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û"IIVEQ~ {TE {yE TOUlou~
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- 306 -
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...
DEUXIEME
PARTIE
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B • • ~

_ _ • • _ _
UN COOPERATISME DE DEVELOPPEMENT
EN VOIE DE CONSTITUTiON
DEPUIS L'INDEPENDANCE DU SENEG.AL
J511-\\ <Q

- 307 -
L'analyse de la politiqué économique et sociale des
pays eh voie da développement contenue dans des études de ~oc­
trine ou des déclarations officielles de Chefs d'Etat, est fré-
'~
\\ . ~ , '
1
quemment effectuée de nos jours à compter de la date de la pr~
clamation de l'ind~pendance de cès territoires.
Il est de règle
pour la plupa=t des aute~~ dl opposer'les régimes en vigueur'i·'-selon
que ces derni~s se situent en deça ou 'au-delà de cet événement.
Or, dan~ plusieurs états africains franc ophoriea , en'particulier
.au Sénégal, une telle démarche ne permet p~a' de renq,re è'o~pte
,"

'd e s, 0 arac tè re s ac tueIs du régime inst·auré. .e::->.' ,
~'
La réforme des tnatitutions ,et la.définitio~,d~ la pol~~.
. t iquEl nationale n'! on~ pas é té conçues et ~éalisées ex abrupto à '
,
"
1
compter du 4 avril 1960, date 'qui marque l'accès du Sénégal à'ia
souveraineté in ternatl'o~ale.' En' eff'è-t, l't Qvolution poli.;tj.que et
.'
"\\,"
éoonomique, au.tor-isée pa~ la oIIi'loi-~'adre de 1956 a été imméd.1at.P.lOent
amorcée dans . la. c 01 orr~,'~";pl~.ot~'.\\i,~-~;ta Fédération 9 compte tenu de
l t ab:Qndance 'des cadree: tecAniques et de la vis :po,litique ac,J:i:i'"e,
.
.
qui animait les communes.de plein e~~cice notamment.
On a pu
écrire ainsi que '~l.t,inst!:!,llation du p~;emier gouvernement respon-
sable sénégalais réalisait l'indépendance bien:àvant la lettre ••• ,
....
. . . . . . .
~
l t acti")n entreprise 'en 1957 ll~~ été en ..fonc,tion du davenir, si
bien que la con tînui tédi3s réfot-mes constitutionnelles a.PP8J;ait'
..•.
ici remarquable, d'autant plus r!,3marquable que l' expérien~e.,:ma:-'
lienne et la orise de la fédéBatiDn ont pu Wl instant masquer
11 uni té' ,du dessein" (234).
Progres sivement définis sous le
ragime de la lOi-cadre, ~les Dbjectifs ont été fixés par leB
... -
principaux responsables dèarie moia d'octob~e 1958
(235)
..
.:
\\
1234) Cf. Michel Aurillac f uLes'aspects juridiques du socialisme
aénégalaie l1 , in llAnnales AfricaineaJ', nO l, 1962, p. 95.
(235) Cf. le discours de Mam~dou Dia à Rufis~ue le 4, octo?re 1958:
. --.
:,...~
- - - - - -
-
-,',_.~.,,._,~/_.,._~~j

- 308 -'
et sans oease approfondie au oours de 11 année suivante, notamment
au congrès constitutif du parti de l'Union Progressiste Sénéga-
laise (U.P.S.) le 20 février 1959.
L'année 1960 marque cependant
une étape,dans la mesure où l'appareil institutionnel nouveau a
été effeotivement consiitué et où l'élaboration du plan a été en-
treprise à cette date.
La continuité des propositions en matière coopérative
n'est pas contestable.
Nous avons relevé, auparavant, des mani-
festationG de l'intérêt que L~S. Senghor et ~. Dia portaient à
la coopération, ainai que celui de l~ plupart des reapon6abl~a
politiques qui ont composé et qui composent encore aujourd'hui
le gouvernement du Sénégal.
Mamadou Dia, plua particulièrement,
a conçu, dès 1953, dans BOri ouvrage sur
ilLe mouvement coopératif
en Afrique Noire1!, la coopérative comme l'institution privilégiée
du développement rural, et mis cette o~ti~n en pratique depuis
qu'il -fut désigné à la. vice-présidencfr du gouvernement en 1957.
L'organisation coopérativB actuelle présente, de ce fait,
de nombreuses analogies avec 'le système- précédemment instauré à
la suite de la réforme dès sociétés mutuelles, des groupements
coopératifa', de l'organisation du ,marché et des mécanismes de
crédit.
De~uis l'indépendance, le 'mouvemeni coopératif est
assisté par des organismes financiers et coro~erciaUx T la Banqu~
Nationale de Développement et l'OffiaG de Commercialisation Agri-
cole - qui ont pris la relève du Crédit du Sénégal, du Fonda
Commun des Mutuelles et de l'ENCOOP.
D'autre part, la tutelle
des coopératives est assUrée par une direction administrative
et par les C.R ..L .D. qui présentent des simili tudee avec le ser-
vice de la Coopération, de la Mutualité et du Crédit Agricole, et
avec les S.M.D.R.
Le coopératiBm~ ,sénégalais n'en est pas moins original,
dans la me~ure o~ il c~ntribu~ ~ sUbBtit~er~un~ économie ,de déve-,,/
loppement a une econom1e de dependance V1S a'V1S de la metropole,
~
selon les préceptes d'une méthode à caractère socialiste et à voca-
tion spécifiquement africaine.
Les dirigeants de la nouvelle
République ont eu le mérite, à cet égard, de tenir compte des leçons
---~ \\J_!
____"--"_,.1..
_

- 309 -
".
du développement coopératif international et de refuser les
impér~tifs d'une orthodoxie inadaptée en la matière, ceci afin
de mieux préciser les modalités d'application d'un modèle de
"
croissance coopératif conçu, d'une manière pragmatique, en fonc7
tion du contexte national.
l -
Les leçons du développement coopératif international.
1
L'origine et la finalité du système coopératif.
Il existe une tradition vivace dans les secteurs coopé-
ratifs occidentaux, selon laquelle la coopération fut le produit
d'une volonté collective et spontanée, en réaction contre un
régime économique et social donné, localisé dans le temps au cou-
rant de l'année 1844, et dana l'espace, au lieu d'activité d'un
groupe de tisserands établis à Rochdale, en Angleterre (236).
On
en déduit qu'un système coopératif doit être organisé sur la
libre initiative d'individus éprouvant la nécessité de corriger
,
les effets d'une conjoncture néfaste.
Cependant, indépendamment
du fait qu'il est aujourd'hUi démontré que "les projeta coopéra.-
tifs s'adossèrent à ~oute une tradition associationniste pré-
rochdalienne, trop commodément classée dans la r~brique épisodi-
que du socialisme' utopique" (237), il est vain d'escompter une
émergence de "l'idéal coopératif" et de raisonner à partir d'une
adéquation de la conjoncture qui entraîna la constitutîon des
premières coopératives an Occident, avec celle de l'Afrique d'au-
jourdthui.
Une. étude de la typologie et de la nature des organis-
mes coopérati,fs existants dans le monde contemporain révèle
l'extrême diversité des modèles coopératifs, appliqués aussi
bien dans les économies de l'Europe ou des U.S.A. que dans celles
(236) Cf. le schéma traditionnel de la coopérative, "fille de
nécessité", qui fut !lune invention populaire, étrangère
--du moins à sa naissance- aux cogitations des philosophes,
des économistes ou des sociologuee rl (Cf. U. Colombain, op. c i t. )
(237 ) Cf. E. Desroche, "Coopération et Développement", op. c i t. p.34 •
.... / ..

-
310 -
J
de l'U.R~S.S., de C~ba ou de la Chine.
La coopéraf,ion ne ~eut
être considérée comme une fin en soi, co~~e un dogme préalable-
.-'>1'
ment â.tabli, mais avant ··tout comme une méthode, CDr.1P.l8 un instru-
ment ~~ service d'Qne politique adaptée à une conjoncture spéci-
fique.
Dans les pays en voie de développement, la promotion de
la coopération prend le sens, "non pas de l'apparition d'un groupe
de pression en lutte avec un ordre établi, mais de la constitution
dlun appareil officiel et responsable de la mobilisation de la
population à la réalisation des opérations de progrès collectif.
Les groupements coopératifs peuvent être des agents de concilia- ~
tian ou de synthèse des valeurs traditionnelles avec les techniques
modernes, en vue dl accélérer la reconversion d'une société archaIque
au profit d'~e société de progrès et d'une économie de croissance.
Au Sénégal, on escompte du coopératisme qu'il soit un. palliatif au
statisme du terroir et à la liaison des phénomènes économiques )(
avec, d'une part les valeurs traditionnelles ou religieuses qui,im-
pliquent le maraboutisme ou la survivance d'un animisme bâtard au
centre et au sud du pay&, et d'autre part, des coutumes socio~
>
économiques inadaptées, telles que l'autorité des chefs traditionnels,
~eB_vect1geB de féodalité dans la région d~ Fleuve, le serni-noma-
disme dans le Ferlo, les r~gimes foncie~~ archaiques, etc •••
Du fait de leur adhésion aux groupements coopératifs,
les producteurg doiverit s'évader du cadre étroit constitué par
.
le village, le qlan ou la famille, qui encouragent la faible envSf-
gure des échanges, le manque de relations économiques anonymes, la
propension réduite à l'épargne ou la négligence de l'esprit d'en-
treprise.
Ils doivont apprendre à élever les rendements et la ren-
»
tabilité de leurs exploitations, à modifier les modes de culture, à
s'équiper en biens de production grâce à un appareil de financement
privilégié, et à commercialiser sur un marché organisé à leur
profit.
Les efforts des producteurs étant harmonisés et encou-
ragés, tant au sommet qu'à la base, dans un système de planifica-
t{on et au sein d'organismes coopératifs, le développement ne doit
plus apparaître comme une valeur importée, ~ais comme la résultante
d'actions librement consenties.
.../..
j

- 311 -
La coopération appara,ît ainsi COlI'me une structure
favorable à la fois au changement social et au progrès écono~i­
que.
Selon Mamadou Dia, II par son action éducativa, la coopératio::l
forme l'homme sans le déraciner, en lui donnant le goût do l'ini-
tiative personnelle, le sens des responsabilités, en même teMpS
qu'elle fortifie chez lui le sens de la solidarité.
Elle apprend
au paysan noir à découvrir sa personnalité d'homme, sans pour
cela courir le risque dlun déracinement.
Sur le plan économique,
la coopération est la seule forme, à notre connaissance, en dehors
de toute collectivisation outrancière, qui soit en mesure d'as-
surer avec succès, dans l'état de l'économie africaine, la vulga-
risation des moyens modernes de production, l'utilisation des
engrais, des semences séleotionnées, Ifutilisation d'un 'outillage
agricole simple et bien adapté aux sols africains? en un mot
l'usage de toutes les techniques agricoles modernes que les paysans
noirs ne peuvent espérer acquérir par leurs propres moyens"
(,238).
"
2
Les modalités de promotion du système coopérati~.
A l'origin.e, le mouvement coopératif européen s'est
développé dlune manière strictement autonome vis à vis de l'Etat,
et en réaction contre celui-ci.
L'attitude de l'Etat évolua
suocessivement dans le sens dlune hostilité contraignante, à une
époque où la, coopération restait liée à un socialisme libertaire
de type anti-étatiqu~ et anarchisant, puis dans celui d'une neutra-
lité passive, avant de décider de mesures d'encouragement"de la
promotion du.mouvement coopératif.
Jusqu'à la veille de la seconde
guerre mondiale, les responsables des secteurs coopératifs affir-
mèrent la nécessité de conserver à la coopération son caractère
de "self-help", impliquant une auto-défense à l'encontre de toute
(238 )
Cf. Mamadou Dia : "Réflexions sur l'economie de l'Afrique
Noire", éd.
Présence Africaine, 1960, p. 78.
..../ ...
j,l
i
;-

- 312 -
intervention publique susceptible de réduire sa liberté (239).
Par la suite, ils ont exprimé la volonté d'établir des rapports
avec l'Etat, à la fois dans le sens d'une intervention de la
puissance publique au profit du secteur coopératif, et dans celui
d'une collaboration de celui-ci à la gestion des affaires publi-
ques.
Dans ce dernier cas~ il ne s'agissait pas d'une "étatisation
de la coopération""mais davantage d'une "coopérati visation de
l'Etat l1 ,
selon le schéma précédemment tracé par Charles Gide et
Louis de Brouckère (240).
Des résolutions reconnaissaient la
"convergence de buts entre l'action coopérative et l'action de
l'Etat" dans la mesure où ce dernier fait valoir l'économie de
service sur l'économie de profit (A.C.I., congrès de Zürich).
La conception d'une économie à base exclusivement
contractuelle - qui n'est pas sans évoquer Kropotkine et la théorie
(239) L'hostilité envers l'Etat se manifeste dès le congrès consti-
tutif de l'A.C.I., cf. 0.3. Holyoake l
"In early cooperation
one of the fondamental aima was not seek State and no permit,if
we would help it, State interferences, co-operators can t~e
care of themselv9s" (Report 1895~ p. 54).
Les résolutions
adoptées au congrès de Budapest (1904) n'admettaient l'aide de
l'Etat que I1dans de justes limites et seulement à titre de
secours momentané l1 , dans la mesure où elle n'empêche pas les
coopéra.tives "d'acquérir une vitalité propre" (cf. le rapport
présenté par le comte de Rocquigny à ce congrès).
1l1ême au
congrès de Copenhague en 1951~ on évoquait cettlJ " a ttitude,très
nette mais un peu courte en la circonstance, de Diogène en face
d'Alexandre: "Ote-toi de mon soleil l1 (cf. Ch. IT. Barbier,compte
rendu de ce congrès, in ilLe développement de la coopération
dans le.monde. Ses difficultés et ses chances l1 , Genève, 1951,
pp. 82 et 85).
(240) Cf. Charles Gide: 111ls (les coopérateurs) s'efforcent de rem-
placer ·autant que possible l'autorité imposée par l'autorité
consentie, et de ramener l'Etat à une association contractuelle,
ce qui est déjà la caractéristique de l'évolution démocratique.
C'est pourquoi la coopération refuse de se laisser étatiser~ et
au contraire, elle cherche à coopératiser l'Etat!!.
L.. de Brouckère évoque "cet·te société sans Etat, se diri-
geant elle-même au moyen d'organismes décentralisés ll ;
selon lui~
lIil est indispensable que la part de la coopération dans l'éco-
nomie nouvelle aille toujours grandissant et Que la part de
l'Etat aille toujours diminuant".
(Ci tés: par H. Desroche, in "Planification et volontaricr,t
dans les mouvements coopératifs", Paris, Ed. Mouton, 1963, p. 12) •
.... /..,
1
J
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~ -
,
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I

- 313 -
marxiste du dépérissement de l'Etat - a été reléguée au second
rang au cours des récents congrès coopératifs internationaux.
Compte tenu des nouvelles préoccupations éloignées du champ
d'action occidental jusqu'alors prioritaires, et relative3 à
la promotion coopérative dans les paya en voie de développement,
l'unanimité fut réalisée au profit de l'intervention de l'Etat,
dans l'optique d'un oubli réconciliateur de l'ancien complexe
libéral (241).
Pénénrés des leçons de l'échec des expériences~
coopératives africaines sous le régime colonial, on approuve
désormais, non seulement l'assistance de l'Etat aux coopératives
ou l'intégration de leurs activités dans un système de planification,
mais aussi le contrôle des agents publics et même, dans certains
cas, leur substitution aux adhérents des coopératives.
Par contre,
il est admis à titre de compensation que la tutelle de l'Etat
doit être limitée dans le temps, et que celui-ci doit s'appliquer
à réaliser une oeuvre d'éducation constante et abandonner ses
-. prérogatives au fur et à mesure des progrès de la formation coopé-
rative.
Le schéma ainsi défini a été précisé par les auteurs
du coopératisme sénégalais.
La tutelle de l'Etat est omni-présente,
car e11s.est destinée à orienter l'activité des secteurs coopératifs
~
vers le changement d'une société traditionnelle et la transforma-
tion généralisée des structures d'une économie rurale organisée sur
la base d'un marché de traite de type colonial.
Conformément aux
indication~ du plan, la réussite du mouvement coopératif est désor- ~
mais affaire d'intérêt général.
Les groupements de type coopératif
(241)
Cf. le -rapport Cheesman au congrès de l'A.C.I. de Stockholm
(compte-rendu, p. 152) : UNous nI avons pas le temps de faire
toutes les expériences longues et difficiles que nous avo~s
connues au début du mouvement en Grande-Bretagne et en
Europe.
Si le gouvernement n'intervient pas, il ne se
passe rien du tout; ou s'il se passe quelque chose, ce
serait de façon défectueuse et des expériences pourraient
être faites qui conduiraient les gens à penser que la
coopération ne vaut rien".
.. .. / ..
- J'
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . ; !

- 314 -
\\"
constituent, de ce fait, des organismes de développement, quitte
à ce qu'ils négligent l'application
des principes coopératifs
classiques.
La nature proprement coopérative de ces organismes
sera acquise ultérieurement, par l'effet d' U!le infoI'r.lation~·anima­
tion destinée à suppléer l'analphabétisme ou, pour le moins, le
sous-enseignement généralisé, et en fonction des résultats dlune
formation aux pratiques élémentaires de gestion.
A ce stade, l'in-
tervention de l'Etat n'étant plus justifiée, une économie à carac-
tère contractuel Bera organisée sur l'ensemble du territoire.
3 -
Le domaine d'activité du système coopératif.
Alors qu'il est aujourd'hui de règle en Europe de
considérer le secteur coopératif comme un secteu~ témoin dont le
domaine est limité au sein d'une économie à tendance monopolistique,
les pionniers de la coopération avaient projeté de constituer un
secteur coopératif assurant la conquête progressive de l'économie
sur la base d'une solidarité à finalité socialiste
(242).
La
"10i première ll énoncée par les Equitables Pionniers de Rochdale dans
leurs statuts proposait l'établissement d'une petite commune à bri-
gades coopérativee multifonctionnelles~ dont les sections étaient
associées entre elles par le fait de relation de type mutualiste.
Cependant, dix ans après l'acte constitutif, les Pionniers se divi-
sèrent, à propos de la réalisation du programme coopératif, en deux
camps regroupant, l'~ les tenants de la primauté des brigades de
consommatiun, l'autre les défenseurs des brigades de production.
Le problème de l'intégration des ouvriers à l'entreprise fut in-
voqué pour stopper la conquête des secteurs complémentaires d'ac-
tivi té.
(242) Parmi les précurseurs, Robert Owen conçut une "Association pour
toutes les classes et toutes les nations" dans une perspective
millénari8te~ qui constitua la première manifestation du mythe
d'une "république coopérative universelle".
A la suite de
celui-ci, Charles pouri0r
entrevoyait la fondation globale
dt expériences associationnistes : les "Phalanges" qui 8e pro-
filaient comme le8 ancêtres des coopératives modernes.
Sur
ces auteurs et les hérésies ou déviations diverses de leurs·
propositions (le "mouvement des Petrachevstsi" par exemple),
cf. le cours enseigné par TI. Desroche à l'Ecole des Hautes
Etudes, Sorbonne, VIième sectione
.../..
1

- 315 -
Depuis lors, il n'y eut plus une seule, mais deux
recherches prospectives d'une répub;ique coopérative.
La promo-
tion d'une "république des consorw"'o,teurs l ' fut recomrr,andée, en
Angleterre par les représentants de la société coo~é~~tive de
consommation toute pUissante, étéC..blie à Manchester (la lI1,'/holesale
Society"), et en France par les partisans de l'Ecole de Nimea.
L'instauration d'une "république des producteurs li était proposée,
à titre de réplique aux précédents, par les "christiane socialiste"

britanniques - dont Ludlow -
et les socialistos pari8iens.
Parmi
les tenants du premier système, Charles Gide précisnit les "trois
étapes ll de la constitution de la l1 r épublique coopéra-tive", dont il
créait le label.
Persuadé de lll'hégémonie des consorr.rnateursl!) il
proposait de réaliser successivement le groupement des coopératives
entre elles afin d'assurer la conquête do l'industrie corr~erciale,
puis la constitution d'un appareil de production proprement coopé-
ratif, et enfin, au cours d'une troisième étape, l'acquisition par
les coopératives des fermes et des entreprises agricoles h un
échelon macro-économique.
I l apparaît de nos jours
compte tenu des difficultés
1
d'intégration des différents socteurs économiques en Occident, et
des aléas des systèmes ~Iauto-gestion dans les pays socialistes,
que la recherche d'un modèle d'économie coopérative globale doit
être effectué sur de nouvolles bases.
I l s'agit, en effet, de ne pas
privilégier a priori la croiss~~ce du mouvement coopératif de
consommation et la spécialisation des coopératives selon leurs
fonctions,
et de ne pas penser la coopération en termes uniquement
coopératifs~
La ~econsidération de la doctrine maximaliste è~ la coopé-
rati~n a été entreprise dans les pays sous-développés étant donné
la nécessité d'intégrer les organismes coopératifs dans une économie
rigoureusement planifiée.
Conçu comne un moyen d'encadrement systé-
matique du paysannat, en référence à une doctrine socialiste et
africaine, le système coopératif es~ institué solon dGS procédés
dont le pragmatisme le pDéserve do l'abstraction ~es conceptions
mythiques et du contenu évasif des stratégies antérieurement
proposées.
../...

- 316 -
II -
L'in~éRration ~~~P2pératiBme à une méthode
soci21iste de dévolo~pement.
Influencé à l'origine par les socialismes utopiques,
le système coopérat~f fut étroitement associé aQX préoccupations
des partisans de la doctrine marxiste jusqu'à la fin du XIXème
siècle
(243).
Il s'en écarta p3~ lu suite et donna lui-même
naissance à un micro-socialisme original, devant être invoqué à
l'appui de nouvelles méthodes socialistes élaborées dans ~es pays
en voie de développement.
1 - Les rapports de la coopération et du socialiame.
Dans une première p~ase, la première Internationale
des Travailleurs Be prononça en faveur d'une coalition entre le
socialisme et la coopératiop (244).
Reconnaissant la valeur
socio-économique de la coopération, Karl Marx doutait cependant
de son potentiel révolutionnaire en vue de la conquête du pouvoir
poli tique.
.,-
(243) Cf. le cours de H. Desroche à l'E.P.R.E., op.cit.; Jean Lowitt 1
IlMarx et le mouvement coopératifll, in Cahiers de l'I.S.E.A.,
1962, nO 129; Maximilien Rubel : HKarl Marx et la première
Internationale", in Cahiers de l'I.S.E.A.
( 244) Cf. l'adresse inaugurale prononcée par K. Marx au congrès de
fondation de l'Internationale à Londres en 1864 (cit. par
H.. Desroche, ibid.) : Il ••• MeUs il y avait en réserve une vic-
toire bien plus grande de l'économie politique du travail sur
l'~conomie politique de la propriété. Nous voulons parler du
mouvement coopératif, et spécialement des manufactures coopé-
ratives érigées par les efforts spontanés de quelques mains
hardies. La valeur de ces grandes expériences sociales ne peut
être surfaite. Ce n'Dst pas par des arguments mais par des ac-
tions qu1alles ont prouvé que la production sur une grande
échelle~ et en accord avec IGS exigences de la science moderne,
peut être exercée s~~s l'existence de la classe de maîtres em-
ployant celle des mGnoeuvres; que les moyens du travail, pour
porter fruit, niant pas besoin d'être monopolisés ni d'être
détournés en moyens de domination et d'exploitation contre le
travailleur, et que le travail salarié, tout aussi bien que
le travail des esclaves, que le travail des serfs, n'est qu'une
forme transitoire et inférieure qui.~st destinée à disparaitre
devant le travail aBsociôn~
.../..

- 317 -
Au cours des congrès suivants de la première Internationale
tenue à Genève (1866), Lausanne (1867) et Bruxellee (1868), le
système coopératif fut mis en accusation et même qualifié d'être
"un fléau au lieu d'être un remède", de constitUer un risque de
nouveaU capitalisme ouvrier, et mê.iîl.e d'être "une amusette".
Néan-
moins, à l'occasion de la deuxième Internationale, le parti des
Trav~~11eura décidait d'encourager le développement coopératif en
dépit des critiques formulées à son encontre, et défin1ssa»t les
rapports qu'il convenait d'établir entre le marxisme et la coopéra-
tion (245).
Par la suite, du fait des condamnations sans appel pro-
noncées par Lénine au début du siècle, la coopération fut rejetée
par les auteurs marxistes.
Le reniement de l'interdit dont il
frappait la coopération, que Lénine décida peu avant sa mort, passa
inaperçu (246).
Contraint de reconsidérer la straté~e révolution-
naire initiale et d'organiser la N.B.P., Lénine admettait que "il
ne reste vraiment plus qu'à faire entrer l'ensemble de la population
dans la coopération".
Il ne s'agit point d'une politique du "moin-
dre mal", mais, à l'inverse, d'affirmer que ilIa coopération coincide
parfai tement avec le socialisme" et Clue "progrès de la coopération
signifie croissance du socialisme".
(245) Cf. la résolution adoptée à l'unanimité moins deux voix (celles'
de Mpdracek et Lénine) au congrès socialiste de Copenhague(1910)1
llCcnsidérant que la coopération, à elle seule, serait im-
puissante à réaliser le but poursuivi par le socialisme, qui est
la conquête des pouvoirs publics pour l'appropriation collec-
tive des moyens de travail,
le congrès, tout en mettant en garde les travailleurs con-
tre ceux qui soutiennent que la coopération se suffit à e11e-
même, déclare que la classe ouvrière a le plus puissant intérêt
à utiliser dans sa lutte de classe llarme coopérative. Il engage
donc tous les socialistes et tous le8 membres de8 syndicats à
participer activement au mouvement coopératif, afin d'y déve-
lopper l'esprit du socialisme et d'empêcher que les coopéra-
tives ne dévient de leur rôle d'éducation et de solidarité
ouvrière ll •
(246) Cf. Nicolas Valentinov 1 "Le socialisme dans un seul pays",
in Le Contrat Social, mars-avril 1965.
.·1.··
fj··
, \\

- 318 -
Certes, ultérieuremeTIt, les gouvernements des déno-
craties populaires ont redécouvert le systèn8 G0opéra~~f et
travaillent à élargir son aire d'influence. Cependant, le
compromis établi entre les différentes tend~~ceB qui di~ns~iGnt
le mouvement ouvrier au début du siècle (247), a contribué à
séparer le marxisme et ,la coopération d'une manière déciBive~
'~-_
Un congrès qui rassemble.i t les représentnnts dGS
..., -
mouvementa coopératifs à Hambourg en 1910, préparait parallèle-
ment llavènement d'un "socialisme coopératif" spécifiClUC.
Selon
ce dernier, la coopération apparaît comme une troisième voie,
distincte à la fois du capitalisme et du commu~ic~e.
La coopé-
ration est socialiste dans la mesure où elle améliore la condi-
tion du prolétariat en supprimant les intermédiaires et en créant
des services de production gérée par les consommateurs associés~
Rejetant les fins et les moyens de la stratégie marxiste, les
partisans d'un socialisme coopératif invo~uent l'aptitude des
groupements coopératifs à réaliser par des moyens paci~iques la
transformation de la société, tout en sauvegardant llautono~ie
de la personne humaine.
De nos jours, une telle conceptiDn a été
reprise au compte d'un socialisme africain, et adaptée aux formes
de l'économie et de la société reçueR en héri~age du régime
colonial dans ces territoires.
(247)
Les socialistes français (Joan Jaurès, Jules Guesde, Albert
Thom~s)l soviétiques (Lénine, Rosa Luxembolœg) ou belges
(Vandervelde, Louis Bertrand, Victor Serwy) s'opposaient sur
la' nature des rapports qu'il convenait ou non d'é~ablir
entre le mouvement coopératif et le parti socialiste des
travailleurs.
La tendance ayant Jaurès pour chef de file
l'emporta: les socialistes devaient encDurager la coopé-
ration, mais celle-ci ne pouvait être organi~uement liée
aU parti ouvrier~ étant donné que la coopération est
socialiste,par elme-même.
Sur la pensée coopérative de Jaurès, cf. Jean Gaumont:
"Jaurès coopérateur", Paris, F.N.C.C., 1959.
.../ ..

_ 31° -
2 -
Une méth~d82_~cial}8t8~!~,fricai~e de développement
~pératit:·
La voie choisie par le eOuverneIDcnt du Bénégal eS~ la
"voix socialiste: celle de la proè.uctio-:1. optima dos bie;J.s -
spirituels comme matériels - et de leur répartit.lon équitable ...
Pour être vraiment socialiste, une méthode e~ ~~~n d~~~, cette
voie ;est africaine, voire sénége,laise 1(2/i.8).
Elle a. reçu diverses
_.
dénominations : socialisme litéral, socialisme démocratique, socia-
lisme humaniste, socialisme africain, socialiEme contr&ctuel, etc.
Cotte dernière qualification est la plus opportune, car elle sous-
entend les thèmes les plus origin~~~ de la ~éthode ainsi désignée,
dont le goût du dialogue,
spécifiquemont sénôgalais, et la volonté
d'organiser une 'gestion collective librement entreprise.
Ce socialisme, "original, authentique, plongeant ses
racines dans le terroir
issu de l'Afrique e~ non de l'Asie ou de
j
l'Amérique", a été défini par Mamadou Dia dmlS son discours d' inves-
titure du 7 avril 1959 (249).
( 248)
Cf. le rapport de L.S. Senghor au \\~me Congrès de l'U.P.S.,
éd. Présence Africaine, 1966, p~ 5.
(249)
Pour une étude approfondie du socialisme sénégalais, il est
utile de consulter les rapports sur la politique eénérale du
Chef de l'Etat aQ~ congrès annuels do l'U.P.S., ainsi que les
ouvrages ou articles suiv~nt~ :
L. S. Senghor; "Nation et ~roie africc,ine du socialisme" (Pré-
sence Africaine 1961), "Pierre Teilhard de Chardin et la poli-
tique africaine" (in Cahieri'} de Pierre Teilhard de Chardin, nO 3,
1962, éd. du Seuil), "Socialisme africain et développement de
la voie sénégalaise du socialisme!! (in "Iléveloppement et Civili-
sa'tiions", nO spécial, 1962), IILa voie africaine du socialisme"
(Séminaires de la Jeunesso du Mali, Dakar, mai 1960).
Mamadou Dia: llRéflexions SLlr l'économie de l'Afrique Noire"
(Présence Ai'ricaine, 1961), "Un soci<.üisma existentiel li (in
"Développement et Civilisations, nO spéCial, 1962), "Les voies
d'un'socialisme africair.." (i:'1. "Dévelo})pcment et Civilisatior..s ll ,
nO 7
septembre 1961, "Nations africaines et soli dari té mondiale"
(P.U:F., 1961), Com~unication au colloque sur les Voies Africai-
nes du SocialiEme (Présc~ce Africaine, 1963)~
Paul Thibaud : uTIia, Senghor et 10 Socialisme afr:i-cain" (~n
"Esprit H ,
nO
9, 1963).
Léo Hamon: "La yoie p.fricaine du socialisme 8810n la pensée
socialiste sénégalaise lt (in Pena.'1t: nO 695, 1953).
L. V. Thomas: "Le Socialir':n:e eelo~J. Ij. Se Senghor et l'âme afri-
caine" (S.L.N.D. 1962).
Michel Aurillac ~ "Les aGv~cts ~UX'idiClues du s.ocialisme ,sén,é-
galais ll (in "Annales Africaincst!, nO l, 1962).
."
(suite de co no~a page n~iY~n~e)
."/.~
il

320 -
Les thèmes fonda~entëlcr, à vrai dire, en étaient élaborés
depuis plusieurs années pE.r les 2.11ters:s, Mamadou Dia et Léopold
Sédar Senghor, engagés dans la voie tracée pRr leurs maîtres à penser,
François Perroux et le R.F. Lebret pour M. Dia
(uNous emprunterons
la grande voie de l'économie huœaine qui peut ~e résumer dans la
belle formule de Françoi'J Perrol:.."'\\: : nIe développs"!lent de tout
l'hQIpllle et de tous les homme::;", cf. discours précit.), Pierre
Teilhard de Chardin palU' L.S. Senghor ("La planification sénéga-
laise SI insère consciemmen~~ da.ns le courant de convergence panhl$laine
signalée par Pierre Teilhard," c f. article op.. cit.)
Tous deux
reconnaiSsent le bien fondé de la méthode de développement proposée
par l'école de "Economie et Humanismg ll ,
élaborée afin de permettre
le passage d'une économie moins humaine à une phase plus humaine,)(
au rythme le plus rapide et ~u coût le moins élevé possiblec
Le
développement doit être homogène, en ce sens qu'il doit prendre en
compte les valeurs du pas~é et les forces d'innovation quelle que ~
soit leur origine; il doit être également dirigé vers la satisfac-
tion des besoins prioritaires d'une population donnée, et engagé
dans des actions associatives mobilisant llensemble des agents ~
économiques et ilIa force d'impulsion" de la collectivité.
.
La pensée et l'expression conceptuelle de l'un et l'autre
M'
de ces auteurs ont été complétées par la définition de règles com-
plémentaires, la conception pragmatique de Mamadou Dia - de préférence
axée sur le développement économique - étant proloneée par la concep-
tion dite "cosmique" du renouveau culturel propre au génie de la
"Négri tude", évoquée par L. S. Senghor.
L l.in térêt de ce double apport
doctrinàl -
jusqu'à l'éloignement de Mamadou Dia de la scène
(249)
suite de la page précédente -
Groupe d'Etudes sur le Socialisme africain: ttElémenta pour
Uh manifeste du socialic~e africain ll (Dakar, 1961, mul tigr. )
André Guillabe:é't
"La 'Taie africaine du socialiE'me" (in
"Afrique\\!, nO 3, 1961).
Gérard Bourlet : "L'Afrique réconciliera-t-elle socialisme et
capi talisme ? Il
(in "i·<1:aI"chés Tropicaux ct Méd! terranéens,
n' 839, 1961),

... /' .

321 -
politique, a tenu à la faculté de vérification concrète d'un tel
engagement et de ses résultats, "leurs auteurs ayant été les martres
d'oeuvre de la politique nationale.
Sur le ·plan théorique tout au
moins, la continuité de l'action entreprise touD à tour a été sou-
lignée à plusieurs reprises.
C'est ainsi que la méthode du socia-
lisme contractuel sénégalais se caractérise à la fois par Sa natura
1iùérale et humaniste, et par sa vocation africaine et communau-
taire.
- Un socialisme libéral et humaniste.
Les pouvoirs publics - dont les rapports sont établis sur
les modèles de la démocratie classique (250), ont été invités à
proposer une réorganisation économique et sociale sur des bases
"réalistes" et "libêrales ll •
De façon à ménager une transition entre la colonisation
et l'indépendance et compte tenu du fait que la capacité créatrice
intérieure ne peut suffire à déclencher le processus de développe-
ment, il apparaît inopportun de réduire les rapports avec les écono-
miea développées, particulièrement aVGc llancienne métropole, ou
de rejeter sans ex~en l'ensemble du legs du passé colonial.
De
Ce fait, le secteur capitaliste conserve un droit de cité dans des
limites tracées par le gouvernement.
Il est invité à partici~r à
la politique de dévoloppement conjointement avec le secteur socia-
lisé et le secteur d'économie mixte, dans un souci de convergence
nécessaire entre les structures coopératives rurales télécommandées
par l'~tat et les entreprises non socialistes de commerce et de
l'industrie.
L'ensemble des membres de ces trois secteurs composant
la communauté nationale sont unis par une solidarité collective que
détermine la reconnaissance de la primauté du bien commun.
En consi-
dération
du principe selon lequel il ne peut exister de solidarité
sous la contrainte, la participation au socialisme requiert la
libre adhésion, rejette toute forme d'étatisation de l'économie et
(250)
Cf. Les constitutions du 24 janvier 1959 e~ du 29 août 1960
ont établi un régime parlementaire bicéphale, auquel la
constitution du 3 mars 1963 substitue un régime de type
présidentiel.
• •• / ••

- 322 -
de nationalisation drontr8p~ises.
Cela ne signifie pas que l'in-
tervention de l'Etat ne soit pa$ nécessaire dans la mesure et
pour le temps où des cdmmunautés ne s6ht pas en mesure d'assumer
directoment lQur dévcloppcmeni.
L'Etat doit jouer le rôle de
"catalyseur de la Nation",
jusqu'à ce que les colloctivités
puissent s'organiser librement dans le cadre d'une planification
souple et indicative.
Dès lors
tout en reconnaissant leur rôle essentiel dans
1
la méthode d'analyse du socialisme sénégalais, L.S. Senghor conteste
le bien fondé de l'applicaticn des schémas marxistes en Afrique,
compte tenu de la tradition originale et du passé historique récent
de ce continent.
Il considère que le déterminisme mécanique de
la lutte des classes est dépassé au point ~u'il nie l'existence
même de classes en Afri~ue.
Il rejotte l'athéisme et le collecti-
visme, car, cm leur nom on a fait de l'Etat "un monstre tout
puissant et sans âme"1 ~ui "étouffait 18s libertés naturelles de
la porsonne humaino 1 tariSsait les sources de l'art, sans le~uel
i l n'y a plus de raison de vivre".
Alors ~ue le marxif'rnc slattache
essentiellement à détruire les superstructures d'une société his-
toriquement condamnée, il revient au socialisme sénégalais d'in_
tégrer les valeurs africaines traditionnelles dans le monde contem-
porain~
Un socialisme africain et communautaire.
Un socialisme traditionnel
inné, propre à l'Afrique
j
constituerait aujourd'hui l'assise et le commun dénominateur des
nouveaux états par delà la contribution coloniale~
Uarr,adou Dia
relève dans "Nation Africaine et Solidarité mondiale"
l'apport
original des valeurs traditionnelles dont les prati~ues sont irré-
ductibles aux facteurs le plus souvent matérialistes des socialis-
mes européens.
Prenant l'exemple de la notion d'utilité écon~mi~ue,
il démontre Que l'appréhension de celle-ci par les négro-africains
se détermine moins par des éléments ratior~els et concrets ~ue par
des facteurs spiritualistes multivalents associant llintérêt per-


sonnel à llintérôt général du groupe ethniQue de manière indisso-
ciable en référence à uno conception globale et contingente du monde •
..'/' .
..

- }23 -
Selon L.S. Senghor, le socialisme africain est la
moyen d'exalter, de ttressusciter l'esprit ~on pas collectiviste,
mais communautaire de la civilisation n9gro-africaine contre
l'individualisme naissant ~ui est d'importation étrangère, de
faire renaître, avec l'âme~ Itesprit négro-africain de solida-
rité dans une démocratie ordonnée".
Il relève que la société
africaine met davantage l'accent sur le groupe que sur la personne,
sur la "communion
collective ~ue sur l'activité et les besoins
autonomes des individus.
La personne de la société communautaire
peut renvendiquer son autonomie, mais elle ne peut développer ses
capacités que dans ct par la société, en union avec tous les autres
êtres de l'univers: Dieu
animal, arbre ou caillou".
l
Le socialisme africain doit âtre communautaire, en réfé-
rence aux survivances traditionnelles et avec leur concours, après
avoir été rénovées au préalable.
Colles-oi seront in~égrées dans
l'appareil modorne de développement tout entier qui~ de ce fait,
sera animé par une participation dyns~ique et originale, par un
"dialogue'! des intéressés de la base au sommet.
Uamadou Dia déve-
loppe cette émergence du socialisme à partir des communautés
humaines de base.
"Tout notre engagement consiste à étendre
à
tous niveaux et jusqu'au sommet la logique de cette prise de respon-
sabilité à la base ••• Ainsi, par là même, une nouvelle économie
est née, révolutionnaire; économie contractuelle, authentiquement
socialiste, préservant l'économie et redonnant une vie toute neuve
au corps social réanimé".
Dans cette perspective~ !Ile mouvement coopératif représente /0
un-socialisme en acte". Les principes doctrinaux et les méthodes
d'administration et de gestion des coopératives présentent des ana-
logies certaines avec les concoptions humanistes de la promotion
des co~munautés propres aux orientations de la doctrine sénégalaise.
..
Selon L. S.. Senghor et M. ]ia~ la coopérrrti7':' est l'entreprise dl ori-
gine européenne la plus conforme au modo d'organisation de la commu-
nauté africaine pré-coloniale.
L'une et l'aut~o sont librement et
collectivoment administrées par leurs membres.
Toutes deux recherchent
-~
la satisfaction des besoins ~os individus ~ui y p3rticipent ~ar le
travail commQn de ces derniers.
Los analogies sont si précises que
. -1.·.


- 324 -
L.3. Senghor a tenté de les assimiler: la société traditionnelle
"était fort~ment struct,urée, formée de coopératives familiales d~~B
le oadre de la mutuelle villageoise.
Nos nouvelles mutuelles et
coopératives
qui intègreront tous les paysans, seront structurées
J
de la même façon et animées d!.l même idéal".
, Enfin, l'action auto-éducative des sociétaires de la
coopérative à i'occasion de la gestion commune, ainsi et surtout
que la fourniture de biens et de services au juste prix qui est
fixé grâce à la suppression de la rémuhération des intermédiaires,
constituent des facteurs particulièrement appréciés par les pays
en voie de développement.
La coopérative ost présentée comme
"la structure de prédilection pour le décollage des paysanneries
du Tiers Mondel! et comme 1I une option pour un socialisme qui entend
cautionner ou préserver l'originalité économico-sociale d'un neu-
tralisme politiquel! (251).
Les actions concrètes et dynamiques que supposen~~la
promotion du coopératisme et son intégration dans un ensemble de
structures économiques et sociales complémentaires, ont été défi-
nies par Mamadou Dia dans une circulaire du 21 mai 1962 qui éta-
blit un vaste programme d'intervention dans le sens d'un socia-

lisme coopératif~
Les instructions de lIeR-Président du Conseil
n'ont pas été abrogées~ Elles constituent un document considéra-
ble sur le plan de la stratégie de co que pourrait être un sys-
tème de développement contractuel, qui repose sur Hun postulat
qui est le succès du mouvement coopératif"
(252).
La méthode de développement contractuel commande à la
fois le contenu de l'action gouvernementale et de la structuration
coopérative.
Conformément aux fondements axiologique8 ainsi
..'
,,.
établis, les promoteurs du système coopératif sénégalais ont
( 251)
Cf. H. Dearoche, HCoopération et Développement H, op.cit.,
p. ns.
(252)
Ibid., p. 288.
... /..

- 325 -
-~
oonçu une forme d'entreprise communautaire d'un type nouveau
et participent activement à w1exécution de 1a~po1iti~ue nationale
~.
de développement rUral.
Nous étudierons successivement :
~'
Dans un titre premier, la promotion d1un système
coopératif.
~
Dans un titre second, la contribution du mouvement
coopératif au développement rural.
.•
, ,
"
.':.'
o
o
0
... / ..
, ,
"
=

- 326 -
..
T l T R E
PREMIER
LA
PRO MOT ION
D'UN
S y STE M E
'~
La promotion du mouvement coopératif par le gouverpement
sénégalais a été réalisée en priorité dans le secteur rural.
Sous It
régime colonial, la constitution d'un mouvement coopératif,se justi-
fiait par la nécessité de porter remède à la conditiod particulière-
ment défavorisée des cultivateurs et la conformité supposée des p~&­
tiques communautaires traditionnelles avec les structur~s coopéra- ~
tives.
A ces considérations toujours opérantes lors de la proc1ama-
,~tion de l'indépendance politique, est venu SI ajouter l'objectif
premier de la politique de développement, à savoir la réorganisation
de la production et des marchés agricoles en vue de faire disparaitre
la traite coloniale de l'arachide dans les meilleurs délais.
A cette fin, le gouvernement se préoccupe d 1assurer l'inser-
tion de groupements coopératifs dans un appareil de développement, ~
dont les éléments participent directement à la promotion et à la
croissance du coopératisme sur le plan national.
Il admet le bien-
fondé de l'intervention de la puissance publique dans l'organisation.
et le fonctionnement des entreprises coopératives, ét~t, donn~
~~:
11inaptitude des membres et leur impréparation en la matière.
D'autre part, il choisit d 1encourager l'expansion coopérative dans
le monde rural et de négliger le secteur urbain dans 11immédiat.
Nous examinerons les méthodes de promotion du coopéra~lsme
par les pouvoirs publics et les résultats effectivement obtenus au
cours des trois'chapitres suivants.

- 327
C H A P I T R E
l
"
L'INTEGRATION DU MOUVEI\\1ENT COOPERATIF
~, ;. .:
~,
- ...
DANS L' APPAREIL DE DEVELOPPE1IïENT
t.,-
Les expériences coopératives réalisées en A.O.F. avant
l'indépendance des territoires ~ant apporté la preuve que la
"
J
réussite dlun système coopératif suppose la participation d'or-
ganismes publics à tous les stades de son organisation et de
son fonctionnement, le gouvernement de la République du Sénégal
décida la création Ild ' organismes de développement Il prenant en
charge l'assistance technique et la fourniture de prestations
de services aux groupements coopératifs, ainsi que la formation
technique de leurs adhérents.
Simul taném en t cons ti tué s par un "train de dé cr19 ts Il, en
date du 20 mai 1960, les organismes de développement et les
groupements coopératifs sont étroitement dépendants les uns
..
des autres, au point qu'il est inconcevable de décider la sup-
pression d'une de leurs unités - et en particulier les coopératives
sans prononcer aussitôt la dissolution des structures complémen-
taires ou sans pouvoir éviter la faillite de celles-pi.
.../ ...
,
-

- 328 -
Indépendamment des services de tutelle spéeifique
organisés à l'intention du systè~e coopératif, telle la direc-
. .
tian des C.R.A.D. et de la C)opération â laquelle vient de suc-
eSder un Office National de la Coopération et ~'Assistance pour
le Développement (D.N.C.A.D.), la liaison entre les coopératives
d'une part, IIO.C.A., la B.N.D,S, et les c.n.A.D. d'autre part,
est expressément établie par le décret nO 60.177 du 20 mai 1960,
portant statut de la coopération rurale. Les organismes coopéra-
tifs, selon l1 ar ticle trois du décret, exercent en effet des
fonctions économiques les autorisant à
"- améliorer la commercialisation de leur production
et leur approvisionnement
- accroître par l'octroi de la gar~ntie solidaire de
leurs membres, les possibilités de financement de la B.N.D.S.~.
constituer en outre, pour les organismes de l'Eta~
sénégalais
C.R.,'\\..D., B.N.D.5., D.C.A., les unités de base
facilitant la mise en oeuvre de leurs programmes d'action en
milieu rural et le contrôle de l'exécution de ces progr?-mmes."
En outre, au concours des organismes administratifs
'do contrâle et d'intervention sur le plan économique, vient
sl a jouter la contribution d'organismes qui se proposent d'animer
les membres des collectivités paysannes et d'assurer leur forma-
tion technique.
L'intervention des adhérents des coopératives dans
la gestion de leurs affaires communes est, de ce fait, déterminée
au second rang et en fonction des actions réalisées par les
organismes constitutifs de l'appareil de développement y évoqué
ci-dessus, dans le cadre des nouvelles circonscriptions adminis-
tratives
(Cf. la carte page ci-contre).
Les pouvoirs publics entendent, ainsi, s'assurer de la
cqnformité de la participation des groupements à l'exécution de
la politique nationale définie par le plan, tout en portant remède
au sous-développement culturel et technique des habitants du monde
rural. Lorsque de tels objectifs auront été atteints, les organismes
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- 329 -
de tutelle seront invités à confier progressivement l'~~erci~Q
de leurs prérogatives aux adhérents des coopératives.
SECTION l -
LES ORGIJlISLiES DE TUTELLE ET DE CONTROLE DES
--
-_.
"'--~._.....-
GROUPEIJEllTS
_ _
_ _
__
~ .
COOPERI,TIFil.
r ~ _ . ·
. _ · . ~
Les-1iêtv.bl·,h3sements d'encadrement et de tutelle des
groupements coopératifs n'ont été constitués que dans les seo-
teurs de l'économie rurale. Ils exercent leur compétence, sous
l'autorité du département ministériel correspondant, dans les
domaines d'activité impartis à la coopération rurale par les
dispositions du statut. rIs ne sont pas appelés, de ce fait, à
assister les coopératives urbaines, qui dépendent du ministère
du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et réalisent leurs
opérations en dehors de 11intervention de 11adminis~ration.
Ces établissements exercent leurs prérogatives à l'éche_
lon national, au niveau régional et d~ns des zones économiques
homogènes. Ce sput, selon les cas, un Hservice d'assistance
technique"
placé sous l'autorité du ministre de Il Economie
Rurale, et ses antennes régionales, ou des sociétés techniques
de développement agricole. Jusqu'à ce jour le service d'assis-
tance technique - improprement dénommé au demeurant - a été
composé d'un double appareil administratif ~ ~l s'agissait d 1une
part d'une direction du ministère, la direction des C.R.A.D.
et de la Coopération, et d'autre part d'organismes juridiquement
distincts de la prédédente et qui ont pris le relais des S.M.D.R.,
les C.R.A.D. Au terme de notre étude, le gouvernement du Sénégal
décida la dissolution des organismes précédents et
la Qonsti
tution de l'O.N.C.A.D.
.. ·1. ..

330
",
.~
Sous-Section ,:1;,
1~_s_~.!~i .(':.,e!l_~Èll~ini §lJ!.~~i-L~9-~~~s i stan cc
"tE-.cb:1ÎCf1lO
_ _.:-,-~~ -.~.
A l'origine, ce3 o~g~nès~es ont été nettem~nt diffé-
renci~s, au point d'€tre
cou~is ~ la tutell, d~ ministères
sépar~s. En 1964, par contr~J la fUs~on de la direction de la
Coopération,\\de ses inspections régio~~!es et de ses secteurs
décentralisés fut amorcée lor3que les G6once3 locales du service
administratif national ont ét~ intégrées avx C.R.A.D., qui ont
eu la charge ~e veiller à la bonne exécution des instructions de
la direction nationale.
La direction tes C.R.A.D. et de la Coopération est
une des directions techniques du ministère de l'Economie Rurale.
Depuis sa création en 1959, elle a connu plusieurs dénominations,
plusieurs domaines d'activité et différents rattachements à des
départ,ements ministérie18. Selon que les C.R.A..D. échapI' ?)~.'on-;; ou nonà
son autorité, puis en fonction du deeré de leur soumission à sa
tutelle, llassistanae technique aux coopératives
f~~
assurée
succ ess i vernent par nne (l.ire c t ion de la Coopé ration, une dire ction
de la Coopération et des C.R.A..D., et une direction des C.R.A.D.
et de la Coopér2.tion. Dans un premier temps, en effet, les
C.R.A.D. ont été rattachés au ministère du Pl~n et à un ministère
du Développement, quand le Chef du gouvernement décida de centra-
liser au sein d 1un même département ministériel llerisemble des
services dont llactivité slinscrit d~~s le CèQre du programme
de développement rural (253), puis ils ont été ooumis à la tut81le
du ministère de IIEcG~omie Rurale de f~çon de plus en plus étroite.
(253) Le ministère Cu ~~veloppem~nt groupait, en 1962, les
directions QC 11Anim~tion Rurale, de la Coopération, des
C.E.R. et den C.R.A.D. notamme~t.
.../ .. ~

331
'·1
Un fonctionnaire, placé dans' le cadre des administra-
teurs civils, est nommé directeur du service par décret pris
en Consei! des Hinistres. La direction comprend Oinq divisions,
établies au sièGe de celle-ci, dont la compétence sl~xerce dans
les matières suivantes :
la coopération proprement dite
.l'administration centrale des C.R.A.D. ;
l'éducation et la formation des cadres, en liaison
avec llEcole Nationale d'Economie Appliquée;
les études statistiques, la législation et la
documentation;
l'administration courante et la gestion du service.
La direction des C.R.A.D. et de la Coopération reçoil~'
les instructions du min~tre de l'Economie Rurale et lui rend
compte de leur exécution, dans un domaine et selon des modalités
qui ont été tardivement définis (254).
Les études statistiques, la documentation et la légis-
lation, de même que l'éducation et la formation des cadres compte-
tenu de la prise en charge effective de ces attributions par
l'E.N.E.A., donnent lieu à la réalisation de travaux d'or~re
secondaire. L'essentiel des attributions de la Direction concern4
un double secteur d'activités relatives à la promotion du mouvement
coopératif proprement dit, et aux C.R.A.D.
-
La Direction est chargée, en premier lieu, de
"l'organisation, llorientation et du développement du mouvement
coopératif" (arrêté du 18 mars 1965)
Elle organise les groupements coopératifs en propp sant
leur agrément au ministre de tutelle, en élaborant les statuts-
types qui seront soumis à l'agrément de l'assemblée générale, en
contrôlant leurs activités au cours d'inspections périodiques
- - - - - - - - - -
(254) Cf. Le décret N° 64-593 du 30 juillet 1964 et l'arrêté du
ministre de 11 Economie Rurale, N° 4524 du 18 mars 1965 •
.../...
"'

332
effectuées par les fonotionnë':l.::,es du cièr;ü, E't en è.éciclant
éventu8110r:1el.1·~; lloc-'.;;,:.':;_ ':e l :2.'1'~or.'J;î".C IJ:.'og:r·-3dsiv~ ,:'. 11"J...'1e ries
coôpérativcs. El~G ~d~~~s2, pa~ vc~e de ci~culairel dBS ~nstruc­
tians au pe:~scnnùl 8.'1 f'.:or.cti0:-l ê"an8 lc c; d.::'Go::l.sc:-i9tions réeio-
nales et loc~lcs co~ce~~G~~ Itétendu~ et l'exùr~ice èe leurs
prérogatives. Le Dir~ccc~_'.'!' :i!ltc:r-w"ieil"t enfin <'.l:près 0.e l 'G.C.A.
et de la Il.iT.D.S, ponr' d~te!miner les conditions pratiques de
la commercialisation des pro~~its az::,icoleo et présente::' les dos-
siers de demandes de prêts.
Sur v.n plan plus C8néral, er.fin, la Direction assure la
promotion du mouvement coopératif et oriente son dévelop,e~ent.
Elle est tenue pour cela QG mettre en oe~v::'e les décisions du
ministre de l'Economie Rur~le, que ce d~rnier a lui-même arrêtées
conformément al~: indicatio~s du pl~n qu~driennal et ~ la politique
définie en la rr;atière par le Présiè.ent de IR République en
conseil des Ministres. Au nom de fonctions aussi vastes et
imprécises elle peu~ prenQre l'i~itia~ivc de provoquer la consti-
tution de groupements coopérat5.fs è_a:1S les zones défavorisées
ou le regroupel'1ent de C8rtains d'entre 81.L'1: dal1s le c.as inverse.,
donner priorité ii l'action coopérative dans les secteurs propres
à la diversification d~s cultures ou concernés par la réalisatio~
d'un projet local de d~vel09pement ctc •• ~
Dans ce but, la Direction e recruté un personnel, composé
en 1966, de o~ze administrnteurs civils, d~ neuf inspecteurs de
la Coopération, de trente a[~nts de la Coopération et de vingt-
trois employés subalternes, dont la rému!1ération est prise en
charge par le budget d~ l~ Direction.
En second lieu, la Direction est chargée de la
IIdirection et de l'organif:ation des C.R.A.D. A ce titre, elle
.
,
coordonne les activités cle8 Centres réGionau~ et harmonise leurs
interventions avec l'O.C.A" e":: la :B.:E"D.S. L'1 divieio!J. de
l'administration ce!ltr;,.lG de~ C.R.A.D. contrôle l'exécution du
budget et des dOCl"':lCnts COJJ1;>tE',bles è-e C8S o:,c:-:.nismes, et leur
inspection courc.nt8 c"rt~,ct' è ne'. !locction comp"32.bilité" •.T~a !I sec tion
- .../...

- }}}-
assistance comptable aux coopératives" établit la situation
financière de l'ensemble des coopératives, vérifie la conformi-
té de celle-ci avec la comptabilité tenue par la Banque, et
détermine l'endettement des coopératives. Par l'intermédiaire de
la "section consommation",
la division contrôle l'organisation,
la gestion et l'approvisionnement des "section consommation des
coopératives rurales" le cas échéant. La "section équipement et
approvisionnement ll , enfin, participe à l'élaboration et au con-
trôle de l'exécution du programme agricole, ainsi qu'à l'octroi
des produits vivriers par les C.R.A.D. Un tel contrôle systéma-
tique des activités des C.R.A.D.
en matière coopérative se
justifie, compte-tenu de l'autonomie qui découle de leur nature
d'établissements publics, de l'action déterminante qu'ils réa-
lisent dans le cadre de la région, et de la récente intégration
des inspections régionales de la Coopération dans leur sein.
§ 2 - Les inspections ré~ionales de la Coopération
La direction des C.R.A.D. et de la Coopération a or-
ganisé au niveau de chaque région des inspections de la
~opéra­
tion qui ont pour mission, au même titre que l'ensemble des
délégations des services administratifs, de faire appliquer
dans leur circonscription les programmes arrêtés par la direction
centrale. L'Inspecteur, assisté d'un ou plusieurs adjoints,
est secondé dans sa tâche par un agent responsable d'une fonction
coopérative donnée au niveau régional, par un chef de secteur
dans chaque département ou dans une zône regroupant des arrondis-
sements économiqueme~~ et socialement homogènes, et par des agents
techniques de la Coopération affectés dans les C.E.R. (255)
Les inspecteurs de la Coopération ont pour fonctions
de susciter la création des A.I.R., de proposer la constitution
(255) Cf, L'arrêté du ministre de l'Economie Rurale, N° 8609
du 27 septembre 1960.
.../ ...

- 334 -
des coopératives et leur dissolution. ;Ils donnent leurs avis
sur toute demande d'emprunt, et effectuent tous contrôles de
l'activité des groupements contribuant à la réussite de celle-ci.
Ils établissent, avec l'accord des chefs de C.E.R. les plans de
travail des agents placés sous ses ordres, et, d'une manière
générale interviennent pour effectuer toute opération que la
Direction juge utile pour le développement du mouvement coopé-
ra tif.
Membre
de droit du Comité Régional de Développement,
l'Inspecteur de la Ccopération porte à la connaissance des
membres de celui-ci le bilan des activités des groupements
coopératifs de la circonscription. Au sein du Comité, il colla-
bore, en outre, à l'établissement des programmes régionaux de
développement élaborés dans le cadre du plan, et au contrôle de
leur exécution. Sous la conduite du gouverneur de région, il
s'efforce d'harmoniser les directives reçues de la Direction
Centrale avec les tâches des divers services techniques régionaux,
avant d'en instruire les agents de la Coopération par l'intermé-
diaire des chefs de secteur. A l'occasion d'une telle partici-
pation à la promotion du développement régional, le gouverneur
contrôle ses activités en tant que responsable d'une circonscrip-
tion administrative décentralisée, agissant par délégation des
départements ministériels.
o
,
On peut s'iri~erroger sur l'opportunité de qualifier les
,
modes d'intervention de la direction des C.R.A.D.et de la
Coopération ainsi que celle de leurs agences régionales, sous le
label commun de prérogatives "d'assistance technique aux
coopératives". Le terme de lItutelle" convient, semble-t-il,
davantage, dans la mesure où, conformément aux caractères propres
... / ...
-

- 335 -
au contrôle de tutelle, l'Administratiôn assure, d'une part,
la protection de groupements dont on a relevé l'incapacité à
assurer, seuls, la défense de leùrs intérêts, et d'autre part, la
,,";
sauvegarde de l'intérêt général contre les excès ou les dévia-
tions des coopératives et A.I.R., et les empiètements des services
techniques locaux.
Il n'y a ni contrôle hiérarchique, car la totalité de
llactivité des groupements coopératifs ne dépend pas en perma-
nence des instructions du service administratif, ni assistance
à proprement parler du fait des actes d'autorité commis par ce
dernier. Il est aisé, par contre de relever les procédés de tu-
telle. L'Administration exerce un pouvoir d'appréciation préala-
ble lors de la constitution des A.l.H. et des coopératives. Elle
agit, aux lieu et place des groupements - sur la base, pseudo-
contractuelle, des statuts-types ou unilatérale
du statut de la
Coopération - pour la tenue de la comptabilité, la réalisation des
opérations financières et commerciales dans le cadre de la règle-
mentation des marchés agricoles. En outre, le service de tutelle
peut décider la suspension ou la réforme d'une décision et impo-
ser ses directives par voie d'instruction, en cas de perte des
trois quarts du capital social ou de toute opération impliquant,
selon le statut, "une méconnaissance grave des intérêts de la
coopérative". Il reste, de ce fait, II maitre de l'emploi des
compétences exercées par le subordonné, et du sens dans lequel
celui-ci les exercera", étant donné que si l'assemblée générale
refuse de prendre en considération les mesures préconisées, le
"service d'assistance technique" prononcera unilatéralement la
dissolution de la coopérative, décision qui n'est pas justifiée
par l'illégalité de llfcte, mais par son opportunité. Enfin, le
statut de la Coopération précisant la nature des opérations sou-
mises au contrôle des pouvoirs publics, les conditions d'existence
et de déclenchement des procédés de ce contrôle sont conformes
au système traditionnel de la tutelle administrative •
•.·1....

- 336 -
§ 3
Les Centres Régionaux pour l'Assistance au
Développement.
La dissolution des S.M.D.R. a été suivie par la création,
au niveau régional, à la fois des inspections de la Coopération
et des C.R.A.D. Les pouvoirs publics ont ainsi dissocié la pro-
motion et l'éducation coopératives d'une part, et les prestations
de services assurées aux groupements coopératifs d'autre part.
Par ce moyen, ils ont cherché à éviter que l'exercice de l'en-
semble de ces fonctions ne soit confié à un seul organisme ré-
gional, conformément à l'expérience mutualiste précédente qui
avait révélé la difficulté de la réalisation de tâches aussi
vastes. Une telle séparation des fonctions se justifiait, en
outre, par la volonté du législatear de constituer des organis-
mes qui, indépendamment de l'assistance aux coopératives, par-
ticipent à l'élaboration et à l'exécution des programmes de
développement des circonscriptions considérées.
Dans cet esprit, la loi NQ 60-013 da I3 janvier 1960,
portait création des C.R.A.D. qui "doivent devenir des instru-
ments purement techniques contribuant à l'expansion de la produo-
tion, mais surtout à la mise en place de nouveaux circuits de
commercialisation" (256). La réalisation des opérations suppo-
sant un budget, des infrastructures et un équipement important,
les biens immobiliers et mobiliers des S.M.D.R. ont été dévolus
aux C.R.A.D. (257). D'autre part, en considération de leurs
attributions établies "pour l'assistance au développement ll , les
C.R.A.D. sont placés sous la tutelle du ministère du Plan et
du Développement.
(256 )
Cf. le rapport de présentation de la loi.
( 257)
A l'inverse, les inspections régionales de la Coopération
ne semblaient pas requérir des moyens matériels importants
pour réaliser des fonctions d'ordre moral et social.
,
.../ ...

- 337 -
..
Les préoccupations initiales des pouvoirs publics ont
été progressivement modifiées pour répondre à la distinction qui
s'est avérée difficile à établir dans la pratique entre les fonc-
tions techniques de gestion et d'éducation; c'est ainsi que
IIles articulations fonctionnelles recherchées entre les services
du C.R.A.D. et de la Coopération n'ont pas, jusqu'ici, permis
d'amorcer de façon décisive la mutation envisagée" (258). Il
appartenait, de ce fait, à l'Administration, dans une première
étape, de placer les diverses instances régionales sous la tutelle
du ministère de l'Economie Rurale et du service d'assistance
aux coopératives qui lui est rattaché. En second lieu, la fusion
des instances régionales de la Coopération dans les C.R.A.D., fut
décidée par le décret N° 64.588 du 30 juillet 1964, qui réalisait
ainsi de nouveau la concentration des fonctions au sein d'un
organisme commun.
Les C.R.A.D. sont des établissements publics soumis à la
tutelle du ministre de llEconomie Rurale, exercée par l'intermédiai-
re du gouverneur de région. Le directeur du C.R.A.D. dispose de tous
pouvoirs d'administration et de gestion dans la limite des instruc-
tions adressées par les autorités de tutelle, des prérogatives du
gouverneur de région qui exerce les fonctions de commissaire du
gouvernement. et des attributions du conseil d'administration (259).
--------------------------------
(258)
Cf. la circulaire nO 3987 du ministre de l'Economie Rurale
en date du 19 octobre 1964.
(259)
Dénommé à l'origine II comité de tutelle ll , le conseil
d'administration du C.R.A.D. est composé de la plupart des
membres du Comi~é Régional de Développement et des repré-
sentants du mouvement coopératjf appelés à gérer les futures~
unions départementales. Les pouvoirs publics ont choisi de
maintenir le C.R.D. comme conseil d'orientation du C.R.A.D.,
prolongeant ainsi une séparation contestable des opérations
d'administration et de gestion d'une part, et des actions de
développement d'autre part. Le conseil d'administration du
C.R.A.D. et le Comité Régional de néveloppement sont prési-
dés par le gouverneur de région.
,;.
.-
••
.../...

- 338 -
.~
v
i
.
Alors qUé BOUS le régime du statu~ initial aucune capacité
n'était officiellement requise de la part du directeur du
C.R.A.D., il fut décidé par la suite d8 nommer le directeur
par décret parmi les fonctionnaires du corps des administra-
teurs civils, ce qui enleva tout espoir aux inspecteurs ou
agents de la Coopération d'être dGsignés à cette fonction.
Les fr~R1A.D. sont o~ganisés à l'intérieur de chaque
région en "sections décentralisées", ainsi dénommées à l'ori-
gine pour les différencier des "secteurs" du service de la
Coopération. A l'inverse des organismes mutualistes précédents,
aucune décentralisation n'est opérée sur le plan administratif
au niveau des sections. Ces dernières apparaissent comme des
zonea fonctionnelles d'activité, dans le périm~tre desquelles
"
un chef de section assiste les groupements coopératifs et
coordonne l'activité des commis de secco. Depuis la réforme
du 30 juillet 1964, sections et secteurs sont confondus dans
la plupart des cas, et dirigés par des chefs de secteur du
C.R.A.D., assistés par des agents de la Coopération à titre
d'adjoint.
Le C.R.A.D
dispose de trois sortes de ressources
pour les besoins de son fonctionnement administra-
tif, de son équipement et de l'assistance aux coopératives, il
reçoit des dotations de l'Etat, le produit de la vente des
"excédents de secco" équivalentG ft. l' intérê'i; de 25 %prélevé
sur le stock de semences d'arachide dont il assure la gestion,
et d'une part de la taxe de cercle. Le montant de ces dernières
ressources est fix~ annuellement par l'assemblée régionale;
il ne peut 2tre inférieur à 30 %ni supérieur à 40 %des pres- ~
tations globales. Le versement de la taxe de cercle apparaît
comme la survivance des cotisations des Mutuelles précédemment
perçues comme l'impôt, le cGractère parafiscal de ces recettes
étant d'autant plus accentué qu'elles ne sont plus versées par
les "sociétaires Il d'une S. P. ou. d'une S.11. D. R., mais PéV' l' en-
$emble des ha~~,~nts d'un département qu'ils_aient ou non
--"".

- 339 -
recours au C.R.A.D. Le rapport de présentation de la loi du
13 janvier 1960 justifie cette participation collective, dans la
mesure où elle est jugée "nécessaire pour assurer l'équilibre
financier d'organismes qui concourent à l'exécution de la poli-
tique économique du pays".
- pour l'exécution des actions inscrites dans les plans
de développement, des crédits d'investissement ouverts à cet effet
leur sont consentis par les pouvoirs publics.
-
En ce qui concerne les prestations de services
rendus aux organismes bancaires ou commerciaux dont ils assurent
le relai, la B.N.D.S. et IIO.C.A. attribuent aUX C.R.A.D. des ré-
munérations dont le montant est fixé dans les conventions con-
clues à cet effet (260). De même, les C.R.A.D. perçoivent le
revenu des opérations de transport assurées pour le compte des
groupements coopératifs.
Les C.R.A.D •. réalisent dans leur circonscription l'é-
xécution des actions de développement régional, dont ~énéficient
les coopératives et les "inorganisés"... Indépendamment de ces
attributions d'ordre général, les C.R.A.D. prêtent assistance
aux groupements coopératifs, au bénéfice desquels ils accomplis-
sent des prestations de service spécifiques.
A) L'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT
Dans la région, le C.R.A.D. est "un des instruments
d'exécution des actions rurales de développement prévu par le
,----------
(260)
La rémunération versée par 1 1 0. C.A. est forfaitairement
évaluée à 5 %de la valeur des opérations effectuées pour
la commercialisation de l'arachide, et à trois francs le
kilo de mil.. La B.N.D.S. attribue au C.R.A.D. une rémunéra-
tion égale~~ 5 %de la valeur des dettes remboursées par
les groupements coopératifs.
t
.../...

- 340 -
..
pl?n ll (261). Il concourt à l'élévation de l,a producti,oI1 rurale
et à l'ainéliora~ de sa qualité en gérant un stock de semences.
:W'
.
• •1
Il' .as sis t e les '0 rgani smes de déve loppement bancaire set commer-
ciaux, dont il constitue le relais à l'échelon de la circons-
cripticn.
1) ~ Le C.R.A.D. reçoit en premier lieu, les
directives quant~à l'exécution des opérations annuelles définies
dans les programmes régionaux, conformément aux indications ,qp
plan quadriennal, par le Comité Régional de Développement. A
cette fjn, le gouverneur assure la liaison permanente entre le
C~pmité':'Jiâgional de Il9ve loppement et le C. R. A. D. Des corrections
éventuelles sont apportées aux programmes préétablis si les
moyens d'exécution du plan par le C.R.A.D., en particulier le
personnel ou les moyens matériels et financiers, sont insuffi-
sants. Le directeur de l'organisme doit informer le gouverneur
de l'état de réalisation des opérations.
Il accomplit sa tâche en assurant notamment le rôle d'une
centrale de matériel dans la mesure où ses possibilités le lui per-
mettent. Il reçoit et gère, le cas échéant, les outillages et le
matériel agricole détenus par les services techniques locaux du
~~.
ministère d~ l'Economie Rurale. Le conseil d'administration dé-
cide les modalités d'utilisation de ce matériel ainsi que la
location de celui-ci aux services administratifs ou aux organ~s-
. ,
mes parapublics qui concourent à l'exécution du plan. Grâce à ce
parc de matériel, les C.E.R. peuvent organiser des démonstrations
et diriger les travaux de mise en culture des terres par des
procédés techniques modernisés.
A l'échelon local, dans le cadre de la mise en oeuvre
des projets locaux de développement, le C.R.A.D, assure aux C.E.R.
les prestations de services qui lui- sont nécessaires. Le conseil
d'administration du C. R. A. D. est tenu de-"suivre les instructions ',-
(261) Cf. le décret nO 64-588 du 30 juillet 1964, article 5•

'~
:,..~
'~
rd

- 341 -
conjointes, du ministre ~e l'Economie Rurale et du ministre du
..
Plan et du Développement qui est chargé de la 1utelle des C.E~R.
• 2) - Le C.R.A.D. assure la gestion des semences
sélectionnées entreposées dans des seccos construits à l'inté-
rieur de chaque section décentralisée, sbus le contrôle de
commis placés. auprès de chacun d'eux. Chaque année, des échantil-
-
..
Ions des graines livrées aux seccos sont adressés au Centre de
recherche agronomique de Bambey qui détermine la valeur germina-
tive des semences. A la fin de la campagne de commercialisation,
les graines sélectionnées sont distribuées à titre de prêt à
chaque adhérent des groupements coopératifs (262). Le montant du
prêt , assorti d'un intérêt de 25 %, est restitué en nature après
la récolte. Le C.R.A.D. dispose, de ce fait, d'un "capital
graines" sans cesse croissant dans des proportions déterminées par
le vol~le des graines excédentaires mis en vente, qui est prélevé
,.
soit sur les "bonifications d'intérêt", soit sur les graines dont
le pouvoir germinatif est insuffisant. Le C.R.A.D. contribue ainsi
à améliorer la production agricole à la fois sur le plan quanti-
tatif et qualitatif. Il participe à l'orientation de l'agriculture,
conformément ~ la politique gouvernementale, en procédant à la
réduction ou à la multiplication du stock de semences d'un pro-
duit donné.
'"
3) - En tant que "relais technique" des "structures de
développement ll , le C.R.A.D. loue ses services à l'D.C.A. et à la
B.N.D.S. Les modalités des actions à entreprendre et la rémuné-
ration afférente étant unilatéralement déterminées par la puis-
sance publique, les conventions conclues à cet effet sont des
conventions d'adhésion en forme de contrats-type de service
public.
----------~-~--------------
( 262)
Les C.R.A.D. ont procédé dans certainà cas à l'octroi de
prêts de semences aux inorganisés, bien qu'ils ne soient,
en prinoipe, oonsentis qu'aux coopérateurs.
}
~.~.
~
il"

.:.; .../....
d

- 342 -
a) Le C.R.A.p. participe pour le compte de l'D.C.A.
.
.
d'une part, aux opérations de-commercialisatioh de la production
agricole, d'autre part à l'approvisionnement du monde rural en
matériel et produits livrés par l'office~
Le directeur du C.R.A.D. dresse' un plan d'évacuation
de la récolte achetée aux producteurs ruraux, après avoir été entre-
posée dans les seccas des groupements coopératifS. Il dispose A
cet effet d'un matériel (sacs à charroi) bascules, llcrintings"
etc ••• ) fourni par 1IO.C.A.
- Le C.R.A.D. assure le transport de la production
agricole commercialisée vers des "aeocQs de regroupement" qu'il
a construits. I l a recours à cet effet, aux unités de son propre
parc automobile ou aux véhicules des transporteurs privés si son
équipement est insuffisant. Ces opérations donnent lieu à la
délivrance d'un certificat de pesage, d'un bulletin de condition-
nement et d'une lettre de voiture. Il est responsable des produits

dont il assure l'évacuation, sauf dans des cas de force majeure
dont l'appréciation est effectuée par les tribunaux compétents.
Les conventions de prestations de service font, enfin,
obligation au C.R.A.D. de cribler, d' "ensacher" et de stocker
les produits dans les seccos. Le C.R.A.D. n 1 est pas devenu pro-
priétaire des produits il est tiers-détenteur de ceux-ci dans la
mesure où il ne s'engage qu'à effectuer leur livraison.
- Dans le domaine de l'approvisionnement du monde r~fal
en biens d'équipement et de consommation, le C.R.A.D. assure le
,
stockage du matériel et des produits agricoles que l'Office a
livrés dans les magasins du Centre, et, le cas échéant, il en
effectue livraison aux groupements coopératifs en application
d'un programme de transport adéquat. Il est successivement
tiers-détenteur des produits stockés et responsable du transport
et de la livraison sur la base des principes précédeQment énoncés.
b) Pour le compte de la B.N.D.S~, le C.R.A.D. assure
la distribution et le recouvrement des prêts, ainsi que la cen-
.
tralisation des dépôts des coopératives. Il joue le rôle d'un
organisme transitaire, et non prestataire de crédit. Il n'est,
de ce faitt~responsable ~ue de la ~auvaiBe exécution des ins-
tructions reçues ou de la disposition erronée ou frauduleuse des
.../...

- 343 -
fonds détenus.
Au cours de la campagne de commercialisation de la
production agricole, le C.R.A.D. reçoit G~aque semaine les
fonds de la Banque dana la li~ite des crédits consentis aux
groupements c~opératifs de sa circonscription. Il est, à ce
stade, redevable à la B.N.D.S. des fonds qu'il a reçus et
qu'il n'a pas distribués, ainsi que des versements effectués
qui excèdent le montant des sommes engagées.
Le C.R.A.D. contrôle les opérations de remboursement
de crédits consentis pour l'achat de biens d'équipement ou de
vivres de soudure. Il doit présenter, avant toute nouvelle re-
mise des fonds aux groupements qui commercialisent llarachide t
les récipissés de versement en naturG ou en espèces du montant
des dettes, qui justifient l'inscription des sommes correspOn-
dantes aux comptes des groupements coopératifs ouverte à la~
Banque.
Lors de la constitution de la coopérative, et, éventuel-
lement en cours de fonctionnement, le C.R.A.D. reçoit le verse-
ment du montant des parts de capital social souscrit par les
sociétaires en garantie des emprunts effectués auprès de la
B.N.D.S.
Les opérations réalisées aussi bien pour le compte de
l'D.C.A. que de la B.N.D.S., apparaissent indirectement, pour la
plupart, comme des prestations de service effectuées au profit
du mouvement coopératif. Grâce à l'intervention des C.R.A.D., qui
prolonge les activités des organismes commerciaux et bancaires
au niveau des groupements de villages, les groupements o~opéra­
tifs ne réalisent pas des opérations situées, dans le processus
de commercialisation, en amont des actes de vente proprement
dits. L'assistance des coopératives est, en outre, exercée à
titre principal par les C.R.A.D.
Les prestations de servic~J assurées à titre gratuit
.../ ...

- 344 -
par les C.R.A.D. ont été limitées à l'origine, du fait de la
division des tâches imparties aux S.M.D.R. en matière de gestion
et de promotion des groupements coopératifs. L'exercice de l'en-
semble des prérogatives appartient de nouveau aux C.R.A.D. depuis
1964, à la suite de l'insertion des inspections régionales de la
Coopération dans ces derniers.
1) - Le C.R.A.D. organisme gestionnaire;
L'assistance du C.R.A.D. en matière administrative et
comptable a été prévue tour à tour dans les décrets du 20'mai 1960
et du )0 juillet 1964.
Les chefs de sections décentralisées prennent obliga-
toirement en charge la gestion et l'administration de l'A.l.R. aux
lieu et place du conseil de gestion et de la réunion générale de
l'Association. Après que la transormation de celle-ci en coopérative
ait été décidée par le comité de tutelle du C.R.A.D. constitué en
comité régional d'agrément, les agents précités assistent, à titre
de "conseillers de gestion", le conseil d'administration de la
coopérative dans ses délibérations. En outre, le directeur du
C.R.A.D. intervient en cours de fonctionnement de la coopérative,
d'une part, pour donner son avis favorable sur toute demande
d'emprunt, d'autre part, en désignant un commissaire aux comptes
chargé de la vérification des documents comptables.
La comptabilité des groupements coopératifs est tenue
par une section du C.R.A.D., qui centralise les comptes des grou-
pements coopératifs de la région considérée. La section spécialisée
est composée d'un chef comptable établi au siège, et d'un ou
plusieurs aides comptables affectés dans chaque section territo-
riale décentralisée, responsables de la collecte des documents
et de la transmission au chef-lieu de région d'un état récapitu-
latif des pièces comptables.
Le C.R.A.D. a été confirmé dans ses prérogatives en
matière de gestion des groupements coopératifs lors de la réforme
récente.
.../...

- 345 -
2) Le C.R.A.D., organisme de promqtion du mouvement
coopératif.
.'
\\,4'
L1intégration des inspections régionàlès de la

Coopération au sein des C.R.A.D. a été prononcée par le décre'
du 30 juillet 1964. En conséquence
- Le C.R.A.D. Ilassure l'encadrement des coopéra.tives et
des groupements coopératifs'},
le directeur du C.R.A.D. est assisté d'un adjoint,
spécialiste de la coopération, nommé par le ministre de'lùte1le
parmi les agents du corps des inspecteurs de la Coopérationa Le
' . " .
".J.
personnel des agences régionales de la Coopérat~onJ ainsi que les
moyens matériels de celles-ci sont affectés au CaR.A.~. ;
la gestion des crédits du budget national alloués au
titre de la Coopération est attribuée au directeur et au conseil
d'administration du C.R.A.D. conformément aux compétences respec-
tives de ces organes précisées par le statut.
Il ressort de la réforme que le directeur du CaR.A.D.
w· . . . .
est responsable de la promotion du mouvement coopératif au nivéau
régional. L'inspecteur de la Coopération n'exerçant aucune de ses
anciennes prérogatives de façon autonome nia d1autorité que dans
la mesure où sa qualité de directeur-adjoint du C.R.A.D. lui con-
fère une influence sur le personnel. Cependant, à l'inverse de sa
condition précédente, l'inspecteur est susceptible de participer âj
l'organisation du travail des employés du C.R.A.D. et des agents de
la Coopération, dont le défaut de coordination des opérations
était unanimement condamné auparavant. Le ministre de tutelle
escompte même des nouvelles fonctions de l'inspecteur qu'elles
lui confèrent "une autorité réelle sur l'm~emble du personnel,
dont la reconversion et la polyvaler-ce s~r~nt exigées, des agents
du C.R.A.D. plus particulièrement ll (263)-
- - - - - - - - - - - - - - - - - - -
(263) Cf La circulaire du 19 octobre 1964, op. cit •
.../ ....
'.

- 346 -
La tutelle exercée sur le mouvemen1 coopératif en
matière d'administration; de gestion, de promotion et d'éd~cation
est de ce fait unifiée. Par contre, les catégories d'agents, qui
relevaient précé~emment soit du C.R.A.D. soit du service de la
T
Coopération, ne sauraient être confondues. Les inspecteurs,·
chefs de secteur et agents techniques de la Coopération demeu-
''-~
rant régis par le statut du corps particulier organisé à leur
intention dans la réglementation de la fonction publique. Le
personnel du C.R.A.D. est rémunéré conformément aux dispp~itions
de conventions collectives.
La dualité du statut du personnel révèle l'ambiguité du
nouvel organisme ainsi constitué. On peut s'interroger en effet sur
la nature du C.R.A.D. tel qu'il est réôrganisé par le décret du
30 juillet 1964 : le C.R.A.D. considéré est-il toujours un éta-
blissement public chargé de l'assistance pour le développement
dont les préoccupations excèdent le domaine spécifiquement
coopératif , ou bien est-il devenu une agence régionale de la
direction des C.R.A.D. et de la Coopération?
Selon son statut, le C.R.A.D. conserve la responsabLlité
de l'exécution des programmes régionaux de développement; il
exerce une activité à l'intention de l'ensemble des habitants
d'une circonscription, qu'ils soient ou non organisés en coopérative.
Par contre, la soumission des agents de la Coopération au
directeur du C.R.A.D. milite en faveur d'une intégration propre-
ment dite de l'agence régionale de la Coopération au sein du
C.R.A.D. Mais, dans ce cas, le C.R.A.D. conserve-t-il son statut
d'établissement public, ou bien est-il assimilé à un service ad-
ministratif décentralisé du service de tutelle? Bien que le pré-
cédent statut ait été abrogé et que le décret du 30 juillet 1964
ne définisse plus la nature juridique du C.R.A.D., les C.R.A.D.
demeurent constitués sous la forme d'établissements publics dans
la pratique. Il n'en apparaît pas moins cependant que l'inspection,
régionale de la Coopération n'éch~ppe pas au pouvoir hiérarchique
de la Direction nationale. Dans la circulaire du 19 octobre 1964,
.../ ...

- 347 -
le ministre de l'Economie Rurale la qua.lifie de "section
fonctionnelle de l' établissement public".
L'organisation du service de la Coopération en est
profondément modjfiée. Le principe de l'autonomie des groupe-
ments mutualistes, quoique placés sous l'autorité d'un service
administratif lui même, rattaché à un département ministériel, en
i!
vigueur sous le régime colonial, a été rétabli. Désormais, les
pouvoirs publics n'exercent qu'un pouvoir de tutelle sur les
C.R.A.D. qui prennent en charge la promotion du mouvement coo-
pératif, en ayant recours à un personnel et à un budget auto-
nomes, dans tous les cas où une telle tâche n'incombe pas ex-
prèssément à des sociétés techniques de développement de
l'agriculture.
o
0
o
La soumission au C.R.A.D. de l'inspection de la
Coopération a constitué, dans la plupart des cas, un obstacle
à l'exécution des tâches qui lui étaient imparties. La trans-
mission des instructions centrales à l'inspecteur de la
Coopération par l'intermédiaire du directeur du C.R.A.D., ainsi
que l'organisation du travail des agents d'encadrement des coo-
pératives ont été l'occasion d'un contrôle plus étroit de leurs
activités, mais aussi le prétexte à la réduction de leurs préro-
gatives et à l'affirmation de l'autorité du personnel du C.R.A.D.
qui se révéla inapte à assister efficacement les groupements
ooopératifs.
Cependant, la nouvelle organisation se justifiait dans
la mesure où elle palliait les effets de l'inefficacité ou même
parfois de l'incompétence des fonctionnaires en service auprès
de la Direction nationale. Faut~ de la définition par ces derniers
.. .,/...
."J

- 348 -
"
d'une politique cohérente de promotion coopérative à l'échelon
na tional, i l appartene.i:' effectivem~mt aux pouvoirs publics de
compenser cette carence par d8s ~écision~ ~rr3t5es à l'échelon
des circonscriptions décentralisées.
Cependant, une telle réforme apparut très rapidement
insuffisante. La rentabilité du secteur çoop~ratif supposait,
en effet, qu'à l'autonomie des agences régionales s lajouton:t,
à l'échelon national, la rapidité de décision et l'indépendance
financière de llorganisme de tutelle, ainsi qu~ la faculté de
débattre ou d'arbitrer les orientations 6énérales ou les opéra-
tions litigieuses avec des moyens semblables à ceux des organismes
publics intervenant en matière de développement rural. Il con-
venait, en outre, d'apporter une solution aux défauts d1organisa-
tion et de fonotionnement des C.R.A.D. : considération
"impériale u de leur contribution, soumission complaisante aux
préoccupations d'ordre politique ou religieux, négligence de la
rentabilité de leurs opérations, embauche d'Un personnel plé-
thorique, gestion financière inconsidérée etc •.• Au risque de
désorienter les agents d'exécutio~ et les producteurs ruraux en
multipliant des réformes entreprises à la hâte et de façon dé-
sordonnée, il convenait de reconsidérer l'ensemble de l'appareil
0.
d'encadrement et de contrôle des organismes coopératifs, et de
renoncer, à ce propos, au principe d'une tutello de l'Administra-
tion organisée sur le modèle des départements et des services
publics centralisés de l'Etat.
Sous-section 2 - L'Office Nationa1-JL~l~_~oopératio~
d'Assistance pour l~D~~eJoppement
Les insuffisances de llaction de la direction de la
Coopération et de la tutelle exercée par le ministère de
l'Economie Rurale ont été relevécG dans l~s rapports de mission
., ... /.~.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _;...-
....:..-
____.t
~

349
..~
des experts appelés en d3nsultation (26~). Il apparaissait que
;t
III es' services _f;ouvernemen to::.vz '. de la Coopération doivent .jDuir
d'une autonomie b~deétaire qui leur dSnne les moyens néces~aires
.".,
...
d' action, et d'une autonomie administrative qv_i leur permette de
collaborer s~ un p;" ~d d'égalité avec tous les départements
ministériels. En d'autres termes, ils doivent eux-mêmes cons-
tituer un département ministériel (comme c'est le cas ~ans~p1ù~
<0
~s~eurs pays d'Asie et dans quelques prao/inces d~ Canada) ou, .to~(
'au ma in s, être éri gé s en Offi ~tt.2.~al dLla Caop~~at ionIl ( 265)
Cet organisme, placé sous la tutelle du Président du Conseil, serait
chargé de veiller à l'application Qes statuts, d'assurer la for-
mation, de contrôler et de nommer les agents techniques, de parti-
ciper à l'élaboration et à 11 cxécution des plans et programmes
concernant le développement du mouvement coopératif.
Le Président du Conseil agréait aussitôt cette propo-
sition et constituait un cOMité d'étude chargé de rédiger le
statut d'un Office National de la Coopération, de proposer une
réforme des C.R.A.D. et des textes législatifs règlementant les
coopératives. Il importait en effet de ne pas se limiter à la
..'
seule reconversion de la Direction nationale, mais d'intégrer les
organismes régionaux d'assistance à l'établissement projeté sous
la forme d1agences décentralisées, et de réaliser l'Q~ité du
mouvement coopé~atif et de la tutelle en adoptant un statut ju-
ridique commun aux groupements coopératifs établis dans le secteur
rural et dans les centres urbains.
Les projets de loi étaient élaborés en fonction des
principes généraux dégagés par la ciraulaire nO 32 du 21 mai I962.
La rédaction des statuts n'était pas achevée à la fin de l'année
en cours, les travaux du comité ayant été prolongés par les débats
relatifs à l'intégration des C~R~A.D. Les participants proposèrent,
(264)
Le gouvernem~nt du Sénégal avait obtenu le concours de
Henri Desroche (qui réalisa six missions .d'études par la
sui te) dl une p~rt, de l'"aurice Colombain, André Hirschfeld,
Lucien Schmand t, Bernard l'lé lamède et Jacque G Harsan dl autre
"
part, au mois de mars 1952
(265)
Cf le rapport Colom~ain, doc. ronéot, p.lO.
.. ·1. ··


350
à' l'issue de leurs déli~érations, la constitution de
l'Office sous la forme d'un établi.ssement public et de
conserver l'autonomie des C. R. A. D. affirma.'1 t leur vocation
ultérieure à être fusionnés avec l'Office; cos derniers
joueraient dans une première phase un rôle de relais de
l'établissement central dont des représentants siègeraient
aux conseils d'administration de ces organismes.
Le changement de régime intervenu en décembre 1962
entraîna le report des réformes projetées. Néanmoins, le
service administratif d'assistance technique a été reL~orcé
sa dénomination - direction des C.R.A.D. et de la Coopération-
atteste de l'extenlJ,ion de ses prérogatives.
Abandonné pendant quatre ans, le projet de loi
constituant un Office National de la Coopération et
d'Assistance pour le Dévelop)ement fut voté par
llAssemblée Nationale le 29 juin 1966. Pour la première
fois, le pouvoir lég~latif sénégalais intervenait dans
la règlementation du système coopératif, les préoédentes
réformes ayant été décidéez par décret ou par arrêté
ministériels. Bien qu'elle n'apporte pas une solution aux
insuffisances, voire même aux contradictions des textes
antérieurs, cette loi peut être considérée comme l'amorce
de la mise en oeuvre d'un Code de la Coopération suscep-
tible d'harmoniser l'ensemble de la règlementation des
groupements coopératifs.
La réorgani8. tien de l' appare i l de tutelle ap-
paraît comme le prolongement direct de la réforme des
C. R. A. D. en t:'Bpr i se dé".:": 2'11'3 a up .....r<::tvé';! t, le principe de la
fusion des C.R.A.D. au sein de l'o=ganisme de tutelle ayant
été conservé. En outre, ce texte accroît les prérogatives
de l'Office en matière d'assistance pour le développement
!lIes communautés rurales pourront bénéficier elle aussi de
l'action de 1lOffice, et, ce pour faciliter leur mise en
place et leur fonctionnement".
i
/
.... / .....
1

- 351 -
La réforme doit permettre, à la fOls
- d'instituer un programme d'action et un
compte prévisionnel des organismes intéressés, de 'contrô-
ler plus étroitement l'exécution de la politique du déve-
loppement et du plan au niveau régional
- de compenser l'insuffisance des ressources,
des C.R.A.D. dans les régions défavorisées par le jeu
d'une péréquation de fait assurée par l'Office.
Li Office, "instrument de 11 exécution des actions
rurales de développement prévues au plan" est un établisse- i
ment public à caractère industriel et commercial, dont le
rôle est identique, à l'échelon h~tioncl, à celui des
C.R.A,D. Il est en effet chargé
d'encadrer les groupements coopératifs et
pré-coopératifs ;
de fournir des prestations de services à
l'O.C.A., à la B.N.D.S., aux " org[l.nismes publics à VOO3.-
tion rurale '! et aux communautés rurales ;
- de gérer les semences et, si Res moyens le
lui permettent, de jouer le rôle d'une centrale de matériel.
LIO.N.C.A.D. se substitue aux C.R.A.D existants,
lesquels deviennent des agences régionales de l'Office.
L'administration et la gestion de celles-ci sont sounises
à la tutelle et au contrôle permanent des gouverneurs de
réglon, qui siègent aux conseils dladministration.
La loi du 29 juin 1966, qui se câractérise
par sa brièveté (trois articles) ne précise ni le départe-
me~t ministériel auquel l'Office sera attaché, nl les mo-
dalités de son organisation et de son fonctionnement. Le
statut de l'O.N.C.A.D. d.oit être établi par décret, ce qui
témoigne une nouvelle fois de la réticence du pouvoir
exécutif à confier à l'Assemblée Nationale le soin de rè-
glementer le système coopératif. En effet, un grand nombre do
... / ...

- 352 -
,
:d6puté:J
est hostile au mouvement coopératif et disposé, à l'in-
>
verse., à privilégier les C.R.A.D., étant donné que, d'une part,
il n'entend pas se priver de l'appui d'organismes autonomes sua-
ceptibles de jouer un râle politique non négligeable, et d'autre
part, que ses intérêts matériels ou professionoels peuvent être
mal servis, limités ou même contredits par l'action des groupe-
ments coopératifs à la base et par la restriction consécutive du

domaine d'activité des organismes stockeurs (O.S.)
Le décret nO 66-592 du 13 juillet 1966 fixe les règles
d'organisation et de fonctionnement de lIO.N.C.A.D. (266). Dans
son titre premier, les pouvoirs publics énumèrent les bénéficiaires
de l'action de l'Office de la façon suivante
a) Tous les organismes coopératifs et les unions coopé-
ratives à caractère rural.
b) Toutes les personnes morales dont l'activité princi-
pale revêt un caractère rural.
e) Les habitants résidant en dehors des agglomérations
urbaines et qui exercent, à titre principal une activité à caractère
agricole ou artisanal.
d) Les habitants résidant dans les agglomérations urbaines
lorsqu'ils exeraent, à titre principal, une activité dont le carac-
tère agricole ou d'artisanat rural est reoonnu par les services
techniques compétents.
La liste en est arrêtée par les ~uverneurs
de Xêgion~ Après approbation par le conseil d'administration de
110.N.C.A.D., elle est communiquée aux chefs des agences régionales
et aux préfets.
e) les oDmmunautés rurales et les organismes publics
à vocation rurale.
~------------------------------
(266)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont
abrogées,notamment le décret nO 64-588 du 30 juillet 1964
réorganisant les structure~de la coopération et des C4R4A.D.,
et l'article 13 du décret nO 64-593 du 30 juillet 1964
portant réorganisation du ministère de l'Economie rurale.
..
4
• • /
• • 4
-

- 353 -
A l'exception des prérogatives qui lui sont reconnues
à l'intention des communautés rurales, IG~ fonctions ~e liD.fr.C.A.D.
ne diffèrent pas pour l'essentiel de celles précédeffiment exercéos
par le service de tutelle et les C.R.A.D., en particulier sur le-
plan de l'assistance technique aux coopérativùs, de Itor~anisation
et de la promotion de celles-ci, de m8me que pour les prestations
de services à fournir à l'D.C.A.
et à la B.!J.D.S., et les mod2.1ités
de la gestion du stock de semences. Aux C.R.A.D. sont substituées
les agences régionales de l'O.N.G.A.D., dont le personnel doit
être choisi parmi les C.R.A.D. ~issous. Par contre, désormais
les chefs d'ag~nse sont nommés par le directeur général de
l'Office après approbation du ministre de tutelle, sans que lion
exige des candid~ts de faire valoir un grade déterminé dans la
Fonc1ion Publique.
La réforme principale porte sur l'autononi8 que les
pouvoirs publics reconnaissent à 110ffice. Le nouveau service de
tutelle pr8nd la forme d'un établissew0nt public à caractèr8 indus-
triel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autono-
mie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'Econonie
Rurale. Indépendamment des pouvoirs ordinaires reconnus au directeur
général et aux organes d'administration et de gestion d't1.:'1. établis-
sement public en droit français, l'O.N.C.A.D. est soumis à la rè-
glementation propre aux établissements sénégalais de ce type, con-
tenue dans la loi du 12 mai 1960 relative aux établiss8ments publics,
aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morale de droit
privé bénéficiant du concours financier de la puissance publiC:-)_0
ainsi que du décret n G 66-353 du 12 mai 1966 relatif à la tutelle
et au contrôle des établisS0Qents publics.
En conséquence,
- Le programme annuel dl exploitation, le compte prévisionnel,
les conditions de constitution et d'alimentation du fonds de réserve,
les demandes d'emprunt, les baux dont le montant dépasse deux
millions, les dons et legs grevés de charge, et les transaotions
d'un montant supérieur à un million sont approuvés par décision
.../ ...
_ - J '

- 354-
conjointe-du miniatre de tutelle et du mini6tr~ des Finances.
-
Le rapport annuel de gestion et les comptes de fin

d'exercice sont soumis, au préalable, au visa du contrôleur des
opérations financières.
- Les contrats administratifs sont soumis à l'avis de
la commission nationale des marchés ; ils sont approuvés par le
Président de la République si leur montant est égal ou supérieur
à cinquante millions·
Le règlement intérieur de IID.N.C.A.D. est rendu
exécutoire après approbation du ministre de tutelle.
"
".
La rigueur du contrâle des opérations financières té-
moigne du souci exprimé par la puissance publique de mettre un
terme à la gestion désordonnée des C.R.A.D., et de surveiller étroi-
tement les activités de la direction centrale de l'Office, qui ne
manquera pas d'ëtre largement influencée par les maîtres d'oeuvre
des agences régionales. Le statut dG
l'D.N.G.A.D. atteste, en
outre, de la préoccupation de ne pas accorder une place déterQi-
nante dans l'aWùinistration et la gestion de l'Office aux représentants
du mouvement coopératif, qui ne disposent pas d'une formation suf-
fisante dans la plupart des cas. En effet quatre délégués des
groupements coopératifs seulement, choisis par tirage au sort
parmi les sept représentants des coopératives au sein des Gomités
Régionaux de Développement, siègent au conseil d'administration
de IID.N.G.A.D. aux côtés de seize rnenlbres désignés par les pou-
voirs publics (267). Les organismes coopératifs ne sont pas
représentés au comité directeur de l'Office qui se réunit tous
(267)
Siègent au conseil d'administration de 110.N.C.A.D : les
gouverneurs de région, le directeur de la B.N.D.S., le
directeur de l'O.C.A. - membres de droit - deux représen-
tants du ministre de tutelle, un représentant du Président
de la République, du ministre du Plan et du Développement,
du ministre des Finances, du ministre du Commerce, ainsi qu'un
député, représentant de l'Assemblée Nationale.
..;/'".'" .

--355
les mois 0(268).
Contrôlé d'une man~ere stricte par le ministre de
,··i '..
~
~ ~
l'Economie Rurale à. l'~'chelon central et par les gouverneurs de
région au niveau des agences locales, l'Office dirige d'une
manière autonome la ~ommercialisation de la production livrée aux
groupements coopératifs, dans le cadre de conventions particulières
qu'il conclut avec l'O.C~A, et les BoN1DoS~ L'OIN,C.A.D. est fi-
nancièrement responsable - dès réception et jusqu'à justification
des distributions - du matériel agricole et des produits qu'il
transporte, distribue, ou stocke pour le compte de l'O.C.A.
L'ampleur des tâches fixées à l'O.N.CoA.~. est consi-
dérable. En effet, il doit prendre en charge les agents de la
Coopération et le personn81 des CoR.A.D., soit seize cents personnes
environ. Il organise l'exécution des opérations réalisées par les
groupements coopératifs, dont la plupart de ceux-ci, qui ont une
vocation arachidière, ont réalisé en 1966 environ seize milliards

de francs de chiffres d'affaires.
Les fonctions de l'O.N.C.A.D. sont d'autant plus lourdes
que celui-ci a la charge de réaliser des opérations qui ne ressor-
tissent pas diroctement de seS préoccupations principalea, telles
que le placement et le recouvrement des prêts consentis par la
Banque. Il a même été projeté de lui confier le soin de l'approvi-
sionnement en matériel et produits agricoles, jusqu'ici assuré par
1IO.C.A. On conçoit difficilement que l'Office puisse réaliser un
..
tel volume d'opérations imparties aussi bien à l'ENCOOP qu'aux
S.M.D.R. sous le régime colonial. On le conçoit d'autant moins que
le personnel occupant des fonctions d'autorité demeure mal formé et
tributaire de traditions ou de pratiques néfastes précédemment
acquises. La réalisation des tâches qui lui sont imparties se réa-
lisera sous des auspices défavorables au cours du premier exerçice,
- - - - -
(268) Le comité directeur de l'Office est composé de mémbresdu
conseil d'administration désignés par le pouvoir central et
d'un gouverneur de région. L'Assemblée Nat~onale n'y est
pas représentée.
J

~J
.' .
~
~..
c '

,•
356 _.
'<
.1a; sèchèresse qui sévit au cours du présent hivernage laisse;tnt..
supposer une récolte de mauvaise qualité et, de ce fait, la
f
réduction des ressourèes de 1IO.N.C.A.D. Par la suite, la cont~i­
bition de l'Office au développement coopératif pourra présenter
un risque d' é chee cons écutif au re trai1; pré cipî té de latut e Ile sur
les groupements coopératifs que lion a fâcheusement coutume de
~
proposer, au mépris d'1me considération exacte du degré de capacité
des adhérents à llauto-gestion des entreprises à caractère coopé-
.1
ratif.'
Par contre, la présente réforme, outre llefficacité
accrue de l'assistance et du contrôle des groupeménts coopératifs
qui ne Qan~uera pas de résulter de l'autonomie des interventions
de l'Office, présente l'avantage de permettre, le cas échéant, de
procéder à une sélection du personnel en service aussi bien à
l'échelon national qu'à l'échelon régional ou local. Dans tous les
cas, elle permettra l'amélioration de llexercice des fonctions des
agents de la Coopération et de llorganisation du travail respectif
de ces agents et des agents des C.R.A.D.
Notons enfin, que le nouvel appareil consti~~ par
1IO.N.C.A.D. ne permet pas de réaliser l'~~ité des mouvements
coopératifs. Il s'agit, en effet, d1un Office compétent en matière
de développement de la coopération rurale, qui ne peut prâ~endre
contrôler les coopératives urbaines et à coordonner l'activité
des secteurs coopératifs en présence. On conçoit dès lors qu~ la
réforme présente n'ait pas été suivie de l'adoption d'un. statut
de l'ensemble du mouvem€nt
coopératif au Sénégal, qui se substitue-
rait aux décrets du 2 février 1955 et au 20 mai 1960.
SECTION II - LI
.• _
",.
_
...... _
__ ....
_
~'_~
E:DUC
..TT"",._ L'l'lOIT
CO'J:?:CTILTI'T[
~.
~
..' .,''4'
\\
La mise en oeuvre de la politique de dévelo&pementj~la-
borée par les gouvernants sénégalais à la fin du régime colon1a),
...
implique la poursui te d'une triple action éduc,ative à l ' inteJ1~t01)
des membres du paysannat, réalifl':l.nt progressivement :
/"~.
I
• •
_ .•.• ".i~ __

- 357 -
_ la "reconversion des mentalités" des habitants du
monde rural, ceci de manière à accroître leur faculté d'initiative,
leur esprit d'entreprise et leur partioipation à l i ê%écution des
opérations d'intérêt collectif entreprises Sous la direction des
autorités administratives, à les inciter à vouloir temédier à des
conditions d'existence précaires, et à renohcer à la mise en
pratique de méthodes de production tradionnelles inadaptées •.
La prise de conscience des av~tages d'ordre matériel
et social que l'organisation coopérative est susceptible de leur
procurer, et l'enseignement des règles d'administratioD et de
fonction~ement originales de ce type d'entreprise;
..-
~
-
le perfectionnement de leurs connaissances en matiè,re, .'
de techniques de production, d'exploitation agricole,""
et de promo-
tion sociale dans le cadre de la cellule rurale.
Les méthodes de formation de la paysannerie, "dont le
développement nécessite la culture, mais dont la culture rte peut' se
disjoindre du travail!l (269) s'inscrivent dans le cadre d'une poli-
tique d'éducation générale et permanente des adultes. Elles ne sont
pas originales dans tous les cas. La formule de l'Animation rurale,
responsable de la. "reconversion d~s mentali tés", rappelle les mé-
thodes de développement cOQmunautaire ; l'éducation coopérative
stricto sensu et la formation technologique des producteurs ruraux
ont été entreprises aussi bien dans d'autres pays en voie de déve-
loppement qu'au Sénégal avant l'indépendance (270). Par con~~~, elles
(269 ) Cf. Henri Desroche, "Coopération et Dêveloppemen t", op.ci t.,
p. 249.
;.
(270) Cf. supra en ce qui concerne l'éducation coopérative, l'inter-
vention des agents de l'inspection de la Coopération et du
Service du Paysannat, ainsi que les employés itinérants des
S.M.D.R. Les organis~es contemporains de formation technique
ont été conçus en référence, à la fois, aux précédents Centres
d'Expansion Rurale, dont ils ont conservé la dénomination, et
aux méthodes de formation des Cadres du Paysannat.
;~-
Bien qu'il soit fréquemment question dans la règlement&tion
des Cadres du Paysannat de "l'animation" des collectivités de
,
base par les moniteurs et assistants ruraux, il serait exâgéré
de conclure que leur intervention constitue un préalabl~ et un
modèle à l'Animation Rurale, élaborée par une société d'études
à partir des leçons d'une expérience analogue dirigée précé-
demment au X,laroc (Cr. l'étude de l'I.R.A.M. "Ltanimation Rurale
au Sénêgal", décembre 1960).
1

- 358 -
se singularisent sans conteste du fait de la simultanéité
d'intervention ·du triple appareil ainsi constitp.é, de la coordi-
nation des. activités des structures qui le constituent, et de la
communauté des préoccupations d'ordre coopératif. La promotion du
mouvement coopératif constitue le dénominateur commun des prb~
c
grammes d'Animation, et de formation gestionnaire et technique
des habitants du monde rural.
Sous-section l -
L'action de l'Animation Rurale
La mission de l'Animation Rurale n'est paB limitée a~
cadre coopératif. Définie de la manière la plus extensive, 11 8 1)e
vise à créer les conditions d'un développement accéléré du pays
en promouvant la participation réelle des populations"; elle con-
siste à Il an imer tl tous les secteurs de la population (ruraux et
urbains) et toutes les couches sociales de la Nation(paysans,
ouvriers, fonctionnaires, cadres du secteur privé, etc~~~)1l(271)~
Henri Desroche a dégagé la double constante d'une telle inter-
vention (272);
-"Son projet essentiel est d'établir, d'affermir ou
de sauvegarder la communication dans les deux sens entre, d'une
part les techniciens, agents administratifs ou techniques des
services publics, d'autre part la population paysanne ell~-même
dont l'action ou la réaction est sollicitée à la basell.
"
- Elle s'efforce de provoquer l'émergence Ild'une
volonté collective d'agir, et le cas échéant, d'innover en respon-
sabili té solidaire H ~
(271)
Néanmoins, jusqu'à ce jour, l'Animation n'est entreprise que
dans le secteur rural. 1'Animation du "Building Administrati'f",
qui est le siège de la plupart des départements ministériels
du gouvernement, a échoué~ L'Animation Urbaine a été limitée
à d'ambitieuses déclarations de foi demeurées sans effet.
(272)
Ibid.pp. 243 at a,s.
.~~/.~.

j)9 -
< •
De ce fait, se lC:ln cet auteur, "l' animation, pour la
première fois dans l thisto~_re sénégalaise art peut êt~,t dans
l'hiBtoiF~ coopérative aiTicaine est en passe de met~re au point
l'instrument d'éveil, de "self-help" et d'entraide qui permette
à des paysans noirs analphabètes de n'être plus les objet~mais
les auteur...§!. du mouvement coopératif".
§ l - La méthode de l'Animation Rurale
L'Animation Rurale est issue de llapplication dtune
technique conçue, expérimentée au préalable et adaptée au cad~è
sénégalais par 11 Ineti tut de Recherche et d'Application des' " ,
méthodes de Développement (l.R.A.M.). La méthode, ainsi mise au
point après approbation du gouvernement sénégalais .'
,; sollicite
à la fois le ooncours d'une filière administrative spécifique,
e-
et la participation des éléments les plus actifs et les plus
"évoluée" de la population rurale.
A) LIENCADREI::ENT DES POPULATIONS
IANIllEES"
Le service de llAnimation Rurale est organisé au r
niveau national, régional et départemental en vue d'assurer
son insertion dans les ciroonscriptions administratives où sont
établis les différents organes de l'appareil de développaffi~nt. L~a
agences ainsi constituées sont respectivement placées sous l'au-
torité du ministre du Plan et du Développement, des gouverneurs
et des préfets.
.....
l - Une direction de l'Animation a été constituée en
1959 au sein du département du Plan du gouvernement, conjointement
à la direction de la planification. Depuis 1963, du fait de
~
,;.
.'
l'extension de sa compétence au C.E.R., elle a été transformée en
direction de l'Animation et de llExp~ftsion (272). Le directeur
----------------
(~72) Elle est organisée en quatre divisions, chargées de l'admi~is­
tration du service, de la formation, de l'Animation et de
l'Expension. Un bureau d'études constitué initialement en tant
~e\\cellule de conception du mouvement a été supprimé; il était
confié à dea.expert~ délégués par l'1.R.A.M., qui ont été rat-
tachés aux différ~es divisions de la Direction par la suite.
_ _
· . S :

- 360-
.'
f
:".":
est responsable de la conception et de l'impulsion de l~ensemble
du mouvement; il est assisté d'un adjoint ~ui est pl~ particu-
lièrement'cha.rgé d'établir des liaisons avec les différents ser-
vices techniques, avec les organismes de tutelle de la Coopération
et des C.R~A~D. notamment. Les agents de la direction centrale
organisent le programme des différents stages e~ sessions de forma-
tion, fixent le lieu et les modalités d'implantation des Centres
d'Animation, diffusent les directives pédagogiques aussi bien aux
Chefs de Centre qu'au Collège d'Animation responsable de leur
formation au sein de l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée.
La direction de l'Animation et de l'Thc.pansion "prép~e
le processus d'évolution et la jonction avec le mouvement coopé-
ratif ••• étudie et prépare la constitution des communautés
'."'11."
rurales" (213). Elle oriente, au cours des travaux de la Commission
Nationale des C.E.R., après avoir établi un bilan de ces activités
en fin de campagne, la nature et le volume des opérations entre-
prises par les coopératives en collaboration avec le service
d'assistance technique à ces organismes.
II - A l'échelon régional et local, un "responsable
régional" de l'Animation et des Chefs de Centre d'Animation assu-
rent l'exécution des instructions reçues de la direction
centrale
Ces agents participent aux Comités Régionaux et
,!
Départementaux de Développement qui définissent le contenu e~ les
modalités d'exécution des programmes de mise en oeuvre du plan dans
les circonscriptions. Ils prennent part à la promotion du mouve-
ment coopératif en relation avec les C.R.A.D. les secteurs de la
Coopération et les C.E.R.
Leur activité essentielle concerne la formation des
animateurs ruraux. Expérimentés en 1959 dans les ré 6ions du
Fleuve et de la C~samance, celle-ci est assurée aujourd'hui dans
vingt-huit Centres d'Animation masculins établis dans chaque
-------------
(273) Cf. la "note de synthèse sur l'organisation de l'Animation
au Sénégal", Bureau d'études de la Direction de l'Animation
en date du 20 janvier 1962.
.. ... /." .

."
;.,. 361-
';;,
département, et dans quatorze Centres dlAnimation féminine.
B) LES ANlI\\ATEURS ?URAUX
L'encadrement de la population est assuré, non pas par
le cOrpS d'agents techniques appartenant au service administratif,
mais par des éléments de cette population ; ils ne reçoivent au-
cune rémunération et aucun statut particulier à la fin du stage.
Le service de l'Animation procède à la sélection des villages à
animer, au recrutement des futures animateurs et à la formation
de ces derniers.
l - La sélection des communautés de base.
Le choix des villages à animer est tout d'abord
effectué
compte tenu de leur homogénéité sur le plan économique,
social, religieux et ethnologique. Il s'agit de déterminer les
"facteurs de polarisation" des cellules de base, c'est-à-dire
l'effet d 1 attraction qu'exerce un village sur son environnement par
le fait d 1 équipements collectifs, de centres de production et de
commercialisation ou de personnages vivant dans la communauté.
Les responsables locaux de l'Animation doivent s'efforcer de
choisir des villages dont l'homogénéité commune permet de consti-
tuer dans une zone de cinq à dix kilomètres de rayon, une "cellule
d'animation" qui constitue un préalable à. la "cellule de dévelop-
pemen tU.
Il est tenu compte, en second lieu du degré de structu-
ration technique de la communauté. Il convient qu'un effort parti-
culier de mise en valeur des localités soit porté par l'./.dministra-
tian à cet endroit afin que d'une part, la participation des
producteurs ruraux ne soit pas requise pour la réalisation d'un
objet indéterminé, et d'autre part, les investissements trouvent
leur pleine efficacité du fait du concours de la population. Une
expérience d'animation est effectuée de préférence dans les villa-
ges compris dans un arrondissement où un C.E.R. a établi et dispose
si possible d'un personnel au complet susceptible d'apporter un
.../ ...

.... ,362 -
soutien technique aux animateurs.
1
La sélection des animateurs est, enfin, effectuée en
.1
prioritê dans un village dans lequel est établi le siège d'une
coopérative. conformément aux instructions de la Direction, qui
reoherohe l'établissement de "l'équilibre entre l'implantation de

l'Animation et celle des coopératives" (274). L'action de
l'Animation doit permettre aux populations de prendre leurs pleines
responsabilités au sein des coopératives. "La coopération est donc
un des fruits de l'animation qui doit poursuivre son effort à
l'intérieur de Itencadrement coopératif" (275) •
.
II - Le recrutement des animateurs.
Un animateur est choisi parmi les jeunes adultes du
village âgés de vingt-cinq à quarante ans
cependant une personne
plus âgée peut être désignée si, exerçant une très forte influence
sur le village, elle seule permet d'atteindre l'ensemble de la po-
pulation.
L'animateur est désigné par l'assemblée de village, à"
l'unanimité de ses membres, en présence du chef de centre
d'Animation. Il est indispensable que l'animateur ait acquis, dès
1 1 origine , la confiance de l'ensemble de la collectivité villageoise,
faute de ne pouvoir associer par la suite tous les membres de
1
celle-ci au travail de développement.
De manière à obtenir cette unanimité, les Chefs de Centre
1
-, .
doivent avoir préparé de lonb~e date le recrutement, au cours des
1
v~Bites qu'ils effectuent dans le village et à l'00&a810n de chaque
contact avec la population. Ils doivent écarter les candidats dé-
1
signés par des personnalités villageoises qui jouissent d'un statut
1
..-...-
---------------
(274)
Henri Desroche a souligné la nécessité d'établir une telle
1
conjonction l "Les débouchés de l'Animation vont largement
et directement à une structuration coopérative et celle-ci
1
ne s'opère pas dans l'équilibre ai les agents de la
Coopération ne moissonnent pas là où l'Animation aura semé"
(cf. "Etude des questions relatives à l'enseignement coopé-
1
ratif au Sénégal" mars 1962, p.44.)
(275)
Cf. la note établie par la direction de l'Animation à propos
1
de l'étude de H. Desroche,ibid.
_1

- 363 -
priv11~gié et entendent renforcer leur propre position dans le
village par le recrutement d'un individu livré à leux'dévotion.
La densité des artimatéurs varie dans chaque village,
en fonction à la fois du degré d'homogénéité sociologique, ethnique,
religieuse et politique de la population, de l'ampleur des pro-
blème~ de développement qui s'y posent ou des facteurs géogra-
phiques (étendue du village, dispersion ou concentration des
carrés familiaux etc ••• ). Dans la pratique, de deux à cinq anima-
teurs sont choisis par village.
Au cours des réunions préparatoires du recrutement des
animateurs, les chefs d*. C~ntre accomplissent dores et déjà des
actes d'animation l en exposant les valeurs du développement et
les motivations favorables à la mise en oeuvre du progrès technique.
Avant même qu'il soit choisi, le futur animateur reçoit ainsi,
en compagnie des membres de la collectivité, une initiation qui
Sera précisée et approfondie au cours de sessions de formation.
III -La formation des animateurs
Les Qéthodes de l'Animation en matière de formation sont
progressives et continues. Elles donnent lieu à l'organisation de
"stages premier degré" et de "sessions second degré". Les animateurs
après avoir reçu une formation au cours d'une période de courte
durée, réintègrent leur village dans les conditions et avec un sta-
tut semblable à celui qui précédait leur sélection.
- Le stage premier degré réunit de trente à quarante
participants pour une dur~e de vingt jours en moyenne au cours de
de la saison "sèche", à la fin des opérations de mise en culture des
produits agricoles. Il est organisé au siège du Centre d'Animation;
les conditions r,latérielles d'existence des stagiaires sont conformes
dans la mesure du possible à celles qui préexistent dans les villa-
ges, afin de ne provoquer aucun dépaysement nuisible à leur retour
dans la colJectivité d'origine. Durant ce stage, des cours, tra-
vaux pratiques, visites extérieures sont assurés avec le concours
des cadres administratifs et techniques locaux qui exposent le
contenu de leurs fonctions et leurs méthodes de travail. Au cours
de veillées, les stagiaires représentent les leçons des activités
.../ ...

- 364-
réalisées pendant la journée et attestent de l'assimilation de
celles-ci en réalisant des soc~o-drames improvisés, laissés a leur
libre initiative, qui font appel à des moyens d'expression gestuelle,
mimique et orale puisés dans la tradition du théâtre autochtone ou
du lI c hoeur li des griots ; la synthèse de ces représentations e;st
effectuée en séance de clôture sous la même forme. Un bilan du
stage est entrepris le dernier jour dans un village, "dans le~uel
les stagiaires s'essaient aux gestes et aux comportements attendus
d'eux dans l'exercice de leur activité future". Il implique, à la
fois, une enqu~te oollective de type monographique, un compte-rendu
de la confrontation des enseignements reçus avec les résultais de
l'enquête et la reoherche des exigences locales de développement.
De retour dans leur village, le6 animateurs rendent
compte à la population assemblée de ce qu'ils ont appris et décident,
avec l'accord de celle-ci, des actions immédiates à entreprendre.
- La session second degré, stage de perfectionnement et
non plua d'initiation, rassemble dans la plupart des cas un nombre
de participants moins élevé que pour le stage antérieur. Les anima-
teurs, délégués par des villages ayant des préoccupations identiques,
et constituant ainsi une cellule d'animation homogène, sont réunis
pour une durée de trois à cinq jours dans un double but: il s'agit
de renforcer la cohésion du groupe d'animateurs et de préparer ces
derniers à une action précise d'ordre économique ou social, exer-
" cée dans le cadre du mouvement coopératif dans la plupart des cas.
La session se déroule dans le "village-centrel! de la
cellule d'animation ainsi constituée, ou dans le lieu le plus proche
des villages concernés, de manière à attirer l'attention des habi-
tants sur l'oeuvre d'assistanoe collective de l'AniMation.
Les sessions second degré doivent être progressivement
organisées par les C.E.R. qui établiront l'ordre du jour de celles-
ci conformément aux opérationsà entreprendre. Dans l'immédiat, elles
sont dirigées par les Chefs de Centre qui font appel, pour la cir-
constance, aux techniciens directe~ent concernés par les actions
projetées.
...../....

365 ....
Les stages et les Sessions de formation sont l'occasion
pour les animateurs de slexprimer sur tous leurs problèmes, sans
restriction; olest à partir de ceux-oi, que seront déterminés
les actions et les moyens à mettre en oeuvre en vue d'assurer le
progrès des collectivités villageoises, et d'infléchir les opéra-
tions des services administratifs.
Suivant cette méthode, sept mille animateurs et
1.950 animatrices ont été formés depuis I959.
§ 2 - Les objectifs de l'animation rurale
L'Animation Rurale se propose d'associer l'ensemble
des citoyens à la réalisation de la politique du développement
un "dialoguel! impliquant la participation ou la contestation Ide la
part de la population, est, de ce fait, établi entre cette dernière
et les pouvoirs publics. Ceci implique une triple mission:
1
- inciter les habitants du monde rural à prendre c9ns-
cience des problèmes de développement et à réaliser des actions
concourant à l'élévation de leur niveau de vie;
i
(
- assister les organismes de type coopératif au stade
de leur constitution et de leur fonctionnement ;
1
- réaliser la restructuration des collectivités pay;sanne
conformément à"l'éthique socialiste ll •
L'Animation Rurale, outrepassant la conception classique
du service administratif, est "le support initial d'un mouvement
1
de mobilisation et d'organisation des hommes et des communautës
pour le développement" (276). L'Animation peut ainsi donner n~is­
sance à "un syndicalisme de développement d'un type nouveau, les
coopérateurs étant plutôt des gestionnaires de ce développemertll (277)a
(276)
Cf. La note d'orientation sur les sessions second degré
"structuration" de la Direction de l'Animation, du 6 Jilin I962.
1
( 277)
Cf. II. Desroche, "Etude des que s ti ons re lative s à l'En 13eigne-
ment coopératif au Sénégal!', op. cit. p.ll.
./~
u
• •

366-
A) - LA "MOBILISATION DES HASSESII ET LA REALISATION
DI ACTIONS DE DEVELOPPEr.ŒNT.
Les stages et sessions de formation des animateurs sont
réalisés de manière à ce que leurs participants se constituent
en "militants du développement socialiste".
1 - Les animateurs s'expriment Bur les difficultés et
1J
les obstacles auxquels ils se heurtent, à l'occasion des relations
.j
1
i
établies
1)
entre la population et les structures traditionnelles
1
(chefs coutumiers ou religieux, personnalités politiques, classes
d'âge, rapports entre les hommes et les femmes, castes, clans de
type féodal, relations du village avec les villages voisins, etc ••• )
- entre la population et les structures modernes d'enca-
drement (autorités administratives, établissements publics et para-
publics, coopératives, parti politique etc ••• ).
.....- -
...'
Ceci permet à l'Animation d'acquérir une dimension
"contestation" et de déterminer les "goulots d'étranglement" qui
constituent un frein au développement, agissant ainsi indirectement
dans le sens d'une participation accrue de la population à l'action
de l'Administration.
/
II - En vue de provoquer leur adhésion à la politique
nationale, les animateurs reçoivent:
- une éducation civique, portant sur la nouvelle organisa-
tion de l'Etat depuis l'indépendance nationale, et son opposition
au régime colonial ;
- une éducation politique, destinée à susciter indirecte-
ment l'adhésion au parti dominant;
- une éducation économique, sociale et technique, donnant
lieu à l'exposé des principes d'organisation coopérative, des normes
de productivité, de commercialisation ou d'équipement, et des règles
ménagères et sanitaires.
.../ ...
.~,-

III - Les animateurs s'efforcent d'entrâîner les popu-
lations à élaborer et exécuter des actions de développement. La
plupart de ces actions portent sur l'augmentation de la production
et de la productivité, ainsi que sur l'amélioration des conditions
de vie sociales dans les villages, conformément aux normes tech-
niques proposées dans les sessions second degré.
L'Animation a contribué à la diversification des cultures,
en encourageant la multiplication des jardins maraîchers indivi-
duels ou des rizières en Casamance, et la commercialisation de la
production excédentaire. Elle a provoqué la constitution et la
mise en culture de "champs collectifs", procurant soit un supplé-
ment de ressources non négligeable à la collectivité, soit des
réserves de produits vivriers.
En ce qui concerne l'augmentation des rendements de la
production, les animateurs ont permis la diffusion de la traction
bovine attelée, des semences sélectionnées et de l'engrais; ils
assistent les agents chargés du recensement des besoins et de la
préparation de la campagne abricole. A l'action des services
techniques en matière d'équipements collectifs, s'ajoute la réali-
sa tian par "investissement humain" d 'opération~olilplémentaires,
librement décidées et effectuées par la cO~ùunauté villageoise
(construction d'entrepôts, de seccos, de digues, de canaux d1irri-
gation etc ••• ).
L'investissement humain est aussi utilisé pour la cons-
truction de routes, de dispensaires ou d'écoles, et l'assainisse-
ment des villages. L'intervention de l'Animation en outre, sur
le plan social, a étendu l'emploi de la nivaquine, distribuée sur
une grande échelle par les coopératives (278). Les aninatrices
rurales se préoccupent d'améliorer les conditions sanitaires de
vie des enfants et des adultes, ainsi que la productivité des
-------.-----------------
(218)
La nivaquine est un médicament préventif contre le paludisme,
qui est la maladie la plus répendue dans le monde rural •
.../ ...
-"

- 368 -
tâches ménagères et agricoles (279).
. .
IV - Indépendamment de l'action directe des animateurs
dans le monde rural, la mise en oeuvre de la politique de dévelop-
pement se trouve facilitée du fait de ul'animation des cadres de
la Nation". Des délégués nationaux, régionaux ou locaux de
l'Animation sleffClrcent lId'associer à l'entreprise nationale de
développement ceux qui t
demain formeront l'armature du pays" (280).
Ils portent ainsi leur effort d'éducation sur les étudiants de
l'Université, les élèves des classes terminales des lycées ou
collèges et des écoles techniques de cadres moyens ou supérieurs,
ainsi que sur les membres des mouvements de jeunesse (La Jeunesse
Agricole Catholique par exemple). Il s'agit d'informer ces derniers,
au cours de conférences et de journées dlétudes, des réalisations
accomplies par les pouvoirs publics, ou de les associer aux opéra-
tions en cours dlexécution par des stages organisés à la base.
L'Animation slefforce dl obtenir le concours des agents
publics en service dans les circonscriptions aœninistratives
décentralisées en organisant des "stages des cadres interrnédiaires ll
au bénéfice, le plus souvent, des agents et des chefs du C.E.R., des
instituteurs et directeurs dlécole. Ces stages sont effectués depuis
1962 au niveau de chaque cercle, et, parfois, au siège du C.E.R.
Ils revêtent une importance particulière dans la r'lesure où ils
donnent lieu à l'examen des actions précises à !nener dans le cadre
de l'exécution des projets locaux de développement, et à la propo-
sition de méthodes de travail commun.
,
(279)
Les ressources de ch~~ps collectifs ont été utilisées à
la constitution de garderies d'enfants ou à l'achat de
moulins à céréales, qui procurent une économie de temps
et d'énergie lors de la confection, par la femme, de la
semoule de mil.
(280)
Cf. Le "Rapport sur les problèmes de llAnimation l1 ,
du
3juillet 1963.
.../ ...

B) - L'ASSISTANCE AU MO~JENT COOPERATIF
~
La mobilisation de la population en vue de r'éa'1iser
des opérations d.' intérêt collectif, suppose une interférence
des actions de l'Animation Rurale et des opérations propres au
mouVement coopératif.
l -
L'expression spontanée des difficultés rencontrées·
par les Animateurs met en évidence, en premier lieu, l'opportunité
de constitue~ des grou~ements coopératifs, susceptibles
de
1 im i ter l' autori té de pers onnages ou d l organ! sr:,es don t 1es pré-
rogatives s'exercent à l'encontre des intérêts de leurs membres.
Le compte rendu des avantages procurés par les coopératives dans
les stages du premier degré (ristournes, approvisionnement en
biens de consommation et d'équipement, revalorisation des opéra-
tions de commercialisation et de la production) est un facteur
de promotion du mouvement coopératif. L'action de l'Animation en
vue de la constitution du mouver'lent contri 0'1"", Ù 1 r ori v.ne, il. pC',l-
licœ la fai bl es se de l ' encadremen t co opérat if. Henri De sro che
estimait, en 1962, que l'animation était la seule formation
active des coopérateurs (281). Elle a été depuis lors poursuivie
conjointement à l'action des agents du service d'assistance
technique aux coopératives. Le concours des cadres supérieurs ou
intermédiaires est en outre, susceptible de produire des effets
non négligeables en la matière.
II - La réalisation des actions de développement e~t
entreprise, d'autre part, en priorité dans les localités où une
coopérative est conati tuée. Le mouvement coopératif est une'\\:~-"
structure d'accueil particulièrement favorable à la réalisation
.,
dtéquipements ou de champs collectifs.
Les coopératives étant sur le point de regrouper la
totalité des producteurs ruraux on conçoit qUe l'Animation
------------------
(281)
Cf. Etude précit., p. 6.
,.
.../ ...

- 370 -
contribue sur une base sans cesse~âlargie à 1 1&ûélioration du
..
fonctionnement de ces organismes', en "assurant l"éducatién coopé-

rat ive des animateurs et la formation technique des prés~dents et
des peseurs des groupements.
L'éducation coopérative des animateurs est entreprise
au cours de sessions du second degré tenues à cet effet~ L88
animateurs son~ invités à contrôler, tour à tour, la distribu-
tion des semences par les commis de secco et celle des ristournes,
l'élimination des déchets ou des impuretés par le criblage des
arachides, à inciter les coopérateurs à souscrire des commandes
de matériel agricole adéquat, et à rembourser leurs dettes auprès
de la B.N.D.S. Des sessions second degré de deux jours, tenueS
au chef-lieu de chaque région ont porté en décembre et janvier 1965
sur la commercialisation de l'arachide. Elles ont revêtu une
importance particulière du fait de la réorganisation de la campagne,
dont les effets négatifs ont été en partie conjugués.
Les animateurs constituent ainsi des élém0nts particu-
lièrement actifs et compétents pour participer à l'awninistration
des groupements.
L'action des animateurs est effectuée conformément aux
consignes reçues des agents de la Coopération ou des C.R.A.D. qui
ont participé aux sessions second degré. Une telle méthode écarte
le danger des contradictions susceptibles de se produire dans les
interventions multiples en la matière au niveau des coopératives.
Elle nlest cependant pas efficace dans tous les cas. De ce fai.t.,
~-<;
la recommandation formulée par Henri Desroche, d'organiser des
sessions périodiques communes aux agents de l'Animation et de la
Coopération, et plus particulièrement des "journées régionales"
annuelles, gagnerait à être mise en application, une liaiso~ plus
étroite des directions nationales permettant de préciser leurs
tâches respectives.
Les chefs de Centre d'Animation Rurale organisent, avec
le concours des agents de la Coopération et des C.R.A.D., des
stages de formation des présidents et des peseurs des coopératives
d'une durée de deux ou trois jours. Au cours de ceux-ci, les
.. .f . ..

- 371 -
1. .......... ,
agents d'encadrementexposeht les règles dto~ganisation des
-.
"
.
marchés agricoles et les modalités de l'action ~u service du
Contrale Economique. Ils assurent ITapprentisgage de l'utilisation
des instruments de pesage des graines, et de la tenue déS formu-
laires comptables attestant des opérations de commeroialisation.
Les "stages présidents et peseurs" revêtent une importance
considérable étant donné que l'incompétence ou la malhonnêteté
des peseurs insuffisamment contrôlés par les présidents, perturbent
gravement le fonctionnement des coopératives.
c) - LA STRUCTURATION DU ~mNDE RURAL
L'action de llAnirnation en matière coopérative, doit
être poursuivie dans la perspective d'un plan de structuration du
monde rural. Selon l\\llamadou Dia., "cette option implique une colla-
boration étroite et constante, tant au sommet que sur le terrain
entre Animation et Coopération. L'une ne peut certes se réduire
à l'autre. L'Animation a un angle d'approche plus large: elle
s'attaque à tout le milieu, elle tend à favoriser non seulement
la structuration socia-économique, mais aussi la structuration
socio-politique et doit aboutir à la création, selon le meilleur
profit, des communautés rurales de base, cellules de la démocratie
paysanne, dans quoi s'intègrera harmonieusement le développement
coopératif" (282).
Le service da l'Animation Rurale doit organiser, en

~t
..
conséquence un réseau de "cellules animées du développement", ;f..
destiné à devenir, à la base, le cadre de l'activité économique,
sociale, culturelle et politique des populations, et celui de
l'élaboration des objectifs locaux, régionaux et nationaux du
Plan et sa réalisation" (283). Les cellules de développement'

doivent ~tre dotées, à la fois dans une première étape:
- d'une cellule d'animation homogène;
---------------
(282)
Cf. la circulaire du Président du Conseil du 21 mai 1962,
op. cit.
(283)
Cf. la note de la direction de l'Animation' "L'Animation
au Sénégal ou le socialisme en marche", du 1er juin 1962.

- 312 -
",
d'un terroir dont les villages sont "polarisés". sur
..
un "village centre" doté d'équipements collectifs;
d'une coopérative unique à fonctions multiples
(commercialisation, équipement, consommation et crédit) ;
- d'un programme d'actions locales de développement
éxécuté sous la direction d1un seul partenaire administratif, le
C.E.R. polyvalent.
Dans une deuxième étape, les cellules de développement
constitueront des "communes de développement", composées de tois
à cinq cellules, dotées d'une union des coopératives multifonc-
tionnelles, et appelées à constituer les circonscriptions adminis-
tratives de base.
La modification de l'équipe gouvernementale en décembre 1962
a remis en question la mise en oeuvre de ce plan. Désormais,
priorité est donnée aux aspects fonctionnels de l'Animation -
"expansion", aux C.E.R., à l'élaboration et à l'exécution des
projets locaux de développement - sur les éléments structuralistes
(cellules et communes de développement, coopératives et unions
multifonctionnelles). Les C.E.R. sont ainsi devenus les centres
dynamique de la planification locale et du développement rural,
ainsi que les cadres. privilégiés de l'éducation coopérative assurée
par les agents de la Coopération qui en font partie.
En dépit du sursis apporté à l'exécution de la partie de
son programme la plus originale, la méthode de l'Animation Rurale
sénégalaise n'en apparaît pas moins irréductible à une expérience
:~',
tentée dans un domaine semblable.
Sans doute peut-on évoquer à son propos, pour mieux les
distinguer de celle-ci, des modèles expérimentés à l'étranger,
aujourd'hui révolue ou en cours de réalisation (284), dont:
les clubs ou les cercles d'études organisés par les
techniciens de la Coopération au XIXème sièble en Angleterre et
Cf. Henri Desroche : "Hypothèse de réflexion sur IIAnimation
et sur ses rôles", conférence effectuée le 19 janvier 1965
devant les responsables sénégalais de l'Animation Rurale •
..../.. ,

- 373 -
Ji".
" sous l'égide de l'Ecole de Nlmesoi.';'en France, ou de no s jours, par

4
~
les oommunautés de travail françaises ou les centrales syndicales
des Kiboutzim en Israël.
- Les ligues~paYBannes et les mouvements d'alphabét:i&ation
.;?
des masses du Brésil, le Bureau d'Aménagement" de l'Etat de Québeo
qui a constitué des "comités communaux de développement" è't formé
des animateurs ; les Jeunesses Pionnières Israéliennes en République
Centre Africaine et en Côte d'Ivoire, pays dans lequel est en,~~:;
outre ouvert un chantier du Centre International de Développement
Rural.
_La ferme école fondée par les Jeunes Catholiques au
Dahomey et les llaisons Familiales d'Apprentissage Rural, pseudo-
coopératives de jeunes adultes, dont les unités sont aujourd'hui
implantées au Sénégal en dehors de la filière de l'Animation.
Ces expériences isolées mises à part, les tentatives
~. :
d'Animation au Sénégal, au Haroc, à Madagasoar, au Niger ou en
Algérie se distinguent, en dépit de nombreux points communs, des
méthodes de développement communautaire agrées par les Nations Unies.
L'Animation poursuit un objectif semblable à celui du
Développement Communautaire, qui a été défini comme "l'ensemble des
procédés par lesquels les habitants d 1 une collectivité unissent
leurs efforts à ceux des pouvoirs publics pour améliorer leur
situation économique sociale et culturelle, en vue de s'associer
plus étroitement à la vie de la nation et contribuer ainsi plus
largement aux progrès de leurs pays Il (285) .. L'une et l'autre p~r­
mettent de résoudre "1es très graves problèmes que soulève toujours
le développement rapide et quelque peu artificiel d'une collectivit~,
l'inadaptation de la population à ce développement économique",
éveillent "dans 1 1 esprit de aa population un sens très vif' de sa
solidarité, de ses responsabilités", représentent "une sorte de
décentralisation économique et sociale en raison de la part d'aU-
tonomie de volonté que suppose toute libre participation à une
------------
( 285)> C~. P.~~ll~n, op. cit.~ p.19.
'.
... /... .

314
\\.l
entreprise cotntnune ll , et procèdent de l' eapri t' coopératif (286).
~'. '
Il n~~st pas interdit de penser que les auteurs de la méthodé
,",.
,-
d'Animation Rurale se sont inspirés de la conception démocratiqué
et de la notion de "planification'participante"propres au dévelop-
pement communautaire auquel l'I.R.A.M. a fait maintes fois référence.
Certains des procédés sont utilisés en commun ; ils'
ressortissent de la délimitation de la collectivité, des techn.i~ues
dl analyse et de
,
B
critères cons ti tutifs de ce 11 e-ci, ainsi que cî~·"·.la
. "l',
mise en oeuvre des projets locaux élaborés dans le cadre du plan.
j~_.....:.
L'Animation Rurale et le Développement Communautaire
se distinguent, par contre, au sujet de la structure des cadres
teohniques de promotion et d'assistance, et des modalités de parti-
cipation de la population. La technique sénégalaise relèverait à ce
'.'
stade d'une Il an imationl! proprel'lent dite, et la méthode des Nations
Unies d'un "encadrement des collectivités". Sans doute la partici-
pation de la population est-elle recherchée avec autant de soin
dans les deux cas, mais l'originalité de l'Animation Rurale
apparaît du fait que l'animation est effectuée à titre gratuit non
par le fait de techniciens, d'experts et d'agents recrutés dans une
collectivité voisine similaire, mais par celui des éléments les
.~.
plus dynamiques de la population à animer, qui réalisent leur tâche
sans que soit opérée une modification de leur statut. La distinction
serait à vrai dire plus tranchée, si l'Animation Rurale ne recrutait
un personnel spécialisé dl "agents de communicationll entre les pou-
voirs publics et les animateurs de base qui est semblable, à cef~
tains égards, aux agents de transmission des directives du plan à
population concernée par un projet de Développement Communautaire.':'
En outre, quelles que soient les différences théoriques
existantes sur le plan de la méthode, l'expérience sénégalaise
(286)
Cf. le Fr Roger Saint Alary: op. oit., pp. 207 et ss.
Cf. également, le document rédigé en 1962 par le ministre
de la Coopération à la suite d'un colloque tenu en France sur
le thème: "Encadrement et Animation dans une politique de
développement ruralll , doc. ronéot., 152 p •
.'
~:.~ ~..::.{'
.../ ....
~ ::;,..~.
;,
'~ -

- 375 -
.
tire, pour une grande part, son originali~é de la diversité des
'.-'
agents d'encadrement de la population, à l'activité desquels
l'Animation Rurale est associée au sein des CaE.R. Bien que"'
celui-ci nous paraisse. sujet à caution, un nouveau rapprochement
Ae l'équipe des agents de oJmmunication du Développement
Communautaire avec les C.E.R. a été effectué: ll c oncrétement,
l'analogie est frappante entre l'expérience sénégalaise des
efforts concertés au niveau de l'arrondissement par 11intermé~'
diaire des C.E,R. et les expériences plus anciennes de
"Communi ty deve lapment Il fai tes sous l'égide de l ' O. E. C. E. en
Epire et en Sardaigne (287),
Sous-Section 2 - L'éducation gestionnaire et technique
L'éducation des adhérents des groupements coopératifs,
assurée au stade primaire par l'Animation Rurale par llintermé-
diaire des animateurs ruraux qu1elle a formés, relève, dans son
accomplissement, d1une technique d1un I1 métier l1 , pour lequel
des agents ont été spécialement formés.
Des agents de la Coopération, placés sous llautorité
hiérarchique du service d'assistance aux coopératives, prennent
en charge les tâches éducatives en matière de gestion des coopéra-
tives. Ils sont intégrés à des Centres d'Expansion Rurale polyva-
lente, dont le chef coordonne leurs activités et dont le personnel
assure la formation proprement technique des producteurs ruraux.
§ l - Les agents techniques de la Coopération
Les agents techniques de la Coopération sont directement
liés, dans llorganisation de leur travail, par les consignes que
leur adressent sur le plan technique le chef de section du C.R.A.D.
et son adjoint, chef de secteur de la Coopération d'une part, et,
sur le plan des méthodes et de llétablissement du programme d1action,
(2S7) Cf. Bichel Aurillac, article op. cit.

- 376 - .
.
le chef du C.E.R. d'autre part"(288l~
'"
--Lés agents de la Coopération interviennent à propos
- de la formation coopérative des membres des Associations
d'Intérlt Rural ;
~,
- de l'éducation permanente. des sociétaires réunis en
assemblée générale et de l'application,.des dispositions du statut-
type par celle-ci j
de la réalisation des opérations de commercialisation
de la production agricole, d'équipement et d'approvisionnement en
biens de consommation des adhérents à la coopérative, ainsi que
de la distribution et de la récupération des prêts correspondants,
effectuées avec le concours des employés du C.R.A.D. ;
de la distribution des ristournes, de l'affectation et
de l'emploi des sommes affectées à un fonds de réserve d'équipement
et d'investissement collectifs.
Ils participent ainsi à l'éducation des sociétaires des
coopératives à titre de conseillers juridiques, et en assurant le
respect des règles et des principes établis en matière d'organisà~ion,
d'administration et de gestion commerciale, technique et financière
des coopératives.
Les agents de la Coopération reçoivent à cet effet la
formation dispensée par le Collège de Coopération de l'Ecole Nationale
d'Economie Appliquée (289), soit au stade de leur recrutement, soit
--_._--------------
(288) Les agents de la Coopération sont des fonctionnaires, régis par
le statut du corps des inspecteurs et agents de la Coopération.
(269) Inauguré le 5 déc. 1962 et constitué sous la forme d'une a8So-"
ciation privée le 4 fév. 1963 à la suite d'une expertise réali-
sée par Henri Desroche l'année précédente ,un Collège Coopératif,
disposant d'un budget et d'un personnel autonomes, était placé
~~~
sous la tutelle de la Direction de la Coopération. Il a été inté- '
gré à lIE.N.E.A. l'année suivante et constitue depuis lors un des
quatre Collèges de l'Ecole (Collège d'Animation,de Coopération,
d'Aménagement du Territoire et de Planification; depuis f~ mois
de Suin I966,un Cinquième Collège, le Collège de Statistique,
leur a été adjoint). L'Ecole, qui forme l'ensemble des cadres
moyens intervenant pour l'exécution de la politique de développe-
ment, est rattachée au ministère du Plan et du Développement. Une
,rtelle apparténance est susceptible de constituer un frein aux
activités~u collège de la Coopération dans la n~sure où ce der-
nier échappe à la tutelle diréct'edu ministre de l'Economie Ru-
.;."..:.-..."' __
.........
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_

377 -
à celui dè leur p~~fectionnement a8suré~en vue de leur promotion
sta tutaire (290).
"if:
"te· Collège de Coopération a pour but, selon les sta"tuts
or.!i<ginaux, ud' expërimen ter et aménager le ou les cycles de forma-
tion et de recherche nécessaires à l'équilibre et au progrès du ...
"
développement coopératif dans le développement économique et social
des pays africains en général et de la République du Sénégal en
particulier". Disposant d'un corps de professeurs qui lui est
attaché à plein temps, le Collège a assuré sUccessivement
le perfectionnement de l'ensemble des agents de la
Coopération et des chefs de sections décentralisées des C.R.A.D.,
au cours de quatre sessions de douze jours chacune organisées
du 15 juillet au 15 septembre 1963 ;
le "recyclage" des directeurs de C.R.A.D. et des
inspecteurs régionaux de la Coopération, réunis à Rufisque dans
.......
le cadre de séminaires hebdomadaires à la fin des sessions précé-
dentes ;
- l'organisation d'un stage de formation de responsables'
régionaux des sections consommation des coopératives rurales à
l'Union des Coopérateurs de Lorraine au courant du mois de dé-
cembre 1963
la formation de vingt nouveaux agents de la Coopération,
titulaires du B.E.P.C. ou justifiant d'un niveau équiva~~t, au
cours d'une session de cinq mois d'enseignement, complété par un
stage dirigé de trois mois dans les secteurs de base du service de
la coopération.
-
la réalisation des cycles de perfectionnement de longue
durée dans le cadre de l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée.
Deux promotions de quinze et treize élèves ont reçu une formation
professionnelle dispensée au cours de deux années d'enseignement
et de stages alternés; quatorze élèves suivent depuis le
1er janvier 1966 une soolarité qui s'étend dé sormai s sur quatre
~"
années.
(290) Le diplô~e de ~'E.N.E.A. est nécessaire pour l'exercice des
fonctions d'~~nspecteur de la r, JOpération~
~
... ,.,..•.,
..• .,
.;; ~,fl-~·:"
. .
.~/~~ ~
-_..~ ..

- 378 -
,>
t
Compte tenu à la foia de la participation aux
stages de formation des 'présidents et des peseurs des

coopératives et de l'enseignement spécialrsé dispensé par
le directeur du Collège de Coopération à des licenciés
d'enseignement supérieur, élève de l'Ecole Nationale
d'Administration du Sénégal, le Collège assure, de ce fait, ~,
la formation, le perfectionnement ou le recyclage de
7
l'ensemble des dirigeants des coopératives et des agents de
,-
la coopération de l'échelon local à l'échelon national.
L'enseignement dispensé aux élèves de l'E.N.E.A.
présente les caractères suivants :
_ Il est adapté à l'évolution du mouvement
coopératif et aux instructions adressées par le service
,,J<,
d'assistance technique aux agents d'encadrement en service
dans les C.R.A.D. ;
- Il est dynami~ue, dans la mesure où les cours
sont approfondis dans des séances pratiques de travail en
commun et directement appliqués au cours de stages pério-
diques
- Il est alterné avec les stages, de manière à
conserver le contact des élèves avec l'action concrète
stages d'analyse au niveau des arrondiSsements dans le
cadre des C.E.R. et stages de synthèse, à l'issue desquels
un mémoire consigne l'ébauche d'un projet de développement
susceptible d'être approuvé et exécuté par les services
techniques ;
-Il est à la fois professionnel et polyvalent.
Chaque Collège dispense l'apprentissage d'un "métier" par'
, ._.~,-

-379-
un enseignement spécif::"que (?9l), ;H'_CIuel slêl.jor:.~.;e li c'-1sei;Q....r;-
ment dispensé en l!t::..'o:J.c comlll':~lH l et COi-'~;'-'::~1":1"~~ c'l p~.r ~ic'--'.l:'[::,:"
des cours portant su:::- l8s d.isc:'..pli"sD CO:;:~':;:~.:J3 (<1.::ün~tioa~
planification, aménp.geiilent clu tû:::,ri tci:::'8). Il cC:::'.V:.~l1"~ ~ en effet,
que tout agent soit amené 2. ê",i,'G ,,_ L, foi8 "al;..L~):'i'~ un 2ntr"!pr2.-
neur en planificë.tion qu l vn pIani fi8a~el'..r d! ~n-trap:-i88 s r'.
Dans un proche avenir, c~;in, lG Col~èg8 Q0 Coopération
sera amené à organiser des "sessions de repris:::" ::-ériodiqu8s
pour les agents qu'il a p:::'écéde~ment formés, ~e ~~~~8r8 à
assurer leur perfectionneQent progre~~if, à CG1~jugue~ la forma-
tion empirique et l'apprentisscgs scolaire, ct à parfaire leur
action professionnelle en fonction aU~8i bien d0 l'évolution du
mouvement coopératif que du perfectionn~meLt des méthodes de
travail des C.E.R.
Au terme d'une évolution amorcée C!1 !S'60, les agents
de la Coopération sont appelés à e~e!'ccr le~rs fonctions, non
pl us seulement conformérnen t aux ins trl~ctions du, se::,vice d' assis-
tance aux coopéro.tives, mais en cO;lésion ôt::c,:'.te <;,vcc le Groupe
(291) L'enseignement est constitué par les matièrez suivantes:
définition de l'entreprise coopér~tivo, étude QU statut ju-
ridique, "morphologie ct syntaxe" coopGr~tives, histoire
de la mutuaI i té et de la C00:98 ra tian L"U Séné gal, ge st i on
financière co~ptabilité et ~dm~ni3tration d28 coopératives,
compte rendu des opérations de commercialisation, d'équipe-
ment, de consomr.la tio:!]. et de crédit,. L' e:r.zG'nblc rle ces matières
est étudié de façon concr~tG duns le ca~r8 s6n~c~lais, l'ac-
cent é tan t mis pl us particulièrement ml!' le3 acte s pratiques
de la ge s tion et l! étude ~'_8 la cC:Jptabi l i té.
Les stages d'analyse donnen~ ~icu à des enqu8tes
sur la population aQ~6rents j à l'5ta01is~e~en~ de tous les
renseignei:len ts s tatis t=-que s ) f, l' étude critique des Gpéra-
tions de commercialisation, d'équipomeilt et de consom~ation
à la mesure du degré de pûrb c:i.pp.·~ion 0JLJ ad.'1.r5:;vnts 8, la
vi e sociale, 3., l' a,lni ni s -~rat ].o:r. et i\\ la Ge Cl ~ ion è.'..'.. Groupe-
ment; à l'établis=ament do monographies de coop~r~tives ;
en bre f, à l' é -I;;ude cri -t i (iUe (iu Cl CUVê'tP.C!1t C'CJp é r:l.t i:= à.c.ns la
circonscription. 1.e3 ~t<:' g()S C.e 8~rn-'c"èsc pO:r'C2::.t CT, l! [;J2.-
boration en commun è.8 projots locau.-: d0 J..s~'elopJle~__~'.:mt par les
élèves des qu~tre Collèg3s, ~cti~it6 suscepti:'le ùe j~uer un
rôle détermin~nt, en p~~li~nt la défaill~ncc f~1qucntG des
services techniq:'.83 10c2'-'~:.

,
1
- 380-
1
1
1
d'agents des servioes techniques sous la oonduite des chefs
1
de C.E.R.
1
1
Placé dans l'impossibilité de recruter l'encadrement
1
rural suffisant pour que chaque producteur puisse être visité et
1
conseillé régulièrement, refusant en outre la concentration du
1
1
personnel dans des zones pilotes privilégiées, le gouvernement du
1
Sénégal a été amené à organiser la concentration des cadres et
1
des moyens matériels au niveau des circonscriptions de base, cons-
1 1
1
titués à parti des Centre d'Expansion Rurale.
1
Les C.E.R., créés par la loi du 1) janvier 1960, n'ont
1
longtemps représenté qu'un échelon de travail en commun comprenant
1
1
une équipe polyvalente; en trois années de fonctionnement,
1
"11 encadrement du monde rural par équipes polyvalentes n 1 a guère
1
eu l'occasion de montrer son efficacité, les Services Agricoles
1
ayant continué à travailler comme par le passé" (292). Pour remédier
1
à cette situation, de manière à ce qu'ils jouent effectivement le
1
rôle de cellules de base de conception et d'exécution du plan, les
1
C.E.R. unt été réorganisés par un décret du 21 juin 1963.
1
Désormais, les C.E.R., placés sous l'autorité du ministre
1
du Plan et du Développement, échappent à la tutelle du ministre de
1
1
l'Economie Rurale. En outre, une hiérarchie a été établie au sein
1
de l'é~uipe ; un Chef de C.E.R., nommé par le ministre sur proposi-
1
tion du directeur de l'Animation et de l'Expansion et non plus par
1
1
le préfet, organise et coordonne les activités des agents
1
techniques (293). Le C.E.R. n'est pas un organisme parallèle et
1
surajouté aux départements locaux des services techniques exerçant
1
1
leurs prérogatives en vue du développement rural, mais un centre
1
poJlyvalent de regroupement des agents de ces mêoes services.
1
1
1
1
1
(292) Cf. la note additive sur les C.E.R. à l'intention du Fonds
1
Européen de Développement, du ID mars 1964.
1
1
(293) La formation des chefs de C.E.R. est assurée par le Collège de
Planification de l'E.N.E.A., qui les prépare à la prise en
1
1
charge de leurs nouvelles fonctions d'autorité.
1
1
... .1...
1
1

- 38I -
Depuis I964, à la suite d'une instruction du Chef de l'Etat,
l'ensemble des services procèdent à l'affectation de leurs agents
dans les C.E.R.
Organisme public, ne disposant pas de la personnalité
civile et de l'autonomie financière, le C.E.R. est composé de
responsables des services de l'Agriculture, des Eaux et Forêts,
de l'Elevage, du génie Rural, de la Pêche, de la Coopération et
de l'Habitat Rural, ainsi que, éventuellement de la Santé, de
l'Enseignement ou de l'Artisanat, dans les cas où ces responsables
sont affectés dans la circonscription.
Le C.E.R. assure, à la fois:
- la vulgarisation des techniques d'exploitation et de
production des ressources économiques rurales, et d'amélioration
de l'habitat rural;
-
la naissance et le développement d1un esprit qui faci-
lite la promotion du mouvement coopératif;
- l'exécution du programrlle dl action économique et social
de la circonscription, élaboré sous la forme de projets locaux de
développement dans le cadre du plan.
Des méthodes nouvelles de travail ont été précisées et
expérimentées par la direction de l'Animation et de l'Expansion
et la C.l.N.A.M., de façon à rationaliser l'intervention des élé-
ments de l'équipe inter-disciplinaire. Elles se sont avérées "d,t.au-
tant plus nécessaires que la formation reçue par les agents ne
les familiarise ni avec cette méthode d'assistance polyvalente aux
collectivités (coopératives) organisées, ni avec le travail
d'équipe lt (294). Désormais, le chef du C.E.R. établit un programme
mensuel de travail des agents, exécutoire après agrément du
Comité Local de Développement, qui assure la coordination de llen_
semble des programmes des différents C.E.H. du département.
La polyvalence des agents du C.E.R. présente l'inconvé-
nient d'établir éventuellement une confusion entre les prérogatives
(294)
Cf. la Note additive sur les C.E.R. op. cit •
.../...

- 382 -
qui leur incombent. C'est ainsi que des instructions récentes
(décembre 1965) de la direction de l'Animation et de l'Expansion
aux chefs des centre d'Animation Rurale et des C.E.R~, si elles
présentent l'avantage de soutenir et de parfaire l'action des
agents de la Coopération, peuvent cependant provoquer des conflits
de compétence en matière de formation coopérative. Elles procèdent
du fait que "la coopérative, étant l'instrument principal de
développement, elle intéresse tous les agents de développement,
et particulièrement les agents de synthèse de ce développ ment,
ceux de l'Animation et de l'Expansion". De ce fait, "les 'quipes de
C.E.R. et de C.A.H. doivent avoir une formation coopérati e de
base (~ui est effectivement opportune) pour aborder les p oblèmes
qu'ils rencontrent sur le terrain, car preque toutes les
ctions
de développement passent désormais par la coopérative". L
cir-
culaire précise 4ue nul ne doit se substituer aux agents
e la
coopération, le travail des membres des équipes polyvalen es consis-
tant à "soulever ••• les problèmes coopératifs et les so
ettre au
technicien de la coopération", mais aussi que leur tâche consiste
à "distribuer une information coopérative, à préparer le terrain
aux actions techniques et éducatives de ces derniers en leur four-
nissant un cadre de dialogue et de participation". Une telle démarche
est particulièrement heureuse dans la mesure où elle intègre en
priori té les préoccupa tioŒ dl ordre coopératif dans le programme
des C.E.R., et assure la liaison étroite des actions des agents
d'encadrement de l'Animation, de la Coopération et des C.E.R. Par
oontre, la frontière entre la "préparation du terrain aux actions
éducatives" et les actions éducatives proprement dites est mal
définie dans la pratique. lIélaboration des "fiches dl instruction
permanentes" par la direction de l'Animation et de l'Expansion à
l'intention de ses agents en témoigne, car les consignes qui leur
sont adressées relèvent sans conteste de la compétence des agents
de la Coopération. L'extension des prérogatives des aeents relevant
de la direction de l'Animation Rurale en matière coopérative,
nttOGto en fait, des difficultés rencontrées par elle dans la
définition de sa propre tâche, du fait du report des opérations
de str~cturation du monde rural en cellules et commune de développe-
ment.
... / ...

- 383 -
Les C.E.R. reçoivent dans l'immédiat l'assistance de la
Société d'Aide et de Coopération (SATEC), dont l'intervention
supplée au défaut de formation de leurs agents et à ltinsuffisance
numérique de ceux-ci. La SATEC poursuit la vulgarisation de la
production agricole du bassin arachidier (295). Elle dispose
d'un personnel qu'elle a recruté à cet effet; un ingénieur, un
assistant technique qui encadre de dix à vingt "vulgarisateurs"
sont placés au niveau de la région et de l'arrondissement.
Les vulgarisateurs recrutés dans les villages recevant
une formation permanente sur le tas, qu!ils dispensent aux chefs
de carré (296), sont les homologues techniques des animateurs
ruraux. Leurs activités sont coordonnées par les chefs de C.E.R.
conformément aux opérations inscrites dans les projets locaux de
développement en cours d'exécution.
Les agents des C.E.R. autres que les agents de la
Coopération, assistés ou non par le personnel recruté par la
S.A.T.E.e., complètent l'éducation des sociétaires des coopératives
en les initiant à leurs techniques respectives, à l'occasion de la
réalisation des opérations d'équipement, ou des investissements
et équipements collectifs. Les agents de l'Agriculture exercent
une action déterminante en matière de préparation et d'exécution
du programme agricole, de vulgarisation du matériel et des produits
agricoles,de surveillance de la qualité des semences dont ils
contrôlent le stockage, le décorticage et le traitement aux
fongicides. A l'origine de la constitution du mouvement coopératif,
ils ont participé en outre à la promotion des groupements à titre
principal dans les circonscriptions où l'encadrement coopératif a
fait défaut. En outre, le cas échéant, la compétence de l'un des
(295 ) On escompte de l'interv8ntion de la SATEC une augmentation
de 25 %de la productivité de la cultur~ de l'arachide à la
fin du second plan qu~lriennal.
(296) Un vulgarisateur exerce son action d'information auprès de
cent vingt chefs de carré en moyenne.
.../...

- 384 -
membres de l'équipe du C.E.R. est particulièrement requise lors de
la constitution de coopératives d'éleveurs, de coopératives de
pêche ou de coopératives artisanales
SECTION III
LES PRESTL.TIDNS DE SERVICE AUX GROUPEliEUTS COOPERil.TIFS
_._----,
De manière à réorganiser le marché de l'arachide, à
supprimer l'économie de traite et la dépendance financière des
producteurs ruraux à l'égard des traitants, le gouvernement séné-
galais compléta l'organisation du mouvement coopératif à la base
par la constitution à l'échelon national dlun Office de
Commercialisation Agricole et dlune Banque Nationale de Développement
du Sénégal. Ces organismes, qui constituent des partenaires obliga-
toires pour le mouvement coopératif, assurent des prestations de
services aux groupements coopératifs ruraux.
Sous-section l -
L'Office de Commercialisation Agricole
Créé par la loi nO 60-012 du 13 janvier 1960, organisé
par le décret nO 60-173 du 20 mai 1960, IIO.C.A. se substitue
à l'ENCOOP dont il exerce les fonctions principales. Davantage
que ce dernier, il a pour but d'assainir et de "moraliserll le commer-
ce intérieur, d'organiser et de planifier le commerce extérieur.
Plus généra18ment, selon llexposé des motifs de la loi, \\lil s'agit
de créer un organisme à vocation générale, prenant le contrôle
ou la char@e, si besoin est, des circuits de commercialisation de
tous les grands produits du terroir, et chaque fois qUe besoin
sera, palliant les insuffisances des circuits dl approvisionnement
de nos producteur; il s'agit de substitUer une économie organisée
à l'économie de traite, et de mettre entre les mains de la puissance
publique tous les fils conducteurs de la vie économique du paysll.
Instrument actif de la politique dirigée du gouvernement,
l'D.C.A. exerce, d'autorité, le monopole de la commercialisation
des produits agricoles. Il assure llécoulement des produits dont
.../...

- 385 -
les coopératives ont procédé à l'a,cCluisition, sur la, base de
conventions conclues avec les C.R.A.D.
Etablissement public de caractère industriel et commer-
cial doté de la personnalité civile et de l'économie financière,
placé sous la tutelle du ministre du Commerce, de
l'Industrie
et de l'Artisanat, l'O.C.A., au niveau régiona'., se décentralise
en Llspections régionales d
départementales charB'ées de la collecte
des docwnents, des remises et des reprises de fonds mis à la dispo-
sition des Organismes Stockeurs pour la traite de l'arachide.
L'Inspecteur régional préside le cond té d'agrément des O. S. Il
contrâle les usines de décorticage et les Beccas d'attente des
graines.
Pour son fonctionnement, l'D.C.A. reçoit une dotation en
espèces du gouvernement et une subvention d'équipement supérieures
à un demi-milliard de francs qui slajoutent aux ressources d'exploi-
tation et au revenu d'une taxe professionnelle sur les arachides
exportées.
L'O.C,A, présente des analogies avec les Marketin& Boards
créés en Afrique par la Grande-Bretagne, l'Office National
Interprofessionnel des Céréales français et dans une moindre mesure
avec la Community Crédit Corporation des U,S,A,
; l'O.N.I.C., en
particulier, a servi de référence aux auteurs de la réforme. L'D.C.A.
se dli.stingue cependant des modèles précédents dans la mesure où
il repose davantage sur le mouvement coopératif et joue un râle
important dans des domaines étrangers aux seules opérations de
commercialisation d'un produit agricole.
A) Les fonctions de l'O. C.A.
L'D.C.A. constitue la clef de voûte de l'économie rurale
sénégalaise. Il détient en effet le monopole de l'écoulement des
produits agricoles et de l'approvisionnement en biens d'équipement.
Il participe à la fourniture des biens de consommation de première
nécessité.
Il est seul responsable de la commercialisation des

. . .1...

- 386 -
'.
arachides achetées par les coopér3tives et

les anciens +'raitants

agrées' aux paysans. Ces e!gent;;,; Ol1·~ J.'ooligL'.~;ion de vc:.lrc ,~

ItOffice les graines entrQPozses d~~8 leur ~eccc.
Au niveau national, ~l ~t désigné pour assurer l'écou-
lement de la collecte sur le marché netional ou à l'exportation.
Les livr~isons des graines en provenance des coopératives et dcsti-
w
nées aux huiliers locaux sont effectuées conformément à un ca!en-
drier annuel d'évacuation arrêté par l'O.C.A. et contrôlées par les
inspecteurs régionaux de ce dernier. Elles donnent lieu à l'éta-
blissement de Illettres de vai ture" dont l' eXm118n en ..fin de campagne
permet à 1lOffice de connaître le vol~~e de la récolte de chaque
organisme, et à la B.N.D.S. de vérifier si le crédit mis à la d1s-f
position des coopératives a été utilisé de façon satisfaisante.
Les graines destinées à l' cy.portatio~ sont décorti4\\'.ées
au préalable dans les usines et les centres mobiles de décorticage
appartenant en propre à l'Office ainsi que dans des usines privées.
Indépendamment des arachides écoulées en vue de leur
transformation en huile, une partie de la récolte est conservée
pour constituer un fonds de réserve de semences ~ Une quantité de
vingt à trente mille tonnes de graines est ainsi livrée a~~
C.R.A.D. Ces derniers assurent leur stockage après examen de la
qualité de ces produits par les agents du
8~rvice de l'Agriculture.
-
l'D.C.A. assure la commercialisation du mil et du riz a
Il achète le mil aux coopératives et aux C.R.A.D. qui ont effectué
la collecte du surplus non consommé , et le riz directement aux
paysans, à l'exception de la région du Fleuve où l'Office traite
avec les coopératives.
Par ailleurs l'D.C.A. livre aux pays~ns des semences de
produits agricoles par l'intermédiaire des C.R.A.D. ou, dans le
Cap-Vert, des coopératives.
-
1 IO.C.A. approvisionne les coopératives en biens
dl équipement conformément aux opérations inscrites dans le "programme
agricolella Elaboré par les soins du ministère de l'Economie Rurale,'
arrêté en Conseil des Ministres, ce dernier est transmis à lIO.C.~ •


- 387
P?ur exécutiqn. Dès que la. ~~éparation du program~e est suffisamment
a.va.n~ée:-;\\.
.ott- ,
l' Of~ice adr~sse ses cbmmande.~1tu.xJ'ournisse~~s, au premier
D.
rang desquel\\ se plac"ê la Sociét~ Industrielle Sénégalaise de
ConstrÜtfti:n du IVIatériel'~Agricole' (S. 1. S.CO ..li.A.) Dès livraison,
il répartit le matériel et les produits agricol~s entre les
~1.
C.R.A.D. qui sont chargés de leur-mise en place auprès des coopéra-
tives.
- l'O.C.A. a enfin pour objet d'amélior~r les conditions
d'importation et de distribution des produits de consommation d'in-
térêt national.Il détient le monopole d'importation du mil et du
riz qu'il rétrocède aux paysans pendant la période ~e soudure.
-;-
LiOffice assure en outre l'ap~ovisionnement des coopératives
rurales par l'intermédiaire de leurs t'sections consommation" en .('"
denrées variées dont il fixe la nature et les quotas. A la suite
de lléchec de celles-ci, la distribution des produits de consomma-
tion courante a échappé cn quasi~totalité à l'O,C.A. Elle a~té
confiée à des sociétés commerciales privées, à la SONADIS notam-
ment.
B) Les prestations de service entre l'O.C.A. et les
.'
C.R.A.D.
L'O.C.A. conclut annuellement avec chaque C.R.A.D. pour
la durée de la campagne de commercialisation des conventions de
prestations de service réciproques cuncernant l'une, la c~mmercia­
lisation de l'arachide, l'autre, la commercialisation des produits
agricoles autres que l'arachide,
1° -
La commercialisation de l'arachide
Le C.R.A.D., vrganisme prestataire de service est chargé
de la tenue et de la transmission des documents et pièces justifica-
tives fournis par l'Office et relatifs aux opérations d'achat effec-
tuées par les groupements coopératifs, Il est responsable de l'exé-
cution matérielle des transports primaires des arachides des secco~~
coopératifs aux points de réception indiqués par l'O.C.A. (aeccos
,
"..t•.I
de regroupageJj dé cortiqueri e, hui lerie ). Le C. R. A. D, do i t fournir.-à
l'O.C.A .. les moyens de débiter les comptes de coopératives du coût
des transports primaires de l'arachide des Beccas coopératifs aux

,
1
- .388
1
",
pain ts de ré cept ion indi q'.téS p3r 1 10 .,C .,A. (s ecc os de regroupage,
.
~
1
décartiqueri'e, huilet~Î.'e). A cet èffet,' il soumet à l' O. C. A., avant
l 1 ouverture de la cs,mpagne U!"'. bR.!"'Gm2 de prix de transport conçu
1
en fonction des diste,nces 0-': de la ."',!'.-turc des routes à emprunter (297).
Les prix sont évalués coopé~ative pa~ coopérative conformément au
1
planning des transports établi par l'O.C.A. un mois environ avant
1
le début des opérations de com~ercialisation (298)~ A ceux-ci
s'ajoutent les frais de nanutcntion qui sont fixés à cent francs
1
la tonne. L'ensemble de ces frais est crédité par la suite au compte
spécial Ouvert par le C.R.A.D. à l'agence régionale de la B~N.D.S.
1
Notons enfin que si les néces~~tés du contrôle l'exigent, l'D.C.A.
peut demander au C.R.A.D. d'évacuer d'office le secco d'une coopé-
1
rative en présence d'un de ses agents, après que la direction des
1
C.R.A.D. et de la Coopération ait été informée dG cette décision.
Le C.R.A.D. constitue les stocks de semences d'arachides

1
conformément au programme qu'il adresse à l'O.C.A. Il rend compte
à l'D.C.A. de l'ensemble des mutations de seccos coopératifs qu'il
1
certifie par la fourniture des lettres de voiture correspondantes.
2° -
La commercialisation du mil
1
Le rôle joué par les C.R.A.D. en ce domaine est plus
1
étendu que dans le cas de l'arachide. Un C.R.A.D. intervient non
1
seulement au titre de prestataire de service, mais aussi en tant
qu1agent primaire de commercialisation. Assisté par les coopéra-
1
tives de leur choix, il s'eneage par convention à commercialiser
et à stocker le mil acheté par ses soins, à écouler les réserves
1
excédentaires dans les régions déficitaires sur instructions
ministérielles. L'D.C.A. rétribue les opérations effectuêes par
1
le C.R.A.D. par le versement d'une çrmmission globale de trois
1
1
(297 )
Les prix appliqués par tonne kilomctrique sont les suivantes :
- goudron ,......................... 12 F.
- piste en terra remblayée , •..••..• 15 F.
1
- pi s te ordinaire •...•............• 23 F.
...!J:..
zone tous terrains •...•.••..••..• 28 à 38 F.
~
1
(298)
Le planning de transports précise l'origine du secco coopératif,
le centre de réception des eraines, la cadence moyenne de li-
vraison par journées, la date de la fin de l'évacuation du secco.
1
1

- 389 -
cents francs par kilo de mil ache~ë. Le C.R.A.D. prend à sa
charge les frais consécutifs à la commercialisation, au stuckage
et au gardiennage du mil. LIO.C.A. qui supporte l'ensemble des
frais de transport du mil assuré par le C.R.A.D. à la suite de
ventes ou de mutations de stocks.
Le directeur du C.R.A.D. accepte que l'D.C.A. effectue
en sa présence des contrôles dans set ontropôtn pour v6rifior le
conformité des déclarations d'achat ave~ ~ stocks existants.
En cas de fraude constatée, l'D.C.A. peut ordonner l'arrêt du
financement. Les frais de vérification sont à la charge de l'D.C.A.
L'D.C.A. apparaît comme une institution lourde et
complexe, dont le fonctionnement est rendu malaisé du fait de
la non différenciation fonctionnelle de ses services en dépar-
tements distincts par branche d'activité. L'absence d'une direc-
tion des services extérieurs est particulièrement grave, étant
donné que les opérations de commercialisation extérieure échap-
pent à la direction et au contrôle de l'Office qui en confie
l'exécution à des établissements spécialisés. Le recours aux
C.R.A.D. présente des inconvénients qui découlent de la non
concordance des intérêts des organismes respectifs, les préoc-
cupations spécifiquement régionales des C.R.A.D. n'étant pas tou-
jours conciliables avec les directives de l'Office conçues à
lléchelon national. Entreprises de transport, les C.R.A.D., re-
cherchant le plus grand pro!it en exigeant des tarifs élevés,
exercent des pressions Bur l'O. C.A. que ce dernier peut ne pas
être en mesure de repousser.
Cependant, quelles que soient les imperfections rele-
vées dans son fonctionnement, 1IO.C.A. apparaît, conformément
au jugement de M. Dia comme "l'acte socialiste le plus important
que nous ayons accompli" (299), et comme la pièce maîtresse de
l'appareil dlassistance au mouvement coopératif aux côtés de la
B.N.D.S. qui assure le financement de ses opérations.
(299) Cf. le rapport au deuxième congrès de l'U.P.S •
.../...

- 390-
§~ection 2
La Banque Nationàle de Développement du
Sénégal, banque des groupements coopératifs.
La Banque Sénégalaise de Dévelvppement (B.S.D.) dont
la constitution a été effectuée conformément aux dispositions de
la loi nO 60-011 du 13 janvier 1960 et du décret nO 60-178 du
20 mai 1960 - était habilitée selon l'article trois des statuts
à "apporter son concours financier ou technique à tout projet de
nature à promouvoir le développement". En fait l'essentiel de
ses activités a porté depuis sa création sur la prise en charge
des opérations de crédit rural, dont les groupements coopératifs
sont les bénéficiaires préférentiels officiellement désignés.
On siest accordé à louer la réussite indéniable de la "banque
des coopératives" réussissant dans un délai particulièrement bref
à effacer la réticence d'un paysannat qui redoutait le renou-
vellement de l'échec des systèmes précédemment appliqués. Les
objectifs qui avaient été fixés à la B.S.D. ~nt pu ëtre réalisés
grâce à une adaptation empirique des modes de distribution du
cré~it aux impératifs inédits des structures rurales rénovées
Par contre, les prùcédés dynamiques de gestion
n'ont
pas toujours évité les dangers d'une improvisation contestable~
La Banque dans certains cas, accorda sa caution à des actions
peu conformes à l'ubjet social ou·mëme à caractère spéculatif.
L'imprécision du domaine d'activité de la Banque a fait
naître des conflits de compétence entre la B.N.D.S. et les
organismes bancaires concurrents, le Crédit Populaire Sénégalais
notamment. Ce dernier, qui n'est autre que le Crédit du Sénégal
débaptisé en 1960, consentait la plupart du crédit urbain, en
particulier les prëts à l'industrie, à l'artisanat et les crédits
immobiliers. S'il avait perdu toute prérogative en matière de
crédit rural, le Crédit Populaire Sénégalais n'en rivalisait pas
moins pour les activités complémentaires qu'il avait conservées,
avec la B.S.D. conçue comme organisme de crédit Polyvalent.
Pour toutes ces raisons, une réforme de l'appareil
aemi-public de crédit a été effectuée pour "mettre de l'ordre
.../ ...

- 391 -
dans l'administration des deux banques d'Etat: la B.S.D. et
le Crédit' Populaire Sénégalais" dont la fusion était dé cidée (300).
La loi nO 64-33 du 26 mai 1964 substituait ainsi à ces deux
organismes, une Banque Nationale de Développement. La nouvelle banque
présente 1l1'avantage de permettre des économies, mais surtout
d'éviter les chevauchements et les doubles emplois, en harmoni-
sant la politique du crédit dans les domaines agricole, artisanal
et social". Sur le plan institutionnel, la nature juridique, l'ob-
jet fondamental et la plupart des règles d'organisation de la
B.N.D.S. sont demeurés identiques à ceux de la B.S.D. Aucun
changement notable n'a été apporté aux garanties du crédit assu-
rées pour l'essentiel comme auparavant par le Fonds Mutualiste
de Développement Rural.
-,
~'~.
Procédant, selon son statut, !là la fois d'un acte de
volonté de la puissance publique et d'une adhésion d'un certain
nombre d'actionnaires", la B.N.D.S. est constituée sous la forme
d'une société par actions d'économie mixte. Son capital social
»
s'élève à 1.360 millions de F, dont l'Etat a souscrit 58,8 %(301).
Parmi les directions techniques établies, au siège
social, la direction du crédit agricole joue un rôle particuliè-
rement important en matière coopérative. En effet, indépendamment
des liaisons qu'elle assure entre~la Banque, les départements
ministériels ou la direction des C.R.A.D. et de la Coopération,
pour définir l'orientation du mouvement coopératif, la direction
du crédit agricole reçoit, instruit et engage les crédits accordés
aux coopératives. Elle code les organismes nouveaux et constitue
un dossier sur chaque coopérative. La documentation coopérative
de base ainsi réunie par la B.N.D.S. constitue la meilleure
source d1information dans ce domaine. Chaque dossier comporte
,,,,..
------"'------------------------
(300) Cf. L.S. Senghor, rapport présenté au cinquième congrès
de l'U.P.S. précit., p. 35.
~
(301) Le capital de la B.S.D. était initialement de 425 millions
de F. Il a été por té. en 1963 à un mi 11 iard de F dont'''''' Etat
détenait les 55 %.
~
" .. / ....

- 3~~ -
en effet un exemplaire de l~ déci3~Qn de création du groupement
coopératif, de la liste des adhérc:~~s avec mention de la souscri p-
t ion du cap ital soci al, de la dés i ::,atian du conse i I d ' ,ad'm::'ni,s-tra ti 0:':
.../
de la délégation,de pouvoirs du ~~~r.ident, ainsi qu'un exemplaire
des statuts approuvés. Les compt:3 Qoz coopé~atives sont en outre
efficacement tenus par un servic3 mécanographique.
La B.N.D.S., enfin, a o~vert des agences au niveau des
régions qui comptabilisent les opérations réalisées par les coopé-
ratives et disposent des crédits engagés au profit de ces dernières.
Indépendamment des opérations qu'elle effectue pour le
compte de l'Etat ou d'autres personnes de droit public (302),
l'initiative la plus large est reconnue à la B.N.D.S., sous la
seule réserve que l'opération de crédit entreprise "présente par
elle-même des garanties suffisantes d'équilibre financier ll • Elle
~
intervient à ce titre à la fois en tant qu'organisme de crédit
p01yvalent et caisse d'investissement pour, selon les statuts,
Ille développement de l'industrie de l'artisanat, du commerce, de
l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, du mouvement coopératif, ••.
l'amélioration de l'habitat, de l'équipement familial et de l'équi-
.'
pement professionnel des membres des professions libérales".
La B.N.D.S., comme la B.S.D. auparavant, emploie l'essen-
tiel de ses ressources au financement des opérations entreprises
par les coopératives. Compte tenu de la brusque expansion du mou-
vement coopératif, elle a été en effet amenée à accro!tre rapidement
(302)
Se Ion l'article trois de la loi du 26 mai 1964, "la Banque
Nationale de Développement du Sénégal est habilitée à apporter
son concours financier ou technique à la réalisation de tout
projet de nature à promouvoir le développement économique
et social de la République du S é n é g a l " . .
La B.N.D.S. est compétente pour proc~àer à l'étude
de toute question ou projet d'intérêt général, ainsi qu'à la
réalisation d'opérations financières au moyen de ressources
~
mises à sa disposition par l'Etat ou des organismes publics,
selon.des conventions conclues à cet effet. Elle peut recevoir
à ce titre des fonds correspondant à des dépôts de fonds
publics ou à l'émission d'emprunts. Elle est habilitée à gérer
le portefeuille des ~articipations financières de l'Etat.

393
... :
-,
..'
:~:,
le montant de ses prêts, not~~nt.du orédit à court terme, c~
'-Oui explique le montant très important des pr~ts de commerciali8~tiç;~
Ji'
~t
f
de stookage : ces derniers ont reprèsenté successive~e~t ~6,3 .~/'
"
78,5 %, 90 %et 79 ·*.de l'ensemble des opérations à court terme
effeotuées de 1960 à 1964. Cette évolution est i;1lustrée par les
tableaux qui reproduisent, page ci-contre, la répartition des cré~·t>'.
.
dits de la Ban~uo (303).
La B.N.D.S. assÛre dans le monde rural la fourniture de
crédita de commercialisation, d'approvisionnenJent et de soudure.
A) Le financement des opérations de commercialisation des
produits agricoles.
Jusqu'en 1965, le processus du financement des coopératives
était le suivant:
- l'D.C.A. achetait les arachides aux coopératives au prix
fixé par décret majoré de 1,70 F le kilo au moyen du "crédit ac;.rat"
que la B.N.D.S. lui a consenti conformément au planning de financement
établi par l'Office. Les coopératives sont créditées de la valeur des
-
.,
achats ainsi effectué par l'D.C.A.
Lors de l'évacuation des graines vers les centres de
<."
décorticage ou les huiliers, un "crédit graines" était attribué à
l'D.C.A. par un consortium bancaire, dont le chef de file est l'Union~
Sénégalaise de Banque et auquel participe la B.P.D.S. L'Office est
crèdité à la suite du règlement des achats effectués par les indus-
triels •
En ce qui concerne les organism-i;s stockeurs privés, les
crédits de campagne sont direotement attribués par le consortium
banca.ire.
Le système de financement des coopératives a êté simplifié
au cours de la campagne 1965-1966. Avant l'ouverture de la campagne,
-jÔ.
.", '.
--_
j '
..........----....--..------~
..
(3Ô3) Les comptes de la B.N.D,fS. pour los exercicos SUiV3r:t'" ~.!'~r:ç:~t
pas officiellement conn~s.
.'
",'

- 394-
,.
Tableau 1 - Répartition des crédits de la B.N.D.S. selon leur du~ùc' ,
.(en millions de Francs)
-------------------------------------------------------------
---~---
!Durée du orédit
! 1960!
1961
1962
1963
\\
! 1961!
1962
1963
1964)
!
!
1
1
)
-----------
----------T------T---------r----------T----------~-)
Court terme
17.984 ! 11.174
!
15.353!
16.022)
!
!
!
!
)
--------
---------------T------T---~-----T----------T------------)
1
1
1
1
)
Moyen et long termes
;
29 j
194
i
1.106!
1.052)
-------------+------+---------+----------+------------)
1
1
1
1
)
~ Total__
iB.013 i 11.368
;
16.459
i
17.074)
!
!
!
!
)
______________1
1
1
2
Tableau 2 - Répartition des opération de crédit à court terme de
la B.N.D.S. selon leur nature (en millions de Francs)
'.
~ Natu~::-opéra~~:::---------;--~96~-;---19~~--I---~;~~--;-~;~;--ï
~
________:
19~~_~~96~--+~-~:~=--+-~:~~--~
Commercialisation, stockage
j 7.680 i 8.714 i 13.964 i 12. 713~
1
!
!
)
-------------------r------~---------;---------;-------)
Approvisionnement
.-
1
62;
1. 327 ;
-
;
L 721)
"
.
i
;
1
i
)
--------------------------T-------r---------t-------T-------~
Campagne
t
184!
771'
587!
4I i)
!
!
t
!
~
------ --------------------+-----+---------~---------+-------~
1
l
,
1
)
Soudure et consommation
i
!
319
i
;
555 ~
!
!
1
!
,
------------------------r-------T---------ï---------T-------ï
Divers ruraux
,
58!
-
i
-
;
- ~
' . . !
!
!
!
)
r--~-----------i.--+__-----!----4---------+------·.
,~"..
.
! !
1
!
)
,~Industr~e
..
1
1
43
t
23 1
606»)
... ~
i
i
~...
_. '.
!
i
,
---------------------- .- ----------r-------ï--------}'
!
.
.
)
_ _ _ _ _ _ _ _ _...;.'_lâM2.._11.174
!
14.511_.!._I6~~g~_

395
l'O~C.A. établit les prévisionstde collecte et propose au
,
consortium bancaire don.J'la -B.IT.D.S. est le chef de file un
planning de financement. Pendant la camp&gne, une commission
réunie au début de chaque semaine décide le montant et la
répartition des crédita de commercialisation sur la base de
80 %des fonds aux coopératives et de 20 %aux O.S. (304).
Conformément aux prévisons de la commission, le consortium
effectue le versement global des crédits correspondants à la
B.N.D.S. qui crédite ses agences régionales. De ce fait,
la
B.N.D.S. nJintervient plus directement comme organisme de crédit
autonome auprès des coopératives pour leur financement.
La rémunération du crédit est modique. Le taux
d'intérêt des prêts de commercialisation est de 4,5 %.
Enfin la B.N.D.S. peut consentir des prêts pour la
commercialisation de la production rizicole à la S.D.R.S.
ou à la SODAICA, et de la production maraîchère à la SODENIA.
B) Le financement des opérations d'approvisionnement
en biens d'équipement.
'.
Le système du finance~ent est demeuré inchangé
depuis la création de la B.S.D. La Banque, qui a l'exclusi_
vité du financement, accorde à l'O.C.A. un crédit d'un an
oorrespondant à l'estimation prévisionnelle du programme
.~ ....
agricole. Ceci permet à l'Office de s'approvisionner en
produits et de faire procéder à leur distribution en temps
utile, c'est-à-dire avant l'ouverture de la campagne de
commercialisation de l'arachide.
Les demandes de prêts établies par les coopératives
sont soumises à des commissions régionales de crédit qui ont
------------------------------
(304) La commission est composée du directeur de l'O.C.A. ,
président, des inspecteurs régionaux de l'D.C.A., du
directeur des C.R.A.D~ et de la Coopération et d'un

représentant de la B.N.D,S,
.../ ...

- 396 -
éte"consti tuées dès 1961 (305). Bien que ni ayant aucune assise
légale, chaque commissio~'régionale arrête le montant du crédit
d'équipement affecté à chaque coopérative en fonction du quota
de financement affecté au niveau de la région.
Lors du placement du matériel agricole auprès des
groupements coopératifs, l'D.C.A. est crédité de la valeur des
livraisons correspondantes.
La B.N.D.S. peut en outre accorder des prêts aux sociétés
techniques de développement agricole pour l'achat de biens d'équi-
pement.
Aucune disposition du statut n'interdit à la B.N.D.S.
de consentir dos prêts à des individus isolés pour leur approvi-
sionnerdent en matériel agricole. Une telle faculté présente l'in-
convénient de ne pas présenter de garanties. Il ntest, pour s'en
persuader que de considérer les difficultés répétées que la Banque
rencontre même pour obtenir le remboursement du crédit qu'elle
a consenti aux groupements ayant établi une caution solidaire
entre leurs membres.
c) Les crédits de consommation et de soudure
, ,
1e système de financement des crédits de consommation
et de soudure requiert l'intervention des mêmes or~anismes que le
précédent, en particulier celle de la commission régionale de
crédit et de la B.N.D.S.
1es prêts de soudure ont été consentis en espèces jusqu'en
1962
depuis cette date ils sont servis en nature, après estimation
"'"
(305)
1a commission rJgionale de crédit est composée des membres
suivants: le gouverneur de région, l'agent régional de la
B.N.D.S., l'agent régional de 1 1 0. C.A. , le directeur du
C.R.A.D., l'inspecteur régional de la Coopération, le re-
présentant régional de l'Animation. Bien que ses interventions
paraissent au moins aussi utiles que celles du représentant
du service de l'Animation, l'Inspecteur Régional de l'Agri-
culture n'est pas invité à participer aux débats de la
commission.
. . .1...


- 397
des bes oins ,..,région par ré'gion, par le rrlini stère de l 1 Economie
Rurale. La durée du crédit est inférieure à six mois ; ~l doit
",
être en effet remboursé à l'ouverture de la commercialisation de
l'arachide par les coopératives.
Le volume des prêts accordés pour l'approvisionnement des
"sections consommation" des coopératives rurales sous forme de
crédit "revolving" a été considérablement réduit, compte tenu
des déboires rencontrés pour leur remboursement au cours de l'exer-
cice 1962-1963.
La B.N.D.S. sollicite l'intervention des C.R.A.D. pour
le placement et la récupération des fonds affectés aux coopératives
sur le mode des systèmes de financement précèdemment évoqués. Les
prestations de service du C.R.A.D. sont plus spécialement requises
en ce qui ooncerne le financement des opérations de commercialisation
des produits agricoles.
... ."
Les sommes arrêtées par la commission de financement
'"
hebdomadaire des achats d'arachides par les coopératives, compte
tenu des demandes périodi~uos adressées par le C.R.A.D. Dont
versées au compte de ce dernier par les agences régionales de la~
B.N.D.S. Les chefs de section du C.R.A.D. remettent au peseur de
1
chaque coopérative, en échange d'un reçu de financement, les fonds
correspondants aux achats escomptés. Le même agent assure chaque
semaine la reprise des sommes inemployées après avoir établi un
état récapitulatif des opérations hebdomadaires. Tout retard non
justifié dans le reversement des reprises de fonds oblige la
C.R.A.D. à supporter les frais financiers entraînés par leur im-
mobilisation. Le C.R.A.D. reçoit une commission de 5%0 pour
les remises et les reprises de fonds'
En ce qui concerne le financement de la commercialisation
du mil, les agences régionales de la B.N.D.S. remettent, à la de-
mande de 1IO.C.A~, une somme d'argent correspondant aux achats
prévisionnels de la semaine. Le renouvellement du versement des
"crédits achats" est décidé d'un oommun accord entre le C.R.A.D.
et l'O.C.A. à partir des achats de la semaine précédente. Le place-
ment des fonds dans les lieux de commercialisation est effectué
comme pour l'arachide par les chefs de section.
.../ ...

"
398- .
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J,
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:~, _Il intervent'ion des C. R. A. D. es t ,'fi. ,ce st-a.de , inévitable,
elle ~iten est pas moins la Bouroe .(f"~bus dont, soit\\~'-B.N.D.S.', soit
. ,
~.
les coopératives supportent les effets. Le quasi-analphabétisme
,'L
et la malhonnêteté notoire de la plupart des' agents des C.R.A.D.
figurent sans aucun doute à l'origine des difficultés de la Banque
pour recouvrir le montant de ses créances sur les paysans.
Sous-Section 3 - Les garanties des opérations de créditruxcl
La Banque dispose d'une garantie pour le recouvrement
-1
:f
des dettes impayées, qu'offrent le Fonds Mutualiste de Développement
Rural (F.M.D.R.) d1une part et les règles de fonctionnement des
'.
coopératives d'autre part.
Le F.M.D.. R. est un IIfonds unique de garantie et d'en-
couragement à la production agricole" créé par le décret n Q 61-121
, "
du 22 mars
1961 (306). Il garantit l'ensemble des prêts d'équi-
~
pernent accordés par la B.N.D.S. aux coopératives jusqu'à concurrence
de 40 %de leur montant. Dans tous les oas où le Fonds engage sa~
garantie, la Banque bloque une somme égale à la moitié du montan\\
,- .-
garanti sur le capital du F.M.D.R. qu'il a déposé chez elle. Enfin,
mises à part les avances sur récoltes accordées aux gros producteurs
indépendants, le Fonds finance des aotions oontribuant au développe-
\\'
ment de la production agricole et à l'équipement des ooopératives 'à /"
qui il peut acoorder des subventions dans la limite de 25 %du total
de ses propres engagements. Pour e~fectuer cea opérations, le
F.M.D.R. dispose des ressources suivantes: les 40 %du capital
social et des réserves légales des ooopératives, une dotation du bud-
get de l'Etat, une ristourne acoordée par l'O.C.A. sur les prêts
de soudure et des prélèvements sur les résultats financiers des or-
ganismes de stabilisation des marohés agriooles. Il oomplète ainsi
dans une part non négligeable l'aotion principale de la B.N.D.S. pour
------------------
(3~) Le F.M.D.R. est gere par un comité composé de sept représentants
de l'Etat et de quatre délégués des ooopératives •
.. ./ ...
, '
".. '.
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,
. l
~_ :,-
,

- 399 -
..
.~
le fihancement des actions de développement rural.
- Les garanties que les coopératives présentent à la
B.N.D .. S. justifient les conditions privilégiées de l'octroi du
crédit à ces groupements par la Banque .. Elles sont constituées par
le dépôt d1une fraction de leurs ressources ainsi que par une liai-
son établie entre le crédit et la commercialisation.
En premier lieu, les coopératives constituent un fonds
de garantie composé à la fois du dépôt dans un compte spécial ouvert
à la B.. N.D.S .. du capital social souscrit par les adhérents, et du
versement du quart des bénéfices de l'exercice au titre de la
réserve légale (307).
En second lieu, la garantie la plus originale, et, sans
aucun doute, la plus efficace dans les pays en voie de développement
relève de la caution solidaire établie entre les sociétaires des
coopératives pour le remboursement de leurs dettes .. Le statut de
la Banque Sénégalaise de Développement exigeait en effet de celle-ci
qu'elle ne consente des prêts qu'à des établissements publics, des
sociétés privées ou "des collectivités, communautés et associat{ons
coopératives commutua1istes établissant entre leurs membres une res-
ponsabilité solidaire de fait ou de droit" (article 8 du statut),
à l'exclusion du crédit à des individus isolés (308). Le crédit
est, de ce fait, lié à la commercialisation, étant donné, d1une
part, que la Banque peut précompter les crèances non récupérées sur
les excédents financiers des opérations de commercialisation de
l'arachide par le jeu de la caution solidaire, et, d'autre part,
~ Il1o".:
que les coopératives ne sont autorisées à vendre les graines reçues
en dépôt que dans la mesure où elles
ont remboursé les dettes
contractées au bènêfice de leurs membres dans une proportion au
----------------~-----
(307) Le versement de 25 %des excédents cesse d'être obligatoire
lorsque le montant des réserves ainsi accumulées atteint cinq
fois celui du capital social.
(308) Ceci explique que la B.N.D.S. ne conna!t pas la situation indi-
viduelle des coopérateurs et que seules les coopératives
apparaissent dans la comptabilité de la Banque •
,.
....1.. ·

(.
400-,
,
.1
,
moins 'égale à 80 %de leur montant. ~fin, la Banque ne consent
des prêts aux coopératives que dans une proportion qui ne peut
excéder 25 %de la valeur du produit de la vente de la récolta
d'arachide.
Les statuts de la B.N.D.S. n'exigent plus que les
bénéficiaires des prgts soient en mesure de faire jouer la caution
solidaire entre leurs membres. Le silence du législateur ne si-
gnifie pas que la garantie ne soit plus de règle pour les groupe-
ments coopératifs ; celle-ci demeure en effet expressément prévue
dans le décret nO 60.177 du 20 mai 1960 portant statut des coopé-
ratives rurales, Il est indéniable par contre que les prêts indi-
viduels consentis par la Banque ne sont pas assortis d'une condition,
analogue. La E.N.D.S. ainsi, réalise avec une souplesse et une
liberté d'action légitimes, les opérations conformes à sa mission
dans le secteur urbain. Sauf exeption, dans le cas d'une demande
de prêt émanant de personnalités religieuses, par exemple, qu 1 elle
n'est pas en mesure de rejeter dans la conjoncture politique
actuelle, il est ::::ouh=.i t:~ bL; quo 10. Benquo oxorco d' c.lJtro p:~r"G
exclusivement la faculté d'octroi des prêts dans le secteur rural
au bénéfice des groupements de producteurs. Faute de limiter ainsi

Bon action, la B.N.D.S. ne manquerait pas de commettre des erreurs
\\
préjudiciables à son êquilibre financier, que les organismes
de crédit constitués avant l'indépendance du territoire n'ont pas
su éviter. En outre l'e~tenaion du domaine d'action de la Banque
aurait pour conséquence de réduire le volume des emprunts que les
coopératives sont appelées à solliciter sur des bases sans cesse
élargies pour accomplir les fonctions qui leur sont imparties,
L 1 Il:T""':::R'VEFTI 0II l :rJlTI FONC TI Om,SLlE D:~ S SOC r:::; T.,2; S
--......- ~- .~------" , - - - - - ,..-.-;,-- -_....,.....-..- , .-.---." _.~ "' _. ......-........-. "._.+
'BeEr l ~Lr:~S l)':'; fRODUÇ TImr ,E'I' DI B7..I'LOIT-_TIOH ~GRIC OI..::-~:J·•
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.... -.~I.--.-=-
Plusieurs sociétés ; Société de Développement des
Niayes (SOD~IA), la Société de Développement Agricole et Industriel
de la Casamance (SODAICA), la Société dlAmé~agement et d'Exploitation
,des Terres 'du Delta (S.A.B.D.), l'Organisation Autonome d'a la

401
Vallée (a.A.V.) et la Société de Développem~bt~izi~ole du
Sénégal (S.D.R.S.) ont été constituées dans le but de contribuer
au développement de la production ag~~cole autre que l'araohide (309).
Le service dtas8ist~?e technique aux coopératives et les C.R.A,n.,
qui assurent, l'encadrement des ooopératives à titre principal dans
<-
ch~que région du territoire national, délèguent tout ou partie de
leurs prérogatives en matière de promotion, d'assistance et de
contrôle des groupements coopératifs à ces sociétés d'économie
mixte, placées sous la tutelle du ministre de l'Economie Rurale,
dans le domaine géographique d'action qui leur est imparti.
Sous-Section l - Les Sociétés Régionales de Développement
Sociétés d'économie mixte, la Société de Développement
des Niayes (SODEN1A) et la Société de Développement Agricole et
Industriel de la Casamance (SODA1CA) ont pour rôle d'exploiter
les ressources économiques importantes des régions de Thiès et
de la Casamance où les facteurs naturels sont particulièrement
favorables à l'exploitation paysanne.
La SODEN1A a pour fonctions principales d'entreprendre
l'étude et la réalisation de toutes les opérations susçeptibles de
mettre en valeur la zone des Niayes, et plus particulièr~ment
d'orienter le développement de la production maraîchèrü locale.
La SODA1CA a pour objet d'opérer la reconversion du
secteur de la C.G.D,T. à Séfa transféré à llEtat Sénégalais en
1962 en vue de la transformation du secteur en zone d'action pion-
nière susceptible de stimuler le développement économique de la
Casamance. Elle doit procéder à la création de petites industires
agricoles qui prennent en charg~ le traitement du riz et le
(309)
Elles ont recueilli pour la plupart l'héritage des établisse-
ments similaires créés par le gouvernement oolonial. Deux
de ces derniers ont néanmoins poursuivi leurs activités, sans
que leur statut ait subi des modifications fondamentales. Ce
~.
;
sont le Secteur Rizicole à Fatick, qui a été intégré à
l'inspection r~gionale de la région du Sine Saloum, et le
Secteur expérimental de Modernisation Agricole de Boulel qui
a renono.é dans une proportion importante à l'emploi des engins
à ~oteur au bénéfice de celui des unités de culture attelée.
'.

1
- 402 -
0'
décorticage des araohides. En dehors du secteur'de Séfa, la
1
SODAICA réalise l'aménagement et la mise en valeur de nouvelles
1
terres consacrées à la production rizicole.
Toutes deux doivent entreprendre la formation profession-
1
neJle des paysans et assurer la promotion du mouvement coopératif~
.,.,.
Elles interviennent pour organiser ou améliorer la commercialisation
1
de la production agricole locale, fournir l'assistance technique
nécessaire aux groupements coopératifs, assurer enfin les prestatio~
1
de service requises pour le bon fonctionnement de ces derniers.
Selon les dispositions d'un contrat-type conclu avec les
,
1
coopératives, la SODENIA décide, avec le concours de l'inspecteur
régional de l'Agriculture, du calendrier des opérations culturales,
1
des variétés et des espèces, qui sont imposées aux groupements
coopératifs.
Le contrôle des opérations culturales est confié aux
1
inspecteurs itinérants de la Société et aux agents techniques de
l'Agrioulture en fonctions dans les C.E.R. Par ce contrat, la
1
SODENIA exige des groupements coopératifs qu'ils commercialisent ln
production maraîchère de leurs adhérents avec s~s propres services
1
spécialisés. En outre, étant donné qu'elle attribue des parcelles
de terres dûment enregistrésfaux groupements coopératifs, la
1
SODENIA établit un projet de contrat complémentaire qui précise
l'étendue des prérogatives et des obligations des associés envers
1
les coopératives.
1
Le bilan de leurs activités est médiocre. Le déficit
des opérations réalisées par la SODEN1A est provoqué pour l'essentiel
1
1
par l'insuffisance du éontrôle effectif qu'elle exerce sur les
coopératives (310). Celles-ci ne font guère appel à la Société
1
que dans les cas où leur existence est mise en péri11 elles ne lui
livrent qu'une production de mauvaise qualité dont la vente est
1
effectuée à perte. Invoquant la gestion désordonnées de la SODENIA
on a ordonné à la Société de cesser toute activité en 1966.
1
Fonctionnant sous la forme d'une subdivision de fait du ministère
1
(310) Au cours des trois derniers exercices, le solde débiteur des
1
comptes de la SODENIA s'est élevé respectivement à 1.050.000 F,
4.480.000 F et 4.681.000 F •
1
· . ·1fi ••
1

... 403 -
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de llEconomie 'Ruxalé~la SODAICAn'était pas enc~~ juridfquement.
.
~
.
c~nstituée en 1965. Le déficit permaneni' de la C.~~~.T. ayant pro-
voqué la réticence des actionnaires à souscrire l~urs parts, le ..
...
montant des ressources de la Société est faible. De ce fait, la
SOD41CA n'est pas en mesure de réaliser l'objet que lui fixent
;:""1
ses statuts.
Sous-Section 2 - Les organismE3B d'aménagement de la,va-lléf:' du
Fleuve
Trois organismes de production et d'exploitation ont été
constitués dans la région du Fleuve. La Société d'Aménagement et
d1Expioitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) et l'Organisatif?
Autonome de la Vallée (a.A.V.) réalisent des opération de dévelop-
pement rural dans deux zones géographiquement étendues à l'ensemble
de la vallée du Fleuve Sénégal. La Société de Développement Rizicole du
Sénégal (S.D.R.S.) se consacre à la culture du riz dans l'exploitation
pilote du casier de Richard Toil.
- La S.A.E.D. a été substituée en janvier 1965 à 110rganisa-
..
tion
Autonome du Delta créée en 1960. Comme l'O.A.D., la Société
est un établissement public industriel et commercial placé sous
--~,
,
la tutelle du ministre de l'Economie Rurale, la S.A.E.D. réalisant
...
,.~-
les aménagements des terres du delta nécessaires au développement de
la riziculture, de l'élevage et de la pisciculture. Les statuts de
la société prévoient notamment l'aménagement de trente mille hectares
dtexploitation rizicole où seront accueillis au cours des dix
prochaines années quarante mille émigrants en provenance des régions
limi trophes.
Selon l'article premier de la loi du 20 janvier 1965,
la S.A.E.D. a pour objet:
.'
"-d'effectuer sur les terres qui lui sont affectées tous
les aménagements et travaux nécessaires à leur mise en valeur, leur
peuplement et leur exploitation;
de transformer et de vendre les produits récoltés
d'assister les coopératives et les paysans" •
.. ./ ....

- 404 -
..,
..
Dans ce but', elle doit réaliser "toutes les tâches
"'.",
dévolues aux services techniques ou organismes chargés jusqu'à
. '
présez;t du développement rural". Elle est substituée à l' D.c •.A:',
en matière de commercialisation du riz, de fourniture du matériel,
des produits agricoles et des vivres de soudur8, et à la B.N.D.S.
dans la mesure où elle place les fonds destinés aux coopératives,
contrôle leur emploi et slassure de leur remboursement. Elle
prend le relais du service d'assistance technique aux coopératives
et des C.R.A.D., conformément à la loi sur le domaine national,
selon laquelle la S.A.E.D. est responsable de la création et de
la coordination d'un secteur coopératif autonome dans la zone des
trente mille hectares.
La S.A.E.D. "dévGloppe le mouvement coopératif dans le
périmètrû affecté" ; cette fonction revêt la plus haute importance,
car "les intéressés (exploitant des terres du domaine national)
sont tenus d'adhérer aux coopératives". A cet effet, elle recrute
le personnel technique et administratif nécessaire à l'exécution
des programmes, pour elle-même ou pour le compte des coopératives.
Selon les termes d'un contrat type de concession d'une zone de
culture à une coopérative agricole, approuvé par décr0t, la Société
's'engage à apporter n tout moment à la coopérative l'assistance
technique nécessaire à celle-ci, soit du point de vue agricole,
soit pour lladministration et la
comptabilité de la coopérative".
Le conseil d'administration de la Société (311) statue notamment
sur la création des coopératives, l'octroi de prêts, subventions et
cautions, les tarifs de cession des meubles ou immeubles aux grou-
pements affiliés. Les coopératives s'engagent à obs~rver le plan
de mise cn valeur de la zone pionnière, à se prêter a tout moment à
l'inspection des agents accrédités de la Société et à fournir tous
les renseignements qu'ils demanderont. En cas de non respect du
contrat de concession, l'or~lnisme de tutelle est habilité à prendre
(311) Le conseil d'administration est COQposé de vingt ct un membres,
parmi
lo~uels le directeur des C.R.A.D. et de la Coopération,
et trois représentants des coopératives désignés pour trois ans
par arrêté du ministre de l'Economie Rurale, après consultation
des organismes intéressés.
/

- 405 -
des sanctions qui peuvent être prononcées sous la forme d'une amende
en nature, du retrait de l'attribution de tout ou partie des terres
cultivées ou de la mise en régie de la zone concédée. La mise en
oeuvre des engagements respectifs
assistance et contrôle de la part
de la S.A.E.D., respect du cahier des charges par les groupements -
est contrôlée par un Bureau de la coopération et de la commerciali-
sation établi au siège de la Société.
-
l'O.A,V., créé en 1961 sous forme dl établissement public,
a pour objet de mettre en valeur les terres incultes et abandonnées
dans 18s départements de Pedor et de Matam (312). Elle doit procéder
à l'aménagement de zones de production rizicole, et dans le sud,
introduire la culture du coton ou des divers produits vivriers
(sorgho, pomme de terre etc ••. ). Elle doit réaliser l'encadrement
et la formation des paysans. Traitant dé préférence avec les coopéra-
tives, l'O.A.V. assure l'exécution des labours, la fourniture de prêts
de semences et d'engrais. Elle perçoit à ce titre un crédit dont le
recouvrement est garanti par la caution solidaire pratiquée par les
coopératives.
- Le contrat de gérance du casier rizicole de Richard-Toll
ayant été résilié en 1960 par la société O.R.T.A.L., l'exploitation
de ce dernier a été aussitôt confiée à la S.D.R.S., société d'Etat
constituée à cet effet. Exploitant agricole, la société a le carac-
tère d'industriel et de commerçant dans la mesure où elle assure
la transformation et la commercialisation du riz. Depuis 1963, la
S.D.R.S. joue le rôle d'un centre de recherches et d'expérimentation
dans le cadre de la diversification des cultures pour le coton et
la canne à sucre. Gérant un parc de tracteurs, elle réalise des pres-
tations de service à l'O.A,V"
à la S.A.E.D. et aux coopératives de
son ressort, pour le compte desquels elle effectue des travaux à
(312)
La Mission d'Aménagement du Sénégal (M.A.S.) est chargée de
préparer les avant-projets de travaux nécessaires à l'~ména­
gement des zones de production.
.../ ...

façon (labours, p1.~lvérisa-ticnr.;, 87.00 •• ) ~ ;:~f;"1.'!.'.',' la -':r2.l1iJf.orma-tion
et la comme~cialisa~ion du ri~,
améliorent sensiblement la ren~eme~~ de l~ rro~u0t~.0~ ~u ri~ à
l'hectare. L'introduction de è".o':Y·;11cs v:::,ri':;-i;.58 L:a I,·~,,:}J:l'.i·t:; ,-"<.:riooles
sera sans nul doute déteronir.iln-t;o pour la mise en val~ur cl' un8
région dont on attend des proCrôs d~cisj.fs. 1a ri~1ua de p~cvoquer
la constitution de zones de proc~~rit~ isolées rn~s ~ p2rt, ceB
organismes souffrent dans l' im~édia"; d' '-'.:18 ,S"E:stiC,-'l i'in2.,-"ci èro
désastreuse (313).
Pour sa part, la S,A.E.D. éprouve de ncmbrsuses difficultés
dans l'exécution des projets de vaste enverGure J1irmLw.tation d0s
émigrants. Les résultats de cette opération à la =in d'u~e première
année d' expé rience ne sont guè::.~e pro ban t s , faute d' avo ir an alys.5
..
avec rigueur les conditions ethno-sociol08"iqucs de la population
"
accueillie dans la zone des tr8nte mille hectares. Il est à craindre
également que la structuration coopérative ne soit entreprise à la
hâte au détriment de l'éducation tec~nique des adhé:rsn1s. Dav~nt~ee
que du service de tutelle des coopérativës, la réussit8 de l'expé-
rience d~pend de l'assistance apportée à la S0ci~té par les directions
de l'Aménagement du Territoire, et de l'Animation et de l'R~pansion.
La création de ces ore~nismes est 8usceptible de mettre en
cause l'existence mêne des organismes publicB d'ascist~nce et d'amé-
nagement de la région du Fleuve. Au~aravant, par un vote de l'Assemblée
Régionale, les activités du C.R.A.D. du Fleuve avai8nt été sucp8nducs
en 1962, étant donné le chevauchement de Res préroG~tives avec celles
de l'O.A.D. et de la S.D.R.S. Le pe7sonnel du C.R.A.D. fut mis à la
disposition de la S.D.R.S. par décision 1u ministre de l'F,cD~omie
Rurale, le chef comptable é-tc-ont c'l.areé de la liç-l1i.da·~ion de
Dans son ra9Port dev8~t le conseil natio~Rl de l'U.P.]
tenu le 22 avril 1966, le ministre dao Fic~nce~ ~value à
320 millions de Francs et ~93 m~llionc de ?rancs la dette
de la S.D.R. S. ct de 12. S.Ac::-~.D.
c;u.'p:>:,es dt'. !:Cd::l<'E·
privé,
- ·i''''

- 407 -
l'organisme (314). L'inspection régionale de la Coopération entreprit
de constituer des unions de coopératives avec l'assistance de la
S.D.R.S. Cependant, devant l'échec de la tentative de regroupement
des coopératives, huit mois après la suppression du C.R.A.D., celui-
ci fut rétabli par une simple lettre circulaire du Président du
Conseil à compter du 1er janvier 1963, et le domaine d'activité
de la S.D.R.S. fut de nouveau limité à la réalisation d'opérations
techniques de développement. En dépit de l'échec de cette expérience,
il est vraisemblable que l'existence même du C.R.A.D. sera remise
en question,oar la S.A.E.D. dispose d'une aire territoriale plus
vaste et de moyens plus étendus que la S.D.R.S.
Dans l'immédiat, les chevauchements de compétence sont
multiples; ils se réalisent au détri~ent de l'efficacité de l'action
des organismes en présence. Il n'est cependant pas question de porter
-..'
..... :
remède à la dispersion et à la complexité des tâches respectives, ni
de confier l'exécution de l'ensemble de celles-ci à la S.A.E.D.
tant
que cette société n'aura pas apporté la preuve de la réussite de ses
opérations, l'échec de la SODENIA et de la SODAICA justifiant la pru-
dence des pouvoirs publics.
Les organismes d'aménagement de la vallée du Fleuve
n'en constituent pas moins dores et déjà un exemple de la préoccupa-
tion des pouvoirs publics d'organiser l'économie rurale sur une base
contractuelle, ceci afin de suppléer à l'initiative privée dans
l'immédiat et d'encourager les rllanifestations de celle-ci dès que
l'action des agents publics aura porté ses fruits au sein des grou-
pements coopératifs.
o
0
o
(314) Le Directeur du C.R.A.D. assumant simultanément les fonctions
de directeur de la S.D.R.S., cette dernière société fut choisie
pour absorber le C.R.A.D., ceci au détriment de l'O.A.D., que
l'étendue de son domaine d'action et de l'aire géographique de
sa compétence désignait pour exercer les nouvelles prérogatives •
.../ ...

- 408 -
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,"
C H A
P I T
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I I
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<-.
LA SUPPLEANCE DE L' ADl'IINISTRATION
:'/ ;
A LIINIATIVE PRIVEE
AU SEIN DES GROUPE]SJENTS COOPERATIFS
La règlementation en vigueur lors de l'octroi de
l'indépendance du Sénégal ayant été conçue à l'intention de coopéra-
teurs avertis et rompus aux disciplines d'administration et de
gestion des entreprises, le décret du 2 février 1955 portant statut
de la coopération dans les territoires d'outre-mer, mis en applica-
tion par la délibération de l'assemblée territoriale du 24 janvier
1958, était inadapté pour assurer la promotion du nouveau mouvement
coopératif. En conséquenoe, un nouveau statut des coopératives ruralee
a été adopté par le décret nO 60-177 du 20 mai 1960. Désormais
les dispositions du décret du 2 février 1955 ne sont applicables
..·1· ...

.-
.
..
.'
, - 40S
qtl'laWC coopératives poursuivant leur objet dans des secteur~
,Iir-'t,
autres que l'agriculture, l'élevage, la pêsne, les forêts o~;
l'artisanat rural. Aucun règlement portant statut gênéral de la
coopération au Sénégal n'a été établi ultérieurement de façon à
harmoniser les dispositions des décrets relatifs aux coopératives
rurales et urbaines.
L'examen du régime juridique de la coopération rurale
aménage l'intervention des pouvoirs publics de manière à ce que
d'une part, les agents du service d'assistance technique aux coopé-
ratives assurent l'éducation gestionnaire des adhérents, et d'autre
part, qu'il soit tenu compte de la nouvelle org?~nisation de l'écono-
.
mie rurale et de la restructuration entreprise. On définit ainsi les
"'~'1:~
'~ .~
règles d'organisation d'une entreprise coopérative originale, quitte
à renoncer à préciser la nature juridique du groupement constitué
en application de dispositions fréquemment exorbitantes du droit
privé.
t;. '
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SECTIon l
-
L..:'~
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D~S pnETCIr~:3
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:)3 VT::'O-G'SSTIO';
.-~
Le décret du 20 mai 1960, impose aux producteurs ruraux
l'institution d'une Association d'Intérêt Rural (A.1.R.) au
préalable de la formation de la coopérative proprement dite. Si le
fonctionnement de l'Association est satisfaisant pendant le temps
qui lui est imparti par le statut, les pouvoirs d'administration
et de gestion sont exercés par les membres de la coopérative après
que l'agrément de celle-ci ait été prononcé. Un tel stage probatoire,
au terme duquel les membres doivent avoir prouvé l8ur capacité à
réaliser l'objet de l'Association, constitue une disposition parti-
culièrement originale de la règlementation sénégalaise et un exemple
pour les promoteurs d'expériences coopératives dans les p~s en voie
de développement. Une telle disposition supprime en effet le princi-
pal abatacle à la réussite du mouvement coopératif dans la mesure où
elle tient compte de Il cette double notion d' éducati on et de gestion
sans lesquelles aucune coopérative nlest viable" (315).
------------~-------------------
(315) Cf. L'exposé des motifs du décret portant statut de la coopération
rurale.
l.

- 410 -
Sous-section l - La limitation de la lib8rt4 d'association
,t
Les ~ssociatiDns d'Intérat Rural précèdent obligatoirement
les coopératives. Afin d'indiquer sans équivoque la destination future
des A.I.R., la
définition et l'objet des detcr sociétés sont iden-
tiques. La transition de l'une à l'autre est effectuée sous la con-
duite des agents publics d'encadrement du monde rural. En effet,
pendant une durée uniformément limitée et impérative, l'Administration
supplée à l'inaptitude des adhérents pour la gestion des affaires
communes, tout en assurant leur apprentissage des principes d'orga-
nisation coopérative.
§ l - L'apprentissage obligatoire à la coopération
Les pouvoirs publics ont recours aux agents d'encadrement
pour assurer les opérations de gestion des A.l.R., de façon à ce que
le sous-développement culturel des adhérents ne compromette la réa-
lisation de l'objet social et, de ce fait, le fonctionnement des
organismes de développement rural. L'intervention de l'Administration
est effectuée de manière intensive, les paysans étant contraints,
de fait, à constituer de telles associations pour améliorer leur
condition sociale dans la mesure où la fourniture des prestations de
service par l'D.C.A. et la B.N.D.S. est subordonnée à leur adhésion
à un organisme pré-coopératif. Pour cela, alors que les coopératives
de type classique se constituent et se gèrent librement, les agents
du C.E.R. et notamment l'agent de la Coopération doivent "susciter"
la création des groupements et contrôler ultérieurement leurs
activités.
L'agent de la Coopération assure la promotion de
l'Association, dont la création est proposée par l'assemblée générale
des adhérents et arrêtée par décision du gouverneur. Il réunit à
cette fin les membres d'une collectivité rurale de son choix, à qui
il expose les avantages qu'ils peuvent retirer de leur association
commune, ainsi que les droits et les devoirs procèdant de leur
adhésion éventuelle. Après avoir traduit, en langue vernaculaire,
... / ...

- 411 -
les dispositions du statut-type rédigé au préalable par la direction
des C.R.A.D. et de la Coopération, il en commente les dispositions
et procède à l'inscription des volontaires. A ce moment il contrôle qUe
ces derniers ont bien établi leur domicile dans le ou les villages
voisins dont la circonscription géographique constitUe l'aire d'acti-
vité de l'Assooiation, et qu'ils exercent leur profession dans
"l'agriculture, la pêche, l'élevage, les forêts ou les activités
oonnexes de l'artisanat rural" (316). Après avoir procédé à cet
inventaire, l'agent d'encadrement dirige les débats de la réunion
générale; celle-ci se prononce en faveur de la constitution de
l'A.l.R. et de l'adoption du statut-type, qui ne peut être modifié
sans l'accord de llagent. A chaque étape de la procédure, l'initiative
des adhérents est pratiquement inexistante. Pressés par le besoin de
solliciter les avantages de la B.N.D.S. et de l'D.C.A., ils se li-
mitent dans la plupart des cas à entériner les propositions du
fonctionnaire de tutelle.
Une dépendance identique est établie on cours de fonction-
nelIlent de l'Association entre les membres associés et les agents du
C.R.A.D. Les statuts établissent même une véritable délégation de
pouvoirs des premiers au bénéfice des seconds sans que les uns et
les autres puissent s'y dérober. Aux termes de l'article 14 du décret,
"le C.R.A.D. prend obligatoirement en charge la gestion et l'administra-
tion des A.J.R. au fur et à mesure de leur création". La marge d'ini-
tiative des organes de l'Association (réunion générale et conseil de
gestion) n'est pas fixée par les statuts. Elle est d'autant plus li-
mitée que les A.1.R. sont tenues d'effectuer toutes leurs opérations
à caractère agricole par l'intermédiaire de l'D.C.A. (311), ainsi
---------------------
(316) Chaque cultivateur doit exercer sa profession dans le village
où il est domicilié. Far contre, les autres producteurs adhérnnt
aux A.I.H. dont le siège social est établi dans le lieu où
s'effectuent la vente ou la transformation de leur production.
(311) Cf. L'article 13 du décret nO 60-117 a "11 n'y a de limite
à cette obligation que celles résultant des possibilités réelles
et des zones d'intervention de l'O.C.A.~.
.../...

- 4I2 -
que indirectement, pour le financement de celles-ci, par celui
de la B.N.D.S.
L'intervention des agents du C.R.A.D. en la matière
ne fait l'objet d'aucune restriction expresse (3LB). On peut
concevoir qu'un chef de secteur établisse de lui-même les demandes
de crédits, de vivres, de matériel et de produits agricoles, pro-
cède unilatéralement à leur répartition, nomme ou révoque le prési-
dent et le peseur, déplace le siège social ou décide la construction
des infrastructures qu'il juge opportune. Par contre, l'exercice
des pouvoirs du C.R.A.D
peut-être limité indirectement par l'action
éducative dirigée par les agents de la Coopération. Ils peuvent en
effet signaler à la direction centrale les excès commis par les
agents des C.R.A.D. et demander leur sanction dans la mesure où
ils constituent un obstacle à l'apprentissage des principes coopé-
ratifs par les membres de l'A.l.R.
Les agents du C.R.A.D. ne sont pas compétents pour demander
la dissolution de l'A.l.R. et sa constituion en coopérative.
L'A.1.R. étant dissoute par décision du gouvern~~
sur proposition
du comité d'agrément des coopératives, ce dernier est saisi par
l'inspecteur régional de la Coopération à la demande de l'agent qui
lui est subordonné. A la suite de la fusion des C.R.A.D. et des servi-
ces de la Coopération, l'initiative de l'Inspecteur régional est
cfficiellement expriméç par le directeur du C.R.A.D. Il n'en demeure
pas moins que l'appréciation du bon fonctionnement de l'A.l.R. est
effectuée par l'agent de la Coopération.
§ 2 - L1apprentissage des principes coopératifs
L'agent de la Coopération assiste en qualité. de "conseiller
technique" à tous les débats de la réunion générale des associés.
(318) Le décret portant statut des C.R.A.D. est muet sur l'étendue
de ces attributions.
" ./ ...

- 413 -
On escompte de ses interventio~s U~8 initiation des adhérents
aux modes d 1administration et dG gestion. Il e2.rE'.nti t le bo~:
fonctionnement de l'Association et provoque la so~scri,ti0~ du
capital social; quand son action ~ été couronnée de 8'lCC~8,
l'A~ I-R. est transofrmée en COOpéTCOl:ti'le.
A) L'EDUCATION DES ASSOCIES
Le conseiller tec~~ique assure la formation des futurs
coopérateurs dont l'assemblée constitue la "rêunion générale 1'.
Ainsi dénommée pour souligner son caractère pré-coopératif, celle-
ci est convoquée par l'agent de la Coopération chaque fois qu'il
estime nécessaire de la consulter sur chaque action intéressant
l'association. De manière à ce que l'action éducative du conseiller
technique concerne le plus grand nombre d'adhérents, les statuts-
types exigent la réunion des trois quarts des associés et une
majorité des voix identique pour que le quorum soit atteint et le3
délibérations valables. Aucune disposition ne différencie dans
les statuts les réunions générales ordinaires et extraordinaires,
étant donné l'importance du quorum requ~et le caractère ~acul­
tatif des décisions qui sont prises à l'issue des délibérations.
En effet, une interprétation stricte de l'article 14 du décret tend
à prouver que, si l'agent du C.R.A.D. est tenu de convoquer la ré-
union générale, il ne semble pas lié par les dispositions arrêtées
par celles-ci. Il doit prendre connaissance des avis que les asso-
ciés émettent Bur la réalisation des opérations concernant la
commercialisation, l'équipement, l'approvisionnement et la distri-
bution des ristournes. Dans le cas où les recommandations e~primées
ne lui apparaissent pas contraires à l'intérêt collectif, il doit
agir conformément à elles et manifester publiquement son accord
ou, à l'inverse, préciser les Taisons de son refus. S'il ne se
comporte pas ainsi, sa conduite apparaîtra comme inopportune, dans
la mesure où il sera contraint d'i~poser sa décision au risque
d'en rendre llapplication malaisée et de désavouer l'agent de la
Coopération qui a suggéré les propositions.
.../ ....

- 414 -
L'agent de la Coopération choisit des délégués parmi les
membres de l'assemblée des associés, qu'il initie aux méthodes
d'administration et de gestion. Il désigne trois à cinq a~~érents
en raison de leur participation active à la vie do la collectivité
villageoise et de leur autori té morale sur les mer,lbres de celle-ci.
Les membres qu'il a distingués siègent au "conseil de gestion ll , dont
il soumet la composition à l'agrément de la réunion générale. Le
conseiller technique de l'A.I.R. doit procéder avec soin à cette
désignation, car le conseil de gestion est fréquemment reconduit
lors de la création de la coopérative. A cette fin, le statut pré-
cise que le choix des associés est effectué dans l'année qui suit
la constitution de lIA.I.R., non pas au cours de la première
réunion mais, après plusieurs réunions générales.
La formation des futurs administrateurs s'est révélée
difficile à entreprendre du fait de la compétence réduite du con-
seil de gestion qui n'est guère responsable qUe de la tenue des
livres sociaux en forme simplifiée et de la préparation des travaux
de la réunion générale. La participation des membres du conseil de
gestion est enfin difficilement obtenue, compte tenu de leur irres-
ponsabilité à l'égard des engagements collectifs qui relèvent de
la compétence des chefs de secteur du C.R.A.D.
Dans la pratique le rôle du conseiller technique au
sein de IIA.I.R. est plus étondu que celui du chef de secteur du
C.R.A.D. Fréquemment en contact avec les associés, il peut exercer,
aux cStés du chef de centre d'Animation, la plus grande influence
sur les membres de la collectivité. Il guide les actions et dirige
les initiatives des associés, qui ont appris à le consulter au préa-
lable de toute décision intéressant la communauté. Do ce fait, le
chef de secteur lui a confié ses prérogatives dans de nombreux cas,
ce qui a semé, entre les fonctions des agents d'encadrement, une
confusion que la concision ~~byllino du statut de la coopération
a contribué à établir.
B) LE RESPECT DES EllGAGElIENTS D'ORDRE FINANCIER
L'adoption du statut-type implique notamment de la part
des associés qu'ils s'engagent à assurer le bon fonctionnement de
.. ·1· ..

- 41) -
1
1
1
l'entreprise commune a SOU:::;C:'J.rB 1.:."; :rn::'T,G du capi t::-c~ ~f.;. 13. future
1
coopérative. L'observation de ~cs ~i~]ocitio~8 co~S~i~~d po~= lac
1
1
agents de 1 'autori té de tutelle 1::1. p:c'')~:''/'~ oLjecti'Je kC" Cé,.:l3.C:" t{;:l
des membres de l ' A~ l ~ E. ~
s,-:51·~~ (:G ff"l.~;('=.1 2~l1..~0110rt'J le:.:..; ['''~~?".IirQs
1
1
commtulcs et accéder rm stade coopj:c~::,,",;;i i' ;J:'oprë'nc~t dl. t.
1
Las aeents de la. CoopoSratio:i jugO::1t d.e la qt'ali té du fonc-
1
tionneman t de l'A. 1. R. en se r2:':ô~"",:ît a"J. ri;':.':JE:ct cLe;:; e:-1cagcme;l t3
1
1
financiers de l'Association ü::1vc~3 la B.IT.D.S. Et~nt ècr.né l~ brià-
veté de la durée du groupement, cel~i-ci ne peut pr1tendre qu'à ~es
1
1
prêts à court terme en nat~re ou 0::1 espèces, dont le recouv~e~e::1t
1
doit être effectué aux éché~nco3 convenues. 1 1 A.I.R. fournit
1
à la Banque, en garantie du crédit, la caution solidaire de ses
1
1
membres. La règle de la respons~bilité des associé3 ainsi définie
est un élément moteur essentiel de la formation proGresoive de
1
1
l'esprit communautaire bien ~ulil s'agisse en fait d'une solidarite
1
passive, la Banque effectuant directement le prélèveme~t des so~mes
1
non récupérées sur le montant des excéuentG ~e l'exGrc~ce. Le jeu de
1
1
cette garantie est d'autant plus important sur le plû~ fin~ncieT que
l'Association ne peut fournir d 1 autr8 caution du fait ~e l'incol-
1
1
vabilité de ses m8mbrcs et de llabsellçe de capital social, ce qui
1
jus ti fi e la dé fin i tian de l'A. 1. R. COmme un Il grolJ.pemen t de p ersonn~ "
1
proposée par le décret du 20 m~i 1960.
1
1
La constitution du capital social doit être obligatoirement
effectuée dans un délai de deux ans. Celle-ci peut sa t~~duire soit
1
'1
par un prélèvement en nature sur les produits de la conmarcialisation,
1
soit par un versement en espèces directement ou en plusieurs échéunces
1
successives. Le montant minimum d~ capital est évalué dès la créa-
1
tion de l'A.I.H.
1
LGS
statuts précisent que la sovscription des parts
ne peut être réalisée sans l'~ccord des intéressés, ceci de façon
,1
1
à souliener la différence exist~nte e~tre la nouvelle o~G~nisation
1
coopérative et les prestations pseu~o-fisc~le5 exiL~e3 par les an-
1
ciennes sociétés mutuelles.
1
Au terme des deux années qui suivent la création de
1
l'Association, si les conditio~s précédentes Dnt été r0r,lies,
1
1
l'A.I.R. doit être dissoute et constituée on coopérative. Le délai
1
...; ...
1
1
1

- 416 -
1
1
1
qui lui est imparti pour la souscription du capital social n'est
pas cependant impératif. Le statut de la Coopération sous-entend
1
1
que l'existence de lIA.T.R. peut être prolongée au-delà de ce terme.
1
1
Il indique
tout d'Gbord
que la B.N.D.S. peut lui accorder
des prêts d1équipement à moyen ou à long terme, ce qui permet de
1
1
supposer l'éventualité d1une prorogation de la durée de l'Association.
En outre, le @Ouverneur a la possibilité, mais non l'obligation
1
1
dissoudre l'A.I.R. sur proposition du comité dlagrém~nt des coopé-
ratives dans les cas où elle n1aurait pas fonctionné de manière
1
1
satisfaisante. D'autre part, aUc~~e disposition n'interdit à
1
1
l'A.I.R. d'être transformée en coopérative avant l'expiration du
délai de deux ans si elle a rempli ses engagements.
1
1
Dans la pratique, ce délai n'c g~èro CtC oboorv6
car le service de tutelle n'établit pas de différence entre les
1
1
groupements pré-coopératifs et les coopératives proprement dites.
Fréquemment, il n'assure pas la mise à jour de ses registres, ce
1
1
qui ne permet pas de proposer une évaluation exacte de la nature
1
1
des divers groupements coopératifs à lléchelon national, voire
même à l'échelon régional.
1
1
sous-Section 2 - La procédure unilatérale de constitution et de
-1
1
dissolution des coopératives.
;
1
1
Les producteurs ruraux sénégalais réunis au sein d1une
:
1
1
A.I.R. sont en droit de solliciter des agents du service de tutelle
la transformation de llAssociation en coopérative si les conditions
1
1
de bon fonctionnement précédemment établies ont été observées. A
l'inverse, ils peuvent demander la dissolution pure et simple de
:1
1
l'Association s'ils acceptent de renoncer aux services de l'O.C.A.
et de la B.N.D.S. (319). Cependant, dans tous les cas, le service
1
1
:
1
1
(319)
La faculté de renoncer à constituer une coopérative n'est pas
:
1
1
expréssément prévue par le statut, ni interdite par lui~
L'adhésion à l'A.I.R. n'étant obligatoire que pour les culti-
vateurs qui désirent traiter avec l'Office et la Banque, il ne
,
1
1
semble pas possible de leur interdire de refuser la transfor-
mation de l'Association en coopérative s'ils renoncent aux
prestations de ces établissements.
1
1
.... / .....
1

- 417 -
de tutelle demeure maître de l 'l'..~O ou l'autre de ceS décisions.
Dans la pratique, il n'y", re.s d 1 eJ~3r;rple de d.issolution d lune
A.I.R. ou d'une coopérative ~~r proposition ~es adhérent~, étant
donné la né ces s i té d' é::,.1JO ir re cou~;::; a'..1.:C é ta01 ic8ement s pré céden t s
pour effectuer les opérations dlécoulement ~e la production de crédit
qui conditionnent llélévatio~ de leur ~iveau de vie.
L'Administration intervient de façon déterminante dans
la création de la coopérative, bien que les associés aient été jugés
aptes à gérer les affaires communes après que l'action éducative ait
été menée à bien par les agents de la Coopération. La constitution
du groupement relève davantaeô dlune procédure unilatérale d'agrément
par les pouvoirs publics que d'un engasement mutuel librement exprimé.
Si elle requiert l'adhésion des membres dans un premier temps, elle
nlest en effet prononcée que sur la demande des agents d'encadrem8nt
et par décision du ministre de tutelle.
Après avoir jugé que les conditions requises par la trans-
formation de l'A.I.n. en coopérative ont été réunies, l'inspecteur
régional de la Coopération informe les associés de sa décision de
transformer le groupement en coopérative. Ces derniers sont invités
à se prononC8r à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale constitutive, conformément au
quorum fixé pour la tenue des asscQblées générales extraordinaires.
A ce stade, aucune disposition du décret du 20 mui 1960 n'indique qu'il
cesse d'observer le règlement antérieur de l'A.I.R. tant que son agrê-
ment n'aura pas été prononcé. Le silence du législateur peut avoir de
graves conséquences pour la réalisation des opérations entreprises
au cours de la période transitoire,car le refus d'agrément met fin
aux acti vi té s de la soci é té de f':,i t aina i é tabl ie, san s que l' insp ec-
teur de la Coopération Qui a proposé la constitution de la coopérative,
ni le groupement ne puissent interjeter appel.
La procédure d'a~rément eGt ouverte par le directeur du
C.R.A.D. dès réception du procès-verbal des délibération~ ~e
1

fi.
..
fi
• •

418 -
l'assemblée générale constitutive que lui transmet l'inspecteur
régional de la Coopération. Il saisit le comité régional d'agrément
des coopératives dont la réunion a été ordonnée par le gouverneur (320).
Après examen du dossier qui lui est présenté par l'inspecteur de la
Coopération (321), ce comité exprime son avis sur la constitution de
la coopérative à la direction nationale des C.R.A.D. et de la
Coopération. La décision définitive d'agrément est prononcée par le
ministre de l'Economie Rurale dans un délai de trois mois à compter
de la tenue de l'assemblée générale, au delà duquel la coopérative
est réputée agréée par convention tacite. Dès que la coopérative est
officiellement constituée, la direction des C.R.A.D. et de la
Coopération assure l'immatriculation de la société sur un registre
spécialement tenu à cet effet. Elle réalise les formalités de publi-
cité par insertion de la décision d'agrément au Journal Officiel;
simultanément, cette décision est notifiée au C.R.A.D. et à la
coopérative.
§ 2 - La dissolution de la coopérative.
La procédure de dissolution de la coopérative est entreprise
à titre de sanction, sans que le statut de la coopération rurale
reconnaisse expressément aux sociétaires la faculté de mettre un
terme à l'existence de la coopérative de leur propre gré. Les causes
de la dissolution procèdent, au même titre que la constitution du
groupem.mt, de
d:isposi tians relatives au capital social et de la
qualité du fonctionnement de la coopérative. En effet, une coopérative
peut ~tre dissoute dans deux cas :
------------------
(320) Le comité d'agrément est formé des membres du conseil d1ad-
ministration du C.R.A.D. et de l'inspecteur régional de la
Coopération, rapporteur. Il est présidé par le gouverneur de
la région.
(321) Le dossier de la coopérative est constitué par le procès verbal
de l'assemblée générale, un rapport détaillé sur les activités
de l'A.I.R. établi par llagent de la Coopération, le texte des
statuts approuvés et l'état du versement des parts sociales •
...1...

- 419 -
-
à la suite du constat de perte des trois quarts
du capital soci~l.
-
lors'quc 18 cont~lG d~s agent8 publics fait ap-
paraître !lllinaptitude des ailministrateurs, la violation
des dispositions léga18s, règlem8ntaires ou statutaires, ou
une.: méconnaissance grave des intérêts de la coopérative"
(article 32 du décret du 20 mai 1960)_
Il est pou vraisernblabl~ que la diminution du
<
<
1
montant ~cs parts soc~al~s ~rovic.:rin8 du retrait des socié_
taires étant donné l'intérêt puissant que la coopérative pré-
senie à leur égard. Si Iton écarte cette éventualité, la
perte du c?pital pc.:ut être provoquée par suite du ~rép.9~pte
de la valeur des dettes nonromboursécs par la coopérative
à la B.N.D.S., si les excédents de l'exercice sont inexis~
tante ou inféri~urs à la so~m8 des i~payés. Indépendamnent
des résultat3 financiers de la gestion qui ténoiencnt de la
vitalité de la coopérative, le fonctionnement défectueux
de celle-ci peut constituer un indice révélant l'opportunité
de dissoudr~ l~ groupement. L'appréciation des opérations
susceptibles de mettre fin aux activités de la coopérative est
laissée à l'Administration. Le service de tutelle exerce un
pouvoir discrétionnaire en la matière, car ce dernier n'est pas
limité à la sBule inobservation des statuts. Selon 11 article 32
précité, la dissolution peut être en effet prononcée en raison
de motifs aussi imprécis que l'inaptitude des administrateurs
et la méconnaissance grave des intérêts de la coopérative.
TIans ce dernier cas, l'esprit général du texte portant
statut de la coopération tend à prouver que la coopérative
effectue une opération contraire à son intérêt quand elle a
r8cours aux traitants après avoir r0fusé de traiter avec les
organismes publics de développement rural. Ceci. mis à part,
les pouvoirs publics apprécient unilatéralement la portée des
opérations entreprises par la coopérative.
L'ampleur de l'intervention administrative en matière
de dissolution est la réplique de l'autonomie da décision qui
.../ ...

- 420 -
lui est reconnue lors de la constitution du groupement, Il est
logique de ce fait d'organiser l'intervention des mêmes autorités
pour prononcer la cessation des activités de la coopérative. La disso-
lution int~rvient dloffice par décision du ministre de tutelle sana
que les Bociétaires en soient info~és au préalable ou puissent
intenter un recours dans le cas où les agents d'encadrement invo-
quent les dispositions de l'article 32~ Un sursis est accordé à
la coopérative dont le capital social a été diminué au delà de la
limite fixée, une assemblée générale extraordinaire étant convo-
quée pour décider des mesures à prendre pour la reconstitution du
oapital. Si les Bociétaires nty ont pas réussi dans un délai fixé
par llinspecteur de la Coopération, le ministre de tutelle décide
la suspension de toute prestation en faveur de la coopérative, ce
qui provoque, dans la conjoncture actuelle, l'arrêt indéterminé des
opérations effectuées.
Un liquidateur est nommé par l~ ministre de tutelle quand
la dissolution est prononcée, ce qui met fin aux pouvoirs des mem-
bres du conseil d'administration. La liquidation est un acte dtau-
torité à laquelle l'assemblée générale n'est pas associée, si ce
n'est pour entendre le compte-rendu des opérations du liquidateur.
Cependant, elle est habilitée à proposer à l'agrément du ministre
les modalités de la dévolution de l'excédent d'actif à des organismes
d'intérêt général agricole.
Sous-Section 3 - La réduction de l'autonomie de gestion.
Quoique les statuts n'énoncent aucun droit de décision
impératif comparable à celui que le service de tutelle exerce lors
de la constitution et de la dissolution d'une coopérative, l'étendue
des attributions imparties aux agents de la Coopération et des
C.R.A.D. au titre de conseillers techniques, et l'inaptitude des
sociétaires à administrer établissent la primauté effective de l'in-
tervention de l'Administration auprès des organes de la coopérative•
...1...

- 421 -
§ l - Les prérogatives des Org~neB dtadministration
A) L' ASS~lBLEE GEl1ERALE
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des
membres présents ou représentés (322). Elle est réunie nécessaire-
ment au moins deux fois par an en cours de fonctionnement, et à
titre exceptionnel pour l'exqmen de toute question présentant un
caractère d'urgence.
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par
le p résident du conseil d tadministration au moyen d'affiches pla-
cardées au siège de la société, à la porte des mairies, et des
bureaux administratifs dans le ressort desquels se trouve la
coopérative. L'information individuelle des adhérents par voie
écrite est facultative, en raison de la quasi-impossibilité dia-
dresser dans la pratique une telle convoca~ion aux habitants des
villages de brousse et de l'incapacité de la plupart d'entre eux
à déchiffrer celle-ci. Bien que la participation du plus grand nom-
bre des adhérents soit requise pour l'accvmplissement de l'action
éducative des agents de la cuopération, le quorum exigé par le
statut est anormalement bas. Sans duute a-t-on voulu tenir compte
de l'absentéisme fréquemment enregistré dans des assemblées si-
milaires sous la période coloniale, ainsi que des difficultés de
déplacement, mais il n1en est pas moins regrettable que ln quart
des membres inscrits suffise â ce que l'assemblée générale délibère
valablement â la majorité simple des suffrages exprimés. En
l'absence de toute sanction, la non partioipation des sociétaires
à l'assemblée générale est fréquente dans le cas où sont effectuées
------------------------------
(322)
La représentation des membres absents â l'assemblée générale
ne peut être effectuée dans la plupart des cas, compte-tenu
de l'analphabétisme des sociétaires. Bien que le respect de
la parole orale ne soit pas contesté en milieu sénégalais,
il est difficile cependant d'admettre une délégation de
pouvoirs formulée par des voies non écrites •
.../ ...

- 422 -
1
\\
1
au cours de celles-ci des opérations lucratives, telles qUe la
1
1
distribution des ristournes.
1
1
Selon le décret du 20 mai 1960, l'assemblée générale
1
1
élit les membres du conseil d'administration, procède à l'affecta-
tion des excédents de l'exercice, entend les lIcomrnentaires" les
1
1
"observations" du conseil d 1administration relatives aux " r ésultate.
1
1
de l'activité sociale", et reçoit le rapport annufjl des commissaires
1
1
aux comptes. A l'inverse de la règle classique de la suprématie de
l'assemblée générale, les pouvoirs publics semblent établir la pri-
1
1
mauté du conseil d'administration qui "placé à la tête de chaque
1
1
coopérative ou union de coopératives, assure sa direction générale
et veille à Bon bon fonctionnement ll • Il est surprenant, de Cù fait,
1
1
que les statuts-type rédigés par la direction des C.R.A.D. et de
1
1
la Coopération indiquent dans l'article Il que l'assemblée générale
1
1
est "s ouveraine". Cette affirmation n'est pas justifiée pour autant
dans cet article qui se limite à reconnaître la compétence de
1
1
l'assemblée générale réunie à trois reprls~s pour "préparer" le
1
1
programme agricole, "étudier" les modalité de la campagne de
commercialisation, "discuter, approuv6r et redresser les comptes u •
1
1
En application des dispositions du statut, le service de
1
1
tutelle des coopératives a règlementé avec sain le contenu des
1
1
délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Il recommande
ainsi la réunion à des dates déterminées des assemblées générales
1
1
ayant pour objet
1
1
1 - La distribution des ristournes, la prés~ntation et
1
1
l'
le commentaire des différents post~s du compte d'exploitation,
de l'état et l'endettement auprès de la B.N.D.S., du jeu de la
1
1
oaution solidaire et des modalités du remboursement des dettes.
1
Au cours de cette assemblée générale, tenue au courant des mois
1
d'août et septembre, les sociétaires se livrent également au re-
1
1
nouvellement partiel du conseil d 1administration et au choix du
1
peseur pour la campagne suivante~ (323)
1
1
1
-------------------
1
(323)
Cf. les circulaires de la direction des C.R.A.D. et de la
1
Coopération du Il décembre 1963 et du 14 décembre 1964, et
celle du ministre de l'Economie Rurale du 24 juin 1964. Cfa
1
également la circulaire de la direction de l'Animation et
de l'Expansion du 19 novembre 1964.
~

- 423 -
2 _ la présentation du bilan des opérations d'équipement
en produits et matériel agricoles réalisées au cours du précédent
exercice, l'exposé des normes techniques arrêtés pour la campagne
présente et le recensement des besoins dans le cadre de l'exécution
du programme agricole (324). Ces opérations sont effectuées à la
fin du mois de septembre par les agents d'encadrement (agents de la
Coopération, des C.R.A.D. et des C.E.R.) au sein de l'assemblée
générale.
3 - l'information, le mois suivant, des sociétaires, re-
lativement aux corrections et aux modifications éventuellement
apportées par les services technique aux demandes de produits et
de matériel agricoles précédomment recensées, et aux engagements
financiers correspondants.
4 - au courant des mois d'octobre et novembre, la prépa-
ration de la campagne de commercialisation de l'arachide, donnant
lieu à l'explication du déroulement de ces opérations et au contrôle
des opérations de remboursement en nature (325).
5 - l'exposé des décisions d'octroi des prêts destinés à
l'achat des produits et du matériel inclus dans le programme agricole,
la préparation de la livraison de ceux-ci et leur répartition entre
les sociétaires (deuxième quinzaine de mars).
6 - la distribution des produits et du matériel agricoles
au cours du mois d'avril ou de mai. Un bilan approximatif de la
commercialisation de l'arachide est en outre porté à la connaissance
de l'assemblée générale (326).
Indépendamment des assemblées générales délibérant sur
-------------------------------
(324) Cf. la circulaire du ministre de l'Economie Rurale du 20 mars
1964, et celle du directeur des C.R.A.D. et de la Coopération
du 1er avril 1964.
(325) Cf. la circulaire du directeur de l'Animation et de l'Expansion
du 18 novembre 1964 et celle du directeur des C.R.A.D. et de la
Coopération du 14 décembre 1964.
(326) Cf. la circulaire du directeur des C.R.A.D. et de la Coopération
du 1er avril 1964.
.. .f ...

- 424 -
les questions ainsi énumérées, la collectivité des sociétaires
est réunie au cours d'assemblées générales extraordinaires qui
sont saisies :
de la constitution dû la société ou de sa dissolution;
de la modification des statuts ;
de la réduction du capital social
de la révocation de plus de la moitié des membres du
conseil d'administration;
- de la prolongation de la société au delà de la durée
prévue.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées
par le conseil d'administration, le commissaire aux comptes o~
l'inspecteur de la Coopération quand l'un de des derniers en
fait la demande. Elle sc réunit enfin à la requête des deux tiers
au moins des adhérents.
Conformément au droit coopératif classique, elles siègent
valablement avec un quorum plus élevé que celui des assemblées
générales ordinaires. C'est ainsi que la moitié au moins des mem-
bres doivent pr8ndre part aux débats. Les décisions sont prises
à la majorité des deux tiers. Il convi0nt de faire la même observa-
tion que pour les assemblées générales ordinaires, car le quorum
est particulièrement réduit en comparaison des statuts des coopéra-
tives européennes qui ~xigent les deux tiers ou même les trois
quarts des sociétaires inscrits.
B) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administratuurs, choisis parmi les sociétaires de la
coopérative, doivent jouir de leurs droits civils, n'avoir subi
aucune condamnation à des poines afflictives et inf~mantes et ne pas
participer à une activité concurrente de celle de la coopérative.
Cette dernièr~ condition d'éligibilité tend à rejeter les commerçants
qui se proposent d'adhérdr à la coopérative en faisant valoir une
activité annexe d'exploitant agricole. On évite ainsi que ne soient
commis des abus du même ordre quo ceux qui avaient grav~ment per-
turbé le fonctionnement des coopératives sous le régime colonial •
..'/' ..

L'élection des membres du consùil d'administration
est effectuée par l'assemblée générale ordinairb. Elle a lieu
en principe au scrutin secret, en fait à main levée quand les
sociétaires ne savent pas inscrire le nom du candidat sur un
bulletin. Nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque
annee, le nombre d~s administrateurs ne peut être inférieur
à trois ni supérieur à neuf.
Quand le contrôle du chef de secteur
du C.R.A.D. révèle l'incapacité des membres du consail d'adminis-
tration, une assemblée générale extraordinaire doit prononcer
leur révocation à titre individuel ou collectif conformément
aux indications de l'agent d'encadrement. En outre, la révocation
peut être prononcée à llencontre d'un administrateur qui a cédé
les parts sociales qu'il détient.
Le consoil d'administration se réunit "aussi souvent
qu'il est nécessaire", et au moins deux fois par mois pendant la
campagne agricole, en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les attributions qui lui sont réservées par le décret du 20 mai
1960 sont exercées dans toutes les matières relevant du fonction-
nemGnt dG la coopérative, à l'exception de cùllüs qui sont pré-
cisément soumises à la compétence de l'assemblée générale. Le
conseil d'administration agit par délégation et sous le contrôle
de l'asse~blée générale. On en déduit que le conseil dl administration
délibère sur les questions que lui soumet l'assemblée générale.
Or le texte même des statuts type énumère impérativement les attri-
butions du conseil d'administration, sans considérer qu'il appar-
tient à l'assemblée générale de 18s déterminer expressément.
Après avoir énoncé la faculté de convoquer l'assemblée
générale,de rédiger l'ordr~ du jour et le procès-verbal de la
séance, les statuts-type attribuent au conseil d'administration
le soin de se prononcer sur l'admission de nOUVeaux ffieQbres et le
retrait de sociétaires.
Indépendamment de ces règles de compétence classique,
les administrateurs délibèrunt sur actes de gestion décisifs.
A ce titre, ils ont pouvoir d'établir les demandes col18ctives de
prêts, d'accorder des prêts à court terme aux sociétaires sur les
.. ·1· ..
,

...: 426
avances qui lui sont faites, de négoc~er et de décider par
l'intermédiaire de 1IO.C.A. la vente de la totalité de la récolte
des adhérents, d'opérer la répartition des ristournes at d'opérer
les règl~ments de la société.
Notons enfin que le conseil d'administration élit un
président parmi ses membres (327). De façon à s'assurer en per-
manence de sa représentativité, les administrateurs doivent pro-
céder chaque année à l'élection d'un nouveau titulaire ou à la re-
conduction du mandat du président. Selon le degré de l'autorité
qu'il exerce pour des raisons d'ordre religieux, politique ou
pseudo-féodal sur la collectivité, il peut ou non jouer un rôle
important dans l'administration ct la gestion de la coopérative.
Dans la minorité des cas, dans la zone mouride par exemple, il
se montre assez fort pour réduire à néant l'exercice des préro-
gatives des autorités de tutelle. Le plus souvent, ses activités,
au m~m~ titre qUe celles de l'assGmblée générale ~t du conseil
d'administration, sont considérablement réduites du fait de l'in-
tervention déterminante des agunts d'encadrement.
§ 2 - L'intervention des agents d'encadrement
Le décr~t portant statut de la coopération rurale ne
précise pas les conditions d'eX0rcice de la tutdlle des pouvoirs
publics sur l'administration de la coopérative. Il énonce seule-
ment les grands principes d'action des services respectifs.
- "Les coopératives bénéficieront de llaction du
aervice d1assistance technique aux coopératives ll (article 26)
- Ille cons~il d'administration est assisté par un conseil-
ler de gestion désigné par le C.R.A.D." (article 45).
-....~---------------------
(327)
En outre, selon l'article 44 du décrbt, le conseil d'adminis-
tration peut nommer un directeur "si les activités de la
coopérative l'exigent ll après avoir obtenu l'accord de l'ins-
pecteur régional de la Coopération. A ce jour, il n 1 a pas
été fait usage de cette faculté.

Il
. /. . . .
t


-' 427 -
."
Le rôle des agents d'encadrement ~st précisé dans les
f'
statuts-types. Il a été considérablement étendu dans la pratique.
Les agents de la Côopération interviennent à l'occasion de la'
réunion et du dérouloment des travaux de l'assemblée générale.
Ils procèdont à la convocation des assemblées générales ordinaires
et extraordinaires, fixent l'ordre du jour et eh dirigent l8s
débats. Au cours de celles-ci, il leur incombe" de parfaire l'é-
ducation des sociétaires aux règles d'organisation et de gestion,_
qu'ila avai~nt 8ntr~prisu au sein de l'A.I.R.
En fait, les modalités de leur action sont inchangées
depuis la phase pré-coopérative. Etant donné l'influence qu'ils
ont appris à eXerc~r sur les adhérents des groupements successifs,
l'ensemble des opérations entr~prises est évoqué à leur demande,
délibéré et décidé conformémGnt à lGurs recommandations. De ce
fait, les décisions importantes sont prises par la coll~ctivité des
adhérents
sous 10 contrâle d8 ces ag~nts au détriment le cas
échéant des prérogatives reconnues au cons~il d'administration.
Il én 0st ainsi aussi bi~n du choix des administrat~urs et du
président, que des engagem~nts financiers et de l'expression des
besoins dans l~ cadre du programme agricole, du déroulement des
opérations d~ commercialisation ou de la distribution des ristournes.
L'extGnsion effective des pouvoirs des agents de la
Coopération entraîne la réduction du râle imparti au cons~iller de
ge stion. Se Ion le s statut s-type s, ce dernüœ Il as sis te ave c vo ix
consultative aux réunions du conseil d'administration, donne son
avis sur toutes les demandes do prêts reçues par la coopérative, ou
transmises par elle à la B.N.D.S." (article 16). Bien qu'il soit
logique de le6 confier à l'agent qui a pris on charge la gestion
de l'A.I.R., de telles attributions sont exercées par les agents
de la Coopération au liùu et place des chefs de sect0ur du
C.R.A.D. (328).
Les agents de la Coopération sont ainsi d~venus, outre
(328) Des tentatives ont cependant été effectuées avec un inégal
succès dans la région de Thiès pour aménager l'exercice du
rôle de conseiller de gestion par les agents du C.R.A.D.

- - - - . - . ..]
- 428
.',
des pédagogues en matière d'organisation et d'auto-gestion, des
agents polyvalents d'intervention directe, dont l'action s'exerCe
sans une considération suffisante des attributions des organes
représentatifs des adhérents.
A) LE CONTROLE REALISE AU COURS DE LA CANPAGNE DE
COMl-IERCIALISATION
L'ensemble dGS opérations de commercialisation est
effectué par le peseur. Ce dernier, qui doit savoir lire et
écrire, est choisi par le président parmi les candidats apparte-
nant ou non à la coopérative. La nomination est agréée par le
conseil d'administration ct l'inspecteur de la ·Coopération.
Depuis 1964, le service de tutel18 recommande la conclusion d'un
contrat de travail 0ntre le directeur du C.R.A.D. et le peseur,
qui précise les modalités de sa fonction ct l'étendue de sa
responsabilité. De ce fait, le peseur est un préposé à la fois
de la coopérative qui le nomme ~t de l'Administration qui eXerce
un pouvoir de surveillance sur ses activités. Il est rémunéré
par l'O. C.A. au moyen d'un~ commission forfaitaire prél~véc sur
lcs oxcédents financiers de la coopérative en fin de campagne.
Il est délivré à tout adhérent ainsi qu'aux clients non
8ociétaires~ qui effectuent livraison de quantités d'arachide ou
de mil à la coopérativo, un reçu indiquant le poids réceptionné,
et, éventuellûM8nt, le nom du coopérateur et son numéro d'adhérent.
Le reçu est paraphé conjointement par le peseur et le destinataire
de façon à éviter toute contüstation dans le calcul des ristournes.
Les opérations de livraison sont consignées sur l~s fiches des
adhérents après distinction des apports correspondant ou non au
remboursement en nature des pr€ts.
La remise dçs fonds nécessaires pour réaliser l'achat
des produits livrés, ainsi ~ue la r0prise des fonds inemployés,
donnent lieu à la signature par les chefs de socteur du C.R.A.D.
ou les pesëurs selon la nature des opérations, d'.un imprimé ré-
capitulant les opérations d8 commercialisation cff8ctuécs au cours
de chaque semaine.
.,<
.../ ...
",

Au moment des évacuations du tonnage livré en cour~ de
campagne, le peseur et le transportour signent une lettre de voi-
ture indiquant le poids réceptionné par ca d~rnicr ct le lieu
de destination de la marchandis~. La différ~ncG entre le poids
inscrit sur la lettre de voiture et celui obtenu par l'addition
des reçus dG livraison précèdemment établis fait apparaître un
éventuel "déchet de 802CCO II •
Jusqu'en 1965, le peseur était tenu
de rombourser la valeur des produits manquants au delà d'une
"toléranceun',"ngageant pas sa responsabilité. Au cours de la pré-
Sente campagne, la totalité des déchets est à la charge de la
coopérative.
La tâche du peseur est do la plus haute importance. Il
dirige, en effet, lus opérations de commercialisation dont le
montant donne lieu au calcul du plafond d'endettement de la
coopérative, évalué par la B.N.D.S. pour déterminer le volume de
crédit consenti pour l'achat de biens d'équipement.
B) LE CONTROLE DES OPERATIONS D'APPROVISIONNElIENT ET
D'EQUIPEÎ\\iENT~
L'acquisition des produits et du matériel agricolos est
effectuée en dehors de la campagne de commercialisation do l'ara-
chide. La procédure d'achat ost conduite par les agents de la
Coopération. Ces derniers oriüntunt les commandes des adhérents et
les demandes de prêts à la B.N.D.S. correspondantes qui sont
arrêtées en ass8mbléc général8 lors du recen6~mGnt des besoins
un fonction des normes techniques établies par l'administration
et de la capacité d'~ndett~mcnt des coopératives~ Ils contrôlent
les modalités de livraison des biens d'équipüment ùntruposés dans
les magasins du C.R.A.D. Enfin~ ils contribuent au remboursement
en nature des emprunts à l'ouverture de la campagne de commerciali-
sation.
C) LE CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET C01~PTABLES
Le contrôle des opérations financières effùctué par

; -A30 -
,!
l'Administration tend à rumédicr à l'inexpérience que les
( sociétaires manifestent dans le maniement des fonds, ct à leur
ignorance des règles comptables. Il apparaît ainsi commo le
complément nécessaire à l'assistance des agents d'encadr8ment
lors de l'exécution des actes dt administration et de gestion.
La surveillance des organes compét~nts en la matière mise à part,
le s0rvice de tutelle intervient de façon décisive cn assurant la
tenua des comptes des coopératives.
l - La réalisation des opérations financières.
L'activité des coopératives est conditionnée, à tous
les stades, par le montant du capital souscrit ct los résultats
financiers de l'exercice, en proportion desquels la B.N.D.S. éva-
lue la capacité d'endettùment des groupements. Il est, de cc fait,
légitime que les pouvoirs publics eXercent une tutelle étroite sur
la gestion des coopérativ~s. Compte tenu du caractère d'intérêt
général de cos opérations, ils ont énoncé des exemptions fiscales
pour en faciliter la réalisation.
- Le capital social.
L'importance accordée au versûment du capital social par
les membres de l'A.I.R., au préalable de la constitution de la
coopérative, sc justifie dans la mesure où le montant des parts,
inscrit à un compta spécial ouvert à la B.N.D.S., constituera
un fonds de garantie pour le remboursement du crédit qu'elle a
consenti. Il importe donc qUe le capital social soit le plus élevé
possible. A cette fin, los statuts-typos précisent qu'il p8ut-être
indéfiniment augmenté à la suite de nouvelles adhésions ou de la
souscription de nouvelles parts eff8ctuée par lus sociétaires.
Dans CG dernier cas, l'augmentation du capital ost liée au volume
dûS activités de la ,coopérative.
En effet, le statut de la coopération fait obligation
à chaque adhérent do souscrire un no~brc de parts proportionné
au service que chaque adhérGnt tire do la coopérative (329).
(329) Aucun règlement n'a fixé à cc jour les modalités pratiques
dG cette proportion.
/

- 431 -
De manière à compünstor la somme relativement élevée qui ost
versée lors de la souscription de la part sociale (330), un
intér~t, limité à 6 %, est servi au capital (331).
Dans la pratique, la règle de la proportionnalité du
capital est inappliquée du fait de l'absence d'instructions
émanant du service de tutelle. Le nombre des parts souscrites
est fonction de la "conscience nett,,=: de la nécessité de libération
des parts" que les agants de la Coopération ont f,ai t naître dans
l'esprit des adhér8nts (332). La collecte des fonds ost assurée
par les chefs de aoct8ur du C.R.A,D., qui en effectuent le verse_
ment à la Banque. Celle-ci informe l'inspecteur de la Coopération
par llenvoi de l'avis do crédit du compte du groupement et de
l'avis de débit du même compte au profit du F.M.D.R., à qui sont
affectés 40 %des sommes versées. EIIGinfoTme
on outre le pré-
sident de la coopérative de la réception des sommes correspon-
dantes.
_ Les ristournes :
La B,N.D.S. est en mesure d'arrêter les comptes do la
coopérative quand les agents d'encadrement lui ont ~ransmis les
pièc~s justificatives des opérations effectuéos, à la fois, dans
le cadr~ de ltcxécution du programme agricole d'équipement et de
la campagne de coml.îcrcialisation. Elle assure, à ce stade, la
répartition suivante des excédents d'actif éventuels de l'exercice
Le quart des bénéfices nets est versé à la B.N.D.S. à
titre de réserve légale. ColIs-ci est constituée par un fonds de
-------------------------------
(330) Le montant de la part sociale est de mille francs, soit
lf20ème du revenu annuel moyen des habitants du sectùur rural.
(331) Ltintérêt ne pout 8tro supérieur à la rémunération consentie
par la B.N.D.S. au capital social de la coopérative déposé
chez elle (article 31 du décret du 20 mai 1960).
(332) Cf. la circulaire du directeur des C.R.A.D. et de la
Coopération du 28 juin 1962.
. . .f ...

- 432 -
garantie ouvert au nom de la coopérative, alimenté par la
part d'excédents ainsi dét~rminée et le capital social (333).
- Le deuxièmo quart des bénéfices nets constitue le
fonds de réserve statutaire ; il est destiné au financement
d'investissements d'intérêt collectif par la coopérative;
-
La moitié des bénéfices nets est distribuée sous
forme d~ ristournes, déduction faite dos sommes correspondant
à llintérêt servi au capital social. Les ristournes sont attri-
buées au prorata des opérations réalisées par chaque adhérent
avec la coopérative. Elles sont versées à un compte d'épargne
ouvert par la coopérative au nom de chaque sociétaire. Ce compte
peut être également crédité de toute autre somme que son titu-
laire désire y déposer.
En cas de dissolution, l'excédent d'actif doit être
affecté à des organismes d'intérêt général agricole, en priorité
à des groupements coopératifs. Inversement, si la procédure de
liquidation fait apparaître des pertes excédant le montant du
capital social, les sociétaires sont responsables de celles-ci 1
ils les prennent en charge proportionnellement au nombre de
parts sociales qu'ils ont souscrites (334).
Les avantages financiers que retirent les sociétaires
de la coopérative sous forme des ristournes et de prestations
de service à titre gratuit ou au juste prix sont
indirectement
augmentés du fait de l'octroi d1un statut fiscal privilégié aux
groupements coopératifs. (335).
----------------------------
(333)Le versement du quart des bénéfices nets cesse d'être obli-
gatoire lorsque son montant atteint ainq fois celui du capital
social (article 39 du décret du 20 mai 1960).
(334)Cependant, la responsabilité est limitée à dix fois le montant
de la fraction de capital social détenu (article 53 du décret
du 20 mai 1960)
(335)Cf. La circulaire du ministre des Finances du 26 août 1959 •
.../ ...

- 433 -
Les coopératives sont exemptées d1une manière permanente
à la foi~ de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
et des imp8ts sur les bénéfices de l'exploitation agricole. La
contribution des patentes ne leu~ est pas applicable si elles
ont cOhstitué en leur sein des "sections consommation" destinées
a l'approvisionnement de leurs membres en denrées de première
nécessité.
Les coopératives ne sont frappées de la taxe locale sur
le chiffre d1affaires et de la taxe générale sur les affaires que
dans la lTIesure où elles se livrent à l'exportation de la produc-
tion de leurs adhérents ou réalisent des opérations en dehors du
cadre de leur statut. Les conditions ainsi définies n'étant pas
remplies présentement, dans la pratique, les coopératives sont
affranchies de toute imposition. De ce fait, aucune provision
n 1 apparaît à cet effet dans leur comptabilité.
2 - La tenue de la comptabilité.
La tenue de la comptabilité n'incombe pas aux organes
d 1 administration de la coopérative. A l'inverse des règles tradi-
1 tionnelles en la matière, le conseil dladmini~trationne présente
pas un rapport financier et un projet de bilan à l'agrément de
l'assemblée générale. L'article 48 du décret du 20 mai 1960
établit sans équivoque que ilIa comptabilité des coopératives est
tenue par le Centre Régional d 1Aide pour le Développement (C.R.A.D. )11.
A cette fin les chefs de secteur effectuent des contrôles
impromptus au siège de la coopérative pour s'assurer que les divers
imprimés mis en place par l'O.C.A. sont convenablement remplis par
le peseur. Ils relèvent à cette occasion un exemplaire de chacun
de ces documents et llenvoient à la section comptable du C.R.A.D.
au chef-lieu de région. Le chef de la section établit périodique-
ment la situation comptable de chaque coopérative, qu'il transmet
simultanément à la coopérative et à la direction centrale des
C.R.A.D. et de la Coopération.
Le caractère embryonnaire de la comptabilité tenue par
le président ou le peseur de la coopérative sous la forme de livres
.. .1...

- 434 -
d'entrées et de sorties des produits ou de livre de oaisse, ne
justifie pas, de oe fait, l'intervention d'un commissaire aux
comptes, bien que celle-ci soit expressément prévue par le statut
de la coopération rurale. Désigné par le C.R.A.D. en accord avec
l'inspecteur régional de la Coopération, le commissaire aux comptes
a pour mission de vérifier tous documents comptables, ainsi que
la caisse et le portefeuille de la coopérative et de contrôler la
régularité et la sincérité des inventaires et des bilans.
Le commissaire aux comptes est en outre habilité à apprécier l'exac-
titude des comptes établis par le C.R.A.D. Un tel contrôle peut
être opportun dans la mesure où la comptabilité des coopératives
est arrêtée par le C.R.A.D. sans que les intéressés puissent in-
terjeter appel. La comparaison des inventaires de la situation
financière des coopératives,dressés par la B.N.D.S., avec les
comptes du C.R.A.D. révèle en effet dans la plupart des cas
l'inexactitude de ces derniers. Néanmoins, la désignation du
commissaire aux comptes par l'organisme dont il est chargé de
contrôler les opérations est a priori un frein à l'exercice strict
de ses fonctions. Il n'est pas permis d'apprécier la portée de
l'intervention des commissaires au comptes, car, à ce jour, aucun
C.R.A.D. n'a procédé à la nomination de l'un d'eux.
Le contrôle de la cOQptabilité échappe aux coopératives.
Certes, le statut prévoit que les coopératives doivent être tenues
informées trimestriellement de leur situation comptable et, dans
un délai de trois mois après la fin de chaqu~ exercice, obtenir
leur bilan et leur compte d'exploitation; elles entendent les
commentaires et les observations du conseil d'administration sur
ce sujet. Hais l'assemblée générale n'a pas des éléments de con-
trôle suffisants 1 car elle est privée le plus souvent des exem-
plaires des documents comptables élémentaires, du fait de la né-
gligence du peseur ou du président ainsi qUe des diffioultés
matérielles de leur conservation.
Le seul examen critique de la régularité et de la sin-
cérité des inventaires et des bilans est effectué par la direction
des C.R.A.D. et de la Coopération.
.../ ...

- 435 -
La collectivité des adhérents est ainsi privée d1une
de ses prérogatives fondamentales, ce qui, ajouté à la réduction
des pouvoirs des organismes d'administration et de gestion, met
en évidence le non respect de règles coopératives classiques au
profit de l'intervention décisive des agents de l'administration.
SECT ION 2 4..1TAJY!tjL :!.l!.~~~I.Cll"G _Il}~3~ _OAGjûJXSL ~.?_S.9_0Y~B-à TJ!.S~:t:;. T. ~ ..
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Il est malaisé de proposer une définition de la nature
juridique de la coopérative et de l'Association D'Intérêt Rural
qui la précède nécessairement. L'inventaire des moyens d1inter-
vention de la puissance publique à tous les stades du fonctionnement
de ces entreprises incite à rejeter l1 app lication de la définition
qui a été progressivement élaborée par le législateur dans les états
européens. Le décret du 20 mai 1960, portant statut de la
~opération ~ale ne précise pas la nature des groupements coopé-
ratifs et précoopératifs. Il n'est pas exagéré de penser que le
silence du pouvoir exécutif traduit son embarras devant la comlhti-
bilitê hypothétique de la forte tutelle administrative qu1il a
imposée, avec la règlementation coopérative classique.
L'observation des principes qui ont été énoncés par des
instances coopératives supra-nationales, l'action déterminante des
organismes publics
de même que le but d'intérêt général qui incom-
be
au mouvement coopératif sénégalais militent en faveur de la
reconnaissance d'une nature juridique originale aux groupements
coopératifs et précoopératifs. Le caractère impératif de la poli-
tique de développement et le droit qui est élaboré en conséquence
peut justifier la conception spécifique de l'entreprise coopérative
et la qualification "d'intérêt public lt que nOUf; proposons. Le
législateur sénégalais, obéissant à la logique interne du système
ainsi établi, propose ultérieurement l'émergence d'une société
coopérative autonome ressortissant des règles de droit privé, à
un stade où les caractères spécifiques du sous-développement seront
atténués.

- 436 -
sous-Section l _ Les organismes coopératifs ne sont pas des

entreprises de droit privé •
Il est aisé de rejeter la classification des A.l.R.
parmi les associations privées à la suite d'un rapide examen des
modalités de leur organisation et de leur fonctionnement. Le
refus de qualifier les coopératives comme étant des sociétés
civiles nlest pas prononcé avec une égale facilité. Au premier
abord, il apparaît en effet que le législateur fait référence
aux principes coopératifs classiques. Néanmoins, le caractère
exorbitant du droit prlve est mis en évidence après examen,
compte tenu du fait que le jeu des règles traditionnelles est
faussé par les effets de l'intervention des pouvoirs publics.
§ l - Les associations d'intér~t rural ne sont pas
des associations privées.
Le classement des A.I.R. parmi les associations de
droit commun du fait de la dénomination de ces groupements, en
l'absence de toute p~écision du statut, n'apparaît pas fondé.
L'aesociation, telle que la loi du 1er juillet 1901 la définit,
requiert trois conditions, auxquelles l'A.I.R. ne satisfait pas:
une convention librement conclue par deux ou plusieurs
personnes
la mise en commun d'une façon permanente de leurs
connaissances ou leur activité, ce qui évoque l'idée d'apports
intellectuel et moral
la poursuite d'un but autre que de partager des
bénéfices.
Sans doute y a-t-il convention entre les producteurs
qui slengagent à écouler leurs marchandises par l'intermédiaire
de 110.C.A. à souscrire le capital social de la future coopérative
et à recevoir la formation dispensée par les agents de la
Coopération. Mais la volonté de s'associer n'est pas librement
.. /i...
"
~ .• ,".:J.._

·.'T- ....
- 437 ..
exprimée. "Suscitée" par le service de tutelle, la constitution
,.
du groupement est opérée sous la contrainte, étant donné que
seule l'adhésion autoriSe les associés à bénéficier des services
(. de l'O.C.A~ et de la B.N.D.S. La convention est d'autre part
limitée du fait de l'établissement des statuts d'autorité par le
service de tutelle et
de l'impossibilité de les modifier sans
llaccord de ce dernier.
L'apport des connaissances des membres de la collecti-
vité est d'autant moins réalisé que le regroupement en Association
des individus exerçant leur profession dans le monde rural tend
précisément à faire acquérir de telles connaissances aux associés.
La réalisation de l'objet social n'est pas effectuée par la mise
en commun des capacités des membres étant donné que le chef de
secteur du C.R.A.D. assure l'administration et la gestion de
l'Association.
Le but poursuivi par l'A.l.R. comprend à la fois l'é-
ducation des associés et l'organisation de leur profession sur
des bases productives. Dans le premier cas il n1y a poursuite
d'aucun but lucratif, mais, dans le second, la commercialisation
de la production agricole implique une distribution effective
des bénéfices.
La reconnaissance de l'utilité publique de llAsBociation
ne suffit pas à traduire l'ampleur de l'intervention des pouvoirs
publics, et, notamment, la prise en charge des opérations par
les agents d'encadrement.
§ 2 - Les coopératives ne veuvent se prévaloir de la
gualité de société civile.
Le décret du 20 mai 1960 se limite à reconnaître les
coopératives comme étant des "mandataires à titre non lucratif
de leurs membres", qualification dont la généralité ne permet
pas de classer dans une branche traditionnelle du droit.
La carence du législateur est surprenante, car llun
des objets essentiels d'un texte juridique portant statut des
.,. .1· ..

- 438
coopératives est, sans conteste, d'énoncer la définition de la
nature juridique de celles-ci. Il est permis de penser, de ce
fait, que les auteurs du décret, faute d'avoir dégagé une solu-
tion à ce problème, ont préféré ne pas se prononcer (336).
Néanmoins le service de tutelle, ne pouvant prolonger lléquivoque,
opta pour la qualité de société civile en procédant à une assi-
milation hâtive de la nature des coopératives rurales sénégalaises
avec celle que la loi attribue expréssément dans l'ancienne métro-
pole aux coopératives agricoles (337). Un tel classement est
contestable à l'égard aussi bien du droit français que des moda-
lités d 1application des règles coopératives classiques énoncées
par la règlementation sénégalaise.
A) LA REFERENCE A LA LEGISLATION FRANCAISE
La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coo-
pération en France, dans les territoires et départements d'Outre-
Mer définit les coopératives comme des sociétés selon l'article
1832 du Code Civil. Une telle disposition présente l'avantage
de mettre fin à la controverse des auteurs qui reconnaissaient
dans les coopératives, les uns des associations, les autres des
sociétés (338), mais elle ne précise pas la nature civile ou com-
merciale des sociétés coopératives. Les critères employés pour
opérer cette dernière distinction sont fondés Boit sur l'objet
réalisé, soit sur la détermination expresse du législateur,
affirmée dans les lois particulières aux branches d'activité
des divers groupements.
(336)
La consultation de membres de la commission chargée de la
rédaction du statut par la présidence du conseil a confirmé
cette interprétation.
(337)
Cf. La loi du 4 septembre 1943 portant statut de la coopéra-
tion agricole.
(338)
Cf. Lucien Coutant; "Ltévolution du droit coopératif, de
ses origines à 195011 , édit. l:latot-Braine, 1950, pp. 115
et suive
...,/...

- 439
1 - La doctrine a eu recours dans une première phase,
à la nature des opérations réalisées par les coopératives agri-
ooles pour préciser la forme de ces sociétés. Les auteurs ont
distingué entre
- Les coopératives d'achat ou d'approvisionnement, qui
effectuent des actes de commerce dans la mesure où l'associé ne
revend pas le produit qu'il se procure auprès de la coopérative
et dont cette dernière a fait l'acquisition;
- Les coopératives agricoles de production et de trans-
formation, qui, en tant que mandataires de leurs membres, n'opèrent
pas une transmission de propriété des produits. Elles sont, de ce
fait, des sociétés civiles dans la mesure où l'élément matériel de
l'acte de commerce et l' "animus lucri lT ne sont pas réalisés;"
Les coopératives sénégalaises sont à la fois des coopé-
ratives d'achat et d'écoulement de la production agricole de leurs
membres, et d1approvisionnement en biens d'équipement, en semences
et en vivres de soudure. De ce fait, réalisant des actes de com-
merce, elles sont des sociétés commerciales par l'objet qu'elles
poursuivent. Qui plus est, dans le cas où elles organisent en
leur sein une "section consommation", à laquelle les sociétaires
achètent les denrées alimentaires de première nécessité, il est
difficile d'affirmer la nature civile de ces opérations.
II - Le législateur a consacré expressément par la suite,
le caractère de société civile particulière à capital variable
des coopératives agricoles. Un tel choix se justifiait en
France, compte tenu de la condition originale de ces groupements
dans le contexte français. Il apparaissait opportun, en effet,
de soumettre les coopératives agricoles à la compétence des tri-
bunaux civils, à la liquidation judiciaire, à la tenue d'une compta-
bilité en forme simplifiée et à un régime fiscal allégé. Une
option identique était prise dans le décret du 2 février 1955
portant statut de la ~opération dans les territoires d'Outre-Mer,
oompte ~enu de l'application du droit commun métropolitain
dans
.../ ...

' .
. ,
.."
- 440-
ces territoires et de la tutelle réduite exercée par l'adminis-
tration coloniale.
Il n'en est pas de même au Sénégal. La loi reconnaît
avec raison aux coopératives rurales le caractère de société au
Bens du Code Civil, la distribution de ristournes suffisant
à leur dénier la nature d'associations. Cependant, il est falla-
cieux de les assimiler aux sociétés civiles, étant donné la
confusion existante en matière de contentieux, les modalités
de la procédure de dissolution par le service de tutelle, la
tenue de la comptabilité par le C. R.A. D. et les exemptions fis-;: .,
......$
cales généralisées~ Liintervention de l'administration à tous lés
stades de l'organisation et du fonctionnement des coopératives
est enfin, déterminante à cet égard, ainsi que sur un plan élàrgi',
pour mettre en doute la soumission de ces groupements au droi·t
..,-,': .
.}"
.
privé.
B) LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES COOPERATIFS
CLASSIQUES
L'application du droit privé aux coopératives de type
elassique a été déterminée en fonction de l'observation des règles
impératives énoncées par les Pionniers de Rochdale ou l'Alliance
Coopérative Internationale, et précisée notamment par la loi
du 10 septembre 1947. Elles se réfèrent, en effet, en matière
de constitution, d'administration et de gestion, à la règlementa-
tian en vigueur dans le droit commun des sociétés, celui des
sociétés anonymes à personnel et capital variables en
particulier (339).
Or, la mise en oeuvre des principes coopératifs par
le décret portant statut de la
&opération rurale comporte
..
soit des omissions non négligeables de tout ou partie de l'un
d'eux, soit la réduction expresse de l'étendue (e leur application,
(339)Pf. Roger Saint-Alary: "Eléments distinctifs des sociétés
·coopératives", in Revue Trimestrielle de Droit Commercial,
1952,p.487.
..../ ....

- 441 -
consécuti~ à l'exercice des prérogatives étendues de l'administra-
tion. L'examen de chaque principe établit l'insuffisance de sa
mise en oeuvre dans le statut.
l - Le principe du personnalisme, qui souligne la pri-
mauté de la personne humaine sur le capital, est contesté dans les
modalités de constitution de la coopérative.
L' "in tui tus personae Il ne joue pas, bien que, en principe,
le contrôle de la qualité des nOUveaux adhérents et le droit d'ex-
clusion soient déterminants pour la réussite de la société. L'ini-
. ,
tiative de l'assemblée générale en matière d'adhésion est limitee
à l'''arrêt de la liste des sociétaires" qui n'a pour utilité que
de permettre le constat du versement des parts sociales. Le
.k
droit d 1 exclusion de la collectivité des membres est exercé par
..
le conseil d'administration dans un seul cas, pour sanct i onn ert un"!;
sociétai~e qui refuse d'être engagé financièrement par l'applica-
.,-
tion de la caution solidaire en matière de remboursement de prêts.
II - La gestion est démocratique dans la rJiesure où elle
est confiée à une assemblée générale souveraine qui délègue, dans
l'intervalle de ses réunions, une partie de ses pouvoirs à un
conseil d'administration. Elle nomme les commissaires aux comptes,
et arrête les comptes et les bilans. Les sociétaires disposent
de droits égaux de la gestion et d'une voix à l'assemblée générale
quel que soit le montant du capital souscrit et la date de leur
adhésion.
L'application du principe, dans le décret du 20 mai 1960,
est limitée par le domaine d'intervention de l'administration.
Seul es la rè gol e lI un homme, une voix l1 et ce Ile de la gratui té des
fonctions des aW1inistrateurs sont appliquées sans modification
notable. Les fonctions de l'assemblée générale diffèrent de ses at-
tributions normales: les comptes sont établis en dehors de la
coopérative, le pouvoir d'adhésion et d'exclusion est considéra-
blement limité et la désignation du commissaire aux comptes n'est
pas effectuée. L'assemblée générale dans la pratique, se prononce
sur les opérations d'achat de la récolte et d'approvisionnement en
biens d'équipement, ainsi que sur les demandes de prêts correspon-
dantes, chaque fois que l'agent de la Coo~ération consent à limiter

442 -
.~.
son intervention au rôle de conseiller en·matière d'éducation
qui lui est imparti! Cependant, même dans ce cas, la règlementation
stricte des marchés agricoles et les normes techniques impératives
qui provoquent la correction des besoins exprimés conformément
aux orientations du plan et aux possibilités de financement de la
Banque, constituent un frein à la souveraineté des pouvoirs de
l'assemblée générale,
III - La libertê d'adhésion et de retrait des sociétaires
de la coopérative n'est pas règlementée par le statut, qui ne pré-
va i t que le s 11mi tes tradi t ionne ller'len t apporté es à l' app l i cat ion
de ce principe, C'est ainsi que sont seules autorisées à adhérer
à
une coopérative 11 les personnes vivant dans des villages voisins
et dont l'essentiel des ressources provient des activités d'explo~~
tation de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche, des Forêts
ou des activit~s connexes de l'artisanat rural", Inversement, le
changement de domicile ou de profession constitue un motif suffi-
sant pour que soit prononcée l'exclusion d'un sociétaire bien que
cette éventualité ne soit pas précisée dans le texte du statut.
La non application du principe est un obstacle à l'a~
mentation du capital social par l'adjonction de nouveaux membres,
et à sa diminution par suite de retrait, à l'exception du cas oà
le titulaire de la part est décédé. Elle procède du double mono-
pole concédé aux coopératives pour l'achat de l'arachide qui serait
effectivement réalisé en 1967, et l'approvisionnement en produits
et matériel d'équipement agricoles. De ce fait, l'ensemble des pro-
ducteurs ruraux est contraint aussi bien d'adhérer à l'unique
groupement de commercialisation constitué à l'échelon du village,
"
qu'à ne pas se retirer de celui-ci aus~i longten~s que ahaque
membre se livre à la culture de ce produit.
IV - Le principe de la double qualité du sociétaire, qui
est à la fois producteur et client, entrepreneur et bénéficiaire de
services, est indirectement reconnu, Tout adhérent contribue au
financement de la société en participant à la constitution du fonds
de garantie par la souscription du capital, et participe aux organes
.~ ./...

,
443 -
.~
collectifs d'administration et 'dE! ,gestion." Cependant, étant donné
que le statut ne règlemente pas les droïts·.et les obligations dès
usagers le principe perd tout son sens. Aucune interdiction n'est
portée à l'encontre des clients non sociétaires qui ont, de ce
fait, des droits égaux à ceux des adhérents ayant souscrit des
parts sociales. Ils bénéficient des prestations de services de la
coopérative au même titre que les sociétaires. Ils ne sont pas
écartés de la répartition des excédents d'exercice sous forme
de ristournes et prennent part aux avantages fournis par la réali-
sation d'investissements collectifs entreprise aù moyen des réserves
statutaires, ce qui est contraire à l'esprit même de la
~opération.
v - Le décret du 20 mai 1960 précise bien que l'excédent
d'actif {iui nI est pas affecté à des fonds de réserve légale ou
statutaire et au paiement d'un intérêt limité au capital social,
est distribué entre les sociétaires. Néanmoins, indépendamment du
fait que le montant des sommes mises en réserve est déterminé
d'office par le statut, la répartition des ristournes entre tous
les individus ayant effectué livraison de leur récolte d'arachide
est une violation non négligeable du principe de la distribution
des ristournes. Celles-ci perdent ainsi leur caractère fondamental
de somme "trop perçue" de la part des seuls sociétaires.
VI - Le principe du fédéralisme est évoqué dans le statut
de la coopération rurale. Les coopératives peuvent constituer entre
elles des Unions destinées à améliorer la réalisation des opérations
d'ordre économique ou financier identiques à 11 0 bjet social~
Conformément à la coutume coopérative, en application de la règle de
la double qualité, les unions ne peuvent avoir d'activité qu'au pro-
fit et pour le cowpte des coopératives adhérentes ou uniquement pour
les besoins des sociétaires des dites coopératives.
Par contre, le statut précise que les coopératives "cons_
titueront ultérieuretlent" des Unions~ Est-ce à dire que la forma-
tion de celles-ci n'est autorisée qu1après que les coopératives
aient fait la preuve de leur fonctionnement en dehors de tout
exercice de la tutelle administrative? Une telle interprétation
procède de l'économie générale du texte qui n'a pas arolénagé un

\\
- 444 - ,.
contrôle des activités de l'Union par les pouvoirs publits
.
correspondant aux fonctions des agents d~en~adrement à la base.
En outre, le statut n'impose pas aux unions la forme coopérative
et la réalisation des formalités de publicité assurant la protection
légale de la dénomination coopérative.
VII - Il est par contre fait référence formelle dans le
statut au principe de la neutralité politique et religieuse,
bien que son observation soit facultative et particulièrement
difficile dans la société sénégalaise contemporaine (340)
Il résulte de cette analyse que les modalités d'organi-
sation et de fonctionnement des coopératives procèdent pour le
plus souvent de règles exorbitantes du droit privé établies au dé-
triment de la mise en oeuvre des principes coopératifs classiques,
dont l'application
est de ce fait, fort réduite. Si les coopéra-
tives perdent une grande part de leur orthodoxie, elles y gagnent
en efficacité. Les exceptions à la coutume coopérative ou ses limi-
tations se justifient dans la mesure où l'intervention compensatrice
de lli~inistration tend à favoriser l'exécution de la politique
nationale de développement.
Sous-section 2 - Les coopératives sont ·des entreprises d'intérêt
public.
Les éléments de droit public Itemportent sans conteste
dans le statut de la coopération rurale sur les règles de droit
privé. Bien que la frontière entre le droit public et le droit pri-
vé ne soit pas aisée à établir dans tous les cas, l'application
des critères formels et matériels que lion propose pour y par-
venir (341), révèle la prééminence de llEtat dans l'organisation du
(340) Cf. Ibid. article 5 : "Toute délibération ou toute activité
en matière politique ou religieuse leur est interdite".
(341) Ma.rty et Raynaud, IITraité de Droit Civil ll , Paris, Sirey
1961-1965, tome l, page 59.
.. .1...

- 445 -
mouvement coopératif,
,
Les éléments de droit public co~prennent des caractères
formels que nous avons abon&amment indiqqés, auparavant, à savoir':
l'adhésion des membres sous la contrainte, la soumission des or-
ganismes d'administration et de gestion aux consignes adressées
par les agents du service de tutelle, et le monopole concédé en
droit aux coopératives pour la réalisation des opérations de
commercialisation et d'équipement. Les coopératives ont pour fonc-
tion de contribuer à l'exécution des tâches fixées à l'D.C.A. et à
la B. N. D. S., dont e11 e6 cons ti tuen t les un i tés de base leur fa- ~1-<
cilitant la mise en oeuvre de leurs programmes d'action en milieu
rural et le contrôle de l'exécution de ces programmes.
Le but imparti aux coopératives rurales, en second lieu,
implique la poursuite d'un intérêt public. Sans doute la recherche
en priorité de la satisfaction des besoins de leurs adhérents,
traduit, en effet, indirectement, la poursuite d'un intérêt géné-
ral, pour les raisons suivantes :
- les coopératives regroupent près de 80 %de la popu-
lation, dont l'activité alimente la majorité des ressources
nationales ;
- l'essentiel de leurs activités porte sur la production
de llarachide qui constitue une quasi monoculture de fait. Dès la
prochaine campagne agricole, le mouvement coopératif, aurait le
monopole de la commercialisation de ce produit ;
les fonctions des coopératives ne peuvent être réali-
sées que si ces dernières ont recours aux prestations de services
ou à l'action directe d'organismes publics bancaires, commerciaux et
éducatifs, dont l'intervention conditionne l'accroissement de la
productivité et l'élèvation du niveau de vie des habitants du
monde rural.
Il est légitime de reconnaître que les entreprises coo-
pératives constituées dans le monde rural assument une mission de
service public. Elles sont des services publics proprement dits si
l'on admet une tendance de la doctrine contemporaine (342). Si lion
(342) Cf. J. L. Decorai l, "La cri se de la noti on de service public
,
en droit administrati f franc ais" . 1,. G. D. ,r _. PI'I;ri,:: _ TQJ:;11

;.. 446 -
décide que le c~itère matéri~l ne suffit pas, on peut invoquer
la définition proposée à l'occasion du recours devant le ·Conseil
d'Etat de la Société VEZIA pour préciser la nature juridique des
anciennes Sociétés de Prévoyance. Les coopératives deviennent
ainsi des "organismes d'intérêt public ll régies conjointement par
le droit public et le droit privé, mais où les éléments du premier
l'emportent sur le second et déter~inent ainsi une nouvelle forme
d'organismes publics.
Une telle appellation ne résout pas la nature juridique
spécifique des coopératives sénégalaises au regard du droit en
,.'
vigueur en France. Néanmoins, on peut S'interroger pour savoir si
une telle classification n'est pas appelée à remporter un succès
inédit dans la mesure où elle peut être appliquée à un grand nombre
d'instructions, dont la forme juridique est incertaine, et qui ont
la faveur des gouvernements desirtats actuellement en voie de
développement.
Un 'ldroit du développement" en voie de constitution
se différencie du droit coopératif classique. Il ne s'agit plus,
comme dans les pays européens autrefois de protéger les citoyens
contre une main-mise éventuelle de l'li.-dministration dans le domaine
d'activités qui leur est réservé: dans les pays d'Afrique~ sans
l'assistance de l'Etat, les citoyens sont impuissants à agir pour
améliorer leur condition. Le domaine d'intervention directe des
pouvoirs publics dans le monde rural n'est limité que dans la me-
sure où l'initiative des individus isolés ou des entreprises
privées suffit à assurer le progrès social, l'accroissement de la
production et la rentabilité des exploitations aGricoles, mais,
même dans ce cas, ItEtat intervient pour orienter les opérations du
secteur privé conformément aux orientations du plan. Peu à peu~
l'Etat décide l'adoption d'un ensemble de règles qui constitue un
droit nouveau qui "risque d'emporter bien des notions, des distinc-
tions, des classifications chères au droit de la vieille Europe (343)

(343) Cf. R. Decottignies. ilL 'apport européen dans l'élaboration du
droit privé sénégalaisll , in "Annales Africaines", Dakar, 1964~
p.94.
.../ ...

- 447 -
C'est ainsi qu'un ju~iste spécialisé dans le droit
africain dé clare : "AprèS que lllues anné es d' indép endance, il
apparaît que les nécessités de la création politique des Etats, oel-
les de la constitution de nations cohérentes et celles du dévelop-
pement de leurs économies ont conduit, dans bien des cas à abandon-
ner les modes européens de protection contre l'arbitraire. Contrain-
dre les individus à lloeuvre commune entreprise depuis l'indépen-
dance paraît souvent plus immédiatement important que de les ga-
rantir contre l'autorité administrative ll (344).
La mise en oeuvre d'une politique de développement dans
le cadre d'une planification autoritaire requiert pour sa réali-
sation que les habitants du secteur rural soient en mesure de
recevoir les instructions correspondantes et qu'ils participent à
leur application. Les coopératives sont responsables de la mise en
oeuvre de telles opérations et participent à l'exécution du plan.
On comprend dès lors l'étendue de l'intervention de l~,dministra­
tion dans leur organisation et leur fonctionnement. Il s'agit
d'une nouvelle forme d'entreprise coopérative, d'une "coopérative
développement" selon la terminologie officielle proposée par les
autorités sénégalaises. Il importe peu, de ce fait, qu'elles ne
se constituent pas sur l'initiative de futurs sociétaires, en toute
indépendance de l'Etat. Alors que précédemment, dans les pays eu-
ropéens, les mouvements coopératifs se sont constitués à l'encontre
de l'Etat et pour se protéger de lui, désormais c'est l'administrati~n
qui assure leur promotion et participe à leur fonctionnement. Un
nouveau droit coopératif est ainsi ébauché, qui repose sur des prin-
cipes originaux, quitte à ce que lion soit en droit de contester
la nature proprement coopérative de ces groupements et que les fé-
dérations internationales de coopératives s'efforcent par la suite de
(344) Cf. Llétude préparatoire aux travaux du congrès des juristes
africains francophones (Dakar,I966) rédigée par les Prs Alliot
et Ziegler.
. . .1.. ..

- 448 -
·<
déterminer les points communs de ceux-ci avec les règles coopératives
classiques. Une telle démarche est d'autant plus aisée que le 1égi-
1ateur sénégalais a pris le soin de prévoir le dêpérissement ulté-
rieur de la tutelle de l'Etat et le retour aU
-
type d'organisme
coopératif traditionnel.
-
Dans l 1avenir , le régime juridique des groupements coo-
pératifs est appelé à être révisé étant donné que l'intervention
de l'Etat en la matière n'est que temporaire. Selon un schéma
d'évolution qui n'a pas été précisé,
-sinon sous la forme d'affir-
mations de principe à caractère général, les pouvoirs publics en-
tendent assurer le passage d'organismes de type coopératif à des
sociétés coopératives autonomes et conformes aux règles d'organi-
sation traditionnelles. Le dépérissement de la tutelle de l'adminis-
tration sera progressivement réalisé quand l'action éducative
des agents d'encadrement aura porté ses fruits.
L'indépendance du
mouvement coopératif sera effective au moment où le service de tu-
telle estimera que l'exercice de ses prérogatives est devenu sans
objet, c'est-à-dire quand la coopérative (article 50 du décret du
20 mai 1960) :
l
"aura fait la preuve de son bon fonctionnement ll ;
/
"disposera de fonds propres Buffisants et de cadres
issus de ses propres membres".
,
Dans ce cas, les pouvoirs de gestion et les prestations de
services assurés pour Bon compte lui seront progressivement remis
sur sa demande, par décision du ministre de l'Economie Rurale.
Au terme de six années de fonctionnement des organismes
de type coopératif, il n'y a pas d'exemple de semblable retrait de
l'Administration. Les pouvoirs publics ont estimé, à juste titre,
que l'action éducative des agents de la Coopération et des C.R.A.D.
n'a pas été suffisamment efficace pour justifier l'auto-gestion des
coopératives. Une telle décision est, en fait, difficilement appli-.
cable dans la conjoncture actuelle. Le dépérissement de la tutelle
de l'Etat ne peut être envisag~ que dans la perspective d'une
.../ ...

- 449 -
reconversion des organismes publics bancaires et commerciaux,
dont les procédés sont difficilement compatibles avec les pré-
rogatives d lune coopérative dégagée de 11 emprise de l'administration"
Même dans les cas où les sociétaires démontrent leur capacité à
gérer leurs propres affaires à tous les stades, l'organisation
impérative des marchés agricoles et la mise en oeuvre de la
politique de développement ne permettent pas aux coopératives de
réaliser leur objet social en toute indépendance. Un tel objectif
ne peut être atteint que si i10n libéralise progressivement les
modalités d'organisation de l'économie rurale. Quoi qu'il en soit,
dans l'attente de l'avènement d'un mouvement coopératif de type
classique, l'action des pouvoirs publics a été suffisamment effi-
cace pour provoquer la constitution d'un vaste secteur coopératif.
,
,
,
.../ ...

-450 -
CHA
P I T
R
E
I I I
---.-
L'EXPANSION DU MOUVEMENT COOPERATIF
Conformément aux principes du socialisme contractuel,
la mise en oeuvre de la politique nationale de développement con-
cerne llensemble des collectivités nationales, dont les membres
sont invit~s à constituer le plus grand nombre de groupements de
type coopératif. Les pouvoirs publics niant pas choisi d'oeuvrer
en faveur de la promotion d'un mouvement coopératif unique, mais
de différencier celui-ci en secteurs, selon qulil est organisé dans
les zones urbaines ou dans le monde rural.
Néanmoins, si l'entreprise coopérative est organisée se-
lon les dispositions d'une double règlementation juridique, diffé-
renciée en fonotion de la nature des opérations réalisées par les
coop~ratives en zone rurale ou urbaine, l'appareil d'enoadrement
nia été constitué qu'à l'intention des groupements coopératifs
ruraux, étant donné la priorité accordée à la reconversion des
exploitations agricoles et à la suppression de l'économie de traite •
.. ./ ...

- 451 -
Cependant, par la suite, une telle promotion quasiment uni-
sectorielle doit ~tre dépassée, de manière à réaliser un schéma
d'intégration intra-coopérative. En effet, "passé un certain
stade, la coopération ne peut plus être seulement une approche
technique efficace, dont la finalité essentielle est d'atteindre
des objectifs de production et de commercialisation contrôlées,
mais, au contraire, elle se pose comme le schéma fondamental
ordonnant la dialectique de développement ll • Ultérieurement, la
coopérative doit constituer la cellule de base socio-économique
dluneucommune de développement" dont on projette la constitution•
.Les opérations entreprises en vue de la constitution
systématique de groupements coopératifs dans les villages de
brousse sont aujourd'hui accomplies dans la plupart des régions.
Par contre, le schéma d'intégration intra-coopérative nia pas reçu
dlapplication concrète; il n'en est pas abandonné pour autant,
ear son principe est réaffirmé et précisé dans le cadre de la ré-
cente réforme foncière instituant un domaine national.
SECTION l -
LA :IDl.:.amENCIATION ORGLNIQUE EN SECTEURS
COOP::i:RATIFS AUTOlTOl~S
En application de la règle traditionnelle affirmant
l'universalité de l'activité des coopératives sur le plan écono-
mique et sur le plan social (345), l'objet dos groupements
est librement fixé par les membres fondateurs d'une coopérative
de type classique ou impérativement établi par l'~dministration
de la manière la plus large dans le cas des groupements coopératifs
ruraux.
Il existe de ce fait, autant de sous-secteurs que de
groupes de sociétés poursuivant la réalisation d'une fonction
---~~~~-~-------~------
(345) Cf. Llarticle premier de la loi du 10 septembre 1947 :
"Les coopératives exercent leur action dans toutes les
branches de l'activité humaine".
1

- 452 -
déterminée. Cependant, ils peuvent être réunis pour constituer
un double secteur coopératif, dont les unités sont déterminées
selon le degré d'intervention des pouvoirs publics dans l'organi-
sation et le fonctionnement des groupements qui les composent.
Il convient ainsi de distinguer entre un secteur coopératif tradi-
tionnel, formé par des groupements constitués et gérés librement,
et un secteur coopératif moderne dont l'Etat assure la promotion.
Soue-Section 1 - Le secteur coopératif traditionnel.
Les groupements qui le composent, constitués sous le
régime colonial, sont des sociétés anonymes, organisées selon des
modalités identiques à celles qui sont mises en oeuvre par les
mouvements coopératifs occidentaux. Après l'indépendance du terri-
toire, les pouvoirs publics n'ont pas établi le6 conditions de la
fourniture de prestations de service ou d'avantages financiers à
leur bénéfice. Le libéralisme qui préside à leur fonctionnement se
justifie du fait que les membres adhérents disposent de revenus é-
levés et souscrivent des participations suffisantes pour assurer
la bonne marche des groupements.
Les sociétés coopératives constituent des entreprises de
taille importante, dont l'individualité est particulièrement mar-
quée étant donné qu'elles n'ont pas épr,?uvé la nécessité de cons-
tituer entre elles des unions ou des fédérations. En llabsence:,de
tout inventaire dressé par un service central, il est particulière-
ment ingrat de connaître leur nombre, leur confi~ation précise,
la nature et le degré de participation des sociétaires, ou de pro-
poser un bilan de leurs activités. Cependant on relève l'existence
de coopératives artisanales, de coopératives ouvrière de production,
de coopératives de construction de type IlCastors ll et des coopéra-
tives de consommation ; ces dernières sont les plus nombreuses
(vingt coopératives, au moins, sont en activité) et les plus im-
portantes. L'homogénéité du secteur coopératif est assurée de
facto par la référence commune à la condition sociale de ses
adhérents et à un statut juridique commun, énonçant un contrôle
imprécis des pouvoirs publics et au demeurant inappliqué. On le
définit ainsi couramment par opposition aux "1umpen
_ groupements"

- 453 -
de type
socialis~e rêcemment constitués.
Sous-Section 2 - Le secteur coopératif moderne.
Les groupements coopératifs d'un nouveau type ont été
formés depuis l'ihdépendance soit dans des localités indifféremment
situées (coopératives de commerçants et coopératives scolaires)
soit au niveau des communautés rurales exclusivement (coopératives
agricoles ou coopératives exerçant une activité connexe à l'agri-
culture). L'organisation des groupements constituant les sous-
secteurs énumérés ci-dessus est règlementée par l'administration.
§ 1 - Les coopératives de commerçants
Le projet de constitution des coopératives de commerçants
tend à pallier la désorganisation de la fonction commerciale con-
sécutive à l'intervention des coopératives agricoles de commercia-
lisation et d'approvisionnement, et à l'échec des tentatives opérées
depuis 1960 pour assurer la survie des commerçants établis en
brousse.
L'implantation des coopératives dans le monde rural a
entraîné la réduction ou la suppression de la source principa~e
...
de revenu des traitants, constituée par lloctroi de prêts de sou-
dure et l'écoulement de la production d'arachide. Le regroupement
des commerçants, amorcé en 1962 par la création de consortiums et de
sociétés de caution mutuelle, n'ayant pas été couronné
de succès,
le défaut d'une planification de l'Etat dans ce domaine avait pro-
voqué "une certaine anarchie grandissante dans les circuits d'ap-
provisionnement, les prix et le crédit à la consommation" (346).
L'amélioration recherchée du niveau de vie des producteurs exigeant
un accroissement du pouvoir dtachat de ceux-ci, il apparut que
(346) Cf. la note du ministère du Commerce, de l'Industrie et
de l'Artisanat du 16 mars 1964 sur l'organisation du commerce
,-
intérieur.

- 454-
l'action entreprise pour accroître la productivité et contrâlcx-
l~
connorci~lisation
serait inopérante sans une organisation
eomplêmentaire permettant un emploi optimum de ce revenu. C'est
ainsi que Ille problème de l'approvisionnement et de la di-stribution
a été délibérément abordé dans le cadre d'une généralisation de la
formule coopérative "(341).
Le modèle coopér~tif adopté, qui présente des analogies
avec l'expérience réalisée au Niger dans des circonstances similai-
res, a été organisé dans une première phase par des statuts-types é-
laborés au mois d'avril 1964 par le ministère du Commerce, de
l'Industrie et de l'Artisanat, en application du décret du 2 fé-
vrier 1955 régissant la coopération dans les territoires d'Outre-
Mer.
Un comité, chargé d'agréer et d'assister les "sociétés
de commerçants à statut coopératif", a été créé par un décret du
20 janvier 1966 (348). Ce comité donne son avis au ministre de tu-
telle sur toutes les créations de coopératives de commerçants et
sur les modifications de statut envisagées par les organismes.
Il a pour mission de favoriser le regroupement des cor.1f.lerçants détail-
lants, de les aider de ses conseils pour créer des coopératives
et assurer le fonctionnement de celles-ci. En outre, il intervient
pour assurer le perfectionnement professionnel de leurs membres ct
de leurs gérants.
Le statut limite l'adhésion à celle des seuls commerçants
exerçant depuis plus de trois ans une activité professionnelles
suivie, afin d'obtenir en priorité la participation des anciens
traitants. Il opère, indirectement, la sélection de ces derniers
afin d'éliminer les entreprises marginales, en imposant la sous-
cription d 1 un montant de capital social particulièrement élevé (349).
--------------------------------
(347) Cf. La note sur l'organisation du commeree intérieur, op.oit.
(348) Le comité comprend, on nombre égal, des représentants de
l'Ljministration et des délégués de commerçants.
(349) Chaque sociétaire doit souscrire au moins dix parts sociales
d'une valeur de dix mille francs chacune, libérées nécessaire-
ment à la souscription.

- 455 -
Les coopératives de commerçants ont pour objet, selon
le statut, de favoriser par tous les moyens l'approvisionnement
de leurs adhérents, de grouper les commandes pour'l'obtention de
meilleurs prix d'achat et des remises sur les prix de vente. Elles
réalisent l'achat en gros des marchandises et denrées d8stinées
à être vendues à leurs adhér~nts exclusivement.
La B.N.D.S. assure le financement des opérations. La'-
Banque reçoit en garantie le dépôt du capital social et la mise
en jeu de la responsabilité solidaire des coopérateurs
; elle
est en droit d'exiger le remboursement immédiat des créances
consenties à des coopératives qui ne respectent pas les conditions
d'attribution des avances L"ttri1ml:cs
à leurs adhérents.
Le statut prévoit la constitution progressive des grou-
pements, à raison d'un par région dans un premier stade. Les ré-
gions de Thiès et du Sine Saloum ont été choisies à titre de cir-
conscriptions pilotes; la création d'une coopérative est envisa-
gée au niveau de chaque département de ces circonscriptions.
§ 2 - Les ~'opératives soo:aires
La réunion des élèves des écoles primaires publiques
au sein de coopératives scolaires est entreprise avoc le concours
de la direction des C.R.A.D. et de la Coopération. En dépit du
domaine d'intervention ordinaire de l'organisme d1assistance, la
constitution des coopératives n'est pas limitée
au mondu rural;
à ce jour, elle a été assurée pour l'essentiel dans lus établisse-
ments soolaires établis dans les centres urbains, à Dakar, en par-
ticulier. Le responsable national du service d1assistance aux
coopératives évaluait à un demi-millier environ le nombre des
coopératives scolaires existantes le 1er juin 1966.
En favorisant la formation des coopératives scolaires,
l'administration entend contribuer en premier lieu à assurer l'é-
ducation morale, civique et intellectuelle de leurs membres par la
~stion de la société et le travail de ses membres «350). Gérée
(350) Cf le rapport sur la coopération scolaire présenté aux journées
d1étudea de M'Bour les Il et 12 mai 1962.

- 456 -
~
.,,;..
par les élèves aveo le conoours du m~ître, la è~Opératiye permet
la conati tutiob' d'une;,oais'Se commune ~ utilisée à l'embelliss'etnent
. . . " _ . '
.
t
."
.
1
de l 'école, à Il améliar.p.tion des candi tians detr~vail·~.~ l' orga-
nisation de la culture artisti~ue et des loisirs des sociétaires,
au développement d~s oeuvres scolaires d'entr'aide et de sol~aarité.
.
'1 !.
La coopé ra tiv~ scolaire, d'autre part, app~ra.it comm'e. "le
véri table préliminaire de la coopération adulte et présente un~'.~
école de formation et d'idéal pour la jeunesse _~.
Plus import~nte,
à notre avis que l'association d'intérêt rural qui est un organisme
pré-coopératif, la coopération scolaire dovra former le coopérateu~
sénégalais de demainll (351);.
Depuis 1962; la coopération scolaire oonnaît dans le

i
If
monde rural un développement que ne permettaient d'escompter ni
la faiblesse du rev~nu par habitant, ni la pénurie de maîtres.
Elle a été encouragée par l'accueil favorable réservé par les
adultes parBnts des élèves, qui adhérent pour la plupart à des
groupements coopératifs agricole.s. La collaboration des élèves a été
enfin, augmentée à la suite de leur participation à un concours
organisé par le service dtassistance technique à l'intention des
membres des coopératives, dont les plus méritants ont ~ffuctué un
voyage d'études en France, et, pour l'essentiel par l'action des
institutuurs qui ont acquis des connaissances en matière coopérative
au cours des stages de cadres intermédiaires organisés par ItAnima-
tian Rurale.
§ 3 - Les coopératives ex~rçant une activité connexe à
11 ahTicul ture.
,,
Le statut de la coopération rurale s'applique non seul~-
. . ,i.
ment aux groupements coopératifs agricoles, mais aussi aux coop~ra- ~.
tives qui exercent l'essentiel de leurs activités dans les secteuts
de la pêche, de l'élevage, des forêts et des activités connexes de
l'artisanat rural. Le regroupement des exploitants forestiers n'a
pas été entrepris à ce jour. Par contr~, des coopératives de pêche,
des coopératives d'éleveurs et des coopératives artisanales oh~
-------~~--...-
....-----
(351) Ibid.

- 457 -
été conati tué es en nombre important tandis que des: expéri.ences
,\\
c00pératives isolées o~~ .vu le jour dans le domaine de l~,cômmer-
..
cialisation des produits laitiers, de l'aviculture et des trans-
ports (cf. le tableau page ci-contre).
La population adhérente n'a pas été déterminée à l'~che­
Ion national. On ne peut l'évaluer à partir du montant"du cap ifl1,\\.t:-.
so cial ,'':1 es parts n'étant pas 1 i bérêe s à. la souscription dans de'
,,",
nombreux cas, et des sociétaires pouvant, à l'inverse avoir souscrit
plusieurs parts. Faute dlune étude de la condition sociale et éco-
nomique des membres, effectuée cas par cas, ou, sinon, région par
région, il est difficile de préciser la condition sociale des socié-
tairas et de mesurer leur participation à la gestion de l'entreprise.~­
.~<t-'.
Sur un plan général, l'activité de ces coopératives est étroitement
liée à des facteurs ethnologiques dans le cas des coopératives
d'éleveurs, et aux modalités d'exercice des professions respectives:
dans celui des coopératives de pêcheurs ou d 1artisans.
l - LES COOPERATIVES DE PECHE
La constitution et l'organisation des coopératives de
pêche, effectuées sur l'intervention des inspecteurs régionaux
de la Coopération en liaison avec le service des Pêches et de
l'Océanographie, est déterminante en matière de constitution et
d'organisation coopérative (353).
Les coopératives de pêche ont pour objet :
l'équipement des pêcheurs en engins modernes et
motorisés
l'amélioration de llarme~ent j
la conservation et l'écoulGment de la production.
,~>-.l
."'~ ,.~ {
>'
Ils ont recours au crédit de la B.N.D.S., qui a pris le
(353Y Auparavant, deux sociétés privées, la NaSaCD et la C.F.A.O.
qui traitaient avec les pêcheurs pour l'écoulement de leur
production ont contribué à la constitution des coopératives de
pêche, celles-ci présentant à leur endroit des garanties élé-
mentaires en matière de prêts consentis pour l'équipement des
pêcheurs.
,
,:
;
--~.~

SITUATION DES GROUPEMENTS COOPERATIFS EXERCANT UNE
-
458-
ACTIVITE CONNEXE A LIAGRICULTURE (352)
: Coopératives
Coopératives: Coopératives
Coopératives 'Co~p'rativGs avicoles, Coopératives de
de pêche
,d'éleveurs
! artisanales
,laitières
transporteurs
Régions
..
-
~
".
, Nbre i Capi tal
iNbre Capital Nbre :Capital
:Nbre Capital :Nbre' Capi tal Social -Nbre
,
Capital
! Social
1 Social
Social'
:Social
Social
1
.... j._---_ ... -" - ... _--
_.-
1
CASAMANCE
8
101. 000 ,
i
1
60.000·
"SINE SALOUM
'la
: 1.928.000 ! l
,104.100
10
858.150
l
1100.000,
l
100.000
1
100.000
DIOURBEL
3
78. 000'
3
200.000:
3
840.000
THIES
12
[ 1. 228. 000 :
2
215.000-
'\\
SENEGAL ORIENTAL: 4
19Q.000·
FLEUVE
4
419. 000 ;
3
349.550 :
"
-
CAP VERT
112
: 1.562.000' l
,128.500
3
351.000 '
l
81.000
2
1.860.000
~
t
!~
~ .. -
TOTAL
:53
i 5.506.000 • 2
233.200 ~22
2.294.300 ' l
1100.000
2
181.000
6
2.800.000
----_._- _ ... _-._"-
.
- -
~-'-
~
.._-
..
... -.- -_.. - - ~
-
--1'- .~_•
(352)
Cf. le rapport présenté par le ministère de la Fonction Publique du Travail à la 49ème
session de la Conférence Internationale du Trav&ll. Genève 1965.
L'évaluation du nombre des coopératives d'éleveurs est inexacte. A ce jour huit coopératives
d'éleveurs ont été constituées; quatre sont Gn instance d'agrément.
Les coopératives de construction au nombre de vingt sept ne sont pas comprises dans l'énumé-
rat~_n des coopératives artisanales.
-,. -
.'-'

"
- 459 -.
"rela.is du Crédit du Sénégal après l~ suppression de cet organisme.
Le financement de la Banque a permis d'effectuer l'achat de
bateaux motorisés qui ont substitués aux pirogues à voile tradition-
nelles, et la construction de sècheries, de saleries et de fours
assurant la conservation des produits particulièrement périssables.
L'organisation de la commercialisation a autorisé la mise en con-
tact des pêcheurs avec les maréyeurs, les producteurs ne pouvant
assurer pour l'instant la vente directe du produit de la pêche
aux consommateurs.
A l'origine, 11insolvabilité des pêcheurs, qui ne présen-
tent en garantie que la pirogue dont ils sont propriétaires, a
limité l'octroi du crédit par la Banque. Un comité de récupération
des prêts a été constitué en 1962 sur l'initiative du service des
pêches de manière à accroître les garanties présentées par les
coopératives (354). Ce dernier contrôle les opérations de commyr-
cialisation, dont le produit est réparti en trois parts égales:
la première est attribuée à la Banque, la seconde est ~artagée entre
les pêcheurs au prorata de leurs prises et la dernière est versée
au fonds de réserve de la coopérative en vue d'assurer l'amortisse-
ment du matéirel. Ayant ainsi établi une caution solidaire de fait,
les pouvoirs publics ont encouragé la croissance du mouvement
on dénombrait sept coopératives en 1960 et cinquante trois à la fin
de l'année 1965.
La réalisation de l'objet social est fréquemment compro-
mise par l'instabilité des conditions d'exercice de la profession,
qui contraignent les pêcheurs à changer de domicile. Faute de pouvoir
pallier une telle insécurité en matière d'administration et de ges-
tion les coopératives doivent s'attacher à rentabiliser progressi-
vement leurs activités, en réduisant notamment les frais de trans-
ports particulièrement élevés des produits par l'acquisition pro~
gressive d'un parc de matériel autonome a
""
(354) Le Comité est composé d'un représentant de la Banque, d'un
fonctionnaire du aervice des Pêches et d'un agent de la direc-
tion des C.R.A.D. et de la Coopération.

• • /
f
• •

- 460 -
i,
II ~ LES COOPERATIVES D'ELEVEURS.
Le premier plan quadriennal posait le principe d1une
organisation des éleveurs en coopératives : liA côté du système
traditionnel de distribution archaïque caractérisé par l'insuffi-
sance de l'équipement et des capitaux, un circuit coopératif con-
tribuera à revaloriser la viande au stade de la production. Il
importe donc d'accorder au mouvement coopératif l'assistance tech-
nique indispensable à son essor dans le circuit commercial et la
priorité dans les appels d'offres administratifs pour la fourniture
de la viandel!. Auparavant deux expériences avaient échouéJ elles
étaient tentées, l'une par la Société de Prévoyance de Linguère
pour la fourniture du bétail à l'intendance militaire de Saint-
Louis en 1956, la seconde par le commandant du cercle de Thiès
qui encouragea la création d'une I1 coop érative pastorale" en 1959,
En outre, le texte du plan affirmait que "le but à atteindre est
un contrôle de la commercialisation de la viande par les producteurs
groupés en coopératives d'abatage".
Le service de l'Elevage entreprit, avec le concours des
agents de la Coopération, la constitution de coopératives pilotes (355).
Il escomptait obtenir "une aide précieuse de ces groupements pour
l'intensification et la diversification de l'action du Service",
en vue d'assurer;
- la conservation du cheptel, les coopératives apparais-
sant comme des auxilliaires de l'administration faisant respecter
les règles de la prophylaxie médicale et de la police sanitaire par
leurs adhérents;
l'amélioration des conditions d'élevage, dans la mesure
où dans les coopératives les agents techniques peuvent aisément
contrôler la conformité de la composition du troupeau aux règleB!~e
(355) Cf. La note; IILes coopératives d'éleveurs ll , de N'Garn Mamadou
Ibra, inspecteur régional de l'Elevage.
.../ ...

·.:~
- 461
i;
, ... l:"~:.
productivité, la définition des zones de parcours et de pâtur~,
ainai que la constitution de réserves fourragères
- la mise en oeuvre des actions d'ordre zootechnique
(distribution des géniteurs sélectionnés, de matériel pour le dé-
parasitage, de compléments minéraux et vitaminiques, de médicaments
etc •.• ) •
Il proposait d'assortir l'adhésion à la coopérative à
la souscription d'une part sociale en nature, dont l'unité serait
un boeuf de trois ans, estimé à dix mille francs.
La société réa-
liserait à titre principal, les opérations de commercialisation du
bétail avec le concours de l'O.C.A., qui présenterait les offres
en son nom aux collectivités et organismes publics. Elle pourrait
consentir des prêts à ses membres pour renouveler le troupeau ou
rentabiliser le mode d' exploi tation, après avoir obtenu un crédit
....
correspondant de la B.N.D.S. La coopérative serait bénéficiaire de
travaux effectués sur un fonds spécial pour l'amélioration de l'Ele-
vage auquel serait versée une partie des excédents financiers de
l'exercice. Ultérieurement, la coopérative prendrait en charge la
com~ercialisation du lait, la fourniture d'animaux destinés à la
traction attelée ou au ranch de Doli. chargé d'améliorer la qualité
du bétail destiné à la consommation.
Les coopératives d'éleveurs - paradoxalement organisées
en référence au décret du 2 février 1955 en dépit de l'application
impérative du décret portant statut de la coopération rurale - sont
ainsi réparties dans les circonscriptions rurales suivantes,
- cinq coopératives dans la région du Fleuve (départements
de Dagana et de Podor);
une coopérative dans le Cap Ver~
une coopérative dans la région de Thiè~
une coopérative dans le Sine Saloum.
.....':
Elles traitent pour la plupart avec les coopératives de
'~
~ouchers et de " chevillards" établies à Saint Louis, Dakar et Louga •
. ...1... ..

...'
;... 462-
En cxtl3nsion do.
1960 à 1963, l'activité de ces groupements
a été suspendue après avoir enregistré un déficit financier ,qui a
remis en cause la poursuite de l'expérience. Les coopératives d'é-
leveurs se sont heurtées à des difficultés d'ordre sociologique,
économique et technique.
Sur le plan sociologique, on a relevé la réticence ou
~ême l'hostilité des bergers peulhs à participer à une association
communautaire ou coopérative. L'individualisme bien connu des ressor-
tissants de cette ethnie provient à la fois de coutume vivaces et
du nomadisme exigé par la profession. L'élevage pratiqué par les
peulhe est de type extensif, car ils se soucient en priorité de
l'extension numérique de leur troupeau qui constitue un signe exté-
rieur de richesse, le moyen d'obtenir la considération des membres de
la communauté et d'exprimer son autorité sur ces derniers. L'éleveur
ne conçoit pas son entreprise comme une entreprise commerciale
et'
se refuse dans la plupart des cas à se livrer à la vente du bétail.
Il est vrai qu'il y est encouragé dans la mesure où le marché nlest
pas organisé et où les débouchés son~ rares.
Sur le plan économique et technique, les coopératives ont
été contraintes d'accepter les conditions imposées par les commer-
çants pour la vente du bétail. Les intermédiaires traditionnels
les Ildioulas" et les "téfankés" (356) qui organisent depuis le
siècle dernier la commercialisation des produits de l'élevage - ont,
en effet, entrepris de provoquer la dissolution des coopératives
appelées t8t ou tard à se substituer à eux. Pour cela, ils ont imposé
des prix d'achat anormalern~nt bas et désorganisé les opérations com-
"
j"·_fF~
merciales en fixant aux éleveurs itinérants des rendez-vous qu'ils
n'ont pas respectés. Il apparaissait dès lors que faire dépendre
(356) Les dioulas sont des agents intermédiaires itinérants, qui
livrent le bétail acheté aux bouchers soit directement, soit
par l'intermédiaire des téfankés.
Les Téfankés, commerçants établis dans les lieux de marché
périodiques, revendent le bétail dans les centres urbains pour
... . -. ~
leur propre compte. Ils ne rèe;lent le prix d'achat aux ,éleveurs
• ~.I~• .:
qu'après déduction d'une comrd;i. s s ion de type s ocio-re l i.::;i eux
. )-·~i -
, ~io'~;_J;
dénommée "~khou thiog".
-..1\\-
"
- ·1

- 463 -
l'activité des- coopératives des eioulas ou téfenkés, c'était con-
-~ ,
damner celles-ci à une nort rapide.
La promo t ion des coopé rat ives d' élevage n'a é té de ce ::;'3.i-G
poursuivie que dans la m&sure où l'~lministration entreprit d'assu-
rer la formation des éleveurs et de contrôler le marché de la di3-
tribution des produits. C'ect ainsi que la constitution de nouveaux
groupements a été décidée dans la région de Diourbel au cours de
l'année 1965, sur la base du décret du 20 mai 1960, à raison d'une
A.l.R. au moins par département dans les circonscriptions de Louga,
Linguère, Kébémer et M'Racké. CeS organismes bénéficient de l'in-
tervention des organismes de développement commerciaux et bancaires,
de l'action éducative et technique des agents de l'Animation Rurale,
de la Coopération, des C.R.A.D. et des C.E.R. Les difficultés re-
levées précédemment n'en sont pas pour autant écartées dans leur
ensemble j dans le cercle de Linguère en particulier elles se
conjuguen t à la compl exi té de l r imp lantat ion de nouveaux -:~_ ::_~. ~-':-~
et du peuplement de ces derniers par des habitants de contrées éloi-
gnées. La recherche et le contrôle des débouchés sont à cet égard
insuffisants pour pouvoir escompter la réussite de l'expérience.
III - LES COOPERATIVES ARTISANALES
La situation des coopératives artisanales est confuse. On
comprend en effet, couramment, sous cette dénomination aussi bien
les coopératives artisanales proprement dites (regroupant les potiers,
les sculpteurs, les bijoutiers, les forgerons, les cordonniers, les
tanniers, les vanniers, les tisserands etc ..• ) que les coopératives
ouvrières de production (coopératives de menuisiers et ébénistes,
coopératives de construction de l'habitation~. La difficulté de
l'étude du sous-secteur coopératif est aggravée du fait de l'incerti~
tude de leur régime juridique et de la tutelle administrative correD-
pondante. Les groupements constitués dans le domaine artisanal sont
régis tantôt par le décret du 20 mai 1960, tantôt par le décret du
2 février 1955 sans que l'application de l'un ou l'autre de ces
statuts soit strictement justifiée par les modalités des activités
des coopérativea ou le lieu d'exercice de la profession de leurs

- 464-
,
membres.
Une telle organisation souligne l'imprécision de la
définition aussi bien des coopératives rurales que des coopératives
artisanales. La détermination du caractère rural de la localité
dans laquelle est établi le siège social de la coopérative, est
complexe. Les groupements constitués dans un chef-lieu du départe-
ment sont-ils soumis au statut de la coopération rurale? En est-il
de même pour les coopératives établies dans la banli~ue de Dakar?
Aucun des textes de base ne permet de répondre à ces questions.
L1énumération des villagés existants au Sénégal, entreprise par le
service de la ~atistique peut être invoquée pour délimiter les
contours du secteur rural, les coopératives constituées dans toute
autre circonscription étant soumises au décret du 2 février 1955.
Une telle classification - arbitraire au demeurant - n'est pas effec-
tuée par le service d'assistance technique aux coopératives. La ré-
forme des décrets en vigueur doit être envisagée, de manière à
organiser sur de nouvelles bases les divers secteurs coopératifs
en présence. Elle devra nécessairement être suivie de l'adoption
des statuts particuliers à chaque type de coopératives distinguant
les coopératives artisanales des coopératives ouvrières ou des coo-
pératives de services.
Les modalités d'organisation des associations pré-coopé-
ratives et des coopératives regroupant les artisans sont spécifiques
à chaque groupement. La tutelle de l'administration est exercée se-
lon les cas par la direction des C.R.A.D. et de la Coopération,
le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et
l'Office de l'Artisanat, et parfois même par ces organismes simul-
tanément.
La réalisation des objectifs qui sont impartis aux grou-
pements coopératifs est liée dans la pratique au volume de crédits
dispensés par la B.N.D.S. à chacun d'eux et au degré de formation
professionnelle de leurs adhérents. La réussite des coopératives
artisanales est subordonnée à une intervention des pouvoirs publics
comparable à celle effectuée dans le secteur agricole •
.../ ...

- 465 -
§ 4 - Les groupements coopératifs agricoles
La promotion du mouvement coopératif dans le monde rural
concerne en priorité, les cultivateurs qui consacrent l'essentiel
de leurs activités à la mise en culture de l'arachide (351). Le
décret du 20 mai 1960 apparaît sans conteste comme un statut conçu
à ltintention des coopératives d'écoulement de ce produit; il ré-
pondait ainsi aux préoccupations immédiates des pouvoirs publics à
la fin du régime colonial qui avaient décidé la suppression de
l'économie de traite et la réorganisation des structures de produc-
tion d'un secteur coopératif prédominant, et l'établissement pério-
dique d'études et de statistiques précises permettant de déterminer
l'implantation de ces groupements à l'échelon national et régional,
et celle de la population coopérative adhérente.
l
LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR COOPERATIF ARACHIDIER
Les A.I.H. et les coopératives ont pour objet d'effectuer
la commercialisation de la production d'une part, l'approvisionnement
en biens d'équipement et de consommation d'autre part. Elles parti-
cipent ainsi à l'exécution des opération de développement rural (358).
On conçoit de ce fait, que les pouvoirs publics du Sénégal se propo-
sent de réaliser l'extension la plus large du mouvement coopératif
dans le monde rural. Ils ont décidé que l'ensemble des producteurs
ruraux doit être constitué on coopératives au plus tard en 1967.
Il s'agit là, sans conteste, de l'originalité la plus grande du
du coopératisme sénégalais.
L'évaluation de la progression quantitative des grou-
pements diffère selon la source d'information (le service d'assis-
tance technique aux coopératives ou le ministère du Plan et du
Développement par exemple) et même selon les documents statistiques
établis par un même organisme, telle que la direction des C.R.A.D. et
(357) La production et la commercialisation du mil sont effectuées
dans la plupart des cas conjointement à celles de l'arachide.
Les coopératiyes maraîchères et fruitières sont peu nombreuses
à l'exception des coopératives dans le Cap-Vert, elles n'exer-
cent qu'un volume réduit d'activités.
(358) Cf. Infra, le titre II "La contribution du système coopératif
au développement rural".
.../ ...

-
466
de la Coopération (Cf. le tableau page ci-contre). En dépit de
ces variations, nous adopterotts llestimation la plus récente ,de
la direction des C.R.A.D. et de la Coopération. La présomption de
son exactitude ressort, à la fois des ajustements que cette direction
a effectuée en fonction des informations qu!elle a reçues successi-
vement, et de la centralisation par celle-ci des renseignements
chiffrés que lui adressent ses pro~res agents à tous les stades du
fonctionnement des coopératives ~
::::' extension des organismes du
type coopératif ayant participé à la commercialisation de l'arachide
depuis 1960 est la suivante
1960 - 1961 :
695 groupements p ré-coopérat i fs et coopératif
- 1961 - 1962
1;203
,i
Il
"
1962
1963
1.414
Il
Il
"
.,
- 1963
1964
1. 466
Il
"
1964
1965
1.465
Il
Il
"
1965
1966
1.413
"
"
Il
L'ensemble du mouvement coopérattf agricole (coopératives
assurant la collecte de l'arachide, du mil, du riz, des produits
mara!chers et fruitiers) est évalué à 1.823 groupements - 591 A.l.R.
et 1.232 coopératives - au 30 mars 1966 (560).
La promotion des organismes pré-coopératifs et coopératifs
s'est effectuée en deux temps. De 1960 à 1963, les pouvoirs publics
encouragent le développement systématique du mouvement coopératif
de manière à établir la reconversion de l'économie de traite dans
les meilleurs délais. Au cours de cette période, les agents de
l'Animation Rurale, de la Coopération et des C.R.A.D., assistés par
les agents des services techniques, stimulés par une propagande
gouvernementale incessante, entreprennent de constituer le plus
grand nombre de pré-coopératives dans les villages sénégalais. Le
regroupement des paysans
est
si prompt que les anciens traitants,
dénommés "Organismes stockeurs" (O.S.) sont impuissants à conserver
leur clientèle traditionnelle et à lutter contre la nouvelle
(340) Cf. IILa si tuat ion du mouvement coopératif au Sénégal", note
de direction des C.R.A.D.
et de la Coopération du 30 mars 1966.

EVALUATIONS DE LA PROGRESSION QUANTITATIVE
DES GROUPEMENTS
- 467 -
COOPERATIFS ARACHIDIERS
DE 1960 à 1966 (359)
Campagnes de
Direction des C.R.A.D. et de la Coopération
Ministère du Plan et
Commercialisation
du Développement
)0 mars 1965
•••
mars 1966
1960 - 1961
804
682
695
727
1961 - 1962
1.294
1. 123
1.20)
1.105
1962
196)
1.433
1.414
1.459
1963
1964
1.424
1.466
1964
1965
1.461
1.416
1.465
1965
1966
1.413
_.-
"_ .. -
...- -~_.._- _.-- . ,~- ---~. ~----
~..-.
(359) Cf ; " La ~ituation du mouvement coopératif en ce qui concerne les coopératives faisant la commercialisatio
de 1 'arachide ll , tableau proposé par la direction des C.R.A.D. et de la Coopération.
"L ' évolution des tonnages collectés par les organismes coopérat ifs" , ibid.
"La commercialisation arachidière par les coopérativesll, ibid.
"Le texte du deuxième plan quadrienal, p. 42.
,.

-
468 -
structuration du monde rural. Une nouvelle phase, ouverte en I963,
marque un temps d'arrêt à cette extension. A cette date, les O.S.
Bont convaincus que la disparition de Mamadou Dia de la scène poli-
tique ne manquera
pas d'être suivie d'un inévitable recul de l'ex-
périence et protestent de leur éviction, avec une liberté accrue,
par la voix de leurs représentants à la Chambre de Commerce de Dakar.
Les agents en service dans le secteur rural éprouvent une lassitude
consécutive à l'activité intense qu'ils ont déployée précédemment.
Enfin, et surtout, du fait de leur constitution hâtive, les groupe-
ments pré-coopératifs ct coopératifs accusent fréquemment un déficit
provoqué par une mauvaise gestion des affaires communes. Les auto-
rités de tutelle décident, de cc fait, de ne poursuivre l'extension
du mouvement que dans les cas où l'éducation coopérative est
assurée d'une manière efficace, et d'entreprendre le regroupement
des organismes existants afin d'accroître la rentabilité de leurs
opérations.
La concentration des groupements coopératifs et pré-coopé-
ratifs permet d'alléger les charges collectives, d'augmenter à la
fois, la capacité d'endettement permettant l'acquisition du matériel
d'équipement agricole en no~bre plus élevé, la caution solidaire et les
garanties du crédit. Les agents du service des C.R.A.D. ct de la
Coopération peuvent exercer une action plus efficace pour la forma-
tion, l'établissement des comptes et le contrôle de l'administration
et de la gestion en effectuant des tournées d'inspection plus fré-
quentes. Le regroupement des organismes a pour effet de réduire los
distances souvent considérables entre les points d'achat, et de fa-
ciliter ainsi l'évacuation des tonnages d'arachides entreposés dan~
les Beccos.
En revanche, une telle concentration présente les inconvé-
nients d'augmenter les frais de transport des produits à la charge
des producteurs et de rompre l'homogénéité collective. L'action é-
ducative des aGents d'encadrement peut d'autre part être accomplie
d'une Qanière imparfaite au sein d'une assemblée des sociétaires
présents en granyhombre ou, à l'inverse, cc qui est plus vraisem-
blable, fréquemment absents du fait de l'éloignement
du siège social
par rapport à leur domicile. Une partie des difficultés que nous
avons relevées pouvait être écartée si la thèse du regroupement des
seccos et des points d'achat avait prévalu sur celle de la fusion

- 469 -
organique des coopératives entre elles, en assurant, de ce fait,
la permanence de la cohésion sociale des Sociétés de base: Les
pouvoirs publics ont choisi de "concilier l'existénce d'une dis-
tribution rapprochée du crédit à l'échelon village et la création
d'organismes de commercialisation à rayon d'action plus étendu ll (361)
en réalisant \\U1 compromis entre les précédentes méthodes a
Ils ont
décidé en effet la réunion partielle des coopératives actuelles
à la fois en "regroupements primaires" et la création de centres
de regroupement ou "coopératives mères" (362).
Ceci implique une di.f'~
f(rcnciation fonctionnelle et organique des groupements arachidiers.
D~ ... navant, les opérations d'équipement et de crédit sont effectuées
au niveau des regroupements primaires, les coopératives-mères assu-
rant la commercialisation de la production agricole (363). Un double
sous-secteur serait ainsi constitué, l'un composé de coopératives
d'approvisionnement ,l'autre de coopératives d'écoulement~ tous deux
étant formés par une population coopérative commune.
L'orGanisation proposée est particulièrement complexe.
Les fonctions, les modalités d'administration de ces organismes
et leurs relations réciproques n'ont pas été suffisamment précisées.
Sans doute, a-t-il été établi que les comptes seront tenus au niveau
des coopératives mères en ce qui concerne le remboursement des prêts
et des achats des produits, les dettes de chaque adhérent étant
comptabilisées dans les centres de regroupement, mais la distinc-
tion proposée ne manquera pas d'entratner des confusions et des
(361) Cf. la note de la direction de l'Animation et de l'Expansion
du 22 mars I965.
(362) Les centres de regroupement doivent commercialiser mille tonneS
en moyenne dans le bassin arachidier, et deux cents tonnes en
Casamance et au Sénégal Oriental. Le critère de la production
précédemment retenu pour la constitution d'une coopérative
était de deux cents tonnes dans l'ensemble du territoire
national.
(363) On envisage la réduction du nombre des groupements coopératifs
existants à 680 coopératives ~ères et 759 centres primaires de
regroupement.
.../ ...

- 470 -
erreurs multiples. La longueur des délais de transmissio~ 'des
documents des unes aux autres et les difficultés pour le peseur
d'accomplir les opérations de contrôle mises à part, C2"::lC;YI_-~ ',~~o~~-~
offectivement distribuées les ristournes? En outre, "J.:ü:'c''lJ~~_
fication personnelle de chaque coopératGur sera-t-elle cl.lf:;:,ü>:lnt~~,
à la coopérative mère, pour ne pas risquer une doubla inscri~tio~
à deux comptabilités différentes: une au groupemeni primaire ëUqU3~
on sIest effectivement endetté, et auquel on ne rembourse pc-.s, et
une autre où on ne slendette pas et où on livre ses arach~~c~
Ch
achat ?11 (364). La fusion des organismes coopératifs di1:r.s c.GS so-
ciétés de grande taille entraînant sans nul dout<:l la r,liico:v-,n~ti~"2,nc8
mutuelle de leurs membres, la caution solidaire ne pourra jouer
efficacement. En outre, il sera nécessaire d'organiser une a88e~­
blée générale et un conseil d'administration au sein dG chacu:l des
nouveaux groupements, ce qui paraît irréalisable en pratique. La
réforme proposée est, enfin, inconciliable avec la double structure
de la société de type coopératif. Son application supposant qu'il ne
soit pas opéré de distinction entre les A.l.R. et les coopérativGs
sous peine de provoquer des difficultés de gestion insu~~ontïbles
dans la pratique, le regroupement des coopératives aura pour ré::nl-
tat de réduire à néant l'originalité essentielle du mOuvement
coopératif au mépris des dispositions du statut de la coopération
rurale.
La réorganisation du secteur coopératif est, pour toutes
ces raisons, prématurée. Il serait particulièrement dangereux de
modifier unilatéralement l'implantation des organismes coopératifs.
Les tentatives opérées dans certaines localités par les ~gGnts de la
Coopération à la demande de l'O.C.A. ont produit des résultats
négatifs. Les paysans, dont l'adhésion avait été au~aravënt obtenue
sous une contrainte dé5~isée, ont refusé dans la majorité dcz caG
de participer à des coopératives constituées par un ilct'J cl. 1 Emtori té.
Les opérations de regroupement en cours ont été, de ce f~it, ro~or­
té es ou même annulées par la direction des C.R.A.D. et de la
Coopération. Elles n 1 en sont pas moins à l'origine de l~ ~0ductiJn
de l'effectif numérique des organismes coopératifs, P~o{:"e::;Givo'lent
... j.".
(364) Cf. la note de la direction de l'Animation et de l'Dc~~n::;io~

411
relevée depuis la campagne 1963 - 1964. Une telle réduction n'im-
,
pli~ue pas en effet le recul du mouvement coopé~atif, car il n'a
cessé de recruter de nouVeaUk adhérents et dl accroître le volume de
SeB activités relatives à la commercialisation de l'arachide (les
coopératives ayant assuré llécoulement de 76 10 de la collecte totale
au cours de la présente campagne contre 61,5 %en 1963 - 1964).
II - L'Il~LANTATION REGIONALE DU SECTEUR COOPERATIF
La constitution des organismes coopératifs dans chaque
région est étroitement liée aux dimensions et caractères physiques
de la fraction du territoire considérée, à l'aptitude différente
des membres selon les diverses ethnies à accepter une organisation
de type communautaire, et à la densité de l'encadrement administra-
tif~ Il en résulte une inégale répartition du mouvement coopératif,
ainsi qu'une disproportion entre les coopératives proprement dites
et les Associations d'Intérêt Rural (cf~ le tableau page suivante)~
La densité de l'implantation coopérative est plus élevée
dans les régions proches de Dakar que dans les circonscriptions
périphériques. La promotion du mouvement coopératif
ost
facilitée
dans le Cap-Vert, à Thiès, à Diourbel (à 11 exception du départe-
ment de Linguère) et dans le Sine Saloum du fait de la faible étendue
de ces régions, des deux premières en particulier, de l'homogénéité
des terroirs, de la prédominance de la culture de l'arachide, de
llabondance et de la qualité des voies de communication4 A l'inverse,
elle est plus ingrate au Sénégal Oriental, au Fleuve et en Casamance
que leur éloignement de la capitale a maintenu dans un isolement
particulièrement préjudiciable au développement des collectivités 4
Dans les régions excentriques du nord et du sud, la variété des
solS, de la pluviométrie, des exploitations et des cultures ont
entraIné une diversification des modalités d'organisation des coopé-
ratives, accusée par la complexité du contexte social4 On ne peut,
de ce fait, établir un classement des sous-secteurs coopératifs
régionaux à partir de l'estimation globale des groupements existants,
qulil convient de pondérer en fonction de la superficie des circons-
criptions et du nombre de villages dans lesquels est établi le siège
4~4/•• 4

,
- 472 -
UIPLANTATION REGIONALE DU MOUVEI,;E:rT COOPERATIF
-:-r-:-:-:-:-:-:-
REGIONS
•• COOP.,
A.I.H.
; TOTAUX '
CAPITAL
: ADHERENTS •NOI@RE D 1 ADHE:~r'':: .. ,
;
!
COOPERATIVE
;
lAP VERT
84
84
'38.565.125
114
1
1
,__...L _ ..• _._. __L ~.
;
:ASAMANCE
2
341
343
: 10.680.872
83
•••_--._._~ -._~----,. ,---.-----.... ----.~ ... -- -i ...- ---,._- --. ....
--.~
,
.. ,. -"1 .,~~
1
l10URBEL
:107
218
: 27.185.275
32.45°
100
~
:
i
1
-.... _- - ~---+
..~ ..
! -_...
... , -
1
'LEtJVE
30
173
: 24.306.500
13.500
66
,
.- .... _..-
.- - ..
,
;
ŒNEGAL ORIENTAL.
139
II. 684. 845
13.638
98
,
~ ---
-_.-+---
:INE SALOUM
188
297
68.500
141
,
.. ~.. _.. --- -_.
!
HIES
: 180
64
25.182
105
.
.
,
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'OTAUX
59!
1.232
1.823
205.331.284
204.026
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.
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__ ._ • • _ni .. " __... __
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"'J

d'une coopérative:
Régions
Nombre de
Superficie
Nombre de Densité
Densité
groupements
(Km2)
, villages ; des grou~ des grou-
_pements
pements
aux
par 10
. 100 Km2
villages
Cap-v.~;I"t
84
550
48
15
17 ,5
Casamance
343
28.350
2.644
1,2
1,2
Diourbel
325
33.547
3.653
0,9
0,8
Fleuve
203
44.127
926
0,4
2,1
Sénégal Oriental
139
59.602
1.417
0,2
0,9
Sine Saloum
485
23.945
2.715
2
1,8
Thiès
244
6.601
I.608
3,7
1,5
Moyenne
260
28.103
1.858
0,9
1,4
L'évaluation exacte de l'implantation des groupements
suppose l'établissement de cartes représentant le rayon d'action
effectif du mouvement déterminant les villages "polarisés" par l'acti_'
vité des coopératives et inversement les "déserts coopératifs". Du
fait de la carence du service d'assistance technique en la matière,
il conviendra de prendre en considération les mémoires de stage
des élèves du Collège de Coopération de lIE.N.E.A., qui effectuent
un travail analogue, département par département, ou dans chaque
arrondissement selon le lieu du stage, quand ils auront étudié la
situation du mouvement coopératif dans l'ensemble des circonscriptions
du territoire, c'est-à-diro vraisemblablement au courant de l'année
1968. L'exploitation de ces documents dégagera, en outre, les facteurs
d'ordre sociologique susceptibles d'encourager ou d'infirmer le dé-
veloppement du mouvement coopératif.
Les inégalités relevées dans l'extension régionale de la
ooopération rurale peuvent être déterminées par le degré d'homogénéité

- 474 -
et d'évolution des structures sociales. Dans les régions où le
,
m~uvement coopératif a connu une progression importante, les adhé~
rents appartiennent dans la plupart des cas à des ethnies dominante
ouoloffs à Thiès, lé bous au Cap-vert, ouoloffs et sérères au Sine-
Saloum
n'autre part, llorganisation des collectivités humaines

est progressivement atténuée ou même en voie de disparition
du
fait de la pénétration ou de l'implantation des agences commerciales
modernes et d'un réseau actif de fonctionnaires, qui n'ont cessé de
croître depuis la fin du siècle dernier.
Par contre, les ethnies sont très diverSeS et hétérogènes
dans les régions frontalières (diolas en Basse-Casamance, mandingues

en rIoyenne Casamance, peulhs du Fouladou en Haute Casamance, tou-
couleurs du Fouta-Toro, ouoloffs, mandingues, diakantés, peulhs,
malinkés et bassaris au Sénégal Oriental). Une telle structuration
a constitué un frein pour le développement du mouvement coopératif
dans la mesure, à la fois, où la constitution d'une coopérative
pluri-ethnique est ingrate ou irréalisable, et où la mise en oeuvre
des règles et des rapports de caste qui régissent la vie collective
est aujourd'hui encore déterminante. L'affirmation d'ordre général
selon laquelle les persistances communautaires sont un facteur de
réussite du mouvement coopératif doit ~tre dépassée. Il convient de
s'interroger plutôt sur les possibilités de coexistence et de colla-
boration des divers ressortissants des ethnies, implantés dans une
m~me localité
au sein d'une entreprise coopérative co~une, c~r Chnque
groupe ethnique présente des caractéristiques sociales qui lui
sont propres selon la circonscription dans laquelle il siest établi.
La promotion du secteur coopératif dans les régions dépend
enfin de l'importance de l'appareil
d'encadrement constitué par les
pouvoirs publics dans chacune d'elles. Le "quadrillage coopératif"
est à ce jour en voie d'achèvement (cf. le tableau page suivante).
A l'exception dos agonts de la Coopération affectés au siège de
l'inspection régionale ou des secteurs départementaux, l'effectif
du personnel escompté est conformé à la norme selon laquelle un
agent doit assurer l'encadrement de dix coopératives en moyenne.
Néanmoins, la réussite du programme d'implantation coopérative
exige le recrutement de nouveaux agents ou le déplacement de certains
.. ./...

LE PERSONNEL EN SERVICE DANS LES INSPECTIONS REllIONALES
-
475
DE LA COOPERATION (365)
1960-1961
1961-1962
1962-1963
1963-1964
1964-1965
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Régions
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DIOURBEL
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FLEUVE
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SEl/EllAL ORIENTAL'
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1
SINE SALOUM
1
10
1
21
2
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5
25
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5
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19
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1
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1
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i.,
1
TOTAL
i
10
7
39
82
i
15
137
!
20
116
20
. 138
13
148
(365) Cf. "Les C.R.A.D. et la Coopération", note du 30 mars 1965, précit, ainsi que 0
le Budget Général.
l
Inspecteurs
A
Agents

- 476 -
dlentre eux à destination des zones périphériques. Les agents de
la Coopérati~. son~ en n~bre insuffisant dans le département de
Matam, dans l'ensemble de la région du Sénégal Oriental cinsi quo
eh Haute Casamance, compte tenu de la vaste superficie des circons-
criptions et de la complexité du fonctionnement des organismes coo-
pératifs locaux. Il n'est plus désormais suffisant, au stade actuel
du mouvement coopératif, d'escompter des agents des services tech-
niques (Agriculture, Elevage, Pêche, Génie Rural etc ••• ) leur par-
ticipation aux actions de formation et d'assistance aux groupements
coopératifs. I l ne s'agit plus en effet d'entreprendre de manière
épisodique la constitution d'~sociations pré-coopératives, mais
d'intervenir à des intervalles réguliers au niveau de celles-ci
pour assurer la formation continue de la population adhérente.
III - LA POPULATION COOPERATIVE
La direction des C.R.A.D. et de la Coopération a estimé
successivement la collectivité des membres des groupements coopé-
ratifs et pré-coopératifs à 115.685 adhérents en 1960 - 1961, à
exerc~ce.·•
203.875 en 1964 - 1965 et à 204.026 au cours du présent

.-).
A ce jour, un groupement est composé de 143 sociétaires en moyenné,
assurant la commercialisation d'un tonnage d'arachide minimum de
deux cents tonnes.
,•
La population rurale s'élevait en 1965 à 2.216.000 habi-
tants (366). Les éléments actifs de celle-ci, ni leur répartition par
région n'ayant pas été évaluée en l'absence des données démographiques
correspondantes si ce n'est dans une représentation cartographique
approximative, on ne peut apprécier le degré de pénétration du mou-
vement coopératif. Dans la pratique, il apparaît cependant que les
coopératives ont été constituées en grand nombre dans les zones où
la densité de population est la plus élevée, c'est-à-dire là où les
exploitations sont les plus rentables et permettent de préjuger la
--------------------------------
(366) Cf. le deuxième plan qUQQricnnnl tome II, p. 251 ; la population
totale du Sénégal est évaluée à 3.415.000 habitants •
.../....

477
réussite'des entreprises coopérativesl Par contre, le mouvement
coopératii~~t' pr~' épa~ et moins étendu dans les circonscriptions
les moins peuplées, donc les plus difficiles à encadrer, bien que
leurs ressortissants aient un intérêt plus prenant et immédiat à
être organisés en coopératives. La priorité accordée aux zones les
plus favorisées se conçoit dans la mesure où les pouvoirs publics
devaient apporter la preuve du succès de la structuration nouvelle
dans les délais les plus brefs au cours des années qui ont immédia-
tement suivi la procLamation de l'indépendance.
L'appréciation exacte de la population coopérative est
complexe. En effet, les cultivateurs qui vendent leur production
et effectuent l'acquisition de biens de consommation et d'équipe-
ment, n'adhérent pas individuellement aux organismes coopératifs.
Ils confient l'exercice de leurs prérogatives à leurs représentants
tradi t ionn e ls dans la co 11 e cti vi té. Le Il che f de carré ", qui exerce
,
son autorité sur un nombre restreint de locaux d'habitation ( de
trois à six
nases)
est sociétaire de la coopérative dans la plu-
" ..
part des cas; en son nom propre, il obtient les prêts pour l'ap-
provisionnement en biens de consommation et d'équipement qu'il ré-
,
partit entre les membres du carré, écoule la production de la cornmu-
. ~'f.
nauté restreinte et distribue les ristournes qui lui ont été attribuées
globalement. Néanmoins, des exceptions de plus en plus nombreuses
l iroi tan t la pré éminance des chefs de carré, on admet l'adhésion des,
"chefs de ménage" qui est fréquente dans le triangle arachidier
,. ;;,....
et celles des femmes, productrices du riz, en Casamance. L'estima-
tion de l'ensemble des adhérents par le service d'assistance tech-
nique aux coopératives est, de ce fait, dans une large mesure, infé-
rieure à la réalité de la fraction de la population rurale active
qui participe aux opérations réalisées par les groupements coopé-
ratifs. La carence des autorités de tutelle est manifeste sur ce
point. La comptabilité tenue par la B.N.D.S., qui demeure à ce jour
la source d'information la moins contestable, ne peut être prise
en considération, car la Banque n'établit que la situation des grou-
pements, avec lesquelles elle traite directement, et non celles de
leurs adhérents. En l'absence d'un relevé systématique, on ne peut

• • /
• •
tt
, '

- 478 -
qu'évaluer d'une part, la population adhérente ou non qui participe
à llactivité des organismes coopératifs
à un chiffre compris entre
trois cent mille et huit cent mille membres. En effet, au mépris
des règles coopératives, il est fréquent que les groupements trai-
tent avec des producteurs non sociétaires simples clients ou adhé-
rents d'une coopérative voisine. Tout individu peut participer à
llassemblée générale, qui réunit sur la place du village la totali-
té des membres présents ayant ou non souscrit unQ part sociale~
Le nombre des associés et des sociétaires siègeant aux
conseils de gestion ou d'administration varie de six mille à douze
-'<
mille membres. Un président et un peseur ayant été élus par chaque
groupement, il en existe autant que d'organismes agréés.
La situation individuelle des sociétaires est aussi mal
connue du service de tutelle que leur évaluation numérique. Le
Service ne dispose d'aucun moyen de contrôle des actions de forma-
tion réalisées par les agents techniques de la Coopération, si ce
n'est les rapports d'activité très insuffisants que lui adressent
périodiquement les inspecteurs régionaux, et les missions d 1 infor-
mation effectuées par les fonctionnaires centraux au niveau des
coopératives. D'autre part, les directeurs des C.R.A.D. et les
inspecteurs de la Coopération n'ont qu'une connaissance fort im-
parfaite de la situation des entreprises constituées dans leurs
circonscriptions. On ne peut mesurer, de ce fait, l'efficacité de
la période probatoire pré-coopérative; la constitution des A.I.R.
est défectueuse et leur nécessaire évolution vers la forme coopéra-
tive est méconnue en Casamance et au Sénégal Oriental, pour le plus
grand dommage du mouvement coopératif et de Itintégration des
organismes projetée au sein do structures nouvelles
SE.QTI9N 2 - LE SCREl1fc ]'INTEGR;"TIOK HrrR.:.-eOOPER1,TI..YE
Le
dôveloppement
crop8rntif
sera
poursuivi sur de
nouvelles bases dès que les organismes constitutifs de celui-ci
auront apporté la preuve de leur aptitude à assurer la commerciali-
sation de la production et l'approvisionnement des cultivateurs •
... ./ .... ~

- 479 -
A ce stade, la promotion des structures coopératives entre dans
une nouvelle phase, qui implique une intégration verticale en
Unions, l'accessi~ à une auto-gestion autonome du fait du dépé-
rissement de la tutelle.de l'Etat, et leur association sur le plan
horizontal au sein de cellules plurifonctionnelles de développement.
Le schéma d1évolution ainsi établi a été affirmé avec une
conviction renouvelée par les dirigeants nationaux. Précisé dans
la circulaire nO 32 de l'ex-président du conseil, les adversaires de
la politique gouvernementale avait déduit de l'élimination de
Mamadou Dia le 18 décembre 1962, l'inévitable rejet du processus
par les nouveaux dirigeants. A l'inverse de ces pronostics, le
Président de la République s'empressa de prendre à son compte
les éléments de la doctrine dans le discours qu'il adressait à
l'Assemblée Nationale le I9 avril 1963 ; "Il faudra l'élargir, ce
mouvement et l'approfondir. Il faudra prévoir son évolution vers
des formes définitives de vie socialiste. En effet, plus le mouve-
ment coopératif évoluera, plus s'affirmera sa dimension politique et,
passé un certain seuil, la coopération n'est plus seulement 'une
technique efficace de commercialisation et de production. Elle ap-
para!tra, de plus en plus, comme un organisme essentiel d'organi-
sation du travail et de la vie, donnant à la société socialiste sa
cellule de base. Elle cessera d'être un mécanisme technocratique,
bureaucratique entre les mains de l'administration, pour être le
lieu géométrique de prise de conscience des hommes dans leur vie
concrète ll •
Le chef de l'Etat réaffirmait, à la fois, la nécessité
de constituer des "coopératives de développement" et la constitution
d'organismes fédératifs. En outre, une nouvelle contribution a été
par la suite apportée au schéma de croissance et d'évolution du
mouvement coopératif en précisant le rôle nouveau qu'il est appelé
à jouer dans le cadre de la réforme foncière.
Les étapes et les modalités pratiques de réalisation de
ce processus demeurent cependant imprécises. Les membres du gou-
vernement sénégalais n'ont pas déterminé l'ordre de constitution
des divers organismes. Aucun programme ne précise que la formation
des Unions et le dépérissement de la tutelle de l'Etat sont antérieurs,
.../ ...


- 480 -
concomitants ou postérieurs à la "structuration de développement"
projetée. Néanmoins, il est improbable que la tutelle de l'adminis-
tration en matièré coopérative cesse avant que ne soient créées les
cellules et les communes rurales, celles-ci requérant une inter-
vention active de la part des pouvoirs publics. On conçoit l'em_
barras des agents de la puissance publique, qui ont choisi, de ce
fait, de diriger des opérations de faible envergure à titre d'expé-
riences-témoin. L'étude du schéma proposé n'en revêt pas moins une
importance certaine dans la mesure où il conditionne le développe-
ment futur du mouvement coopératif et relève de la finalité de la
méthode socialiste nationale.
Sous-Section 1 - Le dépérissement de la tutelle administrative.
Les prérogatives des pouvoirs publics doivent être ré-
duites en trois temps. Dans une première phase, il s'agit de réa-
liser l'unité et l'autonomie des organismes de tutelle. Par la suite,
le nouvel établissement se préoccupera de promouvoir la constitu-
tion d'Unions et de Fédérations de coopératives. Dans une troisième
étape, l'~~ministration cessera progressivement d'intervenir dans
le fonctionnement des organismes coopératifs qui accèderont ainsi
à l'auto-gestion.
La première étape du programme proposant le retrait pro-
gressif des autorités administratives a été réalisée partiellement
par la création d'un Office National de la Coopération ct d'Assistance
pour le Développement. Nous avons relevé les facteurs de réussite et
les contraintes décelés à l'occasion de l'adoption de son statut,
au préalable de sa constitution qui n'était pas effectuée au terme
de notre étude (367). Si IlD.N.C.A.D. impose la tutelle sur les
groupements coopératifs d'une manière autonome;
il ne réalise pas
l'unité des organismes publics d'assistance au mouvement coopératif
dans la mesure où il hérite du seul domaine d'intervention de la
direction nationale de la coopération. Par contre, les pouvoirs
publics réaffirment dans le statut, avec une force nouvelle, la
(367) Cf. supra, l'étude du statut de 1IO.N.C.A.D.

- 481 -
vocation de l'Office à enCOUl'f3,ger .a, création d tr.nions ou de
.,.
~
Fédération~ de 'coopératives qui sont appelées à se' 8ubstittter à
. ,.lui.
La constitution d'un organisme public autonome exerçant
la tutelle sur les organismes coopératifs précède, dans le schéma
prévisionnel établi, la formatior. des Unions des Fédérations.
Néanmoins, avant la création de l'O.N.C,A.D.
le ministre de llE~9nomie
Rurale a donné instruction aux agents de la Coopération -d'encoura-
.'., ,
ger la formation de sociétés à structure fédéraliste saï t
au niveau
de l'arrondissement, soit, en l'absence d'un C.E.R. effectivement
organisé, "autour d'un centre de production actif, animé par les
représentants des services techniques (Agriculture, Elevage,
Eaux et Forêts)" (368). La constitution de ces organismes a été
effectuée sous la conduite des inspecteurs et chefs de secteur de
la Coopération.
Il existe, à ce jour, deux Unions régionales, quatre
Unions départementales, et trantc et une Unions locales (cf. le
tableau, page suivante) régies par le décret du 20 mai 1960 po~ant
statut de la ~oopération rurale. Cependant, la direction des C.R.A.D.
et de la Coopération qui a rédigé les statuts a établi des règles
originales précisant les modalités d'intervention de l'administrationr
- La durée des Unions est limitée à trois ans ; au terme
de cette période probatoire, rappelant le stade pré-coopératif~~es
coopératives de base, l'assemblée générale prononce le~r dissolu-
tion ou décide la poursuite de leurs activités, après consultation
des inspecteurs de la Coopération.
- Les Unions locales peuvent créer des sections décen-
tralisées, IIreprésentéesll par un comité de secteur composé de
trois à cinq membres
désignant un président admis à sièger au conseil
d'administration de l'Union. L'inspecteur de la Coopération assiste
ces organismes et contrôle leurs opérations. Le C.R.A.D. "prend
obligatoirement en charge l'assistance et le personnel partout où
cette assistance sera nécessaire" (article sept des statuts).
- Les Unions locales sont implicitement tenues d'adhérer
(368)
,
Cf. la circulaire du ministre de l'Economie Rurale en date
du 1er février 1961.

- 482
LA SITUATION DES UNIONS DE COOPERATIVES
Unions régionales
Unions départementales
Unions locales
Régions
Nombre Capital Nombre de coopé-
Nombre:Capital Nombre de coopé-
Social
'ratives ou un'ions
Nombre. Capital Nombre de coopé-
Social
ratives ou unions
;de coopératives
: Socialratives adhéren-
de coopératives.
adhérentes
tes.
, adhérentes
.i.
,cap Vert
l
200.000
20
Sine Saloum
l
320.000
21
21
?
?
Thiès
4
?
151
10
1.550.000
151
-._._.. _-... ---
._ ..!---_...
;
'.
:TOTAL
2
520.000
41
4
?
151
31
?
?
."..
..".
. ...
.. - ...."
- -
- - - -
- -
, .... ::..... -
.
- - - -

- 48) -
aux Unions régionales (369'). Le comité de tutelle du C.R.A.D.
exerce sa tutelle sur l'Union régionale ; i l est lI c hargé de veiller
à la réalisation des actions déterminées, de veiller au contrôle
des liquidités et à la tenue correcte des documents comptables" ;
le directeur de l'Union est responsable devant lui; l'inspecteur
de la CJopération "veille à la bonne gestion et à l'administration
de l'Union régionale" (article huit des statuts).
Les Unions sont des sociétés coopératives multifonction-
nelles. Elles ont pour but d'organiser la production, l'écoulemen~
et la commercialisation des produits agricoles, d'assurer l'appro-
visionnement de leurs membres en biens de consommation et d'équi-
pement, d'obtenir le crédit nécessaire à ces derniers. L'activité
des Unions locales est mal connue. Les Unions départementales cons-
tituées dans la région de Thiès sont en instance d'agrément. Il
apparaît que les Unions régionales éprouvent des difficultés consi-
dérables à réaliser leur objet social.
La création de l'Union des Coopératives du Cap-Vert, agréée
le 21 septembre 1963, se justifie du fait de la suppression du
C.R.A.D. régional à la fin de la première année de son fonctionne-
ment. Cependant, elle s'est montrée incapable d'assurer des pres-
tations de service identiques aux coopératives. A l'exception
d'opérations isolées concourant à assainir le marché des produits
maraîchers, ses activités ont été limitées à l'obtention de prêts
"revolving" en vue de l'approvisionnement des sections consomma-
tion des coopératives membres en denrées alimentaires de-première
nécessité. Les pouvoirs publics refusant de lui allouer une sub-
vention (370), la poursuite de ses objectifs est, à ce jour, liée
(369) Cf. l'article 4 du statut-type: "Les Unions locales apportent
leur adhésion à l'Union Régionale Coopérative dans l'aire
géographique de laquelle elles se trouvent. Chaque Union locale
coopérative sera représentée au sein du conseil d'administration
de l'Union régionale par son président ou à défaut par un
mandataire."
(370) Le ministère de l'Economie Rurale limite son assistance à
l'hébergement des bureaux de l'Union dans les locaux de la
direction des C.R.A.D. et de la Coopération •
.../ ...

484 -
j '
-
d'une part, à l'octroi hypothétique de prêts par la B.N.D,S. né-
cessaire pour construire des entrepôts et des magasins, dest1nés
,
au stackage de produits agricoles particulièrement périssables,
compte tenu de la faiblesse des garanties proposées, d'autre part,
à une assistanoe et à un soutien élargis de la part du service de
tutelle.
L'Union Régionale du Sine Saloum, dénommée "Coopérative
régionale de ddveloppement " , a été constituée le 29 septembre ~962.
Organisée en trois secteurs fonctionnels d'activité - consommation,
production, services - la réalisation de l'objet social imparti
suppo se que la dis solution du C. R. A. D.
8Gi t prononcée à brève
échéance. Ce dernier étant le plus puissant des organismes simi-
laires existant dans les autres régions sur les plans économique
financier et politique, l'Union a très rapidement cessé toute acti~
vité. Elle avait projeté l'édification de soixante magasins desti-
nés à l'emmagasinage et au stockage du mil. Les ressources d'une
valeur de 28.300.000 F., qu'elle avait réunies à cet effet préle-
vant, par acte d'autorité, le quart des excédents d'actif réalisés
par les groupements coopératifs de base, ont été
déposées à ur. com~te
ouvert à son nom par le Fonds Mutualiste de Développement Rural.
~
L'échec des réalisation précédentes est riche d'enseigne-
ments. L'Office de la Coopération devra se garder de renouveler de
telles expériences, constituées impérativement, à la hâte, sans
avoir auparavant établi un programme prévisionnel d'activités et
effectué une étude de rentabilité élémentaire. Les pouvoirs publics
ne pourront pas ignorer la disproportion considérable existant entre
les organismes en place au niveau régional et les Unions appelées
à se substituer à eux, ni la réticence ou même l'hostilité des
C,R,A.D. à limiter leurs prérogatives et à provoquer leur propre
dissolution en apportant leur concours à la mise en oeuvre des ~bjec­
tifs poursuivis par les groupements de coopératives. Compte tenu de
la détermination, constamment proclamée par les responsables nationaux,
de constituer des Unions en vue de réaliser le dépérissement de la
tutelle de l'administration, il incombe au service d'assistance

485 -
technique de réaliser une action de formation intense des futUrs
membres des Unions et de contrôler avec soin des expériences pi-
lotes de regroupement en nombre restreint. Il convient, en outre
de préciser une telle stratégie et de coordonner la promotion des
Unions avec la création projetée des nouvelles structures hori-
zontales dites 11 de développement ".
Sous Section 2 -
Laforma.:tion, des "communautés de développement"
L'adaptation des structures rurales à la méthode de
développement a été conçue dans un manifeste rédigé par la direction
de llAnimation Rurale au courant de l'année 1962 (371). Le mouve-
ment coopératif progressivement rénové au sein de circonscriptions
et d'organismes nouveaux - les cellules et les communes de dévelop-
pememt - est placé au centre de la " s tructuration". La stratégie
et la finalité du modèle ont été confirmées dans le cadre de la
recherche d'une phase supérieure du socialisme en voie d'application
dans le monde rural, impliquant la constitution de communautés
rurales originales.
§ l - Les cellules de développement
Les structures projetées tendent à provoquer la prise
de conscience par les populations rurales de l'action organisée de
développement, plus particulièrement des complémentarités et des
solidarités élargies requises pour l'exécution d'un objectif commun
dans le cadre du Plan. La cellule de base de développement apparaît
moins sous la forme d'une institution que d1une communauté humaine
homogène, composée de ilIa population d'un terroir donné qui exprime
sa volonté de développement et réalise son programme dans le cadre
d'une organisation surgie d'elle-même ll • Elle comprend les éléments
constitutifs suivants:
- Une "cellule d'animation ll , composée d'une population
prenant en charge la réalisation d'investissements collectifs
(371) La charte de la méthode proposée est contenue dans l'opuscule
rédigé par la direction de l'Animation le 15 avril 1962
"Problèmes d'adaptation d$ structures au développement socia-
1 is.te Il , doc. ronéot. ,52 pages.

'"',
- 486 -
SOUS
11 impul sion dl u.n "noyau ~'an ima t eura'll •
On suppose que le8 habitants de la zone considérée sont
unis par la cohérence des facteurs sociologiques, économiques et
techniques, et domiciliés dans un espace géographique favorisant
les contacts et les échanges entre les membres, en dépit des hé-
térogénéités centrifuges décelées dans l'ensemble du monde rural.
Lallzone de rayonnement d'un village-centre", dans
lequel sont situés les équipements collectifs (école, infirmerie,
secco de coopérative etc.) délimite les frontières de la cellule de dé~;
loppemon t • Le vi llage-cen tre do i t Il po laris er Il un groupe de vi 11 age s
en nombre variable, regroupant une population de cinq mille habi-
tants environ, et établis dans un rayon de cinq à dix kilomètres.
- Une équipe polyvalente du C.E.R., qui estlll'unique
partenaire de la cellule de développement", la cellule constituant
l'échelon de base de la planification, à la fois dans l'élaboration
du plan, son exécution et le contrôle de sa réalisation, ct le
point de convergence de l'ensemble des opérations entreprises
par 186 organismes publics.
Avec le concours des agents polyvalents du C.E.R., la
cellule de développement doit établir et exécuter un ou plusieurs
projets de développement~ localisés avec précision et échelonnés
dans le temps. Une connexion et un courant dléchanges et de parti-
cipation seront ainsi obtenus entre les populations des villages
à la base et les services publics centraux. liCe nlest que par cette
rencontre de l'appareil technico-administratif et des structures
populaires, ce n'est que par leur travail concerté que pourront
être réalisés les objectifs du Plan de Développement" (372), les
groupements coopératifs et pré-coopératifs constituant les struc-
tures de base de la mise on oeuvre du programme d'actions locales.
- Une coopérative unique à fonctions multiples, dénom-
mée "coopérative de développement", société autonome, décentrali-
sée en sections, constituées par les groupements coopératifs
(372) Cf. le discours du Chef de l'Etat du 19 avril 1963, préêit.
.:
Il slagit selon la formule de L.S. Senghor de "faire descendre
le socialisme du Building" Administratif aux villages de brousse." :
.../ ...

- 487 -
originels, dont Ille conseil de direction totalisera les efforts
de l!~nsemble et exprimèra les perspectives de la cellule".
Un projet de statut-type, élaboré par la direction de la
Coopération, place la coopérative multifonctionnelle sous la tutelle
directe du Comité Régional de Développement élargi aux responsa-
bles de l'Animation Rurale, de la Coopération, de l'Elevage, de
la Pêche et des Eaux et Forêts.
Indépendamment dos fonctions qui lui ont été imparties
précédemment en matière de commercialisation de la production, de
l'approvisionnement en biens de consommation et d'équipement, la
coopérative de développement a pour objet de réaliser toutes opé-
rations de transformation des produits agricoles par des moyens
de type artisanal ou industriel. Elle doit assurer en outre la
plantation en commun d'arbres fruitiers, l'aménagement des terroirs,
la .conservation des sols, l'édification d'infrastructures, la prise
en charge et l'entretien des aménagements fonciers réalisés avec
;
.,
des fonds publics. Elle constitue, une ébauche de coopérative de

production, dans la mesure où elle réalise "la mise en commun de
,
(
,1
tout ou partie des moyens de production de ses adhérents en vue
~l:!
du développement de toutes leurs ressources"(373). Par contre, la
1
coopérative ne contribue pas à la formation de l'épargne ct du
crédit, ce qui surprend en regard de l'extrême étendue de l'objet
social (374).
La coopérative de développ~ment dispose pour réaliser
ceS objectifs des resBources constituées par le prélèvement du
quart de la ristourne, d'une retenue sur la prime du peSeur (0,05 %)
ct sur celle de la commercialisation du mil, ainsi que de subvery.tions
(373) Cf. l'article 2 du projet de statut-type d'une coopérative de
développement.
(374) La formation de coopératives de crédit avait été proposée dans
le rapport de M. Colombain. Ce projet, retenu en I962, a été
abandonné par la suite, bien que la B.N.D.S. ait suggéré la
constitution de sectùurs crédit dans les coopératives rurales,
au moyen d1une retenue forfaitaire prélevée sur les excédents
d1actifs et versée àun compte spécial ouvert au nom du
gouvlftnement.
..../ ....
, '

- 488 -
l'
1
1
éventuellem~nt accordées par l'Assemblée Régionale et par l'Etat.
1
La direction de l'Animation affirmait que ce "processus
1
conduira rapidement à mettre en place un niveau de structure plus
1
large, fédérant cn quelque sorte un certain nombre de cellules
1
de développcment ll , en vuo de la constitution dans une troisième
1
étape de "communes de développement".
1
Or le schéma d1êvolution n'a pas êté appliqué, à l'excep-
1
tion d'une expérience pilato organisée dans le cercle de Kolda de
1
juillet à décembre 1962. L'action de restructuration a porté sur
1
dix-sept groupements de villages, auxquels les agents locaux des
1
1
services techniques ont proposé un programme commun de développement,
et ezposé les opérations projetées au cours des sossions second
1
1
degré multipliées par l'Animation Rurale. L'expérience a été mise
en sommeil, puis abandonnée à la suite du changement de régime
1
1
intervonu six mois après le début des opérations. Depuis
lors,
1
l'organisation des cellules de développement a été négligée
dans
1
l'optique nouvelle de la priorité accordée à la réalisation des
1
projets locaux de développement sur la structuration entreprise par
1
l'Animation Rurale. La constitution dos coopératives multifonction-
'1
1
nelles
a été remise en cause du fait de l'échec enregistré en ma-
1
tière de la fourniture des denrées de première nécessité.
1
Le découpage des cellules de dêveloppement n'en est pas
1
moins poursuivi selon une pseudo convention tacite, car les zones
1
dans lesquelles les projets locaux de développ~ment sont mis en oeuvre
1
sous la direction des agonts du C.E.R., équivalent aux tcrro~ra
,
1
1
homogènes qui représentaient le fondement de la cellule projetée
antérieurement. Les objectifs poursuivis traduisent, comme auparavant,
1
le souci dos pouvoirs publics d'obtenir la participation active des
:
1
populations à la réalisation des actions de développement en repri-
1
ses. Les Unions locales des coopératives post figurent, cn fait,
1
au niveau de l'arrondissement, les coopératives de développement.
,
;
1
1
Il s'agit donc, indépendamment de l'abandon d'un vocabulaire spéci-
fique, de la mise en oeuvre d'une stratégie identique sur de nom-
~ 1
1
breux points, en vue de la constitution de communautés rurales
originales.
,
1
1
,.
.../ ......
1
1
1
1

- 4Ü9 -
"
La directjon do l'A~i~ation proposait dans uno seconde
étape, la constitution do comœunautés rur~18s, qui slcffoctuera
en deux temps. scIon le processus suivant:
Dès que la structuration en cellules de développement
est réalisée, une fédération de trois â cinq cellules est organi-
sée dans une zone homogène cOlncidant avec 10 ressort '~errito-
rial d'une Union des coopératives de développement. L'Union assure
les prestations do service précédemment fournies par le service
d'assistance technique ot los CnR.A.D. dont la dissolution est
, ,
prononcée conformément au principe préétabli du dépérissement de
la tutelle de l'Etat. Un bourg-centre est distingué parmi les
villages-centres; il est nécessairement le siège de l'Union des
coopératives et du C.E.R. qui assure l'encadrement des opérations
réalisées dans les diverses cellules.
La cellule de dévoloppement élargie préfigure les fut~res
.'.
circenscriptions communales. Les auteurs du schéma proposé n'ont
pas précisé les modalités do constitution et d'organisation des
futures Ilcommunes de développement", si ce n'est pour affirmer
qu'elles renforceront cotte auto-structuration en lui attribuant
l'expression
politique dû la voie du développement choisie par
sa population, organisée dans ses coopératives et la gestion dé-
centralisée des organismes d'assistance de l'Etat, actuellemünt
directement administrées par lui. La structuration projetée,
compte-tenu des modalités du processus constitutif et du fondement
largement coopératif de colle-ci, apparaît, selon Henri Desroche·
comme "une commune assez proche de celle que Charles Gide prê"tai't
t'··
à l'Ecole Saint-Claude, en la plaçant au niveau d'une instance
de développement global et régionalisé, à multifonctionnalité coo-
pérative, et avec un memborship réglé à l'unanimité (375). Selon
cet autour,ll s i leurs pouvoirs (de la coopérative ct de la commune)
(375) Cf. "Coopération ct Développement" op. cit.
\\:.~-;
-....~-

- 49Q -
sont articulés, ils doivent demeurer divisés et distincts, une
tension demeurant entre GUX ct les deux pôles s'affrontant devant
le jury de l'assemblée de basc ll (376). Il proposait comme élément
de réflexion à ce propos, dG méditor 108 leçons de la "démocratie
Kibboutzique avec le turnover (relatif) de sa triarchie ••• ; démo-
cratie autoritaire et téléguidée de la commune chinoise avec les
vicissitudes des rapports entre commune et brigade de production
(coopérative) démocratie pondérée de la commune yougoslave avec le
poids privilégié de son conseil do producteurs". Quels que soient
les enseignements d'une telle confrontation, les autours de l'ex-
périence au Sénégal auraient pu définir le modèle communaliste pro-
jeté à partir des résultats obtenus par la constitution empirique
des cellules de développement. Le renoncement à
l'organisation
dos cellules de base n'a pas permis la création des communes pro-
jetées. Le schéma structural déterminé do façon succincto dans les
textes do base, n'a reçu, de cc fait, aucune application, si lIon
excepte des unions locales des coopératives constituées de façon
autonome dans les régions de Thiès et du Sine Saloum. Il connaît,
cependant, un renouveau indéniable dans le cadre de la réforme
foncière adoptée par la suite.
§ 3 - Les communautés rurales
Le principe de la constitution de communautés rurales
d'un type nouveau a été établi par la loi nO 60-15 du 13 janvie~ 1960
réorganisant les collectivités publiques. Un projot dl ordonnance·, à"
été rédigé au mois de septembre suivant par la Présidence du
Conseil qui subordonnait la création des communautés rurales à une
réforme foncière. Selon Ce dernier, les communautés sont des col-
lectivités locales, librement administrées par un Conseil Rural
élu, chargées de gérer, sous le contrôle de l'administration, les
(376 ) Cf. "Etude des questions relatives à l'enseignement coopératif
au Séh€gal
op. cit.
.../ ...

- 491 -
terres d'un domaine national qui leur sont attribuées par l'Etat.
Dans le périmètre des communes, des sections rurales peuvent se
voir conférer leB attributions de gestion du domaine national dans
les mêmes conditions que les communautés rurales. Bien que les
communes de développement n'aient pas été expressémont liées à
ces communautés et à la modification du régime foncier, faute de
la promulgation de celles-ci, il est vraisemblable que les commu-
nautés rurales étaient appelées à compléter, et, même à être inté-
grées
au précédent schéma de structuration.
La loi du 17 juin 1964, qui abroge le décret du 20 mai
1955 règlemente les régimes fonciers. Ella ordonne le transfert de
la propriété de la plus grande partie des terres dans le monde ru-
ral à l'Etat, qui en confie, à son tour, l'usufruit aux exploitants.
Une distinction est établie entre ;
Les terres immatriculées, soit 250.000 ha. environ
Les terres appartenant précédemment à l'Etat, BOUS la
forme du domaine public (500.000 ha.) ou de forêts classées
(3.250.000 ha.) ,
Les terres non immatriculées (15.750.000 ha.) qui
constituent le "domaine national" (371).
La réforme a pour but de permettre une distribution
équitable ot la mise en valeur des terres l désormais, les exploi-
tations seront stables et équilibrées, et un inventaire des res-
sources naturelles des terroirs pourra être dressé. Les "zones
pionnières", composées dos terroirs en friche et destinées à être
mise en valeur dans le cadre des programmes d'aménagement régio-
naux mises à part, les éléments originaux de la nouvelle organisa-
tion foncière concernent la libération des exploitants vis à vis
des "lamanes", mattres de la terre percevant des redevances élé-
vées, et la gestion du terroir par les producteurs eux-m~mes. Le
droit d'usage des terres du domaine national est reconnu à leurs
occupants, "organisés démocratiquement en Communautés rurales qui
ont pour mission d'en assurer la mise en valeur rationnelle, dans
---------------
(311) Los occupants de terres non immatriculées ayant réalisé des
"travaux de mise en valeur" de celles-ci peuvent demander
l'enregistrement des terres dans uri délai de six mois.

,
- 492 -
le cadre dlune répartition équitable ll (378) ..
Le décret nO 64-573 du 30 juillet 1964 organise la
gestion des terroirs en référence constante à la promotion du
mouvement coopératif.
Le ressort territorial d'un terroir doit être délimité
de manière à " permettre le fonctionnement correct d'une coopérative
répondant aux deux critères de rentabilité et d'autogestion opti-
males ll et à corncider avec l'aire géographique d'activité de ce
groupement.
Dans l'immédiat, tant que les organismes coopératifs
n'auront pas apporté la preuve de leur bon fonctionnement et acquis
leur autonomie, le terroir est administré par le ministre du Plan-
et du Développement qui intervient par 1 1intermédiaire du gouverneur
de région, du préfet et du C.E.R., et géré par un conseil rural, qui
est"l'organe représentatif des intérêts des habitants du terroir
pour tout ce qui concerne l'utilisation du saP'.
Le conseil rural comprend un ou plusieurs représentants
de chaque village, un ou plusieurs agents de l'Etat désignés par-
mi les membres du C.E.R. ou du comité départemental et des représen-

tante des coopératives désignés par l'assemblée générale des ~ocié-
taires ; le nombre et la nature des conseillers
ruraux sont préci-
sés par le décret qui définit les limites du terroir. Il est renouvelé
par moitié tous les trois ans.
Le conseil rural se réunit au moins deux fois par an
et délibère sur les modalités d'exercice des droits d'usage exercés
à l'intérieur du terroir, sur les projets d'aménagements, de loti-
ssements et d'équipements des périmètres affectés à l'habitation et
de mise en valeur des terres. Il émet des voeux sur toutes les me-
sures requises pour obtenir "une judicieuse exploitation des res-
sources et une protection efficace des biens agraires de toute
nature". Les voeux et avis du conseil rural sont transmis par le
chef du C.E.R. au préfet qui peut prendre en ce sens tous les arrêtés
nécessaires.
--------------
(378) Cf. Le discours du chef de l'Etat, le 2 mai 1964 •
.../ ...

- 493 -
Le président du conseil rural est désigné pour trois
ans par le gouverneur, sur proposition du préfet, après avis du
C.E.R. et du comité départemental de développement, ct révoqué
dans les mgmes formes pour faute grave. Il est chargé de l'appli-
cation des règlements préfectoraux et de la mise en oeuvre de son
pouvoir de police; il prononce l l affec.tation ou le retrait des
terres (379), contrôle l'exercice de tout droit d'usage et l'ins-
tallation des locaux d'habitation. Ses décisions sont susceptibles
4e recours devant le préfet, à la demande de ses administrés ou
du chef du C.E,R.
Dès que la réforme aura été appliquée - nul ne peut,
fixer un terme à sa mise en oeuvre, compte tenu de l'ampleur des
réticences qu'elle soulève dans les collectivités traditionnelles
du fait du bouleversement des hiérarchies établies par la coutume
et des rapports d'autorité - le fonctionnement de conseils ruraux
sera étroitement lié ou même intégré à l'activité des groupements
coopératifs: liOn peut envisager, au bout de l'évolution, la fusion
du conseil rural et du conseil de la coopérative correspondante Il (380).:
A ce stade 1 il conviendra de modifier les prérogatives du président
du conseil rural, dont l'étendue et le pouvoir quasiment souverain
ne sont pas compatibles avec les fonctions du président de la
coopérative, ct d'effectuer le transfert d'une partie de la compé-
tence au bénéfice du conseil. La communauté rurale ainsi consti-
tuée préfigure la commune do
développement projetée. Dans le
cadre de celle-ci, la coopérative tient lieu de cellule multi-
fonctionnelle fondamentale, invitée à intervenir à tous les
stades de l'organisation de la production agricole. Dans cette
phase supérieure du développement du mouvement coopératif, ce
dernier devra prouver son aptitude à gérer les affaires communes
-------------------------------
(319)
La désaffectation des terres €st
prononcée en cas d'insuf-
fisance d'entretien ou de mise en valeur des terres, et du
transfert du domicile par l'exploitant à l'oxtérieur du
terroir.
(380)
Cf. le discours du chef de l'Etat, op. cit •
.../ ...

- 494 -
en dehors de toute assistance directe des pouvoirs publics,
et apporte la preuve de sa rentabilité.
Il est souhaitable que les organismes de gestion des
coopératives de développement créés ultérieurement n'exercent
pas de prérogatives d'ordre politique et administratif, sous
peine de constituer des organismes autonomes omnicompétents et,
par ce fait, inafficaces. Certes, l'assemblée générale de la
coopérative, qui a vocation à réunir en son sein la totalité des
producteurs ruraux, équivaudra à l'assemblée municipale, mais
il conviendra d'élire deux groupes de représentants séparés,
composant l'un un conseil d'administratiGn de la collectivité,
l'autre un conseil de gestion des affaires économiques, réalisant
ainsi une stricte répartition dos compétences respectives.
Une telle organisation des communautés rurales ne sera
réalisée à très long terme qu'au prix d'efforts intenses de la
part à la fois, des populations concernées et des agents de l'ad_
ministration. Dans l'immédiat, sans pouvoir préjuger de la réussite
pluridimensionnelle du mouv~ment coopératif, ce sont des tâches
humbles d
concises que le mouvement coopérati f doit mener
à bien, et par lesquelles il contribue à la mise en oeuvre des
actions de développement rural.



• • • /
• o.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - _
"
...
- 495 -
. ..
T l
T R E
II
------------------------------------
LA CONTRIBUTION DU SYSTID1E COOPERATIF
AU DEVELOPPEMENT RURAL
..

- 496 -
-.'
..
A la fin du rég~mc colonial, quand le gouvernement
du Sénégal Be préoccupa drassurcr une meilleure distribution du
revenu national après avoir dressé l'inventaire des ressources
naturelles du pays, il se heurta à un déséquilibre sectoriel qui
déterminait l'organisation de l'économie.
Une première distorsion apparaissait entre une industrie
de proportions négligeables ct une agriculture hypertrophiée. Du
fait de l'extension do l'économie do traite et de la primauté
de la production de matières premières destinées à llexportation
sur celle de biens manufacturés importés, la plus grande partie
de la population tirait ses ressources du monde rural.
L'effectif
des travailleurs du secteur primaire était évalué à
1.050.000 in-
dividus en 1959, soit 82 %de la population active, ainsi répartis
- 85 %des producteurs se consacrait exclusivement à
l'agriculture,
- 10 %associait à l'élevage une activité agricole
principale ;
5 %tirait ses ressources d'activités rurales connexGs,
dont 1 %de la pêche.
Un deuxième déséquilibre traduisait la frœgilité du soc-
tour économique dominant. 1 1établissement de la monoculture de
fait de llarachide avait entraîné le recul progressif des cultures
vivrières ainsi que la dégradation des rapports de production.
1'extension de la culture de llarachide avait pris des
proportions telles qUe 95 %des travailleurs ruraux, soit un
million de personnes environ, occupaient llessentiel de leurs
efforts à la production et à la commercialisation de ce produit.
On estimait aussi à 85 %la part de l'arachide dans les exporta-
tions totales. Or, une telle organisation de llagriculture pré-
sentait plusieurs aspects négatifs:
-
olle impliquait un sous-emploi de fait, qui tout en
,
diminuant les revenus familiaux, avait progressivement réduit le
,
.../ ...

- 497 -
-,
sens et le goût de la productivité. Au chômage saisonnier en-
gendré par la longue période de soudure s'ajoutait un chômage
déguisé j les travaux agricoles n'occupaient que 43 %du temps
disponible et 60 %du temps effectivement consacré à l'exploita-
tion rurale.
- La mise en culture des terres avait été réalisée
coûte que coûte au mépris de la conservation des sols, avec un
encadrement technique déficient, au moyen de procédés art'haïques
pour la plupart. La carence en matériol agricolo, fongicides et
engrais était manifeste: 12 %s8ulement des exploitations agri-
coles amployaient des houes, des semoirs et des charrettes qui
étaient réservés dans la majorité des cas aux producteurs aisés.
Ce matériel n'était en effet employé que par 4,8 %des exploitants
disposant d'une superficie inférieure à deux hectares. 'Le sous-
équipement était aggravé par la méconnaissance des procédés de
l'association de l'agriculture et de l'élevage. Il résultait de
tout cela une productivité anormalement basse (836 kilos d'arachi-
de à l'hectare en moyenne).
- Sur le plan de la commercialisation des produits enfin,
indépendamment du crédit usuraire et des effets du contrôle insuf-
fisant du marché, l'organisation désordonnée de la traite avait •
provoqué la multiplication des travailleurs improductifs tels
que les petits traitants, les boutiquiers d'occasion, les navétanes
et tous les tâcherons vivant d'expédients.
Corrélativement, les cultureS vivrières étaient sacri-
fiées à l'utilisation prioritaire des sols à l'ensemencement en
graines d'arachide. Le mil, qui recouvrait avant la première guerre
mondiale 45 %des superfici~s n'en occupait plus en 1959 que
29 %(381). Une régression complémentaire du manioc, du maïs, des
niébés était enregistrée dans une proportion importante. Seule
l'étendue des rizières avait été s~nsiblement accrue. De ce fait,
le déficit vivrier atteignait 40 %à la fin du régime colonial.
(381) Cf. Ltenquête agricole 1960-1961, Cf. V. Diarassouba,
thèse op. cit.

- 498 -
Sana doute ce ~rnier était-il compensé par l'augmentation cons-
tante des importations de biens de consommation par les firmes
commerciales, mais 11achat des vivres de soudure grevait anormale-
ment les buqgets familiaux. La part des importations de ces pro-
duits (mil, riz, lait, savon, tissus) dans les achats des paysans
variait de 80 à 90 %' Dè~ lors, le paysan ne pouvait réaliser
que des investissements négligeables compte tenu de la faiblesse
extrême de son revenu qui s'élevait en 1960, y compris la valeur
de la production auto-consommée, à vingt mille francs par an (382).
En outre, si les recetteS provenant de la vente des arachides
étaient majorées par des dévaluations ou par la fixation d'un prix
de commercialisation plus élevé, le pouvoir d'achat de ce produit
se détériorait. Le niveau des termes de l'échange entre l1arachide
et le riz d'une part, llarachide et le mil d'autre part avait
atteint 116 et 161 en 1936, 19 et 63 en 1944, 65 et 98'~n 1957.
Enfin, à la réduction de la production alimentaire s'ajoutait une
déficience nutritionnelle qualitative. Il ressortait en 1960 d'une
étude sur la mal nutrition que les rations caloriques n'étaient
excédentaires que dans la vallée du Fleuve et que la consommation
d'aliments protecteurs, particulièrement de protéines, de calcium
et de vitamines, était très insuffisante dans llensemble du
territoire (383).
Les structures agricoles traditionnelles apparaissaient
de plus en plus rétrogrades, surtout dans les régions périphéri-
ques traditionnellement négligées, par contraste avec les exploita-
tions prospères qui se constituai~nt dans les zones urbaines. Elles
se caractérisaient par la petite taille des lots familiaux qui
s'établissait en moyenne à 3,38 hectares, car 9,2 %seulement des
exploitations avait une superficie supérieure à dix hectares.
(382) Cf. le rapport CINAM, 1960, p.l et 2. Le niveau des revenus
variait de 25.000 F. dans la zone arachidière, à 15.000 F. dans
la vallée du Fleuve et en Casamance, et à 8.000 F. au Sénégal
Oriental.
(383) Cf. J. Toury: "les carenceS nutritionnelles en Afrique
Occidentale d'expression française", Dakar, ORANA, 1961, ronéot •
.. ./ ...

,.
-.'
De noUveaux rapports de ~roduction avaient été établis
sur le plan des structureS foncières. Le maître do terre
le
"lamane" - cons()rvait toute son autorité sur l'utilisateur des
~
-
parcelles mais les termes du. contrat avaient' changé. Soucieux 'j
d'accrottre la rentabilité de son domaine désormais consacré à
l'arachide, il traitait de préférence avec des navetaneS ou con-
cluait des pseudo-contrats de fermage ou de métayag6 au détriment
des intértts des cultivateurs de caste inférieure. Une sorte
d'aristocratie foncière s'était progressivement constituée tandis
4 '
'11":'.
~.
que l'augmentation des charges supportées par les travailleurs de
base accentuait les difficultés rencontrées par ces derniers pour
épargner et
réaliser des investissements productifs.
De tout cela i l résultait une involution de llagricÙlture
traditionnelle et une réduction des possibilités de rénovation
du secteur rural. Le gouvernement du Sénégal a entrepris d'y
remédier en accordant une place prépondérante à la divorsification
des cultures et à la restructuration du monde rural décidées après
avoir commandé la réalisation d'études complètes des données éco-
nomiques et sociales (384).
La restructuration du SGcteur rural ontreprise depuis
l'indépendance du territoire a été conçue de manière à rationali-
ser et à étendre le volume des opérations d'intérêt collectif
réalisées par les groupements coopératifs, d'une part, et à asso-
cier plus largement ces organismes à la mise en oeuvre de la poli-
tique de développement, d'autre part. Nous étudierons en deux
chapItres les opérations engagées par les groupem8nts coopératifs
en vue de participer au programme de développement rural~
o
0
o
(384) Etudos réalisées par quatre comités placés auprès de la
Présidence du conseil qui ont dressé le bilan des problèmes
institutionnels, sociaux, administratifs et économiques, par
.~
la Compagnie d'Etudes Industriolles et d'Aména~ent des
Territoires (CINAM) et la Société d'Etudes et de Réalisa~ons
Economiques et Sociales dans l'Agriculture (SERESA).

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - _ .
'1;
- 500 -
CHA PIT R E
l
LES OPERATIONS D'INTERET COLLECTIF REALISEES
PAR LES GROUPEMENTS COOPERATIFS
Conçue comme l'entreprise susceptible de rênover le
monde rural et d'abolir l'êconomie de traite, la coopérative par-
ticipe aux opérations de développement rural en rêalisant au
mailleur prix la commercialisation de la production agricole de
ses adhérents, et en assurant l'approvisionn8ment de ceux-ci
en biens
d'équipement et de consommation.
SECTION l -
LA CONM;ERCI~ISb.TIOnr DE LA PRODUCTION AGR]COLE.
Dans le oadre da la règlementation du marché des produits,
.~
agricoles, les coopératives sont les principaux agents commerciaux:
.../ ....

,
- 50r -
~esponsable~ de liachat et de l'écoulement de la produot4on
prinbipale de liagriculture sénégalaise: l'arachide. Dans la
mesure où la politique de diversification des cultures reçoit de-

puis l'indépendance une application soutenue, le mouvement coopé-
ratif est corrélativement chargé de la commercialisation des pro-
duits vivriers tels que le mil, }e riz et les produits maraîchers.
Sous-Section l - La nouvelle règlementation du marché des produits
agricoles.
La réforme du marché des produits agricoles a été réali-
sée par le décret nO 60-174 du 20 mai 1960. Elle concerne aussi
bien l'arachide que les produits vivriers. La plupart des dispo-
sitions relèvent du pouvoir de police de l'~dministration en
matière économique.
§ l - Le marché de l'arachide
Les pouvoirs publics fixent la durée de la campagne,
les prix, les points d'achat et les conditions d'agrément des
organismes commerciaux.
A) LA DUREE DE LA CAMPAGNE
La campagne de commercialisation de l'arachide est ou-
verte et close par décret du ministre du Commerce, de l'Industrie
et de l'Artisanat.
Les opérations d'achat débutent généralement aux alen-
tours du 25 décembre, deux mois environ après la récolte, de façon
à éviter que les plants ne soient arrachés prématurément et que
les remboursements en nature des dettes des coopératives puissent
être effectués au préalable de la vente do la récolte d'arachid~
qui est constituée en gage. En effet, même si l'O.C.A. est auto-
risé à acheter les graines, les coopératives ne peuvent commer-
cialiser qu'après règlement d'au moins quatre-vingt pour cent
des emprunts qu'elles ont souscrits auprès de la B.N.D.S •
.../ ...

- 502 '-
Jusqu'en 1964, en fait, on n'a guère différé la vente de la
production des coopératives qui n'avaient pas atteint ce taux de
remboursement. L'application s~ricte de cette disposition depuis
cette date, a reculé l'ouvert~ de la traite dans plusieurs ré-
gions, au Sénégal Oriental notamment.
Par contre la date d'ouverture de la campagne 1965-1966
a été avancée au 13 décembre en Casamance et au 20 décembre dans
les autres régions, de manière à éviter que des livraisons frau-
duleuses ne soient effectuées en Gambi~, où la traite débute dans
les premiers jours du mois et où le prix d' acaht , librement fixé:~
est en règle générale plus élevé qu'au Sénégal (385).
Les opérations de commercialisation sont clos8s en
avril-mai de l'année suivante dès que les achats sont terminés.
B) LA FIXATION DES PRIX PAR POINT D'ACHAT
Le décret fixant l'ouverture de la campagne, établit
le prix d'achat de l'arachide qui s'impose à l'ensemble des or-
ganismes stockeurs. Les prix sont fixés dans chaque point d'achat,
dont la liste, région par région est arrêtée chaque année.
Les prix d'achat du kilo d'arachide s'établissent ainsi
en moyenne dans les chefs - lieux de région :.
Dakar ."' •••• ,,·· ...... 't .... III ••• I ... " •• 22,75 F
Thiès
22,25 F
• • • • •
l1li

• • _
III
Il
• • •
Il
...
Kaolack
~
22,00 F
l1li
..
Ziguinchor •••••.••.••••..••••.•• 21,75 F
Diourbel
'" "
21,50 F
III
III
l1li
l1li

Saint-Louis
20,50 F
Tambacounda .. ,.
"." .. "
.. 19,75 F
Les organismes stockeurs ne peuvent acheter qu'aux
points de commercialisation pour lesquels ils ont été agréés.
(385) Cf. le décret nO 65-839 du ministre du Commerce, de l'Industrie
et de l'Artisanat en date du 2 décembre 1965 •.
.... ~/.... '

,fi
-
- 503 -
Une exceptiori:est faite pour les coopératives qui sont autorisée
à collecter les arachides en dehors des points d'achat officiels.
Prôcédant à l'achat des g~aines sur les lieux mêmes dû leurs seccos,
elles devi ennen t de fait des po ints dl acha t primaires' de la product'ion
d'arachide. Ceci place le mouvement coopératif dans une position
particulièrement privilégiée vis-à~vis des organismes stockeurs
privés. En effet, les paysans effectuent en priorité leurs livrai-
sons aux acheteurs les plus rapprochés de leur village pour diminuer
le coût et les difficultés pratiques du transport de leurs graines.
Cette disposition est d'autant plus favorable aux coopératives que
.I?i".
les transports par camion des graines du champ du producteur aux
points d'achat sont interdits sauf dans les cas où le ministre des
Finances et le gouverneur l'autorisent expressément.
En ce qui concerne les coopératives, le directeur du
C.R.A.D. fixe le prix d'achat pour chaque groupement, après accord
du Comité Régional de Développûment. Lo prix est évalué en dédui- •
sant du prix du point d'achat le plus proche le prix du transport
des graines de la coopérative au point d'achat en question. Le
prix du transport est calculé selon un barême officiel des coûts
de transport de la "tonne kilométrique". Par contre, les coopéra-
tives de la région de Thiès font exception à la règle, étant donné
la faible dispersion géographique de ces organismes, en achetant
l'arachide au prix du point d'achat officiel le plus proche. Les
prix d'achat les moins élevés s'appliquent aux coopératives si-
tuées dans les départements de Bakel et de Velingara (point d'achat
de Paraoumba) dans lesquels ils varient de 15 à 17 F. le kilo.
Le prix le plus élevé (22,75 F) est pratiqué dans les groupements
coopératifs du Cap-Vert.
Signalons enfin que les organismes stockeurs privés sont
tenus d'acheter toutes les quantités qui leur sont offertes au
prix officiel. Par contre les coopératives ne doivent agréer les
propositions de vente de leurs adhérents que jusqu1à l'épuisement
des crédits de campagne mis à leur disposition,par la banque •


fi /
. . . .

1
1
1
1
- 504 -
C) L'AGREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX
,-
1
1
-~
Les pouvoirs publics ont réglementé de la ~anière la
1
plus stricte la profession des individus ou des group'eml3nts qui
1
commercialisent l'arachide. Le système commercial a été réorgani-
1
1
sé de haut en bas étant donné que l'on refuse tout droit à un
travail commercial à une grande partie d'ancions traitants.'
1
1
L'O.C.A. exerce un triple monopole sur les achats
d'arachide aux stades du gros et du demi-gras, du décorticage et •
1
1
du placement des graines à li intérieur ou à l'extérieur du pays.
De ce fait, l'ensemble des sociétés commerciales qui constituaient
1
1
." ~.
la clef de voûte sous le régime colonial, a été contraint d'aban-
donner ses activités et de S8 reconvertir en entreprises de four-
1
1
niture d'objets manufacturés.
Le décret réorganisant les marchés agricoles subordorlrie
1
1
l'exercice du commerce de l'arachide au détail à des conditions
1
concernant à la fois la personnalité de l'agent commercial, le
1
volume et la nature des activités qu'il exerce. Désormais, les~
1
agents commerciaux, personnes physiques ou morales, dénommés
1
"organismes stockeurs ll , doivent être expressément agréés par
1
1
l'Etat pour pouvoir procéder à llachat des arachides. Il en résul-
te un0 réduction brutale du nombro de petits traitants, libanais
1
1
ou syriens pour la plupart qui, de trois mille en 1960, sont
moins d'un millier environ un 1966.
1
1
Trois types d'organismes stockeurs prennent en charge
désormais la commercialisation de l'arachide au détail:
1
1
1.
Les organismes coopératifs et pré-coopératifs (A.l.R.)
I~
qui seront, à terme, les seuls agonts de la commercialisation in-
1
térieure existants quand ils seront suffisants en nombre et satis-
1
faisants sur le plan de la gestion.
1
- 2.
Les "postes d'achat agrées par l'D.C.A.", cons-
1
1
titués en cas d'échec du mouvement coopératif (386).
1
1
...
(386)
Aucun poste d'achat n'a été constitué à ce jour.
1
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1

Ofot-
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1
505
1
1
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f't'J.
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Les organi.a!p~s stockeurs pt'ivés {O.s. r'4'gréés par
1
1
. ,
-
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.
,.
le directeur général de 1'0. C. A. sur proposition des cohli tés' ;té-
1
1
gionaux d'agrément (387). Ils doivent remplir les conditions
suivantes, énumérées par le décret nO 61-313 du 8 aofrt 1961
1
1
- être régulièrement inscrits au registre du
1
1
Commerce
- être patentés pour un chiffre d'affaires corres-
1
1
pondant à la valeur du tonnage d'arachides à traiter;
1
1
-
justifier d'antériorités commerciales suffisantei,
1
1
c'est-à-dire avoir acheté directement au détail pour l'ensemble
de deux campagnes précédentes un minimum de quatre cents tonnes
r,
1
1
d'a:rachide j
'1
1
- n'avoir subi aucune peine afflictiv8 ou infâmante
et apporter la preuve qu'ils sont en règle au point de vue fis~al ;
.
:
1
1
- savoir lire, écrire et parler le français ou avoir
1
1
un employé remplissant ces conditions.
,
"1
1
1
Les O. S. privés n8 sont pas autorisés à acheter les a I1;; ,'>.
chides avec leurs propres fonds. Ils sont financés par un cons~~~T
1
1
tium bancaire, dans lequel l'Union
Sénégalaise de Banque est
1
1
majoritaire. Ils sont tenus d'effectuer livraison des graines
collectées dans les seccos de regroupement au minimum tous les
1
1
quinze jours, afin de permettre uh contrôle périodique de l'emploi
1
1
des fonds. Les organismes stockeurs privés, comme les coopératives,
reçoivent de la part de l'O.C.A. une rémunération égale à 1.700 F
1
1
la tonne d'arachide, déduction faite des déchets et impuretés.
1
Alors que les groupements coopératifs ne reçoivent cette commission
qu'après la fin des opérations de commercialisation, les O.S. en
1
perçoivent une partie éoo F)~ en début de campagne, et le complément
1
à la clôture de la traite.
1
Les agents de commercialisation agréés sont soumis au
1
1
contrôle des inspecteurs régionaux et départementaux du Contrâle
1
1
1
(387) Composés de représentants du gouverneur, du service des
Contributions, de la Chambre de Commerce, et d'un délégué
1
de l'Assemblée Régionale.
1
1

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.:.. 506 -
1
1
Jo
1
Economique, qui relèvent d'une direction créée au sein 4u
1
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1
ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (388).'
h
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J
1
Ils procèdent à l'inspection des stocks, à la vérification des
prix, des poids et mesures, au contrôle du conditionnement et à
1
.1
la répression des fraudes. Ils assurent plus particulièrement
l'expertise de la qualité des graines en provenance des seccos
1
1
des O.S. et des coopératives dans des postes de contrôle où un
.1
1
recriblage des graines est obligatoirement effectué, ainsi que
~ur les lieux de réception dos graines-coques dans les centres
1
1
de décorticage, les huileries et les ports.
1
1
§ 2 - Le marché des produits agricoles autres gue
l'arachide
1
1
1
Les opérations do commerciàlisation de la production
1
agricole vivrière, où prédominent le mil et le riz, sont effec-
1
tuées sous le contrôle des pouvoirs publics conformément à une
1
règlementation semblable pour la plupart de ses dispositions à
1
1
celle qui régit le marché de 11 arachide. En effet l'O.C.A. assure
l'achat en gros des céréales, la ~onstitution d'un stock de
1
1
sécurité de ces produits, la rétrocession de ceS dernières aux
1
consommateurs et leur exportation le cas échéant.
1
L'acquisition au détail des produits vivriers aux
1
paysans est effectuée par des intermédiaires agréés qui sont no-
1
tamment les C.R.A.D., les groupements coopératifs et les négociants
1
1
privés. Les organismes stockeurs sont soumis aux pouvoirs de
police des agents du service du Contr8le Economique dans les points
1
1
d'achat déterminés avant l'ouverture de la campagne.
1
Par contre, le décret 60-174 du 20 mai 1960 mentionne le
1
caractère facultatif de la fixation des prix d'achat de ces produits.
1
1
. ,
- . '
1
1
(388) Faute de personnel qualifié, les inspecteurs de l'D.C.A.
ont
été appelés à exercer ces fonctions, jouant ainsi un
râle de juge et partie.
1
..../ ...
1
1

- 507
Par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du
ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et après
consultation de l'D.C.A., " pour favoriser un meilleur équilibre
des productions, un prix de soutien peut être fixé pour chacun
des produits". En fait, depuis lors, le gouvernement est inter-
Venu régulièrement en la matière, notamment à propos du mil, pour
encourager la production des produits vivriers conformément aux
prévisions du plan quadriennal. Dans ce but, le décret nO 65-655
du 25 septembre 1965 a fixé uniformément à vingt francs le kilo
le prix du mil qui s'élevait jusqu'alors à dix n0uf francs. Une
telle politique a permis la diminution progressive dos importa-
tions de ce produit.
Sous-section 2 -
La commercialisation de l'arachide par les
groupements coopératifs
Les coopératives et les A.l.R. assurent au stade pri-
maire les opérations d1achat de la production de leurs adhérents'
et la vente de celle-ci à l'Office de Commercialisation. Le ton-
nage qu1elles ont commercialisé s'est accru sans cesse depuis 1960
du fait de la propagande coopérative intense des agents publics
et des conditions avantagouses qui ont été faites aux clients des
groupements considérés.
§ 1 - La réalisation matérielle des opérations de
commercialisation.
Le groupement coopératif connaît pendant la campagne
arachidière l'activité la plus intense de l'année; du mois de
novembre au mois de mai, les opérations effectuées portent suc-
cessivement sur la préparation et la réalisation de l'achat des
graines, puis sur leur évacuation du secco de la coopérative. Les
agents des organismes de développement interviennent à des degrés
divers aux trois phases du déroulement de la commercialisation •
.../ ...

- 508 -
A) LA PREPARATION DE LA CAMPAGNE
Les agents de la Coopération réunissent l!enscmble des
sociétaires en une assemblée générale, dite lias semblée générale
de préparation de la commercialisation" à la fin du mois d1octo-
brc ou au début du mois de novembre (389). Au cours de celle-ci,. ,
ils invitent les cultivateurs à effectuer lcs remboursements de
leurs dettes et à réaliser avant l'ouverture de la campagne les
aménagemonts matériels et le recrutement du personnel nécessaires.
- Les agents d'encadrement dressent un bilan sommaire
des résultats de la gestion du groupement au cours de l'exercice
précédent, remettent et commentent les états individuels de l'en-
dettement ainsi que le montant équivalent de ce dernier en ara-
chides. Ils rappellent le jeu de la caution solidaire des mem-
,
bres à l'égard de la B.N.TI.S. et l'obligation du paiement de.,
80 %de leurs dettes, qui conditionne le placement des fonds
nécessaires à la vente de la récolte.
Ils portent à la connaissance des membres présents les
normeS officielles arrêtées pour la construction ou la mise -
en
place des infrastructures qui conditionnent en partie la qualité
des graines ct la rapidité de leur évacuation. Le secco, dans
lequel sont entreposées les arachides achetées par la coopérative,
doit être vaste, dallé, clôturé et implanté de façon à protéger
les graines contre les poussières éoliennes, les insectes, le
vol et l'incendie (390). Il doit être divisé en deux parties.
(389) Cf. les circulaires ~WD/TIAE du 18 janvier 1964 ct ~ŒR/COOP
du 14 décembre 1964, ainsi que la "Note concernant les
assemblées générales coopératives Il , Collège de Coopération,
janvier 1966.
(390) Le secco doit être construit à trente mètres au moins de la
première maison du village, si possible au nord de celui-ci
pour le protéger des vents. Il prend la forme d'un carré de
trente mètres de côté pour une collecte de cent cinquante
tonnes, de quarante cinq mètres pour trois cents tonnes, de
cinquante cinq mètres pour cinq cents tonnes. Le sol dallé
doit être entouré d 1 une palissade de 2,50 mètres de hauteur
formée de tiges de mil, de bambous ou de palmiers à défaut de
tôle. Deux portes d'un mètre cinquante chacune permettent dlac~
céder à l'intérieur; elles sont fermées avec un cadenas •


.- 509 -
Un secco principal, qui s'étend sur les trois quarts de la super-

ficie totale, reçoit le volume des arachides achetées. Dans un
Becco secondaire est déposé le tonnage correspondant au rembour-
sement des dettes en nature. A la proximité du secco et au nord
de celui-ci, un abri est construit pour le peseur à un emplacement
qui lui permet de contrôler en permanence 185 dépôts, un crible (39I)
et Une bascule sont dressés en un lieu cimenté si possible.
A la fin de l'assemblée générale, les sociétaires procè-
dent à l'élection d'un peseur. Celui-ci est recruté directement par
la coopérative parmi les candidats sachant lire, écrire et compter,
bien que le ministre de l'Economie Rurale ait donné instruction à
plusieurs reprises aux préfets assistés des inspecteurs de la
Coopération de procéder au choix du peSeur sur une liste de candi-
dats sélectionnés en fonction de leurs aptitudes (392).
~
Le peseur, recruté pour la durée de la commerciali~~tion
tient tous les documents de base (cahier d'adhérents, registres
d'opérations journalières etc ••• ) Il çffectue les opérations d'achat
des arachides livrées par les adhérents conformément aux consignes
qui lui ont été données au cours des stages présidents et peseurs.
Il doit s'engager à employer les fonds qui lui sont remis uniquement
à l'achat des graines pour le compte de la soci~té, à faire cribler.
les graines en sa présence avant de les peser, à vérifier avant
signature de la lettre de voiture que celle-ci porte bien l'indi-
cation du tonnage évacué. Il est rémunéré par une prime versée en
fin de campagne. La prime du peseur s'est élevée à 300 F. la tonne
d'arachide livrée à l'D.C.A. jusqu'en 1965. Elle est fixée à 200 F
pendant la campagne 1965-1966.
Le peseur joue un rôle essentiel dans la coopérative dans
la mesure où la réduction des déchets de Becco et la régularité des
comptes du groupement sont fonction de la conscience avec laqueUril
effectue son travail. Il est regrettable à cet égard que les agents
(39I) Le crible est déposé au-dessus d'un trou de l,50 mètre de pro-
fondeur creusé en pente (inclinaison de 7 %,)où est placé le
sac de réception des graines nettoyées de leurs impuretés.
(392) Cf. Les circulaires MER/COOP du 21 décembre 1960 et du
1
25 octobre I961.

l,
:~
~
-1
~
, ~
5IO
,
.:
d'encadrement ne sanc~ionnent pas le cumuL'de la fonction de

':l
président de la eoopérative avec celle'de peseur, ce qui est-
incompatible avec les principes eoopératifs, ou le recrutement
1
trop fréquent de peseurs illettrés qui e'adj6ignent un "secrétaire ll
compétent mais d'autant plus enclin à commettre des indélicatesses
qu'il
ne peut pas ~tre contrôlé.
'.
A la suite de la tenue de l'assemblée générale prépara-
toire de la oampagne, l'D.C.A. met à la disposition de chaque
coopérative le matériel nécossaire è la collecte. Il utilise pour
cette opération les services du C.R.A.D. qui, opérant comme relais
de l'Office, livre une ou plusieurs bascules d'une charge maximum
d'une tonne, un ou plusieurs cribles, des sacs d'une capacité de
soixante kilos environ (393), un coffret wétallique où le peseur
.. .
dépose les sommes avancées par la B.N.D.S. et, enfin les diffé-
rents imp~imés où sont inscrites les diversos transactions. En
rémunération de ces prestations, l'O.C.A. prélève une retenue de
200 F. par tonne livrée sur les excédents d'exercice des coopé-
ratives (394). Après remise par le peseur des éléments de la
sacherie aux p~sans, ces derniers procèdent à la livraison des
arachides par leurs propres moyens (transport mécanique ou plus
..--
fréquemment animaux de trait), ceci dès le début de la campagne
.~
de remboursement des dettes, le 15 novembre (395).
(393)
L'O.C.A. livre en outre le métrage de ficelle requis pour
la liaison des sacs. L'emploi d'un fil métallique à cet
usage est interdit par la direction du Contrôle Economique;
le responsable est passib18 d1une amende pouvant atteindre
60.000 F.
(394)
La retenue a été portée à 300 F par tonne au cours de la
campagne 1965-1966.
(395)
Le transport par camion des graines du champ au Becco est
interdit, Bauf en Casamance et dans les départements de
Foundiougne et Kédougou où le nombre des charrettes serait
insuffisant.
.,. ./ ....

.,
511 -
B) LA COI~1ERCIALISATION DE L'ARACHIDE AUX POINTS D'ACHAT
';,
COOPERATIFS~
Dès que le ministre du Commerce a prbnoncé l'ouverture
de la commercialisation, les groupements coopératifs sont autorisée
à recevoir chaque jour dans leur secco le dépôt préalable des ara-
chides livrées par les sociétaires après que le peseur ait fait
procéder au criblage et au pesage. L'achat proprement dit ne com-
mence qu'après rembour6~ment des dettes en nature~ Il est effectué
par la suite au cours des trois premiers jours de la semaine par
le peseur qui calcule lui-même la valeur ~n espèces du poids net
livré, au risque d'erreurs fréquentes. Le financement de ces opé-
rations est effectué par la B.N.D.S. qui inscrit au compte de »e~
.-"
~
agences régionales les fonds correspondants à un pourcent~ge for~
faitaire de~ prévisions de commercialisation (396). Dès que les
fonds sont remis par les agents du C.R.A.D. aux peseurs, ceux~ci
en deviennent personnellement responsables.
Les agents du C.R.A.D. assistés par les agents de la
coopération collectent à la fin de chaque semaine les doubles des
reçus d'achat établis par les pesours et les remettent à l'agenca
... '
régionale
de la B.N.D.S. qui vérifie la régularité des opérations.
Ils procèdent par la même occasion à la reprise des fonds qui. nI ont
pas été employés quand les avances ont 8té supérieures aux achats
effectifs. La B.N.D.S. peut ainsi corriger périodiquement ces prévi-
sions de crédit et procèder au réapprovisionnement hebdomadaire des
coopératives. Cela suppose que les évacuations des graines sont
(396 ) Le montant des avances est ainsi calculé en 1965-1966 :
1° - Le financement s l élève à 20 %de la moyenne des opéràtions
des deux dernières campagnes dans la zone arachidière pour
les deux premières semaines ; par contre au Sénégal Oriental
et en Casamance il est de 10 %pour la première semaine, de
20 %pour la seconde et de 15 %pour la troisième.
.
2° - Le financement hebdomadaire est aligné sur les opérations
effectives d'achat de la semaine précédente dans la zone ara-
chidière à compter de la troisième somaine, au Sénégal Oriental
et en Casamance à compter de la quatrième semaine.
..!"-. ':
...
:~,~ .-~
~/ ....

512 -
périodiquement effectuées. Eh fait le rythme d'évacuation établi
par l'D.C.A. et le C.R.A.D. est rarement respecté du fait de la ca-
pacité de transport insuffisante des C.R.A.D. ; les comptes des
coopératives ne peuvent être de ce fait définitivement arrêtés qu'a-
près les dernières livraisons. Le compte d1exploitation de la coo-
pérative est alors établi. Au débit figurent les sommes prêtées
à la coopérative par la Banque pour acheter la production d'ara-
chide, les primes de rémunération du poseur, l'annuité échue de
l'endettement. Au crédit est inscrite la valeur des graines récep-
tionnées par les destinataires, calculée au 11 pr ix O. S. Il, qui est la
somme du prix d'achat fixé aux points de trait~ et de la marge
bénéficiaire de 1.400 F la tonne. (397).
Des quantités effectiv~ment livrées aux centres~de dé-,
corticage ou aux huiliers on sépare les déchets et impuretés des
graines. Les déchets de commercialisation comprennent les "déchets
de aot:co" et les "déchets de route".
Le déchet de secco est la différence entre le poids total
des arachides théoriquement acheté et le poids effectivement enre-
gistré lors de l'évacuation du secco. Toute fraction de déchets
supérieure au taux de 0,50 % pour les seccos couverts et 0,75 %
pour les seccos à ciel ouvert, engagent la responsabilité pécuniaire
du peseur de la coopérative (398) ; si elle dépasse 2 %la coopéra-
tive ou le C.R.A.D. devrait poursuivre le peseur devant les tri-
bunaux. La tolérance admise pour les déchets de secco a été suppri-
mée en décembre I965 j désormais, la collecte des coopératives est
diminuée d10ffice du poids total des déchets de secco cnrBgistrés
en fin de campagne.
Le déchet de route est défini comme étant la différence
entre le poids total des quantités prises en charge par les trans-
porteurs et les quantités réceptionnées par le destinataire. Sauf
(397) De la rémunération de 1.700 F la tonne est déduit le coût
du matériel de commercialisation, mis en place par l'D,C.A.,
évalué à 300 F la tonne.
(398) Cf. le décrût NQ 63.820 M.C.I.A. du 17 décembre 1963 qui abroge
le décret nO 59.302 du 8 décembre 1959.

- 513 -
accident dûment constaté, les entr~prises de transport prennent
à leur charge tout déchet qui excède le taux de 0,25 %du P?ids
constaté au départ du siège de la coopérative. Aucune tolérance n'est
admise au cours de la présente campagne (399). Le C.R.A.D. peut
contraindre les transporteurs à r0mbourser la valeur des déchets pour
le compte des coopératives; il en règle le montant comme s'il assu-
rait lui-môme le transport.
Les sommes correspondant aux déchets de Becco et aux dé-
chets de route sont inscrites, après remboursement, à l'actif du
compte d'exploitation coopérative.
Les bénéfices nets de la coopérative éventuellement cons-
tatés par l'inventaire annuel dressé par la Banque sont constitués
par la différence entre le crédit ct le débit. Ils sont versés à la
coopérative, "déduction faite des charges, des provisions et amortis-
sements" (article 39 du déoret nO 60-177 du 20 mai 1960). Les pré":'-,
lèvements effectués sur l'excédent de l'exercice sont déduits œ~ la
,",
.).;-;
marge bénéficiaire de 1.700 F la tonne d'arachide de la façon sui-
vante
- trois cents francs sont versés à l'O,C.A. pour couvrir
les frais d'exploitation des coopératives;
- deux cents francs sont affectés forfaitairement à la
rémunération du peseur recruté par la coopérative. A cette somme s'a-
joutent
en outre soixante francs qui constituent le salaire du
"peseur contradictoire, Il rcprés(mtant désigl1é par la coopérative
pour défendre ses intérêts lors du contrôle effectué par les agents
du service du Contrôle Economique au pont-bascule ;
- enfin, vingt cinq pour cent du solde de l'excédent (soit
1.140 F.) sont bloqués par la B.N.D.S. pour constituer un fonds
d'équipement de la coopérative. La réserve légale, dont le mode d'u-
tulisation n'a pas été précisément défini, est régul1èrcment constituée
depuis la campagne 1961-1962. Seule la déduction des frais d'exploi-
tation et de la prime de peseur a été effectuée au cours du premier
-------------------------~-----
(399) Par contre en ce qui concerpo les impuretés (sable, cailloux,
débris de paille) décelées par les ~gents du contrôle Economique,
une tolérance de fait de 0,70 %est admise • .../...

l
1
- 514 -
1
1
exercice 1960-1961 conformément aux instructions du ministre de
1
1
l'Economie Rurale.
Une ristourne maximum de 855 francs par tonne d'arachide
1
1
livrée est distribuée aux sociétaires au prorata des opérations ,réa-
1
lisées par chacun d'eux avec la coopérative.
1
La quasi-totalité dos quantités d'arachide évacuée~ des
1
seccos des coopératives est livrée en fin de circuit, soit à un
1
centre de décorticage appartenant à l'D.C.A. ou à une entreprise
1
1
privée, soit aux usines des huiliers au premier rang desquels la
société LES1EUR-AFRIQUE assure la transformation de la moitié environ
1
1
de la production nationale. Une partie est enfin conservée pour
1
constituer un fonds de réserve de semences; les C.R.A.D. assurent
1
leur stockage, après examen de la qualité des graines par les agents
1
du service de l'Agriculture.
1
1
1
§ 2 - Bilan des campagnes de commercialisation.
1
1
Les organismes de développement dont la création était
1
prévue par les lois du 13 janvier 1960, n'ont pas été constitués
1
avant la fin des opérations d'achat des arachides pendant l'exer-
1
1
cice en cours, l'appareil économique antérieur (ENCOOP, S.M.D.R.
et coopératives villageoises) assurant la comluercialisation tout au
1
1
long de la campagne 1959-1960. Au terme de CGIle-ci 67.000 tonnes
1
ont été achetées par les coopératives villageoises (400). A l'ouver-
1
ture de la traite 1960-1961, l'D.C.A., la B.N.D.S. et les C.R.A.D.
1
sont prêts à intervenir dans la commercialisation des arachides qui
1
sera effectuée dans une proportion croissante par un mouvement coo-
1
1
pératif en extension.
1
1
A) L'EXTENSION DU VOLU1ΠDES OPERATIONS REALISEES PAR
1
LES GROUPEMENTS COOPERATIFS.
1
Les résultats de la campagne 1960-1961 étaient att8ndus
1
1
avec une curiosité mêlée d'inquiétude. De la réussite de l'appareil
1
1
1
(400)
La commercialisation des secteurs de l'ENCOOP n 1 est pas comprise
1
dans cette évaluation.
1
1

- 515 -
commercial entièrement réorganisé dép8udait en effet la poursuite
même de la politique ,de socialisation du monde rural~ Par mesure
de prudence, la réforme de la traite était expérimentée dane la
seule région de Thiès. Un examen sommaire de la situation des or-
ganismes agréés dans la zone pilote laissait entrevoir le succès

des commerçants privés. En effet, alors que les O.S. étaient bien
équipés, expérimentés et décidés à consentir le maximum d'avantages
aux paysans pour les inciter à leur livrer la récolte, les coopé-
ratives avaient été constituées en quasi-totalité au cours du mois
qui précédait l'ouverture de la campagne par d~s agents de la
Coopération récemment recrutés et entraînés au cours de brèves
sessions de formation. Or, les résultats ont montré une vitalité
surprenante des organismes coopératifs et, indirectement, l'effi-
cacité de l'action de l'Animation rurale et du service de tut~lle
du ~ouvement coopératif. Non seulement des A.I.R. commercialisaient
en fin de traite plus de 17 %de la collecte totale, mais les quatre
milliards de francs avancés par la B.S.D. étaient remboursés. La
Banque était en mesure de Verser aux associations des ristournes
correspondant à un excédent d'exercice de cent cinquante millions
de ,F. L'D.C.A. exportant cent dix mille tonnes d'arachides-coq:ues
réalisait 30 %des opérations du commerce extérieur arachidier.
De ce fait, le gouvernement décida de multiplier la créa-
tion des organismes coopératifs, d'accorder à l'D.C.A. le monopole
de la commercialisation intérieure et extérieure et d'ét~ndre la
règlementation expérimentée dans la région pilote à l'ensemble du
territoire national.

Le mouvement coopératif accomplit au cours de la campagne
suivante des progrès considérables. Le nombre de groupements par-
ticipant aux opérations de commercialisation doubla pratiquement
en l'espace de six mois, de mai à novembre 1961. Les résultats finan-
cierS de l'exercice dépassaient les prévisions les plus optimistes
bien que, du fait de l'importance des opérations, les fonds et le
matériel de collecte n'aient pu être mis en place en temps voulu
dans de nombreuses sociétés. Les A.1.R. ont commercialisé en fin de
campagne, sous forme d'achats ou de surplus de semences, un volume
d'arachides représentant les 41,8 %de la collecte totale. Elles
...( ...

- 516 -
ont reçu 3j3.5~5.000 F de ristournes et la B.S.D. effectua une
première retenue complémontaire de 113.415.000 F ~ur les excédents
bruts ·1'lU titre de la réserve légale.
lo..
En -dépit du handicap préalable constitué par les ,r:\\lfficurs
de supprossion du mouvement coopératif que les évènements du
17 décembre 1962 avaient fait naître, les' producteurs livrèrent
en grand nombre leurs graines au cours de la traite 1962-1963.
L'accroissement de la collecte des coopératives (55,6 %de la com-
mercialisation totale) était provoqué à la fois par la fermeture
d'un grand nombre de comptoirs privés et par la distribution récente
d'un montant plus élevé de ristournes et de prêts de soudure. Ll au_
torisation donnée aux coopérativ~8 de stocker la récolte de leurs
adhérents avant l'ouverture de la campagne expliquait les achats
massifs ~ffectués au coure de la premièrG semaine de commerciali-
sation. Par contre, alors que les crédits de commercialisation
étaient remboursés à la Banque à 99,97 %, la mauvaise qualité de
la production soumise à des conditions atmosphériques défectueuses
et le faible remboursement de$ prêts d'équipoment ont réduit très
'!
sensiblement les excédents nets de l'exercice (401).
Au cours des doux campagnes suivantes, le nombre d'A.l.R.
et do coopératives qui ont effectivement participé à la collecte
fut sensib18mcnt égal à celui du précédent exercice, mais compte-
t8nu du regroupement partiel des organ~smes coopératifs, la clien-
tèle de ces derniers fut plus nombreuse. De ce fait, le pourcentage
d'arachides commercialisées par les coopératives augmenta de 5,9 %
ct de 2,5 %en 1963-1964 et 1964-1965 (Cf. le tableau page suivante) •

Une amélioration qualitative des graines résultait de la mise en
~
place dans les coopératives de "cribles Sénégal" dont la faculté de
sélection des impuretés était plus grande que celle des cribles
gambiens utilisés jusque-là. Par contre, le remboursement de l'en-
semble des dettes des coopérativùs ne s'élevait à la fin du mois
.,
d'avril qu'à 92,75 %en 1964 et 87,12 %en 1965
parmi celles-ci,
(401) La B.N.D.S. a distribué 252 millions de F. de ristournes et
affecté 84 millions de F. à la résùrve légale.
.. ../ ...

CO~mERCIALISATI0N DES ARACHIDES PAR LES
- jI1 -
COOPERATIVEQ Ef ORGANISMES STOCKEURS
EN TONNES
-:-
1960/ 61
1961/ 6 2
1962/ 63
1963/64
1964/65
REGIONS
Coop.
O. s.
Coop.
o.s.
Coop.
o.S.
Coop.
o.s•
...... ~ _.__. .. ~_ ..
.. t...
.. ~ .. __ .
- _....._. r" .-
-
~
-~~.-
~
i
CAP-VERT
1.128
?
2.654
1.838
1. 859
1.265
_ ...
- -_._.
~--
-,~.".
~-
..~_.
-_.. _. - ~
TRIES
38.419
?
63.346
60.925
SI. 220
39.098
67.293
34.614
56.613
24.395
DIOURBEL
31.441
?
i 121. 001
96 .628
95.159
60.583
131.086
56.422
113.488
41.163.
FLEUVE
?
553
1.568
396
422
326
2.601
473
3.451
194.
... _-_...
-
_.
- --- ..~
.
SENEGAL ORIENTAL:
1.350
r
10.034
24.718
20.011
21. 878
19.970
16.339
....i1
SINE SALOUM
66.694
?
,153.401
200.210
193.225
124.555
259.281
131.047
,
~
,-
~ ~~ -.:
~. ~._.- ._~ ~- -~-,_.- _....~._. -~. "- -~ - .. ., - _.. _-- _.._~
..., - ~
..:-
CASAMANCE
10.638
?
31.806
66.608
41.045
52.823
TOTAL ;
i
162.116
940.000 -392.830
44'.545
-
,.~

-.,518
les prê'ts, de semences qui demeurent les plue aisément récupérables,
nlont été reo\\?J1vréa par la Banque qu'à 98,1 %et 9~"IP %respecti-
vement. Mais le crédit accordé pour réaliser l'achat des arachides
était presque intégralement remboursé.
A la fin de la campagne 1965-1966, enfin, une nouvelle
extension du volume de la commercialisation par le mouvement coo-
pératif était enregistrée. Cependant, le précompte de 10 %de la
valeur des achats, dont le ministre du Commerce, de l'Industrie
et de l'Artisanat décidait le versement à la fin de la campagne,
ainsi que la suppression de la tolérance pour déchets et la prise
en charge des frais de transport, avaient tout d'abord provoqué
dans l'ensemble du palfs un refus de livraison des graines aux coo-
pératives tel que lIon reporta l'ouverture effective de la
traite (402).
Les C.R.A.D. ont assuré les évacuations des achats des
coopératives à une cadence réduite C8 qui a gravement perturbé l'ac-
tivité des huiliers. Dans les régions voisines de la Gambie, la cam-
pagne de commercialisation a été réduite du fait du transport et de
la vente de plusieurs dizaines de milliers de tonnes, réalisés en
fraude par les paysans dans ce territoire où le prix d'achat est
supérieur et intégralement versé en cours d'opération. Les effets
de l'impopularité de la réforme ont été néanmoins compensés par l'a-
bondance de la récolte en cours, par une intense campagne d'infor-

mation et par la constante réaffirmation par les pouvoirs publics de
la poursuite de l'extension du mouvement coopératif, dont les unités
-------------------------------
~.
(402) L'ouverture effective de la commercialisation a été retardée à
, ~'~j
la suite de 1l ordre, donné le 20 décembre par le Khalife des
~.
Mourides à ses fidèles, de ne pas vendre l'arachide en l'absence
de compléments d'information de la part du gouvernement sur la~
réforme récente (il ne leva cette interdiction qu1au début du
mois de janvier). L'opposition des paysans au précompte de 10 %
sIest manifestée avec une vigueur particulière en Casamance,
où des coopératives n'avaient réalisé aucun achat au début de
la troisième semaine de traite. Au sénégal Oriental la commer-
cialisation fut, en outre, reportée du fait du taux insuffisant
des remboursements de dettes qui ont été effectués avec le con-
cours des gardes répUblicains. La B.N.D.S. a été contrainte de
réduire le montant des prêts de campagne ou d'en retarder le
versement.

- 519 -
sèraient en ~967 les seuls organismes stockeurs ~~éés pour la
commercialisation. Quoiqu'il on soit, la progression de la col-
lêcte coopérative a été considérable, les groupements coopératifs
ayant commercialisé 76 %des arachides. (403)
B) L'EVALUATION DES OPERATION DE COLLECTE.
Nous avons admis, pour mesurer le tonnage de graines
commercialisées par les coopératives et les O.S., l'évaluation
proposée par la direction des C.R.A.D. et de la Coopération.
Celle-ci diffère dans des proportions parfois considérables des don-
nées contenues dans le tableau des chiffres offici~ls communiqués
par la direction de la statistique du ministère du Plan et du
Développement. (404)
Les erreurs d'évaluation que commettent fréquemment
les C.R.A.D. Bont certainement à l'origine des distorsions enre-
gistrées. La prise en compte des surplus de semences des C.R.A.D.
par la direction de la Statistique pour les campagnes 1961-1962
et 1964-1965 n'explique pas seule en effet les écarts que la
comparaison des chiffres arrêtés par cetto double source d'infor-
mation fait apparaître (cf. le tableau page ';·l~ ··Qnto ).
Les résultats définitifs de la campagne n'ont pas été publiés
à ce jour. D'après la comptabilité de la direction des
C.R.A.D. et de la Coopération, le 25 avril 1966, les coo-
'
pératives ont commercialisé 727.499 tonnes d'arachide sur"
un volume global de 957.814 tonnes.
(404)
Cf. le Bulletin Statistique et Economique, Dakar, septembr~
1965, numéro 9, p. 3.
(405)
Les surplus de semences peuvent être approximativement
évalués à 15.000 tonnes en 1961 - 1962 et à 30.000 tonnes
en 1964 - 1965.
•• / *' ••

- 520 -
........ _
_.- .----. ----.,:.- ..--.~. ~ i--··_···· _._--~.. _---~-_._.-
_.- ._-_.._.
1
i
Colleete Totale
Colleete des Coopérati- : Poureentage de Commeroia-
iCampagnes
(on tonnes)
ves (en tonnes)
,
lisation
!
•. __ ._ ..
.....
..

~
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: Dir. Sta- ,- Di;~""CRAD --j Dir. Sta-
: Dir. CRAD
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CRAD
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-+
~__.._.~__~ _' ..._.......
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_
1
1
11960-1961 i 812.000
9401000
164.022,988,1
162.176 i
20,19 %
17,4 %
:1961-1962 ; 901.164
842~365
438.101
392.820 1
48,58 %
41,8 %
11962-1963
7581365
726,982
438.772
404.464
57,85 %
55,6 %
1
11963-1964
192.475
742d65
500.381
457.079
63,14 %
61,5 %
[1964-1965
862.514
789.292
577.729
505.031
66,98 %
64
%
_ _ _
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_
_....- - - - - - - - - -
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. _ _
~
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Le service d'information de la B.C.E.A.o. ajoute à la
oonfusion en publiant des pouroentages de commercialisation par les
coopératives qui diffèrent des précédents (406).
Quelle que soit l'évaluation, celle-ci révèle une "coopéra-
tisation" de la collecte des arachides d'une intensité inégale selon
les régions. La participation des coopératives à la commercialisation
s'établit en effet dans l'ordre suivant à la fin de la campagne
1964-1965 : régions du Cap-Vert (100 %), Fleuve (BI %), Diourbel (70 %),
Thiès (69 %), Sine-Saloum (65 %),Sénégal Oriental (62 %),
Casamance (44 %). Les circonscriptions du Cap-Vert (407) et du
Fleuve mises à part, où la collecte globale des arachides ne porte
.~
que sur un faible tonnage, c'est dans la région de Diourbel et de
Thiès que les organismes coopératifs prennent la part la plus im-
portante aux opérations de la campagne. Ceci s'explique à la fois
---------------
(406) La B.e.E.A.O. évalue los pourcentages de la collecte effectuée
par le mouvement coopératif en 1961-1962, 1962-1963 et 1963-1964
à 47 %, 56 %et 61 %respectivement.
(407) L'Union dos Coopératives du Cap-Vert a contribué largement à
la prise en charge par les coopératives de l' en_~emble de la
collecte.

"'-
- 52! -
..
par l'ancienneté du mouvement coopératif dans cette zone et par les
dimensions relativement réduites de celle-ci. Les régions de Thfès
et Diourbel sont à ce titre favorisées, l'implantation des coopéra-
tiveà présentant des difficultés incontestables dans les départe-
ments périphériques. La dispersion géographique constitue un obs-
~
tacle d'une ampleur particulière au Sénégal Oriental et en Casamance
où, d'autre part, l'arachide n'est considérée qUe comme une culture
d'appoint.
Une étude réalisée. en 1964 fait apparaître enfin à la fois
l'importance relative de la moyenne du tonnage commercialisé par les
coopératives dans l'ensemble du Sénégal (334 tonnes p~r groupements),
et les différences entre leB différentes régions (408)1
CAP VERT
111
. . . . . . . oiIIIoiII
. . . . . . . . . . . . . . .
t •
- THIES
439 t.
. . . . . . . . . . . . .
"
. . . . . . . .
416
D10URBEL
418 t •
• • • •
oiIII.oiII
• •
IIII11
. . . . . . . . . . . .
FLEUVE 41 ..... Il •• Il ....... Il ..........
357 t.
SENEGAL ORIENTAL
133 t •

..
III
..
III

III
• •
41

SINE SALOUM • oiIII ..... III III III ........
451 t •
- CASAMANCE .. III .. oiIII ••• III ...... 41 III III • III •
119 t.
Les coopératives situées dans le triangle arachidier
(Thiès, Diourbel, Sine-Saloum) ainsi que celles du Fleuve livrent
un tonnage d'arachides satisfaisant. Par contre, dans les autres
régions les groupements ne commercialisent pas une quantité de
graines suffisante. Il est même permis de douter de la rentabilité
de ces organismes, étant donné que le minimum d'achats théoriquement
exigé d'une coopérative pour pouvoir faire face aux frais de campagne
et distribuer des ristournes a été évalué à deux cents tonnes. Le
service de tutelle ne pourra pas manquer de remédier prochainement
( 408) Cf. H. Weul ersse : "Bi lan quan ti tati f de l'opération compl exe
crédit agricole - commercialisation pour les coopératives
arachidièresl~CINAM, DAKAR, 1964, p. 4 (bilan effectué à partir
des statistiques de la Direction des C.R.A.D. ct de la
Coopération} •

5 ~)
.
-
l . - . ' _ -
à une telle insuffisance dans le cadre des ré)ormes consécutives
.,
.: ~
à l'association du Sénégal au 1'larché C<lm:nun.
§ 3 - Les incidences de l'~s8oc~~l~~E-i~~éE~r~1à
la Commune'.u té EÇ.,?1lc;m iq~l.c ---f~ror~~~~~r.-.la
cO!T'l!l8rcia,-
lisation coopérative.
L'exportation des arachides du Sénégal était protégée
jusqu'ici par un soutien artificiel du gouverne~ent français por-
tant sur la double garantie des contingents et des prix supérieurs
aux cours mondiaux. La protection du marché était une des conditions
du développement économique de l'ensemble des territoires d'outre-
mer dont les oléagineux représentaiont, en I960, 2I %des expor-
tations totales, et du Sénégal en particulier où l'arachide sc situe
au premier rang des ventes effectuées sur le marché extérieur dans
une proportion supérieure à 80 %.
Le marché mondial des corps gras se caractérise essentiel-
lement par l'interchangeabilité dos produits et les infractions à
la libre concurrence. Ces dernièros sc rencontrent sous la forme du
dumping et résultent des exportations massiveS .des excédents des
U.S.A. et de la politique beurrière des nations d'Europe Occidentale.
Enfin, la concentration de la demande sur le marché mondial place
environ le tiers du commerce international des corps gras entre les
mains d'un monopole industriel, 10 trust Unilever. Les conditions
inégales de concurrence sont d'autant plus ressenties par las éco-
nomies des pays sous développés que la consommation alimentaire et
industrielle des corps gras dans les pays occidentaux no paraît pas
devoir se développer plus sensiblement que leur croissance démogra-
phique. De ce fait, la part dos pays sous-développés dans le commerce
mondial marqll0 une tendance très nette au recul ( de 15 %en I934 à
52 %en I956).
En outre, la production d'arachide des territoires afri-
cains souffre d'un double handicap sur le plan local ct sur le plan
mondial. Il s'agit en effet d'une part, d'une monoculture ayant à sup-
porter l'appareil social et administratif national, tandis que le
rendement de l'arachide à l'hectare n'atteint pas los résultats
escomptés de la mise en oeuvre de techniques culturales modernes~

'i-
- 52) -
D'autre part, l'huile d 1arachide subit la concurrence de l'huile
.,
de soja ~n provenance des U.S.A. ce qui ~êduit les ohances de succès
d'une extension future de la culture de llarachide.
Pour toutes Ces raisons, à la fin de la deuxième guerre
mondiale, le gouvernemeht français a entrepris de protéger les
territoires africains placés sous sa domination en garantissant
à la fois le volume des contingents importés en Métropole et un
prix d 1achat des graines dans les ports français supérieur aux
cours pratiqués dans les territoires d'obédience anglaise et sur
l'ensemble du marché. C'est ainsi quo dans les deux principaux
producteurs en Afrique, le kilo d'arachide était acheté au Sénégal
94,5 F métro. en 1954 et 97 F. métro. en 1958, alors que le prix
au Nigéria s'élevait aux mêmes dates à 76,10 et 70 F métro. (409)
Depuis l'indépendance des territoires d'outre-mer, la
France n'a pas supprimé son aido. Une convention franco-sénégalaise
fixe chaque année le prix garanti et le contingent auquel il s'ap-
plique. En 1963, l'arachide, dont le cours mondial variait de 85 à 90
anciens francs "métro.;~ était achetée 105 F. par le gouvernament
de l'ancienne métropole. La protection du marché africain de l'ara-
chide par la France est néanmoins appelée à disparaître à terme.
Selon les dispositions de la deuxième convention d'association con-
clue entre la C.E.E. et les pays d'outre-mer le 20 décembre 1962,
outre les conditions de l'importation dans ces territoiros de pro-
duits en provenance du Marché Commun, la nouvelle organisation du
marché de l'exportation des produits africains implique la suppres-
l '
sion de 11assistance financière indirecte de la France.
Pour compenser la perte du surprix français, c'est-à-dire
indirectoment la diminu~ion brutale de 15 à 20 %de la valeur de la
production qui constitue les revenus de 80 %de la population rurale
sénégalaise, la C.E.E. accorde au Sénégal une aide financière globale
(409) Cf. L'étude nO V1I1/D/5898/59 de la C.E.E. sur l'écoulement
des oléagineux dans les pays et territoires d'Outre-Mer •
.../ ...

- 524-
de onze milliards cinq cents millions de F. CFA pour une durée
de cinq ans. Le~ sùbventions non remboursables ainsi consenties dès
la eonclusion de la convention doivent être employées pour accroître
et améliorer la qualité de la production d'arach~dc d'une part, pour
accélérer conjointement la diversifibation des cultures d'autre
part. Au maintien des recettos d'exploitation do llarachide pendant
la durée de la convention Gst consacrée une somme de neuf milliards
de F., cc qui parait Il:[\\idiculement insuffisant" (410) étant donné
que le Burprix français assure au Sénégal annuellement un complémont
de reSSources de six à nouf milliards. La C.E.E. recommande en outre
au pays bénéficiaire, de consacrer le maximum de cette somme à la
réalisation de la seconde opération projetée de manière à diversi-
fier la production dans les meilleurs délais. Le gouvernement
sénégalais est ainsi invité conjointement à soutenir dans llimmédiat
,
le marché de l'arachide de manière à sc porter au secours d'un
paysannat fort démuni, et à reconvertir l'économie rurale en réali-
sant des actions qui no porteront leurs fruits qu'à moyen ou à long
terme.
L'échéance de l'application de la aonvention ayant été
repoussée à l'année 1961 à la suite de la lenteur de la ratification
parlementaire, le gouvernement sénégalais se préoccupe dores et déjà
de préparer les réformes qui s'imposant dans le secteur de la produc-
tion et de la commercialisation de l'arachide.
L'étude ct la réalisation d'opérations .culturales spécifiques
destinées à améliorer la qualité et le rendement médiocres de l'a-
rachide sont confiées depuis 1963 à la S.A. T.E.e. La mise en oeuvre
des actions techniques est effectuée en priorité par les membres des
coopératives sous la conduite des agents des C.E.R.
ct du person-
nel de la société d 1étudcs.
La réforme des circuits de commercialisation de l'arachi-
de a été préparée par la COGERAF qui a rendu son rapport en octo-
bre 1963 (411). Après avoir analysé en détail les mécanismes du
(410) Cf. L'étude réalisée en 1963 par le ministère du Commerce, de
l'Industrie et de l'Artisanat.
(411) Cf. "La commercialisation des arachides", tome l "situation
actuelle", tome II "propositions de réformes", COGERAF, 1963.

marché et décomposé les coûts de commercialisation, des propositions
on tété faites comp/e-t enu de "la va Ion té d' organi sation co opéra-
tive qui fixe la ligne fondamentale" de celles-ci. Ces propositions
tendent à réduire les coûts de commercialisation qui apparaissent
exagérément élevés, pour oompenser le manque à gagner consécutif
à la suppression du surprix français •..
Afin de réduire les avantages coûteux accordés aux coo-
pératives tout un leur permettant d'affronter la concurrence des
O.S. privés sans compromettre lG développement du secteur coopéra-
tif, la COGERAF propose de contingenter annuellement les achats
des O.S. et de regrouper les points d'achat coopératifs. Le regrou-
pement présente l'avantage de réduire les frais de transport à la
charge de l'O.C.A. et de faciliter un contrôle sérieux des opéra-
tions d'achat. Tout en conservant aux coopératives leur individua-
lité, le nombre total des marchés regroupés serait alors de l'ordre
de 290 groupements.
La COGERAF, d'autre part, propose notamment de faire
effectuer le décorticage des graines par le producteur lui-même, de
retirer aux C.R.A.D. l'exécution des transports des arachides ct de
la confier à l'O.C.A.
de rationnaliser les opérations de finance-
ment et l'intervention des agents du Contrôle Economique, de rédui-
re d'autorité le volume des ristournes des coopératives, de réor-
ganiser la commercialisation extérieure et, d'une manière générale,
d'augmenter l'étendue des prérogatives de l'D.C.A.
Les prix d'achat au producteur et la fiscalité étant
inchangés, les réformes proposées permettraient de réaliser lea
économies indiquées en pourcentage des coûts actuels de commerciali-
sation de la façon suivante :
- arachides exportées
22 %pour les coopératives,
11 %pour les O.S.
- arachides livrées aux huileries
32 %pour les coopératives
11 %pour les O.S.
La plupart des réformes proposées par la COGERAF n'ont pas
été retenues bien que la majorité des techniciens intéressés aient
.../ ....
..',a.'

- 526
reconnu leur opportunité. Le regroupement des coopératives a été
décidé, mais il n'a été réalisé, avec une grande maladresse et
sans étudès préalables suffisamment approfondies, que dans un nombre
restreint de départements; il siest agi en outre, d'un regroupement
des coopératives et non dlune réduction des points d'achat coopéra-
tifs, fréquemment effectué au détriment
·l'homogénéité sociale des
groupements.
Les modifications arrêtées par le ministre du Commerce,de
l'Industrie et de l'Artisanat avant l'ouverture de la campagne
1965-1966 comportent même des dispositions opposées aux conclusions
du rapport COGERAF. Les décisions qui ont été prises pour réduire
les coûts de la commercialisation portant sur :
La réduction des ressources de l'O.C.A. (412)
L'augmentation dos charges fiscales.
Le verSement fractionné du prix d'achat au produoteur
à raison du paiement de 90 %de la valeur de l'apport de
." x
la réalisation dos opération d'achat et de ID %en fin
de campagne. (413) En dépit des protestations du ministre
de tutelle (414), il est aisé de prévoir que le règlement
de la retenue sera cff0ctué dans des conditions préjudi-
ciables aux producteurs. Une baisse indirecte du prix
d'achat officiel sora ainsi réalisée par le fait dlerreurs
d'évaluation, provoquées par la complexité de la réparti-
tion dûs opérations d'achats, ainsi que des fraudes d'agents
d'encadrement.
---------------------
(412) Excepté l'augmentation de cent francs par tonne du prélèvement
effectué par lIO.C.A. sur les ressources des coopératives en
contre-partie du matériel de collecte livré par 1IO.C.A. pour la
durée de la campagne.
(413) Le remboursement du solde de 10 %est effectué à compter du
20 avril 1966. Il est contrôlé par une commission comprenant
un représentant du gouverneur de région, de l'D.C.A., des 000-
pératives ou des O.S., éventuellement un représentant du ministre
de tutelle et un délégué de l'U.P.S.
(414) Cf. le communiqué du ministre publié dans "Dakar matin", le
22 avril 1966.

...
La ~uppression de la tolérance pour les déchets qui
se produisent àu cours des manutentions succ~ssives
ct la prise en charge du coût du transport des· graines
par le producteur.
Cee mesureS permettront de réduire effedtivoment les
avantages financiers consentis aux ooopératives et de "moraliser"
le marché. Par contre, elles ne peuvent suffire à compenser
l'aide financière préQèdemment consentie par la France.
Sous-Section 2 - La commercialisation des produits vivriers
La commercialisation du mil et du riz a été réglementée
avec soin de manière à améliorer l'approvisionnement des consom-
mateurs urbains ct ruraux pour l'ensemble desquels ces denrées
constituent la base de l'alimentation quotidienne. La commercia-
lisation des produits maraichers a bénéficié de moins d'attentions
étant donné la place plus réduite qu'ils occupent dans les budgets
"
"
"".
familiaux, et la faible étendue des lieux de culture.
'~~~~
~ ;
Dans la plupart des cas, le même groupement coopératif
assure la vente du mil corrélativement à celle do l'arachide, car
les terres propices à la culture de l'arachide conviennent à celle
du mil. La commercialisation du riz et des produits maraîchers
,.,
.,0
est plus fréquemment assurée à titre principal par des coopératives
constituées à cette fin.
§ 1 - La commercialisation du mil
Le processus de commercialisation est 1dentique à celui
de l'écoulement de la collecte des arachides, la production des
membres des coopératives ~tant achetée par l'D.C.A. qui conclut
à cet effet avec leB C.R.A.D. des conventions précisant les pres-
tations de service fournies par ces derniers. L'organisation du
marché du mil comporte des dispositions également semblables, à
savoir la fixation par décret de la durée de la campagne, des
.../... ~

~~--~~~~~~~~~~~~~~~------------------------------..
- 528
pointa d'aohat et des prix qui doivent y être offerts, l'agré-
ment préalable d'organismes acheteurs (415).
\\;
Par contre, le financement est assuré depuis 1963
directement par l'O.C.A. et non plus par la B.N.D.S. En outre
les producteurs qui vendent leur mil aux BeccaS du C.R.A.D. peu-
vent ne pas être membres d'un groupement coopératif car l'en-
semble des aeccos C.R.A.D. sont habilités à acheter le mil; il
sont parfois adhérents de coopératives qui n'ont pu commercia-
liser faute de crédits ou qui n'ont pas été agrées par l'orga-
nisme de tutelle. Les groupements coopératifs doivent avoir reçu
un agrément préalable qui leur est accordé à la double condition
de posséder des infrastructures de stockage suffisantes ct d'avoiT
collecté un tonnage minimum de dix à vingt tonnes de mil au cours
de la précédente campagne. La sévérité des conditions d'agrément
bien qu'assouplies par la pratique, a contribué à étendre progres-
sivement le volume des opérations réalisées par les C.R.A.D.
Le calendrier de la campagne de commercialisation s'é-
tend du début du mois d'octobre, date à laquelle sont autorisés
les achats, jusqu'au mois de mars. Le mil est stocké dans les ma-
gasins des coopératives et des C.R.A.D. après que des agents iti-
nérants de l'O.C.A. aient effectué une vérification hebdomadaire
de l'utilisation des fonds. Quand les achats excèdent les besoins
des consommateurs affiliés aux organismes agréés pour la commer-
,!,.
cialisation, l'O.C.A. ordonne d'effectuer des livraisons dans
les zones déficitaires. Les mutations de seCCQS ainsi ef~ectuées
sont suivies de l'établissement dlun planning d'approvisionne-
ment en vivres de soudure en fonction duquel seront consentis les
prêts de vivres au début de la période d'hivernage.
L~
prix d'achat de la tonne de mil a été fixé cette
année. à vingt mille francs. La hausse constante du prix - précé-
demment arrêté à dix-huit millv et dix neuf mille francs depuis
------------------
(415) Cf Le décret nO 65-655 du 25 septembre 1965 organisant la
commercialisation du mil.
.../ .. ,.

-
- 529 -
1960 - a été déèidéc dans le but de provoquer un accroissement"
de la production. Une telle mesure, conjuguée à la propagande
en faveur de la diversification des ~ultures, menée par les
agents de vulgarisation technique, a porté ses fruits au point
de penmettre au gouvernement de stopper cn 1966 les importations
de mil. Par contre, 10 tableau suivant fait apparaïtre la fai-
blesse du tonnage de mil commercialisé.
••
~
•• _
~
•• •• r " ·
. _ ••••
l
1 production
commercialisation
pourcentage
i
1 (en
tonnes)
(cn tonnes)
, commercialisé
1
i
.. ,...•.
_
_.~~-_._-~-
.. ~~-- .... -
i -,
l
1960
1961
410.300
16.106
4
% 1
1961
1962
412.400
12.600
3
%
1962
1963
436.100
12.850
_2,
%
1963
1964
478.400
13.800
2,8 %
1
1964
1965
532.000
8.800
1!..,S
%
\\
1965
1966
,,1 591.040
26.283
4,4
%
. ~
1
••..•._L...... _
,.. 1
"
Si le taux de croissance de la production peut être
considéré comme satisfaisant, la part de celle-ci qui est vendue
par les producteurs apparaît dérisoire si on la compare aux pré-
visions du premier plan quadriennal, qui escomptait une commercia-
lisation de soixante mille tonnes en 1964. LeB causes de c~t échec
t
sont imputables à la fois
(416 )
- à la mauvaise organisation de la campagne de commer-
cialisation. Il n'est pas douteux que la concurrence que les
C.R.A,D. livrent abusivement aux coopératives ct le financement
désordonné des opérations d1achat contribuent à inciter les pay-
sans à stocker eux-mêmes le surplus de leur production. Ces der-
niers ont appris à conna!tre le caractère artificiel du supplément
-----------------------------
(416) CLItLes aspects du problème vivrier sénégalaiell , 1. S.E.A. ,
février I965, p. 41 et suiv;
... .1........'.

'\\
- 530-
de prix supporté lors de l'acquisition des vivres de soudure.
Ils raohètent en effet huit mois plus tard le mil qu'ils ont ven-;
du à la fin de l'hivernage à un prix supérieur de trois francs
au prtx d'achat de leur récolte. Certes oette marge do cession
doit ieur ~tre versée ultérieurement, s'ils appartiennent à
une ooopérative, sous forme de ristournes, mais le versement de
celles-ci a été effectué avec une ir»égularité qu'ils déplorent
à juste titre ..
-
à une réticence traditionnelle à se défaire du
mil qui est stocké de préférence dans dos greniers communautaireS
ou familiaux.
Les régions dans lesquelles la quantité de mil commer-
cialisée est importante et proportionnée à l'accroissement brut
de la production sont les régions de Thiès et du Sine-Saloum où
la pratique de la monnaie est bien assimilée.
La hausse récente du prix d'achat du mil n'ost pas
étrangère à l'accroissement du tonnage commercialisé en 1965-1966.
~."''''.''j
.-
:0;
Le versement équitable des ristournes qui apporte un supplément
de revenu au moment où les ressources des paysans sont les plus
faibles
o~t un encouragement supplémentaire à l'écoulement de
la production sur le marché. Ainsi, le paysan peut être ccnvaincu
que la vente du mil peut lui être aussi profitable que celle de
l'arachide.

§ 2 - La commercialisation du riz
Le riz occupant une place prépondérante dans Italimen_
tation familiale au même titre que le mil, les efforts du gouver-
nement se portent sur l'accroissement de la production dans le but
de réduire les importations qui n'ont cessé d1augmenter depuis
la dernière guerre mondiale. On escompte que 10.600 hectares nou-
veaux auront été mis en culture

à la fin du deuxième plan quadrien-
nal ce qui permettra de doubler les quantités produites. Les pré-
visions concernant la production brute seront même vraisemblablement
.../ ...

,
- 531 -
dépas~éeg. La récolte très abondante obtenue en CaBaman~o au
cours de la campagne agricole 1965-1966 grâce à une pluviométrie
exceptionnelle, a compensé la baisse des rendements dans la val-
lée d~ Fleuve. La production nlest pas loin d1atteindre l'esti-
mation de 125.000 tonnes inscrite dans le plan, mors qu'elle
ne portait que sur 16.132 tonnes au cours du précédent exeroice.
La récolte est ainsi évaluée dans chaque secteur (417).
CASAMANCE •••••••••••••••••••••••••••••••••••• 80.000 à 10.000 t.
SINE SALOUM ••••••••••••••••••••••••••••••••••
4.500 tonnes
SENEGAL ORIENTAL ................. ............ 1.500 tonnes
REGION DU FLEUVE
S.D.R. S. ...... .. ...... . . 14.000 tonnes
S.A.E.D. ....... ...... .. Il.IO() tonnes
C.A. V.
••••••••••••.••••
1.012 tonnes
Colonat de Riohard Toll
600 tonnes
La commercialisation du riz est peu développée (418).
Indépendamment du fait qUe les consommateurs préfèrent le riz
importé et dédaignent le paddy sénégalais, l'écoulement de la
production locale est effectuée dans des conditions désordonnées
peu favorable à son extension. Les pouvoirs publias n'ont pas
pris le soin d'arrêter les termes d'une règlementation détaillée
des opérations. Le décret nO 65-292 du 5 mai 1965 qui organise
la commercialisation du paddy se caractérise par sa brièveté.
Rappelant essentiellement des règles empruntées à l'organisation
des marchés agricoles imposée en 1960 il fixe, dans deux arti-
cles :
- le prix d'achat du kilo de paddy et le montant de la
marge de commercialisation versée aux coopératives
- la prise en charge et 11évacuation des quantités de
(411) Cf. Le rapport du ministre de l'Economie Rurale sur le bilan
de la campagne agricole 1965-1966, in "Dakar Matin" du

30 Avril 1966.
(418) Les pouvoirs publice négligent d1eBtimer la quantité de riz
commercialisée (cf. le rapport précit.).
.../...

- 532 -
paddy commercialisées par les coopératives, qui incombent
à l'O.C.A.
Les modalités d'application de cc règlcmrr~~ mon~
différentes selon les régions.
Dans le Sine-Saloum, l'D.C.A. assure la commerciali-
sation dans les centres d'achat de Fatick, Foundiougne et N'Diba.
En 0asamance, le riz commercialisé est collecté et
traité par les soins de la SODAICA.
Dans la vallée du Fleuve, l'écoulement de la production
n'est assuré selon les dispositions du ùécrct portant organisation
des marchés de produits agricoles qU8 depuis la campagne 1963-
1964. Les années précédentes la vente était effectuée librement.
Dans cette région, le calendrier des opérations est
ainsi établi (419) :
- Le recensement des besoins en ruatériol d'exploitation et de
stockage le choix et la formation des peseurs sont effectués en
décembre.
~ ~~ 1
T
- Le matériel appartenant à l'O.C.A. est mis en place au courant
,Ç;! ':
du mois de janvier, après vérification des agents du contrôle
E::onomique.
- En février, les dettes sont remboursées à la B.N.D.S.
Après établissement d'un planning des évacuations des grains,
les opérations de commercialisation sont ouvertes au début du
m:)is de mars.
-
La campagne se termine à la fin du mois d1avril par la fin des
évacuations et l'établissement des comptes d'exploitation des
coopératives.
Depuis 1964, le prix d'achat du kilo de paddy, qui
slélevait précédemment à dix-huit franos, a été porté à vingt
francs pour encourager la culture du riz. Le paiement devait
être
effectué en deux temps par le versement de dix neuf francs
au producteur au moment de l'achat et d'un franc ristourné après
(419) Cf. Deneyba SalI, "Les coopérat ives ri zi coles de la région
du Fleuve", ronéot., diplôme de llE.N.E.A. 1965.

.. 533 -
réoeption par l'O.C.A
du tonnage déclaré acheté. En fait, le
prix a été réglé en une seule fois avant que les grains livrés
aient été évacués, sans que l'on ait été cn mesure de sanotionner
le taux élevé des déchets enregistré au pont bascule de la S.D.R.S.
La réoeption, ct le traitement du paddy en provenance
des coopératives sont assurés par la S.D.R.S. qui établit en fin
de campagne un état récapitulatif des tonnages livrés par chaque
organisme (420). En dehors du casier de Richard - Toll, le C.R.A.D 4
qui a réalisé la mise en place du matériel de oollecte et des fonds
nécessaires aux achats, assure llévacuation du riz acheté par les
coopératives. A l'invcrs~ de la règlementation de la collecte
d'arachides, les frais de transport, de manutention et de charge-
ment sont supportés par l'D.C.A. ; en outre, les coopératives ne
Versent pas de rémunération à l'Office en contre partie de l'uti-
lisation du matériel de collecte.
La S.A.E.D. bénéficie d'unf régime particulier. Elle doit,
d'une part aSsurer le transit et le contrôle des fonds publics
j
<
...~
destinés aux coopérativ8s, d'autre part acheter, évacuer, stocker,
-ti
conditionner ct vendre le paddy quc les paysans lui proposent.
§ 3 - La commercialisation des produits maraîchers et
fruitiers.
Contrairement au mil et au riz, les produits maraîchers
sont des bi8na de consommation secondaires qui ne sont guère omployés
pour la confection des plats traditionnels, comte-tenu du monopole
de fait réservé à la population européenne et de l'échéance loin-
taine où une propagande nutritionnelle portera ses fruits auprès
des consommateurs sénégalais. Dans l' immédiat , les produits ma-
raîchers écoulés sur le marché suffisant à la consommation
européenne, on se préoccupe de trouver des débouchés à l'extérieur
du territoire national on prévision d'un excédent de production
(420) A ce moment, l'O.C.A. invite la B.N.D.S. à créditer les comptes
des coopératives, cellao-ci à son tour, en informe le C.R.A.D.

- .534 -
éventuel. La nature et les dimensions réduites de la clientèle
expliquent aussi le fait qu~ ·la commercialisation échappe aux
organismes publics régionaux ou nationaux qui interviennent pour
organiser le marché de l'arachide et des produits vivriers priori~
taires. L'écoulemcnt des produits maraîchers est ainsi laissé à
l'initiative de groupements de producteurs.
Dans la presqu'île du Cap-Ver~ où il a été mis fin à
l'existence du C.R.A.D'i la production maraîchère est achetée au
stade primaire par les coopératives, puis écoulée par l'inter-
médiaire du Syndicat des jardiniers ct maraîchers du Cap-Vert
(SYNJARMAR) ou de ItUnion des Coopératives du Cap-Vert.
Les coopératives reçoivent livraison de la majeure
partie de la production locale. En effet, elles sont les seuls or-
ganismes agréés pour la commercialisations de l'arachide, dont 108
paysans assurent la culture en complément des exploitations maraî-
chères. Groupements coopératifs et producteu~norganisésvendent
leur récolte aux sections du SYNJARMAR. Les instances centrales
de ce dernier organisent la collecte conformément à un programme
dtopérations établi au préalable, et en assurent la distribution
sur le marché local ou dans los grandes villes françaises. L'Union
des coopératives du Cap-Vert s'efforce depuis trois ans de détourner
la clientèle du syndicat. Elle n'y est pas, à cc jour, suffisamme~t
parvenue pour apporter la preuve de Itopportunité de son interven-
tion et réaliser son programme d'investissements. Les activités
de l'Union portent essentiellement sur l'approvisionnement d'éta-
blissements publics militaires ct scolaires qui leur a été confié
en priorité. Il convient d'inscrire à son actif ltaction régula-
trice des prix de la pomme de terra grâce au contingentemcnt de
ce produit.
La SODENIA et la SODAICA assurent la commercialisation
des produits maraîchers dans la zone des Niayes et en Casamance.
Leur activité s'est soldée par un échec imputable à la mauvaiSe
qualité de la production et à l'inexpérience de leurs agents qui
se sont montrés peu compétents à agir conformément aux lois
spécifiques du marché. Faut~ d'installations adéquates, les sociétés
.../...

- 535 -
semi-publique de développement agricole ~nt particulièrement
souffert du caractère périssable des produits qu'elles n'ont pas
été en mesure d1écouler dans un délai opportun. Cependant, la
SODAICA est appelée prochainement à jouer un rôle important dans
la commercialisation des fruits - oranges, ananas, bananes - dont
la production est encouragée par l'Institut Français de
Recherches
Fruitières au soin de groupements coopératifs en voie de fnrmation.
SECTION II - L'APPROVISIONNE!ŒNT DU MONDE RURAL
Les coopératives agricoles approvisionnent leurs adhé-
rents en biens d'équipement conformément aux évaluations des ser-
vices techniques qui composent le programme agricole annuel. En
outr0, les prestations alimentaires pendant la soudure étant liées
aux opérations de commercialisation et d'équipement scIon le mé-
canisme auquel les traitants avaient précédemment recours pour
augmenter la dépendance des paysans à leur égard, les coopératives
s'efforcent d'assurer la fourniture do biens do consommation de
première nécessité.
Sous-Section l - L'approvisionnement on matériel et produits
agricolcs.
Les opérations d'équipement des producteurs ruraux réa-
lisées par les cooperatives sont liées à l'élaboration et à Itcxé_
cut~on du programme agricole. Elles sont effectuéos en trois
phasos (42I).
- Le recensem8nt des besoins, grâce auquel l'D.C.A. effec-
tue la commande des biens d'équipement en fonction des demandes
(421) Cf. les guides à l'usage des cadres ruraux élaborés conjointe-
ment par 10 ministère du Plan et du Développement et celui
de l'Economie Rurale: ilLe programme d'équl.pement agricole lt ct
nIe programme d'équipement agricole dans la région du Fleuve",
Dakar, mars 1966.
.../ ...

- 536 -
exprimées dans chaque région ;
l'exécution du programme agricole, qui se traduit
par la mise en place du matériel et des produits achetés à cré-
dit par les coopératives;
le remboursement des dettes souscrites par les grou-
pements de paysans auprès de la B.N.D.S.
§ 1 - Le recensement des besoins
Les besoins en b~ans d'équipement sont connus à l'issue
d'une enquête conduite par les agents des services techniques
concernés auprès des adhérents des coopératives réunis en assemblée
générale. Jusqu'en I963, le recensement était effectué au cours
des mois de mars et avril. Depuis lors, il a lieu en septembre
pour permettre à l'D.C.A. d'adresser commande aux industries
locales dans les délais requis pour la confection du matériel
agricole.
Le recensement est précédé de l'inventaire des stocks
de matériel et des produits existants ; celui-ci est établi avant
le ID août par une commission régionale où siègent le représentant
du C.R.A.D., l'inspecteur de l'D.C.A. et l'inspecteur de l'Agri-
oulture. Un recensement théorique des besoins est effectué aussi-
tôt dans l'ensemble des collectivités territoriales. Le chef de
secteur du C.R.A.D.
sous le contrôle du préfet assure l'évalua-
tion théorique dans chaque département. De son côté, le chef du
C.E.R. arrête la capacité optimale d'approvisionnement de chaque
coopérative en fonction d'une part,des normes d'équipement adoptées
en conseil interministériel, d'autre part de l'équilibre de l'ex-
ploitation du groupement. Poursuivant la décentralisation de la
procédure, le chef de secteur du service de l'Agriculture contrôle
le recensement des besoins au niveau des carrés de village en
collaboration avec l'agent du C.R.A.D. responsable du programme
agricole.
La préparation d'une assemblée générale d'information
est entreprise au courant du mois de septembre par le chef de G.E.R.

"'1..
... 537 ...
.:...rJ~
L'Assemblée est réunie par l' agent d~ la Coopération qui dirige
;:
,les 'déba:te, SU?Cè SB i vernant ,.,~ê-val1t l een'lembt'~" dé la coopéra.t i va,
.~
'il dresJè le bilah~dès ach~t~ de matériel et de produits erfectués
par la coopé~ative au cours dé llexercice précédent, d~nn~ Bon
..
avis sur lee co~mafidès projetées, informe les adhérents de llétat
de l'éhdettemeht et des annuités du remboursement de la dette.
Par la suite, un agent du C.E.R. ou un vulgarisateur de la S.A,T.E.e.
se rend au siège de la coopérative pour remplir les documenta
individuels de recensement des besoins qui seront éventuellement
corrigés en fonction des normes d'équipement préétablies. La ré-
partition des biens d'équipement fixée selon des critères de pro-
ductivité est la suivante
25 %pour les crédits à court terme improductifs
correspondant aux vivres de soudure ;
50 %pour les crédits à court terme productifs desti-
nés à l'achat de produits agricoles et de matériel
léger (422).
t ....
;
~
... ~
25 %pour les prêts à long terme productifs (matériel
lourd) (423).
Exceptionnellement, le Comité Régional de Développement
est autorisé à élever la proportion du crédit pour l'achat de vivres
"
de soudure dans les zones où le déficit vivrier atteint des pro-
portions alarmantes. Si la demande en produits vivriers nia pas
été exprimée, il peut décider l'augmentation des crédits produc-
tifs dans une proportion d'un tiers pour le moyen terme et de
deux tiers pour le court terme.
----------------
(422)
Un crédit de deux ans est consenti pour l'achat dlun outil
(semoir, houe, souleveuse, charrue, charrette, épandeur
d'engrais etc ••• ) ou d'une paire de boeufs.
(423)
Un crédit de cinq ans est octroyé pour l'achat de deux
outils complémentaires ou plus, ou d'une paire de boeufs
et au moins, d'un outil.

- 538 -
":~,
Le chef du C.E~R: est resp~sable pe ,la préparation de
.. ~
. ..~.,
." .'...~"',-
l'assemblée général e. de recens'enlen t des beso ins''Propremen t di t s
,devant le Comité Départemental de Développement. Au cours du mois
suivant, l'assemblée des membres de la coopérative est réun~~, Elle
procède à l'examen et~la mise au point du recensement corri~~ selon
les normes techniques imposées. L'état global des demand~s exprimé~s
est établi par l'agent de la Coopération, signé par ce dernier et
"
'"
par le président auquel le conseil d'administration de la coopé-
rative a délégué ses pouvoirs. Ce document transmis au C.R.A.D.
par le chef du C.E.R. vaut engagement ferme pour les adhérents ~ous
réserve de modifications ultérieures apportées par les organismes
régionaux ou centraux (424). La décision d'octroi du crédit est
prise par la commission régionale de crédit avant le 31 janvier
suivant si les rembours~ments en nature ont bien été effectués
avant l'ouverture de la campagne de commercialisation (425).
Au mois de mars, une nouvelle assemblée générale pré-
parée par le chef du C.E.R. est convoquée par l'agent de la Coopé-
ration. Ce dernier porte à la connaissance des membres présents
les décisions d'octroi, les modalités techniques et financières
",..".
des orédits qui leur ont été accordés, ainsi que la justification
des modifications apportées aux demandes initiale~ent exprimées.
Il les invite à préparer le mode de réception des produits dont les ~
paysans peuvent prendre livraison dans les magasins du C.R.A.D. soit
individuellement, soit, de préférence, collectivement en utilisant
un mode de transport commun. Après réunion de cette assemblée
générale, les décisions d'octroi des crédits sont transmises au
directeur du C.R.A.D. par l'intermédiaire des chefs de secteur.
L'expression initiale des besoins des membres des coo-
pératives demeure rarement inchangée au cours des opérations de
(424) En outre l'engagement ne produit plus d'effet si la livraison
au C.R.A.D. du matériel et des produits est effectuée après-
le 30 juin, date limite de dépôt par l'D.C.A.
(425) Dans les reg10ns du Fleuve, le délai admis pour la décision
d'octroi est étendu jusqu'an 31 mars. La réunion de l'assemblée
générale consécutive doit être effectuée avant le 31
mai •
... ./ ...

539
de contrôle qui se multiplient de la
-.'
cellule de base à lléchelon
central. Une première correction peut être effectuée par l'inspec-
teur régional de l'Agriculture, de manière à conformer les d$mandes
aux critères techniques qui assurent l'utilisation rationnelle des
produits et la meilleure rentabilité de ceux-ci. De nouvelles modi~
fications peuvent être apportées par le Comité Régional de Dévelcp-
,-
pernent lors de la préparation du programme agricole prévisionnel
de la région. Enfin, quelle que soit la répartition conforme aux
normes productives, dans tous les cas, la commission régionale de
crédit doit modifier le recensement si les besoins exprimés dé-
passent 25 %de la valeur de la collecte d'arachide effeotuée au
cours de l'exercice précédent.
§ 2 - L'exécution du programme agricole
Le projet de programme agricole établi par la direction
de l'Agriculture en fonction des états récapitulatifs que lui
.'
adressent les C.R.A.D., examiné par le conseil de gestion du
.;
F. M. D. R. est adoptée en Conse il des r'rinis tre s. Le pro gramme dé fi-
nitif est aussitôt transmis à 110.C.A. pour exécution. L'approvision-
nement des coopératives en matériel et produits agricoles doit ,être
effectué avant le 30 juin dans la zone arachidière. Dans la région
du Fleuve, llengrais riz doit être distribué avant le 15 mars; les
autres produits seront affectés au plus tard le 15 juin dans le
département de Matam, le 15 juillet dans les départements de Dagana
et Podor.
Indépendamment de l'amélioration qualitative obtenue p~r
l'emploi de semences sélectionnées, le criblage et le traitement des
produits r~coltés, l'équipement des coopératives contribue à aug-
menter le volume de la production agricole.
A) LES FONGICIDES ET LES ENGRAIS
Les fongicides, vendus en sachets à raison d'un sachet par
double quintal de semences, sont livrés aux eeccos du C.R.A.D au cours
du mOIS de.février. Jsuq'à la fin du mois de mai, la vente des produits
-est effectuée au comptant par le gérant du secco aux coopératives

- 540 -
suivant les besoins de leurs membres. Le chef de secteur rend
compte mensuellement de l'état des opérations au Comité Départe-
mental de Développement et transmet les Bommes reçues au directeur
du C.R.A.D.
La livraison des engrais est effectuée dans les mêmes
secoas, après vérification de la qualité des produits par le gé-
rant. Ce dernier signe un procès verbal de réception par lequel
le C.R.A.D. se porte garant de leur protection et de leur conser-
vation. Dès que la mise en place est opérée dans les Beccas de
mars à juin, le chef de secteur prépare un nouveau conditionnement
des produits conformément aux instructions que lui ont données le
directeur du C.R.A.D. et l'inspecteur régional de l'Agriculture.
Après cela, la livraison est effectuée sous la conduite du chef
de C.E.R. et du chef de secteur aux membres des coopératives réunis
en assemblée générale. Il s'agit selon les régions de la remise
aux cultivateurs d'engrais propres à la culture de l'arachide, du mil,
du riz, des produits maraîchers ou de phosphate tricalcique.
B) LE MATERIEL AGRICOLE
Il se compose à la fois d'animaux de traction et d1engina
mécaniques.
a) Les animaux de traction.
Les boeufs de labour parce qu'ils font partie des unités
de culture attelée sont préférés aux chevaux et aux ânes qui ne
figurent pas dans la nomenclature des crédits, et ceci en dépit
de leur utilité dans les zones accidentées du territoire. Les
chefe de secteur des services de l'Elevage et de l'Agriculture
procèdent aux achats des boeufs au courant de décembre, puis au
dressage du bétail au cours des trois mois suivants. Les membres
des coopératives prennent livraison des boeufs après avoir appris
les procédés de conduite, d'équipement et d'entretien d'un attelage.
Les chefs de C.E.R. assurent la surveillance de ces opérations qui
sont certifiées par le bon de livraison que signent le gérant de

.../ ...


/\\1
1
- 541 -
1
1
de secco du C.R.A.D. et le président de la coopérative.
1
1
-.
b) Les engins mécaniques.
1
1
LtD.C.A. effectue livraison du matériel technique dans
1
1
les entrepôts régionaux des C.R.A.D. qui assurent le transport
du matériel réparti par secteur entre les seccas décentralisés.
1
1
Un planning de livraison aux coopératives est établi par le chef
de C.E.R. et le chef du secteur du C.R,A.D. dans l'arrondissement
'1
1
en fonction des possibilités d'emploi du parc automobile du C.R.A.D.
1
1
ou des programmes de transports collectifs.
La distribution du matériel est effectuée entre les membres
"
< 1
1
de chaque groupement coopératif réunis en assemblée générale, EOUS
~ :~·'·I
la conduite de l'agent de la Coopération assisté du chef de C.E.R.
1
ou, à défaut, de l'agent du service de l'Agriculture. Ces agents
il
contrôlent à cette occasion la nature et la qualité des engins, leur
1
conformité aux décisions individuelles d 1 octroi agréées après le re~
:! 1
1
censement des besoins. Ils doivent procéder simultanément à la
démonstration du fonctionnement et de l'entretien du matériel.
1
1
L'agent de la Coopération inscrit les dettes correspondantes sur
le "cahier des coopérateurs", au fur et à mesure de la signature
1
1
des regus de livraison par le président et le bénéficiaire.
,
1
1
Les bons de livraison sont transmis en triple exemplaire
au C.R.A.D. de la région, puis à l'D.C.A. et à la B.N.D.S. par
1
1
l'intermédiaire de la direction des C.R.A.D. et de la Coopération.
Parallèlement, le chef de ~.E.R. établit un compte-rendu du dérou-
1
1
lement des opérations de livraison du matériel qu'il adresse au
Comité Départemental de Développement. Le C.D.D.D., sous couvert
1
1
du gouverneur, porte à la connaissance des directions des services
~i 1
1
intéressés les suggestions ou les critiques qu'il exprime sur
l'exécution du programme agricole. A ce moment il convient de
1
1
dresser les premiers inventaires des stocks et de préparer le re-
censement des besoins en vue de l'établissement d'un nouveau pro-
1
1
gramme agricole.
1
1
• • • /
• • .ft
1
1
1
1
.1iIi:f..

- 542 -
, ,
'.
§ 3 - Le remboursement des pr~tB d'équipement.
,,'
Le détail de la procédure adoptée dans la région du
Fleuve pour les remboursements diffère des règles en vigueur dans
la zone arachidière. En effet, dans les zones du deI ta et de la.
-'"
vallée, les remboursements sont naturellement liés à la commer-
cialisation des diverses productions agricoles locales qui est effec-.~
tuée selon ~ calendrier et avec le concours d'agents techniques
.•
spécifiques( nOus indiquons page suivante le schéma des opérations
duns l'ensemble des régions~.Quoiqu'il en soit, la campagne de
récupération des dettes est organisée dans toutes les circonscrip-
tions en trois phases : la préparation de la campagne, la réunion:
des assemblées générales des coopératives et le contrôle des rem-
boursements.
- La campagne de remboursement est préparée en même
temps que celle de la commercialisation par les agents des services
..~
techniques en fonction au stade départemental et local. Au cours
d'une réunion du Comité Départemental de Développement, ils con-
trôlent l'état des infrastructures de base qui recevront la quanti-
té de production équivalant au montant des dette~souscrites, ils
organisent les stages de présidents et de peseurs et les assemblées
générales de .coopératives. En outre, le chef du C.E.R. établit un
planning de circuit des agents appelés à réunir les assemblées des
coopérateurs.
- Au cours de l'assemblée générale de la coopérative,
l'agent de la Coopération commente les états individuels d'endet-
...
tement, fixe selon le principe du remboursement en nature, le
montant de la production à livrer dans le secco prévu à cet effe~"
et rappelle les règles de la gestion financière, notamment celle
de la caution solidaire. La campagne de remboursement est ouverte le
15 novembre. Au fur et à mesure des livraisons, le président du grou-
pement coopératif ass~é de l'agent de la Coopération,inscrit les
différentes opérations de remboursement sur le "cahier des coopéra-
t~urlS~l.
.. .1. · ·
_.;~~..
-

Préparation de la campagne
Réunion de l'assemblée géné-
1
Régions
de remboursements
rale de la coopérative
Contrôle des remboursementsùt
1
t
i
, '·'----7"'_-
i
, ,
RégiQp~ comprises
Organisme ou
Organisme ou
:',Organisme ou
, ;
à.ans la zone él-rn....-
~c~t respon-
date
agent respon-
date
agent respon-
date
'1
, i
chidi~ro
sable.
,
sable.
sable
__ i __
i
i
Comi té l'lSparte-
Chef de secteur
mental de J..ëve-
du C.R.A.D.
novembre
,
loppement.
"
à avril
septembre
Agent de la
totobre au
Chef de secteur
à ociobre
Coopération
15 novembre
Chefs de Secteur
et agents de la
de la Coopéra-
Coopération
tion et du CRAn
Agent du ~n­
trôle Economique
i
Chefs de C.E.R. et
de C... A.R.
;
'Région du Fleuve
Zone du mil du
Comi té Départe-
Diéri et de
mental de lléve-
septembre
Agent de la
octobre
Chef de secteur : octobre
l'arachide
lopp.emerrt
Coopération
du C.R.A.D.
à juin
1
Cbef de secteur
et agents de la
Coopération
- Zone du paddy
Comi té Départe-
Agent de la
Chef de seoteur -
men tal de ...lléve-
Coopération
du C.R.A.D,
loppement.
Encadreurs de
Chef de C.E.R.
Direction de la
décembre
la S.A.E.D. ou'
janvier
Agents de la
février
S.A.E.n. ou de
Coopération,
à avril
lID.A.V.
Agents de la
r
SAED ou de O.A.V
Zone du mil
Comi té Iéparte-
Agent de la
'février
Chef de secteur
mars à
du oualo
men tal de .Déve-
février
Coopération
à mars
CRAIl,Agents de
juin.
loppement.
la Coopération,
Chef de C.E.R.,
Agent du contrô~
le Economique.

- 544 -
.
En outre, le chef du C.E.R. et le chef de secteur du
C.R.A.D. après avoir périodiquement examiné l'état d'avancement

des opérations de remboursement, saisissent le Comité Départemen-
tal de Développement qui porte son appréciation sur les compte-
rendus de la campagne.
Les contrôles successifs sont déterminants. Ils donnent
lieu au calcul du taux de remboursement (80 %) exigé pour que la
coopérative soit autorisée à commercialiser l'arachide à 1 10uverture
de la traite. Ils permettent d'apprécier le mode et la qualité
de la gestion du groupement coopératif et d'en corriger éventuelle-
ment les défauts à la fin de la campagne de commercialisation, par
les soins de l'agent de la Coopération. Enfin, la comparaison du
remboursement des dettes avec le montant total de la valeur de la
production commercialisée fait apparaître les excédents nets de
llexercice, dont une partie sera distribuée sous forme de ristour-
nes au cours d'une ultime assemblée générale.
Sous-Section 2 - Le bilan des campagnes agricoles

Le programme agricole constitue sans nul doute la somme
d'opérations qui correspond le mieux à l'objectif du lIdéveloppement l1
que poursuit la politique gouvernementale. Alors que la réforme
des circuits de commercialisation procure aux paysans un supplé-
ment de revenu dont il est malaisé de contrôler l'emploi, l'équi-
pement du monde rural a incontestablement pour effet d'accro!tre
le volume et la rentabilité de la production agricole.
§ 1 - Le bilan quantitatif de lléguipement~
Le bilan quantitatif brut de ces opérations est si
éloquent qu'il est devenu "inutile de souligner l'importance consi-
dérable du programme agricole dans le développement rural et comme
outil essentiel de la réalisation du plan. Rappelons seulement que
c'est par son intermédiaire qu'ont pu être diffusés les 100.000
semoirs et les 32.000 houes dont le monde rural est doté, et que la
.../ ...

:t
fi.
",
oons'Ommatipn .annuelle ·d1 engrais est passée de 10.000 à 40.000
tonnes pendant le premier, plan" (426). ;L' estimation des distri-
butions de matériel et de produits agricoles est contenue dans
le tableau page suivante.
Les producteurs ruraux sont approvisionnés en matériel
de traction animale, plus précisément en "uni tés de culture attelée"
à tract ion bovine," réal isan tain s i la vé r i table in tégra tion de·
l'agriculture et de l'élevage" (427). Depuis 1963, compte-tenu
du prix élevé et de l'usage complexe de ce matériel, la direction
de l'Agriculture a progressivement réduit le nombre d'U.C.A. de
3.151 en 1962 à 291 en 1965. Orientés vers l'achat d'unités de
culture attelée "1égèresl! et de polyculteurs simples, les paysans
ont le choix entre six types différents dIU.C.A. (428).- Ils ont
surtout la possibilité d'acquérir séparément les pièces qui compo-..
sent l'U. C.A. "lourde ll , à savo ir le semoir, la· houe, la charrue,
la oharrette, la aouleveuse, l'épandeur d'engrais et une paire
de boeufs dressés. Un tel mode d'acquisition du matériel pose de
nombreux problèmes dans la mesure où certains d'entre eux sont
complémentaires, donc sous-employée ou inutilisables s'ils ne
Bont pas acquis simultanément. C'est ainsi que le nombre de houes
doit être proportionné à la fois au nombre de semoirs et au tonnage
d'engrais pour assurer l'entretien oorrect des cultures. la quanti-
té de houes mise en place depuis 1961 ne représentant que 53 %
de celle des semoirs, il est souhaitable que le service de l'agri-
culture augmente rapidement le nombre de houes offert aux p~sans
de manière à équilibrer le matériel existant., Dans ce but,
.'
23.224 houes sont en cours de distribution en 1966. soit plus
------.---~------~-----------
, /~.
(426) Cf. la note sur le fonctionnement du crédit agricole, direction
de l'Animation et de l'Expansion, janvier 1966.
(427) Cf. ilLe Sénégal faoe à la méoanisation agricole ll • C.R.A. Bambey.
1963, p., 44.
(428) Le polyculteur charrue, le polyculteur sans charrue. l'U.C.A.
élémentaire, l'U.C.A. ocoidentale, l'U.C.A. arara, l'U.C.A.
sans traction.
.../...

- BILAN QUANTITATIF DES PROGRAMMES AGRICOLES 1961-1965 -
-n546 _ .
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Matériel et produits;
1961
1962
1963
1964
,
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~ ~_. \\
- - - _... _.. -
.. - ...
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; Semoirs
12.001
24.905
19.269
~,
t •..
t
. .
r . •
•. __ •. "~. __ "
.~ __ ~
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Houes
2.820
6.827
12.335
7.429
i
f .
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1
Charrettes
1
1.981
950
1.003
1
- - .--- ~- - ~--- _.!. _.. - - "-- ~

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,
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Charrues
200
1.487
746
U.C.A.
1.678
3.151
2.026
1.311
,
"
J
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'
Fongicides (Kgs)
28.937
74.430
61. 234
28J:.54?
i.: .- .-~, "_.-
- - .. _._.~----- ..
1 _
,
Engrais
Arachide (tonnes)
II.669
20.715
23.081
32.157
26. 106~_
II3.728
.". . j--~ --,.
i
Engrais
mil (tonnes)
2.857
4.740
.16.145
!
'
Engrais
946
423
591
834
riz (tonnes)
Engrais
produits maraîchers
375
253
283
310'.
1. 387 ;
(tonnes)
_._-~-'
'.
Source
IIEquipement des Coopératives 1961-1965", direction des C.R.A.D. et de la Coopération, tableau r9néot.
mars 1966 •
.../...

- 547 -
du double des unité s acquises au cours de, l' exercic e an tê rie ur,
tandis que le nombre des semoirs est inférieur de 371 au précédent.
En outre, cette annêe, on assure le placement d'une quantité plus
importante d'engrais (50.000 tonnes environ contre 31.935 en 1965)
c I·e st-à-dire de p rodui t s déc laré s rentable à 200 %environ et
immédiatement productifs. Les quantités d'engrais mil distribuées
ont doublé (augmentation de 110 %en un an) pour accélérer la .,
diversification des cultures; l'engrais arachide s'accroit aussi
de façon importante, avec un supplément de 41 %, en vue d'amélio-
rer la qualité des graines et de les rendre plus compétitives sur
le marché mondial.
Il existe, selon les régions, de nombreuses singularités
dans l'approvisionnement en matériel et produits agricoles (cf. le
tableau page suivante).
Si la quantité des semoirs excède celle des houes sur
le plan national, il n'en apparaît pas moins que les régions du
Fleuve et du Sénégal Oriental ont pratiquement équilibré les
deux matériels; l'écart est relativement faible dans la région de
,~ .
Diourbel. En ce qui concerne les charrettes et les charrues, le
faible nombre de circonscriptions ayant acquis ce matériel - cinq
sur sept n'ont pas commandé de charrues - est un des effets de la
propagande dirigée contre l'emploi des U.C.A.
La répartition des fongicides et des engrais est très
inégale selon que les régions se situent ou non dans le triangle
arachidier. L'ampleur de l'approvisionnement en engrais arachide
et en engrais mil est liée à la part réservée aux produits corr~s-
"
;,.
pondants dans les exploitations paysannes. Les livraisons impor-
tantes d'engrais arachide et d'engrais mil effectuées dans le
Sine Saloum, qui défavorisent sans conteste les régions avoisiAan-
tes, celle de Diourbel en particulier, se justifient par l' inte~s.e
~
activité de vulgarisation dirigée par la S.A.T.E.C. dans cette ré-
gion. Eh outre, la quantité d'engrais riz distribuée dans la région
du Fleuve est faible en comparaison de celle du Sine Saloum où les
expériences de riziculture sont moins étendues. Dans l'ensemble,
la quantité des divers engrais livrée dans les régions,autres
que
la circonscription de Kaolack, est très insuffisante. Eh effet,
.. .1·.. ·

REPARTITION DU rtI.l\\.TERIEL ET. DES PRODUITS AGRICOLE 3
- 548 -
PAR REGION (PROG~1E AGRICOLE 1965)
Semoirs
Houes
Charrettes'Charrues : U.C.A. ,Fongicides Engrais
Engrais
Engrais
Engrais
(Kg)
arachide.
mil
, riz
:~'T!lara!che
't
,C tonne s)
onnes) '( tonnes)'
( tonne B )
.. ,_ L_. _
Cap-Vert
80
21
221
65
36
210
.... _"-_._-_. __ .
-- ."..
"_."
- -- ,
.- .
.. ... _. -- - . ._.
-~
~
-_ ... , .. -
,
"1'
2.628
<
Thiès
953
3.105
100
122
16.200
319
l
98
,
.. _-_._- ._.,-
._ ..,. --
-. ----
- _.. -
._,
" .. -
:
Fleuve
283
289 ,
186
334
2
".... -- -- _. .... -~ ...
j .•.
Diourbel
4.052
3.412
130
41
22.835
3.244
324
.. f
! -
Sine Saloum.
5.341
i
26.815
3.610
'281
. ,
!
:
- ----.~-. -
_. __ .... ··--·1
- _. _._-
'T'----' ------- --- ------1"-----
.. _---~. ~
-. - --_
-_. ~ ,
Senegal Oriental!
493
514 :
133
! 1.231
i
11 ,;
396
301
140
106
.iI> ,
,
,
;
-
,
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~
.
. _ _ .A ••
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~. __ •. "_" ..•..
~L __ ~_. __ ._
i
.... _-- --_ ... _ ..
.. ~..j---
--
1
-·--t--
Casamance
60
48
218
498
111 i
1.085
111
256
. ~I2
j
,
-
-- -.. !... -~- ·-----0.-·· -- _..
"-k-----
:
TOTAL
: 15.556
13.330
1.181
1.129
68.398
26.106
4.685
834
~
310
1
-- . ". ~.:.;:.-:. ~ --
~
Source
"Equipement des Coopératives 1961 - 1965" op. cit.
.......
." .'.:~
-.,
. ....1.. ·
.. ;,..~
'~.

.
.
.. ~.
- 549
selon un calcul effectué sur la base de la norme dl,,,mplo~,qui
"", ""'.~,,., ,
est fixée à 150 kgs d'engrais à l'hectare, les super~icfe§ oulti-
:t
'vées en arachide et en mil ne s'élèveraient qu~~ ~13.400.tiectares
environ, estimation sans aucune mesure avec l'êtenduè effective
des champs embla. vés. Indépendamment des correrrtions apportées sur,'"
le plan teohnique les services techniques doivent s'efforcer d1é_'
quilibrer l'approvisionnement des diverses régions. La défaveur,
traditionnellement attachée aux régions périphériques, crée des
distorsions non négligeables dans llexécution du plan quadrien-
nal, qu'un faible taux de remboursement des dettes ne suffit
pas à justifier.
De même que pour l'évaluation de la oommercialisation
de l'arachide, celle du programme agricole révèle des écarts con-
sidérables selon les différentes sources statistiques. Il suffit
pour s'en convaincre de se reporter aux estimations effectuées res-
pectivement par la direction des C.R.A.D. et de la Coopération,
et par la CINAM pour le compte de la division de la Régionalisation
au ministère du Plan et du Développement, à trois mois d'inter-
valle (424). Il arrive même qu'un seul service - la direction
des C.R.A.D. et de la Coopération - produise de décembre 1965
....
..,
à mars 1966 - une évaluation des distributions réalisées à l'oc-
,
casion du programme agricole 1965, qui ne concorde sur aucun poin~
et qui peut varier du simple au double (310 t. et 650 t. d' engrai'sf.
mara!chers, 130 et 291 li.C.A., 1.181 et 2.159 charrettes etc •.• )
,:.~.
§ 2 - Bilan financier des programmes agricoles
Les nommes qui restent dues au titre du programme
agricole sont à l'origine de la plupart des critiques formulées sur
la gestion des coopératives. Les détracteurs du mouvement coopératif
'"
(429 ) Cf. IlEquipernent des coopératives 1961-196"." tableau dressé par
la direction des C.R.A.D. et de la Coopération, mars 1966, et
"Programme d'équipement agricole des coopératives arachidères
de 1961 à 196511, C1NAM - ministère du Plan et du Développement,
juin 1966 •
."
.../...

550 -
font valoir la dégradation rapide de la situation finanoière des
groupements qui appara!t en comparant le mohtant de la dette des
coopératives en 1961 ~ 9.400.000 Fra - et en 1966 où la 8omm: due
à titre d1arriérés dépasse 398 millions de francs. Il nlest pas douteux
en effet que le nombre de coopératives débitrices et l'endettement
de l'ensemble des groupements s'accroît d'année en année. Il est
inexact cependant de conclure à la faillite du mouvement après avoir
procédé à la comparaison globale de ces résultats. Le nombre des
coopératives, égal à 695 groupements en 1961, qui -a été augmenté
de 770 unités, ainsi que l'accroissement du montant total des
prêts d'équipement, de 503 millions à 1.481 millions, établissent
une première pondération de la hausse spectaculaire des endette-
ments. D'autre part et surtout, il ne faut pas oublier qua,
depuis cinq ans, les groupements coopératifs, tout en souscrivant
de nouvea~x emprunts à court terme, supportent progressivement
la charge des annuités des prêts à moyen et à long terme arrivés
à échéance qui représentent des achats d'un coût plus élevé qUe
celui du petit matériel ou des produits primaires. Rappelons
enfin que les organismes bancaires ont la possibilité de procéder
au remboursement des impayés à la fois par un prélèvement sur les
ristournes et en faisant appel à la garantie du Fonds mutualiste
de développement rural. Il n'en demeure pas moins, si l'équilibre
financier des établissements de crédit est sauvegardé, que la gestion
des coopératives débitrices demeure précaire. Dans lea cas où les
groupements coopératifs ont réglé le montant global de leur dette,
les adhérents qui n'ont pas été en mesure d'honorer leurs enga-
~'
gements devraient être sanctionnés par le conseil d'administration,
oe qui se produit rarement, compte-tenu de la solidarité de la col-
lectivité paysanne.
~I
;~'
Le taux de remboursement, sur le plan national, a effeo-
tivement diminué au cours des programmes agricoles de 1961 à 1964
où il atteint successivement 98,2 ~, 87 ~, et 80,5 %. Le taux
enregistré au cours du précédent exercice, s'élève à 85 %avant
même que la campagne de remboursement soit terminée. Il est vrai-
semblable que le redressement en cours de la situation sera


- 55! -
poursuivi jusqu'à ce que le pourcentage soit au moins équivalent
à celui qui a été obtenu en 1962.
Le service de tutelle des coopératives doit poursuivre
..
ses efforts en matière de contrôle et d'éducation des paysans pour
réduire l'irrégularité du taux de remboursement dans certaines
régions, que le tableau ~i-dessou6 fait appara!tre.
7------------------T-----------T-------~----T---------
1



--T------------T


i
1 1962-1963 ! 1963-1964
! 1964-1965!
I965-1966!
1------------------+-----------+------------+----------
-+-----------~4
.
' !
!
!
!
Cap-Vert
94 %
85 %
99
%
73
%
Casamance
42 %
74 %
77,85 %
79,06 %
Diourbel
86 %
86 %
92,41 %
91,92 %
Fleuve
31 %
70 %
9
%
58,60 %
Senagal Oriental
54 %
37 %
100
%
97,50 %
Sine Saloum
93 %
88 %
92,14 %
97,18 %
Thiès
98 ~
99,5 %
93,18 %
98,11 %
~~~
!
l
'
,
,
"
.

"
1
1
1
~------------------~--_...-_-----~------------~-----------~-------------
Les régions peuvent être classées en deux groupes
- Les régions de Thiès, Diourbel, du Sine Saloum, du
Cap-Vert où la moyenne des pourcentages de remboursement atteint
ou dépasse le taux de 90 %en raison des ressources productives et
,"
d'un encadrement technique plus abondants que dans les circonscriptions
périphériques. La région du Sénégal Oriental peut être jointe aux
précédentes du fait de la diminution considérable des impayés au
cours des deux précédents exercices (430).
(430) Le redressement brusque de la situation au Sénégal Oriental
est consécutif à l'application d'une décision du gouverneur de
la région qui fait procéder au remboursement des impayés en
présence d'un détachement des gardes nationaux.

- Les régions de la Casamance et du Fleuve où les
remboursemçnts sont très insuffisants ct parf~is même extr~mement
faibles. Une tutelle inopérante et un refus de participation d'o-
rigine sociologique ou politique sont à l'origine de ce déficit.
Afin de réduire l'endettement des groupements coopératifs,
la direction de llAnimation et da l'Expansion assure une action
spécifique de formation des agonts dûs sorvices techniques appelés
à interv~nir dans l'exécution du programme agricole. D'autre part
la E.N.D.S. a décidé de n'agréer que les demandes do crédit émanant
de coopératives ayant atteint un taux de remboursement suffisant.
Il n'est pas interdit enfin, d'envisagor la mise en oeuvre
d'opérations de saisie effectuées sur le matériel non payé, depuis
la recommandation récente adressée aux présidents de coopératives
d'inscrire sur un II cahier des coopérateurs" les achats et l'endette-
ment individuel de chaque adhérent.
SECTION III - L'APPROVISIONNErŒNT EN BIENS DE CONSOMMATION
Sous 18 régime de la traite coloniale, la dépendance du
paysan à 1 l égard du traitant était
établie aussi bien sur le plan
de l'approvisionnement en biens de consommation que sur celui de
l'écoulement de la production.
La récolte d'arachides constituant la garantie la plus
sûre pour obtenir le remboursemont des prêts de vivr~sl la fourni-
ture des biens de consommation courante assurée par le commerçant de
brousse était subordonnée à la livraison de la production d'arachide
à ce dernier. Compte-tenu d'autre part de la nécessité pour le paysan
de se procurer chaque année des vivres pondant la période do soudure
et du monopole de fait exercé par 10 traitant dans les villages, 10
consommateur rural était contraint d'accepter à la fois, que des taux
..../" ..

-553

d'intérêt usuraires soient imposés à l'octroi des prêts de vivres,
et que les prix d'achat de la récolte des arachides Boient fréquemment
au cours officiel. C'est ainsi que, pour se constituer une clientèle,
les groupements coopératifs et mutualistes assurant la commercialisa-
tionde la production agricole ont été rapidement mis dans l'obligation
d'ajouter la fourniture de biens de consommation à leur fonction prin-
cipale. La quantité des prêts de soudure ayant été insuffisante,
les aléas de la promotion du mouvement coopératif après la fin de la
seconde guerre mondiale ont été en grande partie provoqués par l'in-
fidèlité des adhérents qui n'ont pu éviter d'avoir de nouveau re-
cours aux traitants.
Les pouvoirs publics qui se préoccupaient,en 1960, de
constituer un nouveau mouvement coopératif ont tenu compte des
enseignements de l'expérience antérieure. C'est ainsi qu'ils ont
décidé :
- l'extension des prêts de soudure, corrélativement à la
prise en charge progressive de la commercialisation de la production
nationale d'arachide par les coopératives, de manière à ce que les
paysans échappent à l'emprise des traitants.
la constitution d'agences commerciales auto-gérées, rat-
tachées aux cellules' coopératives de base, afin de suppléer à la
réduction des activités des commerçants locaux ou à l'abandon pur
et simple de leur négoce.
Sous-Section 1 - Les vivres de soudure.
Chaque année, à la fin de la campagne de con~ercialisation
de l'arachide et au début de la saison des pluies, c'est-à-dire au
moment où les paysans se trouvent démunis, pour la plupart, de toute
ressource monétaire, des pr~ts de "vivres de soudure ll sont consentis
.. .f ...

_ 554_
aux adhérents des coopératives sur financement de la B.N.D,S. (431)
L'O.C.A. assure la fourniture des produits, constitués,
pour l'essentiel, par du mil, en redistribuant aux paysans le mil
qu'ils ont commercialisé quelques mois auparavant, et en important
un oomplément de produits dans le cas où la production locale ne
suffit pas à satisfaire les besoins exprimés par les assemblées
générales des groupements coopératifs. Le mil distribué aux coopé-
ratives par l'intermédiaire des C.R.A.D. fait llobjet d'accusés de
réception correspondant au crédit accordé par la B.N.D.S. à chaque
organisme pour un montant égal à la valeur de la quantité livrée.
Le compte ouvert à la Banque au nom de l'O.C.A. est crédité au fur
et à mesure de l'établissement des accusés de réception. Les prêts
assortis d'un taux dlintérêt de 6 %, sont remboursables en nature
au 31 décembre de l'année en cours à l'ouverture de la campagne de
commercialisation de l'arachide. Compte tenu de la faible part qui
est réservée à l'arachide dans la région du Fleuve, la B.N.D.S.
accepte depuis 1961 que le remboursement soit effectué par la li-
vraison des quantités da mil correspondantes.
Dès la première année de fonctionnement des groupements
coopératifs, le montant des prêts de vivres a été très élevé. Les
besoins exprimés ont été rapidement couverts. De 317 millions de Frs
en 1961, les crédits de soudure, portés à 442 et 541 millions de Fra
en 1962 et 1963, dépassent aujourd'hui 600 millions de Frs.
Une telle politique fait l'objet de nombreuses critiques.
L'approvisionnement régulier des paysans en biens de consommation,
fournis par des organismes publics, ne les incite pas à augmenter le
(431) Etant donné la nécessité dans laquelle se trouvent les pouvoirs
publics d1assurer l'approvisionnement en biens de oonsommation
de l'ensemble du monde rural depuis la fermeture de nombreuses
boutiques de traitants, des prêts de vivres sont consentis à
l'ensemble des paysans, qu'ils soient ou non me~bres des coopé-
ratives. Les prêts aux "inorganisés" sont consentis par les
C.R.A.D. pour le compte de l'D.C.A. ; ils sont remboursables au
31 décembre de l'année en cours.
En outre, des produits sont vendus au comptant par les C.R.A.D.
qui assurent le versement des espèces à IIO.C.A. au fur et à
mesure des encaissements.
, ... / ....

volume de la production vivrière. Leur alimentation étant assurée,
ils préfèrent se livrêt à la culture de l'arachide dont la vente
leur assure un plus grand profit. C'est pourquoi leS pouvoirs publics
sont accusés de pratiquer un crédit statique qui augmente llendette-
ment des cultivateurs au détriment du crédit susceptible d'entrainer
un accroissement net de la production. Faute d'une information suffi-
sante
les bénéficiaires considèrent les pr~ts de soudure qu'ils
t
reçoivent chaque année comme un dû de l'Etat.
L'octroi systématique des vivres de soudure a été remis
en question en 1964. Désormais, les prêts ne peuvent excéder le
quart de llensemble des crédits d'équipement et d'approvisionnement~
Clest ainsi que, cette année, les régions de Diourbel et du Sénégal
Oriental qui avaient précédemment dépassé la norme d'endettement,
ont reçu l'ordre de ramener les emprunts de mil en deçà du pourcen-
tage autorisé; le Sine Saloum qui avait donné l'exemple de la réduc-
tion des prêts de vivres au cours de la précédente campagne et n1avait
pas persévéré en 1965t n'a pas obtenu le tonnage de produits demandé.
On escompte de la réduction des prêts que "le paysan va remettre en
honneur la pratique des réserves familiales qui doivent assurer
entièrement sa subsistance. Une propagande intense doit être faite
dans ce but par tous, techniciens, vulgarisateurs, fonctionnaires et
par tous les membres du Parti. Dans cette perspective, il faudra
s'en tenir à la mise en oeuvre de réserves réduites, constituées par
l'administration
uniquement destinées à venir en aide aux sinistrés
t
éventuels" (432).
La constitution de greniers à mil sera facilitée du fait
de l'accroissement de la production qui a déjà permis à l'O.C.A. de
n'effectuer aucune importation en 1965-1966. Par contre les commandes
de quotas de riz à l'extérieur du territoire (200,000 tonnes cette
année) sont en hausse. Dans l'immédiat, la réduction des prêts de
soudure est d'autant plus éprouvée par la population rurale que
l'approvisionnement en biens de consommation est très imparfaitement
---------------------------------
(432)
Cf. le rapport du ministre de l'Economie Rurale, avril 1966
op.oit.

assuré dans la pl~part des villages ou des escalEs.
\\.
Sous-section 2 - Les biens~de consommation de première nécessit{.,
Le monopole de la commercialisation de l'arachide concédé
à l'O.C.A. et ltoctroi massif de prêts de soudure ne laissent aux
commerçants privés, pour réaliser des opérations rentables, que
le choix entre, d'une part, la hausse des prix de vente au détail
d'un volume réduit de biens de consommation, et, d'autre part,
l'abandon du négoce au profit d'une reconversion des activités.
Pour pallier la désaffection rapide de la profession commerciale, les
pouvoirs publics ont entrepris à la fois, de constituer un réseau de
coopératives de consommation et de regrouper les anciens traitants
au sein de consortiUms ou de coopératives de commerçants. A vrai
dire, le @Ouvernment a décidé d'opter dès 1961 pour la formation
de coopératives de consommation, mais l'échec de celles-ci a encou-
ragé les promoteurs d'un nouveauccommerce privé en dépit de la réus-
site ultérieure de l'expérience coopérative qui fut poursuivie dans
la région de Thiès à titre d'opération-test.
§ l - Les "sections consommationll des coopératives rurales
Dès la première année de fonctionnement des groupements
coopératifs et des organismes publics de développement, le ministre
de l'Economie Rurale envisageait la constitution de coopératives de
consommation susceptibles d'assurer l'approvisionnement du monde
rural, conformément à la mention faite par le décret portant statut
de la coopération qui énumérait les fonctions des coopératives
rurales (433). En exécution d'instructions reçues de la Présidence
du Conseil, le directeur de la Coopération, le 20 mars 1962, donnait
instruction aux inspecteurs régionaux de lui adresser dans les plus
brefs délais une liste de groupements à constituer et de produits, à
-------------------------------
(433) Cf. la circulaire du 10 février 1961.
.../ ...

- 551;~
'"
.~.
~'t.
~.
'.
:,:('.

" ..
:distnibuery.et de lui :!-na1ciuer les quanti tés nécesS'~ires à li ',f';' '1, >.'
;f...;_
.,
cons ti tutian des B tocks. En deux ma i s, le s adhérents des,' coopér.atives
rurales, réunis en assemblée générale, décidèrent ~a création de deux
~ ..
cent soixante neuf points de vente, tandis que dix sept produits
sélectionnée étaient proposés aux consommateurs. On précisa que
l'expérience serait effectuée à titre d'essai pendant la proohaine
période de soudure, soit de juillet à décembre 1962, et poursuivie
en cas de réussite (434).
.,
Les points de vente ainsi créés ne sont pas des coopéra-
tives de consommation autonomes, mais des "sections consommation';~des
·T
coopératives arachidières. Bien qu'elles soient dotées de statutB~
types spécifiques établis selon un modèle proposé par ilia Présidence
du Conseil, outre-passant ainsi les prérogatives du directeur de
la Coopération, elles ne donnent pas lieu à un agrément particulier
du service de tutelle. L'assemblée générale, le conseil d'administra-
j '
tion et le président
de la coopérative rurale gèrent et dirigent les
activités de la section au même titre que les opérations de commer-
cialisation des produits agricoles. De ce fait, le décret nO 60 - 177
du 20 mai 1960 et la tutelle du ministère de l'Economie Rurale s'ap-
pliquent de plein droit, alors que les coopératives urbaines de con-
sommation sont régies par le décret du 2 février 1955 et placées sous
l'autorité du ministre du Commerce. Le souci de préserver l'unité du
groupement coopératif rural était lié à la volonté des pouvoirs publics
de constituer dans le monde rural des coopératives multifonctionnelles
dent la promotion devait marquer l'évolution souhaitée vers des
..
. .
"coopératives de développement".
. .,
-f
(434)
Le nombre des groupements constitués était de 120 en Casamance,
68 dans le Sine Saloum, 38 à Diourbel, 26 à Thiès et 17 au
Fleuve. Les articles offerts aux sections consommation étaient
.~ ...:
les suivants
riz, mil, huile, pétrole, sucre, savon, concentré
de tomates, sel, café, semoule, farine, thé, biscuits, cigarettes,
percale, lait, allumettes, ainsi que, par la suite les oignons •
.../ ...

..~
:11
A)~LES OPERÀT~ONS D'APPROVISIONNEMENT
L'approvisionnement ~es sections consommation, assurées
d'une clientèle de cent cinquante mille adhérents -environ, est effec-
tué par les organismes qui interviennent auprès des coopératives
au cours de la campagne agricole. Tout d'abord, l'inspecteur régio-
nal de la Coopération, auquel est adjoint un agent spécialement
responsable de la consommation, établit l'inventaire des besoins
exprimés par les coopératives de son ressort. L'ensemble des demand~8
est transmis à la direction de la Coopération qui les corrige éven-
tuellement en fonction de la capacité d'endettement théorique des'11-
coopératives (435), adressé à la B.S.D. pour visa et octroi du
crédit correspondant, puis à l'O.C.A. qui est chargé d'exécuter la
commande. Les livraisons sont effectuées par les C.R.A.D. aux coo-
pératives qui délivrent des accusés de réception des marchandises.
Les produits sont déposés au siège des coopératives sous la respon-
sabilité directe du président de la coopérative. Un gérant, désigné
par l'assemblée générale des adhérents et agréé par l'inspecteur
.'~ ...
régional de la coopération, assure la vente des produits au comptant.
Les C.R.A.D. collectent les sommes correspondant aux ventes effec-
tuées et en assurent le versement à l'agence régionale de la B.S.D.(436).
A son tour, la Banque procède, selon la procédure habituelle, à l'apu-
rement des comptes ouverts au nom de l'O.C.A. et des coopératives,
ainsi qu'au calcul des ristournes.
Compte tenu de la configuration particulière de cette région,
la distribution des produits au Sénégal Oriental a été effectuée sous
la direction des autorités administratives. Dans le département de
(435)
La capacité dlendettement est appréciée en supplément de la
marge de 25 %déterminée pour les fonctions "commercialisation"
et "équipementll, ce qui limitait les garanties de la Banque.
(436 )
Les prix de vente des produits sont fixés par les inspecteurs
régionaux de la Coopération en fonction des barêmes arrêtés par
la Jirection de la Coopération que cette dernière a établis
après indication des prix de revient par lIO.C.A•
..·1. ··

- 559 -
, '
"
>.
Kédougou, les recettes, colleotées par les chefs d'arrondissement,
sont versées aux commandants de cercle qui les remettent au gou-
verneur. Les agents de la Coopération ont été écartés des opérations
commerciales. La vente des produits est assurée par des gérants,
employés du C.R.A.D. sous la responsabilité du chef de secteur du
C.R.A.D. qui remplit les fonctions de directAur de la section consom-
mation, et sous la surveillance de gardes républicains.
On peut estimer, d'après les relevés de la direction de i~'
Coopération, que les opérations ont porté sur les quantités sui-
vantes 1
Riz .. ... ...
.
...
20,530 tonnes
~
3.581,865 tonnes
Biscuits .. 11II .... 11II .............
Huile
304.284 litres
Café
2,100
Il
.... ...
............. '" .'" ........
Pétrole
191.870 litres
Sel
99,400
Il
......

. . . . . . . . . . . . .
III . . . . . . .
Sucre
1.452,164 tonneS
Farine
10
Il
6
. . . . . .

. . . . . . . . .
,.
..
oiII
. . .
.-
Savon ........ III
247,038
Il
Allumettes (boîtes) •• 36.000
Semoule ... .. ..
17,080
Il
Lait (boites) ........ 29. 280
n

Tomate ......
5,940
"
Oignons • .. Il •• III III .......... 13,15°
"
Thé ....,. ............. 2,500 tonnes •
",
Les commandes ont é té financé es par un cré di t l'revo l vingll
mensuel.
La B.N.D.S. accorda, pour un an, un crédit global de
300 millions de Fra, dont 125 millions de Frs ont été effectivement
engagés. A l'expiration de ce délai, 74 %de cette somme avaient été
remboursés. La situation financière des sections consommation arrêtée
à la date du
25 juillet 1963 était la suivante :
(voir tableau page suivante)
1...
• •
fi.

- 56r -
7---------------------,
.
. --------------r------------T------------j----------j
.
.
.
.
!
R" .
!
Débit
!
C 'dOt
! Solde
1 Solde
!
!
e g 1 o n s !
!
re J.
1 débiteur
! Créditeur!
I
~-------_-------+--_--------_+------------+----------4
!
!
!
!
!
!
Thiès
12.440.379
1 12.334.332 1
106.047 1
!
!
!
S~ne Saloum
7.040.518
1
5.206.881
1.883.637 1
~
Diourbel
4.055.655
1
4.103.000
1 470345
!
!
Fleuve
21.488.705
16.766.600
4.722.105 1
Casamance
70.072.175
50.234.424
19.837.751 1°"
!
Senegal Oriental
10.252.640
7.869.289
2.383.351 1
!
!
!
!-------------------+---------------+------------+------------+----------!
1
1
1
l
,
1
. TOTAL
,125.350.072
i 96.514.526 . 28.882.891 , 47.345
.
!
!
!
!
!
-------------------------------------------------------------------------
Les crédits ont été consentis dans une vaste proportion
aux coopératives situées dans les zones périphériques au nord et au
sud du triangle arachidier. C'est ainsi que la Casamance et le Fleuve
ont reçu 73 %des fonda accordés par la B.S.D. Il n'était guère
prudent au cours d'une expérience témoins de privilégier les régions
dans lesquelles le mouvement coopératif avait le moins réussi. Les
résultats financiers, au terme du délai de remboursement, sont à la
mesure de l'erreur commise. Alors que la région de Diourbel présente
un solde créditeur et que les soldes débiteurs de Thiès et du Sine
Saloum équivalent à 6 %des impayés, les régions de la Casamance et
du Fleuve doivent à la Banque 85 %de la dette globale. Le taux
de remboursement ne s'élève qu'à 25 %en moyenne dans les deux cir-
conscriptions. Pour la B.S.D. 1 l'expérience se soldait par un pour-
centage de non récupération des prêts supérieur à 23 %1 ce qui hy-
pothéquait la poursuite de l'activité des sections de consommation,
sur le fonctionnement desquelles étaient portées de vives critiquee •
• •
• o . /
• • •

.561 -
B) L'ECHEC DE L'ACTION COOPERATIVE
L'adhésion profonde dont les membres des coopératives ont
fait preuve à l'égard des opérations effectuées au cours du second
semestre de l'année 1962, leur souhait de voir celles-ci poursuivies
et intensifiées, l'amélioration des conditions d'approvisionnement
ont témoigné de la nécessité de l'expérience (437). Indépendamment
des ristournes qui leur sont versées dans le cas d'un excédent diac-
tif, les consommateurs ruraux tirent des avantages immédiats de
l'action régulatrice des prix que les "sections consommation" ont
indirectement réalisée sur le marché. Les commerçants locaux, dont
le monopole de fait a été pour la première fois mis en question,
ont pratiqué une politique de "dumping" pour réagir contre les prix
moins élevés offerts par les coopératives. Dans une localit~

les "sections consommation"ont été régulièrement approvisionnées,
ne pouvant pas soutenir la vente à perte de leurs stocks, ils ont
aligné leurs prix sur ceux des coopératives.
Néanmoins, les défauts de l'expérience rejettent au
second plan les facteurs positifs. Les erreurs de conception, les
conditions défectueuses d'exécution des opérations, l'inexpérience
dans la gestion ont été fréquemment invoquées. Dès lors, on a douté
de la possibilité d'une intervention réussie des groupements coo-
pératifs dans la distribution locale des biens de consommation.
1 -
Les erreurs commises par le service de tutelle.
La responsabilité de la direction de la Coopération et de
ses agents est largement engagée dans l'échec des sections "consom-
mation". Compte-tenu de la brièveté du délai qui lui était imparti,
le service d'assistance technique n'a pas effectué, avec suffisamment
de rigueur, le choix des points de vente. Sans avoir déterminé la
dimension minimum de l'entreprise en fonction du nombre de sociétaires,
les besoins à satisfaire et de la capacité d'endettement, il procéda
à la constitution d'un nombre exagéré de groupements en négligeant
(437)
Cf. Jean Lacroix "Possibilités d'action coopérative dans le
domaine de la distribution au Sénégal", 1962, 49 p., ronéot.

..
la rentabilité escomptée au profit de considérations extra-économiques.
Dès les premières semaines de fonctionnement, on dut admettre que la
prolifération des sections ne constituait pas un gage de réussite
de
l'expérience. Une tentative effectuée en cours d'exercice de rattacher
les points de vente, ou "satellites", à des "coopératives pilotes",
centres d'attraction faciles à approvisionner, accrut la confusion
qui présidait aux livraisons et à l'établissement des comptes.
L'estimation des besoins a été faite à la hâte sans que
les responsables régionaux aient pris soin au préalable de connaître
les voeux des consommateurs ou de prévoir les oadences de livraison
souhaitables (438). Clest ainsi que la quantité livrée des articles les
plus désirés a été insuffisante; à l'inverse, le placement de produits
superflus ou impropres à la consolilmation locale a provoqué la consti-
tution de stocks invendables et rapidement avariés
du fait de leur
conservation dans des abris de fortune improvisés. Ceci explique que
''<l:'~ :
les adhérents aient eu de nouveau recours aux commerçants, qui se sont
"
.
empressés d'imposer des conditions onéreuses pour l'achat des produits
qui ont fait dé~aut ou l'échange des denrées qu'il nIa pas été possible
d'écouler.
Les prix ont été ~ixés par les inspecteurs régionaux sans
prendre en considération les coûts d'exploitation, en particulier la
rémunération du gérant et la construction des infrastructures néces-
saires. Fréquemment, les prix ont été connus à un moment où les ventes
avaient déjà été effectuées. Dans l'ensemble des régions, la compa-
raison des barêmes de prix révél~ l'attitude arbitraire des agents
d'encadrement.
~--~~~-----~---------~-------
(438)
ilLe problème des unités de commande et de conditionnement et
celui des complémentarités de vente a été quasi complétement
esquivé: ici la coopérative n'a pu vendre d'huile ou de tomates,
ces articles lui étant parvenus alors que le stock de riz était
épuisé, là le même phénomène sIest produit par le café et le
susre, ailleurs les oignons ont été livrés en telle quantité
qui ils ont pourri avant d'être vendus, ailleurs encore le ~ût
d'huile de 200 litres représente des mois de ventes alors que
dans une autre coopér~tive le même fût a été vidé en quelques
jOUI'S" Cf.
J. Lacroix, op. ci t.
, p. 23.
1

- 56) ...
2 - Les conditions défectueuses de l'éxécution des
opérations d'approvisionnement.
Un premier handicap a été constitué par la période où
les premières livraisons ont été effectuées. Une pluviométrie abon-
dante en début d'hivernage provoqua de multiples accidents à la
suite desquels des tonnes de produits, perdus en Casamance, ou
détériorés, telle la semoule moisie livrée dan le Sine Saloum, ont
été portées au débit des comptes des coopératives.
l'D.C.A., qui, n'a pas été informé des commandes à effec-
tuer en temps opportun, a été contraint de se porter acquéreur de
produits offerts en faible quantité en période de hausse de prix.
Il s'est heurté à la réticence des fournisseurs, consécutive au
retard apporté par la Banque à régler les factures qui lui étaient
présentées faute de transmission des accusés de réception dans les
délais impartis.
Le système de crédit I1revolving" adopté par la B.N.D. S.,
le réapprovisionnement des coopératives n'étant autorisé qu'après
remboursement de 60 %~l
crédit, fut un obstacle à la poursuite
des activités des sections "consommation". Les groupements n'ont
pas pu soutenir la concurrence des commerçants en période de rupture
de stock. A la réduction du volume des livraisons, s'est ajoutée
dans chaque région la carence des C.R.A.D. en matière de transport
des denrées, Boit que celui-ci soit effectué avec retard, soit que
les C.R.A.D. refusent de l'assurer. A l'exception de la région de
Thiès, les présidents des coopératives ont été invités à prendre
livraison des produits par leurs propres moyens dans les magasins
édifiés au niveau du secteur ou même parfois du siège au chef-lieu
de région. Une abdication semblable des C.R.A.D. a présidé à la
collecte des fonds.
Les divers procédés de remise des fonds à l'agence
régionale de la B.S.D., aux inspecteurs ou agents de la Coopération,
aux chefs de secteur du C.R.A.D., ou aux chefs d'arrondissement ont
créé une grande confusion dans l'établissement des comptes des coo-
pératives qui ont supporté en fin d1exercice un endettement imprévu
équivalent à de multiples détournements de fonds •

..
Il- /
• • •

- 564
'.
3 - Les défauts de gestion
Le dévouement des présidents des coopératives et des
gérants des sections consommation n'a pas compensé leur inexpérience
en matière de gestion. Recrutés par les conseils dl administration
à la suite d'une sélection rarement effectuée en fonction de leurs
qualifications, les gérants n'ont suivi aucune session de formation
accélérée. Ils n'ont pas davantage reçu des directives précises
concernant le raIe qu'ils sont appelés à jouer. Dans le meilleur
des cas, les agents de la Coopération les ont invités â inscrire le
montant des ventes sur un cahier d'écolier. Une comptabilité espèces
aussi sommaire nIa pu être expIai tée, alors que la co.nptabili té
matières, peu significative mais soigneusement règlementée, a con-
traint le gérant à la tenue de documents nombreux et incompréhen-
sibles à des individus illettrés. Les ventes ayant été effectuées
indifféremment aux sociétaires des coopératives et aux clients occa-
sionnels, les ristournes éventuelles ont été distribuées, faute de
carnet d'achat, au mépris de toute proportionnalité
entre l'ensem-
ble des acheteurs. La pratique des ventes à crédit, bien qu'interdite
en principe, a été un facteur supplémentaire du désordre lors de
l'établissement des comptes.
La rémunération du gérant et la durée de son travail n'ont
pas été fixées. Il en résulta de fréquents abandons de poste à
temps partiel ou à titre définitif, ainsi que de la soustraction
frauduleuse d'une partie des ressources de la coopérative réalisée

par le gérant à son profit.
Les conditions matérielles de travail du gérant sont dé-
fectueuses. Bien que quelques magasins lien dur ll aient été construits
par investissement humain, couramment les opérations commerciales
sont effectuées dans des cases provisoirement affectées à cet usage,
où les denrées sont exposées à de multiples dégradations. Notons
enfin que les instruments de pesée et de mesures, dont une commande
passée à l'D.C.A. n'a pu @tre exécutée à temps, ont fait défaut et
qu'ils ont été remplacés par du matériel de fortune.
Les insuffisances relevées dans la gestion des "sections
consommation l1 n'ont pu être corrigées par le contrôle et l'assistance
.../...

"
....
les:agents de la Coopjration. Les effets de l'intervention de
'~
ces derniers ont été limitjs par la rareté des moyens de déplaoe-
ment, l'absence de formation préalable, le schématisme des instruc-
tions qu'ils ont reçu de la direction nationale.
Le bilan qui était communément dressé au début de l'année
1963 était suffisamment négatif pour que les pouvoirs publics doutent
de l'opportunité de poursuivre l'expérience des sections consommation.
Il apparaissait, néanmoins, que la responsabilité de l'écheo incom-
bait davantage aux organismes d'assistance et de tutelle qu'aux
cellules coopératives de base, les défauts constatés relevant essen-
tiellement de la précipitation et de l'improvisation coupables avec
lesquelles le8 opérations avaient été entreprises. De ce fait, on
envisagea de poursuivre l'approvisionnement des coopératives dans
la région de Thiès sur la base d'une réfcrme préalable des circuits
de distribution.
§ 2 - La poursuite de l'expérience-témoin dans la région
de Thiès.
Le rapport LACROIX proposait en vue d'une réorganisation
du secteur coopératif de consommation ;
- la mise en place d'un réseau de distributicn effectif,
c'est-à-dire "l'organisation d'un flux continu de marchandises et
d'un flux symétrique mais de Bens invsrse de monnaie" (439).
- la réforme des groupements d'achat, de la gestion et
des méthodes comptables ;
- la précision des fonctions des agents de la Coopération
et la formation de responsables régionaux. (440)
- l'équipement du mouvement coopératif en entrepôts et
camions dans la perspective d'une autonomie progressive des ooopéra-
tives dans le cadre d'un Office National de la Coopération intégrant
-----------------------~------
( 439) Ibid, p. 32.
'( 440) Sept agents de la Coopération ont su~v~ en France un stage
de formation à l'union des Coopérateurs de Lorraine, organisé
par le Collège de Coopération de Dakar.

,
- 566
les C.R.A.D.
,
La plupart de ces recommandations ont été agrécoa dRue
leur principe, à l'exception de la dernière proposition qui apparut
inopportune, compte-tenu, d'une part du déficit financier des grou-
pements coopératifs, d'autre part, de l'abandon du projet de consti-
tution d'un Office de la Coopération.
Le chef de l'Etat ayant reconnu implicitement la poufsUite
de l'expérience dans un discours prononcé à Kolda en janvier 196),
où i l admit que "il est naturel que les coopératives de production
soient en même temps des coopératives de consommation, et que ces
coopératives fournissent les machines agricoles, les engrais, les
denrées de base aux paysans: le riz, le mil, l'huile, le sucre lt ,
le
ministre de llEconomie Rurale arrêta de nouveaux principes d'organi-
sation du mouvement
(44I).C'est ainsi que les points de vente sont
regroupés en coopératives .pilotes au niveau de l'arrondissement pré-
figurant des sections locales de coopératives. Celles-ci doivent
réaliser un chiffre d'affaires minimum de 400.000 Frs chaque mois,
rémunérer le gérant sur la base d'un salaire mensuel de l'ordre de
12.000 Fra, et posséder un magasin permettant le stockage des pro-
duits. Le choix des produits est déterminé en fonction des besoins
réels exprimés par les adhérents. Un comité de gestion, créé au sein
de chaque coopérative pilote et composé des représentants des sections
satellites, doit ratifier toute proposition de commande. En applica-
tion du principe du crédit "revolving", le renouvellement total ou
partiel du stock ne sera effectué que si les 70 %du crédit consenti
par la B.S.D. sont remboursés.
En dépit de la réorganisation du secteur coopératif ainsi
effectuée, la distribution des denrées fut suspendue au cours de
l'année 1963, à l'exception d'un quota mensuel de 450 tonnes de riz
qui fut livré à l'ensemble des sections "consommation." Une quantité
supérieure au forfait régional moyen _ cent tonnes - a ét@ li\\Téc ~3n3
(441) Cf. la circulaire nO 1767 du 23 avril 1963 •
..~/...

La
région de Thiès où la gestion des coopératives était satis-
faisante, Ces opérations ayant été convenablement effectu~es; la
reprise de llexpérience fut décidée dans la région de Thiès exclu-
sivement, conformément aux dispositions arrêtées en conseil inter-
ministériel le 16 mars 1964.
te schéma de distribution des denrées était identique à
celui qui a été mis au point pour le programme agricole. La B.S.D.
accorde un crédit pour l'achat des marchandises dont le montant a
été arrêté par les sociétaires des coopératives réunis en assemblée
générale. L'D.C.A. passe les commandes et assure la livraiso~ des
denrées par llintermédiaire des C.R.A.D. chaque semaine, les agents
de la Coopération assurent la vérification des comptes et la collecte
des fonds dans les coopératives.
Le nombre des denrées livrées aux groupements coopératifs,
initialement fixé à vingt-cinq par l'inspecteur régional de la Coo-
pération, a été réduit à six,
au mépris de la complémentarité né-
cessaire des produits par suite de l'intervention du syndicat des
commerçants sénégalais tendant à limiter les risques de la concup-
rence (442).
En dépit d'un financement tardif, les fonds n'étant mis
en place qu 1 au mois d'août, quarante deux points de vente ont été
approvisionnés. Dix-huit magasins "en dur" ont été construits sous
le contrôle du C.R.A.D. par le service du Génie Rural et financés
au moyen d'un crédit consenti par le F.N.D.R. Chaque coopérative
fut contrôlée par les chefs de secteur du C.R.A.D. qui procédaient
à son double inventaire mensuel.
Les gérants ont reçu 3 ~ des re-
çettes à titre de rémunération si les comptes présentent un solde
créditeur. A la fin du premier exercice, les coopératives pilotes
de la région de Thiès ont réalisé un bénéfice net de 722.000 Frs
sur les opérations de vente d'un montant de plus de 43 millions
de Frs.
Bien que la preuve de la rentabilité des opérations ait
été ainsi apportée par les coopératives, toute activité a cessé
-------------------------------
(442) Les denrées retenues sont: Ilhuile, le riz, le sucre en morceaux,
le sucre en poudre, le sucre en pain et le savon.

- 568
dans les points de vente coopératifs)après que les stocks aient
été épuisés àu courant du mois de juillet 1965. La poursuite de
l'expérience-test et son éventuelle extension à l'ensemble du
Sénégal ont été suspendues pour que la SODANIS récemment créée
niait pas à affronter la concurrence de groupements assistés par
les pouvoirs publics; l'Une et l'autre ne seront décidées qu'après'
avoir reçu l'avis favorable du Conseil Economique et Social. Il
est à craindre qu'un tel avis
no Ga1t pas prononoé,
ccmpta - tenu de la méfiance qu'éprouve la majorité des membres
de ce Conseil à l'égard du mouvement coopératif~
Il est regrettable que l'on ait suspendu 1 1 activité des
coopératives de consommation alors que l'ensemble des consommateurs
ruraux reconnaissent l'opportunité de leur intervention. On a ainsi
privé les groupements coopératifs d'une fonction sans laquelle on
ne peut réaliser la poLyvalence du mouvement coopératif souhaitée
par les instances planificatrices lors de la conception et de la
correction progressive de la stratégie de développement.
o
0
o
.. ·1. ..



C H A
P I T
R
E
II
LA PARTICIPATION DES ORGANISMES COOPERATIFS
A LA STRATEGIE DE DEVELOPPEJ,IENT
Le concours des groupements de type coopératif est solli-
cité par les pouvoirs publics en vue de coordonner et dl intégrer les
actions réalisées sur le plan de la commercialisation et de l'appro-
visionnement dans le cadre du système de planification en vigueur,
tout en complétant l'exercice de celles-ci par celui de nouvelles
prérogatives en matière de développement. On entend, de ce fait, or-
ganiser les principales opérations d'intérêt général sur une base
contractuelle progressivement étendue dans l'ensemble du territoire.
Un tel projet est ambitieux. Il se heurte à des difficultés, des
contraintes et des obstacles multiples qui ressortissent pour la
plupart d'un fonotionnement défêctueux des groupements ooopératifs •
.../ ...

- 570 -
SECTION l - LA (PARTICIPATION A L'ELABORATION ET A L,'<P..xECUTION
DU PLllN.
Les plans quadriennaux, qui établissent le programme ùe
développement de l'ensemble des secteurs publics, para-publics et
privés de l'économie nationale, ont accordé la priorité à la restruc-
turation économique et sociale et à l'accroissement immédiat maxi-
mum de la production inclus dans un schéma global de croissance.
Les groupements coopératifs sont directement dépendants
~
des orientations du plan. La croissance de développement coopératif
et les moyens mis en oe~vre sont expressément prévu par le plan.
)(
Ce dernier établit la progression quantitative des sociétés coopé- ~
ratives année par année dans le cadre de la restructuration entre-
prise. Il prévoit la constitution de structuree nouvelles dont dé-
pend dans une première étape la réussite du mouvement coopératif, sous
la forme d'un office de commercialisation, d'une banque de développe-
ment, de C.R.A.D., de C.E.R. et de Centres d'Animation.
L'élaboration et l'exécution du plan dans le secteur rura1(
reposent sur le succès des groupements coopératifs. La finalité huma-
nitaire du système de planification adopté a déterminé le ohoix des
moyens de développement, fondés sur le Ildialogue" entre les produc-
teurs de base et les pouvoirs publics. Conformément à l'éthique du
plan, les coopératives, seront le point d'impact privilégié de la~
tutelle administrative sur les producteurs ruraux. On attend des
coopératives, dans la mesure où elles associent les membres de la
~
collectivité paysanne dans la gestion des affaires communes, qU!elleS'
provoquent une participation accrue de leurs adhérents à l'exécution)
,/
des opérations entreprises conformément aux indications du plan.
Ultérieurement, quand elles auront fait la preuve de leur bon fonc-
tionnement, elles seront associées à l'élaboration du plan. A ce stade,
la politique nationale serait axée sur l' exécution de "contrats de
développement" conclus entre les paysans et l'Etai: pour la mise en
oeuvre de l'économie contractuelle qui représente la phase ultime
de la réalisation de la doctrine du socialisme ~énégalais•
..

571 -
Sous-Section 1 - Le rôle des coopératives dans l'exéoution du
plan.
Le concours apporté par le mouvement coopératif à la
planification nationale s'exerce en priorité dans le domaine de
l'éxécution du plan.
Le texte de présentation du premier plan affirme sans
équivoque que ilIa coopération dans le domaine agricole et artisa-
nal organisera progressivement ceS secteurs pour que, dans des
cellules communautaires à taille humaine, les travailleurs aient
le sens de leurs responsabilités et prennent effeotivement en char-
ge la réalisation du plan dans ces seeteurs". A cette fin, "la
B.S.D., l'O.C.A., les C.R.A.D., le C.E.R., les centres dlAnimation
rurale doivent servir l'organisation coopérative". Plua précisément,
le mouvement coopératif est conçu comme le moyen à la fois de suppri-
mer l'économie de traite, d'accroître la productivité et de contri-
buer par l'épargne à l'effort d'investissements. La coordination,
l'appréciation des opérations entreprises par les coopératives et
les ajustements avec les prévisions du plan sont effectués par la
Commission nationale des C.. E.R., préfiguration d'un "oomité na.tional
de développement" qui réunit des représentants des dépa.rtements
ministériels ât des services intéressés (443) •
§ 1 - La suppression de l'économie de traite
La première fonction qui est impartie aux groupements
coopératifS dans le plan, traduit avec force la volonté des nouveaux
dirigeants de rompre aveo le système d'organisation de l'économie
coloniale. Or.
ne pouvait atteindre le taux de oroissance de l'agri-
...
"
."-
culture prévu par le plan en perpétuant une organisation libérale
---~~-~~---~----~-~~----
(443) Sous la présidence du directeur de l'Animation et de l'Expansion,
siègent à la Commission, les délégués des ministères du Plan et
du Développement, de l'Economie Rurale, du Commerce et de
l'Industrie, de la Santé et des Affaires Sociales, de l'Education
Nationale, ainsi que des représentants de la CINAM, de l'E.N.E.A.
et de la S.A.T.E.e.
/

~ 572
du secteur commercial privé dont les r~sBour6eS provenaient d'une
double spéculation exercée au détriment des paysans. Il n'était
guère concevable de conserver les structures existantes en exigeant
de celles-ci qu'elles renoncent à offrir des prix d'achat d'arachide
dérisoires et des taux d'intérêt considérables pour l'octroi de
vivres de soudure ou de crédit à la consommation. Si les traitants
acceptaient de se plier â une organisation du marché des produits
agricoles susceptible de leur ôter les avantages qui avaient assuré
leur fortune, la profession n'était plus rentable compte-tenu de la
prolifération des postes d'achat et du faible montant du chiffre
d'affaires qu'ils réalisaient~ Les pouvoirs publics, contraints de
ce fait de provoquer la fermeture des fonds de commerce, choisirent
de leur substituer des organismes coopératifs~
Avec l'aide de l'Etat, le mouvement coopératif devait
réaliser les opération précédemment assurées par les traitants &
commeroialisation de la production agricole, approvisionnement en
biens de première nécessité et fourniture du crédit. Les coopératives
polyvalentes conçues par les pouvoirs publics
scraient progrosBivomc:~";
constituées sous forme de coopératives d'écoulement, de consommation
et de orédit. Le temps de réalisation de ce processus nia pas été
fixé, mais l'ordre des étapes successives a été établi: lIil appara!:t
que la coopérative de production et d'écoulement doit acquérir logi-
quement au stade suivant, les fonctions consommation et crédit ll (444).
Les groupements ayant été créés en nombre sensiblement
équivalent aux factoreries de brousse abandonnées par leurs précé-
dents titulaires, le8 trois quarts"d.e la production d'arachide
sont à ce jour commercialisés par le mouvement coopératif. La re-
conversion des organismes stockeurs privés regroupant les anciens
traitants et le versement aux producteurs de la marge bénéficiaire
impartie jadis aux intermédiaires seront réalisés à ce stade confor-
mément aux orientations du plan.
Si elles réalisent aujourd'hui les opérations de commercia-
(444) Cf. la circulaire du Président du Conseil du 21 mai 1962, op. oit •


..
lisation de l'arachide qui étaient le principal objet de la -traite,
l'O.C.A: assurant la relève des grandes maisons de commerce privées,
;.
les coopératives n'ont pas réussi dans l'exercice de la fohction'f
t'consommation". Le voeu des pottvoirs publics de rése1'\\Ter la totali-
té des achats des graines au mouvement ooopêratif n1est pas réali-
. ;~
sable en pratique tant que les paysans n'auront pas acquis le con-
trôle de leur approvisionnement, que la SONADIS nlest pas en mesure
d'assurer convenablement. La constitution de sections "crédit" par
les coopératives est également subordonnée à une organisation du
marché des biens de oonsommation où les consommateurs ne s'endettent
pas dans des proportions constituant un obstacle au remboursement des
emprunts effectués auprès des coopératives de crédit.
§ 2
L'accroissement de la productivité
Indépendamment de la restructuration de l'économie rurale
consécutive à la suppression du système de la traite, l'améliora-~
.,
tian quantitative et qualitative de la production agricole est ins-
crite dans le plan. Une fonction "production" est impartie aux coo-
pératives, dont dépendent l'extension des surfaces cultivées et la
recherche de rendements plus élevés. L'accroissement de la produc-
tivité est obtenu par la mise en oeuvre du programme agricole et
la distribution de semences sélectionnées, ainsi que par la réali-
sation d'opérations d'éducation et de contrôle effectuées par les
agents d'encadrement.
L'approvisionnement des cultivateurs en biens d'équipe-
ment par l'intermédiaire des coopératives supprime progressivement
les effets négatifs de l'emploi d'instruments de production archa!ques.
C'est ainsi que le plan prévoit pour la période quadriennale de son
exécution la mise ên~place d'un volume donné de produits et de
~
matériel (cf. le tableau page suivante). Affectés aux coopératives
selon les impératifs et les normes techniques correspondant aux
orientations de la politique nationale de développement, les engrais,
les fongicides et les engins mécaniques permettent ainsi la mise
en valeur de terres nouvelles, l'extension des cultures vivrières,
/

- 574 -
,.
OBJECTIFS DU PLAN
.,.r
. _......... _
.... _
. . . .
~ ~
....
. .
. . .
. ._ _ ~ tIII!IIII
.-IIoIIiIIIII. . . . . . . . . . . . . _ _ . . . 'IIJIIIIII
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, . . _ _ ...
~
,~i
t
• :0'"
! Objectifs du
!
Objectifs de la
: Effets e~cornp~éS :J'en ,,~: '
1
; deuxième plan
campagne agribole
; opérations etrt~e-
!
1966 - 1967
i prises en 196~7
~------------------+------~---·-----t-----------------------~+------------~~~~~~~:~
Matêriel ?t chepiel
!
!
Semoirs
1
87.000
20.380
+ensemencer
1600.000 ha d1arachi-
!~
Houes
53.000
12.420
Ide et 360.000 ha de
,. "
Souleveuses
12.000
2.515
!mil.
••
Epandeurs
!
"
dl engrais
15.000
3
+entretenir et net-
!
«harrues
20.000
3 . 9 0 0 ! -dwyer
250.000 ha.
,,,$;
Charrettes
29 000
6.300
!d'arachide et

! 150.000 ha de mil
Paires de boeufs
8.150
1 . 4 0 0 ,
d
é
1
1
~arracher 50.000 ha
ress s
.
"
1 dl
h' d
!
.
arac 1. e
'
1
1

.----------------~-~-+-~------------_t-------------------~--t----------~------------~
1


.
!
Engrais ( entonnes )
!
:...1:/
!
Arachide
!
191. 000
42.000
Ifertiliser lt~'irSUr-
I
-
!
;faces ensemencées
!
"en z
!
ta~achide (28 %j ,
!
':"r1.Z
(18 %
1
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tmil
( 1 %
__
1
1
!
--------------------i----------------+-----------------------+----------------------f
!
,

1
1
'
Fongicidee
400
100
+trai ter la ta tali té .. ,
!
,
• 1
Ides semences d'ara-
.
(en tonnes)
lchide et une partie
Ides semences de mil
let de riz.
!
!
~--~--~.----------------------------------------------------------~-----------
ource J UNote sur la préparation de la campagne agricole 1966-1967" du ministère
de l'Economie Rurale.
.'
.~ ~/....
"

:
.'",
575
et l'àmélioration des rendemen~s de la production conformément

aux in~tructiona du ministre de l'Economie Rurale. Les possibilités
:'
..~.
d'endettement des coopératives constituent la seule limite à la
réalisation des objec~ifs du plan. A ce jour elles dépassent large~
.....
- ...
ment (2.442 millions de Frs) la valeur des actions inscrites dans
le prochain p~ogramme agricole (1.061 millions de Frs) (445)1
Celles-ci devraient entraiher un accroisSemeht de 501000 tonnes de
la production d'arachide, de 20.000 et de 5.000 tonnes celles du
mil et du riz.
La sélection des semences, entreprise par le Centre de
Recherches Agronomiques de Bambey et les C.R.A.D., avec le concours
du service de l'Agriculture, doit permettre un accroissement de la
productiyité de la mise en culture de l'arachide de 40 %à l'hectare.
Le volume des semences, entreposées dans les seccos des C.R.A.D. ,
augmente chaque année. De 63.845 tonnes en 1960, les semences dis-
tribuées doivent s'élever
"
à 76.000 tonnes en 1966 et à 84.500 tonneS
.:
en 1969. Au cours du présent exercice, 70 %des semences seront,~'~'­
sélectionnées ce qui élèvera la pureté moyenne des graines à 80 %au
moins. Il est prévu, au cours du second plan, d'améliorer les stocks
par un apport de trente mille tonnes à 90 %de purotê, dont la pro-
duction sera confiée à des cultivateurs contractuels et à des or-
ganismes tels que la SODAICA et le S.EaM.A. de Boulel. Sous réserve
d'une gestion irréprochable des Seccos et d'un contrôle précis des
récupérations, le pourcentage des semences sélectionnées distribuées
entre les coopératives atteindrait 90 %en fin de plan. La production
annuelle de cinquante tonnes de semences de mil est, en outre, prévue
dans le second plan.
L'éducation entreprise par les agents d'encadrement auprès
des membres des coopératives et le contrôle des opérations réalisées ~
par ces derniers contribuent enfin à l'extension des surfaces cul-
tivées et à l'amélioration de la qualité de la production. L'équipement
des coopérateurs serait sans effet si ces derniers n'étaient persuadés
"
.J'
.'
(445) Cf. "Normes d'endettement des coopérativesl!, note du mird:"1'tère de
:~ ]:'Economie Rurale, juillet 1965.

i
.~
"
'1
.../.....

576 -
.'
de la nécessité de produire en fonction de l'optique du plan et
non pas seulement Qe la satisfaction de leurs besoins, de l'oppor-
tuni té d'utiliser un i:latériel perfectionné et d'effectuer des li-
vraisons bien criblées, exemptes de déchets et dtimpuretés
en
quantités anormales.
§ 3
La contribution de l'épargne à l'effort d'investis-
sement.
Les opérations de développement de l'économie rurale,
effectuéeS
.'
'J.
~
!I en
priorité sur toutes les actions du pIanu sont
.,';::
~ ;
financées par dûs fonds publics dtun montant total de trente deux
.,.
milliards de Fra (446). Indépendamment de la somme de contri-
butions assurées par les pouvoirs publics, les coopératives, qui
en recueillent les effets indirectement ou en bénéficient à titre
principal pour la commercialisation de la production agricole et
l'équipement de leurs membres, réalisent des investissements au~
moyen de fonds provenant de l'épargnn constituée par leurs adhérents.
Les interventions prévues doivent dégager, soit une épargne déguisée,
soit une épargne suscitée ou même Spontanée.
Le crédit sollicité par les coopératives à la B.N.D.S.
constitue une épargne individuelle déguisée dans la mesure où les
taux d'intérêt sont fixes ct considérablement inférieurs à ceux que
le8 traitants imposaient précédemment aux paysans. Les prêts, assortis
d 1 avantages immédiatement perçus, sont la manifestation d'une nouvelle
fonction des coopératives qui jouent indirectement le rôle de coopé-
ratives de crédit.
En outre, une éducation financière des adhérents est
entreprise dans les coopératives. Ils sont ainsi invités à évaluer
l'étendue de leurs ressources à la fois par la fixation d'un plafond
(446) Cf. ilLe deuxième plan quadriennal", Dakar, I965,p. 53 •
.Le total des investissements dans le second plan est de 1I8 mil-
;
llards 990 millions de Frs. Il était de 91 milliards 180 millions
f"
dans le premier plan "réajusté" par la loi n,o. 64.40 du 1er juin 6/1,
~.*
.. ' . ~.'~.~.

577 ~
d'endettement, par la proportionnalité établie entre las diverses
catégories de prêts eh fonction de la productivité de ceux-ci, et
par le mode de remboursement de~ prêts, soit en nature soit par
prélèvement sur les exédents de l'exercice. Ort escompte ainsi ap-
p~endre aux paysans dans un premier temps, â s'accoutumer à réaliser,
des prévisions d'ordre financier, à réduire les dépenses somptuaires
exigées par les fêtes et les coutumes civiles ou religieuses, et à
constituer dans une deuxième étape un fonds d'épargne dont on s'ef-
forcera de contrôler l'emploi. A l'inverse des théories classiques,
le crédit précède l'épargne, l'un favorisant l'autre dans la mesure
où le premier a été bien employé et strictement remboursé. Dans le
cas de sociétés dont l'économie a été longtemps organisée pour n'as-
surer que la subsistance de ses membres, on ne peut affirmer confor-
mément à l'éthique libérale que l'l'homme qui mérite de recevoir et qui
sait utiliser le orédit, c'est celui qui sait épargner!l (441) faute
de condamner toute opération de développement rural. On pourrait
même prétendre que la faculté d'épargner est réservée au paysan
qui peut recevoir du crédit et qui sait l'utiliser.
L'épargne est à ce point étrangère aux préoccupations du
producteur rural sénégalais que les pouvoirs publics ont confié aux
coopératives le soin de dégager une épargne "forcée" précomptée sur
les revenus de leurs adhérents. C'est ainsi que le décret nO 60.177
du 20 mai 1960 portant statut de la coopération rurale prévoit la
constitution:
- d'un"fonds de garantie", constitué par le versement du~
quart des bénéfices nets à la réserve légale ;
- d'un Il fonds de déve loppemen t·, auque l es t affecté le
deuxième quart des excédents de l'exercice, susceptible d'être uti-
lisé, par décision de l'assemblée générale, pour la réalisation des
investissements d'infrastructure de la coopérative.
La constitution du fonds de développement n'a pu être
effectuée à ce jour en raison de la distribution sous forme de ris-
tournes des trois quarts des bénéfices nets aux coopérateurs, de
-------...._-------------.---
(447) Citation de Sir Frederic Nicholson, in le rapport de M. Colombain
op. oit.

.,
- 578
façon à ee que l'attribution d'avantages importants en espèces
favorise lladhésion des paysans aux groupements coopératifs. Une
telle politique do facilité est néfaste; au même titre que la non
application de llarticle 40 du statut qui portait création d 1 un
compte d'épargne ouvert aucnom de chaque adhérent dans la compta-
bilité de la coopérative. Ce fonds devait être constitué de la part
des ristournes individuelles, de la rémunération des parts sociales
et de tout autre somme ou valeur que le coopérateur désirerait y
déposer. Chaque compte, donnant lieu à la délivrance d'un carnet
d'épargne où sont enregistrées gratuitement les opérations de dépôt
ou de retrait de fonds, préfigurait un compte bancaire productif
d'intérêt au même titre que les parts de capital.
Clest ainsi que les ristournes constituent aujourd'hui
~
la source unique de revenu susceptible d1être épargné par les culti-
vateurs. Elles ont procuré depuis 1960 un supplément de ressources
supérieur à un milliard et demi de francs à l'ensemble des adhérents
des coopératives (cf. pag~ ci-après). Il nlest puS possible d'évaluer
le montant des investissements financés sur les excédents d'exercices
distribués chaque année. Cependant, on peut faire état de quelques
réalisations ayant donné lieu à la construction de hangars, de
silos, de dispensaires, d'une école ou de routes. Le financement
de ces opérations a été assuré soit à titre principal au moyen de
l'affectation collective des ristournes, soit à titre complémentaire
quand la B.N.D.S. a consenti de pr~ndre en charge une partie de
~
llinvestissement. Dans les deux cas, "l'investissement humain"
constitue un apport non négligeable (448). Entrepris par la collec-
tivité des adhérents d'une coopérative et librement décidé par elle,
l'investissement humain est réalisé dans la plupart des cas sur
l'instigation des animateurs ruraux et sous le contrôle des agents
des C.E.R. Bien que produisant des effets parfois spectaculaiires et
volontiers cités dans les déclarations publiques,les opérations
d'investissement humain décroissent en importance et en fréquence,
--------------.------
(448) La valeur de la contribution en investissement humain a été
évalué à un minimum de un milliard trois cents millions de F. dans
le premier plan.
"

..... "11I ••
'~
LES BENEFICES NETS DES COOPERATIVES DEPUIS 1960
- 579 -
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ .a.
-----------------T-----------------------------T----------------
Répartition des
1960 - 1961
1961 - 1962
1962 - 1963
1963 - 1964
exoédents
l
--------------- ------------- ----------------r----------------
Sommes distri-
buées
152.483.819
238.228.007
210.289.815
285.513.421
J
1
1
(2)
l-___
_
J_______________ -------------------------------- -----------~---- -----~~----
Source: Direction des C.R.A.D. et de la Coopération
(449) Il convient d'ajouter au total des excédents, II.515.899 Frs prélevés au titre de la
"campagne de nivaquini·sation.11
.../ ...
.
--~ ..
,j,f.
_ ..
- ......,..;

, '
580 -
d'année en année, car la valeur réelle desé.quipements et des
,
aménagements effectuée ne paraît pas proportionnée avec l'effort
.... ;
accompli (450)l De ce fait, il est impératif que les agents d'en-
cadrement des coopératives exercent toute leur autorité sur les adhé-
rents réunis en assemblée générale pour que les ristournes soient
employées à des fins d'investissement collectif.
~e problème de la formation de l'épargne dans le monde
,.
.-
rural ne pouvant être résolu aussi longtemps que les fonds de réser-
ve collectifs prévus par le statut de la coopération ne seront pas
effectivement constitués, il serait illusoire de faire appel à l'é-
pargne individuelle et d'entreprendre la création sur une vaste échel-
le de coopératives de crédit stricto sensu dont le fonds de roule-
ment serait alimenté par des versements en espèces de leurs adhérents.
i~
Sous-Section 2 - La participation à l'élaboration du plan
\\;
"J....
Les coopératives n'ont pas été associées à l'élaboration du
....
premier plan quadriennal, car la restructuration du seoteur rural et
la constitution de l'appareil d'encadrement, des C.E.R. notamment,
étaient inachevées. Leur participation n'a pas été recherchée bien
qu'elle soit affirmée dans la doctrine officielle (451). Le plan
était conçu par les techniciens du Commissariat au Plan qui ordon-
nait le budget d'investissement et adressait des instructions impé-
ratives au divers ministères.
Par contre, les principes suivants ont été retenus lors
(450) La direction de l'Animation et de l'Expansion est ainsi amenée
à dresser "un constat de gaspillage de la force de travail
mobilisée et de la disponibilité des populationa ll (cf. note sur
les stages de cadres intermédiaires", 1963).
(451) "Même si dans un premier temps le peuple n'est appelé qu'à
assurer l'exécution d'un plan conçu en dehors de lui, le souci
même de cette démarche l'entraîne à s'interroger sur les raisons
des priorités retenues, sur l'adaptation des moyens aux objectifs
et finalement sur le problème de la participation au stade de
l'élaboration •• " (Cf •. M.Dia, discours de clôture du Colloque
sur les voies africaines du socialisme, in Dakar-Matin, Il dé-
cembre 1962).
.../ ,...

- 53! -
de la préparation du deuxième plan quadriennal dans l'optique de la
~
régimalisation et de la localisation du plan (452)
i.
,
',{
.... - M y;..~Lë's institutions régionales et locales de développement,
dont la mise en place et l'amélioration du fonctionnement sent
,-
poursuivies, servent de support à l'élaboration des programmes de
développement régionaux au sein du plan-cadre national.
- Dès la phase d'élaboration puis au cours de la phase
d'exécution, ces institutions assurent la mise au point de projets
locaux de développement avec le concourS de la population rurale.
. ,.
§ 1 - L'établissement de programmes régionaux
Les cadres administratifs et techniques sont associés à
la fois aux travaux d'une commission nationale de régionalisation-·qui
ooordonne les stratégies régionales et assure leur compatibilité
aveo les objectifs et les moyens du plan-cadre, et à ceux des commis-
sions régionales spécifiques. L'harmonisation des apports des diverses
commissions et les ajustements nécessaires sont réalisés à la suite
de Unavettes" effeotuées de la région à l'échelon national et vice-
versa. En quatre phases successives les principaux projets régionaux
sont précisés selon le processus suivant :
- Phase A.O : rassemblement et analyse des données de base
au niveau régional j
- Phase R.l t élaboration des perspectives à long terme
et choix des objectifs globaux j
- Phase R.2 2 choix des stratégies de développement régi~­
nal et des objectifs du plan j
- Phase R 3 : élaboration des programmes régionaux quadrien-
naux constituant le plan-cadre;
- Phase R.4 : élaboration des programmes de zone et des

projets dans le cadre de chacun des programmes régionaux.
(452) Cf. La communication du ministre du Plan et du Dévelcppement au
cours de la session de planification régionale tenue le 23 janvie:~
1964 : "La régionalisation se justifie par la nécessité pour la
population rurale de se sentir dans un processus de progrès où
elle puisse reconnaître la place de ses initiatives dans l'effor~
et s'en sentir responsable ".

,
.. ,
Les programmes établissent, notamment, la progression d~
slr;. mise en place des groupements coopératifs, celle de l'éq'.lipement
~~6u de la consommation des produits en fonction des objectifs géné-
raux du plan ~anB le secteur rural.
Les commissions régionales de programmation sont constituées
,,
par les membres ordinaires des Comités Régionaux de Développement,
augmentés de toute personne choisie en raison de ses compétences
techniques. Des délégués des unions régionales ou locales de coo-
pératives s'il en existe, ainsi que, dans la région de Thiès, un
président de coopérative par département ont informé ces Commissions
des opérations qu'il est souhaitable d'entreprendre pour assurer le
développement régional du mouvement coopératif. Néanmoins, on a
tenu compte à ce stade davantage des orientations proposées par les
cadres locaux des services techniques que des représentants des
.
coopératives, étant donné l'infériorité numérique de ces derniers,
leur manque d'expérience et de compétence pour concevoir des projets
à l'échelon de l'ensemble de la circonscription.
§ 2 - L'élaboration des projets locaux de développement
Un projet local de développement est défini comme "un
projet décidé par une collectivité, élaboré en commun avec les re-
présentants de l'Etat, réalisé par l'action conjointe de la collec-
tivité et de l'Etat, et compatible avec le programme zonal de déve-
loppement" (453). Il définit les modes de réalisation des objectifs
,~
nationaux et régionaux selon une prévision chiffrée dans le temps
et localisée dans l'espace, ainsi que la combinaison des moyens pré-
vus à cette fin. Il doit être le moyen de renforcer la cohésion et
le dynamisme de la collectivité organisée en coopérative (454).
---------------
(453) Cf. lIproposition d'une méthode d'élaboraticn des projets locaux
de développement", note de la commission de la Régionalisation,
Dakar, lB août I964,p.4.
(454) "On ne parlera plus du "magasin construit par l'.Administrationll ,
mais de "notre magasin coopératif", construit par nous aVec les
conse i l et le ciment apporté par le C. E. R.". (cf. note préci t, p. 5)
.../ ...

~ '-
Le projet local de développement est établi par l'équipe
~~es agents techniques du C.E.R. après avis favorable du Comité
of:
":tIIo~ .....
Départemental de Développement et consultation des coopératives
localisées à l'intérieur du périmètre d'action du C.E.R., auxquelles
les programmes seront appliqués. La décision d'exécution du projet
est prononcée par le Comité Départemental de Développement s'il s'a-
git d'un "projet simple" n'exigeant la mise en oeuvre que de moyens
locaux
ou par le Comité Régional de Développement dans le caB de
t
"projet complexe" nécessitant des apports de collectivités ou d'or-
ganismes situés hors de l'arrondissement.
Ultér.iBurement quand la formation gestionnaire et techni-
que des adhérents des groupements aura porté ses fruits, l'idée du
projet na!tra au sein même de la collectivité. Au préalable de cette
phase idéale de décentralisation de l'élaboration du plan, afin que
ne soient pas établis des projets exorbitants et irréalisables, les
instances planificatrices doivent préparer un certain nombre de
projets-types, dans le sens des opérations projetées au cours des
deux premières années d'exécution des programmes régionaux (455).
Les méthodes d'élaboration des projets locaux ont été
mises au point par la C1NAM et expérimentées dans six arrondissements
de 1963 à 1965 (456) conformément au schéma de travail reproduit
page suivante. Les circonscriptions ont été retenues en raison d'une
organisation coopérative et d'une équipe de C.E.R.
satisfaisantes,
du soutien apporté par les autorités départementales et de l'exis-
tence de données statistiques ou techniques (457). La conduite des
recherches expérimentales dans soixante-quatre coopératives a été
retardée du fait de l'organisation défectueuse et de l'absence de
méthodes de travail des
C.E.R. et des services techniques, aggravées
(455) En outre, des normes relatives à la préparation d'un projet
local sont enseignées aux agents techniques d'encadrement au
cours de stages particuliers dirigés par la C1NAM et la direc-
tion de l'Animation et de l'Expansion.
(456) Cf. la note du 15 octobre 1963 adressée par la c1NAM au ministre
du Plan et du Développement.
(457) Arrondissements de N'GueKokh, Thiadiaye et Thienaba dans la
région de Thiès, de Sokone~ Birkelane et Diakhao dans le Sine-
Saloum.

, '
'.
.""

.SCHEMA D' ELA130RATION 'DES' :PR'OGR1uIU:ÊS LOCAUx,,"·
.l,,_
:·-t: -
OBJET DES PHASES
J - - - ' 0 ("
'"
- - - -
----
!
; PREMIERE PHASE - ANALYSE PREALABLE
1
'1-1 1 Informations sur Itexpérimentation.
:CRD - CDD
CER.
il-2
Analyse des problèmes de développement sur la base
des principales données de l'activité économique re-
cueillies par enquête auprès des coopérateurs (rap-
ports de coop., rapports de zone, "radiographie" par
cartes de zones).
CER
1
,1-3 ; Etudes des dcssiers d'analyse.
· C.D.D. - CRD
:1-4 : Présentation aux coopérateurs des résultats d'analy-
se compléments et rectifications. (jumelé à 11-2)
:C.E.R.
:DEUXIEME PHASE - DETERMINATION DES OBJECTIFS ET CHOIX
DES PROJETS
:11-1 : Définition des perspectives de développement.
: CRD avec transmission
· aux CnD et CER
:11-2
Présentation aux coopérateurs des perspectives de
développement. Choix des coopératives intéressées
et aptes à réaliser des projets de développement.CER
:11-3
Recueil auprès des coopérateurs des perspectives,
• CER avec transmission
souhaits, intentions, projets conformes aux perspec-ipour avis au CDD et pour
tiv8s de développement. Inventaire des essais an-
;étude au CRD
ciens et actuels, réussis et échoués.
i
;
;11-4 1 Recherche de références techniques et économiques.
iCRD aidé de conseillers
1
Expertises complémentaires sur le terrain. Etude
~techniques.
des dossiers.
:11-5 1 Détermination des objectifs à proposer aux coopé-
~CRD après travail en
rateurs.
icommissions restreintes,
i transmission au CLD/CER~
1
:11-6 1 Présentation des objectifs aUX coopérateurs.
'CER avec navettes CER -
Etablissement des propositions de projets
; CDD-CRD.
1
.... r
,
~
correspondantes.
t,-
,
;
1Ii
~
1
iTROISIEME PHASE - ETABLISSEMENT DES PROJETS ET DES
PROGRAMMES
111-1
Elaboration des esquisses de projets.
ie.E.R. - CLD-CRD
1
,111-2
Elaboration des projets.
iCER-CDD-CRD avec l'aide
! de "projecteurs"
'111-3
Intégration des programmes dans le plan régional.
,CRD et Assemblé Régional~

111-4
Signature du contrat liant les coopératives et les
~ C.E.R.
serviceS ou organismes publics pour les projets et
programmes à réaliser.
.'
....
~.
QUATRIEME PHASE - REALISATION DES PROJETS
:CER pour assistance
:technique et contrôle
__
--_
• _
._r.
~r_""'
~
~ ~ .
~_~~
_~_
,
t

·.~~;
"
par des habitudes ceÇtralisatrices de leurs agents, et le refus
de responsabilités. Néanmoins, les résultats obtenus ont été jugés
suffisamment encourageants pour que le ministère du Plan décide
l'encouragement de l'élaboration des projets loéaux par les C.E.R.,
auxquels les services techniques et l'Ecole Nationale d'Economie
Appliquée apportent leur concours (458).
Lea coopératives, ou à défaut
les collectivités villa-
geoises, Sont appelées à jouer désormais un rôle actif dans l'éla-
boration du plan dans la mesure où elles proposent la réalisation
d'opérations susceptibles de constitUer un projet local de développe-
ment, ou agréent les propositions similaires des agents des C.E.R.
et a'engagent à les exécuter (459).
Définissant les conditions et le contenu de leur parti-
cipation, elles souscrivent vis-à-vis de l'Etat un engagement libre-
ment consenti qui prend la forme d'un contrat précisant les droits
et les obligations de chacune des parties. La méthode du "socialisme
contractuel" trouve ainsi Wle application exacte dans la conolusion
de "contrats de développement" conclus entre les pouvoirs publics et
les assooiations do produoteurs, conformément au schéma établi par
-----------------
( 458)
Les élèves de l'E.N.E.A. préparent au cours de stages pré-
professionnels la confection de projets locaux, sous la condui~
te de ceux d'entre eux, élèves du Collège de Planification de
l'Ecole qui, sont spécialement formés pour assurer ultérieure-
ment les fonctions de chefs de C.E.R.
(459)
Cf. L. S. Senghor : "La région, les C. E. R., encore tule fo i B
le Plan lui-même, ne sont que des outils au service des
Çoopératives. Le but de notre socialisme, en monde rural, c'est
le développement par les coopératives, la participation de
tous au progrès, aux responsabilités du progrès, par la coo-
pération, oeuvre de 'tous" (Cf. le discours du Président de
la République du 24 janvier 1964).
.../ ...
.'


,
Mamadou Dia (460).

La è-ôce:ltralisation du p~_é1_!1 ct la réorganisa'tio:'1 d",
l'Economie rurale sur une base contr~ctuclle constituent les
éléments d'une OeUvre de longue ha10i~c qu'il convient de réali-
ser avec la plus grande prudence, sous peine d'avoir à corriger
les effets d'une extrême anarchie ct do compromettre 10 dévelop-
pement du système coopératif. Ce dernier devra, dans les meilleurs
délais apporter la preuve de son aptitude à corriger les insuffi-
sances et les erreurs décelées dans llorganisation et dans 1~ ges-
tion des groupements de base, et sa capacité à assurer progressi-
vement la maîtrise d'une telle entreprise à caractère contractuol.
SEC~I~T II - ~~ aléas de la contr~?u~ion du système c~Qpé~~tif
f3, ~a mise en oeuvre de -la stratégie de dévelop'p~~.
Bien qu'une telle démarche soit fréquemment suivie au
stade de la promotion des systèmes coopératifs dans les pays sous-
développés ainsi que nous l'avons souligné dans l'introduction de
la présente étude, il est paradoxal que les pouvoirs publics déter-
minent le rôle du coopératisme davantage en fonction d'une finalité
inhérente à la nature de celui-ci, voire d'une idéologie, que d'a-
près les possibilités concrètes d'intervention et de la connaissance
exacte de la situation des organismes coopératifs dans la pratique.
(460)Cf. Mamadou Dia in "Socialisme existentiel ll , art~ précit :
"Une communauté paysanne s'organise et crée en son sein des
structures pour étendre l'efficacité, efficacité économique par
la coopérative, efficacité politique par la communauté rurale.
Elle trouve en face d'Glle une équipe polyvalente de techniciens
constituée en centre d'expansion rurale qui lui propose les
actions les meilleures pour le développement de son terroir.
Un dialogue s'engage entre cette ultime ramification de l'appa-
reil dl économie planifiée et le groupe humain organisé qui ar-
rête librement en dernier reSBort seS décisions de développement.
Aussi et par là-même, une nouv811e économie est créée, révo-
lutionnaire :. économie contractuelle authentiquement socialiste ••
A tous les niveaux supérieurs, l'émanation de ces communautés
humaines doit nouer les termes du dialogue, et selon le mûme
mécanisme avec l'appareil d'Etat, identifié à la représentation
des intérêts globaux de la Nation. Il
.../., .

: ~.
, ...
"
- 587 -
Il est vrai qu'une telle investigation est rendue particulièrement
malaisée du fait de la considérable diversité des terroirs et des
communautés sociales, ainsi que de l'hétérogénéité consécutive des
groupements coopératits. C'est ainsi que llétude approfortdie de
l'un de ces groupements ne peut pas témoigner avec exactitude
de la complexité de la promotion coopérative. De plus, un échantil-
lonnage ooopératif élargi est difficile à établir.
Sans doute, dans les limites des régions de Thiès, Diourbel
et Kaolack a-t-on pu tracer sur la carte du territoire sénégalais
un "triangle arachidier ll relativement homogène, du fait des préémi-
nences de la culture de l'arachide, de l'ethnie ouoloff, d'un équi-
pement et d'un encadrement relativement nombreux et efficaces. Néan-
moins, la morphologie du mouvement coopératif dans cette zone est
différenciée selon la présence d'une ethnie complémentaire - les
sérères -,la mise en oeuvre d'une règlementation relevant d'un
ordre religieux spécifique - les Mourides - ainsi que, dans tous
les cas, selon la qualification, l'efficacité ou la probité des
adhérents et des agents d'encadrement.
Quoique la structure théorique de l'organisme coopératif
soit identique. dans l'ensemble du territoire national, la différen-
ciation des associations paysannes est particulièrement marquée
dans les zones périphériques (Fleuve, Casamance, Sénégal Oriental)
qui se singularisent compte tenu de facteurs naturels, économiques
et sociaux spécifiques. Dans ces régions, les coopératives se dis-
tinguent, de village à village, en fonction de la multiplicité des
ethnies, de la culture dominante ou de l'appartenance politique.
En conséquence, nous nous sommes efforcés de procéder à
une étude critique du système coopérat~f à partir de l'exarnGn
dlun
't,
nombre relativement important de groupements, effectué à partir d'ob-
servations et d'enqu~tes personnelles, ou des investigations réali-
sées par des experts isolés et par des étudiants de l'Ecole Nationale
a~conomie Appliquée (461). Nous avons choisi à la fois des
-------------------------------
(461) Cf. L'enquête réalisée par Narc Ecrement auprès des coopératives
du Sine-Salouml parmi les mémoires élaborés, à l'issue des stages
pratiques, par les élèves do l'E.N.E.A. en 1965, citons en par-
ticulier l'excellente étude de Fadé Diouf sur "la situation éco-
nomique et morale du mouvement coopératif dans le département de
8édhiou.

."
.'t'
groupements coop~ratifs situés dans le triangle arachidior et dans
les zones périphériques, et représentatifs, autant que possible, de
l'environnement des circonscriptions dans les~elles ils sont établis
(cf. le tableau page suivante). Nous ne prétendons pas que les échan-
tillons considérés soient un juste reflet du mouvement coopératif dans
son ensemble" Néanmoins, la quantité des cellules de type coopératif
et le volume de leurs éléments constitutifs (264 organismes, regrou-
pant 41.000 adhérents environ) permettent de penser que les aléas
déterminés au cours de leur fonctionnement caractérisent, dans une
large mesure, le système coopératif sénégalais sur le plan de sa
croissance quantitative et qualitative.
Il apparaît ainsi, selon des caractéristiques régionales
spécifiques, qu~ la situation des organismes coopératifs est inflé-
chie, pour l'essentiel, par des contraintes liées à l'état de SOUB-
développement de l'économie et de la société sénégalaise, et par
les modes de réalisation des opérations inscrite dans le plan de
développement national. Les unes et les autres conditionnent l'évo-
lution ou l'involution de la promotion coopérative.
Sous-Section l - Le poids du sous-développement.
La croissance du mouvement coopératif est liée à des fac-
teurs naturels, économiques et sociologiques, et à leur inter-action
réciproque.
§ l - Les contraintœ d'ordre naturel.
La situation géographique proprement dite peut constituer
.'
un facteur défavorable au succès des organismes coopératifs. Par
~t
exemple, dans le delta du Fleuve (Ross-Bethio, NIDioum), dans le
Sine-Saloum (Sokone, Nioro-du-Rip) en Casamance (Diattacounda,
Kounkane), la proximité de la Mauritanie ou de la Gambie provoque
des "fuites ll de graines, commercialisées à meilleurs prix dans les
territoires frontaliers. Elle encourage la mobilité de la population
(migration des maures nomades au Fleuve, exode de paysans casamançais
cherchant protection contre les exactions des émigrés de la Guinée
portuguaise), ce qui constitue un facteur de trouble de la cohésion
~'1,
..
i.
~/...

nombre degroupe--
nomore d'adherents
vOlume C1e pl"OC1uc"t~on
men t B coopé ra tifs"
agrico le comme r-
i
Circonscriptions
1.
1
cialisée.
A.I.R.
Coopé-
total
total
moyenne par -----------[-----------
_______JL:::::::
'-------r::::::::::--~::-::::::-, ~~!~~~~~--- --------------
,
1
REGION DE THIES :
arrondissement :
1
1
- FISSEL
4
9
13
o %
--------------------------- -------~---------
REGION DU SINE-SALOUM
arrondissements :
_ SOKONE
? ?
22
0 %
---~~~;~;~~~;~;~~~~i-~----l----~------~~---- -~~-- -=~~~~-~---~~~-----.-(~~!~2~~1-~~-~§1~~-~--t-----~~:~-~---
arrondissements.:
38
2
40
3.485 li
87
I5. 078(A)
80 I~
}
9,6 %
_ Bt DAME
I3I(M)
84 ft
--------------------------- ----------------- ----- ------- ------------~----------~----------- --------------
REGION DE CASAMANCE..:
1
arrondissements ;
j
_ DIATTACOUNDA
12
-
12
1.703
141
2.57 8!A)
30 ~
3
%
_ TENDOUCK
? ?
15
2.070
138
1 1.671 A) 1
59 /0
5,6 %
I =_~~~~~~::
----~--1----~---- -~~-- _~:~i! ! ~~~ ~--~:~~i-;I~--;~-~-----~-----=~:~-~---
1
REGION DU FLEUVE : !
1 :
1
arrondissements •
l
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349 A l ' ?
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!---R:G~~;~~~~;;;~~~i-;~~~;~i---~--t---=~----r-=:--t-=:~~~I----=~~-----~----~~~~~2~1!----:_------rl----===---~---r
l :=:~~~~~~~:~::_~ ---l----:--l----:------~~--l-~~~~~j ~~~ 1_~:~~1~~:~1__15! :_~ ~~ ~__J
A '" arachide
M == mil
R '" riz~

- 590 -
de la cellule coopérative.
La configuration des sols pout modifier le quadrillage
coopératif, les paysans étant enclins à entreprendre systématique-
ment le défrichage et l'exploitation à outrance de sols légers, secs
et sablonneux. Par la suite, une fois les sols épuisés, ils se dé-
placent pour entreprendre de nouveaux travaux et adhérer, le cas
échéant, à des groupements coopératifs différents.
La densité démographique peut être déterminante. Une
plus grande homogénéité sociale se manifeste dans les localités où
le nombre d'habitants au kilomètre carré est élevé, dans le triangle
arachidier notamment. Une importante densité do population entraîne
la réduction des frais de collecte et facilite 11 action des agents
d'encadrement. Dans les régions périphériques, étant donné la dis-
persion des adhérents, les groupements coopératifs sont moins ren-
tables, dans la mesure où les communications sont rendues très dif-
ficiles,ou mêmé impraticables à certaines époques de l'année, du fait
de l'état défectueux des pistes, du sous-équipement des escales et des
inondations pendant la période d'hivernage. L'exemple de l'arrondis-
sement d'Ololdou mis à part, où les distances sont considérables de
village à village adhérents à travers un pays de savane où de multi-
ples pistes ne sont pas tracées, celui de Diattacounda révèle com-
bien le fleuve Casamance, qui par ailleurs fertilise les terre cô-
tières, peut constituer un obstacle au développement coopératif et à
la production agricole.
C'est ainsi que, dans cette circonscription, on ne peut
atteindre Sédhiou, chef-lieu du département, sans traverser le
fleuve au moins une fois par le moyen d'un lac très irrégulièrement
mis en service. La plupart des rizières étant situées dans un autre
arrondissement, sur la berge opposée, sont entretenues par les
femmes, qui sont obligées d'emprunter deux fois par jour des pirogues
d'un maniement difficile, ce qui diminue de moitié le temps de tra-
vail ; celles-ci consacrent une heure à l'aller, une heure au retour
et fréquemment une heure de marche supplémentaire pour atteindre
les rizières. Des difficultés similaires jouent dans la vallée du
Fleuve.

Les groupements coopératifs peuvent avoir une aire
d'influence d'un rayon de un à trente kilomètres par rapport aux
villages-centre dans les zones particulièrement accidentées. La
dispersion consécutive de la population adhérente a pour conséquence
de privilégier les habitants du village établi au siège de la coo-
pérative ; ces derniers participent seuls aux assemblées générales
ou bénéficient, dans les arrondissements périphériques,de l'ensemble
des ristournes.
Par contre
nous avons rencontré certains organismes
1
coopératifs dont la réussite est paradoxalement encouragée par
l'isolement ou l'éloignement de leur implantation. Du fait de la
cohésion forcée de la cellule sociale et de l'absence d'O.S. con-
currents, ces organismes reçoivent livraison de la totalité de la
collecte de leurs adhérents qui préfèrent vendre leurs graines au
secco le plus proche et organisent leur subsitance en commun.
§ 2 - Les rapports de soumission à un ordre économique
et social inadapté.
La monoculture de l'arachide et l'analphabétisme peuvent
être mis en facteur lors de la détermination de la "syntaxe" du
développement coopératif dans l'ensemble du territoire dans la me-
sure où ils attestent d'un scus-développement économique et culturel
déterminant.
Nous indiquons pour mémoire les effets de ce que l'on a
coutume d'appeler la monoculture de l'arachide, que nous avons pré-
cédemment analysés. Indépendamment du fait que cette monoculture dé-
termine la nature des fonctions imparties à la plupart des groupements
ccopératifs, elle contraint les paysans à maintenir des rapports
dommageables à tous égards avec les anciens traitants regroupés en O.S.
L'activité des groupements coopératifs se trouve ainsi limitée du fait que,
d'une part les adhérents, contraints de s'endetter pour survivre, doi-
vent céder aux exigences des
usuriers de brousse et effectuer livraison
de tout ou partie de leur ccllecte auprès de ces derniers, et d'autre
part que la B.N.D.S. supporte les effets d'un endettement incontrôlable
des adhérents, de
fraudas et do
malversations diverses. De telles
pratiques ont également pour conséquence de limiter la constitution

- 592 -
d'une épargne et la réalisation d'investissements productifs. Ell~B
précipitent l'exode rural ot les migrations de population. Un nombre
croissant de jeunes adultes, ou biGn sont découragés par le jeu de
ces déterminismes et enclins à s'établir dans les centres urbains,
ou bien vont proposer leurs services à des producteurs aisés établis
dans le triangle arachidier. C'est ainsi, par exemple, que les peulhs
ct les mandingues quittent chaque saison le Fleuve ou la Casamance
pour participer à l'arrachage de l'arachide dans le centre du pays.
La
P0Pulation rurale est analphabète à 80 %environ. La ré-
partition des individus sachant lire, écrire et compter est irrégu-
lière ; dans maintes coopératives aucun des m~mbres ne peut se pré-
.valoir de telles qualifications.
Comment concGvoir dans ce cas qu'un. X
groupement coopératif soit organisé et géré conformément aux statuts?
Les agents d'encadrement s'efforcent de pallier l'analphabétisme et
l'absence de pratique de la langue française, en se référant à la
tradition orale, en traduisant les statuts dans le dialecte pratiqué
par llethnie dominante. Lorsqu'ils se livrent à cette opération -
leur carGnce est manifeste dans de nombreux cas
ils se heurtent
cependant à l'obstacle que constitue l'absence de mots correspondant,
en langue vernaculairc, au vocabulaire moderne ou technique cons-
titué de mots tels que: coopérative, ristournes, comptabilité,
gestion, tutelle etc •••
, qui sont reproduits sans changement, et
souvent sans commentaires, sinon par l'adjonction du suffixe
ouolof!' IIbi" .... (coopérativcbi, ristournebi, etc ••• ) En outre, com-
ment expliquer les comptes, alors que 10 peseur distribue llargent
selon un système aléatoire d'équivalence des espèces monétaires et
d'allumettes : une allumette pour un billet de mille francs, deux
allumettes pour un billet de cinq mille francs etc ••. (cas de grou-
pements coopératifs situés dans l'arrondissement dG Kounkane, par
exemple) ? Comment les adhérents peuvent-ils s'assurer de la confor-
mité des documents comptables aux opérations effectivement réalisées,
alors que le président ne peut les vérifier et appose, sans résis-
tance son pouc~
au bas des formulaires? Dans la mesure où les agents
d'Gncadrement nIant pas les moyens d'effectuer les séances de travail
en commun longues et répëtées, et où les animateurs ne jouent qu'un
.../ ...

.'
T
1
1
1
rôle de plus en plus restreint, comment supposer que les assemblées

générales fuissent constituer l'organisme souverain de la coopéra-
1
1
tive, et que les administratours délégués puissent gérer effecti-
1
vement les affaires communes ? Les adhérents sont livrés au bon
1
vouloir des aE;ents d'encadrement - ils déclarent volontiers "aller
1
1
à la coopérative de l'Administration" -, et principalement, au
dévouement et à la loyauté du peseur, qui en est dépourvu dans la
1
1
plupart des cas. Celui-ci, qui est assité, lorsqu 1 il ne sait pas
1
1
lire, écrire et compter par un élève de la classe primaire voisine,
peut sans être inquiété commettre des fraudes non décelées par le
1
1
président, en falsifiant la balance ou les poids, un commettant des
pesées inexactes, en augmentant les déchets de secao ou en se li-
1
1
vrant à des détournements de fonds. Parfois le peseur bénéficie de
1
la complicité du président, à moins que les fonction de président et
de peseur soient confondues. Iwme si le peseur ne se livre à aucune
1
1
opération illégale, il est exceptionnel qu'il exerce ses fonctions
1
1
sans dommages pour la collectivité.
Au sous-développement culturel s'ajoutont
les effets
1
1
persistants dlune organisation des communautés en ethnies, en castes
:
1
et on chefferies traditionnelles.
1
Les ethnies sont multiples
ouoloffs, peulhs, toucouleurs,
:
1
1
mandingues, diolas) bambaras, sérères, lébous, sarakollés, balantes,
maures, mancaques, manjacques, etc •.. chacune possède en propre sa
1
1
langue, sa hiérarchie sociale, ses coutumes, ses droits fonciers
1
1
ses croyances. Au sein d'un même village, la diversité des ethnies
peut conduire à une économie très hétérogène, ayant de multiples sys-
1
1
tèmes de production. C'est ainsi que dans un village mandingue, on
1
peut rvncontrer des hommes ct des femr:les libres cultivant les uns lla-
1
rachide, les autres le riz, des cordonniers et des forgerons mandingues
1
1
dont les femmes exercent la profession de potier, des manjacques agri-
culteurs - éleveurs, des mancagnes maraîchers, des peulhs bergers, des
1
1
baïnounks pêcheurs, des balantes agriculteurs, éleveurs et vanniers.
1
1
En dehors du triangle arachidier, où ouoloffs, sérères et lébous col-
laborent étroitement, llappartenance ethnique détermine lladhésion ~
1
1
et la participation à une coopérative. Dans ce cas, villages et coopé~
1
1
ratives portent un nom commun, mais ces dernières ont une dénominatiôh~
particulière selon l'origine ethnique: Niassène Diola et Niassène
1
1
Mandingue, Francounda Sarakollé et Francounda Diola (département de Sédhiou),
1
1

594 .::
N'Dioum N~nga (ouoloffs) et N'Dioum Gualo
'.'
(toucouleurs) dans l'arron-
dissemont de N'Dioum, par exemple.
L'autorité des chefs traditionnels sur les groupements
coopératifs est manifeste en Casamance et dans la vallée du Fleuve.
Alors que llindividualisme caractérise les diolas éta-
blis en Haute Casamance (chaque diola quitte la cellule familiale

le jour de son mariage, s'érige en chef de carré responsable de sa
famille et de son exploitation), les mandingues sont fidèles à la struc-
ture hiérarchique des castes et des lignages, aux systèmes de parenté
comme fondement du groupe social. Selon les coutUmes mandingues, cha-
que homme dès sa naissance fait partie de la caste à laquelle son père
appartient. Les Tldialis" -griots- occupent la première pllace après
les hommes libres. Les forgerons "nownous" et les cordonniers
Iigarankés" vivent par petits groupes dans des villages ou des cases.
distincts de ceux qu'occupent les mandingues nobles. Quant aux captifs
si leur mode de vie s'est amélioré, ils vivent dans des concessions
distinctes de celles de leurs maîtres et continuent de se marier entre
eux. Dans tous les cas, les femmes doivent une allégeance pleine et
entière aux hommes. Soumises corps et âme, les femmes les saluent
par une révérence à leur retour de travail, les maris étant supposés
décider de leur entrée au paradis musulman après la mort. Elles
accomplissent la plupart des travaux agricoles, plantent et récoltent

le riz pour nourrir leur mari et l'ensemble de la famille, tandis
que les travailleurs masculins se livrent, le cas échéant, à la culture
de l'arachide et disposent des revenus de celle-ci.
Alors que les chefs de ménage dirigent leur exploitation,
,
le chef de carré a des pouvoirs très
~~i-..
ét~ndue;c'est lui qui assiste
r
"1.' .\\.

au conseil de village, dirige le conseil de famille, gère les terres f
de la communauté, acoorde les droits de culture, récupère les impôts,
règle les conflits au sein du carré, conclut les mariages, décide la
circoncision des enfants. La doyenne des femmes reçoit du mari ou du
conseil de famille les informations qu'elle a la charge de transmettre
à Bes homologues vivant au sein du carré. Lorsqu'il s'agit de problèmes
intéressants l'ensemble du carré, par exemple l'adhésion à la coopér~~ive
ou l'utilisation des services rendus par celle-ci, le chef de carré '~r~
convoque le conseil de famille formé des chefs de famille et des chefi·~;.~..
/

...
599


de ménage.~u cours des débats de celui-ci, la parole est prise suc-
.
.
.
cessivement par chaque membre présent, sllon l'ordre des âgos, du
lignage et de l'importance de la charge familiale de chacun. Après
avoir effectué la synthèse des différents avis, le chef de carré
propose la solution au problème évoqué, qui est généralement prise en•
considération sans discussion. Dans le cas où le consüil de village est
....
réuni au préalable de celle du conseil de famille, 10 chef de carr,~
peut engager le carré si l'ordre du jour ne comporte quo des points
intéressant la vie traditionnelle du village. Par contre, si une
question relative à la gestion coopérative est débattue, le chef de
carré ne peut engager sa communauté qu'à la condition que oülle-ci
approuve sa décision ultérieurement.
00 peut considérer que la règle démocratique est respectée,
dans la mesur~ où un membre de la famille peut refuser de collaborer
au sein du groupement coopératif, par exemple vendre sa récolte d'ara-
chide à un O.S. sans en être expressément autorisé par le chef de carré
(caB de 16 coopérati,ude Samé Kanta). En outre, dans le cas où la ma-
jorité des adhérents d'une coopérative approuve une opération déterminéü,
la coutume mandingue exige un engagement ferme de leur part, la parole
donnée étant sanctionnée par la récitation de versets du Coran, notam-
ment le "Fatiya" , à l'issue de l'assemblée générale.
Les toucouleurs établis dans la vallée du Fleuve, et plus
précisément dans les circonscriptions de Matam et de Durossogui héri-
tent de règles traditionnelles particulièrement ancienn~~ -àntérieures
à la pénétration de l'Islam en Afrique Noire - mais ~ant subi de pro-
fonds changements à la suite de la Ilguerre saintelldirigée par
..
,:/i-
f!
;,~
El Hadj Omar,et de la colonisation française. Fortement marquée par,",
. #~-
une aristocratie toute puissante (les Sébés) et par une féodalité
'
maraboutique, la société tûucouleur se singularise par une hiérarchie
particulièrement ferme des hommes entre eux. On distingue
entre:
a) Les hommes libres, classés, par crdro décroissant, en
peulhs, qui sont essentiellement éleveurs, en torodos, marabouts
pour la plupart, en thiédos, anciens guerriors, en thioubalos, pêcheurs
et agriculteurs, et cn diawandous, arbitres et diplomates •
~



/

rfIl

~ 596 -

b) Les hommes de castes, qui sont des hommes libres, exerçant
un métier et prélevant les dîmes et contributions diversea à l'occasion
des fêtes rituelles, des mariages etc •••
c) Les castes inférieures, qui sont constituées par des
esclaves (les mathioudos), des griots (les dwloubés et les wambalés),
des bijoutiers ou forgerons (les baylos), des cordonniers ( les sacckebés)l
des tisserands (les maloubés) et les captifs, divisés en sous-catégories
selon leur appartenance à l'une des classes d'hommes libres.
Les professions et les rangs sociaux sont transmissibles
par la naissance i seuls les ressortissants d'une même caste peuvent con-
tracter mariage entre eux. Chaque communauté ne peut accorder des dons
qu'aux communautés hiérarchiquement inférieures. Les terres appartiennent
aux hommes libres, qui les répartissent entre les chefs de carré de leur
famille et les affect~nt au travail des esclaves.
Conformément au Schéma tracé pour les réunions collectives
mandingues, les assemblées générales des coopératives sont précédées par~
des réunions des conseih de famille. A l'occasion de celle-ci, auxquelles
peuvent participer les membres d'une caste inférieure, les débats sont
interrompus par des séances de travaux de groupe, dirigées par les chefs
de clan en présence des chefs de carré ; les chefs de clan prennent de·
nouveau place au sein des assemblées à l'issue des consultations précé-
dentes et accordent la parole aux hommes libres selon le degré de leur
situation dans la hérarchie et selon leur âge. Dans la plupart des
cas, ce sont les torodos et les thiédos qui participent le plus active-
ment aux débats. Dans le nord de la zone toucouleur (arrondissement de
NIDioum), si la participation des torodos à la coopérative entraîne d'of-
fice l'adhésion des hommes des castes inférieures, ces derniers ont
droit de parole à l'assemblée générale, y compris les esclaves. Par con-
tre, la présidence et les fonctions d'administrateurs sont réservées
aux hommes libres; le cons~il d'administration, désigné par le chef
torodo, décide d'office
de toutes les opérations réalisées par les
membres du groupement, chacun de ses membres, donnant les instructions
correspondantes (pour la collecte par exemple)-' et distribuant les ris-
tournes aux ressortissants de son clan.
.../...

- 597 -
- Dans la zone arachidière par contre, si le chef de famille
est mattre de la terre, le chef de carré dispose d'une fraction de oe116-
ci qui lui est attribuée lors de son mariage. Il .dispose à ce titre d'une
relative autonomie, dans la mesure où il organise librement sa production,
dispose de ses récoltes et du revenu de celles-ci. Il participe aux as-
semblées générales et aux conseils diadministration, sous la seule réser-
ve d'une préséance des chefs coutumiers et d'un tour de parole selon
l'âge et le rang. C'est ainsi que, à l'occasion de l'assemblée géné-
rale du groupement coopératif, le chef de village présente ce que l'on
peut appeler un "exposé des motifs" et trace les limites dans lesquelles
s'effectuera la discussion collective~ A tour de rôle, lOB membres du
Conseil des Anciens, des chefs de carré, ou à la rigueur des chefs de
famille dont l'audience est grande dans le village, prennent la parole)
~enus des devoirs de respect et d'obéissance envers leur père, les fils
ne peuvent manifester leur opposition. Il est vrai que, les prises de po-
sition des notables du village sont d'autant moins cont~stées qu'elles
ont été au préalable agréées par les membres des conseils de famille. En
outre, il est frappant de constater combiert les orateurs accordent la pri-
mauté à 11intérêt collectif du groupe, parfoiS au détriment de leurs in-
térêts personnels, témoignent d'une connaissance approfondie de la si-
tuation de chaque habitant du village et se soucient du respect de la
parole donnée.
Dans le cas où la structure sociale n'est pas dominée par des
castes semblables à celles qui prédominent dans les régions périphériques,
les coutumes traditionnelles ne paraissent paS constituer un obstacle au
jeu de la démocratie coopérative, à la condition que les adhérents soient
convenablement informés de leurs droits et de leurs devoirs. Il est même
permis de penser que les règles coopératives peuvent aussi bien remettre
en cause l'autorité des chefs traditionnels - des hommes socialement
défavorisés pouvant acquérir un prestige économique et moral effectif
que réformer les structures foncières établies selon la coutume du fait des
contraintes culturales imposées par l'emploi des biens d'équipement et
de techniques d'exploitation modernes.
Par contre, le bien fondé de ces considérations, pour une
grande part d'ordre prospectif, peut être remis en question chaque fois
.../...

- 598 -
que deM interventions d'ordre politique ou religieux provoquent de
nouvelles tensions sociales.
§ 3 - Les p~essions d'ordre politique
En dépit de la règle de neutralité politique établie par
le statut de la doopération rurale et des aléas subis par le mouvement
coopératif constitué à partir de 1947, les incidences de l'action des
partis politiques sur le fonctionnement des groupements coopératifs
constituent sans nul doute un frein à la promotion de ceux-ci. Sans
doute, dans les régions centrales du territoire, là où l'autorité de
l'U.P.S.; parti gouvernemental, est prédominante, l'adhésion à un grou-
pement coopératif est comprise comme un devoir moral et un acte social
comparables à la souscription de la carte du parti, comme un acte de
foi et une nouvelle expression de la confiance accordée au chef de
l'Etat et à son gouvernement. Cependant, même dans ce cas, les consi-
dérations d'ordre politique provoquent des déviations et des abus dom-
mageables à la vie des organismes coopératifs. Les situations auxquelles
elles donnent naissance provoquent des troubles d'une incontestable gra-
vité dans les localités où un parti d'opposition exerce son influence
sur la population.
En règle générale, les interférences d'ordre politique s'exer-
cent à l'occasion de la création du groupement coopératif, à propos de
l'adhésion des chefs de carré, de l'option qui décide la livraison de
la collecte à un O.S. ou à un organisme coopérati~, du choix des res-
ponsables qui siègent dans les organes d'administration et de gestion, et
des peseurs. Elles se manifestent également à tous les stades de la ges-
tion des groupements coopératifs, en particulier au sUjet de l'octroi et
du règlement des prêts accordés par la B.N.D.S. Elles peuvent, enfin,
déterminer le report ou l'annulation des sanctions prononcées à l'en_
contre des responsables indélicats.
Dans les arrondissements de Sokone, N'Ganda, et Fissel
l'influence de l'U.P.S. est déterminante.
Dans l'arrondissement de Sokone, les présidents sont pour la
plupart des responsables politiques (présidents du comité local de l'U.P.S~
par exemple) ou des "clients" de CDS derniers qui exercent s.ur eux une
/

-599 -
influence déterminante. Ce sont eux qui imposcnt la souscription d'une
carte du parti à l'occ.asion de la distribution des ristourncs, la pre-
mière conditionnant parfois la seconde, et imposent des consignes de
vote aux adhérents réunis en assemblée générale.
~ela ne sig~lfie pas
que leur autorité soit synonyme de contrainte, car leurs fonctions poli-
tiques et la richesse qui accn~pagne celles-ci imposent naturellement le
respect
(coopérative de N'Drame Ibra, par exemple).
Dans l'arrondissement de U' Gauda, à Keur Birane, à Kathiotte
et à Diama Gadio, la désignation du peseur est effectuée par le comité
local de lIU.P.S. et ratifiée sans discussion par les assemblées géné-
rales, sans que les agents du C.E.R. osent exprimer des réserves. Les
peseurs
ayant commis des détournements
n'ont pas été poursuivis, quoique
la justice ait été officiellement saisie. A la coopérative de Diama
Gadin ~ant été adjoint le groupement coo)ératif de Diama Moussar, dis-
tant de huit cents mètres de la première, afin de satisfaire à la re-
quête d'un responsable politique, il Çn résulte une insuffisance des
opérations réalisées par ces deux organismes qui s'oppose à leur ren-
tabilité, ainsi qu'un éclatement de la population adhérente, dont les
membres traitent à leur gré et parfois simultanément avec les deux grou-
pements voisins~
Relevons enfin que, dans la région du Sine Saloumt où les res-
ponsables régionaux ont affecté d'autorité une partie des fonds appar-
tenant aux coopérati~es au financement de la campagne électorale, des
gérants de secco ont affirmé que les adhérents non inscrits au Parti
ne recevraient pas de semences (coopérative de Banane).
Dans l'arrondissement de Fissel (département de Ml Bour) une
surenchère politique est livrée entre les partisans des deux députés,
Ibou Kebe et Demba Diop, qui appartiennent à l'U.P.S. mais expriment
des tendances opposées dans le cadre de ce parti. C'est ainsi que, du
fait des querelles des adhérents, les assemblées générales ne se réu-
nissent pas afin de prévenir les conflits politiques qui avaient éclaté
à cette occasion; selon leurs opinions, les sociétaires reçoivent ou
non des prêts de campagne, de matériel ou de semences. Dans la coopé-
rative de Langomack, le président fut destitué en 1964 à titre de sanc-
tion de ses prises de position politiques. Ce président ayant été réta-
bli dans ses fonctions par l'agent de la Coopération, ce dernier fut

- 600 _
affecté à 1 1 extérieur de la circonscription, et le président de noUveau
destitué.
Le peseur a été maintenu en dépit des fraudes qu'il a commises.
Tout adhêrent adepte du clan majoritaire, reçoit autant do crédit qu'il 0:1
sollicite, sans considération de la capacité d'endettement du groupe-
ment.
- Dans la région du Sénégal Oriental, le quadrillage du mou-
vement coopératif est déterminé à la fantaisie des responsables politi-
ques (462). Indépendamment des irrégularités de gestion qU& nous avons
relevées ci-dessus, les fraudes non sanctionnées des peseurs consti-
tuent des abus considérables. Le directeur du C.R.A.D. et le gouver-
neur sont intervenus pour rétablir dans leurs fonctidns des peseurs
révoquês par les assemblées générales de groupements coopératifs situés
dans l'arrondissement de Ololdou.
En Casamance, jusqu'à ce que soit prononcée en 1966 la fusion
du P.R.Al
Sénégal et de 11U.P.S., l'antagonisme de ces deux partis a
déséquilibré l'organisation et l~ fonctionnement des groupements coopé-
ratifs locaux.
Dans llarrondissemont de Tanaff, l'A.I.H. de Samoufily a été
créée sous la pression du cons~iller régional (partisan de lbou Diallo,
lui-même partisan de Hamadou Dia) qui fut élu vice-président. Lorsque
le Président du Conseil fut contraint d'abandonner 10 pouvoir, le vice-
président fut destitué. En 1964, son successeur ayant entrepris des dé-
marches en vue de vendre la paire de boeufs inclue dans une U.C.A., los
adhérents demandèrent qu'une assemblée générale soit réunie pour mettre
fin à ses fonctions et à celle du président. Sur instruction du préfet
du département et à l'encontre de llagent de la Coopération, les respon-
sables du groupement coopératif ont été maintenus. En guise de protesta-
tion, les adhérents ont refusé de restituer le matériel de collecte et
(462) Une coopérative sur deux, environ, a été constituée à la demande
des responsables politiques. Citons, par exemple, un extrait d'une
lettro adressée par le député à l'inspecteur de la Coopération le
22 avril 1963 : "Je vous serais particulièrement reconnaissant de
bien vouloir inviter l'inspectour responsable de llarrondissement
de f1issira à prendre ses dispositions pour qu1à partir de novembre
prochain, des dispositions soient prises en vue de la création d'une
A.I.R. à Dalaba". La lettre fut transmise pour exécution au chef de
groupe.

601
d'utiliser le matériel; 121 sociétaires sur 163 refusèrent de vendre
leurs grain os à la coopérative (la collecte du groupement a été ré-
duite de 143 t. à 42 t.). La situation est à ce jour inchangéo, les
adhêrçnts sont contraints de rembourser les dettes précédemment con-
tractées et ne participent pas à l'activité du groupement.
Dans l'ensemble de la Région, les membres dlun groupement
coopératif habitent le même village et appartiennent au même parti po-
litique, La majorité des habitants étant des partisans du P.R.A., ils
n'adhèrent pas aux coopératives et vendent leurs graines aux O.S~
C'est ainsi que dans l'arrondissement de Tendouck, le pourcentage de la
commercialisation coopérative ne dépasse pas 45 %; la population coo-
pérative atteint 9,3 %de la population active dans l'arrondissement
de Kounkane. La coopérative étant considérée comme un instrument au
service du Pouvoir, le refus d'adhésion est d'autant plus dommageable
que lGS adhérents versent régulièr8munt le montant de la taxe régionale
dont une partie est attribuée au budget des C.R.A.D., sans recevoir
en contre-partie les prestations de services de celui-ci. En outrc,
dans le cas où des membres du P.R.A. acceptent de participer aux acti-
vités des coopératives, les manoeuvres politiques cntraînGnt leur rem-
placement par des partisans U.P.S. aux postes de direction et de gestion
(cas des Kounkane, par exemple); la section U.P~S. locale sélectionne
les peseurs. Dans l'arrondissement de Diattacounda, enfin, les "mal-
pensants" sont défavorisés dans l'octroi des prêts d'équipement et de
prêts de soudure.
- Dans la région du Fleuve, l'U.P.S. est contestée par 1e9
partisans do Mamadou Dia, ce qui a provoqué la constitution des grandes
familles (les Kane, les Bâ, les Wane) en clans hostiles qui s'efforcent
d'influencer pour leur compte l'organisation du mouvement coopératif.
Le départem8nt do Matam est le lieu privilégié de telles in-
fluences. Précédemment divisé en trois provinces de Bossea, N1Guena et
N'Damga, les familles Kano (dirigée par l'ancien député Fadel Kane) et
Omar Hamady se partagent le pouvoir. Dès 1960, en un mois, les "fadélistes"
décidèrent la constitution de cinquante et une A.l.R. dans la zone du
Diéry dans les villages do leur choix, au mépris de la rentabilité
des
groupements (les A.l.R. de Ci~ol et de Thiodaye sont distantes de cinq
.../ ...

_ 602 -
cents mètres). Ces organism0s, ainsi que ceux qui ont vu le jour pos-
térieurement, sont inféodés aux chofs traditionnels. Aucun service pu-
blic ne connaît la population coopérative. On ne dit pas d'un membre
d'un groupement qu'il est "adhérent", mais qu'il est "inscrit sur la
liste" de X. Les membres des Conseils de Province ont été désignés
d'offico, à l'indépendance, pour siéger aux postes do président des
A.l.R. Les assemblées générales sont rarement réunies; quand elles le
sont, y assiste un petit nombre de paysans qui déclare "représenter"
l'ensemble des adhérents. Los mombres des conseils d'administration sont
choisis par les chefs traditionnels apparentés à la famille des Kane et
proclamant des opinions politiques identiques.
A l'inverso des régions précédemment étudiées, llintervention
des responsables politiques de l'U.P.S. demeure fréquemment sans effet.
Le conseil d'administration de la coopérative de Doumga-Ouro-Alpha
ayant rofusé d'admettre les partisans du député D.P.S. Dn dépit d'Une
lettre d'injonction du chof de l'Etat, le président fut destitué d'of-
fice; avant de quittor son posto, il fit dispara!tre les archives do
la coopérative. A co jour, 10 nouveau président qui fut imposé n'a pas
pu prendre service.
La situation dGS agents de la Coopération est particulière-
ment difficile. Quand ils se proposent d'exercer les tâches qui leur
incombent, les adhérents nc dégui~ent pas leur hostilité à celui qu'ils
qual i fient de "polit:ic:~.C:', au serVlce du Pouvo ir actuel". Quand il s re-
fusent, à l'inverse, d1exécuter des instruction favorisant l'action do
l'U.P.S., les pouvoirs publics sanctionnent sévèrement leur refus (463).
Les actes de gestion sont effectués de manière désordonnée.
Les adhérents inscrits au Parti dominant se hâtent de commander des biens
d'équipoment dans la crainte d'un changement de régime, ce qui déséquili-
bre la structure de l'endettement; alors que le taux d'endettement ne
(463) Au cours du même exorcice, l'un d'eux fut nommé d'office au
Sénégal Oriental et ndÔ6int de quitter son poste sans délai; un
deuxième fut omprisonné pour avoir refusé de créer une "soopéra-
tive U.P.S." et accusé d'appartenir au parti communiste clandestin,
ce qui fut reconnu inexact
par la suite.
.../ ...

- 003 -
peut dépasser 25 %de la collecte, le taux moyen établi dans l"arron-
dissement de Ourossogui s'élève à 112 %' Quant à la distribution du
matériel et des produits agricoles, dont la Banque ne reçoit pas les
accusés de réception, elle est effectuée selon les appartenances po-
litiques.
Au nord 1~ la ~ésion ~u Plcu~r- dans les arrondissements
de N'D~oum et de Ross-Béthio, les influences politiques sont moins
déterminantes • . ,Néanmoins, l'opposition entre le clan des Wane (U.P.S.)
et de Aboubakry Kane, affilié à la famille établie à Matam, est mani-
feste dans la circonscription de N'Dioum. Ne pouvant dans la plupart des
cas obtenir la destitution des administratcurs partisans des Kane et
de Mamadou Dia, les responsables politiques optent pour la création de
nOUVeaux groupements dans la proximité de leurs antagonistes, quitte
à ce que les chefs politiques versent eux-mêmes le montant des parts
sociales et à ce que les coopératives aient une existence fictive et
ne commercialisent pas. Des pratiques identiques peuvent être relevées
dans l'arrondissement de Ross-Béthio, où plusieurs groupements ont été
constitués dans une zone restreinte (à N'Diorno et Télène par exemple),
et rrc commercialisent qu'un volume insignifiant variant entre cinq et
dix tonnes de graines.
§ 4 - Les contraintes d'ordre religieux.
Le nombre des sectes ou-des fractions religieuses existantes
(Mourides
Tidjianes, Khadrias~~stes, etc ••• ) est un facteur sup-
l
plémentaire de rupture de l'unité du mouvement coopératif. Il se dis-
tingue des contingences politiques dans la mesure où il y a séparation,
m~is non hostilité marquée entre les diverses confréries. Parmi les
structures religieuses, les sectes animistes et la confrérie mouride
sont particulièrement agissantes à l'occasion de la promotion coopéra-
tive. La Mission Catholique demeure sans influence et témoigne une
indifférence manifeste à l'égard du mouvement coopératif.
- Les manifestations animistes sont multiples, différenciées
cas par cas,conjuguées à des pratiques musulmanes d'une manière fort
complexe. Elles sont liées au coopératisme dans la région de Thiès, en

- 604 -
en zone sérère et en B~Bse Casamance, pour la plupart.
Dans llarrondi~sement de Fissel, se perpétue la croyance
aux idoles: leB IIpangolsll. Dans la circonscription de la eoopérative
de Langomack, par exemple, les coopérateurs se réunissent après la
saison des pluies au pied des arbres sacrés pour faire les invocations
aux pangolso
Ils ont choisi d'(Jtablir le siège de la coopérath'e dans le
village qu'ils présument le mieux protégé par les dieux. C'est ainsi
que, le projet de regroupement des coopératives se heurte à l'opposi_
tion des villageois qui refusent le déplacement de la coopérative.
La croyance dans le "bakine" (bois sacré) détermine la
décision des actes importants dans les communautés établies dans l'ar-
rondissement de Tendouck (464). Le grand Fétiche, gardien du bakine
de père en fils, est supposé pénétré de la science occulte et décider
de la réincarnation des âmes. On conçoit dès lors que ses prédictions
soient déterminantes; s'il n'intervient pas formellement à l'encontre
d'une décision prise par le groupement coopératif, il no peut pas ne
pas influencer celui-ci. L'assemblée g~ale des adhérents se réunit
au pied de l'arbre sacré dans la plupart des cas. La solidarité coopé-
rativo demeure superficielle. A l'actif de ces pratiques, on peut ins-
crire l'oubli momentané des discordances politiques, les adhérents
U.P.S. et les partisans du P.R.A. communiant en commun dans le bois
sacré.
- La religion islamique a généralisé la coutume de la " s akat",
prestation en nature ou on espèces, équivalente à l %de la production,
versée par tout homme libre à son marabout (465). L'obligation de la
sakat est cependant négligeable en regard des obligations multiples
imposées par la secte mour~de , qui rassemble quatre cents mille fidèles
(464) Les femmes accouchent au pied de l'arbre sacré; le Grand Fêtiche
décide aussi bien qu'un enfant doit vivre ou périr selon le destin
qu'il lui prédit, que des sacrifices, des dons, des opérations de
circoncision, des mariages, etc •••
(465) Le maître étant responsable des esclaves devant Dieu, ces derniers
(qui n'ont pas le droit d'effectuer le pélorinage à la Mecque) n'ont
pas à s'acquitter de la sakat.
.../ ...

- 605 -
au Sénégal, dont 95 %exeroent leur profession dans le monde rural.
Le rôle économique des marabouts mourides - huit "grands marabouts" et
deux cents environ lI pe tits marabouts ll , dénommés "sérigncs tl en ouoloff
et "thiernos" en peulh - est considérable (466) dans la mesure oÙ :
a) ils üxploit8nt dos torr8S, dont ils sont propriétaires,
avec le concours des IItalibés ll , ot confient !8ur exploitation à ces
derniers
b) ils reçoivunt le produit du "champ du marabout", fil.S en
culture par leurs adeptes ;
c) ils déterminent ou influoncent, on outro, dans tous loa
ca.s,
les rapports de production et les rapports sociaux, en particu-
lier la gestion des organismes coopératifs.
Les relations entré: le marabout et ses "talibés ll sont établies
selon un contrat tacite
le premier s'6ngag~ à instruire et à faire
travailler les talibés, à sanctifier leur travail. les talibés lui sont
soumis d'une manière absolue; après avoir subi des épr~uves physiques
et morales, 18s tali bés, recru tés au stade de l'enfance, entrent "en
maraboutagc ll et ne peuvent en sortir que par ordre du marabout (467).
Le marabout s'approprie la totalité des revenus de leur travail et dé-
termine les conditions de vic et de subsistance.
Lui-même ne doit
pas se livrer à l'exercice d'un métier ou d'un travail, dans la mesure
où il se préoccupe à titre exclusif de l'éducation des talibés (ce qui
ne signifie aucunement qu'il doit pallier leur analphabétisme), de
prier pour leur compte et de préparer leur entrée au paradis de Dieu
après leur mort.
(466) Cf. Cheikh Tidiane Sy, "Tradi tionnalisme mourides et modernisation
rurale au Sénégal. Contribution à llétude des rapports entre socia-
lisme €:t
Islam en pays sous-développés ll ,
thèse 3ème cycle, E.P.H.E.,
Paris, novembre 1965.
(467) Les talibés peuvent être inféodés jusqu'à un quasi-esclavage.
Dans oe cas, ils sont des "Baye-Fall", qui ont fait soumission corps
et âme aux marabouts et constituent l'embryon d'une polic8, ou
même d'une administration privée, substituées aux organismes offi-
ciels.
.../ ...

~ 606 -
Dans les exploitations qui lui appartionnent en propre, le
marabout encourage ém premier lieu la constitution de "daras", entre-
prises collectivistes qui sont un lieu de travail et d'ûndoctrinement.
Nourris et vêtus par les soins du marabout, les talibés défrichent les
lots de terr., qui l",ur sont attribués, assurent leur 11ise en culture
et construisent les casûs dans lesquelles ils s'établissent avec leur
famille (468).
Le "diawrigne ll l
chef de dara, détermine journellement
la surfaC8 à travailler avant le coucher du soleil.
Les exploitations maraboutiques bénéficient d'un statut spécial,
déterminé par l'O. C.A. selon un~ règlementaUon hybride, inspirée ~
la fois par le système coopératif et les O.S. privésl Elles sont assimi-
léùs aux coopératives en ce sens qu'èlles bénéficient de prêts d'en-
grais et de s~mences. Elles sont des O.S. car elles échappent à la tu-
toIle directe des organismes de développement, tout en bénéficiant des
prestations de coux-ci, disposont de leurs propres camions, effectuent
les livraisons à leurs frais. Les marabouts o~tionnent des prêts de
campagne, d'équipement et de vivres, pour lesquels des quotients spé-
ciaux leur sont réservés par l'O. C.A. et par le C.R.A.D. Ayant une usine
de décorticage, ils vendent direct~mGnt la récolte aux huiliers. Ils
dispos8nt d'un quotient de bénéfices au kilo d 1 arachide livré supérieur
à celui qui ost attribué tant aux coopératives qu'aux O.S.
Les marabouts bénéficient du concours actif des pouvoirs pu-
blics. Pour constituer l'exploitation de Touba-Bogo, le gouvernement
a fourni gratuitement le matériel nécessaire au défrichement des terres.
Il a réalisé des forages, édifié des écuries (destinées à hébergûr deux
cents chevaux de traît) et des magasins pour stocker le mil, distribué
du matériel agricole. Il est projeté d'y élever une usine de tomates
avec le concours de l'Etat.
Indépendamment de ses oxploitations personnelles, le mara-
bout reçoit le produit du "champ du marabout", à la culture duquel les
p~sans consacr~nt lour travail du mercredi ou du vendredi ; 10 revenu
(468) La superficie des daras est établie en moyenne à vingt cinq
hectares pour les exploitations d'arachide, et à quinze hectares
pour le mil (Ibid, p. 84).La population du dara peut s'élever jus-

- 607 -
du"tô!u alarba u lui est attribué sans contrepartie, sinon celle de prier
pour le compte de ses adeptes. A cotte prestation, s'ajoute le verse-
ment d'une obole, à l'occasion des fêtes religieuses organisées annuel-
lement autour de la mosquée de Touba.
En outre, 1GB marabouts exerc;,:;nt une influence déterminante
Bur les coopératives établies dans leur circonscription. Dans l'arron-
dissement de N'Dame, dix-sçpt groupements coopératifs sont placés sous
la domination pleine et entière des marabouts de village. Les agents de
la Coopération en s~rvice dans l'arrondissement obéissent au grand Khalife
des Mourides. Les assemblées générales - fictives, au demeurant - ne peuvent
être réunies qu1avec l'accord du marabout, qui donne son visa pour l'é-
tablissement et le montant des demandes de prêt et pour l'organisation
de la commercialisation de llarachide. Il n'est réalisé aucune opération
de formation et d'éducation coopératives. Les coopérateurs attendent
tout du marabout, qui à son tour, exige des prestations de llEtat.
La coopérative de NIDindy Keur Abdou en témoigne. O~éée, sous
forme d'A.l.R., un 1960 sur la demande du Grand Khalife qui possède des
exploitations alentour, elle nIa pas commercialisé au «ours du premier
exercice parce que le marabout bénéficiait d'un quota de colle ote per-
sonnel. Devenue coopérative ne 1961 avant que Itexpiration du délai
d'appr~ntisBage coopératif soit écoulé, elle était transformée en O.S.
en 1963, puis redevenait coopérative llannée suivante. Aucun verse-
ment de capital social n'a été effectué. Directement versées par le
C.R.A.D. au président, aucune distribution de ristournes nia été ef-
fectuée. Elle n'a pas demandé l'octroi de pr8ts d'équipement ~n ma~é­
riel et produits agricoles ; ~lle n'a obtenu quo des prêts de vivre, du
mil stocké dans le magasin du [.:arabout ct distribué par lui. lIassemblée
générale n'a été réunie qulune fois depuis 1960; le conseil d'adminis-
tration n'est pas constitué. Les reçus dlachat d'arachides sont fictifs.
L'ensemble des terres (2.500 ha) appartient au marabout; la totalité
des adhérents sont des talibés qui travaillent pour son compte et sont
nourris par lui. Le marabout a désigné comme président et pese~rS des
individus qui lui sont apparentés.
L'influence dûs marabouts sur le mouvement coopératif dé croit
au fUr et à meSure que l'on s'éloigne de la région de Diourbol •
.. ./ ...

,
608 -
Nénamoins, ils sont d'office présidents dans la plupart d~s cas, con-
trôlent étroitùm~nt le fonctionnement des groupements coopératifs et
peuvent rofuser d'appliquer la réglementation en vigueur (dans l'arron-
dissement de N'Ganda, le président de la coopérative d~ Bamba Moussa
a refusé de rembourser 10 montant dos déchets de commercialisation et
le8 détournements effectués.)
Sous le prétexte d'unû hypothétique adhésion collective et
spontanée de l'ensemble des adeptes aux instructions impératives des
marabouts ou du caractère cOIDQunautairc des exploitations maraboutiquGs,
on no peut admettre la compatibilité du régime des colonats mourides
avec la coopération et avec la politique de développement national,
bien quç l'ont ait fréquemment débattu. à ce propos. R. Portères a sou-
ligné à propos de ce "vagabondage islamique tl ,"s on danger politique, son
caractère a-social reposant entièremont sur le servage, son opposition
à un paysannat libre, sos efforts destructifs sur le reboisement et les
sols, sur ses appropriations dG terres conduites à ia ruine par un
système de culture déplorable ••• Au point de vue spirituel, le talibé
reste une bête puisque son lot n'est pas de prier et de méditer, mais
d'occuper son corps. Son ignorance, solidement entretenue, le soustrait
à l'émancipation. L'injure faite à l'homme est flagrante.
Le mouridisme
est la négation même de la possibilité de l'élévation humaine ••• Les
villages mourides, villages sans joie, où s'occuper pour servir est la
règle monastique, n'ont pas d'appartenance paysanne. La France a trop
laissé le mouridisme agricole libre dans s<..:s rapines" (469).
Exprimée par la preSse sénégalaise ct par le chef de l'Etat,
-_._--------------
(469) Cf. le rapport de la mission Portères, op. cit.
~~~105•
.. .1...

- 609 -
qui lui apportent leur caution (410), la défenso du ~ouridisme a été
tentée par Ch. T. Sy, sans qu'U réussisse à concilier les contraèL?-
tions qui ressortent de sa conviction dans la politiqu~ de dév81oppc-
mont national et de son espérance dans l'évolution da l'Islam. Nous
voulons bien admettre que "nolens, volens, les marabouts sont conscients
que l'édifice qui se construit, se précise, est une nécessité histo-
rique ll , et souscrire à sa qualification de "mouridisme ambigu". Par
contru, il ost inexact do prétendre que "il y a constamment tentative
d~ la part de la structure coopérative moderne d'utiliser, à des fins
intéressées et particulières, l'audience et la vitalité de l'encadre-
ment mouride traditionnel", étant donné que etest l'invers(;: qui se
produit. Cornm8nt peut-on estimer, en outre, que le mouridisme n'est
pas un obstacle à la réforme foncièrû, ct considérer "cette soumission
à Dieu corl1Ill€
une énorme réserve de force morale, elle-môme expression
d'une tranquille jouissance de la vie, d'une solidité de l'âme musul-
mane" ? Comment cet autour peut-il prônGr cette "société imbue de
compassion mutuelle, où tous les hommcs vivi2nt dans l'entente ct llontr'
aide" et sa collaboration à l'exécution des opérations de développ<.::ment,
alors qu'il admet égalemûnt que "ici, l'Islam tourne résolument le dos
à un aspect stratégique du dév~loppement : cette mentalité d'entrepre-
neur avec son goût du risque et du profi t", que les marabouts "ne peuvent
(410) Cf. Dakar-matin du 14 octobrc 1965, liOn sait que le Khalife général
des mourides et toujours à l'avant-garde des mots d'ordre du gou-
vcrnGment ••• On peut dire quo Touba Bogo est l'école du dével~~D2~
~ •.. Ceux qui veulent apprendri2 ce qu'est le travail n'ont qu'~
se rvndrç à Touba Bogo. Son avonir a été prédit par Cheikh Amadou
Bamba qui disait que l'cau ct le la nourriture ne manqueront point.
Beaucoup de personnalités avaient tenu à se r~ndre à Touba Bogo
pour témoigner leur sympathie au Khalife Général des Mourides •••
Rappelons qu'il y a deux semaines, le président L.S. Senghor s'é-
tait rondu à Touba Baga, o~ il avait longuement parcouru l0s
champs qui s'étendent à perte de vue. 1I
Cf. l~ discours du Chef de l'Etat à l'occasion de l'inauguration
de la mosquée de Touba ; L.S. Senghor s'adressait ainsi qu Grand
Khalife des Houridcs :"De nouveau qu'est-ce que le socialisme,
sinon essantiellement le système économico-social qui donne pri-
mauté ût priorité au travail? Qui l'a mieux fait qu'Amadou Bamba
et ses successeurs, dont vous El Ha%i? ••. De fait, il est diffi-
cile de trouvur aillwurs que dans le Baol, lieu.,
du Mouridisme ~.~
réseau dense de coopérativ8s et de champs collectifs. Ici, les chefs
du Mouridisme se sont faits paysans avec les paysans, mieux, fer-
miers parmi los paysans en leur ouvrant la voie au progrès".

6IO
souscrire à une politique qui compromettrait leurs intérêts ou
ceux des gens qui la dirigent Il ,
que les pouvoirs dont ils dispo- (.
sent "h:ur permet de s'opposer aux réformes de structures, ou bien
ne permet aux ditos réformes de passer qu~ si au préalable se trou-
ve obtenu leur assentiment, soit levé leur veto" (471).
Il est vain d'espérer avec Ch. T. SY, que mouridismc
et coopération parvh;nnont à se "ravi taliser" et à "sépauler". Aussi
longtemps que le système rnouridG imposera l'autorité indis-
cutée des marabouts ainsi que des procédés de domination impérative
et le régime de colonisation du paysannat, il sera vain d'escompter
pouvoir organisor un mouv~ment coopératif, digne de ce nom, capa-
ble d'assurer la promotion individuelle des productours rura~, et
même, dans une large mesure,dc contribuer à la politiquG de dévc-
lopp~ment national.
Sous-section 2 - Le fonctionn"'lli,-,nt défectueux du système coopératif.
Solidaire de contraintes naturelles et traditionnelles
qui s'exercent d'un manière négative dans la plupart des cas sur
son propre développ0m8nt, le système coopératif doit affronter les
effets d'une gestion désordonnée qui retardent l'octroi de son au-
tonomie.
§ l - La contestation de la rentabilité des organismes
coopératifs
Aucune évaluation de la rentabilité du système coopé-
ratif n'a été réalisée jusqu'à co que la COGERAF établisse, en 1964,
son rapport sur la commercialisation des arachides (472). Depuis
lors, indépendamltlcnt du quotie:nt de ristournes, il est tenu compte
du coût des prestations de services effectuéeS par les pouvoirs
(47I) Cf Ch.T. Sy, thèse op. Cit.
(472) L'année suivante, le ministère sénégalais d ç la Fonction
Publique ut du Travail, dans un IlEssai sur le mouvement coo-
pératif au Sénégal et sc::s répercussions sur l'économie", rédi-
gé à Itintention du B.I.T.,précisa l'évaluation des experts
de la COGERAF.

- 61I -
publics à l'intention des organismes coopératifs.
La marge bénéficiaire, forfaitairement établie d'une manière
équivalento tant pour 108 organi8~os stockeurs privés que pour les
groupomënts coopératifs, s'élève à 1.100 F la tonne d'arachide com-
mercialisé. La part qui rcviont aux coopératives est cependant limitée
officielloment à 1.200 F, après déduction du montant de la rémunéra-
tion du peseur (300F), et du r~mboursement du matériel de collecte et
des imprimés (200 F) par IIO.C.A •. En fait, ce bénéfice est également
diminué, après remboursement des déchets de socco et de rQcondition-
n"munt, paiem<::nt du salair", du " pes c;ur contradictoire" au pont-bascule,
et cornptc-t8nu des SOQmes manquant ~n caisse ou des dettcs impayées.
Or selon le rapport de la COGERAF, hs frais de commerciali-
sation effectivement supportés par l'O.C.A. peuvent être évalués, non
pas à 500 F., mais à 807 F. la tonne. En effet, le salaire du peseur
mis à part, 110.C.A. supporte les fruis suivants I.sacherie (214 F),
manutention et rLlatériel (204 F), déchets de route (39 F), imprimés (40 F),
assurance contre l'incendie (la F). Si l'ensemble de ces dépenses est
inscrit au passif deo organismes coopératifs, le quota des bénéfices ne
saurait dépasser
893 F •• Par contre si l'on maintient la rémunération
forfaitaire de 1.200 F. la tonne, le revenu dos coopératives (2.007 F)
excèderait largement celui des O.S. (1.700 F ).
Dans la pratique, la marge bénéficiaire des coopératives est
plus restreinte. Le montant des ristourneS effectivement vt.;rsées aux
groupements coopératifs équivalant à 831 F. la tonne, la marge excé-
dentaire, conjuguée aux frais réels de l'D.C.A., s'élèverait à 1.638 F.,
le solde de 62 F. étant utilisé pour les régularisations de caisse, le re-
conditionncBent etc ••• Un tel calcul serait inexact, dans la mesure
au moins jusqu'en 1966 - où l'O. C.A. prend en charge les frais de trans-
ports des graines du lieu de production jusqu'aux seccos, soit 130 F.
la tonne, et que cet établissement supporte le financement des apports
préalables dont le montant s'élève à 32 F. On peut donc considérer, dans
ce cas, que la dépense totale qui incombe à l'Office est éga~e à
831 F. + 807 F. + 162 F. = 1.800 F., ce qui fait ressortir une marge
de 100 F. la tonne d'arachides au bénéficûs des organismes coopératifs,
dont seraient privés les O.S.
...;...

- 6I2 -
Il n1est guère concevable, à ce jeu::, que des t.;'-:"OE:uc1y":ont,s
coopératifs autonomes supportent l'ensemble dos ::!'aic do (;J!":1lne:r(;i2.~·
lisation, ni que l'O. C.A. poursuive 10 règlomoat do CCll::--C:i. 2. CGS
frais dans le cas où la tutelle et le contrôle doc pO'lvoil's pnblics
seraient suspendus. En outrc, un grand nombre d.o ces orc,2,,-;:i.sr,1c8 est
déficitaire ct incapable do régler 10 montant de ses dettes ir.payéos
à la B.N.D.S., la situation financière de cos derniers é~~nt sujette
à caution dans la r.wsure où les estimations de celh~s-ci son-é effec-
tuées selon 188 procédés les plus contestables. S~ns qu'il eoit néces-
saire de se référer aux aVl:nturcs passé<3s dl.l MGme t),.pc, l'autonorrüe
du mouvement coopératif 0ntraîn~rait, à bref délai, l~ f~illite de
l'expérience, étant donné les modalités de son fcnctionn"'~Jent"
§ 2 - Les erreurs comITIis~ans l'orga.:...ry~~1;.~_~._c'.::'2':t1;..s~
gestion des organismes coo~~~~~~rs
Il est aisé de r;.,;lever l'imperfection des opératio~s réa-
lisées par les organismes publics d'intervention et les pr~ti~ucs
contestables des responsables ou dos adhérents des ore~nismcs coopé-
ratifs cn matière d'administration ou de gestion.
A) APPRECIATION DE L'INTERVDITION DES ORGANISNES PL~LICS
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF.
L'inefficacité et l'irresponsabilité do la èirection dos
C.R.A.D. et de la Coopération a été précédommcmt invoquûc iJ. propos
de la conception d'une politique nationale de développo~8nt coopé~Qtif,
de l'exercice
du pouvoir hiérarchique sur le personnel dG tutelle en
sery
W·c' dans les circonscriptions administratives décGntralisûes, ainsi
·e
que
a coordination des opérations impliquant la particip,",tion C~C8
groupements coopératifs. La cré.ation d'un Office IJational de la
Coopération est suscoptible d'y remédier dans une g:randc Iv',r·c.
Sans prendre en considération lûs difficultés :l"ouvclles
provoquées par l'intégration du personnel régional et loc~l d~~3 los
C.R.A.D. que nous avons signalées auparavant, plusiours in~:pec-tion8
régionales de la Coopération constituent, faute do contrêle. des féo-
dalités au 80rvice des préoccupations des per30nnalités èe la
..,/ ...

- 6I3 -
circonscription ou faute de moyens, des relais dolents et ineffiea-
Fréquemment livrés à eux-mêmes, les agents de la Coopé-
ration - nomb~e dlentre eux étant particulièrement compétents, dé-
voués et méritants ~ éprouvent les plus grandes difficultés à réaliser
les tâches d'encadrefficnt et d'éducation qui leur sont imparties. Le
nombre des chefs de secteur dû la Coopération peut être considéré
comoe suffisant ou même excédentaire dans les régions de Thiès et du
Sine Saluum, ainsi que dans plusieurs arrondissements de la région
de Diourbel. Il est notoirement insuffisant au Fleuve, au Sénégal
Oriental et en Casamance, où un cbef de secteur peut être responsable
de vingt-cinq à quarante organismes coopératifs, alors qu'il Gst
établi qu'il ne pout être efficace qUe s'il exerce son autorité pour
quinze d'cntre eux tout au plus. Ces agents sont invités à intervenir
en priorité à propos de la culturo et de la collecte des arachides,
alors que la variété des activités rurales rend nécessaire la spé-
cialisation de certains ag~nts au niveau de la circonscription (pour
le riz, le mil, la pêche, l'artisanat, etc ••• ). En outre, ils peuvent
recevoir des ordres d'affectation irrationnels; être nommés dans des
localités et ne pas parler le dialecte de leurs habitants (agents de
langue ouoloff en Casamancû, toucoul~ur dans le triangle arachidier,
diola au Fleuve, etc ••• ); 8tre réduits à l'inaction dans les bureaux
du siège des inspoctions régionales, être déplacés sur la requête
d'un député ou d'un marabout sans avoir commis de fautes profession-
nelles, etc ••• Nombre d'entre ùux sont mal équipés, dépourvus de moyens
de locomotion et contraints de sc déplacer à travers les pistes au
moyen de bicyclettes,
à dos d'ânes ou de su plier au programme de
déplacement d'un fonctionnaire compatissant et plus favorisé.
Etant donné l'absence quasi-générale, jusqu'à une époque
récente, de consignes d'organisation du travail, ils improvisent, cas
par cas, los modes d'intervention auprès des groupements coopératifs
qu'ils ont les ~oyens de visiter. Soit par ignorance, Boit contraints
--------------------------------
(473) Sans compter le cas où un inspecteur malhonnête s'enrichit
impunément au détriment des coopératives et s'approprie leurs
Q~P!taux sociaux
.../ ...

- 6I4 -
et forcês, ils renoncent - principalem~nt dans les reg~ons périphé-
riques - à réaliser un travail d'éducation gestionnaire (communication
trimestrielle des résultats financiers, établisseQent du compte pré-
visionnel d'oxploitation), de
contrôle (signature des justifications des
fonds remis par la Banque, par exemple) et d'éducation coopérative (lec-
ture et commentaire des statuts, conseils donnés lors dos assemblées
gêné raIes)

On conçoit, de ce fait, que l'assemblée générale ne se réu-
nisse le plus souvent que pour la distribution des ristourneS ou
l'établissement des demandes d'équipement, parfois pour l'élection du
conseil d'administration, rarement ou jamais pour l'apprentissage des
règles coopératives.
La zone mourido mise à part, où la prééminence du marabout
constitue un obstacle à l'exercice des fonctions des agents d'encadre-
ment, en ce qui concerne les échantillons de groupements coopératifs
que nous avons re:l<Jvés, la constitution et le fonctionnumùnt dos orga-
n0S coopératifs ne sont conformes aux statuts que dans les arrondisse-
ments de Fissel (la coopérative de N'Diaganiac peut être citée on
exeople) et de Sokone.
Dans la circonscription de N'Ganda, 10 conssil d'administra-
tion n'est pas réuni, sinon quand le chef d'arrondissement sollicite
le rBmboursem~nt des dettes ou dans les cas de conflit entre le pré-
sid8nt et le peseur. A Ross-Béthio, le cons~il d'administration est
fictif j
les assemblées générales n'ont lieu que pour recenser les
opérations de labours; la
coopérative de Ross-Béthio II n'a pas
de peseur, le présid~nt a renoncé à exercer toute activité et la
coopérative ne possède aucune archive. Dans la coopérative de Sedo-Sebe,
le président, désigné d'office on 1960, visite les adhérents dans les
villages pour recenser les besoins, distribuer lui-même los ristournes
et pallier l'absence de réunions du conseil d'administration et l'as-
semblée générale; il choisit le peseur d 1 autorité jusqu'à ce que ce
dernier, qui n'était pas rémunéré, quitte 10 village et que la coopéra-
tive Gn soit privée. De telles pratiques sont courantes dans la réGion
du Fleuve; lorsque les conseils d'administration sont désignés, nombre
de leurs membres résid0nt à Dakar c~ acquittent la quasi totalité du
versement du capital social. Elles peuvent être également relevées en

- 615 -
Casamance ; l'assomblée générale de la coopérative de Kounkane J pô),:::'
exemple, a été convoquée trois fois en six ans, pour la distritu~:o~
des ristournes à la fin du premier Gxercic8, le rcconsumcnt des 1.!0~.l ::_:.':;
en 1962 et le règl8~wnt d'un conflit intorne entre les paulhs et ~80
ouoloffs. Dans tous ces cas, los agcnt3 d'encadrement no peuvant sc
rendre auprès des groupements à intervalles réguliers, étant donné
lléloignement de ceux-ci ou l'autorité exercée sans partage par Q~
chef traditionnel ou un responsable politique.
De ce fait, il Dst inévitable qu'ils ne puissont déterminer
précisément la nature des groupoments coopératifs, qu1ils qualific~t
indistinctcmünt dIA.I.R. ou de coopératives. La Direction nationale
nlest pas en rnesure d'établir la qualité dos organismes dont elle est
responsable, la procédure d'évolution de ces derni~rs n'ayant été ap-
pliquée avoc rigu~ur que dans la région dû Thiès. En outre, on ne s'é-
tonne pas qulun nombre indéterminé do coopératives constituées juri-
diquùment ne fonctionn~nt pas, n'aient qulune existence fictivo (Pathé
Gallo, NIBoyo, Diama Alwaly dans l'arrondissement de N'Dioum, Koundal
et aga dans celui de Ourossogui, par exemple), ou ne réalisent qu'un
volume d'opérations dérisoire.
Les difficultés rencontréos par les agonts de la Coopération
dans l'exercice de leurs fonctions sont liées en grande partie aux
défauts de gestion des C.R.A.D. A l'inverse du sorvice de tutelle,
ces organismes disposent d1un personnel pléthorique, pou compétent,
fréquomment malhonnête, auquel sont subordonnés les agonts tec3niquùs
de la Coopération. Afin dû mioux témoigner des caractères de leur
gestion, nous étudierons plus particulière~lunt los C.R.A.D. qui fonc-
tionnent le mieuX au Sénégal, à savoir ceux de Kaolack ct de Diourbûl.
Le C.R.A.D. de Kaolack a recruté 655 employés, représontan~
une dépense do l'ordre de 150 millions
de F., occupés, pour l'essen-
tiel, à la gestion d1un stock de S8mences de 32.000 tonnes entreposées
dans 183 SGccas. Il dispose, do ce fait, d'un supplément de personnel
de 20 %environ, qui ne présente aucune des capacités requises pour
seconder los agents techniques de la Coopération.
L'entretien des 20.000 tonnes de semencGs, réparties dans le8

- 616 -
91 Beccas du C.R.A.D. de Diourbel, mobilise 356 employés dont la
rémunération s'élève à cent millions de F. environ; depuis 1961
l'effectif du personnel a doublé. Le service " garage ll du C.R.A.D.
emploie quarante-quatre ouvriers ct ••• cinq agents de la Coopération,
alors que le sous-encadrement coopératif est manifeste dans les dé-
partements de Khébémer ct de Linguère. La recette des transports ef-
fectués par les trente-six véhicules du parc automobile slélèvo à
1.850.000 F par exercice, alors que le montant des salaires du per-
sonnel qui lui est affecté dépasse 15.000.000 de F. (474).
La réalisation des tâches qui sont imparties aux C.R.A.D. est
défectueuse à plusieurs égards :
Le stock de semences n'est pas vérifié périodiquement
et l'on ne peut déterminer s'il est' conforme aux évaluations ins-
crites en comptabilité.
- La tenue, l'envoi ut la centralisation des documents
comptables s'effectuent d'une manière désordonnée. Sans doute le tra-
vail de la section comptable est complexe du fait du nombre de ces do-
cuments, mais cela ne suffit pas à justifier que les opérations des
graines évacuées ou des semences livrées donnent &ieu fréquemmont à
des estimations différentes sûlon qu'elles sont effectuées au siège
du C.R.A.D., à celui de la section ou de la coopérative.
-
Les luttes d'influence opposant lcs agents de la Coopé-
ration et les chefs de Section des C.R.A.D. sont fréquentes. Les
premiers s'insurgent contre la volonté de puissance exprimée par les
(474) Un contrôleur a établi qu1il faut seize heures à un ümployé du
C.R.A.D. pour redresser une portière, trois houres pour nettoyer
des vis platinées, huit heures pour vérifier la lumière et changcr
l'ampoule du feu de position ; l'h~ure de travail est facturée
à 600 F ••• Le kilomètrago parcouru par les différents véhicules
n'est pas connu: faute de relever le compteur en début et en
fin de tournée (ou de campagne), on ne peut contrôler la consom-
mation on carburant. Los opérations de contrôle des véhicules
ne donnent lieu à aucunû inscription sur des fiches d'entretien.
Le garage de Diourbel a acheté on une année pour plus de dix
millions de pièces détachées; il en a revendu pour 3.350.000 F
et n'a pu justifier en stock la différence •
.. ./ ...
/

6I7 -
seconds depuis que l'intégration des agencos régionales et locales
du service d'assistance technique dans les C.R.A.D. a été prononcée.
Le contrôle de la régularité des opérations est d'autant
plus difficile que le personnel dirigeant des C.R.A.D. ost particu-
lièrement changeant : vingt-quatre directeurs se sont succédés à la
tête de six organismes en activité; un seul d'entre eux exerce cette
,
fonction depuis plus de cinq ans. Un8 telle situation est aggravée du
fait que les directeurs nc peuvent pas refUser d'engager ou décider
de lioencier des employés disposant do protections puissantes. Le ro-
crutcmçnt d'un individu par le C.R.A.D. constitue l'ambition de tout
II c Iient" d IlUl
député, de tout vassal du chof d '1.U1C grande famille,
de tout "grand talibé" de marabout, ut tient lieu de récomptmse et
de prime de fidélité. Protégés à outrance, chefs de section ou commis
de SGCCO ne sont pas liés par la règlumentation en vigueur et sc livrent
à des fraudes multiples ou ,à des détourncments de fonds. En Casamance,
le chef de secteur détourna 147.500 F sur 206.000 F de capital social
souscrit par la coopérative do Kounkanc ; celui de l'arrondissement de
Dioulacolon s'appropria 315.700 F sur 445.100 F. dans des conditions
analogues; de même, dans la région du Fleuve (122.000 F. détournés dans
la coopérative d'éleveurs de N'Dioum), au Sénégal Oriental (117.000 F.
dans la coopérative de Eoudéry), etc •• o Dans le département de Sédhiou,
du fait de l'incapacité du chef de secteur, les sommes récupérées
à titre de remboursement des prêts ont été distribuées sous forme de
ristourneS
paradoxalement les coopératives les plus endettées ont
reçu le plus de béné~ices. En décembre 1964, dix sept groupements
coopératifs ne pouvaient commercialiser car les comptes de la BoN.D.S.
révélaient un remboursement des dettes inférieur à 10 %de c81les-ci,
l'agent du CoR.AoD. ayant "oublié" de V6rscr 1.392.000 F perçus auprès
des coopérateurs. Dans cette circonscription, la quasi totalité des
gérants de socco a été emprisonné8 ou s~nctionnéG pour avoir confondu
ses revenus aVGC ceux des coopératives. Il serait aisé de multiplier
les exemples.
D'autre part, les institutions qui compos~nt l'appareil de
développement réalisent des fonctions d'impulsion et d'organisation de
li'éooncm1e
sans une coordination suffisante ct en supportant les effets

- 6I8 -
des erreurs commises par les groupements coopératifs dans la commcr~
cialisation de la production agricole ct l'équipement du monde ru:;:>] ..
Le ministère du Plan ct du Dévclopp8ment a souliL~é que 003
insti tutions "fonctionnent désormais chacune pour elle même" ct G':;
préoccupent d ü rechercher l'autonomie la plus conplètc (475). C1cst
ainsi quo chaque institution
-
'lS 'organise
pour aVOlr une existence réelle et indépen-
dante à chaque échelon 8t tend à placer ses propres agents depuis
TIakar,
jusqu1au cercle cu llarrondissement ;
-
a une politique et des méthodes spécifiques ct envoie BCG
instructions à ses agents par sa propre hiérarchie ;
-
répugne à com~uniqucr avec les voisines ct considère son
domaine d'action comme la regardant exclusivement.
Les tactiques ct les 'l'.éthodcs sont rareT:lent examinées par
les institutions parallèles et chacune dlentre elles s'informe peu sur
les projets ou les décisions des voisines.
Aucune institution ne fait
confiance
ni aux autres pour exécuter une partie do sa tâche;
ni à sos propres agents pour combiner leur tâche (en la
modifiant év~ntucllemcnt) avec celles des agents parallèles,
-
ni à un responsable territorial (gouverneur, adjoint au
Développ<::mGnt,
comrr.andant de cercle, chef de C.E.R.) pour combiner
au mieux les tâches,
ou même seulement les harmonis~r.
Toutes décisions concernant les interactions,
tout essai
do programmation remontent automatique~cnt aux directions et minis-
tères à Dakar".
En conséquence, si la centralisation des pouvoirs de décisio~
ct de coordination -
au non desquels sont réunies de multiples COŒ-
missions -
permet d'obtenir une relative cohérence au sommet,
les mo-
dalités de décisions d'exécution sont dlautant plus variables et sujette~
(475) Cf. La'lfiche nO 3- le fcmctionne'l'.ent défectueux des institutions
économiques ct des services techniqucs l1 ,
et la lIfiche nO 4 -
.1 1 insuffisance des institutions propres au développement
planif~C::::1
doc.
ronéot.
... / ~ ..

- 6I9 -
à caution que l'information mutuelle des agents régionaux ou locaux
est exceptionnelle. Dans la plupart des cas il n'y a pas de cohérence
ontre les instructions établies par les services de la Coopération
et de l'Animation, de la Coopération et de l'Agriculture, €ntre
l'on-
semble des institutions et les C.R.A.D., ou même entre la direction
nationale de la Coopération et les C.R.A.D.
Les actions des différents organismes étant réalisées sé-
parément, elles sont, dans les meilleurs des cas, post-coordonnées par
le gouverneur, les Comités Régionaux ct Départementaux de Développcffi0nt
ou l~s C.E.R. Or, les Comités de Développement ne sont que des centres
d'échanges d'informations ~t une institution favorable à la bonne entente
entre les services techniques. En outre, les C.E.R., à l'intérieur des-
quem~oit être réalisée l'unité d'action par l'établissement de projets
locaux de développoment, ne jouent qu~ très rarement leur rôle. En
dépit des encouragements r8çus à juste titre depuis deux ans de la
part des pouvoirs publics, les agents des C.E.R. sont embarrassés par
les réticences exprimées par les responsables de leur service d'origine
à propos do leur détachement et par l'insuffisance de leurs effectifs.
Ils ont été désorientés par l'absence de méthodeS d'organisation ct
d'études jusqu'à ce que la C.l.N.A.M. et la direction de l'Animation et
de l'Expansion élaborent un ensemble de fiches éducatives particulière-
ment o~portunes.
En outre, los organismes responsables de la commercialisation
ct du crédit dans le monde rural sont limités dans l'exercice de leurs
prérogatives par les offets d'une gestion financière incertaine et
d'une trésorerie insuffisante.
La situation financière de l'O. C.A. est précairu, du fait
de la réduction des narg2s bénéficiaires consécutives à l'augmentation
des frais de fonctionnoment (provoquée notamment par l'extension du
volume des activités des coopératives) du fait des pertes diverses sur
le stock du matériel et des produits agricoles, et de la plus grande
exigence dont la Banque fait preuve pour le recouvrement des dettes
impayées. Le conseil interministér&el du 17 juin 1965 ayant imposé la
réduction de Ses frais de fonctionncm~nt, l'D.C.A. a été contraint de
licencier unc partie de son personnel on service dans sos inspections.

-
620 -
régionales et à demander 10 report du règlement de ses dettes. La
rentabilité de cet organisme peut être difficilem0nt obtenue, étant
donné qu'il assume l'ensemblo des risques de la commercialisation
des produits agricoles, do l'approvisionnornent ct de l'équipement,
réalisées avuc pour garantie la seulc signature de l'Office.
L'équilibre financier de la B.N.D.S. est réalisé de justes-
se, compte-tenu de l'accroissement des trésoreries de l'O.C.A. ct des
C.R.A.D., ainsi que du nombre do retraits récemment effectués par
dos en trepriscs publiques ct privées ot do la suppression d'impor-
tantes avances du Trésor. La Banque est amenée à contracter dos em-
prunts hors du territoire ot à sa montrer plus sévère pour le rembour-
1
,
semont dos impayés. En outro, la cautionnement accordé par le F.N.D.R. ,
est progressivement limité, car le quota des ristournes qu'il doit
percevoir lui est irrégulièrùment versé, de même que celui qui lui
est dû par 1 1 0. C.A. en majoration des crédits dlapprovisionnement
en biens de consommation.
B) LES DEFAUTS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE COMllERCIALISA-
TION ET D'APPROVISIONN~'ENT
Sur le plan commercial dos distorsions à la règlementation
sont commises à tous les stades ~u déroulement de la campagne • La
colleote est ouverte quand l~ ta~c remboursement des dettes est ef-
fectivement supérieur à 80 %quels que soient les moyùns obtenus pour
l'attüindre : versements volontaires ou effectués sur l'ordre des
agents de la Garde Républicaine, comme au Sénégal Oriental, déclara-
tions exactes ou non des peseurs qui ont recours à llétablissement de
reçus fictifs (dans les arrondissements de Sokone, de Ourossogui, de
Dioulacolon par exemple). En dehors de la zone arachidière, et même
dans les circonscriptions excentriques de celle-ci (So~o~o, Khébémer,
Linguère), la mise en place des fonds nécessaires à la collecte est
effectuée aVec retard. Les adhérents des groupements coopératifs,
privés depuis plusieurs mois de toute ressource monétaire, ne peuvent
pas attendre une, deux et parfois trois semaine llarrivée des agents
du C.R.A.D., et livrant leurs graines aux O.S. j
ces pratiques sont
courantes dans la région du Fleuve ct en Casamance. Dans l'arrondisse-
ment de Kounkane, cette situation est aggravée du fait que les coopé-
ratives ne reçoivent pas le matériel nécessaire à la collecte (cribles,

- 621 -
bascules, poids, sacs etc ••• ) au jour d'ouverture de la campagne.
Au cours de celle-ci, l'activité des peseurs peut constituer un fac-
tGur de déso rdre de la réal isa t ion d.c S opé rat ions de commercial i sa ti Cl -
dans la mesure où leur inexpérience ou leur manque de conscience prolc~
sionncllc élève le pourcentage dos déchets do secco, et compte-tenu
de la fréquence des erreurs lors des transcriptions des transactions
sur les quittanciers d'achat. Nous avons signalé précédemment leur ten-,
dance à COmmettre des fraudes ou des détournements et l'impunité dont
bénéficient certains d'entre ~ux. Dans les trente trois A.l.R. des
sections de BaIa et de Goudiry (département de Bakel), les peseurs
de douze coopératives ont commis en 1965 des détournements qui slé-
lèvent à 1.338.492 F. ; parmi ceux-ci six peseurs ont été traduits
devant le juge de paix; les six autres n'ont pas été poursuivis à la
demande des responsables politiques locaux, bien qu'ils ai2nt commis
les détournements les plus importants (925.000 F, dont 420.835 F, par
l'un d'eux) (476). En fin d 1exercice, la distribution des ristournes
n'est quo rarement effectuée au prorata dûs opérations réalisées au
cours de la campagne et sur llindication de llassemblée générale.
Excepté les cas du déviations caractérisées (répartition effectuée
d'office par le président, détournements et appropriations diverses),
il est exceptionnel que les ristournes soient résvrvées aux seuls
sociétaires et que les usagers cn so~ent exclus conformément à la règle
de la double qualité.
Eh ce qui concerne la fonction équipement et l'exécution
du programme agricole, seu1œs
de rares coopératives sont le lieu
d'un dialogue efficace ontro les techniciens ct les populations intéreS-
sées. Tantôt les services techniques agréent les demandes exprimées
par les groupements coopératifs, sans sc soucier de leur conformité
avec les opérations inscrites dans le Plan et de los corriger en
conséquence ; il ne soucient guère de rechercher un équilibre ~ntre
les semoirs et les houes par exümple, ou de vérifier l'opportunité de
l'acquisition dlune U.C.A. en fonction de la nature des sols et de la
---------------------------------
(476) A.1.R. de Dianna, 1nnalaye, Bako Lakho, N1Guidivol, DaIa Fing,
Dambamba.
.
• . /
. . _ 0 -

-
622 -
eonfiguration des exploitations. Tantôt, les techniciens ne prennent
pas le soin de connaître les besoins des paysans, ni celui de les
informer du prix du matériel ou de l'accroissement de la production
exigé
pour qu'ils soient en meSure de rembourser le crédit consenti
par la Banque aux échéanceS imposées par celle-ci. Dans ces condi-
tions i l établissent d'office les demandes de prêts, la nature et la
quantité du matériel, que la coopérative ne peut refuser et qu'elle
est contrainte de rembourser. D'autre part, le plus souvent, une
fois les livraisons effectuées, les techniciens négligent d'effectuer
les démonstrations nécessaires au bon emploi des engins mécaniques
et à l'accroissement consécutif de la productivité, et de leur donner
des consignes rulatives à l'entretien du matériel.
Une enquôte effectuée dans l'arrondisscment de Thiénaba
(région de Thiès) a révélé l'utilisation défectueuse du matériel agri-
cole acquis par les groupements coopératifs (477). De tous les élé-
ments qui composent une Unité de culture attelée, seuls les semoirs
et les charrettes sont utilisés. Les soulevùuses et les épandeurs
d'engrais ne sont pas mis en sürvice ; sur quatre vingt paires de
boeufs acquis par les p~sans, dix sept seulement sont utilisés,
la plupart du temps comme relais dos chevaux. Sur quatre-vingt pay-
sans consultés, cinquante six déclarent ne pas so servir des houes
et des soulcveuscs parce
qu'ils en ignorent le fonctionnement.
De telles pratiques peuvent être relevées dans les ci~conB-
criptions
qUe nous avons plus précisément étudiées. Dans l'arron-
dissemcnt de NIDioum, sur 41 engins acquis par la GOopérative de
Dodel, une V.C.A. 1I1ourde", deux houes et six harnais sont entreposés
chez le président dans des conditions de cons~rvation précaires, fau-
te d'avoir été commandés. Dans 1.larrondis~ement de N'Dame, les pay-
sans ayant appris à sc Servir dos scmoirs,(l~ nombre de ceux-ci a
doublé d'une année à l'autre) bi~n qu'ils aient refusé des V.C.A. en
raison de leur coût élevé et do houes dont il ne connaissent pas le
maniement, les adhérents de la coopérative de NIDrame Ibra ont été
contraints à effectuer leur acquisition. Dans l'arrondissement de
(477) Cf. r.S.E.A. "Etude monographique sur la diffusion des U.C,A.
dans l'arrondissement de Thiénaball Dakar, avril 1964, ronéote
,

!
- 623 -
Kounkane, du fait de la négligence des services techniques, les
adhérents refusent d'employer les engrais ct les fongicides et accu-
sent le "gouvernement" de leur faire acheter du "sable de France"
(IlLeydi ll ) ayant un pouvoir nocif sur les grainestqu'ils répugnent à
cons6mmer~ Dans une coopérative, qui a été débitée de 17 U.C.A. mais
n'on a obtenu que quatre et qui n'a reçu aucune ristourne (dont le
montant est bloqué par la Banque), les adhérents refUSent d'acheter
tout nouveau matériel. Le C.R.A.D. de Ziguinchor n'ayant pas conservé
les dossiers des demandes de prêt, la B.N.D.S. exige des adhérents de
coopératives situées dans l'arrondissem0nt de Tcndouck
le rembourse-
ment d'unités de matériel qu'ils avaient rufusé ct qui fut effective-
ment restitué à l'D.C.A. par le C.R.A.D., ce qui donne lieu à un
précompte sur les ristournes du montant de la va18ur du matériel (annui-
tés de 180.000 F. jusqu'en 1967). Dans l'arrondissement de Ourossogui,
la B.N.D.S. ct le C.R.A.D. n'ont pu s'accorder sur le montant de llen_
dettement des organismes coopératifs jusqu'en 1965. Depuis lors, les
annuités des dettes sont cumulées; étant donné le taux d'endettement
considérable (112 %), le taux de remboursement est particulièrement
faible (43,5 %).
Le désordre qui préside aux opérations d'équipement est par-
ticulièrement néfaste pour l'économie sénégalaise ct la productivité
de l'agriculture, compte-tenu de l~importance excessive des prêts
improductifs. En Oasamancc, par exemple, les coopératives des départe-
ments de Kolda et de Vélingara ont acquis pour plus de 50 %de prêts
de vivros ; cette proportion variait en 1964 dans les autres circons-
criptions de 85 %à 97 %, Il s'agit là d'une véritable involution de
la politique de développement, dans la mesure où les pouvoirs ~ublics
n'incitent les paysans ni à investir, ni à diversifier les cultures,
en attribuant, par de tels procédés, des subventions déguisées.
o

- 624 -
La prise en considération des contraintes ou des obstacles
d'ordre naturel, sociologique et conjoncturel, ct celle des imper-
fections en matière de gestion coopérative permettent de douter de
l'aptitude du présent système coopératif à prendre en charge le dé-
veloppement des collectivités. Il semble prématuré que les groupements
coopératifs puissent concourir efficacement à l'élaboration de pro-
jets ou de programmes locaux, tant qu'ils n'auront pas apporté la
preuve de leur capacité à corriger le8 défauts de l'exécution des
opérations primaires qui leur est impartie. Aussi longtemps que la
coopérative sera le lieu de rencontre d'initiatives provenant de la
base et du sommet, inaptes dans l'immédiat
à collaborer, à s'épauler
mutuellement et à oeuvrer en commun, cet organismo ne pourra "contrac-
ter" avec la puissance planificatrice nationale.
L'examen critique du fonctionnement du mouvement coopératif
conduit en outre à reporter à une date indéterminée l'octroi de l'au-
tonomie au Secteur coopératif. Los fonctionnaires sénégalais qui
proposent périodiqucmunt la supprussion do la tutolle des pouvoirs
publics paraissent davantage séduits par une éthique coopérative que
par la recherche systématique des remèdes qu'il convient d'apporter
aux défauts de gestion du système coopératif (478).
Inscrit dans la circulaire nO 32 du Président du Conseil,
O~ dernier Be gardait do prévoir la date précise de l'avènemont du
ooopératisme à l'auto-gestion. Sauf si l'on souhaite la faillite
du système coopératif, on ne saurait proposer la constitution d'unions
.---------.----------------------
(478)
La prise de position la plus récente en faveur de l'autonomie
du système coopératif est celle de P. Martin - Dumeste, qui
écrit dans une note sur "la création d'un Office National de
la Coopération" : "Cette participation à la gestion (consécu-
tive à l'introduction de délégués dos coopératives au conseil
d'administration de lIO.N.C.A.D.) qui, avec la démocratie
coopérative, est une condition indispensable pour avoir un
mouvement coopératif responsable ct vivant, permet d'envisager
dès maintenant une évolution des coopératives vers llauto-
gestion. Il
.../ ...

~ 625 -
de coopératives, tout au moins à l'échelon régional, étant
donné. que colles-ci no pourraient que multiplior, en les ro-
produisant, les aléas rencontrés par les organismes qui les
constituent. Nolons volens, en dépit de toutes leurs imperfec-
tions, l 1 assistartcc technique, la tutelle, le contrôle et
l'encadrement des organismes coopératifs par dos institutions
à caractère public sont indispensables tant que les actions
éducatives dirigées auprès du paysannat n'auront pas obtenu
des résultats plus convaincants •



..../...

- 626 -
c
o
c
L
u
s
l
o
Il apparaît, au terme de cette étude que les eondi-
tions
d'une mise on oeuvre réussie do la stratégie du dévelop-
pem~nt de la coopération ne sont pas réunies. La dégradation
progressive de la promotion coopérativo du paysannat est liée
à une involution do la politique do développement rural, qui
s'est manifestée dopuis le changement do régime politique sous
la pression do forces individuelles ou groupées qui ne se mon-
trent pas convaincues do l'opportunité de la socialisation
rurale.
Mamadou Dia avait ou le mérite, de I957 à 1962, de
préparer, de concevoir et de créer un appareil institutionnel de
"développement".
Il se proposait de supprimer les différentes expres-
sions de l'économie de traite et d'assurer l'éducation du pay-
sannat en vue de provoquer la reconversion de la conjonoture
économique et de structures traditionnelles involutives. Les

- 627 -
n
1
1
1
1
1
modalités dlintcrvcntion des institutions de développement ont été
1:
coordonnées ct intégrées conjointom~nt à un point tol quo l'opposi-
1
tion qu 1 cllçs ont rencontrée ou les attaques dont elles ont fait
1
1
l'objet niant pu remettre cn cause la poursuite et la continuité de
leurs opérations. L'appareil do dévclvppcment sénégalais apparatt
1
1
à ce titre comme le plus homogène des structures analogues consti-
,
1
1
tuées ~n Afrique. Davantage que la finalité humaniste et l l analysc
subtile des conditions du développement coopératif qu'il a énoncées,
,
1
l'omnivalencQ ct la faculté do résistance de la restructuration ain~i
effectuée doivent êtro portées au crédit do la politique poursuivie
1
par l'ancien Président du Cons~il. En ce qui concerne la promotion
1
d'un mouvcm~nt coopératif, il s'est préoccupé, de manière oppottune,
d'établir Un stage probatoire d'appr~ntis6age de la coopération,
1
d'imposer la caution solidairQ des membros,cngagée sur lB plan finan-
:
1
1
cieri d'associer unG oeuvra éducative à des opérations de contrôle
dont la réalisation incombe aux p~uvoirB publics,
1
1
La dialectique du développement du système coopératif était
l,
'1
~nfin, établi~ par fiamadou Dia de façon à cc que la structure coopé-
rative exerce l'ensemble des fonctions économiques ct sociales dans
,
1
1
10 monde rurali Le domaine d'activité des coopératives devait âtre
:
1
successivement étendu à la production, l'équipement ct la commercia-
1
lisation, à la fourniture des denrées do consommation, au crédit, au
i1
1
secteur industriel, aux opérations de prévoyance ut dlassistanco so-
ciales, ct enfin à la gestion publiquQ dans le cadre de communC6 de
\\
1
1
développement. Les coopérativos étaient appelées, à terme, à regrouper
1
1
la totalité des agents économiquGs ruraux. Telle était l'originalité
du système de développement mis en place.
L'audace et llonvergure
1
1
do cc programmG étaiont d'autant plus grandos que les pouvoirs publics
1
1
étaient ûnclins, en particulier grâce à l'action de llAnimation Rurale,
à supprimer progresGivement llinflucnce des communautés sociales, po-
1
1
litiques ct religieuses qui en fruinaient la réalisation.
Ayant largom~nt bénéficié, sans conteste, de la volonté de
1
1
changement social 0t de la foi populaire consécutives à la proclamation
1
1
de l'indépendance, 10s responsables du gouvernemont sénégalais recon-
naissaient quo les chances de succès résidaient dans la continuité
1
1
1
1

- 6-Z5 .-
des opérations, exigée par le caractère multi-formel et global de
la reconversion à établir.
Depuis l' élimination de la SC0::10 po l i tique de llamadou Dia
en décembre 1962, la poursuite du plan de dév010ppemcnt rural a
été
soit contredite, soit retardée, on partie sous l'influence des grou-
pes de pression auparavant combattus, qui avaient provoqué la chute
de l'ancien Président du Conseil (419).
On roprochai t à l'.'jamadou Dia une tendance à centraliser
le pouvoir de décision, le décourag~ment et l'hostilité exprimés par
les agents du seetour privé national ou d'origine étrangère à l'en-
con tre du soc iali srnc coo pérati f qu' il pro j et tai t d' é tabl i r : 11 Le pré-
cédent gouvernement n'avait plus la confiance dos investisseurs •••
Certes, les appels aux investisseurs privés n'ont point manqué, ac-
compagnés d'avantageuses propositions fiscales. Cependant, le moins
qu'on puisse dire c'est qu'à cc jour, ils n'ont reçu en réponse que des
échos passablement réticents. La cause profonde en résidait, à notre
avis, dans une erreur d'appréciation extrômcment grave, beaucoup plus
fondée sur un vague moralisme sentimental que sur les lois de l'éco-
nomie, ct dont la persistance eût pu être fatale au dév~loppemcnt éco-
nomique et social de ce pays. Depuis toujours on pensait naïvement dans
l'entourage de l'ancien Président du Conseil que le secteur privé pou-
vait âtre découpé en tranches et que tous les coups port6s au commerce,
tant africain qu'européen, seraient autant d'encouragements à l'indus-
trie ••• Le malaise s'était aggravé au début de l'été, lorsque les ef-
forts entrepris systématiquement par les maisons de com~erce européen-
nGS traditionnelles pour promouvoir le COQ~erce africain jusqu'aux
activités d'irnport-export avaient été brutalement contrées et qu'on
avait commencé à évoquer la possib~Jité de l'octroi a.~eoopératives
d'un monopole d'importation des marchand~ses dites "de ];remière
nécessité et nécessaires à l'approvis~nnùment du monde rural" ••••
(479) A savoir les grands marabouts rnouridcs, dont on envisageait de
supprimer les prérogatives d'ordre féodal, les sociétés commer-
ciales, d'origine européenne pour la plupart, et une minorité
agissante d'hornmcs politiques jaloux de la puissance exercée sans
partage dans leur circoncription.
fl.~/~.6

- 629 -
Les réticences s'amplifièrent considérablement; jamais il no fut
viré autant d'argent en Europe; jamais les stocks furent aussi bas.
La bonne réalisation du Plan devenait de plus en plus improbable.
Paradoxalement, lleffacement de celui qui avait eu l'inestimable
bienfait d'élaborer le Plan -
le mieux conçu de tous ceux do l'Afrique
Noire, ayone la loyauté de ne pas enlever à Mamadou Dia ce qui revient
à Mamadou Dia - devonait la condition sine qua non du succès de ce
Plan ••• Disons sans hésiter que la nouvelle équipe gouv~rnementale
redonne totale et entière confiance aux investisseurs Il (480).
Le gouvernement constitué par Léopold Sedar Senghor n'a
pas remis cn caUSe les résultats acquis et los institutions précé-
demment établies ; le mouvement coopératif fut encouragé dans la pour-
suite de l'extension de ses activités on matière de commercialisation
et d'équipement; qui plus est, le chef de l'Etat réalisa, avec des
modifications de détail ct un certain retard, des réformes décidées par
Hamadou Dia ct aussi importantes qUe la constitution d'un Office de
la Coopération ou que l'institution d'un Domaine National.
Par contre, 10 nouveau gouvernement rec .lsidéra la restruc-
turation du monde rural en coopératives multi-fonctionnelles, en cel-
lules et en communûs de développement. En bref, il stoppa la réalisa-
tion du programme initial, dont la qualité prédominante et les chances
de succès résidaient précisément dans la poursuite continue de son
exécution, tout en réaffirmant constamment la permanence de la finalité
de l'option socialiste ct coopérative.
Les organismes coopératifs sont privés de l'exercice de la
fonction consommation, tandis que lion préjuge de leur aptitude à
accéder, sans transition, à la phase supérieure de leur développement,
à savoir l'élaboration de projets locaux de développement et la par-
ticipation à la gestion publique au soin des conseils ruraux constitués
dans le cadre du Domaine National. Etant admis que l'échec de la pre-
mière expérience des sections coopératives de consommation est impu-
table à des erreurs circonstanciées du service de tutelle, et quoique
(480) Cf. Pierre Biarnés : "Sénégal
f
retour de la confiance",
in "le Moniteur Afrioain du Commerce et de L'Industrie" du
22 décembre I962.

- 630
les conditions de l'émergence de groupements coopératifs exerçant
leurs fonctions en la matière soient particulièrement complexes
en pays sous-développés, une toIle restriction du domaine d'inter-
vention du mouvement coopératif est susceptible de remettre en caUSe
l'ensemble dos unités de celui-ci. En effet, "nationaliser", en quoI-
que sorte, la commercialisation do l'arachide par les groupements coo-
pératifs nù suffit pas à supprimer los pratiques instaurées par l'é-
conomie de traite de type colonial. Il convient de se souvenir que la
traite était composée d'une double série dl opérations : acheter et
transformer l'arachide, et consentir à des taux d'intérêt usuraires
des biens de consommation, la livraison de la récolte conditionnant
lloctroi du crédit. Le secteur rural sénégalais se trouve aujourd'hui
divisé entre deux "frères ennemis" : les coopératives agricoles de
vente largc@cnt prédominantes et les boutiquiers de brousse pour la
plupart des anciens traitants (481). Indépendamment du fait que les
commerçants s'efforcent par tous les moyens de perturber le fonction-
nement des coopératives arachidières, ils constituent un obstacle
à la réalisation d'un volume d1opérations suffisant pour que les
activités des organismes coopératifs soient rentables. Comme sous
le régime colonial, les adhérents des coopératives ne peuvent pré-
t8ndre livrer la totalité de leur récolte à celles-ci, ni rembourser
dans leur ensemble
les dettes contractées envers la B.N.D.S., étant
donné les exigences des anciens traitants. Nombre de ces derniers sc
sont regroupés en Organismos Stockeurs. Sénégalais pour la plupart,
bénéficiant de protections politiques, religieuses ou familiales
puissantes, ils obtiennent dos passe-droit, commercialisent en dehors
des points de traite, commettent des fraudes multiples j mais, quels
(481) Constituée à la suite de l'échec des Consortiums et des Sociétés
de caution mutuelle regroupant les traitants les plus impor-
50Nf\\'"bt) ~~_~:z:?~t~or:t__q.~~_e_.~~S ne permet pas d'approvisionner
le monde rural convenablement. Ses succursales ne sont pas
suffisamm0nt nombreuses, elles ne sont pas établieS dans les
villages, mais aux chefs-lieux des circonscriptions adminis-
tratives décentralisées.
.../ ...

- 63I -
que soient leurs errements, les commerçants demeurent placés dans
une situation de force du fait de la fr .rni ture de vivres ct do biens
de consommation courante qu'ils continuent do réaliser dans une large
part.
A cette involution fonctionnelle, vient s'ajouter la trans-
formation des institutions de promotion et d'animations sociales.
Pou de temps après la chute de l1amadou Dia, llAnimation Rurale connut
une période de crise déterminante pour la poursuite de ses activités.
Là où l'action des animateurs réussit, l'Animation devint un moteur
révolutionnaire, un factsur de troubles ct d'opposition envers los
pouvoirs publics ou los structures traditionnelles dominantes; il
devenait hasardeux de poursuivre une expérience difficilement contrô-
lable, sauf à la placer sous la tutelle de l'U.P.S. et de la trans-
former en " an imation politique". Dans les localités où elle échoua
et les exemples sont légion - on a douté de l'efficacité môme de
la méthode considérée, étant donné les fraudes auxquelles se livraient
les animateurs non convaincus de l'opportunité dlun apostolat béné-
vole, les difficultés d'insertion de ces agents au retour des stages
d'animation, leurs initiatives fréquemment hasardeuses, leur forma-
tion défectu0use ou lu souci prioritaire de stabilité dûS animatüurs
qui devenaient ainsi de véritables notables modernes succeSSeurs des
notables traditionnels. En outre, le nombre des zones exemptos d1ani-
mat~urs provoquait, sur le plan national, un déséquilibre entre les
communautés ct un factour d'hétérogénéité de la structuration coopé-
rative entreprise.
Les pouvoirs publics déterminèrunt, de ce fait, insensible-
ment l'évolution de l'Animation vers une Animation technique. Henri
Desroche, qui avait établi un schéma idéal d'intor- association de
llAnimation et du système coopératif se montrait opposé à cette évo-
lution : "11 Serait désastrvux qu'après avoir étf un chantier pionnier,
l'Animation sénégalaise traverse autre chose qu'une crise de crois-
sance, ce qui serait le cas si elle stagnait ou rétrogradait en sla_
lignant purement et simplement sur les procédés de vulearisation
technique, par nécessité de se distancier d'une animation ~olitico­
idéologique en voie de devcmir inopportune ou inadéquate"
(482).
Cf. H. Desroche, rapport de mission (1965), op. ci t •
.../ ...

- 632 -
Sans convenir avec P. Biarnès qwo cotte politiquo rol'vo dkUn vague
moralisme sentimental", nous reconnaissons le bien fondé de l'exer-
cice de fonctions éducatives d'ordre technique nouvellement imparties
à l'Animation. Par contre, il convient de regrntter quo cette action
t8chnique no soit pas appuyée par l'activité d'animateurs constituant
le véhicule des voies de progrès et des facteurs de changement social.
Quoiqu'il on soit, l'Animation Rurale a effectué depuis trois ans
une IImue" radicale dont témoigne le nouveau label de la direction
nationale: "direction do l'Animation et de l'Expansion rurales".
Une telle évolution a 10 mérite de mettre l'accent sur
llopportunité catégorique de perfectionner sans cesse les connaissan-
ceS techniques du paysannat, de manière à élevGr la productivité des
exploitations aux avant-veilles d'une association aléatoire du Sénégal
avec le Marché Commun, et de rationnaliser les opérations d'approvi-
sionnement des organismes coopératifs. En effet, comme nous l'a
révélé l'étude critique du fonctionnement du système coopératif, il
est urgent d'intensifier toutes les actions d'éducation coopérative
et technique dirigées par les agents du service de tutelle, des C.E.R.
et de l'Animation et de l'Expansion. Dans quelque perspective où l'on
se placo, tant en regard du programme d'évolution proposé par
Mamadou Dia, qUe des ajustements réalisés par L.S. Senghor, au_delà
de toute éthique et de toute wéthode de mobilisation globale des
populations, les tâches qu'il convient d'accomplir au premier rang
relèvent d'un apprentissage sans gloire, patient et obstiné des règles
d'administration ct de gestion coopératives.
Le succès du mouvement
coopératif est à ce prix.
Dans cette perspective, peu importe le degré d'orthodoxie
des associations paysannes par rapport à la doctrine coopérative
classique. Peu importe quo les groupements ainsi constitués meritent
davantage des labels inédits tGls que "organismes à vocation coopéra-
tive" ou Ilà caractère coopératif", ct doivent renonCer à la termino-
logie consacrée de "coopérative". Le système coopératif ne peut
constitUer une éthique de valeur universelle, une fin en soi, un
.../...

- 633 -
modo de structuration inapte à sc transformer faute de perdre son
originalité propre. Le coopératisme doit être conçu comme une
méthode de développement précisément adaptée à une politique, à
una planification et à un contexte spécifique, la promotion d'un
mouvement coopératif de type classique dans les pays sous-développés
se heurtant - dans l'immédiat tout au moins - à des interdits caté-
goriques.
+++++++++++++++++
+++++++++
+++

- 634 -
A N N E
X E
l
DECRET N° 55-I84 du 2 FEVRIER I955
Portant statut de la coopération dans les territoires
relevant du ministre de la France d'Outre
Mer. -
( Journal Officiel du 5 février 1955.)
TITRE
l
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er - Les sociétés et organismes à caractère coopératif qui ont leur
siège dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer sont
régis par les dispositions du présent décret.
ARTICLE 2. -
Les coopératives et leur unions sont des sociétés civiles par-
ticulières de personnes, à capital et personnel variables.
Elles ont pour objet essentiel d'être le mandataire à titre non
lucratif de leurs membres pour exercer certaines fonctions économiques ré-
pondant à des besoins communs de ceux-ci.
Toute délibération ou toute activité en matière politique ou reli-
gieuses leur sont interdites.
ARTICLE 3.-
Les coopératives peuvent constituer entre elles dos unions pour
la gestion de leurs intérêts communs.
Les formalités de constitution, les conditions de fonctionnement
ct le champ d'activité des unions de coopératives sont les mêmes que ceux
prévus par le présent décret pour les coopératives.
Les opérations doivent être effectuées exclusivement pour le compte
des coopératives adhérantes 8t uniquement pour les b8soins des sociétaires
et usagers dcsditos coopératives.
TITRE
II
- _ . _ - - -
CONSTITUTION
ARTICLE 4.- L'intention de créer une société coopérative doit être déclarée
dans un acte sous-scing pr~ve signé par sept personnes au moins. Cette décla-
ration comporte l'objet de la société, sa dénomination, son siège social.

- 635 -
Elle est remise au service d'assistance technique aux coopératives du terri-
toire prévu à l'article 23 qui en dêlivr~ un réoipissé daté. Les signataires
doivent indiquer au service les lieux et date auxquels sera réunie l'assem-
blée générale constitutive.
Cette assemblée a pour mission d'approuver les statuts de la société,
de désigner les membres du cons8il d'administration, d'arrêter la liste des
souscriptions du capital initial ct de recueillir les versements des sous-
cripteurs initiaux en vue de leur constitution du capital social.
Un représentant du service d'assistancG technique aux coopératives
assiste obligatoirement à cette assemblée à titre de conseiller, avec voix
consultative.
ARTICLE 5.-
Dans le délai d'un mois à compter du jour de la tenue de l'as-
semblée générale constitutive, les administrateurs doivGnt adresser au scrvice
d'assistanc0 technique aux coopératives du territoire la copie de la délibéra-
tion, le texte dos statuts approuvés, l'état des versements effectués. Réci-
pissé gratuit et daté leur en est délivré.
Le chef du service d'assistance technique aux coopératives saisit
le comité paritaire d'agrément prévu à l'article 22 qui, dans le délai de deux
mois à partir de la date du récipissé vise a l'alinéa précédent, dvit prendre
une décision motivée d'agrément ou de rejet.
Dans le cas où aucune décision n'est intervenue dans ce délai, la
société Qst réputée agréée.
ARTICLE 6. - Dès qu'uno société coopérative est régulièrement agréée, le
service d'assistance techniquo aux coopérativos est tenu d'assurer pour son
compte et en son nom, dans le délai d'un mois à compter du jour de la décision
d'agrément, les formalités d'immatriculation, de publicité et d'enregistremont,
qui seront déterminées par le décret prévu à l'article 28 ci-après.
T l T R E
III
SOCIETAIRES - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7. -
Toute société coopérative doit comprendre au moins sept membres.
Nul ne peut faire partie d'une coopérative s'il ne justifie paS de la possûs-
sion dans le ressort territorial de la société d'intérêts entrant dans le
champ d'action de cette société.
Nul ne peut faire partie de plusieurs coopératives ayant le même
objet à moins qu'une partie de son activité professionnelle ne slexerce en
dehors du ressort territorial de la coopérative à laquelle il appartient
déjà.
ARTICLE 8. - Toute société coopérative peut, à titre exceptionnel et dans les
limites d'une proportion obligatoirement fixée par les statuts, accepter dGs
usagers.
.../ ...

- 636 -
Ceux-ci ~articipont aux frais de gestion conformément aux disposi-
tions statutaires de la société, sans prendre part à son administration ni à
sa gestion.
Los colledtivités ou ~ersonnGs morales justifiant qu'ellcs possèdent
dans le ressort territorial de la société des intérêts entrant dans le champ
d'action de cette dernière peuvent à leur choix devenir sociétaires ou usagers
dans la limite de leur capacité.
Dans un délai de deux ans à compter de leur admission les usagers
doivont être invités à devenir sociétaires ou renoncer aux services de la
coopérative, sauf s'il s'agit de personnes physiques ou morales de droit privé
qui no rumplissent pas les conditions exigées par le présent décret pour
faire partie de la société à titre de membre.
ARTICLE 9. -
Le capital des sociétés coopératives est constitué par des
parts nominatives indivisibles, souscrites par chacun des sociétaires, non
négociables ct transmissibles exclusivement moyennant llagrément du conseil
d'administration.
Le capital no peut recevoir qu'un intérêt annuel, ct celui-ci ne
peut être supérieur à 6 %.
La responsabilité de chaque sociétaire est limitée à cinq fois le
montant des parts de ca~ital social dont il est titulaire, sauf si los statuts
prévoient une responsabilité moins étendue avec l'accord du service d'assis-
tance technique aux coopératives.
(Décret nO 56-II36 du 13 novembre 1956 (article 1er). "Toutefois,
en ce qui concerne les coopératives de crédit, les statuts peuvent, avec
l'accord du chef du service d'assistance technique aux coopératives~ fixer
la responsabilité de chaque sociétaire à dix fois au plus le montant des parts
en capital dont il est titulaire, et instituer une solidarité entre les socié-
taires de cos coopératives".)
ARTICLE ID. - Le capital p~ut être augmunté par l'adjonction de nouveaux
membres ou la souscription de parts nouvelles par les sociétaires. Il pout
être diminué par suite de démission exclusion, décès, interdiction, faillite,
déconfiture.
ARTICLE 11. -
Le montant au-dessus duquel le capital ne saurait être réduit
par la reprise des apports dos associés sortants est fixé à la moitié du
capital initial ou augmenté.
Lorsque la société aura reçu une avanre provenant, sous quelque
forme que cc soit, des fonds publics ou d'un organisme privé avec l'aval d'une
collectivité publique, le capital ne pourra être réduit que si Gotto avance a
été intégralement remboursée, sauf dérogation accordée par le service d'assis-
tance technique aux coopératives avec l'acceptation du prêteur.
ARTICLE 12
Sous réserve dos dispositions prévues à l'article précédent, tout
sociétaire a 10 droit de sc retirer de la coopérative dans les conditions et

- 637 -
selon les modalités que le décret pr~vu à l'article 28 déterminera.
La décision de refuser une adhésion ou d'exclure une société appar-
tient au conseil d'administration dans les conditions qui seront fixées par
ce même décret.
Lo sociétaire qui Se retire, celui qui est exclu (dans le cas où
il peut prét~ndre au remboursement de son apport) reçoivent le remboursement
de leurs apports au~nentés des ristournes acquises dans l'année qui puuvent
leur revenir ct réduits, s'il y a lieu, en proportion des pertes subies par
le capital social.
Déduction ést faite des dettes qu'ils peuvent avoir contractées à
l'égard de la coopérative.
T l T R E
IV
ADMINISTRATION
ARTICLE 13. - Un conseil d'administration placé à la tête de chaque coopérati-
ve ou union de coopératives assure sa direction générale et vuillo à son bon
fonctionnement.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi 108
sociétairos.
Ils doivent:
1')
Etrc citoyens de l'Union Française, sauf autorisation spéciale accordée
par le comité d'agrément IGS dégageant de cette obligation ;
2°)
Jouir de leurs droits civils j
3°)
N'avoir subi aucune des condamnations visées à l'article 6 du décret du
3 septembre 1936 instituant l'interdiction et la déchéance du droit de gérer
et dl administrer un~ société;
4°) - Ne pas participer directement ou indiructcment, d 1 une façon permanente
ou occasionnelle, à une activité concurrente ou connexe de celle de la coopé-
rative ou des unions de coopératives auxquelles cette dernièrc est adhérente.
En cas de litige, le caractère de concurrence ou de connexité pourra être
apprécié par le servioe d'assistance technique aux coopérativcs, qui sara ha-
bilité à accorder touto dérogation jugée nécessaire au bon fonctionnement do la
coopérative.
Les fonctions d1administratour ne sont pas rémunérées.
Le nombre des administrateurs devra être fixé par les statuts. Il
ne pourra être inférieur à 3, ni supérieur à 9. Ce maximum n'ost pas applicable
.../ ...

- 638 -
aux unions.
A peine de nullité, Itélection des membres du conseil d'administra-
tian doit avoir lieu au scrutin secret. Ils ne peuvent être révoqués de leur
mandat que par un voto de l'assemblée gGnêrale émis au scrutin secret.
Les administrateurs sont responsables, dans les conditions du droit
commun, individuellement ou solidairement, suivant les cas, envers la socié-
té ou envers les tiers, des fautes qu'ils auraient commises dans leur gestion.
ARTICLE 14.-
Le conseil d1administration élit parmi ses rncmbres un prési-
dent, qui est toujours rééligible.
Le président représente la société en justice.
ARTICLE 15. - Le conseil d'administration p8Ut nommer un directeur qui, s'il
fait partie de la société, ne doit pas être membre du conseil.
Le directeur exerce ses fonctions sous le contrôle et la surveillance
du conseil d'administration qu'il représente vis-à-vis des tiers dans la li-
mite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
Nul ne peut être chargé de la direction drune coop~rative ou de la
gérance d'une de ses annexes:
1°) -
S'il exerce direct~ment ou par personne interposée une activité indus-
trielle ou commerciale j
2°) -
S'il fait l'objet d'une des condamnations visées à l'article 6 du décret
du 3 septembre 1936, instituant l'interdiction et la déchéance du droit de
gérer et d'administrer une société.
En outre, et sauf dérogation acceptée par 10 chef du territoire
ou son délégué, après avis du service d'assistance technique aux coopératives,
les fonctions de directeur ne pourront être confiées à une personne dont le
conjoint ou les proches parents (ascendants, descendants, collatéraux au
deuxième degré) ou conjoints de ces derniers exercent uno activité concurrente
ou connexe de celle de la coopérativ8 dans le ressort territorial de cette
dernière.
ARTICLE 16. - L'assemblée générale réunit tous les mombres de la coopérative.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an, dans les six
mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Elle peut être convoquée également par los commissaires aux comptes
lorsque ceux-ci l~ jugent nécossaire.
Elle doit être convoquée, enfin, lorsque le quart dos sociétaires
cn fait la demande écrite.
Tout membre d'une coopérative a droit à une voix à l'assemblée géné-
rale sans considération du nombre de parts sociales quril détient •
.. ./...

639
Les personnes morales sont représentées par un délégué.
Les cas dans lesquols il doit être tenu une assemblée générale
extraordinaire sont déterminés par le règlement d'administration publique prévu
à l'article 28.
A~TICLE 17. - Lorsque l'étendue de la circonscription de la coopérative ou le
no~bre élevé de ses adhérents l'exige, il peut être prévu des assemblées de
section chargées de discuter les questions inscrites à l'ordre du jour do
l'assemblée générale en vue de laquelle elles sont constituées et de désigner
18urs délégués à cette assemblée générale.
ARTICLE 18. -
L'assemblée générale ordinaire désigne chaque année, au scrutin
~~, bt sur une liste de comptables établie par le service d1assistance
technique aux coopératives, un ou plusieurs commissaires qui ont mandat de
vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et lcs val~urs de la société,
de contrâler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi
que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans
le rapport du conseil d'administration.
Ils peuvent, à toute époque de l'année, opéror les vérifications ou
contrôles qu'ils jugent opportuns.
Ils doivent faire annuellement rapport à l'assemblée général~ de l'exé-
cution du mandat qu'elle leur a confié. La délibération de l'assemblée générale
annuelle est nullc si olle n'a pas été précédée de la lecture du rapport des
commissaires.
Les commissaires peuvent recevoir une rémunération fixée par l'as-
semblée générale. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 12. - Ne peuvent être choisis commc commissaires
1°) - Les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré exclusivement ou le conjoint
d'un administrateur, d'un directeur ou gérant ou d'un autre commissaire.
2°) _ Les personnes reuevant, sous une forme quelconque, à raison de fonctions
autres que celles de commissaires, un salaire ou une rémunération des adminis-
trat8urs de la société.
)0) _ L8s personnes ayant participé à quelque titre que ce soit, gratuitement
ou contre rémunération, à la gestion de la société au cours des deux exercices
précédents.
4°) - Les personnes à qui l'exercice de la fonction de directeur, de gérant ou
d'administrateur est interdite ou qui sont déchues du droit d'exercer cette
fonction.
50) _ Les conjoints des personnes ci-dessus visées.
Si l'une des causes d'incompatibilité survient au courS du mandat,
l'intéressé doit cesser immédiatement d'exercer ses fonctions ct informer
aussitôt le président du conseil d'administration et le service d'assistance
.../...

-
640 -
technique aux coopératives.
Les délibérations prises par l'essemblée, conformément au rapport
d'un commissaire nommé ou demeuré en fonctions contrairement aux dispositions
qui précédent, ne peuvent être annulées du chef de la violation de ces dispo-
si tians.
~2LE 20.
La comptabilité dos sociétés coopératives doit être tenue dans
la forme commerciale. En outro, le service d'assistance technique aux coopé-
ratives est habilité à imposer aux coopératives du territoire la tenue des
pièces comptables déterminées et l'utilisation d'imprimés d'un modèle uniforme.
TITRE
V
--------------_.--------
AGREMENT ET WTELLE
ARTICLE 21.- Le terme "coopérative'! ct toutes dénominations de nature à lais-
ser entendre qu'il s'agit d'une coopérative sont réservés, lorsqu'ils ont leur
siège social dans les territoires relevant du ministre de la France d'Outre-
Mer, aux organismes agréés, conformèment aux dispositions du présent décret.
Ils peuvent, seuls, les utiliser dans leur dénominations, publicité, marques,
emballages et tout autre docum~nt.
Seuls les organismes agrees
conformément aux dispositions du pré-
sent décret peuvent constituer entre eux des groupements portant le titre
d'unions de coopératives.
Toute infraction à ces dispositions est punies des peines prévues
à L'article 24 de la loi du 10 septembro 1947.
ARTICLE 22. - Il est institué auprès du chef de chaque territoire un comité
d'agrément des coopératives.
Ce comité est présidé par le représentant du gouverneur et composé
par moitié de fonctionnaires nommés par arrêté du chef du territoire et de
membres élus par les coopératives règulièrement constituées, ces membres de-
vant être sociétaires de ltune de ces coopératives: pour la première forma-
tion du comité, ces membres seront élus par les coopératives.
En cas de partago
la voix du président est prépondérante.
1
Le Gouverneur donne son agrément à toute création d'organisme
coopératif et, éventuellement, à la modification de leurs statuts, après
avis conforme du comité d'agrément des coopératives.
Ce comité, est en outre consulté par le chef du territoire sur
toutes les questions intéressant la coopération que celui-ci estime devoir
soumettre à son examen.
. . ·1· ..

ARTICLE 23 -
Par arrêté du gouverneur un des services administratifs existant
dan~ëhaqüe territoire est désigné pour assurer l'assistance technique aux
coopératives ct exercer les attributions particulières qui lui sont dévolues
par le prés~nt texte. Il a notamment pour mission do promouvoir le mouvement
coopératif, d'assurer la diffusion des principes et des règles de la coopé-
ration, d'aider par l'élaboration de statuts-types, par sos avis, ses conseils
8t son contrôle à la création, au fonctionnement et à la gestion des sociétés
coopérat ive s.
Lorsqu'une union de coopératives dans une branche donnée
aura pu
être constituée et pourra disposer sur ses propres reSsourceS des fonds suf-
fisants pour reprendre à son compte les attributions du service d'assistance
technique aux coopératives, les attributions de ce service, pour ce qui con-
cerne les sociétés affiliées, pourront lui être transférées par arrêté du
chef de territoire pris après avis du comité d'agrément prévu à l'article
précéden t.
ARTICLE 24. - Tout différent concernant les affaires d'une coopérative et s'é-
levant dans son sein ou entre deux organisations coopératives du territoire
devra être porté devant le service d'assistance technique aux coopératives,
Q.ve.:l"t t01.'."':;::': procédure contentieuse, on vuo de son réglement amiable
ARTICLE 22_ - A toute êpOqU0, le service dl assistance technique aux coopéra-
tives pourra procéder ou faire procéder à une enquête sur la constitution, le
fonctionnement et la situation financière de cette coopérative.
ARTICLE 26. - Les coopératives et unions de coopératives qui auront reçu une
aide financière émanant, sous quelque forme que ce soit, d'une collectivité
publique seront, en outr8, soumises au contrôle de l'organisme qui aura fourni
l'aide et à un contrôle administratif financier dans les conditions déterminées
par le règlement d'administration publique prévu à l'article 28.
~RTICLE 27. - Lorsque le contrôle effectué conformément au présent décret
fait apparaître l'inaptitude des administrateurs, la violation des dispositions
légales, règlementaires ou statutaires ou une méconnaissance grave des inté-
r~ts de la société, une assemblée générale peut être provoquée par le service
d'assistance technique aux coopératives. Cette assemblée prononce la dissolu-
tion de la société ou prend les mesures nécessaires pour le rétablisSement
de la situation.
Dans ce second cas, si, dans un délai de six mois, la coopérative
n'a pas amélioré son fonctionnement au regard des critiques ayant provoqué
la première intervention du service d'assistance technique aux coopératives,
le chef du territoire pourra prononcer, sur avis conforme du comité d'agrément,
la dissolution de la coopérative.
ARTICLE 28. - Un règlement d'administration publique déterminera les modalités
d'app~ion du présont décret, notamment en co qui concerne la nomination
des administrateurs, la durée et le renouvellement de leur mandat, leurs
pouvoirs et responsabilités ct les règles de fonctionnement et de quorum des
assemblées dG section, la nomination des commissaires aux comptes et l'exercice
de leur mandat, la tenue des livrus comptables, los réserves, prélèvement
.../ ...

- 642
répartition des excédents, ainsi que les règles de dissolution et de liquida-
tion des sociétés coopératives et de leurs unions. La même décret déterminera
les règles de fonctionnoment du service d'assistance technique aux coopéra-
tives.
(Décr~t nO 57-209 du 23 févri~r 1957, article 1er). En Dutrü, et
sans qu'elles puissent porter atteinte aux dispositions du présent décrut et
du règlement prévu à l'alinéa précédent, dûs délibérations des assemblées
locales pourront fixer les conditions d'adaptation de la règlementation 000-
pérativ'<.i aux exigences de chaque tGrritoirc".
ARTICLE 29.-
Les sociétés coopératives constituées antérieurement au présent
décret disposeront d'un délai d'un an à co~pter de la publication du règlement
d'administration publique prévu à l'article 28 pour se conformer à la règle-
mentation prévue par le présent texte.
ARTICLE 30.-
A l'exception de l'article 24 de la loi du ID septembre 1947,
sont abrogées les dispositions législatives et règlementaires contraires au
présent décret en tant qu'elles sont applicables aux territoires d'outre-mer.
Toutefois, les dispositions de la loi du 10 septembre 1947 autres
que
l'article 24 demeureront provisoirement applicables dans leur ensemble
jusqu'à la publication du règlement d'administration publique prévu à l'ar-
ticle 28 ci-dessus.
ARTICLE 31.-
Le ministre de la France d'Outre-Mer et le ministre des Finances,
des affaires économiques et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la
République Wrançaise et inséré au Bulletin Officiel du ministère de la France
d'Outre-Mer.

643
A N N E X E
II
Decret nO 60-171 M.E~R.COOP. - portant statut de la
ooopération rurale au Sénégal.
(Journal Officiel du 30 mai 1960)
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la Communauté du 4 Octobre 1958 ;
Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 21 janvier 1959 ;
Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959
Vu l'ordonnance nO 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du
pouvoir réglementaire, et notamment l'article 6-14° de cette ordonnance;
Vu l'ordonnance nO 59-038, du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs
généraux du Président du Conseil des MinistreS et des Ministres ,
Vu l'article 24 de la loi du la septembre 1941 , relative au statut
de la coopération ;
Vu l'arrêté nO 9.112 S.G.C. du 13 mars 1958, r8ndant exécutoire la
délibération nO 58-019 de l'Assemblée tcrritorialo
en date du 24 janvier 1958
j
Vu l'avis émis par la Commission des délégations en sa séanco du
19 mai 1960 ;
Le Consoil des Ministres entendu le 2 mai 1960,
DECRETE 1
TITRE
:r
DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION - OBJET
Article premier.
La ooopération rurale est reg~e par le présent
décret dont les dispositions s'appliquent aux coopératives et aux organismes
pré coopératifs.
Article 2.- Les organismes coopératifs et pré coopératifs agricoles
sont constitués par des personnes vivant dans des villages voisins et dont
l'essentiel des ressources provient des activités d'exploitation de l'Agricul-
ture, de l'Elevage, de la Pêche, des Forêts ou des aotivités connexes do
l'artisanat rural.
. .. / ...

644
Article 3. -
Ces organismes sont los mandataireS à titre non lUcra-
tif de leurs membres pour exercer certaines fonctions économiques répondant
à des besoins communs de coux-ci notamment
-
améliorer la commercialisation de leur production ct leur appro-
visionnement ;
- accroîtra, par l'octroi de la garantie solidaire de 18urs membres,
les possibilités de financement par la Banque Sénégalaise de Développement;
-
constituer cn outre, pour les organismes de l'Etat Sénégalais:
C.R.A.D., Banque Sénégalaise de Développement, Office de Commercialisation
agricole, los unités de base l~ur facilitant la mise en oeuvre de leurs pro-
grammes d'action en milieu rural et 10 contrôle de l'exécution de ces program-
mes
Article 4. - Les coopératives pourront ultérieurement constituer
entre elles des unions .; celles-ci ne pourront avoir d'activitB qu'au profit
et pour le compta des coopératives adhér~ntes et uniquement pour les bosoins
des sociétaires desditcs coopératives.
Article 5.- Toute délibération ou toute activité en matière politi-
que ou religieuse leur est interdite.
TITRE
II
ASSOCIATIONS D'INTERET RURAL - NATURE JURIDIQUE
FONCTIONNEMENT
Article 6. - Pour bénéficier des services de l'Office de Commercia-
lisation Agricole, du financement de la Banque Sénégalaise de Développement, les
exploitants agricoles visés à l'articlo 2 devront obligatoirement, en atten-
dant d'être organisés en coopérativos, être constitués à l'échelon village
ou groupe de villages, cn organismes pré coopératifs.
La constitution de ces organismes est constatée par décision du
Gouverneur de région.
Article 7.- Ces organismes sont des groupemonts de personnes basés
sur la responsabilité solidaire de leurs membres. Ils sont dénommés "Associations
d'Intérêt rural" (A.LR~)
Article 8~_ Assistées par le C.E~R~ et notamment par l'ag~nt respon-
sable de la Coopération du C.E.R., cos associations sont initiées aux princi-
pes de la Coopération et s'efforcent de dégager parmi leurs membres les
rouages d'administration d'une coopérativc~
.../ ~ ..

1
645
:
1
1
Article 9,- Pour chaque section inté:r:' n~t Il association, les
1
membres de vron t être réuni s.
.
'r _, rf, ,- 'i:'~
1
Article IO.-Un cons8il ~_~'9n'\\::!~~~fi~.rantle conseil d'adminis-
1
tration de la future coopé ra tiva, "s"éra dé hg'né aprè s'·, plus ia urs réun ions géné-
raIes.
'\\
1
Article Il,-Les réunions sont convoquées par 11 agent du C.E.R. reSpon-
sable de la Coopération. Celui-ci assume les fonctions de cohs8iller technique.
\\
.,' Article 12.-Lcs A.I.R. ne peuvent prétendre q;u là des prêts à court
1
terme en nature ou en espèces, Toutefois, dans certains cas qui seront appré-
1
ciés par la Banque Sénégalaise de Développement, des crédits d'équipement
pourront leur être accordés.
1
Article I3.-Les A.I.R. sont tûnues d'effectuer toutes leurs opéra-
1
tions commerciales à caractère agricole (approvisionnement, écoulement de
leurs productions) par l'intermédiaire do l'Offic8 de Commercialisation
1
Agricole. Il n'y a de limites à cette obligation que celles résultant dea
possibilités réelles et des zones d'intervention de l'D.C.A.
1
Article 14.- Le C.R.A.D. prend obligatoirement en charge la gestion
1
et l'administration des A.I.R. au fur et à mesure de leur création,
1
Article 15.- Dans un délai de deux ans, les A.I.R. devront avoir
1
1
constitué le capital social de la futUre coopérative; les parts sociales
pourront être prélevées par le consuil de gestion sur les produits de la
1
1
commercialisatdon, avec llaccord des
intéressés.
1
1
Si, dans co délai, un capital social suffisant n'a pas .été constitué,
1
1
Il A. 1. R. pourra être dissoute par décision du Gouverneur de régioTJ 1_ sur
proposition du comité d'agrément des coopératives.
1
1
1
T l
T R E
III
1
1
1
1
1
CONSTITUTION - AGREMENT - CONTROLE DES COOPERATIVES
1
1
1
1
Article 16.- Il est institué au chef-lieu de chaque reg10n un
1
1
.
Comité
rôgionàl
d'agrément des coopératives, composé des membres du comité
,
1:
de tutelle du C.R.A.D., auxquels vient s'adjoindre l'Inspecteur régional de
1
la Coopération.
1

L'Inspecteur régional de la Coopération est le rapporteur du
l'
comité d'agrément.
1
l,
Article 11.- L'agr6m~nt est accordé aux coopératives par décision
1
1
1
1
.../...

- 646-
du Ministre de tutelle, dans les conditions définies aux articles 20,21, 22,
23 ot 24 du présent décret.
Article 18:- Aucune coopérative no pout, sauf dérogation accordée
par le cOmité régional d'agrément sur proposition de l'Inspocteur régional do
la Coopération, solliciter son agrément si elle n'a pas fonctionné d'une
manière satisfaisante pendant deux ans sous forme dlllAssociation d'Intérêt
rural".
Article 19.- Aucune coopérative ne peut être agreec
la Si elle n'est pas libérée de toutes ses dettes échues vis à vis
de la Banque Sénégalaise do Développement ct de 1 1 0ffi08 de Commercialisation
Agricole ;
2° Si sos membres ne s'engagent pas à prendre en charge le passif
non échu de l'ancienne A.T.R.
Article 20.- L'Assemblée générale constitutive de la future coopé-
rative est réunie par l 1 Inspecteur régional de la Coopération sur proposition
de 11agent du C.E.R. responsable de la Coopération. Cette assemblée approuve
les statuts de la société, désigne les membres du cons~il d'administration,
arrête la liste des sociétaires en constatant le versement des parts sociales
constituant le capital social initial de la coopérative.
L'Inspecteur régional de la Coopération ou son délégué assiste obli-
gatoirement à l'assemblée générale constitutive; il conseille les membres,
veille au respect des statuts et dresse le procès-verbal de la réunion.
Article 21.- Dans un délai de quinze jours, à compter du jour de la
tenue de l'assemblée générale, l'Inspecteur régional de la Coopération doit
transmettre au directeur du C.R.A.D. le procès-verbal de la réunion accompa-
gné d'un rapport détaillé sur les activités de l'A.I.R., du texte des sta-
tuts approuvés et de l'état des versements de parts sociales.
Article 22.- Le Directeur du C.R.A.D. propose au Gouverneur de ré-
gion la réunion du comité régional d'agrément prévu à l'article 16 du présent
décret.
Article 23.- Dans un délai de quinze jours, à compter du jour de
la tunue de la réunion du comité d'agrément, l'Inspect~ur régional de la
Coopération devra faire parvenir au Service d'Assistance technique aux
Coopératives les dossiers des coopératives proposées à llagrément du Ministre
de tute 11e.
Article 24.- La décision d'agrément devra intervenir au plus tard
dans un délai de trois mois à compter de la date de réunion de l'Assemblée
générale constitutive. Passé ce délai, les coopérativos intéressées seront
réputées agréées.
Article 25.- Dès qu'une coopérative est régulièrement agrée, le
Service d'Assistance technique aux coopératives est tenu d'assurer dans
.../ ...

- 647
l'immédiat les formalités d'immatriculation, de publicité ct d'enregistrement
qui c~mport8nt notamment :
Immatriculation sur un registre tenu spécialement à cct effet
par le Service d'Assistance technique aux coopératives;
2° Insertion de la décision d'agrément dans le Journal Officiel
do la République du Sénégal j
3 Q Notification au C.R.A.D. ct à la coopérative.
Article 26.- Les coopératives bénéficieront de l'action du Servico
d'Assistance technique aux coopératives.
Article 27.- Les Coopératives sont tenues d'effectuer toutes leurs
opérations commerciales à caractère agricole (approvisionnement, écoulement
de leurs productions) par l'intermédiaire do l'Office de Commercialisation
agricolG. Il n'y a de limite à cette obligation que celle résultant des possi-
bilités réelles de l'D.C.A.
Article 28.- Tous les adhér~nts sont solidairement tenus au rem-
boursement des frais ou avances faits au profit de la coopérative.
Les adhérents défaillants peuvent être exclus, par décision du
conseil d'administration susceptible d'appel devant l'assemblée générale.
Article 29.- Les coopératives ne peuvent contracter des emprunts
qu'après avis de l'Inspecteur rôgional de la Coopération ct du Directeur du
C.R,A.D.
Article 30.- Tout différcnd s'élevant entre doux coopératives devra
être porté devant le Service d'Assistance technique aux coopératives avant
toute procédure judiciaire, en vue de son règlement amiable.
Article 31.- A touto époque, le Service d'Assistance tcchnique aux
coopératives pourra procéder à toutes enquêtes sur les coopératives.
Article 32.- Lorsque le contrôle, effectué conformément au présent
statut, fait apparaître l'inaptitude des administratours, la violation des
dispositions légales, réglementaires ou statutaires, ou une méconnaissance
grave dos intérêts de la coopérative, une Assemblée générale doit être pro-
voquée par le Service d'Assistance technique aux coopératives qui édicte les
mesures nécessaires pour le rétablissement de la situation.
Le Service d'Assistance Technique aux coopératives prononcera la
dissolution de la coopérative :
1 0 Si l'Assemblée Générale refuse de prendre en considération les
mesures préconisées ;
2° Si, dans un délai de dix mois, la coopérative n'a pas amélioré
son fonctionnement.
.../...

- 648 -
Article 33.-
L'emploi abusif du terme coopérative ou de toute
expression susceptible de prêter à confusion est puni des peinas prévues à
l'article 24 de la loi du 10 septembre 1947, relative au statut do la
Coopération, article maintenu cn viguour par le décret-loi nO 55-184 du
2 février 1955, portant statut de la Coopération.
TITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 34.- Le capital social sc compose de parts sociales sous-
crites par los membres.
Article 35.- Les parts sociales sont fixées au minimum à 1.000 fra
chacune et sont entièrement libérées dès la constitution de la coopérative
Le nombre des parts sociales souscrites sera obligatoirement propor-
tionné aux services que chaque adhérent tire de la coopérative.
Les parts sociales sont nominativ8s, indivisibles; elles ne sont
transmissibles qu'après autorisation du conseil d'administration de la coopé-
rative ct süulement pour lour valeur nominale.
Article 36.-
Le capital Gst intégralement déposé chez la Banque
Sénégalaise de Développement. Il constitue la garantie des prêts accordés à
la ~oopérative par la Banque 8énégalaise de Développement
Article 31.- Les parts sociales ne pourront recevoir une rémunéra-
tion supérieure à celle consentie par la B.S.D. sur le capital do la coopéra-
tive déposé chez olle.
Article 38.- Le capital social peut être augmenté par création de
nouvelles parts décidées en assemblée générale. Ces nouvelles parts doivent
être libérées, en Gspèces ou en nature, dans l'année de leur création.
Article 39.- Réserves .- Les recetteS de la ooopérative, constatées
par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges, des
provisions et amortissements, constituent les bénéfices nets.
Un quart de ces bénéfices est versé à la réserve légale et déposé
à la Banque Sénégalaise de Développement pour constituer avec le capital
social le dépôt do garantie de la ooopérative.
Le versement cesse d'être obligatoire lorsque le montant des réserves
ainsi accumulées atteint cinq fois celui du capital social. L'excédent de
gestion sera alors affecté au fonds de développement prévu ci-après.
Le deuxième quart des bénéfices nets constitue des réserves statu-
taires susceptibles d1être utilisées, par décision de l'assemblée générale,

649
c~mme participation à des investissements d'infrastructure de la coopérative.
L'autre moitié des bénéfices nets est ainsi répartie t
- Une somme prélevée pour attribuer aux sociétaires, conformément
aux dispositions de l'article 37, l'intérêt des parts sociales souscrites
par chacun dieux;
- Le reste est attribué au prorata des opérations faites par chaque
sociétaire avec la coopérative.
Toute fraction indivisible ost obligatoiromont réservée à un compte
d'épargne au nom de l'adhérent dans ln comptabilité de la coopérative.
Article 40.- Epargnc.- En plus des fonds provenant des ristournrs
ct de la rémunération des parts sociales, le compte prévu à llarticle précé-
dent pourra être crédité de toute autre somme ou valeur que le coopérat~ur
désirera déposer.
Comme les parts sociales, cos fonds sont productifs d'intérêt,
dans les limites fixées à l'article 37 du présent décret.
Le compte d'épargne ainsi ouvert par la coopérative au nom de
l'adhérent donne lieu à la délivrance d'un carnet d'épargne où sont enregis-
trées, sans aucun frais, toutes les opérations de dépôt ou de retrait de fonds.
Les remboursements s'opèront auprès de la coopérative dans un dé-
lai maximum de dix jours suivant la présentation du carnet d'épargne.
TITRE
V
ADMINISTRATION
Article 41.- Un conseil d'administration, placé à la tête de chaque
coopérative ou union de coopératives, assure sa direction générale et veille
à son bon fonctionnement.
Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'assemblée gé-
nérale parmi les sociétaires.
Ils sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu par 1/3 chaque
année.
Ils doivent 1
IJ Jouir de leurs droits civils;
2° N'avoir subi aucune condamnation à des peines afflictiveS ou
infâmantes ;
3° Ne pas
participer directement ou indirectement, d'une façon
permanente ou occasionnelle à une activité concurrente de la coopérative ou
des unions de coopératives auxquelles cette dernière Gst adhérente •
... 1...

---------------------------- -
- 650 -
1e caractère de concurrence sera éventuellement apprécié par le Service
d'Assistance technique aux coopératives.
Tout contrat comportant préstation de service à la coopérative par
un de ses administrateurs, doit être soumis à l'approbation du Service d'Assis-
tance technique aux coopératives.
Los fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Le nombre des administrateurs dovra être fixé par les statuts. Il
ne pourra être inférieur à trois ni supérieur à neuf.
A peine do nullité, l'élection des membres du conseil d'administra-
tion doit avoir lieu au scrutin secret. Ils peuvent être révoqués, indivi-
duellement ou collectivement de leur mandat par un vote de l'assemblée géné-
rale
émis au scrutin secret.
Les administrateurs sont responsables des fautes qu'ils auraient
commises dans leur gestion. Cette responsabilité les engage individuelle-
ment et solidairement envers la coopérative et envers les tiers.
Article 42.- Le conseil d'administration élit parmi ses membres
un président qui est rééligible.
Le président représente la coopérative en justice vis à vis des
tiers.
Article 43.-
Le conseil d1administration est assisté par un con-
seiller de gestion désigné par 10 C.R.A.D.
Article 44.-
Le conseil d'administration peut nommer un directeur
si les activités de la coopêrative llexigcnt. Il doit toutefois recueillir
l'avis de l'Inspecteur régional de la Coopération avant toute no~ination.
Assemblée Générale
Article 45.-
Llassembléc générale réunit tous les membres de la
coopérative.
Elle doit être convoquée, en outre, chaque fois que le conseil
d'administration le juge nécessaire pour la bonne marche de la coopérative.
Elle peut être convoquée également par le commissaire aux comptes
ou llinspectour régional de la Coopération lorsque ceux-ci le jugent néces-
saire.
Elle doit être convoquée, enfin, lorsque les deux tiers des adhé-
rents en font la demande.
.../...

65I -
Tout membre de la coopérative a droit à une voix à l'Assemblée
générale, sans considération du nombre de parts sociales qu'il détient.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présente.
Article 46.- La aonvocation des assemblées générales ost effertuée
15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion, au moyen d'affiches
placardées au siège de la société, à la porte des mairies, bureaux adminis-
tratifs, dans le ressort desquels se trouve la coopérativ~.
Ces affiches sont exemptes de timbre.
Il peut, on outre, être adressé
à chaque sociétaire une convoca-
tion.
Affiches et convocations doiv~nt faire mention do l'ordre du jour.
Article 4].-
L'assembléQ générale doit être composée d'un nombre
de membres présents ou représ8ntés égal au quart de celui des sociétairGs
inscrits à la société à la date de la convocation. A défaut de quorum, une deu-
xième assemblée gùnérale, convoquée dans les mêmes conditions que la première,
délibèr8 quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la
majorit8 des suffrages exprimés.
Toutefois, le quorum exigé pour la reg~on de l'assemblée générale
constitutive est de la moitié des membres ct les décisions ne peuv8nt êtra
prises qu'à la majorité des deux tiers des présants ou représuntés, lorsque
llassemblée générale se réunit pour délibérer:
de la constitution ou do la dissolution de la société;
de la modification des statuts ;
de la révocation de plus de la moitié des membres du conseil
d'administration J
-
de la réduction du capital social;
-
de la prolongation de la société au-delà de la durée prévue.
Article 48.-
La comptabilité des coopératives agricoles est tenua
par le Cantre régional d'Aide pour le Développem8nt (C.R.A.D) dans son rôle
d'assistance gestionnaire ct comptable. Des conventions types fixeront les
rapports du C.R.A.D. avec les coopératives.
Les coopératives devront être tenues informées trimestriellement
de leur situation comptable et, dans un délai de trois mois après la fin de
chaque exercice, obtenir leur bilan et leur compte d'explo~tation.
Le conseil d'administration de la coopérative ainsi informé fera
tous commentaires et présentera ses boscrvations aux assemblées générales
sur les résultats de l'activité sociale.
Article 49.- Le commissaire aux comptes désigné par le C.R.A.D,
en accord avec l'Inspecteur r8gional de la Coopération, vérifiera tous docu-
ments comptables, ainsi que la caisse et 10 portofeuille de la coopérative,
.../ ...

- 65'- -
contrâlera la régularité et la sincérité dos inventaires et bilans, ainsi qUe
l'exactitude des comptes sociaux établis par le C.R.A.D. et fournira son
rapport à l'assemblée générale de la coopérative intéressée et au Service
d'assistance technique aux coopératives par le canal de l'Inspecteur régional

de la Coopération.
Article 50.- Lorsqu'une coopérative ou une union de coopératives aura
fait la pr~UV8 de son bon fonctionnement, disposera de fonds propres suffi-
sants et de cadres issus de ses propres membres, elle pourra so voir remettre
progressivement, par décision du llinistre de tutelle, les pouvoirs de gestion
et les prestations de services assurés pour son compte.
Ce transfort pourra éventuellement êtrw envisagé à la demande
dlune coopérative ou d'une union de coopératives.
Dissolution - Liquidation
Article 51.- En cas de perte des 3/4 du capital social, l'Assemblée
générale extraordinaire, convoquée par les administrateurs, ou à défaut, par
le Service d'Assistance technique aux coopératives, décide des meSures à pren-
dre pour la reconstitution de ce capital social pour la dissolution de la coo-
pérative.
Le délai d'application de ces mesures sera fixé par l'Inspecteur
régional de la Coopération.
Passé le délai ainsi fixé, le Ministre de tutelle, sur proposition
du Service d'Assistance techniqu0 aux coopérativos, pourra décidor la suspen
sion de toutes prûstations en faveur de la coopérative, ou bien sa dissolution.
Article 52.- En cas de dissolution ou de cessation de paiement, le
Ministre dt;J tutelle nomme un liquida tour sur proposition du Service d'Assis-
tanc~ technique aux coopératives. La nomination du liquidateur met aux pou-
voirs des administrateurs.
Le commissaire aux c9mptes conserve ses attributions. Le liquidateur
convoque l'Assemblée générale et lui fait un compte-rendu de liquidation.
Article 53.- En cas de liquidation de la coopérative, l'excédent
d'actif est obligatoir~ment dêvolu à dt;Js organismes d'intérêts général agricol~.
La dévolution des biens décidée par l'assemblée générale doit être
approuvée par le Ministre de tutelle
Si la liquidation fait apparaître des pertes excédent le montant du
capital social, ces pertes sont, tant à l'égard des créanciers qu'à l'égard
des coopératours, divisées proportionnellement au nombre de parts du capital
appartenant à chacun d'eux.
.. ·1· ..

- 653 -
Toutefois, la responsabilité de: chaque ooopérateur est limitée à
dix fois le montant do ses parts sociales~
rfudificaticns ~ Dispositions transitoires
Article 54.- Les statuts des coopératives agricoles existantes et
à cré~r devront s'aligner sur les textes règlomentaircs pris par la puissane~
publique en matière de Coopération.
Article 55.- Des statuts-types seront établis par les services du
Ministère de tutelle. Les coopératives existantes auront un délai de trois
mois à compter de la date de publication de ces statuts pour adapter leurs
anciennes structures aux nouvelles dispositions.
Articles 56.- Les modifications aux statuts arrêtées par l'asser,lblée
générale ne pourront être faites que dans le cadre de la législation en vigueur.
Elles devront être soumises au comité régional d'agrément et approuvées par le
Ministre de tutelle.
Article 57.-
Ne sont plus applicables à la Coopération rurale tel-
le qu'elle est dGfinie par le présent texte, lûs dispositions du décret-
loi nO 55-184 du 2 février 1955 et du règlement territorial du 24 janvier 1958
(délibération nO 58-019 r~ndue exécutoir2 par arrêté nO 9.112 S.G.C. du 13 mars
1958) relatif à la Coopération.
Article 58.-
Le présent décret S8ra enregistré, publié et communi-
qué partout où besoin sera.
Dakar, le 20 mars 1960,
Le Président du Conseil
lWIADûU DIA.

- 654 -
BIBLIOGRAPHIE
ADAM (J.)
L'équilibre vivrier au Sénégal. Montpellier, thèse~I964,
ronéote
Expérience-pilote de la coopéra tian rurale dans la ré-·
gion de Thiès (Sénégal). Paris, mémoire du Collège
Coopératif, 1962, dactylo
ALLIOT (M.)
Institutions privées africaines et malgaches. Paris,
les Cours du Droit, 1963.
ANTOINE (Ph.)
La nature juridique des Sociétés Africaines de
Prévoyance au Camero~n - R.J.P.V.F., 1954.
AURILLAC (M.)
Les aspects juridiques du socialisme sénégalais. Dakar,
Annales Africaines, 1962.
AUSTRY (J.)
LIIslam face au développement économique. Paris,
Editions Ouvrières, 1961.
BADOUIN (R.)
L1adaptation des structures rurales aux exigences du
développement économique. Cours à 1 1Université de Rabat ~
sous les auspices do l'U.N.E.S.C.O., 1960.
BADOUIN (R.)
Contribution de l'agriculture à la mise en oeuvre du
développement économique. Paris, in Cahiers de
l'I.S.E.A., fév. 1962.
BADOUIN (R.)
Développement économique et organisation coopérative
en Afrique. In IlCoopération ll ,
fév.I962.
BADOUIN (R.)
Le lancement de la croissance par le secteur agricole, ,~
rakar, Colloque des Facultés de Droit, 1962.
~
BAllOUIN (R.)
Les Banques de développement en Afrique noire. Paris,
édit"
Pédonc, 1964
BALANDIER (G.)
Sociologie actuelle de l'Afrique noire, Paris, P.U.F.
1965.
BARBIER (Ch.)
L'économie de l'araChide au Sénégal. Lille, thèse,I960.~
BARNES (W. S.)
Les principes fondamentaux de la coopération en droit
comparé. Genève, Imprimerie Genevoise, 1962.
BARTOLI (H.)
Science économique et travail. Grenoble, coll. Essais
et Travaux, 1951.
BELLONCLE (G.)
Mouvement Coopératif et développement économique. In
~
Développement et Civilisations, nO spécial 17, 1964"

- 655
BELLONCLE (G.)
Crédi t Coopéra tif [\\ l' az:dcul'~U~ e a fri caina tradi-
tionnelle, Paris, in A?l,S.C. nO 19, 1966.
BELLONC LE (G.)
Le développement d8S collectivités rurales per la
formation dJ~nim~tcur~. Pari8, B.E.C.C., 1961

BELLONCLE (G.) et
LAVILLE (P.)
Le mouvement coopératif a~ Sénéeal. Bilan et pers-
pectives. Dakar, avril 1964, dactylo
X
BETTELHEIM ( H.)
Les exigences fond :t~.~c{l"cales d'une croissanc 0 Clccélé·-
rée des économieS ai'ricaines. Pa::-is, in "Présence
Africaine Il, j uin-septümbre 1960.
BOYER (M.)
Les Sociétés de Prévoyance, do 2ecours et de Prêts
Mutuels agricoles en A.O.F. P~ris, ed. Domat -
MJnchrestien, 1935.
BRIGAUD (F.)
Histoire traditionnelle du Sénégal. Etudes et
Documents. 1.F,A.N., 1962.
BROCHIER (J.)
La diffusion du progrès technique en milieu rural.
Dakar, thèse, 1964, rou§ot.
BROUCKERE (L. de)
- La coopération ct les pouvoirs publics. Paris,
F.N.C.C", 1947.
BUGNICOURT (J.)
Elements d'am6naeemont planifié dans les c~npagnes
sénégalaises. Dakar, 1961, ron6ot~
B.!. T.
Le mouvement coopératif et les problèmes actuels.
Uontréal, 1945, 2 vol.
Initiation ù la pratique de la coopération. Genève,
1952.
B.I.T.
Législation coopérative. Gonève 1960, ronéo.
B.I.T.
Conférence Internationale du Travail, XLIXème session 4(
Le rôle des coopératives dans le développement éco-
nomique et sociël dans les pays en voie de dévulcp-
pement. Genève, I965~
CAMBIAIRE (A.de)
Quelques observations au service du plan d'e~pansion
économique et sociale de l'agriculture algérienne
et de quelques autres agricultures sous-développées.
Algor, Ecole Pationalc d'AGriculture, 1958, 2 tomes,
polyt.
CAPET (J.)
Traité d'économie tropicale. Paris, L.D.J., 1958.
CAROL (J.)
Etude sur l:artisanat s8~égalais et ses possibilités
de développement. Daka~, 1962, ronéote

C.A.S.H~A. -(CENTRE .ŒRICAI.N DES SCn:HCES mfdJ:.IlmS j.PPLlQUEES)
L'administration locale de développement rural au
Sénégal. Aix en Provence, 1964, ronéo.
CHAIGNAUD (Y.)
Reflexions sur la planification au Sénégal. Dakar,)(
l.S.E.A., 1962, ronéo.
Etudes préparatoires à l'élaboration et à l'exécution
des programmes régionaux et locaux de développement.
Dakar, 1964, 3 vol. ronéo.
- Programmes d'équipement ,agricole des coopératives
arachidières de 1961 à 1965 Dakar; 1966, ronéo.
CU!N.A~M. -
S.E"R,E~S.A.
Rapports sur les perspectives de développement du l(
Sénégal. Dakar, 1960, ronéo.
CISSE (B.M.)
L'animation rurale, base culturelle de tout dévelop-
pement. Afrique Documents, 1963.
- La commercialisation de l'arachide. Dakar, O.C.A.
1963, 2 vol. ronéo.
COLLECl-E COOPERATIF
DAKAR
Du mouvement coopératif au Sénégal. Dakar, Cahiers )(
de lIE.N.E.A., mai 1965, ronéo.
COLLEGE COOPERATIF
PARIS
(en coll. avec le B.D.P.A. et lIE.S.I.C.) Mouvements
coopératifs 8n Afrique Noire et nadagascar. Paris,
sept. 1964.
COLLEGE COOPERATIF
PARIS
- Planification et volontariat dans les développements
coopératifs. Mouton et Co, 1962.
COLOMBAIN (M.)
L'institution coopérative, son implantation dans les
pays à évolution économique attardée, Paris, 1951.
COLOMEAIN (M.)
La coopération dans la France d'Outre Ner. Paris,
F.N.C.C. 1954.
C. E. S. (COMITE
Les problèmes particuliers du paysannat.• Dakar,
DIETUDES DE LA
Présidence du Conseil, 1959.
.,.
REPUBLIQUE DU SENIDAL )
CONSEIL GENERAL DU
SENEGAL
Compte-rendu de sessions. Dakar, Imprimerie du
Gouvernement, I947-1948.
CORAIL (J. L.de)
La crise de la notion de service public en droit
administratif français. Paris, L.G.D.J.
1954•
t
.. .1. ··


..
::Il
S:l .-
:1$7 '-
:
CORNEVIN (J.)
Histoire des peuples d'Afrique Noire - Paris, édit.
Berger - Levrault, 1963.
COUTANT (L.)
L'évolution du droit coopératif de ses origines à
t950. Reims, éd. l''Iatot-Braine, 1950.
DECOTTIGNIES (R.)
La personnalité morale en Afrique Noire. Dakar,
Annales Africaines, 1958.
DEMELLE (P.)
Le crédit agricole au Sénégal. Dakar, B.S.D., 1963,
ronéo.
DESROCHE (H.)
Socio-~nèse du processus coopératif. Paris, in
)(
"Communauté", nO 7-8, 1954.
DESROCHE (H.)
LI expans ion coopé rat ive 9 t qu.::l1sques uns de ses pro- ')(
blêmes sociologiques. Paris, A.I.S.C., nO 20, 1957.
;;
DESROCHE (H.)
Enquête sur la propriété collective dans l'histoire
de la conjoncture du socialisme coopératif. Paris,
B.E.C.C., 1957.
DESROCHE (H.)
Rapports de mission au Sénégal. Paris, 1962, 1964,
ronéo.
DESROCHE (H.)
Le mouvement coopératif international. Paris,
B.E.C.C., 1962.
DÈSROCHE (H.)
Principes rochdaliens ? Lesquels? Paris, B.E.C.C.,
1962.
DESROCHE (H.)
Coopération et Développement. Paris, coll. Tiers-
Monde, 1964.
DEVELOPPEMENT ET
CIVILISATIONS
Senegal an II, par lui-même. Paris, Développement
et Civilisations, n~éro spécial 1962.
DIA (M.)
Contribution à llétude du moUVement coopératif en
Afrique Noire. Paris, Présence Africaine, 1952.
DIA (M.)
Nations Africaines ct solidarité mondiale. Paris,
..
'
P.U.F. 1959.
DIA (M.)
Reflexions sur l'économie de l'Afrique Noire. Paris,
Présence Africaine, 1961.
DIA (T.)
Implantation coopérative au Sénégal. Paris, mémoire
du Collège Coopératif, 1961, dactylo
DIARASSOUBA (Ch.V.)
L'évolution des structures agricoles au Sénégal.
Paris, thèse 1965.
.../ ...


658
~, ofF
DIGBY (M~')I - Coopération in french speaking african coun tries.
Year Book of Agricultural Coopération, 1963.
DURAND-GORRY (Ph.)
- La modernisation de l'agriculture au Sénégal.
Dakar, thèse, 1962.
DURANTON (A.)
L1arachide en pays ouoloff. Thiès, service de
llAgriculture, 1952, ronéo.
DUMONT (R~)
Notes provisoires sur les principales conditions de
développement agricole au Sénégal. Dakar, août 1961,
ronéo.
DUMONT (R.)
L'Afrique Noire est mal partie. Paris, le Seuil, 1962.
ECREMENT (M.)
Rapport d 1 enquêtes sur l'activité de vingt-huit coo-
pératives du Sine-Saloum. Dakar, C1NM~ 1963, ronéo.
F.A.O.
Organisation coopérative de la commercialisation par
les producteurs agricoles. Rome, 1956.
F.A.O.
Rapport sur les possibilités du développement de l'A-
frique en fonction du progrès économique et social.
Rome, F.A.O., 1962.
La formation ct la vulgarisation en matière de coo-
pération. Rome, 1962.
FAUQUET (G.)
Le sect8ur coopératif. Paris, Bâle, Bruxelles
F.N.C.C., U.S.C., 1941.
FAUQUET (G.)
Regards sur le mouvement coopératif. Bâle, U.S.C.1957.
FLAVIGNY (de)
Traité sur le crédit agricole mutuel ~n France. Paris,
la ~aison Rustique, 1954.
FOUQUET (J.)
La traite de l'arachide dans le pays de Kaolack et
ses conséquences économiques et sociales. Dakar,
• 1
1. F. A;N 1958.
GAUMONT (J.)
Jaurès, coopérateur. Paris, F.N.C.C., 1959.
GIDE (Ch.)
Les colonies communistes et coopératives. Paris,
Association pour l'Enseignement de la Coopération,
cours 1927-1928.
GIDE (Ch.)
L'écolo de Nîmes, Paris, P.U.F., 1947
GIRARD (J.)
De la communauté traditionnelle à la collectivité
moderne en Casamanco. Dakar, Annales Africaines, 1963.
GONIDEC (P. F.)
L'évolution des territoires d'Outre-Mer - Paris,
R.J.P.U.F., 1957.
.../...

J"
GORS1' >~h.)
:Iη
Coopérativo Organization in tropical countries.
Oxford, Basil Blackwell, 1959.
GOUSSAULT (Y.)
~ Education des masses et encadrement dans la
réforme agrair~. Paris, Tiers-Monde, P.U.F~, 1963.
GOUVERNEMENT DU
Notes des inspecteurs des Affaires Administratives;
TERRITOIRE DU

Rapports du service do llAgriculture ct du Comité

SENEGAL.
de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit
Agricole ; compte -rendus des sessions du Conseil
Colonial. Dakar, Archives du o,uvern~ment.
GUELFAT (J.)
La coopération ct les théories du bien-être. Paris,
E.E.C.C. 1959.
GUILLOTEAU
~ La modernisation de l'agriculture africaine. Paris,
Europe-Franee-Outre-Mer, 1961.
HIRSCHFELD (A)
Comment réaliser les principes coopératifs dans llé-
conomie publique. Londres, A.C.I., 1950.
HIRSCHFELD (A.)
La coopération agricole en France. Paris, Baillière,
1957.
EIRSCRFEIJ) (A..)
Sur quelques experlcnces coopératives ou précoo-
pérativcs en Afrique Noire. Paris, Revue des Etudes
Coopératives, N° 139, 1965.
INFIELD (H.)
Coopératives communautaires et sociologie expéri-
mentale. Paris, éd. Minuit, 1956.
INSTITUT AFRIKA
...
(LEYDE)
Le mouvement coopératif en territoires tropicaux
arriérés. Leyde, 1952-1953.
INSTITUT DES ETUDES
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES - Numéro spécial
COOPERATIVES
Bur los pays en voie de développement. Paris, 1966,
nO 145-146.
INSTITUT DIETUDES
.Aspects récents du Développem~nt Communautaire.
INTERNATIONALES ET DES Toulouse, impr. Espie, 1962.
PAYS EN VOIE DE
DEVELOPPEMENT.
I.R.A.M.
Animation rurale au Sénégal. Paris, 1960. ronéo.
I.R.F.E.D.H.
Le Sénégal en marche. Paris, Les Cahiers Africains,
nO 5, 1961.
r.S.E.A. (Dakar)
Les aspects du problème vivrier sénégalais. Dakar,
1962, ronéo.
.. -1·· ·

..-
,
..' ..
..,
,
1
"
.~
1
.9
1
,'~:v­
~,-
LA~ROrx'
1
(J. )
La distribu~ion
l'
coopérative en France. Paris, éd.
r-rinui t, 1957.
1
LACROIX (J.)
Possibilités è'aciion coopÉrative dans le domaine do
1
la distrib~tion coopérative au SénéGal. 1962, ronGo.
1
LAFORCADE (R.
1
de)
Le s s truc turc s admini st:cati'1.~cs () t le plan de dévc-.
~'
loppcrncnt du Sû~égal. Toulouse, thèse, 196I~
1
1
LAMBERT (P.)
1a doctrine coopérative. Paris, F.N.C.C., 1959.
1
i
LASSERlΠ(Gd
Des obstacles au dévcloppcm8nt coopératif. Paris,
Sirey, 1927.
1
I-
LASSERRE (G.)
Socialiser dans l~ liberté. Paris, Albin Mic~el,I949.
1
I
LASSERRE (G.)
L1expérience coopérati78 de démocratie économique.
,
1
Paris, F.~.C.C., 1957~
1
LAVERGNE (B~ )
Les régias coopératives. Paris, Alcan, 1927.
1
1
LAVERGNE (B. )
Le socialisme coopératif: ezposé des faits ct
doctrine. Paris, P~U.F., 1955.
0,;,
. '
1
1
LAVILLE (P.)
Note sur la situation des coopératives de consomma-
;
1
tion~ Dakar, 1962, dactylo
1
LAVILLE (P.)
Rapport zur l'activité et les perspectives de déve-
1
loppement, du Collègù Coopératif. Dakar, E. N.E.A. ,
1
1963, ronéo.
·"·1
LAVILLE (p.)
1
Des institutions administrativos aux avant-voilles
"~',I
de l'indépendance. Le cas du coopératisme sénégalais.
Paris, Archivcs Internationales de Sociologie de
1
la Coopération nO I6, 1964.
1
LAVILLE (P.)
La coopération et le doveloppement économique ct
1
social cn Afrique de l'Ouest. Paris, in Rovue des
_ :
1
".;!
Etudes Coopé~atives, numéro spécial, 145-146, 1966~
1
>1
LAVILLE (P.)
-(
et
BELLONCLE (G.)
Coopératives at développement économique du )l
1
Sénégal~ Paris, A,I,S.C~, nO 12, 1962.
-1
1
LEBRET (R.J.)
Suicide ou survie de l'Occident. Paris, Editions
1
Ouvrières, 1958,
1
LOMBARD
'1
Le collectivisme africain. Paris, Présence Africaine,
1953.
1
1
LY (A.)
L'Etat et la productio~ paysanne ou l'Etat et la
1
révolution au Sénégal. Paris, Présence Africainc,1958.
-1
1
,:
1
~,
.::"oIf.

.'
I~"'·
- 661
. .
.~"-
~r
t'!,",'
-~
' .
...~~~~ i ._~
MALAsSÏ'S
CroIssance économique, développement rural, sciences
et techniques agricoles. Paris, rev. Tiers-Monde,
nO 20, 1964.
MARCHAT (P.)
L'organisation du crédit au Sénégal. Dakar, ISEA,
1962, ronéo.
MARIE-SAINTE (T.)
La culture attelée au Sénégal. Dakar, Aménagement
du Territoire, 1963. ronéo.
M'BENGUE (A.B.)
La réforme foncière et agraire au Sénégal. Penant,I965.
MEISTER (A.)
Quelques aspects méthodologiques de la recherche
sociologique
dans les associations volontaires et
los groupements coopératifs. Paris, B.E.C.C. 1962.
MEISTER (A.)
L'Afrique peut-elle partir? Paris, ed. du Seuil,I966.
ME1LLASSOUX
Essai d'interprétation des phénomènes économiques
dans les sociétés négro-africaines traditionnelles.
Paris, Cahiers d'Etudes Africaines, nO 4. 1960.
MILHAUD (E.)
De la place de la coopération dans l'Economie collec-
tive. Paris, F.N.C.e., 1950.

MIN1STERE DE LA
COOPERATION
Encadrement et Animation dans une politique de
développement rural. Paris, 1966, ronéo.
MLADENATZ (G.)
- Histoire des doctrines coopératives - Paris, P.U.F.,
1953.
MOLARD (R.)
L'Afrique Occidentale française. Paris, Berger-
Levrault, 1949.
MYRDAL (G.)
Théorie économique et pays sous-développés. Paris,
in Présence Africaine, 1959.
N'DIAYE (A,)
Aperçu sur les mouvements de jeunesse et l'éducation
populaire au Sénégal. Paris, dirl8me E.P.H.E., 1961,
ronéo.
NOOK (H.K.)
Le mouvement coopératif en Afrique. Résumé, B.I.T.,
session régionale d'étude et de formation coopérative,
1962 •
f.
OFFICE EUROPEEN DES
Cycle d'étude européen sur les aspects sociaux du
NATIONS UNIES (Bureau
développement régional. Toulouse, 1964, ronéo.
des Affaires Sociales)
OLAWALE (E.T.)
La nature du droit coutumier africain. Paris,
Présence Africaino, 1961.
..../ ...
;,

~
T

.. ~
:...
.
"
662.-
Essai sur les lignes principales du développement
agricole africain et sur les obstacles qui le frei-
nent. E/c.N. 14/342, 1965.
ORlzm (J.)
Le mouvement ooopératif et le bien-être des travail-
Ip.urs. Genève, Revue Internationale du Travail,
LXIV, 1951.
OUEADROGO (M.)
- Dêvelcppement des structures rurales en Afrique
Noire. Paris, thèse, 1963.
PAULME (n.)
Structures sociales traditionnelles en Afrique Noire,
Paris, Cahiers d'Etudes Africaines, 196~
PAYSANS
Revue sur la coopération agricole. Paris, nO 36,1962.
PELLISSIER 5R.)
Les paysans sérères t essai sur la formation d'un
terroir au Sénégal. Dakar, Institut dos Hautes Etudes,
nO l, 1953.
PENANT
~ Reoueils Penant, 1910-1960.
PERROUX (F.)
L'économie du XXème siècle. Paris, P.U.F., 1959.
PERROUX (F.)
L'économie des jeunes nations. Paris, P.U.F., 1962.
PORTERES (R.)
Rapport de mission sur l'aménagement de l'économie
agricole et rurale au Sénégal. Dakar, 1953, ronéo.
-~,EPUBLIQUE DU
SENEGAL, ministère
Le problème traditionnel de l'arachide au Sénégal
de l'économie rurale
1961, ronéo.
Rapport sur l'év~ntualité d'un Collège Coopératif
(H. Desroche) ; 1962, ronéo.
Rapport sur la coopération au Sénégal (M. Colombain),
1962, ronéo.
Rapport sur l'assistance aux coopératives, leur
développement; 1962, ronéo.
Rapports de synthèse annuels de la direction de
l'Agriculture; 1958-1966, ronéo.
Rapports d'inspection, notes et circulaires de la
direction des C.R.A.D. ct de la Coopération (1958-66).
REPUBLIQUE DU
SENEGAL, ministère
A l'an l de l'indépendance, Le Sénégal on marche
de l'intérieur.
sur la vo~e africaine du socialisme ; 1961, ronéo.
.../...

- 663

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Problèmes d'adaptation des structures au dévelop-
ministère du Plan et
pement socialiste ; 1962, ronéo.
du Développement.
Enquête agricole (sorvice de la Statistique) ;
1962, ronéo.
Rapports sur l'achèvement du plan quadriennal;
1963. ronéo.
Directives générales du gouvernement pour l'éla-
boration du deuxième plan ; 1964, ronéo.
Le râle de l'arachide dans la croissance écono-
mique du Sénégal (service de la statistique)
1965, ronéo.
Etudes, notes et circulaires de la direction de
l'Animation et de l'Expansion (1959-1966).
ROSTOW (W.)
Les étapes de la croissance économique. Paris,
éd. du Seuil, 1962.
SAINT - ALARY (R.)
Eléments distinctifs des sociétés coopératives.
Paris, Revue Trimestrielle de Droit Commcrcial,I952.
SAINT - ALARY (R.)
Le rôle des coopératives dans un plan de dével~p­
pement communautairca In Aspects du Développement
Communautaire, op. cit.
SAUVAGE (A,) et
DE FABREGUES (J.M.)
Guide juridique de l'administrateur d'une coopé-
rative agricole. Paris, SYNERCAU, 1965.
SCHMANDT (L.)
Panorama de l'action coopérative dans les pays
d'expression française cn Afrique et à Madagascara
Paris, Revue des Etudes Coopératives, nO 124,1961.
SELARIES (G.)
Mission d'information coopérative en Afrique
Occidentale et au Togo. Paris, I.F.A.C., 1960,
rI.Jnéo.
SENGHOR (L.S.)
Nations et voies africaines du socialisme. Paris,
P.U.F•• I961.
SENGHOR (L.S.)
Théorie et pratique du socialisme sénégalais.
Dakar, ministère de l'Information, 1964.
SURET - CANALE (J.)
Afrique Noirc, l'ère coloniale. Paris, Editions
Sociales, 1964.
SY
(Ch.T.)
Traditionnalisme mouride et modernisation rurale
contribution à l'étude des rapports entre socia-
lisme et Islam en pays sous-développés. Paris,
E.P.H.E., thèse 3ème cycle, 1965.
aa./.a.

-
664
THOMAS (E.H.)
Gestion des coopératives. Paris, Editions
d'Organisation, 1959.
THOMAS (L.V.)
Les Diolas. Dakar, I.F.A.N., 1952.
THOMAS (L.V.)
Les idéologies négroafricain0s. Dakar, Aujourd'hui,
1962.
VELLAS (P.)
LIOrganisation des Nations Unies ct le Développement
Communautaire des régions retardées. Paris, Sirey,I959.
VERDIER
Essai socie-économique de la terre dans les sociétés
africaines traditionnelles. Paris, in Cahiers de
l'I.S.E.A., nO 95,1959.
VERRIERES
La population au Sénégal. Dakar, thèse, 1965.
VIENNEY (O.)
Vcrs une analyse économique du secteur coopératif.
Paris, B.E.C.C., 1960.
VIONIER
L'action de base pour le développement de la produc-
tion ct de la coopération agricoles. Paris, Secréta-
riat Social d:Outre-Mor, nO 31, 1959.
VIGUIER (P.)
L'Afrique de l'Ouest vue par un agriculteur. Paris,
La Maison Rustique, 1961.
WADE (A.)
- Economie de l'Ouest africain. Paris, Présence
Africaine, 1964.
WATKINS (l'.P.)
L1Alliance Coopérative Internationale. Paris, F.N.C.C.,
1952.
WEULERSSE (A.)
- Bilan de l'opération complexe crédit agricole -
commercialisation par les coopératives arachidières.
Dakar, CINAM/ ORSTOM, 1964, ronéo.
WIBAUX (F.)
Le mouvement coopératif en A.O.F. Montpellier,
thèse, 1953, ronéo.

- 665
T.A13LE
DES
MATI:.:TItES
l N T E 0 DUC T ION
. . . . . .. . . . . . . . . . .
l
Les institutions d'Assistance et de 3révoyance de
type mutualiste et coopératif avant llindépcndancG
10
T l
T TI E
l
Les Sociétés Mutuelles d'Assistance et de Prévoyanoe
14
CHAPITRE l -
L'évolution du statut des Sociétés
Indigènes de Prévoyance "~'.'_'_'.'.'~
16
SECTION l -
Les pratiques primitives
d'Assistance et de Prévoyanco .~.~.
17
G
Sous-Seotion l
Les greniors de réser\\~
19
Sous-Section 2
Les expériences-pilotes
de mutualité
•• • • • • • • • • • • ••• ••
21
Sous-Section 3 -
L1exemple des expériences mmtua-
listes antérieurement constituées
dans les colonies françaises
autres quo 10 Sénégal.. ••••••••
24
SECTION II -
Le statut juridique des Sociétés
Indigènos de Prévoyance
••••••••••
26
Sous-Section l
Le décret du 29 juin 1910 •••••
'1
29

Sous-Section 2
Le décret du 8 janvier 1915 •••
31
Sous-Section 3
Le décrot du 4 juillet 1919 •••
33
SECTION III - La nature juridique des Sociétés
de Pré voyanc e
•.~. • • • • • • • • • • • • • • • • • •
35
Sous-Section l -
Les Sociétés Indigènes de
Prévoyance, organismes de droit prive~
36
§ l
Les Sociétés de Prévoyance ne sont
pas des coopératives ••••.•••••••••••
36
§ 2
Les Sociétés de Prévoyanoe ne sont pas
des établissements d'utilité publique..
39
Sous-Section 2 -
Les Sociétés de Prévoyance,
organismes de droit public? ••••
41
§ 1 -
Les Sociétés de Prévoyance poursuivent
un but d'intérêt général..............
41
../ ...

- 6(6 -
§ 2 -
Les Sociétés de Pr~voyance sont dotées de
prérogatives de :.iJ.issance :publique ••••••
42
SouB-Section 3 -
Los Sociétés de Prévoyance, personnes
morales origin~les?
•••••••••••••
45
CHAPITRE II -
L'organisation du secteur mutualiste rural..
48
SECTION l
L'organisation des Sociétés Indigènes de
qévoYal1ce
••
48
II'
• •
"
0
iIII
0



..


..

..


Sous-Section 1 -
La constitution d'une Société Indigène
de hévoyance
49
0
. . . .
11
..
...

..
..
..


..
..
..
..
. . . .
. . .
a -
Le mécanisme de création d'une Société de
hévoyan.ce
•••
50
p
"
'"


• • •

b -
Les adhérents d!une Société de Prévoyance..
50
Sous-Section 2
L'administration d'une Société de
PrévoyaJ'lc e
52
111
0
(J
"
go
111
0
.
a -
Les commissions de section
. . . . . . .
CI
.
52
b
L'assemblée générale
. . . . . .
IlI
iIII
a. • • • •
53
c -
Le conseil d'administration
. . . . . . . . . . .
ll!II
. . . . . . . . .
,.

54
Sous-Section 3 -
L'organisation financière d'une
Société de Prévoyance
•••••••••••
56
a -
Le fonds social des Sociétés de Prévoyance ••
57
b -
La gestion financière des Sociétés de Prévoyance 58
Sous-Section 4 -
Le contrôle d'une Société de Prévoyance 59
a -
Un contrôle sédentairo ••••••••••••••••••••
59
b
Un contrôle itinérant •••••••••••••••••••••
60
Sous-Seotion 5 -
La dissolution d'une Société
de Prévoyanc e ••••••••••••••••••••
61
SECTION II -
Le Fonds Commun des Sociétés de Prévoyanoe
62
Sous-Section l
L'organisation du Fonds Commun ••••
63
Sous-Section 2
Le financement des opérations
réalisées par le Fonds Commun
64
•••••
a -
Le F.I.D.R.S •
. . .
41.011
• • • •
"'
.
64
....
Le
Fo.E.R .. D.E.S • • •
tI~
65
6 0 0
"
• • • • • • • •
SECTION III -
La Caisse Centrale de Crédit Agricole
et de Crédit Agricole Mutuel.........
67
Sous-Section l
Les caisses de crédit agricole mutuel
69
Sous-Section 2
Les opérations de crédit agricole mutuel 7l
.../..

- 667
CHAPITRE III -
Le rôle j~ué par les Sociétés Indigène~
de hévoya.n..ce
.
SECTION l
Le développement et l'amélioration de la
production de l'arachide
•••••..•••.•••••••
80
Sous-Section I
L'organisation de la traite de l'arachide
82
§ l
La traite dans un marché de libre concurrence ••
83
§ 2
L1intervention de l'Etat dans 11organisation
de la trai te
88
Il
.
AI Les bouleversements consécutifs à la grande crise
de 1929
88
I l ' '
Cl
"
• • •
-D

III

Q
..










..

BI Le marché mondial des oléagineux a été particuliè-
rement troublé au cours de la deuxième guerre
mondi al e
"
:91
tI
..
..

..









..


..







..


cl L'effort des pouvoirs publics siest accentué de
1944 à la fin de la colonisation ••.••••••••••••••
93
Sous-Section 2 -
Les opérations réalisées par los Sociétés
de Prévoyance en vue de l'extension de la
cul ture dG l'arachide
•••••••••••••••••
100
§ 1
La distribution et la sélection des semences ••
100
AI La distribution des semences .................... 00 •
100
BI La sélection des semences ......... iP III 'io • ,. •••••••••••
10)
§ 2
La réalisation d'opérations d'intérêt
collectif
agricolo
•••••••••••••••••••••••••
104
La diffusion du matériel agrioole et des engrais
106
La commercialisation des dépôts des adhérents ••
108
SECTION I I
Les tâches accessoires doe Sociétés de
Prévoyan.c e
114
l1li
..
,a.
D
Il
.
§ l
Le développement de la production vivrière ••••
114
§ 2
Los opérations d'assistance et de prévoyance .'
117
SECTION III
Les critiques adressées aux Sociétés de
PrévoYaJ1ce
119
III
l1li
• •
III
.
Sous-Soction l
L'opposition des agents de l'Administration
120
Sous-Section 2
L'opposition des commerçants
••••••••••••
123
8)
La crainte que les Sociétés de Prévoyance assurent
progressivement la totalité de la oommercialisation
de l'arachide sur le marché intérieur et à l'expor-
tation
III" • •• •• •• • •• • •••••• .. ••••• •• •
125
E)
Leur opposition à ce que la concurrence s'eXerce à
l'avantage de l'Administration •••••••••••••••••••
126
0)
L'échec probable des Sociétés de Prévoyance dans
cette entreprise •••••••••••••••••••••••••••••••••
127
Sous-8ection 3 -
L'opposition des hommes politiques
sénégalais ••••••••••••••••• ~ •••• _........
128

- 668 -
TITRE
2
La réforme des Société Indigènes de Prévoyance et
l'organisation d'un mouvement coopératif
••••••••
133
AI La dépendance continue du secteur mutualiste avec
le système de la traite de l'arachide •••••••••
134
BI L'émancipation économique et politique ••••••••
139
SOUS-TITRE
1
La réforme des organismes mutualistes d'Assistanoe
et de Prévoyance
•••••.••• o
o... ..•.•••.•.•••
141
CHAPITRE 1 -
Los Sociétés Mutuelles de Production Rurale •••
143
SECTION l -
La nouvelle conception de la Mutualité ••••
145
Sous-Section l -
La participation accrue de la populatioa
autochtone à la gestion de la Société
Mutuelle
o • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
145
§ 1
L'administration de la S.M.P.R••••••••••••••
146
§ 2
La direction de la S.M.P.R.
.
.
148
§ 3
Le contrôle de l'Administration •••••••••••••
150
Soue-Section 2
La S.M.P.R. responBablG de l'exécution dQ
Plan au niveau du cercle ••••••••••••••
152
Sous-Section 3
La S.M.P.R.
transition entre la Mutualité
obligatoire et la Coopération •••••••••
158
SECTION II -
La transformation d'une Société de Prévoyance
en S.M.P.R. - Etude d'un cas:
la S.M.P.R.
de Thiès
•••••.•.•••.••••••••••••••••••••••
162
Soue-Section 1
Le choix de la société-pilote ••••••••••
163
Sous-Section 2
L'expérience de la S.M.P.R. de Thiès •••
164
§ l
L'organisation de la Société Mutuelle •••.••••
166
S 2
Bilan des activités de la Société Mutuelle •••
169
CHAPITRE II
Les Sociétés Hutuelles de Développement Rural..
174
SECTION l
Les S.M.D.R.) organismes autonomes de gestion
des intérêts économiquos locaux •••••••••••••
176
Soua-Section l
La représentation des adhérents aUX
organes d'administraticn •••••••••••••••
176
Soue-Section 2
La décentralisation du pouvoir de
délib6ration ••••• ••••••• ••• ••• •••••••••
17B
Sous-Section 3
La réduction da pouvoir d'intervention
de l'Administration ••••••••••••••••••••
181
•. ·1•.

- 669 -
SF:CTION II -
Les S.M.D.R.
Organismes rcntatlllB
do développement écmnomique •••••••••••
183
SECTION III -
Les S.M.D.R.
Organismes régionaux
de développement économique ••••••••••
186
SECTION IV
Bilan de la réforme ••••••••••••••••••
188
CHAPITRE III -
La réformG des organismes d'assistanoe
et de crédit.............................
193
SECTION l -
Le Fonds Commun des Sociétés Mutuelles.
194
SECTION II -
La nouvelle organisation du crédit
agricole mutuel........................
199
Sous-Section l -
L'amélioration du système de crédit
en vigueur o........................
199
Sous-Section 2 -
La constitution de nouvelles
sociétés de orédit .................
201
Sous-Section 3 -
Bilan critique des opérations de
Crédi t Rural ••••• ~.................
203
AI Le crédit à la commercialisation de l'araohi~e 205
BI Les crédita concourant à l'amélioration de
la prodLlction •••••••••••••••••••••••••••••••
206
cl Les crédits d'équipement •••••••••••••••• ~ •••
206
DI Les crédits de consommation .................
206
SOUS-TITRE
2
Les premières expériences de type coopératif
au Sénégal
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •• • • • • • • • • •
208
CHAPITRE l
Le statut juridique des coopératives •••••••••
211
SECTION l -
La loi du 10 septembre 1947
••••••••••••
214
Sous-Sec tian 1
La définition de la coopérative
215
••••
Soua-Section 2
La mise en oeuvre des principes
coopératifs
•••••••••••••••••••••••
216
§ 1
Le principe dl "intuitu personae" ........
216
§ 2
Le principe de la gestion démocratique ..
217
§ 3
Le principe de la "libre adhésion" ••••••
219
§4
Le principe de la Ildoub1e qualité"
•••••
219
§ 5
Le principe do la l'répartition des
excédents" •••••••••••
220
0
• • • • • • • • • • • • • • • • • •
Le principe du llfédéralismell
§6-
...........
221
Sous-Section 3
La protection légale de la
dénomination coopérativG
•••••••••
221
. . ·1·· .

- 670 -
SECTION II -
Le statut propre aux coopératives des
territoires d'Outre-Mer •••••••••••••••••
222
Sous-Section l
Le décret du 2 février 1955
.........
223
§ l
La nature juridique des coopératives ••••••
223
§ 2
Le contrôle préalable des coopératives ••••
224
§ 3 -
Le contrôle de la gestion et de l'adminis-
tration des coopératives •••••••• o
a • •
224
Sous-Section 2
La délibération de l'Assemblée terri-
toriale du Sénégal du 24 janvier 1958
227
§ l
La constitution du comité d'agrément ••••••
227
§ 2 -
Le contrôle des coopératives
..............
228
CHAPITRE II
Les coopératives de type classique ••••••••••
230
SECTION l
L'organisation et le financement des
coopératives rurales
••••••••••••••••••••
235
Sous-Section l
Le contrôle administratif des coopératives
235
Sous-Section 2
Le financement des opérations de commer-
cialisation des coopératives
•••••••
237
§ l
L'octroi de l'aval du gouverneur local •••
238
§ 2
Les avances de la Banque de l'Afrique
Occidentale
.................................
239
§ 3 - Les sources annexes de financement ..........
241
SECTION II -
Le développement du mouvement coopératif ••
242
Sous-Section l
Le8 coopératives de production rurale ••
242
Sous-Section 2 -
Les secteurs d'activité annexes des
coopératives
•••••.••••••••• ~ •••••••••
249
Sous-Section 3
La fédération des coopératives
........
250
§ l
Les uni~ns de coopératives
..................
251
§ 2
Les fédérations de coopératives
..............
253
S3CTION III
L'échec des coopératives de type classique
255
Sous-Section l
L'implantation anarchique des sociétés
coopératives
•••••••••••••••••••••••••
255
Sous-Section 2
La porsonnalité des dirigeante ••••••••
256
Sous-Section 3
Les méthodes de gestion
••••••••••••••
257
CHAPITRE III -
L'ontente coopérative et la réorganisation
du mouvement coopératif
•••••••••••••••••••••
259
SECTION l
L'Entente coopérative ••••••••••••••••••••••
261
/

67I
Sous-Seotion l
Le statut de l'ENCOOP
••••••••••••••••••
262
Sous-Section 2
Le fonctionnement de l'ENCOOP •••••••••••
264
SECTION II -
Les secteurs-pilotes, organismes pré-
coopératifs
••••••••••••••••••••••••••••••••
268
Sous-Section l
La constitution des secteurs coopératifs
268
§ l
La mise an place des secteurs coopératifs •••••
268
§ 2
L'organisation des secteurs coopératifs
.
-
270
Sous-Section 2
Le succès du mouvement coopératif
••••••
272
SECTION III -
La constitution progressive d'un mouvement
coopératif territorial autonome
•••••••••••
278
Sous-Section l
La réduction du domaine d'activité de
l'ENCOOP
278
Sous-Section 2
La constitution de coopératives rurales
autonomes
••••••••••••••••••••••••••••••
279
§ l
La formation de coopératives-pilotes ••••••••••
279
§ 2
L'ébauche d'un fédéralisme coopératif •••••••••
280
Sous-Section 3 -
Le bilan du mouvement coopératif
•••••••
282
CHAPITRE IV -
Les rapports entre les Sociétés Mutuelles et le
mouvement coopératif
•••••••••••••••••••••••••••
286
SECTION l -
Les organismes communs de tutelle et de for-
mation •••••••••.•••••••••••••••••••••••••••••
287
Sous-Seotion l
Les Services de la Coopération, de la
Mutualité et du Crédit Agricole •••••••••
287
Sous-Section 2
Les Centres de Formation Coopérative et
Mutualiste
.............................
289
SECTION II -
La constitution d'un mouvement ooopératif
autonome affilié aux Sociétés Mutuelles •••••
294
SECTION III - L'organisation et le contrôle du secteur
coopératif par les Sociétés Mutuelles •••••••
299
Sous-Seotion l
Les prestations de services réciproques ••
299
Sous-Section 2
Lo partage des compétences entre les
Sociétés Mutuelles et l'Entente
Coopérative
•••••••••••••••••••••••••••••
300
.../ ..

- 672 -
2ème
PARTIE
="'=======:==='"
Un coopératisme de développement en voie de
,
constitution depuis l'indépendance du Sénégal ......
306
l
Les leçons du développement coopératif international ••
309
1
L'origine et la finalité du système coopératif •••••••
309
2
Les modalités de promotion du système coopératif •••••
311
3
Le domaine d'activité du système coopératif ••••••••••
314
I I
~ialiete
L'intégration du coopératisme à une méthode
de développement ••••••••••••••••••••••••••••.••••••••
316
1
Le8 rapports de la coopération et du socialisme ••••••
316
ki
2
Une méthode socialiste et africaine de developpement
coopératif ••
319
0
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
T l T R E l
La promotion d'un système coopératif
••••••••••••••••
326
CHAPITRE l -
L'intégration du mouvement coopératif dans
l'appareil de développement
•••••••••••••••••••••
327
~ECTION l -
Les organismes do tutelle et de contrôle des
groupements coopératifs ••••••••••••••••••••••
329
Sous-Section l
Les services administratifs d'assistanoe
tee hniq, ue
••••••••••••••••••••••••••••••
330
§ l
La direction dos C.R.A.D. et de la Coopération ••
330
§ 2
Les inspections régionales de la Coopération •••
333
§ 3
Les Centres Régionaux pour l'Assistance au
Développement ••••••••••••••••••••••••••••••••••
336
AI
L1assistanco pour 10 développement .••••••••••••••
339
BI
L1assistance technique aux groupements coopératifs.
343
,,
Sous-Section 2 -
L'Office National de la Coopération et
i
d'Assistance pour le Développement •••••••
348
SSCTION 111--
L'éducation coopérative .....................
356
Sous-Section l
L'action de l'Animation Rurale
358
••••••••••
§ 1
La méthode de l'Animation Rurale •••••••••••••••
359
L'endadrement des populations "animées" ••••••••••
AI
359
BI
Les animateurs ruraux. ............................
361
. . . / ..

- 673
§ 2
Les objectifs de l'Animation Rural8 ••••••••
AI La "mobilisation des masses rr et la réalisation
d 1 actions de développement •••••••••••••••••••••
366
BI L'assistance au mouvement coopératif •••••••••••
369
cl La structuration du monde rural •••• 0 •••••••••••
371
Sous-Section 2 -
L'éducation gestionnairo et technique ••
375
i l -
Les agents techniques de la Coopération ••••
375
§ 2
Les Centres d'Expansion Rurale Polyvalente ••
379
SECTION III -
Les prestatio~s de service aux groupements
coopératifs ••.•.•••..•..••.•••••••..•••.•••
384
Sous-Section l
L'Office de Commercialisation Agricole ••
384
~I Les fonctions de l'O.C.A• •••••••••••••••••••••••
385
BI Les prestations de service entre l'O.C.A. et les
C.R.A.D
,.
387
III
.
Sous-Section 2 -
La Banque Nationale de Développement du
Sénégal, banque des gr~upemcntB coopératifs
390
AI Le financement des opérations de commercialisation
des produits agricolos •••••••••••••••••••••••••
393
BI Le financoment des opérations d'approvisionnement
en biens d'équipement
•••••••••••••••••••••••••
395
Cl LeB crédits de consommation et do soudure ••••••
396
Sous-Section 3
Les garanties des opérations de crédit
rural ilIl •• '" '" ..... '" ••
398
III
..









..

..




..


..


SECTION IV -
LTintervention multifonctionnelle des sociétés
techniques de production et d'exploitation
agricolos
If"
If'
.
400
Sous-Scction l
Les Sociétés Régionales de Développement ••
401
Sous-Section 2
Les organismes d'aménagement de la vallée
du Fleuve
"'
llIo
,.
.
403
CHAPITRE II -
La suppléance de l'Administration à l'initiative
privée au sein des groupements coopératifs ••••••
408
fi'
SECTION l
La révision des principes de l'auto-gestion •••
409
Sous-Section l -
La limitation de la liberté d 1 association ••
410
§ l -
L'apprentissage obligatoire à la coopération ••
410
AI L1éducation dos associés •••••••••••••••••••••••••• 413
BI Le respoct des engagements d'ordre financier •••••• 414
.../..

1
1
- 674 -
1
1
1
1
SC'Jus-Soction 2
La procédure unilatérale de constitution et
1
de dissolution des coopératives •••••••••
416
1
§ l
1a constitution de la coopérative •••••••••.•••
417
1
§
1
2
La dissolution de la coopérative ••••••••••••••
418
1
Sous-Section 3
La réduction de l l a utonomic de gestion ••
420
1
§ 1
1GS prérogatives des organes de l'Administration
421
1
1
Ltassemblée générale ••••• ~ .••• a ••••••••••••••••••
AI
421
1
BI Le conseil d'administration ••••••••.••••••••••••
424
1
§ 2
L'intervention des agents d'encadrement
426
1
••••••
1
Le contrôle réalisé au coure de la campagne de
AI
1
commercialisation ••• ~ ••••••••••••••••••••••••••••
428
1
BI Le contrôle des opérations d1approvisionnement
1
et d'équipement
. . . . . . . . . . .
QI
.
429
1
cl Le contrôle des opérations financières et comp~ableB 429
1
1
SECTION II -
La nature juridique des organiSIDGS coopératifs
1
':
1
et précoopératifs agricolos ••.•.••••••••••••
435
1
~ous-Section l -
Les organismes coopératifs ne sont pas des
:
1
entreprises de droit privé ••••••••••••••
436
1
§ l
Les Associations d'Intérôt Rural ne sont pas
·1
des associations privées ••••••.•••••••••••••••
436
1
:
1
§ 2
Les coopératives ne pouvent se prévaloir de la
quali té de société ci vile •••••••••••••••••••••
437
1
,
1
..
AI La référence à la législation française ••••••••••
438
1
_-
BI La mise en oeuvra des pri~cipes coo~ératifs
:
1
classiques •••• ,.. ••••••• ,., •• ,.,.,.. ....... '" 0- .... Il. Il .... " ••••••
440
1
Sous-Section 2 -
Les coopératives sont des Gntrcprises
,1
d'intérêt public ••••••••••••••••••••••••
444
1
CHAPITRE III
L'expansion du mouvement ooopératif
.
.
450
1.
S~CTION l -
La différenciation organique en secteurs
1
;
coopératifs autonoŒes ••.••••••••••••••••••••••
451
1
1
Sous-Section l
Le secteur coopératif traditionnel •••••••
452
Sous-Section 2
Le secteur coopératif moderne
•••••••••••
453
1
1.
§ l -
Les ooopératives de commerçants
•••••••••••••••
453
1
1
§ 2
Les coopératives scolaires •••••••••••••••••••••
455
LGS
§ 3 -
coopératives exerçant une activité oonnexe
1
à l'agriculturû
•• ~ ••••••••••••••••••••••••••••
456
l
-
Les coopératives de pêche ••••••• G ••••••••••••••••
457
1
1
II - Les coopératives d'éleveurs ••••••••••••••••••••••
460
l,
1
111- Les coopératives artisanales •••••••••••••••••••••
463

675
§ 4
Les groupements coopérc~ifD agricoles
........... 465
l
Le développement iQ scctcu~ coo~~ratif arachidier •••
465
11-
L 1 implantation régionale du SOOt8~~ coopératif
.... 471
111- La population coopérative ••••••••••••••••••••••••••
476
SECTION II -
Le schéma d'intégration intra-coopérative ••••••
478
Sous-Soction l
-
Le dépérissement do la tutelle adminis-
trat ive
.
480 'F
Sous-Section 2 -
La formation dos llcommunautés de dévelop-
pement 11
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
485
§ l
Les cellules de développement ............ IID .........
485
§ 2
Los communos de développement .....................
489
§ 3
Les communautés ruralns ..... lIfI .........................
490
T I T R E
II
La contribution du système coopératif au développement
.r ura l
0
a
_ CI
Il
..
495
CHAPITRE l -
Les opérations d'intérêt collectif réalisées par les
gr oupementa coopéra ti fs •.•••••••••••••••••••••••••••
500
SECTIOli l
La commercialisation dG la production agrioole ...
500
Sous-Section l -
La nouvelle règlementation QU marché doa
produ~ts_agriopl~8 •••••••••••••••••••••••••
501
§ l
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il
.
Le marché de l'arachide
501
AI La. durée de la CaIllpagne ••••••••••••••••••••••••••••• 501
BI La fixation des prix par point d'achat •••••••••••••• 502
Cl L'agrément des agents corrmerciaux ••••••••••••••••••• 504
§ 2
Le marché des ~roduits agric0les autres ~ue
1 ~ arachide
fi
• • • • •
III
CIl
~
0(11

. .
506
Sous-Section 2 -
La commercialisation de l'arachide par leB
groupements coopératifs •••••••••••••••••••••
507
§ l
La réalisation matérielle des opérations de
commercialisation
••.• o
507
4
• • • • • • ~
AI La préparation do la campagne ••••••••••••••••••••••• 508
BI La comnercialisation de l'arachide aux points d'achat
coopératifs
III
111'. 1IlI
.
511
§ 2
Bilan des campagnos de commercialisation
••••••••
514
AI L'extension du volume dos opérations réalisées par
les groupements coopératifs •.••••••••••••••••••••••
514
BI L'évaluation des opérations de collecte ••••••••••••
519

"':,
- 676
§ 3 -
Los incidences de l'association du Sénégal à la
C.E.E. sur la commercialisation coopérative ••••
5'22
Sous-Section j
La commercialisation des produits vivriers
527
§ l
La commercialisation du mil ••••••••••••••••••••
527
§ 2
La commercialisation du riz
. . . . . . . . . . . . . . . . .
,.
...
0

530
§ 3 -
La commercialisation des produits maraîchers
et fruitiers
~ ..... ~ ...... ~~ •••••••••• ~ •••••••••••
533
SECTIOK II
L'approvisionnement du monde rural ••••••••••
535
Sous-Section l
L'approvisionnement en matériel et produits
agric 0108 • l1li
,.
,..
..
535
§ l
Le racensement desbceoina ••••••••••••••••••••
536
§ 2
L'exécution du programme agricole
• • •
iIJ
• • • • • • • •
539
Les fongicides et les 8n.gr-ais ....
AI
0
'CIl
• • • •
,.
• • • • • •
III
. . . . .
539
BI Le matériel agricole ••• oIl' ••• ~ •• 'III
.
540
§ 3
Le romboursement des prôts d'équipement •••••••
542
Sous-Section 2
Le bilan des campagnes agricoles ••••••••
544
§ l
Le bilan quantitatif de l'équipement
•••••••••
544
§ 2 -
Le bilan financier des campagnes agricoles ••••
549
SECTION III
L'approvisionnement en biens de consommation
552
Sous-Section l
Les vivres de soudure •••••••••••••••••••
553
Sous-Section 2
Les biens de consommation de première
nécœssit~ ••••••• , ••••• ~~ •••• ~ ••••••• ~...
556
§ 1
LGS "sections tlf3J:l.soI.::matlcn" dos coopératiVGs
rur-aleB •• ,.
1
110
l1li

,.
~
l1li
.
AI Les opérations d'approvisionnement ••••••••••••••
BI L'échec de l'action coopérative ••••••••••••••••••
§ 2
La poursuite de l'expérience-témoin dans la
régi 0... do Thiè 5
'" •• ~
5
Il
III
'"
..
Q
• •
III
tI




; ;
CHAPITRE II -
La participation des organismes coopératifs à la
stratégie de développement
•••••••••••••••••••••••
SECTION l -
La participation à l'élaboration et à l'exécution
du plan
"
0...........
570 ~
Sous-Section l -
Le rôle des coopératives dans l'exécution
du plan
5~ .': )(
III
• •
"
,.
.
§ l
La suppression de l'économie de traite
........ ,. 571
§ 2
L'accroissement de la productivité ........ "
. 573
.../ ..

677 -
§ 3 -
La contribution de l'épargne à l'ef~ort
d'investissement
•••••••••••••••••••••••••••••
576
Sous-Section 2 -
La partioipation à l'élaboration du plan
580
§ l
L'établissement de programmos régionaux •••••••
581
§ 2
Llélaboration des projets locaux de développement
582
SECTION II
Les aléas de la contribution du système co~pé­
rati~ à la mise on oeuvre de la stratégie du
développement .~ •• ~.O~ •••• G ••• e •••••••••••••••
586y
Sous-Section l -
Le poids du sous-développement •••••••••••
588
§ l
Les contraintes d'ordre naturel ..................
588
§ 2
Les rapports de soumission à un ordre économiQue
et social inadapté ~ •••... ~~ •••. ~ ••..• ~ •.•..•••••
591
§ 3
Les pressions d'ordre politiQue •••••••••••••••••
598
!
§ 4
Les contraintes d'ordre religieux •••••••••••••••
603
Sous-Sodtion 2
Le fonctionnement défectueux du système
coopératif .••.••••. ~ .•.••••• o ••• o •••••••••
610 f
§ l
La contostation de la rentabilité des organismes
1
coop~ratifs
••• ~ ••• o~ ••••••• ~ •••••• v •• _~ ••••• ~ ••
610
§ 2
Les erreurs commises dans l'organisation et dans
la gestion des organismes coopératifs •••••••••••
612
AI Appréciation de 11 intervention des organismes
publics en matière do développement coopératif •••••
612
BI Les défauts d'exécution des opérations de commer-
cialisation et d'approvisionnement •••••••••••••••••
620
CONCLUSION
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626
ANNEXES
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634
TAl3IE DES lfl.ATIERES
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678
v U J Le Président do la thèse,
P. VELLAS
v U
Lo DOYEN,
G. MARTY
v U ct permis d'imprimer :
TOULOUSE, le
LE RECTEUR,
Président du Conseil de l'Univorsité.
A. LOYEN