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UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON - SORBONNE
SCIENCES ECOMOMIQUES - SCIENCES HUMAINES
SCIENCES JLlRlDlQUES
L'ORGANISATION POUIR LA MISE
EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL
(O.M.V.S.)
Thèse pour le Doctorat dtEtat en Droit
présentée et soutenue publiquement le . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Par
SALIFOU SYLLA
MEMBRES DU JURY :
C-
Président
:
Suf Fragants :


I N T R O D U C T I O N
L'Organisation pou la mise en valeur d u fleuve Sénhgal doit
etre située parmi ces organisations sous-régionales qui, parce que
fondées sur des solidarités nettement identifiées, devraient consti-
tuer, selon certaine dirigeants africains, l e point de dépzrt d'une
union de plus en plus large entre Etats africains. Nous n e nous enga-
gerons pas, dès maintenant, d a m la controverse d'une classification
qci consisterait à situer 1'O.PI.V.S.
soit comme une organisation de
coopération, soit comme une organisation d1int6gration.
Nous essaye-
rons d'apporter quelques S16ments de réponse à cette question, après
avoir défini dans nos développements les objectifs et les moyens en-
visagés par l'organisation pour les atteindre.
Ca qui peut être affirmé de toute évidence, c'est que l t O M V S
est une organisation à caractère économique. Ses promoteurs ont eu
l'intention de la mettre à l'abri d e toute interférence politique,
tirant les leçons d'un passé récent que nous analyserons plus loin.
D
'après ses fondateurs, l a préoccupation essentielle de 1'
organisa-
tion doit &tre l'aménagement &i
bassin fluvial et probablement 1'
ad-
mini~tration
des ouvrages qui e n résulteront.
En d e h o r ~
de ce cadre, auclme mission n e semble lui &tre
conferée par les membres dans l f 6 t a t
actuel &es âccords, cela n'a
pas toujours été le cas. A certains moments, l'aménagement d u bas-
sin d u fleuve Sénégal n'était qu'un objectif parmi d'autres. La
situation actuelle est l e résultat (peut être provisoire), d'une
longue évolution qu'il convient de retracer.
En s'en tenant aux seuls territoires d u Mali, de l a Maurita-
nie et d u Sénegal, l e bassin d u fleuve Sénégal recouvre une superfi-
Z
cie d e 300.000 k m . C'est en ces lieux que se situent les régions
les plus déshéritées des trois pays. Les rives d u Sénégal, depuis

l'épopée des i:lmoravides vers le Sui! d u Sahara jusqu'à la conquete
coloniale ont toujours ét@ l e foyer d ' u n certain rayonnement cultu-
rel, un creuset de conqu6rzunts
et de guides spirituels, issus des
pei?.ples héritiers d'une vieille civilisation dont les traditions non
mat6rialistes n'ont jamais été tomriées vers l'exploitation intensive
des ressources de l a vallée d u fleuve Zénégal.
C'était donc la colonisaJ~ion,
qui devait amorcer les tenta-
tives de mise en valeur d u bassin sur des périmètres limitéa et àe
manière plutôt ernz~irique
avec les premiers essais d u baron Roger,
d u p6piniériste Richard, et surtout du Colonel Shuit qui a expéri-
menté la culture de l a canne à sucre, du coton et de l'indigot au
début d u X I X ~
siècle.
Avec l a création, en 1935 de l a Mission d'Aménagement du
Fleuve Sénégal (MAS) qui était LXI. organisme administratif chargé
d'étudier les possibilités d-'aménagement
d u bassin, on entra dans
l a pgriode des études systématiques tant sur le plan hydrologique
que sur le plan agronomique, et les premiers cesiers rizicoles
d'une certaine importance furent réalisés dans le Delta.
Il faut toutefois souligner que l'action de la w ~ S fut peu
décisive; elle s'est surtout contentée d e definir une simple ligne
genérale des actions à entreprendre.
C'est donc avec l1ind42endance des Etats riverains, que
furent jetées les bases dl~ine
organisation pcrmettant d'attaquer
l a mise en valeur de ce bassin, à une échelle qui soit à la dimen-
sion d-u problème.
Une première conférence a, regroupé à Conakry (~uinée),
au-
tour des problèmes de développement d u bassin du Fleuve Sénégal,
les Hauts responsables de quatre Etats : l a Guinée, l e Mali, la
Mauritanie et le SénEgal. Au terme de cette réunion, ces représen-
tants recommandaient aux gouvernements des Etats riverains d u Sénégal

d'unir leurs efforts en vue de la mise en valeur des potentialités
communes que recèle le Bassin. Ceci fit l'objet d'un texte officiel :
a
f
r
b
e

R
du 1 1 Juillet 1962.
Sur la base de cette reccornrnandation de Conakry, une nou-
velle rencontre eut lieu à Bamako entre Hauts-RepAsentants des
quatre Etats. Elle adopta la Convention de Bamako du 26 Juillet 1963,
convention relative à l'Aménagement Général du Bassin du fleuve Séné-
gal, dans laquelle l a décision de créer uiî Comité Inter-Etats fut
prise, et où le fleuve Sénégal y compris ses affluents, fut déclaré
Pleuve international. Le Mali fut chargé d'assumer provisoirement le
secrétariat du cornite.
La prernisre réunion du conseil-
des ministres du comité In-
ter-Etats se tint à Dakar, en Février 1964, au. terme de laquelle une
convention relative a u strtut du fleuve X6négzl et un réglernent inté-
rieur du comité Inter-Etats furent approuvés.
La deuxième réunion tenue à Conakry les 20 et 21 Août 1964,
désigna le siege du comité Inter-Etats et le secrétaire général, le
président en exercice et les secrétaires généraux adjoints. Le secré-
tariat général fut installé .3 Saint-Louis.
Les chefs dlEtats
se réunirent à Nou~kchott
les 1 2 et 13
Novembre 1965 et décidèrent de créer un sous-groupe régional des
Etats riverains du Pleuve Sénégal et chargèrent le comité inter-états
de proposer les structures d.u sous-groupe et d'en étudier le contenu
économique, pour donner à l a réunion suivante des chefs dtEtat
tous
les éléments Ce décision nécessaires. En fait cette conférence des
chefs dlEtat,
au-delà d'une simple mise en valeur du bassin du fleu-
v e , insista sur le développement économique intégré de l'ensemble du
bassin fluvial et des territoires nationaux.

Le comitg inter-Etats, par ses structures légères, n e pouvait
manifestement pas être l'instrument d'w-e telle ambition. En effet,
s i l e Comité Inter-Etâts (C.I.E.)
a été conçu comme une organisation
internationale à caractère économique, son organisation demeurait
proche du systgrne des commissions o u confërences semi-permanentes.
Le comité n e disposait pas toujours dlurr
personnel, n i de
moyens autonomes par rapport aux Etats; ainsi à la diffhrence d u
secrétariat général, les secrétaires adjoints n e pouvaient être con-
sidérés comme des fonctionnaires de llorganisation.
L e Sbnégal était moins l f E t a t
de siège de l'organisation, le
comité se réunissant alternativement dans tous les Etats, que l e sup-
port matériel d u secr6taria.t.
Le comité inter-Etnts n e disposait pas, sur l a base des textes
constitutifs, de privilèges et immunités prcpres à une organisation
internationale,
A titre individuel, l e président du comité o u l e secrétaire
général étaient seulement autorisés à négocier avec les organismes
internationaux ou les Etats sur l a base d'un mandat exprès délivré
par les reprhsentants des Etats.
Ls comité inter-Etats délibérait à l'unanimité des membres
dans la limite des pouvoirs d6livrés aux reprcsentants des Etats.
Les décisions de portée réglement&ire prises par l e comitS, devaient
être approuvées par les Etats interesses. Il s'agissait donc d'un
organisme de coopération au sens strict* S e s attributions 6taient
significatives à cet égard. Elles etaient doublea :
- assurer le régime optimum de la navigation et pour cela,
améliorer l a navigabilité sur le fleuve ;
- contr6ler le rÉgime d~ Fleuve tifixl. d'acquérir la maîtrise
d u plan d'eau et exploiter 1 b F l e u v e à des fins agricoles et indus-
trielles.

L'existence du comité n e faisait pas obstacle a u fonctionne-
ment des organismes locaux, nationaux ou internationaux au cours de l a
première phase.
Ces structures légères et ces attributions fort limitées dé-
montrent que le C.I.E. ne pouvait p1i;ls répondre aux nouvelles ambi-
tions des dirigeants des pays riverains d u Sénégal. On d6cida de sau-
ter un grand pas, cela fut à l'origine de la création de l'organisa-
a
i
1
tion des états riverains du fleuve 3énégal (o.E.R.s.) l e 24 Maqs 1968
1
à Labé ( ~ u i n ~ e ) .
Cette mutztion était l a concrétisation d'une nette
.]
i
arnSliorûtion ùes relations politiques entre les Etats membres.
1
1
En effet, l e comité inter-E-tats
avait d û surmonter plusieurs
j
crises. L a rupture de l a FGdération d u Mali avait laissé subsister
1
1
I
une certaine méfiance dcns les relations d u Sénégal et d u Mali. Une
i j
forte tension avait marqué les rapports d u Sénégal et d e la Guinée.
i
4
, La Namitanie avait décidé de ne pas participer à l'O.C.A.M. et de
I
pratiquer une politique économique de d6senclavement.
!
\\
L e comité inter-Etats était certes u n e forme de prolongement
de l'ancienne A.O.F.,
mais des clivages étaient apparus au triple
1
plan politique, monétaire et économique, rendant précaire les condi-
',
tions d'une assooiation durable. L a consequence fut une grande pru-
l
dence dans la méthode de travail d u C.I.E., ct une volonté de sur-
monter les divergences politiques entre les gouvernements et de met-
tre l'aménagement d u bassin fluvial à l'abri des fluctuations poli-
.
tiques
La création de 1'O.E.R.S.;
marquait-elle la disparition
,
soudaine de tous ces obstacles ? Ce üerait faire preuve d'un opti-
l
1
miçms un peu forcé, les méfiances n'rivaient pas complètement disparu,
l
mais cer+aines donnges nouvelles les etténuaient considérablement.
Entre le Sénhgal et la Mauritanie, le principal point d e friction
. . ./. . .

avait été le partage des eaux d u fleuve Sénégal qui forme une longue
frontière entre les deux pays. Le Senégal voulait porter l a frontière
sur l a rive mauritanienne, l a Mauritanie était fzvorable a u respect
de l a ligne médiane. L'internationalisation du fleuve avait résolu ce
problème depuis longtemps.
Dans les relations sénégalo-maliennes, l'amélioration était
nette. L'utilisation par l e Mali, pendant un. certain ternps des ports
de Conakry et d'libidjsn pour sec importations, fut une catastrophe
pour l'économie malienne, à cause de la necessité dtassurer
l e trans-
port par camions sur des routes peu praticables. Mais c'est surtout
le retour de fait de l a monnaie malieArne dans la zone franc à partir
de 1967 (ce que Sékou Touré condamna en ,sort temps), et son rapproche-
ment avec l a France qui jouèrent un rôle décisif.
Quant Zi le.
Guin&e, son présidei~t
n'avait certainement pas
changé de jugement sur l e régime sé~~cgalais.
S o n évolution obéissait
à 1s. nécessité de rompre un isolement ai.iorcé par la chute de NKrwnah
au Ghana en 1966, et complété pap ce que les dirigeants guinéens con-
sidéraient comme "un l$chages' d u Mali, deux pays avec lesquels la
Guinëe forma l'union des Etats africaLns au début des indépendances.
Il y avait peut-Qtre aussi l e secret espoir qul=e union serree pou-
vait provoquer des bouleversements chez l e voisin.
L'originalité de 1 ' O . E . R . S .
fut justement de viser des objec-
tifs très ambitieux, pouvant n i plus n i moins, conduire à terme, à
une veritable intégration des économies des différents pays. Nous re-
viendrons sur ces objectifs dans nos développements, car s'ils ont été
abandonnés aujourd'hui, i l n'est pas exclu qu'ils soient repris un
jour.
L'organisation mit en place les,structures
nécessaires à la
réalisation des objectifs visés; nous y reviendrons également dans
nos développements.

Pourtant cette organisation créée dans l'enthousiasme, con-
nut une existence éphémère, B peine quatre ans. Nous allons tenter
d
' expliquer les raisons de cet échec. C n aurait poxr-tan-t
souhaité
partager ce bel optimisme de l'éditorialiste d u "Peuple" (quotidien
mauritanien), lorsqu'il écrivait dans le numéro d u '1 2 P.lars 1970 :
"Les ennemis croyaient que 1'OERS avait définitivement rejoint l'hé-
catombe des sigles africains qui naissent et meurent en l'espace de
quelques jours. Les détracteurs de l'Afrique ont oublié que notre
organisation sous-régionale avait des bases solides et réalistes.
La création est indépendante des ambitions, des personnes et des
divisions qui conduisent parfoin à des éclats suivis de facheux g%-
chis. L'0.E.R.S. est aussi 12 consécration des relations sécu-laires
qui ont toujours lié les quatre peuples et qui, aujourd'hui plus que
jamais, ont besoin dt$tre poursuivies, renf'orcées et approfondies;
c'est pourquoi elle survivra à toutes les convulsions".
Elle n'a malheureusement pas survécu à toutes les convul-
sions.
L'éditorialiste d e ml'Essor" (quotidien malien) était tout
aussi enthousiaste lorsqu'il écrivait dans le numéro du 4
Fovrier
1 970 : "car cela n e peut &tre nié; i l ne saurait 37 =voir d'exemples
de coopération plus appréciables en Afrique, dleriteates aussi bien
conçues et aussi harmonieusement édifiées. Dzns ce sens l'organisa-
tion est avenir, avenir des peuples qui y sont conviis, avenir d'une
Afrique en quête d e références, avenir d'un monde : celui des pau- ,
vres, soumis a u dénuement et à l'abjecte exploitation".
Pourquoi une organisation porteuse de tant d'avenir a-t-elle
échoué ? Des raisons multiples ont été avancées plus ou moins objec-
tives.

Des azguments économiques ont été avancés, ce sont prati-
quement toujours les mêmes lorsqu'il s'agit de justifier l'échec
d'organisations internationales africaines :
- carence du marché dzs 6changes,
- économi@ davamtage concurrentes que complémentaires,
- appartenance à des systèmes monétaires différents; il con-
vient de souligner à ce niveau que seule l a Guinée au moment de l a
création de l'O,E.R.X., n'appartenait pas à l a =one franc,
- disparité des droits de douane, des codes d'investissement,
- complexité du système des paienents.
Ces arguments n e sont certainement pas à négliger, ils cons-
tituent des obstacles.
sérieux, mais qui n e nous paraissent pas insur-
m o n t a b l g i l a longue quand l a volonté d e l e faire existe.
On a. Sgaler~ent
avancé llarmient des options 6conomiques
différentes. La Guinée ayant opté pour une voie de d6veloppement non
capitaliste tandis que ses partenaires avaient choisi l e libéralisme
économique comme moyen de s e developpcr, encore que l e Sénégal parle
officiellement de socialisme démocratique.
Une simple analyse montre que ces différences sont davantage
verbales que réelles. L'économie guinéenne n'est pas plus socialiste
que celles des autres pays. Il faut peut-être chercher des cEuses
idéologiques, mais alors des divergences idéologiques non soutenues
par des fondements 6conomiques.
C'est un fait que deux pays, l e Mali et l a Guinée étaient
dirigés par deux partis issus d u Rassemblemel~t
démocratique africain
(R.D.A.).
Ces partis, l'union soudanaïse R.D.A. et l e Parti démocra-
tique de Guinée, appartenaient dès avant l'indépendance à l'aile la
plus engagée du R.D.A. Le R.D.A. n'a jamais p u triompher au Sénégal.
Le parti de Senghor B
.D .S.
( ~ l o c
Denocratique ~ é n é ~ a l a i s ) ,
qui, après

des fusions successives deviendra B.P.S.
( ~ l o c
Populcire sénégalais),
puis U.P,S. (union Progressiste ~én6galaise), appartiendra a u moment
de l'indépendance à un regroupement antagonique d u R.D.A.,
le Parti
du regroupement africain (P
.R .il. ) .
Après les indépendances, la Guinée et l e Mali ont poursuivi
une politique qui se voulait progressiste et anti-impérialiste. L t i m -
périalisme étant essentiellement l e fait d e l'occident et en particu-
lier de l'ancienne métropole, la France.
Le Sénégal et la Mauritanie évolueront dans des structures
et des attitudes très amicales à l'égard de l'occident et essentiel-
lement de la France.
Meis l a creation de 1'OERS intervenant, malgré ces clivages,
i l faut croire qu'ils nt6taient
pas des obstacles insurmontables.
Nous voyons donc La raison majeure de ces convulsions dans
des oppositions de personne; faut-il rappeler à cet égard que le pou-
voir politique en Afrique est fortement personnalisé ?
Uno simple hostilité entre deux chefs d t E t a t
affecte dange-
reusement les relations entre leurs pays, et les 6ventuelles entre-
prises communes.
Les relations entre les présidents guinéen et sgnégalais,
malgré une évolution en dents de scie, ri'ont ama ais été um modèle
d'entente. P
h
Sekou Touré a toujours suspecté le président sonéga-
lais de favoriser sur son territoire, des forces hostiles a u régime
guinéen et voulant absolument sa perte.
Le renversement de Modibo Keïta en Novembre 1968 au Mali,
allait renforcer cette psychose de subversion chez l e dirigeant
guinéen, qci se sentait isole désormais dans le cadre de l'organi-
sation.

Ces appréhensions di2 dirigeant guinéen se manifestèrent de
plus en plus par une obstruction du fonctionnement des organes de
1'OERS dont les décisions devaient être prises à l'unanimité.
Le débarquement de forces hostiles au régime guinéen le
22 Novembre 1970 à Conakry, allait précipiter les choses. Car, mal-
gré la réunion immEdiete du conseil des n~inistres
de l t O E R S
pour
condamner et flétrir l'agression et apporter son soutien au gouver-
nement guinéen, celui-ci mit en cause l e Sénegal.
Le Sénégal fut accusé d'abriter sur son territoire des
troupes d'agression contre l'indépendance et l'intégrité de la Gui-
née, ainsi qu'un certain nombre de ressortissants guinéens accusés
de complot, jugés et condamnés par contumace et dont Conakry récla-
mait 1
' extradit ion.
L'intervention et les tentatives de médiation des autres
Etats n'y firent rien. Une grande crise éclata entre les deux gays
ponctuée par une violente campâgne raddiophonique.
Le gouvernement sénégalais refusa d'extrader les réfugiés
guinéens en invoquant des raisons humanitaires et surtout juridiques
notamment les principes généraux du droit, l a convention générale
sur les r6fugiés et une convention bilatérale conclue entre les deux
pays qui interdit l'extrad-ition
des d6linquants politiques. Malgré
cette déclaration de P b . Sékou Touré : "La République de Guinée ne
peut que constater l'incompatibilité entre sa qualité de membre de
1'OERS et le refus délibéré du gouvernement du Sén6gal d'honorer les
obligations de l'organisation1', la Guinée ne se retira pas de manière
expresse de ltOERS. Mais son refus de participer aux réunions et con-
férences convoquées par cette organisation dont les décisions se pre-
naienk a l'unanimité, et qui se trouvait bloquée, équivalait à un re-
trait tacite. C'est en tout cas l'interprétation qu'en ont donnée les

dirigeants des autres pays à la confarence de Nouakchott d u 11 Mars
1972. "Le Soleil" (quotidien s6ili.&;,lizis) laissait entrevoir une telle
issue quand i l bcrivait dans son numéro du 30 Novembre 1971 : "Cona-
kry ayant fait l a preuve d~ son désintéressement de l'OXRS, i l appar-
tient à ses autres partenaires d'en tirer les conséquences".
A ce niveau, en dehors de toute polemique idéologique, il
faut se demander ce que cette organisation représentait véritablement
pour la Guinée sur l e plan économique. Le simple aménagement d u bas-
sin fluvial, n'a pas u n intérgt essentiel pour l a Guinée, pays large-
ment doté par 12 nature dans le domaine hydraulique. Certes les ré-
gions traversées par les affluents d u Senégal sont peu mises en va-
leur, mais ce sont des regions ghéralement montagneuses peu propi-
ces à la grande agriculture et qui so3t suffisamment arrosëes par les
eaux pluviales. L a production électrique peut provenir de barrages
dont l a construction peut être inscrite dans un programme purement
national. L a Guinée est d'ailleurs sur le point de construire ac-
tuellement Cieux barrages sur ?.es affluents d u Sénégal respectivement
dans les rCgions de Mamou et de Labé.
En ciehors de l'aménagement du bassin, les autres objectifs
apparaissaient, quant à leur réalisation, suffisamment hypothétiques,
pour ne pas soulever un intéret fondamental. C E faible intérêt de la
Guinée 6 t ~ i t
illustré per sa participation financière quasi-symboli-
que a u budget des projets d'études de I I O E R S
(5.550.350 PCFLi qu'elle
ne payai* pas touj
ours d ' ailleurs) l
Pour l e régime guinéen donc, l l O E R S
pouvait constituer da-
vantage un instrument de garantie politique, qu'un véritable moyen
d'intégration économique.
En tout cas "les conséquences" invoquées par "Le Soleil",
ont été tiréea par les chefs des trois autres pays à la conférence

iie PJouakchott de Mars 1 972.
Ils ont d'abord dénoncé l a convention du 6 Février 1964 por-
tant internationalisation d u fleuve Sénégal, pour la simple raison
que cette convention subordonnait tocte entreprise sur l e fleuve à
l'accord de tous les riverains. Ils ont également renoncé définiti-
vement à leur qualité d l E t a t s
membres de 1'OERS en invoquant l e fait
que ladite organisation ne répondait plus aux objectifs pour lesquels
elle evait été cré6e entre autres celui de "favoriser la compréhen-
sion et 12: solidarité mutuelle
- entre les Etats membres d e façon à .
---
-- - ---
-- ---
créer un climat e;? permanence propice à l a coopération et a.u main-
.- - -
-
- - - _ _ -
tien des relations pacifiques et amicales entre les Etats membres".
\\ .
La décision fut prise par la mê::ie occasion de créer un or-
ganisme d e coopêration économique et teclinique doté de prérogatives
et de moyens plus réduits que ceux de ltOER9. Cette nouvelle organi-
sation, prendra l e nom d'organisation pour la mise en valeur d u fleuve
+
.
Sénégal (0r.w
) ~
\\
La nouvelle organisation doit éviter, tout ce qu'on a esti-
mé Qtre à l'origine de l'échec d e 1'03RS, notamment "le politisation".
L,'~4_Mrr8L
&odt et-re une orgaoisat ion purement économipu~.,
Deux citations
dl t'df~ique
Nouvellet'
d u 21 Mars 1972 l'illustrent aisément,
D'abord l e président malien Moussa Traoré déclarera :
"1'OMVS est une organisation souple, dont l'objectif essentiel est
*--
+----
...
ltinti-gration
de nos économies respectives.
J e tiens à préciser
que cette organisation n'est pas teintée de politique et qu'elle
co~nprend
comme organes permanents, l e conseil des ministres et l e
secrétariat exécutif".
Le president senghor dira de son c8té : ltNous
avons tenu à
marquer l e caractère économique de 1s nouvelle organisation et à la
dépolitiser au maximum".

La politique peut-elle être absente d'une organisation in-
terétatique, meme si on la veut purement cconomique ? Cela est peu
probable, car i l a été demontré depuis longtemps que la fronti-ire
entre l e politique et l'économique est mince sinon inexistante.
Dans tous les cas, aucun acte d l u n
gouvcrnerfient n'échappe générale-
ment à la politique.
C'est donc une certaine politisation, source de paralysie
q u t o n
a visée dans ces déclarations, en rendznt fncultative la réu-
nion des chefs dlEtat de ltorganisation.
Pourtant c'est l e caractère économique de ltO.M.V.S. que
nous prendrons d'abord en considération, car l'aménagement d'un
bassin fluvial est avant tout une opération économique.
Il s'agira pour nous, après avoir présenté les trois pays
membres et les moyens sur lesquels peut s'appuyer l'organisation,
de dégager les objectifs de llO.M.V.S. et les bénéfices qu'on peut
en escompter. Cela nous permettra de traiter largement les problè-
meE dYam6nagement
d.es bassins fluviaux.
L1am&nagement e n commun des bassins fluviaux est fortement
encouragé par l e droit international et par les Nations-Unies sur-
tout quand i l s'agit de pzys en voie d c développement. L1adninis-
tration des ouvrages qui en rEsultent est confiée à un organisme
doté de plus o u moins de pouvoirs. Mous verrtons ceux octroyés à
llO.M.V.S.,
ce qui nous permettra d'apprécier la nature veritable
de 1
organisation.
Ces différents points feront l'objet de notre première
partie.
Notre deuxième partie sera concacrée essentiellement à
l'étude institutionnelle de l'organis ation pour la mise en valeur
d u fleuve Senégal.

Certes, quand la r6alisation des objectifs d'une entreprise
dépend, dans une large mesure, de puissances extérieures à ses promo-
teurs, on n e peut mEnquer d'éprouver un certain pessimisme, surtout
quand on sait que L'entreprise n e répond pas à un intérêt majeur des
puissailces en question.
L'OMVS se trouve dans cette situation pénible, qu'il lui
faut faire appel, pour les raisons essentielles de financement, comme
pour des raisons techniques, à des organismes et Etats étrangers qui
ne se sentent pas, pour la plupart d'ekitre eux, suffisamment attirés
per l'aménagement d'un bassin qui ne leur offre n i profit économique,
n i orofit politique, n i profit stratégique majeurs.'
Cette réalité est attestee par les difficultés que l'orga-
nisation éprouve de réunir les moyens, essentiellement financiers,
pour faire démarrer les travaux.
MalgrE tout, nous pensons que ces obstacles - que nouB ne
chercherons n i à minimiser, n i à dissimuler - n e sont pas insurmon-
tables, quand la volonté politique existe, et nous pensons qu'elle
existe dans chacun des Etats membres.
Notre souhait est donc de montrer, sur la base de tout ce
qui a été d-éjà fait par les Etats au niveau des études, de la re-
cherche des moyens financiers, des institutions et mécanismes éta-
blis, qu'on ne peut plus reculer, que l'entreprise - à condition
d'avoir constamment à l'esprit l'intérêt majeur des populations d u
bassin - est viable, qu'elle est m&me une impérieuse nécessité.


Plusieurs classifications des organisations internationales
sont possibles. On peut retenir e11tye':autres
la classification selon
les finalités. D e ce point de vue, o n peut distinguer les organisâ-
tions à finalit6 politique et militaire, les organisations A. finalité
économique, les organisations à Binalité scientifique et technique.
Il convient toutefois d e souligner que dans ces matières,
i l n'y n pas de cloisonnement absolu.
L'organisation pour l a mise en valeur d u fleuve Sénégal, se
situe dans le cadre des organisations à caractsre économique. Cela
est conforme à ses objectifs, et
la volonté manifeste de ses pro-
moteurs. S i l'action de l'organisation devait entraîner des consé-
quences dans d'autres domeinss, celles-ci ne pourraient être qu'in-
cidentes.
Nous serons donc conduit i 6valuer l a viabilité ou au moins
la nécessité de ses objectifs sur l e plan économiqu~.
Il s'agit de
mettre cn commun les efforts, les capacités et les moyens pour ti-
rer tout l e profit possible des ressources d'un bassin fluvial, ce-
lui du Senégal.
11 faut donc prendre en considération les atouts mais aussi
les obstacles qui se dressent sur le chemin de l'organisation.
Comme toute construction humaine, i l faut d'abord examiner
les supports de l'entreprise, pour mieux mesurer les chances de voir
se réaliser les objectifs désirés.

T I T R E PF.E!! J E F

La Force d'une organisation internationale s'interprète à
l a lumière de plusieurs facteurs. Elle dépend d'abord de l'objectif
visé et des moyens que les Etats membres entendent lui octroy~r.
En-
suite de l a capûcité qu'ont ces Etats de r6ur~i.r
les moyens e n ques-
tion, o u plus précisément, de la faculté de faire aboutir par leurs
propres moyens la mission assignée % l'organisation. L'OMVS est com-
posée de pays sous-développés, pauvres ou e n tout cas dont les ri-
chesses, dans l'essentiel, ne sont pas encore mises e n valeur. Avant
de faire m e
analyse des moyens sur lesquels peut s'appuyer l'orga-
nisation pow. la réalisation de ses buts, nous nous proposons de
faire me prhsentation géngrale des Etats membres. Nous estimons,
cette pr&seltation d'autant plus nécessaire, que l'aménagement a u
bassin fluvial peut n'être qu'une preini15re étape vers une iiitégra-
tion plus poussée des économies des différents Etats. Il faut alors
sevoir ce que chacun peut apporter, et ce qu'on peut esperer attein-
dre.

Ç M A P I T R E I
L E S E T A T S M E " R ! ? E S

Quel Etat peut 6tre membre de liorgnnisati.on compte tenu
des objectifs assignés à 1'O.M.V.S.
? Seuls les Etats riverains d u
fleuve Sénégal peuvent en faire partie c'est-&-dire potentiellement
(3
1
la Guinée, le Mali,
( l ) la Mauritanie (2) et le SBnégal.
Pour des raisons dejà indiquées dans l'introduction, seuls
les trois derniers Etats cités font partie de l'organisation. Mais
l a porte n'est pas fermée à une éventuelle adhésion de la Guinée
car la convention portant création de llOF/IVS
dispose dans con ar-
ticle 18 : "Tout Etat riverain d u fleuve Sénégal peut adLérer à l'or-
ganisation, à cet effet, il devra adresser une demande &crite à llEtat
dépositaire des instruments de ratification qui en saisira les autres
Etats membres" .
Trois Etats forment donc l'organisation : trois Etats liés
par l'histoire aussi bien coloniale que pr@coloniale, par la géogra-
phie et par l'établissement humain. Ils sont situés dans les 3/4 de
leur superficie d ~ n s1
2, zone soudano-sahélienne, avec un régime de
pluies très prScaire. Or, nous avons affaire à des Etats dont les
ressources viennent pour l'essentiel de lfa,griculture
qui mobilise
une très grande mejorit6 de la population.
. . ./. . .
2
(1 ) . Avec une superficie de 1 .240.000 Km , le Mali est un pays vaste,
mais wlc partie assez importante de cette étendue est constituée par
le désert qui progresse cl'ailleurë, L e climat est sahélien, avec une
pluviosité insuffisante, inégalement r6partie dans l'espace et dans le
temps. C'est l a moitié sud qui est vrainent propice à, l'agriculture.
Le Mali est traversé par les deux grands fleuves de l'Afrique de l'Ou-
est : le Niger et le Senegal.
La population a u dernier recensement s'élève A 6.308.320 habitants.
Elle est assez inégalel--lent
ripartie et comporte des ethnies nombreu-
ses, ce qui n'est nullement surprenant, compte tenu des brassages eth-
niques opérés par le colonisateur. Les conflits q~xi
ont opposé au débv
de l'indépendance, les habitants du Word, les Touareg, au gouvernement
ont été surmontés depuis longtemps. D1c.illeurs
une langue, le Bambara,
est parlée par une large pertie de la population, ce qui est un fac-
teur unificateur.

L'industrialisation est encore faible, même s i le SBnégal
dispose d'une industrie de tra3sformation relativement importante.
Quant au modèle de développement économique choisi, il est
manifeste que, m a l e 6 des professions de foi socialiste d e certains,
ce sont les structures liberales qui prevalent. Les nouveaux diri-
geants mauritaniens issus d u coup d l E t a t d u 10 Juillet 1978, se dé-
clarent ouvertement adeptes d u libéralisme économique.
L'agriculture est partout prédominante,deux secteurs con-
tinuent à y coexister : un secteur traditionnel occupant un grand
nombre de personnes et un secteur moderne tourné davantage vers les
cultures d'exportation.
L'analphabétisme
est encore important mais la scolarisa-
tion progresse visiblenent, même s'il n'est pas certain qu'elle ré-
ponde toujours aux besoins des Etats, d u fait de la mauvaise orien-
tation des élèves et étudiants.
L a conscience d'appartenir à une nation progresse, en tout
cas des conflits etlmiques exacerbés ne sont plus à déplorer, même
si des problèmes continuent à se poser en Mauritanie.
/
(2). LQ r6publique Islamique de Mcuritanie couvre me superficie de
1 .037.100 ICm2. Elle est dans son cnsenible une plaine aride a u relief
très peu prononcé, dont la plus grande partie appartient au monde sa-
hélien. Le climat est rude, i l est sahélien dcns la pzrtie méridionale
et desertique sur une grande partie d u territoire. C'est dire que les
pluies déjà faibles dans l e sud, sont insignifiantes su.r l e reste d u
territoire.
La population de la Mauritanie était estimée à environ 1.217.000 habi-
tants en 1974. La zone d u fleuve Sénégal présente la plus forte densi-
té d u pays. Cette population comprend deux grands groupes ethniques,
les berbères ou maures (60% à peu près) et les noirs (40$) -vivant gé-
néralement dans la zone d u fleuve, pratiquant l'élevage mais surtout
l'agriculture.
Il semble qu.'il faille remettre en cause ces pourcentages, car la po-
pulation noire staccroPt
nettement plus vite. En outre, l e s antagonis-
me@ interethniques qui avaient cornmencé à s'apaiser, ont été ravivés
ces dernières années p=r l a volonté d u gouvernement de procéder à une
arabisation systCmatique, et par l e tribut plus lourd que les noirs
ont payé à la guerre d u sahara. Il faut d'ailleurs noter que lfescla-
vage n'a été officiellernent aboli en Mauritanie qcfszu
mois de Juillet
de cette année 1980.

Sur le plan politique, rien de fondamental n'oppose ces
trois pays aussi bien a u niveau de leurs pratiques que de leurs op-
tions idêologiques.
Section 1. D e fortes similitudes économiques existent entre les trois
Etats membres.
Non seulement les économies des trois pays s'inscrivent dans
le cadre des liens de dépendance du système capitaliste mondial, mais
sur le plan interne les structures économiques présentent de grandes
ressemblances. Nous les observerons à un triple niveau : agriculture,
élevage et pêche, industrie.
1. A u plan agricole.
Tous les trois pays souffrent des aléas climatiques, la plu-
viomètrie est nettement déficiente, --
il
--..
se
-
-.
-.
pose
..- . .. .-.
-.- donc partout unproblè-
. .
me
---------
de maîtrise
*.
de l'eau. Les productions agricoles sont, à quelques
variantes près, les memes, cela doit s'expliquer par des raisons cli-
matiques.
. . ./.. .
-
-
- -
--
--
-
-
-

-
-

-
(3). Le Sénégal couvre une superficie de 196.722 h 2 . La majeure par-
tie de son territoire est consti-buée
par une cuvette dont les bords se
relèvent faiblement à l'Ouest et davaatage a u Sud-Est. Le pays se com-
pose de p10,ines et de bas p l a t e a u , l'altitude n'atteint jamais 100
mètres de hauteur.
Le climat d.es côtes sénégalaises dégage deux saisons : une saison chau
de, humide et pluvieuse allant en principe de Juillet en Octobre, c'es
l'hivernage; une saison plus fraîche allant de Novembre en Juillet. La
hauteur des pluies varie entre 500 mm et 1500 mm. Le reste du pays con
na4t un climat plus chaud et plus sec.
Quatre fleuves d'inégale importance arrosent le pays : le Sénégal, le
Salown, la Gambie et l a Casamance. On peut distinguer trois zones cli-
matiques : la zone sahélienne, la zone soudanaise et la Casamance qui
bénéficie de pluies et d'mie végétation abondantes.
Ile recensement de 1976 donne uie population de 5.114.630 habitants,
les étrangers compris. Cette population est en grande majorité rurale.
L'intégration nationale esJ< assez avancée a u Sénégal, malgré la diver-
sité des ethnies. Vne langue, le Woloff, est parlée par la très grande
majorité de la population. L'analphabétisme est encore considérable
malgré les progrès manifestes de la scolarisation (40$ s'enfants scola-
risés d'aprss les statistiques officielles).

- Les cultures vivrieres mobilisent une forte proportion de
la population rurale, et oceunent la plus grande psrtie des superfi-
cies cultivables, elles ne parviennent pourtant pas, loin s'en faut,
à couvrir les besoins de la population. Seul l e Mali arrive, quelques
bonnes années, à assurer l'auto-suffisance alimentaire. Les prineipa-
l e s céréales produites sont l e mil et 12 sorgho, auxquels i l faut
ejouter le rie dont la production et surtout la consomaation pro-
gressent, l e maïs, l e blé et l e fonio cultivé au Mali et au Sénégal.
-Parmi les oléagineux, l'arachide vient e n tete. Si sa cul-
ture reste au stade embryoruiaire, en Mauritanie, elle occupe une
place essentielle dans l'économie sénégalaise (1),
et assez impor-
tante dans celle d u I\\'Iali dont elle co-~lstitue
la principale culture
industrielle. L e Mali prod~l.it également d u karité consomm6 sous for-
me de beurre et d'huile.
- Pour ce qui est des légumes et légumineuses, nous avons
des tubercules comme l e manioc, les Lgnames, les patates douces,
des légumineuses comme l e niébé (variété de haricots), des tomates,
d'autres cultures maraîchères.
La culture de la canne à sucre a été entreprise GU I\\lali et
a u Sénégal. Ces deux pays pratiquent également la culture d u coton
qui semble donner satisfaction.
Dans le domr-ine forestier, la grande activité commune eux
trois pays est la cueillette de la gomme arabique.
(1).
L'arachide constitue la première ressource économique d u Sénégal
Culture coloniale, co~lrvrailt
1 .150.000 hectares, a s s u r ~ ~ n t
une produc-
tion moyenne de 800.000 à 900.000 tonnes, elle repm5sente encore au-
jourd'hui 40 % des exportations globales, ?O$ des recettes budgétaire,
et 50% des revenus agricoles monétaires.

II. A u plan des productions animales.
L'élevage constitue une grande richesse pour tous les trois
Etats. C'est un Qlevage de type extensif. Ce qui pose un problème
d'abreuvement, d'où une extrême sensibilit6 à la sècheresse. -. S i
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Quant à la pdche, elle autorise les meilleurs espoirs pour
la Mauritanie dont les eaux sont parmi les plus poissonneuses d u
monde, et pour l e Sénégal. Le Mali, Etat continental, pratique pour
sa part, une intense pêche fluviale.
III. A u ~ l a n
des productions industrielles et minières.
Le Sénégal bénéficie d'une nette avance sxr lea deux autres
Etata. L'industrialisation d u Sénégal a démarre dès l'époque colonia-
le, et a u moment de llaccession
à l'indépendance, ce pays était l e
premier de l'Afrique francophone.
Aujourdthui, i l se situe après la CSte-d'Ivoire. Par contre
ni le Mali, n i l a Mauritanie n'avaient connu d'implantation industriel
l e avant l'indépendance. Aujourd'hui encore l'industrie Mauritanienne
est peu diversifiée, elle consiste eii une industrie d'extraction d u
minerai de fer et quelques petites unités assurant la première trans-
formation des produits du sous-sol et de la mer.
L'industrie malienne est essentiellement basée sur les pro-
duits d'origine végétcle. L'existence d e certains minerais est établie
mais leur exploitation n t a
pc.s encore commencé. Pour certaine, d t a i l -
leuro, l'exploitction est liée à la réalisation des projets de ltOMVS.
La part principale dans cette activité industrielle, revient au sec-
teur d'état et d'économie mixte. Mais la plupart de ces entreprises
souffrent de déficits considérables.

A part l'exploitation des phosphates et d u sel, l'industrie
sénégalaise est essentiellement une industrie de transformation. Avec
les indépendances, l'industrie sénégalaise a perdu une partie de son
march4 potentiel. Elle travaille aujourd'hui en dessous de s a capaci-
té.
Ces éléments, bien que som~iairement
exprimés, laissent en-
trevoir des économies plutgt concurrentielles que complémentaires.
Mais le caractère concurrentiel est-il un obstacle à u n e coopération
ou meme à une intégration entre Etats ? Sans vouloir anticiper sur
des développements futurs, nous répondons par la nsgative. Four c e
qui est des Etats de l t O M V X ,
nous pensons que la seule n é c e s s i t ~ .
_
-
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d'assurer l a maîtrise de l'eau dans des pays souinis
. . . . . . . . . . .
aux affres de la
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. . . . . . . . . . . . .
Mais i l arrive souvent que la rémion des conditions écono-
miques ne suffise pas à surmonter tous les obstacles, des raisons
purenent politiques peuvent provoquer un échec.
Section II. Une 4volu-tion
politique différente n'est pâs nécessaire-
ment source d'antagonismes.
Ces problèmes politiques peuvent s'analyser sous u n double
aspect : au niveau des relations entre Etats membres et au niveau de
chacun des Etats. A première vue, seul l e premier aspect devrait re-
tenir notre attention, mais ce serait une erreur car le second aspect
est tout aussi importent. En effet, l a situation politique interne
d'un Etst est un facteur essentiel de son action internationale, et
surtouk de sa capacité o u de sa volonté de respccter ses engagements
internationaux. Un changement de gouvernement peut être à la base de
la remise en cause de toute la politique extérieure d'un Etat. Nous
n'insisterons pas ici SUY les relations politiques entre les Etats

membres de l f O T W S ,
nous avons déj& souligné les aspects importants
dans notre introduction gén6rale.
Far contre l'aspect interne retiendra davantage n o t ~ e
atten-
tion, car elle n0u.s permettra d'apprécier si les changements politi-
ques, qui se sont produits dans certains Etats, ont porté atteinte à
1'0WS. Nous avons pr&féré étudier d'abord l e cas de chaque Etat
avant de formuler quelques observations d'ensemble.
1. En ce aui concerne le Mali.
L e Mali, anciennement Soudan français, acc6da à l'indépen-
dance en 1960, après avoir transité par une éph6mère fédération for-
mée avec le Sénégal, la fédération d u Mali dont l e pays garda l e nom.
C'est l'union soudcliûise R.D.A., section territorlale d u Ras.
semblement démocratique africain, qui conduisit l e pnys à l'indépen-
dance et guida ses pzs durcnt les premières znnéev.
Le régime de Modibo Keïta opta pour une politique progres-
siste. Ce qui l'amena à, se rapprocher de lc Guinée et du Ghanc de
NIKrumah et & adhérer au Groupe d e Casablanca. Il tissa de solides
relations avec les Etats cocinlistes. L'économie fut très largement
étatisée; il ne pouvait d'ailleurs e n être autrement pour un pays
présentant peu d'attraits pour l e s capitaux étrangers.
Les considérables difficuites économiques, un autoritarisme
un peu excessif et les exactlons de la milice d u parti allaient con-
duire l e régime à sa perte. Vn coup d l E t a t
militaire allait l e ren-
verser l e 19 Novembre 1968.
Le régime militaire qui lui a succédé a certes opér6 une
libéralisation de l'économie, mais force est de reconnaître que ltE-
tat est oblige de rester l e principal acteur économique. Il n'a

d'ailleurs pcs réussi à conjurer les difficultés économiques : Ir
sècheresse ajoutant ses effets à l'incompétence, la mauvaise gestion,
l a corruption et la gabEgie. Tout cela v a provoquer un profond mécon-
tentement populaire, surtout quand o n y ajoute l'atmosphère de terreur
q u ~
faisaient regmer la police et les militaires. L e peuple exprimera
son désenchantement e-t sa déception par le défi qu'il lancera ouver-
tement aux autorités, & l'occasion de grandes manifestations qui ont
marqué les obsèques de l'ancien président Modibo Keïta, en 1977. Ce
fut également une manière d e reconnaître l'intégrité personnelle
dont i l fit preuve durant son passage au pouvoir.
Mais o n ne saurait affirmer que ce sont les ressentiments
populaires qui ont provoqué la crise qui EZ fcit éclater l e comité
militaire de Libération nationale, instance dirigeante d u pays de-
puis l a chute de l ' a n c i e ~
régime. Cette crise fut l'aboutissement
d'une véritable lutte pour l e pouvoir à l'intérieur de ce comité
dont plusieurs membres étaient certains d'être écartés à l'occasion
de l~iiistitutionnalis~tion
qui alluit être entreprise avec la créa-
tion prochaine d'un parti unique et l e retour à
régime civil.
L e climat social o connu un véritable apaisemen* après
l'arrestction de plusieurs digxitaires d u régime parmi les plus
détestés, mzis les problèmes n'étaient pas pour zutant résolus et
l'apaisement sera de courte durée.
L'institutionnalisction a certes eu lieu 2-vec l e retour à
un ri-gime civil, mais avec l e même chef de llEtat. Un pcrti unique
a été créé, l'Union démocratique d u peuple m ~ l i e n
(u.D.P.M.),
avec
l e cortège habituel d'organisations annexes : syndicat, organisa-
tions de Jeunesse, d e femmes etc...
Mais l a s i t u a t i o ~
économique n'est pas toujours e n harmonie
avec l'effort de stabilisation politique et l a recherche d'une légi-
timité populaire. Les difficultés d u Mcli qui ont, à certains mcments,

conduit à l'impossibilité de payer les traitements des fonctionnai-
res et les bourses des élèves et étudiants, ont provoqué une verita-
ble explosion sociale conduite essentiellement par la jeunesse estu-
diantine qui a d'ailleurs toujours constitué un grand problème pour
le régime en place.
On ne saurait pour autant dire que celui-ci bénéficie d'une
situation de sursis, car m&me ses adversaires déclarés n'ont pas
cherché à exploiter les troubles pour s'emparer d u pos~voir.
Ils ne
semblent pas avoir actuellement de solution de rechange 5 la situatior
Il nlemp&che que pour sa stabilité, le gouvernement gagne-
rait beaucoup à assainir la situation économique et sociale. C'est
peut-être ce qu'il a amorcé en adoptant des mesures dtaudtérité
tendant à réduire l e train de vie de l t E t a t ,
ct en supprimant o u
réformant l a plupart des entreprises d t E t a t
qui sont chroniquement
déficitaires.
II. En ce qui concerne la Mauritanie.
La Mauritanie fut, pratiquement jusqu'à l'indépendance, ad-
ministrativement rattachée à l'ancierae capitale du. Sénégal, Saint-
Louis.
Le pays accèdera à l'indépendance sous l a conduite de
Moktar Ould Dada, et la fusion, plus tard, des deux principaux par-
tis, allait donner naissance cu parti d u peuple mcuritanien ( P . P . M . ) ,
parti unique.
A u départ la Mauritanie maintint des rapports étroits avec
la France et les autres pays africains liés à celle-ci par des ac-
cords de communauté. Ce choix, entre autres, la protégeait centre
les menaces d u Maroc qui niait son droit à l'existence et voulait
1
' annexer.
. . ./. . .

Par la suite, la position mauritanienne v a évoluer, et
quand l'hypothèque narocaine sera levée, elle prendra nettement ses
distances vis-à-vis de la France, pour nouer des relations avec des
puissances diverses, et surtout, elle cherchera à s'intégrer davan-
tage dans le monde arabe.
Cette évolution se traduira par des décisions importantes :
nationalisation de la MIFERD,iA, Compagnie multinationale qui exploi-
tait ses minerais de fer, création d'une monnaie nationale, l t U g u y a ,
révision des accords avec la France.
La sècheresse, la crise économique mondiale et surtout,
l'incompréhensible engagement de la Mauritanie aux côt4s d u Mcroc
dans l a guerre d u Sahara, allaient remettre en cause une bonne par-
tie des acquis.
Il est vrai que le territoire national n l z
pas de prix,
mais on ne peut s'empêcher de penser t
3 une ironie de l'histoire en
voyant la Mauritanie stassocier
à un genre d'entreprise qui avait
failli lui coater son existence quelques années auparavant. Son en-
gagement étnit une caution politique pour le Maroc, car i l désarmait
certaines critiques que les prétentions marocaines n'auraient pas
manque de susciter.
Toujours est-il que cible privilégiée des attaques du mou-
vement qui lutte pour ltautodéterminztion
d u sahara occidental, l e
polisario, la Mauritanie dQt renforcer l'armée pour- défendre son
territoire et ses installations économiques. C'est cette armée ren-
forcée qui allait, coime cela pouvait être prévisible, s'emparer d u
pouvoir l e 1 0 Juillet 1 978.
Le nouveau régime n'a pas remis e n cause les options essen-
tielles de l'ancien notamment les engagements internationaux, Il
dresse les reproches habituels aux anciens dirigeants : corruption,

gabégj-e,
népotisme, autoritarisme etc...
Il promet plus de libéra-
lisme économique encore; 11 ne s e dissocierait certainement pas de
cet objectif de l'ancien régime : "encourager la constitution de
sociétés entièrement privées o ù la plue grande participation du pri-
v6 mauritanien devra être recherchée et encouragée". Il promet éga-
lement un retour au pluripcrtisme. Mais tout laisse croire que cette
promesse attendra assee longtemps avant d'être réalisée. Car s i la
Mauritanie s'est ménagé un certain répit dans 1 s conflit d u s a h a m
occidental, en signant un accord de paix avec le Polisario, après
que l e sommet de Monrovia de l'O.U.A.,
en 1979, se soit largement
prononcé pour l'auto-déterminction d u Sahara, une certaine instabi-
lité gouvernementale est à remarquer. En effet, en deux ans d'exer-
cice du pouvoir, l e nouveau régime en est à son troisième chef de
l1Etat,
et a v u passer trois premiers ministres. Il est souhaitable
que ce cycle soit arrêté, sizion l a crédibilité du pays, et par ri-
cochet de l ' O W S , risque d'en souffir. Pour l'heure, tous les diri-
geants successifs ont pleinement souscrit au projet, la question
étant d'ailleurs de savoir s i un autre choix est possible.
III. En ce qui concerne le Sénenal
Le Sénégal, avec plus de trois siècles de colonisation, a
connu bien avant les autres colonies, une certaine activité politi-
que, Cela essentiellement n u nivecu des quatre communes de plein
exercice (saint-~ouis,
Gorée, Rufisque et ~akar),
dont les ressor-
tisscmts bénéficiaient de l a citoyenneté française.
Mais i l faut attendre la fin de 13 seconde guerre mondiale,
pour voir s'animer véritablement cette vie politiqua. Car des droits
politiques vont être reconnus à toutes les colonies qui Bliront dé-
s o r m u i ~
des représentants aux assemblées françaises. Des partis poli-
tiques vont se multiplier, et leur r81e ira croissant. Mais à ce ni-
veau, l'histoire d u Sénégûl n'est pas très différente de celle des

autres colonies françaises d'Afrique noire. Nous prenons donc l e
Sénégal indépendant, après l'éclatement de la Fédération d u Mali,
en Août 1960.
il la différence dcs autres pays francophones d'Afrique,
l e Sénégal optera d'abord pour un régime pcrlementaire inspiré d u
modèle institué par la constitution frznçaise de 1958. Ce régime
fonctionnera assez bien tant que l'entente règnera entre les deux
"Hommes-clé" d u système : l e président d u Conseil ikmadou D U
et
le Chef de l l E t e t
Léopold Sédar SENGHOR. Leur désaccord va sonner
l e glas d u régime. La crise qui 6claters, se résoudra par une 6 -
preuve de force Z i l'avantage d u Président d e la république.
Le Sénégal va alors s e ragprocher des autres pays afri-
cains en instaurant, A partir de 1963, un régime présidentiel.
En 1970, il va. innover, en créant un poste de premier
ministre, sans pour autant retourner RU bicéph~lisme. Il a été
essentiellement question d'une déconcentration d u pouvoir exécu-
tif. L'exphrience s'avhre a ~ z e z
concl..unnte. Le mérite est-il d û
am-
dirigennta en plcce ? O n n e saurcit donner une réponse caté-
gorique. Il reste que parfois l a réussite des institutions est
fortement fonction des hoinmes qui sont à leur tête.
Une autre innovation concerne l e régime des partis. Bien
que la constitution ait toujours reconnu l e multipartisme, l e 3 6 -
négol a connu uil régime d e parti unique de fait - L'Union progres-
siste s6négalnisc, U.P.S.,
de 1966 - date d'absorption d u Parti
d u regroupement africain P.RaII. Sénégal - à 1974 date de croation
d u Pzrti démocratique aénQgclcis, P.D.S. Il faut tout de m6me sou-
ligner que l'opposition a u gouvernement s'est toujours manifestbe,
venant principalement des milieux intellectuels.

l~ujourdlhui,
le multipartisme a été restauré par la volonté
d u gouvernement et de son parti, mais aussi sous la pression de fac-
teurs divers. C'est un multipartisme canalisé, car l e noqbre de par-
tis et l'idéologie qu'ils doivent épouser, sont fixés à l'avance.
C'est à prendre ou à laisser. fAinsi, après l a revision constitution-
nelle de Décembre 1978, nous avons désormais quatre courants légale-
ment reconnus :
- le socialisme démocratique inccrné par le parti socialis-
te, parti au pouvoir.
- le libéralisme démocratique incarné par le parti démocra-
tique sénégalais, seul parti d'opposition re:?résenté Gu pwrlement.
- le courant marxiste-léniniste ou socialisme scientifique
reprlsenté par l e Parti ûfricain de l'indépendance.
- le couradnt conservateur ou de droite incarné par le Mou-
vement républicain sénégalais ( M . R . S . ) .
D'aucuns ont vivement contesté l e carcctère démocratique
d'une telle institution, ils estiment qu'on ne doit n i limiter l e
nombre des partis, n i leur imposer une idéologie.
Certes, le gouvernement sénégalais exprime sa volonté d'or-
ganiser un débat d'idées en "dépersonnalisant" les problèmes. Cela
n'atténue pour autant pas la gêne qu'on peut éprouver devant l e f ~ i t
de tracer cu préalable des chdres idéologiques dans lesquels les
partis doivent obligatoirement s'inscrire.
Mais nous pensons que l'essentiel n'est pas là, car nous
constatons que les doctrines sont très peu élaborées, qu'il y a un
peu partout un grand Fossé entrc les doctrines proclamées et la pra-
tique des partis. La loi s6négalaise qui exige le respect par ahaque
parti, en tout état de cause, de s a doctrine officiellement proclamée
sera difficilement applicable.

Il n r y
a d'ailleurs pzs absence de débat politique a u Séné-
gal, i l se déroule non seulement dans l e cadre officiellement établi,
mais également et surtout en dehors de ce cadre. En outre, la liberté
de la presse est largement consacrée, même s i l e gouvernement a fait
voter des lois ql~i
lui permettent au besoin de "remettre de l'ordre".
L'essentiel, pour nous, est la renarqusble stabilité politi-
que que le Sénégal connaTt. Des troubles ont p u se produire de temps
à autre, mais ils ont rarement ébranlé les assises d u régime. Celui-
ci a su éviter l'écueil des sanglantes ré-ressions, et les institu-
tions ont a u moins l'avantage de fonctionner.
L'expérience qui vient d'être inaugurée, n'est pas à l'abri
de nombreuses imperfections, mais elle mérite d'être suivie.
Dans un monde ex1 proie au. doute, o ù les certitudes les plus
solides s'effondrent, y-a-t-il encore de l a pl=ce pour les propos
absolus ?
Conclusion du chapitre.
La présentation des trois pays membres nous a parni indis-
p e ~ q a b l e ,
car une organisation vaut par les Etats qui la créent et
ses chances de réussite se mesurent à l'intensité des besoins qui
fondent 1s réalisation des objectifs visés. Or, l e problème princi-
pal de ces trois pays, est celui de l'eau. Ils connaissent un régime
pluviométrique très aléatoire; ils ont à leur disposition un fleuve
dont l'aménagement pourrait pallier, en partie, ces aléas.
Il s'agit de pays aux moyens très linités, qui sont forte-
ment ébranlés par l a sècheresse, la crise 6conomique mondiale, mais
aussi par les méfaits de certains citoyens, tels que les détourne-
ments de deniers publics, le gaspillage.

Il leur sern très difficile d'aménager individuellement le
bassin. Un tel n.ménagement
serait dloilleurs
nécessairement partiel,
car devant se pratiquer sur un seul territoire.
En passant sur l'éventuel préjudice qu'on pourrait ccuser
aux autres riverains, i l est peu probable que cette entreprise in-
dividuelle puisse couvrir toutes les possibilités offertes par le
fleuve. Un effort collectif s'impose donc, fondé sur les similitu-
des géographiques, économiques, humaines, et l'absence dfincompati-
bilité entre les régimes politiques en place. Ces régimes partagent
la volonté de pratiquer un certain libéralisme économique, ils sont
davantage tournés vers l e monde occidental, et entretiennent des re-
lations privilégiées avec la France. En effet, s i les relations
franco-sénégalaises ont été constamment bonnes, i l n'en fut pas tou-
jours de même avec les deux autres Etats. Ellss ont p u se détériorer
à certains moments, mais la France a toujours su profiter des moments
de crise pour revenir en force.
Dans leurs relations mutuelles, les difficultgs qui ont pu
surgir, surtout au début des indépendances, ont été aplanies. Et
même la chute de Moctar Ould Dada, un ani d u president Senghor, n'a
pas détérioré les relations sénégalo-mauritaniennes. En tout cas,
le fonctionnement de 1'OMVS n'en a pas souffert. C'est que tous
ressentent le succès de cette entreprise comme une necessité.
Mais i l ne suffit pas de vouloir une chose, i l faut avoir
o ù se procurer les moyens pour l'obtenir. D'où notre interet pour
les moyens sur lesquels peut compter 1'O.M.V.S.

C H A P I T R E I I
LES IVYEYS W.YSIU,ES ET H EaIKS E L VI O V S

Parmi les moyens d'une entreprise, i l y a ceux qui justi-
fient la conception même de cette entreprise, ceux sans lesquels,
elle ne saurait exister. Dans le cas qui nous interesse, i l s'agit
essentiellement d'un cours d'eau, le fleuve Sénégal et sari b a s ~ i n .
Il y a ensuite les moyens qui permettent d'atteindre les objectifs
visés par l'entreprise. Il faut distinguer à ce niveau, les moyens
humains, car ce sont les hommes qui construisent, et les moyens fi-
nanciers, l'argent étant une condition essentielle dont l'acuité
est d'autant mieux établie, que nous avons affaire à des pays pau-
vres.
Section lère : Les Moyens Phsrsiaues : l e Sénégal et s o n bassin,
Cette d i f f é r e n ~ i ~ t i o a
répond
un souci de clart6 d u tra-
vail, tant les relatioris sont intimes entre u n fleuve et s o n bassin.
Mz-is elle peut avoir sox ioiportance,'car un fleuve peut couler dans
un endroit peu propice à tout aménageinent, notamment agricole.
1. Le Fleuve S é n ê ~ a l .
U n fleuve peut être gtudié, surtout quand il concerne plu-
sieurs pays, à un double niveau. D'abord en tant qu'entité physique,
ce qui permet dc dégager ses caractéristiques naturelles et d'éva-
luer ce qu'on peut tirer d'elles. Ensuite en tant qu'entité juridi-
que, ce qui amène à s'intéresser aux règles juridiques qui régissent
l e fleuve et qui peuvent &tre d'origine nationale o u internationale.
A) Les caractéristiques naturelles du Sénégal.
L e fleuve Sénégal long de quelque 1800 k m prend ses sour-
ces dans le massif d u Fouta-Djalon ( ~ u i n é e )
d'où s'écoulent vers le

Nord ses trois affluents principaux :
- Le Bafin~
(riviere noire en mzlinké) de quelque 760 k m
,
de long, prend sa source
800 m d'altitude près de Thmou, en Gui-
2
née, et son bassin couvre 38.500 ka . Ses effluents principaux sont
le Téné, le Kroma, le Bale supérieur et l e Bale inférieur, et le
Balin-ko. Le débit moyen interannuel du Bafing est de 430 m3/s à
son confluent avec le Bakoye à Bafoulabé. C'est sur le Bafing, à
quelque 140 k m en amont du confluent que se trouve le site de Manan-
tali. A cet endroit, LE becsin versant est de 27.800 km2, le module
interannuel de débit est de 380 m3/s et l'epport annuel moyen de
12 milliards de m3.
1
\\
-
%'.%
t.3
- Le Bakoye (rivière rouge en malinké) a environ 640 km de
long et bien que son bassin soit plus d u double de celui d u Bafing
(87.000 km2), son débit au confluent de Bafoulabé n'est que de
f 90 m3/s en moyenne interannuelle. Son affluent est le Baoulé (ri-
a-*, t,+. L
, -
vière bl'anche) de 470 km de long apportant un débit moyen de 60 à
- La Falémé d'environ 650 km de long, prend sa source près
de Tougué dans le Fouta-Djalon, et son bassin versant couvre 29.000
W .
k son confluent zvec le Senfigal, 50 km en amont de Bakel, la
Pal&m& débite en moyenne 200 m3/s. Sur une large partie de son par-
cours, la Falémé longe l a frontière entre le Sénégal et l e Mali.
C'est à partir d u confluent du Bafing et du Bakoyc à Ba-
foulabé (Mali) que le fleuve prend le nom de Sénégal. Après avoir
traversé l a partie occidentale d u Mali, dans une direction générale
Sud-Est, Nord-Ouest, le fleuve forme la frontière entre la républi-
que du Sénégal et la Mauritanie sur quelque 870 km de régions sub-
desertiques formant les confins occidentaux d u Sahel.

A partir de Kaédi, le fleuve infléchit son cours vers le
Sud-Ouest et atteint son embouchure a u Sud de Saint-Louis. La sur-
face totale d u bassin d u fleuve estimée à 300.000 km2 est imprécise
car toute la partie sahélienne où l a pluviosité est quasi nulle, ne
possède pas de réseau hydrographique apparent.
En général on subdivise le bassin en trois régions : le
haut-bassin, la vallée ou moyenne vallée et le Delta. Le haut-bas-
sin que l'on prolonge en général jusqutà
Bakcl, quelque 50 km en
aval d u confluent de la F ~ l é m é
comprend donc l a plus grande partie
du Fouta-Djalon (chateau-d'eau de l'Afrique Occidentale). Il four-
nit la quasi totalité du débit du fleuve en aval de Bakel. Les pré-
cipitations de 700 & 2000 m/m/an durant les mois d'été sur le Haut-
Bâssin entraînent les crues annuelles d u fleuve Sénégal de Juillet
à Octobre dans la vallée.
Sur quelque 500 km de Bakel à Dagena, cette vallée de 15
à 30 k m de large à l a penLe très faible, forme une plaine alluviale
de marigots et de petits bassins inondés, chaque année, par les
crues du fleuve. Mise à part, l a pauvreté en éléments fertilisants
des eaux du fleuve, le Sgnégal joue donc un r81e semblable a u Nil
en Egypte. En aval de Xaédi, le cours principe1 du fleuve se dé-
double en un bras secondaire important, le Doué. Tout a u long de
la vallêe, le lit principal du fleuve, de 200 à 400 m de large,
est coupé de seuils rocheux ou sableux qui ernpêcl-ient
l a navigation
durant l'étiage.
Enfin, en aval de Dagana, le bassin forme un vaste delta
qui n'a pourtant qu'=e
seule issue vers la mer, mouvante a u cours
des années. En étiage, le delta est sous l'influence de l a mer et
les eaux salées remontent dans le lit d u fleuve juaqulawr environs
de Dagana, soit à quelque 200 k m de l'embouchure.

D e plus, trois grandes dépressions naturelles : le lac de
Guiers, le lac de R t K i z
et ltAftou-el-Sahel sont sous la dépendance
hydraulique d u fleuve et peuvent former des réservoirs naturels mo-
yennant certains aménagements.
En ce qui concerne l e débit, c'est à Bakel que le Sinégal
connaît son débit le plus important d'environ 750 m3/s en Mai à
3.300 m3/s en Septembre. En aval de Bakel, l'évaporation entraîne
un gradient décroissant du. débit jusqu'à l'embouchure.
B) Le statut juridique du 3'leuve Sénégal.
Avant ltindépendance de ses riverains, le fleuve Sanégzl
n'avait fait l'objet dta7ncune convention internationale, à la dif-
fErence des fleuves Niger o u Congo par exemple. Cela pouvait s'ex-
pliquer par l e fait que toute l a zone arrosée par l e Sénégal, était
sous domination française; il n e pouvait donc être question de ri-
valités coloniales. C'est donc après les indépendances que la néces-
sité de doter le SénQgal d'un statut v a s'imposer. Deux conventions
vont voir le jour : l a première fut signée en Février 1964 par la
Guinée, le Mali, la filaircitanie et l e S6négal c'est-à-dire les qua-
tre riverains d u fleuve. Cette convention sera dénoncée par l e Mali,
la Plauritanie et l e Sénégal, après l'éclatement de l'organisation
des Etats riverains du fleuve Sénégal on 1972. Les trois signeront
une nouvelle convention relative au statut du fleuve Senégal l e 1 1
Mars 1972 à Nouakchott. C'est celle-ci qui régit disormais 1& fleuve,
elle semble promise, en principe, à une certaine longévit6 car l l a r -
ticle 1 7 nouveau, issu d'un amendement d u 16 Décembre 1975 interdit
toute dénonciation avant l'expiration d'un délai de 99 ans à partir
de con entrée en vigueur.
Les deux conventions présentent de nombreuses similitudes
dans leurs dispositions, mais elles comportent également quelques

différences. C'est p o ~ m q u o i ,
nous estirnons qu'il faut les étudier
dans deux points différents.
1. La Convention relative EU statut d u fleuve S é n 6 ~ a l
de Février
19_64
Les Etats riversins d u fleuve SénEgz.1 c'est-&-dire la
Guinée, l e Mali, la Mauritanie et le Sénégal affirment solennel-
lement leur volonté de développer une étroite coopération pour
permettre l'exploitation rationnelle des ressources d u bassin d u
fleuve Sénégal, et garantir la liberté de navigation et l'égalité
de traitement des utilisa-Leurs. U n organis~la, l e conité inter-
Etats avait re,çu
la
de veiller à l'spplication de la con-
vent
ion.
a) Exploitation agricole et industrielle.
Le comité inter-Etats doit être informé de tout projet in-
téressant l'exploitation d u fleuve. Aucun projet susceptible de mo-
difier d'une manière sensible certaines caractéristiques d u régime
d u fleuve, ses conditions de navigabilité ou d'exploitation agricole
o u industrielle, l'état sanitaire des ecux, les caractéristiques
biologiques de sa faune o u de sa flore, son plan d'eau n e peut être
exécuté sans avoir 6th au préalable approuvé par l e conité inter-
Etats.
Ces projets devront faire apparaître leurs incidences sur
le régime d u fleuve, ses conditions de navigabilité o u d'exploita-
tion agricole ou industrielle, l'état sanitaire des eaux, les carac-
téristiques biologiques de sa faune o u de s a flore, ainsi que les
besoins en eau appelée et l e plan d'eau.
b) Navigation et transports.
- La navigation sur le fleuve Sénégal et ses affluents,
est entièrement libre et ou-verte aux ressortissants, aux bateaux

marchands et marchandises des Etats, aux bateaux affrêtés par l'un
o u plusieurs Etats riverains, sur un pied d'égalité e n ce qui con-
cerne les droits de port et les taxes sur la navigation commercia-
le. Les bateaux marchands et navires étrangers, de toute origine,
seront soumis à une réglementation particulière.
- Les Etats riverains s'engagent à maintenir leurs sec-
teurs d u fleuve e n état de navigabilité, dans l e cadre d u réglernent
commun d'exploitation établi par l e comité inter-Etats.
- Les taxes et redevances qui seront perçues sur les 5a-
timents o u l e s marchandises utilisant l e fleuve et ses aménagements
annexes, seront reprgsentatives des services rendus à la navigation
et n'auront aucun caractère discriminatoire.
- Le cabotage le long du fleuve fera l'objet d'urerégle-
mentation par l e comit6 inter-Etats.
- Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pour-
ront être établis dans le but spécial de suppléer à l'inavigabilité
o u aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections d u
fleuve, de ses affluents, embranchements et issues, pourront être
considérés par l e comité inter-Etats comme des dépendances de ces
rivières et des lacs, et seront également ouverts au trafic inter-
national dans l e cadre de réglements particuliers élaborés par l e
comité.
Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et
canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction,
d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dQs aux en-
trepreneurs.
Quant aux taux de ces péages, les nationaux de tous les
états contractants seront truités sur un pied de parfaite égalité.

L'utilisation,pour 1s navigation,dlun ouvrage sup:>léant à
llinavigabilité d u fleuve et qui existerait antérieurement à l'éta-
blissement des ouvrages visés plus haut, sur l e terriroire national
d'un Etat, fera l'objet d'une convention spéciale entre les Etats.
Le comité inter-Etats établira l e régime qu'il jugera né-
cessaire dans l e but d'assurer la sécurité et l e contrôle de l a na-
vigation, étant bien entendu que ce régime devra faciliter autant
que possible la circulation des navires et embarcations.
c) Les attributions d u comité inter-Etats.
Le comité inter-Etats était un organisme essentiel dnns
l'application de la convention, et disposait pour cela d1attribu-
tions importantes.
L'élnborotion dicn réglernerit commun permettant la pleine
application des principes 2ffirmés dans la pr4sente co~vention.
Le
réglement commun et l e s autres décisions que prend l e comité ont
force obligatoire, après approbation des Etats intéressés.
- Il est charge de veiller au respect de ce réglement.
- Le comité rassemble les données de base intéressant l'en-
semble d u bassin d u fleuve, prépare et soumet aux gouvernements des
Etats riverains des programmes coordonnés d'études et de travaux
utiles pour la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des res-
sources d u fleuve Sénégal.
- Il examine les projets élaborés par les Etats en vue
d'aménager l e fleuve. Il peut être chargé par un ou plusieurs Etats
riverains de l l é t u à e
et de l'ex6cution de projets d'aménagement d u
fleuve.
- Il informe les Etats riverains de tous projets ou pro-
blèmes concernant le développement d u bassin d u fleuve, harmonise
les rapports entre Etats dans ce domaine, contribue à la solution
des différends.

Le comité peut formuler au nom des Etats riverains, après
accord de ceux-ci des demandes d'assistance financière et technique,
bilatérale et multilatér~le,
pour l'exécution des études et travaux
d'aménagement d u Pleuve. La gestion de l'assistance technique et fi-
nancière ainsi obtenue sera confiée au comité.
d) Le retrait d'un Etat et l e réglernent des litiges.
La convention peut gtre dénoncée par l'une des hautes par-
ties contractantes après lrexpiration
d ' u n délai de 5 ans à partir
de la date de son entrée en vigueur, Elle prendîla effet apres un
délai d'un an. Elle n e portera pas atteinte, à moins d'accord con-
traire, à des engagements sntérieurs à la notification.
Tout différend quznt à l'interprétation o u à l'application
de l a convention sera rGsolu par 1~
conciliation o u 1-a médiation.
A défaut d'accord et en dernier recours, les hautes parties contrac-
tantes devront saisir l a conimission de conciliation et d'aîlbitrage
de lrO.U.A.
En cas d'urgence, l a possibilité existe pour le comité
inter-Etats de recommander toutes mesures provisoires destinées à
sauvegarder les g-rcnds principes adoptés dans l n convention, en
attendant lo solution d u différend.
Lz dénonciation de la convention pzr trois Etats membres
sur quatre en 1972, cntrn?nait inévitablement sa disparition. Une
autre l a remplacera presque immédiatement, elle sera signée par
trois Etats seulement.
2. La Convention relative au statut d u fleuve S é n é ~ ~d l
u
I I Mars
1 9 7 2 .
Elle n'apporte pus d'innovation fondamentale quant à l'es-
sentiel. On relève principalement l'absence d r u n
organisme qui serait

appelé à jouer le rôle confié dans l a précédente convention a u comi-
té inter-Etats. Ce rôle est attribué en partie aux Etats contractants,
et on prévoit la création "d'un organisme comm= de coopération qui
sera charge de veiller à l'application de la présente convention, de
promouvoir et de coordormer les études et travaux de mise en valeur
d u fleuve Sénégal.
"Le statut de cet organisme, s a structure, ses conditions
de fonctionnement, ainsi que les pouvoirs que les Etzts contractants
délégueront au responsable de cet organisme dans le cadre fie llaméne-
gement géneral du fleuve Sénégal, feront 1'
objet d'une convention
particulière". (article 12 d e la Convention relative au statut d u
fleuve Sénégal ) .
Cette prudence quant à la création d'un organisme s'explique
par l'absence de la Guinée, car s i les projets de l 1 O P W S
sont réali-
sables sans la participation de la Guinée, il est difficile de l'i-
gnorer dais toute rgglementation concernant l e fleuve lui-même.
La convention déclare l e Sénégal, fleuve international y
compris ses affluent^ sur les territoires nationaux des états con-
tractants. Ainsi on ose espérer définitivement close, l a controverse
qui avait opposé l e Sénégal à l a Mauritanie au début de l1indépen-
dance quant au tracé de l a frontière, l e fleuve servant de frontiere
entre les deux pays. L e Sén6gal voulait porter l a frontière sur le
rivage mauritanien, la Mauritanie se prononçait pour l e passage de
l a frontière au milieu-
d u flexve.
La convention garantit la liberté de navigation et l'égali-
té de traitement des utilisateurs nationaux.
a) Exploitetion agricole et industrielle.
Les règles fondamentales sont les memes que dans l a précé-
dente convention, l e seul changement se situe a u niveau de l'inter-
vention qui était prévue pour le comité inter-Etats. D&sormoiç, c'est

aux Etats contractants qu'il appartient, après discussions et justi-
fications des oppositions éventuelles, d'approuver tout projet na-
tional susceptible de modifier les caractéristiques d u régime d u fleu
ve o u de provoquer d'autres conséquences.
b) Navivation et transports.
Il n'y a aucune différence de fond avec les règles posées
par la précédente convention. Pour l'essentiel, les mêmes règles
ont été reprises.
c) Adhésion, retrait et réalement des litiges.
La convention est ouverte à tout autre Etat riverain, c'est-
à-dire en fait à l a Guinée, qui est le seul riverain en dehors de la
convention. Il lui suffira pour y adhérer, d'adresser une demande
écrite à l t E t a t
dépositaire des instruments de ratification, i l s'a-
git de la Mauritanie, qui e n saisira les autres Etats membres.
La révision de la convention peut être demandée à toute
époque par l'un des Etnts conAcrnctants. Il suffit d'adresser par
écrit une demande de révision au gouvernement mauritanien qui en
saisira les Etats membres.
En ce qui concerne le retrait, un changement notable est
intervenu. Dar18 sa r6daction originale, tout état membre pouvait
dénoncer la convention après l'expiration dluir
délai de 10 ans,
après son entrée en vigueur. Ce délai est porté désormais à 99 ans,
par l'amendement dzl 7 6 Délcembre 1475 modifiant l'article 17.
C e changement de délai, à notre avis, doit s'expliquer par
le souci d'éviter toute perturbation qui viendrait entraver l a réa-
lisation des projets de l l O M V S ,
o u empêcher les ouvrages de produire
tous les effets escompt6s.

Car l'aménagement et ses effets s'étaleront sur une longue
période.
La dénonciation devra Qtre faite sous forme de notificatian
écrite adressée au gouvernement mauritanien qui en informera les'au-
tres Etats contractants. Elle prendre effet après un délai de six
mois. Elle ne portera pas atteinte, & moins d'accord contraire, à
des engagements antérieurs à la notification.
Quant aux litiges concernant l'interprétation o u l'applica-
tion de la convention, ils devront être résolus par l a conciliation
o u la médiation.
A défaut d'accord, les Etats contractants devront saisir
l a commission de conciliation et d'arbitrage de 1'0.Ü.l:~. comme cet
organisme n'existe jusqu'à présent que sur l e papier, on a décidé
de porter désormais l e recours en derniSre instance devant la cour
internationale de Justice de Ln Haye.
En cas d'urgence, l'organisme dont la création est prévue
par l'article 1 1 de la convention, prendra les mesures conservatoi-
res destinées notamment à sauvegarder les principes adoptés dans l a
convention, en attendant l a solution d u différend.
Après cette étude spécifique du fleuve, nous pouvons envi-
sager l'étude d u bassin sous l'angle des potentialités qz'il offre,
et qui motivent l'aménagement.
II. Le Bassin d u Fleuve SénBgal et ses potentialités.
Le bassin du fleuve Sénégal, partag6 entre les quatre Etats
riverains c'est-à-dire 1~
Guinee (1 0
$ de la superficie), le Mali
(45 $), le Sénégal (22 $) et la république islamique de Mauritanie
(23 $) couvre une superficie totale de 300.000 k m 2 , et comprend
trois régions principales : l e Haut-bassin, la Moyenne Vallée et le
Delta, avec des conditions climatiques, hydrographiques et géologi-
ques fortement différenciées. Nous dégagerons d'abord les caracté-
ristiques géographiques et pédologiques d u bassin, avant de nous
intéresser aux potentialités qu'il offre.

A) Les caractéristiques ~ C n é r a l e s
du bassin
Le SSnëgal est à cheval sur deux zones climatiques princi-
pales : la zone sahélienne et la zone soudanienne.
1 ) La zone sahélienne.
Le sahel (rivage d u désert) est une zone de transition en-
tre l e climat tropinal. et l e désert. Les particularités d u climat
tropical s'altèrent progressivement en remontant vers l e nord jus-
qu'à disparaître complètenent. L'ensemble de cette zone est une
pénéplaine ancienne très 6rod6e. Elle appartient au bouclier con-
tinental africain qui n'a subi aucun plissement depuis l e précam-
brien.
Le sous-sol est formé de roches métamorphiques gneiss,
schistes cristallins, et de roches cristallines : granit. La sai-
son sèche s'allonge a u fur et à mesure que l'on avance vers le Nord.
La saison des pluies ne dure que quelques semaines: la moyenne a ~ -
nuelle des précipitations est inférieure à 500 mm avec de très
fortes irrégwlarités d'une année à l'autre.
Les rivières drainent une quantité d'eau très faible en
regard des précipitations, à cause de l'infiltration et de lfévapo-
ration intenses. La savane soudanienne est progressivement remplacée
par la steppe.
2)
Elle s'étend aussi sur l e même bouclier continental. Dans
cette zone, i l tombe de 400 & 1000 mm de pluie annuellement et la
saison pluvieuse dure de quatre & six mois par an.
Les grands fleuves, avec leurs affluents, forment seuls
des réseaux organisés. Entre ces grands cours d'eau, on trouve un
réseau confus de ruisseaux, de mares, de marecages sans écoulement

régulier vers l'extérieur. Tantôt ils connaissent la stagnation, tan-
tôt ils déversent une partie de leurs eaux dans les grands cours
d'eau voisins, tant8t ils servent de déversoirs au trop-plein des
fleuves. Leur écoulement est irrégulier et même reversible.
LG véggtation présente deux aspects : la savane et la forêt-
parc.
3) Les sols.
Le bassin d u fleuve Sénégal est une vaste région à l'inté-
rieur de laquelle règne une extrême cornplexit6 dans la répartition
des sols, avec des variations très importantes qui apparaissent
entre zones apparenlinen* honog6nes.
L n connaissance p6dologique de ces sols est indispensable
pour en définir les vocations culturales et la fertilité.
a) Considération sur l e bgssin en amont de Eakel.
Les végétations dont l'action sur le sol est importante
et souvent déterminante du point de vue de l'hydrologie, sont cons-
tituées de paysages multiples et variés, parmi lesquels o n distingue
dans le Haut-Bassin :
- des zones de savanes arborées,
- des zones de savanes de trarlsitiom avec couvert arboricole,
- des zones de savanes sèches en région de relief peu accen-
tué,
- savanes à herbes courtes et à végétation buissonnûate
clairseméeo
- des zones de pxairies sur sols à fzible ou mauvais draî-
nage
9

- des zones de steppes à graminées et arbustives.
C e bassin se présente comme une vaste zone peu accidentée.
Hormis quelques points hauts, l'altitude est comprise entre 5 0 mè-
tres au maximum et O mètre dans la région d u Delta.
C'est près de Dambalran6, & 40 km en aval de Bakel que l e
Sénégal quitte les formations schisteuses et quartzites pour couler
dans une très importante vallée allu-viale dont la largeur varie de
10 à 20 km, s w
un substratum tertiaire et quaternaire.
c) La zone alluviale.
Directement inondable par l a crue, la zone alluviale est
l e domaine des sols hydromorphes devenant kialomorphes à partir d e
Richard-Toll et dans tout l e del-La.
- Les sols hydromorphes : ils sont dominés par un excès
d'eau et constituent la quasi-totalité des superficies jusqu'à Podor.
- Les sols halomorphes : ces sols constituent la presque
totalité d u Delta a partir de Rickiard-Toll. Ils slannoncen$ cepen-
dant, à des degrés variables a u niveau de Podor et même d e Boghé,
par une certaine salinité surtout en profondeur. A l'excès d'eau,
ces sols ajoutent l'excès de sel.
d) Classificstion des sols dens la vallée d u Sénégal.
- On a d'abord les sols sablzt-limoneux appelés en langue
vernaculaire "Fondév. Ils se caractérisent par une teneur en argile
inférieure à 30 $. Ce sont des sols battants qui, dans les parties
inondables, passent par un stade boueux, puis par la formation d'une
couche de glaçage rendant al6atoire sinon impossible la germination.
Ils deviennent perméables s
' ils =ont bien travaillés, mais durcissent
rapidement apr2s ressuyage?

Ces sols sont favorables 5 la polyculture à l'exclusion du
ria en raison d'une perméabilité trop forte et des problèmes de draî-
.
nege
- On a ensuite les sols de cuvettes de décantation, formés
de sols très argileux appelés en langue vernaculaire 'lHollaldéM.
Leur teneur en argile est égale ou supérieure à 60 $. Leur perméabi-
lité est très faible et en conséquence leur pouvoir de rétention
.
inlportant
L'épaisseur d'argile est toujours supérieure à un mètre,
et la nature de cet argile est gonflante. Il en résulte donc une boue
fluide sous-submersion, et une dwleté de "bêtontl
à sec, accompagnée
de larges fentes de retrait. Ces c~.rc~ctères
restreignent considéra-
blement la période pendant laquelle ils peuvent être travaillés,
sauf à recourir à des engins puissants.
La riziculture est recommandée swl côs sols, avec interca-
lation de cultures fourrcgères pour des raisons phyto-sanitaires.
- Les zones intermEdinirea sont fformkde sols hétérogènes
qui ont été groupés sous l'appelation de "Faux-Hollaldé". Leur te-
neur en argile varie de 30 à 60 $. Leurs caractères sont eux-mêmes
intermédiaires entre ceux des Pondes et des Hollaldés.
Ces sols ont une vocction cultur-ale mixte. La culture du
rla est possible en hivernage. Les céréales (le blé et l'orge en
saison sèche seulement), le maïs, l e sorgho, les f o u e a g s s e t les
cultures maraîchères en toutes saisons.
Pour l'ensemble de la vallée, chaque type de sol représente
à peu près LUI tiers de la superficie totale.
e) Le sel
Les problèmes de salure apgaraissent dès l a moyenne vallée,
à, partir de Boghé npproximativemen~.

Ils sont lies à l'existence de dépbts marins sousjacents
à quelques mètres de profondeur. Aussi la nappe phréatique est-elle
salée, tandis que les sols eux-mêmes ne le sont qu'exceptionnellerBent
dans l a moyenne et bosse vzllée.
Il n'en est pas de même dcns le Delta dans sa partie haute,
les sols régulièrement inondés ne sont plus salés, tandis que dans
le Moyen et Bas delta, l'effet de l a marée entretient une salure
constante. Pratiquement, lu.
mise en vctleur de ces terres exige
leur desâalernent. Ces conditions sont plus ou moins aisées ou dif-
ficiles suivant q-de les sols ont une perméabilité suffisante et
reposent sur un sous-sol perméable, ou que des sols peu permeables
reposent sur u n sous-sol imperméable.
B. Les potentialités d u bassin du fleuve Sén6-1
( 1 )
Le bzssin du fleuve Sénégal offre des potentialités assez
considérables et variées.
1 ) Le potentiel dtapriculture
irriguée intensive.
La disponibilité maxirnum de débit permanent r u stade final
de ln régularisation peut atteindre 700 m3/s. Elle permet selon les
données actuelles, l'irrigation d'Cm moins 1 million d'hectares.
En ce qui concerne les ressources en terre, elles sont très impor-
tantes.
A l'heure actuelle, seules les terres de lit majeur dans
la moyenne et basse vallée, aptes à la culture irriguée, constituent
les grandes unites naturelles dtam&nagement, ont été recensées. Elles
( 1 ) Les chiffres donnés dcns les potentialités sont généralement ti-
rés de l'étude de llOIVIVS intitulée : "Les objectifs et les grandes
lignes de l a stratégie de développement intégré du Bassin du fleuve
.
S
éné
gnl

représentent un total de 390.000 hectares, Elles correspondent aux
surfaces irrigables sous forme de polders. Parallèlement, peuvent
être mises en valeur :
- les petites superficies aptes & être aménagées en petits
casiers dans l e lit majeur,
- les terres hnutes irrigables par aspersion,
- les terres irrigu6es par pompage et grevité dans lec dé-
pression~
intermédiaires. Il s'agit par exemple de l l a f -
tout ee sahel, la depression du lac de R t K i z ,
la mise en
valeur complète di1 Oualo du Gorgol pour la. Mauritanie,
de la mise en valeur d u Ferlo a u Sénégal,
- les terres irriguées par pompage dans la haute vallée. A
l'heure actuelle, tme première tranche de 45.000 hectares
a été retenue au N d i .
2) Le potentiel de production animale.
Les ressources en bétail du Bassin du Fleuve Sénégal sont
importantes, A titre indicatif, nous donnons les c h i s e s dégagés
avant les fortes mortalités survenues au cours de l a période de sè-
cheresse 2 972-1 977,
Pays
Ovins-Caprins
- Sénégal
1.100.000
- Mauritanie
2.400.000
- i'Ta1 i
1 .350,000
A u total, le Bassin d u fleuve Sénégal abrite environ le
quart du cheptel bovin des trois Eta'tset environ le cinquième d u
cheptel ovins-caprins,

Une très importante partie de ce troupeau sera concernee
par les amhagernents hydro-agricoles de l a vallée du Sénégal, soit
directement pour les troupeaux stationnés à proximité d u fleuve,
soit inairectement par les importants transferts dtanimaux
qui
s'effectuent entre les troupeaux des terres sahéliennes et les
structures d'accueil nises en place sur les périmètres irrigu6s.
En ordre de grandeur, le disponible fourrager qui sera
fourni par l'ensemble des terres irrig~bles
du Bassin, se situe
entre 3 et 4 milliards dtU.F. (~nit&~ourra~ères),
c'est-à-dire
sensiblement le disponible fourrager de saison sèche des terres
sahéliennes du Bassin.
3) Le potentiel en ressources énergétiques.
Les quantités d'énergie qui deviendront disponibles aux
différentes étapes d'aménagement sont les suivantes :
Barrage de Mannntali
800 millions de kWh
Gourbass
i
104 millions de kWh
Galongo
1 .52O millions de kWh
Koutoutamba
680 millions de kWh
B o u r e P
680 millions de kWh
Petit Goninz
560 millions de kWh
F6lou
400 millions de kWh
4.744 millions de kWh
Les ressources hydroélectriques du Fleuve Sénégal represen-
tent environ les 2/3 du potentiel hydroélectrique total qui peut Qtre
estimé dzns ltétat
actuel des reconnaissances et des études pour l'en-
semble des trois pays à 6.060 millions de kWh.
4) Le potentiel minier.
Les potentiolitén minières de 12 région du fleuve Sénégul
représentent 6galement une partie importante des ressources minières

reconnues des Etats de 1'OMVS.
Pour la république d u Sénégal : la Société des Mines d u
Sénégcl-Oriental (MIFERSO) procède actuellement à l'étude de fac-
tibilité de l'exploitation de gisements situés sur la rive s6négn-
laise de la Falémé à l'Est de Saraya.
Les reserves connues sont de l'ordre de 400 millions de
tonnes de minerai magnétique enrichissable pour la fabrication de
Pellets de 66 .& 67 $ de teneur en fer. D e plus des minerais oxydés
de surface représentent une masse de 200 à 250 millions de tonnes.
Au total l'ensemble des réserves permettrait une exploitation de
ltordre de IO millions de tonnes de pellets par an.
- Pour le Pkli : les gisements de fer étudiés sur la rive
sénégalaise se prolongent sur l a rive Malienne, dzns l a région de
Djidjan-Kéniéba où ils représeriteraient une r6serve de quelques di-
zaines de millions de tonnes.
D e pluc, entre le Bnkoye et le Bafing, dans l a région Cie
Smfinian, des gisements ont été identifiés et des sondages exécu-
tés d a ~ s
la partie septentrionale d u g i m e n t dont les réserves sont
supposées être de l'ordre de quelques milliards de tonnes dont 500
millions de tonnes de haute teneur.
Le Mali recèle également d-es réservec importantes de bcuxite
de bonne teneur en alumine et faible teneur en silice, répcrties en
trois gisements : Sud-Kéniabe., Bal&
et Ouest-Bamako. Ces trois gi-
sements totalisent quelque 900 millions de tonnes de bauxite dont
les teneurs varient autour de 40 à 45 % d'alumine.
- Pour la Mcuritanie : les premières prospections ont foit
état d'ungieementde pliosphate dont les r6serves sont estimées à
4 millio_vis detonneeavec une teneur en phosphctte tricalolque de 50
à 70 $. Legisementse trouve à Civé près de Kaédi.

Les prospections se poursuivent cinsi que les études pour
dgterminer la factibilité de l'exploitation de ces gisements.
5 ) Le potentiel Sylvicole.
Il faut faire l n distinction entre l e Haut-Bcssin d'une
part, la vallée et le Delta d'autre part,
a) Le Haut-Bassin.
Le potentiel sylvicole l e plus important d u Bcssin d u
fleuve SQnOgal
s e situe dans l e Haut-Bassin d u fleuve, dans la
zone soudano-guinéenne et dans l u zone soudanieme. S i les forma-
tions forestières de type guinéen ont prntiquemen-k disparu, i l
subsiste presque portout une savane arbustive o u arborescente
.
formcnt sur de vcstes superficies une "f
orêt-parc"
Les "forêts-parc" repr'sentent
une production potentielle
de plusieurs millions de Stères par cn, si une exploitation ration-
nelle en &tait faite, U n meilleur entretien et une régénération ju-
dicieuse des scvcnes arborescentes et de la Forêt-Parc permettrait,
d'une port, une protection efficace contre l'érosion gzrticulière-
ment nécessaire pour l a protection dec grûnds ouvrcges et dtautre-
part, Lule production accrue de bois de feu, d e bois d'oeuvre et
une mise en valeur des essences plus précieuses.
b) L n Vnllée et l e Delta.
Les principales ressources tirées des forêts par les habi-
tants de la vallée et d u delta sont le bois qui sert de combustible
et les fruits et écorces de gonakié destinés a u tonnage d u cuir.
Certaines forêts sont surexploitées alors que pour d'autres leur
potentiel est mal utilisé.

Avec un améncgement coxivenable, les forêts séches d u dieri
o u des abords d e la vallée, devraient permettre une production an-
nuelle d'environ 300.000 stères de bois pour la fabrication d u chcr-
bon.
Une amélioration de la sylviculture devrait permettre en
outre la production d e bois adaptables à des utilisations autres
que 1c fabrication de charbon; trrzvers~s
de chemin d e fer, bois
d'oeuvre de petites dimensions, poteaux, etc... Une telle produc-
tion pourrait réduire sensiblement les importations de bois desti-
nés à ces usages.
e ) Le potentiel piscicole.
La pêche fluviale dans le Bassin d u fleuve Sénégal, cons-
titue me activité relativement importante.
Le tonnage total des prises était estimé pour 1969-1970 A
entre 40.000 et 50.000 tonnes. Sur ce total, environ lc moitié est
capturée au Sénégal, 15.000 tollyies soct pêchées d u cSté mauritcnien
et le reliquat provient du c8té mslien.
L'essentiel de la production est consornm6 à l'état frais,
soit par l e producteur, soit nprès comerciclisation o u troc. Le
reliqu2t d e l'ordre de 4 à 5.000 tonnes, a u Sénégal et &e 3.000 ton-
nes en Mcuritanie est commercialis6 après séchage.
L'influence sur l a produckion piscicole de la régularisa-
tion du débit d u fleuve et 1'
endiguement d ' importantes surfaces,
sera à la fois négative et positive.
Négative d u fait d e lrécr&ternent d e Id crue, donc d e 1s
réduction des surfaces inondées.
Positive d u fait de rel6venent des niveaux d 1 é 6 g e .
Dans
l e lit mineur d u fleuve, dans certains bras secondcires et dans

les pzrties les plus basses des oualo, l e mfiintien d'un volume d'eau
plus élevé, permettrn l e développement d'espèces plus variées et l a
survie d e sujets plus gros. Par ailleurs, la création dlun plan d'eau
en anion* d u barrage de Manantali, ctivrira des perspectives très impor-
tuntes en mztisre de pisciculture.
La régularisation d u cours d u fleuvs permettra la navigation
de Ka:~es à Saipt-Louis, sur une distance d e 925 km, pour tout l e tra-
fic pr6visible qui pourra rés-&ter d u développement d u bassin.
Les potentialités diverses démontrent que l'entreprise qui
consiste à onénager ce b ~ ~ s s i n ,
est viable pour peu que les autres
moyens répondent.
Section II : Les Moyens Humains.
Par moyens humcins, nous entendons d'abord ln main-d'oeuvre
disponible, non seulement pour l'édification des ouvrages, mais sur-
tout pour leur exploitation future. Plais nous entendons également
décrire la composition ethnique de lc populntion, son organisation
sociale et ses problèmes qui ont pour nom : migration, conditions de
vie, problèmes s z n i t ~ i r e s ,
~ n a l p ~ a b é t i s n e .
--
1. Les Ressources kiumaines et les Structures S o c i ~ l e s
et Economiques
Traditionnelles.
L e peuplement de l a zone est fort ancien. Le Sahara a été
dans les temps prehistoriques uEe des régions les plus peuplges et
les plus prospères. Le dess,échement
progressif d u Sshars a provoqué
l'émigration de ses habitants vers l e Nord à l'extrémité de l a zone
désertique et vers l e Sud dans les vall6es très fertiles des fleuves

où des foyers de cultures et dlorganisations étatiques se sont fcr-
més et d6veloppés.
La population vivant à l'heure actuelle dans l a zone du
bassin du fleuve Sénégal est estimée à 1 .621 .O00 personnes dont
809.000 c u Mali, 512.000 CU Sénégal et 300.000 en Mauritanie.
La population d u bassin représente environ 16 % des popula-
tions natioiiules totales. A cette population d é j % fix6e dans le bas-
sin, on peut ajouter une populztion potentielle extérieure a u bassin,
qui seru attir6e vers les zones directement affectées pz,r l'aménage-
ment hydroagricole (élevcge en particulier) dès qu'on aura amorcé le
processus de développement. Cette population potentielle est estimée
à 775.000 personnes.
Les taux actuels de naissance pour la population du bassin
sont de 2,3 $ en TJia-~witanie,
2,4 $ au Mali et 0,7
% au Sénégwl.
Cette population est d'une composition ethnique trèfi di-
verse, présentant quelques différences dxns leur mode de vie. Malgré
cette multiplicitE, on ne note pas de graves tensions entre les di-
vers p o u p e s etimiques. D m s le haut bassin, chez les M'zlinké, la
famille communautaire subsiste encore. Avec les Soninké c'est la
famille patriarcale qui reste l a règle, lc terre demeure un bien
.
c
ormun
Dans la moyenne vallée, les maures et peulhs sont nomades,
les hcratines (serviteurs) sont sgdentaires et cultivateurs. Liberte
des individus chez les Peulhs, individualisme atténué chez les Maures
par les moeurs patriarcales et par lc société tribale. Cohésion très
forte chez les Toucouleurs. Villûges, tribus et cantons forment des
groupes sociaux cohérents ftzvorables & des aménagements. La mise en
valeur des terres inondables confère un droit solide à celui qui l a
cult
ive.

Dans la vallée d u Ferlo et le Delta, les castes demeurent
des barrières infranchissables. Les nobles refusent de faire cer-
tains métiers. Une stratification en classes sociales se fait sen-
tir.
Sur le plan religieux, l'islam est pratiqué par presque
t o u ~
les peuples d u bassin.
Après ces considérations gGnérales, nous voudrions exami-
ner les aspects humains au niveau 6 s chacun des trois pays membres
de l1
organieation.
fi. Au niveau du Sénégal.
Les principales ethnies dans la partie sénégalaise sont
les Toucouleurs, les Ouolofs, les Peulh, les Sarakoll6. Le groupe
d-ominant numériquement est constitué par les Toucouleurs qui re-
présentent environ 55 g de la population sédentaire sur les deux
rives. Les Ouolofs sont répartis dans l e bas-fleuve.
P
En ce qui concerne 1léTa-t matrimonial, o n notera comme
caractéristiques essentielles :
- un important décalage entre les âges auxquels les homes
et les femmes s e marient,
- une extension relative de la polygernie,
- une mobilité conjugale sensible,
- une fréquence des m~riages consanguins.
La polygamie est surtout liée à l a condition socio-économi-
que et elle se rencontre principalement chez des llleadersl'
sociaux
tels les chefs de lignage, les chefs de village o u chez certains
agriculteurs ayant des activités secondaires leur apportant un re-
venu monétaire.

a) L'organisation sociale.
Nous partirons de l'exemple Toucouleur qui sera principale-
ment traité.
L'organisation sociale peut se décomposer en deux struc-
tures :
- La structure verticale est une stratification en castes
d6finies en terme de condition et d e profession.
Au niveau d u village, on retrouvera simultanément l'inter-
pénétration et l a superposition d e ces deux facteurs.
A u ménage correspond la case, à un certain type de groupe-
ment fariiiiicl correspond la concession. La répartition géographique
par caste est moins sensible mzic existe cependant, en particulier
e n zone à l'habitat moins dispersé.
Au niveau de la région, o n retrouve une fragmentation moine
sensible et plus ancienne, établie sur des critères politique, terri-
torial, foncier, etc...
tels les groupements de villages et cheffe-
ries.
Les critères conventionnellement retenue pour les défini-
tions de castes sont les suivants :
- appartenance héréditaire
- endogamie castique
- division du travail par spécialisation professionnelle.
Ce dernier critère est cert~inement
moins net dans la pra-
tique professionnelle d e la vie quotidienne. En effet, les deux ac-
tivités principales, l'agriculture et l'élevage, n e sont pas des
activités ccstées.

La société Toucouleur est donc caractérisée par u n modèle
hiérarchisé e n castes : Torodo (marabouts, cultivateurs, éleveurs
45 $), Tiédo (cultivateurs 10 $ ) , Thioubclo ( ~ ê c h e u r s
16 $), arti-
sane divers (7,5 $) affranch-ap-tifs
(21 $) .
- Lzj, structure horizontale se situe dans le cadre du li-
gnage et la concession c'est-à-dire d u gallé. C'est, en effet, a
l'in-térieur d u galle qui regrov-pe
deux à trois mi-nages q.ue l'on
trouve 12,
cohesion familiale la plus forte.
Chaque ménage a s o n originzlité propre mcis s'intégre ce-
pendant dans 1~
solidarité d u gallé qui se réalise dans l e cndre
d'une cuisine, d'un grenier, d'un champ et d'un impôt communs.
En cas de migration d'un chef de ménage, son gallé prend
momentanément en charge s r famille.
L e léniol est l e lignage (filiation patri-linéaire). Cha-
que village s e compose de segments limagers reproupés sur l e ter-
rain en plusieurs g ~ l l é .
A l n tete de chaque lignage et de chaque
gallé se trouve un chef, l e maodo.
- Les Peulh beaucoup moins nombreux sont des semi-séden-
taires ayant un mode de vie essentiellement axé sur l'élevage et
1s petite transhumance, ce qui n'exclut pas cependant qu'ils prs-
tiquent l'cgriculture comme activité secondaire.
b) Disponibilité e n main-fitoeuvre.
L'nnclyse d e l a population active e n milieu africain pose
des problèmes importants d u fait des critères déterminant llccti-
vité. L'application d u concept d'actif est relztivemont plus facile
dans une économie de marche que dans l e cadre d'une économie dont
une partie très importante esi carzctérisée par 1cauboistance.D'au-
tre pcrt, l e marché de l'emploi n'étant que très faiblement o r g ~ n i s é ,

l'appréciation du sous-emploi reste illusoire, en particulier en
milieu rural.
Pour la population masculine, le taux d'activité reste éle-
vé au-dessus de 50 ans, ceci tenant B la place de l'agriculture dans
les divers secteurs d'activité.
Le taux d'activité de la population féminine est très cer-
tainement sous-estimé si l'on tient compte de la place très impor-
tante des femmes dans l'activité agricole. Dans l a région de la val-
lée, le nombre d'emplois salari6s est relativement faible. Sur ces
salariés les 5/4 relèvent d u secteur sublic et un quart d u secteur
privé notamment commercial.
Par ailleurs, il faut noter une très profonde coupure en-
tre revenus agricole et revenus salariaux.
Cette structure de l'emploi va certainement consid6rable-
ment évoluer dans les décennies à venir, avec l n réalisation des
projets.
c) Les structures agricoles de ln zone de la vallée.
L'activitE agricole traditionnelle se d6compose grossière-
ment en deux types de culture. D'une part, 1z culture pluviale ou
culture de Dieri pratiquée sur les hautes terres et d'autre part,
la culture de décrue ou culture de Ouelo sur les basses terres
submersibles lors de lu crue du fleuve.
En pluvial on cultive principalement le mil, le sorgho, le
mals, le niébé, le béref et l'arachide.
E n décrue on cultive le sorgho et d'autres cultures céréa-
lières, selon que les terres sont plus ou moins lourdes.

Sur les berges d u fleuve (culture de falo) on fait du ma-
rafchage. Cette division varie tout EU long d u fleuve. La récolte
en terres de Oualo se situe généralement en Février en amont et
mi-Avril en aval. Ceci implique que les périodes de soudure et la
répartition des temps de travaux n e sont pae homogènes tout l e long
d u fleuve. Comme rendement, on compte genéralement en culture de
diéri 250 à 400 kg/ha (en !grains) pour le sorgho.
2) Temps de travail (1 ) .
En moyenne, en ce qui concerne le travail agricole propre-
ment dit r
- un homme adulte travzille 153 jours par an,
- une femme adulte travaille 57 jours par an,
- une fille de 8 à 14 aris travaille 87 jours par an.
Structure foncière et exploitation agricole.
La répartition des droits sur les terres est inégale et re-
flète vine structure sociale hiérarchisée; l'exploitation agricole
est à base familiale. La production est essentiellement orientée
vers l'auto-consommation familiale, les échanges portant sur les
produits agricoles étant relativement réduits.
On distinguera tout d'abord el rnatiere de structure fon-
cière deux droits fondamentaux : le droit de culture, l e droit de
maître de terre.
. . ./.. .
( 2 ) . Chiffres tirés du "Prograrme intégré de developpement du Bassin
d u Sénégal"
. Toms II. Xtude réalisée par Norbert BEYRARD r rance)
p o : ~l
e compte de 1'OPTVS.

- Le droit d'ensemencer et de récolter une parcelle de ter-
re est l e droit de culture : il est donné de plein droit au défricheur
et à ses descendants. Il correspond à un droit de feu.
Le droit de maître de terre correspond à l'occupation d'une
superficie par une cheTferie dont les tLtulaires éventuels d u droit
de culture jouiront exclusivementm
La structure fonciere peut se décomposer en quatre types
d'occupation d u sol:
- champ en propri.ét4 personnelle dans lequel le droit de
cultue et l e droit de maître sont confondus (32 $ ) ,
- champ en indivision ferniliale, lequel est possédé en "CO-
propriétéu par les membres d'wi ou plusieurs segments lignagers (II$),
- champ en droit de culture, lequel est transmis suivant
les règles traditionnelles de dévolution successorale et soumis à
certaines redevances a u titulaire d u droit de maître de terre (21$),
- champ en location pour lequel le droit de culture est
provisoirement loué ( 3 7 $).
Les terres de Oualo sont l'objet de règles beaucoup plus
strictes que les terres d e Diéri C-t;ant donné leur caractère limité
d ' m e part, et moins aléatoire d'autre part, quant à la production
qui en est tirée.
Parmi les terres de Oualo, ce sont les Hollaldé qui font
l'objet de la plupart des tractations foncieres les plus complexes.
Les Hollaldé se trouvent dans l e lit moyen et sont régulierement
inondés par l n crue d u fleuve.
Les locations et les charges qu'elles entraînent sont
lourdes en fonction de la récolte obtenue (de 10 à 5 0 $ de la rê-
colte). Les serviteurs et anciens captifs n'accèdent que très

rarement à la propriété foncière sous quelque forme que ce soit.
Cette structure complexe donne lieu à des litiges très fréquents
qui sont réglés par les tribunaux coutumiers.
Il ee pose d'antre part, le problème de l'augmentation à
chaque génération d-u
nombre des ayants-droit. On procède
une
réattribution de certaines terres toutes les trois ou quatre gé-
nérations, effectuée conJointement par ml martre de terre afférent
à chaque terroir de village et par un chef de gallé. Celle-ci
s'effectue a u sein d u lignage ou d u segment lignager.
- Les champs situés sur les terres de Diéri sont moins
l'objet d e conflits fonciers dans l n mesure o ù ils ont une voca-
tion plus collective. En effet, le Diéri constitue l e lieu de
passage des troupeaux et est utilisé également comme terre de
.
paturage
Les c6réales produites en amlQe normale et auto-consom-
méea proviennent, pour environ 58 5 , de la cmmpagne de Oualo et
pour environ 42 $ de la campcgnc de Dieri.
Ces structures traditionnelles 20urraien-t~ s i l'on ne
prend- des mesures adéquates constituer des obstacles à l'exploi-
tation des terres. C'est pourquoi, i l serc intéressant d'examiner
la politique préconisée par l e gouvernement sénégnlc,is e n matière
foncière. Nous traiterons ce point dans notre deuxième partie.
B. A u niveau de la Mauritanie.
Il existe de nombreux groupements de Maures cultivant en
saison sèche et vivant seulenent saisoyinièrement dans la vallée et
de façon très dispersée. Ces maures noirs, Les Hzrratine, peuvent
donc difficilement être recensés comme les autres populations ré-
sidant avec plus ou inoins de fixité dans les villages. Il est tout

de meme fondamental de tenir compte de cette fraction de population
pour deux raisons :
- d'une ?art, pour tenir compte des Earratine qui ont pour
activité l'agriculture,
- d'autre part, pour tenir compte des populations suscepti-
bles de se sédentariser bien que pratiquant l'élevage pour activité
principale mais étant déjà ou pouvant devenir secondairement des
.
agriculteurs
La population de lc zone mauritanienne comprend les Maures,
les Toucouleur, (les plus nombreux), les Ouolof, les Sarakollé et
les Peuihs qui sont mi-sédentaires.
L'
orgr-nisation sociale.
-
En ce qui concerne l'ethnie Toucouleur, l'organisation est
similaire à celle décrite pour l e S6n&gal.
Nous parlerons d ~ v ~ n t a g e
ici de l a société maure. L e noma-
disme est à la base de l1organise,tion
trcditionnelle et familiale
des maures, le trait d'union socio-culturel n'est pas le 1-ieu mais
l'appartenance au groupe à la tribu. La cellule de base est
1' "aflatn qui comporte un certain nombre de ménages et qui cor-
respond à la famille élargie aux bergers et serviteurs. L a maté-
rialisation sur le terrain est l e u?Chaymat'
qui désigne la tente au
sens propre. Lc tribu est un e n s e m b l ~
de tentes, elle se subdivise
e n "Pakhadv ou fraction.
L'appartenance à une mênie Pakhad n'implique pas une rési-
dence groupée. Le groupement de résidence est l e "Prig" o u cnmpe-
ment dans lequel on peut trouver de dix à trois cents "Aflct".
La structure sociale peut se d6composer à partir d'une
double classification. D'une part, une hiérarchisation tribcle

(Hassan, marabout, etc
...) et d'autre part, u n e structure casti-
que (Heratine, F'iatalmin, Igawen, Abid, etc.,.)
correspondant à
des r8les sociaux différents.
On peut distinguer deux grands types principaux; les
maures de castes nobles mareb0u.t~
et guerriere vivznt l e plus
souvent assez loin des zones de culture et ayant essentiellement
une vocation pastorale et d'autre part, les Karatines affrancl-iis
et serviteurs, cultivateurs à leur compte ou l e p1u.s souvent con-
tre redevance à la fakhad dont ils relèvent, et les "Abid" servi-
teurs chargés de taches domestiques et de le garde des troupeaux.
Il existe en plus des castes d'artisans les llMalem"
et de griots
.
les "
Igawen"
b) Disponibilité en main-&'oeuvrei
Une enqu6te de 1970 estimait l e - b a u x d'activité à 50 $.
Ce qui correspond ii une population d'environ 570.000 actifs. Ces
chiffres ont sensiblement varié de nos jours, car la sécheresse
qui a sévi à partir de 1972, a provoqué un afSlux de personnes
dans 1s zone d u fleuve.
Pour la meme année 1970, l'effectif des salaries se mon-
tait à environ 20,000 répartis de la façon suivante : administra-
tion 7.500; eritreprises privées 11.70C; entreprises publiques 800.
Cependant, les activitas rurales (agriculture et élevage)
sont de très loin les activités économiques dominantes. S u r le taux
d'activité 91 7; des actife se rattachent à l'agriculture et è l'éle-
vage (élevage 64 $, agriculture 27 $).
c) ~ t r u c t u r e s
agricoles d e la zone de la vallée.
Le secteux- rural regroupe plusieurs activités qui se re-
coupent relativement ce qui montre bien les inter-relations possi-
bles. Il se 2ose, cependant, une série de problème dans les rapports
entre agriculteurs et éleveurs,rasportç moins aigus qu'autrefois,

dans la mesure où les éleveurs se mettent à cultiver certaines zones
dans lesquelles, iln slétablissent en semi-sédentarisation, tout le
campement ne suivant plus le troupeau-.
L'activité agricole traditionnelle se décompose grossière-
ment en deux type= de culture : d'une part, l a culture pluviale ou
culture de Diéri pratiquée sur les hautes terres, et d'autre part
la culture de décrue ou culture de OuaLo sur les basses terres sub-
mersibles lors de la crue d u fleuve. La répartition des droits sur
les terres est inégale et reflète une structure sociale hiérarchi-
sée: L'exploitation agricole est à base familiale. L a production est
essentiellement orientée vers l'auto-consommation familiale, les
échangec portant sur les produits étant relativement réduits.
Sur l a rive mauritanienne du Sénégal, il existe de nom-
breux -oupements de Maures haratines cultivant les terres de décrue
du fleuve et installés parfois saisonnièrement.
Le plupart du temps, ils cultivent des terres appartenant
à des tribus maraboutiques ou "guerrières" auxqilelles ils doivent
des redevances très lourdes, contribuant ainsi pour une large part
aux revenus des "Beldanes" accompagnan.t le troupeau sur une trans
-
humance moyenne.
C . Au niveau du Mali.
D u point de vue ethnique l a zone de la vallée est essen-
tiellement peuplée par les Peulh et Bambara.
Chez les Peulh, c'est l a famille restreinte qui joue un
r81e essentiel. La dispersion de l'habitat favorise l a vie de mé-
m g e par rapport à la famille étendue. Une certaine tendance à
llindividualisme
se fait sentir, le chef de famille ne reconnaît
d'autre autorité que la sienne.

Chez les 3ambara, l a famille communautaire subsiste encore.
Chez les Sarakollé, la fainille patriarcale reste l a règle.
La terre demeure un bien commwl. Les cultures sont vouées dans une
large iriemnre à 1'
~~uto-con~onim~tion.
Une forte émigration concerne
de façon historique et traditionnelle l a zone de la vallée. La mi-
gration saisonnière li6c aux conditions climatiques correspond à =
flux vers les villes au momen-t de la saison sèche et de la période
de soudure.
En matière foncière, le goavernernent de Modibo Keïta avait
attribué la proprieté d u sol à llEtat. Cela mettait ainsi fin au
droit foncier coutumier.
Les droits de culture des sol8 sont désormais, théorique-
ment d u moins, en situation usufruitière.
Le régime qui a succédé à celui de Modibo Keïta n'a pas
remis cette décision en cause. Mais son application s'est heurtée
de toute évidence à d'énormes difficultés, compte tenu d u grand
attachement d u paysan à sa terre, et d u caractère sacré de l a terre
familiale en Afrique.
Ainsi malgré les quelques diff&ronces notées duns nos dé-
veloppements, nous pouvons estimer que le bassin d u fleuve Sénégal
constitue une région "internationale" qui doit son unité non seule-
ment & des causes géographiques (climat, relief), mais surtout hu-
maines, d'autant plus qu'on rencontre les mêmes ethnies, la même
culture, les mêmes préoccupations dans le domaine économique et
dans les structures politiques et administratives. En un mot ces
peuples font face a u
memes problèmes.

II, Esquisse de quelques problèmes des p o m o n s
d u bassin,
Ces problèmes n e sont certes pas spécifiques à la seu-
le zone d u fleuve, mais ils y revêtent une acuité particulière
et doivent ê t ~ e
pris e n considération dans la perspective d'un
aménagement d u bassin,
A) Les migrations.
Il existe une migration importante concernant toute la
population d u bassin, principalement danfi la moyenne et haute
vallée. Ce phénomène s'entend d'abord d e l'exode rural, qui
draîne des milliers d e ruraux vers les centres urbains o ù ils
espèrent trouver des conditions d e vie meilleures, hien dif-
férentes des pgnibles travaux champ$tren, mais où ils ne ren-
contrent génkralement que misère et désolation, Ils s'entassent
dans des bidonvilles, refusent toute idée de retour a u village
et versent généralement dans la marginalisetion et la delin-
.
quanc
e
Ce pli6nomène s'entend ensuite de l'émigration vers les
pays étrangers, africains et européens, notamment la France o ù
les ressortissants de cette zone assurent des travaux fort pé-
nibles.
On estime qu'environ 150.000 hommes actifs, originai-
res d u bassin, sont expatriés pour des périod.es plus o u moins
longues, soit 40 5 de l a population active masculine totale,
Les rzisons de ces migrations sont multiples, mais
i l ne fait pas de doute qu'elles sont conditionnées, d'une
part, per 1-a nécescitg de trouver à l'extérieur d u bassin des
ressources indispensables i la survie des groupes humains, et
d'autre part, par ltimpossibilité
actuelle d e réaliser un dé-
veloppement rural productif tant que l'on n'aura pas assuré
la régularisation.

Cette situation doit etre modifiée radicalement, en effet,
tout développement du fleuve est limité par 13 saignée des migra-
tions et suppose une proportion de population active masculine plus
considérable que maintenant.
On peut se demander si la région du bassin peu* compter,
une fois amenagée, sur un éventuel r e t o m des émigrants. Cela est
peu probable, car l'émigration, notamment chez les S~rakollé,
est
définitive ou quasi-définitive. Et même d m s
l'hypothèse d t m
re-
tour, quel peut etre l'apport de ces émigrants ? C'est le lieu pour
nous de dire quelques mots sur l'activité de ces personnes dans les
pays d
1 immigration.
Four ceux qui s'installent dans les autres pays africains,
l'activité essentielle est le commerce; de sorte que dans lthypo-
thèse d'un retour volontaire ou forcé (czr certains Etnts africains,
face à des difficultés internes, trompent leurs peuples, en agitcnt
le chauvinisme et le micronationalieme et se livrent à l'explu~ion
des ressortissants d'autres pays africains, en les dépnuillant sou-
vent de leurs biens), ces comnerçz,nts préferent s
' installer dans les
grcnds centres urbains où les ressources monétaires sont plus consi-
dérables. Autant dire que ce sont des hommes perdus pour le bassin,
ainsi que leurs.
enfante d'ailleurs, ct~r
c'est avec toute la famille
qu'ils émigrent.
Pour ceux qui émigrent en Europe et principalement en France,
ils travsillent essentiellement comme éboueurs ou ouvriers spéciali-
sés. Autant dire des métiers qui ne seront d'aucun apport pour les
futures cctivités de l a zone du bassin.
Dans tous les cas, les décisions du gouvernement français,
dlarreter
l'immigration, compromettent pour de nombreuses années
toute installation en France.

Un retour de ceux qui sont déjh installés dans ce pcys,
peut-il être envisage ? La réponse peut être affirmative mais avec
des nuances.
D'abord l a décision du gouvernement français d'instaurer
des cartes de séjour et de travail &, durée limitée pour les res-
sortissants de l'Afrique francophone, est un moyen qui permettra,
en cas de besoin, de se débarrasser de^ ressortissants africains.
Car les moyens incitatifs, notamment la fameuse prime de 10.000 F ,
pour encourager le retour volontaire, n'ont produit aucun effet
véritable.
Ensuite parmi les immigrés, il faut faire l a distinction
entre ceux qui sont partis adultes, étaient d6jà pères de famille,
et qui se sont expatries pour uri certcin nombre d'années, le temps
de se constituer un capital personnel, de construire des maisons,
qui retourneront au pays sans qul
on soit sQr qu'
ils s
' installeront
dans leurs v-illages
d'origine; dcins tous les cas, ce sont des hom-
mes qui n'ont plus leur vigueur.
Et ceux qui sont partis, plus Jeunes, facilement déraci-
nés, car ils sont "tombés1'
directement de leurs villages, dans les
métropoles européennes, sans m&me transiter par les centres urbains
nationaux. Leur esprit n'est pas au retour, s'ils n'y sont pcs con-
trcints. Dcns tous les cas, ils n'entendent plus retrouver les dures
conditions de vie du village, apres s'être hcbitués à des gains moné-
tzires "cppréciablesbE
au remrd du village et même du pays d'origine,
L'accord pnssé entre le gouvernement sénégalais et le gou-
vernement français préconisant u n e formation professionnelle, notam-
ment rurale, pour les émigrés candidats a u retour, risque de produire
peu d'effets. D'abord parce que le cadre de cette formation est peu
clair) ensuite et surtout, aucune structure d'accueil n'est aménagée
d ~ n s
le pays pour donner une suite à cette formation.

Nous pouvons conclure donc sur ce point, en disant que
l'aménagement du bassin du Sénégal, aura pour conséquence de fre,i-
ner sinon d1arr6ter
les migrntions, mais non de provoquer le retour
souhaitable mais peu sGr, de ceux qui sont d6jà partis.
B) Les conditions de vie.
L'importance de ltémigration
s'explique pour une bonne
part, par l'absence de ressources suffisantes pour assurer de ma-
nière régulière un niveau de vie satisfaisant aux populations du
bassin. Les trois grandes activités primaires existantes dans l e
bassin (agriculture, élevage et pêche) sont totalement condition-
nées par les disponibilités e n eau pluviale, fluviale ou souter-
raine.
LtBquilibre de vie qui ne dépasse guère les limites de
l'auto-subsistance est remis périodiquement en question dès que
les conditions climatique6 se dégradent.
Les populations du basain vivent dans une situation dtin-
certitude permanente quant aux moyens de sukeistance, à cause des
aléas de l a pluie et du r@gime du fleuve. Il n'est donc pas éton-
nant de constater cette volonté de rechercher un palliatif dans
l'émigration. Les mandats qui arrivent des pays d'émigration,
constituent un soulagement considérable pour des gens s o u e a n t des
aléas de la nature.
Toute l'organisation socio-économique et le mode de vie
des populations reflètent cette insécurité et cette recherche per-
manente de mécanisme de compensation.
C) Les conditions sanitaires.
Les conditions sanitaires des populations du basein du
fleuve Sénégal sont peu différentes de celles des autres régions

des trois Etats. Les habitudes alimentaires font apparaPtre un
équilibre nutritionnel assez bon. Toutefois, la consommation des
fruits est très faible en raison de la rareté des arbres notam-
ment dans la basae et moyenne vall6e. Cet équilibre alimentaire
est gravement compromis dès que les aléas clim~tiques
font bais-
ser les productions céréalières et laitières.
La malaria, la bilharziose, llonchocercose
et la tripa-
nosomiase sont les principales m ~ l a d i e s
qui affectent les popula-
tions. La recrudescence de ces maladies est à craindre avec lta-
ménagement du fleuve, et une actiosl sanitaire renforcée devra
être envisagée.
A l'exception de Saint-Louis, les populations de la zone
du bassin sont parmi les moins scolarisées des trois pays. L'annl-
phabétisme y est donc fort important. Ce qui ne manquera pas de
poser des problèmes sgrieux quand il s'agira d'introduire de nou-
velles méthodes culturales.
Dans l'édification. des ouvrcges, les habitants de la ré-
gion ntoccuperon-k
que des emplois subalternes.
Mais, dès maintenant, il faut se préoccuper du futur, car
les ouvrages ont désormzis Ûes chances d'être réalisés dans un dé-
lai relativement proche. Il est donc ind-ispensable
de préparer les
hommes, pour assurer une rentabilité maximum des ouvrages. Il est
donc nécessaire de créer des centres de formation orientés vers
les activités futures du bassin. La formation d'agents d'encadre-
ment originaires du terroir, aurait l'avantage de conjurer certains
phhomènes de rejet, certains problèmes d'adaptation.

MQme qucrnd l e s moyens: physiques e t humains s o n t r é u n i s ,
il f a u t l t ~ c c o m p l i s s e m e n t
d'une a u t r e c o n d i t i o n i n d i s p e n s a b l e à un
quelconque e s p o i r de v o i r se r é a l i s e r l e s p r o j e t s , il s ' a g i t d e s
moyens f i n a n c i e r s .

C H A P I T R E T T 1
L E S M O Y E N S F I M A N C I E R S

Il n'est pas utile d'insister sur le rôle que joue l'argent
dans les sociétés humaines surtout quand il s'agit d'entreprises
aussi considérables que celles visées par l'aménagement d u fleuve
Sénégal. Car même si o n utilisait une armée de forçats o u une mcin-
d'oeuvre sous payée, il faudrait au moins payer les macïiines et les
techniciens qui sont, en ce qui concerne les pays d u tiers-monde,
souvent de source étrangère.
Or, l l O M V S
regroupe trois Etnts pouvres, leurs moyens sont
s i limités qu'il faudroit plusieurs décennies pour realiser leurs
projets, s'ils prennent la décision d'en assurer eux-mêmes l e fi-
nancement. En effet, les sommes requises 6quivale3t à plusieurs
.-
fois le budget annuel de certains membres. Et dire que ces budgets
eux-mêmes souffrent de notoiree insuffisances, montre l'acuité d u
problème. Il a fallu recourir au financement extérie?=, l'inter-
vention financière des Etats membres servant essentiellement .&
alimenter l e budget de fonctionnement de lforgc-nisation.
Section 1 - Le Budget de l'O1WS.
Il ne présente pas de grandes particularités, par rapport
aux autres organisations internationales, quont à ses ressources,
à ses dépenses, et aux règles auxquelles il est soumis.
D e manière générale, les budgets des organisations inter-
n a t i o n d e s sont alimentes par les contributions des Etats, les con-
tributions volontaires, les subventions extérieures et par les res-
sources propres.
En ce qui conceyne l'OMVS, elle trouve principclement ses
ressources dans les contributions des Etatw membres, même si d'au-
tres sources existent.

1. Ressources et dépenses de l'or~anisation.
C'est l'srticle ler d u reglement financier de 1'OMVS qui
les énumère.
- Au titre des recettes, nous avons :
- les cotisations des Etats membres,
- les dons, subventions, legs faits directement à l'or-
ganisation,
- et les revenus divers.
- Au titre des dépenses :
- les dépenses de la conférence des chefs d'Etat,
- les dépenses du conseil des ministres,
- les dépenses du Haut-Commissariat et des services y
afférents, y compris les projets d'études:.
C'est l e conseil des ministres qui fixe les cotisations
annuelles des Etats. Les textes ne précisent pas leurs montants
respectifs, mais de toute évidence, la répartition ne se fait pas
sus une base égalitaire. Les Btats doivent, e n principe, verser
leurs cotisations au cours d u premier trimestre d e l'exercice fi-
nancier. Ceci, pour conjurer, l e renouvellement des tristes re-
tards, dans le versement des cotisations, qui ont marqué ltorga-
nisation précédente, llOERS.
Il est créé LUI fonds spécisl dont l'utilisation est au-
torisée par décision d u conseil des ministres, et qui est alimenté
par l'excédent des recettes budgétaires sur les dépenses.
Les dépenses peuvent etre couvertes par des avances sur
fonds spécial, en cas de retard dans l e versement des cotisations
des états membres.

En cas d'insuffisance des ressources d u fonds spécial, le
recours aux découverts bancaires est autorisé pour permettre d'as-
surer l e fonctionnement normal de l'organisation jusq.utà
concurren-
ce d u sixième du budget de fonctionnement en cours.
Les avances prélevées sur l e fonds spécial pour couvrir
l e s dépenses budgétaires sont remboursées au fonds spéciel dès que
des recettes sont disponibles.
II. Les règles a-pplicables au budget de 1'OMVS.
L'existence d u fonds spécial montre que la règle de 1'6-
quilibre budgétaire est écartée. Il faut permettre à ltorganisation
d'accueillir toutes les ressources à n'importe quel moment.
On est plus exigeant en matière de dépenses. Les prévisions
budgétaires sont classées en chapitres et en articles. Les crédits,
une fois votés par l e Conseil des ministre^, ont un caractère limi-
tatif. Tout virement de chapitre à chapitre n e devra $tre effectué
qu'après approbation du conseil des ministres o u de son président
pendant les inter-sessions.
d . L a
règle de l'annualité budgétaire est également consacrée,
l'exercice finzncier correspond à l'année civile, i l commence donc
l e 18er
Janvier pour se terminer l e 31 Décembre.
Les prévisions de recettes et de dépenses sont établies
pour l'exercice financier auquel elles se rapportent. Cependant
les dépenses engagées au titre de fournitures livrées ou de sep-
vices rendus peuvent Qtre liquidées et r6glées pendant m e
période
complémentaire de trois mois.
Après cette période complémentûire, tous les engagements
de l'exercice précédent non liquidés sont annulés. S i une obliga-
tion reste valable, la dépense correspondante est imputée sur l e s

,+- crédits de l'exercice en cours, En ce qui concerne la règle de l'universalité ou de la non-
&\\
affectation, elle n e peut être que très difficilement observée dans
ce genre d'orgomisation. Elle peut être respectée a u niveau d u bud-
get de fonctionnement, mais elle n e l e sera pratiquement pas au ni-
veau d u financement des projets. Il faut permettre à d'éventuels
donateurs de participer spécifiquement aux projets qui les intéres-
sent. C'est ce qui explique l'instauration d'un compte d'affectation
spéciale.
III. Pré~aration.
approbation et exécution d u budget'
C'est l e Haut-commissaire qui établit l e projet de budget
%-
.
de l'organisation. Ce projet portant sur l'exercice suivant doit
Qtre envoyé aux gouvernements des Etats membres et au conseil des
ministres de l l O T N S
au plus tard le 1 5 Octobre de l'armée
en cours.
Il devra etre accompagné des informations et états récapitulatifs
que l e conseil des ministres jugera utiles.
Le budget est exmiiné et adopté par l e coxseil des minis-
tres à l'occasion de sa session annuelle ordinaire qui se tient
dans l a deuxième quinzaine d u mois de novembre. Après adoption par
l e conseil des ministres, l e Haut-commissaire transmet le budget
aux Etats membres, accompagn6, s i nécessaire, de tous les documents
jugés utiles. Il communique également les cotisations amluelles des
Etats membres fixées par l e conseil des ministres.
Les textes n e nous précisent pas s i cette communication
des budgets et autres documents aux Etats membres a un objet pure-
ment informatif, o u s i l e s Etats peuvent apporter une quelconque
modification. Mais i l y a lieu de croire qu'il s'agit d'une simple
information, car à ce stade on ne parle plus de projet, mais de
budget adopté. En outre, étant donné que les Etats avaient reçu le

projet avant la réunion d u conseil des ministres, ils ont p u donner
les instructions nécessaires. D e plus, les décisions se prenant à
l'unanimité, le budget a obligatoirement reçu l'accord de tous, au
prix peut-être de certains compromis.
S i à l a fin de l'exercice financier, l e nouveau budget n'est
pas adopté, les dépenses nécessaires a u fonctionnement normal de
l'orgcnisation sont autorisées par le président d u conseil des mi-
nistres. Toutefois, l e montant des dépenses autorisées ne peut
excéder, pour l n période considérée, celui des dépenses effectuées
a u cours d'une période équivalente de l'exercice précédent.
Ces dispositions montrent qu'aucun délai n'est fixé pour
ltadoption
d u budget à la différence des règles prévalant pour
l'adoption des budgets de certains Etats membres dont les consti-
tutions fixent, à l'exemple de celle de la France: des délais au
parlement pour voter le budget.
A u niveau de l'exécution, l'ordonnateur du budget et d u
fonds spécial est l e Haut-Commissaire. Celui-ci peut sous sa res-
ponsabilité délgguer ses pouvoirs d'ordonnateur au Secrétaire Gé-
néral qui sera chargé de l'exécution d u budget, de la comptabilité
des matières et de l'cpplication du r6glement financier.
:
-.
Les fonds de l'organisation sont déposés dans les banques
i o u institutions ~ f r i c a i n e s
désignées par l e Haut-commissaire après.
approbwtion d u conseil des ministres. Les intérêts produits par ces
,'fonds sont comptabilisés comme recettes diverses.
Les encaissements doivent gtre comptabilises l e jour nigme
des versements.
Toute somme d'argent reçue devant gtre déposée intégrale-
ment à un compte en banque de 119rgrmisation,
au plus tard l e pre-
mier jour ouvrable qui suit l e jour de versement. Un reçu officiel

doit être délivré pour toute somme dtargent
perçue. Tout paiement
doit être fait sur l u base de pièces et de documents justificatifs.
Il est comptobilis6 l e jour même o ù i l est fait ctest-à-
dire le jour où l e chèque est signé o u l a sorrme e n espGcos payee.
Tous les paiements sont faits par chèque sauf dans l e cas
où l a somrne e n cause n e dépcsse pas l a limite autorisée pcr le Haut-
commissaire pour les paiements en espèces. Un reçu ou une facture
acquittee doit être exigé d u bénéficiaire. Une caisse d'avance est
instituée par le Haut-commisscire pour les paiements e n espèces.
Le Haut-commissaire présente a u conseil des ministre6 et
aux Etsts membre= des &tata semestriels sur la situa-kioii des re-
cettes notamment les engagements et les versements des cotisations
des Etzts membres sur la situation des prévisions et des dépenses
effectuées, et tous autres étcts relatifs à lc gestion des finance^
de ltOirganisation. Il présente, à la fin de l'exercice, a u conseil
des ministres et aux Etc~ts
membres, un bilan annuel et wl compte-
rendu de la gestion fincncière.
TV. Contrôle de l'exécution d u budget,
Comme c'est souvent l e cas, duns les organismes interna-
tionaux, ce contrôle se fait A un double niveau.
A) Le contrôle externe.
C'est l e conseil dec ministres qui assure un contrôle g6né-
ral des activités financières de l'organisation. Il nomme, pour
l'assister dans ce t r m c i l , un commissaire aux comptas agréé et un
contrôleur financier.
C'est le commissaire aux comptes agreé qui Joue l e rôle
essentiel dans ce contrôle. Il droit procéder semestriellement :

- à la vérification p6riodique des pièces justificatives,
des recettes et des dépenses,
- à la vérification des comptes en banque,
- à la vérification de l'apurement des comptes d'opérations
exécutées a u niveau des Etats membres,
- et à la vérification de la comptabilité des matières,
- au contr6le avant leur présentation à l'examen et à llap-
probction du conseil des ministres d u bilan préparé par
le Hcut-commiacaire et des comptes administratifs et de
gestion.
Le commissaire aux comptes agréé a accès à tous les docu-
ments financiers de 1'OIVIVS et peut suggérer par écrit toute mesure
susceptible de remédier w u
difficultés et irrégularités constatées.
Il rédige un rapport annuel sur la situation du budget et
du fonds spécial cinsi que de leur exécution qu'il adresse a u pré-
sident du conseil des ministres.
B) Contr8le interne.
Il eet assur6 par le contrôleur financier de llOIVIVS. Celui-
ci vérifie les engagements au moyen du visa qu'il doit donner sur
tous les actes d'engagement qui lui sont transmis imm6diatement
après leur établissement. Il vise également toutes les pièces de
liquidation. Tout refus de visa doit être justifié par 6crit a u
Haut-commissaire dans un délai de quarante-huit heures après la
réception de l'acte de dépenses. Le Knut-commissaire peut, à titre
exceptionnel et sous réserve d'ex rendre compte, dcns les meilleurs
délais, a u président du conseil des ministres passer outre le refus
du visa du contrôleur financier sauf si ce refus de visa est fondé
sur l'insuffisance et llabscnce
de crédits et l'absence de pièces

justificctives. Dcms tous les cas de refus de visa, le contr6leur
financier informe le président clu conseil des rninistrcsde 1'OiVIVS.
Le contrôleur financier a wccès à tous les livres compt~bles
de
llOMVS. Il peut à tout moment faire un rapport a u président d u
conseil dec ministres sur la situation d u budget et d u fonds spé-
cial. Il doit obligatoirement établir un rapport semestriel sur
l'exécution d u budget et du fonds spécial.
Comme nous pouvons le constater, le contr8le, qu'il soit
à priori (contrôle interne) ou i postériori (contr8le externe)
est très strict. Sa fréquence devrait permettre de prévenir autant
que possible les malversations sans qu'on soit sûr d'ailleurs d'y
réussir complèkement.
Le même souci de gestion saine se manifestera û1.1 niveau d u
compte d'affectation spéciale.
Section II. Le Compte spécial d'affectation.
C'est une résolution d u conseil des ministres du 4
Mai 1976
qui crée un compte spécial d'affectation de l l O M V S
pour 1" mise en
valeur dec ressources du fleuve Sénégal dénommé "compte spécicl
dtzffectation". Il a pour objet de recevoir les fonds destinés :
- au financement des projets r6gioncu.x de développement
et d-tude pour la mise e? valeur des ressources d u fleuve S é n e g ~ l ,
et à l'amortissement des emprunts contractés pour la rEc-
lisation desdits projets.
On entend par projets régionaux, les projets visés par la
résolution portant création de llOFIVS
que nous étudierons plus loin
et tout zutre projet dont les Etats membres confieront l'étude ou
la réalisation à llOMVS.

1. Ressources et dépenses du compte spécial dlsffectation.
Les ressources comprennent :
- les contributions des Etzts membres,
- les dons, subventions, legs fûits directement à l1orgn-
nisation (ce poste revêt une certaine importance ici),
- les emprunts souscrits par ltOTWS (ce poste est de loin
le plus important, o n peut mgme affirmer que c'est lui
qui a nécessité l a création d u compte spécial d1affec-
tation),
- le remboursement des Etats au compte d'affectation,
- les recettes provenant de l'exploitation des 0113-rages com-
muns,
- et les recettes diverses.
Quant aux dépenses, elles concernent :
- les dépenses pour l'étude et la réalisation des projets
régionaux de développement,
- les dépenses du programme regional d'étude et de recherche,
- ltamortissement de la dette.
Au niveau du compte spécial d'affectation, on prend beau-
coup de liberté avec l e s principes budgétaires classiques. Une ru-
brique spécifique d u compte est établie pour chaque projet de déve-
loppement ou d 1
étude. L e f
inancezient est donc organisé en conséquence,
les prévisions de recettes et d e dépenses sont 'tablies pour le pro-
jet auquel elles se rapportent. Ce qui écarte le principe de l'annua-
lité. Ceci nous rappelle dans une certaine mesure, le régime des
dépenses dtinvestissemsnt dans les budgets des Etats.

Cependant, les virements de crédits d'un projet à un autre
projet, peuvent être effectues apr&s approbation d u conseil des mi-
nistres ou de son président pendant les inter-sessions après consui-
tntion des autres membres du conseil. Mais uile i m p o r t a ~ t e
réserve
s'exprime à ce niveau : les virements ne peuvent s'effectuer que si
les dispositions de la convention de financement n e les interdisent
pas. En effet, wi Etat o u un organisme de financement peut demander
à ce que sa contribution soit affectée à un projet précis.
II. Responsabilité financière des Etats membres.
Ceux qui sont en mesure d'accorder des prets, sont d f a u -
tant plus disposés à l e faire, qu'ils peuvent compter sur des ga-
ranties sérieuses d'être remboursés. h ce niveau, notre intention
n'est pas d'insister sur les conditions des prêts o u la reparti-
tion d u remboursement des dettes, i l s'ngit là de problèmes que
nous examinerons plus en détcil, plus loin. 11 suffit donc d'in-
diquer ici quelques principes de base de cette responsabilité.
A l'égard des iiistitutions de fincncement et des gouver-
nements accordnnt des prets, les Etnts membres de 1'OMVS sren@-
gent à respecter leu~sobligations
financières. Chaque Etat est
responsable vis-&-vis des créditeurs d u fonds spécinl d'affecta-
tion. Cette responsabilite demeure entière en ccs de retrait de
1'Etat de l'organisation ou de l a dissolution 6 e l'orgcnisation.
Il appartient au conseil des ministres de l t O M V S
de db-
terminer la responsabili-té
financière de chaque Etat membre pous
chaque emprunt souscrit par l 1 O P W S
pour l e compte spécial d'affec-
tation. Mais on est allé plus loin dans les garanties, en insti-
tuant la responsabilité s o l i d ~ ~ i r e
des Etats membres pour l e rem-
boursement des dettes.
Le conseil des ministres fixe la contribution des Etats
membres pour la réalisation des programmes de développement, d'é-
tude et de recherche, le paiement des intérêts et l'amortissement

des dettes de ltOFN9, en fonction des bénéfices que chaque
Etat menbre retire de chsque projet.
Les Etats membres doivent verser leur contribution au cour^
d u premier t r i m e ~ t r e
qui ~ u i t
leur cpprobztion par le conseil des mi-
nistres.
III. ContrGle sur l'exercice d u compte spécial d'affectation.
Ce contrôle est, sur certains points, renforcé par rcpport
à celui exerc6 sur l e budget de ltOMVS. Cela se comprend, car les
sommee en jeu, sont nettement plus importantes. En outre, ces sommes
sont fournies en très grunde partie par l'cide étrangère. Il faut
donc veiller A une geetion correcte des fonds.
C'est au conseil des ministres qu'incombe l e contrôle géné-
ral des opérations financières d u compte spécial d'affectation. Il
est assisté d'un coinmissaire aux comptes agréé et désigné par l e
conseil des ministres aidé de trois commissaires aux comptes nommés
par les Etats membree, ainsi q u t m contrôle financier.
A) ContrSle externe.
A part l e nombre de comn?issaires qui est de quatre, les
modalités d u contrôle sont les memes que celles décrites pour l e
budget de 1'OTWS.
B ) Contrôle interne.
A ce niveau également, nous observons les niemes modalités
que celles qui prévalent pour l e budget.
Dans les ressources d u compte spécial d'affectation, nous
avons signalé l'importance d u poste emprunts qu'on peut également
appeler aides. D z n e une organisation regroupant des pays pauvres
comme llOMVS,
ce point appelle des développements plus substantiels,
car les aides y jouent un r61e essentiel.

Section III. Les Aides.
Il est évident que le terme aide est ambigu, c=r dans le
langage courznt, il signifie un don, ou en tout cas un acte positif
accompli de manière volontaire en faveur d'zutrui et généralement
sans contrepartie. Si cette acception
n'est pas absente de l'aide
internationale, elle n'est toutefois pas dominante. Ccr dcns la plu-
part des cas, l'aide signifie un pr$t qu'il faut non seulement rem-
bourser en tant que tel, mais pour lequel il faut payer des intérêts
souvent Slevés.
Il s'agira pour nous de mesurer l'importance de cette aide,dl
Btudier les conditions de son attribution, les modalités de sc négo-
ciation, de souligner 12"
diversité des pays et organismes donateurs.
De nombreuses motivations poussent les Etats et les orgoni-
sotions internationales à accorder leurs aides à tel ou tel Etct, à
tel ou tel groupe d'Etats.
En ce qui concerne les Etzts, derrière les raisons apparen-
tes officiellement ovnncées, il faut souvent s'interroger sur les
raisons occultes, car dans 13. plupart des cns les premières ne sont
qu'un paravent. Ce qui détermine le plus souvent les Etats dans l'oc-
troi de leurs aides, c'est leur intérêt, même si on avance des rai-
sonG humcnitaires. Cet intérêt peut revêtir plusieurs aspects : éco-
nomique, politique, idéologique, strategique, culturel.,
Ces aspects ne sont pas antagoniques les uns des autres,
une aide peut en comporter LUI ou plusieurs à l a fois. A ce nivecu,
il n'y a pas de distinction ?L
faire entre pays, sur la base des op-
tions idéologiques.

En effet, on voit pcrfoia des Etats dont le principe éeono-
mique de base est l a réalisation d u profit, procéder à des investis-
sements considérables dont l e co.ractère rentable, économiquement
parlant n'est pas établi. Les vrais motifs sont alors idéologiques,
strat6giquesY
et o .
. .
Par contre, on voit des Etcts dont l a doctrine fondamentale
devrait pousser vers plus de solidarité internationale, orienter
leur aide en raison d u profit économique qu'ils peuvent en tirer.
En ce qui corcerne les organisations internationales, la
qualité de leur aide s'explique d'abord par leur nature et ensuite
par les Etats qui les dominent.
Il faut donc s'interroger sur les buts visés pcr l'organi-
sation, est-elle constituée pour réaliser des bénéfices ? Quelles
sont ses ressources ? Cornent sont-elles apport6es ? La réponse à
ces questions c.pportera des indications fondamentales sur les Etats
qui y jouent un r6le moteur, sur ses modes d'action et sur l e genre
d'aide que l'organisation peut apporter.
Ainsi l'aide octroyee par des organismes comme l e PNUD,
.
llONUDI,
la 3'4-0,
l'OïYS,
etc.. , ne vise pas lz réûlisation d'un
profit par l'organisation elle-même, en tout cas pas un profit fi-
nancier.
Tel est par contre l e souci d u P.M.I.
ou 1~
Banque Mondiale,
même, s i une filiale de cette dernière, l'BaI.D~y
prête à des condi-
tions très intéressantes.
L'intervention de ces deux organisations n'est toutefois
pas exclusivemen% fondée sur des raisons financières, des considé-
rations politiques sont également presentes, L'aide sera d'autant
plus facilemen% cccordée que l t E t a t
qui la reçoit présente un cer-
tain profil politique, o u accepte de se soumettre à certaines exi-
genceB. Les mauvais rapports avec les membres dominants notumment

les Etats-Unis, peuvent amener ces organismes à refuser leur con-
cours à certains pzys, mBme si tous les critères objectifs de llnide
sont réunis.
En plus de ces motivations d'ordre général, 1~
rentabili-
( 2 ) attendue de lcopéretion
peut faciliter l'octroi de l'cide.
Or, 1'aménzgemen-b des bzssins fluviaux ne produit pas toujours tous
ses effets de manière immédiate.
Quand l'aménagement intéresse des Etzts riches o u des en-
treprises privées, l e problème d ~ .
financement est vite résolu, mais
quand i l s'agit de pays pauvres l'aide extérieure est in6vitable.
L'octroi de cette aide obéit alors aux considérations que nous
avons déjà soulignées.
Q m n d i l s'agit.dcune zone à enjeu élevé, quelle que soit
la cause de cet enjeu (économique, idéologique, stratégique), l'ai-
de est facilement obtenue; dans l e cas de zone à enjeu faible,
l'aide se fait longtemps attendre.
L'aménagement de la vallée de l'Indus partagée par l'Inde
et l e Pakistan donne un exemple de zone à enjeu élevé. Il n'est
point besoin d'insister ici sur la partition intervenue à la suite
d e 1'Indian indépendance Act d u 1 8 Juillet 1 9 4 7 9 pris par l e gou-
vernement britannique qui accordait l'indépendance n o n à une Inde
unitaire mais, conformément aux voeux de la ligue musulmane, à
deux Etata distinct@ et séparés, dont l'un gardait l e nom d'Inde,
tandis que l'autre prenai-k l e nom de Pakistan.
Ces deux pays, memc en n e tenant pas compte de l'immense
population de l'Inde, =ont situés dans me zone névralgique aux con-
fins de l'URSS et de la république populaire de Chine. La grznde
misère qui frappe l'immense majorité de leurs peuples, ouvre la
(1). Nous reviendron~
plus longuement sur la rentabilité plus loin.

voie à d'imprévisibles secousses. Or, ces deux Etats sont nés sous
le signe de vives hostilités qui se traduiront parfois par des guer-
res. Il fallait donc éviter que la région n e bascule dans l'autre
camp. Ce souci se manifestera dans l e financement de ltop6ration.
C'est une véritable coopération internationale qui est instrurée.
Le gouvernement des Etats-Unis et 10 BANQUE MONDIALE ont accepté
de prêter, chacun pour moitié, à l'Inde, sous forme de prgts commer-
ciaux, les 56 millions de dollars nécessaircspour faire face ûu cofit
de la construction du barrage sur le Beas. Quant à l'aide fournie au
Pakistan, qui doit construire de nombreux canaux, elle consistera en
une somme de 62 millions et demi de livres sterling accordee par
l'Inde en dix versements et un pr8t à fonds perdus de 250 millions
de livres sterling fourni par la Banque Mondiale avec l e concours
de six Etats : de ce pret il n e sera jamais réclamé de rembourse-
ment, ni en intérgt
, ni en capit~~l,
Le traité crée un fonds de mise en valeur d u b2ssin d e
l'Indus au capital de près de 900 millions d e dollars, L'Inde en verse
environ 280, l a Bunque Mondiale en prête 80 au Pakistan et 1 s refite
représente la contribution sous forme de dons et prêts, dtasitrefi
gouvernements amis. En tete viennent les Etats-Unis avec au total
247 millions de dollars, puis la Grande-Bretagne avec 21 millions
de livres sterling, l'Allemagne P6dérale (30
millions de livres),
l e Canada (22 millions de livres), l'Australie (7
millions de li-
vres et 13.
Nouvelle Zélande (1 million de livres).
Le projet qui correspond à un investissement de 360 mil-
lions de livres constitue l'un des plus gros efforts qu'ait four-
nis jusqu'à présent l e nonde occidental a u bénéfice de l'aide aux
pays insuffisamment développé^.
En ce qui concerne l'aménagement d u Bassin inférieur d u
Mekong, le projet intéresse egolement une zone tout aussi névral-
gique.

Avant même 1û.
fin de l n deuxième guerre mondiale, llIndo-
chine n été une zone de troubles permanents. La f i n d e l n guerre
d'Indochine v a dessiner une nouvelle carte politique de l a région,
avec un Viet-Nam communiste, un Cci.nbodge neutraliste, l e Viet-Nam
Sud, l e Laos, et la lhaïlande étroitement liés à ll&cident. Par
l'aménagement d u Mékong inférieur, on cherchait l n stabilité poli-
tique, en organisant une interpénétration des intérêts économiques
des quatre pays qui vont signer l'accord ( ~ a m b o d ~ e ,
Laos, Vietnam
Sud, haïl lande). En fait, i l s'agissait d'endiguer l'expansion du
communisme, en consolidant les régimes en place. Certes, on ne peut
accuser l'ONU qui a jou6 un rsle essentiel dnns l'élaboration d u
projot, de nourrir une telle intention, mais les pays qui ont ac-
cepté d'apporter leursconcours financiers rance, Etats-Unis,
Japon, Grande-Bretagme , Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), ne
visaient pas un autre objectif.
Ainsi, pour le financement, les fonde nécessnires doivent
être disponibles a u fur et à mesure des besoins àe l'entreprise.
Les travaux réalisEs sur l e cours principal devaient être financés
par les dons e n nature ou en espèces apportés par les pays non
membres d u comité de coordination (comprencnt les quatre pays ri-
verains), les organisations inter-nationales
publiques et privées.
Les travaux sur les affluents sont réalisés avec les allo-
cations f o u m i e s par les pays riveroins et des prêts accordés à ces
derniers pur les pays non riverains.
La zone concernée par llaménugement
d u bassin d u fleuve
Sénegal, provoque-t-elle, un tel mouvement d'aide ? Est-elle une
zone à enjeu élevé o u faible ?
En réalité dcns l e jeu planétcire auquel se livrent les
puissances, aucune région n'est négligée. S i bien qu'une région qui

pcralt calme, aujourd'hui, peut devenir demain une "zone de tempête".
On peut néanmoins constater que certains Etats, par leur situation
géographique, occupent une position stratégique : i l en est ainsi
pcr exemple des Etats africuins situés à proximité o u ayant des
frontières cvec l'Afrique d u Sud. Dans cette perspective, o n ne peut
pcs affirmer que les Etats, concernés par l e fleuve S é n é g ~ l ,
présen-
tent un intérêt majeur.
Sur un autre plan, on aurait pu croire que les Etats mem-
bres de l t O M V S
ayant été frappés par plusieurs années de s6cheresse
dont les effets désastreux ont ému toute la communauté internationale,
tout ce qui peut contribuer à atténuer sinon à enrayer de pareilles
catastrophes à l'cvenir, rencontrerait un accueil très favorable.
Surtout qucnd on sait que c e r t ~ i n s
Etsts sont prompts, à apporter
une aide dite humanitaire, mois ils attendent que la calamité s e
produ-ise;
en rbclit6, d ~ n s
ce cas, leur action, meme si elle a des
retombées heureuses, n'a qu'un objectif de propcgande.
Le paradoxe dans l'affaire c'est que le montant de ces
secours est plus élevé que les sommes qui seraient n6cessaires à
l'aménagement des ouvrages qui pourraient prévenir, même en partie,
l e désastre.
Ltam6nagement
d u bassin du fleuve Sénégal permettrait l a
mise en valeur d'une région fort démunie, i l ferait 6chapper la
zone aux caprices des saisons, i l limiterait la d6sertiîication.
Toutes choses qui devrcient inciter à une aide plus prompte. Ce
n'est pourtant pas cette perspective heureuse qu'on observe, mais
plut8t une difficulté à trouver les moyens financiers.
O n ne peut même pas invoquer comme excuse, l e manque d'é-
tudes sérieuses. Sur Ce plan, la viabilité de l'entreprise est éta-
blie depuis longtemps. Le président Senghor déclarera à ce propos,
dans un discours prononcé à l'occasion de la deuxième réunion avec

les sources de financement tenue les 14 et 15 Juin 1976 à Dakcr :
"Eh bien l t O W S
est un bon projet, peut-être l e meilleur projet d u
moment dans le genre. La réalisation de son programme aura une por-
tée d'autant plus générale que la plupart des concepts et des métho-
d e s qu'il met en oeuvre pourront étre extrapolés pour les autres
bussins fluviaux d u Sahel, qu'il faudra aménager pour encore une
fois, lc régenérction de la zone soudano-sahélienne1'. Il faut tou-
tefois se réjouir de lrintért3t
que 1'ObIVS a suscitE aujourd'hui par
de constcnta efforts, chez de nombreux Etats et organismes interna-
tionaux. S i des engagements fermes ont déjà été obtenus, pour une
partie de 1c couverture financière, d'énormes efforts restent à
faire surtout que l t
inflation multiplie les coûts.
II, L'OMVS bénéficie d'une aide diversifiée.
La liste des pays et organisations invités à lc. deuxième
r6union de l t O M V S
avec les sources de financement, illustre cet
effort de diversification.
Pays : Alleincgne Fédérale, Lybie, Koweit, Iran, Emirats Brnbes unis,
Arabie Saoudite, Italie, Etats-Unis, France, Canada, République Po-
pulaire de Chine, URSS, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique, Suède,
.
Korvège
Organisations : BAD, BEI, BIRD, FED, Banque Islamique pour le déve-
loppement, BADE%, PNUD, OTC, FLO, OIU'UDI, OMS, UNESCO, UNICEF, C m ,
UEP, OCDE, OU~L,
A c6té de la multiplicit6 des sources de financement, il
y a l a izlultiplicité des methr3des de négociation dans la recherche
d u financement.

A) Les méthodes de négociation.
- Il y a d'abord les négociations bilatérales entre llOMVS
et un Etat donné ou une organisation internationale donnée. C'est
l e Haut-commissaire qui est l'agext de négociation de l Y O M V S ,
i l
doit agir selon les directives d u conseil des ministres de 1'OMVS.
Tout projet d'accord qui résulterait de ces négociations doit être
soumis à l'approbation d u conseil des ministres. Le H~ut-Commisoaire
signe l'accord définitif.
Mais tme innovation est à souligner, c'est la participa-
tion clirccte des chefs des Etats membres de l'organisation à ln
recherche d u financement. Les trois chefs d l E t a t s
se sont zinsi
déplacés dûns certains Etcts arabes producteurs de pétrole, et a u
Canada pour obtenir des fonds pour l'organisation. Ils se proposent
d'entreprendre B noulree5u d e tels déplncc~ents,
chaque fois qu'ils
le pourront. Ceci doit démontrer aux bailleurs de fonds, l'intérêt
majeur que les Etats accordent au projet, mais aussi leur fournir
des garanties nécessaires.
- Il g a ensuite les réunions avec les sources do finan-
cement. Deux se sont tenues respectivement à, Nouakchott en 1974 et
à Dakar en t976. C'est l'occasion de donner les informations lefi
plus complètes aux Etats et organisctions invités, dans l'espoir
de les intéresser à l'entreprise et de provoquer leurs contribu-
tions. D e vastes débatssont ainsi organisés; o n espère stimuler
les hgsitants, e n leur montrant les engagements des nutres.
Mais ces réunions ne sont qu'une première phase, d'éven-
tuels accords devront être négociés entre 1'OMVS et l r E t a t
o u
.
l'organisation intéressé
On a voulu institutionnaliser ces rencontres par 13 créa-
tion d'un comité consultatif, qui regroupera l e Haut-Commissaire
et les bailleurs de fonds, et qui sera un cadre permanent de con-
certwtion chargé de renforcer ltorganisûtion
pcr ses avis et

conseils. Toutes ces structures visent à assurer une efficacité
dans l'obtention de l'aide, mais ces aides sont encore insuffi-
santes
C
B) Des cides encore insuffisantes.
Le financement d u programme de 1'OMrS fait appel à l'aide
exterieurepour la quaci totalité des investissements requis pour
lesquels l'organisotion n sollicité et obtenu l e concours d'un cer-
tain nombre de pays développés,de pays exportateurs de capitaux et
d'institutions financières. Compte tenu de leurs ressources limi-
tées, les Etnts membres de 1'OIIVS ont dès l'origine, arrêté l e
principe de rechercher des financements sur subventions non rem-
bourscbles pour l'ensemble des études : des études de factibilité
aux Etudes ggnérales dtaccompagnement
en passant par les études
d'exécution des ouvrcges d'infrastructures de base. En ce qui con-
cerne l a réalisation de ces ouvrages, lc politique suivie CL con-
sisté à faire appel à des sources de financement accordant des
crédits aux conditions exceptionnelles de l'aide au développement :
très longs délais de remboursement avec delai de grfice, et très
faible toux d'intérêt, à défaut de subventions.
Le plan de financement distingue donc deux grandes rubri-
ques : les études et la réalisation des travsux.
a) Financement des &tudes.
Les études préliminzires de factibilité ont été exécutées
entre 1964 et 1974 pour un montant total d'environ 12 millions de
dollars provenGnt essentiellement du Programme des Nûtions-Unies
pour l e développement (PNUD) et de quelques aides bilatérales.
En ce qui concerne les études d'exécution, leur finance-
ment a été assuré de la façon suivante :
- les étudee complètes d'exécution jusqu'au dossier dlap-
pel d'offres du barrage de Diarna sont financées par la Franre pour

un montant total de 2,8 millions de dollars accordés à titre de
subvention non remboursable;
- les études complètee dtex6cution du barrage de Phnantali
jusqu'au dossier d'appel d'offres sont financées par l a république
fédérale dlbllemcgne
pour un montant total de 4,8
millions de dol-
lurs accordés à titre de subvention non remboursable;
- les études d'exécution relatives à la navigation sont
financées également sur subvention de la république fédérale d'dl-
lemagne pour un montant d e 3 , % millions de dollars;
- les études d'exécution des amenagements portuaires sont
financées par une subvention de 5 mFllions d e dollars d u gouverne-
ment d u Canada.
Linûi l'ensemble des études de factibilité et d'exécution
des ouvrages d'infrastructure de base a son financement assuré par
des subventions non remboursables.
Quant aux études générales d'accompugnement déjà exécutées
ou en cours d'exécution, leur financement s'eÏfec%ue également au
moyen de subventiomnon rembouroables. Ces études sont :
- La recherche agronomique et z~otechnique pour laquelle
le PPJTTD (5,312 millions d e dollars), ~'USI:ID (960.000 dollars) et
l a Fronce (400.000 dollars) ont contribué pour 6,67
millions de
dollars depuis 1 9 7 G .
- L'étude de 1'environnem.ent qui se propose d'évaluer
ltimpzct
d u projet sur le miliau physique et humain duns l e bassin
d u fleuve Sénégal est finnncée par une subvention de 1'USbID d'un
montant de 2,50 millions de dollzrs.
- Une étude de géodésie (nivellement de précision et car-
tographie) pour le fourniture des documents topographiques est fi-
nancée pnr ltUSI;ID sur une subvention non remboursable de 8,350
millions de dollars.

- Une étude socio-économique visant à identifier les con-
traintes, les facteurs socio-économiques limitants qui sont à prendre
en considérstion dans l a formulation des projets,est finûnc6e par une
assistance de l l u ~ / O T c
pour un montant de 1,25 millions de dollars
et une contribution d u gouvernemen$ Italien de 130.000 dollars.
Enfin, u n e allocation de 2,25 millions de dollars d u PNüD
pour financer le renforcement d u support intitutionnel de l1encadre-
ment et de la gestion de ltOMVS.
U n tableau récapitulatif des financements obtenus pour les
études se présenterait comme suit en dollars U.S.
:
- PNUD ..................,......,...
15.880.000
- USAID ............................ 11.810.000
- R.F.A. .o.............ee....m..... 8a 0 0 0 . 0 0 0
- CLLN~DJL
........................... 5 .OOO, O00
- FRANCE ......................o..e* 3.200.000
- UN/OTC ........................... 1 .2 50.000
- ITALIE ...........................
13Oa0O0
Le coût total des contre-parties apportées en espèces et
en nature à. ces differentes Gtudeç pcr les Etats membres de l l O M V S
est de 2,g millions de dollars. En y ajoutant le montant d u budget
de fonctionnement de l'organisation qui était, en 1977, de lrordre
de 1,5 million de dollars par an, o n Q une idée de la contribution
des Etats membres nu financement d u programme de mise en valeur d u
bassin d u fleuve Sénégal.

Financement des t r a m - d'infrastructure de base.
Il est difficile de faire des estirnations précises pour le
financement des travaux d'infrastructure de base. Non seulement les
coûts augmentent d u faiL de l'inflation, mais on a également consta-
tE que plus les études d'exécution se faisaient précises, plus l e
montant des investissenient~
nécessaires s'élevait.
Li 11 fin d u premier semestre 1977,
les données disponibles
évaluaient à 300 millions de dollars l e coût de réalisation d u bar-
rage de Manantali (1 ), 1 3 0 millions de dollar& pour Du~MCi, environ
100 millions de dollars pour la navigation et les ports.
Il faut donc retenir l e chiffre de 500 millions de dollars
CO-mle
hypothèse de travail pour ltenveloppe financière nécessaire à
10 réalisation de l'infrastructure de base.
d l'issue d e la réunion des sources de financement de Juin
1976 à Dakar, le montant total des engagements chiffrés était de
210 millions de dollars, si l'on n'y inclut pas les 50 millions d e
dollars annoncés par l a Banque Mondiale en raison des réserves qui
accompagnaient cette offre. Les 210 millions représentent la parti-
cipation de ltAllemagne
Fédérale, la Frcmce, l e Fonds Koweitien,
l'Arabie Saoudite, l'Iran, lz Bznque fricai aine de Développement,
l e Ponds Européen de développement. Ils constituent 40 $ d.e l'enve-
loppe financière globale. Mais depuis lors d'autres pays et insti-
tutions m mi rat de Qatar, Banque Arabe pour l e Développement écono-
mique de IlAfrique, Banque Islamique de Développement, Ponds d'îibu
Dhabi, etc. ..) ont exprimé leur intention de participer.
(1).
E n J m v i e r 1980, le coQt totul de Manantali tenant compte d e
ltinflction
jusquten
1987 (date prévue pour l'achèvement des tra-
vcux de construction) est 6vnlué à 124,183 milliards de francs CFA.

f~ujourdlhui,
les engagements ont dépassé 60 $ de l1enve-
loppe financière globale, L e voeu des Etats membres serait d'assurer
au préalable l a couverture financière à 100 $. Mais ce n'est pas
une condition indispensable pour l e démarrage des travaux qui com-
menceront dès cette cnnée pour Diama.
Mais même s i les 500 millions de dollars pour la réalisa-
tion de l'infrastructure de base étaient trouvés, tout ne serait
pas pour autant réglé, car d'autres réalisations s'imposent et sol-
licitent des fonds également.
Il s'agit d'abord des fonds nécessaires pour le finance-
ment des travaux préparatoires indispensables à l'instcllation des
chantiers pour les ouvrages de Mcnantali et Diama. On pense notam-
ment aux routes d'accès. Ce financement devrait être recherché de
préfgrence auprès d'une source dont les conditions d'allocation
de fonds oient sstisfaisantes et les procédures suffisamment sou-
ples pour permettre d'agir avec l e maximum de célérité.
Il s'agit, ensuite, d u financement des projets hydroagri-
coles, Le Haut-Commissariat a commencé l'inven-taire exhaustif de
tous les projets d'aménagement hgclroagricoles prévus par les Etats
dans le bassin avec des indications précises sur les financenents
acquis ou promis et sur les déficits de financement estimés par
les services nationaux dans ce secteur. L'hypothèse de travail
retenue dans l e dossier Manantali prévoik pour 1990 une superficie
irriguée de 75,000 hectares convenablement répartis dans le bussin.
Compte tenu des cofits actuels, on estime l'investissement néces-
saire à 8000 dollars par hectare. Ce qui donne un investissement
total de l'ordre de 600 millions de dollars.
i~insi,
en 1971, l e coût totnl des investissements pour la
réalisation de l'infrastructure de bcse et des aménagements hydro-
agricoles durarit l a première décennie suivant la régularisation,

était estime à environ 1100 millions de dollars, auxquels viendront
s'ajouter les besoins d u programme industriel et d e l'exploitation
des transports fluviaux qui restent à définir.
Quelles observations pouvons-nous faire sur ces points ?
D'abord que la réclisation des projets dépend essentiellement d e l a
disponibilite de l'aide ext6rieure. Enauite que cette aide est re-
cherchée de préférence auprès dtEtcts capitalistes; ou des organis-
mes internattonaux en grcnde pnrtie dominés pcwr ces Etats. La pnr-
ticipation des Etats socialistes est donc négligeable. Le repr4sen-
t ~ a t
de l t U R S S
à la deuxisme conférence des sources de financement
d e Dakar remarquait, à ce propos, que son pays n'avait pas été sol-
licité pour une éventuelle contribution. Des démcrches pourraient
éventuellement être entreprises dans cette direction à l'avenir.
Enfin, les souscripteurs sont essentiellement des Etats ou
des organismes interetotiques généralemen* tournés vers les problè-
mes de développement. Pouvait-il e n Qtre autrement ?
III. Pouvait-on envisager d'autres moyens de financement ?
Cette question vise essentiellement à se demander si on
pouvcit s'adresser à des sources d e finzncement internes qui ne
soient pas les Etats o u à des sources d e financement privées ex-
ternes.
1 ~ )
Au plan interne.
- On pourrait d'abord se tourner vers l'épargne des parti-
culiers, mûis sa faiblesse n'autorise aucun espoir.
- Un recours à l'emprunt interne ne produirait pas un
meilleur effet. Les ressources des individus n e suffisent même pas
dana la plupart des cas, à couvrir leurs besoins. Et même s i ces

ressources suffisaient, un emprunt pour financer une opgration d u
genre de l'OFlVS, ne les attirerait pas. Car après tout un sous-
cripteur escompte un remboursernent pas trop éloigné, et la réali-
sation d'un profit. Or, les projets de 1'OMVS sont à très long
terme, et la rentabilité financière n'est pas leur souci majeur.
- Une augmentation des impôts serait peu rentable au re-
gard des besoins dlinvsstissements. En outre, ces imp8ts sont dé-
jà g6néralement à la limite d u supportable.
- Quant aux banques de 13 place qui sont généralement
des filiales de banques é-tr~ngères
dont l e souci est le profit,
les conditions de prêt offertes par l 1 O P W S
n e sauraient les atti-
rer. Lorsqu'il s'agit de banques nationales, non seulenent leur
vocation est Bgclement le profit, mais surtout d'autres projets
nationaux accaparent leurs ir~vestissementa.
Faut-il alors se tour-
ner versdes firmes étrangères ?
B) bu ~ l c n
externe.
A ce niveau, l'argent ne manque pas, mais cet argent est
sollicité par des projets autrement plus intéressants pour ces
banques, que ceux vises par 1'OTINS. Il serait d'ailleurs pou indi-
au6 pour llOMVS
de s'adresser à un marché financier international
qui pratique des taux d'intérêt prohibitifs.
Conclusion d u Titre der
L'étude des moyens nous rgvèle l'existence d'obstacles
mais également d'atouts pour l'aménagement d u bassin d u fleuve
Sénégal. L e dépassement des obstnclee dépend autant de la volonté
des Etats riverains que dc celle des bcilleurs de fonds étrangers.
L'intérêt de ces derniers devra gtre provoqué et encouragé par la
clarté des objectifs visés par l'organisation.

T I T R E D E U X I E Y E

Quand on nborde l'étude d'un organisme comme 1'OMVS on est
souvent tenté de ne considérer que son aspect organisation interna-
tioncle, en oubliant qu'il s'agit avznt tout d'un problème d'aména-
gement de bcssin fluvial. Cela s'explique par l'attrait qu'exerce
sur notre attention, l'intention soutenue des Africains de se re-
souper.
Noua sommes alors tentCs de nous pencher de préférence sur
les chcnces.
de succès de ce regroupement, en ayant à l'esprit: l t é -
chec de nombreux ailtrea.
Il y a aussi l'idée que le fleuve Sénégal n'ayant jamais
été à la source de conflits graves comme d'autres fleuve d u monde
ou ne coulcnt pas dans une zone dont l'intérêt stratégique est ma-
nifeste, u n accord pour son am6nagernent ne pouvait soulever de pro-
blème majeur. Surtout que l'on est porté à penser que cet aménage-
ment n'est qublune
première étape u t u n objectif plus vaste qui est
ltintégration
des economies des pays membres.
L'Organisation précédente, l'organisation des Etats rive-
rains du Sénégal (OERS] voulait sller très loin, elle visait des
objectifs dont l a réalisation aurait crGA des relations structurel-
les irréversibles entre les économies des Etcts membres. Mais à ce
niveau, des problèmes politiques plus aigus étaient inévitables,
car certains choix s'imposaient su départ, compte tenu de la dis-
parité des option^ économiques affichées par les quatre membres
.
( ~ u i n é e ,
Mali, M ~ u r i t a n i e ,
sénéal)
L'OMVS vise des objectifs nettement en retrait, mais i l
peut s'agir d'une simple tuctique, d'une question d'étape. Ces
objectifs visent essentiellement la r é a l i s ~ t i o n
d'ouvrages communs
et l'irrigation des terres;
Notre étude ne peut donc éviter de faire le point sur l e
problème plus général de l'aménagement des bassins fluviaux et les

.
d i f f é r e n t s p r i n c i p e s q u i en o n t r é s ~ i l t é
Les o b j e c t i f s conçus pour l e b a s a i n du f l e u v e S é n é g a l s e -
-
r o n t a l o r s a n a l y s é s & , l al u m i è r e de c e s p r i n c i p e s . Ce q u i nous con-
&.
d u i r s à d é f i n i r l a n a t u r e v é r i t a b l e de l l O W S . E s t - c e une s i m p l e
commission f l u v i a l e ? Ou e s t - c e organisme p l u s coaplexe ? La
réponse à c e t t e q u e s t i o n nous c o n d u i r a à l'examen d e s problèmes
q u i s e p o s e n t à d e s regroupementfi d l E t a t s en f ~ f r i q u e .


Les fleuves ont joue très t6t un rôle essentiel dans la
vie et dans les relûtionk hwncines. Ils ont été les berceaux de
brillantes civilisations, i l nous suffit de songer à ltEgy-pte et
à la Mésopotamie. Des problèmes se posent très tôt également quant
à l e m usage dont la diversification sera fortement liée aux pro-
4
grès et aux besoins des hommes. Il résulte de cette remarque que
l e droit flu-via1
sera profondément soumis à des impératifs écono-
miques.
A u x utilisations anciennes : irrigation, navigation, usa-
ges domestiques, se sont ajoutées d'autres liées à l'énergie et à
l'industrialisation. Ces utilisations peuvent varier dans l e temps
et dans l'espace. Les Etats riveruins nc leur donnent pas toujours
la même priorité, Certains Etùts seraient intéressés par telle o u
telle utilisation, d'autres par telle autre, qui peuvent Etre an-
tagoniques. C'est là que le droit fluvial v a devoir s'intéresser
à la notion de souverainet6 des Etats qui vol-drait que chaque Etct
fasse sur son territoire ce que bon lui semble, o u pour être plus
précis, qu'il utilise de manière souveraine la partie d u fleuve
qui coule sur son territoire.
Nous essayerons donc de poser d'abord certains grands
principes d u droit fluvial, avant de nous pencher sur les diverses
utilisations des eaux des fleuves.
Section 1 : Le droit fluvial s'efforce de d é m g e s quelques principes
communs.
Ce qui caractérise les bassins fluviaux, c'est leur sin-
gularité, chaque fle~lve
a des donnges particulières, i l n'est donc
pas indiqué de se prêter à une
hgtlve. C'est pour-
quoi, l e droit fluvial international est dominé par une notion de
relativité ou sp6cificité. La notion de relativité o u spécificité

pourrait Qtre définie négativement coinme l e contraire d e généralité.
Une relativité dans llesp&ce : i l existe des solutions
différentes selon les régions et les fleuves.
Une relativité dans le temps : l e droit fluvial interna-
e
tional s'est développé depuis le XVIII siècle. L'évolution marque
l a diversité des solutions: un $lément du Qhangement a concerné
l a gestion d u fleuve avec successivement l'absence, la participa-
tion puis l'exclusion des Etats non riverains.
Un deuxième élément de changement a concerne les tztilisa-
tions possibles d u fleuve, certaines sont cpparues plus tard que
d'autres, liées s u développement industriel, à l'urbanisation, à
1~
production de 1'6lectricit6. L a relctivité signifie aussi l'ab-
sence de solution générale très nette. L e droit fluvial interna-
tional positif comporte des solutions qui sont essentiellement
spécifiques, et cela apparaît aussi bien sur le plan des traités
que sur celui d e la jurisprudence. La spécificité se manifeste
d'abord par le très peti-t
nombre de conventions générales, de
traités multilatérnux dont l'objet est l e droit fluvinl. On e n
compte seulement deux : la convention de Barcelone d u 2 0 Avril
1921 et l e statut annexé, la convention de Genève du 9 Décembre
1923 sur l'utilisation hydro-électrique des fleuves. La généra-
lité de ces deux textes est d'ailleurs très limitée en pratique
ccr les ratifications ont été rares et, pour l n seconde conven-
tion, les Etats ayant ratifié ne sont pas limitrophes, ce qui en-
lève toute portée uux stipulations.
En rénlité, l'essentiel d u droit fluvial conventionnel
est constitué pcr un nombre considérable de traités, conventions,
accords portznt sur des fleuves individualisés et aynnt chacun un
.
c a r ~ ~ c t è r e
spécifique

D e même, l'examen de la jurisprudence internationale en la
matière conduit à une sorte de refus de générslisation. Le nombre
de décisions est très limité : décision de l a cour permanente de
Justice Internntior~ale
(CPJI) d u 10 Septembre 1929 relative à
l'étendue territoriale de la compétence de l'oder, l'autre d u 28
Guin 1937 concernant l'affaire des prises d'eau de l a Meuse. Les
sentences arbitrales sont un peu plus nombreuses : la plus impor-
tcnte est l'affaire du Lac Lanoux d u 16 Novembre 1 957.
LEL jurisprudence manifeste l e ou ci des juges et arbitres
de n e pas donner à l n solution qu'ils dégagent &ans l'espèce qui
leur est soumise, un caractère général dépassant l e cas particulier
dont i l s'agit ou les dispositions conventionnelles particulières
qut
ils ont à excminer.
Un second principe doaine le droit fluvial international,
l e principe de finalité. L e droit fluvial est destiné à constituer
le cadre juridique d'utilisations économiques. Le droit fluvial
international, aussi bien dans son développement doctrinal que con-
ventionnel et jurisprudentiel, fournit en efÎet un exemple de "dé-
politisation" juridique. S i l e fleuve international est défini,
initialement au moins, par des notions de souveraineté territo-
riale qui commandent l e fleuve successif o u l e fleuve contigu, son
régime juridique est construit à partir de données économiques qui
sont les utilisations possibles.,Le fleuve est une pièce d'un en-
semble économique, une piece d'une ccmmunauté d'intérêts. L a fina-
lité économique est de nos jours absolument prépondérante : i l
s'agit de tirer d~ fleuve l'utilïsation maximale, de s'en servir
comme élément d'un a m é n a g e m e ~ t
économique national et même inter-
national. Les considérations juridiques ne sont pas mineures, mais
elles sont secondes en ce sens que les constructions et mécanismes
jwidiqu-es sont a u service de l t C c ~ n o m i e .
Le fleuve n'est pas con-
sidér6 en soi mais comme l e cadre dtutilisations économiques.

Nous essayerons, après CES considérations, de dégsger /-
quelques traits genéraux susceptibles de s'appliquer aux fleuves
internationaux, malgré l e principe de l u relativité qui ne perd
pour autant pûs sa valeur.
-
1. Aspects généraux de la mise
valeur d u bassin fluvial.
L'eau oocupe une place vitale parmi les ressources na-
turelles : l'homme a cherche depuis longtemps à utiliser les res-
sources hydrauliques par des ~ménrgeinents
(irrigation surtout au
départ, Nil par exemple, aqueducs romains, moulins à eau, etc. .
. ) .
Un texte des Nations-Unies recffirme ce r61e fondamental en décla-
rant : "Toute eau qui n'est pas utilisée aujourd'hui est perdue&
jamais du point de vue utilitaire. Tout retard dams l a mise en va-
leur des ressources hydraulique diminue l a valeur potentielle de
l'eau pour l'humanité entière. Tout délai signifie gaspillage et
perte de richesse potentielle1'. (1)
Les aspects dont i l est question ici sont de plusieurs
ordres.
A) Les aspects 6conomiques.
En plus des carnctéristiques physiques, ce sont les fac-
teurs économiques et sociaux qui font qu'un bassin se prê5e plus
ou moins bien, a u développement. Ce développement dépendra en
d'autres termes de considératioils aussi essentiellaque l'existence
d'un débouchg pour les rgcoltes et l'énergie produites, compte tenu
du coUt m i t a i r e de la terre irriguée et de l'énergie, 1' importance
-. - -
des investissements requis et les autres possibilités de placement
qui s'offrent aux capitaux disponibles, enfin la présence de per-
sonnes et d'organisations capables de concevoir, d e construire et
ensuite d'exploiter et d'entretenir les ouvrages requis.
( 1 ) . R.D.C.I.
N o 7 page 1 Nations-Unies 1957.

Avant d'investir des capituux et d'entreprendre les travaux
qu'exige l e développement d l m
bassin fluvial, on aura évalué les
profits que l'on peut compter tirer de cette mise de fonds. Cette
évzluution laisse une grande place à l'appréciation personnelle
non seulement parce que, comme dans tous les investissements, les
profits nlapparaitront que dans un avenir plus ou moins lointain
qu'il est difficile de prévoir avec certitude, mais cussi parce
que les rupports dlinterdél?endance sont conlplexes et qu'une grande
partie des données stctistiques dont o n aurait besoin pour chiffrer
certains des f a c t e m s font défaut. Meme s i un plan de développement
est t e ~ ~ i q u e ~ n e n t
et
matérielleme~t
r6alisab3.e , il n e sera pas mis
en oeuvre s'il n'est pas également jugé économiquement réalisable.
C'est pourquoi, l'évaluation économique d'un projet doit être dis-
tinguée de son évaluction financière ou commerciale.
L'évaluation finnncière a pour but de déterminer s i un
projet permettra le remboursement des intér@ts et du principcl de
l'emprunt contracté pour son ex4cution. L'évaluation commerciwle
est fondée sur l e critère de l u rentabilité adopté par l'entreprise
privée.
En principe, +'évaluation économique devrait comprendre
une étude des incidences économiques d u projet dans tous les sec-
teurs de lléconomiea
Il convient d'examiner les répercussions d u
projet sur les transports et les commuriications, ainsi qv-e sur la
diversification de l'économie loccle, sur l'utilisation des res-
sources disponible^ telles que 1~
main-d'oeuvre et 1~
terre, et
sur les nouvelles possibilités d ' investissement l
Quant aux avantages, il est difficile de l e s évaluer moné-
tcirement en ce qui concerne . u n programme de d6veloppement des res-
sources hyd-rauliques car d'une part, certains avantages sont si lay-
gement dispersés qu'ils ne peuvent etre évalués avec les techniques

qui ont été mises a u point jusqulici, et d'autre part, les données
stutistiques sont gé~léralement
insuffisantes. S'il est facile de
détermines certains avantages concrets, inmédiats, tels que le nom-
bre de kW d'électricité produite et la surface des terres irriguées,
il est plus malais6 d'évnluer l ' a u ~ e n t a t i o n
des revenus, seul rtvun-
tcge qui soit enfin de compte réellcmentsignificatif. Or, un pro-
gramme de développement n'est finalement justifié que s'il contribuc
efficacement à améliorer le sort tznt de l a collectivité qu'il in-
téresse de %?ès près que de la r4gion plus vaste où ses effets peu-
vent se faire sentir, car i l s'agit souvent, notamment dons les ré-
gions sous-développées, de lutter contre l a misère pour des millions
d hommes.
Meme les dépenses probablement nécessaires pour construire,
exploiter et entretenir les ouvrages pr6vus dans tel ou tel program-
me de développement d'lm bassin Slu-vial,
ne peuvent gérisralement
gtre évaluées qutapproximativemcnt. Cela se justifie par plusieurs
raisons notamment la durée des travaux de construction. Ces travaux
s'étendront normalement sur plusieurs années et il est évident que
le total des immobilisations nécessaires ne pourra Qtre évalu6 a u
début que d'une façon très hy-pothétique. Chaque bassin fluvial pré-
sente certains caractères qui lui sont propres et qui rendent dif-
ficile toute estimation des frais de construction et frais connexes.
Dans les régions moins développées, le manque de renseignements,
l'insuffisa~ce des activités économiques secondaires et la pénurie
de main-d'oeuvre qualifiée sont a u nombre des problèmes auxquels
on se heurtera vraisemblablement. Enfin, le succès d'un programme
de développement intégré dépend parfois dans une large mesuFe, des
sommes additionnelles qu'il faudra investir pour l a formation, le
logement et les transports, sommes qui, elles non plus, ne se prê-
tent pas à m e
évalui~tion
très précise.

L'exécution d'un programme intégré entraPne des dépenses
en capital que l'on peu+ ranger dans cinq catégories principales :
montant des immobilisations dans les principaux ouvrages hydrauli-
ques, indemnisations, réserves pour imprévus, investissements d'in-
frastructure et investissements secondaires.
A u totol, bien que des considérations d'ordre politique et
stratégique puissent jouer un r61e primordial, les décisions doi-
vent d'ordinaire, Stre fondées sur l'évaluation des facteurs Bcono-
.
miques
L'évaluation économique permet d'atteindre a u moins quatre
objectifs :
- déterminer si un tel progrcmme de développement hydrau-
lique est réalisable, souhaitable, compte tenu des plans généraux
de développement, de 11int6rét 6conomique du pays,
- compter, du point de vue Economiq~e, les avcntages res-
pectifs des différentes solutions possibles pour l'exécution d u
programme, tant a u moment de l'établissement du plan que plus tard,
- faire un choix entre plusie~ms programmes de développe-
ment hydraulique,
- déterminer ce dont les futurs usagers des nouvelles ins-
tallations sont redevables en ce qui concerne le remboursement total
ou partiel des investissement^. Les méthodes mises au point pour l a
ventilation des coûts et l'évaluation des programmes de développe-
men'^ des bassins fluviaux, sont nombreuses. Et les avis sont très
partag6s quant à la détermination de l a forniule lc,
plus efficace.
B) Les aspects politiques.
Les grands bassins du monde sont très rarement compris sur
le territoire d'un seul pays, et rares sont ceux où l'on a entrepris
d'importants programmes d1am6nagement. Les cours d'eau internationcux

présentent des problèmes spéciaux qui peuvent retarder la mise au
point des plans et la construction des ouvrages de régularisation.
A l'heure actuelle, les frontières internationales qui traversent
les bassins fluviaux, loin de favoriser l'aménagement des cours
d'eau constituent bien souvent un obstacle. Le fleuve constituant
une source de richesse qui doit Btre partagée de maniSre équitable,
un accord est donc indispensable entre les pays intéress6s avant
toute exéciltion des travaux. L'entente est relativement plus facile
lorscju'il s'agit d'établir des réglemerits de navigation, il n'en
est pas de même lorsqulil
est question de llallocation
des eaux et
d e nouvelles réglementations:.
Il faut donc constater que tout projet concernant l e déve-
loppement d'un bassin fluvial international dépend en premier lieu
du climat politique existcnt et de ses répercussions sur l'opinion
publique en second lieu. La conciliation des intérêts, lea consid6-
rations techniques, l'équité doivent donc prendre l e pas sur des
oonsid6rations politiques pures.
C) Aspects technologiques.
L'aspect technologique est caractérisé par l'expression de
"développement intégré des bassins fluviaux".
Le collège d'experts des Nations-Unies entend par là la
mise en valeur méthodique à des fins multiples des ressources hy-
drauliques des bzssins fluviaux en vue dto,méliorer
l e bien-être d e
ï'l~ums,nité. ( 7 )
La notion de bassin fluvial n'est pas nouvelle, ce qui est
nouveau, c'est une certaine conception d u bassin fluvial.
(1 ) . Voir P~blication
des Nations-Uriies : Développement intégré
des bassins f l u - v i w .
Rapport d'un collège d 1
experts. ~ / 3 0 6 6 / ~
9
58.

Dans l e droit conventionnel, la notion de bassin apparaft
toutes les fois qu'un traité au lieu de se borner à une seule rivi-
ère, vise aussi ses affluents. Donc envisagge d l u n
point de vue
géographique, l a notion de bassin signifie l'ensemble constitué par
un fleuve, ses affluents et même des eaux souterraines relevant de
ce qu'on appelle un système hydrographique. Cette idée s e rencontre
déjà dans certains traités qui commencent à dater.
Exemple l e traité entre l e Portugal et la Grande-Bretagne
d u 1 1 Juin 1891 , concern~it
l e Zcmbèze et un autre fleuve, l e Shire
et ses affluentn, et les ouvrait à l a navigation de tous les pavil-
lons.
L'acte général de Berlin, d u 26 Février 1885 ouvrait à tous
les pavillons non seulement les fleuves Congo et Niger, niais aussi
l'ensemble de leurs affluents.
L e principe d u bûssin trouve là sur le plan économique,
une éclatante application, puisque le Bassin d u Congo deviendra très
célèbre sous le nom de "bzssin international d u Congo" dominé par
l e principe de l'égalité économique en contrepartie de 13 souverai-
net4 accordée à llAssocintion
pour l e développement d u Congo.
L e traité de Versailles de 1919 devait apporter à cette
théorie une consécration particulière due au fait qu'il interna-
tioumalisait un certain nombre de fleuves qui ne correspondaient
pas QVLX fleuves internationaux au sens habituel d u terme.
L'internationalisation déborda l e domaine véritablement
international pour régir des réseaux fluviaux. La cour permanente
de Justice internationale dans un arret en date d u 10 Septembre
2929 sur l 1 0 d e r
a declare que l'expression "fleuve international"
s l ~ p p l i q u a i $
à tout le système fluvial y compris les affluents
purement nationaux. (1 ) .
(1).
C.P.J.I.
Série A No 23.

Ce qui est donc nouveau, c'est l a notion de "bassin int6-
gré" consacrée par les travaux d u conseil économique et social des
Notions-Unies, sur les ressources hydrauliques. C'est une notion
juridique moderne qui assure la combinaison de deux notions =tg-
rieures, celle d u bassin fluvial et celle d1a.m6nagement
optimum
d'un fleuve. Cette dernière notion a été conszcrée par la conven-
tion de Genève d u 9 Décerlbre 1923 relative à lVam6nagement
des
forces hydrauliques interessant plusieurs B a t s . L a convention
réalise une sorte d e synthèse entre deux principes qui paraissent
antagonistes. L e principe classique d e la s o ~ v e r a i n e t é
de l l E t a t
sur un territoire et un impératif technique, celui de l'anénage-
ment optimum d u cours d t e o u
d u point de vue hydro-électrique.
Dcns l n doctrine, c'est la d-éclaration
de Dubrovnik d e
1956 de l'International Law Association qui pose le principe pour
la première fois. L e point N o 8
dispose : "dans la mesure d u pos-
sible, les Etats devraient e n vue d'assurer l'exploitation complète
des ressources hydrauliques et, à cette fin, d'une part, considkrer
l e bassin fluvial comme un ensemble à intégrer, d'autre part, ne
n6gliger aucune des utilisations possibles d e l'eau de manière que
tous les intéressés en tirent l e maximum de profits".
L e développenient intégré des bassins fluviaux suppose donc
l'exécution coordonnée et hnrmonieuse des différents travaux, compte
tenu de tou-tes
les possibilités que l e bassin peut raisonnablement
offrir.
Cette notion de développement à fins multiples a une dou-
ble origine, l'une technique, l'autre n o n technique.
Sur l e plan technique, on a trEs t8t cherché à employer
l'eau à deux o u trois fins différentes.

L'origine non technique de la notion est plus complexe.
D'une part, on est devenu plus conscient du caractère limité des
ressources naturelles en général et des ressources hydrauliques
en particulier.
D'autre part, ltampleur
des travaux entrepris pendant
la première partie d u XXème siècle et lrimportance des capitaux
requis ont éveillé non seulement l'attention des ingénieurs, mais
aussi d'hommes drEtat,
de financiers, de géographes, dtéccaemis-
tes et de juristes. On a alors pensé que non seulement, l'on
pouvait combiner plusieurs utilisations, mais aussi qu'il ne
fallait en négliger aucune, meme si telle ou telle utilisation
apparaissait à certains comme d'importance secondaire.
Ainsi, le fleuve serait cette "entité vivante consti-
tuant une source de richesses qui doit être partagée équitable-
men* comme un legs entre ses bénéficiaires. Lorsque les riches-
ses poten-tielles
d'un cours d'eau ont été mises en valeur et
réparties entre les habitants, on peut affirmer que la rivière
primitive, impétueuse et socvent destructrice n'existe plus:
mais elle renert sous la forme d'un cours d'eau domestiqué dont
l'action est toujours bienfaisanten ( 3 ) .
A u point de vue technique, le développement d'un bassin
fluvial a pour objet la distribution et l'utilisation des eaux
de surface.
Les efforts de l'hornme en vue de meftriser à ses fins
l'eau que le nature met à s a disposition reviennent généralement
à modifier s e distribution dans le temps et dans l'espace. Ltélé-
m e n t fondamental d'une modification de l a distributien est l e
(1,). Document des Nations-Unies :
Développement intégré des bas-
sins fluviaux. E 3056/1958.

barrage qui emmagasine l'eau lors de son mouvement naturel vers
la mer. Pour Qtre utile, un barrage doit génémlement &tre doté
d'une vanne ou d'autres installations permettant de régulariser
le débit à volonté.
Ces aspects généraux marquent une simïLi%ude entre les
bassins fluviaux. Sur le plan juridique, l a tendance est plut8t
à la spécificité des fleuves, l'évolution a
néanmoins permis de
dégager quelques principes généraux.
II. Les Aspects juridiques de la mise en valeur des bassins flu-
viaux.
Le droit fluvial classique mettait l'accent sur la na-
vigation dans l a définition d'un cours d'eau international.
Ainsi, le cours d'eau international était défini comme un cours
d t e a u
navigable qui sépare ou traverse successivement deux ou
plusieurs Etats.
Le professear Charles Rousseau définit les fleuves et
cours d'eau internationaux comme ceux qui "dans leur cours na-
turellement navigable, séparent ou traversent des territoires
dépendant de plusieurs Etatsv.
Aujourd'hui, i l faut ü6passer le simple cadre de la
navigation et envisager la définition du cours d'eau interna-
tional à travers toutes ces utilisations.
Pour le Professeur Sauser H~~11,''les
cours d t e a u
in-
ternationaux seraient des cours d'eau contigus ou limitrophes
qui serven-tt directement de frontières entre d e u x Etats et les
cours successifs qui franchissent transversalement les fron-
tières de plusieurs Etats, sans distinguer selon qu'ils sont

navigables ou non" (t ) .
Déjà l a CPJI, dans son arr&t sur l'affaire de lroder
a
considéré que l'expression Ilfleuve international" s'appliquait à
tout l e s y ~ t è m e
fluvial y compris les affluents purement nationaux.
Il est nécessaire de considérer l'ensemble du système
fluvial pour lui reconnaître le caractère d'eaux internationales
dans tous les cas o ù une certaine forme d'utilisation sur le ter-
ritoire d'un Etat a des conséquences sur les eaux dépendant d u
mQme bassin se trouvant sur le territoire d'un autre Etat. L e
problème fondamental qui se pose ici est celui de ltétendue
des
droits d'un Etat riverain sur la partie d u bassin qui relève de
son territoire.
En principe, un Etat a pleine souveraineté sur toutes
les composantes de son territoire. Certains ont soutenu que ce
principe s'appliquait intégralement en matière d'utilisation
d'un bassin fluvial. L'évolution n'a pas confirmé cette concep-
tion. Trois principes se partagent l a pensée doctrinale.
A) Le principe de la souverainete territoriale absolue.
En vertu de ce principe, uil Etat peut disposer libre-
ment des eaux coulant dans l'immédiat à travers son territoire,
mais sans pouvoir exiger le libre éooulement permanent à partir
d'autres pays, donc un Etat a la liberté totale d'utiliser comme
il entend la partie d u fleuve qui relève de sa souveraineté.
Certains auteurs se sont prononcés en faveur d'une telle con-
ception. Klzber, cité par Mare Wolfrom (2) écrivait dès T 821 :
(1).
Sauser-Hall : l'utilisation industrielle des fleuves inter-
nationaux RCADI 1953 II
(2). M. Wolfrom o l'utilisation à des fins autres que la naviga-
tion des eaux des fleuves, lacs et canaux internationaux.
Pédone 1 964 P. 31 .

"l'indépendancedes Etats se fait particulièrement remarquer dans
l'usage libre et exclusif d u droit des eaux dans toute leur éten-
duet1.
Et le meme auteur écrira plus tard : '!Un Etat a le droit,
non seulement de posséder le territoire et d'en faire usage, mais
...
encore de l'accroître par accession (alluvion ou a d s i o n )
Ii a le droit d'aménager son territoire pour atteindre ses objec-
tifs propres ... notamment par le changement du cours des riviè-
res, m&me si cela pouvait avoir un effet désavantageux pour d'au-
tres Etatsn.
Dans une période plus récente, nous citerons deux autresa-
D'abord Fenwick qui écrit : '!il est douteux que le droit interna-
tional puisse sembler reconnaftre une quelconque servitude corres-
pondant à celle existant en droit civil sous forme d'un droit à
l'écoulement ininterrompu des cours d'eau et rivières. Conscients
de la posseseion du droit traditionnel de souveraineté, les Etats
e n possession des eaux d'amont n'ont pas reconnu l'obligation gé-
nérale de s'interdire, de détourner leurs eaux et de dénier aux
siverains d'aval les bénéfices du plein écoulement. Les restric-
tions qui ont été reconnues ont été daas chaque cas le résultat
.
de stipulations convent
ionnellesH (1 )
Ensuite B r i g g ~
qui écrit : "En l'absence d'un régime
dtintemationalisation, les cours d'eau internationaux qui sont
à l'intérieur du territoire
n a t f o m l
, sont sujettes au con-
tr6le exclusif du souverain territorial. Aucun principe général
, du droit international
n'empêche un Etat riverain de détourner
ou de polluer ses eaux1! (2).
(1 ) . International L a w 1 948 p .391
(2). Briggs The Law of nations 1952$ P. 274.

Cette conception est nettement en faveur de 1fEtat
d'a-
mont; mais eXLe est difficilement acceptable car conduisant à
l'anarchie. La souveraineté d S u n
riverain stoppose
à celle d u
voisin. Ce principe est contraire au principe de l'égalité des
Etats riverains et m&me à la plus élémentaire équité dans le cas
o ù une masse d'eau profonde et rapide se porterait sur une seule
rive dans le cas d'un fleuve contigu*
B) Le principe de l'intégrité territoriale absolue.
Selon ce principe, qui e. connu moins dkudience que le
précédent, un Etat a le droit d'exiger la permanence de lrécou-
lement naturel des eaux provenant d'autres pays, mais ne peut,
pour sa part, réduire le flot naturel des eaux coulant à travers
son territoire dans dtautres pays. En d'autres termes, les auteurs
qui soutiennent cette opinion entendent refuser à llEtat
riverain
la possibilit6 d'aménager la partie d u cours d'eau qui le traverse
si ces aménagemente sont susceptibles de créer un préjudice aux
autres Etats.
Oppenheim ( 1 ) écrit dans son traité de droit internationd:
al
'c'est une règle reconnue en droit internation qulaucun
Etat n'a
le droit de modifier les conditions naturelles d'un Etat voisin.
Pour cette raison, il est interdit à tout Etat d'arreter ou de
dériver le débit d'une rivière qui coule sur son territoire et
traverse un Etat voisin de meme que dlutiliser
les eaux de la
rivigra, toutes mesures étant dangereuses pour llEtat
veisin ou
llemp@chant d'utiliser lui-meme le débit de la rivière". "Ce
qui concerne l'utilisation de l'eau des lacs internatbonaux est
valable pour celle de l'eau des cours d'eaut1*
Fauchille dans son Traité de droit international public
publié en 1925, Qnumère un certain nombre de principgquTil es-
time acquis à priori en l'absence de conventions :
(1 ) . Oppenheim : International Law vol. 1 pp 4-75
, 290.

1) Un riverain ne peut jamais changerle point où le
cours d'eau pénètre sur le territoire d'un Etat riverain sans
l'assentiment de cet Etat, caz un pareil changement équivaut à
une modification du territoire mQme de oelui-ci.
2 ) Un riverain ne peut pas faire ou laisser faire dans
son territoire des constructions ou des établissements qui doi-
vent etre, pour un autre riverain, une cause drinondations.
3) Un riverain ne peut pas accomplir dans l a partie du
fleuve qui le borde des actes qui doivent avoir pour effet de
dqsséche~
et de supprimer complètement le cours d'eau à son
arrivée sur le territoire d'un autre Etat. Il y aurait là en-
core une atteinte à la construction m&me du territoire de cet
.
Etat
Cette conception qui aboutit, à la limite, à la réali-
sation intégrale des droits du seul Etat d'aval, est intolérable
car elle interdit à ltEtat
ou aux Etats d'amont d'entreprendre
sur la partie du cours d'eau qui se trouve sur leur territoire,
tout a,m&nagement qui porterait préjudice à lfBtat
d'aval sauf accord
de celui-ci. Il faut meme croire que c'est cet Etat d'aval qui
apprécie discrétionnairement s'il y a préjudice ou pas. Il pour-
rait alors s'opposer à volonté à toute réalisation daris les au-
tres Etats riverains.
Ce principe de l'intég~ité
absolue, à l'instar du prin-
cipe de la souveraineté absolue est rejeté par la grande majorité
de la doctrine, la poaition de la jurisprudence étant plus ambi-
.
güe
C) Le principe des droits et oblipations récivAsoaues
entre co-
riverains
,.
Les auteurs.qui partagent ce principe, optent pour une
limitation des droits de souveraineté et d'intégrité territoriale,

ils estiment que l'essence du droit international en la matière
est la reconnaissance de droits et d'obligations réciproques en-
tre CO-riverains dans leur utilisation des voies d'eau d'intérêt
international et, en cas d'usages concurrents, du principe d u
partage Qquitable des eaux.
Cette conception admet les droits de souveraineté de
chaque Etat sur son domaine fluvial à l'intérieur de ses fron-
tières fluviales, mais refuse à tout Etat riverain l a possibi-
lité de procéder à des aménagements préjudiciables à d'autres
Etats.
On part du point de vue que les rivières internationales
ne dépendent d u pouvoir arbitraire d'aucun des Etats riverains,
car c'est un principe reconnu par le droit des gens qu'aucun
Etat ne peut modiÎier les conditions naturelles de son propre
territoire aux dépens des conditions naturelles des territoires
des Etats voisins.
Il en résulte qu'un Etat n'est pas autorisé, en droit,
d'entraver ou de faire dériver le cours d'une rivière s'il en
résulte un préjudice pour les Etats d'aval, de même, i l lui est
interdit d'utiliser les eaux courantes de manière dangereuse
pour ses voisins ou de les empgcher de les utiliser, lorsqutel-
les passent par le territoire de ces derniers, conformément à
leurs propres besoins. Par contre, un Etat ne doit pas abuser
de ses droits légitimes et lorsque le préjudice qu'il est sus-
ceptible de suppotter n'est pas "appréciable" ou s'il est minime
par rapport à de très grands avantage6 créés, il ne doit pas s ' y
opposer quitte à obtenir une compensation. Ce préjudice minime,
non appréciable, correspond aux incommodités l'dues a u bon voi-
sinage"; lorsqulil
y aura différend au sujet de ce caractère,
ru de ltim~ortance
des constructions projetées, les parties au-
ront recours à l'arbitrage.

Il faut donc autant que possible, opérer une conciliation
des intérêts des riverains. Le professeur Sauser-Hall recommande
une telle conciliation aussi harmonieuse que possible des intérêts
étatiques, lorsqu'il écrit : "En réalité, il n'y a pas de règle
absolue et précise pour déterminer ce qui est compatible avec le
droit de bon voisinage. L e droit est un art autant qu'une science.
C'est par une appréciation objective des faits qu'il sera possible
de découvrir la juste mesure en laquelle les divers Etats rive-
rains doivent avoir égard à leurs intérêts réciproques". (1 ).
Brierly remarquera de son c8té : "la pratique des Etats
qui se manifeste dans les litiges surgis en cette matière semble
maintenant reconnaIttre que chaque Etat intéressé a droit à la con-
sidération dans son ensemble d u cours d'eau et à la mise en balance
de ses propres intéréts avec ceux d'autres Etats: et aucun Etat
ne peut prétendre faire un usage des eaux tel qu'il cause un dom-
mage matériel à l'intérgt d'un autre ou s'opposer à leur usage
par un autre Etat à moins qu'il n'en résulte préjudice pour lui-
rn&nefl (2).
Des organismes regroupant d'éminents juristes de diffé-
rentes liationalitéa, l'Institut de Droit International, et l'Inter-
national Law Association se prononcent égaiement pour une concilia-
tion des 'intér&ts.
L'Institut de Droit International a inscrit la question
au programme de ses travaux en 1910. Ii r é s d t e r a des débats une
résolution prise à la session de Phdrid des 19 et 20 Avril 191
1 ,
et intitulée "Réglementation Internationale de l'usage des cours
d'eau in-ternationaux". Cette résolution pose trois principes essen-
tiels :
-
-
-
-
(1).
Sauser-fiil : l'utilisation iridustrielle des fleuvea interna-
tionaux RCADI : 1953 T.11, pp 557 - 558.
(2). Brierly : The Law of Nations, 1955 pp. 204 - 205.

- le premier établit la prkauté du droit de navigation
lorsquron
se trouve en présence d'une rivière navigable : "Le
d ~ o i t
de navigation, en vertu d r u n
titre quelconque reconnu en
droit international, ne peut pas être violé par un usage quel-
conque"
i
- le deuxième est le principe de l'obligation pour les
Etats riverains de respecter lo nature des choses. Il ne peut
ainsi, aux termes de l'article 1 , être apporté par un Etat ou
laissé apporter des changements préjudiciables à la rive de
l'autre Etat pour les cours d'eau contigus. De meme, aucun des
Xtats riverains ne peut, sur son territoire, exploiter ou lais-
ser exploiter l'eau d'une manière qui porte une atteinte grave
à son exploitation par l'autre ou par des particuliers, sociét6e
de l'autre.
En outre, en matière de cours d'eau successifs, le point
o ù l e cours d'eau traverse la frontière des deux Etats ne peut
@tre changé par les établissements de ltun
des Etats sans l'as-
sentiment de l'autre.
- Aux termes du troisième principe, la résolution recom-
mande des commissions paritaires des Etats intéressés pour faci-
liter l'entente et un meilleur améncgement des cours d'eau inté-
ressant les parties en cause.
La résolution de Madrid a eu un impact considérable sur
la doctrine et la pratique internationale. Certaines de ses idées
restent très actuelles, néanmoins, elle comportait des insuffisan-
ces notamen% l'importance excessive qu'elle accordait à la navi-
gation parmi les utilisations, et son caractère conservateur en
ce sens qu'elle se contentait d'exprimer des interdictions, sans
faire des propositions qui pourraient guider les Etats dans la
recherche d'une solution aux problèmes fluviaux. C'est pour cor-
riger cet état de fait, que l'Institut va inscrire à nouveau le
problème, à son programme d'études en 1 9 5 7 .

U n projet de résolution sera adopté à l a session de la
IXe commission B NeufchPttel d u 3 a u 11 Septembre '959, il por-
tait : "sur ltutilisation
des e2.u internationales non mariti-
mes, en dehors de la navigation" (1 ) . Les prhcipes suivants
seront dégagés :
- Le premier est le droit pour tout Etat d'utiliser
jusqutau
maximuin possible les eaux qui traversent ou bordent
son territoire, m i s dcns le respect du droit correspondant des
Etats intéressés au meme cours d'eau ou système fluvial, et sous
réserve des limitations imposées par le droit international en
général et de celles contenues dans les articles suivants de
la résolution elle-menie.
- Le deuxième est la règle interdisant des changements
de nature à léser sérieusement le droit d'utilisation dtun autre
Etat intéressé, mais assortie du principe correctif d'une distri-
bution équitable des bénéfices, en cas de concurrence des droits
drutilisation, sur la base de la proportion des besoins respec-
tifs des Etats en cause. Ce qui veut dire que llBtat
qui se pro-
pose d'entreprendre des travaux en vue d'un meilleur aménagement
peut passer par dessus les objections d'un autre Etat riverain B
condition de lui assurer la faculté de jouir des bénéfices pro-
portionnels auxquels i l a droit et une compensation adéquate pour
les pertes et dommages subis,
- Le dernies principe est celui de l'avis préalable en
cas de risque de dommage sérieux, de l'accord international en
cas d'objection a b s i que d u recours à une commission technique
paritaire ou, à défaut à un organe arbitral ou judiciairq.
Quant à 1fAssociation
de Droit Ii:teriiational
( ~nterna-
tional Law ~ssocistion),
elle a dégage à l'unanimité à la réu-
nion de Dubrovnik ( ~ o u ~ o s l a v i e )
, en 1 956, une série de principes
'
(1). Annuaire de l'Institut de Droit International 1959 vol. 48
T.1, PP. 336 - 339.

"devant servir de base de départ pour l'élaboration de règles de
_ _ -- --- --
-
al
.
Droit Internation relatives aux cours d eau internationaux"
- "Un cours d'eau international est un cours d'eau qui
traverse ou sépare les territoires de deux ou plusieurs Etatsl'.
- "Chaque Etat exerce sa souverainet6 sur le cours
d'eau international à l'intérieur de ses frontières mais dans
l'exercice de cette souveraineté, i l doit tenir dûment compte
des conséquences qui en résultent pour les autres Etats rive-
rains
" . - "Tout Etat est responsable en droit international de
tout acte de caractère public ou privé qui modifie le régime
d'un cours d'eau au prégudice d'un autre Etat, et qu'il aurait
pa empecher en faisant preuve de la diligence voulue.
- Les Etats riverains d'un cours d'eau international,
lorsqurils
concluent des accords, et les Etats ou tribunaux,
lorsqulils
règlent des différends, devraient évaluer les avan-
tages un Etat retire dtune utilisation particulière de l'eau
et le préjudice causé à un autre Etat de ce fait. A cette fin,
il conviendrait de tenir compte notamment :
a) d u droit q u i a
chaque Etat d'utiliser l'eau dans les
limites raisonnables ;
b) de la mesure dans laquelle chaque Etat est tribu-
taire du cours d'eau en question ;
c) des avantages sociaux et économiques retir6s d u
cours d'eau par chaque Etat intéressé et par l'ensemble des pays
riverains ;
c l ) des accords existant entre les Etsts intéressés;
e) de la situation due à l'utilisation arntérieure de
l'eau par un des Etats.

- Tout Etat qui se propose d'entreprendre de nouveaux
travaux (constructions, dérivation, etc ...) ou d'apporter a u
régime d'utilisation des eaux des changements de nature à in-
fluer sur l'utilisation des eaux par un a u t m Etct, doit consul-
ter au préalable ledit Etat. S i le6 Etats intéressés ne peuvent
parvenir à un accord a u cours de ces consultations, ils doivent
recourir à l'arbitrage.
- Tout Etat qui ne prend pas de mesures pour empêcher
la pollution de l'eau sur son territoire et qui cause de ce fait
de graves dommages à un autre Etst est responsnble d u préjudice
causé.
- D m s la mesure du p%>ssible, les Etats riverains de-
vraient coopérer en vue d'assurer ltexploitatio=l
cornplète des
ressources hydrauliques et, à cette fin, drune part, considérer
le bassin fluvial comme un ensemble à intégrer, d'autre part,
ne négliger aucune des utilisations possibles de l'eau, de ma-
nière que tous les intéressés en tirent le maximum de profit".
Les travaux ultérieurs de l'Association, n'apporteront
pas de modifications profondes à ces principes. On s recommande
aux Etats, en cas d'échec des concertations en vue d'un amenage-
ment, de rechercher une solution dans le cadre des principes et
procédures établis par la charte des Nations-Unies notamment la
procédure envisagée à l'article 35. Il est en outre conseillé
aux Etats riverains de constituer des organismes permanents ou
ad hoc en vue de l'étude de tous les problèmes soulevés par
lrutilisation,
l'administration et le contr8le des eaux, les
Etats devant régler par un accord international toutes difficul-
tés signalees par ces agences techniques.
Enfin, recomrnand~~tion
est faite aux Etats de rechercher
des accords sur une base régionale en raison de la variété des
conditions climatiques, hydrologiques, démographiques et Qcono-
miques des différents bassins fluviaux.

Certes, ce qui est souhait6 par la doctrine, ne corres-
pond pas nécessairement à la pzatique des Etats, c'est pourquoi,
d'ailleurs, on parle de souhait. Dans la matière qui nous inté-
resse ici, la doctrine a non seulement procédé à la constatation
des règles existantes, mais elle a fait des propositions aux
Etats. Meme si celles-ci ne sont pas entièrement consacrées,
elles sont largement entendues de nos jours, car les Etsts pren-
nent de plus en plus conscience de la nécessité d'un adnagement
intégré des b a s ~ i n s
fluviaux. Leur pratique reflète largement
cette prise de conscience, et toute l'action des Nations-Unies
pousse dans cette direction. La Jurisprudence n'est pas en reste,
malgré certaines hésitations.
Cette jurisprudence résulte de quelques rares décisions
de tribunaux internationaux, notamment arbitraux et des décisions
plus nombreuses de tribunaux suprêmes dJEta.ts
féderaux rendues
dans les litiges opposant des Etats membres.
Sans &tre toujours très claires, ces décisions jurispru-
dentielles stnccordent dans l'ensemble à reconnaetre l a relativi-
té des droits des Etnts riverains qui ne peuven% s'exercer que
compte tenu des intérets des CO-riverains, q u l i l
nous suffise
de faire deux citations pour illustrer ces constatations.
Nous prendrons d'abord l'affaire d u Lac Lanoux qui oppo-
sait la France à llEspagne,
à propos d'un projet de la France
qui se proposait de construire un grand bassin dlaccumulation
dans le site très favorable du Lac Lanoux, dtutiliser
les eaux
de ce bassin sous une hauteur de chute élevée et de restituer
au Cerol, en l'einpruntaat à l'Ariège, une quantité d t e a u
égale
à celle qui est appor%ée au Lac Lanoux par les sources et le
ruissellement naturel. Le gouvernement espagnol, s'appuyant sur
les traités de délimitation de la frontière franco-espagnole,
stopposa
à l'exécution du projet français tant qu'il n'aurait

pas donné son accord préalable; après diverses péripéties, i l fut
décidé par compromis d'arbitrage entre les deux gouvernements en
date du 19 Novembre 1956 de soumettre à un tribunal ad hoc la
question de savoir si, aux termes des instruments diplomatiques
(le traité de Bayonne du 26 Mai 1866 et llacte additionnel de la
meme date concernant llutilisation des eaux du Lac ~ a n o u x )
le
gouvernement français avait l'obligation d'obtenir lfaccord
du
gouvernement espagnol avant dfexécuter
les travaux nécessités par
son projet de 1954, assorti de ses propositions de 1955.
Le Tribunal, dans sa sentence du 16 Novembre 1957, af-
firme le droit pour 1'Etat de faire sur son territoire des tra-
vaux publics, portant sur des eaux courantes passant dans l'mat
voisin. Le traité ayant reconnu la souveraineté de chaque Etat
sur ses eaux jusqulau
psssage de la frontière, et ayant autorisé
les travaux d'utilité publique dans les conditions prévues par
les articles 9 , 10 et 1 1 de 1lActe additionnel, le Tribunal a
jugé que le droit de 1lEtat dfamont
de faire des travaux dtuti-
d'
lité publique était une portée générale et qu'il allait jusqulà
permettre de priver, d'une manière définitive, les usagers de
1sEtat de la jouissance des eaux pour les usages reconnus à la
date d u Traité.
Cependant, le Tribunal considère que llutilisation
in-
dustrielle des fleuves internationaux implique nécessairement
1% conciliation d s
intérets contradictoires, d
' où des négociations
et concessions mutuelles. Elle dispose à ce niveau : "En réalité,
les Etats ont aujourd'hui parfaitement conscience de l'importance
des intérêts contradictoires que met en cause l'utilisation in-
dustrielle des fleuves internationaux et de la nécessité de les
concilier les uns avec les autres par des concessions mutuelles.
La seule voie pour abouti* à ces compromis d1intér€3te est la con-
clusion dlaccords, sur une base de plus en plus compr6hensible.

La pratique internat
ionale reflète la conviction que les Etat
s
doivent tendre à conclure de tels accords; il y aurait ainsi une
obligation dtaccepter
de bonne foi, tous les entretiens et les
contacts qui doivent, par une large confrontation d'intérêts et
par une bonne volonté réciproque, les mettre dans les meillemes
conditions pour conclure des accords.
Mais la pratique iliternationale ne permet pas jusqurà
présent de dépasser cette conclusion; l a règle suivant laquelle
les Etats ne peuvent utiiiser la force hydraulique des cours
d eau internat
ionaux qu'à la condition d
'un accord préalable
entre les Etats intéressgs ne peut &tre établie ni à titre de
coutume, ni encore moins, à titre de principe général de droit
.*.I1
(1 ).
Notre second exemple portera sur une décision rendue
par l a cour supreme des Etats-Unis dans une affaire opposant le
Wyoming au Colorado. En voulank détourner la rivière L a m i e ,
le gouvernement et deux compagnies du Colorado menaçaient de
priver le Wyoming de l'eau qu'il utilisait depuis longtemp~.
La cour,reconnaissar;it que la priorité d'utilisation existamte
confère ordinairement m e
supériorité de droili,se prononça
ainsi :
tlLa
thèse de 1'Etat de Colorado est insoutenable d'a-
près laquelle il a le droit en tant qutEtat souverain de faire
dériver ou d'utiliser à sa guise, les eaux qui srécoulent
dans
ce fleuve commun aux deux Etats, sans égard au préjudice qu'il
pourrait causer de ce fait à d'autres parties qui ont des droits
sur ltutilisation
des eaux de ce fleuve en aval hors d u terri-
toire du Coloradov.
( 1 ) . Affaire du Lac Lanoux. Sentence du Tribunal arbitral 16 No-
vembre ? 957 RG DIP 1958 pp, 107 - 108.

La Cour Suprerne rejette ainsi la thèse de la souverai-
neté territoriale absolue, et pose le principe de la nécessité
de tenir compte des droits de tous les Etats riverains d'un
cours d'eau quand on veut entreprendre son aménagement.
Mieux, ltid6al
serait de considérer afin d'en tirer le
al
maximum de profit, le cours d'eau internation comme une unité
économique et si possible d'en entreprendre une exploitation
commune.
d u
'fPour ce qui est/fleuve Sénégal, ses riverains ont rete-
nu le principe d'une exploitation commune. La convention de 1964
portant statutju&dLque du fleuve Sénégal, comme celle de 1972
qui lui a succédé, déclarent le Sénégal fleuve international.
Certes, ces conventions ne portent pas atteinte à la souveraine-
té dea Etats riverains, et ne leur refusent pe-s tout usage indi-
viduel, mais une restriction de taille est posée.
La convention de Février 1964 exigeait que le cornitg
inter-Etats fQt informé de tout projet intéressant l1exploita-
tion du fleuve. Et tout projet national susceptible de modifier
les caractéristiques d u régime du fleuve ou de provoquer d'au-
tres conséquencee, devait étre approuvé par le oomité. (1 ) .
Pour ce qui est de la convention de 1972, l1interven-
%ion qui était prétule pour le comité inter-Etats, incombe désor-
mais aux Etats contractants auxquels il o.ppartient, après dis-
cussions et justifications des oppositions éventuelles, drapprou-
ver tout projet national ayant des incidences majeures sur le
fleuve. En outre, une commission permanente des eaux créée ul-
térieurement dans le cadre de llOMVS,
doit donner son avis sur
l'utilisation de l'eau.
(1).
Voir supra les développements sur le statut juridique d u
fleuve Sénégal.

Le seul problème qui se pose, c'est que l'un des rive-
rains, en l l o c c ~ r e n c e
l
a Guinée, n'est pas signataire de l a se-
conde convention. Or, d u fait d u retrait des trois autres Etats,
la première n'a plus de valeur.
La Guinée n'étant plus
--
-
lcée par aucune obligation,
--- / -
peutb_elle-entreprendre tous travaux qu'elle jugerait nécessaires
-'
sur son territoire
_
-
?
On avait prêté à Monsieur Sékou Touré, à
_-
_ -- --. .+
- -
-
,
une période de p a n d e tension avec la république du Sénégal,
l'intention de détournes les affluents du fleuve qui coulent sur
son territoire, Autant dire alors la suppression d u fleuve, car
toutes les sources d u Sénégal se trouvent en Guinée- Il n'est
pas indiqué de spéculer sur ce qu'il faut bien qualifier de ru-
meurs. Mais si une telle situation se présentait, ce serait,
même si les mots semblent excessifs, une déclmation de guerre.
Pour répondre maintenant à l a question, nous disons
__
__-_
-
-
-
-
-
_
l
_
_
_

que la Guinée a le droit d'entreprendre les travaux qu'elle vou-
-
drait, pourvu qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des autres
_*
--
riverains.
__- -
Dans la réalité, nous
--
pensons que le fleuve Sénégal
est plus vital pour les trois autres riverains qu- pour la Gui-
née qui est abondamment arrosée et qui comporte un réseau hydroz
-
-
--
--
e p h i q u e impressionnant. Et cela est valable pour la région a ù
le fleuve Sénégal prend ses sources.
Nous estimons que l'existence de moyens de substitu-
tion, surtout quand ils n'appellent pas de coûts plus impcrtants
que ceux que nécessiterait l'aménagement d u cours d'eau commun,
doit amener wn Etat à céder l a priorité aux autres riverains.
Il faut reconnartre que l'aspect économique de l'aménagement d u
fleuve Sénégal a toujours été très peu important pour la-Guinée.
---
, . - A
-+
A
-
- --
-
- -- .-_
.
L'aspect politique l'était davantage. Aujourd'hui, surtout que
les relation= sont devenues bonnes avec presque tous ses voisins,

notamment le gouvernement sénégalais, 1'Xtat guinéen ne manifes-
te apparemment plus un grand intér8t pour l'aménagement d u fleuve
Sénégal. Les trois Etats membres de lrOMVS,
n'en sont probable-
men$Tzffectés, bien au contraire. S i des projets nationaux ne sont
A
pas absents, les trois pays mettent davantage l'accent sur l t e x -
ploitation commune d u fleuve.
L'exploitation commune des fleuves internationaux ap-
pelle presque toujours la mise en place d'organismes appropriés.
. .
III. L r A d m m i s t r a t a des ou
vraaes édifiés sur les fleuves inter-
nat
ionaux.
L'utilisation des fleuves internationaux ne pose pas
seulement le problème de l'accord des Etats riverains ou intéres-
sss, elle pose aussi celui de l'aménagement et de la gestion du
fleuve qui doivent &tre assurés par une administration interna-
tionale spécialiséei
L'btendue des pouvoirs qu'il convient d'attribuer &
l'organisme chargé de développer le bassin pose une question fon-
damentale. L'organisme devrait avoir au moins llautori-t$
-- suffisante
-.- %
---i"--,.
pour assurer le développement intégré d u fleuve pour la construc-
-
-
__-4
-
- - -
tion de barragen,dléclusee, de canaux et autres ouvrageB. Mais il
-
., .
.
. . -- . -
devrait s'occuper de beaucoup d'activités connexes telles que la
distribution de l'énergie produite, lsutilisation de l'eau pour
l'irrigation, l'encouragement d'industries nouvelles, ltapplica-
tion de programmes d'amélioration des sols pour augmenter la pro-
duct
ivité agricole et diminuer 1'
érosion et 1
' ensablement, le
service des appontements, des péniches et autres facilités de
transports.
Mais tous les organismes de gestion n r o n t
pas des attri-
b u t i o n ~
aussi importantes, loin e t e n
faut. C'est pourquoi, en
établissant une typologie des commissions fluviales, on arrive

à l a constatation que certaines ont des compétencee très spécia-
lisées, d'autres des compétences plus complexes. Certaines d'en-
tre elles sont dotées de larges pouvoirs de caractère réglemen-
taire ou juridictionnel, d'autres sont de simples organismes de
caractère opérationnel chargés de faire fonctionner les services
fluviaux. Nous examinerons le problème à un double point de vue:
celui de la gestion de toutes les utilisations du fleuve, et oe-
lui de la gestion particulière des installations hydroélectri-
.
ques
A) La esti ion. en général des ouvrages.
Deux catégories dlorg%nismes sont & distinguer :
a) Les commissions fluviales.
Ce sont des organismes qui existent depuis longtemps
(commission du Rhin 1831, commission d u Danube 1856). Il srest
dégagé l'idée d'une institutionnalisation des rapports entre
les Etats en présence de l'aménagement d u fleuve.
L'article 9 des résolutions de l'Institut de Droit h-
ternational adoptées à Salzbourg en 1961, déclarait : ''Il est
recommandé aux Etats intéressés à des bassins hytirographiques
déterminés dtexaminer ltopportunité de créer des organismes
communs pour l'établissement de plans dtutilisation destinés
à faciliter leur développement économique ainsi qu'à prévenir
et regler les différends qui en pourraient résulter".
Les fonctions dont il etagit ont trait tout à la fois
à la programmation et au réglement des différends. Une compé-
tence extremement large des commissions est souhaitée en vue
d u développement intégré des bassins. Un point commun se dé-
gage de toutes les observations : lladministration
d'un fleuve
doit s'effectuer autrement que dans le cadre de relations di-
plomatiques entre les Etats riverains oh elle n'est qu'une

pièce annexe. Une spécialisation fonctionnelle d'un organisme est
apparue nécessaire.
L'organe international, pour lequel peuvent se poser des
problèmes de structure, doit veiller à l'application d u régime,
tantet comme agent d'exécution chargé de fonctions principalement
technique, tant8t en élaborant une réglementation ou en complé-
tant une réglementation exietmte. Il peut servir en outre de
lieu de réunion diplomatique permanent, il prend des décisions
en matière de travaux, de services techniques ou de navigation.
Il peut exécuter ses décisions ou en confier l'exécution aux
Etats, il peut être organe de décision proprement dit ou organe
de préparation de décision étatique prise formellement par lrEtat.
Il peut étre un bureau de coordination et de rassemblement d'in-
formations et de statistique, mais il peut aussi servir de cour
d'appel en matière pénale, pour des contraventions fluviales, au
même en matière civile pour des dommages-intérets.
Par conséquent, les fonctions peuvent Qtre extrêmement
vastes et elles ne sont pas nécessairement séparées même s i par-
fois peuvent Qtre mis en place deux organes différents dont l'un
a un caractère plus juridique que l'autre, les ingénieurs étant
dans l'un, les juristes dans l'autre.
Une certaine typologie peut &tre dressée à partir d'un
certain nombre de commissions. Dans l'étude des diverses commis-
sions, trois problèmes surgissent : celui de leur composition,
celui de leur compétence d'ordre technique ou autre, celui de
leur pouvoir normatif ou réglementaire. On peut présenter les
différentes commissions selon leurs activités principales, ou
selon l a valeur des décisions qu'elles sont amenées à prendre
lorsqu'elles sont investies de pouvoirs r6glementaires.

On peut distinguer, d'après l a durée du mandat, les com-
missions temporaires et les commissions permanentes; d'après l e m
t&che, les commissions préparatoires et les commissions exécuti-
ves; d'après leurs pouvoirs, les commissions d'études, dtinspec-
tion, de surveillaace ou d'expertise et les commissions.
qui ont
une mission plus spécialement exécutive ou judiciaire ou arbi-
trale; ces différents ordres de compétences peuvent 3tre cumulés
par certaines commissions.
S'agissant de l a composition des commissions, on prévoit
des membres en nombre égal de chaque c8té; ils peuvent siéger en-
semble ou en sections nationales qui communiquent entre elles par
correspondance et se réunissent en caB de besoin en séance plé-
nière. A u point de vue de la qualification, on peut distinguer
des commissions uniquement ou essentiellement composées d'ingé-
nieurs qui ont un r8le principalement technique et la commis-
sions à fonction réglementaire ou juridictionnelle dont les mem-
des
bres sont/administrateurs ou des juges. On peut également prendre
en considémation le caractère international plus ou moins marqué.
Exemple : "Le comité pour l a coordination des études sur
le bassin inférieur d u Mèkong" créé par un accord entre les gou-
vernemen-bdu Cambodge, d u Laos, de la Thaslande et la république
d u Vietnam d u Sud, le 31 Octobre 1957 en exécution d'une recom-
mandation prise par la commission économique des Nations-Unies
pour ltAsie
et l1Extrt3me-Orient. Composé de quatre membres, un
par gouvernement, ses fonctions sont de promouvoir, de coordon-
ner, de superviser, de contrôler la vérification et l'inventaire
des ressources et des projets de développement et de mise en va-
leur dans le bassin inférieur du Mékong.
Le comité dispose d'une certaine autonomie nécessaire
pour lui permettre de s'acquitter utilement des taches techni-
ques qui lui sont confiées. Il peut passer des accords interna-
tionaux et des contrats privés.

Sur le plan juridique se pose le problème de la valeur
des décisions prises par les commissions. Il faudrait alors s'in-
terroger sur la procédure suivie pour l'adoption des décisions à
ltintérieur
de la commission et sur la portée des décisions &
ltégard des Etats membres. Sur le premier point, les décisions
dtune commission sont prises soit à l'unanimité, soit à la ma-
jorité des voix. S i la commission n'arrive pas à une décision,
ou bien elle adresse un rapport commun, ou bien les sectiona na-
tionales établissent des rapports séparés, qui sont soumis aux
gouvernements respectifs, et ce sont ceux-là qui doivent recher-
cher une solution par l a voie diplomatique ordinaire ou par tout
autre moyen qu'ilsjugent convenable. Parfois aussi, un membre
neutre est prévu pour trancher les questions sur lesquelles la
commission n t a
pu parvenir à un accord. Sur le deuxième point,
tout dépend des pouvoirs que les Etats, dans leur accord, ont
entendu conférer à l a commission. L a commission se limitera-
t-elle à faire des recommandations aux Etats qui e n tireront
les conséquences qu'ils voudront, ou p o u ~ a - t - e l l e
prendre des
décisions à caractère obligatoire ?
En réalité, compte tenu de la composition des commis-
sions qui assure la représentation de tous les Etats intéressés,
de la préférence donnée & la règle de ltunanimité sur l a majorité,
de la nature technique des taches confiées à la commission, ses
décisions sont généralement obligatoires.
Il faut &galement tenir compte du facteur temps : les
recommandations se situent généralemenl avant l'exécution des
travaux, c'est-à-dire au moment où les Etats négocient sur la
nature des ouvrages à édifier et par conséquent des utilisa-
tions éventuelles, mais une fois les ouvrages achevés, les com-
missions auront une très grande latitude dans leur gestion tech-
nique et administrative.

b) Les oraariismes o~érationnels.
La gestion matérielle du Îleuve est généralement assurée
par des organismes opérationnels. Dans certains cas, les commis-
sions permanentes fluviales se conÎondent avec l'organisme opéra-
tionnel. D'autres textes mettent sur pied et organisent d'une ma-
nière précise l'organisme opérationnel qui est constitué. Il est
ainsi créé un organisme inter-Etats chargé d'exploiter les ou--
.
ges
B) &e cas art iculier des aménagements h'rdroélectriques
.
Trois t m e s sont à distinguer :
a) La s i m ~ l e
coopération technique
C'est le procédé le moins poussé, Il consiste tout sim-
plement en ce que les exploitante échangent des renseignements
techniques et ooordonnent leurs activités, Ainsi meme s'il n'y a
pas exploitation commune, ce système permet au moins de ménager
les Ultérgts respectifs de chaque Etat riverain, et d'éventuelles
objections au projet de l'un des riverains trouvent un cadre id6al
pour s'exprimer.
b) Les commissions internationales.
Les commissions inrsfituées pour réaliser en commun l'a-
ménagement hydroélectrique d'un cours d'eau ou pour en assurer
ensuite l'exploitation sont de deux ordres : nous avons les com-
mission~
temporaires dont la compétence s'exerce pendant la pé-
riode de construction des ouvrages, par exemple la commission
prévue dans ,la convention de Berne du 19 Novembre 1930 entre la
France et la Suisse relative à l'aménagement de la chute du Ch&-
telet. Et les commissions permanentes qui sont compétentes non
seulement pour ltaménagement
hydroélectrique mais aussi pour
l'exploitation de cet aménagement.

Exemple : la commission permanente prévue par le réglernent
de l a dérivation d u Rhin à Kembs, adopté par l a commission centra-
le du Rhin le 10 Mai 1922. Composée de deux ingénieurs français,
et d e deux ingénieurs suisses, elle avait pour but de contrtSler,
au cours de la période de construction, l'ex6cution des travaux.
Durant l a période d'exploitation, elle a coropétence pour examiner
et résoudre toutes les questions int6ressant les deux concessions,
française et suisse, et pour surveiller l'exécution de ses déci-
sions qui doivent, d'ailleurs, gtre prises à l'unanimité.
c) Les concessions.
Les Etats exploitent rarement eux-memes en régie des
forces hydrauliques. Ils concèdent l'exploitation des eaux rele-
vant de leur domaine public à des sociétés o u à des organismes
spéciaux de droit public qui sont personnalisés.
Une distinction fondamentale est à faire en ce qui con-
cerne les fleuves internationaux, entre les fleuves successifs et
les fleuves contigus.
Les concessions hydrauliques concernant les premiers n e
soulèvent aucune difficulté. Elles ne confèrent de droits a u con-
cessiornaire que sur la section du cours d'eau international qui
rentre dans le domaine national de l'état concédaat, son droit
seul stapplique
sous réserve des obligations de voisinage qu'il
doit observer pour ne pas léser par, la concession elle-même, ni
1'Etat dtaval,
n i ltEtat
d'amont.
Le problème est tout autre c o n c e m t les fleuves con-
tigus. Les obligations de voisinage ont ici un caractère plus
impérieux et le cmdominium des Etats riverains; sur la force
hydraulique e n t r a b e la creation d'une communauté d'intérêts
qu'aucun d'eux ne peut ignorer en droit. En principe, en vertu
de sa souveraineté territoriale, chaque Etat riverain a le droit

draccorder
une concession hydraulique sur la partie du fleuve
qui rentre dans son domaine national. Mais ltexploitation dtune
telle concession a inévitablement une incidence sur la rive de
1'Etat opposé, car la force motrice est indivisible. Il est donc
indispensable pour les Etats limitrophes de se concerter avant
l'octroi de toute concession afin de connaître les objections
éventuelles.
Si les eaux internationales d'une rivière contigüe doi-
vent être utilisées dans une seule entreprise, située sur l e
territoire d'un s e u l ' ~ t a t ,
alors m&me qu'elle n'absorberait
pas toute la force motrice de la masse d'eau en mouvement,
le consentement des Etats contigus est indispensable, car cette
force est indivisible,
Le plus souvent, chacun des Etats riverains tient à
être relié par un rapport de concession à l'exploitant,-En cas
de fleuve contigu, la concession, à peine dt€?tre sans utilité,
devra Qtre accordée pour chaque secteur ou palier à un seul et
meme concessionnaire. On pourrait concevoir que les Etats rive-
rains se missent d'accord pour délivrer une seule concession
commune a u concessionnaire. Mais i l n'y a pas d'exemple de ce
genre dczns l a pratique internationale.
Normalemen%, chaque Etat accorde, de son c8té, une con-
cession à la m&me entreprise. Mais aucun Etat n'a le droit d'exi-
ger que l'autre riverain délivre une concession parallèle à la
sienne. Mais lorsCfuJun
Etat donne une concession, il ne peut
la retirer arbitrairement.
La dglivrance à la m8me entreprise diune concession
par chaque Etat riverain d'un fleuve contigu suppose ingvita-
blemen-t un accord entre les deux Etats.

Autant que possible le contenu des ooncessions doit être
identique. Les deux concessions sont indissolublement liées l'une
à l'autre et fixent alors les conditions d'exploitation du fleuve
pour l'ensemble d'un secteur. S i les concessions accordées par
les autorités compétentes de chaque Etat limitrophe ont des textes
correspondants et concordants, si elles ont la mBme durée et sont
subordonnées aux memes conditions, il y a en réalité concessione
communes et un régime de condominiwn sur les forces hydrauliques
d'un fleuve contigu s'établit entre les Etats concédants.
Il en résulte que chaque Etat riverain a droit à une
fraction de la force *hydraulique quel que soit l'endroit a Ù elle
est transformée en énergie électrique par la diligence du conces-
sionnaire.
L a concordance des déclarations de volonté que les con-
cessions impliquent de la part des Etats qui les accordent, équi-
vaut à des ensgements internationaux de chaque Etat envers l'au-
tre. Donc, toute mesure d'un Etat tendant à modifier l a situation
des coscessionnaires doit obtenir l'accord de l'autre, mÉme si
le concessiornaire et les installations techniques relèvent de
la loi de 1'Etat qui désire prendre la décision.
S i l'examen de ces problèmes généraux montre des points
communs à ltensenble
des bassins fluviaux (1) cela ne doit pas
nous faire oublier qu'en matière de réglementation, chaque pro-
blème présente des spécificités. Ces spécificités s'expliquent
par l'existence d'utilisations multiples, et les riverains peu-
vent généralement privilégier certaines.
par rapport à d'autres;
lraccord qui sero signé, portera nécessairement la marque de ces
(1).
Pour une question de cohésion interne, nous avons préféré ren-
voyer tous les problèmes concernant la gestion des ouvrages de 190MVS
dans la deuxième partie. Voir, à cet effet, les développements con-
sacrés à l a gestion des ouvrages de ltOMVS.

préférences ou df&ventuels compromis entre Etats aux préoccupa-
tions opposées. Nous allons nous employer maintenant à l'examen
de ces utilisations.
Section II : Les Utilisations des Bassins Fluviaux
Les utilisations de l t e a u
sont variées : navigation, ir-
rigation, flottage du bois, usages domestiques, usages industriels
tels que le lavage, le refroidissement ou le travail des mines,
la praduction d'énergie électrique, les activités récréatives, la
constitution des réserves natureiles.
Ces usages peuvent se combiner les uns avec les autres,
ils peuvent se succéder dans l'espace ou varier dans l e temps.
LorsquTun cours d T e a u
se pr&te à plusieurs utilisations, un con-
flit peut se poser, i l est des usages qui sont antagonistes. Il
en va ainsi toutes les fois qu'un usage consomme de l'eau d'une
manière définitive t irrigation ou aons.ommation
industrielle ou
.
urbaine
Y a-t-il une hiérarchie entre les utilisations dans l'es-
pace et le temps ?
Les différents textes prouvent la relativité d'un tel
classement. Pendant longtemps, la primauté de la navigation avait
été consacrée par des traités. L a tendance générale est désormais
de reconnartre l'importance d'autres utilisztions. Mais pour cha-
que cas, il faut, pour déterminer un ordre de priorité, tenir
compte de l'histoire, des conditions g é o m p h i q u e s , économiques
et politiques. Il nous suffit, ici, de citer quelques traités
qui opérent des classements n'accordant pas la primauté à la
navigation.
- Le Trait6 de Washington du 11 Janvier 1909 entre la
Grande-Bretagne et les Etats-Unis relatif à ltaménagemen$ des

des cours d'eau formant frontière entre les Etats-Unis et le Ca-
nada pose la règle qui suit, dans son article 8
: "L'ordre de
priorité suivant sera observé en ce qui concerne les diverses
utilisations énumérées ci-dessous, de ces eaux, et il ne sera pas
permis d'en faire un u ~ c ~ g e
tendant à entraver ou à g&ner sérieuse-
ment tout autre usage auquel revient une préférence dans l'ordre de
priorité ci-dessous établi :
1 ) utilisations a- fins domestiques et sanitaires,
2) utilisations aux fins de navigation, y compris le
service des canaux servant à la navigation,
3) utilisation pour la production de l'énergie hydra-
électrique et aux fins d'irrigation.
Le Portugpl et l'Espagne dans la convention de Lisbonne
du 11 Août 1927 accordent nettement dans la section internationale
du Douro, la préférence aux travaux dtaménagernent
hydro-électrique
et admettent qu'ils ont un caractère "d'utilité publique et ur-
gente", La réglementation adoptée est catégorique car les Etats
contractants déclarent expressément qu'ils ne reconnaPtront pas
à ce fleuve dans sa section internationale, le caractère de fleu-
ve navigable, si le caractère e ~ t
incompatible avec sa bonne uti-
lisation.
Cette tendance s'accentue dans le traité de Washington
d u 3 Février 1944 entre les Etats-Unis et le Mexique. On peut y
lire B l'article 3 :
"Lorsque la commission se trouvera appelée
à prévoir l'usage commun des eaux internationales, l'ordre de
priorité suivant servira de guide :
1 ) usages domestiques et municipaux.
2) agriculture et élevage
3) énergie électrique
4 ) autres usages industriels

5 ) navigation
6) p&che et chasse
7) tous autres usages que la commission pourra juger u-
t
iles
If ,
La particularité, c'est que les intérêts de la naviga-
tion ne figurent qutau
cinquième rang, non plus pour un fleuve
ou une rivère déterminée, mais pour l'usage de tous les cours
d'eau internationaux concernant les deux puissances eontractan-
tes.
Ainsi donc, la prédominance à assurer dans tel ou tel
cours d'eau à l'une ou l'autre des utilisations dépendra avant
tout de la nature des choses, des conditions g6ographiques et
économiques du cours d t e a u
et des régions qutil
traverse, ainsi
que l'a relevé fort judicieusement le Professeur Brierley de
l'université d'Oxford;
" = Y
a beaucoup de fleuves, spécialement ceux qu'on
appelle %ternationaux, qui n e parcourent ou qui ne longent pas
qu'un seul Etat. Il paraft désirable qu'un réglernent général
soit établi pour que chacun des Etats puisse retirer sur ses
parcours, i-n maximum de bénéfices. Mais on ne peut pas, pour
cela, établir les memes règles pour toutes ces rivières. Les
facteurs politiques entrent en cause, ainsi que les modes d'ex-
ploitation de ces rivières qui varient considérablement par
exemple : la navigation, les installations dténergie électri-
que, ltirrigation
et l'approvisionnement en eau des villes.
Il y a des rivières qui sont plus importantes pour un mode
d'utilisation et d'autres pour un autre* Elles ne peuvent donc
paa toutes etre traitées de la même manière, Correspondant aux
circonstaaces individuelles, des mesures spéciales seront donc
de mise. Il s'est avéré, en prataque, que des commissions spé-
ciales sont un moyen plus efficace pour le règlement d u droit

fluvial que des statuts unifiés ne sauraient 1'
€3tre11. (1 )
Il n'y a donc plus de primauté constante pour une utili-
sation donnée, i l faut donc considérer les cours d'eau cas par
cas. U n autre problème est celui des effets des utilisations sur
l'eau. A ce niveau, les utl~isationa
peuvent être classées en
trois grandes catégories :
- On peut faire usage des eaux sana en altérer ni la
quantité, n i la qualité. On parle d'usage inépuisable de l1eau.
Exemples : les moulins à eau qui n'uti1isen-t que la force motrice
normale des eaux courantes. Qusnt à l'effet international, c'est-
à-dire celui qui se fait sentir au-delà de la frontière, on peut
classer dans cette catégorie tous les cas d'aménagement hydro-
énergétique où on capte les eaux à une certaine altitude en les
conduisant par un chenal o u une conduite à un endroit où l'on
provoque leur chute en les rendant ensuite à leur lit normal
avant que n'ait été atteint le territoire de l'état voisin. Dans
le même cadre, on peut situer la navigation, la pêche, le flot-
tage.
- D'autres usages ont pour effet de consommer une cer-
taine quantite d'eau saas la rendre par l a suite à ltécoulement
normal. Ce sont les usages épuisables, privatifs ou exhaustifs
de l'eau. Ils diminuent la quantité des eaux des biefs suivants
d u cours d'eau, ils peuvent m8me les tarir. L1cxernple typique
est l'irrigation; cet usage absorbe les eaux en une grande quan-
tité ou totalement, et les eaux absorbées de cette façon font
défaut au cours ultérieur. On peut également citer les cas où
ces cours d'eau sont utilisés comme sources importantes de con-
sommation d'eau potable pour les grandes agglomérations urbaines.
(1).
The outlook of international Law; traduction de l r O M V S m
Comi-
tg de l'énergie électrique, p. 32.

Des altérations en quantité peuvent aussi être provoquées en sens
inverse c'est-à-dire en envoyant au voisin en aval des quantités
d'eau plus que normales à un moment peu propice. Tel est le cas
oùp par suite d'une dérivation effectuée, une quantité addition-
nelle est envoyée à un cours d'eau autre que celui auquel elle
devait être rendue dans des conditions naturelles. D e cette façon,
an pedaugmenter les risques d'inondation et rendre nécessaires
des travaux cofiteux pour parer aux inconvénients de l'affluence
augmentée.
Une troisième catégorie d'utilisation est celle b ù on
fait usage des eaux pour des fins industrielles dans des condi-
tions telles que les eaux sont rendues au cours d'eau dans un
état qui les rend nuisibles. Il y a usage dommageable de l'eau.
Cette détérioration ou changement de qualité peut résulter soit
dfune augmentation excessive de la température des eaux, soit,
plus fréquemment, de l'immixtion de matière toxiques insalubres
ou salissantes.
Un cas spécial d'immixtion est celui où un cours d'eau
est employ6 simplement pour recevoir des matières nuisibles.
Exemple, écoulement des égouts dans une grande ville.
Il y a possibilité de combinaison des trois catégories
mentionnées. Le premier type c'est-à-dire l'usage szyls altéra-
tion de quantité s'est développé dans les temps plus récents
pour devenir lui aussi privatif de quantitg SUT une très grande
échelle. On se trouve devant une alternative.
D'une part, les grsuids travaux hydro-électriques adop-
tent souvent une solution comportant un captage des eaux tel
que celles-ci ne sont plus rendues aux cours d'eau d'origine,
mais à un autre cours d'eau, et parfois même à un autre sys-
tème fluvial, privant ainsi de ces quantités d'eau les régions
en aval appartenant au système fluvial aux dépens duquel les
eaux ont ét6 captées.

Un autre cas plus fréquent, est celui des aménagements
hydroélectriques ou autres oomportant des ouvrages d'emmagasinage
des eaux e n vue d'une distributiox des quantités d'eau disponi-
bles à la cadence qui convient le mieux aux besoins des instal-
lations en question. Par ce procédé, on peut altérer sensiblement
l'écoulement naturel des eaux vers les régions e n aval. Ce chan-
gement de quantités peut se faire sentir au cours d t - i
jour,
d'une saison ou meme de périodes plus longues. Les Etats en aval
encourent de ce fait des dommages sérieux, surtout s i leur inten-
tion était de faire des usages similaires o u d'autres formes d'u-
t
ilisat
ion.
On peut distingues les divers cas d'utilisation ou dtal-
tération d'après leur opposition ou leur concordance.
L'utilisation aux fins hydro-électriques par 1'Btat en
amont ne s'oppose pas à ltutilisation aux fins dtirrigation
pour
1'Etat en aval, sauf ?ans le cas où le débit des eaux aurait été
sensiblement altéré d u fait de l'emmagasinage des eaux en amont.
Par contre, toute utilisation par irrigation par llEtat
en amont diminue les quantités que lTEtat en aval pourrait utilir
ser à des fins hydro-énergétiques ou dtirrigation.
Ces problèmes généraux examinés, nous nous intéressons
maintenant à ltétude
des diffErentes utilisations. Leur ordre de
présentation n'exprime nullement la prétention d'établir entre
elles, une quelconque hiérarchie.
Par sa navigabilitg, un fleuve permet non seulement aux
hommes de se déplaces facilement mais d'assurer à bon compte le
transport dténormes
quantités de marchandises. Certes, aujourd%ui,
d'autres moyens de transports permettent dtaller plus vite, mais
la voie fluviale peut encore rendre de grands services notamment
pour le transport des marchandises.

Meme si d'autres utilisations sont connues des hommes de-
puis longtemps, la navigation bénéficiera de la primauté jusqurà
une période récente.
Aussi dans la. majorité de la doctrine et dans un grand
nombre de traités internationaux, la préférence fut accordée au
droit de navigation, Le droit à la liberté de navigation a, en
effet, pour lui, l'ancienneté.
Depuis la fin d u moyen-dge, il s r e s t
affirme dans les
relations internationales jusqu'à être proclamé comme un droit
absolu de toutes les nations dans les rivières internationales
depuis la révolution française. Ces principes ont été repris
dans les articles 108 à 117 de l'acte final du Congrès de Vienne
de 1815. L'article 113 par exemple dudit acte, prévoit que cha-
que Etat riverain se chargera des travaux nécessaires à effectuer
dans le lit de la rivière, pour éviter tout obstacle à la naviga-
tion.
Les memes principes furent immédiatement appliquée au
Rhin et au P8, puis au Danube depuis le Congrès de Paris de 1856.
Let convention de Barcelone du 24 Avril 1921 a élargi ces
principes dans un sens et les a restreints dans un autre. Elle
lee a élargis en permettant d'appliques le statut international
à un flauve national
lorsqu'il présente de par sa situation
géographique une importance véritablement internationale, par
exemple lorsque le fleuve permet d'aboutir depuis la pleine mer
à un port bien équipé pouvant recevoir les navires de mer.
Elle les a restreints en ne garantissant cette liberté
de navigation qu'aux Etats contractants et surtout en disposant
dans scn article 10 a1.6 "Un Bhat riverain pourra, sauf conven-
tion contraire, désaffecter totalement ou partiellement une voie
navigable moyennant lraccord
de tous les.
Etats: riverains".

uExceptio~ellement,
une voie navigable visée à l'article 2, pour-
ra gtre désaffectée par l'un des Etats riverains s i la navigation
y est très peu développée et si cet Etat justifie d'un intérêt
économique manifestement supérieur à celui de l a navigation".
Mais cette desaffectation ne peut se faire que suivant
une certaine procédure, un préavis d'un a31 et la possibilité de
recours devant une instance internationale d'un autre Etat rive-
rain
Même les negociateurs de l a convention de Genève d u 9
Décembre 1923, relative à l'aménagement des forces électriques
intéressant plusieurs Etats, n'ont pu échapper à cette primau-
té de l a navigation, puisque la convention réserve entièrement
dans son article 8
le régime des voies navigables dlintér€!t
international. Ce qui signifie que l e droit de navigation a l a
préférence sur celui de l'utilisation de l a force hydraulique,
La convention de Paris du 23 Juillet 1921 établissant
le statut d u Danube p r 6 ~ o i t
expressément en son article 10,
que
la commission internationale pourra interdire les travaux con-
sidérés par le^ Etats "comme nécessaires à leur développement
économique notamment ceux qui concernent l'utilisation des for-
ces hydrauliquesu et qui seraient de nature à porter atteinte
à la navigabi'ité du fleuve.
Cependant, malgré quelqtzos applications hors dtEurope.(l)
La préférence ainsi marquée au principe de la libre navigation
sur toute autre utilisation des cours d'eau internationaux, a
été principalement dégagée en fonction des besoins européens.
Dès quton se place sur un plan mondial, sa justification paraPt
beaucoup plus douteuse et doit dépendre des contingences écono-
miques et géographiques propres à chaque cours d'eau.
(1) Par exemple l a convention de 1954 concernant le Mékong consacre
la primauté de la navigation. Celle-ci constitue d'ailleurs l'objet
essentiel de cette convention. L'article 3 dispose : Itchacune
des
Hautes partie^ contractantes s'engage à s'abstenir de toute nesure
susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la
navigabilité ou de rendre celle-ci plus difficile de manière dura-
ble.

II. L'Aménagement hydroélectrique.
L1utilisation
de l'eau corne force motrice est très an-
cienne, mais c'est seulement a u siècle dernier qu'on a commencé
à en tirer l'électricité. Certes, i l faut des sommes importantes
pour l'édification des barrages, mais la méthode permet néanmoins
d'obtenir l'électricité à coQt peu élevé; et la maPtrise totale
de la technique des barrages permet de penser que l1hydro-élec-
tricité a encore un grand avenir devant elle, malgré le dévelop-
pement d'autres sowces d'énergie et compte tenu de l'épuisement
prévisible d u pétrole. Nombre de pays sous-développés y trouve-
raient d'ailleurs leur compte, car ils sont parcourus de puis-
sants fleuves qui ne demandent qu'à @tre aménagés.
Il serait donc nécessaire de faire le point sur les as-
pects juridiques de l'exploitation hydroélectrique des fleuves.
A ce niveau, nous retrouvons les idées ma2tresses soulignées à
ltoccasion
de l'étude des utilisations, en général, des eaux des
fleuves internationaux.
La seule convention multilatérale relative à 13am6nage-
ment d.es forces hydrauliq.~es
a été conclue à Genève le 9 Décembre
1923; elle est entrée en vigueur le 30 Juin 1925 mais elle n'a
été m t i f i é e que par dix Etats (1).
La. plupart des grandes puis-
sances européennes ne l'ont pas ratifiée.
Le projet initial de cette convention partait de l'idée
de la conclusion obligatoire d'accords entre les Etats intéres-
sés pour faciliter la mise en valeur et ltamélioration
du rende-
ment des forces hydrauliques.
. . ./. . .
'Autriche, le Danemark, Dantzig, llEgypte,
1s Grande-Bretagne
11)
y compris alors certains colonies et territoires sous mandat), La
Grèce, l'Irak, la Nouvelle Zélande ( y ccnpris le Samoa Occidental,
.
Panama et le siam)

Il visait, ainsi que le relève l'exposé des Nations-Usties
(comité de 1'Qnergie électrique),& obliger "à se mettre d'accord
en vue de l'aménagement des forces hydrauliques d'un meme bassin,
tous les Etats riverains du cours d'eau dont les travaux peuvent
en modifier le régime ainsi que tous les Etats a p n t un droit quel-
conque sur ces parties di1 cours dteau. Cet =ménagement devant être
réalisé en se bzsant exclusivement sur les considérations techni-
ques, abstraction f ~ i
'ce
de toute frontière politique".
'h.
Cette idée d'un accord forcé n'a pu étre réalisée dans
la convention de 1923, car elle ne pouvait manquer de se heurter
à la souveraineté des Etats. Dans son article ler, la convention
affirme qu'elle "ne modifie en aucune manière l a liberté pour tout
Etat, dans le cadre du droit international, d'exécuter sur son
territoire tous travaux d'aménagement de forces hydrauliques qu'il
désire".
Néanmoins, la convention se préoccupe de faciliter les
inévitables accords devant permettre une exploitation des forces
tienne
hydrauliques qui/compte des intérets d'outres Etats, et prévoit,
entre Etats signataires, une obligation de négocier. L'article 2
dispose en effet : "DP?s
le cas où l a mise en valeur rationnelle
des forces hydrauliques comporte une étude internationale, les
Etats contractants intéressés se prêteront à cette étude. Il y
sera procédé en commun sur la demande de l'un dteul,
afin de re-
chercher la solution la plus favorable à l'ensemble de leurs in-
térets et compte tenu des ouvrages existants, entrepris ou pro-
jetés, drarrt?ter s i possible, un programme d'aménagement", dont
l'exécution n'est cependant obligatoire pour chaque Etat que si
cette obligation a été formellement acceptée.
Lo meme obligation de négocier prévaut soit qu'il s'a-
gisse de travaux d'aménagement de forces hydrauliques qu'un Etat
désire exécuter en partie sur son propre territoire, en sartie

sur le territoire d f u n
autre Etat, soit q u i i l
s'agisse diouxmages
comportant une modification de l'état des lieux sur le territoire
de tout autre Etat contractant, ou exposant celui-ci à un préju-
dice grave.
Cette obligation de négocier n'entraîne pas celle de con-
clure; mais elle doit Qtre exécutée de bonne foi c'est-à-dire avec
la volonté de se prêter aux accomodements de nature à faciliter,
dans toute l a meeure d u possible et compte tenu des oppositions
d'intérêts entre les deux Etats, l a conclusion d'accords loyaux
équilibrés et profitables aux deux parties, et assurant à celle
qui est exposée à un préjudice grave, les garanties nécessaires
et éventuellement les réparations qui lui sersient dues en vertu
du droit intenational public général.
L'article 5 de la convention exprime le souci d'émanci-
per l'exploitation industrielle des cours d'eau de toute tutelle
de nature politique : "Les solutions techniques adoptées dans
les accords visés aux articles précédent^ tiendront compte, dans
le cadre de chaque législation nationale, exclusivement des con-
sidérations qui s'exerceraient légitimement dans des cas -.logues
dfaménagement
des forces hydrauliques n'intéressant qu'un seul
Etat, abstraction faite de toute frontière politique".
Donc, dans l'intérêt d'un bon aménagement des forces hy-
drauliques, les ingénieurs doivent dresser leurs plans sans se
préoccuper des frontières politiques qui partagent ou ~ o u p e n t
les eaux internationales. Toutefois, la législation nationale
s'applique à la construction effective et ltexploitation
des
installations techiques.
L'article 7 dispose à cet effet :
"L'établissement et l'exploitation des ouvrages destinés à ltu-
tilisation des forces hydrauliques seront soumis, sur le terri-
toire de chaque Etat, aux dispositions légzzles et adminietratives
applicables à ltétablissement et à ltexploitation
d'ouvrages si-
milaires de cet Etatn.

Le comité de l'énergie Electrique des Nations-Unies ex-
prime ces idées d'une manière imag6e : "on fait venir des ing6-
nieurs qualifiés qui, ayant le sentiment de travailler
llinté-
rieur d'un seul et mÉme pay8, dressent les plans de ce qu'ils
estiment être l a meilleure solution technique. On remet alors
les bornes frontières" et la loi de chaque Etat s'applique à la
construction et à 1'
exploitation des ouvrages
,
Cette convention de Genève ratifiée par des Etats divers
qui n'ont aucune frontière fluviale commune, n'a reçu aucune ap-
plication dans l a pratique. Elle pose néanmoins des principes
gén6raux dont les Etats pourraient s'inspirer dans la réglemen-
tation internationale de l'utilisation industrielle des eaux.
Et ils s'en sont effectivement inspirés dans de nombreux trei-
tés bilatéraux, Ceux-ci tendent à prendre en compte les intérêts
respectifs de chaque riverain. Et puisque les Etats ont des droits
6ga;ux sur la force motrice (en raison de sa nature indivisible)
contenue en puissance dans un fleuve formant frontière, il faut
assurer l'équilibre entre les Etats riverains et compenser le
préjudice éventuellement subi par des fournitures compensatrices
d'Qnergie électrique o u tout s.implernent
par un partage de celle-
ci. La convention de Berne d u t g Novembre 1930 entre la France
et l a Suisse, relative à l'utilisation hydro-électrique du Doubs-
frontière prévoit que chacun des Etats aura droit à l a moitié de
l'énergie produite et qu'il p o e r a librement utiliser cette éner-
gie, se trouvant dans l a même situation que si sa part d'énergie
était produite sur son territoire.
Le partage ne se fait pas nécessairement par moitié.
Ltarticle 5 de l'accord du ? 8 Juin 1948 entre la Suisse et llIta-
lie, relatif à 1'Qquipernen-k hydroélectrique d u Reno Ci Lei et
d'autres cours d'eau situés dans le bassin de llAverser-Rhin,
répartit entre les deux pays, 116nergie
produite par l'usine
d t
Inner Ferrera, B rr-ison
dc 70$ à -16 S U i ~ s e- ~ t
de 30$ Zi 1*
Italie,

compte tenu des eaux et de la pente utilisable sur les territoires
respectifs.
E n ce qui concerne le Rhin, l'article 3 5 8 du Traité de
Versailles réserve à l a France le droit exclusif à l'énergie pro-
duite par le fleuve, mais sous reserve d u paiement à l'Allemagne
de la moitié de la valeur de l'énergie effectivement produite et
ce paiement est effectué soit en argent, soit en énergie. Il n'y
a donc pas uniformite dans le processus de partage, mais une par-
ticularité importante leur est connune, c'est que lténergie
attri-
buée à un Etat est considerée, par une fiction juridique, comme
une énergie qui est produite sur son propre territoire alors que
la réalité technique est différente, car par exemple, le barrage
et l'usine de transformation peuvent etre entièrement situés sur
le territoire d'un seul Etat.
III. L'irrigation5
Ctest l'une des utilisations les plus anciennes de l'eau
par l'homme. Aujourd'hui, on a une grande maftrise des techniques
d'irrigation aussi bien au niveau de l'emmagasinage de l'eau par
l'érection des barrages que de l a distribution de l'eau aux uti-
lisateurs. Il nous siffira pour illustrer l e cas de l'irrigation,
de prendre l'exemple des eaux du Nil, plus précisément de leur
répartition entre les Etats riverains. L'originalité profonde du
Nil tient à ce que son utilisation essentielle est l'irrigation.
Certes, d'autres utilisations telles que la navigation et la
production électrique existent, mais elles sont vraiement secon-
daires par rapport à l'irrigation. En effet, c'est cet usage pri-
vatif des eaux qui constitue le problème majeur de l a vallée du
Nil, car sans l'eau d u Nil, toute cette partie de l'Afrique, et
surtout llEgypte
et le Soudan, ne serait qu'un désert. La sub-
sistance de l'homme y est conditionnée dans une large mesure par
ce fleuve.

Le Nil, fleuve de 6500 kms, a un bassin immense de
2.900.000 km2; il traverse et constitue un lien entre des régions
géographiquement disparate= : les régions équatoriales du Sud,
les régions semi-désertiques d u Centre et les régions déserti-
uqes d u Nord qui diffèrent tant par le sol et l e relief, par le
climat et la végétation, que par le peuplement. Ainsi le Nil
traverse ou sépare neuf pays : le Rwanda, le Burundi, la T a n ~ a n i e ,
le Kenya, lrOuganda,
le ZaPre, llEthiopie,
le Soudan et llEgypte.
En réalité, seuls ces deux derniers Etats, c'est-à-dire
le Soudan et llEgy-pte dépendent complètement de l'ensemble des
eaux du Nil dont les sources sont situées hors de leur territoire.
Les intérêts des Etats d'amont, s'ils ne sont pas négligeables en
ce qui concerne l a production d'énergie électrique et m&me l'ir-
rigation, ne =ont pas aussi absolus. Donc lrEgypte,
en totalité,
et le Soudan, dans une moindre mesure, ne trouvent leurs moyens
de subsistance gue grace à l'irrigation qui permet de transformer
les terres arides et désertiques de la vallée en champs fertiles.
A u système archaïque des innondations annuelles et à celui, plus
perfectionne, de l'irrigation par bassin, les égyptiens, et les
soudanais tendent de plus en plus à substituer le système scien-
tifique de l'irrigation pérenne qui leur permet de cultiver leurs
terres toute l'année et d'obtenir ainsi plusieurs récoltes. Mais
l a difficulté principale à laquelle se heurte cette irrigation
pérenne est la très grande variation d u régime d u Nil. Il a
fallu donc le régulariser, et de nombreux barrages ont été cons-
truits à cet effet dans les deux pays, dont le fameux haut bar-
rage d
'Assouan.
Mais au-delà de la construction des ouvrages se pose
ici aussi le problème de la conciliation des intérets des rive-
rains. Nous n'insisterons pas ici sur les péripéties qui ont
marqué le6 relations égy-pto-soudanaises à propos de l'utilisa-
tion des eaux d u Nil, nous prendrons uniquement l'accord de 1959

entre les deux pays sur le partage des eaux. Disons tout de suite
que cet accord n e résoud l e probème que partiellement, car i l
n'intéresse que de-= riverains sur neuf.
Les négociateurs de l'accord du 8
Novembre 1959 ont été
amenés, pour déterminer l e principe d u partage des eaux d u Nil,
à distinguer, d'une part, les eaux déjà utilisées, et, d'autre
part, les e a m qui n'ont pas encore été appropriées.
- En ce qui concerne les droits établis, on distingue
deux catégories : ceux qui sont reconnus par l e droit convention-
nel en vertu d u consentement des autres riverains et ce-
qui ré-
sultent d'une prio-ciét6 d'utilisation dans l e temps. A 1~
lumière
de ces deux sources, des droits établis o u acquis sur les eaux du
Mil en faveur de llEgy-pte ont été affirmes et reconnus à plusieurs
reprises dans des déclarations unilatérales, dans des rapports de
commissions d'experts et, surtout, dans les accords internationaux.
La reconnaissance de tels droits au profit d u Soudan fut
plus difficile. Les diverses connissions qui furent chargées de
préparer un progyamrnedtirrige.tion
pour l'ensemble d u bassin et
les différents accords internationaux sont assez vagues B ce su-
jet. Il faut attendre l'accord de 1 9 5 9 pour voir ltEgyyte
recon-
naPtre au Soudan un droit acquis de quatre milliards de mètres
cubes mesurés à Assouan, tandis que celui de llEgypte
&tait éva-
lué à 48 milliards de mètres cubes.
- Ensuite, il fallait procéder au. partage du surplus des
eaux d u Nil qui résulterait de la construction d u IIaut-Barrage
d'Assouan. Plusieurs critères de partage d u surplus des eaux ont
été proposés et discutés :
a) Le partage peut d'abord &tre réalisé sur la base de
la population respective des deux Etats. S i ce critère peut
sembler de prime abord l e plus équitable, il soulève de sérieu-
ses objections. Il faudrait, en effet, tenir compte de la

population de tous les Etats riverains, or, certains riverains,
malgré leur population peuvent Qtre faiblement intéressés par
l'util-isation des eaux. De plus, les populations, qu'il est per-
fois difficile de chiffrer avec exactitude, peuvent €?tre l'objet
d'importantes fluctuations; dans un état qui srindustrialise,
l'accroissement de la population ne reflète pas n&cessairement
lyaccroissement
de ses besoins d'irrigation. Ce critère fut re-
jeté par les négociateurs.
b) On a pense opérer le partage d u surplus de eaux sur
la base "dee espaces cultivables facilement irrigableetl.
Les
droits sur les eaux fluviales internationales existeraient ain-
si en fonction d u territoire. "C'est l a terre qui est arrosée,
.
non les homnes
Ce critère qui semble en accord avec les principes gé-
néraux d u droit mériterait dtQtre
retenu, mais il présente une
grave difficulté pour déterminer avec précision 1% superficie
des "espaces cultivables facilement irrigables". Critère égale-
ment rejeté.
c) Le troisième vise un partage par moitié d u surplus
des eaux qui serait obtenu dans l'avenir apr&s la construction
d u barrage. Mais ce critère est également susceptible de deux
modalités dlap@lication selon que 1'6vaporation des eaux en
amont d'Assouan est ou non comptée. En effet, les pertes duee
à l'6vaporation dans cette région sont considérables, elles
sont commun6ment estimées à dix rniliiards de mètres cubes par
an.
L'Egypte axait proposé un critère arithmétique, en
tenant compte de llévaporation. Le Soudan a rejet6 cette pro-
position, il préférerait que le calcul soit fait sans tenir
compte de l'évaporation. Donc ce critère aussi fut rejeté.

Il fsllut, après de nombreuses difficultés des conces-
sions mutuellee pour aboutir à un accord.
Après avoir décidé de construire de grands ouvrages,
l'accord procède au partage du surplus des eaux dépassant les
quantites d6jà allouées a u titre des droits acquis de la manière
suivante : la base de calcul retenue étant le débit naturel moyen
à Assouan dans les dernières années, c'est-à-dire 84 milliards de
mètres cubes dont on a déduit 10 milliards de mètres cubes & ti-
tre de pertes par évaporation. Après le calcul des droits établie,
le surplus annuel sera réparti à raison de 14,5 milliards de md-
tres cubes pour le Soudan et 7,s milliards de mètres cubes pour
lYBgypte.
Donc au total, droits établis et surpl- donneront à
llEgypte
55,5 milliards de mètres cubes et au Soudan 18,5 mil-
liards de mètres cubes.
Enfin si le Nil dépassait les 84 milliards de mètres
cubes prévus par an, soit naturellement, soit S l a suite d'mé-
nagement, les quantités en excédent seraient partag6es en parts
Qgales entre les deux Etats.
L'accord de 1959 n'apporte aucun élément nouveau qui per-
mettrait d'esquisser un régime juridique général de partage des
eaux des fleuves internationaux. Une fois de plus, la spécificité
s'impose, car la solution dégagée est étroitement dépendante des
circonstances propres à la région. Mais elle est significative
par la nécessité qu'elle établit, d'un partage éq.uitable.
IV. Les autres utilisations.
Si certaines utilisations, comme le flottage de boie
(qui permet un transport pratiquemend gratuit du bois), ne peu-
vent intéresser que certains points du monde, d'autres sont
gén6rales.

A) La consommation urbaine.
Elle est énorme, car la population urbaine staccroPt
à
une très vive allure. L'urbanisation est un phénomène mondial,
elle découle d u flux permanent des hommes de la campagne vers la
ville, accentué par l a modernisation de l'agriculture qui a be-
soin de moins de bras et de plus de machines, et par lraccé16ra-
tion de l~industrialisation.
Il s'y ajoute le rêve de trouver de
meilleures conditions de vie en ville et de s'affranchir de 1'é-
prouvant labeur de la canpagne qui paie peu son homme, dans les
pays sous-developpés. C'est le fameux exode rural. Il faut donc
répondre aux besoins en eau de ces larges masses urbaines. On n'y
parvient pas toujours d'ailleurs, il suffit d'observer des quar-
tiers entiers de nombreuses villes entièrement prive:-:d'eau cou-
rante.
B) Les usages industriels.
Il s'agit du lavage, d u refroidissement ou du travail
des mines. Les usines sont de grandes consommatrices d'eau. Le
problème c'est que l'eau n'en sort pas toujours propre. Elle
comporte des déchets et même des produits toxiques constituant
de vAritables dangers pour les riverains d.'awl.
Ceci nous c o n d ~ i t
à consacrer quelques développements
a u problème de l a pollution des fleuves.
V a Ln. pollution des eaux fluviales.
La notion de pollution prete à controverse. Il n'existe
pas dans les législations nationales de définitions uniformes ou
seulement analogues sur lesquelles pourrait se fonder une prati-
que de droit international.

Toutefois, certaines définitions sont largement admises
depuis quelques années. Selon un groupe d'experts consulté en 1957
par le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Eu-
rope (CEE/ONU) "pollution des eaux signifie l'altération de la
composition ou de l'état des eaux qui résulte directement ou in-
directement de l'activité de l ' h o m e en sorte que ces eaux devien-
nent moins propres à etre utilisées".
Selon un texte de la CEE (ONU) publié en 1958 "un cours
d'eau est considéré comme pollué lorsque l n composition ou l'état
de ses eaux est directement ou indirectement modifié d u fait de
l'activité de l'homme dans une mesure telle que celles-ci se prê-
tent moins facilement à toutes les utilisations auxquelles elles
pourraient servir, à leur état naturel ou certaines d'entre elles".
En réalité, si l e degré de pollution peut s'exprimer
dans presque tous les cas par concentration, c'est-à-dire par le
rapport de lo,
quantité totale de matières polluantes a u volume
total de l'eau, la gravité de la pollution et même l'existence
de la modification nocive sont d'une extrême variabilité selon
les propriétés hydrologiques et biologiques du bassin récepteur,
les fins auxquelles s e m e n t le fleuve et ses eaux, les usages
effectifs o u potentiels de l'eau, l a nature de la source de la
pollution, etc .
. .
On concluera que la notion de pcllution est essentiel-
lement relative.
La liste des substances polluantes (en nombre infini)
peut etre établie comme suit :
ci) Matières inorganiques décomposables provenant des
eaux usées d'origine domestique ou industrielle ;
b) Sels inorganiques, provenant principalement de l'in-
dustrie, mines incluses ;

c) Bactéries et autres micro-organismes ;
d) Matières toxiques spécifiques :
e) Huiles minérales ;
f) Déchets radio-actifs.
Il semble que la cause première de la grave pollution des
eaux soit l a décharge de déchets industriels, bien que la pollu-
tion provoquée par l a décharge des eaux usées d'origine domesti-
que soit beaucoup plus répandue.
En ce qui concerne les aspects juridiques de la pollution
fluviale, la jurisprudence nous offre peu d e chose, il nous faut
donc nous penches sur la doctrine et les différentes conventions.
- Du point de vue de la doctrine.
La déclaration adoptée par l'Institut de Droit Interna-
tional & son Congrès de Madrid en 1911, contient une disposition
relative à la pollution d'un cours d'eau qui traverse successive-
ment les territoires de plus clfun
Etat. Selon cette disposition
"Toute altération nuisible de l'eau, tout déversement de matières
(provenant de fabriques etc. ..) est interdit".
La déclaration de Madrid se fonde sur 3,'idée que 1'Etzt
est tenu de ne pas prendre sur son territoire des mesures affec-
tant les eaux qui pourraient avoir des effets nocifs vérifiables
dcns le territoire d'un autre Etat.
Quant à l'A"Association
de Droit International, le prin-
cipe no
6 de s a déclaration de Dubrovnik du 30 AoQt 1956 dispose :
MTout Etat qui ne prend pas de mesures pour empgcher la
pollution de l'eau sur son territoire et qui cause de ce fait,
de graves dommages à un autre Etat, est responsable d u dommage
CE LUS^'

Trois articles : 9, 10 et 1 3 de la déclaration dtHELSENKI
de 1966 de la n&me association sont consacrés à l a pollution.
L'article 9 définit la pollution des eaux comme "tout
changement ou détérioration résultant de l a conduite humaine et
affectant la composition naturelle, le contenu ou ln qualité des
eaux d'un bassin international de drai~age".
On note ici une double extension : tout d'abord l a compo-
sition naturelle, le contenu, les qualités; d'autre part, il s'a-
git de la pollution des eaux d'un bassin international de drainage,
qui ne sont pas simplement les eaux d u fleuve international mais
égalenent les eaux souterraines.
L'article 10 pose deux problèmes différents : d'une part,
ltEtat
doit prévenir la création de la pollution, s i elle n'exis-
tait pas, ou llaggravation
d e la pollution existmte. Il doit,
d'autre part, prendre les mesures nécessaires pour diminuer la
pollution existante de manière à ce qu'un dommage substantiel ne
soit pas causé
territoire d'un Etat CO-riverain d u bassin.
L'article 1 1 dinstingue llaccroissemenO de l n pollution,
de la pollution existante. S'il y a pollution déjà existante,
llEtat
a le devoir de ln diminuer, ce n'est pas une obligntion
absolue; il est sirnpleaent tenu d'entrer en négociation avec
1'Etat qui en souffre. Dens l'autre cas, i l s'agit d'interdire
une aggravation de la situation.
- Du point de vue conventionnel.
Les traités anciens parlent de la pollution dans le cs-
dre d'un accord général consacre à la peche. Les dispositions ont
donc pour objectif de protéger la faune fluviale. Nous citerons
comme exemple :
- la convention du 5 Novembre 1892 entre l'empire alle-
mand et le Luxembourg relative à la réglementation de la pêche

dans les eaux frontières; convention entre la France et la confé-
dération Helvétique du 9 lkrs 1904 concernant la pêche dans les
.
eaux frontières etc..
Les traités modernes contiennent des dispositions sur
pollution, qui protègent les divers usages du fleuve, mais surtout
l a pêche. Citons le traité de Luxembourg du 27 Octobre 1956 entre
la France et ltAllemc~gne
Fédérale, le Traité du 29 Décembre 1949
entre l'URSS et la Norvège, du 30 Novenbre 1956 entre l'URSS et
l a Tchécoslovaquie, la convention de Bucarest du 29 Janvier 1958
entre la Roumanie, l a BüLgcrie, 1~
Yougoslavie et l'URSS relative
à la peche dans le Danube, Traité de Karachi du 19 Septembre 1960
entre l'Inde et le Pakistan sur l'Indus etc...
D'autres traités modernes concernent essentiellement l a
pollution d'origine radio-active ou autre. Exemple : Traité d u
27 Octobre 1960 relatif au lac de Constance entre la Suisse, I-'Au-
triche, l a République de Bade et de Wurtemberg, et lfEtat
Libre
de Bavière; Traité du 8
Avril 1950 entre la Belgique, la France
et le Luxembourg, etc... Ces traités en plus des règles proté-
geant les eaux, ont créé une co~mission
technique chargée de
cette tache.
Donc, a u niveau de la pollution comme à
celui des uti-
lisations des eaux, l'essentiel est moins ds déterminer les droits
et obligations de lfEtat,
que de promouvoir des pratiques de coo-
pération dans le cadre d'organismes appropriés.
Conclusion du Chapitre.
Lesdéveloppements consacrés aux bassins fluviaux en gé-
néral, pourraient pcraftre excessifs à première vue, mais nous
postériori
allons esscyer, bien qu'à
dk justifier notre démarche.

En effet, deux options s'offraient à nous dans cette étu-
de, L a première et, peut-&tre, la plus appropriée aurait consisté
à examiner, dans une perspective de comparaison, les règles po-
sées par ltOMVS
à l a lumière d u Droit fluvial international.
Mais =lors une condition préalable devrait être remplie : ltexis-
tence effective de ces règles de l1O1!IVS. Certes, nous avons exa-
miné l e statut d u fleuve Sén&gal, mais pour ce qui est de la
réglementation des utilisations, l'essentiel se trouve en l'état
de projets. L'Organisation voudrait d'abord être sQre de pouvoir
édifier les ouvrages, avant de légiférer. Dans cette situztioa ,
les projets élaborés par les experts devront encore attendre.
Tour cette raison, nous avons choisi la seconde option :
celle qui consiste i faire le point sur l'état uctuel du droit
fluvial, avant de souligner les spéciEicités de l l O M V S
dans les
développements qui vont suivre.


Etudier les projets de llOMVS
en comparaison de ceux de
l'organisation qui l'a précédée, est nécessaire pour une double
raison : d'abord parce que les objectifs ont été rendus moins am-
bitieux pour éviter tout ce qui avait provoqué l'échec de l t O E R S
et qui necessitait un engagement plus d6cisif des Etats sur tous
les plans, ensuite parce qu'il est fort possible qu'en cas de
succès dzns la réalisation des objectifs actuels de ltOMVS,
on
prenne l a décision de rechercher des objeotifs plus larges, pro-
ches de ceux de ltOERS. Ce ne serait donc plus qu'une ques-tion
d'étape.
L'aménagement du fleuve Sénégal n'était pour l t O E R S
qu'un
objectif parmi tant d'autres qui concernaient des domaines multi-
ples. D e manière sommaire, l t O E R S
avait pour objectif :
1 ) de favoriser la compréhension et la solidarité mu-
tuelle entre les Etsts membres de façon à créer un climat en per-
manence propice à le coopération et au maintien de relations pa-
cifiques et amicales entre les Etats.
2) de favoriser le développement, l'indépendance écono-
mique et le progrès social des Etats membres par une coopération
poussée notamment par une harmonisation de leurs plans de déve-
loppement et une coordination de leurs efforts en vue d'aboutir
à des réalisations concertées dans les domaines ci-après :
- agriculture et élevage
- éducation, formation et information
- santé publique
- développement industriel
- transports et tél6communications
- échanges comrnerxriaux
- coopération judiciaire et harmonisation des législa-
tions civile^ et commerciales,

3) de promouvoir et d intensifier les échanges commer-
ciaux, 12-
circulation des personnes et ûes biens entre les Etats
membres.
4) de favoriser conforrfiénent à la charte de l'O.U.A.,
la création d u groupe des Etats de l'Afrique de lrOuest
en vue
de la réalisation de l'Unité Africxine.
Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements des
Etats membres de l t O E R S
s'engageaient solennellement à mettre en
oeuvre des solutions communes et appropriées aux problèmes poséç
par les systèmes actuels drécho.nges,
d'éducation, de circulation
des biens et d'établissement des personnes dans les Etats membres.
- Les gouvernements des Etats membres s'engageaient, à
défaut d'une zone monétaire commune et de libre convertibilité
de leur monnaie, à faciliter les paiements inter-Etats afin de
développer les échanges commerciaux entre les Etats membres.
- Les gouvernements des Etats membres de ltOERS s'enga-
geaient à harmoniser et à rapprocher leurs systèmes drenseigne-
ment en vue d'uniformiser les disciplines, les programmes, les
niveaux de recrutement et d'établir une équivalence entre les
dipl8mes décernés par les établissements des Etats membres du
sous-groupe régional.
- Les gouvernements des Etats membres du sous-groupe ré-
gional, s'engageaient à conclure une convention multinationale
d'établissement.
C'est le troisième conseil des ministres tenu à Dakar
du 26 au 30 Janvier 1970 qui a décidé l a rézlisation des barrages
de Nanzntali et d u Delta ainsi que le port fluvio-maritime de
Saint-Louis.
Le Secrétaire à la planification et a u développement
économique avait plusieurs projets. Il avait déjà permis l'in-
terconnexion des réseaux télex entre les quatre capitales de

llOERS
depuis le 2 Janvier 1969.
D'autres pro
jets é t ~ i e n t
envisagés :
- projet d'une société inter-Etats de cabotage,
- projet d'un office multilatéral de compensation devant
déboucher suc une banque de règlement,
- harmonisation des procédures et législations douaniè-
res ainsi que des procédures de transit et de réexportation des
marchandises,
- création d'une liaison hertzienne c8tière Nouadhibou-
Conakry avec une bretelle sur Bamako,
- augmenter les possibilités d'échanges entre les Etats
en entreprenant la création de quatre actions industrielles dont
on aura fait la preuve qu'elles participeraient pleinement à la
stimulation de la croissance économique de l a sous-région.
Le Secrétariat Géngral aux affaires éducatives, cultu-
relles et sociales nourrissait des projets ambitieux :
- inventaire des besoins et moyens de formation de tous
les Etats et leur utilisation optimale,
- la publication d'un annuaire général de l'éducation
des quatre Etats,
- ln promotion et la coordinction de la formation du
personnel à tous les niveaux, ainsi que l'organisation de con-
cours communs de recrutement de professeurs de l'enseignement
secondaire,
- organisation de la coopération des enseignants des
quatre Etats,
- organisation de conférences et séminaires inter-Etats
à l'intention des enseignants,
- organisation de concours généraux et de prix inter-
Etats pour certaines disciplines,

- institution d'une quinzaine artistique et sportive
chaque année dans un Etot de l1OTXS,
- éducation et alphabétisation des masses etc...
Cela impliquait l n création dtétablissements communs :
- un centre de recherche scientifique,
- un centre de recherche et de documentation pédagogique,
- une école normale supérieure d'enseignement technique,
- une école supérieure de statistique,
- une école supérieure des eaux et forets,
- un circuit intégré du tourisme,
- un institut cinématographique inter-Etats,
- des moyens d'édition de manuels et de production en
commun des fournitures azolaires,
- une bibliothèque de ltOERS, etc...
Dans le domaine de la sant6 publique :
- lutte commune contre certaines grandes endémies dont
les foyers chevauchen-k les frontières (onchocercose, syphilis
.
endémique, tripanosomiase, etc .
. ) ,
- négociations dtaccords de coopération avec les organi-
sations internationales (OPS , UNICEF, FAO, etc.. .
) ,
- formation du personnel médical et paramédical,
- approvisionnement pharmaceutique,
- recherche pharmacologique au sein d'un institut de
pharmacopée et de médecine traditionnelle, etc...
On n'avait même pas amorcé l a réalisation de ces objectifs
que des facteurs de division profonds, qu'on avait voulu dissimu-
ler, vont faire voler en éclat ltorganisation. Les objectifs

étaient certes ambitieux pour une première étape, mais leur réa-
lisation devant etre progressive, noirs pensons qu'ils n'étaient
pas au-dessus de la force des Etats membres, si la volonté d'y
parvenir était réelle.
11 semble qu'en circonscrivaxit essentiellement les objec-
tifs de ltOMVS,
en tout cas dans une première étape, autour de
l'aménagement d u bassin, on ait voulu faire preuve de réalisme.
On ne se lance plus dans des principes et considérations géné-
raux, nais on détermine des obgectifs concis, ayant quelque chanoe
dtetre réalisés, et ne ngcessitant pas à priori, la renise en
cause de certaines options nationales fondamentales.
Section Ière : Les Projets de lt0i!4YS fie veulent plus réalistes.
On a voulu s'en tenir aux seuls projets 6conomiques en
"dépolitisant" autant que possible les ch.oses
mais avec l'espoir
de plus en plus affirmé qu'on pourrait aller plus loin, il suf-
fit pour cela de se référer aux objectifs à long terme.
Nous distinguerons donc les objectifs à moyen terme, et
les objectifs à long terme.
.
1. -eç
à moyen terme
Ils sont ].es plus connus parce qu'ayant fait l'objet des
études les plus poussées. A première vue, on est mgme tenté de
croire qu'ils sont lesseula, car ils couvrent tous les projets
concernant l'aménagement du bassin du Zleuve Sénégal. La période
à moyen terme se terminera à l'achèvement des grands ouvrages de
régularisation.
Les buts d u développement à moyen terme peuvent sfénon-
cer sous la forme de deux objectifs globaux :

- mettre en place l'infrastructure de régularisation, de
protection anti-saline, de transports, de production d'énergie et
d'exploitation minière nécessaire à libérer les ressources de base
pour une première étape de développement intégré,
- préparer la supekstructure nécessaire à la mise en va-
leur accélérée et intégrée des ressources qui seront dégagées à
l'achèvement des ouvrages.
Nous envisagerons essentiellement ici l'étude des prin-
cipaux ouvrages car noua présenterons quelques considérations sur
1s second objectif dan6 notre deuxième partie.
A) Le Barrage du Delta ou Barrage de Diax~m.
En 1964, le comité inter-Etats avait demandé aux Nations-
Unies, l'assistance du Fonds spécial pour l'étude des barrage^
d'irrigation dans l a vallée, le premier de ces barrages devant
Qtre créé dans l e Delta. C'est le barrage de Diama.
L'avant-projet de ce barrage a été étudié par une firme
française, la SOGREAH.
Ce barrage s'impose ûvant tout pour empÉcher l a remontée
de l a mer dans le fleuve à partir de Décembre. C'est son r81e an-
ti-sel.
A partir de Décembre, la "langue salée" remonte dzns le
fleuve sur près de 200 k m et à partir de Mars-Avril prescue par-
tout l'eau est salée dans le Delta. Sans le barrage de Diama, il
aurait fallu consacrer a u minimum 100 m3/s du debit de PIanantali
à repousser l a langue salée. Les perspectives dtavenir
avec la
création d'un port i Saint-Louis et le percement de la langue
de Barbarie, imposent davantage encore la construction de Diarna.
Ainsi, m&me à s'en tenir à cette seule fonction anti-sel, le

barrage de Diama stimposea
Sa, construction v a être entreprise à.
partir de la fin de l'année 1979.
1 ) Les avantages du barrage.
La fonction principale de ce barrage est dfarr€3ter la
remontée d'eau salée marine qui provient de 1"embouchure d u fleu-
ve, donc de protéger les réserves d'eau douce de l'amont.
D'autres fonctions rendues possibles par lfélevation
du
plan d'eau ont :
- la constitution d'une réserve qui contribue à la ca-
pacité régulatrice des barrages,
- dans une première phase, l'irrigation en double cul-
ture de 30,000 hectares (c~tt:
d u barrage à 1,SO m) et dans une
deuxième phase de 60.000 hectcres (c8te d u barrage à 2,SO m),
- la transformation de la nature dans toute la basse
vallée, l'installation d'agglomérations nouvelles et l'approvi-
sionnement en eau douce de Saint-Louis, Rosso, Richard-Toll,
etc...,
- permettre surtout à la c8te 2,SO m un meilleur rem-
plissage des réserves que constituent les lacs de Guiers et dm
R I K i z
et llAftout
Es Sahel.
A u risque de nous répéter sur certains points, nous
voudrions envisager les avantages d u barrage de Diama sans ou
avec l a construction d u barrage de M,mantali. Ceci nous permet-
tra de voir si llEtat
sénégalais pourr=it, dans llhypothèse,
désormais improkable, o ù l'ensemble des o u m a g e s de 1'OMVS ne
serûient pas réalisés c'eet-à-dire oh l'O.?g-,nisation se désin-
tegrerait, se contenter de construire le seul barrage d u Delta.

G ) Sans la construction d u burraae de Manantali.
La retenue du barrage de Delta permettra :
- l'irrigation de 40.000 ha en double culture compte te-
nu de la restitution des eaux dlassainiscement
au fleuve,
- de lever, en riziculture, la contrainte d'un semis
trop tardif lié à l'arrivée de la crue,
-d'améliorer la capacité du Lac de Guiers (1000 à 2000 ha)
et du Lac R f K i 5
ainsi que la dépression de ltAftout,
- d'alléger le fonctionnement des stations de pompage
par le rehaussement d u niveau d u fleuve.
b) Avec la construction d u barrage régulateur de Manan-
tali
d
Les fonctions d u barrage de Diama seront les suivantes :
- augmenter la capccité du barrage de M~acntuli dont la
capacité d'irrigation de la vallée passera de 280.000 ha à 450.000
ha. On obtiendra, ce résultat pcr :
-b llarr€
!t
de la remontée de l a langue salée, le débit
résiduel qui devait repousser cette dernière étant désormais uti-
lis6 pour les besoins de l'irrigction;
+ la création d'une réserve pour compenser les débits
déficitaires de Manantali et pour accumuler les débits des af-
luents non régularisés,
+ en posant l'hypothèse que le remplissage inital des
deux barrages coincide avec une période de sécheresse, permettre
une double culture sur les périmètres existants (3~i.000
ha) et
une crue modulée minimale de 2000 m3/= pendant un mois pour les
cultures de décrue,
- améliorer, pendant les années de sécheresse, le rem-
plissage des Lacs de Guiers et du R'Kin et de la dépression de

l'Aftout, en rehaussant de 1,50 m IGN le niveau du fleuve,
- servir dtassiette de pont pour une route à deux voies
de 7
mètres de large, ce pont devant conter 7 millions de dollars;
et pourrait ainsi éliminer les 40 km de détour par Rosso, de la
route Saint-Louis - Nouakchott.
Ce qu'on peut tirer comme enseignement de l'étude des
avantages respectifs, c'est que le barrage de Dia- pourrait etre
réalis6 indépendamment du système d'aménagement générsl d u fleuve
Sénégal mc.is donnerait des avûntageç bien moindres que s'il s'ins-
crivait dans le mouvement général dtaménagement. Il est donc in-
dispensable, autant que possible, de réaliser les deux barrages.
Le barrage de Diana sercit ainsi le complément indispensable de
celui de Manantali.
2) Les inconvénients du barrage de Diama.
Ils sont insignifiante par rapport aux avantages :
- l'obstacle du barrage pour la navigation fluviale sera
élirnin6 par l'installation d t u n e
écluse,
- si certaines espèces de poissons migrateurs dleaux
saurntttres vont être éliminées, inversemen% les espèces de pois-
sonB d'eau douce augmenteront,
- dans le lit majeur, la retenue de 1,SG m IGN inondera
15000 ha (principalement de terres salées), dont 10.000 ha sont
situés en dehors de l'endiguement périphorique rive droite,
- la nappe de retenue cornriunique difficilement avec la
nappe phréatique salée, et son réhaussenent n'aura pcs d'effet
défavorcble sur la salinité des terres d u Delta,
- au niveau 1,50 m IGN, la retenue ne cause pas de dé-
gCit aux forets de gonakiés, ni aux cultures de décrue,
- aucune énergie hydroélectrique ne sera produite pnr
le barrage.
. . */. .

B) Le barrage de Manmtali.
C'est assurément l'ouvrage décisif. La construction du
barrage d.e Manantali -ffectera
les trois fonctions du fleuve en-
visagées par les Etats membres : l'irrigation, la navigation et
l'énergie hydroélectrique. C'est à d'autres sites que celui de
Manantali a été préféré, en rais03 précisément de l a faculté
qu'il offre de répondre à ces trois besoins. Il nous faut donc
nous interroger sur les justifications de ce choix, avant d f e n -
visager les trois fonctions respectives.
T ) Fourauoi avoir choisi Pknantali ?
Il y a bien longtemps que l a nécessité de régulariser
le fleuve Sénégal a été affirmQe, bien rvant l'indépendance des
Etats membres.
Apres celle-ci, une mission des Nations-Unies comprenant
des experts de haute renommée, avait présenté, en 1963 ses conclu-
sions a= responsables des Etats riverains. Cette mission établie-
sait la nécessité d t u n
aménagement irtégré, recensait les possibi-
lités de constitution de réserves sur tous les offluents et le
cours principcï; une importr?nce particulière étant donnée aux
sites de 'Gouina et de Mznnntali.
Sur ces bases, le comité inter-Etats confia aux Nations-
Unies, l'étude des possibilités de régularisation du cours prin-
cipal ainsi que des affluents. Cette étude a été réalisée par
Sénégal- Cons%--: (1).
Elle a établi un inventaire des sites pos-
sibles r
-
- -
-

-
--
-
- -
-
(1) Sénégal-Consult était une associations des firmes suivantes :
Société Générale pour l'Industrie (Genève), Electro Watt ing6nieurs-
conseils S.A.
(~urich), Motor Colombus Ingénieurs-Conseils S.A.
den),
.
Zinder International Ltd ( ~ e w - ~ o r k )

- sur le Bafing : Koukoutarnba, Boureya et Manantali,
- sur le Sénégal : Galougo, Gouina et Félou,
- sur la Falémé : Moussalrz, Gourbassi,
- sur le Bakoye : Bindoagou, Boudafora, Badoumbé et
Dioubéba.
Une première comparaison a perrais de sélectionner six
sites : Mantmtzli, Gourbassi et Galougo pour le régularisation
et la production d'énergie; petit Gouina, Félou et Boureya pour
la production dténergie
seule.
Compte tenu des buts envisagés par les Etats river~ins,
les possibilités de régularisation étaient multiples. Ce qui
était essentiel à ce niveau, ctétcit
de déterminer la première
phase de régularisation, c'est-à-dire quel site anénzger en pre-
mier lieu, car il étsit évident que pour atteindre tous les
objectifs plusieurs ouvrages seraient nécessaires permettant en
phase finale, une accumulation totale d'environ 5 0 milliards de
m3 rendant ainsi possible la régularisation interannuelle.
Le conseil des ministres, pour la première phase, va
comparer les avantages respectifs de trois sites : Gourbassi,
Manantali et Galougo, il fixera soli choix sur Manantali. Les
raisons qui ont guidé ce choix sont à la fois techniques, éco-
nomiques et politiques. On est parti du caractère intégré de
l'aménagement du bassin, ce qui appelle nécessairement une coo-
*
pération des Etats riverains. De ce fait, les intérêts de tous
les riverains devaient &tre pris en compte. Tout ouvrage suscep-
tible dl&tre retenu, devait réunir un certain nombre de condi-
t
ions t
- permettre l'irrigation d'un potentiel suffisant de
terres de la vallée,
- permettre la navigation pérenne sur le fleuve entre
l'embouchure et Kayea et par conséquent assurer le désenclave-
ment du Mali,

- permettre de disposer d'une quantité d'énergie suffi-
sante pour satisfaire au moins une partie des besoins,
- il faut en plus ménager une phase transitoire avant
de passer totalement de la cultwoe de déorue traditionnelle à l a
culture irriguée.
Nous nous proposons de voir dans quelle mesure chacun
des sites retenus, répond à ces exigences.
a) Gourbassi : il se trouve sur la Falémé à 240 km en
amont de s a confluence avec le Sénégal. Avec une retenue de deux
milliards de m3/s, et un débit régularis6 à 100 m3/s, il ne per-
met que llaménogement d'une partie des terrains de l'aval. Il
n'a donc aucune influence sur toute la zone en amont de Bakel
et notamment la région de Kayes oh le gouvernement du Mali espère
irriguer environ 45.000 ha. 11 ne permet pas une protection con-
tre les crues, n i d'assurer correctement la navigation dans l a
vallée à llaval
de Bakel et à fortiori à l'amont de cette ville
entre Bakel et Kayes o ù se trouvent de grands seuils rocheux.
Il ne permet pas ainai le désenclavement d u Mali, et l a produc-
tion d'énergie escomptée ne dgpasse pas 104 millions de kWh.
Les investissements nécessaires sont de 46,s million6 de
dollars pour le barrage et de 6,7
millions de dollars pour la
centrale hydro-électrique, soit un total de 53,2 millions d e
dollars.
filgré ce coat modeste par rapport à celui des autres,
Gourbcssi ne presente pas dlintérÉt
pour lc première phase de
1
aménagemen%.
b) Galougo : il se trouve en aval de Bafoulabé, sur l e
cours principal, permet de constituer une réserve supérieure à
30 milliards de m3 et d'obtenir une régularisation à 500 m3 à,
Bakel. Cet ouvrage sera surtout nécessaire pour la phase finale

en garmtisscnt la régularisation interannuelle et en donnant de
très grandes quantités d'énergie. Par ailleurs, Galougo se trou-
=nt sur le cours principal en amont de Kayes, la nécessité de
produire une crue artificielle importante risquerait d'être con-
t r a i ~ a n t e
pendant une longue période et diminuer ainsi les effets
escompt6~
d u bcrrage. En effet, à l'aval de Galougo, il n'y a plus
que la Falémé comme nffluent important. Construire Galougo en pre-
mière phase aurcit conduit à provoquer 13 modulation de la crue
à partir de la seule réserve du barrage,
En outre, les investissements sont plus considérables :
129,9 millions de dollars pour le barrage et 28,7 millions pour
la centrale, soit un total de 158,6 millions de dollars.
c) M c n m t a l i : il est placé sur le Bafing (environ 50 $
des débits d u ~énégal), et après lui il reste deux affluents non
I
régularisé^ qui correspondent à près de 50 $ des débits du Sénégal,
La crue artificielle à lacher de l'ouvrage de Manantali n'est que
complémentaire à la crue naturelle produite par le Bakoye et la
Falémé,
Le projet de M m a n t a l i permet de satisfaire l'essentiel
des okecctifs fixés pour la première phase.
En effet, avec un volume de 10 milliards de m3, il per-
met la régularisation annuelle d u Fleuve avec un débit garanti
de 300 m3/s à Bakel. Le débit permet 2 l'irrigation de 400.000
hectares environ dont près de 45,000 se tr0uven-P;
au Mali en amont
de Bakel dans la région de Kayes; une navigation permznente d e
Saint-Louis à Kayes avec des tirznts d'eau corrects sur tous les
seuils; la production d'une quantité totale d'énergie de 800 mil-
lions de klih permettant de faire face au moins à une partie des
besoins de l'industrie minière et des autres industries; enfin
durant une phase transitoire, en attendant la progression de la

reconversion de ltagriculture,
un débit de 2500 m3/s pendant un
mois pour maintenir en cultures de décrue environ 100.000 ha.
Les investissements nécessaires s'élevaient en 1970 à
96,4 millions de dollars pour le barrage, et 27,l millions de
dollars pour la centrale, soit un total de 123,5 millions de dollars.
Au terme de ces considérations, nous constatons que
Gourbassi ne répond absolument pas à l a condition de l'aménage-
ment int6-6
à buts multiples qui est l'objet essentiel des
Etats
A
Quant à Galougo, il répond, tout comme Manantali, & l a
nécessité de l'aménagement intégré à buts multiples mais il doit
Qtre écarté lors de la première phase pour plusieurs raisons :
- Galougo ne peut être. construit que pour un très impor-
tant volume utile de retenue (30 milliards de m3).
- Le coQt dtinvestissement de l'ouvrage est trop élevé
par rapport aux autres.
- Le bassin d'accumulation de Galougo est très évasé et
étendu, inonde d'énormes superficies de terres cultivables.
- LG création de cette retenue impliquerait le déplace-
ment immédiat de l a voie ferrée Dakar-Bamako; l a construction
d'une nouvelle voie de 132 km avec un tunnel de 450 mètres près
de Galougo et la traversée du Bafing et de deux affluents du
Bakoye par des ponts. Il faut également déplacer environ 20.000
personnes,
- L'importance du bassin (2500 km2) pose le problème
de l'évaporation et celui que cette évaporation aura sur l e cli-
mat.
W a n t a l i , par contre, permet de procéder à l a régula-
risation par étapes et & llécrétement des crues du Fleuve Sénégal;
il ne porte aucunement préjudice à la construction ultérieure

d'autres ouvrages et stintégre
pûrfaitement dans la phase finale;
enfin la régulakisation du fleuve par s a retenue engendre la pos-
sibilité de construire les aménagements au fil de l'eau de Félou
et Petit Gouina qui, A eux deux, feront accro4tre la production
énergétique de 700 millions de kWh.
D u point de vue de la construction, l'ouvrage de Manantali
sera un bcrrage à contre-forts épais en béton non armé. L'usine
hydro-électrique sera située a u pied d u barrage sur la rive gauche
d u Bafing. Elle pourra être réalisée par étapes et sera équipée
de 6 groupes alternateur-turbine à axe vertical d u type Français.
Le choix de Manrzntnli é t m t fait pour la première phase,
nous étudierons plus en détail les objectifs qu'il permet dfattein-
.
dre
2) M m c n t a l i permet de réaliser les trois fonctions visées
par les Etats de lrOMVS.
û) L'irrigation.
Pour le secteur agricole, il fallait atteindre trois
objectifs :
- déterminer les besoins en eau des périmètres d'irriga-
tion en phcse finale afin de geraettre le dimeneionnemen* du ré-
servoir de Manantali,
- définir les besoins en eau des cultures de décrue au
cours d'une phase trcn~itoire
de durée indéterminée,
- évaluer les bénéfices agricoles dérivables du secteur
agricole afin de déterminer la rentabilité d u barrage qui découle
de l'agriculture.
S u r un total recense de 1 .113.600 ha, le lit majeur de
la vallée et d u Delta ont un potentiel de terres irrigables évalué
$ 828.000 ha bruts. Mcis toute oette étendue n'est pcs sous la

dépendance hydraulique d u fleuve lui-meme. Les s u r f a ~ e s
irrigables
à partir de h a n t a l i seraient au total de 376.529 ha nets. Mais
il n'est recommandé d'irriguer que 255.000 ha dont lressentiel
se
situe sur les territoires d u Sénégal et de l a Mauritanie.
Nous évoquerons l n situation actuelle de l'agriculture
dans l a vallée avant de mesurer l'incidence de l a future irriga-
tion.
i) Situation actuelle de llnariculture.
L'agriculture dans la vallée et l e Delta a toujours été
dépendante d'une combinaison d'irrigation et d'apports pluviaux.
Les pluies varient de 300 à 900 m/an tout au long de la vallée.
Comme type dramenagement d'irrigation, on retient uni-
quement, dnns le cadre d u dimensionnement de lknantali, les aména-
gements dits de Utype tertiairef'
qui impliquent une dénivelée
maximum de 10 cm pcr parcelle et un réaeau complet d'irrigation
et de drainage qui permettront l n maîtrise complète de l'eau aux
moments voulus. On distingue deux types dtaménagements répondant
à ces critères :
- les grands pgrimètres endiguant des cuvettes compactes
subdivisées en parcelles de 2 à 3 ha. La nature des sols implique
une mécrnisation poussée pour llétsblissement et l'exploitation.
En 1976, 6130 ha de grands périmètres &taient développés, prin-
cipalement dans le Delta;
- les petits périmètres se composent de petites unites
d'environ 1 5 hectares équipées de motopompe^ sur barges flot-
tantes. Ces unités se situent sur les bourrelets de berge à fré-
quence d'inondation faible demandant donc peu de protection et
ayant une structure d u sol légere qui permet l a culture manuelle
ou attelée. Ces périmètres peuvent être aménagés relativement
facilement, ils sont en général proches des villages et permet-
tent une mise en exploitction dane le cadre social existant.

Toutefois, les terres aménageables de cette façon ne représentent
qu'wi tiers des terres irrigables. Ces petits périmètre6 qui peu-
vent &tre d6veloppés e n avance des grands barrages, constituent
la base d'une exceilente préparation technique et sociale au dé-
veloppement des grands périmètres.
Traditionnellement les cultures dans la valiée se compo-
sent de cultures pluviales dites "dieri" et donnant principalement
d u petit mil, et les cultures de décrue dites de "oualo" produi-
sant surtout du sorgho. Chaque année, quelque 100.000 ha sont
cultivés en noualon pour une superficie moyenne inondée de
400.000 ha. La vitesse de àécrue et l e moment de cette inondation
par rapport à l'arrivée d u vent désséchant d'Harmattan (~c~nvier)
sont les principaux facteurs qui conditionnent l e rendement des
cultures de décrue. Ceux-ci sont de l'ordre de 350 kg de grains
et de 150 à 200 kg de niébé par ha.
Les recherches faites pour améliorer ces cultures tra-
ditionnelles ont donne quelques bons résultats quant aux rende-
ments, mais se heurtent à un obstacle majeur, c'est que ces ren-
dements sont étroitement dépendants des facteqrs climatiques :
importance de la pluviomètrie, sa répartition, importance de ln
crue, son époque et sa durée.
Il faut nécessairement la mnftrise de l'eau, donc re-
courir à 1'
irrigation.
ii) Incidence de Mamntali.
Des travaux ont été menés pour évaluer, compte tenu,
des cultures susceptibles dl&tre pratiquées, les besoins en eau
pour llirrigation.
Il en résulte que pour 376.529 ha irrigables à partir
de Manantali, i l faudrait assurer un volume annuel de 8,8
mil-
liards de m3 représentant un débit moyen de 280 m3/s. Par contre,

pour les 255.000 ha finalement recommcndés comme objectif, il ne
faut plus assurer qu'un volume de 5,98 milliards de m3, soit un
débit annuel moyen de 190 m3/s.
Le développement des périmètres dépendant de k n a n t a l i
sera lié à deux types de contraintes principaux :
- des contraintes budgétaires qui affecteront chacun des
Etats, seules entités à même de mener à bien les investissements
requis,
- les besoins en cadres techiques et en formation des
populations intéressés.
Chacune de ces deux contraintes ne peut être levée que
dans la mesure où les gouvernements des Etats membres de l t O M V S
prennent, dès maintenant, les mesures nécessaires pour exécuter
les programmes de formation, les projets pilotes, l'information
des populations, les études de factibilité et de réalisation de
périmètres, etc...
qui sont indispensables à la réalisation des
développements agricoles retenus. Sur la base d'une cadence de
développement de 5000 ha par a.n retenue par le "groupement"
Manmtali, on aboutirait à des surfaces totales irriguées en
l'an 2025 de 255.000 ha dont 8200 ELV. Ihli, 62.000 en Mauritanie
et 185.000 au Sénégc.1.
Les incidences concerneront aussi bien les cultures que
l'élevage.
Pour le développement agricole dans l e brssin, l'option
principale est la culture irriguée avec contrale de l'eau dans
les casiers aménagés. Compte tenu d u déficit alimentaire de la
région, les cultures céréalières demeuren-b les objectifs prin-
cipaux de la production agricole. Celle-ci portera d'abord sur
les cultures vivrières parmi le~quelles
le riz est retenu comme
étant l a céréale la plus intéressante dans l a vallée à cause d e

son potentiel de production Qlevé dans les périmstres irrigues et
.
de son débouché assuré
D'après le rapport du projet de recherche
agronomique, les conditions Bcologiques actuelles de la vallée se
pretent à la pratique d'une doubla culture annuelle de ria avec des
rendements possiblee de 7
$ 8
tonnes de paddy par ha et par récolte
tant en hivernage q u i e n
saison sèche. Ce rendement pouvant 6tre
accru.
Nous espérons que cette préférence accordée au riz ne con-
duira pas à trop sacrifier les autres cultures (petit mil, sorgho,
niéb6) qui sont actuellement les aliments de base de la population.
Les prix assez élevés offerts pour le riz dans les villes, pousse-
raient les paysans à vendre l'essentiel de leur récolte, etexposacnt
ainsi à de graves pénuries.
Des cultures fourragères (sorgho fourrager, niébé fourra-
ger, mafs fourrager) offrent de très intéressantes perspectives.
En ce qui concerne les cultures industrielles, on a 6 W -
tout retenu la canne à sucre et la tomate industrielle. Les pr8vi-
sion~l
donrient de 80 à 100 tonnes
l'hectare pour la canne à sucre
m e c une richesse sucrière de 1 1 $, 20 tonne6 à l'hectare en moyenne
pow' la tomate industrielle.
Pour ce qui est de l'élevage, l a mise e n exploitation de
p6rimètres irrigues avec pratique de la double culture va faire
appwaétre un important disponible fourrager de l'ordre de 6000 à
8000 unités fourragères par ha selon les assolements retenus dan6
l e s casier6 pratiquant la polyculture et de12000 à près de 20.000
Ul?/ha pour des périmètres à vocation uniquement fourragère.
Ce potentiel f o u r m g e r important autorisera un élevage
intensif basé sur une alimentation rationnelle dnns ln.
vallée d u
fleuve
i

Cette intégration du troupeau pastoral traditionnel au dé-
veloppement de la vallée vise deux objectifs : sécuriser et accroî-
tre le revenu des éleveurs traditionnels, arreter le processus de
dggradation des parcours naturels sahéliens.
Il y aura donc deux types d'action à mener d m s le B a s ~ i n
du Sénégal :
- l'amélioration et la spécialisation du troupeau trans-
humant sur les parcours sahéliens,
- la mise en place de structures et techniques d'-levage
intensif associ6 à. ltagriculture
dans la vallée.
L'wi des facteurs qui entravent le développement de l'éco-
nomie et des échanges tant intérieurs qu'internationaux des paye de
ltOMVS est l'insuffisance et l'inadaptation de leurs voies et moyens
de transport, Cet état de chose est encore aggravé par Iféloignement
de la ner, par laquelle se font les échanges internationaux de la
plus grande partie de la sous-région qui pourtant récele dlimmenses
potentieJités d u sol et du sous-col, L1accroissement des coQts de
transport résultant de l a hausse des prix des carburants et ingré-
dients et des matoriels de transport vient considérablement aggra-
ver l a situation. La nécessité d'un réseau de transport efficace
a* bon marché s'impose de ce fait comme un objectif hautement pri-
oritaire.
Le tr-sport
fluvial peut répondre à une telle exigence.
C'est pourquoi, l'un de6 objectifs d u programme de ltOMVS
est
d'assurer la navigabilité continue d u fleuve Sénégal depuis son
embouchure a u Sud de Saint-Louis jusqu'& Kayes au Mali, soit une
distance d'environ 925 km.

L'OMVS a confi6 en Juin 1977 à un groupement dirigé par
l a firme h c k n e r l'étude de 1s navigabilité du fleuve tandis que
le gouvernement canadien s'est engagé à faire étudier le dévelop-
pernent du port de Saint-Louis. Dans ce contexte, et avant que ne
soient engag6es les deux études ci-dessus mentionnées, l e "Grou-
pement Manantali" (1 ) a reçu pour miesioa générale de dimension-
ner la retenue de Manantsli en fonction notamment des besoins en
eau de la navigation.
De nombreuses études avaient déjà porté sur l n possibi-
lité de rendre le fleuve navigable, et plus précisément, sur le
tirant d'eau au niveau de certains sesiils en fonction des débits.
Trois études peuvent être mentionnées plus particulièrement :
- l'étude de l'union hydroélectrique africaine (UHEA) de
1950,
- le rapport de la mission hydrographiqae du BCEOM et le
rapport I v m o v sur les études hydrologiques de 1968-1969,
- l'étude de Béainkov (1 970)
Des contradictions apparentes ayant été con~tatées
entre
les données avancées par ces différentes études, le groupement
Manantali o. jugé ngcessaire de proc6der à de nouvelles mesures.
Il nous faut alors considérer la navigation prévue sur
le fleuve, avant de consacrer quelques développements aux aménagements
portuaires.
i) Lc-a navigation future sur le fleuve Sénépal.
La flotte et le trancport actuels sur le fleuve 9énSgal
sont limitgs. Cependant, rsvant que n e soit compl&tée la liaison
ferroviaire de Thiès à Kayes en 1923, Kayes et Ambidedi ( ~ a l i )
Qtaicnt des ports relativement importants.
.. ./.. .
( 1 ) "Lc Groupement Manantali" est un consortium formé de Rhein-Ruhr
hgénieur@2~caclschaft de Dortmund (RFA) , Tract
ion et Electrici-té S
.A.
de Brwrelle~
en association permanente avec le Bureau Stucky de Lau-
sanne, la SociGté nationale d'étude et de d6vcloppement (soNED) de
Dakar.


ferons le point sur l'et&
de l a flotte ces dernières ann6es.
En tg70 , les navires assurant le trafic sur le SGn6gal
&taient les suivants :
- La flotte de la c o m p ~ ~ i e
de Messagerie6 du Sénégal
composée de 6 chalands de 50 à 200 tonnes et d'un bateau le
"Bou el Mogdad" qui a une copacito de 350 T de marchandises et
de 400 passagers. La capacité annuelle de transpoi-t de la compa-
gnie atteint 40.000 T pendant la pCriode navigable, mais au cours
de 10 période 1955 - 1 970t le
volume de marchandises trans-
portées par cette compagnie n'a jamais dgpassg 25.000 T par an.
- Trois chalands automoteurs de 360 T de capacité de
charge appartenant & la soci6té mauritanienne de navigation.
- Un remorqueur de 100 chevaux et deux barges sans mo-
teur constituant la flotte du Mali sur le fleuve.
- Deux chalands de 150 T de capacité de charge npparte-
nant à un particulier, Monsieur Alezard : ils transportaienh an-
nuellement 4000 T de produits divcrs et d.e carburant jusqulà
Bogh6 et à Bakel (pendnnt les crues d u fleuve).
- Environ 250 pirogues jaugeant en moyenne 20 T chacune,
transportant annuellement sur le fleuve 5000 T de marchandises en
direction de Saint-Loui~
et 8000 T de produite (bois, charbon de
bois, ciment, etc,..)
vers differentes escales d u fleuve.
Four l a navigation future, on propose l'utilisation des
convois de quatre barges de 5 0 m x 1 7 m (ou 48 m x 1 1 m) qui avec
le pousGeur ont une dimension de 130 m x 25 m. C'est le genre de
convoi qui est d'ailleurs utilise sur un grand nombre de fleuve
en Afrique ( ~ i ~ e r ,
Benoub
, Nil, Oubangui, congo) .
L'enfoncement des convois conçu pour un maximum de 2 mè-
tres en saison des pluics, serait de 1,50 m en saison sèche (ti-
rant d'eau sur les seuils de 1,80
m), ce qui reprisente un enfon-
cement annuel moyen de 1,70 m.
. . . .
O / .

En fonction de cet enfoncement variable et compte tenu
de ce que la rentabilité d'exploitation impose qu'on n'utilise ja-
mais moins de 60 $ de la capocitE totale d'une barge, on obtient
une ccpccitd moyenne annuelle de 638 tonnes par barge avec un
coefficient d'utilisation moyen c m u e l d e 8
1
$ de la capacit6 de
la barge. On a de plus fait l'hypothèse d'une disponibilité dc
7000 heures par an, le Fleuve et les pousseurs Etant 6quipGs
pour permettre la ncvigation nocturne (radcr, radio, bouGes lu-
mineuses, etc...).
i) Les am6nagenentc prSvus,
Ilc comprennent :
- La rlalisation et lt(>quipement d'un port fluvio-mri-
time à Saint-Louis qui permettra dlassurer
lc jonction entre le
transport fluvial et le transport maritime. Ce complexe portuaire
qu'il est projeté d'implanter dans l'estuaire sur la rive gauche
en aval d u pont Faidherbe comportera des installations pour le
transbordement des marchandises des O c ~ a n i q u e s u ~
les bateaux flu-
viaux et vice versa, un port de péche, une zone d'hydrocarbure,
une cale de radoub, et des services et installntions indispensa-
bles: i l a e m r a c c o r d 6 à l a route et au chemin de fer et sera
accessible de la mer par un chenal creusé % travers la langue de
Barbzrie et protGgC d u transport littoral de sable nu moyen de
jetGes,
- La rcalisation et 1gGquipement d t m port fluvial à
&yes
qui comportera des installations de transbordement d u fleuve
a u m i l , une zone dlhydrocarbure et une cale de radoub, ainsi que
des commoditSe pour les passagers et les services essentiels.
- La rgalisation ou l'amélioration et lt6quipement des
escales portuaires de Rosso, Richard-Toll, Dagana, Podor, Boghé,
Kaédi, Matam, Bakel et îmbidQBi. Chacune cie ces enclaves devra

étre dotée dlinstallations
de transbordement des marchandises, des
aires 6 e stockage, de commoditSs pour les passagers et des services
essentiels ainsi que leur raccordement aux rSseaux routiers exis-
t a n t ~ .
- L1am&nagement du chenal de navigation par le dragage
et le dérootage selon la nature des seuils, la mise en place d'ou-
vrage de rectification et de balisage pour assurer la st.curit8 de
la navigation.
C) W i s e
et Industrie.
Les matières énerg5tiques courantes comme le charbon et
les hy?-rocarburcs
ne sont pas inportantes dans les trois Etats mem-
bres de ltOMVS. Quant aux Sncrgies nouvelles, telles que lt&nergie
colnire, lrEnsrgie
gcothermique, liéncrgie
nuclGaire, etc...,
elles
ne peuvent etre retenues dans Iravenir
i m 6 d i a t soit pour des rai-
sons diïnsuffisaace quantitative, soit pour des raisons d'insuffi-
sance technique.
Il reste l'énergie hydroélectrique qui constitue un po-
tentiel considérable et apparaft par consgquent comme la seule
possibilité immOdiute qui s'offre aux pays de l l O M V S
pour servir
de support à llamorce
d u duveloppement des ressources minières
et industrislles d u Bassin.
Le potentiel hydroélectrique du fleuve S&n&g=l dans les
limites des Etats de ltOMVS
est considérable.
Il est estimé à plus de 4 milliards de k \\ h répartis en-
tre une dizaine de sites.
Il est Qvident que pour de nombreuses raisons, finan-
cisres ehtre autres, il n'est pas possible d1am6nages
dans un
proche avenir tous cos sites.
Ii fanai$ donc choisir, car on doit proc6der par Eta-
pes. Nous scvons que le choix pour la première 6tape a porté sur

Ce site a. un productible potentiel de 80G millions de
kWh par an. Les Btats ont alors demandé au groupement Manantnli
dtGtudier 1z façon de garantir 90 $ du temps la production de ces
800 millions de kWh et un debit de 300 m 3 / s à Bakel. Il fallait
également procbder à une Gtude d u airtrchG de llQnergie
produite
à M w n t a l i .
Les limites géographiques d u marché de l l é n e
ie électri-
3
que à partir de PIaantali sont fonction do la longueur d u r&seau
et dc llimportrmce de 116nergie
appelèe par chaque centre de con-
sommateur. Etant donnt5 le faible développement de la rbgion où
se trouve Mariantrli, ln difficult6 dgextrapolsr
des coefficients
de croissance de consommation alors que la confiornation actuelle
est relativement minime, et les Gtudea de projets utilisant cette
Energie peu av~ncéea,il
est difficile de prevoir quelles seront
les bnergies appel6es à diff@renta horizons temporels.
Toutefois, sur la base des coQts de transport et dlhypo-
thèses de consomation, on a d6fin.i un rayon de 260 à 300 km au-
tour de Manantali coa.ne itant la distance maximum au-delà de la-
quelle il nc scrait plus Éconûmique de fournir de ltélectricit6,
compte tenu du coUt actuel de lt6nergie thermique.
11 rC,suite
de cette anslyse que ln dispersion et la fai-
blesse actuelle ou potentielle des centres dc consomation en lku-
ritanie, rendent leur raccordement à Memantali non dconomique jus-
qu'à l a fin du siècle.
En ce qui concerne lcs consomriateuro potentiels, deux
grandes cat6goriec se situent dans l'aire ainsi definie : d'une
p w t , les gisements de fer et de bauxite a u ShnSgal et a u Mali,
d'autre part, les centres w b a i n s , les industries de transforw-
tion ot
p6rimètres irriguGs de Ban~ako
à =yes.

i) Les mines.
Pour le fer du S&n&gul estim6 à 400 millions dc, t o m e s de
minerai magnGtique, et à 250 million^ T de minerais oxydés, on
espère parvenir à =e
exploitation de l'ordre de 10 millions T
dc pellets par an. Cette production denianderait une consomma-
tion de 670 millions do kWIl par a,
soit, compte tenu des pertes
en lignes, une énergie appelGe de l'ordre 690 millions de kWh par
a
1

Pour le fer malien dont les r d s e r v ~ s
sont estirn6es à
quclques milliard^ de tonnes dont 500 millions T dc haute qualité,
on pense, sur la base dlcstim@tions très prGliminaires, que l a
dernm.de totale passerait de 530 millions d.e kWh en premiere phase
d'exploitation à 1,026 milliard de kWh en rLgime d e croisière.
Pour l a bauxite d u Mali dont les r&servés sont estimées
à 900 nillions de tonnes, la demande dtGncrgic s'éléversit, pour
une production annuelle de 600.000 T et 1.200.000 T d'alumine,
respectivement à 210 millions de kWh et 420 millions de kWh.
î~irisi
l'ensemble ciu potentiel minier existant a u SEnCgrrl
et a u Thli dans l'aire dc Manantali, est plus que suffisant pour
saturer entigrement le potentiel de Manantali. MIme u~
d6velop-
pement partiel de ces gisements &puiserait rapidement le produc-
tible de ce site. Toutefois, il faudra attendre des études précises
des prévisions d'exploitation et des pl-s
de financement pour &a-
blir la demande effective dtélectricité.
Il semble cependant certain que sans un d6veloppernent
hydro6lectrique, de l'importance Qe IGa.nantali a11 moins, l'exploi-
tation d'aucune de ces rescources minières ne pourrait etre envi-
sag6e.

ii) Les zones urbaines et p6rimètres irrigues.
Les centres urbains que peut desservir Manantali sont
presqu'excluaivement situCs au Mcli. Il s'agit principalement de
Bamako, Kayes et de centres secondaires le long de l'axe ferro-
viaire tels que Diamou, BafoüLab6, Mahina, Toukoto et Kita,
avec en aval de B a f o u h b é des périmètres d'irrigation qui utili-
seraient de l'énergie électrique.
Les besoins de ces centres se situeraient entre 463 ct
836 millions de kh'h par en à l'an 2000, entre 722 millions et
1,212 milliarde de kWh à 2005.
Sur oette base, le secteur urbain seul pourrait absorber
le total d u potentiel de Manantali entre 2000 et 2005, ce qui re-
prCsenterait une mise en charge relativement lente de l a centrale
sur une période de 20 ans.
Devant une demande potentielle ainsi importante, i l
senble acquis que la centrale Cie Manantali disposera d'un marche
dans w? avenir plus ou moins rapproché. D'un c8t6, le marche ur-
bain est relativement certain mais d'un developpement lent, de
l'autre c8t6, le marché minier prosente de très grandes poççibi-
litéç mais leur matérialisation est beaucoup plus aléatoire. Trois
scanarios (ou scénari) peuvent dtre envisagés :
- Distribution aux mines uniquement : la pleine capacité
est employée dès 1990.
- 50 $ du productible est distribug aux mines, le reste
allant a u secteur urbain pour lequel on retient lthypothèse de
croissance faible et moyenne. La pleine capacite est employée
en 1996 ou tg99 selon les hypothèses de croissance urbaine.
- Distràbution au secteur urbain uniquement. La pleine
capacit6 est atteinte en POO4 ou 2008 selon les hypothèses de
croissance urbaine.

Nous pensons qu'il faut envisager la première hy-pothèse,
celle qui réserve la totalité d u productible aux mines, avec
l'espoir que dans les ann6es 1990, d'autres ouvrages viendront
renforcer la capacit6 de T.lanantali.
Pourquoi cette preference ? Elle s'explique par le fait
que les centres urbains intéressgs se situent a u Phli, or des
barrages édifiés sur l e Niger peuvent fournir dc llélectricité
à la région à la place de Manantali. Il nous suffit de reïnarquer
que déjà, bien qu'ignorant sa puissance, le barrage de Sélingué
sur le Niger, dont l'état de conntruction est très avancé, va
largement fournir l a région de Bamako en 6lectricit6.
Et puis l a constm~ction
d'autres barrages hydroelectri-
ques sur le SénEgal pourrai* pallier les insuffisances de Mstnan-
tali, surtout que la plupart de= sites se trouvent dans la nêne
aire.
iii) En ce qui concerne les industries.
Il y a évidemment celles liées aux mines et à la produc-
tion électrique. On pourra mettre en place une industrie lourde
de création de m o y e m de production : scieries, laminoirs, ma-
chines, aluminium, etc...
Mais cela suppose d'énormes moyens
fi-fianciers, et une immense production hydroélectrique. I l ne peut
donc s'agir que d'un processuB à long terme.
Dans des perspectives moine lointaine^, on peut envisager
un développement des agro-industries avec la garantie d'un appro--
vieionnement constant et s û r en matières premières agricoles et
animales.
Il est permis de penser que toutes les industries créées
avant l a régularisation pourraient augmenter leur capacit6 et
verraient leur rentabilité accrue, et la or&ation de nouvelles
industries peut etre envisagée avec u n net optimisme (riaeries,

minoteriec, engrais, pesticides, mat6riel agricole, bien d'&qui-
pement? etc.. .).
A u terme de la prochaine décennie, il y a tout lieu de
croire qu'une partie importante de lVactivit6
économique des trois
Etats se déplacera vers la rdgion aménagée avec toutes les consé-
quences que cele entrafnora.
11. Les Objectifs à long terme.
Pour répondre efficacement aux exigences d u developpement
des trois Etats, la strat&gie de développement d u Bassin du fleuve
d ~ i t
satisfaire à deux n6cessités :
- opérer une combinaison optimale dans la mise en valeur
des ressources au ni%eau d u Bassin, de façon à co que le dévelop-
pement de chaque secteur rGgiona1, renforce et valorise celui des
autres secteurs,
- constituer une composante intLgrante de chacune des stra-
tégies nationales de d6veloppement.
En face de cette double nécessité, le développement du
Bassin doit servir de stimulant et de support à llacc&lération d u
processus de développement des trois Etats dans leur ensemble.
Dans cette optique, la mise en valeur des ressources sera
conçue de façon à avoir un impact optimal sur les facteurs servant
aux développements nationaux. LCB vocations productives d u bassin
seront donc choisies en fonction de leur influence sur l'évolution
de ces facteurs.
A) Les vocations du Bassin.
- Les productions du bassin, &tant intensifiées et fiabi-
lisées par la régularisetion, doivent Qtre associges avec celles
des rggions avoisinantes, afin de rendre cell-i
plus viables,

et accroftre leur productivit6. Ceci doit à la fois réduire la
précarité de l'équilibre Qcologique des rggions sah&liennes, et
la dépendance de leurs productions vis-à-vis des al6as climatiques.
- L'amélioration de ltdquilibre r6suitera, d'une part, de
l~association
de l'élevage extensif sahélien avec la culture irri-
guCe, dtautre part, de ltarr&t de l'extension, puis de la rsgres-
sion de l ' a g r i c u l t ~ e
pluviale marginale, dans l c s rCgionç o ù les
conditions de l'eau ne peuvent Qtre cmdliorées pour sécuriser la
production.
- Du point de vue de lt&levage, le disponible fourrager
du Bassin servira à d@vclopper des formes d'élevage finisseur in-
tensif, transformant la troupecu transhumain sahélien en un trou-
peau naisseur à haute productivit6 nwrisrique. La production du
Bassin devra également assurer l a fonction de préservation d u ca-
pital cheptel, vis-à-vis des fluctuations climatiques, et empê-
cher la destruction des patursges naturels, par le swlpaturage du-
rant les années sèches.
- Les productions du Bassin étsnt fiables, doivent aussi
Qtre orientées de façon à assumcr une partie importante des be-
soins essentiels des trois Etats, ceci particulièrement dans le
domaine de l'équilibre vivrier.
- %fin, les productions du Bassin, largement exct5dentai-
res par rapport aux besoins d e l n région, renforcéec par lteppel
créé par le développement du pouvoir dtachzt
monetaire, d a r a i e n t
servir à nmorcer les sp6ci~,lioations
compldmentaires entre les
différentes régions des trois Etsts. 11 en rés~ilte
que lc d6ve-
loppement sera conçu de facon à ce que les productions d u Bassin
servent de support aux productions des régions a-ioisinmtes, et
renforcent les complémentarité^ entre les différentes rSgionc des
trois Etats.

B) La r6duction de la wlnCrabilit6 des économies nationales
vis-à-vis des facteurs ext&rieurs.
Elle s
' obtiendra Far :
1 ) La contribution du developpemont du Bassin à la diversi-
f
icntion dcs productions et des exportations.
Les productions du Bassin serviront à renforcer les spécia-
lisations réglonalea des trois Etats de l t O W S
dana le cadre de
l'iifrique de l'Ouest, et des &changes intra-africain@.&
particu-
lier, les productions vivrières, marafchères, et animales du
Bassin, doivent viser à combler le déficit de l'Afrique de l'Ouest,
et des pays au-delà de cette région. De mgme, les vocations a-O-
industrielles et industrielles du Bassin doivent servir de base à
l'acquisition de spGcialisations régionales, dans le cadre de 1'21-
frique de l'ouest et au-delà.
2) L a contribution du développement du Bassin à la stabili-
srrtion et à llélaraissement d u marchg interne des trois Etats. amorce
d'.un processus de dévcloppcment auto-sou-tenu.
En assurant une production, donc un pouvoir d'achat, plus
constant et am&lior&, à llensernble des populations du bassin et à
une partie des popirrlntions avoisinantes, le cléveloppernent du Bassin
élorgire, et en n$me temps, etabElisera la demande interne pour les
productions des secteurs secondaires et tertiaires des trois Etats.
En meme temps les besoins en imputs des productions du bassin, en
particuïier de l'agriculture intensive irriguée, créeront un marché
pour la production de ces imputs.
De cette façon, 16 dEvelopp~nent
reposera de plus en plus
sur des f a c t e m s de croissance interne. L1accroissement de la de-
mande interne deviendra le facteur prCpond4rant pour l1eccroisse-
ment de la production et l'augmentation de celle-ci aura de plus en
plus d'effet sur ltélargissement
de la demande interne.

3) La contribution à l*sccroiasernent
de l a formation de ca-
pital interne.
Cetaccroissement se fera à un triple niveau :
- au niveau du sectcur public, à travers llaugmentatio& des
recettes fiscales due à l'exparmion Cconomique et à travers la por-
tion d u "cash flowtt
qui sera prélev& par l a vente de l'eau, 6e l'é-
lectricité et de l a taxe s m
l a navigation, pour llrtmortissement
des investissements, et l'auto-financement d u développement ulté-
rieur,
- au niveau du secteur prive industriel, par le reinvestis-
semen* du cash-flow et des b6nEfices de ces entreprises,
- au niveau enfin du paysmmat, l'anéliorcztion des revenus
et particulièrement du revenu monétaire r6sultant de la culture ir-
riguée intensive, créera une Gpargne importante, qui pourra s t i n -
vestir dans l'équipement agricole, ltamElioration de l'habitat, l e
d4veloppement de l'infra~tructure sociale, etc...
C) Enoncé précis des objectifs à long terme.
Il s'agit de poursuivre quatre objectifs interdépendants :
a) SEcuriser et améliorer les revenus à un maxinum de popu-
lation.
Il est difficile à l'heure actuelle d'effectuer une
projec-
tion quantifiée de l a population, qui aura accès à Lû culture irri-
gu&e et à des emplois salaries créés par la culture irriguée. Ltef-
fet du développement di1 bcssin, sur les revsnus des populs,tions
avoisinantes, est encore plus difficile à estimer.
k superficie de terre i r ~ i g u b e
à attribuer par actif
exploitant d4pend de dewr considGrations qui doivent étre conci-
liées :
. . ./...

- dlune part, afisurer llaccès de la culture irriguée à un
maximum de population,
- dlautre part, assurer un revenu suffisamment amélioré,
pour renverser les tendances à l'émigration des populations des
zones d'agriculture marginale.
La surperficie, à attribuer par exploitant actif doit pren-
dre en considération les conditions locales d~ peuplement et 4viter
les disparités prononcées de revenu entre les diffgrentea régions
de chaque pays.
Pour ce qui est des revenus, leur amglioration et leur sé-
curieation dépendront largcmenl des conditions dans lesquelles se-
ront obtenus les financements initiaux.
En effet, plus les conditions des aides initiales seront
fcvorables, plus importante pourra être l a population b@n&ficiant
d l u n
revenu fiable et amGlior6. Car l a réduction des redcvlznces
permettra une r6duction équivalente des superficies attribuées
per capita, donc l l a c c è ~
d
l u n
plus graad nombre dlexploittzmts
à la
culture irriguée.
b) Etablir un équilibre écologique plus stable entre l'!homme
et eon environnemen+.
Non seulement en ce qui concerne le bassin, mais Ggalement
pour le rmximum de territoire des trois Etats situ66 en zone sahé-
lienne.
Ainsi, pour ce qui est du bassin, l a culture irriguée avec
un système approprie de rotation, une couverture de brise-vent, et
un système adéquat de reforestation et d'exploitation foreetière,
permettra. une am&lioration continue de l'environnement.
Avec ltam61iorntion
des conditions de vie, i l stagira
de
motiver les populations, et de les mobiliser aux taches de rgg4né-
ration de l'environnement, car rien de @and
ne se fera sans leur
participation effective et volontaire.

c) Réduire l a vulnérabilité des économies des trois Etats
vis-à-vis des facteurs clirnatiaues et des facteurs ex-
rieurs.
Le développement du Bassin devra contribuer a u maximum à la
réduction de la contrainte de l a continentalité et avoir pour effet
de débloquer les régions interieures de la Mauritanie, du Sénégal
et du Mali. Il devra donc Qtre conçu de façon B avoir un effet
optimal dans le secteur des infrastructures de transport.
d) Accélérer le développement économique des trois Etats
et de la coopération inter-Etats.
Le développement des intérêts communs, et la création des
liens d'interdépendance par ltsm6nagement
du Pleuve Sénégal, doi-
vent servir à stimuler l a coopération inter-Etats, par le dévelop-
pement des échanges régionaux, par lfacquisition
de sp6cialisations
régionales et par le renforcement institutionnel de la coopération
au sein de 1'OMVS.
Tous ces efforts devront s'insérer dans le cadre plus large
du développement de la coopération en Afrique de l'ouest.
La réalisation de tous ces objectifs, que nous avons arnple-
ment resroduits, donnera assurément des profits à chacun des Etats
membres. Quant aux profits pour l a population rurale, ils dépen-
dront de nombreux facteurs, mais nous envisagerons ce problème
dans notre deuxième partie. Pour le moment, i l nous faudra nous
intemoger s w
l a maniere dont seront répartis ces profits entre leu
Etats membres.
Section II. La réalisatjon des projets donnera-t-elle des avantages
6Quitable~
?
Dans une entreprise cornune, chaque participant vise tout
d'abord des objectifa propres, c'est la aimilitude ou du moine le

le rapprochemen-k de ces intérets avec ceux des autres qui justifie
l'association avec eux. Ce regroupement se fonde soit sur l'incapa-
cité de chaque Etat à assurer, à lui seul, la charge financière de
l'entreprise, soit en raison de l a nature d'intérêt co~nmun
de l'ob-
jet de l'entreprise, il y a n é c e s ~ i t é
de trouver une solution col-
lective notamment en matière de réglementation.
Ces considérations sont particulièrement valables en matière
d'aménagement des bassins fluviaux. Nous avons déjà souligné l a plu-
ralité d'utilisations des ressources des bassins fluviaux. 11 est
certain que telle utilisation peut revêtir une grande importance
pour tel Etat riverain, alors qu'un autre riverain n'y trouve qu'un
intérêt tout à fait relatif, il lui préférerait une autre utlisa-
tion. La mise en valeur commune de ce bassin devrait prendre en
considération ces intérets divers parfois antagoniques; il faut
réalises des compromis, établir des priorités et renonccsinévita-
blement à certaines utilisations.
Dans le oas du bassin d u fleuve Sénégal, des problèmes ma-
jeurs ne se sont pas posés quant au choix des utilisations : on
s'est vite entendu pour retenir l'irrigation, la nsvigation et
l'exploitation hydroélectrique. S'il y a eu problème de choix,
c'est devarntage a u niveau de la détermination d u site qui répon-
drait le mieux à ces trois besoins respactife, ce qui est plut8t
une affaire technique.
La question, qui se pose, est davantage celle de savoir
quel intér&t les formes d'utilisation retenues représentent res-
pectivement pour chaque Etat.
Dans cet ordre d'idée, il serait h ~ s a r d e u x
de rechercher
l'égalité absolue des avantages, car tel Etat peut avoir un inté-
r&t moindre à l'aménagement d u bassin que tel autre. L e fait essen-
tiel est que l'intéret de chacun soit suffisant pour le décider à
participer à l'opération. Cet intérêt existe pour les trois Etats
membres de 1'O.M.V.S.

Dans l'estimation des avantages, ce qui importe, à notre
avis, ce n'est pas l'égalité, mais l'&quit& c'est-&-dire la prise
en compte de ltintérÉt
respectif de chaque membre, D e toutes les
façons sa participation est conditionnée par cet inipératif. O n
peut classer par pays et par utilisation les priorités attendues
de la réalisation des ouvrages.
1. En ce qui concerne le N-ali,
La première place reviendrait, de toute évidence, à le
navigabilité d u fleuve, car ce pays est continental. et connaît
de sérieuses difficultés pour son commerce extérieur qui s'effec-
tue en très grande partie par Dakar auquel i l est relié par une
voie ferrée v i d l e , défectueuse et surchargée. En outre, l'ache-
minement par d'autres moyens de transports, das importations cons-
tituées l e plus souvent de produits de première nécessit6, revient
trbs cher, et la tendance est à l'aggravation continue des coUts,
pour un pays classé parmi les plus pauvre3 du. mondc.
On estime que 30 $ (d'aucuns parlent de 40 & 50 $) d u com-
merce extérieur, pourraient s'effectuer par l e fleuve Sénégal.
La deuxième place devrait Qtre attribuée à l'énergie hy-
dro-électrique qui permettrait l'exploitation des richesses mi-
nières du pays, o u à defaut, malgré les réserves que nous avons
émises précédemment, ltélectrification de plusieurs centres ur-
bains et ruraux.
L'irrigation est beaucoup poins importante, car l e Mali
dispose d'une pertie d u bassin d u Niger dont l e potentiel irriga-
ble est considérable. Certes, le gouvernement du Mali a exprimé
l e désir, dans la réalisation des projets, que soit assurée l'ir-
rigation dc 45.000 ha dans la région de Kayes. Cela, évidemment,
permettra de gagner des terres de culture, mais nous estimons que
ce projet est d'un intéret nettement inférieur par rapport aux au-
tres, et nous sommes conv-sincu que la seule irrigation de ces ter-
res n'aurait pas conduit l e Mrzli A s'associer aux autres pour am&-
nager le bassin.
. . ./. . .

11. En ce qui concerne la Mnuritanie.
Nous n'avons aucune hésitation à accorder l a première place
à ltirrigation, car la mise en valeur agricole de sa partie du bas-
sin, devroit permettre, selon les pr6visions du gouvernement mauri-
tanien, de réaliser l'auto-suffisance alimentaire. En tout état de
cause, m&ne si cette auto-suffisance n'est pas atteinte, i l reste
établi que le bassin constitue la region mauritanienne la plus pro-
pice à l'agriculture.
La navigabilité viendrait en second lieu dans la mesure où
certaines parties du bassin eloignées des ports mauritaniens, pour-
raient utilissr le port de Saint-Louis. En outre, le fleuve sera
la voie 12 plus courte et la moins on@reusc, car la Mauritanie
connalt u n grand retard dans ltanénagement
de ses infrastructures
telrestres. Et puis la region du fleuve devenant l a nourricière
des autres., il faudra que les produits puissent Ètre vite acheminés
vers les.
centres de coiisomû,tion. Nous classons en troisième lieu
le ravitaillement des centres anbains en eau potable. Soulignons
d'ailleure que l a capitale Nouakchott n t e s t
pas éloignée d u bas-
sin, et connaTt de graves problèmes d'eau.
Quant à l'énergie électrique fournie par Manantali, e u e
est peu économique pour la I\\'Iauritanie
en raison des distances et
partant des coûts de transport de l'énergie.
III. En ce qui concerne le Sénégal.
Toutes les utilisations sont valables pour ce gays, ce
qui fait que le classement stavère
plus difficile. Mais on peut
tout de meme accorder la premiEre place à l'irrigation car d'a-
bord la plus grande part dos terres irriguées se situera au
Sénégal, ensuite ce pays souffre de l a monoculture de l'arachide,
ce qui l'oblige à importer des produits vivriers. En outrs le
Sén6gal a déjà une expérience de l'aménagement et de l'exploitation
de l a région du fleuve. Deux sociétés s'y emploient la SkED et l a
.
SODEVA

NOUE pensons pouvoir mettre l'hydroélectriciti5 à l a seconde
place, m&me si la produc-Lion
de Manantali sere insuffisante pour
couvrir les besoins cumulés d u Mali et du Sénégal à long terme.
L'exploitation des rninerciw de fer situés dans le Bassin du fleuve
Sénégal nécessite une grande quantité d'énergie. Elle permettrait
une rentabilialtion très rapide de l a production énergetique.
La navigabilité viendrait ensuite, en raison de l'éloigne-
ment du port de Dakar et de la nécessite de valoriser le port de
Saint-Louis. Bt puis, il faudra bien acheminer les produits agri-
coles et miniers du bassin. Certcs, l'infrastructure c béngficiê
de gros efforts a u Sgnégnl, et la region du fleuve elle-mbme a
été touchée, mais clle cst encore insuffisante. Et certainement,
le transport fluvial sera moins ongreux.
Enfin, ce sera le ravitaillement des centres urbains notam-
ment Dakar en eau. Nous savons déjà qu'une grande part de l'eau
potable de Dckar et d'autres villes, vient du Lac de Guiers dont
le remplissage est assuré p2r le fleuve SQnégai. Iies besoins ne
feront que croître et nous ne l e s sous-estimons pas en plaçant
cet usage en dernier lieu, nous sommes tout simplement convaincu,
que même sans la réalisation d-es ouvrages, ltEtat
séncgalais sera
obligé de résoudre ce problème.
MQme si les priorités pour les trois pays ne se recouvrent
pas exactement, nous devons constater l a m m ~ i b i l i t 6
des objectifs
visés. Pour les atteindre, une organisation a été créée, llOI\\IVS.
Conclusion d u Chapitra II.
L'intention d'assurer l'exploitation cornnlune des cours
d'eau internationaux, n'est pas l'apanage des seuls Etats membres

de 1tOMVS en Afrique (1) mcis ses projets sont inconte,çtableraent
les plus achevés.
Il arrive meme que le fleuve soit davantage le symbole
d'une union que l'élément central de cette union. En tout cs;s sle&cettc
impression que nous retirons dc l a lacture de l a communication fai-
te sur l'Union du flc-dve
Mano au coiloque de C o n a b y (2).
A aucun moment le fleuve nlapparnft comme 13 r-'
-1son essen-
tielle de l a creation de cotte organisation. C'est une différence
essentielle avec l t O M V S
pour laquelle l'aménagement d u bassin flu-
vial constitue un élément capital. Certes, une intémation écono-
mique entre les trois Etats nernbres de l'organisation est soul-iaitée,
mais c'est un objectif à très long terme. L'essentiel est et sera
pendant longtemps encore l'aménagement et l'exploitation c o m u n e
d u fleuve.
L'Union du fleuve Mano regroupant le Libéric et l a Sierra-
Leone (3) est quant à elle une union douanière et un organisme de
des
coopération dans'pgomaines multiplet. Elle a "entre autres buts la
mise en place de mécanismes visant à tirer rapidement et effecti-
vement avantage des benéfices potentiels résultant de l a création
des conditions favornbles à 1'6largissern~nt des capacités respec-
tives dé production. On envisage l'adoption de mesures telles que :
(1) - L'Autorité du Liptako Gourma regroupent 1% Hr~ute-Volta
et le
Niger deux riverains d u fleuve Niger.
- Un projet existe sur le meme fleuvc Niger réunissant cette
fois tous les riverains (Guinée, Mali, Haute-Voltû, Niger, ~ i ~ 6 r i a )
et concernant surtout la. navigation; nais il n'a mene pas connu US
début d 1
exécution.
- L'organicction pour la mise en valeur du fleuve Gambie remou-
pant la Gambie, le Sénégal et, depuis Juillet 1980, la Guinée. Ses
projets sont a u stade dtElaboi.ation,
ciais ils s'inspireront nettement
des méthodes de travail de 1'OMVS.
(2) - Colloque de la CEDEAO sur ln coopération économique et l'inté-
gration en Afrique de l'ouest, tenu à Conakry du 16 aiA 20 Avril 1980.
(3) - L'Union du Fleuve M m o a &té créée cn Octobre 1973 par la si-
gnature de la Déclamtion d'union pcr les préside,rts des deux pays.

politique protectionniste commune, création d'industries et de pro-
jets egricoles, établissement d'institutions cornunec do formation
des cadres noaena, recherche en comniun dans les domaines de l'agri-
culture et de l'éducation, et definition des critères de répartition
des coQts et des avantages résultant da la mise en oeuvre de ces me-
sures".
Trois aspects peuvent gtre dégagés de la coopgration inter-
gouvernementale qui est eavisag6e :
- coopérction et coordination dans les domuines du comnerce,
de la production et d u d6vcloppemcnt,
- coopération et coordination dans les secteurs non économi-
ques o u fonctionnels tels quo l'éducntion, l n sant& et l e développe-
ment social et culturel,
- coopération et coordination de ccrtains aspects de la po-
litique extérieure notamnent économique et commerciale.
MQme s i nous n'avons p ~ s
de renseignements prccis concer-
nant les projets agricoles et industriels communs, et les rapports
qu'ils ont avec l e fleuve, nous pouvons affirmer que l e fleuve Mano
ne saurait jouer l e r81e névralgique qui est celui d u fleuve S6négal.
Pour une raison essentiellement géographique, l e fleuve
Sénégal coule dans une r6gion sahélienne, qui connaPt une pluvio-
mgtrie déficiente, i l cst donc indispensable d'aménager l e bassin
pour pallier les effet6 des aléas climatiques.
Le fleuve Thno coule, au contraire, dans une région abondam-
ment arrosée; l e probleme de l'eau n'est donc nullement une préoc-
cupation.
S i nous devions établir un parallèle, sons conclure à l'i-
dentité, entre l'Union d u fleuve Mano et une organisation intéres-
sant le fleuve Senégal, cr scrait moins, à court et moyen tsrme en
tout cas, avec 1'OMVS qu'avec l'organisation qui l t a
précCdée c'est-

S-dire 110ER3.
Les objectifs dc celle-ci Gtaient multiples et dé-
passaient largement le simple mtnagement du bassin flwial (4).
Mais au-delà des objectifs propres aux deux Etats membres,
la comr;unication sur l'union du fleuve Mano présente quelques r6-
flexions sur le problème plus gc5nSral de la coopération et de
l'intégration en Afrique d~ l'ouest.
Nous essayerons de situer, dans le chapitre qui VEL suivre,
1'OMVS soit comme une simple organisation de coopération, soit
comme une organisation d'intégration. Notre intention n'est pas
d'y étudier les institutions et mécanismes de décision qui seronO
l'objet de notre deuxième partie, mais de situer ltOIWS
dans le
cadre des tentatives de regroupements régionaux en Afrique.
(4) - Voir fiupra p.


E s s a y o n ~
d'abord de dufinir les deux notions; nous emprun-
terons ces dgfinitions à divers auteurs :
Pour l e professeur Gonidec (1 ), on pourrait definis la
coopCration comme un "mode dc relations internationales, qui impli-
que la m i ~ e
en oeuvre d'une politique (donc d'une stratégie et d'une
tactique) poursuivie pendant une certaine durée de temps ct destinée
à rendre plus intimes, @ce
à des mécanismes permanents, les rela-
t i o n ~
internationales dans un o u plusieurs domaines déterminés,
sans mettre en cause ltindGpendance
des unitCs concernéest1.
Le méme auteur (1) donne la définition suivante dc. l'inté-
gration : lllfintégration
oct à la fois un processus et une situation
qui, à partir d'une société internationale morcelée en unités indé-
pendantes les d e s
et des autrss, tendent à leur substituer de nou-
velles unités plus o u moins vastes, dotées au minimum d u pouvoir d e
dgcision soit dans un o u plusieurs domaines déterminés, soit dans
l'ensemble des domaines relevant de la compétence des unités inté-
grées, à susciter, au niveau des consciencss individuelles une
adhésion o u une allQgeance et à réaliser, au niveau des structures
une participation de tous au maintien et au développement de la nou-
velle unité".
A quelques variantes près, on peut retenir les nemes 41é-
m ~ n t s
d'une autre definition donnée par l e doyen l3rahima I?L:LL,
dans se communication au colloque de D~kar
sur l'int6gration e n
Afrique de l'ouest (2).
(1 ) P.F. Goridec : Re1a.t ions internat
ionalefi. Editions Montchres-
tien 1 974 pp. 396 ct 435.
(2) Ibrahirna Fa11 : NQccssité et opportunité de l'intégration régiona-
l e en Afrique de l'Ouest. Colloque sur l'intégzmtion en Afrique
de l'ouest. Dakar 28 lbms au 2 Avril 1978.

"On peut définir l'intégration comme un processus inter-
étatique et transnztional de non discriminetion ct d'unificetion
progressives, couvrrvlt des c n ~ e m b l e s
Sconomiquea voisins et dont
ln finalité est la conotitution d'un espace &conorniquo unifi& et
spGcifique, avec apparition ct consolidation d'une personnalité
juridique nouvelle se substituant progressivement aux entites
étatiques primaires". L'auteur en tire les conséquences suivan-
tes :
- Ltint5grction est nGcesseirement le fait d ~ s
Etats, m&me
s i à c8t& des gouvernemsnts apparcissent des forces transnationa-
les qui interviennent c~~;~ulativement
avec ceux-ci. Cette opinion
n'est pas partagée par d'autres auteurs qui, sans nGgliger l t i n -
tervention des Etats, accordent le r81e moteur à d e s opcrateurs
économiques, notrmment les patrons, dans le processus dtint&gra-
tion. Mais l'auteur reste ferme sur son opinion, car p o m lui
l'enjeu de l'intégration, tout comme les moyens à mettre en oeu-
v r e , ainsi que la solidarit6 et la discipline requises sont d'une
ampleur telle que dans l a société internationale actuelle, ils
impliquent n6cesssirement l'action des pouvoirs publics tant sur
le plan international que dans le cadre interne. C'est une opi-
nion que nous partageons, car l'intggrztion du fait defi opérateurs
économiques est non seulement très sectorielle, nais 6gûlement con-
joncturelle, chZr nlobGissant
q u t à
la seule pr6occupation d u profit.
Quand celui-ci vient à manquer, 1~
maintien d'une unit6 ne se jus-
.
tif
ie plus, su suppression devient ingvitable
Les faillites de 1'intGgration pur l'idéologie ou par les
syndicats son% patentes de nos jours.
En Afrique, une intGgration qui n'est pas le fait des Etats,
est aujourd'hui impensable.
- L'intégration exprime n&cessairemen-k un raouvcment d'uni-
fication c'est-à-dire de rcduction des diff6rencsc, ce qui appli-
qué, à un espace Lcononique donnd, ct. traduit par une h o m o g ~ ~ ~ t i o n

progressive de cet espace en mQme temps qu'une diff6renciation.crois-
sante de celui-ci par rapport au reste environnant.
- L1intégration eat un phénomène historique, d'où l'impor-
tance d u facteur temps c'est-à-dire d u mouvement; celui-ci, contrai-
rement au temps n e se dGveloppe pas toujours d e manière lin6aire,
peut Qtre auspendu, voire anihilé; comme l e temps, par contre, il
n'est jamais complètement achevé, sauf à ne plus Etre, car l'int6-
gration est action.
- L'auteur estime que l'opposition entre coopération et in-
tégration que certains veulent absolue, n'est que relative.
Malgr6 notre intention de revenir ultérieurement, ncis de
mcnière somrncire, sur ccs problèmes & propos de l'Afrique, nous
n'insisterons pas davantage sur les notions de coopErotion et d'in-
tggration. Elles ont &tg d'ailleurs dQvslopp6es par dléminents
au-
teurs, qu'il nous suffise de renvoyer à leurs écrits, tout en sou-
lignant que les opinioris soiit très diverses.
NQilnrr~oins, en schématisant, o n peut dire quo la coopcration
et lzintCgration
peuvent porte^ sur de nombreux domaines (6cononi-
que, politique, militcire principalement, mais aussi culturel,
sportif, etc..,)
sans pouvoir dlaillcurs tracer une frontière entre
eux. En outre, dans un crganisme dc coopQration, la prise de d6ci-
sion appartient int6gralamen-t;
aux Etats membres et g6néralement
suivant la règle de l'unanimité, alors que dans l e processus d'in-
tggration, il y a abandon de la souverainet4 o u d u moins du pouvoir
de décision dans les domaines précisés au profit de la nouvelle
entitê form6e.
Dans quel cadre faut-il inscrire l l O M V S
? b-t
de répondre
& cette question, il nous paraet opportun de nous intbresser à cer-
tains aspects liés à la nature spbcifique de l'OMVS, en tant qu'or-
ganisme dzanOnagement d'un bassin fluvial. Certaines insuffisances

nous montreront l e s obstacles qui se dressent devant l e s tentati-
ves de regroupements africains meme quand ceux-ci pr6t
ender-t 8tre
essentiellement techniques o u Cconomiques.
Ces obstacles sont d'ordre technique.
et finrzncicr : l e pro-
blème technique s'analyse essentiellement en un manque de cndres
nationaux et en une dépendance technologique; quarit & l'obstacle
financier, il découle de la nCcessit6 de racourir au financement
ex-kérieur qui soumet Inévitablement à certaines contraintes.
Section 1 : Le manque de cndres nationaux est un lourd handicap au
niveau de l'élaboration des projets.
On serait tentO de se demander, e n quoi l'existence de Ca-
dres nationaux comp6tents, sUYF2i.t chang6 les données d u problème
puisque généralement, i l n'y a pae de technologie px-opre à ces pays,
ils doivent ltimporter; et puis ces cadres auraient Gté formés dans
des 4coles étrangères, ce qui les rendrait inaptes à envisager des
critères autres que ceux génGralernent retenuci par les experts
étrangers. Ce sont là ~ G G
risques qu'on n e peut négliger, mais il
est ns~lnmoins
certain que les nationaux appréhendent mieux les pro-
blèmes iiu pays, ils feraient un travail plus suivi, &tant sur place,
au contraire de ceux qui n e peuvent consacrer que quelques mois
des problèmes souvent complexes. Les travtyux des nationaux coQte-
.
raient beaucoup moins cher
Il faut d'ailleurs refletter à ce
niveau des complexes longteinps nourris par ccrtains gouvernements
africains, qui n'Citaient convczincus d u sérieux d'un traveil, que
quand il était l t o e u w e
dlexpcrts étrangers, et parfois rnÉme, qucnd
ces experts venaient de certains pays bicn pr6cis. Heureusement,
11exp3rience
d6montre de plus e n plus la vanit6 de telles atti-
tudes.
Donc à dgfaut de nationaux, on fait venir des experts
6trangers dont nous apprccierons l'action à un double point de

vue : la diversité des experts, et la multiplicitS des études.
1. Diversité des experte.
U n certain point de vue estimerait que l a science et l a
technique n'ont pas de nationalité, peu importe donc que les ex-
perts aient ou non le m8me nationalité, soient formés dans tel-
le ou telle école, la diversité étant d'ailleurs
enrichisse-
ment. Cette conception comporte une part de vérité, mais elle
tend à m6conna4tre le fait qu'on peut mettre l a science et la
technique a u service de politiques différentes. Dans le cas de
ltOMVS
on a fait appel à des experts de nombreux pays : France,
Etats-Unis, Allemagne Fédérale, Suisse, Union Soviétique, Chine,
etc.. . tout dépend souvent des bons rzpports des Etats membres
avec ces pays. Souvent, d'ailleurs, c'est aux firmes privées
qu'on a recours. On devrait peut être se féliciter de tant de
concours, qui apportent diverses lumières autorisant un bon
choix. La difficulté vient du fait que les experts ne se basent
pas sur les memes critères d'aménagement. Certains experts ne
retiennent que la rentabilité capitaliste sans se soucier outre
mesure d u fait que l'objectif essentiel est d e sortir des popu-
lations entières de la misère.
Bien sûr, la decision finale appartient aux E t a t ~
qui
peuvent rejeter des propositions jugées non conformes aux objec-
tifs, mais il faut avoir à l'esprit que celui qui prépare une dé-
cieion, surtout d.ans des domaines aussi techniques, pèse sérieu-
sement sur cette décision. Or, ce sont les études des firmes
privées qui ont été généralement retenues.
II. Trop d'études pour les mémes pro,iets.
Un certain nombre de remarques s'imposent :
- Il y a d'abord lc coQt très élevé des études: or, ces
9 t x d è ~
sont nombreuses pour chaque projet : &tudes de prbfacti-
bilité, de factibilite, d e pr6investissement, d t
inveetisscment,

dtexécution,
etc...
Et tout cela se paye en devises. La seule con-
solation est que ces 6tudes ont Cté souvent finnnc6es par des sub-
ventions d'organismes internationaux, notamment le P*N.U.D.
ou de
certains Etats.
- Parfois il etagit d'dtudes partielles, on s'intéresse à
la partie du bassin relevant d'un Etat donné. Et il arrive souvent
qu'on revienne sur ces Etudes ou qu'on les rejette purement et
simplement.
Des etudes portant sur une mEme préoccupation, aboutissent
à des conclusions fort différentes. 3i nous prenons l'exemple de
l'irrigation dans l e bassin, nous constaterons que certaines &tu-
des parlent de 255.000 ha de terre^ irrigables, dtautres
de
376.000 ha, d'autres enfin de 400.000 ha. On ntest pas non plus
d'accord sur les coQts des opérations. Or, il est n5cessaire pour
les Etats d'avoir une idée exacte de tous ces cléments pour faire
une évaluation correcte des bénéfices respectifs, et par-tant du
partage des coûts.
- Le temps consacré aux études est souvent insuffisant,
on mène quelques enquêtes rapides, puis on procède à quelque6
prospections sur le terrain, et on tire les conclusions. Il est
vrai que dans le contrat d'btudes, la,
durée de la mission est
fixCe à l'avance. Idlais les experts qui savent parfaitement l'in-
suffisance, du temps imparti pour faire un travail correct, atten-
dent gén6ralemen-t;
leur rapport dc fin de mission pour lsavouer,
1
argent Qtant dG
g a g n b .
Il devient de ce fait in6vitable de proceder A d'autres
étudee sur le même problème occasionnant ainsi perte de temps
et d'argent.
Il faut toutefois souligner à la d6charge des Etats mem-
bres, le manque d'expérience. Une fois ces études rGalisGes, se

POSE alors le problème d u financement des projets. Les moyens na-
tionaux 6tant insuffisants, i l faut s'adresser à des sources ex-
t6rieures. Ce qui entralne des conséquences diverses.
Section II : La d6pendance de l a réalisation des pro.jets de sour-
ces de financement extérieures est un obstacle s é ~ i e u x .
Notre propos n'est pcs ici d~ revenir sur l e financement
proprement dit, i l s'agit plutôt d'examiner certains problèmes
qui lui sont li6s tels que 1'6valuation des coQts et leur &par-
tition, donc n6ces~nire~len-k
lc problème dc remboursement, puis
les critères de rentabilit6 des projets,
1. Problème de la rcpartition des coûts et d u rembourscrn_cnt.
U n groupe d'experts ûm6ricains (1) a procEdG à m e
Stude
de l a répartition des coûts pour l e compte de l l O W S . L1organi-
sûtion n l o
pas encore pris de dhcision définitive, mais i l nous
semble int6ressant d'exposer quelques idées significutives de
cette Qtude qui ne menquera certcinement pas dtinflucncer
les
organismes de décision, et d'exprimer les quelques remc,rqucs
qu'elle nous inspire.
A) Considérations ~énérales.
L'étude procéde
une énwnGration des éléments qui en-
trent dans l a composition du coût d'un projet. Le coût QconomrLque
global d'un projet est constitug d1618ments
divers.
- coûts de la planification et de la rEalisation du projet,
- coûts de fonctionnement, maintenance et remplacement,
- coQts des intargts,
- coats des facteurs externes de d6sGconomies,
( 1 ) Variantes de répartition des coOts pour le progranme de mise en
valeur du Bassin du fleuve S5nCgal. Par J. Paul Riley; Jay Andersen,
Bruce Bishop et John Kcith, UTAH State University Mars 1977 ( ~ r a d u c -
tion ~?.!Wh(/~akar).

- depenses associ&es que lea parties intéressQes doivent
engager et qui sont n6cessaires è 13 formation des bunéfices d u
projet,
- coQts sociaux r6sultant de la différence entre la va-
leur sociale réelle des irnputs et des outputs d u projet, et la
valeur de marché ayant servi à llévaluation
d u projet.
Duns leur ensemble, les cofits peuvent être rQpartis en-
tre quatre categories principales :
- Les cofits séparables par secteur et par pays : ces
coQts doivent etre identifiés, étant donné l'obligation qu'il
y a de les imputer aux secteurs et pays dans lesquels ils sont
investis et à qui échoient les bénéfices qui en résultent. On
affecte l e coût dtun investissement a u secteur et a u pays qui
reçoivent la totalité des bénéfices de cet investissement. Les
coQts doivent être payés par ceux qui en bénéficient.
- Les coûts séparables par secteur mais non séparables
par pays, c'est-à-dire que les secteurs sont parfaitement iden-
tifiés en terme de coats, mais que ces secteurs desservent plus
d'un pays.
- Les coQts non séparables par secteurs, mais sépara-
bles par pays. Exemple les coûts d t u n
projet d e construction
destiné à bénéficier à plusieurs secteurs, mais dans un seul
pays, Ainsi les coGts de construction dans un pays d t u n e
route
destinée au transport des produits miniers et agricoles sont
des coGts communs à ces deux secteurc, mais séparables par pays.
- Les coûts communs aux secteurs et aux pays : dans cette
catégorie figurent notamment les coûts des principaux ouvrages
construits dans le cadre d'un projet, dont l a mise en valeur des
ressources de base pour la production de tous les services.

Une fois les coQts identifiés, i l faut procéder à leur
répartition. Il importe alors d'établir une distinction entre
l'évaluation d'un projet et l'affectation de ses coGts crest-à-
dire leur répartition.
Une évaluation d u projet comporte une estimation des
bénéfices et des coQts afin de justifier un projet. La réparti-
tion des coQts consiste à répartir les coQts totaux d u projet
entre les différents buts desservis par ce projet. Des difficul-
tés surgissent principalement pour l'affectation des coQts communs
d'un projet multinational à buts multiples, mais quelle que soit
la méthode de répartition utilisée, toute analyse raisonnée de
répartition des coats devrait être basée sur certains principes
fondamentaux qui peuvent se réswner comme suit :
- En règle générale, aucun but du projet ne doit Qtre
affecté de coQts supérieurs $ l a valeur des bénéfices d u but o u
être en partie couvert par les bénéfices d'un autre but. C'est
ainsi que l e coQt de l'eau d'irrigation n e doit pas être su-
périeur à la contribution de cette eau à la formation des béné-
fices d u projet. D e même en règle générale, aucun but n e devrait
etre subventionné par un autre but : par exemple, il n e faudrait
pas imposer un tarif élevé aux utilisateurs d'énergie électrique
sous prétexte de mettre à 1-a disposition des agriculteurs une
eau drirrigation
bon marché.
- Tous les coQts engendrés par un seul but devraient
être totalement imputés à ce but; l e coQt des canalisations
d'irrigation par exemple doit être entièrement affecté au sec-
teur utilisateur de l'irrigation. Si le coat des canalisations
d'irrigation est supérieur aux bénéfices que procure l'irriga-
tion, l'élément irrigation devrait 8tre supprimé du projet.

- Aucun but du projet ne doit être affecté de coûts su-
périeurs au coQt de réalisation de cette fonction par la variante
de projet & but unique la plus économique. Par conséquent, c'est
la variante de projet à but unique qui fixe l e prix plafond impo-
sable à chaque but. Par exemple, i l n e paraPt pas équitable d'af-
fecter à l'aspect hydro-électrique un coût supérieur à celui
d'une centrale thermique susceptible d'une production identique
d'énergie électrique.
- Le montant des coats affectés à la totalité des centres
de coQts (chaque groupe utilisateur étant affecté d'un cofit) doit
être égal au coût total d u projet.
- La méthode de répartition des coûts doit &tre suffisam-
ment directe et simple afin d'être facilement compréhensible.
- Les charges d'utilisation déterminées par l'affecta-
tion des coûts devraient être suffisamment constantes dans le
temps, afin de stabiliser l e marché des biens et services d u
pro
jet.
- Le coût affecté à chaque centre de coQt détermine le
prix des services d u projet à l'intérieur de ce centre. Par
exemple, le coût affecté à une zone d'irrigation détermine la
taxe d'eau imposêe aux irrigants.
Après avoir pose ces principes de base, les auteurs en
viennent à l'établissement d u rapport entre la répartition des
coûts et les redevances des utiliseteurs, avant de dégager les
méthodes de répartition. Concernant le premier point, ils esti-
ment que les deux buts essentiels de la répartition sont d'une
part, de dégager les revenus nécessaires a u remboursement du
capital dlinvestissement, d'autre part, et dans l e cas de pro-
jets de travaux publics, d'en promouvoir l'efficacité économi-
que.
... /.o.

Il y a utilisation optimale des biens publics, lorsque
les redevances payables pour les biens et services d'un projet
sont égales aux coQts marginaux de ces biens et services. S i
les redevances pour 1s fourniture de services ne garantissent
pas un revenu suffisant, les parties intéressées doivent s'as-
surer que les ~ r ê t s
sont remboursés. Il faut donc s'assurer,
dans un projet multinational comme le mise en valeur d u Sénégal,
que la garantie est équitablemen% répartie entre les pays. On
suppose que les redevances collectées, lorsque tous les aména-
gements prévus pour la mise en valeur du bassin d u fleuve Séné-
gal seront devenus opérationnels, suffiront au remboursement
des coats de construction, de fonctionnement et
zutres. Toute
autre hypothèse supposerait des subventions extérieures, soit
par les Etats membres, soit pcr des sources de financement
étrangères.
D'autre part, s i l'analyse coûts/avantages d u projet
fait apparaître un excédent des avantcges sur les coûts, la
répartition des coUts (ou ltestimstion
des redevances néces-
saires au maintien d u projet) se réduit à une affectztion des
coQts proportionnellement EUX avzntzges. L1anzlyse
financière
doit aboutir à une utilisation efficace des ressources d u pro-
jet.
La présente &tude 2 pour principe fondamental, une ré-
partition des coûts eiitrc secteurs et entre pays, en fonction
des avnntnges reçus.
Lz procédure normale tente de déterminer le montant des
taxes ou redevances, de façon que la répartition des dépenses
entre tous les usageks soit aussi proportionnelle que possible
aux coats de fourniture des biens o u services, étant entendu
que tous les coats, y compris les coats communs, doivent être

couverts; cela suppose également l'amortissement des moins values.
Et les auteurs,de préciser leur idée, pcr lc citction suivante :
"Dans une économie parfaitement compétitive, dégagée de
toute contrainte extérieure o u de réglementation régissant les
biens publics, les prix sont déterminés, par un méc=nisme de mar-
ché automatique et impersonnel, qui réajuste les prix, afin que
la demande de biens soit quantitativeinent égale à l'offre; ceci
rend efficace tous les choix économiques~,
c'est-à-dire qu'il y a
naximisation de revenu réel. Ainsi, une politique des prix n'est
pas nécessaire sous des conditions de parfaite concurrence. La
fixation des prix ne concerne que les conditions économiques
très éloignées de Ir,
concurrence parfcite" ( 1 ).
Or, 1c gestion des services assurés par les aménagements
d'un bassin fluvial est, en général, confiée à des organismes pu-
blics, i l y a donc absence de mzrché pcrfaitement concurrentiel.
Plusieurs options sont clors possibles pour 1=
fixation des prix,
mais o n suggère l e plus souvent la fixation des prix marginaux.
L e deuxième point concerne l e problème fondamental d e
la méthode de répartition des coûts entre les Etats membres.
Cette méthode conditionnera la participation o u l e refus de par-
ticipation des Etats, Chacun mettant en rapport les coûts qu'il
doit supporter et les bénéfices qu'il espère tirer de 1s réali-
sntion des ouvrcges. Plusieurs méthodes existent, mcis elles
s'inscrivent toutes dans l e c~.dre
de trois approches de base dé-
finies pour l a répcrtltion des coGts d'un progrzmme de mise e n
valeur d'un bcssin fluvial international. NOUS nous c o n t e n t e r o n ~
donc de présenter un résume de ces trois approches.
( ? ) J. Paul RILEY, Jay ANDERSEFJ, Bruce BISHOP et John ICEITH Op.
Cit. pp. 27 et 28,

a) Méthode des variantes d'utilisation.
Cette methode consiste en l'identification d'une utili-
sation primaire et l'évaluation o u la répnrtition des coGts occa-
sionnés par d'autres utilisations sur la base d u degré d'interfé-
rence o u de non-bénéfices pour l'utilisation primaire. Si, par
exemple, l'utilisation p r i m ~ i r e identifiée est llirrig=tion, les
coûts attribués à d'autres utilisations (énergie électrique, na-
vigation, etc
...) auraient pour base de calcul la suppression ou
la réduction des bénéfices de l'irrigation provoquées par ces au-
tres utilisntions. Cette méthode de répartition des coûts en fonc-
tion de l'utilisation de l'eau est souvent désignée sous les ter-
mes de "trade - off" ou tralternative
use procedure" ( v ~ ~ r i a n t e
d'usage) ;
b) Méthode de l'nnnlyse des secteurs utilisateurs,
Méthode de répartition des coûts sur ln base de volume
de services et cvantnges assurés par le système, et nécessaires
à chaque utilisation. L'intérêt de cette méthode, 6 g ~ ~ l e m e n t
dé-
signée sous les termes d-'anclyse des secteurs utilisateurs, est
qu'elle dispense dc fixer dcs priotités d l u t i l i s ~ t i o n ,
les coQts
étant affectés à chaque secteur utilisateur, e n fonction de leurs
taux respectifs d'utilisation des aménagements.
c) Méthode de ltonolyse du secteur économique.
Cette méthode d'identification des cofits sur 12 base
des bénéfices économiques escomptés en rapport avec chaque uti-
lisation envisagée (éqzlement appelée procédure d'analyse du sec-
teur économique) est davountcge liée aux revenus économiques d u
système qu'au volume des besoins et de l a demande de fournitu-
re d'eau ce qui en limite la portée dans la mesure 011 l e para-
mètre économique peut ne ?as être représentctif du montant totol
des bénéfices. C'est cette troisième méthode que l'étude suggère

pour la répartition des cobts d u projet de mise en valeur du Bas-
sin d u fleuve Sénégnl, bcsée sur une estimation des bénéfices es-
comptés, compte tenu à l n fois des bénéfices à court terme et à
long terme et des bénéfices primaires et secondaires.
Le choix de l a méthode à adopter pour un cas d o m g est
influencé par diverses considér~tions,
notamment la simplicité
quant aux conditions connues, ln facilité d'cdaptation à des
changements de situation et son application à tous les partici-
pants en accord avec les principes de l'équité.
Au sens large, 13 méthode de répartition des coûts de-
vrait satisfaire cux quntre principes ci-après :
- Lz méthode adoptée doit assurer à chcque participant
des perspectives de rGsuitats encourageants.
- La méthode doit f~ciliter
l'obtention des prêts. Les
organismes de crédits exigent des gnranties sur la stabilité et
les bonnes intentions des parties sollicitant le prêt. Dnns l e
cas précis d u projet d'aménagement d u fleuve S&négnl, ils doi-
vent être assurés d u nmonolithisme" des trois Etats membres dont
l'unité de but et d'action est essentielle pour gzrzntir les
remboursements.
- La méthode sdoptée doit permettre une repartition
&quitable des coQts entre les divers secteurs 6conomiques et en-
tre les Etats membres.
Le principe directeur est qu'aucun pcys, aucun secteur
économique, aucune entreprise commerciale, n i aucun individu ne
soit plccé dans une s i t u ~ t i o n
moins avcntageuso qu'avant la cons-
truction des améncgements, tout en aycnt à pcrticiper au rembour-
sement des coats. Ni la réalisation du projet, n i le mécanisme
du remboursement ne doivent avoir une action dépressive sur le
statut économique de quiconque c'est-à-dire que ch~bcun
doit con-
server a u moins la même aiss.nce économique q u r o u p ~ r n v a n t .

- La méthode de repartition des coûts et le programme
de remboursement devraient garantir l'utilisation efficace d u
capital et des autres facteurs de production r e q u i ~ .
C'est ainsi
qu'il faudra éviter que l a méthode de répartition des coûts ne
comporte un élément de pénalisation de l'utilisation pleine et
efficace des ressources rendues disponibles par le projet. En
d'autres termes, les bénéfices réalis&s d u fait d'une utilisa-
tion pleine et efficace des ressources devraient etre supSrieurs
aux coGts supplémentaires ainsi occasionnés, y compris les frais
de remboursement d u projet identifiés dans le cadre de la métho-
de de répartition des coûts.
Après ces considérations d'ordre général, les auteurs
en viennent à des propositions aux Etnts membres.
B) Propositions des experts pour l a répartition des coGts aux
Etats membres de 1'OMVS.
L'objet premier d e cette étude est l'analyse des possi-
bilités d'utiliser comme base de répartition d u capital et des
coûts dtexploitation liés n u projet de mise en valeur d u bassin
du fleuve Sénégal, les bénéfices escompt6s d u projet. Le fait
que le fleuve Sénégal soit un cours d'eau international rend l e
problème plus complexe et oblige à prendre en considération, non
seulement les différents secteurs économiques utilisateurs con-
cernés par l e projet mais également chaque pays pris séparément.
Il est évident, disent les auteurs, que l e succès d'un
programme international de cette nature dépend de la stabilité
des accords liant les pays participants, ce qui rend l e programme
particulièrement sensible au contexte politique, tant à l'inté-
rieur qu'entre les Etats membres.

La création et le fonctionnement satisfaisant de l'OMV3 à
cc jour conmtitucnt déjà u n progrès vers l a stabilisation. Néan-
moins, dans l e cadre d'accords internationaux, prestige et souve-
raineté nationale prennent souvent le pas, à la table des négocia-
tions,sur des considérations diordre économique.
Pour ces motifs, l e succès d'une association à caractère
aussi nettement international que le projet de mise en valeur d u
bassin d u fleuve Sél6gal requiert, dans l1intér$t général, un
certain repli des tendances nationalistes.
Pour atteindre cet objectif principal, l'étude propose
un modèle économique; ce modèle donne une estimation des bénéfi-
ces économiques que chaque s e c t e m utilisateur peut escomptes
d u projet d'aménagement et répartit ces bénéfices entre les trois
Etats membres.
Il convient toutefois d'attirer l'attention sur l e ca-
ractère constamment changeant pour les Etats membres des flux
de bénéfices relatifs du programme d'aménagement proposé, d u
fait de la constante fluctuation des prix pratiqués sur l e mar-
ché mondial, du niveau d'utilisation des productions du projet
par chacun des Etats membres. Les coûts de l'aménagement commun
ont deux composantes : les coûts directs d e réalisation et d'ex-
ploitation des aménagements, les coUts d'opportunité qui, dans
les variantes nationales, seraient abandonnés. Les coQts d'op-
portunité étant constitués par les bénéfices escomptés d e la
vzriante l a plus avantageuse au niveau de chaque pays et dont
la réalisation serait probcble en l'absence d u projet commun.
Les bénéfices tirés d'un amenagement cor~mun
doivent
être suffisants pour couvrix- ces deux éléments de coût et tous
en
bénéfices,/$"xcédent,sont
une incitation à un aménagement commun,
incitetion d'autant plus forte que l'excadent de bénéfice est
important.

Pour garantir la viabilité d u système, la répartition
des coûts doit se traduire pour chaque secteur et pour chaque
pays, par un excédent des bénéfices sur les coClts sinon; i l y a
risque de renoncement de la part de certains participants, d'où
l'obligation et le danger d'une réaction en chafne, mettant e n
péril tout le processus de remboursement.
Les hypothèses de l 1 O M V S ,
quant aux conditions de succès
se résument à la nécessité des bénéfices sur les coQts, avec une
marge suffisante pour encourager la coopération multinationale.
Les conditions nécessaires pour garantir la viabilité
du système de remboursement et satisfaire entièrement aux enga-
gements sont les suivantes :
a) Pour l'ensemble des aménagements.
- pour inciter les pays &. participer au projet, le
total des bénéfices prospectifs doit, dès l'origine, gtre su-
périeur aux coQts prévus,
- dans le temps la valeur actuelle des bénéfices pré-
vus doit continuer à %tre supérieure à la valeur actuelle des
futurs coûts prévus afin d'inciter l e pays concerné à une par-
ticipation permanente,
- un partage toujours équitable des coûts entre les
pays participants afin qu'ils aient à supporter des charges
égales.
b) Pour chaque pays participant.
- pour inciter le pays concerné à participer au projet,
l e total des bénéfices prospectifs doit, dès l'origine, être su-
périeur aux coQts prévus,
- dans le temps, la valeur actuelle des bénéfices pré-
vus doit continuer à etre supérieure à la valeur actuelle des

futurs coûts prévus afin d'
inciter le pays concerné à une parti-
cipation permanente,
- le partage des coûts affectés au pays doit être équi-
table entre les secteurs bénéficiaires afin de maintenir tous
les secteurs dans l e processus de remboursement. Chaque paya doit
pouvoir assurer la viabilitE d e chaque secteur o u atténuer toute
charge excessive imposée .& un secteur par un prélèvement sur les
revenus généraux.
c) Pour chaque secteur national participant.
- le total des bénéfices prospectifs aux utilisateurs,
dEcoulant de l'utilisation des biens et services du projet doit
dès l'origine, être supérieur aux coûts prévus,
- l'utilisation des biens et services du projet doit
demeurer avantageuse dans le temps,
- le partage des coûts sectoriels entre les individus
et entreprises d u secteur concerné doit demeurer équitable pour
l e maintien de chaque utilisateur dans le processus de rembour-
sement.
d) Garantie des prêts.
Etant donné les incertitudes à terme, les pays devraient
constituer un fonds de gzrantie des prets. L a mise en valeur d u
bassin du fleuve Sén6gal contrihuerc-
au bien-Etre de l'ensemble
des pays concernés, lo cr6ation d'emploi et la Torrnation de re-
venus secondaires étant prévisibles.
A cet effet, des réserves devraient être constituées
qui seraient proportionnelles aux montants des coûts affectés
à chaque pays selon les accords passés. Une légère contribution
annuelle durent l n phase de construction et pendan% la période
de p % c e de 10 ans nvant le débct d u remboursement des prêts

serait une preuve de bonne foi et permettrait d'obtenir de meil-
leures conditions de prêts.
Ces contributions pourraient n'être pas supérieures à
une ou deux années de redevances d'utilisation prévues pour cha-
que pays et être déposées auprès de 1'OPWS ou de préférence, au-
près d'un organisme internat
ional, Ce dépôt ne devrait pas être
utilisé pendant l a période d u remboursement mais servir à compen-
ser toute chute des recettes. A la fin de 12 période de rembour-
sement, les dernières éch6ances pourraient être payées sur cette
.
rhserve
11 est important que la part des coûts imputable à cha-
que pays soit calculée en fonction des bén6fices escomptes, et
non des bénéfices effectifs, ce qui risquerait d'être wanti-mo-
tivant" s'il s'avère que l e non-développement réduit la part des
coQts d'un pays tandis que les autres pays poursuivront les am&-
nagements et l a prise en charge d u coût des infrastructures.
Sur c e dernier point, i l appartiendra aux Etats d.e se
prononcer sur l'opportunité de la création d'un tel fonds, Pour
notre part, nous estimons nécessaire de justifier notre insis-
tance sur ce problème de répartition des coûts.
Il est certain que, quelle que soit 1s volonté de re-
groupement des Etats, ils n e s'y engagent que quand ils ont un
intérêt à l e faire car o n comprendrait par exemple mal qu'un
Etat contrecte des prêts importznts pour la réelisation d'ou-
vrages qui profiteraient surtout à d'autres. Pour ce qui est
de l'OMVS, nous avons déjà démontré l'existence de cet intérêt
pour chacun des Etats membres.
Pour lc répartition des coûts, l'étude presente des
aspects très intéressants mcis i l faut la replacer dcns son
optique, qui est celle d'un contexte capitaliste, Les av.teurs

ont essentiellement raisonné e n termes de profits et de rentabi-
lité de chacun des projets. Tout projet qui ne peut assurer son
propre remboursement devrait etre annulé. Il est peu probable
qu'une telle démarche puisse etre retenue par les Etats membres
de l t O M V S ,
au risque de trahir l'objectif fondamental qui est
d'améliorer les conditions de vie d e larges masses populaires.
Certes, les Etats, n'entendent pcs investir pour n'importe quel
résultat, mais l e profit n'est pas toujours économique, i l peut
8tre social. Tout cela concerne le problème d e rentabilité des
projets que nous souhaitons examiner dans l e paragraphe sui-
vant.
En ce qui concerne la répartition des coGts entre les
Etnts membres, les conclusions d e l'étude peuvent largement Qtre
retenues. Il semble que la.
répartition selon les bénéfices es-
comptés ait été adoptée par les Etats membres.
Mais comme l e financement provient essentiellement d e
sources extérieures, on a voulu leur donner des assurances en
ce qui concerne l e remboursement. Ainsi, la résolution no 29
d u 23 Mai 1974 d u conseil des ministres réuni à Nouakchott a
décidé que les charges financières découl-,nt de la construc-
tion des ouvrages d'intérêt commun (barrages de Manantali et
d u Delta, ports de Saint-Louie et d e Kayes, escales portusires)
sont garanties solidairement par les trois Etats ( 1 ) .
Cette solidarité, que nous approuvons personnellement
risque de poser quelques problèmes, car lors d'un débat à l'as-
semblée nationale d u Sénhgnl sur les projets de I.'OTWS, des dé-
putés se sont élevés contre cette disposition, estimant que
c'est l e m pays qui risque d'en supporter les conséquences.
Ils laissent ainul percevoir,lcur méfiance quant aux capacités
financières des deux autres pays. Nous pensons qu'il n e faut
pas s'en tenir à des questions conjoncturelles, la Mauritanie
( 1 ) Nous reviendrons sur la garantie solidaire de manière plus
substnsltielle dans les développements concernant la gestion des
ouvrages dans notre deuxième partie,

par exemple, a connu pendant longtemps une situztion financière
assez stable, la crise économique internationale et surtout l'en-
gagement dans la guerre d u Sahzra l t o n t
sérieusement ébranlée.
Compte tenu de l a fin de sa participation au conflit du Sahara,
et d e ltexploitation
prochcine de nouveaux gisements de fer,
rien n'exclut un rétablissement de la situation, comme rien
n'exclut d'ailleurs des difficultés futures pour le Sénégal.
L a démagogie ne d oit donc pas prévaloir. Et lorsquton
entreprend
une oeuvre d'une telle envergure, i l y a lieu de prendre certains
risques, la ccution solidaire fait partie de ces risques.
S i le problème des ouvrages communs semble ainsi réglé,
il y a lieu de penser que les autres aménagements auront un ca-
m c t è r e particulier à chaque Etat, ce qui l e conduira à assurer
par les moyens qui lui paraissent appropriés leur financement.
l'bis
l e problème de remboursement entraîne celui des
modalités o u plus precisément des sources d e l'argent qui ser-
vira à ce remboursement. S'effectuera-t-il par prélèvement sur
les budgets respectifs des Etats ? O u bien proviendra-t-il des
bénéfices entraînés par la réalisction des ouvrages ?
Il est certain que, n e serait-ce que dans un premier
temps, le budget des Etcts participera à ce remboursement. Pour
le second point, se poserc le problème de lz rentabilité des ou-
vrages.
II. Le problème de la rentabilité.
Même si l e financement avait été interne, le problème
de rentabilité se serait posé, car derrière tout investissement,
se profile la préoccupation du profit à réaliser. Il est néan-
moins sûr que le profit n e s e mesure pas toujours en terme fi-
nancier, i l peut être social, politique, encore que lea Etats

membres de 1'OMVS affirment avoir pris leur décision sur une bzse
strictement économique fondée sur les études réalisées par divers
experts. Dans tous les cas, quand i l s'agit d'investissements
étrangers, i l est rare que la préoccupation soit autre que fi-
nancière. S e pose alors l e problème de la durée du prêt et d u
taux d'intérêt pratiqué. Tout dépend alors de la n ~ ~ t u r e
de l'o-
pération, Or, l'aménagement d'un bassin fluvial est lent, i l ne
produit l e maximum de ses effets que progressivement donc à long
terme
.
Il faut donc des crédits à taux d'intérêt faible et à
long terme, C'est une op6retion qui n e peut intéresser les ca-
pitaux privés. On s'est donc edressé aux Etats et aux organis-
mes internationaux notamment finnnciers,
La rentabilité doit donc stanzlyser e n fonction des
objectifs visés. Ici, i l s'agit de scuver des millions d'êtres
de lc misère. Le président Senghor dira à ce sujet "les calculs
de rentabilité, qui sercient encore ngcessoires, ne sauraient
remettre en question notre décision de passer à la réalisation
des barrages de Diama et de 1.Tanantnli au cours de l a prochaine
décennie. D'autant moins qu'en l'occurrence, l e problème de la
rentabilité peut être ramene, à l a limite, à l'appréciation d u
prix d u verre d t e a u
dans le désert. Le mètre cube d'eau qui
sauve des vies humaines n'a pas de prixt' ( 1 ) .
Bien sûr se posera le problème du mode dtexploitation
des ouvrages : i l peut viser 1'
intérêt d u plus grand nombre,
pour cela il faudra éviter d'écraser les gens sous l e poids de
taxes diverses, O n peut dlnilleurs
adapter les credits et les
taux d'intérêt à la nature de l'ouvrage o u de l'uménagement.
L'agriculture connaîtrait ainsi les taux les plus fai-
bles par exemple ceux pratiqués par ltA.I.D., filiale de la
(1 ) Léopold Senghor : Discours proi~oncé
à la. séance d ' ouverture
de la deuxième réunion de 1'OMVS avec les sources de finan-
cement. Dakar, 14 et 1 5 Juin 1976.

Banque mondiale. Des taux wi peu plus élevés mcis acceptables
dans un processus d'aide nu développement étant pratiqués pour
les autres projets. Mais le tout doit être considéré dcns un
cadre global, c'est-à-dire qu'on doit en toute circonstûnce,
avoir en vue l'ensemble des projets et leur interdépendance.
S i nous prenons les projets individuellement, nous
pensons qu'il faut rechercher une plus grande rentabilité zu
niveau de l'énergie électrique. Pour cela, i l faut la vendre
en priorité aux entreprises qui exploiteront les mines, compte
tenu des caractéristiques que nous avons soulignées plus haut.
La navigation sera certainement rentable, il nous suf-
fit de songer zu fait que 30 à 50 $ du commerce extérieur du
Mali, s'effectueront par cette voie. Le président Senghor dirn
à ce propos : "Fcirc de Kcyes un port relié à la mer, c'est
pour le Mali, le dédouaneinent de son territoire national et le
recouvrement de la plénitude de sa souveraineté c'est-à-dire
.
une opération incstimûble" ( 1 )
Il faudro néanmoins établir, pensons-nous, une cer-
taine discrimination quant cux taxes à payer, entre me éven-
tuelle flotte que l t E t c t
m=lien constituera et les ncvires
privés, ces derniers pzycnt des taxes un peu plus lourdes.
Qucnt nu s e c t e w cgricole, une évaluation de la ren-
tabilité a été effectuée à partir d'une analyse des coUts et
des bénéfices pour les 255.000 ha que Manantali permettra
d'irriguer utilement, sur une période de 50 zns nécessaire
pour les développer. Toute anslyse faite, o n estime que sur
une longue période le taux dc rentzbilité serc positif. L'é-
valuation d u secte- cgricole montre donc une rentabilité
économique satisfziscnte d u projet et, de ce fait, un effet
positif sur la balance des paiements des pays concernés.
.. ./.**
--
--
( 1 ) Discours prononcé à l ~ o c c a s i o n
de la réunion d e l t O P N S
avec
les sources d c financement - Dakar 14 et 1 5 Juin 1 976.

L'effet du projet sur l'emploi dans ln région est très
positif, en particulier en ce qui concerne la s i t u ~ ~ t i o n
de la
population rurale. Ltagriculture irriguée offre un emploi assez
régulier pendant toute l'année. Sur la base d u rythme d'aménage-
ment retenu, un total annuel de 7.300 à 4.400 postes d'emploi
permanent e ~ t
créé dans les exploitations agricoles.
Au-delà, il fcut tenir compte de l'emploi additionnel
d u personnel dans les o r g ~ ~ n i ç m e s
de mise en valeur. Les accrois-
sements de besoins annuels s'élèvent de 700 à 500 manoeuvres non
spécialisés ou de qualification simple, et de 20 à 40 personnes
moyennement et hautement qualifiées, sans prendre en considéra-
tion les besoins en main-d'oeuvre pour les travzux d'aménagement,
et dans les secteurs amont et aval.
Nous ajouterons simplement qu'il faut éviter les gran-
des exploitations capitalistes qui transformeront les populations
en ouvriers agricoles. C'est à ces populations qu'il faut donner
la terre, en leur apprenant à mieux s'en servir et à réaliser
des recdements toujours meilleurs. En tout cas les Etats de
1'OlWS fondent de grands espoirs sur l'aménagement agricole d u
bassin. Nous citerons encore l e même discours d u président
Senghor : "l'équilibre vivrier d u Sénégal et de la Mauritanie
dépend, dans une large mesure, d e la réalisation d u programme
agricole de la vallée d u Pleuve Sénégal. Devant la penurie ali-
mentaire qui sévit dans le monde, l'autonomie vivrière au niveau
de la sous-région, à défaut de la nation, apparaît comme l e pre-
mier gage d e 1'
indépenclan~e~~.
De toutes ces considérations, nous retenons que les pro-
jets de l r O M V S
peuvent être rentables, cela d'autant q u D i l s
se-
ront améliorés par la réalisation d'autres ouvrages sur le fleuve.
Après cette analyse des problèmes particuliers à des
organisations comme ltOJWS, nous pourrons alors tenter de répondre

& la question que nous nous sommes posée sur la nature de l'orga-
nisation. Est-elle u n e organisation d e coopération ou d'intégra-
t
ion ?
Section III : La Nature juridique de l.'OMVS.
Que l f O M V S
soit tine organisation internationale est une
évidence, notre deuxième partie sera consacrée à l'étude de ses
aspects institutionnels. Dans cette section, i l s'agit surtout
de s'interroger sur la nature des relations que ses membres ont
voulu tisser entre eux.
Leur intention s'arrête-t-elle à une simple collabora-
tion dans la recherche des fonds et pour l'aménagement de cer-
tains ouvrages d'inter?%
commun, o u vise-t-elle un objectif plus
étendu conduisant à l'établissement d e relations irr6versibles
entre leurs économies natlonalea ? k ce niveau, i l faut consi-
d6rer l f O M V S
en fonction d u contexte africain, contexte dominé
par une volonté de regroupement permanente avec son cortège
d'espoirs et de déceptions. Il nous paraît donc nécessaire d'en-
visager l e problème général de l'intégration en Afrique, avant
de prendre en considération l e cas spécifique de ltOT.WS,
1. Problèmatique de l'intéaxy=tion-au
niveau des PaYs-africains.
D'éminents auteurs se sont penchés sur les problèmes de
l'intégration eii AfriaLue, q u t
i l nous suffise d e rexvoyer entre
autres (car les travaux sont nombre-=) aux communications fai-
tes au colloque sur l'intégra-tion en Afrique d e l'Ouest tenu à
Dakar d u 28 Mars a u 2 Avril 1 9 7 8 ,
C'est bien avant les indépendances que les Africains
ont pris conscience d u caractère factice des îrontisres de leurs
pays, de l'impossibilité 6tassurer
a? voritable développement

dans les cadres actuels, et d e l a nécessité de sturlir. La doc-
trine d u panafricanisme, malgré les divergences de ses promoteurs,
était une manifestation nette de cette prise de conscience. Il
n'est donc pas étonnant que l'indépendance acquise, les dirigeants
aient proclamé leur ferme volonte de roaliser l'unité d c continent.
L'unité dont 5.1
s'agit, n e consiste pas en une simple
coopérstion, mais postmle l'intégrztion avec abandon partiel o u
total de souveraineté. Plusieurs constitutions africaines le dé-
clarent express5ment.
D e nombreux al?g~cnents
d'ordre économique, politique o u
hwnain militent en faveur de cette intégration.
A u plan économique, nous avons affaire à des pays sous-
développés, tirant une lzrge partie de leurs r e s s o w c e s de l'agri-
culture, falblement industrialisée à économie dominée par des
puissances étrangères; leurs relations commerciales horizontales
représentent peu d e chose par rapport ailx relations verticales
qui les lient au monde extérieur, essentiellement à l'occident.
Parmi ces pays, rares sont ceux qui seront en mesure de se dé-
velopper par leurs propres moyens et qul pourraient secouer la
tutelle étrangère. Une union véritable changerait beaucoup de
choses.
A u plan des peuples, outre la préserice des menes grou-
pes humains de part et- d'autre des frontières, les habitants ne
s e sont jamais sentisliés par celles-ci. Ils n'cspirent qu'à
l'imité, les antagonismes et l e chauvinisme qui se inanif
estent
parfois sont provoqués par les gouvernements qui font partici-
per leurs peuples & leurs quercllcs p e r ~ o ~ e l l e s .
LE-
preuve en
est que lorsque ces dirigeants s e réconcilient avcc force
embrassades, h y ~ o a r i t e s
l e plus souvent, le& relations rede-
viennent cordiales du jour au lcndemain entre le5 deux: pays.

Notre intention n'est pas de nier l'existence dicm cer-
tain tribalisme, mais force est de constater que sa vivacité dé-
croîtrait a u fil du temps, r;i les dirigeants ne s'évertuaieri-t pas
à l'exacerber pour diverses rcisons tendant toutes à la consoli-
dation de leur pouvoir. Ils jouent les ethnies les unes contre
les zutres suivant 1~
vieille recette d u l'diviser pour régner".
Mais c'est une tactique qui finit pzr ne plus payer. Nous demeu-
rons donc ccnvaincu que les peuples sont pour 1'v;nite et qu-'ils
peuvent même devancer les dirigeants sur cette voie. Le profes-
seur Gautron arrive à la inêm~
constatation quand, après avoir
soul-igné les relations multiformes qui se tissent entre les peu-
ples de différents pays et que les gouvernements n e contr6lent
pas toujours, il écrit : " e n ce sens, le régionalisme étatique
vise à encadrer et corriger les manifestations d'un régionalisme
spontané, vécu sur le terrain par 62s populations qui n'ont pas
de la frontière la. même connaisaance que les élites dirigeantesl'(l).
A u plan politique, LUI rôle majeur de L'Afrique dans le
monde, sera esseiltiellernent fonction C1.e sa capacité c l 1 unir ses
forces. En effet, ime Afrique unie, avec ses énormes potentia-
lités économiques et humaines, l'acc6lération certaine de son
dévelopgement, sera une grande puissance à terme. D'ores et Uéjàt
dès que les africains prennent l a peine de faire froizt dans un
problème donné, on observe qu'ils sont mieux écoutés et même
courtisés.
A u plan culturel, le diversité des langues et des cul-
tures constitue pluJc8t un enrichissement, s i o n veut l'exploiter
sérieusement. Et ce n e sont pas les religions qui constitueront
un obstacle, parce que d ' u x e psrt, ce sont, pour certaines, des
(1) J.C. Gautron : Processus et limites de l'intégration régionale
en Afrique de l'ouest. p. 9 communication faite au colloque de
Dakar tenu d u 28 Mars au. 2 Avril 1978.

des religions importées qui n'entament pas toujours l e fond ani-
miste qui est- commun, d'aixtre part, la. tolérance religieuse est
remarquable dans les diffhrents pays. On ne pourrait même pas
invoquer l'exemple tchadien., car en fait les s o w c c s d u conflit
sont devantaga dues aux iné@lités
de mise en valeur entre l e
nord et le sud, de traitement de leurs ressortissants, qu'aux
facteurs spécifiquement religieux.
Donc, llintCgrntion est viable et nous partageons, mal-
gré quelques roserves, cette opinion de M r Gautrox quand il
écrit : "En outre, l a rzJcionalité
de 1'
intégration régionale
est amplement positive. Sur le plan politique, elle renforce
le pouvoir africain face aux influences et pressions gtrangères,
singulièrement celles exercées par l'ex-métronole, tout en fa-
vorisant, à l'intérieur, une confronte-tion
et une circulation
des idées et des hor-mes (au moins des élites sociales) propice
à l'établissement d l = pluralisme social et $ un épenouissement
individuel; en c e sens, elle freine les risques de glissement
vers un pouvoir à propension autoritaire. Sur le plan économique,
elle est une exigence logique :augmentation des capacités écono-
miques, coordination des investissements et des localisations
industrielles, diversification (et complémentarité s i possible)
des productions, autant de facteurs susceptibles de réauire la
dépeniiance externe de la r6gion considerée vis-à-vis des Etats-
tiers o u des f
irrnes multinationales". ( 5 )
S i la nécessité d'unité est vivement ressentie par tous,
quelles conséquences a-t-on tirées dans ln pratique ? Il y a d'a-
bord e u des tentatives de Fédération en Afrique. On sait que la
(1 ) Gautron op. cit. p. 2.

fédération est une forme presqulachevée d'intégration. Toutes ces
tentatives ont échoué : soit qus la fédération éclate, et chaque
éléinent retrouve son indépendance, ce fut p&r exemple le cas de
la fédération d u MalF, soit que l l E t a t
fédéral se t r e ~ ~ s f o m e
en
un Etat unitaire, cc fut le cas du Cameroun et d e la ~ z n z a n i e .
(2)
M ~ i s
les tenta-tives
les plus consta.a-l;es
sont la créa-
tion de nombreuses organisations internationales dont la plus
importante est l'orgnnisation de l'unité africaine, (OUA). En
effet, très tôt, les d i r i g e a ~ t s
africains créèrent de telles
organisations qui furent d'abord politiques, avant de s'étendre
aux domaines économique , monétaire, technique, culturel, etc.. .
Les organisations politiques s'effacèrent avec l a créa-
tion de l'OUA en 1 9 6 3 & kddis-Abéba, qui devait désormcis béné-
ficier d u monopole de la coosération politique. LE,
créztion à
postériori de 1'OCAM par certains Etzts francophones, ne fut
qu'un combat d'arrière-garde. Sur les tendance^ q:ni se sont
affrontées à l a création dc l'OUii, notamment celle du président
NIKrumah
qui préconisait une intégration immQdiate, e* oelle de
nombreux autres qui souhaitaient aller par étapes mais qui en
Îait, malgré les appcirences, ne visaient pas une véritable in-
tégration, et sur les solutions adoptées, ainsi que sur la fail-
lite de l'org~nisation,
nous renvoyons aux nombrev-ses
nnzlyses
qui existent et qui s e renouvellent chaque année à l'occasion
des sessions de la conférence annuelle des chefs d'Etnt.
La création de 1 f O U i ~
étnit-elle compatible avec celle
d'ensemble sous-régionaux ? Malgré l'opinion contraire de cer-
tains comme Sékou Touré, au départ, i l faut répondre pcr L'af-
firmative.
. . ./o..
(2)
Sur ces problèmes voir entre a.utres
Gcnidec : l'état africain.
L.G.D.J.
1970.

L'Afrique ci donc connu et connaet encore de nombreuses
expériences d'intégration, mais 1s plupart d'entre elles ont
sombré o u sont en difficulté.
De nombreuses rc-isons ont été avancées pour expliquer
ces échecs, nous nous proposons d'en examiner certaines :
a) Economie plutôt concurrentielle que complémentaire.
Le pouvoir colonial a créé des structures économiques qui
répondaient aux besoins de l'économie métropolit~ine.
Le souci ne
pouvait donc pas être de creer une harmonie économique entre les
colonies. La conséquence est que les différents pays vont être
amenes à pratiquer des cultures similaires. En outre, ces pays
produisent des matières premières qui seront transformées en
métropole, qui fournira en retour les produits finis.
Une grande partie d u Frocessus aconornique s'inscrit dans
les structures verticales. Le besoin de devises fortes et d e biens
d'
équipement, ne peut qxie renforcer cette tendance. Cette situ?,-
3,
tion constituera url obstccle permanen-ttyl'intégration. Il faut
donc remettre en cause ses structures, promouvoir
autre modèle
de développement. Certains, coi:me Samir Amin, ~ a r l e n t
de la né-
cessité d'un développement autoccntré, qu'il n e feut pss confondre
avec l'autarcie.
En tout cas, i l s'avère indispensable de réfléchir sur
notre mode de d6veloppemcnt à partir d e nos besoins, car i l n'y
a pas seulement une question économique, mais égzleinent de sau-
vegarde de notre identité, et ce n'est pas en copiant servilement
d'autres modèles qu'on atteindra cet objectif. Entre pays afri-
cains, i l faut commencer par élargir la coopération dans tous les
domaines, opérer une pl~nification
régionale, favoriser des spé-
cialisations économiques, rendant ainsi complémentaires les dif-
férentes économies étatiques, ce qui amplifiera néccsszirement

les échanges. Ce ne sont 15 que quelques idées géngrnleç que des
spécialistes approfondiront, s'ils ne l t o n t
déj& fnit.
b) Absence dtunité monétn'
~ l r e .
O n déplore souven-k la multiplicité des monnaies, et leur
absence de convertibilité entre elles. Cet obstacle n e nous parait
pas majeur sous cette forme, ce qui nous paraît plus sérieux c'est
la dépendance de certaines monnaies africaines à llégnrd de mon-
naies étrangères n o t a m ~ e n t
des anciennes métropoles. Cela Ste
largement à ces Etots l a niaPtrise d e l'instrument moné-kaire.
c) Absence dtEtct leader.
De nombreux auteurs mettent l'accent sur ltopportunité
d'un Etot leader autour duquel v i e n d r ~ ~ i e n t
s
'agglomérer les au-
tres Etats, comme facteur cl&terrninant du succès de l'intégration.
Ils expliquent m%me la r61lssite o u l'échec de certailies expérien-
ces d'intégration par lo présence o u l'ebsence d'un tel Etat. Par
exemple cet Etnt lec.dcr aurnit ét6 la Virginie
7
les Etats-Vnis,
.
Victoria pour l'Australie, T r a r ~ v a a l
pour ltbfrigue
d u Suci, etc..
Cette idée contient une part de vérité et les exemples
cites sont certainement valables, mzis o n ne saurait ln retenir
pour tous les cas.
Pour le Doyen. 1brr.hirna FALG (1 ) c'est l'idée contraire
qui prévaut en Afrique Occidentale, nous pensons qu'on peut dire
dans toute 1'1~friquô. S ~ l o n
cette idde, ltint&gration, pour réus-
sir, doit reposer sur un équilibre réel des Etcûts membres d u
groupe, et même que soi2 succès dépc-nd largement dc l'absence
(1 ) Ibrahima Fa11 : iiéceasité et opportunité de l'intégration ré-
gionsle en Afrique de l'ouest. p. 8
et suiv. Colloque sur 1'
inté-
gration en Afrique de l'ouest. Dakar 28 Mszs - 2 bvrii 1 978.

d ' u n e p u i s s a n c e hémogénique.
L 1 i n t é g r o . t i o n nppszrnft eli A f r i q u e O c c i d ~ n t û l c
comme mo-
yen de l u t t e r c o n t r e l e s E t a t s à v c c c t i o n hégémonique. C e t t e préoc-
c u p c t i o n s e t r a d u i t , c u p l a n f o r m e l p a r l a c r é % t i o n d ' o r g a n i s a t i o n s
i n t e r n a t i o n a l e s dépour-m-es de t o u t c c r n c t è r e s v . p r z n ~ t i o n a 1
e t repo-
s a n t s u r une é g a l i t é a b s o l u e d e s E t z t s membres.
- Il faut noter l'exclusion de toute dElégation même par-
t i e l l e de s c u v e r a i n e t 8 en f a v e u r d e s i n s t i t u t i o n s ccmmunes. Les
organes s o n t t o u s p l h i e r s ou l o r s q u t i l s s o n t r e s t r e i n t s , compor-
t e n t une formule i n a i r e c t e de r e p r é s e n t a t i o n de t o u s l e s E t ~ t s .
- Enfin, mi sauci perrncnent d'assurer une 6 g s l i t é absolue
d e s E t a t s dans l e p r o c e s s u s d-écisiorinel de chaque orgzne indépen-
damment de l ' i m p o r t a n c e p o l i t i q u e 0x1 économique d e s Z t a t s , e t c e c i a-
l o r s meme que l e s d i f f é r e n c e s de n i v e a u de d6vcl-oppeine~t
j u s t i f i e n t ,
au c o n t r a i r e une i n é g a l i t é dans l e financenient de 1'
o r g a n i s a t i o n .
Bipnum-Woum p a r l e "d ' e q u i l i b r e a n r r c h o - é g a l i t a i r e f 1 .
A y r é f l é c h i r , l e s e u l E t c t s u s c e p t i b l e d ' e x e r c e r u;n
t e l l e c d e r s h i p en A f r i q u e O c c i d e n t a l e e s t l e N i g 6 r i c . Le d é s i r
ne l u i manque pas d ' a i l l e u r s , mais sa mise en p r a t i q u e r i s q u e -
r a i t de provoquer l ' é c h e c de l n C E D E I O p a r exemple.
M a i s il f a u t t o u t d e même s o u l i g n e r q u t & l ' é c h e l l e d e s
groupements sub-ré,gionctux, d e s micro-hégémonismes peuvent s e m a -
n i f e s t e r . I l e s t c e r t a i n p a r exemple que l e S é n é g c l c t l a Côte
d ' I v o i r e s o n t l e s E t a t s p i l o t e s de l n CEZ"i0. Ces deux C t a t s pren-
n e n t t o u t e f o i s l e s o i n de :x:-tsquer ce f a i t .
Il e s t bon, à n o t r e c b v i s , q u ' i l n ' y a i t p a s d l E t c t hégé-
monique, c a r c e l a p r o v o q u e r a i % des r é a c t i o n s h o s t i l e s , d ' E t a t s à
p e i n e s o r t i s d e l a c o l o n i s a t i o n . Mnis il n s f a u t p2-s que ce r e f u s
d'hégémonisme i n t e r n e s o i t Ic cons6qiience d'une v o l o n t é e x t é r i e u r e ,
c a r il e s t é v i d e n t que l e s p u i s s a n c e s q u i dominent l l A l f r i q u e
ne

voient jamais d'un bon oeil un regroupement des Etats Su conti-
S.

nent, sauf s i elles l e contY8lent, CI est le lieu dc dire quelques
mots, de ce qu'on appelle hégémonisme externe.
Une puissance étrzngère peut favoriser 1
' intilg~ation
d'une région, si elle pense que cela v-a dans le sens de ses in-
térets. Les Etcts-Unis ont ceinsi
encouragé l'intégrwtion de l'Eu-
rope Occidentale après 12 deuxième guerre mondiale, la France en
a fait de même en ce qui concerne ses anciennes colonies afri-
caines. C'est par cette volonté que s'explique eri partie l a créa-
tion de l t U ~ i M
et ses transformations successives en UL"II'4CE et
OCAP4.
Mais cet encouragement cesse dès que 11entit6 créée ne
répond plus aux besoins de l t E t a t
hégémonique extérieur, qui
peut même devenir franchement hostile et rechercher l'éclatement
d u groupe. Le d ~ y e n
Ibrchimr"
Fa11 pense, S ce propos, que l'inté-
gration v a créer "des ~ o l i d c ~ r i t é s
objectives e-t une nouvelle cons-
cience collective" qui constitueront cutant de rioyens de r f ~ o s t e
à la volonte h6gémoniqv.e externe. LE, citction suiv~:iite traduit
pnrfaitement cette conviction : "En effet, s i au- dgbut, et même
bien après, l e processus dl int6gration peut être dominé voire
r6cupCré pzr des forces hégémoniques ext4rieures qui l'orientent,
le canalisent, le captent au fur et à mesure de son d6veloppdment
l'int6gration fzit na4tre et s e développer une solidcrité crois-
sante entre partenaires, un réflexe unitcire progressif qui peut
rapidement déboucher sur un n ~ t i o n a l i s m e
i ltéchelle
de l'espace
économique dtintégration. Xt le développement de Lo conscience
collective qui en résulte, lorsqu'elle s'appuie sur lz conviction
des Etats dana la sup6rlorit6 dcs cvantnges commun.outaires par
à ceux qu'ils pourrsient individuellement tirer d t u n e
mise en cause de l'i-ntégrn-tion,
ne tarde prs ZL créer un nouveau
rapport de force avec l'extérieur, au profit des Etnts p a r t e n ~ i -
res d u processus d r
intégrationtt.
(1 )
.
,

.. ./..O
(1) ibrahirna P ~ 1 1
: Op. cit. pp. 1 1 et 12.

On aurait pu reprocher d, l'autel-x d'être trop optimiste,
s'il n'apportait lui-même certaines atténuations à ses affirma-
tions. En effet, il note lui-même que 1s solidité de la nouvelle
entité n'est pas à l'abri de toute atteinte, et que la puissance
extérieure peut réussir à la détruire, souvent avec la complicité
d'un o u de plusieurs Etats membres.
d) Ppposit
ion idéologique.
Flarx a p u démontrer l'htroi-te reltition qui existe entre
l'infrastructure et l a s-dperstructure, c'est-à-dire,disons gros-
sièrement,entre l'économie et les activités intellectuelles dont
fait partie l a politique.
Il reste que si 1'6conomique conditionne l e politique,
celui-ci, en retour, vient orienter le premier. Nous savons que
l'intégration concerne de nombreux donaines, mais elle est avant
tout 6conornique. L'intégration v a nettre aux prises plusieurs
Etats, la question que l'on se pose ici est de savoir s'il est
necessaire u1uIi7 y ait à la base, une homogénéité politique, une
harmonie idéologique pour que l'on puisse espérer une intégration
économique entre ces Etats.
POUX'
d e nombreux auteurs, cela ne fait aucun doute,
l'idéologie commune'
est la condition nocessaire de l'intégration
économaque.
Four ?.lsiximova (9 ) : "1'
inté5:ration économique est à la
fois u n processus éccnomlque et un processus politique et parce
qu'elle implique des changements structimels profonds dans l'é-
conomie des pays dans leurs relations, qu'elle embrasse l1acti-
vit6 des gouver~ieïiients
, leur politique économique et touche, par
(1) M.
Maximova : Les problemes foadarnent-aux
de l'intégration
capitaliste. Editions du Progrès ~"Iscou
1974 p. 767.

conséquent, d'une manière ou d'une autre, les rapports de produc-
tion, la situation des classes, llintégra%ion n'est possible que
dans le cadre d'un groupe d l E t a t s
ayant une structure socio-éco-
nomique homogène, un mode de production unique".
Pathé Diagne (2) parlant de l'Afrique Occidentale va
dans le mgme sens, quand i l écrit : "Ln seule coexistence géogra-
phique ne suffit pas. 11 importe de savoir quel type d.'économie
et de société l'on veut. La relative réussite de la C.E.E. tient
à l'identité des systèmes de capitalismes nationaux, associés à
un processus d'intégration. La construction d'une économie Ouest-
africaine démocratique et moderne est au bout de la grise du pou-
voir par les rnasses de travailleurs paysans, ouvriers, e m ~ l o y é s
.
et intellectuels
'l
Nous pensons comrie ces a ~ t e u r s ,
que 1
' harmonie
idéologique, comme préalable, est un facteur important, mais nous
ne partageone pas la prim~.uté
absolue q..~-l
ils lui accordent, une
idéologie commune peut favorise^ et accélérer 1'
in.t
égrat
ion mais
elle est loin dtetre suffisante.
Le doyen Ibrahima Fa11 exprime des doutes quant i la
nécessité d'attendre l a réalisation de telles conditions préala-
bles c'est-A-dire des "à priori idéologiques" pour s'orienter
vers l'intégration économique. Il préfère se fonder sur des "con-
.
sidératio~s
stx
ictement scientiliques"
L e premier argument qu'il avance et qui est fondé sur
l a coopération multiforme entre pays à systèmes sociaux diffé-
rents, ne nous paraPt toutefois pas convaincant. Car, en fait,
ce n'est pas l'intégration que visent ces relations. Eous pen-
sons que la question est d e savoir si des Etats qui partagent
les mdaes conceptions idéologiques, et qui se sont exgagés
dans un processus dlintégra.tion
&conornique, ont réalis6 des
progrès décisifs et peut-btre même irréversibles. Si nous pre-
nons l e CEE, on ne peut nier des progrès considérables et il
(2) Pathé Diagne : Pour l1unité Ouest-Africaine : micro-états et
intégration éconornique. Ed. Anthropos 1972 p. 332.

est peu probable qu'on revienne cn arrière, mais force est d e cons-
tates que le processus marque le pas depuis de nombreuses année6
et tout progrès se heurte à des oppositions nationales. Ces progrès
s u r le plan Economique, ne se reflètent d'ailleurs pas sur le pian
politique, et ce n t e s t
pas quelques prises de position diplowti-
ques corniunes, n i l'élection d u parlement européen a u suffrage uni-
versel qui doivent faire illusion,
En ce qui concerne l e COMECOM ou CAEM, une id6ologie leur
est commune : le marxisme-lgninisme, les liaiaons politiques y
sont d'ailleurs en avance sur les relations économiques. L'orga-
nisation parlait d'abord de coopération, puis o n s introduit l'i-
dée d'intégration mais celle-ci n'implique pas ici La supranationa-
lité, car les textes déclarent l'égalité souveraine des Etats, donc
12 règle de llunanimit& s'impose dws 1s prise des décisiona. Donc
formellement il est difficile de porler dtintégration
dans son
acceptation classique, mais il est probable que c'est l'objectif
réellement visé, Il est certain ~ U P
cette coopération a procuré
des avantage= mutuels et a permis à certains membres de faire d e
grands progrès, il faut néanmoins souligner qu'un certain hégémo-
nieme scViétique se manifeste et les oppositions dlintért?ts na-
tionaux sont parfois vivaces.
En ce qui concerne l'Afrique, on ne peut certes nier
l'existence droptions idéologiques diverses, mais qutelle
corres-
pondance véritable y e-t-il entre les proclemations et la réalité ?
A notre avis lth6tdrog6neité idéologique est très rela-
tive, le verbalisme ltemporte
sur les convictions. Piais examinons
sornmairoment certainea de ces idc5ologics en insistant sur celles
qui se veulent spEcifiquemont africainea.
La doctrine qui a connu le plus de fortune, est celle
d u socialisme africain, Les adeptes dc celui-ci ont e 3 commun
l'affirmation de l'existence dans la société traditionnelle

africnine, de réalités qui étaient lc hase d'une véritr-ble
vie
socialiste. Ils invoquent pour cela llhwnanisme africain, les
principes Qgalitaires qui animaient les ~ociét-5s
africaines,
leur sens de la solidarite. A partir de là, ils rejettent avec
une égale vigueur l e capitalisme et l e cornmunisme. I\\kis au-de-
là de ce tronc commun, des divergences très nettes apparaissent
quant cux moyens % utiliser pour construire ce socialisme.
Certains, comme NtKrwnah,
font un large appel à
l'analyse marxiste et aux moyens de développement qu'elle pré-
conise, d'autres se boraent à un v ~ g u e
hunienisme sans toucher
aux structures capitalistes de leur &conornie. La Tanzanie, pour
sa part, pr6conise un socialisme qui se veut humaniste, démocro-
tique et rukal. II est connu sous le non dtUjamaa. Le terme ve-
nant de "Jama;att
c'est-à-dirs en Swahili Illa famille dans laquel-
l e on est né et o ù on a été élevé", i l peut dtre traduit par
"communauté rurale". Le présidentwér6rédéclare à ce propos :
"Par l'utilisation d u mot Ujamaa, nous declarons que le socia-
lisme doit st6tablir
à parJcir de notre pnssQ et selon notre
propre
Il feut d'ailleurs r e m ~ r q u e r
que la voietanzanienne
a conriu uie certaine réussite.
L a voie de développement non capitaliste e été préco-
nisEe par un certain nombre de pays (7'1nli
d e Iilodibo KéPta,
Guin6e p2.r exemple) Elle suppose l'existence d'un secteur pu-
blic plus ou moins important. Ce secteur public doit lutter
contre les monopoles Btrangers soit e n les éliminant, soit en
réglementant l e - z s
activités dans des limi5es compatibles avec
l'indépendance nationale. Il vise à cmpPcher l e développement
d u ccpitalisme privé, en donnant % l n col-lectivité nationale
le contrôle des moyens de production essentiele. La voie de
d6veloppement non cspitaliste se démarque 2 e la voie socia-
liste par le fait que le secteur public n'a pas triomphé d u

secteur privé, les rapgorta de production n e sont pas radicale-
ment transformés.
L'authenticité, elle-aussi prétend retrouver les tra-
ditions nfrlcrines, comme source d'inspiration et comme moyen
de refus iie 1~
domina,tion 6trangè~e.
T~lais en rSalité, pour les
pays qui le pra-tiquent
l e changement s'est limité cn des chan-
gements de noms et en d e nouvelles exigences vestimentaires.
Mais leur écoziomie reste résolument ccpitziliste et sous domi-
nction étrangère. Enfin, un certein nombre d l E t e t s
ont ouverte-
ment opté soit pour le capitalisme, soit pour l e socialisme
marxiste.
Nous n'affirmons pas que ces idGologies n'ont aucune
incidence sur les structi~res
économiques des paye, o n constate
de nettes differences entre certains pays et d'autres. Mais pour
l'essentiel ces économies sont toutes des sous-produits d u capi-
talisme mondial auquel elles demeurent, d e manière plus o u moins
étroite, rattachées. Ce sont dcs économies essentiellement rura-
les, exportatrices de matières premières, faisant beaucoup appel
aux capitaux étrangers.
L'idQologie est essentielleincnt l'affaire des élites,
les masses n e sont sollicit5es que pour applaudir. L'absence de
réaction des populations en faveur d'un r&girnc renversé p c ~
un

coup dtEtat,
demontre si besoin en est, qufelleç
n e participaient
effectivement pzs. Cette idcologie se resume souvent en un flot
de slogans diibitê dzns un vocnhul~2ix-e
irlaccessible à l'immense
majorité. ParfoLs, d'ailleurs, ellc n e r6duit a u culte d u chef
de l t
Etat et du. p ~ ~ r t i .
Reiidons toi~tcfois
justice à un petit
nombre de pcys qui se sont efforcés de donncr une véritable édu-
cation politique à leur population, le plus souvent d'ailleurs
sous l a nGcessit6 des lu%tes d'indépendance. C'est notamment
l e cas d c s anciennes colonies portugaises. Cela ait, on remarque

le mouvenen-t
pendulaire de certains dirigeants qui vont d'un
camp à 1.'autre, chzngent d'alliances et de discours quand cela
peut leur permettre de se maintenir au pouvoir. Compte tenu de
tout cela, nous pensons que l e manque d'idéologie commune, ne
peut s'opposer A l'intégration africaine, que les circonstances
objectives telles que les structures Bconomiques largement Sem-
blablm poussent à cette intégration. Attendqe de parler le
mÉme langage idéologique, pour entreprendre l e processus d'in-
tégration, risque de renvoyer celui-ci aux calendres grecques,
surtout pour des pnys dont la division en frit des proies fzci-
les pour les puissances étrangères.
Ce qu'il faut simplement, c'est que dans l e mouvement
chacun y troxve son compte, cer dans les relations entre Etats,
les intérets nationaux l'emportent sur llidéologie dsns une large
mesure. C'est ce que dit d'ailleurs le préanbule du traité cons+i-
tutif de l a CEAO quand i l dispose "le progrès dans la voie de la
coopération économique régionale n e peut s ~ a c c o m p l i r
qu'en tenant
compte de la situation et des interets de chaque Etat et en veil-
lant à ce que la participation de chacun aux avantages attendus
soit aussi équitable que possible".
Nous croyons fermement que l o ~
Etats africains ont
grand intéret à l'intégration et que les causes des échecs suces-
sifs ne sont pas fondamentalement fonction d'un manque d'harmonie
idéologique A la base, mais du manque de volonté politique de la
part des dirigeants qui s e sont même servl pcradoxalement de
l'OUA pour renforcer les Etats, du micro-nationalisme cultivé
par les mgmes dirigeants pour mieux asseoir leur pouvoir, de la
trop forte personnalisation des relations interitatiques reléguant
ainsi les intérêts objsctifs des pays a u second rang, et de la
domination etrangère.
L I O M V S
aura-t-elle plus de chance de succès ?

II. Le cns spécifique de ltOP/IVS.
D e nombreuses observations faites pour l'ensemble des
regroupements africains restent vc~lables
pour 1'
OMVS. Nous 1'
a-
vons déjà souligné, i l n'y a ni antagonismes entre les structu-
res économiques des Etats membres, n i antagonisme entre les idéo-
logies declaréeç, surtout depuis la clmte de Modibo Keïta. Et
pour une fois, o n peut affirmcr que la volonté politique existe
e u niveau des Etats, c'est que l'amén~gement,
d u bassin d u fleu-
ve SEn4gal corresportd
LU? intérêt économique majeur pour cha-
cun dec Etats. Les engagements financiers qu'ils ont gris et le
sérieux d u fonctionnement de l'organisation sont des preuves
concrètes de cette volonté. Et o n entre dêns la phase réalisa-
tion dès la fin de
l'année 1979.
Alors orgznisme de coopération o u d ' intégration ?
Les définitions que nous avoxs données de ces termes
plus haut, p e ~ m e t t e n t
dl établir une distinction entre eux. Mais
nous pensons que cette distinction est tout à fait relative, en
fait. Ccr la plupart des organisations internationales opèrent
u n glissenent de leurs fonctions originelles prévues dans la
chsrte constitutive vers d'autres fonctions qui n'étaient pas
prévues à l'origine o u qui étûient impliquées par l'exercice
des premières. Ainsi, uie organisation qui se voulait de coopé-
ration à ltorigine,
~ o u s
le dymamique de la rgussite peut
s' orienter vers 1'
intégration,
A contrario, une organisation primitivement d ' inté-
gration peut devant d 'énormes difficultés
, se transformer en
simple entité d e coopération, Rien n'est donc absolu, tout est
une question de degré dt d'évolution. Cela d.it,
l'OT/IVS, comme
d'autres organisations africaines d'ailleurs, participe
des
deux. On peut parler à l'heure actuelle de coopération, mais

on pourrait tenter 1'intEgration ultérieu-rement. Il y n donc lieu
ici de distinguer, à l'instar de PIN. Gonidec et Bourgi, entre
"objectifs manifestes et objectifs occu7tes".
Les objectifs apparents o u mmiifestes sont ceux formu-
lés par les dirigeants ~ f r i c ~ i n s
et les objectifs plus ou moins
occultes sont ceux que ces derniers s'abstiennent de formuler
publiquement mais que l'observateur peut déduire des situations
existantes et plus pr6cisément des politiques propres à tel ou
tel Etat o u groupe dfEtats.
Piais il faut croire que dzns le cas c e ltODIVS,
les
deux cctégories d'objectifs s e recouvrent, car les dirigeants
ne chchent pas leur intention, en cas de réussite de dépasser
l e simple cadre d u bassin d u fleuve Xén6@1
pour aller vers
l'intégra-tion
des économies des trois pays.
Donc dans un premier temps, i l s'agit de coopérer pour
mettre en vcleur l e bassin d u fleuve Sénegal et l e prccessus de
décision qui requicrt l'unanimité des Etats prouve qu'
on est
dans l e donzine de i:~
coopération. Mais déjà se profilent quel-
ques éléments d'une intégration même sectorie-Ue,
car les orga-
nes communs de l'organisation pzrticipent aux négociations sur
l'octroi de l'aide internationale et à la gestion de cette aide
,
Il est proba,ble
que la rhalisation dl opGrations communes devrait
se traduire par un dévelogpeinent adciinistro.t
if intégré
, et un
renforcement des comités nationaux opérant le liaison entre l e
Haut-Cornmissarint et les diverses administrations impliquées
dans leur rézlis~tion,
A long terme, 1'
objectif f i n s a
peut être
l'intégration. Nous nous contenterons sir11;3lement
de citer deux
dirigeants ûe l1G1WS.
Dès 1372, araBe de création de l'Gl'IVS, le président
Moussa Traoré déclarait au journal 'I~Afrique
Nouvelle1'
du 21 Mars
I1L'
OMSTS est une organisation souple dont 1'
objectif essentiel
est l'intégration de nos éconnmies respectives",

Le président Senghor ne disait pas autre chose lors-
qu'il d6clarait dzns son discours, déjà cité, à la réunion de
ltOP4VS
avec les sources de f
iriancement : .
. . ."Au-delà du ba.s-
sin du. fleuve, l e programme à long terme vise à préparer les
conditions o p t i m ~
de l'int6grûtion progressive des économies
II
des trois Ztnts du Mali, de la Mauritanie et d u Sénégal ,.. .
Conclusion de la première partie.
-
Notre souhait a 4té, dans cette partie, d'établir
la viabilité de 1'OIVIVS en thnt qu'entreprise économique, Il
nous fallnit cies lors d6gager ses atouts et ses faiblesses.
Nous pensons que l'expérience doit être t e ~ t e e
et qu'elle a
de réelles chances d'être concluante, ma.lgr6
les aléas poli-
tiques qui peuvent à tout moment bouleverser les Etats membres.
Nous remarquons d'ailleurs que n i la chute 5.e Modibo Xeïta a u
Nali, n i les bouleversements survenus en )kuritanie avec le
renversement dlOuld
Dada, puis de son successeur, n'ont remis
en cause l e processus d'aménagement di1 Fleuve Sénégal.
Nous voudrions, maintenant, analyser ltorganisation
en tant qu'instrument j w i d i q u e , en tant qu'institution. Ce
sera l'objet d e notre d.euxième partie.

L E S !'ECkN I S P I E S I f 4 S T I T I ! T I O M M E L S E.T

L E S O R G A N E S D E L ' O ! V S

A première vue, l'O?'NS n 'innove pas beaucoup dans ce domine, ses
dispositions s'inscrivent dans l e cadre habituel des structures des organisa,-
tions afYicaines . La représentation de d è r e d j r e c t e ou indirecte de tais
l e s Etats membres e s t assurée. La règle de l'unanimité e s t p r e s c r i t e dans la
prise de toute décision. C 'est là. 1
'expression de l a volonté des E t a t s af'ricains
de f a i r e prévaloir à tout moment le principe é ~ l i t a i r e .
Certains orgmes, généralement l e s plus importants, ne s e réunissent
que péridiquanent , le s pouvoirs conférés aux mgmes adrninistrat i f s seront
de ce f a i t un indice déterminant dans la rechwche de l ' e f f i c a c i t é . Sur ce
plan, la restructuration de l'OIJiVS, aménageant l e s d h e c t i o n s techniques et surm-
instihaant
un poste de haut-corranissaire vézlitable organe exécutif, dont
l e s attributions d é p s s e n t c e l l e s conférées habituellement au s e c r é t a i r e $néka1
d'une mganisation internationale africaine, donne une place particuli&e à
1'CMVS parmi l e s organisations africaines, e t en f a i t peut-être un modèle.
Kotre première sous-partie sera consacrée à l'examen de ces structures.
Il s e posera ensuite l e problème de ltautononie dont jouit l t a r @ -
nisation vis-à-vis des E t a t s mmbres. Cette a u t o n d e s qappr&ie généralement
à travers l'indéperdance du personnel vis-à-vis des Etats c'est-à-dire
à travers
son s t a t u t e t par l'appréciation des pouvoirs conférés aux arganes administratifs
sur l e s futurs ouvrages, ce qui permettra de s 'interroger sur la gestion des
f'uturs ouvrages.
Nous examinerons donc l l O W E du point de vue de ses structures dans
un premier temps, e t dans un second temps du point d e vue de l'action, c'est-à-
d i r e de 1
' administration.

Dans nos développements, il nous a r r i v e souvent de dire quelques
mots sur l e s organes de lvorganisation précédente : lfOERS, pour marquer les
changements intervenus. Car l e s organes de ltObIVS, c o r n s e s objectifs, ont
é t é &nagés en tenant f a r t e m n t compte de t o u t ce qui avait provoqué l'échec
de 1' OERS.
Dans la d i s t i n c t i o n que nous ferons entre l e s organes, nous consibé-
perons cmx qui, tout en ne s e réunissant que de mani& intermittente, sont
l e s vrais moteurs de l'organisation, ceux qui prennent toutes l e s décisions
b p w t a n t e s , nous l e s appelerons l e s organes d e conception e t de contrôle.
Nms preridrons en compte ensuite, ceux qui sont c h a r g s ae l'exécution de ces
décisions e t qui d ' a i l l e u r s souvent l e s préparent, nais parlerons à l e u r
s u j e t d'organes d'exécution, enfin nous t r a i t e r o n s des orCgmes subsi6iaires.

L E S O R G A R E S D E C O P ! C E ? T I O #
E T
C O N T R O L E

Ils sont au norbre de deux e t font p a r t i e de la panoplie lmbituelle
des arganes des orgpiisations internationales af'ricaines. 11 s'agit de la con-
férence des chefs d ' Etat e t de gouvernement d 'une part, du conseil des ministres
d'autre part.
SECTION îERE : L 'OFiGNIE? S U P m : LA CONFEREbTCE DES CHEFS D'
EPAT ET DE C a m
-
.mT'
Qand des chefs d t E t a t se-réunissent, c ' e s t que la politique e s t
présente, quel que s o i t 1
'objet de leur rencontre.. Pourquoi alors m i n t e n i r
c e t t e conf6rence des chefs d 'Êtat dans une organisation qui s e voulait à 1
'abri
de l a politique, qui se voulait essentiellement techr!Lque e t économiqwe ?
Nous pensons, en tout é t a t de cause, q u ' i l e s t i l l u s o i r e d'écartee
l a politique d'une organisation qui réunit d-?s Etats. Mais l a r a i s o n profonde
e s t que l ' e s s e n t i e l du pouvoir e s t confisqué en Afk.iqu2 pm l e s Chefs de
l q e x é c u t i f . Du f x i t d'une f o r t e personnalisation chi pouvolr, l e chef de 1
'Etat
a regard sur tout, il ne saurait donc l a i s s e r échapper un p r o b l b de la nature
d e lfOMVS, surtceit compte tenu de ses o b j e c t i f s e s s e n t i e l s pour l e devenir
des Etats mmbres.
Yn outre 1'OFWS e s t un é l é m n t des r e l a t i o n s internattonales OP
généralement l e s a f f a i r e s étrargères relèvent du domine réservé des chefs
d 'Etat . Soulipons toutefois que ce mouvement n'est pas propre à l'Afrique,
l e s conférences des chefs d f E t a t sont désormais un phénomène mrdial.
En ce qui concerne 1
' orgmisation précédente, 1 'OERS, 1' existence
d 'une conférences des chefs d 'Etat ne pouvait surpreridre, étant donné l e s
o b j e c t i f s très vastes qu'elle v i s a i t e t qui embrassaient des domines e s s e n t i e l s
de la v i e nationale.
E l l e s e r é u n i s s a i t une f o i s par an en session ordinaire. Le président
en exercice pouvait également convoquer, à l a demande de 1
'un des Rats rnen?brtïi,
une session extraordinaire.
v

Les Etats ét2Lent t e m s de s e f a i r e représenter aux st?ssions de l a
conférence des chefs d ' R a t e t de gouvernemnt. Les chefs d l E t a t e t de gouver-
nement devaient obligatoirement a s s i s t e r aux sessiofls de l a conférence. En
cas d s enpêchement un chef d l E t a t ou de gouvernement pouvait s e f a i r e représente?
par un p l é ~ i p o t e n t h i r e
dûment mndaté. Les d.écisions de l a conférence n'étaient
valables aue si e l l e s étaient prises à l'unanimité. La conférence d é f i n i s e G t
l a politique générale de l P o r g m i s a t i o n e t en contrôla.it l'zxécution. Les
changements apport 6s parr 1
' ObWS ne sont vraiment pm substantiels .
Cet organe e s t 1
'lnstm-ce suprêm dt: 1'OWS. I l s e compose des chefs
d1E;ta.t des t r o i s pays. Gains une premiGre fcrrmlation, l a Conférence des chefs
d 'Eta.t e t de gouvernemnt s e réunissaAt chaque f o i s que cela é t a i t nécessaire,
La suppression de l a périodicité annuelle des rgunions v i s a i t à é v i t e r une
situation de " p o l i t i s a t i ~ n ' ~
extene née du fonctionnernent de 1
!Orn.
On voulait
ê t r e en h m o n i e avec l a volonté de f a i r e de 1
'OWS une organisation essentiel-
lement éconor~que, c ' é t a i t donc l e corrolaire de l ' i n t e n t i o n de s'dépolitisation'8.
Quand l a réunion e s t convoquée, l a présence de cha,que chef d t E t a t e s t obligatoire?
C'est 6el.ernent une manière de r é a g i r contre l'absentéisme chronique de certains
chefs d r E t a t au t e q s de l'OERSO
L 1 ~ ~ e m e n
du t
17 décembre 1975 redonne une périodici.té à l a
réunion des chefs d l E t a t qui detront t e n i r d é s o m i s m e session ordinaire par
an. % r é a l i t é , on n ' a f a i t que consacrer en d r o i t , ce qui s e pratiqua.it réguliè-,
rement ,
La conférence peut s e r b i r en session extraordinaire
sur c o ~ v o -
câtion de son président en exercice ou sur proposition d'un Etat membre. Le
président en exercice est é l u à. tour ds r ô l e par ses p a i r s pour une périods de
deux ars, e t , c o r n c e l a e s t g6néralement consacré, c ' e s t une présidence
tournante .

L e s décisions résultant de l a confgrence des chefs d l E t a t ont un
caractère cbligatoire pour l e s Utats rncml-ires tout c o r n pour l e s organes permai:
nents de 1
'organisation. Elles se prennent à l f m a n i m i t é ,
E l l e s ccnsistent essentiellement en l a d é f i n i t i o n de la politique
g n g r a l e de coopération e t de développe~ent économique. Ce n v e s t de toute
façon pas des fonctions précises, s i on se r é f è r e à l l a r t i c l e 3 de l a convention
portant création de 1
' O W S qui dispose : " . . . E l l e ( l a conférence) prend l e s
décisions concernmt l a politique économique .générale de 1
' o r . p i s a . t i o n e t
toute ddSision ,au niveau de son ressort".
E l l e joue toutefois un r ô l e r é p l a t î u r en modérant l e s décisions
du conceil des ministres e t surtout er, r é s o l v m t toute d - i f f i c u l t é qui pourrait
surgir au s e i n de ce conseil-. Jusqu'à présent l a conférence a nomalenrient
fonctionné êt il ne semble pas, apparement, q u ' i l y a i t des d i f f i c u l t é s p a r t i -
c u l i è ~ ê s
à s 'entendre en son sek. IRS sessions s' achèvent généralement dôns
l e s d é l a i s envisa&s, cela. e s t certes dû, en p a r t i e à l a bonne pr6paration des
dossiers. Les chefs d l E t a t vont même 3u-delà des réunions péricdiques, i l s
entreprennent des voyagcs comuns pour la recherche d?s imyens de finôncemnt.
SE@IIIOE II :
CONSEIL DES b'iTIdISTRES
A la &ifference de la ccnîerence des chefs d V E t a t e t ds @uvernement,
la convention l e d é s i g e corne un organe p e r m e n t . E t 6 m s i son président
a cédé une p 2 r t i e de ses anciennes a t t r i b u t i o n s au Haut-Cormissaire, l e conseil
derii-me i n v e s t i d'un r ô l e e s s m t i e l .
Le conseil des niinistres de 1'0iQTS peut ê t r e rapproché Chi comité
pour l a coordinztion des Studes sur l e Bassin infgrieur du Y6k~ng
con-posé de
quatre plénipotentiaires représentant l e s Etats du Canbodge, du Laos, de
T h S l W e e t du Sud-Vietnam.

Ce comité agisscait en qualité de plénipotentiaire pour encourage, coordonner,
d i r i g e r e t s w ~ r e i l l e r
l a p l a n i f i c a t i o n e t l e s etudes r e l a t i v e s à des travaux dz
mise en v a l e m des ressources hyckauliques dans l e ,&ssin i n f é r i e u r du !'lékong.
Plais outre l e f a i t que la, qualité des plénipotentiaires n ' e s t pas iridiquée,
nous constatons que l e Cmnité é t a i t s w t o u t un organe de proposition, tandis
que l e conseil des M n i s t r e s de lVObWS e s t un o r p , . e de decision. P4a.i~ la
comparaison e s t u t i l e : c m les dispositions qui avaient é t é p r i s e s pour un
éventuel aménagernent du Plékong, avaient largement i n s p i r é au départ l e s prom-
t e u r s de l*m6nag,ement du fleuve SSnSgal. Aqjourd 'hui, d e t o u t e éridence,
lsOFWS e s t un orwis:n.e d e l o i n plus perfectionné.
F31tz-e l e s conseils des rrlilistresde 1'OERS e t de l1OP~iVS, nous n'avons
pas noté d e g a r d e Gifférence. I l s jouent essentiellement l e mhe role. Tout
ce qu'on peut souligner c ' e s t que l e conseil des m i n i s b e s de lfOERS, s'occupait
de domines plus vastes, rna.is cela était une consequence du l a r g e spectre
d ' o b j e c t i f s qtie v i s a i t l q o r ç a n i s a t i o n . Quant à l a corrposition, l e conseil des
ministres de lfOE?S comprenait d e s nerrbres de ~ouvernemrnts des E t a t s membres
ou des plénipotentiaires désignés p a - l e s gouvernemfits des E t a t s membres
a.ymt rang e t prérogatives d e ministres, à r a i s o n d e t r o i s mnbres p m Etat.
I - Composition e t Fonctiom.ement
Le conseil des ministres d e llOPWS s e compose d'un ministre par
Etat m?dx?e ; mis ce ministre a tout l o i s i r de s e f a i r e accorpagnei' ppr
d ' a u t r e s mvhres d e son pouvernerxent. Ce repjnésefitmt d s u n E t a t membre peut
avoir m suppléant. Mais i.1 e s t bien précisé que l e s représentants des Etats
doivent ê t r e des ministrss. Ori ne précise pas quel poste ces ministres doivent
occuper au s e i n de l e u r gouvernement, mis lfexp6rience m ~ t r eq u ' i l s ' a g i t de
ministres charg5s. de domines d i t s "techniques ",
les travaux publics noturiment.
On a toutefois r e m q u é dans l e cas du gouvwnemnt sénégalais qu'une m6i.e
personralité, >P. Adrien Senghm, suit l e s a c t i v i t é s d e l ' o r g a n i s a t i o n depu5s
plusieurs années, mlpE les changements de ses a t t r i b u t i o n s d m s l e gouv3rne-
m n t . Cela dénote c e r t a i n e m n t m souci d 1 a f f i c a c l t 6 .

Ct?tte c o ~ o s i t i o n
s'explique par l a na,twir des o b j e c t i f s v i s é s par
1'OPlIVLS. La présidence Cu conseil des ministres e s t assurée à tour d e rô1.e pour
deux ans, par chacun des E t a t s memb~es. Les Etats se succèdent à l a présidence
par ordre alphabétique. Le Conseil se S u n i t sur convocation de son président
deux f o i s pm an en session ordinaire, l a ~ e m i è r e
ayzrit l i e u d m s 13. p~erriière
quinzaine du mois de Juin e t l a deuxième dans l a deuxième quinzaine du mis de
Novembre, e t en session extraordinaire à la demnde de l ' u n des E t a t s niemWes.
Ori ne p 6 c i s e plus corn c e l a é t a i t l e cas dms l'OERS, s i l P u n e des sessions
crdinaires doit s e r v i r à préparer l a conference des chefs d f E t a t e t de goww-
newnt. Cela e s t certainemnt une conséquence du bon fonctionnement de l'a-@-
nisation, l e s chefs d t E t a t n'ont plus besoin d e venir c n t é r i n w che.que décision
du conseil des r i n i s t r e s , 51s nlintervierdront que pour l e s affafres l e s plus
dSlicates qui ne pzrviennent pas ?i
réunir l l ~ c c m d
de tous.
Le président. du Conseil des ministres e s t tenu de cmvoquer e t de
présider l e s sessions ordineires e t extraordinaires e t l e s Eta.ts sont tenus
de s ' y f a i r e représenter. Les réunions du conseil 2om10nt s e t e n i r successi-
vement dans chacun des Etats rrenbres, E l l e s ne sont pas publiques, mis l e
conseil peut dscider d ' y admettre toute personne dont l a présence aura é t é j u g e
nécessxke pour donner des avis ou éventuellenent prendre p z t aux discussions
avec voix consultative. Les décikions du conseil des ministres de ltO?/nTS
sont
wises à l'unanimité des E t a t s mmbres. Cette nécessité de l'unanimité e s t
réaffirmée à contrario par l ' a r t i c l e 13 du reglement i n t é r i e u r du conseil des
ministres q c i dispose :
- "Toute question EtTorne g6rléral pour laquelle les G6libé~ations du conseil des
ministres ~Lboutissent :
2 ) à la nécessité d F m
orientation nouvelle de la politique de
coop6ration e t de dévelo,ppen?ent de 1'OMVS t e l l e que définie par la conférence
des chefs d l E t a t e t de gouvernement.
b) à une absence d P u n a n h i t é e s t sounise par l e président en exercice
du conseil des ministres au président en exercice d e la Confgre~ce
des chefs
d'Etat e t d e gouvememnt qui juge, d ~ a sl
a l i r r i t e des pouvoirs qui l u i sont
confgrés, de l'opportunité de résoudm la question ou de l a soumettre auy

chefs d l E t a t e t de gouvernement des pays membres de l ' o r g m i s a t i o n , s o i t par
consulta.tion, s o i t 2u cours de 12 prochaine session de l a conférence des chefs
d l E t a t e t de gouvernement
II - Attributions du Conseil des ministres
11 faut é t a b l i r i c i une distinctiorï entre l e s a t t r i b u t i o n s du conseil
en général et c e l l e s de son président.
A ) 3-1
ce qui concerne l e Conseil
C Y e s t 1' a r t i c l e 8 de l a convention portant création de llOP/NS qui
l e s énumère. Le Csnseil des ~ x h i s t r e s
e s t l'organe de conception e t de contrôlu
de lqorganis2tion. Il élabore l a politique @nérale d'a6nasmeri.t du fleuve
Sénegal, de mise en valeur d.e ses ressources, de coopéra.ticn e n t r e l e s Etats
autour du fleuve Sér,éel. Les p r o g r m s d 1am5mpent i n t é r e s s m t un ou plu-
s i e u r s Etats mrnbres doivent ê t r e approuvés par l e Conseil des ministres de
l ' o r g m i s a t i o n avant t o u t début d exécution. k
conseil des rinistres d é f i n i t
l e s opérations p r i o r i t a i r e s dl&nagemnt du fleuve e t de développement de
ses resscurces. Il f i x e l e s contributions des Etats membres au financement clr;
budget de foncti~nnement e t des o p é r ~ t i o r ? ~
d
'études, de travaux de 1
' or@r~isation
dont il approuve l e s budgets. Il zpprouve l e règlement i n t é r i e u r du haut-
corranissa?iat. Les directeurs e t l e s conseillers sont n o d s p a ~ ,l e conseil des
m h i s t r e s sur proposition du Fiaut-comnissrke. 11 met f i n à l e u r s fonctisns d m s
l e s m?hes conditions. Il n o m - l e c o n t 6 l e u r financier e t l e c o m ~ s s a i r e
aux
ccairptes a,yéés.
H) ETI c e qui concerne son présiaent
Il a pmdti l ' e s s e n t i e l de ses a t t r i b u t i o n s au p r o f i t du Haut- c o m i s -
ç&e.
En e f f e t ses pouvoirs de surveillance, de représentation e t de négociation
a i n s i que ses a t t r i b u t i o n s penOant l e s intersessions sont d é s o m i s conférés
au Ikut-Consniss&e,
On a estin-6 que l e président du conseil qui e s t en @me
temps ministre d m s l e gouv~rne~lient
de son pays, ne pouvait consacrer un
temps suffisant aux a c t i v i t é s de llor@nisation.

Or lODWS e s t entrée dans une phase c r i t i q u e , la phase daex6cution qui requiert
la grésence constante de 1
' a u t o r i t é investie d.e ces nissions .
Il r e s t e désormais au. p é s i d e n t l a convocation e t l a p~ésidknce
des
sessions ordinaires e t extraordinaires. 11 assume, a s s i s t é du mut-comissa.ire,
l e s fonctions d e rapporteur de l a conférence des chefs dlEt& e t de gouve~nemnt;.
Toutef'ois la conférence d e s chefs d'Etat e t d.e gouvernemnt, d m s
sa réunion de Saint-Louis du 12 décen-ire 1979, a décidé de redomer un role
plus a c t i f au président du conseil des ministres. E l l e lui confie à nouveau U?
pouvoir de c o n t ~ ô l e
sur l e ~ I a u t - C o ~ s s a r i a t
entse l e s sessions du conseil.
Tout s e passe, 5 l'heure 13 ltex6cution des ouvrages c o m n c e , c o r n s i l e s
Etats crai=aient soud2Lli d'avoir l a i s s é t r o p d e l i b e r t é aux orgmes adminis-
t r a t i f s . Ce renforcement des pou~mirs
du président du conseil t r a d u i t l e d é s i r
de v e i l l e r constansnent a.u fonctionnement de l ' o r ~ ~ i s a t i o n ,
e t surtout de
s u r v e i l l e r étroitement 2.a construction des cuvrages .
S i ces orgmes de conceptior~ e t de contrôle s'inscrivent dans l e
c ~ d r e
classique des organes, des orgmisations internationales afl-icaines,
1
' O - W innove avec l ' in s t i t u t ion du FIut - C d s s a r i a t .


Par rapport à llOERY, 1
'orgme d 'exécution de 1
TOiYIVS a é t é nettement
s b @ l i f i é dans m premier tsmps? avant de c a m a î t ~l
a réorppnisation décidée
par l a confirence des chefs o s E t a t e t de gouvernsment s u n i - e à Nouakchott l e s
15 e t 17 décembre 1975. Les o r e n e s de 110E3S se composaient d'un s e c r é t a r i a t
exécutif. de lfOE3S, d'wi s e c r é t a r i a t g é n 6 r a à 1
' aménagement du bassin du
fleuve +'Znégal, d'un s e c r é t a r i a t g6néral à l a planification e t au d6veloppemnt,
d'un s e c r é t a r i a t g n é r a l aux a f f a i r e s éducatives, c u l t u r e l l e s e t sociales e t
de tous autres organes dont l a création sera ju@e nécessaire pour a t t e i n d r e
l e s o b j e c t i f s d.e l t O W . Ils avaient l e u r siège ?i
Dakm e t é t a i e n t placés sous
l t a u t o r i t é d 'un s e c r i t a i r e exécutif.
Le s e c r é t a i r e exécutif a s s u r a i t sous l ' a u t o r i t é du président en
exercice du conseil des ministres l e fonctionnerent a d ~ i n i s t m t i f
d e ltOERS. Il
é t a i t chargé de l a mise en oeuvre de l a politique &némie de cocpércztion e t de
d é v e l o p p e ~ n t
définie par 1
'organisation. Il v e i l l a i t à 1
9applicat
ion des
décisions du conseil des ministres. Il coordonnait l e s a c t i v i t e s des s e c r é t a i r r s
@néraux dont il suivait l e t r a v a i l . Il é e a i t ordonnateur du budget g6néra.l
de 1
' organisation.
Le s e c r é t a i r e <@néml à lfdr?agment du bassin du f l e u l ~ e
Sénéml
é t a i t chargé de promouvoir e t de coordonner l e s études e t l e s travaux de mise
en valeur du bassin d-u fleuve Sénéml conform5ment à l a convention internationale
du 26 j u i l l e t 1964 r e l a t i v e au s t a t u t du fleuve Sénégii.
Le s e c r é t a i r e g n é r a l à l a planification e t au développerrient é t a i t
chargé des études en vue de l'harmonisation e t de l a coordinaticn des plans
nationaux de développerrrrnt des Etats, de l'élaboration
prosamne commun
d ' intégration économique e t de son exécution.
Le s e c r é t a i r e &néral aux a f f a i r e s éducatives, sociales e t c u l t u r e l l e s
é t a i t chargé des études en vue de lsharmonisation e t l a coordination des a f f a i r e s
i%ucatives, c u l t u r e l l e s e t sociales, de 1
' élaboration des progananes de coop6-
ratio;? correspondants e t de leur exécution.

Le s e c r é t a i r e exécutif e t l e s s e c r E t a ~ k e s
.@néraux S t a i e n t n o d s
~ o u r
wie durée de 3 ans par l e c ~ n s e i l
des ministres, il é t z i t mis firi à l e u r s
fonctions dans l e s memes conditions.
Les s e c r é t a i n s @néraux relevaient de 1
? a u t o r i t é du s e c r é t a i r e
exécutif qui é t a i t responsable devant l e conseil des ininistres. Les s e c r e t a i r e s
@5némux
<-
é t a i e n t responsables chacun en ce q u i l e concernait d e l'exécution
d e s ~
o qui é t a ~
i e n t
~
assignés au s s
e c r é t a r i a t exécutif ~ * X I ? l e conseil des
ministres e t à ce t i t r e a s s i s t a i e n t l e s e c r é t a i r e ex5cutif devant l e d i t conseil
des ministres. Chaque secr@taire g n é r a l é t a i t s o u s - c a 7 d ~ m t e u r
du chapitre
du budget concernant ses a c t i v i t é s propres. Les quatrc postes é t a i e n t judicieu-
senent r é p a r t i s e n t r e l e s qu&re Stats membres, en f a i t , car r i e n d m s l e s
textes ne l ' e x i g e a i t .
Cette organisation assez complexe s'expliquait par l a d i v e r s i t é des
o b j e c t i f s de l1OER,?, o r ceux de lO!WS vont ê t r e beaucoup plmç limités, du m i n s
M s un premier temps. Et l P o r g a n i s a t i o n du secrét,zriat va suivre l e mouve~ent.
Celui-ci d é n o d s e c r é t a r i a t &né.ral, s e r a d i r i @ par un s e c r é t a i r e g6riS~al
e t comprendra m e seule e t unique d i r e c t i o n technique avec s e s divisions s w t o -
r i e l l e s , un service administratif r t financier e t quelques experts na.tionzux
e t étrangers. La. r é o r m n i s a t i o n d e c e s e c r é t a r i a t gGnéral décidée pcm les chers
d q E t a t en 1975, va consister en une v é r i t a b l e m t a t i o n des s t r u c t u r e s de
1'OFWS. E l l e consistera en l a création d'un I ~ ~ u t - C o m i s s a r i a t ,
e t en l a décen-
t r a l i s a t ion de la d k e c ti o n technique de 1 m g m i s a t ior, dont l e s t k h e s devenant
de plus en plus nombreuses e t complexes seront r é p a r t i e s e n t r e l e s départenients
dont la coordination des a c t i v i t é s devient l a fonction essentiel12 du nouveau
s e c s b a i r e g n é r a l qui a s s i s t e et seconae par a i l l e u r s l e ~aut-Conanissairr
d a i s
ses fonctions.
On peut s e d e m d e r 2 quoi +pond l e besoin d ' i n s t i t u e r un Iiaut-
Comiss&e a l o r s q u ' e x i s t a i t d é j à un s e c r é t a i r e général, fonction c l h ~ s i q u e ,
char& d e ltex6cution des décisions. De plus ce poste de s e c r é t a i r e $néml n ' a
pas disp=u e t conserve l ' e s s e n t i e l de ses a t t r i b u t i o n s antérieures. Ne
s u f f i s u t - i l pss d ' a c c r o î t r e s e s pouvoirs e t f a i r e a i n s i 1
'Sconornie dé l a
création d'un rouage supplémentai-re ?

D'aucuns orit e s t i & que l ' o n n o u r r i s s a i t m e c e r t a i n e défiance à
l'égard du t i t u l a i r e du poste. Cet a r m e n t ne nous p a r a î t pas d é c i s i f , c m r i e n
n'
enpêchait de l e reArplacer, Grne s i c e l a devait provoquer quelques r e m s .
Dans une efitreprise corne llOMVS, il ne faut p2;s s e l a i s s e r arrêter par des
susceptibil.ités. Nous pensons que l a crÉation du poste e s t l i é e à l'approche
de l a p k s e dfexécution. Il faut avoir un organe qui ne s o i t absorbé n i par l e s
tâches administratives quotidiernes c o i m l e s e c r é t a i r e +neral, n i p m des
tâches m i n i s t é r i e l l e s nationsles c o r n le président du conseil des ministres,
e t qlsi m i t doté des pouvoirs nÉcessaires pour representer l f o r g m i s a t i o n dans
l e s n6gociations m e c l e s sources de financement. C a r ce changemnt a. un objectif
financier é v i d m t . Le choix d'un ancien ministre m l i e n assez cornu sur l e plan
bternationa.1, Y@.
&mzdou Aw e s t assez s i g n i f i c a t i f . Il f a u t d f a i l l e u r s ajouter
que celui-ci a p m t i c i p é , en t a n t que ministre m l i e n o aux premiers rnomnts de
l ' e n t r e p r i s e df&nagemnt du bassin du ,%né@.
E s o ~ s
tous l e s services relèvent diu Fhut-Corrxriissariat, il convlen-
&rait donc de s ' i n t é r e s s e r d'abord à 12 s t r u c t u r e de l ' i n s t i t u t i o n , avant d e
consacrer l e s développements suivants zu Haut-Comissc!ire e t au s e c r é t a i r e
@nGral.
Sous la d i r e c t i o n du Haut-Comissôire a s s i s t é e t secondé par l e
s e c r e t a i r e gGnérs1, l e Haut -Conanissmiat de 1
'03IVS e s t o r g m i sé en directions,
services,divisions, sections e t bureaux dont l e nombrc v a r i e en fonction d e
l a d i v e r s i t é des tâches à accomplir.
Le But-Corrunissariat compte :
1 - W t r e directions
Les nouveaux départements créés clans l e cadre de l a décentralisation
de l'ancienne d i r e c t i o n technique, suivant l e principe d e l ' o r g m i s a t i o n v e r t i -
c a l e e t tenant compte de la r é a l i t e des tâches en cours a i n s i que des p r i o r i t é s
2 court terne tout en &na@,mt l e s p o s s i b i l i t é s d'adaptation aux s i t u a t i o n s
fùtures comprennent :

Ses a t t r i b u t i o n s coïncident sensihlemsnt avec c e l l e s de l'ancienne
direction tec,S?ique. E l l e e s t c h a r e e d e trois g o u p e s d 'i2tud.e~ :
- des études génémles de planification pour 1'Stablissm:-nt d'un
plan d i r e c t e u r à long t e r m d c développernent i n t é p é de lfenser&le du hssin
Cu fleuve S n é g a l ; l'étude r e l a t i v e 3 1
'harmonisation des plans de dgveloppe-
ment ces Eta.+,s r i v e r a i n s avec l e s o b j e c t i f s poursuivis dans le &ssin du
f l w v e SénégpL1 : l'étude des problèms posés par l e développement des a u t r e s
bassins fluviaux de la sous-region,
- des études s e c t o r i e l l e s (transports, rSnes, industries, commerce,
ressources humaines, sccnonie rural?), l a coordination des actions nationales
dans l e bassin a17ec les e f f o r t s de développe~ent
des économies nationales
en @nSral a i n s i que des ~ o p o s i t i o n s
pour les actions c o r n e s a l l a n t vers
1
' in t é g a t î o n économique progressive,
- l'étude des possibi.lités de développement des éctim-ges actuels
e n t r e l e s E t a t s de ltO3VS e t l a pi-oposition d e mesures concrètes v i s a n t à
renforcer l e s courants d'gchmge dans tous l e s domines (com,?rcial, technique,
scientifiqae, c u l t u r e l , e t c . . ) ,
2) La Diyection de l a formation e t d e l a promotion hmine
E l l e 2ura la charge de résoLb3re des problèm~s ccncrets de f o m t i o r !
d e personnel à. court e t moyen terme dont l e s solutions coriditicnnent, dans llne
large mesure l e bon foncti.onnement des services de l ' o r g a n i s a t i o n e t la. réali-
s a t i o n de son p r o g r a m . Trois s o r t e s de besoins sont à d i s t i n p e r :
- l e personnel nécessa.irc au fonctionnement des services du Maut-
Cormissariat à. tous l e s niveaux (supSrieur, myen e t subalterne).
- l e personnel nécessaire à l t e q l o i t a . t i o n e t à l a gestion des
ouvrages projetés e t dont 18 farrnation d o i t cornence? dans l e s d é l a i s p e m t t a n t
aux nationaux de l e s prendre en m i n dès l e u r mise en service.
-- l e troisieme volet concerne enfin un vaste programne dz fmrration
e t de promotion humaine, la. prÉpamtion, n o t m n t d'hem-es a v e r t i s pour

1
'encadrement du morde rural : f m m t e u r s , ~ n i m t e u r s
e t paysans rompus aux
techniques appropriées, d i n d ' a t t e i n d r e un r y t w de développement e t des
rerdements élevés.
La Direction de l a progpunrmtion e t de lrzdministration des finance:
Ses a c t i v i t é s peu.vent égalemnt ê t r e ~iegroupées en t r o i s catégories :
- M g e t d'investissement : préparation e t actualisatior, du budget
des investissements, échéancier prévisionnel, préparation e t y s t i o n des plans
de financement, étude des corditions d t e q r u n t , d é f i n i t i c n des m d a l i t é s c?e
fonctionnemnt d.u compte spécial d ' a f f e c t a t i o n e t tenue du compte d ' e n g a g m n t
par projet.
- Pmchés et ordonnancement : établissermt des pièces administra-
t i v e s des mrchés9 élaboration des p r i x ncuveaux e t avancements, contrôle des
s i t u a t i o n s e t mémoires, ordonnancement, s u i v i des m c h é s e t ccntrats, plannings.
- Comptabj-lité des investissements : gestion du compte spécial
d'affectation l i a i s o n avec l e s sources de financement, r è g l e m n t s d i r e c t s , mise
en recouvrement auprès des agences de gestion, contributions des Etats iriembres,
présentation des s i t u a t i o n s @ i n c s t r i e l l e s .
4) La Direction de l ' i n f k a s t r u c t u r c rsgionale
E l l e c e n t r a l i s e 1 enserble des tâches l i é e s à 1
'étude, l a réa,lisation
e t l a gesti.m des ouvrages c o m s qui constituent l'inf'rastructure de base d e
l s m ~ m g e m e n t
d.u bassin fleuve Sénép.1 : barrages de ?flmantali e t de Diam,
usine hydroélectrique e t réseau d e t r a n s p c r t électrique, a r n a g e m n t s ~ c r t u a j r e s
e t chenal nzvi.tPble. Ses tâches peuvent ê t r e r é p w t i e s en quatre s o u p e s :
- aména,pment hy&aulique : études de r6gularisatj_on, études e t
construction des b a r r a ~ s
- construction hydroélectrique : études, construction e t 6quipemnt
des usines hflroélectriques e t des &seaux de transpcrt, études économiques sur
l ' u t i l i s a t i o n de l ' é n w g î e

- Transports : études, constructian e t équipernent des ports, des
escales portuaires e t d'û11&nc2gc~~nt
du c h e n d
- Administration des ouvrages corrmns : toutes l e s tâches adninistra-
t i v e s l i é e s à l'exécution des ouvrages cornuis corne llEtablissenient des pièces
des rrnrchés, appels d'offres, choix des firmes, r6daction des contrats, compta-
b i l i t é des travaux en l i a i s c n avec la Direction de l a progairnration e t de
lladrninistration des Finances.
Ces dii.ections concernent la division v w t i c 2 l e du Haut-Comissariat, mis il
s ' y ajoute au niveau horizontal des services cornfuis.
II - 'Bois services c m s
Ies services c c m s sont ceux dont l e domine de compétence intéresse
l ' e n s e m l e des d i r e c t i o n s du Haut-Ccmnissarizt. Ils sont actuellement au nombre
d e trois, rrais ce n o m e r i o e s t pas l h i t a t i f , e t l'organisation peut en créer
c,"ifique f o i s que c e l a s e r a nécessaire. lJous nous contenterons de l e s c i t e r :
- l e servici3 administratif e t comptable,
- l e centre de documntation qui se trouve à Saint-Louis, e t qui a
beaucoup ar&lioré s e s services notamment avec l l u t i l i s a t i o n ai système des
vicrofiches,
- l e bureau d 'infcrrmtion e t de traduction.
Le Faut-Corranissariat assure en outre l a présidence e t l e sec.rétwiat de 12
c o ~ s s i o np e m e n t e des eaux, & comité consultatif e t du comité inter-Stats
de la recherche agonomique.
A i r , s i l a combinaison des deux principes dlor@satior,,
l a v e r t i c d e
e t l'horizontale, pwmettrz d'associer l ' e f f i c a c i t é , par la r a p i 6 i t é d ' i n t e r -
vention au niveau de chzque direction, à 17intilisa,tion optimale d'un e f f e c t i f
relativement r e s t r e i n t pour assurer au moindre coût :_in c e r t a i n nombre de services
communs.

1 - Statut
Le But-Comissaire e s t nom6 par la Consrence des ch&s d f E t a t
et de gouvernemnt pour une p é r i d e de 4 ans r e ~ o u v e l a b l e . Il e s t m i s f i n à ses
fonctions clans l e s ~~s conditions. !Grie
s i r i e n n ' e s t d i t à ce s u j e t , il
e s t certain que l e but-Comnissaire sera choisi paPmi l e s r e s s o r t i s s a n t s des
Etats membres. On ne d i t pas l e s c r i t è r e s qui conditi~nneront ce chaix, mis
on peut penser que c ' e s t un é t a t ql-ii présentma l a cardidature d'un de ses
ressortissants. Alors j.nterv.ient inévitablement un facteur politique. !%is cela
ne sarait suffire, i.1 faut que l e cand.idat a i t certaines qualifications a:~ant
rapport avec l e s o b j e c t i f s visés p m llOYJSe La ConfGrence des chefs d t E t a t et
cie puvernement tenue à ,%tint-Louis l e 12 dEcembre 1979 a ?ris plusieurs msiires
irnpartantes, parmi lesquelles la décision de- n o m r désormais au poste de
i-'aut-Ccmmisc;aire alternativenent un mli.er, e t un m u r i t m i e n . Le Président
Sen&or affirmera pâr l a s u i t e e t sans autre j u s t i f i c a t i o n , que l e Séné@
n ' e s t pas intéressé par ce poste. Cn pourrait tenter d 'expliquer l'abstention
du Sénégil par l a présence du siège sur son t e r r i t o i r e . Mais c e t t e explication
ne s e r a i t pas t o t a l e m n t probmte, car généralement r i e n n ' i n t e r d i t à un ressor-
tiss'mt de l l E t a t ciu siège d ' m e orgmisztion internationale d ' ê t r e désigpé
pour d i r i g e r l'administration de c e t t e orgtnisa,tion.
On p o m a i t risq.uer une a u t r e explication : e l l e procède du soupçon que l ' ~ n
nourrit souvent à l'égard de 1'Etat sénégalais dc vouloir mettre ses ressor-
t i s s a n t s à la. t ê t c des organisations ari.icaines. Certes plusieurs s é n 6 e l a i s
ont d i r i g é ou d i r i s n t des organisations af'ricaines, mis bien d'autres leur
Échappent également. Ori ne saurait t o u t e f ~ i s
é c m t e r t o t a l e m n t l a crainte
d 'un certain hégémoriisme s6nSgalais, surtout quaid on pense aux r e l a t i o n s
antgrieures des t r o i s Etats. Lc SénÉgil semble d ' d l l e u r s bien conscient de
cet S t a t de chose, c a r jarrais un de s e s r e s s o r t i s s a n t s ne s'est trouvé à l a
t ê t e de lv(?MVS c o r n de l1OETIS. Le H a u t - C o ~ s s ? l j r c , bénéficie d ' i m u n i t é s e t
avantages divers, mxis e s t 6galerm-h soumis à des obligations qui rappellent
généralement ceux de tout fonctionnaire i n t ~ r n a t
ional.

II - Attributicns
Le Haut-Commissaire représente l l o r p a n i s a t i o n e n t r e deux sessions
du conseil des ministres. I l prend toute décision du niveau de sor, r e s s o r t ,
dans l e respect des clireetives du consétl des ministres e t dans la. lirrnte des
pouvoirs qui l u i sont delégués.
Le Haut-Comnissajre e s t l'organe d1ex6cution d e 1'OIVS. Il applique
l e s décisions du conseil des ministres de l'organisation e t rend coupte régu-
l i è r e m n t d e 1
'exScution de ces dscisions e t de t o u t e i n i t i a t i v e q u ' i l e s t
appelé à prendre dans le cadre des d i r e c t i v e s dcnnées par l e c o ~ s e i l
des ministre:?:
Il d o i t alors, à l'occasion des réunions périodiques de t r a v a i l ou par instruc-
t i o n s é c r i t e s ou verbales, d é f i n i r l e s ori.entations e t l e s d i r e c t i v e s générales
selon lesquelles doivent ê t r e exécutées l e s décisions du consei.1 des &!fstres.
ï k But-Ccrrrnnissaire e s t l'ordonnateur des opérations financi&?es de
llorganisation, n o t m n t d e son budget de fonctionnement, de s e s budgets
d'études e t de travaux. Le Haut-Zorranissaire e s t responsable dev'mt l e conyeil
des ministres auquel il rend compte de sa gestion e t des a c t i v i t é s du Haut-
Comissariat. A ce titre il e s t responsable de 1 7 e i s ~ l e
des services de
l'exécutif de l'organisation, avec a u t c r i t é sur l'ensemble du personnel sans
p r é j d i c e des dispositions de l ' a l i n é a 2 de l ' a r t i c l e 18 dê l a convention par-
t a n t création de l'OP/NS rsservant l e s compétences du s e c r é t u r e &n&al.
Le Haut-Cormissaire représente l e s E t a t s mmbres dans l e u r s r e l a t i o n s
avec l e s i n s t i t u t i o n s d'aide internationale ou de coopération b i l a t g r a l e en
ce qui cgncerne l e fleuve Sneg-il. A ce t i t r e il e s t h a b i l i t e à négociw e t à
t r a l b e r dans l e s l i m i t e s des pouvoirs qui l u i sont délégpés par l e conseil des
ministres au nom de tous l e s E t a t s mmbres do l'organisation.
Ie Haut-Comniss?5t-e peut ê t r e c k r @ par wi ou plusieurs E t a t s
membres de l a recherche des financements pour l e s travaux r e l a t i f s à lldmp$-
m n t du fleuve S n é g a l . Assisté du s e c r é t a i r e général, i.1 s o m t au conseil àes
ministres l e s p w a m m e s communs d7étLldes e t de travaux pour la mise en valeur
coor3.onnée e t l ' e x p l o i t a t i o n r 2 t i o n n e l l e des ressources du fleuve Sénggal.

Toujours a s s i s t é du secrétaire général, l e I - l a u t - C o ~ s s a i r e
ex~~mirre
l e s p r o j e t s
élaborés par l e s E t a t s en vue de l ' d n a p r w n t du fleuve e t l e s soumet avec
a v i s motivé a u conseil des ministres de l'organisation.
Il propose à l a nomination du conseil l e s d i r e c t e u r s e t c o n s e i l l e r s , l e u r s
fonctions prennent f i n dans l e s Gms conditions.
Le Faut-Comnissaire peut, sous s a responsabilité, f z k e au s e c r é t a i r e
@néral l e s d é l é ~ + t i o n s de pouvoirs q u ' i l juge nécessaires au bon f o n c t i o n n ~ m n t
de 1
kr,gmisation.
SECTION III : LE SECRETAISiE GENBiAL
Ju-squ" l a r é v i s i o n de décembre 1975, le S ~ c r é t a i r e
&nér*al é t a i t l e
chef de l'orgpne exécutif de l'01WS. Aujourd'hui il conserve l t e s s e n t i ê l d e s e s
anciennes a t t r i b u t i o n s , mis il l e s exerce désc*rm~.i.s
sous 1
' a u t 3 r i t é d 'un Kaut-
Conmissaire.
1 - Son S t a t u t
Corme l e I&ut-Cc~n.;nissaUle, le S e c r é t a k e genéral d e ltOf.WS e s t no&
par la conférence des chefs d v é t a t e t de ,o'uvwnement pour une périocle de 4 ans
renouvel&le. Il e s t mis f i n à s e s f ~ n c t i o n s
dans l e s mêms conditions. Les
remarques f a i t e s quant au chcix du I-hut-Comnissaire, sont valsbles pour l e
choix du s e c r é t a i r e ggnéral. Les a v a n t a g e s , h m n i t 6 s e t obligations du s e c r é t a i r e
g6néral sont ceux de t o u t f ~ n c t i o n n a i r e
i n t e r m t i o n a l .
II - Ses a t t r i b u t i o n s
Le s e c r é t a i r e général a s s i s t e e t secorde l e Eaut-conanissaire dans
ses fonctions, e t assure son intérim en cas dlabsencc. Il e s t l e chef de
l t a ~ i s t r a t i o n ,e t en t a n t que t e l il exerce l e pouvoir hiérarchique sur
1
' ensemble du personnel de 1' organisation à 1 ' exception du contrôlair f inax ier
e t des c o n s e i l l e ~ s ; il exerce l e paivoir disciplincaire.

L e s e c r é t a i r e général e s t responsalnle, sous l ' a u t a r i t é du Haut-Consnissaire,
de l a gestion des biens e t du personnel de lvarenisction. Il assume en outre
l e s fonctions suivantes :
- propamnation du suivi. e t du contrôle de l'exécution des décisions
du conseil des mk.nisti.es que l e Haut-commissaire lui s o n t .
- infcnratian complète du h a u t - c d s s a i r e sur l'état des services
e t , tout particulièrement , sur la e s t ion a ~ i s t r a t l v e
,
- centralisstion du courrier.
Le secrétaire g6néral e s t c h a ~ g é
de rassemblw l e s données de base intéressant
l e fleuve Sénégal sur l e t e r r i t o i r e d e s E t a t s mmtires . Il peut ê t r e C M @ par
un ou plusieurs E t a t s mfhixes de l'exécution d 'études e t de contrôle des
travaux r e l a t i f s 2. 1
' &nagement du fleuve .
A l'exception du personnel caàre, l e personnel de 1
Porganisation, qui e s t placé
sous l e s ordres chi secrét&e général, e s t r e c r u t é e t licencié par l u i , a p è s
avis du I-laut-comnissaire .
Le personnel caàre e s t r w r u t g e t licencié par l e s e c r é t a i r e $néral après
acccrd du Iqaut-comnissaire.
Le Secrétaire général peut sous sa responsabilité, f a k e aux directeurs l e s
délé@tions de pouvoirs q u ' i l juge nécessaires. L'un de ces derniers assure
l ' i n t é r i m du s e c r é t a i r e pénéral en cas d'absence ou d'empêchement suivant un
ardre préétabli par note de service du s e c r é t a i r e @%&al.
Cette r é p a s t i t i o n des pouvoirs e n t r e l e Haut-conmissaire e t l e
Secrétaire général ne nous p a r a î t pas s a t i s f a i s a n t e . ~4êm s i 1
'on prerd l e soin
de préciser que l e s e c r é t a i r e gén&al exerce ses a t t r i b u t i o n s sous l ' a u t o r i t é
du H a u t - c d s s a i r e il e s t d i f f i c i l e d'affirmer que ce dernier dispose d'un
pouvoir hiérarchique vis-à-vis du p e m i e r . D'abord par leur nomination respective
par l a coxférence des chefs d 'Etat e t d e gouverneril~nt, l e s deux a u t o r i t é s
bénéficient du nêne prestige. Ensuite l e Secrétaire g n é r a l dispose de pouvoirs
considérables qui ne l u i viennent pas d'une déléqdtion du Haut-comissaire mais
d i r e c t m e n t de la convention créant l1OR'iVS. S i l e s e c r é t a i r e @néral d o i t
informer l e Haut-comniss&e
de la gestion d e s services, il n ' e s t nullement
responsable devarit l u i .

Pour certaines ~ i s s i o n s , le s Eta.ts mmbres peuvent au choix
s'adresser s o i t au Faut-commissaire, s o i t au s e c r é t a j r e g n é r a l . A la. l % t e il
ne s 'agit. pas d 'un pouvoir subordonné à l ' a u t r e , mis de deux pouvoirs concurrents
e t 1
vexpression "mus l'autorité du Haut-comissaire" e s t une s*le
clause de
s t y l e puisqu'elle n ' e n t r a k e aucun pouvoir de comrdement. Cette s i t u a t i o n peut,
à la loneye, provoquer des d i î f i c u l t é s de .Ponctionnement de 1
' ormnisat ion.
Peut-on trouver une e q l i c a t i o n d e ce que nous appellerons 1
'hésitati.on des
Etats rilerrtbres à trancher nettement en fa.veeu du Siaut-consnissaire dès l e début ?
Nous pensons que c e l a obéissait à des considérations politiques, il f a l l a i t
ménager l e s subj e c t i v i t é s nat ionzles . Le secrétaire &néml en poste é t a i t
fvrswitanien, l e k u t -commissaire p e s s e n t i , p%lien. C e t e s r i e n n'enipêche que
l e s deux postes soient occupes par deux personnes de même n z t i o n a l i t é , &J moins
daris l e s textes, on s e fcrrderait a l o r s sur l e s s.eules c o ~ é t e n c e s
des postulants.
1,bis il e s t peu probable q u ' i l en s o i t a h s i d a m la p r a t l q ~ e .
Nous croyons que
s i c ' e s t l'ancien t i t u l a i r e du poste de s ~ c r é t a i r e n g r a l q u i devâit devenir
Haut-conmissaire, l e s changements nécessaires en auraient e t 6 f a c i l i t é s . De
toutes l e s façons, quand il s'agit d'une o r , m i s a t i ~ n regroupant des Etats, il
e s t i l l u s o i r e de vouloir écarter de t e l l e s considérations.
Wous pensons néamoins qu'une réorganisation e s t nécessaire, s i on
veut f a i r e du Haut-conmissaire l e v r a i chef de l ' e x é c u t i f . Il ne suffit pas de
l u i confier l ' e s s e n t i e l des anciennes a t t r i b u t i o n s du président du conseil des
ministres e t d ' a f f i r m r q u ' i l e s t chargé d e l'exécution des déci.sicns dudit
conseil, il f a u t q u ' i l s o i t l e v r a i chef de l D a p p a r e i l
dvexécution c'est-à-dire
d e l'administration d e l'OFWS. LE s e c ~ é t a ~ e
t$né~al d o i t t e n i r l ' e s s e n t i e l
d e s e s a t t r i b u t i0n.s d 'une délégatiori du b u t -conmissaire qui peut a i n s i réformer
ses décisions, l e s annuler ou s e s u b s t i t u w à lui au besoin. Cela p w m e t t r a i t
de donnw une u n i t é de vue à l ' a c t i o n du Haut-comissariat e t d e s i t u e r
clairement l e s responsabilités, l e haut -c d s s a i r e ne pouvant pas invoquer
l e s f r e i n s à son action par l ' e x i s t e n c e d'un contre-pouvoir. La. nomination
du s e c r é t a k e g n é r a l pourrait a l o r s revenir au conseil d e s ministres.

Celle des directeurs de service s e r a i t f a i t e par l e H a u t - c o ~ s s a i r e au l i e u
du conseil des ministres, sur proposition du s e c r é t a i r e g n é r a l .
La session d e la Conférence des chefs d 'Etat e t d e gouvernement tenue à Saint-
Louis l e 12 Ecembre 1979 a corrigé c e t t e anorralie. Esomnais c ' e s t l e Haut-
cananissaire qui exerce l e pouvoir hiérarchique s7m l'ensemble du pmsonnel.
Pour mieux rmquer l a différence d e s t a t u t , l e s e c r é t a i r e général e s t d é s o m i s
nomé par l e conseil des ministres (1). En outre on a décidé d'instaurer une
alternance au poste de faut-conmissaire. Ainsi l e Mauritanien Moctar Ould HaIba
d i t Chebani a succédé au -&lien Mamdou Amdou Aw.
Après l'étude des or-jwies de conception e t d'exécution que nous
pouvons q u a l i f i e r d 'organes classiques, parce que s e retrouvant dans l a plupart
des o r ~ n i s a t i o n s
intermationales africélnes, e t ce, mal&
certaines spécifi-
c i t é s du Haut-comTiissaria.t de 1'0WS, nais allons procéder à 1
'examen d'autres
organes plus marqués p a r l a nature des o b j e c t i f s de llOMVS, e t qui sont
appelés à jouer un r ô l e très important.
(1) L a p r i s e d e c e t t e d é c i s i o n n ? a v a i t pas encore entraîné une m o d i f i c a t i o n
conséquente d e s t e x t e s au mcment où nous é c r i v i o n s .

L E S kU.TDES O P G J h ' E S r ! E L t O p \\ / s

L'existence d t a r ~ e s
subsidiaires n'est pas propre à lOMVS, c ' e s t
une pratique bien répandue dans l e s structures des organisations internationales.
Les organes prévus dans l e ca&e de ltOMVS répondent à des préoccupations
financières ou techniques.
SECTION 1 : LA ~ M S S I O N

P
-
DES EAUX
C'est un o r m e essentiel, cccir l a convention amridée portant
création de 1
'OMVS l e classe parmi l e s organes permanents. Sa création avait
été décidée par l a qustrième session ordinaire ctu conseil des ministres tenue
à Naiakchott lee 31 j u i l l e t e t l e r Août 1975. Cette décision sera entérinée
par l a conférence des chefs d 'Etat e t de gouvernement. tenue au mois de Décembre
de l a 6 m e année. LE raison d'être de l a c ~ s s i o n
é t a i t l e problème de
répartition de 1
'eau, 1
'importance qui l u i e s t accordée ne saurait surprendre.
1 - Conposition &t fonctionnement
La comnission e s t composée de.représentants des Etats membres à
raison de deux représentants permanents par E t a t . Toutefois, chaque délégation
peut s e f&e a s s i s t e r par des experts nationaux. Chzque E t a t membre d é s i e e
deux membres suppléants pour ~ m p l a c e r
l e s mmkes t i t u l a k e s en cas dteinpê-
chement .
Le &ut-comissariat e s t également représenté aux réimions de l a
c o ~ s s i o n
dont il asswe l e secrétariat perrranent.
En outre l e s membres de la c d s s i o n peuvent s o l l i c i t e r l ' a v i s d'autres experts
sur des questions spécifiques. La présidence d e la c o ~ s s i o ne s t a s s h e à
tour de rôle e t pour un an par chacun des Etats menbres d ~ n s
1
'ordre alpha.bétique
Les Etats mmbres eont tsnus de se I"&e représentw aux réunions qu5 s e
tiennent sur convocation du Haut-conmissaire. Ces réunions ont l i e u au moins
une f o i s W r an, e t en t a n t qu? de besoin, s o i t à l a demaside d'un Etat membre,
s o i t à l a dernande du W t - c m i s s a i r e . Les av%s e t r e c o d a t i o n s de la com-
mission sont fcmnul6.s à l s u n m t é des B a t s membres. Le % u t - c d s s a i r e
devafit saisir l e prÉsident du conseil des ministres de tout désaccord.

II - Attributions
La c o ~ s s i o n
permunente des eaux a un r ô l e c o n s u l t a t i f . E3le émet
des avis e t des r e c o ~ t i o n s
au conseil des ministres en ce qui concerne
- les principes e t les m3a.lités de la &partition équitable des
eaux du Pleuve 26négil entre l e s Etats d ' m e p a r t e t d ' a u t r e p m t entre l e s
secteurs d ' u t i l i s ~ i t i o n
de 1
'eau (énwgie, i r r i g a t i o n , navigition) avant e t
aprés l a g g u l a r i s a t i o n du fleuve.
- l'instmction des demrdes d'utilisation de l'eau e t des projets
d ' d n a ~ m e n t s
susceptibles d? mdif'ier ci tune m i è r e sensible l e s carac téristia-
ques du ré*
du fleuve Sénégxl, ses ccnditions de navi,qbilité, d'exploitatiofi
agricole ou industrielle, l ' é t a t s a n i t a i r e de ses ea.ux, ics caractéristiques
biologiques de s a faune e t de s a f l o r e , sm plan d'eau.
- la réglementation de 1 'utilisation équitable de 1
'eau avm-t e t
après l a régularisation dü fleuve
- l a r6glementation de la. conservation quantitative e t qualitative
de l'eau.
L a comission e s t chargée du contrôle d e l ' u t i l i s a t i - o n au plan q u a n t i t a t i f
c o r n q u a l i t a t i f des e a . u du fleuve S n S g a l avant e t après l a répularisation.
SECTION II : COb'KlE INTER-ETATS DE LA FEIIERCEE AGSONOI\\4IQUE
C'est un de ces organes dont l a convention prévoit l a création,
chaque f o i s que l e besoin s e f e r a s e n t i r , en vue de l a r é a l i s a t i o n du programme
de l'OWS.
1 - Composition e t fonctionnemvnt
Le comité i n t e r - é t a t s de la. recherche agronomique e s t composé des
représentants du H a u t - c d s s a r i a t , des responsables nationaux de l a rechexhe
agronmique a i n s i que de toute personne dont l a présence e s t jugée u t i l e p22
l e comité.

La présidence e t l e secréta!iat
du comité sont assur& par l e mut-conmissaire.
Le comité se r é m i t au rnoins une f o i s par an sur convocntion de son président.
Il peut s e r é m i r égilement à la d e m d e d'un Etat; rrembre.
II - Attributions
L e comité inter-états de l a recherche agronomique Grnet des avis e t
f a i t c?es r e c o ~ a t i o n s
au conseil des ~ L n i s t r e s
de 1'OPWS dans l e domine de
la recherche agyononique. 11 étudie e t propose l e s p r o g c m s de recl.lerches
agononBques d ' i n t é r ê t c c m ? à mener dans l e cadre du bassin du fleuve S S n é e l
e t ceci ?n fonction des o b j e c t i f s c o m n s de développement de ltO.WnTS.
i.e corLté examine périoüiquenient l e s r é s ü l t a t s obtenus, propose l e s
p r o s a x m s à r e n m 2 p è s en ~jvoir éw,lu6 l e s coûts e t déterminé l e s modalités
dqex6cution. Il formil-e à l ' a t t e n t i o n des orgarrisnes de développement r u r a l des
recomndations quant à l ' u t i l i s a t i o n des r é s u l t a t s acquis. 11 étudie e t propose
l e s voies e t myens propres 5 ~ n f a r c e rl e s structures nationales de recherche
qg-onomique .
SECTION III : LE. COF*TlE CONSUGTATF
L'existence d f u n t e l comité n ' e s t p s f'réquente dans l e s mpmisations
intel-nation~iles . E l l e s ' explique i c i par l a fmmule de finsncemnt préconis6e
p3.r l e s Etats mmbres d e lvO!4VS, à szvoi- l e recours à des sources de finance-
m n t extérieures. Le comité s e r a un cadre de concertations e t d e collaboration
entre l'organisation et ces sources.
1 - Ccniposition e t fonctionnement
Les Etats mmbres e t l e Haut- commissariat n o m n t des représentants
au cornité consultâtif. Ces représentants constituent une d é l é e t i o n unique
présid& pm l e Haut-conanissaire, e t qui représente l ' O Y V 3 aux réunions du
c d t é . En cas d'errpêchement l e s représentants peuvent s e f a i r e r e n p l x e r p z
des suppléants dûment nardatés . Les zutres membres de plein d r o i t du cornité
consultatif sont l e s représentants des gouvernements ou des organisa.tions ag? 66s
par l e c o n s e i 1 d . e ~
ministres en raison de l e u r participatior! à l a r é a l i s a t i o n

du p o p m e de l10je/IVS. Ch9que ~ o u v w n e m ~ n t
ou ormnisation a ~ é é
n
o m un
représentant au comité. Celui-ci peut ;.,voir des suppléants dûment rrnn&tés.
Les nx+nbres de plein d r o i t du comité consulta.tif p r t i c i p e n t pleinement à
tous l e s travaux du comité, au même titre q-ue l e s représentants de llO!T\\rS.
Ils
reçoivent c o m i c a . t i o n de toutes l e s informa.tions u t i l e s relzitives à l t a c t i v i t 6
de lVOP4VS e t à leur demande toute publication éditée par l e Ihiat-comnissariat.
Ils peuvent proposer l'inscriptiori à l'ordre du jour des questions dont
l'examen r e n t r e dans l e s e t t r i b u t i o n s du coniité.
La qualité de merbre d e plein d r o i t peut s e
s o i t psr rénonciation, soi-
par l e r e t r a i t de l ' a g é m n t prononcé par l e conseil des ndnistres e t n o t i f i é
W r l e Haut -cormissaire.
Les représentmts des gouvernements e t o r ~ i s a t i o n s
qui t6moipent de l ' i n t é r ê t
pour llOMTS, peuvent ê t r e admis à t i t r e d'observateurs aux r é u n i m s du comité
consultatif. Cette q u a l i t é d. ' observateur 3. me réunion d u comité consultatif
s sacqulwt par l a simple i n v i t a t i a n adrrssée par l e Haut-conmissaire à lm
gouvernement ou une ~ r g m i s a t i o n . IRS observateurs peuvent f a i r e des c o m i c a -
tions aucornit6 consultatif e t être zutorisés oir i n v i t é s par l e président à
participer aux débats.
Le Hmt-cormissaire d.e ltOFTJ?.
a s -
la. présidence du comité consul-
t a t i f qui s e ~ é u n i t
au m i n s ui1e f o i s p z Bn &t
en t a n t que de besoin sur
convocation de son président. Les réunions du comi.t6 consultatif ne sont pas
publiques mais l e président peut y aàmettre toute personne dont la présence e s t
j e e nécessaire à ses travaux.
Les nembres du comité remettent leurs pouvoins ou t o u t d o c w n t en
t e r m t l i e u au secr6taire général de l1OYWS. Celui-ci assume égalen-ent l e s
foncticns de rappart eur du comité c o n s u l t a t i f .
II - Attributions
Ie corrité consultatif
des avis e t des recom&tions
sur l e s
questions qui l u i sont soumises. II. a pour mission :
- d'assister l e H a u t - c o d s s ~ ~ a t
de lVOPNS dans la recherche des
voies e t moyens pour l a r é a l i s a t i o n du p r o ~ a r m
de llorganisation n o t m e n t
dans l
a
~ o b i l i s a t i o n
des ressources financières e t hunaines.

- de promouvoir l v é c h w i ~
systérmtiwe d ' i n f o r m t i o n s e n t r e l e s
E t a t s e t l e s i n s t i t u t i o n s de f h a n c e m n t d'une p m t , e t l ' o r g m i s a t i o n d'autre
part, sur l e s règles e t procédures de m b i l i s a t i o n e t d'afirectaticn des f o d s ,
sur l ' é t a t d'avancement des p r o j e t s de 1'OIflJS e t l e s perspectives de développe-
ment de l a coopération e n t r e llû?lnrS e t l e s pcl;ys e t organisms coopérafits.
- d'ameliarer n o t m e n t les conditions e t proc&ures de mobil.isation
des ressources.
CONCLUSION JXJ TITRE PFEMIm
Tous ces orLgnes fonctionnent assez r6gulièremnt . Des heurts SE!
produisent-ils en leur sein, en raison de p é t e n t i o n s n a t i o m l e s divergentes ?
Cela e s t f o r t possible, car q m d des i n t é r g t s sont en jeu, il y a inévitable-
=nt des heurts, Gme s i nous n'en avons aucune preuve. De toutes l e s façons,
nous estimons que qumd d a ~ s
une entreprise l e s p m t i c i p m t s sont parvenus à
d é f i n i r t r è s clairement l e s o b j e c t i f s e t i n t é r ê t s c o m w s , c o r n c ' e s t l e cas
dens l'CPiVS, l e s affrontements devraieilt ê t r e minch-es. Il s e a i t d l ~ ~ l l e u r s
souhaitable que l'Or!RTS ne s o i t pas 1
' a f f a i r e des seuls puvernewfits e t orgines
de l'organisation, mais qu'on y jntéresse davantage l e s populations par une
large information, et par l a partici-tion
d'autres représentants du peuple
t e l s que l e s parlementaires. Au niveau de l1OE;FU?
e x i s t a i t uyi ormne spnclé
cormnission consultative qui avait succédé à la corr9nissioi~ L ~ t e r p w l e m n t a i r e .
Lz conmission consultative é t a i t composée cle 7 membres par Etat dont 4 députes
e t 3 représentants des goupanents socio-économiques. E l l e s e r é u n i s s a i t au
moins une f o i s par an. Sur ses a t t r i b u t i o n s , l e s t a t u t g6néra.l d e 1'CIEsS g z d â i t
l e silence. Ibis l a c o ~ s s i o n ,
dans une r6solution @nérale adoptée à
Nouakchott l e 21 j u i l l e t 1970, faisait quelçues s u ~ g e s t i o n s
pour combler c e t t e
lacune. Par exemple l a participatior, 2 l l é l a b o r s t i o n , en collaboration avec l e
s m é t w l i a t exécutif, de progamm? de coopération e n t r e l e s parlements e t l e s
.g-oupemnts s o c i a ~ c o r ~ o ~ q u
. eE sll e proposait dss sessicns d 'études :
- sur les systèms constitutionnels en vue de leur h a r m n i ~ a t i o n à
long trms.

- sur 1' élaboration à partir des bases existantês , d lune législation
sociale cornune e t dlun ccde de t r a v a i l c o r n ,
- sur les différents systèmes économico-financiers en vue de leur
h m n i s a t i o n ,
- l a création d !un marché c o r n de 1
'OERS e t l a mise sur pied d 'un
syst SITE mnét&re approprié f a c i l i t a n t e t encour a ~ a n tl
e s échanges entre l e s
Etats rnerbres de lr3EFIS.
Nous ne pouvons deviner quelle s u i t e aurcait é t é donnée à ces propo-
s i t i o n s s i 1'OERS avait continu2 son existence, surtout que l a tendmce de nos
jours e s t à l a mârginalisation des assemblées pmlementabes ou économiques,
m i s nous pensons que 1'ûVJS peut i n s t i t u e r un t e l organe dont l e s a t t r i b u t i o n s
seront, bien sûr, fonction des o b j e c t i f s spécifiques de l'organisation. Peut-
ê t r e qu'on n'avait pas jugé sa crSation u t i l e à l'époque, en raison des objectifs
purement écono~iques
qu'on v i s a i t , mis nous l e soulippons are f o i s de plus,
il n'y a pas de fl-ontière entre I.'économique e t l e politique. Et l ' d n - m n t
du bassin du Sénégal e s t l v a f f & e de tous. Une a u t r e raison a u r a i t pu ê t r e
l'sbsence de parlement au Y a l i , celui-ci ayant é t é supprirn5 zprès l e coup
d l E t a t de 1968. Nais puisque l a r6union de Nouakchott s ' e s t tenue en 1470,
on d o i t supposer que l e Kali avait trouvé une forme de représentation.
On avait envis& d m s l e s t r o i s E t a t s mrmbres, l ' é t a b l i s s e m n t
d'wi comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal qui s e r a i t compo-
SE de représentants des diverses zigences de planification des R a t s menbres.
Le principal r ô l e de ces ccrnités s e r a i t de coordonner la planification au
niveau nation& avec l e développement intégre du bassin du fleuve Sénégal. Nous
n'avons pas connaissance du fonctiorinemont à l'heure zctuelle de ces corriités
nationaux. Peut-être faudre-t-il attendre l'exécution des p r o j e t s de llOMVS ?
Il r e s t e que l e fonctionnemnt actuel des organes de lsO!WS autorise un
c e r t a i n espoir. Les nouvelles structures correspondent à un opthutn pour l'exé-
cution des tâches actuelles, e t de c e l l e s qui vont s e présenter à court e t
moyen ternie.

Les e f f e c t i f s (3.e cadres q u ' i l exige sont nett3ment supérieurs à
ceux dont lrOMVS
dispose actuellenient, C'est p r o q e s s i v e e n t que l e s différents
services prévus seront mis en place.
Ce qui e s t certain, c ' e s t que l a réussite d'une organisation dépend aussi de
l'action de ceux qui sont quotidiennement à son service c'est-Siiire ceux qui
constituent son zdrnInistmtion.

T I T R E I i E I i ; ( 1 E r q E

Ces organisations internat ionales disposent de l a personnalité
juridique (1). Ce qLci permet de les distinguer de chacun des Eta,ts mmbres,
de l e s doter dfun patrimoine propre, ce qui leur p e m t égilernent de disposer
d e leurs propres moyens humains e t financiers. Ceci e s t réaffirmé par l k t i c l e
ler de la convention créant lfOMVS t e l q u ' i l a é t é m n d é par la contérence des
chefs d t E t a t e t d e gouvernement réunie à B m k o l e s 21 et 22 décembre 1978.
Cet a r t i c l e dispose :
"11 e s t créé une arganis~?,tion
commune de coopération pour l e dgvelop-
pement des ressources du fleuve Séné@-1 dénonde o r p p i s a t i o n pour la mise en
valeur du fleuve Sénégal (OMVS) dont l e siège e s t f i x é à Dakar. Il peut E t r e
transféré en tout l i e u par décision de l a confé~ence
des chefs d t E t a t e t de
-;ouvernanent. Cette organisation e s t char@r :
1) de l f a p p l i c a t i o n de la convention du 11 mars 1972 r e l a t i v e au
s t a t u t du Pleuve Sénégal,
2 ) de la pronotion e t d e la coordina.tion des études e t des travaux
de mise en valeur des ressources du Eassin du fleuve S n é g a l sur l e s t e r r i t o i r e s
nationaux des Etats merrhres de l'organisation,
3) de toute mission technicpe e t économique que l e s Etats merriores
Voudront ensemble l u i confier.
Pour l a réa.lisation de c e t t e mission, l f o r @ n i s a t i o n j o u i t de l a
personnalité juridique e t possede n o t a m n t l a capacité de :
a ) contracter,
b) acquérir e t céder des biens mubles e t irrmubles nécessaires à
son fonc t i m e m n t norrral,
c ) recevoir des dons, des subventions, des legs et autres l i b é r a l i t é s ,
d ) souscrire à des emprunts,
e ) f a i r e appel à llas$istance technique
f) e s t e r en justice,
(1) Avis consultatif de la G.I. J . du 1 1 Avril 1949 sur la Réparation des domages
subis au Service des Nations-Unies.

Le c m s e i l des rmnistres e s t l e représentant légal de ltorejuiisaticn. Il peut
délgguer au Haut-comissariat l e pouvoir dlaccorriplir les actes juridiques
é n d r é s c i - d e s s u ~ ' ~ .
Les homes que les organisatims u t i l i s e n t pour ltaccomplissemnt
de l a n6ssion dont e l l e s sont investies, devraient sr consacrer à leur service
exclusif, n'avoir en vue que l e s i n t é r ê t s de l t o r g i n i s a t i o n . Nais il faut
également que ces h o m s soient en mesure d'accomplir l e s tâches qui leur sont
coi?fiées. Ces tâches concernent l a gestion de tous l e s jours, mais aussi l a
préparation du t r a v a i l et des décisions des instances supérieures de l'orga-
nisation, e l l e s peuvent ê t r e étendues à l a gestion des fùturs ouvrages.


Au service d'une organisation comme 110p12VS repoupcint des pqvs
sous-développés ne disposant pas de cadres ~ r - d a n t
à tous leurs besoins,
compte tenu de la m.ture des o b j e c t i f s visés, interviennent plusieurs caté-
gories de personnes. Il y a des personnes auxquelles on f a i t appel pour une
missicn précise e t pour un temps déterminé, r e l a t i v e m n t court. Ce sont 12
des missions d tudes fournies généralement par des orgpnisat ions i n t e r n t ionale:
ou éventuellerilent par certains Etat s d.6veloppés. Ces experts ne retierdront
pas notre attention en raison du caractère SphéSre de leur mission e t en
raison auçsi du f a i t que dwant l e u r séjour seuls les rapports de t r a v a i l les
l i e n t à l'organisation, i l s ne sont donc pas soumis à l ' a u t o r i t é de celle-ci.
Les personnes qui nous intéressent sont c e l l e s qui sont pour un temps plus ou
moins long au service quotidien de l 'organisation. Il nous faxim d'abord
f a i r e l e point sur la composition de c e personnel, avant de nous l i v r e r à une
analyse de son s t a t u t juridique.
SECTION PRENIEFE : LES CATECX)iRIES 'DE PERSONNEL
Il faut distinguer l e personnel qu'on peut q u a l i f i e r de p e m e n t e t
qui. e s t c m s t i t u é par les ressortissants des Etats membres ou éventuellement
d 'autres iti."ricains, e t l e s a s s i s t a n t s techniques qui, à l a différence des
missions éphémères, consacrent un temps plus long au service de l'organisation.
1 - Le Personnel d'Assistance Technique
ie Haut-comnissaire, dans s a déclaration à l a deuxième réunion de
lqOMVS avec les sources de financement tenue à Dakar l e s 14 e t 15 juin 1976,
constate l a nécessité pour l ~ o r ~ i s a t i o n
d'avoir recours à des experts
étrangers. Et, compte tenu des besoins de 1
'OMTS, il distingue t r o i s c a t é p r i e s
d'experts :
- des experts de très haut niveau, susceptibles de conseiller utile-
m n t l t o r g a n i s a t i m . C e genre dFintervention s e f e r a par des missions de courte
durée,
- des experts de hzut niveau à temps complet pour servir de conseiller

- des experts chw&s de missions d'études pour lesquelles les
t e ~ r e s
de &férences sont ~ r f a i t e m e n t
définis dans l e cadre du progrunrie de
travail, sous l a direction du chef de service de ltOPIRTS responsale de c e t t e
partie du p r o g m
.
L'assistance technique en r a t i è r e de personnel eat essentiellement
fournie par ltONIJ e t l e s institutions spécialisées, mis on ne d o i t pis négligvr
l'assistance fournie pm certains pays c o r n l a France, 1
!Allernappe Fédérale,
l e s Etats--Unis e t l a Chine.
LtQNU met à l a disposition de llOMVS, par lVinte&di&e de ces
agences d'exécuticm, PNUD notamment, un certain nombre d'experts qui sont
appelés à remplir une mission de durée déterminée. Les services de ces experts
clnt é t é généralement u t i l i s é s dans l e s projets d'études de péinvestissemnt ;
mis certains ont toutefois été char@% d'autres missioris a u p è s de l'organisa-
tion. De nos jours, avec l a f i n des études, l e nombre d 'experts a baissé, mis
certains continuent à assister l e s différents services du Haut-commissariat.
13. e s t probable que leurs services seront d e m d é s pour une assez longue période
encore. La gestion de ces e m e r t s relève du ressort exclusif des agences
dlexScution. :fais pour servir à llOMVS, i l s doivent recevoir 11agr6mnt du
secrétaire $néral. Ce qui inplique l a possibilité pour la même autorité de
r e m t t r e l e s experts à l a disposition de leur organisme d'origine, chaque fois
que leur présence sera j&e
inopportune. Ces experts doivent, en outre,
adresser des rapports périodiques d ' a c t i v i t é au secrétaire g n é r a l de llOfJiVS
qui contrôle leurs services tant à l ' i n t é r i e u r de l'Et& du siège, qu'8 l ' i n t é -
rieur des autres Etats m d r e ç .
1 - Le Personnel permnent
Ce pe~sonnel
comprend :
- des fonctionnaires e t agents mis à la disposition de ltOMVS par
l e s Etats mmbres,
- des agents recrutés par l e secrétaire g n é r a l de 1'OMVS pour
1' exécution d 'un contrat.
On essaye autant que possible dta,ssurer une représentation équitable des Bats
membres. Ce qui n'est pas toujours une garantie de compétence donc d 'efficacitk,

mis é v i t e des ressentiments que ne m q u e r a i t pas de provoquer wie représenta-
t i o n excessive d'un des Etats mrnbres.
Il faut nS-ins
constater que s i l ' o n r é u s s i t une r é p a r t i t i o n assez équitable
des postes supérieurs, l e S é n é e l e s t sur-repssenté aux échelons infgrieurs,
c e l a e s t inévitable, Dakar é t a n t l e siège de 1
'orginisation. A titre simplenent
indicatif, c a r l e s données ont dû changw entre temps, surtout que tous l e s
postes n'étaient pas pourvus, l a répartftion des postes s l é t a b l i s s a i . t comme
suit en 1976 :
- &li 19
- N~~uritanie
26
- S é n é ~ ï
69
- Autres nationalités 4
C'est l e régime juridique de ce personnel a f r i c a i n qui r e t i e r d r a notre
attention, car corne nous l'avons dEjà s o u l i p é , l e s a s s i s t a n t s techniques
rzlèvent juridiquement de leur administration d ' origine.
SECTION II : SIATiFT DU PERSmJEL AFRICAIN .-. -
On a v e i l l 6 à ce que l e s avantages du personnel de 1
'OVIVS ne soient
pas trop supérieurs à ceux octroyés aux a-gents e t fonctionnaires des Etats
membres. C'est pourquoi on a largemnt tenu compte des l é g i s l a t i o n s nationales
en établissant l e s t a t u t du personnel de l'organisation. Les fonctionnaires e t
affents par certains côtés, échappent à l ' a u t o r i t é de l e u r gouvernement d 'origine
e t ne relèvent que de llû!WS, par d'autres côtés, corne par exemple la notation,
i l s continuent à relever des a u t o r i t é s hiérarchiques de leurs pzys.
Dans nos d6veloppemnts9 nous ferons l a d i s t i n c t i o n entre l e s
fonctionnaires e t agents mis à l a disposition de llOMVS par l e s Etats mmbres
e t appelés fonctionnaires détachGs auxquels l e s t a t u t s 'applique, e t l e s agents
recrutSs par l e secrétaire général de 1'OIWS pour l'exécution d'un contrat e t
appelés agents contractuels auxquels s'applique l e code du t r a - m i l de l l E t a t
mndsre oc i l s exercent l e u r a c t i v i t é . Et puisque l a plupart des agents contrac-
t u e l s exercent; au S n é ~ l ,
nous nous proposons d 'examiner l a s i t u a t i o n des agents
non fonctionnaires de l l E t a t sénégalais.

1 - k s Fonctionnaires détachés auprès de 1'0-WS
Ce n'est certainement pas l a première f o i s que l'on voit des fonc-
tionnaires détachés par leur administration nationale auprès d'un2 organisation
internationale, m i s il n'est pas fiéquent qu'on en fasse une situation sys-
ténatique c o r n c ' e s t l e cas dans 1
'CIMVS. E t c ' e s t précisémnt, en raison de
c e t t e particularité q.ulon a jugé nécessaire d.9élabarer un s t a t u t propre à ce
personnel, s t a t u t qui, certes, enprunte largement aux s t a t u t s en vipyeur dans
l e s Etats mmbres, mis qui ne se prive pas au besoin de s'inspirer du s t a t u t
habituel des personnels des or~jznisations
internationales.
Ce large emprunt aux s t a t u t s nationaux s'explique en grande partie
pm l e f a i t uue l e fonctionmire peut, ô tout moment, ê t r e rendu à s m adminis-
t r s t i o n d'origine, il faut donc é v i t e r que sa carrière s o i t bouleversée par
son passage plus ou moins long à I.'OMlS.
Iiecrutemnt e t Avancement
L e personnel dvapplication e s t recruté par l e Sécrétaire @néml
après avis du but-commissaire, Le personnel carire e s t recruté par l e secrétaire
@ n h l après accord du I T 2 u t - c o ~ s s a i r e .
Les Directeurs e t l e s conseillers sont n o d s par l e conseil des
ministres sur proposition du B u t -conmis saire. La nomination de tout fonction-
naire prerd e f f e t selon l e cas pour corrpter de l a date de sa mise en route ou
d e s a prise de service.
L e personnt31 de lfOMVS e s t recruté en p r i o r i t é parmi l e s ressortis-
sants des pays menbres de lfmganisation. Lc secrétaire @néral, pour c e t t e
raison, diffuse r é ~ l i è r e m e n t
auprès des Etats membres, 1û. l i s t e des postes
vacants pour la somission des carxiidatures appropriées.
Tout caradidat doit fournir au sec*taire
&n&al l e s renseignements
perrrvrttant d ' é t a b l i r sa situation administrative confodment a.ux dispositions
du statut du personnel. Une fois l a candidature retenue, tout personnel de
1'OMVS à l'exception des fonctionnaires nomes par l e conseil des ministres
est soumis à uqe période de stage probatoire de 6 mois.

Selon l e s besoins du service, l'ar@,r~isa,tion peut f a i r e appel à une personne
s o i t pow une période déterminée plus ou moins courte, s o i t pour l a durée d'une
seule mission.
S i l e s fonctionnaires e t agents déjà en service à llOMrS, présentent
des aptitudes e t une expérience convenable, il y a de f o r t e s c h m e s q u ' i l s
aient la p r i o r i t é pour l e s nominations aux postes vacants.
Il sera tenu c a p t e lors du recrutement a l1OPJNS d'une ancienneté :@le au
tiers de l'ancienneté effective du fonctionnaire ou de l l a p e n t dans l a fonction
publique de son pays.
En cas d'un éventuel reclassement des cadres a.ctuellernent en service à l1OFYS,
t i t u l a i r e s d 'une licep.ce, d'un diplôme équivalent ou supérieur, i l s bénéficieront,
outlx l'indice corrt?spondant à leur diplôm, du tiers de l'ancienneté aussi
bien dans l a fonction publique de l e u r pays d'origine, que dans l e s organismes
d'&na@nient
du fleuve Sénéml (PVAS, CIE, OEm, OMVS) , Pour l e s non-titulaires
de ces diplômes, mis qui occupent des fonctions normalement dévolues à ceux
qui en sont t i t u l a i r e s , leur reclassemnt sera opér6 par l e s e c r é t a i r e @ n é m l
après acc0r.d du H a u t - c o ~ s e a i r e
conforrr6ment aux d i r e c t i v e s du conseil des
n i n i s t r e s . Les fonctionnaires détaches ne peuvent occuper que des emplois corres-
pondant à l e m grade ou à leur niveau de f o m t i o n . Ces e m l o i s doivent f a i r e
1
'objet d 'une définition e t d'un classement hiérarchique.
Ils sont notés par leurs ~ u p é r i e u r s
hiérarchiques. L e s e c r é t a i r e général t r a n s m t
chaque année l e w s bulletins de notes au gouvernemnt de l e u r pays d 'origine.
Leur ~?,vanceirient
e s t automtique après deux m é e s d'ancienneté. Quarfi on s e
r6fère au mcde d e recrutement, on e s t tent5 de voir une ambiguité quant à
l'emploi de 1
'expression fonctionnaire détaché. Car ce ne sont pas l e s Etats
qui décident discrétioriairement d'envoyer t e l ou t e l de leur agent auprès cle
1'ûMVS à l a demnde de c e l l e - c i , l e recrutemnt e s t 1
'oeuvre de l'organisation
e t l V E t a t n ' a que son a,ccord à donner. b k i s c e t t e s i t u a t i o n e s t toutefois une
garantie pour l a carrière du f o n c t h a i r e , qui peut toujours retrouver son
administration d'origine, s i llOMTS échouait, l e s choses pourraient évoluer un
jour, s i l e s o b j e c t i r s de l s o r g m i s a t i o n é t a i e n t r é a l i s é s .

B) Eémérations. indemnités e t s6curité sociale
Ies r é m é r a t l o n s ne sont sensiblement pas plus zlevges que c e l l e s
allouées dans l e s Etats membres. Eh tout cas on e s t t r è s loin des traitements
versés dans de nombreuses organisa.tions internationales. On a voulu Gtre en
harmnie mec l e s capacités f i n a n c i k e s des Etats r~emùres, surtout q u ' i l s'@t
de f onc t ionn&es détachés susceptibles de retrouver leur administrôtion
d ' origine à tout m m n t .
Ta traiternent de base e t l e s indemnités de responszbilité des fonc-
tionnaires e t a p n t s de lvCWS sont fixés par l e conseil des ministres sur
poposition du Faut-conmiss&e.
Les accessoires e t complgments de solde, l e s
allocations familiales accmd6es aux fonctionnaires détachés sont ceux prévus
dans l e s s t a t u t s de l a fonctiar! publique de 1'Etat du siège.
Les fonctionnaires détachés conservent la r é m é r a t i o n , l e s mem-
n i t é s e t toutes autres allocations afférentes à leur p x i e ôuxquelles i l s
pouvaient préterdre dans leur cadre d'origine, s i l e nouvel emploi occupé comporte
une rSmunération mindre .
Ces fonctionnaires sont a f f i l i é s à l a caisse de r e t r a i t e de leur
pzys d'origine à laquelle llOFllirS verse l e s cotisations patronales e t s d a r i a l e s
c o r n prévu par l e s dispositions réglementaires des caisses de raetrai.tes aux-
quelles l e s cotisations sont versées.
Les aymts droit de tout f o n c t i o m i r e ou agent d e llOT.?VS dEcéd6
en service, ont droit au mment du décès e t q ~ e l s
que soient 1
'origine, l e
mornent e t l e l i e u du décès, au paiement par 1'OMVS d'un eapital-décès é @ l au
traitement annuel perçu
lOMVS par l T i n t é r e s s é .
Les conditions suivant lesquelles l e s fonctionnaires e t agents de
190MVS ainsi que l e s mrrbres de leur famille ont d r o i t gux soins pour mladie,
sont celles dgfinies par l a réglementation en vigueur dans l e pays oG i l s exercent
C ) Droits e t obligations
Certes, sur certains points on emprunte aux dispositions des s t a t u t s
des fomtions publiques nationales, mis l e s droits e t obligations des fonc-
tionnaires détachés aüprès de 190MVS, sont davantage ceux de tous l e s fonction-
naires internat ionaux.

Nous comencerons per examiner l e s obligations qui pèsent s u r l e s
fonctionnaires de lPOiWS. Certaines nous rappellent c e l l e s q u P m rencontre
dans toutes l e s mganisations internationales.
Ainsi, l e s fonctj.onnaires détachés échappent, pour l a durée de leur
a c t i v i t é au s e i n de l ' M S , à I f a u t o r i t é de l e u r gouvernement d l m i g i m e t ne
relèvent que de 1
'OPWS. Ils s ' engagent, au moment de l e u r nomination, à ~en'rplir
l e u r s fonctions e t à rGe;ler l e u r conduite en n T a y m t exclusivement en vue que
l e s i n t é r ê t s e t l e s ob,jectifs poursuivis par 1'OTJIVS. Ils ne doivent, dans
l'exercice de l e u r s fonctions, s o l l i c i t e r , n i accepter d 'instruction d 'aucu?
gouvernemnt, n i d'aucune a u t o r i t é a u t r e que l t o r g a n i s ~ t i o n .
Les f ~ n c t i o n n a i r e s
doivent s ' abstenir de toute a c t i v i t é incompatible avec 1
' exercice n o m 1 de
leurs t'onctions au s e i n de 1
90TrWS, ou qui pourrait porter a t t e i n t e à l e u r
qualité d e fonctinnnabes e t d'agznts inter-ét3tiques. Ils ne sont responssbles
que devant l'Or\\T6S. Ils doivent é v i t e r t o u t z c t e e t en p a r t i c u l i e r toute décla-
r a t i o n publique rie nature à d i s c r é d i t e r laOWS ou i n c m p a t i b l e avec l ' i n t é g i t é ,
1'
indépendance e t 1
'impartialité que leur s t a t u t exige.
Allcun fonctionnaire ne peut acce$er
d'un gouvernement ou d ?une source exté-
r i e u r e à l ' O P T E , une faveur, un don, ni une rémunération c o n t r h e s aux o b l i e -
t i o n s découlant pour l u i des actes c o n s t i t u t i f s de 1
'ONVS. D Oautres obligations
s e ret-rouvent a u s s i bien au niveau des organisations internationales que.des
fonc Lions publimes nationales.
Il y a d'abord l ' o b l i e t i o n de s e c r e t . Lrs fonctionnaires e t agents
de lfOWS ne doivent c o m r i q u e r à qui que ce s o i t ou u t i l i s e r dans leur intérst
propre, un renseignenent dont i l s ont eu connaissince du f a i t de leurs fonctions
o f f i c i e l l e s . Ils sont l i é s par l e secret professionnel pour t o u t c e q u i concerne
l e s d o c m n t s , l e s faits e t i n f o m t i o n s dont i l s ont connôissmce dans
l'exercice ou 2 l t o c c a s i c n de l ' e x e r c i c e de l e u r s fonctions. Toutefois dans des
cas exceptionnels, l e fonctionnaire ou l'agerit peut etre d é l i é de c e t t e obliga-
t i o n avec l ' a u t o r i s a t i o n préalable du P a u t - c o ~ s s a i r e . Nous avons erleuite
l ' c b l i g a t i o n de réserve, c a r s i l e s fonctionnaires d e 1
'OlTdS peuvent exercw
l e u r d r o i t 6s vote, i l s ne peuvent s e livrer à aucune a c t i v i t é politique qui
s o i t klcompatible avec 1
'indépendance e t 1
' impwtialité qu'exige leur qualité
de fonctionnaires e t d'agents inter-étatiques ou qui puisse en f a i r e douter.

Lhe autre obligation concerne 1
lincompatibilité de l a qua.lité de
fonctionnaire de llOFIVS, avec l t o c c u p ~ t i o n
de t o u t a u t r e emploi en dehors de
1
' o r g m i s a t i ~ n .
E
h
outre interdiction e s t f a i t e à t o c t fonctionnaire quelle que s o i t
s a position, d'avoir par lui-&me ou par personne interposée e t s ~ u s
quelque
dënomination que ce s o i t , des i n t é r ê t s de nature à comp?omettre son Mépendance
dans une entreprise au service de l'organisation. Cette interdiction peut avoir
des répwcussions sur l e conjoint du fonctionnaire s i celui-ci exerce une a c t i -
v i t é privée lucrative. En e f f e t d6claration d o i t en Ztre f a i t e au secrétaire
g n é r a l qui prendra, s ' i l y a lieu, l e s mesures propres à s a u v e a m e r l e s
i n t é r ê t s de llOivlVS.
En ce qui concerne l e s d r o i t s , outre l e s rémunérations, indamités,
avantages en nature e t l e s congés, l e s fonctionnaires de lqOMVS ont d r o i t à
toute assistance d'usa@ dans l e s cas d'outrage, d'injures, ue diffamation, de
menaces, d'attaques, de quelque nature que ce s o i t dont i l s peuvent ê t r e l ' o b j e t
à 1' occasion de 1
l exercice de l e m fonctions.
L10T4VS e s t tenue de réparer l e préjudice m t é r i e l e t m r a l q u i en
e s t r é s u l t é , sz.uf dispositions contraires prévues par l a réglenienta.tion r e l a t i v e
au régine des pensions dont relève l e fonctionnaire décédé. Nous constztons que
n i l e d r o i t syndical, n i l e d r o i t de grève ne sont prévus. Cela e s t - i l dû au
f a i t que nous avons a f f a i r e à des fonctionnâires détachés 3 Doivent-ils s e
r a b a t t r e sur l e u r administration d'origine pour exercer de tels d r o i t s ? C a r
ceux-ci existent à ce niveau bien que leur exercice s o i t souris à des conditions
t r è s r e s t r i c t i v e s n o t m n t pour l e d r o i t d e grève. Nous pensons que les f o x -
tionnaires peuvent ê t r e confiiontés à des problèmes sp&ifiques au niveau de
lqor@nisation, il e s t donc nécessaire de l e u r p e r m t t r e de s e regrouper pour
la défense de leurs i n t é r ê t s . Peut-être faudra-t-il &tendre que 1'ODWS entre
dans la phase d 'opGration effective c ' e s t - à d i r e l a r é a l i s a t i o n des prcj'ets,
ce qui p e r m t t r a d 1
accroître considérablement l e s e f f e c t i f s de son administration
Il e s t Gme p-obable qu'en ce m e n t l'organisation va recruter directement ses
propres fonctionnaires.

D) La discipline
L,c, pouvoir disciplinaire appartient au secrétaire e n é r a l de ltO!WS,
qui e s t l e chef d'administration.
Le secrétaire @néral peut licencier l e personnel d tapplicat ion e t d ' ejrécut ion
a p è s avis du H a u t - c d s s a i r e . Vis-à-vis des personnels cadres, il ne peut que
l e s r e m t t r e à l a disposition de leur pays dtmigine, après accmd du Eaut-
conmissaire. Si. cela e s t conforme 5 leur qualité de f o n c t i ~ n n a i r e s
détachés, l a
sanction nous paraît tyop radicale, car on peut s e demrder s i e l l e devrait
s 'appliquer S m ? en cas de faute mineure. En ce qui concerne l e s directeurs e t
conseillers qui procèdent de la nomination du conseil des ninistres, l a p a . -
duation habituelle des safictions e s t prévue : avertissemnt, blâme, suspension
de 7 jours.
En cas de f a i t s particulièrement graves reprochés à ces f'anction-
iaires, l e secrétaire généml, s ' i l e s t h que ces f a i t s sont susceptibles de
perturber gravement l a tonne marche de 1
'orgpnisation ou de porter a t t e i n t e à
sa réputation, peut, après a.ccorù du Faut - c d s s a . i r e , prononcer la. suspensi~n
provisoire (sms suspension de solde) gui ne devient d5finitive qu'après accmd
du conseil des ministres.
remise à l a disposition de 1 " E t a t d 'origine e s t
alors prononcée p a i r compter du jour de la suspension provisoire.
Tout fmctionnaire incriminé doit préalablement ê t ~ e
invité à fournir
des explications sur l e s f a i t s qui l u i sont reprochés. Le dossier disciplinaire
qui d o i t ê t r e trmsrrris selon l e cas à l t E t a t d'origine ou au conseil des
ministres, comporte :
- l e dossier individuel
- les faits reprochés
- les explications du fonctionnaire ou de 1 'agent, prduites clans
l e s quinze jours à p a r t i r de l'accusé de réception de l a demande d'explications.

E) Fin des fonctions
Bien que r i e n ne s o i t uidiqu6 sous une t e l l e rutrique, nous pensons
que l e s fonctions d'un fonctionnaire de l'OMVS peuvent prenâre f ï n d m s l e s
condit ions suivantes :
- décès
- admission à la, retraite, Grne si les cnnrlitions de cette retraite
sont régies par l e s l o i s nationales,
- radiation des cadres à l a suite de cert&'1es c o n d m t i o n s par
exemple,
- la remise du fonctionnaire à l a disposition de son adfinistration
d 'origine par l e s e c r é t a i r e ggnéral,
- l a dÉmission : à aucun ~ o m n tl e s textes ne parlent de démission,
mis nous pensons qu'implicitenent c e l a d o i t S t r e possible, c a r c ' e s t l e d r o i t
de tout ê t r e h m i n de ne plus continuer à assumer une fonction dont il ne veut
plus. Cette démLssion pourrait avoir pour but de r e t o u r n w à 1
vadministmtion
d'origine ou pourrait consister à q u i t t e r e t l10YW3 e t l a fonction publique de
son pays d'orig-he.
II - Les Agents contmctuels
Pour ce qui concerne l ' e s s e n t i e l de l e u r situation, l e s t a t u t du
personnel de 1'OMJS renvoie au code du t r a v a i l e t conventions collectives du pays
où ils exercent leur a c t i v i t é . Corm l a grande n a j o r i t é de ces a ~ n t s
exercent
leur a c t i v i t é sur l e t e r r i t o i r e s é n é e l a i s , nous pensons q u ' i l e s t nécessaire
à t i t r e d'exemple de consacrer quelques développements à 12 s i t u a t i o n des
agents contractuels de l V E t a t sénégalais.
Tom l e s agents de 1
'Etat ou des c o l l e c t i v i t é s publiques sénégalaises
autres que l e s fonctionnaires s t a g i a i r e s ou t i t u l a i r e s relèvent du code du
t r a v a i l . Leur s i t u a t i o n juridique e s t donc, en principe, c e l l e de n'importe
quel s a l a r i é vis-à-vis de son mployew : i l s sont l i é s à l l E t a t ou à l a
c o l l e c t i v i t é dont i l s relèvent par un contrat de t r a v a i l e t l e s l i t i g e s qui
peuvent l e s opposer à leur employeur relèvent des t r i b m u x de t r a v a i l .

Un décret du 12 a v r i l 1974 a soumis tous l e s agents non fonctionnaires d.e
1'Etat à un régime uniforme, à l'exception de ceux qui bénéficient, par décision
spéciale du premier ministre, d 'un contrat dérogxto.ire.
Il s'<agit donc d'un véritable "statut" des agents non t i t u l a i r e s , e t l e décret
t i e n t lieu, en ce q~ l e s concerne, de convention collective. Ce réginie $néml
rapproche sensiblatent la s i t u a t i o n de ces agents de c e l l e des fonctionnaires
t i t u l a i r e s e t leur or,pnise une v6ritable carriirre.
A) Recrutanent
Les personnels de s e c r é t a r i a t sont e n g g é s en vue de l e u r diplôme
ou c e r t i f i c a t d12ptitude de secrétaire, sténodactylographe, sténotypiste, sténo-
dactylogra.phe correspondmcier ou s e c r é t a i r e de direction, en cas d ' a f f l u x de
candidats q u a l i f i é s un concours e s t o ~ p n i s é .
Les autres personnels sont e n g e s pm référence à un corps de fonc-
tionnaires : i l s doivent j u s t i f i e r s o i t des t i t r e s e t diplômes exi&s pour
l ' e n t r é e dans l e corps de référence, s o i t de titres ou q ~ ~ l i f i c a t i o n s
profes-
sionnelles j u g e s équivalentes.
Le contrat e s t s i g 6 au nom de 1
'OfiIVS p2x l e Secrétaire ,o;énéra,l,
après mis du Haut-c orrrnissaire pour l e personnel d 'application, après accord
de celui.-ci pour l e personnel c&e.
B) Positions
L'agent contractuel e s t normlement en position d ' a c t i v i t é . Il a
d r o i t au con& annuel dans l e s conditions prévues par l e ccde du t r a v a i l . Il
peut bénéficier d'autorisations d tabsence, rénnméréç ou non cians un certain
nombre d e cas minutieusement énum6rés par l e décret d e 1974. Le personnel
féminin a d r o i t aux congés de r a t e m i t é dôns l e s conditions du ccde du t r a v a i l .
Le contrat de t r a v a i l peut s e trouva? suspendu dans l e s hypothèses énu&des
dans l e code du t r a v a i l . Exemple : service rrilitaire, détention préventive, etc..
Le contrat e s t encore suspendu en cas d'hospitalisation de l'agent. Celui-ci
a d r o i t à l a p l a t u i t é t o t a l e ou p w t i e l l e des consultations e t des SOLIS dans
des conditions analogues à c e l l e s applicables aux fonctionnaires, mis non au
&tien
de son s a l a k e .

C ) Rémmém t ions
Le décret du 1 2 a v r i l 1974 fixe directemnt l e montant du s a l a i r e
des diffgrentes catégories du personnel de secrétariat. Les autres agents sont
engagés sur la base d'une ~Gmunération
mensuelle égale 2 c e l l e perçue p z l e
foncti~rmaire
classé dans l'échelon e t l e grade du début du ccrps de référence
i l s peuvent exceptionnellement ê t r e enga@s par référence à un grade CU à un
échelon supérieur lorsqu'ils ont déjà renpli des fonctions similaires dans
une administration publique ou semi-publique. En cc cas, leurs services anté-
r i e u r s sont retenus à raison des deux tiers de leur durée pour dt%,wmher
leur indice d'engagement. Ultérieuremt3nt, l e s a l a i r e évolue en fonction de
l'avancement dont bénéficie 1
'agent. A ce s a l a i r e s ' qjoutent l e s prestatinrs
famillales selon l e régime du secteur prive. Les agents contractuels sont 6ga-
lemnt assimilés au secteur privé en ce qui concerne l e s accidents du t r a v a i l
e t l e régim des r e t r a i t e s . En outre i l s bénéficient des primes, indemnités ou
a.vantages afférents à 1 emploi q . ~
i l s occupent.
Pour l e s agsnts contractuels, l e s t a t u t de l'OFinrS renvoie épalerrient
aux dispositions du code du t r a v a i l e t aux conventions collectives en vigueur
dans l e s pays 012 i l s exercent. pour tout ce qui concerne l e s traitements de
base, l e s allocations, prestations e t toutes autres indermités auxquelles i l s
pourraient prétendre.
D) Avancement
Ge rSgirrie de l'a~rancernent e s t calqué sur celui des fonctionnairês.
L'avancemnt d'échelon e s t â . u t c m t i q ~ e
tous l e s deux ans pour l e personnel de
secrStariat, e t selon l a périodicité fixée par l e s t a t u t du corps de référence
pour l e s autres agents. L ' avx-~cement
de "grade" s e f a i t pour ces derniers, au
choix, au vu d'uri tableau d'avancement préalablerrrent é t a b l i . Quant au personnel
de secrétariat 1
'accès à l a classe supérieure e s t subordonn6e au succès à un
t e s t technique, portant n o t m n t sur la vitesse de sténographie e t de dactylo-
p a p h i e .

La question qu'on pourrait s e poser i c i , e s t c e l l e de savoir s i un
agent contractuel pourrait accéder au corps des fonctionnaires. 1lrc;us pensons
qu'au stade actuel l a réponse d o i t ê t r e négative, c m n ' e s t fonctionnaire d e
1'OWS que c e l u i qui 1
' é t a i t dejà au niveau de son administration d 'origine ;
on parle d ' a i l l e u r s de "fonctionnaire détaché", ce qui l a i s s e entendre que 12.
qualité d.e îonctionnaire e s t confC-rC par l e pays d.'origine e t selon s e s crit&?es,
l10MVS ne peut que constater l e s faits, e l l e conserve toutefois l a facaaté de
recruter ou de ne pa.s recrQter.
Par contre r i e n n P i n t e r d i t aux agents contractuels dsoccuper des
postes de ca&es, autrement d i t , r i e n dans l e s textes, ne d i t que ces postes
sont réservés au.x seuls fonctionnaires détachés. IJne t e l l e disposition ne s e r a i t
d l a i l l e u r s pas t r è s p r d e n t e , car d'une p a r t l e s E t a t s qui souf'frent déjà d 'un
manque de cadres, ne seraient pas toujours p r ê t s à l e s mettre à l a disposition
d e lVOMVS, d ' a u t r e part c m t a i n s experts, t o u t en ayant r e m s 6 de s'enpiger
dans l a fonction publique d e l e u r Etat d 'origine, peuvent vouloir o f f r i r l e u r
service à l'organisation ne serait-ce que p o w une c e r t a i n e périoàe .
E) Droits e t o b l i , g t i o n s
Les d r o i t s en m t i è r e de l i b e r t é d'expression, de d r o i t syndical,
de d r o i t de grève sont similaires à ceux des fonctionnaires nationaux. Les
agents non fonctionnaires sont é g l e m n t soumis aux obligations d'obéissance
hiérarchique e t de d i s c r g t i o n ~ o f e s s i o n n e l l e
. Dans l e cas de 1 'O!ilVS, on peut
&firmer que l e s d r o i t s e t obligations déjà nentianngs pow l e s fonctionnaires
détachés, sont valables pour l e s agents contractuels.
F) Ciscipline
Les agents contractuels sont soumis à- un -régirce disciplina5re-
ssimpli-
f i é p z rapport à c e l u i des fonctionnaires. 11 n ' e x i s t e que quatre sanctions :
1
vavertissement, l e b l â n ~ , l a mise à pied jusqu 'à h u i t jours e t l e lie2nciement.
Il n'y a pas de conseil de d i s c i p l i n e : l a sanction d o i t seulenent ê t r e prEcédée
de la p o s s i b i l i t é donnée à I f a g e n t !le présenter ses observations par é c r i t .

Le statut, du personnel de l t O P W 3 ne p a r l e que de licenciement du
personnel d'application e t dtexécution par l e s e c r é t a i r e &néral après a v i s du
Haut-corrrmissaire. Cela. e s t conforme au principe du parall6lismê des farmes.
Ekis nous pensons que l e s sanctions é n d é e s dans l e cas du Sénégal, doivent
ê t r e valables pour 1'0VrlVS. Dans tous l e s cas, à moins que cela ne s o i t expres-
s é m n t exclu, de t e l l e s sanctions sont des éléments n o m u x du pouvoir d i s c i p l i - -
naire d 'un chef d1 administration.
G) Pin des fonctions
Les a ~ n t s
non fonctionnaires sont m i s à l a r e t r a i t e à 55 ans sans
recul de la l b i t e dtâ,gz pour charges de famille. 1l.s peuvent présenter leur
dgnrission. Le licencienent peut ê t r e prononcé pour des raisons variées :
- par mesure d i s c i p l h a i r e
- par inaptitude physique ou insuffisance professionnelle
- pour suppression d ' eq l o i .
Eh cas de licenciement non d i s c i p l i n a i r e , 1
'agent a & o i t à une irslemnité de
licenciement proportionnelle à l a durée de ses s e m i c e s . Cette î x d e m i t é e s t
également due sous l e nom " d i i n d e m i t é de départ à l a r e t r s i t e " l o r s q u t i l cesse
définitivement son s e m i c e pour entrer en jouissance d'une a l l o c a t i o n de r e t r a i t e ,
Cki peut ajouter à ces causes, en ce q.ui concerne lf0PWS, l'épuisement
de la durée du contrat, car l l o r ~ n i s a t i o n
peut e n g g e r un s e n t s o i t pour une
durée déterminée, s o i t pour une mission bien précise.
Est-ce c e t t e réglementation des agents non fonctionnaires de l t E t a t
sénégalais qui s'applique aux agents contractuels de lvO!FiVS ?
Cette question se j u s t i f i e par l e f a i t qu'on pouvait tout a u s s i bien interpréter
l e s dispositions du s t a t u t , dans l e sens drune assimilation des rapports de
ltODIVS e t de ses agents contractuels, avec ceux existant dans l e secteur priv6.
En raison du r ô l e e s s e n t i e l joué par l e s Etats dans lsorganisation, nous i n c l i -
nons pour la prendzre interprétation. S i l e s t a t u t du personnel de lt0FWS f a i t
davantage penser à c e l u i d'un établissement public mtiona.1, l e s inanunités e t
p r i v i l è ~ s
accordés à l t m @ n i s a t i o n font nettement apparaître son caractère
internat ional.

SECTION III : D m N I E S El? PR4TVIIJ3(~ES
DE L ' O M
Nous retrouvons i c i l e s inmunités e t privilèges habituellement
accord& aux o r ~ a n i s a t i o n s
htmna.tiona.les a f i n d l é v i t e r toute entrave au
plefn exercice de l e u r s a c t i v i t é s .
Ils serons apnréciés à un double niveau, d lune pa-t en ce qui concwne l e s
biens de l'mgtriisation, dTa.utre part en ce qui ccncerne c e r t a i n s membres du
personnel de 1
'û?WS.
1 - Lâ ~ r o t e c t i o n
des biens de l ' o r m n i sztion
De nombreuses mesures permettent d l a t t e i n & e ce but :
a) Immunité de j u r i d i c t i o n : l'Q?WS j o u i t sur l e t e r r i t o i r e des
Etats membres de l'immunité de J u r i d i c t i o n szuf s i e l l e y renonce expressé-
b) Invi_olabi.lri.té eu siège
Le siège e s t sous l e contrôle et l ' a u t o r i t é de l ' o r ~ m i s a t i o n , il
e s t i n v i o l ~ b l e . Les agents ou. fonctionnai ni?^ du gouverner;?ent du pays hôte,
quP
i l s soient administratifs, judiciaires, m i l i t a i r e s ou de police, ne
pourront pénétrer au siège pour y exercer leurs fonctions o f f i c i e l l e s
qu'avec l e consenternent du &ut-commissaire de 1'OWI.S e t aux conditions
acceptées par celui-ci.
Le ?ouvernenient du pays h6te v e i l l e à ce que l e s a u t o r i t é s CO&-
t e n t e s prennent l e s mesures appropriées a f i n d ' é v i t e r que 12 t r a n q u i l l i t g
du siège ne s o i t troublce par des ,groupes de personnes e n t r é s dans l e s
lieux sans autorisation ou par des désol-dres dans l e voisinacm inmédiat dfi
siège. A c e t t e f i n , il e s t assuré aux abcrds OU s i è z e t o u t e ~ o t e c t i o n
de
police ngcessüire.
A l a den-ardz du Haut-corrmissaire, l e gouvernerrient du p y s hôte, v e i l l e 2u
m i n t i e n de l ' o r d r e au siège e t f a i t expulser selon l e s instructions du
Haut-comissairo de 1
' OIWS toute personne que celui-ci jugerait indgsirable .

S i l e sise bénéficie de toute c e t t e potection,
il pèse t o u t d e même sur
l ' o r g m i s a t i o n l ' o b l i g a t i o n de v e i l l e r à ce q u ' i l ne serve pas de refuge
aux personnes :
- poursui.vies pour flagrant d é l i t
- recherchées pour l'exécution d'un mandat de Justice, d'une
décision j u d i c i a i r e , d 'un a r r ê t d 'expulsion ou d'une décision d 'extradition,
ou enfin tentent de s e s o u s t r - a l ~ e
à l a s i g n i f i c a t i o n d run a c t e d e procédure
j u d i c i a i r e .
c ) I n v i o l a b i l i t é des commwiications, correspondances e t documents
de 1
' m m n i s a t i ~ n
L'OM.6 j o u i t pour s e s connunications o f f i c i e l l e s d'un t r a i t e r e n t
aussi favorable que c e l u i que l e s E t a t s membres accordent à t o u t e organi-
sation interétatique. La correspondance o f f i c i k l l e e t l e s autres cornuni-
cations de lt0P?1S ne pourront ê t r e censurées. Cette i n v i o l a b i l i t é srapplique
sans que c e t t e énw6ration 5 m i t l i ~ i t a t i v e
aux publications, documeilts
photoga-phiques e t aux enregistrements sonores destinés à l'usage o f f i c i e l
de 1
'3iurVS. Les archives de 1
'OP/NS e t d ' u ~ i e
m n i è r e générale tous l e s documents
destinés à son usage o f f i c i e l sont inviolables en quelque endroit q u ' i l s s e
trouvent.
d ) Exoi-Sration f i s c a l e
L'CMVS, s e s a,vc&s, revenus e t autres biens sont exonérés de tous
imgôts . E l l e acquitte t o u t e f ~ i sl e s taxes pour services rerdus. L ' o r ~ a n i s a -
t i o n e s t exonérée de tous d r o i t s e t taxes autres que l e s taxes pour services
rendus, perçues p z l e s E t a t s membres e t de toutes prohibitions e t r e s t r i c -
t i o n s d1 importations, d 'exporta,tions à l'égard des objets importés e t
exportés par e l l e pour son usage o f f i c i e l . Toutefois l e s ~ b j e t sa i n s i
importés en mchise,
ne pourront ê t r e vendus s u r l e t e r r i t o i r e des Etats
nzembres qu'en accord avec 1 ' E t a t sur l e t e r r i t o i r e duquel s e f a i t l a vente
e t en conformité w e c sa réglementation douanière e t f i s c a l e .

e l Privilège en m t i è r e d.e t r . m s ~ o r t
L'OWS a l e d r o i t d ' u t i l i s e r pour s e s besoins o f f i c i e l s l e s m-
yens de transport d e s gouvernements des Etats .xembres aux mêmes t a r i f s e t
dans l e s Gmes conditions que l e s ~nissions
diplomtiques p e r m e n t e s .
II - hmunités e t privilèges des fonctionnaires, agents e t experts de 1
'OMVS
a ) Quels sont l e s bénéficiaires de ces irmnrnités e t privilèges ?
L'accord octroyant l e s privilèges e t immunités ne donne pas une
é n d r a t i o n précise des bénéficiaires, mis de t o u t e évidence tous l e s
membres du personnel ne sont pas concernés. En e f f e t 1
'accord s t i ~ C L e
dans
son a r t i c l e 7, que "tous l e s fonctionnaires, agents e t experts de 1'OWS
pouvant bénéficier des immunités e t privilèges font 1
'objet d'une l i s t e qui
e s t soumise p2r l e Haut-comissaire à l'apément des ministères des e f f a i r e s
étrangères des E t a t s m m b x s . Les fonctionnaires, 2gents e t experts 3,péés
sont munis d'une c m t e d ' i d e n t i t 6 spéciale d é l i v r é e par l e Ministzre des
a f f a i r e s étrangères .
"
Ces dispositions pourraient l a i s s e r c r o i r e qu'un rninistère
pourrait refuser son agrément à t e l GU t e l ~ e e n t
proposé p w l e Hait-conmis-
s a i r e , e t s i par exemple c e t sent recev2it l l a g r é m n t des ministères des
autres rnembres, il y a u r a i t d i s n a r i t é de s t a t u t pour un 6 m e individu. Or,
l v a p n t hénéficirant des bmuni.tSs e t privilèges sur l e s territoizles de tous
l e s Etats membres, il s e r a i t souhzitable q u ' i l y a i t harmonie.
filais c ' e s t l à une hypothèse d 'école pour rmquer une imperfection
:le rédaction, car il e s t peu probable qu'une t e l l e s i t u a t i o n s e présente
dans l a $ a l i t é . Il e s t d ' a i l l e u r s c e r t a i n que s i l s O W S c o m i s s a i t une
réunion c?es ministres des a f f a i r e s étrangères, l'approbation de l a l i s t e
l u i aurait 6 t é réservée.

b ) L e s fonctionnaires e t a ~ e n t s
de 1
'OWS .jouissent de ~ r i v i l è ~ s ,
inmunités e t f a c i l i t é s t r è s larges
- bnunités de juridiction pour les actes accomplis par eux en
le1* qualité o f f i c i e l l e y compris leurs paroles e t é c r i t s .
- inmunités d'arrestation personnelle ou de détention sauf en
qui concerne l e s fonctionnaires e t agents servant dans leur pays d'origine
pour l e s actes indépendants de leurs fonctions.
- exoné~tion de tout hpôt sur les traitemnts et émolaenents
versés p a r 1
'organis~tion e i n s i que tout irpôt dulect sur l e s revenus perçus
à 1
' étranger .
E s t tau-tefois exclu du bénéfice de c e t t e exonération, tout ressortissrnt des
Etats E r b r e s faisant p a r t i e du personnel de l'OTtWS, e t en s ~ r v i c e
dpns son
pays d'origine.
-les fonctionnaires e t agents, leurs conjoints e t enfants à
charge, sont exemptés de toutes mesures restric+,ives r e l a t i v e s à l t M q a -
tion e t de toutes f o m l i t é s d'enregistrement des étrangers.
- les fonctionnaires e t agents de 1 'OIWS hénefi-cient des Gnes
privilèges en ce qui concerne l e s f a c i l i t é s de change que l e s f o n c t h a i r e s
e t agents d'un rang cornarable appartenant aux missions diplomtiques accré-
ditées auprès des gouvernenients des Etats membres.
- ils jouissent des mêmes facilités de rapatriement que ~ o u rl es
missions d i p l m t i q u e s , pour eux--@mes, leurs conjoints e t e n f m t s à charge
en période de c r i s e internationale.
- ils ont l e droit d'inporter, s 'ils résidaient auparavant à
l'étranger dans l e s six mois de leur première instc711~tion, en Panchise e t
sans ê t r e assujettis à aucun d r o i t OU tzxe, Lriterdiction ou r e s t r i c t i o n à
lsimportation, leur m b i l i e r e t leurs e f f e t s personnels.
En ce qui concerne ltimporta.tion, l a cession e t l e rempl~cement
des véhicules, ces fonctionnaires e t aqents ~ â u f
s ' i l s servent d m s leur

pays d'origine, sont soumis au mêne régime que l e s fonctionnaires p e m ~ e n t s
d'un rang corspar&le appartenmt aux missions diplomatiques. Les véhicules
dont il s'agit sont soumis au r é g i ' ~ ~ e
de l'admission temporaire.
- Ils ont l a faculté de posséder dans l e territoire des Etats
niembres e t a i l l e u r s , e t dans l e s conditions définies par l a réglementation
du pays concerné des valeurs étrangères e t d ' a u t r e s biens msubles e t h - e u b l e s .
Les a u t o r i t é s des Etats membres ne mettent aucun obstacle au
t r a n s i t à destination ou en provenance du s i e p de 1'OMVS des pe- sonnes
appelées à y exercer Cies fonctions o f f i c i e l l e s ou i n v i t é e s 2 s ' y rendre
par 1
'OPJRIS. Les gouvernements des E t a t s membres s'engagent à cet e f f e t , à
autoriser sans f i a i s de v i s a n i d é l a i s d'entrée e t l e séjour sur leur
t e r r i t o i r e pendant l a durée 6e leurs fonctions ou rrissioris auyrès Cie lOfiRTS
des personnes suivantes ;
1) l e s représentants des Etats mrribres de lP0MVS e t l e u r s con-
j o i n t s e t enfants à charge,
2 ) l e s fonctiomaires, agents e t experts des services de 1'OMVS
e t l e u r s conjoints e t enfants à charge.
3) l e s personnes qui, sans ê t r e fonctionnaires de 1
9organisation
sont chargées de mission auprès de 1'0PWS e t l e u r s conjoints e t enfants à
charge.
Sans préjudice d e s inmunités spcciales dont e l l e s auraient reçu
l e bsnéfice, ces personnes ne peuvent pendant toüte l a durée d e l e u r s fonc-
t i o n s ou missions ê t r e contraintes par l e s a u t o r i t é s des E t a t s menbres à
q u i t t e r l e t e r r i t o i r e de l l E t a t que dans l e c?.s e l l e s a,waient abusé des
privilèges de séjour q u i l e u r sont reconnus en p o u r s u i v a t une a c t i v i t é sans
racport avec leurs fonctions ou missions auprès de 1
'OMVS e t sous l e s
réserves suivantes :
1) aucune mesure tendant à contraindre l e s personnes a i n s i visées
à q u i t t e r l e t e r r i t o i r e n ' e s t p r i s e sans l1ap?robation des ministres des

a f f a i r e s étrangsres. Avarit de donner c e t t e approbztion, l e ministre d e s
a f f z i r e s étrangères cclnsulte l e Haut-commissaire d e 1
sO.IVS.
2 ) Les personnes qui bénéficient de p r i v i l è g e s et imrnmités en
v e r t u de c e t accord, ne peuvent ê t r e requises de q u i t t e r l e twritc2t-e de
l q E t a t membre que confo&rnent à la procédure d'usage applicable aux diplo-
mates accrédités auprès des goixvernemnts des E t a t s membres. Il demeure
entendu que ces personnes ne sont pas dispensées de l ' a p p l i e e t i c n rsisomable
des règlenients de quarantaine cle santé publique.
d) Cas p a r t i c u l i e r s du 1-Iaut-comnissaire et du s e c r é t a i r e &&al
Le Haut-conmissaire j o u i t sur l e t e r r i t o i r e des E t a t s rrembres y
compris c e l u i dont il est r e s s o r t i s s a n t des i m u n i t é s , p r i v i l è g e s e t f a c i l i -
tés accordés aux chefs de missions diplomatiques accrédités a u ~ r è s
des gou-
vernements des E t a t s membres.
Le Secrétaire génSral j o u i t sur l e t e r r i t o i r e des E t a t s membres y
c o ~ r i sc e l u i dont il e s t r e s s ~ r t i s s a n t , des p r i v i l è g e s e t immunités accordés
aux d i p l m a t e s résidant dans l e s E t a t s membres. Il f a u t t o u t e f o i s souligner
que les privilèges e t immunités reconnus dans l e présent accord, sont
accordés dans l ' i n t é r ê t de lVOWS
e t non à ltavantape personnel des
intéressés. Le Haut -conmi s s a i r e lève 1
' inmunité de tout fonctionnaire dans
tous les cas où à son avis, c e t t e immunité e n t r a v e r a i t l ' a c t i o n de 1 2 j u s t i c e
e t peut ê t r e levée sms porter a t t e i n t e aux i n t é r ê t s de llOMVS.
LOO?%WS co1laSor-e en tout tews avec l e s autoraités compétentes des
E t a t s mmbres en vue de f a c i l i t e r 1
'observation des règlements d e police e t
d ' é v i t e r t ~ u t
abus auquel pourraient donner l i e u l e s ?rivilèges, inmunités
et f a c i l i t é s accordés aux fonctionnaires e t agent S.
Le s t a t u t e t les imnainités e t privilèges conf6rés au personnel
naus ont e n a i s de faire sa connaissance dans son existence, il conviendrait
maintenant dtex&er
son action.


E l l e s 'analyse en l a p r i s e en considérat ion de deux facteurs
importants : l e s problsmes financiers e t l e s problèmes l i é s à l a bonne
marche des services.
SECTION P~~
: LA GESTION FINANCERF
La possession de 1.a personnalité juridique implique pour l'or@-
nisation, l a disposition des moyens financiers propres. S ' i l appartient au
conseil des ministres de décider l e budget e t l e s dépenses d'investissement,
il e s t évident que ces décisions sont préparées par l e s services administra-
t i f s . En outre ce sont ces derniers qui sont chargés de 1
vexécution des
dépenses. Notre propos i c i n ' e s t pas de revenir s u r 1 7 i n t e r v e n t i o n des
services administratifs dans l a procédure budffétaire , mais d ' examiner l e s
rapports financiers de 1
'organisation avec l e s t i e r s , il s 'agit plus préci-
sénïent d ' analyser l e -problème des r a c h é s . Pour une organisation dont l e s
moyens financiers sont c q t é s , e t qui sont, dans l e u r u t i l i s a t i o n , contrôlés
même s i ce n ' e s t pas de m i è r e ouverte, par l e s b a i l l e u r s de fonds, une
saine gestion financisre e s t indispensable. Nous pensons donc, q u ' i l n ' e s t
pas superflu de consôcrer q u ~ l q u e s
larges développemnts aux mécanismes de
marché retenus par 1
' organisation ; ce qui nous permettra de mesurer les
précautions p r i s e s sinon pour conjurer, du moins pour l i m i t e r l e s mlversa-
t i o n s qui sont devenues l a grande p l a i e de nos Etats, c a r nombreux sont ceux
qui ne font plus de différence e n t r e l e u r patrimoine personnel e t l e s biens
de l l E t a t .
La l é g i s l a t i o n des m r c h é s retenue par 1 ' 0 1 ~
s ' i n s p i r e t r è s
largement de l a l é g i s l a t i o n sénégalaise. C'est par une résolution no 56 p r i s e
à Bamako l e 4 mi 1976, q,ue l e conseil des ministres l ' a adoptée.
1 - Les modes de ~ a s s a t i o n
des m c h é s
Les marchés passés au nom e t pour l e compte d e lsOi'?rVS sont des
contrats administratifs . Ils définissent l e s engagments réciproques des
p a r t i e s contractantes. L ' i n t é r ê t de l'organisation conanande que ces contrats
soient passés aux meilleuras conditions e t ménagent s e s finances.

Il faut donc autant que possible trouver l e s moyens qui grésentent l e mcins
de risque pour l e s finances de l l o r @ n i s a t i o n . Ainsi t o u t e fourniture, toute
prestation de services ou tous travaux impliquant une dépense Egale ou.
supérieure à 3 millions de francs CFA d o i t f a i r e l ' o b j e t d'un niarché.
La procédure du m c h é de p-6 à gré ou par entente d i r e c t e peut ê t r e u t i l i s é e
lorsque l e m n t a n t des dépenses n'excède pas 8 millions de f'rancs CFA.
Au-dessus. de ce seuil, il d o i t en principe, ê t r e f z i t appel à l a concwrence.
L1OP4VS a. retenu quatre miles de passation des marchés.
A ) Les marchés de gyé à gré
Le m c h é e s t d i t de g?é à gr6 lorsque llOI\\.WS engage librement
l e s discussions qui l u i paraissent u t t l s s e t a t t r i b u e l e mwché à l ' e n t r e -
preneur ou au fournisseur q u s e l l e a retenu.
L'DMVS r e s t e tenue de m t t r e en compétition, davis t o u t e l a
mesure du possible e t pm tous l e s moyens a p p r ~ p r i é s , le s entrepreneurs ou
fournisseurs susceptibles de r é a l i s e r l a prestation qui f a i t 1
'objet d'un
t e l m c h é , Les conditions dans lesquelles 1 organisation peut t r a i t e r de
g é
à gré sont minutieusement énumérées, car il ne faut pas i'pporer que
c e t t e procédure peut f a c i l e m n t d ~ n n e r
l i e u à des ententes i l l i c i t e s entre
l e s agents de l'organisation e t l e s entrepreneurs. Ces conaitions sont l e s
suivantes :
- lorsque la faible importance de l'objet du m c h é ne justifie
pas l e recours à une procédure normale de mise en concurrence préalable,
- lorsqu'il n s a pas é t é reçu dlofk.es Sgulières ou ou' il n'a
été proposé que des p r i x inacceptables,
- pour l e s travaux, fournitures ou services dont l'exécution
ou l a fabrication e s t exclusivemnt r é s e n s e à ceiuc qui en détiennent l e s
bi-evets ou licences d' invention, de perfectionnement ou d importation ou
encore qui ne peuvent ê t r e obtenus que d lm entreweneur ou fournisseur unique,

- pour l e s travaux, fournitures ou services dont l'exécution ne
peut en raison de nécessités techniques ou d'investissements L i o r t m t s
préalables, ê t r e confiée qu ' à wi entrepreneur ou ?ournisseur dé terminé,
- lorsque l e s travaux,fournitures ou services qui, dans l e s cas
d'urgence d h e n t constatés par l e s e c r é t a i r e général, ne peuvent s'acconnrjoder
des délais d'une procédwe d'appel d s o f f r e s ,
- l ~ r s a u el es prix offerts sont, en fait, soustraits au jeu
n o m 1 de la concurrence,
- pour l e s marchés de travaux, de fournitures ou de services
s u p p l é ~ n t a i r e s
qui techniquemnt e t économiquemnt ne peuvent ê t r e sépmés
du m c h é principal ou dont l e coût n'excède pa.s 20 'Z de celui-ci,
- pour les mrchés de travaux, de fourni-tures ou de services
dans lesquels l e s p r i x ne peuvent ê t r e déterminés qu'à t i t r e provisoire,
- d-tns l e cas où. l e soumissionnaire s'est désisté,
- ~ ~ ol w
e s
transports confiés 2,ux entrepreneurs de service public
de transports, pour l e s affrêtements ainsi que l e s assurances sur l e s
chargements qui s'en suivent.
B) Les marchés par adjudication publique
L'adjudication fait appel à l a concurrence entre l e s entreprises
pri-vées. Pour cela la collectiv5té intéressée donne au contrat q u ' e l l e veut
passer, une large publicité. Soutes l e s entreprises peuvent en principe,
f a i r e une s o d s s i o n inais il e s t toutefois possible d ' é c a r t e r l a c a d i d a t u r e
d e certaines pour la raison q u ' e l l e s n'offrent pas des garanties Cinancières
ou des g a r m t i e s professionnelles suffisantes.
La séance d 'adjudication e s t publique. Les diverses soumissions
sont lues e t l e s r é s u l t a t s proclam% o r a l e m n t . L'attributior? du contrat
e s t f a i t e au meilleur offYarit csest-à-dire à l ' e n t r e p r i s e qui indique l e s
pri-x l e s plus bas ou consent l e plus f o r t r a b e s . Ainsi 1
'adjudication &nage
l e s finances des c o l l e c t i v i t é s publ.iques, pour c e t t e m i s o n e l l e a é t é

pendant longtemps l e principal m d e de conclusion des contrats. Il faut
toutefois souligner que s i e l l e o f f r e des a v m t a ~ s
financiers, l a a u a l i t é
n ' e s t pas toujours garantie.
LIOMVS
a néanmoins retenu c o r n un des m d e s de conclusion de ses
marchés, l a procédure d 'adjudication. E l l e en distingue t r o i s formes :
- I'adjudication publique ouverte : e l l e pcrte sur des fournitures,
travaux ou services d'un type courant qui peuvent, sans inconvénient, ê t r e
l i v r é s à une concurrence i l l i m i t é e e t dont il e s t possible d e d é f i n i r toutes
l e s gp6.cificâtions &.ns l e cahier des charges avec une précision s u f f i s a n t e
pour que l e s p r e s t a t i o ~ z s
conforrries au cahier d e s chwges ne se différencient
que
l e s p r i x demandés. Le concurrent l e moins d i s a n t d o i t ê t r e rt?tenu
s ' i l remlit l e s conditions exigées. On d c i t remarquer que l'orpanisation
pose beaucoup de conditions r e s t r i c t i v e s à. 1
'uti1isa.t ion de c e t t e procédure.
E l l e prend l e soin de f i x e r préalablement toutes l e s spéci5cati.ons aux-
quelles l e s soumissionnxi.res doivent s e con,'ornier, l e s préoccupations firan-
cières ne viennent qu'après.
- l'adjudication restreinte compclrte la faculté pour l!O~TVS de
n ' admettre que l e s soiur;issions qui émanent d'entrepreneurs ou de fournisseurs
présentant toutes l e s garanties financières e t professionnelles nécessaires.
D a n s ce cas la l i s t e des fournisseurs ou entrepreneurs e s t ô r r ê t é e p a r
1'0PRTS e t l e cahier des c.hmges peut s t i p u l e r l e s t i t r e s qui seront exi,gés
pour ê t r e admis à soumissi~nner
ou l e s épreuves éliminatoires auxquelles
seront soumis l e s p r û j e t s ou échantillons présentés.
- l'adjudication sur coefficients porte sur des travaux, foumi-
tures ou services qui ne répondent pas à un type uniforme dont l e s spécifica-
tions puissent ê t r e d é f i n i e s avec précision e t pour lesquels l a cmcurrence
porte à l a f o i s sur l e p r i x e t sur l e mérite techniqus des p r o j e t s ou
échantillons présentés, lorscue ce mérite peut ê t r e évalué par des coeffi-
c i e n t s de q u a l i t é susceptibles d ' ê t r e combinés avec d e s c w f f i c i e n t s de p r i x
pour l ' a t t r i b u t i o n autanatique d~ marché.


Le concours peut porter s o i t sur 1
'établissement d 'un prcj e t , s o i t sur
l'exécution d'un projet préalablement é t ~ b l i ,
s o i t à la f o i s sur l ' é t a b l i s -
sement d'un projet e t son exScutiori. L q
a t t r i b u t i o n du mwché e s t décidée
pm 1'OPNS après a v i s du jury.
k programme peut prévoir que l e s p r o j e t s l e s mieux classés après c e l u i
retenu pour llexEcution, donnent l i e u à l ' o c t r o i de ri mes. Celles-ci sont
fixées par l e p r o g r a m e t allouges aux auteurs de ces p r o j e t s suivant
l'ordre é t a b l i par l e Jury. Les primes euv vent ne pas ê t r e octroyées s i l e s
projets ne sont pas jugés s.zitisfaiscmts. Le programme détermine de façon
p é c i s e l e s d r o i t s r e s p e c t i f s de llO!.lVS e t des concurrents sur l a propriétS
e t I f u t i l i s a t i o n des ~ r o j e t s .
L'avis d'appel il 7 o f f i e s avec cc~icoms
e t la c c c s t i t u t i o n du
dossier e n s i que 1'ét.Sblissemnt des sowisissions e t l a procédure suivie
pour leur d é p u i l l e m n t , leur ciassewnt e t l a riot i f i c a t i o n de 1
'approbation
du projet retenu sont conformes 2ux dispositions correspondantes en matière
d'appel d'off-es sms concours sauf déroeation prévue au programme.
Il e s t perceptible à t r a v e r s l e s t e x t e s e t l a p r a t i q ~ el e confirme, que
c ' e s t la pr.ccédure d'appel d'offres, queIl& que s o i t sa variante, qui a la
préférence 1
' OIWS .
Après l'exan-en des modes de passzition des mmhés, il y a l i e u de considérer
l e s différentes opérations préconisées par llOPPIVS pour ïa conclusion de ses
contrat S.
II - LVOPWS s ' o c t r o i e des privilèges s?mblables à ceux des Etats dans l a
conclusion des marchés
Cela ne saurait surprendre, c a r l e s m c h é s conclus p w 1'OMVS
appartiement à la. catégorie des contrats administratifs. Or la. ilmque de c e s
c o n t ~ a t s
e s t d-e mtttre l e s p a r t i e s dans
une situ2tion i n é g a l i t a i r e , en
l'occurrence l'OI?%rS, 1
'une des p a r t i e s j o u i t d'une position de supériorité,
e t son cccontractant d o i t s ' i n c l i n e r devant de nombreuses conditions q u ' e l l e
pose à p r i o r i . Nous distinpyerons deux phases : c e l l e qui e s t consacrée à l a
préparation des rrarchSs, e t c e l l e c p i concerne l e u r concbusion proprement d i t e ,

A ) La phase de préparation d e s niarchés
LIOMVS peut organiser une présélection e n t r e entrepreneurs dans
l e s appels dloffYes. E l l e s e fcndera sur l e s élénents suivants :
- 1 ' expérience acquise par 1 'entreprise particulièrement dans les
pays tropicaux,
- les myens en personnel, m t é r i e l , équiperrient e t installations
dont dispose 1
'entreprise,
- la situation financisre de l'entreprise.
La langue u t i l i s é e pour l a rédaction de tous l e s pièces e t documents r e l a t i f s
aux rraschés e s t l e Français. Chaque f o i s qu'on a recours à la. publicité, e l l e
d o i t ê t r e largement diffisée. A c e t e f f e t , l e s avis d'zdjudication e t d'appel
d'offres sont insérés dans un journal d fannonces légales ou de diffusion
,@Grale de chaque Etat membre de l l o r g a n i s a t i o n et, a f f i c h é s au siège de
l P ~ r g a r ~ i s a t i o n ,
au siège des chambres de commerce des E t a t s rnemhres e t auprès
des représentations diplomatiques des E t a t s ine&res à 1
'étranger pendant une
période d'au moins un mois avant la. date fixSe pour l a remise des o f f r e s .
En outre i l s peuvent ê t r e transmis aux zmbassades étran$res accréditées
auprès du pays siège e t insérés d m s des revues techniques connues e t des
publications professionnelles de large ~ f f u s i o n
internationale.
Les contrats passés p a r llOWS sont assimilés à d e s contrats admi-
n i s t r a t i f s , ce qui s i g n i f i e que tous l e s élénients du contrat ne s e négocient
pas entre l'organisation e t l e s a u t r e s p a r t i e s contractantes. Certaines dis-
p s i t i c n s appelées réglenentaires s'imposent à ces dernières. Ces dispositions
sent contenues clans ce qu'on appelle généralement les c a h i w s des charges.
Ceux-ci constituent un ensemble de documents é c r i t s qui déterminent l e s
conditions dans lesquelles l e marché e s t passé. Ils doivent d é c r i r e de façon
c l a i r e e t précise l e s t r a v ~ u x
e t l e s p r e s t a t i r n s d-e services à effectuer
a i n s i que l e m t é r i e l e t l e s é q ~ i i p e m n t s
à fournir. Les cahiers de charges
comportent :
- l e s cahiers des clauses a-dLninistra5iives @nérzles qui décrivent
l e s dispositions g n é r a l e s applicables à tous l e s ~ a r c h é s
passés par l'OhWS.

- Les cahiers des prescriptions communes qui décrivent l e s dispo-
s i t i o n s p a r t i c u l i è r e s à cIlc7que catégorie de marchés.
- Les cahiers des prescriptions spéciales qui décrivent les
~ s p o s i t i o n s
spéciales à chaque mrché .
- Les cahiers de clauses de t r a m i l applicables aüx marchés.
L'exécution des ~ c h é s
ne pourra ê t r e confiée qu'à m e entreprise ou à un
groupemnt d l e n t r e p r i s c s ayant l e s capacités juridiques, techniques e t
financieres nécessaires.
B) La passation des mrchés
LqO?&TS s ' e s t entcur6e de certaines précautions pour l e choix de
ses partenaires. E l l e a z i n s i prévu l a création de c o ~ s s i o n s
qui ont c e r t e s
un r ô l e consultatif, mis dont l e s a v i s pèseront sérieusement SUT l a décision
finale. Ces corrrmissions sont un peu une S p l i q u e d e l a c 0 i ~ s s i . o n
des contrats
qui joue un r ô l e e s s e n t i e l dans l a passation des marchés p b l i c s séné@lais.
L'organisation a v i s er! place deux commissions :
1) I-s corranission c h a r g e des m c h é s fina-~cér
par l e budget de
de llOPTVS
E l l e comprend :
- l e s directeurs e t chefs de services de llOlvrVS ou leurs
re?&sent ant s
- un juriste de 110T4VS
- WL
économiste de 19CT/[VS
- un financier de 190iVlVS.
Elle peut admettre à s e s seances, en q u a l i t é d'observateur, t o u t e personne
dont e l l e j - a e la présence u t i l e . Le contrôleur financier d e llOfiWS ou son
représentant a s s i s t e dans tous l e s cas aux rSunims de l a cormissim en
qualité d 'observatew .
Le président e t l e s membres de l a comission sont no,&s
par d6cision du
s e c r é t a i r e général. Le président convoque l e s rgunions e t d6signe l e secré-
t a i r e de séance.

La commission est investie de plusieurs fonctions :
- elle ouvre, dépnuille, Gtudie et juge les offres
- elle propose au secrétaire g6néra.l à la majorité des merriires
présents lladjudicatior, provisoire
- e l l e joue l e rôle de coimission technique pour l e s marchés
financés sur l e compte spécial d'affectatiori d e 1'OMTS
- e l l e ouvre, e x d e l e s dossiers de présélection e t soumet son
rapport à 1
' zpprobation du secrétaire général.
2) La corrPnission chwgéê des rriarchés financés sw l e conpte spécial
d 'affectation de 1'OMVS p u r l a m k e en valeur des ressources
fleuve Sénégal
E l l e comprerd l e s e c r é t a i r e & i ~ é r a l de l10FIVS q u i assure s a prési-
dence e t deux représentants par Et& membre. E l l e peut admettre à ses eé8mces
toute personne dnnt e l l e juge l a présence u t i l e . Le prgsident de 12 conmis-
sion f i x e l ' o r d r e du jom, l a d a t e e t l e l i e u des r5unions e t désigne l e
s e c r é t a i r e de séance.
L3. cormission ouvre l e s p l i s e t s u r l e rapport de 18- connnission
précédente en sa q u a l i t é de comnission technique, étudie e t juge l e s o f e e s .
3) Le choix du CO-contractant
-Les p l i s sont ouverts en séance publique. Le cormission aura au
préalable procédé à une $ r i f i c a t i o n de la r é g u l a r i t é formelle des soumissions
avant l'ouverture de l'enveloppe contenant lloffYe. E l l e va ensuite proposer
l ' o f f r e l a plus i n t é r e s s m t e s w l a b m e notanment des éléments suivants :
- l e s prix des prestatj uns,
- l e délai d exécution ou de livraison,
- l e service zprès vente,
- la disponibilité des pièces de rechange,
- l e rendenent e t la valeur technique du m t é r i e l e t son coût
d 'utilisa.tion,

- la capacité teckinique de l'entreprise,
- l'assise financisre de l'entreprise,
- l e s possibilités de création d'emplois dans l e s Etats rnemhres
de 1
'OTJLVS,
- 1 'expérience acquise p~articulièrement dans les pays tropicaux,
- la qualité technique des solutions proposées.
La proposition de l a c o ~ s c , i o ne s t soumise à l ' z p p r c b ~ t i o n de
l ' a u t o r i t é canrpétente. Il appartiendra à c e t t e a u t o r i t é , en cas d'appro-
b ~ ~ t i o n ,
d'aviser irrnilédiatement l e s s u t r e s s o ~ s s i o n n a i r e s
du r e j e t de
leurs offres e t de l i b é r e r l e cautionnemnt provisoire. Au cas où c e t t e
a u t o r i t é n ' e s t k pas devoir suivre l e s propositions de l a c o ~ s s i o n ,
e l l e s a i s i t du choix q u ' e l l e prosose l ' a u t o r i t é hm6diatemnt supérieure.
4) Ccnclusion e t enreaistrement des m c h 5 s
Les m c h é s f i n m c é s s o i t sur l e budget d e fonctionnenient, s o i t
sur l e compte spéci31 d ' a f f e c t a t i o n sont signés par l e s e c r é t a i r e général
e t 2pprouv6s par l e H a u t - c m i s s a i r e . Ils sont n o t i f i é s à l ' a t t r i b u t a i r e
par l e s e c r é t a i r e général.
outre t o u t marché passé par 1'OMVS e s t soumis à l a f o r d i t é
d'enregistremnt auprès des services compétents de 1
'Etat du siège d e
l'organisation. Il e s t pmbable que c e t enregistrement n s e s t pas une
condition de v a l i d i t é du marché,
nous croyons q u ' i l s l b p o s e en
raison des franchises dont bénéficient l e s matériels e t fournitures
destinses à llOiWS.
Au-delà des c r i t è r e s o b j e c t i f s a i n s i d é f i n i s , 1
'OPWS ~ e t i t - e l l e s e
fonder sur l a n a t i o n d i t 6 des entreprises pour lean Cbnner ia p.$fSrence ?
Une t e l l e préférence e s t prévue nour l e s e n t r e p i s e s nationales mis
dans un cadre strictement limité. Il f a u t dl&ord q u q i l s ' a g i s s e d'un
rrarclî6 d'un m n t a n t i n f i r i e u r ou égal à 500 millions de F CFA- ; il f a u t
ensuite que l e s offl-es soient de q u a l i t é économique e t technique

équivalente. Une f o i s ces conditions réalisées, on p e ~ t
accorder une pré-
férence à l ' e n t r e p r i s e nationale Srne s i ces p r i x sont un peu plus élevGs,
pourvu qcle cela r e s t e dans une certaine m r g e . l e u r l e s marchés de travaux
ou de services, c e t t e mrirge e s t de 10 5 , ~ o u rl
e s marchés de fournitures,
e l l e est de 15 5 .
Il faut d ' a i l l e u r s préciser qulnn donne une d é f i n i t i o n t r è s r e s t r i c -
t i v e de l ' e n t r e p r i s e nationzle, pour é v i t e r que des entreprises erregis-
t r é e s dans l e pays mais dominées p?x des capitaux étran,ws, ne vknnent
r a f l e r ces faveurs. A i m i l ' e n t r e p r i s e nationale e s t c e l l e qui a s a r é s i -
dence f i s c a l e e t sa principale activi,té dans un des Xtats mrnbres e t dont
l a m j o r i t é du c a p i t a l e s t fournie par un ou plusi.eurs des Etats nemhres
CU par l e u r s r e s s m t i s s a n t s . Il ne s u f f i t pas de passer l e s m c h é s , il
faut Ggalement scngep à l e s exécuter, cela implique d e s contra.intes e t
des d r o i t s de part e t d ' a u t r e .
III - L'exécution d e s marchés de l'OMVS
Nous étudierons ce problème à wi double niveau : c e l u i de 1-'OMVS
e t c e l u i de son CO-contractant ; c e t t e démarche e s t simplement notivée
par un souci de c l a r t é , t a n t il c s t vrai que l e s deux i;arties sont l i é e s
en toutes circonstances, l e s d r o i t s de l ' u n e constituant l e s o b l i m t i o n s
de l ' a u t r e e t vice-versa.
A) Les prérogatives de 1
'OTfirS dzns 11ex5cution des marchés
Nous pouvons p a r l e r de prérogatives, car 1' OI\\T;i,S s e trouve dans
une s i t u a t i o n de n e t t e s u p é r i o r i t é par rapport à l ' a u b e p â r t i e , e l l e
dispose de privilèges qu'on ne rencontre pas dans l e s c c n t r a t s de d r o i t
co~mun dont la.
r è g l e d 'or e s t en principe l l é g a l i t é des p a r t i e s . LIOMVS
~ s t
une v é r i t a b l e puissance publique, s e s préroga.tives s l m d y s e r o n t
d'une part au plcan des garanties dont e l l e dispose dzns l'exécution du
cantrat, d ' a u t r e part à c e l u i des pouvoirs exercés s u r l e cccontractant.

Les garanties de l'exêcution du contrât
Certaines p a n t i e s tiennent aux conditions dans lesquelles
1'OMVS c h o i s i t s e s cocontractants, q u ' i l nous s u f r i s e de renvoyer aux
développemnt s precédents .
D'autres garanties sont exigées à p r i o r i des soumissionn&-es
e t des t i t u l a i r e s des m c h é s . Il s 'agit essentiellevent du versemmt d'un
cautionnenent qui sera provisoire ou d é f i n i t i f selon q u ' i l s'agit respec-
tivement des s o ~ s s i o n n a i r e s
ou des t i t u l a i r e s de marchés.
a ) Le cautionnement prcvisoire
Tout soutrissionn~ire, sauf dérogation prévue au cahier des char-
ges, e s t tenu de fournir au préalable, un cautionnement provisc~ire, >our
ê t r e admis à p a r t i c i p r à un appel à l a concurrence. Le montant du caution-
nenent provisoire e s t fix6 par 1'9WS.
Le c a u t i o n n e ~ n t
provisoire peut ê t r e remglacé
une caution
personnelle e t s o l i d a i r e foumie par un établissrnent bancs-ire ~
6
6
par

l1OFVS. Cette caution com$ortera l'engagemnt de verser jusqu'à concurrence
d e l a some w a n t i e l e s e m e s que l'OPm
p o u r ~ a i t
réclamer pour l u répara-
t i o n du nréjudice subi en cas de défaillance du s o w i s s i o r n a i r e retenu. Ce
versement sera fait sur l ' o r d r e de l'OMTS e t c e l a sans que la caution
puisse d i f f e r e r l e paiement ou souleve? de contestations pour quelque m o t i f '
que ce s o i t . Le cautionnemnt provisoire e s t r e s t i t u g ou l a caution l i b é r é e
dès 1s désignation d é f i n i t i v e du t i t u l a i r e d-u marché ou en cas d'appel
infPuctueux à l a concurrence. Toutefois, en ce q u i ccncerne l e soumission-
n a i r e retenu pour l'exécution du niarché, c e t t e r e s t i t u t i o n ou c e t t e libéra-
t i o n n ' intervient que lorsque l e cautionnenient d é f i n i t i f a é t é constitué.
b) Le cautionnement d é f i n i t i f
Sauf cas expressément prévu dans l e cahier d e s p r e s w i p t i o n s
spéciales, 1 a t t r i b u t a i r e est tenu de constituer un cautionnemnt d é f i n i t i f
ou de fournir une caution personnelle e t s o l i d a i r e par un établissement
bancaire agréé par l'OFFIVS en garantie de l a bonne ex6cution du marché e t du
recouvrement d e s sommes dont il s e r a i t débiteur au t i t r e du niarché.

Le montsnt du cautionnement ou 1
'en~çagement de l a caution s o l i d a i r e e s t de
3 1 du montant i n i t i a l du m c h é augmenté ou diminu6, l e cas échéant, du
montant des avenants lorsque l e m c h é ne comporte pas de d é l a i d e grnantie
e t de 10 % lorsque l e miarché e s t a s s o r t i d'un d é l a i de garantie.
La constitution du cautionnement ou l'engagement de l a caution
solidaire, sauf d é m e t ion prévue par l e cahier de prescriptions s-Déciales,
d o i t intervenir dans un d é l a i d'un mois à compter de l a d a t e de n o t i f i c a t i o n
de 1
'approbation du marché e t , en t o u t é t a t d e cause, psalablement à tout
réglernent au t i t r e du marché.
S i l ' a t t r i b u t a i r e ne prcduit pas l a preuve de l a constitution du
cautionnement ou de l'engagement de l a caution solic?ziire dans l e d é l a i d ' m
mis, 1'OMVS a l a faculté de r é s i l i e r l e m c h S 2ux t o r t s de l ' a t t r i b u t a i r e
avec toutes l e s conséquences que cela entraîne. Toutefois, avant toute appli-
cation de ces meswes, 1
'OWS adresse à l ' a t t r i b u t a i r e une l e t t r e recornnandse
portant mise en demeure de constitues l e cautionnement ou de f o w n i r la cau-
t i o n solidcisre. L ' a t t r i b u t a i r e a 10 jours à compter de l a d a t e d'envoi de
la. l e t t r e pour s'exÊcutcr . L'OMVS 3 un -ouvoir de prélèvement d 'office sur
l e cautionnemnt, des somes dues par l ' a t t r i b u t a i r e au t i t r e du r r ~ c h é .
Le cautionnement continue à &pondre des obligations de l ' a t t r i b u t a i r e jus-
qu'à, corrglSte exécution. S i l e cautionnement qui g a r a n t i t l'exécution du
m c h é a cessé d ' ê t r e intégralement constitué e t s i l ' a t t r i b u t a i r e derneure
en défaut de combler l e d é f i c i t , une retenue égale au montant de celui-ci
peut ê t r e opérse s u r les paiements à venir e t ê t r e affectée à l a ~ e c o n s t i t u -
t ion du cautionnement.
La caution s o l i d a i r e intervient dans l ' e x t i n c t i o n des sommes dues
par l f a t t r i b u t 8 5 e au t i t r e du marché sans q u ' e l l e puisse en d i f f é r e r l e
paiement, n i soulever de contestation pour quelque n o t i f que ce s o i t .
S i au cours de l'exécution du m c h é , l a caution n ' e s t pas en
mesure de t e n i r ses engagements, 1'ODIVS l a révoque. E l l e i n v i t e l ' a t t r i b u t a i r e
à. f o u m i r une nouvelle caution qui s'oblige dans l e s Gms limites que l a

précédente. Et l ' a t t r i b u t a i r e e s t tenu d'en f o u r n k sous peine de r g s i l i a -
t i o n .
A l a f i n du rr;irché, l e c a u t i o n n e ~ e n t
e s t r e s t i t u é ou la caution
s o l i d a i r e l i b é s e à l a s u i t e d'une m i n levée d é l i v r é e par 1'OMVS dans un
d é l a i d 'un mois suivant la d a t e de l a réception d é f i n i t i v e d e s travaux,
fournitures ou services, pour 2utant que l ' a t t r j - b i t a i r e a i t rempli à c e t t e
date, s e s oblipptions envers 1
'Ci!/nTS. A 1
' e q i r a t i o n du d é l a i , 1
' enegenient
de l a caution cesse d'avoir e f f e t merrie en l'absence de main levée sauf s i
ltOWS a signalé par l e t t r e r e c o m n d é e adressée à L? caution que 1
'attri-
butaire n ' a pas rempli toutes s e s obligations. Dans ce cas, l a caution
ne peut ê t r e libérée que p m m i n levSe d é l i v r é e par 1'C)FWS.
2 ) k s pouvoirs de 1
'OMVS à 1
' é g u d de l ' a t t r i b u t a i r e
LtOblVS dispose à 1
'@rd de l ' a t t r i b u t a i r e de certaines préro-
gatives exorbitantes du & o i t c o r n q u i s'analysent en :
a) un pouvoir &rié.ral de contrôle e t de d i r e c t i o n
L'OITJS dispose d'un pouvoir général de contrôle sur l e s m t g -
riaux, matières e t fournitures. Les cahiers c?es charges f i x e n t l e s cordi-
t i o n s de v é r i f i c a t i o n technique des rratériaux, m a t i s ~ e s
e t fournitures.
Le s e c r é t a i r e général de 1
'0PWS d é s i m e un représentant de
l ' o r g m i s a t i o n chargé de l a direction, du contrôle e t de l a surveillance dc
1
'erécution du nrulché. L ' a t t r i b u t a i r e e s t tenu d 'assurer à ce représentant
l e l i t r e accès aux lieux où s'exécutent l e s prestations e t l u i fournit
tous l e s éléments nécessaires à son i n f o r m t i o n .
Le regrésentant de 1'OMCTS aeresse à l ' a t t r i b u t a i r e des ordres
de service. Ces ordres sont obligatoirement é c r i t s ; Ils sont d a t é s , nu&-
r o t é s , signés e t n c t i f i é s . L ' a t t r i b u t a i r e d o i t s e conformer sux srescrip-
t i o n s des ordres de service. Toltefois, s 'il estime que l e s prescriptions
d'un ordre de service dépassent l e s o b l i m t i o n s à l u i imposées en vertu

du marché, il doit, sous peine de forclusian, présenter s e s observations
é c r i t e s à 1'OWJS dans un d é l a i de 15 j o u r s . La réclamation de l ' a t t r i b u -
t a i r e ne suspend pas lVexEcution
de l ' o r d r e de service à moins que l'auto-
r i t é compétente d e ltOMVS en décide autrement.
b-)
Un pouvokr d e sanctions
Ces sanctions sont prononcées unilatéralenient pw lsOi'WS, e l l e s
sont de diffSrents ordres :
- Sanctions pécuniakres : elles sPanalysent en un ensen-ble de
pénalités prévues p a r l e s cahiers de prescriptions spéciales, e s s e n t i e l l e -
ment des pénalités pour r e t a r d dans l'exécution du m c h é . La proportion
des pénalités v a r i e e n t r e 1/5000 e t 1/1000 d e l a valeur pénalisée e t par
jour calendaire de r e t a r d .
- Sanctions résolutob-es : ltCIMVS peut r é s i l i e r l e m c h é dans
l e s cas suivants :
. manquemnt de l'attributaire aux disnositions du rriarché,
. non respect des ordres de services après mise en demeure,
. infraction aux lois de l s E t a t nembre de ltOi'/NS dans l e terri-
t o k e duquel l e s travaux sont exécutés,
. obstacles apportés par l'attributaire au contrsle e t à l a
surveillance d e s chantiers pax l e représentant de 1
':D?WS,
. décès, f a i l l i t e ou règlement judiciaire de 1 'attributaire,
. force majeure s i p a l é e par é c r i t par l'attributaire dans un
d é k i d e 10 jours après 1
'événement e t dûment constatée par
1
'OWS,
. sur la d e m d e de l'attributaire
. ajournements successifs d'une durée globale supérieure à w an,
. variation dans la masse des travaux suivant l e s taux fixés
sar l e s cahiers de prescriptions spéciales,
. passation de cession, de sous-traitance ou de sous-comde
sms 1' autorisation de 1
'O?/NS,

- chaque fois que 1 'intérêt de l'OTWS l'exige
- tous autres cas prévus dans les cahiers de prescriptions
s-$ciales .
En cas d e r é s i l i a t i o n aux torts de l ' a t t r i b u t a i r e , l e s mesures coercitives
suivantes peuvent ê t r e prononcées :
- pass~tion d'un m c h é sur appel d'offres ou d'un mach6 de gré
à g é
aux f r a i s e t riscpes de l ' a t t r i b u t a i r e d é f a i l l a n t . Dans ce cas les
e x é d e n t s de dépenses résultant du nouveau m c h é sont prélevés sur l e s
s o m s qui peuvent ê t r e dues à l ' a t t r i b u t a i r e ou, à défaut sur son cau-
tionnement sans préjudice des d r o i t s à exercer s u r l u i en cas d ' i n s u f f i -
sance . S i l e nouveau mrché entraîne, au contraire, une diminution des
dépenses, 1
' a t t r i b u t a i r e ne peut r é c h m r aucune part de ce bénéfice qui
r e s t e acquis à 1'OMVS.
-exclusian temporaire ou d é f i n i t i v e des marchés de 1'OMVS.
6) Pouvoir de modification u n i l a t é r a l de 1
' O W S
L'OIWS dispose du pouvoir d'ajouter des ouvrages non prévus dans
l e cahier des prescriptions spéciales e t de prononcer des modifications
de façon unilatérale. Nous ferons i c i l a d i s t i n c t i o n entre nrarchés d e
travaux e t mrchés de fournitme.
- En ce aui concerne les marchés de travaux
brsque l'Or/NS juge nécessaire, à condition de ne pas c h a n e r
l ' o b j e t du marché, d'exécuter des objets non prévus ou d'apporter aux
travaux des mdifications, l l a t t r i b u t a i r e ne peut s l y opposer et d o i t s e
conformer aux ordres d e service q u ' i l r e ç o i t à c e t e f f e t . Toutefois si c e s
ordres entraînent une variation dans la m s s e des travaux, c e l l e - c i d o i t
ê t r e p r i s e en compte suivant q u ' i l s'ensuit une augmentation ou une baisse
de l a d i t e masse. En cas d 'augmentation dans l a masse des travaux adonnée
par l1OMVS, l ' a t t r i b u t a i r e ne peut élever aucune r é c l m t i o n tant que cet',?
augmentation, évaluée aux prix initiaux, n ' e x è d e pas une fraction du.

niontant i n i t i a l du m c h é qui, à défaut d'indication dans l e cahier des
prescriptions spéciales, e s t fixée au cinquième. b n s c e cas, 1
' a t t r i b u t a i r e
a d r o i t , sur sa derrande, à un allongement du d é l a i contractuel dont il
j u s t i f i e l a durée. S i l ' a u p p n t a t i o n évaluée d e l a même manière e s t supé-
r i e u r e au cinquième 1' a t t r i b u t a i r e peut présenter au m n t de l'établisse-
ment du décompte général e t d é f i n i t i f une demarde d'indemnité basée sur l e
préjudice éventuel que l u i causent l e s modifications survenues dans l e s
prévisions du projet. Il a d r o i t également à l'allonpertient àu d é l a i con-
t r a c t u e l d'exécution. Au cas où. l ' a y p n t a t i o n e s t supérieure au tiers,
1
' a t t r i b u t a i r e a l e & o i t d e refuser 1
'exécution des travaux supplémentaires
au-delà de c e t t e fraction. Il d o i t n o t i f i e r sa décision à llOMVS par l e t t r e
r e c o m r d é e , dans l e d é l a i de deux mois s u i m s t 1
'ordre de service qui a
p r e s c r i t c e t t e aupentation.
Eh cas de diminution dans la m s s e des travaux ordonnée par
l'OMVS, l ' a t t r i b u t a i r e ne neut élever aucune réclamation t a n t que c e t t e
diminution, évaluée aux p r i x initiaux, n'excède pas une fraction du m n t a n t
initia.1 du m c h é qui, à dsfaut d 'indication dans l e cahier des prescrip-
tions spéciales, e s t fixée au cinquième. S i la diminution, évzluée de l a
même manière e s t supérieure au cinquième, l ' a t t r i b u t a i r e peut présenter
au rricment de l'établissement du décompte général e t d é f i n i t i f , une demande
d'indemnité basée sur l e préjudice éventuel que l u i causent l e s modifica-
tions survenues dans l e s prévisions du p r o j e t . Au cas où c e t t e d i m i n u t i ~ n
serait supérieure au t i e r s , l ' a t t r i b u t a i r e présente à 1'OIvtVS dans l e d é l a i
de deux mis suivant l'ordre de serviee qui a p r e s c r i t c e t t e diminution,
une derranàe dlinderrn?ité basée s u r l e préjudice que l i l i causent l e s mcdifi-
cations survenues d m s l e s prévisions du projet. A défaut d 'entente avec
1'OMrS sw l e montant d e c e t t e indemité, dans un d é l a i de deux mois à
compter de la n o t i f i c a t i o n de l a demnde d'indemnités, l ' a t t r i b u t a i r e a
d r o i t à la résilia.tion du w c h é ainsi qu'à une inlemnité pour l e p r é j d i c e
entraîné par c e t t e r é s i l i a t i o n . Le p r i x des travaux additionnels n'est pas
débattu niais f i x é d 'office par l'OIvrVS, tous l e s d r o i t s de l ' a t t r i b u t a i r e
étant saufs.

- En ce aui concerne les mch,és de fourniture
Pendant 1
'exécution du mrché, ItOTflJS peut prescrire à l ' a t t r i -
butaire des niodifications de c a r a c t k e technique, dans l a mesure où e l l e s
sont compat.ibles avec la capncit6 technique de son entreprise, ou accepter
l e s modifications qu' il propose.
L'attributaire d o i t fournir, s i l t W S l e l u i derriarde et dans le
d é l a i f i x é à c e t e f f e t , un devis d é t a i l l é indiquant la m j o r a t i o n ou la
réduction de ~
i a x
i n s i que l e s d . i f i c a t i o n s du d é l a i dtex6cution à prévoir.
L'OPWS n o t i f i e s a décision par ordre de service sous p l i r e c m n d é .
B) Les droits de 1
' a t t r i b u t a i r e
Eh principe l ' a t t r i b u t a i r e d o i t accorrplir personnellement ses
obligations, il ne peut donc sous- traite^, n i céder l e =thé sans l'auto-
r i s a t i o n de 1'organisatic.n. Lii cession e s t me convention par laquelle
l t a t t r i . b u t a i r e f a i t apport de son m c h E 2 lui tiers.
sous-traitance e s t
une convention par laquelle 1 ' a t t r i b u t a i r e confie à un t i e r s 1
'exécution
d'une p m t i e de scn m c h 6 . Nous avons en outre la s o u s - c o r n d e qui e s t
une cornride f a i t e à un t i e r s par l t a t t r l b u t a i r e ou par ce tiers lui-même
à un autre tiers, en vue s o i t de l a f3brication d'objets ou de m t i è r e s
iriten6diaires
eevant entrer dans l a c q o s i t i o n de l a prestation, s o i t
1.
'exécution de certa.ines opérations coridit ionnant l a r é a l i s a t i o n de la
prestation. L ' a t t r i b u t k e ne peut c a e r ou sous-treiter l e rna~ch6 saris
autorisation expresse de ltOMVS. Les cessionnaires ou sous-traitants ne
peuvent ê t r e que des persornes physi,qurs ou morales ressortissar;_tes des
Etats menBres ou a.py6ées par ltCWliS. Les s o u s - ~ o m m d e s
peuvent ê t r e
p s s é e s librement ;
némmins l e cahier des prescriptions sp6ciales peut
prévoiz- pour certaines d 'entre e l l e s 1
'autorisation nrézlable d e l'ON'S.
S i sms autorisatiori, l ' a t t r i b u t a i r e a c a é son m c h é , passé une sous-.
traitance ou conclu une sous-corranande pour laquelle une autorisation é t a i t
nécessaire, ltOV!VS peut, sans mise en demeure, S s i l i e r l e marché aux
t o r t s d e 1
' a t t ~ i b u t a i r e
. L 'attributaire dispose de certains droits qui sont
des droits financiers.

a ) Le d r o i t au r è g l e m n t du p r i x
k p r i x f i x é dans l e mi-cl~E e s t k é v o c a b l e . T
b
v i n c i o e , l e
r è g l e w n t du p r i x intenrj-ent à l a fin du marché c 'est-à-dire ses service
f a i t . Cette règle présente des inconvénierits jvidents pour la t r é s o r e r i e
des entreprises ; c ' e s t pourquoi il e s t prévu un .régime d'avances ou
d'aconptes auxquels peut prétendre l ' a t t r i b u t a i r e , c,w celui-ci p m t s e
tmuver dans l a n6cessité de s e Brocurer un important n n t é r i e l , ou l e d é l a i
d'exécution du m c h é >eut ê t r e r e l a t i v e m n t long.
De plus l e s m r c h é s sont soumis à une clause @ném.le d 'actualisr?-
t i o n ou de révis:ion d e s prix. Cette d i m o s i t i o n a pour objet de permettre
à l ' a t t r i b u t a i r e dtexE.cuter s e s obli.gations quelle que s o i t l a variation des
p r i x de base. C'est 12 une mnifesta$ion du principe de 1 ' é q u i l i . b ~
financier.
Nous a l l o n s donc examiner url à un oes di.fférents noints.
1) Les a.vances
Les avances sont d e s sommes versées à v a l o i r sur l e montant des
d ë c q t e s à payep à l t a t t r i t u t a i r e et avant que l a p r e s t a t i o n n ' a i t é t é
rgalis6e. Le mrché d o i t avoir expressénient rév vu l a p o s s i b i l i t é du versement
des m m c e s e t indiqué l e s conditions zdministratives e t techniques aux-
quelles ce verserrent e s t a s s u j e t t i . LtO-VS accorde une a m c e 2 1
'attribu-
t a i r e dans l e s cas suivants :
- à t i t r e d'avance de démrrag?,
- si lta.ttributaire justifie de la conclusion d.'un c ~ n t r a t d'achat
ou d'une corrirria~de de m . t é r i e l s , niachines, outillagvs e t nst6rSaux n6cessaires
à l'exécution du marché a h s i que d'autres dépenses inipmtantes p r k l a b l e s
t e l l e s que l t a c q u i s % t i o n de brevets e t frais d'éturles.
Dans tous l e s cas l'avance n ' e s t 3-ccordée que s i l e t i t é t l a i r e a erg@ une
caution personnelle e t s o l i d a i r e a g E é e par 1
'
OPWS qui couvre la t o t a l i t é
de l'avance. Le m n t a n t des avances ne peut excéder :
- en ce qui concerne l'avance de démarra,g, 20 % du montant
initial du m c h é , p o w les m c h é s de travcux e t de services, 50 % pour l e s
m c h é s de fournitures.

- 80 R de l a valeur> réeï1.e su.ivant usure du m t g r i e i pour- lequel
l'aviimce e s t d e m d é e e t 20 $ de la valeur i n i t i a l e du niarrché. I
k
valeur
du matcriel s e r a a.rrêtée sans appel par 1
'
ONT3 ci 'après l e s ju.sti.fications
fournies per 1
' entrepr~new
.
Eh outre, s i l e marché comporte une durée d lexécution supérieure
à un an, l e montant d e chaque avance ne peut, sauf accord de ltObWS, excCder
l a = l e m des approvisionnemnts nécessarres à ltexécution des travaux ou
des fournitures pendant la p6riod.e d'un an uui suit l ' a t t r i b u t i o n de
ltavcmce. Le versement des a w c e s e s t effectu5 sur présentation d'wie
demnde expresse de l ' a t t r i b u t a i r e , a c c o m a p é e des w a n t l e s e t j u s t i f i c a -
t i o n s requises. Les avances sont remboursées par retenue sur l e s s o m s dues
à 1
' a t t r i b u t a i r e . Leur renboweemcnt c a m n c e lorsque l e m n t a n t t o t a l des
acortptes ~i!~yGs
e t re&seiltant
l a p a r t i e exécutée di1 m c h S &,teint 50 1 du
montant i n i t i a l du marché. Il d o i t ê t r e twming lorsque c e mritant atte.int
90 %.
Entre ces deux limites, l e rythme de rerrboursement e s t f i x é nar l e
mrché.
2) Les acomptes
Les acomptes sont des rmiements p m t i e l s effectués pour des tran-
ches de prestations dGj2 r é ? l i s é e s . Ils ont l e c w a c t è r e de n a i e ~ e n t
provi-
s o i r e e t l e bénéficiaire en est débiteur jusqulau réglernent d é f i n i t i f du
m c h é . Tout t i t u l a i r e d'ur, rmché prévoyant un d é l a i d'exécution sgpérieur
à t r o i s mis peut, obtenir des acomptes suivant l e s m d a l i t é s fixées par l e
marché s ' i l j u s t i f i e avoir a c c c w l i pour l'exécuticn dudit m c h é , l'une
des prestations suivantes :
- dépôt sur l e chantier ou EU lieu de fatrricztion des approvision-
nements destines à e n t r e r dans 12 con-position des travaux ou des f m m i t w e s
qui font l ' o b j e t du marché, sous +serve q u ' i l s a i e n t é t é reconnus conformes
aux s t i g u l a t i c n s du narcl16, qilf i l s Laient é t é acquis en t o u t e propriété par
l f a t t r i b u t a i r e e t effectivement payés par l u i e t a u l i l s soient l o t i s d'une
m n i è r e t e l l e que l e u r d e s t i n ~ t i o n
ne fasse aucun d o ~ t e t q u ' i l s puissent
ê t r e f a c i l e m n t contrôlés Dar 1'CIYTTS.

- ~ccomplissemnt d 'opérations intrinsèques d 'exécution des
tr2avaux, fournitures ou services contrôlees par ltOMVS sous réserve de la.
preuve de l e u r s paierrents p z l e t i t u l a i r e du marché lorsque ces opérations
ont é t é effectuées par des sous-trczitar?ts.
- paiement par l e titulaire du parch6 des salaires e t des charges
sociales obligatoires y afférentes, correspondant à l a main-d ' oeuvre eff ec-
tivement enployée à 1 exgcution des t r a ~ n u x , fournitures e t services, a i n s i
que l a p2rt des fk..ais g6néraux d e l ' e n t r e p r i s e payables au t i t r e du mrché
selon l e s termes du c o n t r a t . Le montant d'aucun a c o ~ t e
ne d o i t excéder l a
valzur d e s w e s t a t i o n s auxqudles il SE rapporte ; c e t t e valew e s t appréciée
selor, l e s termss du contrat. Il y a l i e u 3 'en déduire la pwt des avances
fixée par le contrat. Dms l e c a s r i a c o ~ t e s
versés en fonction d e @.mes
tec:miques d ' e x é c u t i o ~ , l e r ~ ~ c h é
peut f i x e r , à condition d~ r e s p e c t w l e s
principes de base fixEs par ltOI.WS, l e m n t a n t de chsque aconpte f o r f a i t a i r e
sous forne de pourc~nt~age
du montant i n i t i a l du m c h é . Les versewnts
d'acomptes doivent intervenir a.u plus ta-d dms un d é l a i d e t r o i s mis lors-
que l e s c o n c i i t i a s requises sont r é a l i s é e s . Les a c c w t e s peuvent s échelonne^
pendmt l a durée d'exécution du marche suivant l e s termes périodiques ou en
fonction d e phases techniques d'exécution définies p a r l e rmché.
En cas de r é s i l i a t i o n t o t a l e ou p a r t i e l l e du m c h 6 , lfO!IVS p u t ,
sans attendre l a liquidûtion d é f i n i t i v e e t s i l a demncie l u i en e s t f a i t e ,
rriar~dater au p r o f i t de l t a t t r ï o u t n i r e 80
au rr/zxllrnun du solde traiteur que
f a i t app8raZitre une liquidation nrovisoire . FIGciproquemei~t, s i l a l i q u i h t i m
provisoire f a i t apparaytre un solde créditeur au p r o f i t de ltCFWS, c e l l e - c i
peut exigm du t i t u l a i r e du =thé l e revmsement i m & d i ~ ? t des 80
du
m n t a n t d e ce solde. l c u t e f o i s , un d c l a i peut ê t r e accordé à l ' a t t r i b u t a i r e
pour s ' a c q u i t t e r de sa d e t t e ; dans c e t t e hypothèse, l ' a t t r i b u t a i r e d o i t
fournir h.
w a n t i e d 'ur,e caution personnelle s 'engageant avec l u i , à rem-.
bowser 80 % di1 solde.

3) La f i x a t i o n e t v m i a t i o n des p r i x
C'est simplement p m r les besoins de rédaction que nous pa-lons
de La f i x a t i o n des p r i x agrès l e s avances e t acon-ptes, c a r évidement c ' e s t
une opération qui l e s prgcède :
? La fixation des p r i x
En fonction du mod.3 d 'établisserrent du prix, on peut avoir d i f f é -
rentes catégories de m c h é s :
- l e mrché 8 prix global forfaitaire e s t celui dans 1-equel
l'ensemble des prestations e s t complètement déterminé e t où l e p r i x e s t
f i x é en bloc e t à 1
'a.vance.
- l e rrmché à prix unitaire est celui dans lequel les prestations
sont d6conposées en postes d i f f é r e n t s avec l ' i n d i c a t i o n w ~ r
chacun d'eux
du prix u n i t a i r e proposé. Les p - i x u n i t ~ i r e s
peuvent être s o i t spécialement
é t a b l i s pour' .le marché considéré, s o i t basés sur ceux d 'un r e c u e i l existant,
s o i t basés s u r des p r i x imposés ~ F T
le voie lé@-slative ou réglementaire.
Le march.6 à p r i x u n i t k i r e s corporte deux variantes p a r t i c u l i è r e s d'une p m t ,
l e m h é à c l i e n t è l e qui c o n o r t e l'exécution des p r e s t ~ t i m s
demand6es au
f u r e t à mesure des besoins pendmt une p 6 r i d e cléterminge 4 C'autre part,
l e m c h g à commnde qui conporte à l a f o i s un mâxinum de durée, un ninimm
e t un mximum de prestations ou de t r a ~ i m x
emrj.r6s s o i t en quantité, s o i t
en valeur. Les p r i x u n i t a i r e s sont f o r f a i t a i r e s . Le m n t m t du marché e s t
d 6 t e d n é en appliquant l e s p r i x u n i t a i r e s aux quantités de p ~ e s t a t i o n s
prévues .
- Le m c h 6 sur &penses contilÔl6es ou 3 rembourserrent est celui dans lequel
l e s déperïses r e e l l e s e t c c n t r ~ l é e s
d.e 1
'entrepreneur ~ o u r
1
'exéciition d 'une
prestation dStemin6e l u i s ~ n ti
n t é ~ ~ ~ . l e ~ r . t t
remboursées, a f f e c t e e s de
coefficient de majoration tenant compte des frais &néraux e t du békf'ice.
- Le .marché m-i,&e est celui dans lequel l e prix e s t fixé suivant ?lueiecrs
des mdeu que canstituent l e s précédents cas.

Les &prix du cmché sont réputés couvrir tcus l e s d r o i t s , impôts e t taxes,
f r a i s généraux e t b é ~ é f i c e s
de 1
'entreprise. C ' e s t à ces orix, en principe,
fermes e t non &visables que l ' a t t r i b u t a i r e a & o i t . %ulemnt certaines
circonstances peuvent m d l f i e r c e t t e r è g l e .
) Li2 v,wiation clss p r i x
Ues xwchés 2assés par 1'0"
dont la dlmée d ' e x 6 c u t i o ~
dépassr
<
-

o ~ c m . ~ ,
peuvent comgorter des ~ l a u z e s
de v i i a t i c m des p r i x qui tienrient
coi~pte
notamment (3-1 coût de l a mzin d 'oeuvre e t des âpprovisioni?ements en
m t i è r e s , rwtériaux, fournitirres e t services, G n s i aue des chmges rlouvclles
i-msées par l e s Eta,ts rrembrea . Lorsqu'il a é t é retenu de t e n i r compte des
variatians des y i x , l e ~ o n t m t
gloi~.?.l du rn.~chG, OU é~sntuellem~znt
l e mc?ntmt
des p i x u r i t z i r e s , e s t modifie suivant une f orin~de
d i t e f:~mule de v m i a t i o n
des p i x . C&te m i a t i . o n des p r i x neut
e n t ~ c n e r
des chrijec: n o u v ~ l l e s
peur l l a t t r i b i l t a k e d.u m c h e , il y a l i e u d'a&n..;zer des m6canismes p 3 w
s g t a b l i r l ' é q u i l i b r e financier. k u x myens sont -évus :
- 1,'actualis~tl~n
des p r i x
-
-
Dans l e cap 3es nnrchés à c r i x f e r m s e t non r&isal?les, 1.msque
la date f i x é e pr)w c o m n c e r les b a v a u x e s t s o s t e r i e u r e à la date l k i t e
Ce v a l i d i t é c'c l'offre, e t que l a cor+jonctwe économique l ' b ~ o s e ,
l e s p r i x
du marche neuvent être ~ c t u a l i s é s .
L 1 a c t ~ , ~ l i s a t iem
s t c a l c i ~ l é c
en anpliqumt, 12 Îor,wle de m i a t i o n .
des p i x q u i d o i t obligatoirement f i g u r e r d ~ n sl e 1 ~ ~ c h 6
en
zicJ.optmt, c o r n
~r~sleur
f i n a l e des p r ~ s r i è t r e s , c e l l e cmrespondante à l a da,te de notificô.tEon
de l'orclre de comeïnce~ le s travaux.
-- Lz r 6 i i s i o n de2 p ~ i x
-
Les 1~iarchés doivent en prévoir l a 2 o s s i b i l i t é 9 on f i x e a l m s un
coefficient de variation e t in s e u i l de .?évision. Celui-ci e s t d e 3 $ en
cas de hausse ou de baisse des p r i x . Chaq~1.e f o i s qlde ce s e u i l e s t dépassé,
l e coefficient de variation sera applirpé après avoir é t é a f f e c t é a ' m
a t c k t e m n t é
~
l
au s e u i l de révision.

1 , ' q g l i c a t i o n de l a fcimule de r6vision des -ix sera blcquée
d a m l e sens d e l a hausse riais non dans l e sens de l a baisse à l ' e x p i r a t i o n
du d é l a i contrac tue?. d ' exgcution du rmc'ri6. C ' e s t üne mmiGre de pénaliser
ce cocontractai~t
qui m a mnqug 5 ses obli@tions.
La rgvision des p i x e s t oséréesoit à l'occasion d ~ ;
règlenent
pour solde, s o i t successiv~ment s i le montant de chaque a c a m ~ t e
reprSsen-
t a n t l a y e z t i e exgcutée du montant du rmrcI-6. Les nontants cles marchgs à
A
p ~ < x
révisables ne peuvent en aucun cas e t r e actualisés. D m s c w t a i n e s
circonstanccs, L
i
révisiori peut s 'avErer_. ino?portwie e t il e s t plus j n d i q k
de p m o n c e r la r é s i l i a t i . o n du mrché .
Ainsi, si. pendant l e d é l a i contractuel, l e s p r i x subissent ime
v a r i a t i o ~t e l l e que l a dGperi?? t o t a l e des prestations r e s t a n t à r é a l i s e r
s e trouve, pzr l e jeu de 1
'application d~ 12 fmmule de r é v i s i o n des p r i x ,
î u p i i t é e ou. di~Lnu6e
,par rapport 2 la dC~ense
mévue initialement d 'm
taux ?: préciser d2ns l e caiiier des nrzscri:>tions s ~ f t c i a l e s ,
1
' autorité si-
gnataire neut résilie^ l e varché d ' o f f i c e .
B n s l e s mêms conditions, l e titulai_r4e
du mch6
eut en drmrder,
par é m i t , l a r é s i l i a t i o n , sauf lmsqui? l e montant des presta.tions ?estant 5
r6aliser, évalué aux p r i x initiaux, n'excède pas 10 % du inontafit i n i t i a l du
mmché, Ih t o u t é t a t d e cause, l l a , t . t r i b u t a i r e d o i t continuer la r é a l i s a t i o ~
des prestations j us- ' à 1 intwventiori d ' une décisior. de 1
'aubc>ri.té ccmg -
-.
terite. L.orsqutt le d s l a i d 'ex6cutim du mrckié e s t inf6rieur ou égdl a 6
mis, l e mrché e s t 0 ~ ~ 1 i ~ t o i r m : i t
nassé à p r i x f e m ~ = s
e+, nor, révisables.
Toutefois lorsque l a durée d 1 e 6 c u t i o n des travaux v i e n t 2. excéder s i x mis
à ia s u i t e dsun allon-ment
du d é l a i contractuel accordé par avenant, les
p r i x des g r e s t a t l o n s poumont ê t r e r é v i s é s à p a . r t k du sixièrie mois, &.ris
l e s c o n d i t i ~ n s
9abituelles fixées par l ' m g a n i s a t i o n .
4) Le y a i e ~ e n t
ds 1
1atlt)Tj.b~~tzi3ne
-
.

ies m d a l i t é s c l ~
naiement sont I"9nction de la nature des p e s t a -
t i o n s à effectuer.

i) --
Fziurnrrnt des travaux
Les paiements t a n t des acomptes que du solde d u ma~cl-ié
ne sont
eff-nctv6s que sur r ~ r d u c t
ion
1
' s t t r i b u t a k e d 'une d6clarat ?on de créance
datge, si,pée e t ap,gi~y6e
d 'un é t a t d e t a i l l é des iravaux q u i J i t s t i f i e n t l e
paierent d.emrdé . L'OIITTS v é r i r i e e t , éventuellement. c c r r i r e 1
'état des
travaux : dans l e CÛS 0.2 cles q u a ? t i t & dont l e s c r i x u n i t a i r 3 s non encwe
convenu3 e n t r e l e s p a r t i e ? y f ' i ~ e r ~ t ,e l l e .?rrSte ces ~ r i x
d ' o f f i c e , tous
d r o i t s de l 'attribiita.ire r z s t m t saufs.
P.pyEs réception de c h - u . e G é c l a - a t i ~ n
de créance, e l l e dresse au
plus tôt; un c e r t i f i c a t de a i e m n t mentiorina~?t la somie q u ' e l l e estime ~ ' e e l - .
l e m n t due e t n o t i f i e à l'nttribut.?irc? l a s i t u a t i o n d:?s travaux a i n s i a&is
en 3 ~ 2 e r e n t . Le p2ieri:efit des s o m s dues '5 1
' a t t r i b u t a i r e e s t ef tectué dans
l e s 90 jours, à compter de l a d a t e :je réception p2r 1
'9?.VS de l a dGclainat.ior.
j
) L?
- pzkrrent des fournitures et services
-
Les p,7jcreiits snr,t effectués dms le:; 90 ,jours 5 conptw de ia
d a t e d'csip.lbil.it6 de la. crémce, tel.le que c e t t e e x i g i b i l i ' t é e s t précisée
p i ! l e ca25er des nrescrintions spéciales.
k) Les inté-Sts m r a t o i r e s
S i l e d é l a i f i x é 1 3 ~ )
l e~
~ ~ ~ i e ~e e
s tr l t
dGrass6, slws que l e m c h é
n'a pas dormé l i e u à contestation, l ' a t t r i ' n u t a i r e bénéficie de plein d r o i t
e t sans mise en demeure d.'un :intérêt calculé au prorat-. du norrbre de j o w s
de retard. aa t m x dtesc,-mpte pi96f6rentiel de la. Banque Centrale des Ttats
de 1',4f5nique de 1'r)ile:;t ( E E A O ) a.upyint6 de 1 2 I ' m . T ~ u t e f o i s , l e paiement
d e 1
' i n t é r ê t r m a t o i r e e s t s&ordonniS! à 1
' introduction par 1 attr i b u t a k e , au
plus t a r d l e sc>j-xantièm ,jour suivant l e jour fie p3iarent du solde du riiarché
d'une d e ~ m d e
é c r i t e valant d S c l ? ~ a t i o n
é c r i t e de créance.
1) Le p a i e m n t au 9 r o f i t des t i e r s
LIOFWS peut. effectuer l e paienent au ~ ~ r o f i
ci t
'un t i e r s t i t u l s x b e
d 'une cessioii de créance OLi d'un mntissement de 1' a t b l b u t ~ ~
à e
condition

que l e s r è g l e s prescri.tes en l a n a a t i s ~ e
nar 1
'organisation soient respectées.
Quant à un Sventuel sous-traitant, q u ' i l ~ i t
sous-traité pour une P a c t i c n
de l'ensert-ble du w c ' n é ou pour l'acco~plissement de certaines opérs.tions
principales nécessaires pour l'exécution dudit marche e t prévues -s
celui-
c i , il peut obtenir directement de l'Oi'WS avec l'accord du t i t u l a i r e du
rmrché l e r è g l e ~ a n t
des tramux, fournitures ou services dont il a assuré
l'ex6cu.tion e t ci,ui n'ont pas déjà dom6 l i e u à peement au p r o f i t du t i t u -
l a i r e . Ce règlement e s t t o u t e f o i s submdonri.5 à la réunion de certaines
conditions :
- l e sous-traitpint doit avoir été aq6é par 1 'OPWS par une dispo-
s i t i o n expresse i n s é s e s o i t dans l e m h é , s o i t dms un avenant.
- le marché ou 1 'avenmt doit indique d 'une menière pl-cise la
nature e t la valeur des travaux, f a r n i t u r e s ou services à exécuter par l e
t i t u l a i r e e t p m chacun des sous-traitants nonnenent désigné.
- l e titula.ke du marché doit revêtir de son accept5tion les
attachements ou :_irocès-verbaux a c h i n i s t m t ifs p r d u i t s à 1
'appui des t i t r e s
de paienent émis en r è g l e m n t des travaux, fourmi-tures ou services exgcutés
par l e sous-traitant. Il demeure responsr?hle des travaux, fournitures ou
servTces exécutés par 1-e sous-traitant comme s ' i l s l V é t a i e r ? t
par lui-Grne.
5) Les d r o i t s de l ' a t t r i b u t a i r e en cas de f a i t s nouveaux
En ~ t i è r e
de contrat zdministratif, il s ' e x p r k e constament l e
souci d 'assurer 1
'équilibre financier du contrat zu prcf it du cocontrac t:at
de l a c o l l e c t i v i t é publique. Cet é q u i l i b r e d o i t ê t r e assuré 6mz en cas de
survenance d e f a i t s nouveaux qui rnodif i e n t 1
'exécution du contrat.
Les t r o i s cas @nSralemnt retenus sont l e fait du prince, l a
force m j e w e e t l'imp,révision. Seule l a force W e u r e a é t é retenue par
l'OMIS. Cela s e cornp~~end
f a c i l e m n t , c a r l'organisation qui n ' e s t tout d e
même pas irn E t a t ne peut ê t r e à l a source d i u n f a i t du prince q u i e s t consti-
tuS lorsque des mesures l é g i s l a t i v e s ou r é g l e m n t a i r e ç portent a t t e i n t e
aux s t i p ~ l ~ t i o n s
contractuelles.

L ' ~ r é v i s i m
qui e s t une s i t m t i o n qui r s s u l t e de circonstmces
e x t é r i e u e s e t inprévisibles qui b3uleversent l'économie du contrat, ne peut
également ê t r e I-etenue, c m 1
'm,n;anisation n q a aucurie p r i s e sur l e s é v ~ n m n t s
économiques. Et s i I1actilalisatior._ ou l a révisi.on des p r i x ne s u f f i s e n t p3s,
on d o i t r é s i l i e r l e mrc21é.
Il r e s t e donc l a force majeure aui e s t un événement extérieur,
imprévisible et insurmontable, indépendant de l a volonté du c o ~ t r a c t a n t
e t
rendant totalenient impossible l'exécution du nnrché. Dans ce cas l ' a t t r i b u -
t a i r e peut recevoir une indemnité, à condi-$ion que &s
un &lai de 10 jow;s
au plus, apres l'événement, il a i t siwalé par é c r i t , à lVapgrécia.tion
de
1
'ONVS, l e s d o m g e s sabis.
ne -6cise ~ 3 . sl ' a p l e i l r d e l'kidennité à
accorder ce qui peut lc+sser croire q u ' e l l e peut ne pas couvrir l q i n t é ~ a l i t é
des dom-e;es. D'ailleurs l e c M e r des prescriptions spéciales peut, pour l e s
caractéristiques de phénomènes naturels, t e l s que l a - h i e , l a séohe~esse,
13 vitesse du vent, l a v i t e s s e du courant, 1
'amlitLide de l a houle, l a
hauteur d e la crue, f i x e r l e s l i m i t e s en-desscus desquelles la. force m j e u r e
ne peut en aucun cas ê t ~ e
invoquée par l ' a t t r i b u t a i r e .
De plus, aucune indemnité ne s e r a due à l ' a t t r i b u t a i r e ~Gtx
en
cas de f m c e w-jeure, pour p e r t e tota.le ou p a r t i e l l e de son n n t é r i e l f l o t t a n t ,
l e s f r a i s d 'assurance de c e m t é r i e l é t m t cornris i r p l i c i t e m n t dans l e s
prix du m c h 6 .
ï3-1 outre l t a t t r i 5 u t a i r e ne p m t s e p r é m l o i r , n i pow éluder l e s
o b l i p t i o n s de son narche, ni pour aucurie r é c l m t i o n , des sujétions qui
peuvent ê t r e occasionnées par :
- l ' e x p l o i t a t i o n n m m l e du domine public e t d ê s services publics
n o t m n t par le. présence e t l e maintien des canallsatio,r,s, cor-idui.tes, c a l e s
de t o u t e nsture, a i n s i que nar l e s c h a ï t i e r s nécessa3?es sauf l e s e ~ e e p t i o n s
expressément ém&rées dans l e czhier des prescriptions spéciales.
- l.'ex6cution s b l t a n E e d'autres tra.vmx expressément désignés
dans l e c&.ier des prescriptions spéciales.

Il ne l u i e s t alloué aucune indrimité en raison d e s pertes, a v ~ r i e s
ou dom-
m.ges ccc asionriés not m e n t par négligence, i q r é v ~ y a n c e
, déf ?,ut de moyens
ou fausses ranoeuvres. L ' a t t r i b u t a ~ e
d o i t notamment preridre à ses risques
e t p é r i l s 12s dispositions nécessG-res pour que s e s ~~nprovisionnemnts,
son
piI?tériel e t ses i n s t a l l a t i o n s de chantier ne puissent ê t r e enlev6s ou endon-
nagés par l e s tempêtes, l e s crues, l a hou.le e t tous phénomènes atmosphériques.
Ces dispositions p e ~ v e n t
p w s î t r e t r è s rudes pour l ' a t t r i t x i t a i r e , mis c e l a
s e comprc?nd aisément c a r une orgmisation dont l e s moyens f i n a c i e r s sont
comptés, ne peut s e permettre d'ouvrir l a voie à un l a r ~ e
spectre d'hciem-
n i s a t ions.
C ) La f i n du contrat
En principe un contrat prend f i n après que l e s p a r t i e s 8ient
accompli leurs oblimtions. Ains-i. l e s m c h é s de 1
'@MT3 prennent en g-incipe
fin, après réception des ouvrages ou des f h u r n i t u ~ s
par 1
' orgznïsrzt ion.
Nous ferons l a d i s t i n c t i o n e n t r e la rgception des travaux e t c e l l e des four-
nitures.
a) La rgception des travzux
Les o u v r a g s ne sont reçus qu'2près avoir subi, aux f r a i s de
l ' a t t r i b u t a i r e l e s vérifications e t épreuves p r e s c r i t e s . La r é c e ~ t i o n
s e f a i t
en deux étapes :
- la. récention ~rovisoire
- d . - - - - i L - i i - - i i i - - i - I - -
L ' a t t r i b u t a i r e d o i t a v i s e r llO?WS par l e t t r e recorrpnaridée, de
l'achèvemnt des travaux. D m s l e s t r e n t e jours qui suivent l e jour d e la
réception de l a comuulicat.ion de 1
' a t t r i t u t a i r e ou ciar,s un d é l a i plus I . o n ~
s i l e ccahier des prescristions spéciales l e prévoit, 1
'0WS é t z b l i t e t
n o t i f i e à l ' a t t r i b u t a i r e wz ;?rocès verbal d e réception provisoire des travaux
reconnus conformes cl.m s t i p u l a t i o n s du mrché. Dans le cas cnntraire, l e
refus rnotivE de recevoir l e s trc.,vaux e s t n o t i f i 6 à l ' i r t t r i b u t s i r e .
Les travciux qui sont tmuvés en é t a t de réception provisoirle sort
présmSs jusqu'à preuve du contraire, 1
'avoir é t é à. l a d a t e d e l'schèvement
in2iquée par 1
' a t t r i b u t a i r e dans s a l e t t r e ~ n e c o m d é e .

- b.
I-Gce~tion
d é f i n i t i v e
----.-
,_--
"---.-.-------
---- -
A I V ? - i r a t i o n du dél.ci de g?rantiè, llC>?:TJS e t a b l i t dans les
nlei.llews d S l a i s e t au naxli_riiurn d ~ n sl e s t r e n t e jours, un /ocès v e ~ b 2 l
d e
rece?t ion dsf .i-nitive des travaux et ?n riotif i e c o ~ ~ i e
à
1
' a t t r i b u t a i r e .
En cas de r e f u s de recevol- les tra.mux, il i n z o ~ b e
9 l ' a t t r i h u -
kaire Ge donnw iilt6ricurerrient c onnaissmce à 1
?0i'WS p
* l ~
e t t r e r e c o m ~ d E e ,
3 e l a mise en 6 t a t de rSception défir;itivc? de tous l e s o ~ x e a p sd e l'entre-.
c r i s e , e t il est procédé 2 l a réception d e s Pavaux d m s les vin@ j a r s q u i
suivent l a réceptic,r; d e la. l e t t r e ~ * e c o m n i i é e .
Les tra.vaux ne sont considGrés carne acheves que l c ~ s q u e
I 'attri--
butaire en f a i t dis-mCt.wl t o u t dépot, tout encorrrnerrent o~ to u t e m d i f i c a -
t5on de l ' S t a t des lieux, r é s u l t m t uni.qmnent d e s besoins dlcxéc~i.tioi?
d e son
m?cll6.
DI deharç de l ' o b l i ~ a t i o n
de k ~ w . t i e
US L.U cahier des nres-
c r i p t i o n s s?Gcia,les, 1
' a t t r i b u t n i r e ne répond nlus dès wrès 12 &c:?$ion
proviscire, des r i s q u e s pouvai~t; a.ff e c t e r des cluvm~es
clui font 1
' & j e t du
m c h 6 e t résultant; de cames q u i ne lui sont pa.s inputables. Cependant
l ' e t t r i b ü t e i r e rS?onci, 2 datey de 13 r$ce-tic/r~ provisoire, de l a s o l i d i t é
des ouvrages c a ~ f
crmSwent aux r è c l e s de 1
' a r t .
b ) La réception des -
fournitures
Les f o u r n i t w e s cresentées ?
:
r
l ' a t t r i b u t a i r e sont soumises 5 d e s
~ 6 r i f i c . ~ t i o n
q s
i
~ a l i t a t i v e s
e t q w . n t i t a t i v e s destinées 5 csnsta.ter ciu'elles
répondent aux sp6cifications du m r c h é . A 1 is s u e Gies vérif5cations, Icrsqi~e
les fournitures répondent aux n~éciFicatioi;s du mciîG,
ou % 1 2 date de l a
dScision de rSf.xtio:? lorsquQ
e l l e s ne sont acceptées qu'à c e t t e condition,
1'0FTJS é t a b l i t m prccès verbal de riilception qui m u t t r a n s f c ~ t
cic -miriété
e t l e n o t i f i e a I . ' a t t r i b u t a i r e .
Lorsque l e cehier des pr~esci.iptions i ~ é c t a l r s
OU l e m c h O ;? @vu
un d % l a i d e y d r m t i e , i.1 y a. d 'abcriid rScepti.on ~ c v i s o i r e
jusqu'au t e r n e
d e c e & l a i . L'0:TdS e t a b l i t ensuite UJ-;
procSs v e - r b l de rgception d6finitj:ic

e t l e n ~ t i f i e
2 l ' a t t r i b u t a i r e . I
a
r é c i i s t i ~ n
d.6f ini.tive -eut &-e iryplicite
s i l c ? fourriiture n ' a - 3 s donnê l i e u à rGclm?tiori yerir'ant ce d é l a i . LG
r 6 c q t i o r i e s t proncncée par une c c ~ , ~ i s s i û n
nor,miie pLîr l l a u t a * i t é ajnnt
approuvé l e wxchG.
Un? 8.utre m n i k e dt. ~ r e t t r e
fin 21-1 1:~?rch6 e s t la r é s i l i a t i o n d ! ~
contrst s o i t sur JScision w-ii1atéral.e de I-'Cj!.nr;S,
m i t à l a dem:xie d e lf2ttri-
butaire, d.ms l e s conditions déjà Gnoncées. S i des l i - t i s ç ~ u r ~ s s ~ i elne ts ,

psr.ties devront t e n t e r de l e s raso~idre 2 llav.ia.ble
en c & ~
d'échec l e s l i t i p s
:
I

rel.2.tif's 2. l';n.i;erprétatior, ou 2 i 7 e x 5 c u t i ~ n
des clauses des m c h 6 s p ~ x
1
'CPIVS sont arte es devant 12 jurifiic-t.i.0~
; ~ ~ 6 v u e
dans l e &lier des prec;mir)-
t i o n s s p é c i
d
1
es.
En adwtant d e s rèy1.e~ c o n t r a c t u ~ l l ~ s
?ro?res '
u
x

ccntrats adminis-
tratifs, 1'3?!5 a voull~, rralp-é l e s r i s c ~ u e s
dlur,e certaine lotru?de~rr,
?rendre
l e mximm de p r e c a u t i o ~ s
sinon pour écarter âbsolarnent l e s ma.lversa.tions,
du noins pour l e s lirdtera autant que possible. Cela ncc s e r a !?as f a c i l e , car
ml,~Ci
des prEcwtioris s % r i l z i r e s dms c e r t a i n s E:tsts m r b r e s , on na-vient
3, d é t c w n e ~
les cleniers publics, par l e myen c7e certpines ententes i l l i c i t e s .
Il f a t esnGrc~
gour l ' c r ~ i s a t i o n
qu'elle p ~ v i e n c k i
à con,jure c c f l G a 1 ~ ~
. O-,
c
il i,err.it tragique d e E ' accapar e~ cl2s somes dl.: I i c i l m e n t acc!uises ?t.
d ' 8nSantir tarit d ' espoirz- .
11 eit. toqjoiirs d e l i c a t d e rC.yonch.e à une t e l l e question s7mtout
au stade actuel, puisque les principa.ux ouvrages r e s t e n t à r é a l i s e r . t?n peut
nCknmains s r f a i r e une idée, en s'intéressa,~tJ
auu methodes de tra.vai.1, au
sérieux doi-~t le s af-nts fcrit grc3uv;n sorr l a :?répwation des dossirirs, aux
r?>ports e n t r e les reinbies du ;:eru~nnel.
ce uLU concerne l e s m6thcdes de travail* e l l e s ne sevblent ?as
presenter d 'or-igbialite zpprëci.able, par rapport à c e l l c s qui ont cours clans
l e s administrritions nationales.

h
pr6é::ihence e s t a 1
' é c r i t , les p r i s e s d e df c i s i o n slxivcnt la fj.ll&-e
kiié~archique, en t a n t que de besoin l e s réunions sont oonvoqu.6es s o i t au
niveau de chaque division sous l a resno-nsabilité e t l e présidence du chef 35
division, s o i t au niveau des chefs Cc? seArvice sous l a prgsidence du s e c G t a i r e
@&al ou du I-laut-cormissake. Il n'y a aucuc fornalisrie e ~ e 2 s s i . f ~
l
e but
r e c h ~ r c h i .
é t a n t l ' e f f i c a c i t é .
Qmnt au sérieux 3x1s la. préwation des dossiers s o w i s a.ux
rnini>tres, chefs d 'Etat. ou sources d e finmce~rc?nt, la m j . l l e w e apprécieticin
ne peut ê t r e Ciornée que r>m ces a u t o r i t é s 9 nais a p a r e m n t c e surii?ux
::xiste. Pr,iir c? q u i e s t des r-ports
e n t r e mmbyes ?ri personnel q u i sont de
n a t i c n a l i t é C5ff&l=,ntt:, i l s pel~vent créer de gzvzs p.zr+,urbctions dans l e
fonctionnerx3nt d'ime m,o-anisation interriationalr. Tel n ' e s t Cie totite évidence
g i s l e cas dc 1'OLVS. LEts r e ~ s o r t i s s a n t ~
3ee 5tt;ats mmbres ont une Ion,-e
habitude de calla.bora.tion avant, ?erdant e t a p e s l'Sye coloniale. Il faut
d ' a i l l e u r s souligner que l e s f - o ~ t i è r e s
qu'cn connaît aujowd 'hui, n'ont pas
toLLjows e x i s t é , Les s t r u c t u r e s f'tXG~al?s que c o n s t i t u 8 i t l'AG?' a m i e n t
renforce c e t t e habitude d e t r a v a i l l e r cnser:$le.
LfObRTS es$--6eI.le à l ' a b ~ i
de 1.2 ganpgne que constituent dans l e s
E t a t s a.f'ricai.r,s3 1
fabsentGis?x, l e mnquz de conscience ~ r o f e s s i ~ n n e l l e ,
l ' i n c o p ~ é t e n c e
e t 12 surchwpe inutil<: de bureaux ?
Il semble que 17~.bsentéLs:rie
g s o i t n 6 g l i e a ~ l e
; n o u ~
avons e@.lemer.t ?erra-
CU$ au cours de nor L'réquent,es v i s i t e s , qi;iPil r f e s t pas excessif. Quint $. l a
conscience professionnelle, il nous est inpossible de 1
'apilrecier. Les rrdn-
l i t e s de recrutenent devrairnt p e r ~ e t t r . 3
ai: sewéta5-e ,@n&al d'E!.i~ine~
facilement dt6ventuels ir;coqét.en+,s. Yclx ce qui e s t de la surchûrge d e s
bureaux, a u t r e m ~ td i t du s m - e ~ I o i , 170!G?s ne devrait pas en souffrir,
suisqu'on nr r e c r u t e qu'en cas de Dusoin, e t I s o r ~ m i s a t i . o n
ne dispose ~
k
e

pas de tous l?s cadres dont e l l e a Cesoin.
$ on peut d6j2 se fi.ire une op2nion favorsble du ~ 3 u t - c o ~ s s ~ i a t
de ltOPWS, il devra n é m i n s faire preinrê dt? plus fi ' e f f i c a c i t g encwe, q&mc
l e s ou.vrages eerorit achevés. Car il fau&a les g6rer et; ce n ' e s t p , ? ~l a tgche
l a plus f a c i l e .

C H A P I T R E H L H

La gestion des o u ~ r r a + ~ s
permet de mesurer l ' i n t e n s i t é des mla-
tions que l e s E t a t s ont voulu é t a b l i r . Différents cas peuvent intervenir. Les
E t a t s peuvent s ' a s s o c i e r pour r é a l i s e r des ouvrages, une f o i s ce but a t t e i n t ,
chaque Etat s e voit char& de la gestion c!e l a p a r t i e des ouvrages qui se
trouve sur son t e r r i t o i r e . D m s uqe t e l l e hypothèse, c e ci a réuni l e s Etats,
c ' e s t l a nécessité d ' h m o n i s e r l e u r s i n t e r ê t s r e s p e c t i f s , e t é~entuzllerfient
l e financement COmiüri des ouvrczrpes dont l e s e f f e t s intéressent @néralemnt
l e s d i f f é r e n t s Eta-ts riverairis. Certes un accord peut i n t e ~ v e n k
pour effec-
tuer la, r é p a n t i t i o n des bénéfices e n t r e l e s pmticlpants, n a i s l a e s t i o n
des cuTTmges deiraurera nationale.
Dans d 9 a u t r e s cas, l e s Eta.ts -euvent s ' a s s o c i e r non seulemnt
pour r é a l i s e r l e s ouvrages, m7-is é13lenent poun en assurer une p s t . i o n cm-
mune. C l e s t c e t t e s o l ~ t i o n
q u i a é t é retenue p2r 1
'0?4VS. Notre prernLer point
sma dom consacré à 116tude de l a gestion de ces cwra,ges comuns.
Jlaiis l'une des conséquences de 1
'&na.ge~ent du bas si^ ciü fleuve
S6né@.l s e r a l z p o s s i b i l i t é d'ériger des i n d u s t r i e s et sufl-.out d 'accroître
considGiiablement la s l ~ p ? r f
i
c i e des t e r r e s jrri.*es.
L1expl.oitation de ces
industries e t t e r r e s sera puremnt nationale, Srne s i l a comniçsion p e m -
nente des eô,ux de llOMVS est c b r g é e de l a r g p a r t i t i o n e t de l a sauvet:arde
de l a quantité e t de l a q u a l i t é de l ' e a u . ?\\Jo?ls pensons donc cltile dcms notre
deuxi.è;ne point diexanfier non pas l e s soltitions d é f i n i t i v e s a r r ê t é e s par
chaqu? Etat, ~ u i s q u ~ e l l e s
ne sont cas enco?:.e p r i s e s , d
s

des solutions pos-
s i b l e s cc)nn,te tenu des 1êgis.lations 9u de la. p t i q u e 2ctuell.es.
SECTION 1 : LA GE31110N DE? O U T ~ G F X O m T S
Trois o k j z c t i f s sont visés par 1
'OiYVC de prime abmd : 1
'irrig2,-
tior?, l a ravigation e t l a p r d u c t i o r ! d'énergie.
Tks O V T P L ~ ~ S
doivent répordre à ces bescins. k s
discussi.ons p r é l i -
r i n a i r e s sont mnées e t des p r o j e t s ont rnê,r:e é t 6 élehorés, n o t m ? n t dans l e
dovaine d e 1%
navigation, pour f i x e r l e s corditions d'exploitation des

e i f f é r e n t s dominer:., mis r i e n n ' e s t disponible pom l e moment, car il sephle
qu'on a choisi l a voie de l a -prudence. C)n veut dt&ord. r é a l i s e r l e s ouvrqeu
avant de l é g i f é r e r . I%is d ' m e s e t déjà c e r t a i n s princi.pes de base sont acquis.
Pour c e qui e s t d e l a naviga.tti.on, l e principe de la i i b e r t é de navigatioi? e t
de l ' é g a l i t é des u t i l i s a t e u r s des t r o i s pays e s t consacré.
Ccncernant l ' i r r i g a t i o n , l e p m t x e e t l f u t ; i l i s a t i o n des eaux s o ~ t
contrôlés
pm l e conmission permanente des eaux üe l'Op<?VS.
?Jais poue l a r é ~ a r t i t i o n
e t l ' u t i l i s a t i o n des eaux 2 l':intérieur d e chaque Etat, la 16g77slz.tion natio-
nale devrait s ' i r p o s e r . Plais il y a surtout, concernant l e s ouvrages, l ' a f f i r -
mation de 1.z~~-s
propriétes e t gestim cormm.es
I -- Les o u m g e s sont une propriété c m e
des E t a t s de ltO!0JS
-.--
L â m t i o n ae propriété cornune ou de c o p ~ o p r i é t é
a davantage reteriti
l ' a t t e n t i o n des auteurs di- & o i t privé, c a r c ' e s t ime pratique qdi. r,'est p?s
t r è s c o m t e dans l e s relzitions interétaticples. Cela d o i t prok?ablemnt,
s ' e q l i q u e r par son caractere patrinionial t r a p prononcé. Il s ' a g i t de & o i t s
dont vont disposer des v r o p i é t a i r e s SIE un bj.2n, o r il n ' e s t p ~ s
,Sléqu.ent
que des Etats exercent de tels d r o i t s c3ri cornun. L2 cJécision des E t a t s xmbres
d ' 1
' OI'iVS n 'en devi.eïit que plus rerr-rquable .
A ) Le régime de la. copropriété
-
Jadis on ftvait e ~ l i q u él a copropi.été com.e é t a n t une servitu.c!e
réciproque excstant aci p r o f i t e t à la c5nrge de chacun des copropriétairesd
F8is l a jurisprudence remettra en cause c e t t e concel;tien, en a f f h m t qutj.l
n'y avait p a de servituGe e n t r e l e s copropriétaires rais une é m l i t é t r è s
,grande S L L ~ 19 chose.
L e s ouvrages d m t il s t a , q i t d o r s dans 110i'4iC> sont a t f e c t é s ,? in
u s a s cornm. Cet usage s e t r a d u i t p2r l a reconnaissance d'une quote-part
indivisible à chaque Etat mmbre, ce qu.i s'analyse en une ind~.vislcn
forcée.

Dans ce &gk
l e d r o i t de d i s ~ o s e r .
de l a &ose est dirinué, ?nais
l e d r o i t d ' m user ou de l'admiriistrer e s t t r è s étendu, r l u s étendu q i e dans
une indivision ordinaire (1).
Le c q r o p r i é t a i r e (ml
Etat membre) ne peut demander le p a ~ t a p
des ouvrages m i s peut obtenir Lz m d i f i c a t i o n du sta,tut qui d é f i n i t l e
$cime juridique des ouvrages. Cette mdification se fen. dans s-sr! intérêt,
a t sans préjudice aucun pour l e s crutres . The dern~mle de modification sera
d'abord adressee au urésident de 1~
conférence des chefs d 'Etat e t d e ga\\?v.?r-
nemnt de 1' organisation. Des négociations s e m t a.lors enga@es qui pourront
sboutir 5 une décision donnant s a t i s f a c t i o n à 1
f E t a t demndeur . Cette dGci-
sion r e q u i e r t l'uncmimité des Et;?ts i l m b ~ e ~ .
Aucun a c t e prive sur l e s oumages n ' e s t possible, l e s coproprie-
t a i r e s ne pouvant se servir de l a coyromiété que dans l ' i n t é r ê t cornlm ou
suivant l a d e s t i n a t i m convenue. En e f f e t , l a c o p ~ o p ~ i 6 tné' e n t ~ e
dans l e
p a t r h i n e d 'aucun propri.Staire. E l l e appartient dans sa t o t a l i t é à l a
c o l l e c t i v i t é . L'indivision e s t farcée dans ce r é g h e de 13 c o p r q r i é t é 1
c ' e s t d i r e que mêw! l e n o r c e l l m e n t er, quote-parts a b s t r a i t e s e t idéales des
ouvrages c m u n e cc confsre un d r o i t privati.f. LJ1usage, l a jouissance e t
l'~.drdnistratic!? sont cornuns :
- aucun acte juridique ne peik se fa.irc sans accord
- aucune action ne peut 6tre i-ntentée sans accord
- l'unanimité e s t nécessaire.
L'organisation de l a c o p ~ o p r i é t é
repose s u r wi règlement de c o p r o ~
p r i é t é qW. d e t e r r i n e l e s c?roits c t 0b1i~;ati~n.i
des co~ropriéta*es. L ' é t ~ b l i s -
s e m n t de ce -règlerne~~t
est ~ b l i ~ t o i r e ,
il e s t c o r n une c h w t c . Des aute-ws
ont pensé qu.'il é t e . i t de nature contractuelle, pour d'3~1tres i.1 é t a i t hsti--
tutionnel.
( 1 ) Dans l ' i ~ d i v i s i o n
f o r c é e , un c o ~ r o * x i C t a i r e
ne petit en aucun cas &der
sa quote-part, a l o r s a u e 4ans l ' i n d i v i s i o n o r d i n a i r e , une t e l l e c e s s i o n
e s t p o s s i b l e .
,
b
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w
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1
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ii%is lsor!inion doninante nenche aujourd 'hui pour l e c a r a c t è ~ e
5
l a f o i s c o ~ t r a c t u e l
, statutaire e t institutionnel. Le r è y l e ~ e n t conventionnel.
d o i t contenir, des dispositions o b l i ~ a t o i r e s
3 samir : l a destination de l a
top-opriété, s a jouissance, son administration e t l a r é p z t i t i o n des charges.
Ce s r i n c i p de l a progriété c o m m e e s t aff-
DOW la première
f o i s par la résolution no 29 du Conseil des rxinivt-es de llOWTS dans sa
réunion du 23 m i 19'74 à NOUAKCHüiT. Cette résolution s t i p u l e que l e s ouvrases
d ' i n t é r ê t corn~fi.
apparti.e&ont en corniun aux t r o i s E t a t s rnemtres de lf0!IVS.
Le principe s e a i é a f f i v G e t é l a r g i p z l ' a r t i c l e 2 de la convention r e l a t i v e
ail S t a t u t j u r i d i q m des ouvrages adoptée à i-ama'no F r la conférence des chefs
d t E t a t e t de guv?rriemnt, l e 21 d6cer;hre 1378.
Est ainsi p r o ~ r i é t é
c 0 m . e e t indivisible c':es Etats rrembres de
ltC>?WS, t o u t ouvrage :Faisant l ' o b j e t U'WI k t r u m e r l t juridique d.6clarmt
c e t o u v r a g ~
proprieté c o r n e .
@jS. sont déclarés propriété c m m c t i n d i v i s i b l e ,fies E t a t s
membres de lrûlTJJ"s
et, l a demeurerorit pendant t o u t e l a durée de 1 ~ 3 ' 1
vie :
- l e barrase de .Mana~tali
- l e barrage de D i m
- l e port Fluvia-mithi? de ,Saint-Iauis
- le pmt fluvial de Kayes
- les esca.les portuairr3s e t les ouvr~ges cl'amén~gement du chenal
navi,pble
- l e s OLIvrages aruiexes et, acc~saoires (1).
( 1 ) On entend par ouvrage annexe un ouvrage qci e s t incorporé ~hysiauernent
à l'ouvrage p r i n c i p a l .
On entend par ouvrage a c c e s s o i r e un ouvrage qui sans l u i ê t r e incorporé
physiquement, sert au bon fonctionnenent d e I1ouvra$e y r i n c i p a l .

L? d r o i t indivi.due1 des E t a t s c o p r o a r i é t ~ e c
à une quote-part
i n d i v i s i b l e e t l e u r d r o i t c o i l e c t i f d 'usage, d e jouissance et d Oadninistra.tion
di! l t c u v r a. ,. ~ ec ommun, de s e s annexes e t accessoires, ne doivefit gorter aucun
prejudice Z l a soinveraineté de llEtat
Y
s i I r 1.e t e r r i t o i r e duquel s e trouve tout
{
ou partj.e d'un ou-wage c o m a d'un ouvrage annexe ou accessoire. Cet Etat
ne d o i t n é m i i ? s mettre aucun obstacle à 1-'exercice p w les autres Ctats
copropriétaires de l e u r s d ~ o i t s
d 'usage, c?e jouissance e t d 'adminic;tration.
Lns d r o i t s e t ~ b l i ~ t i o n s
des E t a t s c o p r o p ~ i é t a i r e s
sont fondés
sur l e s principes d ' é g a l i t é e t ci 'équité (1)
.
3 ) k s d r o i t s e t obligations des Etats copropriétaires 5 116gard
d e s oilvraeps comuns ( 2 )
Les coûts d ' i n v e s t i s s e m n t e t l e s charges dfexploita.tion sont
r é p a r t i s e n t r e l e s E t a t s c ~ p r o ~ i é t a i r e s
sur l a base 6es béfigficcs que c h q u e
Etat copropri5tair-e r c t i r e de 1' e x p l o i t a t i o i ~
d e s ouvraces corranwis. Cette
r é p z r t i t i o n des coûts e t des charges peut ê t r e réajustée gériodiquement en
fonction d e s f i s i ~ l t a t s
d 'exploitation de l
'ensemble du système d' in2a.struc-
t u r e régionale. TOLI~
r é s j u s t e m n t accepté d'un c o r n , accord i
s
~
r

l e s E t a t s
copropriétaires n t a pas d ' e f f e t r é t r o a c t i f sur l e s r S W t i t i o n s antérieures.
Les. E t a t s membres s e cortent garants des p r ê t s contractbs par
lf01115 pour financer son ; ~ o g m-
e l l e que s o i t l t i n s t ' . t u t i o n f i n m c i 2 ~ e
prêteuse.
( 1 ) Ch entend par éyalit6 le droit identique pour chaque co-ropriétaire
d'accéder aux ressources générées par les ouvrages comuns et de partici-
per dans les nGir,es conditions su processus de décisions.
On entend par équité la modalité de répartition raisonnable entre les
Etats copropriétaires des coûts, charges et bénéfices decoulant de la réa-
lisation et de l'explsitatiori des ouvrages communs.
(2) Nous nous somes largenent inspiré pour les développements concernant ce
paragraphe dtunc: étude interne de I'GYVS faite à l'intention des Etats
membres et qui de ce fait, n'a recu aucune publication.

Cette ~;clrantte
s i s i f i e que l e s t r o i s Etahs membres s e substitueraient à
1
'crganisatior! s i c e l l e - c i s 'avérait incapahle 'honcrer t o u t ou p a r t i e d e
s e s oblicgtions f i n a c i e r e s , c ' e s t - à - d h :
- l e rembowse~ent du ca?i.ta.l
- l e paienent des intérêts e t comisslons
- l e rSgl.erent des pénalités contractuelles éventuelles.
Phis c e t t e etrrantie e s t solidôire, e t c e t t e expression, plus qu'un
concept juridique, a i c i un sens davantage politique. Ifl.1~1
irrpli?i~e que l e s
t r ~ i sE t at E, globalement engagés pa;? 1
l13PlrVS, n ' entendent m t t r e a.Liclae res--
t r i c t i o n r ? ~ :
responsabilités qui peuvent en r é s u l t e r pour chacun d 'eux, tout
en ne d é s i r a n t pas e t r e dissocié:; pour a,uta.nt vis-à-vis de 1
'extérieur pow
que c e t e n e a e e ~ e n t
puisse p e n & e valem j i . ~ i d i q u e
.) 11 :r a donc dans l e
concept de "garantie solidairr-" i n t r o d u i t par l e conc,eil d e s rxini.st~es,
l'affirmation de deux principes politiques :
- chacun des Etats est susceptib1.c d'czssurrer toutes les conséquences
&s engwments de 119?VS dans llhypothèse l i m i t e où ?i
l a f o i s 1
3 e t l e s
deux autres Ztats f e m i e ~ t
défaut.
- IRS t r o i s Eta.ts sont à p : ~ i t ée n p g s dans llcJWS, sans considé-
r a t i o n de leurs p o s s i b i l i t é s respectives, finamières chu autres.
Le principe de "parité1' n l j n t e r d i t pas ùes coi~ventions de r é p a r t i t i o n p u r
des aspects precis. Mais il exprime l e d é s i r de chacun des trois Etate de ne
p s
a l i é n e r s e s d r o i t s p o t e n t i e l s s u r lês ressources &nérées p ~ x
le prof-am?
OWS, m b e si I l u t i l i s a t i o n de ces ressources ne peut ae f a l r e que t r è s F a -
duellemnt e t à des rytkciies d i f f é r e n t s suivant 1c.s Etats.
Tour l e s Eta.ts rrembres de 119?WS, la volonté d ' ê t r e égaux en d r o i t s imp1i.qu.e
c e l l e d lStrc3 6 e u x en o'oligat ions, e s s e n t i e l l e ~ e n t en obl-igat ions f i n a n c l k e s .
1) Contenu j
uridique e t modalités d 'application de l a ,garantie
s o l i d a i r e
--
a) A I ~
-
plan du contcnl~. juridique
L
Les t r o i s Etats, en ai~portant le u r c a i ~ t ~ i o n
2 1
' O W S , s 7 e n g a g ~ n t

en t a n t qu'entités indépendantes e t non en tmt que membres d e l t o ~ g m i s a -
tion. Ur, engagermnt c o l l e c t i f de l e u r part, s q
il a une portée yolitique, n'a
aucune valeur1 en d r o i t .
v J u r i d i q u e ~ ~ i i t
l ,e contrat de r w a n t i e ne peut doric Etre qu 'un cDn-
W8.t nul.t;ipartite! passé entre quatre partenaires, à sa,voir l e prëtt'ur d e
ltOOWS
e t l e s t r o i s pays membres, et d é f i n i s s r n t des oblisa.ti.ons s o i t entre
l e prêteur e t lluri des Etats, s o i t évefltuelle~ent e17.tre l e s Etats eux-Gnes.
Li. g a r m t i e solidaire, pour ê t r e opémtionnelle, doit s e t r a d u k e
par des oblitgtions c o n c e t e s e t e x p l i c i t e s pour chacun des Etats. Ces obli-
~ a t i o n s e p é s e n t e n t sous deux formes :
- les obligations directes : ].es Etatu sont garants de 113WTS, ils
s'obligent à sr substi-tuer à l t o r g a n i s a t i o n s i celle-ci vient à faire d6faut.
- les obliga-tions secondes : l e s Etats sont garants l.es uns des
3.utres ; i l s s'obligent à s e substituer aux d é f a i l l a n t s sS. ceux-ci ne peuvent
a s s m r leurs obligations d i r e c t e s en t a n t que q w a n t s de l'OMr.T.5.
1;) Crit&es e t moealités de nise en .jeu des obli~rations
Deux q u e s t i m s e s s e ~ t i e l l e s e posent ; e t il faut y répmdre
c l a i r ? ~ i e n t s i on vt?u.t f a i r e jouer effectivensnt une obliyation d e gainantir.
Cornrrent constate-t-or, -'un
cocontractixr~t a f a i t défaut ? Qui e s t , j u p en l a
mat i s r e , .wm.t 1
'appel éventuel aux Juridictions internationales d 'ûrbitrsge ?
L a première qxestiori e s t déjà d é l i c a t e : un d é b i t e w peut ê t r e en
r e t a r d pour honorer .me éch6ance ; l e contrat l e ppé-~oit er, g é n é ~ a l , p u i s q u f i l
s t i p u l e des pénalités de r e t a r d . On peut alcrs se demnder à p m t i r de quand
ou de quelle s o m ce .retard sera interprgté curane 1x1 défaut.
Ls seconde question e s t c o ~ l é m n t a l r e
cie la première. En e f f e t
s ' i l y a inpr6cision ou a k ~ i g u l t é
dans l e s t e x t e s signés, q u i a pouvoir de
f a i r e jouer l a garantie en décidant q u ' i l y a defaut d'un des si,nn~-taires ?

Cette quest ior: ri ' e s t pm si.rplen;ent juridique e l l e e?npart e des
,
conséquences politiques importantes. Eri e f f e t quand l e s contractants sont
des B a t s , f a i ï e constater un "défautfs de l e i r p w t r e v i e n t à l e s déclarer
en s i t u a t i o n d f i n s o l v a t - , i l i t é . En l'absence de toute modalit6 e x p l i c i t e dans
un contrat de garantie solids.rire, l e crdmcier de l'OPflTs dispose de prérom-
t i v e s qui peuvent ê t r e d i s p r ~ p o r t i o n n é e s , eu égard 8 1
'importance de l a
créance, car c e t t e déclaration d ' in s o l v a b i l i t 6 p u t provoquer des conséquences
considérables.
Concrètezent, l a s i t u a t i o n suivant neut s e produire : 1'OWS faisant
défaut pour l'éck~éance contractuelle ci 'un p G t , l e c r é m c i z sla.dresse à W.
'h
seul des p;tjrs pour recouvrer s a créance.
Au-delà de 1
' in t e q x é t a t ion polit igue gossible du choix du créancier,
qui peüt vouloir n;ettr+e en d i f f i c u l t s un F.tat précis, une t e l l e situatiorî hy-
poth6tiqu.e à première vue, ?nais non i ~ i v r a i s e n b l a ~ l el ,
a i s s e augumr des con-
f l i t s potentiels :
- l q E t a t A mquel s'adresse l e c 6 a n c i e r peut estimer ne p2.s Etre
contraint d'honorer la t o t a l i t é d e l a cr5mce de llGTIV,S puisqu'i.1 part-?
l l o b l i @ t i o n d i r e c t e de garantie a.vec l e s E t a t s E e t C qui, jusau ' 5 nouvel
o ~ d r e ,
r,lont pas
d é f m t pour assurwr l e u r p m t de responsabilités f h n -
c i è r e s .
- si ltEtat A accepte de réyler la tot3lit6 de la cré?nce, peut-il-
s'appuyer sur l e corhrat de F m t i e
pout se retourner contre l e s deux a u t m s
E t a t s ? Ceux-ci n'ont pas d 'obligations vis-à-vis de A mis vis-2-vis du
créancier d e A.
S i l e s Etats E e t Ci n'ont pas d e raisor! à p r i o r i de remettre en
question leur engagement f i n m c i e ~ , il s peuvent par contre contester p l i t i q u e -
cent, une ~ r o c é d u r e
q i l i T 2 i t d.e l l E t a t A l'exécuteur du c&mci.er de l'O?WS,
?lus qu'un pmtem.ire à p ~ x i t é .
- Si 3u contraire, l V F t a t -4 refuse dva.ccéder 2 l a d.svm-de du c r h n -
c i e r , e s t - i l ?or& en arguait de lsesy;rit du contpak, 5 l i m i t e r à un t i e r s de
l a créance l e m n t a n t q ~ l ' i l
accepte d'honorer à ce stade ?

A toutes ces questions, l a réponse ne s a u r a i t ê t r e principalement
juridique. Certes, il s e r a i t t r è s souliaitable que d m s chaque contrat, les
m d a l i t é s dtapplic2tion d e la grnantie s o l i d a i r e soient t r è s c l a i r e m n t
& f i n i e s pr-,w p î r e r à de nomb~ewc c o n f l i t s , mis l e bon fonctionnenent s e r r
toujours t r i b u t a i r e de l a volonté politique des E t z t s concernés. C,w au-delà
de llOP?V,'. l a garantie s o l i d a i r e a.wa d r s incidences sur 1.3 capacité @n&ale
d ' endettenient de chaque Etat mnabre.
c ) Les incidences de l a garantie s o l i d a i r e sur l t e n d e t t e m n t
des Etzts
Le contmt de ~ ' ~ r i n t is e
o l i d z i r e s e trad.uit pour chaoui des Etats
de lOMC'S :
- pr cies obligations vis-2-,vis du cré?_ncier de 1 '0r,T?S e t de l u i
s e u l : l e s t r o i s Ztats signent en f a i t r e s p c c t i v e ~ e n t
t r o i s contrats b i l a -
t Graux pr.iirallè l e s .
- lîsr ui en~ûgemnt financier non limitatif, c'est-à-dire à
hauteur des c s a n c e s sur 1'OPTJS.
En d 'aul;rt:.s t e r ~ ~ s ,
cl?aca~
des E t a t s cautionne 100 5 de 1
'endette-
.wnt de 1
' OI'4VS, :.b;ri.s l e s t r o i s mut ior1.s Ét,mt pmallSles, e l l e s s ' ajoutent
en & a l i t é . Les t r o i s pays de 1'WlVS cautionnent donc ensemble 300 % srles
emprunts de 1' organisa.tion . Vis-à-vis c':u créancier, c e t t e s i t u a t i o n a n o r n i e
qui ser~ble
l u i être très favorable, n ' a aucune conséquence r g e l l e , c a r il
ne réclamera que l e rfiontant d e sa créance, accrue au piFe des p6nali-tés de
retard. Plais e l l e peut par contre avoir un irrpact sur llEvaluation externe
d e lfendettewr-it de cha.curi des Etcts de ltOMVS, c'est-à-dire en dernière
aaalyse, s w l e potentiel d l e r d e t t e m n t de ces Etzts. En e f f e t c ' e s t une
pratiqui. courante d e s organismes i n t e r n a t i onam de financement , bilatGra~m
ou multila.témux, de se pencher sur l e s i t u a t i o n financi-ère d'un T t a t , avant
toute étude d'un dossier de g r ê t à c e t Etat.

Or àarx l e passif financier de l q E t a t , ces orgrnisrni; font f i -
gurer non seulement l e s e r d e t t e m n t s interne e t externe prclr!remnt d i t s , rais
ép1er;er.t une f m c t i o n des différents en@.gerints cor,tra.ctés par c e t Etat :
g m J t i e s d'emprunts, cautions dlor,rpnisws n2tionzux ou internatiofiaux,
g r ~ . n t i e sd 'e x p l o i t z t i o i ~
de sociétés publiques, e t c . . Suivant l a natwe de
chaque en@,gement, "le riscluel' pour l l E t s t dla.voir à raire joua? sa g8santie
.eut varier, d
s

un des pl*ir.cipes d r s opérations ?inanci@es i n t e r n a t i r n a l e s ,
veut qu'une p a r t i e de ces engagements devienne c h a q ~ e
année un erirlettemnt
certain.
Ainsi Ie " t r i p l e m n t l1 d e la c ~ u t i o n
des emprunts de lv9?/I'JS
peut
entraîner? un l'g'onf lemrit'' de l l e n d e t t e m n t des Ltats pour 1
'extgrieur, e t
dcnc nuire aux recherches u l t é r i e u r e s de f i r m c e m n t menées par ceE Etats,
en faisant 3.ppml'tre une certaine démadation de l e u r "irrape financière1'.
Or nous avons affaire à des paye sous-d6veloppés qui ont constan-
ment besoin de s o l l i c i t e r 1'aid.c i n t e r n a t l o m l e . On a donc cherché à élaborer
un d c a n i s w qui n u i r a i t l e tmins à la capacité d l e n d e t t e w n t des E t a t s mm-
brcs.
2 ) Uie 13ropositi.:n pour p a l l i e r
-. c e t t e i q e r f e c t l o n : l a création
el:. 5 .,
dl un grnant intermédiaire
g,,x,,ie
. ,
,

:,,
11 +.
*Q
-
La. proposition consiste B créer un Garmt unique de l l O F T f i q u i
sem l l i n t e r l o c u t e u r e s s e n t i e l des créanciers de lvP?.PI;S. Cette e n t i t é finan-
tigre peut ê t r e spécialerrunt crgée pour c e t t e mission, ou ê t r e un orpanisme
préexistarit dont l e s f i n a l i t é s propres autorisent ce type d ! interne ~t
ian.
Cet orsanisrne, qui portera l e nom d e "?.mant i n t e d d . i a i r e î ' pour
l e s besoins de l ' z t u d e , d o i t posséder essentiellement l e s trois c ~ n c t g r i s -
tiques suivantes :
- avoir la capacité juridique et financizre de par.=u?tir les e?-
prunts de 1
lOT.TVS
- intervenir ncii c m - e un Yards, mis corne un "opérate~ïr" de
garantj.e c ' e s t - à - d ~ e q u ' i l e s t lui-même cautionn6 à hauteur d e s czutions
q u ' i l a c c ~ r d e ,
pzr les -57s de llCYV: c t éventuellcmnt d'autres or~anismes
financiers.

En d'autres termes, alors qu'un orgarisme classiqye de pantie
dispose d e l'argent à cet e f f e t dans ses caisses, l e gar,mt .inteddigre
n'en disposera pas. 11 ne dewa mobiliser l e s fonds qut? s i llO?WS ne rembour-
sait pas l e s dettes p i r i z - e s à échéance. ?<Tais
il dewa alors r é c l ? ~ e r
l'argent
z a Etats rr;en?b~es ou 2 d 'éventuels orginisiries financiers p?;r*ticiparit à la
garmt i e .
- les liens juridiques entre lui et les trois Etats de 1'OMITS font
que ceux-ci sont égalemnt cautions l e s uns des a u t ~ e s
à travws l u i .
L'objectif recherché, en faisant intervenir l e '7gm3.nt inter&-
diaire, sera l e suivant :
- l e crémcier aura. un inttnrloc~iteur uniq~?.e
pour recouvrer sa
créance si l'!JbIVS f a i t ctél'clut.
- cnacur des trois Etats sera caution d k e c t r du pmant intmG-
d i a i r e pour m e r'raction ( l / 3 5 p r i o r i ) des e n g a g e ~ ~ n t s
de 1'9'NS : l a somme
des cautions des Etats ne p o w a donc d 6 p s s e r l e s ernprurits de 1
'OP,RTS.
- l a solid.~irité eritiie l e s Etats de ltOM?S ne sera pes l a canséquence
des modalités de chaque contrat de girantle. Elle sma -&crisée
c?e façon ins-
titutionnelle par l a nature d-es liens j u r i d i q ~ e s
entre ce garant soli6aire
e t l e s t r o i s Etats. Il en résultes que l e créanciei., de ltOMJS r e s t e r a
touj ours ext6rieur aux problèmes éventuels de répartition des responsabilit6s
entre l e s t r o i s Etats. L'ex!-stence d'un nenle grnant interx6diaire intervenant
dans tous l e s ccntrclts de ~ ? r a n t F e
e n t ~ a î n e
d'autres réstiltats no:> négligez-
blea. Elle pernet m e centralisation cowt aole de 1
lendettement de 1
lOD!VS
e t me standardisatisn des procédures d'établissement e t de mise en o.?uTme
des contmts de prêt. Ce qui aura pour conséquence un allè-mnt
des mécaxis-
W s juriaiques 2 c t u e l l e ~ n t
u t i l i s é s . En outre, sur un plan s t r i c t e m n t f h n -
cier, l'existence de cet o r g a ~ i s ~ e
uniqde favorise l a pros~ection
de cautions
que des or,yismes externes p o u r r ~ i o n t
accorder globalemnt à ltendette;rie~t
de l'W. I J I s s i l a création ds ce grnant intemCdiaire of& d'incontesta-.
bles avantaq2s, il nlenpCche que bien des d i f f i c u l t k devront ê t r e surmontées.

P.) -
Le süccès du Gcanisne
--
a p ~ e l l el a solution de certaines
d i f f i c u l t é s
P x
dessus l e s aspects techniques, l a p r . i n c i ~ a l e
df.fficulté e s t
d'ordre politique, car il faut non seulement un accmd politique préalizble
des Etats de lPOSîVS, inais égalemc?nt celui des -pincipales sources d e f'in2.i-
cernent. L'obstacle principal e s t d ' a i l l s u r s dlobtenlr la. confiance de celles-
c i . Il f a u t qu'elles acceptent que 12 sigxaturê du ;garant intermediaire engg-
ge l e s Etats de 1'0:"NS aussi totalement que s ' i l s avaient siw6 eux-rrRmes
pour une caution s o l i d a i r e .
Pour ce qui est. des E t z t s membres, en nous référant à tous les
résolutions e t accords déjà int~i-venus, nous pouvcns 8.ffii-mr que 1 2 vclonte
politique e x i s t e de prendri. un t e l engagemnt.
Nais ui-ie f o i s l ' c b s t a c l e politiguri franchi, il pestera à é t a h l k
l a c r a i b i l i t é technicfde du &canismt. proposé.
Lln e f f e t s i l e s Et;lt,e renbres, q u i ont toyjours besoin de finan-
cements externes, ont un intérEt fondmnt21. en apportent l e u r caution, à
s o i m e r leu^ imge financl&-e a f i n d e pn5server
c a ~ a c i t 6
Ù leneettement
?mxh21e,
l e u r s richesses a c t u e l l e s ne sznt pas menac6es. O r pnur les wga-
nisrces financiers, c s e s t wcintenmt q u ' i l faut 2GScurser. Le risque e x i s t e
alors que l e s prêteurs ne considèrent ccwre non suffisante 12 ~ m m t i e
d'un
organism sans c z ~ i t a l ,
qui y ~ u r r a i t , à 12 limite, ê t r e considEr6 ccme UR
1' rmsque" servant, 5 d i l u e r l2 pcytée d e 1
'ergiisemnt de chtacun des Etats .
Ils peuvent craindre :
- que l e gvrmt inter&diaire ne soit pas mpCIJ1e d ~ ?
m h i l i s e r
l e s fonds nEcesssires pour hoiiorer sa caution
- qu'il soit beauco- moins v~lnErab1e pux mesures de $torsion
dont les sources d e financement m~nacent ha.bituellemnt l e s E t a t s "mfuvais
pa.yews " .
Il fz.u&ait a l o r s envisager m cert'ain no~rhre de r e s ~ r e s
susceptibles de
rassurer l e s créanciers.

exenple : l e s organismes c~iutions
du pa-ant intermédiaire doivent
x c e p t e r , d'une part, de rSgler l e s échéances d r s e x p u n t s de llO?W (pour
tout ou f m c t i o n ) , sur présentation de l a créance supposée non honorée pm
1
'G?!VS
; dl autre part i l s doivent disposer de l a t r é s c r e r i e nécessa.ire,
c 'est-à-dire, scit de ressources p r ~ p r e s
disponibles, s o i t de lippes de
t r é s o r e r i e auprès d'organisms internationaux ( d r o i t s de t j r a p notament).
Cette confiance des p s t e u r s d o i t ê t r e confortée en permanence,
car l e ,prant k - t e r r 6 d i a i r e ne vaut que c e que valent s e s c w t i o n s . Or
1'ONVS ~ l l e - ~ x r e ,
lorsqae l e s premières échéances inportantes d.e rembourse-
ment tomberorit, aura probablenient r é a l i s é l ' e s s e n t i e l de son Dropynmme, e t
sera donc b~ôucoup
rroins sensible à d'é.vc?ntuelles Tesures finôncizres de
rétorsion. E t pourtmt l e s r e p r é s a i l l e s des créanciers ne p e ~ v e n t
Stra que
financières, i l s ne peuvent n i saisir, n i d é t r u i r e l e s ouvrapes . Ils ne
pourront donc accepter l e mécanisme du gwmt i n t e r ~ 6 d i a - k e
que s i celui-ci
c r é a i t des o b l i e t i o n s t r è s s t r i c t e s à 1
'encontre des o r . n i s m s cautions,
e t surtout que s i celui-ci m u l t i p l i a i t l e norbre e t la nature d e ces orga-
n i s r e s de façon à ce que la cauitic!n clohale f û t e n c m plus a l i d e que c e l l e
d e s t r o i s Etats de ltObWS.
Les orgmisrres financiers qu'on p ~ u r m i ts o l l i c i t e r pour c a u t i m -
ner, doivent ê t r e cles e n t i t é s :
- à vocation africaine
- dont les Etats de llOMVS sont ~lembres
- qui nrévoient dans leurs finalités statutaires de cautionner des
emprmts effectu6ç pm l e u r s ~ ~ r r k r e s .
Certes, l e s cautions prevues par l e s s t a t u t s de c e s ~ r g a n i s m s
sont des
cautions d i r e c t e s des p r ê t s contractés pour l e financement. des p r o j e t s de
dévelogpemnt. Pais r i e n ne sloppose à c e qJe c e s cautions soient au seconà
d e p é c lest-à-dire couvrent l e s E t a t s qui en assurent l a pprantie directe.
Nous pouvons citewl deux orpCanismes répondant déj% à cet o b j e c t i f :

- Le Forfis africain de zol.idmité qui a été jnstitué en dCker4x-e
1976 avec pour f i n a l i t é e s s e n t i e l l e l a grnantie e t l a bonification des
emprlunts de ses membres. Dms l e s dossiers à étudier, il grévoit exnlicite-
m n t d e donvier p i o r i t é 21s p-ojets de dévelopoement répic)n?xr; ir-kéressruit
plusieürs Etzts. Le p o r ; ~ m
cl-! 1'OY";VS a ! i n s c r i t parfaiterne~t
dans c e cûtir-e.
L e seul obstacle e s t q u ' i l semble que l a îvqaa-itanie n ' e s t -2s
mrobre du Fonds. Tr7 question se posera al-ors ?e savoir s i 1
'.kih6sion des
trois Etats d e llOPWS, e s t indispensable. Outm l e fait que l a Yauritanie
p o w r o i t y 3dn6rer, c e qui l é v w a i t automtf.quer~nt
u
n
6vent uel obst8.cle,
e t nous pensons pour notre gant ou ' e l l e devra l e f a i r e , l a p w t i c i patio11
de l a France à CF) Forfis pourrait i n c i t e s à une i n t e r v e n t i ~ n
dans l o s emprunts
d e 1' 0hWS. Ceci, compte tenu des bornes r e l a t i o n s que l a France e n t r e t i e n t
avec l e s t r o i s 2ays m ~ b r e s
de lt9!IVS, e t de :;a pulticipation assez impor-
tante au financement du potprame de 1
' O W S .
- Au cours de leur remion tenue à Abidjan el2 juin 1977, les pays
membres de la C . E.A .O. ont p r i s l a dScision de créer lm Foridv d e scliclwité
e t de gcirmtie, destiné entre autres à garantir les erprunts contractés par
l.es Eta.t s mmhres p o t r f
i n ~ n c e r
l e u r s p r o j e t s d.e développemnt . Cet t e décision
n'a. pas encore é t é confirnGe dans une convention. >?ais la v o l ~ n t é
des Etats
de l e c r é e r semble pratiquerent i.rré'~~a-sibLë
; on peut donc. envisager mec
certitude sa, création pr20chaine. '7êm s i 1
'on ne corinr?ît pas encare l e s ncxia-
lit& précises d'intwventiori du F c ~ d s , il :j 2 de f o r t e s chances qu'un pro-
pmie corne c e l u i de lVO?lNS
fasse p u - t i e de son domine dlinkemrention.
Et comme l e s t r o i s Etats d e llOYTIS font p a r t i e de l a C.E.A.O., l t c b s t a c l e ,
c i t é précéderment, ne peut m61w pas ê t r e invcqu6. 11 f a u t toutefois souli-
p e r que l e s interventions des organismes cautionneurs ne s o ~ tj m i s p a t u i t e :
e l l e s se tmduisent en r è ~ l e
,générale par l a perception d . ~ !
ccxmissio~e
annuel-
les, proportionnelles 8w[ nrjntants cautic~nn6s. Les Etats de 1
'O!WS devraient
accepter d t a s s m r l a chârpe de ces c d s s i o n s , ~ > u i s q ~ i ' e l l e s
ne seraient que
l a contrepartie d t m m i n d r e risque pcur eux.

D'ailleurs l':intervention de ces organismes ne d o i t pas dis~enser
les Etats
mmbres, rl'apporter é p l e m ~ m tl e u r s propres c2-utions, s ' i l s veulent r ~ s t e r
f i d è l e s à l ' e s p r i t de h.
parantrie s o l i d a i r e . Jusque 12 ncs réflexicns s e
sont portées s u r l'application 6e la. g = , r a n t i e so l i d a i r e dans l a p~emizre
phnse de développement de ~'OPJTITS caractérisée p r t r o i s traits essentiels :
- le progmnnne de l'organisation est en cours dr réalisa.tion,
e t f ~ n c t i o n
des firimcemnts obtenus,
- ltl)!TJS ne dispose d'aucune autre resscurce que les partici~a-
tions des % a t s memtires,
- 1 'l)F*IVS ne comilcera, que glus tan3 2, rembourser l e s enpunts
q u ' e l l e contracte.
11. en r é s u l t e que s i I.'obtention de c a u t i ~ n
e s t fondamentale
durant c e t t e période puisque l'OlnVS ne dispcse d'aucune ressource, l e s
créances eautionn6rs resterit modestes, ??uisqufelles ne sc'nt coristituées aue
des i n t é r ê t s sur des emprunts E des tau.x genémlemnt t r è s faibles;
b9i.s ç?ans m e dizain? d'années, ltOWS se trcuvera dans une situa-
t i o n tout à. f a i t d i f f é r e n t e :
- 1 'essentiel du progrmme intépé sera réalisé
- l'activité principale de 1 'OMVS sem. de gérer les oumges
coxnuns, a c t i v i t é qui sera ?r<=b,?blcment dévolue à c',es Agences s p é c i ~ l i s 6 e s
- 1'OMVS de~rra carmc?ncer à rembourser s?s eqrunts
- elle disposera de recettes ppcwes y6nérées par les ouvraces
comuns .
Il serait donc bon de poser qu.elq-ues hypothèses, srne sj. cela p ~ ~ ~ ~ c
w i
6 î
m t
a-
turé, CFT c e n ' e s t qu'2 p a r t i r de c e t t e époque que lrOPIVS aurc' besoin d ' ê t r e
couverte pm des c a u t i ~ n si ~ o r t a f i t c ? ~ . -
b) Td.
- 3 r a n t i e solida.ire ?près l a r é a l i s a t i o n des ouvrages
Le px'incipe e s t que l'amortissemnt firiancier cloit ê t r e p r i s sur
].es bénéfices d ' explci tzt ion des ouima-ges c o m i s . Deux s i t u a t i o n s peuvent
s e p&sentet3 qu2nt à l'intervention des cauticils de l'O?VS.

Dans l e prer-ier cas, l e s ouvra[ges c o m s ne coimencent à c%re
-pcYiuctifs que plus t a r d qce pévu. L2 seille sclution s a t i s f a i s a n t e consiste-
rûit à trouver un finaricement-relais p e r m t t a n t d'attendre l a d a t e effective
de mise en service des o u v r a e s pow comencer à remburser.
Dms l e deuxième cas, qui retiendra davantage notre attention, l e s
soldes d ' e q l o i t a t i o n sont .insuffisants pour assurer l e s m-ortissemnts
f i a m c i e r S.
Nous ssvons que l a gestion des ouvraces sera c0n.f l e e à des prrences . NOQS
Gevons considérer c o r n acquis l e f a i t q ~ e
l e s agcnces disposeraient d'une
autonomie financi&e, dans l e cas contraire on p o m r a i t s 'en t e n i r aux dévelcp-
perrents précédents car 1 'OWS s e r a i t z l o r s seule concernée gcrr l e s problGms
f i n m c i e r s .
LVautoi?cde
financière supposs que l e s ligences de f:,estion perçoivent
des r e c e t t e s gropres s u 1esqurl.les e l l e s ctoitrent avant tout c o ~ v r i r
leurs
P a i s d i r e c t s d'exploitation. Le c r l t k e di- jug-emnt de 12. g e ~ t i o n
é t m t l e
niveau du solde brut d'exploitatir~n, l e degré d'a.utonomie des Agences dépersl
de la l i b e r t é qui leur e s t accordée sur l e s deux p l s i s : gestion technique?
e t m l t r i s e Oes rinais généramu d ' m e p a r t , politiqut? t a r i f i ~ k e
et s t r a t é g i e
ccmerciale d'autre p a r t . Jur.id:iquement l e s r e c e t t e s propres pro+.en&ont s o i t
d'un t r a n s f e r t de l ' u s u f r u i t d ' o u v r a ~ ~ e s
C ~ I U T ~ S
2 l'Agence, s o i t d'une COR-
cession ~ c c o r d é e
par 1'OMVS.
Lizms l e s deux ca.s, on peut considérer que l'Agence de gestion possXc des
a c t i f s immatériels dont l ' e x p l o i t a t i o n p n d u i t G.es r e c e t t e s , l e s ouvrages
r e s t a n t l a propriété c m u n e des Etats r;?er;!l;~es. La quêstian e s t de savoir s i
l'Agence de gestion d o i t ê t r e dotée égalemnt d q - m prtssif financier. Deux
situ~tio-fis
peuvent ë t r e envlsagGes.
- Centralisation financière
En f i n d'exercice, chaque A ~ n c e
transfère sen solde brut dqex--
ploitation à 1
'O?.VCj,
e n t i t é s i _ p ô t a i r e des d i f'férents ? r a t s contractés,
Fiutrenient d i t , 1' m'iVS conserve l'ensemble du yassif f i n a n c i e . S i l a s o m
des soldes c i ' e : ~ l o i t a t i o n s'avère i n s u f f i s m t e pour honorer les diverses
é c h h n c î s de @ts, il f a u t f a i r e j o m n l e s garanties globalm?nt.

En eff'et toutes l e s r e c e t t e s é t a n t rrises en c m m , l e d é f i c i t ne p e ~ tê tr e
a f f e c t é à aucun p r ê t précis.
- D6ventralisatio~ financière
On suppose que cha.qu.2 !@ence !-&rite pour l'exercice ou pour une
s r i d e plus lon,me, d'une f r a c t i o n de 1,'endettement DVJS. La logiaue de l a
gestion veut évidement que llApence connaisse en debut d1exercj.ce s2 chme-1
financière de façon en p a r t i c u l i e r à en tenU7 c a p t e d.ans sa. poli.tiqu2 t a r i -
f a i r e . L q q u i l i b r e financier devient de ce f a i t l e p-mblèw de chaque A,gence%
Economiquement on peut aussi consid&er qu ' on a f f e c t e à 1
' mortis-
s e m n t d'un p r ê t l e s ressources ~ 5 n 6 r é e s
par l e bien constitué ,g-âce à ce
~ ê t .
La questior! s e pose alors de savoir c o m n t p r e n d ~ e
en c a ~ t e
a
n d é f i c i t
éventuel de lrAgence de p s t i o n a i n s i charg6e de sa quote-pwt du passif d e
1'01JRTS. k u x hypothèses sont a l o r s à r e t e n i r :
- chaque Agence se ccn-porte c o r n une petite 0T"lrTS. El13 d e m d e r a
a l o r s de f a i r e jcuex- l a grnantie d e s p r ê t s dont e l l e aura h é r i t é , s i l e solde
brut de son e ~ l o i t a t i o n
slav&e i n s u f f i s a ~ t g o w ses besoins financiers.
.- chaque Agence peut s e couvrir psi? .m accord de grnantie d'exploi-
t a t i o n passée a.vec l e s E t a t s mrrhres contraignant ceux--ci à corriblcr son d é f i c i t
en fin d'exwcice. S i on suppose plusi-zurs Agences de gestion, c e l a s i g n i f i e
que l e s t ~ o i s
Etâts règlenb l e d é f i - c i t c?e l'Agence de l'eau sur la base de
leurs i n t é r ê t s r e s p e c t i f s dans l e secteur de 1'ea.u. C e n ' e s t qu'en cas ci'échec
de la ~ a r m t i e
d'exp1oitati;on que l'on e s t oblige d'en revenk à l'hypothèse
précédente.
- Substitution de "Sûretés1' à l a rra-antie des ~ r ê t s
S i l'ofi adret, d a m 1
'hypothèse de d6centralisation f k-m-cisxe,
que l'on puisse t r a n s f é r e ~
juridiquement aux Agences de gestion uzc fraction
du passif f inalzcie de 1
'CPWS, on peut concevoir d e f3.ire évoluer la garantie
dont disposent l e s créanciers de 1'OMVS sur c e t t e p a r t i e de l e u r s créances.

ER e f f e t , lt9PiiVS 3 é t é xn-placge dans ce cas p ~ x
d e s Aqences de
,gestion, e n t i t é s à. c o ~ o r t e ~ r i t
d'entreprises, e t disposant de ressources
certaines. De ce f a i t , on eut p q o s e r aux créanciers de s~~hstit!.-lw
aux
cautions qui ont é t é apportées à ltr>MVS, l e n;ultissement d e s créances sun
l e s r e c e t t e s de l'Agence. Autrexent d i t , l e z r e c e t t e s de llAqence seraient
d'abord a f f e c t é e s à l'amortissement financier avant l a couvertvre des f'rals
&néraux.
Techniquemnt, on peut envisager des formules de type ''fiscal" 012.
une fraction des r e c e t t e s k a i e n t alimenter un fonds d'amortissemnt des em-
p u n t s de 1
'Agence.
Pour notre part, des deux hypothèses propcsées notre préfgrence va
nettement à la centralisation. C e ~ t e s
nous ne remettons ~ Z S
en cause 1
'ai~tono-
mie financi&s des agences qui doivent é t r e ju&es sur l e u r capacité de
gestion, mis nous pensons que 1
'QYTVS d o i t c e n t r a l i s e r l'ensemble du passif
financier e t f a i r e j ousr g l o b a i e m ~ t
la. garantie.
En effct l e systène de d é c e r t r a l i s a t ion préconisg , a 1
vavanta@,
s a s doute brès i q ~ o r t a n t , de responscibiliser l e s Agences, rle l e s obliger à
une saine e s t i o n puisju'assumnt l e u r s p a s s i f s r e s y c t i f u , mis j.1 &lique
égalemerit 12 r e n t & i l i t é imRdiatc de tous l e s secteurs. Or nous estimons
cl';e l a r e n t a b i l i s a t i o n de certains secteurs, n o t m e n t l ' a g r i c u l t u r e , ne peut
et= que trè-, progressive, si on a véritablemc-nt l'intention de distribuer
l e s t e r r e s i r r i ~ 5 . e
c ~
? ~
r
paysans.
Au t o t a l ce mécanisme complexe de garantie pciconisé p ~ r
ltO1'I'?S,
montre toutes les d i f f i c i l l t é s q u ' i l y a 2. mobiliser l e s détenteurs de foncls,
6 m pour- ce qui peut ê t r e crns54éré c o r n une "t>onne ca,u.sen, il i l l u s t r e
a s s i l e s immenses progrès accompliz -r, 1
'OMVS dans la collaboration e n t i e
ses rneflxes. Tout dépendra en défii~Ftiv?
ci? la. confiance e t dc l a v o l o ~ t é
politique des Etats mmt=res ccme des prêteurs é t r a n p r s , m?is tout dépendra
également d'une bonne administration des ouvrages qili seront é d i f i é s .

II - LtA&ninistratior? des ouvrams cornuis
Pour ce qui e s t des o u v r a ~ u
3 ' i n t e r ê t com.un, la résol-utior~
n" 29
de Nouakchott a décide que leur gestion serr* confiée à des agences spécia-
l i s é e s inter-étatiques ou mixtes placées sous l a t u t e l l e 4e llL?"fiTS. La
convention r e l a t i v e au s t ~ . t u t
juridique d a ouvrages cormuns donne auelques
précisions sw l e s a t t r i b u t i o n s respectives de 1
'orgine de t u t e l l e et des
agences.
A) JJ ' o m m e d e t u t e l l e
Lii t u t e l l e e s t confiée au HHaut-camissariat qui l'exerce ac nom d e
1
'9iW. El.le a p o i r but d 'assurer 1
' e q l o i t a t ion rzt ionnelle d e 1
'ensemble
des ouvrages comnuns. De ce f a i t l e 3 a u . t - c o d s s a r i 8 t e s t char& de l a
cocrdinat ion :
- des progixu-mes d'exploitation du systSme d 'infrastructwe régio-
n21e aux f i n s Ci' i m i g a t i o n , de navimtion et de pcductiofi d ' é n c r ~ i e
hydre-
électrique, - des plans d'ent-etien des ouvrages
- des rrresures urgentes à prend~c? dans les cas de force mjeure
e t l e s circonstmccs exceptimnelles : a f f a i s s e m n t des di.ryes, destruction
p m t i e l l e d'instôllations, cataclysms nô,twels, e t c ...
Pour l e s deux premiers points, l e Haut -cormissari?-t d o i t consulter
la. c d s s i o n p e m e n t e des eaux d o ~ tl' a v i s m t i 6 e s t requis préablement
à l a p r i s e de t w t e dBcision en l a matière.
Concernant l e s pouvoirs de tst;&lle, la. con~.~ention
créant cha.ye
(agence d c i t d é f i n i r leur étendue e t l e s ~?cdaI.ités
d e lew exercice. La
t u t e l l e portera notarranent sur- :
- 1' approbatior, des mdificat ions stctutaires
- ltapprobation cles di.spositior;s réglernentaules relatives 2 l'uti-
l i x t i o n de l ' e a u e t de I'inf'rastructure r é g l o n ~ l e
- l'approbation du budget e t de la gestion fjnmcière.

On peut s e d e m d e r ~ o u r q u o i
1
' OPWS n 'a. pas voulu c onf i e r l a
gestion d i r e c t e des ouvrages C O ~ W S 311 Haut-comissariat. & nous référant
à la. pratique interne des Ytats mmbres, on peut avancer plusieurs I dsorrs .
D'abord l a volonté de f e e é c h a ~ p e r
l e s finances des agences à
l a procédure bud@tn?xe habituelle de 1
' orp.nisation qui est assez lourde.
C'est une tendance de nos jours, d m s l e s Etat s de créer dans l e domaine
économique des sociétés nationales q d i agissent dans une large mesure corn
des entreprises privGes.
Il y a ensuite, par la. p o s s i b i l i t é 3.5 c r é e r d e s entreprises
mixtes, l'expression de la vol.onté de f a i r e appel pour l n gestian des omô.ges
c o m s à des capitaux pnivés nationcru e t surtout étra.ngps. C ' e s t un m e
d.e gestion auquel, on a de plus en plus recours dans l e s t r o i s Etats membres
e t riotananent su Sén6gôl. Le risque m j e W dans c e t t e h&ypotkèse e s t 1
'accent
qu'on purra'it m t t r e sur la r e n t a b i l i t é , car l e s czpitticix privés ne recher-
chent que l e p r o f i t . @ quand~
on &nage un bassjn f l u v i a l corne c e l u i du
Sénggal avec l ' i n t e n t i o n de s o r t i r de Iarps misses populaires de la mis&e,
on doit 6vi.ter de r e t e n i r des c r i t è r e s de r e n t a t i i l i t é cc,pitalistes.
&t'in nom pensons que l a r z a l i s î t ior, des ouvrazes actudlement
envisa&,
n ' e s t qufune p~emière
étape. Il e s t cime n k e s s a i r e d e cléwger
1
'0rOJS OU plus précisément l e Haut-conrmissari~t des t k h e s de e s t i o n , pour
l u i permettre de s'occuper des &n8gerilefits futurs.
B) Les o r m e s de ~ s t i o n
: l e s azerices
Les agences de ;<estion sont des entreprises pu.bl~aues
intew-étati.-
ques ou mixtes dotées de le personnalité ncrrnle e t de 112.utonomie EinanciGre,
âvec r l o t a m n t l a capacit6 :
- de contracter
- d'acqu6rir, c 3 1 a l i é n ~
des biens meubles e t inmeubles
- d'ester en justice.

b.
gestion des ouvrages coinmuns ].eue est conri6e ; e l l e s r>euver!t
notamnent ê t r e chwgées C7,e l a . gzstior, de 1
lem, de l a navi.q.tion, de l'énergie
hydre--électriqu?, e t cfu fonctionwrxnt e t de l'entzetic-n des ouvrages c0mw.s.
Chaque ,agence e s t créée par une converition snE-ciale qui Fixe :
- son siège
- la composition des attri.butions e t les règles de fonctionne~ent
de 1
' organe délibérant
- l e male de désignation de l'organe de Direction e t ses attribu-
t i o n s
- les ressources e t la structure fin-ancis~e de l'agence.
Four permettre aux agences de r e n p l i r l e u r mission, d e s p ~ i v i l è g e s
e t imi-
té.; leur sont accordés p z l e s E t a t s copropriétaires s u r l e t e r r i t o i r e d e
c i ~ a q ~ e
Etat .
1) Privilèges e t i r . m i t S s x c o r d é s aux a p n c e s
a ) LIEt:itt sur l e t e r r i t o i r e duquel se trou-ve tmt ou ii>artie de
1' ouvrape comun reconn$t
aux agences de ,?estion l e s d r o i t s d 'appui et de
passage raisom?âbles sur tous les t e r r a i n s q u i soient n6cessaires à l'exploi-
t a t i o n e t l t e n t r e t i e n de l'oumyage comun.
b j Pour l l e ~ l o i t , a t i o ne t l ' e n t r e t i e n des ouvraFes c o m s , l e s
Ztats c o p r o p i é t n i r e s accordent aux agences de gestion tons les ~ i v i l è g e s
e t f a c i l i t é s notanment :
- éx~nération de tous droits e t taxes 2 1 ' h p o ~ t a t i o n des
produits, rmtgriels, m-2tSriaux rt des pièces détac':~ées destin& à l'exploita-
t i o n des ouvrages cornuris.
- l e passage libre d'interdiction ou de restriction économique
des produits e t matériels ?estin& à l ' e x p l o i t s t i o n .
z ) ?Lucurie a c t i o ~
en j u s t i c e ne peut Etre intentée contre une
agence
--
pr l e s E b t s c o p r o p ~ l é t a i r e s
ou ~ a r
des personnes agissant p u r l e
conplte desdits Etats, ou f e s a n t valoir des ciroits cédés ;-r ceux-ci.

d) Les biens et a.voirs cies a.gences sont e x e v t s de t o u t e
perg.ui.siti.on, confiscation, evc-priation
ou t o u t e a u t r e forrncz de s ~ i s i e
de
l a pzt des a.utorités l S g i s l a t l v e , exGcutive ou j u d i c i a f r e d e s Ytats copro-
p r i e t a i r e s . Toutefois clans s e s r e l a t i o n s avec les tiers, l'agerice de gestion
ne peut ê t r e poursuivie que devant une J u r i d i c t i o n d 'UI j7ta.t c o p r o p r i é t a k e .
e ) Les agences de gestion jouissent pour l e u r s cornunications
o f f i c i e l l e s d'un t r a i t e n e n t a u s s i f2vorable que c e l u i que les Et,7t,s copro-
p r i é t a i r e s accordent à totates organisations inter-étatiques . Les cwrespon-
dances c f f i c i e l l e s e t l e s 2,utrrs c o r n i c a t i o n s d e s agences de gestion ne
pourront Gtre c e n s u 6 . e ~ .
Les ;ircF,ives des: a,gerices d.e gestion e t d'une
m i s r e $nésale tous l e s d c m z n t s destin& à lelw usag? o f f i c i e l sinnt irivio-
l a b l e s en quelque endroit qill i l s se trouvent.
f ) Ies agences, leurs. a v o k s , biens, ruvenus, a i n s i qirr leurs
o p C ~ a t i o i ~ s
et transacticns sont exon6~Ss
de tcuz d r o i t s e t taxes. A-ucm irn-
pôt dfw.e nz.tu-e qu;Plccnque ne sera perçu. sur l e s ~ b l i g ^ ? t . i o n s
ou v a l e w s
Srnises p?x l e s agences de ~ e s t i c ; n , n i sw les dividerdes et i n t é r ê t s corzes-
pondant s .
g ) Les personnels des a.pnces, quand i l s ne sont pas resscr-
t i s s a n t s 13e l t E t z , t 02 i l s exercent leur fonct i.cn , b h é f i c i e n t en matière de
r e s t r i c t i o n à l'imnipr;lticn, d'enreg~.stremnt des étrim-ers, dloblipationç
militair,zs e t de r e s t r i c t i o n s de change, des 6
~ f 2 ~
. c i l i s
t é s
que c e l l e s qui
s ~ n t
a.cccird.5es par l e s Et2.t s c clprcpriétakes a,u personnel de 1
'OWJS .
C~nipte tenu d e l a l i b e r t é d ' a c t i o n qu'cri veut c m f 6 r e r aux agences,,
ces p r i v i l è g e s e t irmunités n'ont r i e n d.c surprenant. Le mde d e ,c;estim p w
l e s q e n c c s nous r:ar$t
t o u t à .€'ait
EC ceptable, il faut simplemnt que 1
'ou-
verture à des c ~ i t a u x
nriv6s ne scit pes excessive e t ne conduise à une
p r i v z t i s a t i o n des e.qloi.tations, avec les conséquences habi.tuelles flue cela
3ntraine. C ' e s t pcurqucij. il e s t nécessa?se q i ~
les E t z t s f i x e n t en ce qui
concerne les sociétés mixtes, LU-I s e u i l q u e l a p a r t i c i ~ 2 t i o n
p i v é e ne d o i t
~s dSpasser. C e seuil . ~ o i . t
perm2ttre aux E t a t s d l e t r e en tout S t a t de cause,
l e s mitres 1s s i t u a t i o n .

h!cs craintes se j u s t i f i e n t , car m l p é 1
'apparence des d i s y s i t i o n s du s t a t u t , ,
l e s a p n c e s mixtes sercnt prot.sblev.ent l e s 1il.u~
nombreiisês ; l'échec d e s en-
t r e p r i s e s d l E t a t dans chacw. eLes E t a t s m b r e s , é t a n t présent 5 l ' e s p r i t .
Sur l e plan juridique, au--delà. des principes corn-uns r1éjc5 Glidrés
e t qui semblent déjà acquis, il sst prgbable q u ' i l e x i s t e r a des o i s p a r i t é s
entre l e s régimes des d i f f s r e n t e s aecenc=s, car l ' o b j e c t i f est c!e
f i x w l e
+ ~ ~ I T E
juridique d e chaque q e n c e en fonction de la nature d e l'ouvrage à
@ver. Cela rrfest pas une muvaise chose s i I ? a f f i c a c i t é se trouve au bout
de 1 ' ~ p é r a t i o n .
2 ) De
- s propositions ont été faites eux Etats membres q ~ a n t
à l a
création cles agences.
Il e s t tout S fa3.t acquis désopmis que l e s ouvrages seront g6rés
par des agFnces. !%is l e s E t z t s inewbres n'ont pas encore p i s de décision quant
au nonbre d'agences 2 créer, r i q u m t à l e u r s co~p6tences
respectives. Sur
c e t t e baze des vissions d'étude ont f a i t des propositions aux E t a t s qae ncus
esth.cr,s nécessaires de présenter i c i , c m il e s t f o r t ?r&a.ble que l e choix
d6finit.i.f ne se s i t u e r a 7% en dehors dlel.les.
â) Les p r o p o s i t i ~ n s
du , ~ o u p r ~ n t
fktnant,?li (1)
-
Le poupemnt 'I\\Qnmtali a f a i t jeux propositions : l a .p-errS-&e
concerne 1ô gestion dt? 1
'ensemble d e s ouvrages, 1-21 seconde cc!ncerne l a gestion
du barrage e t de la. centrale d e Yi!nant2li.
a l -La p s t i o n de l'ensemble d e s oumages
P--
-.--O----------^--------.-*--
-,-.
--*--
Le g r o u p e ~ - n t
r~~ancntali
estime qu'en raison d.e ltext2nsion consi-
(&-able des tâches9 il s e r a i t souFia.itat11.e de créer une nouvelle a u t o r i t é
directement su3oal onnee à 1
'O?WS.
( 1 ) Ce grou-exnt que nous avons déjà présenté (voir supra p.
) a fait les
présentes pro-ositions lors d e sa deuxième mission d'Etude dont le but
6tai.t d e d4terniner les conditions d'exécution du Barrage de "'anantali
et Je la Centrale hydro-électrique.

Cette z ~ t o r i t é
p o w a i t ê t r e appelée : "Agence d'exploitation des ouvrages
de l1C)MVS" et situGe à Saint-Louis. Cette agence s e r a c h a r g e de superviser
l'eiise~&le des p r o j e t s d.e l a vallée. Le type d'organisation retenu prw l e
r o u ~ e m n t
co-qxend la Directiori e n g r a l e directerrent a s s i s t é e p a r l e s dépar-
t e r e n t s q u a l i f i é s dans l e s domines suivants : finances, d r o i t , g t s t i o n du
personnel, coordination, traitement des donriSes e t prévisicns, e.uploitation.
,Selon l e développment des projets, des divisions s e m n t créées
localenient POLEI la gestion des d i f f é r e n t s domines considérés : barrages
(Mmmtali e t D i a m a ) , a g r i c u l t u r e (d6veloppement des p é r h è t ~ e s
irrigks),
navigation e t ménagemnts portuaires, dévtloppe~ent indus t r i e l , d i s t r i b u t ion
d e lfér?ergie, environnement e t santé, r e l a t i o n s publiques.
- La direction
--..-----m.---
Conrpos6e du d i r e c t e u r $neml e t des d i r e c t e u r s de départemnt,
l a D ~ e c t i o ne s t resynsahlle du d é r o u l e i ~ n t
pWf,zit de t o u t e s l e s a c t i v i t é s
de l ' a ~ n c e .
L3 direction s e r a occupée à p a r i t é par ks t r o i s pays neinbres.
DA point de vue adrriinistrstif, e l l e sem inté@e à lfO?WS. Le ost te de
nirecteur @néral s e m assrné nltemativerrmt par un repr6sentant de chacun
des Etats nembres.
L'OMVS sera responsable de l'embauchap- du personnel pour l a
direction e t d e l a nomination de s e s représentants. La durée du m d a t du
directeur &Gral s,?ra limitée mis pourra S t r e prolonk6e.
La direction t r a v a i l l e r a selon 13s i n s t r u c t i . ~ n s
du Haut - c o ~ s s a r i a t
de
lfOplXTU. Dans son champ d ' a c t i v i t é , e l l e disposera de toute?, l e s prérogatives.
11
E l l e 612-bore~a
des d i r e c t i v e s générales des p r c i p m ? s e t ùes aperçus ré-
trospectifs", e t a p p ~ é c i w al e s p r o p - 6 ~ et l e s r é s u l t a t s . @. o u t r s e l l e
présentera au H r , u t - c o ~ s s a r i a t
de 1
'O?*%TS l e plan a e financement m a n r u e l
e t
devm assurer que la société ~ t t e i t d r - a l e s buts envisag6s e t q u ' e l l e r é a l i s e r a
l e s propp.n-mes. Les d i f f é r e n t s départements seront siibordonnés à l a diFection.
Ils auront l e s l i b e t é s d ' a c t i o n nScessai_res pow pouvoir t r a v a i l l e r au non
de l a société et pour sauvegmder s e s intSrZts.

- I?é~artement Finances
-mm--------------
Ce d.épartement sera resycnsable du contrôle e t de l ' a d m i n i s t r ~ t i o n
des recettes, des dépenses e t des valeurs de patrinoine de l a sociét,é ; il se
chargera de l a corrptabili.té e t de la vgrification des comptes e t élaborera
l e s rapparts f i n a c i e r s . 111 s e r a responsable du. r s g l e m n t des d e t t e s e t du
recouvrement de créances de l a société e t é t a b l i r a des accusés de réception
ainsi que des quittances. Il devra élaborer U'I rapport éconorniaue annuel de
la société.
Ce départemnt s 'occupera des procès, procédures ju.diciaires t e l l e s
que l e s e x p r o ~ r i a t i o n s , e t de toutes les autres questions juridiques concer-
nant l a société. Il prêtera son assistance e t d.on_nera des conseils, da.ns
tous l e s domines juridiques ; i.1 élakorera des dispositions, app&ciera e t
é t a b l i r a des 2xpertises. Tous l e s docuwnts juridiques s z ~ o n t
préparés e t
distribués par l u i après approbation de la Direction. Eh p a r t i c u l i e r l e s pro-
blèmes s n i v m t s de l a Société sont à traiter d&'~s ce dépnrtemnt :
- conventions e t détemInati.on des droits e t des obliptions des
t r o i s pays rentres de lfOF4JS, l e s uns vis-à-vis des autres, e t vis-à-vis de
la SociSté dans toutes l e s questions concernant c e l l e - c i .
- contrat de travsil e t accords sur les salaires
- contrats de livraison e t de réception
- contmts cnncernant 1 'usage de 1 'eau (compte tenu du droit
d 'usage d 'eau islamique e t des d r o i t s coutumiers de 1s pcpulat ion)
- a s s i s t m c ~
dans l e s prot,lCmes juridiques de sociétgs f i l i a l e s
éventuelles.
Il sera responsable de lfemb2i.ilchage e t du licenciement de tcuttis
l e s perscmnes q ~ i
ne seront pas directement e n m g e s par l a d i r e c t i o n ou l e
H a u t - c m i s s w k & t t Il élaSorera des d i r e c t i v e s pour l ' a p s r é c i a t i o n et l e
choix des cm-di&ts e t conclura des c a r b a t s de t r a v a i l suivant un ~rQdèle.

Ce départenent él.aborer.3 aussi l e plan des besoins de personnel annuel qui
devra e t r e approüvé p a ~
la direction. co'mpte tenu des p o s s i b i l i t é s bud,@tair?s.
Il a.ssurera é g i l e m n t des tâches de f o m t i o n , de recyclage, d ' a s s i s t m c e
sociale e t d e prestations soci,?les.
.- Gsa-texent coordinat ion
- .....................
La tâche principale d.e cc dépôrt.ement consi.stera à é t a b l i r l e con-
t r ~ t
entre l a d i r e c t i o n e t l e s divisions. Il présentera l e s affairas des di.vi-
sions à la direction p o w discussion e t approb~tion., e t v 2 i l l e ~ a
S. c e que l e s
~ s t r u . c t i o n s
e t l e s dgcisions de la d i r e c t i o n soient exécutées par l e s divi-
sions. En outre il d o i t v e i l l e r à ce que seuls des problèmes ixmortants soient
p r é s m t é s à l a d k e c t i o n clans l'ensenble e t au moment opportun, d.e s o r t e que
c e l l e - c i sera. i n f o ~ G ec o n s t m e n t , e t d'me facon appropriée. Ce dépcutemnt
sera. charL@ égalsmnt des Tonctions süivantes :
- détermina.tlor? de l'ordre de priorité
l'exécution de d i f f é -
r e n t s travaux e t extensions c.~-icerna?t
l ' , & n ~ g e ~ e ~ t
~t l'usage convenzble
de l'eau, en tznant c o m t e de la nécessité e t des p o s s i b i l i t é s financières
cl'exécv-ter ces t r w a u x .
- en cas de besoin, exmen, selon l e stade de dé~reloppewrit du
projet e n t i e r , de la nécessité d'agrandir une division ou d'en fonder une
nouvelln . - asslstariuice QU départemnt finances et à la direction dans lséla-
boration du nlan finaricier annuel de l a société.
- Dé~artement : données e t grévisions
-.,,
----.-----
--------------mm.------
La tâche de c e départerient consistera à élaborer, en coopération
avec l e s a u t o r i t é s correspondantes, un système d'enregistrenent, de r e c u e i l
e t de t r a i t e m n t ( 3 ~
données concernant l e s domines d i v e ~ ~ ç
de 1'exploitatf.on
du fleuve. Ce domine executer-a a u s s i des contrôles spéciaux pour as-
ime
r é a l i s a t i o n convenable du p ~ o g r
d
~
'anénagemnt. L ' e f f i c a c i t é des myens
u t i l i s é s s e r a examinée. Toutes l e s données s e ~ o n t
publSEes dans un rapport
amLuel.

Cc département élabcrere LIE p r o p - a m d f
exploitation des ouvrages,
c?e s o r t e que la quantite d'eau disyonible dsns cl-izque retenue s e m u t i l i s é e
de façon optimale. La distri1)utiorr de l'eau pour l e s d i f f é r e n t e s divisions
clevra en tout cas s a t i s f a i r e aux exigences d ~ s
ùavages du potnt de vue de
l a sécurité.
Les Divisions
- Division apiculture
-----Sm----
Cette aCIministration e s t responsable de l a détemaation de la
c o n s o m t i o n d seau et s u r v e i l l e la. d i s t r i b u t i o n de l'eau. Fn plus e l l e s e
chargs de 1
*adaptation de l a c o n s o m t i o n d 'eau au d é v e l o p e m n t de 1
lawi-
culture c *est-à-dire 5 1
l implantation des perimètres. E l l e d o i t coordonner
l e s travaux des societes r6a.lisant l e s périrrZtres e t l e s hûrn~onisw avec l e s
plannings d.e 1
*OI'bIV,S.
- Division navQ3t ion
------------- ---,--
E l l e s'occupers des transports f l ~ ~ a u x
E .
l l e açsurera l a perce?-
t i o n des d r o i t s de passage, des taxes e t redr3vances auxquels sont a.ssqjettis
l e s bât.iments ou mrchardises utiliscznt l e fleuve ou ses a m é n a g e ~ n t s .
Elle
aura l e pouv9i.r de réglemntation de l ' u t i l i s a t i o n du fleuve e t des insta.1-
l a t i o n s portuaires e t éventuellement l a police f l u v i a l e .
La. constructic?n du Earrzge de ?.lanmtali d i f i e r a l e s conditions
de v i e d2ns l a .région. Le réservoir lui-&rxe r e p é s e n t e r a un p m d changemnt
des conditions naturelles e t pourra, pm 1s changenent du systGme écologique,
ir,fluencer l a santé publique.
La tache de la. ditrision consistem à réduire l e s désavantages
éventuels pour la santé e t 1 'environnement q~ 6 s u l t e r o n t dtun t e l change-
~ e n t
de l a natur? e t à p r o f i t e r au maxim
des avmtages du projet à c e t
é e y ~ d *

Il est indispensable de v e i l l e r dès l e début à. une limitation raisonnable
de l a pollution des eaux e t de l ' e n v i r o m e n t pow diminuer autant que
possible l e s d m g e s dt! systèrne 6cologiqu.e e n t i e r .
La Division élabmera a u s s i des propositions pour l l z n ? l i o r a t i o n
de l'environnement au point de vue s o c i a l e t culturel, des h a b i t a t s existants
e t ?i
crée? en cocrdinaticn avec l e s n i n i s t s r e s concem-iés des peyu dc llOI-VS.
- Division
------,,,--,,-,,,--C-,~
Selations nik~liqires
--,
E l l e u t i l i s e r a un ensemble de m0yeri.s d l i n f o m t i o n s tels que la
presse, l a r2dio, l a télévision e t le c i n é ~ a .
E l l e s'attachera à p u b l i w l e s
succès des p r o j e t s 6 a l i s é s e t à d i s t r i b u e r l e s inforrations propres à suscit.er
l ' i n t é r ê t des milieux concernés.
La divisior. r é a l i s e r 2 l a roordination des conférences de f ~ r m . t i o f i
e t des cours de fomnation dans l e s pays de 1
'OM?S e t 5 1
'étranger e t cr@r,i-
sera des v i s i t e s dans l e s régions &L p-O
j e t . E l l e devra. agir contre 1
'exode
des habitants des villages l e long du fleuve vers lês v3.lles par la publica-
t i o n des a.vantages qui seront en r2,pport avec 1°inunigation e t l'établissemefit
des nouveaux habitants dans l e s rSgions d a p r o j e t .
- Division Energie électriaue
------------- ----------.a--
E l l e sera e s s e n t i e l l e m n t chargée de la d i s t r i b u t i o n e t de la vente
de 1
'érimgie 6lectriq.ue.
E l l e s e r v i r a de nartenaire e t d10r@nisr7e d$ l i a i s o n e n t r e l'in-
d u s t r i e e t 1
'OMTS. E l l e v e i l l e r a à ce que l e développement i n d u s t r i e l s o i t
bien adapté aü développernent de l a Vallée du Sénégal a i n s i qu'2ux conditions
qui uourrortt Eventuellemeni; ê t ~ e
créées par lsOWS. D1a.utre part e l l e pourra
f i x e r les l h i t e s qui empêcheront dès le début un dsveloppemnt l i b r e e t non
contrôlé d16tablissem?nts i n d u s t r i e l s ainsi. que l e s dangers e t clésavmtages
correspondants.

a2 - L9Clr@nisation QOW l a pestior. du Brirrqz e t de l a C e ~ t r a l e
---.. ---,-
----
-----
J----
,-- -
---. -
----
--
-----,,-,,-,--,---,
Ivbnant a l i
---------
L e groupemnt propose pour 12 gestion du bwrage, l a création
d 'une agence d i t r "Agence ?fimat
a l i " qui comp~endra une n i r e c t ion de 1
' d m -
gernent e t quatre services d i s t i n c t s : l e service exploitztion, l e service
@nie c i v i l , l e service scaniqu.e, hydrauliq.ue e t é l ~ c t r i . q u e ,
l e service
social. L'Agence !.@naritali a,wa à sa t ê t e un agent q u a l i f i é , ayant ~ a d e
de
3irecteur e t qui aura l e s t2ches sui.vantes :
- Il est responsable du bon fonctionnemnt, de 1 'exploit~ticn Der-
m e n t e e t de la s é c u r i t é des i n s t a l l a t i o n s , c o n f o ~ ~ m é ~ e n t
au n r o g r r ? ~ m
génsral
assigné par 1'3NNS e t compte tenu Jes d i s p o n i b i l i t é s er! eau.
- Pour toutes l e s questions rellïtives à ifexploitation il e s t
responsable devar,t 1
'OIWS.
- Il s90ccupe de toütes les questions de nzture @n&ale e t afdmi-
n i s t r a t ive concernznt l e fonct ionnemnt du barrage e t obéit ~ U X
Inçtruct ions
de l'O!rPJS.
- Il coordonne ct supervise l e fonctionnement e t l e t r a v e l des
q m t r e services flcédemnent é n d r é s .
- Dans l e s situations exce$iomellos 11 possède l e poilvoir régle-
m n t a i r e de décisicn dans 1.e cadre de sm d ~ m i n ed e trav(zl1.
- Il rédige l e rapport de sécurité périodique et est:responsable
des mesures necessaires contre l e sabotage e t en cas de conflits arr-os.
- Il deminde à 1 '0P,%'S l e Iinômcerrx?nt des opérations de construction
e t de réparc*tlori, dépassant l e s moyens propres de l'Agence ,Wmantali.
Le Directeur s e r a 2idé clms ses fonctions par un comptable mcu-
pant en mgne tenqjs l e s fonctions de chef d-u personnel.
Quelles observations f a k e sw l e s p r o ~ o s i t i o n s
du t~oupement
P4anantali ? D'sbcrd q u ' e l l e s ne s'inscrivent 2% p a r f ~ i t e m e n t
dans l a lipne
des intentions exprirn6es gar l e s Etats lih3~blnes de llOMVS dans l a résolution

no 29 de 1974, e t dans l a convention de décerrbre 1978 ?ortant s t a t u t juridique
des ouvrages de 1-'OiWS. Ces Etats ont c l a i r e m n t exnrirné dans ces textes l e u r
volonté d ' i n s t i t u e ~
me adnkistliation décentralisée, de créer d e s a-nces
largement autonomes q u i peuvent même f a i r e a.ppel à l a p,wticipation des
cagitaux privés. Ces agences seront créées s u r ure base fonctj.onnelle c 'est-.
à-dire en tenant compte de la nature des oucmges ou des a c t i v i t é s . E h
é t a b l i s s r n t son rapport f i n a l qui e s t postérieu- aux t e x t e s précités, puis-
q u ' i l da.te d e juin 1979, l e cgrou2emnt Fhnantali ne pouvait ignorer ces dis-
positions. Et pourtant l e gouperent ~ ~ r o p c s e
en f a i t lme seule a u t c r i t é pour
l'ensenble des o n m g e s du Bassin. Certes il prévoit des Divisions s'occupant
d t a c t i v i t 6 s p s c i s e s , mis elle.; ne sont que des subdivisicns de l'Agence
projetée, e t ni- saurzient ê t r e assimilSes aux aF,ences p6vues p w l e s Etats
dans la convention dc- 1978, qui disposent de la persoimelité juridique: de
1
'autonomie f inancisre , de nombreux pri.v;lèges e t ilmunités .
Efisuite m u s pensons q u ' i l f a t p l u s i e ~ r s
Agences s 'occupant; de
danalries p é c i s e t sur lesquelles 1
'OYJS ;.xercsrait elle-même l a t u t e l l e . Le
r ô l e de supervision prévu pour I.'A~ence (du Groupement Yanantali), peut par.-
f a i t e ~ e n t
ê t r e dévolu au Fhut-comis~ar.i~at
qui s e r a tout 2 f z i t apte à assumer
c e t t e fonction après l ' é r e c t i o n des ouvmges ; l a recherche de financemnt
pour d autres ouvrages ne s e r a nullement un handicap pour c l t t e mission.
E h outre l e s compéte~ces conférges à certaines divisions c o i m
l e s r e l a t i o n s publiques, l a srirvsillance des a c t i v i t é s i n d u s t r i e l l e s , l a c oor-
dination des a c t i v i t é s des s m i 6 t é s nationales rS&Iisctnt l e s périmetres imi-
gués, peuvent é t r e conservéss par llOWS.
Nous pensons que la création des Agences doit s e forder sur un
c r i t è r e fondamental, l ' e f f i c a c i t é . Cette e f f i c a c i t é pouvmt s ' analyser s o i t
par l a r e n t a b i l i t s f u i ô n c i è ~ e
(1
' é l e c t r i c i t é par exemple) , s o i t par l a saau-
vegarde de la quantité et de l a q u a l i t é des m t i s r e s e t m t é r i e l s (ea.u,
environnemnt, entretien d e s ouvrages, e t c . . ) ,

DTalg.ré ces observati:-.ns, 1
'étude (ILI G r ouperent r ~ , b n a n ~ ,r léi
s e n t e
des i n t é r ê t s r 6 e l s . Dt&o.?d e l l e offke ime a i t e r n a t i v e au c m , peu probable
mais pas impossible 02 cm renoncerait à une décentralisation poussée. Ehsuite
e l l e a l e n%?rite de &esscr un inventaire des a c t i v i t é s autour desqyelles on
pourrait créeza des ALppces.
L'autre proposition, que nous présentons, e s t plus s e c t o r i e l l e ,
e l l e s e préoccupe esseritiellerrenf; des problèms de navigation.
b) I?ropositions du Groi~pemnt Lackner (1)
Le groupenent Lxkner s ' e s t intéressé essentiellement
problè-
rres de l a navigaticn. Et l e s Cieux Ageiices q u ' i l propose s'inscrivent unique-
m n t dans ce caàre. Elles rSpotxient d a v a t a g e a ~ x
intentions des Etats mm-
bres, e t ont une p a n d e chance cilStre retenues, p r o b a b l ~ m n t
3 ~ e c
quelques
m d i f i c a t i o n s .
L
a
Ccmpag?f e inter--Et& s s e r a responsable de la pleine u t i l i s a t i o n
de la c a p ~ c i t é
de la. f l o t t e e t d 'une exploitation rentable. Y h i s avCmt de
d é f i n i r l e s tâches e t 1 1 0 r g a n i ~ a m e 9
l
e Gmupement T2i~ckner pcse uqe p r e r i è r r
problé~a+,ique,
c e l l e de l a dét~nninati.on
de 1s f o r m juridiaue que re;rt%ira
l a Compasie. D i f f é ~ n t e s i t u a t i o n s ont donc 6 t é exara5rfées :
- Les f o m s j*miciiques de la Cowae-piie inter-Eta.ts de t r a n s ~ o r t
f l u v i a l
L'Gtucie presente t r o i s options :
- Société
--______
j r i v é e
_____
L^. soci6té devrait avoir l a forme d'une société à responsabilité
limitée (SARL) ou mieux d ' m e Société anonyme (SA) .
( 1 ) Il s ' a g i t dluy-
groupement d 'ingéni.eurs-conseils ,ayant son siège à Brëm
en Allemagne fédgrale. 11 a procédé pour le compte d e 1'0FVS aux Etudes
dlexScution du projet d'eménagen~nt du fleuve Sénégal pour la navigation.

Les associés pourraient ê t r e des personnes privées e t (ou) des sociétés
pri~rées
povenant s0i.t d e s E t a t s me~nbres de l'C)WLl, s o i t d ' a u t r e s pays.
La Srxi6té prim>e j o u i t d'une t r è s p a n d e ind6pendance e t e l l e
sPefLorce d'avoir une gestion aussi rentable que possible.
L1intére"t des associés étrangers s e r a conditionné par l a r é a l i s a t i o n
dès l e début des bénéfices qui pourront g t ~ et
r a ~ s f l e r é s
sans entraves.
L16tude elle-,+me souligne l e s désavmtages :
- l a société ne pourra pas satisfaire sans formalité les besoins
de transports publics.
- hpossihilité d. ' ef fectiier cwtains transports de m c handises
nécessitant, pour des raisons sociales, des t a r i f s p a ~ t i c u l i ~ r e m e n t
faibles.
- l e n~onopole de fait pourrait crger une v6ritable tentation pour
l a Société dans l e calcul des t a r i f s
-. Cette société ne tiendra pas CO-te de facon satisfaisante des
objectifs relevant d'une politique de d6veloppewnt.
Il f2:ut donc r e j e t e r toute formirle de société ?rivée parce que ne rémrdant
?as aux i r p g r a t i f s de l a navigation sur l e fleuve Sénêgal.
- Société mixte
-------------
E l l e devrait avoir, s i possible, l a forme d'une Société anonyme.
Dans ce cas l e s associés peuvent être l e s Etats de 1
'0P.WS e t des Sociétés
privées, e t (ou) des personnes privées origi.na?res des t r o i s Etats ou de
1
'6traniz;er ( l e s cmpagnies maritimes ou de t r a n s i t a i r e s , e t c . . seraient t r è s
convenables).
La. participa.tion par apport d e c a p i t a l des Etats et l a narticipation
à l a gestion caractérisent c e t t e forme Ge société. Les E t a t s et. l e s .%ciétés
privées apportent des quote-parts ou l e s ôchètent. Le niontant du c a p i t a l étant
déterminé suivant l'importance de:llobjectif de l a société. Les trois B a t s
mmbres devront posséder au m i n s 51 2 du c a p i t a l de l a société de façcn à
f a i r e ~r-o.1oir
l e s i n t S r ê t s publics dans l e cadre de l a rîavigation.

Le t r a f i c devra ê t r e Unpo~tant pour a t t i r e r l e s actionnaires.
Pour c e l a il faxirait que l e s phosphates, minmsis d e fer, de bauxite, e t c . .
des t r o i s E t a t s soient transportés par voie f l u v i a l e . Nous yspscns q u ' i l
s e r a d i f f i c i l e de remplir c e t t e cnndition, c a r d ' o r e s e t d6j2, le Séné,gal
envisage de construire un chemin de fer qui va r e l i e r s a région minière à
Ziguinchor, en Casamance, oc un port sera d n @ . Ce q u i p e m e t t r a une
évacuation plus rapide des minerai S . Il est donc peu probable que l e s
minerais sénégalais soient transportés par voie f l u v i a l e . Le risque c 'est
que le Fkli dont l e s gisements sont s i t u é s dans 12 même résion, peut g t r e
t e n t é d ' u t i l i s e r l a voie f e r r é e en q u e s t i o ~ .
L'étude soulig-ie d ' a u t r e s aspects auxquels l a société mifie d o i t
&pondre, ~otarinrient un a l l é g e m n t f i s c d pour l e s p a r t i c i p a t i o n s à l a COR!-
p w i e pour attl-er les actionnaires privés.
Des d i f f i c u l t é s , quant S. l a r é p m t i t i o n des quote-parts s e posent
également, car une minorité Cie quotes-parts privées s 'oppose à au moins
51 % des quote-pârts d e s &ats membres. !lais on peut supprimer ces d i f f i c u l -
t é s e t désavantages par l l é t a b l i s s e r e n . t dfun.e co~lvention
d lime d ~ i r é e
assez
longue e n t r e l e s a c t i ~ n n a i r e s
publics e t privés, prévoyant notament l a r é s e r -
vation de postes i w o r t m t s de d i r e c t i o n pour les actionnaires p ~ i ~ r s s .
Dans c e t t e forme de société aussi, l a r e ~ t a b i l i t é
e s t h é r a t i v e
pour attirer des actionna.ires e t dcs forids privSs. LPEtude énunère ensuite
un c e r t a i n nombre d'avantages qu'on peut a t t e n d r e d'une societé cixte :
- Obtentian plus facile du capital de fondation, étant ciorné que
l e s E t a t s me&res devraient fournir des p a r t s i n f é r i e u r e s à c e l l e s qu 'ils
consentiraient; dans l e cas d'une société publique. Ils pourraient o b t e n i r
une p a r t i e des moyens grâce aux c r é d i t s à f z i b l e taux d ' i n t é r ê t consenti
dans l e cadre de 1
' aide au développement.
- La participaticn des priv6s e n t r a k e une g a m t i e 2 ~ ~ & c i & l e
en vue d'une gestion rentable.

- Les intérêts publics e t l e s éléments de l a polit2q-ue de dévelon-
pement pourraient entrer cor,vena.blement en ligne de conpte lcrs de la t a r i f ? -
cation,
- Société ~viniique
-------
-,-------
S i l e s conceptions des t r o i s Et.a.ts s 'harmonisent, l a Société publi-
que présente 1
'avantage de pouvoir te&
conpte dû façon o p t i m l e des i n t é r ê t s
publics tout en étant, dans une large m s u r e , indépendwite Pes contrxintes Sn
matière d e r e n t a b i l i t é . La société publique aura une influence positive sur
l a s i t u a t i o n du rrarché de travaux existant dans l e s t r o i s Etats, Z l l e pourra
bénéficier de fonds de développement fournis par l e s Etats étrangers e t l e s
organismes internationaux rmÿennant un f a i h l e taux d ' i n t é r ê t S.
Mais il y a l e risque d'une gestion tenporairemnt peu reritable slxtout l o ~ s
Ci? la phase d e d é m a g e , sans entrazner p a r a u t m t des sanctions économiques
en raison dsune absence de risques de f a i l l i t e e t de risques sur l e m c l i ~
proprement d i t .
Pourtant, selon l'étude, il y a p o s s i b i l i t é d'une gestion efficace,
s i l e s p r o p r i 6 t x k e s publics l e d é s i r e n t e t s ' i l s tiennent compte e t remplis-
sent l e s condi-tions suivantes :
- l e s employés e t l e s ouvriers Ce la Conpagnie ne devront pas avo*
q u a l i t é de fonctionnaire de façon à p e r m t t r e un licenciement en cas de
rerxlements insuffisants,
- dans l e cas d'une prise en charge farcée de finets ne couvrant pas
l e s p r i x de revient, l e s Etats propriétaires de ces f k e t s devront effectuer
des versements compensatoires,
- dans l e cas d 'une derrancie de m i n t i e n ou d 'exécutioi-i de sexvices
non zentables, f a i t e par l e s Etats propriétaires, des montants c o n p e n ~ ~ t o i r e s
seront versés à l a Société par l l E t a t requérant,
Pour l e s c o n f l i t s qui surviendront entre l e s p r o p r i é t a i r e s e t l a
Société à propos du montant des versements compensatoires, un comité dParbi-
trage indépendant d o i t ê t r e prévu e t celui-ci comprerrdvla : une p e r s o m l j - t é

désignée parmi l e s ~ a r t e r ï a i r e s , une personnalité d é s i g é e par la compa@ie,
un expert indépendant pour l e c a l c u l des coûts d 'exploitation.
-- Choix du bureau d'étude
Le Groupement Laclmer marque sa n e t t e préférence pour l a Société
mixte en considération d'une gestion r e n t a b l e tenant é g p l e ~ n t
compte des
exigences de développemefit .
S ' i l y a v a i t r é t i c e n c e des privés à p a r t i c i p e r au dépzrt pour cause
de non r e n t a b i l i t é , le Woupement propose- la solut ion provisoire suivante :
seuls l e s t r o i s Etats mmbres participeront t o u t d'abord à l a Société rlixte
qui sera fondée dès le début en t a n t que Société anonyme. Comme l e volume
de transport s e r a assez f a i b l e au début, l e s capitaux de fondation pourront
ê t ~ ê
;néduits en conséquence. Lors d'une p a r t i c i p a t i o n u l t é r i e u r e d'actionnaires
privés, l e c a p i t a l pourra ê t r e aul_nienté de s o r t e qu'un rnaxim de 49 % de
l'ensemble des capitaux reviennent à ces actionnaires privés.
Pour notre p a r t , nous fie somes pas contre l a s o c i é t é d'économie
mixte, surtout quand l 'exigence d lule p2sticipation m a j o r i t a i r e des E t a t "
, m-
bres e s t acquise dès l e départ. P a i s nous estimons que la Société d o i t avoir
toutes s e s c a r a c t é r i s t i q u e s mixtes dès l e départ, c'est-à-dire connaître une
p w t i c i p a t i o n financière privée irmiédiatemnt.
Nous pensons, en revanche, que s i l a s o c i é t é d E m e avec l e s seules
pesonnes publiques, e t q u ' e l l e f a i t preuve d ' e f f i c a c i t é dans la gestion, il
n ' y aura pas de raison de s o l l i c i t e r 1a.participa.tion des actionnaires privés.
Nous ne sommes pas p a r t i s a n de c e t t e m6thode qui consiste à v i a b i l i s e r aux
r i s q u e s e t p é r i l s des personnes publiques, l e s s o c i é t é s e t à l e s rétrocéder
par l a s u i t e aux pmsonnes privées, ou l e s convertir en sociétés mixtes. Les
risques doivent ê t r e pris par tous dès l e départ.
En ce qui concerne l a C o q a m i e de navimtioil s i wi problème
s u r g i s s a i t s u dgpart dû à wi mnque d 'expérience kchnique, 1
'O!/IVS pourrait
f a i r e zppei. à l q a s s i s t a n c e technique de certaines entreprises privées de
navigation myennant rémunération.

La compa~iie
de navigation r e s t e r a i t ime société publique, 1
'entreprise
privée 3. laaAuelle on a u r a i t fait appel, =sumerait la d i r e c t i o n technique, et
devrait v e i l l e r à la f o r m t i o n dans les meilleurs d é l a i s des r e s s o r t i s s a n t s
des pays merbres de lVOP.VS, destinés à prêndre l a relève de Lzdite entreprise.
- Quelques considérations somaires sur l e s structures de l a future
Compagnie de nav5gation
. ûrganisation de 1 ' admuiistrat ion centrale
......................................
L' administration centrale de l a compagnie devra présenter une mga-
nisation hiérarchique dans l e cadre de laquelle l e b responsabilités e t tâcnes
seront fixées a i n s i que l e s pouvoirs de dgcision e t d'instruction de diff6rents
services, Cette administration devra comporter :
- Un ccneeil d'administration
Le conseil sera composé d. 'un r e p 6 s e n t a n t de 1
' O W S q ~ r i
en assurera
l a pssidence, dyun représentant de l a Direction de la voie navigable, des
représentants des i n s t i t u t i o n s publiques participant directement ou i n d 5 e c t e -
ment à l a navipption s u r l e fleuve S S n é p l e t des a f f r é t e u r s importants, e t
éventuellement, s i l a Compagpie e s t une société mixte, des représentants des
actionnaires privës en fonction du nombre d s a c t i o n s en l e u r possession.
Le directeur général e s t l'administrateur du conseil dtadministratiori
e t obtient à ce t i t r e une voix consultative.
Le conseil d.'administration exerce des fonctions de contrôle sur
l a Compagnie e t s u r l ' a c t i v i t é du directeur @nEral qui e s t é l u par l e conseil,
Il a notamnent pouvoir de décisioxi pour les investissements assez élevés r e l a -
t i f s au rilatériel f l o t t a n t e t aux bâtiments. Il prenà de plus toutes l e s déci-
sions inportantes qui pourraient influencer l e démulemnt des a f f a i r e s de l a
corpagnie, c'est-à-dire i
- la prise en charge de l'entière responsabilité pou, l a Conparnie.
- la d6cision relative à toutes l e s affaires importantes polivant
influencer l e fonctionnenent de l a compagnie.

- la fixation des dates des séances du conseil d'administration
- l'examen et l'approbation du plan annuel de prcrluction et du plan
de financenent é t a b l i par l a direction générale pow l e s inves-
t issement S.
- la fixation des f'rais généraux de gestion
- ia prise de décision relative à la partie des bénéfices à. verser
au fonds de l a société.
- 1 'autorisation donnée au directeur général de contracter tous
les emprunts ...
- Un directeur général
LE direction de la cornpagpie devra ê t r e assurée par un Directeur
gén&al qui sera a s s i s t é e t contrôlé, dans s e s tâches par l e conseil d'adri-iinis-
t r a t i o n * Il ne posséderz donc pas l e s conpétences presque i l l b ~ t é e sd q u n
président d i r e c t e u r g é d r a l qui ne serzstlt que d i ff ici.lerrient contrôlable par
l e s propriétaires de l a compagnie. Le directeur g n é r a l , qui e s t égalenent
membre du conseil dqadministration, e s t char$ sur l e s pla. interne e t externe
des tâches suivantes :
Sur l a base de l a politiqu-e générale définie PX l e s propriétaires
de l a corrpagnie, il détermiiie l e s lignes dlense&le de l q e n t r e p r i s e , fixe ses
buts à long terme e t v e i l l e à leur r é a l i s a t i o n dans l e s d é l a i s p r e s c r i t s . Il
e s t l e chef de tout l e personnel e t nomme l e personnel dirigeant ai.1 niveau de
l a direction e t des services a i n s i que les responsables des escales e t agences.
De plus, il d6temnine l e s o b j e c t i f s à court e t myen termes de l a politique de
l ' e n t r e p r i s e sur l e s plans conmercial,, financier e t administratif.
Sur l e plan extérieur, il est l e représentant de l a ci~mpagnie. S i
possible, i.1 d o i t ê t r e membre des conseils d'adrriinistr~tion d'autres Agences
dans la mesure où l e s i n t é r ë t s de l a Coqagnie de Navigation concernent éffalemnt
ces agences.

Pour 13 r é a l i s a t i o n de s e s tâches, l e directeur g n é r a l s'appuie
sw un Secrétariat génêral qui .lui e s t d i r e c t e m n t subordonn6, e t sir l e
comité de direction. Celui-si cornprencl l e directeur général, l e s e m g t a i r e
général, l'inspecteur p;5néral de l a compagnie, l e s quatre directeurs e t l e s
r e p g s e n t a n t s du personnel. Il c o n s e i l l e l e directeur @nér*al pour l e s décisions
requises en rnatiè-re d'organisation, d T d l i o r a t i o n
d e s cond!tions de tramil e t
de production, e t c . .
- Quatre directions techniques
. La direction d'exploitation : e l l e est chargée de la planifica-
t i ~ ne t du fonctionnenent cle l a navigation conformément eux o b j e c t i f s politiqu-es
de l ' e n t r e p r i s e . Eh outre, e l l e d o i t m i n t e n i r l e contact permanent mec l a
Direction de l a voie n a v i ~ b l e .
Les services commerciaux e t l e service de la
navigation l u i sont subordonnés.
. La dkection de lFadministration e t des affaires générales
Cette direction s'occupe de l'administration e t Cie l'encadrement
s o c i a l du personnel ? i n s i que des a f f a i r e s juridiques de l a compapie.
Cette direction comprend deux semrj-ces C
~
~
~
S
parti.culiSrerrirnt de

la politiquz
du personnel e t des affairees s o c i d e s airisi qu'un troisième service : l e service
contentieux.
En plus de 1
'administration c e n t r a l e 1
'Etuse prévoit c o r n autres
structures l e s Agences e t l e s Escales.
- Les Agsnces
Il s'agira de creer t r o i s agmces 2 Bamko, Nouakchott e t b k a r qui
seront chargées :
. d'obtenir ].es mchandises de transgort riécessaires, au moyen
de contacts p e m e n t s avec l e s entreprises
éconoiniques e t commerciales.
, d e g a r a n t i r l e contact p e r m - e n t avec l e s services des ,gouverne-
ments des Etats membres de 1
'OniIVS e t avec 1.
sOMVS.
. de s'occuper des relations cormerciales avec les banques e t les
compagnies d'assurance confordment aux Instructions de l a direction de la
cornpagie.

- Les Escales
Des escales devront ê t r e aménagées t o u t l e long de l a voie navigable
a i n s i que dans l e s l o c a l i t é s possédant des appontements. Ces escales seront
c h a r g e s des tâches suivantes :
. Prospection de chargemnts
. Demande de bateaux à l'administration centrale pour l e tmnsport
des YS
handises
. Organisation de la mise à disposition dans l e délai fixé des
marchandises à transporter
. Etude des documents
. Gpérations de paiements locaux dans la mesure où. ceux-ci sont
dsmandés par 1
' a d m i n i s t r ~ t i o n centrale
. Rassemblement de données locales nécessaires 3. la docment,a.tion ou
à 1
' organisa.tion de 1 entreprise
, Orgmisation e t maintien dsune ligne de t é l é c o m i c a t i o n perma-
nente
. Responsabilité locale c?e lsatelier dans l e cas m atelier de
rSparation sera &nagé
à 1 l escale
. Paiement des salaires des enrploy6s de l'escale
F ~ n c t i o n
en t a n t q.ue centre de contact l o c a l pour 1
'équipage d e l a
f l o t t e , en cas de besoin.
D8ns l a mesure où l e transbordement devrait ê t r e assuré dans l e s escales par-
t h e s par l a cornparnie de navigation, l e s escales de-mont 6galement a s s m r
l e s tâches suivantes :
. Organisation du transbordemnt
. Ormisâtion de la mise en dépôt et de la surveillance des
marchandises
.,Contrôle des quantites de q chan dises transbordées.

- L m tâches de la Comangie inter-Etats de navigation
Eh t a n t qu'entreprise de t,ranspor l a Coqa.giie aura pour tôche :
d'acqugrir une f l o t t e appropriée pour l e transport d- marchandises
e t de passageYs sur l e fleuve Sénégal eflt,re Saint-Louis e t m e s
. d 'organiser une navigation efficace sur l e fleuve Sénépl
. de garm~tir une exploitation économique.
Le Compagnie devra avoir pour but de contribuer l e mieux possible d.ans l e s
t r o i s Etats rriembres à
- accroître la croissance économique
- stabiliser l a situation économique
- améliorer la situati.on socio-écono~~ique
.
Une question s e pose : c ' e s t c e l l e de savoir, s i en plus du transpnrt des
passagers e t m c h a n d i s e s s u r l e fleuve9 cn d o i t également confier à l a Conpa-
gnie l e transbordement e t l e stockage des rrarchandises transportées. Ou si on
d o i t créer des organismes autonoms pour ces a c t i v i t é s dans l e s ports e t
escales pcrtüaires,
La première solution pourrait p e m t t r e d'rrivisager de conpenser 16,s
pertes de ressources rgsultant du transport par l e s r e c e t t e s r é s u l t a n t d ' a c t l -
v i t é s portuaires. P/BisJ pour l e .Taupe d 'gtude, c e t t e solution e s t ma.uvaise,
car on exige que l e transport sur l é fleuve s o i t 2bsolment rentable en lui-~&-e.
Une autre question vient S l ' e s p r i t . Est-ce qu'on c ~ é e r a
une seule
a u t o r i t é chargge de &rer tous l e s ports e t escales portuaires ? Ou y aura-t-il
una autorité p o 7 z chaque port 011 escale p o r t u a ~ e
?
La deuxième solution a c e r t e s l'avantage de f a c i l i t e r l e contrôle
de chaque a u t o r i t é e t permet de la. j u p r s u r s a gestion, mis l a premi&e a
notre préférence, compte tenu du stade d'évolution a c t u e l de nos Etats. Ce
f a i s a n t , nous n'ignorons pas l e s d i f f i c u l t g s d'une sdministration centralisée,
d i f f i c u l t é s dues notamment a l'éloignement e t aux insuffisances des moyens de
corn-unication. Ce qui constitue m e entrave pour une cc?rnrrmde e t un contrôle
efficaces.

?Plais nous pensons q u q i l ne fzut pas multiplier 2 l ' i n f i n i l e s autolnités, et.
qu'on peut, par la déconcentrat;icn du pouvoir, donner d ' i ~ o r t a n t e s
narges de
m o e u v r e à l a directj-on de chaque port ou escale p w t m i r e , sans la f a i r e
échapper pour autaqt au contr8le hiérwchique de 1
' autorité centrale.
D'une manière générale, nous s o m s d'accord avec l ' o r g m i s a t i o n e t
l e s a t t r i b u t i o n s de la c0npagnj.e de n a . v i g a t i ~ nt e l l e s qus e l l e s sont déga&es
par l e eoupement Lachnrr, nous nous pcsons simplement une question que liétud.e
n ' a pas soulevée. Zst-ce que l a compagiie d i s p o ~ e r a
ou non du mnopole du
transport sur l e fleuve ? Mous pensons que, pour me certaine r e n t a b i l i t é , il
faut f a i r e échapper l a coq&,si.e à la. concurrence des compzflies privées. Ce
qui n'irnp1iqu.e pas d ' a i l l e u r s l ' i n t e r d i c t i o n de ce que nous appellerons "le
transport a r t i s a n d s ' pratiqué par l e s natioriaux.
Ce mnopole p o w r a i t ê t r e terrporaire, e t serait levé dès que les
E t a t s membres de 1 OIWS, l e j ugeraient nécessaire.
Le Groupercent bdclmer a p r é w une autre Agsnce que nous alloris exzmfner très
tsr ièwment.
S 2 - La Direction de la voie nôviaable
Sur l e plan s t r u c t u r e l c e t t e Agence c o ~ r e d r a
:
- lin conseil d 'administration
- une d h c t i o n &nérale oui devra 2voir 5 s8 t ê t e un inp;Énieur
- un service de contrôle des finances
- une division technique diri@e p z un ingénieur e t qui comportex2
une sous-division topopanhie, une sous-division d c u i i q u e e t ur-e
sous-division e n t r e t i e n
- irYie division N~ivigat
ion-admtr,i.strât ion d i r i g é e par un Capitaine,
e t qui conrpmtera lme sous-division n a v i ~ a t i o n
e t une S O U S - - ~ ~ V ~ S ~ ~
d n i n i s t r a t i o n .
Guant aux a t t r i b u t i o n s , l a Direction de l a voie n a v i p b l e CTUIB~ POUT tâche :
- d'assurer une voie navigable internâtionale sur l e fleuve Sénégal
- de r é a i s w 1 'amSlioration ultérieure de la voie navigablî en
fonction de 1
'accroissement du t r a f i c

- de sauvegarde~ les intirets souverains des Ztats mIT37res de 1'OPOTS
?n ce qui concerne l a voie n a v i p ~ b l e
- de surveiller l a navigation sur le fleuve.
Nous pensons que c e t t e Agence ne pourra ê t r e qu'interétatiqile, e l l e
sera investie d ' m e véritzble mission de szrvice public, Ses activ5tés devront
e t r e financées non seulemnt par l e s taxes e t impôts q u ' e l l e percevra e t qui
seront probablement insiif f isants, mis également par des subventions de 1
'O?%%
ou des Etats m r r b ~ e s .
Pour terminer, nous dirons que nous souscrivons 3. la décision de
1'OWS de f a i r e gérer l e s ouvrages par l e s agences. La t u t e l l e exercée par l e
Haut-cormissariat d o i t permettre, e n t r e autres, de v e i l l e r 2 une sair-e gestion
financière. Il ne s ' a g i r a pourtant pas de créer ces agences de rranière i ~ c o n s i -
dérée, e l l e s doivent répondre à des besoins p r é c i s ayant f a i t l ' o b j e t dlanalys-
t r è s sérieuse. POLU?
l'heure la. création de cinq agences, au moins, nous senble
indispensable. Il s ' a g i r a :
- d 'une ag?nce de 1 'Cnergie électrique qui se chargera de la vente
e t de l a d i s t r i b u t i o n de l'énergie. Cette agence p o w a i t ê t r e une société
mixte, s i l e s réserves que nous avons énises à propos de zoqa.gnie de navigation
é t a i e n t respectées.
- dqune agence de l'eau : e l l e se chargera de la. distribution de
l'eau, de l a perception des taxes payées par l e s u t i l i s a t e u r s . E l l e devra ê t r e
constituée sous forme de Société publique c m l a r e n t a b i l i t é ne sera certaine-
ment pas l'aspect d o ~ v l a n t
du moins à court e t moyen ternes. Ce s e m essentiel-
lement une mission de service public touchant directement l e s paysans.
- dsune %ence c?e l a navigation qui pourrait ê t r e dans les corditions
déjà décrites, une Société mixte.
- d'une asnce cbrgSe du fonctionnement e t de l'entretien de tous
l e s ouvrages comnuns qui devra ê t r e une société publique
- enfin d'une agence ch:zr$e de l a gestion de l'ensemble des ports
e t escales portuaires, qui devra ê t r e une société publique égalemnt.

fi instaurant la propriété comme des ouvrages avec l e s conséquences
que ckla peut entraîner, 1'OMVS innove. E l l e veut créer une i n t é g r a t i m secto-
r i e l l e e t une habitude d ' a g i r ensemble qui pourraient, s i 1
'expérience s 'avérait
concluente, s 'étendre à d ' a u t r e s doraines, e t pourquoi pas à. tous l e s domines.
Mais une bonne gestion des ouvrages communs ne s a u r a i t suffLre poix
a t t e i n d r e l e s o b j e c t i f s fondamentaux, s i ori ne parvenait pas à assurer une
bonne exploitation ~ i c o l e
du bassin du fleuve Sihégai. D'oii l ' i n t é r ê t qu?
s u s c i t e ~ . i e n t
l B
i r
r i g a t i o n e t surtout l e niode de r é p a r t i t i o n e t d 'explcitation
des t e r r e s obtenues de c e t t e i r r i g a t i o n . Or, sur ce point la décision a p p ~ ~ t i e n t
surtout à chaque E t a t membre.
SECTION II : CmTADIS SECmEURS RELrmERONT DE LA COPIPETENCE DES Eï'ATS
Ils seront essentiellement l e s secteurs Lrdustriels e t l e s secteurs
agricoles qui retiendront plus longuement notre a t t e n t i o n .
1 - Les industries
-*
-
Il s 'agira d 'une part des i r d u s t r i e s rr;inières qui exploiteront l e s
gisements de f e r , de bauxite ou de phosphte, t?tc.. du bassin, e t d ' a u t r e part
des industries l i é e s à l ' w i c u l t u r e . Ces i n d u s t r i e s pourraient i n t é r e s s e r l e s
p r o j e t s de 1'OMVS s o i t en t a n t que con~orim~teurs
dténergi% mais s u r ce point
nous avons souligné d é j à l e s limites, du nôins dans m premier temps,\\ s o i t en
t a n t que- sowces de détérioration de la q u a l i t é de 1
'eau, do1.G de pollution.
. -
A ce niveau la congnission p e r m e n t e des eaux de 1'ObWS chargée du contrSle
de la quantité e t de la q m l i t é de l P e a u , devrait a m n e r l e s Etats ncmbres de
1
'organisation à adopter des nomss t r è s s t r i c t e s de sauvegarde de l a q u a l i t é
de l'eau, car eri aucun cas, l'implantation des usines ne d o i t constituer une
menace pour l ' a g r i c u l t u r e . Les i n d u s t r i e s l i é e s 2 l l a g e i c u l t u r e pourraient Etre
d'une pmt des industries fabriquant des m t é r i e l s agricoles q u ' i l faut sou-
h û i t e r adaptés aux conditions spéciftques des t e r r e s du bassin, e t des engrais,

d'autre part des industries de t r m s f a r m t i o n des produits agricoles. Sur c e
dernier point, il e s t f o r t probable q u ' i l y aura non seulement des cultures
vivrières notamment l e r i z , mis certainement t r a n s f a r m t i o n des cultures
_ _ " - - - 1
d i t e s i n d u s t r i e l l e s .
"
Déjà a v ~ a t
Grne 1a.régularisation du fleuve, l e s S t a t s
riverairia projettent d'implanter w: c e r t a i n nombre d'usines.
- En ce qui concerne l e Sénégal, il existe déjà la comglexe de l a
c o q a m i e s u m i è r e sénégalaise à Richard-'Tell, des usines de concentrés de
tomates dont on étudie l a p o s s i b i l i t é d'extension pour c e l l e qui e x i s t e déjà
ou de création pour l e s autres ; on espère t r a n s f o m r 12s i n s t a l l a t i o n s a r t i -
sariales a c t u e l l e s des travaux publics de mni&e à disposer progressivement
d 'une industrie de c o n s t r u c t i ~ n s
navsles à Saint-Louis.
-
ce qui concerne l a l('auritanie, deux v i l l e s s e partagent l e s
projets a p c - i n d u s t r i e l s envisa& dans l e bassin du Fleuve Sénégal : Tiosso e t
Kaédi. Rosso s e r a surtout concerné par l e s industries t e x t i l e s e t alimentabes.
Sm c e point l e gouvernemnt a engagé des études complètes pour l a r é s l i s a t i o n
d'un complexe t e x t i l e , d'une l a i t e r i e susceptible d ' a l i m e n t e l ' E s t %turitanien,
d'une usine de concentré de t c m t e s susc;3ptilnle de couvrir l'ensenible des
besoins du pays, d sune h u i l e r i e q u i s e r a alimentée, à son démarrage, par l e
béref ( r a i n e de pastèque) .
KaSdi, pour s a pcart, s e r a l e pmd centre de développercent des
industries de l a revalorisztion des p ~ o d u i t s
de l ' é l e v q y : extension et mocfer-
nisation de l a tannerie existante, accroissement de l ' a c t i v i t é d~ l ' a b a t t o i r
.frigm i f ique ,
- En ce qui. concerne l e N a l i , en rapport avec la construction du
pay 8, on p r o j e t t e 1
' agrandissenent de' 1 'actuelle c i ~ . e n t e r i e
de Di.aw!ou en un
complexe cinient-chaux vive e t l a créa-tion dans l e Gme sectew d'une a u t r e
cimenterie d ' m e capacité de l ' w d r e de 300.000 T/an.
Dans l e domaine des apo-industries, l e h % i l i e n v i s a s l a réalisatiox? d 'une
usine de t r i t u r a t i o n de l'arachide, d'une sucrerie à Sat& qui absorbera l a canne
produite dans l e périmètre &na@
à cet e f f e t , d'un c o h i n a t t e x t i l e traitmt
1s coton p r d u i t à. Yélimné, d ' m e tannerie e t dsune fabrique de chaussures
basées sur l e potentiel animal de l a régi02 de Ihyes.

Il r e s t e entendu que pour l e s t r o i s pays, 12 régularisation du
fleuve favorisera l s a ~ i p , e n t a t i o n
de l a capacité e t rie la, r e n t a b i l i t g des unités
existantes (qui ne sont d ' a i l l e u r s pas toutes r é a l i s é e s encore), e t s t i m l e r a
l a création de nombreuses autres unités assmsées d 'un approvisionnement cciis-
t a ~ ; t
en matières p r e m l è r e s , a ~ i c o l e s e t animales, e t d 'un écoulement f a c i l e ,
Ces industries devraient employer en p r i o r i t é l e s r e s s o r t i s s a n t s du
bassin du fleuve, car il n ' e s t 9a.s c e r t a i n que l e s t e r r e s irriguées s u f f i s e n t
pour t o u t l e monde. &ua?t aux l é g i s l a t i o n s applicables aux industries, il e s t
peu probable qu'elles soient trcs d i f f é r e n t e s de c e l l e s appliquées àans l e
r e s t e des t e r r i t o i r e s des m a t s membres dont l e s c d e s dlinvestissement sont
déjà t r è s favorables aux capitaux privés.
Mais il ÿ a de f o r t e s chances que l e s entreprises mixtes e t privées
soient l e s ?lus nombreuses, car l e d é f i c i t e t la m u v e s e gestion chroniqu.es
es e n t r e ~ i s ë s
publiques ont créé une p a r d e &fiance à l'égzrd de t e l l e s
entreprises. Encore qu'on n 7 a jamaj-s cherché à Stcblll, la responsabilité de
ces échecs de nanière honnête. Car on saurait a l o r s q~1.e la cause relève non
seulenent des insuffisances de qualification du personnel e t des études p r é l i -
minaires de v i a b i l i t é de l s e n t r e r r i s e , mis awsi e t peut-être surtout d e
c e t t e course effrénée à l ' e n r i c h i s s e m n t qui amène chaoun dSs q u ' i l en a l a
p o s s i b i l i t é , à p i l l e r l e s biens de l ' B a t ,
S i l e s futures industries k r i t e n t une g m d e a t t e ~ t i o n ,
e t peuvent
trouver dans l e fleuve &nagé,
une voie d'écoulement f a c i l e pour l e u r s
produits, l a p r i o r i t é absolue r e s t e 2 l a mise en valeur agricole du bassk.
,
,

1 II - L'exploitation agricole du Eassin
Dans l e processu's dl&nagement
du bassir? du fleuve Sénégal, l e
problèmt? z g i c c l e tiendra une place e s s e n t i e l l e , car c ' e s t l u i qui touche avant
tout l e s populations. O r nous somes dans une région qui souffre de cmences
pluviox6triques, donc du mnque d'eau. Il e s t de ce f a i t nécessaire de s'assurer
l a ma.îtrise de 1
' eau en dS sciplinant l e fleuve .

Il f a u t donc, g k e à 1
'irrigation, conquérir des t e r r e s pour 1
' a p i c u l t u r e .
S i 1
' u t i l i s a t i o n e t l a répaptition de l ' e a u du fl-euve e n t r e l e s Etats, s e
trouvent sous l e contrôle d e l a conanission p e m e n t e des eawc d e 1- 'OMVS, l a
r é p a r t i t i o n e t 1
'explcitation des t e r r e s sont du r e s s o r t de cha-que Etat . Les
développements que nous consacrerons à l v l r r i @ 2 t i o n , concernent moins son
a p e c t international, c'est-à-dire l a . S p a r t i t i o n des eaux entre E t a t s riverajnç
d'uq fleuve international qui a e é j à étudiSe, que son aspect interne c 'est-à-
d i r e 1
' i r r i g a t i o n en t a n t que technique au service de I . l a g i c u l t u r e . Nous
tenterons pw la s u i t e de nous i n t e r e s s e r à l ' e x p l o i t a t i o n des t e r r e s i r r i e é e s
1
.

dans c k c u n dos Etats.
A) Quelq,ues consid5rat ions sur 1
' irrigation
AG 20e siScle, l e s politiques G'irrigation peuvent correspondre à
des ~ b j s c t i f s
vcri6s. Lllirri
.
a

é~o_&uea,:
favoriser
-
____._.,_____,.-.
l ' a - a ~
la production
- a<micole pour. assurer
I-li.i--In
II.--.l-
t a t i o n ~ d e
^4
l- a
.
securité alimentaire ou l e développement
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des êxyortations. E l l e peut v i s e r
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..- ~.
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"," ..- > .., *-*-
a u s s i des buts sociaux : p e m t t r e l a création d'emplois nouveaux. Cn a su
recourir é g a l e ~ n t
à l s i r r l g a t i c . n de m i è r e indirecte dans l e c d r e d'une
politique globale d 'aménagemnt d'une région ou d'un pays sous-dé~reloppo ou
dans un but s a n i t a i r e pour a s s a i n i r des plaines m é c a g e u s e s . Des préoccupations
de prestige peuvent également d i c t 3 r 1
'opération. R-I e f f e t en développant
1
' irrigation, certains gouvernemont s recherchent des opém,t ions plus spectacu-
l a i r e s que béngfiques ou susceptibles d 'entraîner un v é r i t a b l e développement.
P a r rappmt à des projets plus modestes mais mieux d a p t é s , ces réslisa.5ions
ont l'avantage de démntrer de m i & e voyante l e &-se
eu ré@= politique.
On peut ceperslant souligner que l e développernent de l ' i r r i g t t i o n
s'explique essentiellement par llaccroissement de l a demnde alimentaire e t que
de nombreux pays 1
' i r r i g i t i o n asparaît d e plus en plus comme un' élément
m t e u r de 1
'économie. Car seul 1
'usage de 1
v i r r i g a t i c n permet d9écha;per aux
caprices des -mécipita.tions e t d'assurer des rendements plus répziliers. E l l e
e s t donc un facteur t r è s important d e l a s t a b i l i s a t i o n de l a prcduction e t des
.. .-.
m c h é s agricoles.

Les politiques d f i r r i @ t i o n sont plus ou moins cohérentes e t plus
ou moins bien definies, L ' i r r i g a t i o n peut r é s u l t e r s o i t < ' i n i t i a t i v e s indivi-
duelles ou collectives, s o i t d i r e c t e m n t de 1
s intervention d e 1
'Etat cü de
c o l l e c t i v i t é s publiques. mis 1
' ~ n p l e u r
des progamrres d ' i r r i g t i ~ n ,
la natme
des technologies mdemes impliquent l e recours à des investissements c onsidé-
rables. @?ne dans l e s ~ 8 : ~ s
libéraux, 1'Etat; e s t obligé d'intervenir s o i t pour
lancer lui-GE des projets, s o i t pour s u s c i t e r des i n i t i a t i v e s e t l e s soutenir
.,
financièremnt, l e s encadrer e t l e s coordonner par l'intermédiaire d'organisres
pu5lics spécialement créés à c e t e f f e t .
Dans l e s pays s o c i a l i s t e s , l ' i n t e r v e n t i o n de 1 ' E t a t e s t la seule
concevable, car l a politique d' i r r i e t i c n e s t l i é e à la planification nationale
e t a u t o r i t a i r e . Dms l e bassin du fleuve Sénégal, il e s t c e r t a i n q-ue l ' i r r i g a -
t i o n sera l e f a i t d.e l V E t a t
ou d ' a r p n i s m s publics. Quelle que s o i t l ' o r i e n t a -
t i o n idéologique des régimes concernés tous l e s pays qui przticuent l ' i r r i g a t i o ~
ou qui velilent 1
'étendre dans l e cadre d 'une politique d e développenent srpricole ,
sont obligés de t e n i r compte des moyens disponiSles en homes, en techniciens
e t en c2:pitaux. Les progammes d ' i . i g 3 . t i o n pour ê t r e ~ i s
en oeuvre d.e m i è r e
e f f i c a e , nécessitent une min-d'oeuvre Lnportcmte de techniciens s$cialemc-nt
q u a l i f i é s ' e t des investissemnts souvent considérables. De ce ?oint Ge vue, l e s
Etats sont l o i n d ' ê t r e tous dans une s i t u a t i o n comparable. Certains m q u e n t
de capitaux e t n ont pas un. no-nbre s u f f i s a n t d ingénieurs e t de techniciens,
d'autres disposerit d'une min-d'oeuvre im_oortar.te e t peu u t i l i s é e 3 qirelques-
uns cnt des ca;-itaux mis pas de techniciens e t relativegent peu de m i n -
d'oeuvre. Enfin l e s plus prlvilSgiés sont l e s p w s industriaU.s6s. qui ont à 12
f o i s des ingéniems, des teckqiciens e t des capitaux.
Les pays du bassin du fleuve LEnégal disposent d'une min-d'oeuvre
importante, mis s o d f r e n t dlw manque de cadres e t de capitaux. La solution
à ces deux problèmes s e m dSterminmte. Soit que l e s Etats four*ont
l e s
cayitaux e t pourront répondre 2 des préoccupa.tions sociales q u i ne mettent pas
imnédiztemnt en avant la r e n t a b i l i t é , s o i t i l s auront recours à des capitaux
?rives, e t on peut a l o r s ê t r e sûr q u ' i l s ne garderont l ' i n i t i a t i v e n i du
rrmde ci 'exploitation n i des cultures qui seront pratiquées, la. r e n t a b i l i t é

économique devenant l a r è g l e . En ce qui concerne l e s caàres, l e mieux s e r a i t
de fcrrmr l e s nationaux, e t l e s Etats disposent des moyens de l e f a i r e . Il
s u f f j r a i t de r é o r i e n t e r certaines bourses d !étude qu'on g a s p i l l e dans ries
brmches déjà s a t h e s .
L'imigation suppose l a solution d'un certain nombre de problèmes q u ' i l faut
mintenant examiner.
1
) Le f b a n c ernent des o ~ é r a t
ions d irr ierat ion
Dans l e s pays c a p i t a l i s t e s , l a participation du
- - secteur public au
---- -.
financenent des op6rations d ' i r r i g a t i o n e t d ;&nagernent
des eaux e s t supérieure
e t même l e plus souvent t r è s supérieure à c e l l e du secteur privé4 Le secteur
public a dû supporter seul l e coût de constructions des grands réseaux d ' i r r i -
gation c o l l e c t i f s qui s e sont multipliés depuis l a fin de 12 2e p e r r e mordiale.
Il a dû par surcroît subventionner e t consentir d e s p r ê t s aux a p i c u l t e u r s
qui désiraient équiper leur exploitation en vue de l ' i r r i g a t i o n . Les chârgps
financières ont é t é souvent s i lourdes que beaucou2 d'Et2ts ont dû recourir 2
l ' a i d e internationale. Le financemnt du secteur privé s ' e s t concentré sur
1
'équipemnt d !un c e r t a i n nombre d exploitations individuelles existantes sur
l a création de nouvelles exploitztions e t sur l a modwnisation des systèmes
d ' i r r i g a t i o n dans l e s exploitations dé j à irriguées.
Dans l e s pays s o c i a l i s t e s , ce sont surtout. d e s fonds d l E t a t qui
s'investissent dans des @$rations d9ar<nagement des equx e t d ' k i g a t i o n . Leu
coopératives ae;r&oles participent a.u financement de ces opérations dans une
mesure variable selon l e s pays e t l e s périodes.
Dans l e bassin du fleuve Sénépal, l'intervention des paysans dans l e
financement ne s a u r a i t ê t r e e n v i s a g e à l'heure a c t u e l l e . Il faut donc t o u t
atten&e des Etats e t d e l s a i d e internationale. E t puisque l l i r r i g & i o n des
t e r r e s ne sera pas une entreprise comnune, chaque Etat devra trouver une solution
au problème de financement. D a m l a recherche des moyens financiers, il e s t
probable que l e s Etats puiseront non seulement dans l e u r budget général, m a i s

s'adresseront surtout à des E t a t s étrangers e t aux organisrr.es internationaux
qui leur consentiront s o i t des dons, s o i t des p r ê t s à taux d ' i n t é r ê t t r è s
faible. Les capitaux privés ne pourraient ê t r e intéressés que par des t e r r e s
déjà viabilisées, PI-ais l"3WS n ' e s t pas totalenent exclue du c i r c u i t , c w l e s
textes prévoient que l e s Ztats membres peuvent chczrger l'organisation cie l a
recherche des fonds pour l a mise en valeur des zones irriguées. C'est une
p o s s i b i l i t é que l e s Etats ne manqueron.t pas d l e ~ l o i t e r .
En 1976, llorganisc(-
t i o n estimait à 600 riillions de d o l l a r s l e s i n v e s t i . s s e ~ n t s
nécessaires pour
l e s travaux d P i r r i g a t i o n du bassin. Il r e s t e entendu que l e s négociations sont
mnées pow l e compte dPun Etat doriné e t l e re&oursenent des sommes l u i
incombe seul, sans que pUissê ê t r e kvoquée l a responszbilité s o l i d a i r e .
2 ) La r e n t a b i l i t é des i n v e s t i s s e m n t s de l ' a m i c u l t u r e
Les méthodes d'analyse permettant de déterminer la r e n t a b i l i t é des
investissements sont multiples e t varient suivant l e s pays e t rrZm l e s réglons
d'un même pays. Nctre intention n lest; pas i c i de revenir s i r l e s c r i t è r e s de
r e n t a b i l i t é déjà étudiés, riais de p e r d r e l e cas spécifiaue de l'agt-iculture,
compte tenu de son importance. La &thode l a plus récente e t l a plus perfection-
née e s t l'analyse multi-critères qui d o i t permetwe d e décider en..toute con-
naissance de cause de l a r e n t a b i l i t é e t de l'opportunité d'une action. Un
projet dla&nagemnt des eaux e s t considéré corne un système dont tous l e s
éléments s e tiennent selon une chaîne logique. Des o b j e c t i f s sont d é f i n i s , des
naoyens sont proposés pour l e s ~ t t e i n c k e . On e m i e quels acteurs ont une
influence sur l e s dgcisions, quels sont l e s bénéficiaires d i r e c t s , quels sont
l e s e f f e t s d i r e c t s . On essaie de déterminer ].es e f f e t s in&rects q u i sont l e s
e f f e t s induits par l a nouvelle production irriguée : ventes accrues d ' e n p a i s ,
de m t é r i e l s divers, volre i n s t a l l a t i o n de nouvelles usines, e f f e t s i n d u i t s
par l a présence d'une population plus dense e t dotée de ressources plus abon-
dantes. Il f a u t a u s s i t e n i r compte des e f f e t s externes : l a livraison s u r Ir
marché de productions m s s i v e s issues d'une zone i r r i g u é e peut falile baisser
l e s cours au niveau national, e t c . . Les limites d'une t e l l e analyse a~pamissent
f a c i l e m n t ; nombre de c r i t è r e s ne sont pas quantifiables.

Il e s t plus f a c i l e de calculer la r e n t a b i l i t é d i r e c t e d'un projet que l ' e s t i -
mation de s e s e f f e t s i n d i r e c t s e t externes.
En outre parmi tous l e s c r i t è r e s , quel est c e l u i s i r lequel s e r a
fondée l a décision ? 11 f a u t donc poridérer l e s c r i t è r e s d 'appréciation, d é m c h e
qui implique des jugemnts s u b j e c t i f s . Dsautre p a r t , l e choix dépend du type
de société, du de& de développement. L'inportance donnée aux d i f f é r e n t s
c r i t k e s n ' e s t pas l a Gme dans tous l e s pays. Elle évolue a u s s i a v w l e t e ~ s .
Certaines consid6rations d'ardre écologique e t s o c i a l tendent à peser désormais
plus 1out-ù dans la décision. Or e l l e s vont parfois à l'encontre des choix
strictement économiques .
Dans c e t t e optique, la r e n t a b i l i t é i d i a t e des investissements
n ' e s t plus l a principale préoccupation, e t l e s conséquences à myen ou long
terme des m6nagements hydrauliques sur lléquil.ibre naturel, sur ltenvironnen?ent
humain sont p r i s e s en compte d.e façon p i o r i t a i r e .
Cette & t h d e t s s complexe e s t t r è s rarement appliquée. ûn l u i
préf&e une &thode moins poussée, 1
'analyse avantages-coûts. E l l e prerd en
compte des c r i t è r e s économiques e t r é v s l e l a r e n t a b i l i t é d i r e c t e d'une opération
par comparaison entre l e s avantages attendus de l a r é a l i s a t i o n du p r o j e t e t l e s
coûts d'investissemnt entraînés par c e t t e ~ E a l i s a t i o n . E l l e pem-et de f a i r e
un choix entre l e s d i f f é r e n t s p r o j e t s e t entre plusieurs variantes d'un même
p r o j e t . Les f'rais d 'investissement y sont confrontés à l'accroissemnt du
niveau agricole atterdu de l l a G n a g e m n t . S i l e rapport avantages-coûts e s t
iriférieur à un, 1'0-pérrtian n ' e s t plus rentable, plus l e rapport e s t élevé,
plus e l l e présente d ' i n t é r ê t . Dans l e cadre diune exploitztion, l a r e n t a b i l i t e
d'un p r o j e t d ' i r r i ~ t i o n
e s t é t a b l i e en comparant l'évolution des bénéfices
e t des charges avec e t sans i r r i g a t i o n .
Pour ce qui es+ du bassin du fleuve Sénégal, dans 1 7 k & d i a t l a
r e n t a b i l i t é économique pure n ' e s t pas assurée, car il faut i n i t i e r d'abmd l e s
paysans aux techniques d'exploitation modernes
mis ce que naus a p ~ e l e r o n s
l a "rentabilité sociale'' nous semble ôssurée, car t o u t ce qui permettra

d s J , b . a . . ,
le. niveau de
_. v
. . . i
e des pcpulations,_d.y
'on. d e
...-...--..,-,..,7--e-..-..
conjurer l e s elfetsde..-$ s é . c h . ~ ~ e s s e ,s t p o s i t i f . D'ailleurs dans l e long
-__..___
.*_ ._.
_,-'--
terme, l e s études révèlent que l a r e n t a b i l i t é économique est presque certaine.
Z v i d e m n t s i on c h o i s i s s a i t de donner l e s te-mes irrigu6es à des e n t r e p i s e s
publiques, mixtes ou privges, qui en f e r a i e n t de p a n d e s exploitations u t i l i s a n t
toutes les fithodes modernes de culture, la r e n t a b i l i t é économique pourrait
ê t r e rapide, surtout que l e s c r é d i t s auront é t é obtenus à d e s corditions
favorables auprès des Etats étra.n=s
ou dvcrginismes d ' a i d e interrationaux.
This alors, tout objectif' de progrès s o c i a l awa é t é abandonné. Et l e %peuple-
ment du t a s s i n ne s e f e r a pas attemtre. De toutes les façons, nous nous ferons
une idëe, incomplète d
du choix des m a t s dans l e s dév?loppemnts
qui vont suivre,
3) Les d i f f é r e n t s types d e système e t d e t e c h n i q u e n
La c l a s s i f i c a t i o n fondamntale consiste à d i s t W e r l e s s y s t è m s
d ' i r r i ~ t i o nu t i l i s a n t 1
'écoulenent de 1
'eau par p a v i t é à l a surface du sol,
l e s y s t è m reprcduisant a ~ t l f i c i e l l e m n t
l a p l u i e e t - l e système distribuant
l ' e a u par t r è s p e t i t e s doses.
a ) Les systèmes d i t s t r a d i t i o n n e l s ou systèrries d ' i r r i g a t i o n pas
gravité
Bris l e s systèmes d ' i r r i g a t i o n par g a v i t é , l ' e a u s'écoule e t se
répand prog-essivernent sur un t e r r a i n , l e olus souvent façorné. Ces systsrnes
ont é t é l e s seuls u t i l i s e s jusqu 'à une époque récente. C ' e s t pourquoi on a
continué de l e s désigner SOUS l'expression de systsmes t r a d i t i o n n e l s .
Il faut toutetois noter que s i certaines des techniques d ' k r i e j ~ t i o n
par
gravité sont l e s premières à avoir é t é inventées par l ' h o m , l e s s y s t è m s d i t s
trdit ionnels bgnéf i c i a n t des progrès t e c ~ i q u e s , sont d e nos jours modernisés
grâce à 1
' u t i l i s a t i o n de m t é r i e l i n d u s t r i e l . On peut d i s t i n g u e r t r o i s techni-
ques d ' ir r i g a t i o n par g w v i t é .

- Les techniques d ' i r r i m t i o n par submersion
Dans 1 i r r i g a t i o n par submersion, l e t e r r a i n e s t &na&
en bassins
d i t s bassins de submersion, dont l a superficie e s t humectée par l ' e a u de
manière uniforme. Selon l e s techniques d v i m i @ t i o n mises en oeuvre, l P e a u
stagne plus ou moins longtemps à la surface d ~ :
s o l oc e l l e forne une p e l l i c u l e
d ' é p a i s s e ~ r
variée.
- L' i r r i e t i o n par infiltration
Dans l ' i r r i g a t i o n par i n f i l t r a t i o n , ce n ' e s t qu'une p a r t i e du c h w
cultivé qui e s t rmuillée. L ' i n f i l t r a t i o n l a t é r a l e ne convient pas à des s o l s
t r o p perméables car 1
'eau d i s p a r a î t t r o p v i t e en profondeur sans humecter
s . d f i s m e n t l e s o l de part e t d'autre des r a i e s .
- L ' i r r i ~ t i o n par ruissellenent ou par déversement
L ' i r r i g a t i o n par. ruissellement consiste à f a j r e ruissele, sur une
p a r t i e f a i b l e ou f o r t e , l'eau qui s e dévt?rse dfurie r i g o l e .
b ) Les systèmes r r d w n e s
L'aspersion e t ll,xmosage l o c a l i s é sont des systèmes modernes parce
q u ' i l s sont appliqués sur des grandes surfaces depuis 1
'après-gueerre e t q u ' i l s
font nécessairement appel à une teciuiologie a u i n f a é t é mise ail point qu'assez
r é c e m n t . Dms ces systèmes l e façonriemnt du s o l t i e n t une place t r è s secon-
d a i r e ; on ne l ' e f f e c t u e pas en &néral. Dans l e cas où l e t ~ r r a i n
est t r o p
souvent accidenté, on procède à un nivellement s o m i r e . Ces sÿstèrnes sont
différenciés par l e s techniques d'arrosage mises en oeuvre.
- Ew,s l ' i r r i g ~ t i o n par aspersion, un a,ppareillage a p ~ o p r i éd istri-
bue l'eau par pulvérisation sur t o u t e l a surface du sol, corne s 'il s 'agissait
d 'une pluie naturelle. Toutefois c e t t e pluie e s t , s i on peut dke, '"rationalisée1
c'est-à-dire dosée en fonction des besoins des cultures e t àes capacités
d'absorption du s o l .

- L'arrosage localisj dome 19eau en des points précis e t jet r>ar
j e t ou g ~ u t t e
par goutte. C ' e s t ce systSme qui p e m t la meilleure adaptation
de l'aryosagê aux 5esoins des c u l t u r e s e t la
plus grande économie d ' e a u .
c ) @ e l l e tec1miqu.e pour l e bassin du Cénégil ?
Pour l e m m n t aucune n ' a é t é particulièrexent retenue. S i l ' o n s e
r é f è r e à l ' a c t i v i t é des yociétés d 'arnénagvmnt opérant actuellement dans l e
bassin, c ' e s t l ' i r r i g a t i o n pm g r a v i t é q ~ i
a
été préférée e t not=nt
l a
submereion contrElée, améliorée ou noE par ponpage.
Mais il n ' e s t pas e x a g r é dlaffimer, qu'à 1'a.venir on fera appel
à plusieurs techniques t r a d i t ior,iclles ou m d e n e s ,
suivant la nature d e s explci-
t a t i o n s e t des c u l t u r e s , Il f a u t s i ~ l e m n t
souhaiter qu'un souci de ne pas
g a s p i l l e r l ' e a u anime tous l e s exploitants. Le choix des techniques d ' i r r i g a t i o n
d o i t constamnent t r a d u i r e ce souci. "liais quels que soient l e s avantages des
techniques d ' i r r i g a t i o n , un f,ait r e s t e e s s e n t i e l , c e l u i de l a d i s t r i b u t i o n des
t e r r e s i r r i g u é e s e t de l e u r mcde d ' e x p l o i t a t i o n .
B) Le mcde d'exploitation des t e r r e s irrigu6es
Il soulève de multiples problSmes concernant l e r6gj-m jurfdique
de l ' e a u d ' i r r i p t i o n , l a p ~ o ~ r i é t é
des t e r r e s , l e s tec';lniaues d ' e x p l o i t a t i o n
des t e r r e s , l e s c u l t u ~ e s
pra.tiquées, e t c . .
1) Le Sgirne juridique de l ' e a u d ' i r r i g a t i o n
Le régime juridique 6es eaux e s t souvent t r è s complexe. D a n s c e r t a i n s
pays, l e d r o I t en l a matière e s t u n i f i é , d m s d'autres, il peut v a r i e r selon
l e s régions en fonction de coutumes locales Dans l e s zones 2. 'i r r i g 2 t i o n tra-
ditionnelle, il obéit à des r è g l e s t r è s précises e t respectées i e plus soüverit
avec minutie. De nos jours, 1 ' E t a t a cherché e t r é u s s i l e plus souvent à
rerfgrcer son d r o i t de contrôle sur l'usage de l v e a u e n t r e l e s divers u t i l i s a -
t e u r s e t à l i m i t e r ].es pollutions. Cette p r i s e de conscience a entraîné l e s
l é g i s l a t e u r s à r e s t r e i n d r e en ce domaine l e s d r o i t s q u i s ' a t t a c h e n t à la
propriété de toutes l e s ressources en eau.

1
Une autre conséquence e s t l a ctissociation progressive d e l a propriété de l ' e a u
de c e l l e de l a t e r r e .
&@ne des eaux a des incidences d i r e c t e s sur l'irri-
I
gation, Dans l e s pays où la p d u c t i o i l irriguée ne t i e n t pas une place importai-
1
-te dans llSconom.ie régionale ou nationale, il a é t é d é f i n i @néral.ement en
1 I
fonction d 'une notion de l a opr ri été qui t i e n t peu compte des conditions de
l ' a g r i c u l t u r e irriguée. Dans l e s régioris ou l e s pays où l ' a c t i v i t é agricole
1
e s t largement t r i b u t a i r e de l ' i r r i g a t i o n , l e régime des eaux a é t é conçu e t
parfois depuis t r è s longtemps en fonction des contraintes de l a culture irrigu.5e.
1
L' i r r i g a t i o n peut ê t r e un facteur d êvo'lution du régime juridi.que des eaux.
~
Certaias pays qui ont introduit l ' i r r i g a t i o n de m n i è r e systènatique ont dû
a h p t e r l e i r l é g i s l a t i o n à ce m d e d ' u t i l i s a t i o n . Du. point de vue de 1
'iiri?ip;a-
I
tion, il convient de d i s t i r y u e r la propriété des ressources en eau e t l e s règles
r e l a t i v e s au & o i t d'uszge de l ' e a u .
l
a) Le & o i t de propriété de l e resc?;urce en eau
I
DXIS l e s pays libéraux, il peut cnccre a r r i v e r que des p a r t i c u l i e r s
aient un & o i t de propriété sur l ' e a u qui coule dans leur domine, mis 1 ' E t a t
ou d 'autres personnes publiques exerceront l e u r contrsle sur son usage, surtout
s 'il s ' ~ g i t
d'un cours d 'eau qui i n t é r e s s e d 'autres propriétaires. T l faut
d ' a i l l e u r s noter que la temiance, mzrre daris ces Etats, e s t à l'appropriation
de toutes l e s ressowces en eau, par l e s pouvoir^ publics.
Daris l e s pa~vs s o c i a l i s t e s , la ressource en eau appartient toujours
à l ' E t a t . Ainsi l a constitution romaine, dans sen a r t i c l e 7, dispose que "les
l
eaux a p p t i e n n e n t au peuple t o u t e n t i e r , e l l e s sont px-opriéte de 1
'Etat".
l
l
D'après l a nouvelle constitution a l e r i e n n e du 19 novembre 1976
"La prcpriété dr?3tat
e s t é t a b l i e de m n i è r e k r é v e r s i b l e sur.. . l e s eaux,
& . .
l e sous-sol" ( a r t i c l e 1 4 ) . E l l e prévoit d'autre part que l e régime pSnéral de
l ' e a u relève de l a l o i .
Ikan l e s eaux ont é t é nationalisées en 1968. Au h'laroc, en Tunisie,
e l l e s font p a r t i e du domine public.

b) 1ê d r o i t d'usage e t l e s modalités d ' acquisition de 1
'eau
L'irrigant peut u t i l i s m l'eau, s o l t en raison d'un d r o i t d'usage,
s o i t par acquisition 31. t i t r e m t u i t ou cnéreux.
- T k droit dlusage
Ce d r o i t confsre l ' u t i l i s a t i o n des eaux aux propriétaires riverains.
Il associe parfois l a propriété de l ' e a u à c e l l e de l a t e r r e . C v e s t donc en
vertu d'une u t i l i s a t i o n habituelle ou p m f o i s s i ~ l e r n e n t
de l a q u a l i t é de
riverain que ce & o i t e s t conféré.
- L'acquisition de l'eau à t i t r e gratuit ou onéreux
Tous l e s i r r i g m t s n'ont pas un & o i t de propriété ou un d r o i t
d'usage sur 1' eau qu' ils u t i l i s e n t ; beaucoup doivent 1
'acquérir d 'un t i e r s .
Ce tiers s e r a l e plue souvent un organisme public : l i E t a t ou une c o l l e c t i v i t é
put~lique décentralisée (commune, synüicat intercornunal, o f f i c e , association
de propriétaires ayant reçu l e s t a t u t d ' é t a b l i s s e n i e ~ t
public). Ce pourra ê t r e
aussi ur,e société privée ou mixte ayant reçu de 1 ' E t a t ou d'une a u t r e collecti-.
v i t 6 publique une concession pour 1
'exploitation d 'une ressource en eau. I lus
rarement, 1
' w u pourra être acquise df un p a r t i c u l i e r , individu ou société,
prorniétaire dsune ressource en eau.
Traditionnellement, dans c e r t a i n s p ~ s ,
il e s t admis que l a c o l l e c t i -
v i t é publique cède gratuitement, aux agriculteurs l ' e a u du domine public. Cette
solution peut s V e x p l i q w
par l'abondance des ressources en eau. E l l e s e .justi-
f i a i t awsi pclr l e fait que l a charge de l ' e n t r e t i e n du réseau d ' i r r i g a t i o n
incombait aux utilisate1.r~. C'est a i n s i qu'en Egypte, l a coutume veut que 1
culteur acquiert 1
'eau. à t i t r e gratuit. Il ne l a paie qu' indLrectement par l e
versement de lvi@t foncier e t encore de m i & e t r è s p a r t i e l l e .
De rios jours de nombreuses raisons conduisent à f a i r e payer 1
veau
par l e s u t i l i s a t e u r s .

- Une raison d 'ordre financier : 1s rmbilisation de l'eau exige des
1
-
travaux considérables, la création de p m d s barrages - r é s e r v o b s e t d e réseaiix
1
d ' i r r i g a t i o n c o l l e c t i f s .
Il e s t n o r m l que 1'Etat q u i
I
î financé ces dem-iers cherche à
récupérer particu3iZ~emsnt le s forids q u ' i l a enfi&
en fixant un p r i x d e lVe2li
I
qui t i e n t compte de l ' m r t i s s e m e n t d e s i n v e s t i s s e m n t s .
l
- Des raisons d'crdre écononique o lseau g a t u i t e est l e plus souvent
i
une eau gaspillée. L ' a p i c u l t e u r qui obtient ce bien précieux sans contrepmtie
1
n ' e s t r,rs i n c i t é à acheter du m t é r i e l q u i l u i permettrait de l'économiser.
I
- Une raison d'ordre agronomique : 1 'eau repandue en trop grande
&ondance e n t r a k e dqune p a r t , une retriontée p a r f ~ i sr a p i d e de l a n-pe
p k é a , t i -
l
que e t par conséqiient peut provoquer l a s a l h i s a t i o n seconda-ire, voire l e u r
l
1
engorgement jusque d a s l e s horizons s l i p é r i ? ~ r s . La g r a t u i t é de l ' e a u favorise
I
a u s s i l e s üsagers dvamont par rzpport à ceux d q a v a l .
S i pour des raisons sociales, l e s F t a t s dans l e s pays en voie de développemnt
I I
ne veulent pas mettre à la charge d 9 a g i c u l t e u r s souvent d 6 m i s , un p r i x de
l ' e a u calculé d V a p r k
soi? coût r é e l , i l s sont dr plus en plus i n c i t é s 2 prévoir
l
une taxe proportionnelle au volume d'eau c o n e d . Cette taxe joue l e r ô l e de
t i c k e t modérateur. E l l e d o i t ê t r e calculée e t perçue avec précaution car l e
risque, en e f f e t , e s t q u ' e l l e décoarage l e c u l t i v a t e u r d e pratique? l a c u l t u r e
1
k i g u s e , ou fois l e conduire à doser -,arcimonieusement l e s arrosages au
l
I
d é t r i r e n t de la productivité.
l
I
Il f a u t envisager l e ~roblème à un double niveau, l e fleuve % n é e l
I
Stant un cours d
international. Au prurnier plan c'est-à-dire interétatique,
' l e s eaux du Sénégal sont la 2ropriété commune des E t a t s r i v e r a i n s . Les t r o i s
I
E t a t s qui sont rnemwes de llOFWS ont créé un organisme chargé d e @ r e r l ' e a u
pour l e w corpte : l a c o ~ s s i o np e r m e n t e d e s eaux. La. r é p a r t i t i o n de l ' e a u
e n t r e l e s E t a t s s e fond-era sur l e principe de l ' é q u i t é c'est-à-dire selon l e s
l
1
besoins respecti,ts des E t a t s .

L i E t a t Sénégalais qui aura 12 plus p a r d e superficie de t e r r e s i r r i @ b l e s recevra
la. plus grande quantité d'eau, puis viendra l a Mauritanie et, enfin l e Nali.
Mais l e r ô l e de l a comn.ission ne se t e m i n e r a yas avec l e pastege,
e l l e pourra f a i r e des observations sur 1
' u t i l i s a t i o n de 1
'eau dans chaque Eta-t,
e t signaler l e s g a s p i l P ~ g e s
e t l a détérioration de l a q u a l i t é de l'eau. AG
second plan c'est-à-dire national, chaque Etat ser2 p r o p r i é t a i r e de l ' e a u .
Il e s t certain qu'une taxe sur l ' u t i l i s a t i o n de l'eau sera décidée. Sur c e
point l e s obsemmtions f â i t e s plus haut en ce qui concerne l e s pays acus+6velop-
$s, r e s t e n t parfaitement valables pour l e bassin du fleuve Sénégal.
Le régirne juridique de 1
'eau va toujours de concert, avec un p r o b l k e
tout aussi important e t peut-être même plus i.nportant, c ' e s t l e régime de
propriété des t e r r e s .
Le régime de proprigté des t e r r e s c?ans l e s zones irrigu6es
Les contraintes imposées par. l a culture i r r i g u é e peuvent a f f e c t e r
l a nature du & o i t de p m p i é t 6 de 13 t e r r e , s o i t dans l e sens d'une extension
en conférant un d r o i t d'uszpe si.iir l'eau, s o i t dans l e sens d ' m e limitation
J u s t i f i a n t à l'encontre du p r o p r i é t d r e des obligatinns de mise en valeur, de
respect de l ' e n v i r o n n e ~ e n t e t pour 1'exGcution de travaux u t i l e s à l a c o l l e c t i -
vitS, des servitudes s u r son fonds. La tendance aujourd'hui est de voir dans l e
d r o i t de propriété une fonction économique e t sociale e t nori plus me l i b e r t é
d ' u s c ~
e t d 'abuser. Ainsi 1
' i r r i g a t i o n a pu contribuer dam une c e r t a i n e mesure
2 1
'évo1i:tion récente d e s d r o i t s fonciers .,
Il r e s t e néanmoins que dans l e s zones irriguées, l e s ~ é g i m s
de
pmprigté sont aussi variées uue ~ m s
l e s zones d'agriculture sèche. La répar-
t i t i o n e n t r e l e s t r o i s grandes form~s
de ~ r o p r i é t é s , individuelle, c o l l e c t i v e
e t étatique e s t avant tout conmiridée
les t r a d i t i o n s juridiques, l e s orien-
t ations idéologiques et l a pression démogap'nique .

Dans l e s rSgions irriguZes, l a proportion de l a t r è s p e t i t e e t parfois
de la p r o p i e t é myerme e s t beaucoup p1.us élevee que dans l e s régions d 'agi-
culture sèche tandis que l a p a r t de la p a n d e prcpriété y e s t plus f'aible.
Dans l e s zones irriguées, l a p r o p ~ i é t é
e s t l e plus souvent t r è s
divisSe. Certaines réformes agraires ont conduit à un a.ccroissement du ,poids
r e l a t i f de la p 2 t i t e propriété en zone irriguée. Les politiques de lotissement
ou de colonisation ont. entraîné une extensicn de l a p e t i t e pro-piété. !.Bis s i
l e s p e t i t s propriétaires sont généralemei?t l e s plus nombreux, l a p a r t de l a
superficie q u ' i l s détiennent e s t l e plus souvent riioindre que c e l l e s des moyens
e t graids propriéta&es réunis
Le norcellerient de la propriété e s t un obstacle à la ~ncdernisatlon
des exploitations beaucoup plus encore dans l e s zones qui s e convertissent à
l ' i r r i g a t i c n que dans l e s régions de v i e i l l e s i r r i g a t i o n s oc. l e s paysans
disposent déjà d ':m certain équipement, d'm réseau de d i s t r i b u t i o n d'eau, de
t e r r a i n s a&n&s.
Pourtant de no~breux
auteurs pensent que l a p e t i t e ,proprieté paysanne
d o i t ê t r e mintenu? poir des mtifs p s y c ~ ~ o l o g i ~ ueet s
économiques mis en
1
' &liora?t, n o t m n t 7ar agrandissemnt d e 1 exploitation e t repoupemnt
des parcelles. La p e t i t e p o p r i é t S co.mespond l e plus s o u v e ~ t
à une t r a d i t i o n
enracinge depuis longtemps dans l a pa;~sônnerie. L'
e q l o i t a n t pro-iét.aire
n'épargne pas son e f f a r t pour f a i r e rendre l e mximm à s a t e r r e p u i s q u 9 i l s a i t
w'il .sera l e seul à t i r e r profit de sen tr~vail.
Pow c e r t a k s auteurs, en
e f f e t , la p e t i t e propriété e s t seule capable de mobiliser l e s passes pour donner
à l r a g r i c u l t u r e un nouvel essor, à condition que s o i t Illis en place un encadre-
m n t efficace, o f f e r t des f a c i l i t é s de c r é d i t s intélnessantes e t que s o i t
organisé 1'écoule.ment de l a production. Le pole des coopératives peut ê t r e
e s s e n t i e l . D'autres auteurs, au contraire, estitrent q u ' i l fâut, surtout quand
l a t r a d i t i o n de la propriété c o l l e c t i v e e s t enccre vivante, f a i r e 1
'éconmie
du passage p z l e stade de la pro-priété privée, considérée par eux c o r n

forcerrient t r a n s i t o i r e . Ils pensent qu T l cmvient de .profit;er de ces conditions
favorables pour développer 1-a propriété s o c i a l i s t e de l a t e r r e . Cela est encore
plus évident pour l e s pays sous-développés e t à f o r t ? pression démogrzphique
dans l e s cmpagnes .
- La
-----
m o----
~ e n n e ~
- r o p i é t é
E l l e e s t @n&alemnt bien représentée dans l e s zor,es irriguées,
anciennes ou récentes. Dans certains pa.ys l e s exploitations moyennes ne sont
pas l a propriété ~ v a g r i c u l t ~ u r s
mis c e l l e de bourgeois des v i l l e s , qui. l e s
considèrent comme des placemnts int5ressants. Certains E t a t s cherchent à
promuvoir l a proprié tS moyenne car celle-ci correspond +néralemnt à des
exploitations facilement rentables e t modernes.
Lêur d i s t i n c t i o n e s t puremnt fonction dc l'étendue. Les grards
domines ont de 100 à 1.000 1-12, l e s latif'undia font lus de 1 .O00 ha. Ils sont
g5néralement la propriété dlanciennes familles a r i s t o c r a t i a u e s ou plus f&quem-
=nt de sociétgs privées. Ils sont &rés sur l e mclèlv de l l i n d u s t r l e , e t
bénéficient de l q e n p l o i des moyens l e s ?lus mdernes de culture. Ils sont l e s
c i b l e s privilégiés d'éventuelles 6frsrmes a ~ a i r e s .
b) Lz g ~ o p r i é t é
collective de l a t m e
La propriété collective dans l e s zones irriguées présente actuelle-
m n t des f o r m s anciennes mis aussi des formes nouvelles i n t r o d u i t e s par des
réformes agraires de type sc;cialiste. On distingue donc :
- la propriété incli.vise traditionnelle
- la propriété collective moderne r la propriété collective est
surtout répandue dans des pays s o c i a l i s t e s .
c ) La. propriété é t a t i q u e de l a t e m e
E l l e e s t l e plus souvent d v n r i g i n e récente. E l l e ne revgt d9impor-
tance que dans c e r t a i n s pays s o c i a l i s t e s ou des pays qui s e sont érrancipés
d'une t u t e l l e coloniale,, tardis q u ' e l l e e s t t r è s peii représentée dans l e s

g r i m è t r e s i r r i g u é s de la. maj ol= i t é des pays i n d u s t r i a l i s é s d 'économie l i b e r a l e .
Plusieurs de ces différentes formes de propriétés seront repréoent6es dcms l e
bassin du Sénégal.
3) Le régime des t e r r e s dans l e bassin du Sénégal
Il nous a é t é doiu?é dans notre première p,wtFe de constater uue
traditionnellement l e r é g i r e de propriété de l a t e r r c v m i a i t d ' m e ethnie à
l ' a u t r e dans l e bassin. Tantôt il ; ? a g i t d'une propriété collective, tantôt
d 'une propriété irdividuelle, t m t ô t l e p r ~ p r i é t a i r e
assure 1
'exploita.tion
d i r e c t e de la teme, tantôt il en l a i s s e l ' e x p l o i t ~ t i o n
à un a u t r e moyennant
une redevance. k s
pratiques culturales sont l i é e s s o i t à l a décrue du fleuve,
cultures de oualo, s o i t aux pluies, culturès de d i é r i . Or l ' c ~ n q , e m e r ? t
du
bassin du fleuve Sénégal pourrait bouleverser une borne p a r t l e de ces structures
9
1
peut alors s e demirder quel s o r t l e s Etats réservent à ces propriétés t r a -
ditionnelles.
En ce qui ccncernr l e Sénégal, gn peut avoir ur,e idSe en s e rgf6r.-tnt
à l a l o i no 64-46 du 17 ,juin 1964, S.LP l e d ~ r r a i n ~ .
national. Cette loi. inplique
qu.t la terre dispose d
valeur d 'usage e t non vénale, que l a gestion de la
t e r r e attri.bu6r a p p a r t i m t a,u p r e r i e r occup,mt, Elle peut entraîner dais son
a7plication un a f f a i b l i s s e w n t des dixmines tro? importants ,
la. dispariti.on
des redeva~ices, wl renforcement du d r o i t de culture héréditxh-e e t l a reconnais--
sarice d !un d r o i t de défYichement antérieur en ce qui concerne l a structure
f o n c i k e des anciens c m t i f s . Cn sent une g a n d e pudence dans c e t t e l o i , e l l e
conduira t r S s certainerilent à une d i s p a r i t é de r e g h fcncier r n b e l e s zones
de culture tr.aditionnelles e t l e s zones nouvîlles qui seront conuuises grgce
à l ' i r r i g a t i o n e t dont nous exdr,e;nons l e cas dans l e s clé~velopperrents -i
vont suivre. Nous pensons q u ' i l f2llait s'acheminer veys une harmnisatioil du
régime, efin de pouvoir i n s é r e ~l e s agriculteurs dans l e c l c l e de mcdernisation ,
A i n s i l e s occupants tradj-tionnels conserve~ont leurs t e r r e s , s i e l l e s ne sont
pas trop vastes e t à condition q u ' i l s les cultivefit eux-mêmes, il faudrait alcrc:
les persuader de p a r t i c i p e r aux structures nouvelles que l V E t a t
entend organiser

dans l e bassin. Pour l e s propriétaires qui ne veulent pas assurer l a mise en
valeur d i r e c t e , ils devraient ê t r e expropriés moyennant une juste indemisation .
Il faut d ' a i l l e u r s s o u l i q e r que dans l a pratique, l e gouvernenent sinegalûis
a é t é très f;m, En mtière de d r o i t s de propriété, il a é t ô h l i une d i s t i n c t i x
entre l e s d i f f é r e n t e s catégories de t e r r a i n 0.2 ont l i e u les &mgernents,
notamment entre l e s ternes d e Cualo l e s plus valorisées parce que l e s plus
réguli&ement inondées e t donc mises en cultwe, pour lesqüelles l e s d r o i t s
d'appropriation sont t r è s précis, e t l e s t e r r e s de Fondé beaucoup plus i r r é s -
l i z r e m n t mises en culture e t pour lesquelles l e s d r o i t s d'ap-opriation
sont
mins s t r i c t e m n t d é f i n i s .
Lorsque des $rimètres ont Eté jnstallSs s u r des t e r r e s de h a l o ,
l e s d r o i t s des anciens propriStaires nlor,t pas é t é irdemnisés : ils ont é t é
expropiés, l e fait, dy&voir é t é propri6taire d P m e p a r t i e Cie l a surface
a ~ z n a @ e
l e u r donnant s-lemnt
l e & o i t d ' ê t r e a t t r i b ~ t a i r e
en p i o r i t é d
parcelle cians l e périmètre, l a superficie de c e t t e parcelle é t a n t sans rapport
avuc la superficie possédée pPvant aménagement. Cette f o r m d 'appropriation,
i p m a n t pratiquement l e s d r o i t s traditiomel:; s u r 1â t e r r e , e s t conforme à l a
l o i sur l e ? d o ~ 3 i n e
national." e t montre qu'une Certaine p ~ ~ e e n c e
dans l e s teeutes
n'exclut pas ur~e application radicale..
En ce qui cancerne l a i'kuritanie, 1
? E t & procédera à une expropria-
t i o n t o t a l e 2 t e m des zones intézessées, compe;;sée par des indemisations en
nature pour l e bénéficiaire d'wi d r o i t de culture et en natur? ou en espèces
pour l e t i t u l a i r e d
d r o i t de t e r r e .
En ce qui concerne l e fRaLi, l e gouvernemnt ?r[odibo Ksita a v a i t
nationalisé toutes l e s terres, l a propriSté du s o l r e v i e ~ t
donc à 1
'Etat. Les
d r o i t s de culture des s o l s sclnt par conséquent théoriquenent en situation
usufruitière.
Le goumnement ne devrait ?n p i n c i n e pas rencontrer dlobstacles pour une
éventuelle restructuration f m c i s r e . Mais c e qui nous i n t é r e s s e surtout, c ' e s t
l e mode d'exploitation des t e m e s nouvelles qui seront conquises grâce à lPirri-
gztion e t dont l e s Z t a t s sont propriétaires.

Dans l e processus d 'anlénagement > tous l e s t r o i s Lïtats font l a distinctiori
entre p e t i t s , myens e t g a n d s périmètres.
- Les peti.ts périmEtres ou périmetres ~ J i l l a g o i s s~ n t
de f a i b l e s
-
-
surface, de l'ordre de 10 ha à 25 ha. Le qualiPicatif dc "villageois" est
employé pour préciser q u ' i l s ' a g l t de -périmètres implantés à projrirri.té d'un
village e t c u l t i v é s essentli.ellemnt par l e s a ~ i c u l t e u r s
de c r v i l l a g e . Ils
sont i n s t a l l é s sur des t e r r e s hautes, c e t t e implantation r é s u l t a n t d e l a p r i s e
en compte de facteurs t e l s que :
. pl cxirrité du village
. proximité de l'eau fournie par l e fleuve, ce qui évite de l o n ~ e s
& d ~ ~ c t i o n s
t e r r e s relativenient légères, glus f a c i l e s à t r a v a i l l e r , à la min
ou à l a t r a c t i o n anirale, que l e s t e r r e s de cuvettes e t pernettant la diversi-
fication des cultures
. terres au relief assez rGpgiller, ce qui réduit les tra,vaux de
p l a n a s
t e r r e s hzutes, d 'où réducticn des travaux d 'erdiguement pour 13
protection contre l e s crues, e t drainage naturel vers l e fleuve ou l e s cuvettes
voisines .
En outre ces périmètres villageois cor.qortent trjus :
. uz groupe mto-pompe avec tuyauterie d 'aspiration e t de refoulenent
un réseau de canaux e t d ' irrrigation conduisant 1
vers l e s
parcell9s
un réseau de canaux de colature pour 1
'évacuation des eaux
. des ditguettes de retenu? dluau
. des pm.elles planées.
- Grands p&i&tres e t périmètres mcyens
Il n'y a entre l e s deux qu'une différence de t a i l l e e t non are
d i f f é ~ n c e
de conception. D'ailleurs l e périmètre noyen n ' e s t souvent que la.
première étape dsaménagemnt d'un pan3 périn-iètre.

Ces périmètres, &w s i on s ' a b s t i e n t de l e dire, pcwront ê t r e a t t r i b u é s s o i t
à des fermes d ' B a t , s o i t à des ooci6tés mixtes e t Gre à des sociStés priv6esn
Sur l e plan technique ils auront l e s c a r a c t é r i s t i q u e s suivantes :
. un endiguenmt g6néral pour La prctection c c ~ t r el e s mues du
fleuve, longé en géneral par me p i s t e p r i n c i p a l e d 'exploitation,
. un réseau d'irrigation cor!vrenant l e s canaux de tous gabarits,
d.epuis l e s canaux p r i m i r e s jusqu'aux canaux tertiaires e t arroseurs, e t l e u r
appareillage pour l e r é g l a g des niveaux et l a d i s t r i b u t i o n des d é b i t s .
une ou plusieurs s t a t i o n s de pompage, souvent à double e f f e t :
adduction des eaux d i r r i g a t i o n e t e:chaure des eaux de drainage.
un réseau de drainage, pouvant cornpopter éxrentuellement en fond
de cuvette, une me-tampon
. des voies de cornunication l e Icng des axes d 'irrigation e t de
drainage.
n? dehors de lqa&nclgemnt en pgrimètres, l e s E t a t s o ~ t
un a u t r e -oint corn,
q u i e s t l a création de s o c i é t é s d l d n a g e m e n t e t drenca.@ement. Pour l e r e s t e ,
l e s - s o l u t i c n s sont individuelles. Aussi nous exôminerons l a s i t u a t i o n E t a t par
Etat, t o u t en i n s i s t a n t davantage sur 19exp6rience sénégalaise qui p a r a î t plus
avmxée. Il convient également de p r é c i s e r que l e s p o l i t i q u e s agri.cc>les dont
nous a l l o n s parler, ne sont pas nécessairemnt li.ées à 1
'&nagement
du f leuvz
S n é g a l prévu dans l e cadre de 1
YDI\\nTS, p u i s q u ' e l l e s ont pu ê t r e décidées e t
rrises en pratique eri dehms de celui-ci, nais e l l e s ne pourront atteindiae l e u r
pleine dimension que p g c e à c e t &nagement.
a ) IR %li
Lê Pkli disposera de beaucoup moiils de t e m e s ù r i g u é e s que l e s
deux a u t r e s Etzts, environ 45.000 ha. 11 n s entenjl pour a u t a n t pas n é g l i s e r lew
mise en valeur. k nIali a c ~ é 6u n organisme qLCi s'occupe exclusivement des
périmètres hydr oagricoles : 1
'Opération Périmètres IrriguGs (OPI) . ?et te @a-
t i o n a é t é créée en 1975 sur financenmt FAC e t ?NID dans l e cadre de l'ObRTS.

A la différence de l a SOPJfDEF? e t de la SiED (l), 1
'OP1 e s t lmiquemnt orientée
vers l e s a c t i v i t é s d'encadrement des périmètres irri,gués, de l'approvisionneme~~t,
de l a commercialisation e t de l'organisation des agriculteurs en groupemnts
coopératifs. Le gouvernemnt m l i e n ne donne p s plus de précision, notamment
sur l e s d r o i t s des exploitants, dans l e cadre des c o o p a a t i v e s dont la création
e s t prevue. Il ne s ?agira certainemnt pas d 'un retour à l'expérience des
champs c o l l e c t i f s qui devait ccnstituer l e noyau de l a grande exploitation
polyvalente, mis qui a dû ê t r e abandonnée des l a fin de 1968, du f a i t d16norms
d i f f i c u l t é s rencontrées dzns l a pratique.
E
b
m t i & e f o n c i k e l e gpuvernemnt Ould Daddah ( e t peut-être Ie
souvernement actucl aussi), e n v i s a s s i t une r e s t r u c t u r a t i o n t o t a l e par l e b i a i s
de l a l o i domaniale, indispensable au passage d'une agriculture traditionnelle
t r è s a l é a t o i r e à une agriculture i r r i g u é e moderne.
Des contrats d ' u t i l i s a t i o n du s o l seront conclus. entre 1'Etat e t l e s
agriculteurs. Ces contrats c o y m t e r o n t un cahier des chmges fixant l e s obliga-
t i o n s de 1'Etat e t des cultiv&eurs. E
b
cas de l i t i g e , pour non respect des
clauses, l e s structures coopératives de production seront l e s instances détermi-
nantes. La p r i w i t é sera donnée aux cultures vivrières, quant aux cultures
fourragàes, e l l e s serozt assurées &ns un c a d r ~
de type '7cultures i n d u s t r i e l l e s t i .
L'hypothèse a c t u e l l e e s t l a r é p a r t i t i o n du s o l à raison de 3 ha par
f a n i l l e (la. famille type comprend envkon 7 à 8 personnes), e l l e s ' o r i e n t e vers
une mfimisation de l'emploi. A l a base, un pays= p i l o t e assurera l a responsa--
b i l i t é de l a maille hydraulique composée de qiatre à cinq exploitôtj-ons de 3 hi".
On peut envisager en cas de pression démographique, une réduction des uttributions
jusqu'à un quart d'ha par a c t i f .
Au n i v e a i n t . e d d i a i r e , l e moniteur apricole aura à charge un groupe-
ment d'exploitations dont l'ensemble s u r l e périmètre s e regrouppera, au sein des
structures coopératives.
(1) voir inf'ra.

La crsatior. des fermes d IEtat est 5,galement prévue.
Les o b j e c t i f s I 4 ~ ~ w i t a n i e n s
temirorit vers l e développement d'ime
a p i c u l t u r e intense basée sur l a r e n t a b i l i s a t i o n des ressources en eau pour
s a t i s f a i r e l a c o n s o m t i o n nationale dans un premier temps e t pour l e dévelop-
pement de 1
' é levage extensf f r a t ionalisS ..
Pour l a r é z l i s 2 t i o n de c e p r o p m , 1.a J.%witanie a créé l a sociaté nationale
pour l e développement rural (SONADEF?). Cette société e s t chargée e n t r e autres
tgches, de 1
'étude e t de 1
'exécution des an-6nq,ements hydroagricoles .
IMs en dehors de 1
'action de 1
'Etat, un f a i t m6rite cl ' ê t r e souligng
s u r l a r i v e 14.awitanienne du fleuve Sénégal. On y a. a s s i s t é au cours de ces
dernières années 2 l a mise en place de périrrRtres dnagés
sur i n i t i a t i v e s
é ~ a n a n t
de g w t i c u l i e r s sans intervention de 1
'EtcLt. E t c e n e s t pas un f a i t
isolé, car plusieurs cas ont é t S releves. Ces i n i t i a t i v e s préfigurent-elles
1
'émergence d suri capitalisme agraire l i é a.u fleuve ? Surtout q u a d on constate
que c e t &nagement spontané e s t l e f a i t 6e f ~ i m i l l e s
de propriétaires t e r r i e n s
qui u t i l i s e n t des techniques mcdernes. Lâ r8ponse sercîit, à notre avis, prém-
turée, car noils ne savons pas quel s o r t une éventuelle l o i foncière r s s e r v e r a i t
à de t e l l e s i n i t i a t i v e s . O r l a "buritanie n'a pas encore adopté m e t e l l e l o i .
bis quoi q u ' i l en s o i t , de p a r e i l l e s i n i t i a t i v e s seront forcémnt limitées,
faute de moyens dPune p a r t , e t d'autre art si l e gouvernemnt veut é v i t e r
une explosion sociale, L1&nagement des t e r r e s du bassin sera donc essentielle-
ment 1
' ?euvre de 1 'Etat .
La politique
i c o l c du. gouvernement sénégalais E st certxhe~gent
la mieux élabmée e t l a plus ancienne. Le Sénégal a adopté d è s 1964, une l o i
sw l e domaine r.ctiona1, fixant l e régime juridique des t e r r e s . Fa e f f e t selon
l ' a r t i c l e ler de c e t t e l o i no 64-46 du 17juin 1964 r e l a t i v e au domine national
"constituent de p l s i ~ i
d r o i t l e domine national, toutes l e s t e r r e s non classées
dans l e domine public, 11012 i m t r i c u l é e s e t dont l a propriété n ' a pas é t é
t r a n s c r i t e à l a conservation des hjpothèques ô l a d a t e d entrée c?n vigueur de
l a présente loi".

E t d 'après l ' a r t i c l e 2 "1
'Etat; détient l e s t e r r e s du domaine national en vue
d 'assurer l e u r u t i l i s a t i o n e t leur pise en valeur rat ionnalles, coriforvGrnent
aux plans de développement e t aux programnw3s d aménagenent " .
Cela s i g n i f i e que l a t e r r e e s t propriété d s E t a t au S g n é ~ a l .
Un autre volet de
l a politique du p u v w n e m n t sénégalais a é t é l a création de sociétés d Pdna-
gernent pour l e s d i f f é r e n t e s régions du pays. Nous pouvons c i t e r l a Société
de développewnt e t d ' intervention de Casamance ( SODEICA) dont la muvaise
gestion a entraîné l a suppression.
La société de d6veloppeme1lt der, f i b r e s t e x t i l e s (SODEFI'IEX) dont l a mission
première é t a i t de promouvoir la culture du coton zu Sénsgal Oriental e t eri
Casamnce. Ses succès ont mené 1
'Etat à lui confier l a prorwtion d'autres
cultures e t 1
'encadrement rmal d m s l e s deux régions c i t é e s . 'bis' i 'orgmisne
qui r e t i e n d r a davantage notre attention, compte tenu de son a i r e d'action,
e s t l a Société de&X&Ia~€UE?nt
e t dq"oxploitation des t e r r e s du Delta (SAED).
i) La riession de la SAED
La SND créée l e 2c)j,u?vier 1965 e s t une entrenrise à ccwactère
i n d u s t r i e l e t c o r n c i a l , a d n k i s t r é e par un ccnseil. ccrrrprenmt l e s représentant
de divers ministères e t plzcée sous la t u t e l l e du :Îinist&e du Développenient
r u r a l . La SAED a plusieurs dcnaines d 'intervention :
- Pour l e c c ~ t e
de 1
'Etat, e l l e p m
ède à :
1
'étude des d n a g e m e n t s
1
'ex6cution des travaux (digues, r o u t e , entretiens divers)
. I.'encadrement e t la formtion des paysans e t des cané-
r a t i v e s
1
' i n s t a l l a t i o n des f a s l l e s d ' in n i g a n t s sur l e p é r s t r e
des dna~ements c o l l e c t i f s (école, dispensake, e t c . . ) .
- Pour l e compte des paysans, la SAID s'occupe de :
l a conduite de l ' e a u ( i r r i m t i o n e t drainage)
. l a fouri?iture d'engrais e t de semerces
1 'exécution des façons culturales niScanisées
. battage de la récolte
. la collecte du pzddy.

- Pour son progre conpte, la SED gocSde à :
l'achat e t l e trartisport du paddy
. la transfmmtion du paefiy en r i z blanc
. l'exploitation éventuelle en régie.
Il s v a g i t donc pour l a SAED de former e t d r o r p l s e r l e s paysans pour:
l a production de paddy, a f i n de réduire la déperdance alimentaire l u Sén6gal
en c e q u i concerne l e r i z .
Le d6cret no 443 du 2 3 juin 1965, a concé6é l e s t e r r e s du Delta à
la SAED (1). L
a SAED a concédé à son tour ces t e r r e s à des coopératives a v i c o l e
q u i ne sont donc p s propriétaires de leur parcelle, mais ont un simple d r o i t
d 'usage de c e t t e dexnière . Pour l e s villages d i t s traditionnels, 1 'attribution
des tePres aux coopérateurs é t a i t f a i t e en principe pa-r l e s c o o ~ ~ r a t i v easl o r s
que pour l e s villages neufs, l a LAED s e chargt.e.it d i r e c t e m n t de c e t t e a t t r i -
bution. Les p e s t a t i o n s de la S%D se font s o i t à t i t r e onéreux, s o i t à t i t r e
g r a t u i t .
- Les ~ r e s t a t i o n s à ti.tre onéreux
Les labours dont l e s 'oeso?ns sont expri&s par l e s cc>o.p6ratives
lors des Assertblées générales a i n s i que l e s enfouissemnts sont effectués
&cariiquemnt par l a S:2D. E l l e a t t r i b u e l e s e n g a i s e t sem.ences confor&wnt
aux besoins exprimés par l e s coopératives q u i s e chargent de l e s d i s t r i b u e r
aux coopérateurs. La SAE!! effectue ses o@ratis!ns à c r é d i t pour l e c o w t e de
chaque coopérateur p r i s individuel]-ement . Avant 1969-70 l a plupart des crédits
de campwe é t a i e n t fournis par l a BDS (2), ces c r é d i t s é t m t corplétés par
l e s avances de la SAED. Après l a récolte, l a SA-ED encaissait l e s remboursements
pour l e compte de l a ENDS (en prélevant une p e t i t e conmission) e t pour. son
propre compte.
(1) Il faut d'ailleurs souligner que l'aire d'action de la SAED a été étendue
à la Vallée jusqu'à Bakel.
(2) B.N.D.S.
: Banque Nationale de Déve?oppemnt d u Senégal.

L'accroissement des d e t t e s des coopgrat i v e s é t a n t devenu considé~able
depuis l a d e r n i k e r é c o l t e catastrophique de la carpagne 1968/69, l a J3N3S décifa
de ne plus f o u m i r de nouve~iux créc?its, excepté pour, des actions m p a a l - e s
corne l e s a t t r i b u t i o n s de p e t i t matériel de culture.
L a décision de l a LWDS znena l a SMD à effectuer elle-même l e s avances e t à
encaisser l e s exigibles pow son propre c o m t e . La S A D s'engage à acheter l a
t o t a l i t é de l a r é c o l t e du Paddy aux cooperatives qui ont l e mono~ole de la v e ~ t e
de ce produit.
- Les prestations à t i t r e gratuit
Pour l e compte de l ' E t a t , l a SAJ3D prociXe 2 :
1
' etude, l e contrôle e t 1 'entretien des ouvrages hyckoa.gricoles
e t de 1
'infPastructure r o u t i k e
l'étude e t 1'amÉnagement des v i l l a g e s neufs e t de l ' i n f r a s t r u c -
t u r e d 'exploitation
l'arganisation du peuplement du Delta e t depuis peu, de l a
valiee du SSnégil juscy 'à Eakel
. l'encadznemnt technique e t la forration.
L'action d ' enca&ement des coopéat ives e s t menée par l a Di\\<:sion Ehcadremnt-
Coopération de l a SABD. A sa t ë t e s e trouve un chef de service qui a sous s e s
&es
s i x chefs de secteurs. Chaque chef de secteur supervise l e t r a v a i l des
vulgarisateurs q u i interviennent directement dans l e s coopératives.
L'encadreur-vulgarisateur est char@ de suivre l e s gaysans coopéra-
teurs dans l e donaine de l'exécution des travaux culturaux e t de l a vulgarisatior
des thèrnes techniques : f e r t i l i s a t i o n , semis en l i g e , t r a c t i o n a n b l e , e t c . .
D a n s l e but de diminuer l e sous-enploi paysan e t de favoriser l a p r i s e en char-e
de la plupart des travaux par l e s coopérateurs, l e service d'encadremnt a
lancé des carnpages de p m t i c i p a t i o n aux tra.vaux po1x l e désherbage e t la
r é c o l t e . Mais plus que la mission de l ' e n t r e p r i s e , ce qui nous m a r t e , ce
sont les e f f e t s sur l e s paysans. Il e s t donc nécessaire d'examiner l e s ar~anismer
dans lesquels i l s ont Sté amenés à opSrers ou dans lesque3.s i l s opèrent actuel-
lerrent .

On e s t p a r t i des Associations d ' i n t é s t rural (AIR) qui regroupaient tous ceux
qui désiraient t r a v a i l l e r , mëme s i leur occupation jusqu'alors fi ' é t a i t pas Ic
t r a v a i l de l a t e r r e . Cela pouvait permettre de faire revenir 2 l a t e r r e toutes
ces victimes de lvexode rural. ?ciais ce f u t une phase t r è s éphémère. Les coope-
r a t i v e s euivront, mis leur échec en raison de nombreuses erreurs, conduira
à leur remplacement par l e s o r p i s m e s actuels que sont l e s groupements de
prcducteurs. Pilais l v o b j e c t i f est, en r é a l i t é , de recreer des coopémtives, en
corrigeant l e s insuffisances précSdentes, e l l e s devront a l l e r progressivement
vers une autogestion. Nous exmxkerons principalement ic5 1
?ancien systeme
coopératif e t l e s groupemnts de productexrs.
Le syst2r-e coopératif
La SAED e s t v i t e passée sur l e s AIR, pour c r é e r dès 1965 des coop6-
r a t i v e s qui couvraient des cuvettes de 100 à 1.000 ha. La population é t a i t
variable (de 55 à 2.667 personnes) d 'une c o o g r a t i v e à 1
'autre e t l e s a c t i f s
représentaient en myenne 62 % de l a popülation t o t a l e . La. superficie attribuée
par famille e t par a c t i f é t a i t t r o p f a i b l e (2,314 ha par famille e t O,65 ha par
a c t i f en myenne pour t o u t l e Delta) . Le r ô l e assez efface de l a coopérative
provoquera son efforxirement.
- Le rôle de l a coopérative
Compte tenu des p & r o p t i v e s de la SIIED, l e coopérateur n'avciit
qu'un r ô l e i n s i g n i f i m t . Il é t a i t r é d u i t aux senis, au désherbage éventuel et.
à l a $colte. Sur l e plan de l a comercialisation, l a coopérative n ' é t a i t qu'un
simple l i e u de passage, se contentant de vendre passivement s a r é c o l t e de
paddy à l a SAED.
Sur l e plm f i n m c i e r l a coopérati~re n ' é t a i t pas rémunérée e t ne
disposait pas de ressources propres. Aucune s o l t d a r i t é coopérative puisque l a
SAED e f f e c t u a i t 5es prestations à c r é d i t pour l e cam.pte de chaque coopérateuiz
p r i s ~ h d i v i d u e l l e m n t . Théoriquement l e s coopératives pouvaient a t t r i b u e r des
t e r r e s aux adhérents, mais en pratique, e l l e s n'ont pas pu jouer ce r ô l e à
cause de la prépord6rance du service de peu~lement; de l a SAED qui s ' é t a i t
donné ce d r o i t de f a i t .

Finalement corne l e dit R. R c d t s "c lest par l a SAED que s e f a i t l e trait,
c ' e s t à e l l e qu'aboutit l e r i z comnercialisé, c ' e s t e l l e qui l i ~ r r e
semences e t
e n p a i s e t selon des nomes qu'elle fixe, c ' e s t e l l e qui e s t prestat&e de
services, qui e s t chargée de l a vulgarisation e t de l a coopérative". Tout c e l s
ne pouvait mnquer de p o ~ t e r
a t t e i n t e au c r é d i t du s y s t è m coop6ratif.
- L'échec des coo~sratives
Les d i f f i c u l t é s sont dues à l a structure coopér2tive, aux aléas
climatiques e t agrono-ues
e t aux problèmes posés par l e système de 1
'&nage-
nent secondaire g r a v i t a i r e .
- Le systèm coop6ratif n'a pas été libremnt adopté par l e s paysans, mais
leur a é t é imposé par l e pouvoir. Une coopérative e s t par défhition m ar@.nis
me qui r e v o u p e l e s a d h g ~ e n t s
~ u r
1.2 base de l a défense d e leurs i n t é r ê t s
communs. Or à l a S-IIED, on 1
'a imposée à des paysans qui n z v ~ i e n t
pas l e s mëms
i n t 6 S t s de se regrouper. Cela ne pouvait que provoquer des c o n f l i t s r c o n f l i t
é l e v e u r s - ~ u l t i ~ ~ a t e u r s
c ,
o n f l i t au eein d 'un mSrrie v i l l a g e e n t r e paysans o r i g i -
naires de d i f f é r e n t s anciens v i l l a g e s du Delta traditionnellenent concurrents,
- La trop grande t a i l l e de certaines coopératives qui couvraient jusqu'à
1.000 ha et pouvaient corpter de 100 à 350 adhérents g l e s paysans ne s e sen-
t a i e n t pss s u f f i s a i e n t concernés e t s u i v i s par l e s encadreurs, ils ne se
connaissent pas s ~ f f i s ~ ~ m
e tn t
obtenaient peu d e renseignements du conseil
d 'administration de l a c o o g m t ive.
- Eh raison de 1 'exécution de certains travaux (lâbours e t recroiserrient ) ~ f - s
l e s chenillârds e t l e s t r a c t e u r s de la SAEB, l e cocpérateur se t r o u v e t sérieu-
sement sous-employé , êt a n t occupé, pendant 40 jours de t r a v a i l par an, à semer,
désherber éventuellement e t r é c o l t e r , De plus en raison des a l é a s climatiques,
l e coopérateur n t é t a i t pas assuré ci 'obtenir un rendement qui ~ z r m e t t e
d 'accroî-
t r e mn revenu, aussi n ' é t a i t - i l pas notivé e t p m t i c i p a i t - i l peu aux travaux
m u e l s . On constatait un absentéisme très important des coopérateurs pendmt
l a saison sèche.

- L'absence de m î t r i s e complète d'eau, l a succession d'années de déficit
pluviornétrique, l a d i f f i c u l t é dla.ccès à de nombreuses parcelles, 1
f a t t r i b u t i o i ~
d'une trop p e t i t e superficie par a c t i f , e t c . . ont entraîné l a s t a g p ~ t i o n
ou la
baisse des rendements e t l'endettement des coopérateurs.
Il en r é s u l t a i t inévitzbl~ment
une désaffection des paysms qui entraîna par l a
s u i t e 1
' effondrement du système coopératif.
k) Le s y s t è n ~
des groupemnts d e producteurs
Au préalable, on procéda à 1
'élimination pure e t simple des paysans
absentgistes avec 1
'appui de 1
'Etat . Après sélection des paysans par l a SAE3,
il leur e s t denandé de s e constituer eux-Gnes en grouperents de producteurs
sur l a base " d ' a f f k f t é s socialesv'. ün groupemnt de producteurs corprend en
moyenne 12 e w l o i t a n t s sur environ 50 ha. Pour t e n i r compte d e l a mise en place
d'un encczdremnt comp6tent e t bien for& des g-ouperrients de producteurs, on a
fixé l e rythme dqul,otallation de ces derniers à raison de 1.700
p z an.
Contrairement aux anciennes coopératives qui n'ont j a i s é t é l i é e s
à la SAED par m contrat, l e s groupemnts de p d u c t e u r s passent un contrat avec
la SAED e t avec chaque mrnbre du groupemnt. ün cahier de cixwges e s t é t a b l i
qui détermine l e s engagernent s réciproques.
- Engagemnts du groupenent de producteun
Il d o i t vendre son p&dy à l a S m , rembourser solidairement ses
d e t t e s e t effectuer c e r t a i n s travaux qui jusque 12 n ' é t a i e n t pas entrepris par
l e s paysans eux-mêmes : préparation du lit de semences, semis en ligne, sarclape
à la houe, entretien des canaux "quaternaires" e t des diguettes.
La société d o i t :
. fournir au poupemnt un &nragernent complet avec: maîtrise de 1 l PCU
pendant l e cycle c u l t u r a l du r i z .
. effectuer l e minkrrn de façons culturales que l e groupemnt ne peut
assurer

. fournir les produits e t mtériels nécessaires à l'équipement du
groupernent e t l u i permettre de bénéficier des prsts de l a BjaS pour 1
'achat
du matériel e t des semnces,
. l'assister en mti& de vulgarisation e t de gestion.
- Le c&ier de charge de chaque groupenent donne des précisions SUT
l'usage de la t e r r e attribuée par l a SAD, sur l e coût des prestations de
service, sur lsarganisa.tion de l a corn-ercialisa.tion e t sur l e s qualités des
r i z marchands. Chque membre des groupemnts détient un carnet à deux volets
pour inscrire son compte courant e t ranger l e s reçus de vente de paddy.
- L'encadrement des groupemnts de producteurs
- Les gmupem~nts sont équipés en petit mtgriel agricole à tractior:
asine ou à traction bovine, a o ~ tl a bonne u t i l i s a t i o n exige wi encadrernent
plus semé que dans l e système des anciennes coopératives. C'est poumyoi on a
prévu un encadreur pour deux groupements s o i t 24 exploitants.
- Lqt?ncadreur doit assiter chaque exploitmt d2ns l 'utilisation de
son matériel e t de ses animaux de t r a i t , dans l a conduite de l'eau de sa.
parcelle, dans l'emploi rationnel des en,grais e t d,ms l e suitri du cycle agrono-
mique des diffgrentes w r i é t é s de paddy. 11 doit é g a l e r n t mixer l e s travaux
collectifs, assurer une relation é t r o i t e entre l e s services de l a S A D e t l e
groupement e t pousser au dSveloppement de l a solidarité entre l e s mrnbres d'ut?
même grcupement, Il doit connaître l e s pqvans individuellement ainsi que l e s
ca-actéristiques de chaque parcelle : date e t durée des travaux, date de mise
en eau, e t c . . .
- La vulgarisation des thèmes techniques se fait par les moyens
audioviseuls : projection de &apositives e t de films.
- Avec 1 'aide de l a direction de 1 'zlphabétisatior,, on se propose de
transcrire l e s thèms techniques dans l e s langues locales (O~iolof e t Peulh) ,
de confectionner pour certains thSmes (déskierbage ) des affiches avec s; ogans,
de rédiger des brochures (calendrier aultural) e t ci ' é t a b l i r des fiches de
lecture e t de calcul ; le s r é s u l t a t s de toutes ces actions devant ê t r e vulgari-
sés par l a suite.

Le but poursuivi par c e t t e politique d'encadrenent s e r r é e s t de
maximiser l e s rendements agricoles des pa-celles pour s a t i s f a i r e 1
'objectif de
pro2uction d e l a SAED.
- Le fonctionnement des groupemr?ts de producteurs
Il faut considérer c e probième à plusieurs niveaux :
. Participation plus grande des paysans aux travaux culturaux.
Contrairexent à l P a n c i e n système coopératif, l e paysan du groupement a wi r ô l e
de plus en plus étendu : il r é a i s e actuellement l e maximum de f q o n s culturales
grâce à la possession d'un G q u i p e m ~ t
agricole léger e t d'un matériel à t r a c t i o n
a n i m l e , ceci p e m t t a n t de rC5duire e t même de supprimer certaines prestations
coûteuses de l a SAFD.
Les paysans du groupement participent p ~ m
l a p r e r r i è ~ e
f o i s à
l a conduite de l'eau dôns leur pûircelle : ils manoeuvrent eux-mêmes l e s ouvrage.;
d ' i r r i g a t i o n e t de &aînage de l e u r pare e l l e .
. Dans leur travail d 'e~traide (semis, désherbage, battage, pr6-d-
r a t i o n du sol, e t c . . ) , l e s mrrbres du groupement s e sentent s o l i d a i r e s : l a
caution s o l i d a i r e j0u.e réellement et, l e remoursement des d e t t e s se fait collec-
t i v e m n t .
. L'm5lioration du système d'arriénagernent e t la maîtrise de 1 'eau
ont créé chez l e s groupements un r e ~ i n
d ' i n t é r ê t pour l a r i z i c u l t u r e e t ont
soutenu leur mtj.v&ion dans ce domine.
A 6 l i a r a t i o n de l'encadrerrient des paysans au niveau de l a
densité de c e t encaikernent e t au niveau de la. f o r m t i o n $nérale des encadreurs.
Les paÿsans participent de plus en plus aux opérations culturales
e t l a légalisation des gro~pements
de producteurs l e u r permet de posséder du
matériel à tractior? a n i m l e e t de l'équipement.

Ils doivent ê t r e coi r e c t e w n t encadrés. C'est pourquoi il y a un enci!dreur
pour deux poupenients de producteurs s o i t 24 exploitants sur 100 ha e n v h n ;
on compte également un responsable de groupement e t un i.ntendant DOW 40
groupements.
. Les nouveaux encadreurs sont recrutés en priorité parmi les
paysans du Delta ; il s doivent avoir un niveau i n t e l l e c t u e l correspondant au
diplôme du CEPE e t ê t r e âgés de 20 ans au moins. Une Fmrration n e m n e n t e zvec
emploi de moyens auiiio--visuels e s t d ~ n n é e
à ces encxtreurs sur l e périrGtre
expérimental de la SAED à Savoigne où i l s pcîrticipent à tous l e s travaux
culturem.
La q u a l i t é de l'ologanisction des groupe~ents
de ~ Y o ~ u c ~ ~ ul ~v se ,f f i -
cacité de l'encadrement paysan e t l a m e t r i s e de 1
'eau dams l e système d 'a&-
nagement t e r t i a i r e , permettent d t in t e n s i f i e r l a r i z i c u l t u r e par 1
' u t i l i s a t i o n
de variétés de r i z à haut rendement, par la nratiaue des semis en ligne e t par
l e renforcemnt de l a f e r t i l i 9 2 t i o n (fermure).
.Am51ioration des renclewnts qui passent de 18 quintaux environ à
l'hectare avant 1970, 2 32 quintcux à l ' h a dès 1971 sur l e s siperficies exploi-
tées par l e s g o u p e m n t s de producteurs.
I'lméliar~tion
égalernmt du revenu paysan : 16.140 F CFA de revenu net
avec l e s coopératives, 38.425 F CFA. dans l e système des groupements de produc-
teurs dès 1971. Ce revenu a encore aup-enté depuis l o r s . ï e succès renporté
par l e s groupements de prcducteurs en 1972 l e u r a permis de rembourse^ leurs
d e t t e s e t de s'équiper pâte à l ' o c t r o i d'un c r é d i t en rratériel.
Certes lv6volulj.or! a é t é perturbée par la sécheresse q u i a f??appé
l e Sahel dans l e s quatre années q u i ont s u i v i , mais l e système a démontré s a
v i a b i l i t é e t d o i t a l l e r vers une réduction des interventions de l a SAED, e t
une responsabilisation croissante des paysans qui devraient à terme @er
eux-Gmes leurs biens,

S i lP&nagement des t e r r e s é t a i t e t demeure dans une t r è s large
mesure de l a compétence de chaque E t a t , l a session de l a conférence des chefs
d 1 E t z t e t de puvernement tenue à ,%tint-Louis 13 11 décembre 1979 à l'occasion
de la pose de l a première p i e r r e du barrage de Diam, a ouvert une p o s s i b i l i t é
l u i peut entrGner d i verses conséquences.
En e f f e t , e l l e a i n t r c d u i t me disposition qui permet d c s o r m i s 2 un ou glusieu_r\\:
Etats de confier au &ut-conmissariat 1
'étude e t 1
' a h a g e m n t des n é r i d t r e s
i r r i g u s s . Ainsi ce qui é t a i t purement national, peut désormis, s i t e l l e e s t
la volonté d'un ou plusieurs Etats membres, relever de l'organisation.
Il semble que c e t t e décision f a i t s u i t e au souhait exprir6 par c e r t a i n s bail-
l e u r s de forxis, n o t m e n t arabes qui estiment que l ' a g r i c u l t u r e , é t a n t l ' u n
des o b j e c t i f s foridawntaux, ne devrziît ?as échapper à tout cl?ntrijle de 1'OMVS.
Kous trouvons c e t t e iyrnaraue f a r t logique d ' a i l l e u r s . C a r , c o r n nous 1
'avons
indiqu6 plus haut, wi Etat ou plusieurs Etats peuvent charger l e %lut -commissa-
riat de la recl-mche des for-ds destinés à 1
sa.&nagement des ternes ; il nous
sentde, a l m s , peu n m l
, qu'une fois obtenus, ces fonds puissent ê t r e dépen-
s é s sans que l e négocizteur s o i t en mesure d'Smettre le m i n d r e avis, rnzm s i
l e rembouesenent incombe à ou aux Etats.
Certes, l e f a i t d'en appeler au I-J2ut-~ormnissariat, n'exclut pas
l'intervention des sociétés d'arnénageim-k a c t u e l l e s . C a r il e s t f o r t probable
q u ' i l s e contentera, en accord avec l e s Etats, du t r a v a i l de conception e t
l a i s s e r a 1 exScution m t é ~ i e l l e
à ces sociétGe, Plusiein?~
avantages peuvent
ê t r e relevés :
- Une coordina.tion des âi6nagesnents dzis l e s différents Etats, ce
qui 6 i r i t e r a i t une trop grande distorsion dans l e s rythmes d'&nagemnt
e t
permettrait une u t i l i s a t i o n plus e f f i c i e n t e des ressources en e3.u.
- Un rerideme~t mxhm des mchines qui pourraient ê t r e utilisées
alternativement dans d i f f é r e n t s E t a t s . A i n s i ces derniers ne seront plus d
s

à acheter l e s @mes -mchivles qui servent quelques mis dans 1
'année e t sont
garées l e r e s t e du temps s 'offiant a i n s i aux assauts de l a r o u i l l e .

- La nécessité ~ o u rl e s Etats de coordonner leurs plans n&ionaux,
du moins, pom c e qui concerne lfamSnagenlent du bassin du Sénégal.
CONCLUSIO?,I DE LA DEUXBM3 PARTIE
LfOMVS a i n s t a w g des .institutions qui nous semblent a ~ t e s
à répondre
am o b j e c t i f s visés e t qui ne m g u e r o n t pas d ' ê t r e d l i o r é e s , chaque f o i s que
cela s e r a nécessaire. Le fonctionnement de c e l l e s qui existent, à l'heure
actuelle, e s t assez s a t i s f a i s a n t e t constitue un net progrès p a r rapport aux
organisations précédentes : 1.e comité i n t e r - é t a t s e t 1
'OERS. Le personrlel
devrait g a p e r en compétence e t en e f f i c a c i t e , pour c e l a il y a lieu. de doter
1' orgmisation de ses propres fonctionnaires que l e s E t a t s ne p ~ u m o n t
pas
reprendre à l e u r gré, de procéder à une p r ~ l i t i q u e
systém~tique
d e formation
de cstSres pour as.3-mer l a releve de 1
'assistance technique, e t surtout pow
disposer, à l'achsvemnt des ouvrsges, de gens aptes à en assurer une exploita-
t i o n qui permettra d'obtenir l e imximum de p r o f i t s .

[
O N C L U S I O N G E N E R A L E

Il e s t c e r t e s i l i f f i c i l e de s e prononcer sur l a r é u s s i t e d'une orga-
nisation quand celle-ci ne f sljt qu ' aborder l a phase d 'exécution de ses principaux
objectifs. Ws l a volonté constante des E t a t s r i v e r a i n s d'aménager l e bassin
du fleuve Sr'lnégal, e t l a survie d. 'une organisation quelle que s o i t sa dénomi-
nation du minent, e t malgré l e s divers soubresauts, sont d é j à remJ2rquables.
La nécessité v i t a l e d ' m t e l aménagement n ' e s t ?lus à démontrer.
Un fleuve d o i t ê t r e domestiqué, e t quand il appartient à plusieurs Etats, son
exploitation d o i t s e f a i r e autant que possible en commun en tenent canpte de
toutes ses u t i l i s a t i o n s possibles, e t en é t s b l i s s a n t une harmonie entre l e s
i n t é r ê t s r e s p e c t i f s des r i v e r z i n s .
Les 6tudes menées sur l e bassin du LSénégal, é t a b l i s s e n t de façon
convaincante l a v i a b i l i t é de l
'entreprise. E t d ! a i l l e u r s en tout é t a t de cause,
puisqu'on ne peut continuer à esquiver c e t aménagement, quel que s0i.t l e r é 4 . m ~
politique en place, il vaut mieux 1
'entreprendre au plus t ô t .
Il r e s t e à savoir au p r o f i t de qui s e f e r a l a r é a l i s a t i o n . DI
e f f e t
on peut v i s e r l a r e n t a b i l i t é la plus grande e t l a inlus i d d i a t e en &nageant
un bassin f l u t i â l , e t dans ce cas on a.ttrïbuera l ' d n a g s m e n t du bassin, l a
gestior! des ouvrages e t l'exploita-tion des t e r r e s e t minerais 2 des sociétés
priv6es généralemnt Gtrwgères, puisque les n a t i o n a x dans nos pays, ont peu
de moyens pour renplir; l e s c r i t è r e s ainsi d é f i n i s . Ces entrepri-ses u t i l i s e r o n t
l e s techniques l e s plus, modernes ne faisant appel qu'à une main-d'oeuvre f o r t
réduite. Cela m g i n a l i s e r a inévitablemnt l e s populations du bassin dont l e
s o r t ne subira aucune amélioration bien au contraire, c a r on r i s q u e de l e s
chasser de leurs t e r r e s .
Certains auteurs estirrient que 1
' &nagement du bassin du fleuve
Sénégal n'échappera pas à la. logique de l ' e x p l o i t a t i o n c a p i t a l i s t e . Cette idée
e s t en tout cas forterrent soutenue par M r Fkhamdou MAIW clans s a thèse d e
doctorat d'6ta.t de Sciences économiques i n t i t u l é e "C3pitalisme, exploitation
des ressources hydrauliques du fleuve Sénégal e t développement des pays
riverains".

M
r
MAïGA part de l ' i d é e que l e s investissemfits des d t i n a t i o n a l e s ne peuvent
viser que l e profit min.,uv, en outre il s 'agira de prnduire dans l e fleuve
des cultures expcrtables vers l e s marct~és européens ; le s c r i t è r e s de rentabi-
l i t é retenus pûr l e s études sont ceux géngralemnt censacrés p m l e s e n t r e p r i s ~ s
capitalistes. P a r conséquent pour 1
'auteur l a paysannmie ne trouverait auclxi
profit d?ns l e mcdèle préconisé, bien au contraire. k
pensée de l'auteur e s t
clssez bien résu?lée dms l a p h a s e s u i v m t ~
(1) : "l'objectif poursuivi par l e s
différents projets d vdnagement à fins multiples du bassin f l u v i a l du Sénégal,
c'est d ' m i v e r à l s i n t é g e r à 116conomie mondiale c a p i t â l i s t e a f i n que l e
capital international puisse exploiter s a paysannerie e t ses ressources natu-
r e l l e s ; c 'est de l e spécialiser dans l a production de biens a g i c o l e s , w o -
industriels e t industriels classiques dont il exportma une fPacticn croissante
dans 1% pays capitalistes dominants, alors que ces derniers monopoliseront sur
leur t e r r i t o i r e l e s industries nouvelles (électronique, énergie atomique,
espace génétique) e t sciun~t'tront
totaleillerit l e s pays riverains sur l e @m
économique, financier e t t e c ~ o l o g i q u e " .
k s dangers soulignés par F
k
?4Af GA. sont bien réels, surtout quand
on s a i t que la plupart des études ont é t é réalisées par des entreprises occiden-
t a l e s qui ont effectivenent retenu l e s c r i t è r e s d6noncés par l'auteur. Eh outre
com?nt peut-on envisager que l a irise en valew d'une p a r t i e de p ~ y s
éconmi-
quement soumis à l a domination étrangère puisse échapper
c e t t e domin8ti~n
?
Pourtant l e s risques exposés pm Ivh? f M C A ne peuvent ê t r e retenus
que gôrtlellement en ce qui cDncerne lVdnagernent du bassin du s n é g a l .
D1abmd parce que l e s d b i g e a n t s ont r e j e t é me p a r t i e des conclusions auxquellec
ont abouti l e s études, notament certains c r i t è r e s de r e n t a b i l i t é :, ensuite
parce que l e fi.nancement e s t assuré non pas par l e s multindzionales mis par
des Ftats e t organisations internationales.
( 1 ) Mahamadou MATGA : Capitalisme, exploitation des ressources hydrauliques du
Fleuve SénGgal et développement des pays riverains (Mali, Guinée, Mauritanie,
Sénégal) Thèse PARIS 1 1976 P. 696.

Enfin parce que les d i r i g e a n t s affirment vouloir e x p l o i t e r l e s t e r r e s par l e s
paysans eux-mêmes. De toutes les façons, il serait d ' a i l l e u r s p é r i l l e u x pour
eux, d'adopter une solution qui marginaliserait les pcpulations du fleuve.
Pour nous l e problème serait a l o r s celui. de la r é p a r t i t i o n des t e r r e s
e t de l e w mode d'exploitation. S i on ne peut s u p p i m totalenent l a p e t i t e
exploitation individuelle ou f a m i l i a e , il e s t indispensable d '
d n a g w de
grandes exploitations q u i s e r o ~ t
gérées par des coopératives. Cela f x i l i t e r a
l a rnécanisaticm, 1
' alternance de différentes sortes de cultures qui limite
l'épuisement des s o l s , l ' u t i l i s a t i o n des e n p a i s . Il faut que l a t e r r e s o i t
a t t r i b u é e à ceux qui l a t r a v a i l l e n t , ce qui -permettra d 'exclure t o t a l e ~ ~ n t
du
c i r c u i t c e s fonctionnaires q u i s e font a t t r i b u e r d e s t e r r e s q u ' i l s font t r a v a i l -
l e r par des t i e r s q u s i l s paient.
Pour c e qui des i n d u s t r i e s mini&es, il ne f a u t pas s e f a i r e d ' i l l u -
sion, il e s t peu probable que l e s populations interviennent. C ' e s t à ce niveau
que l e s c r a i n t e s de Me BWfGA s e j u s t i f i e n t largement.
Compte tenu des expériences déjà r é a l i s é e s , nous avons des raisons
de c r o i r e que l ' i r r i g a t i o n des t e r r e s aura des incidences t r è s bénéfiques s u r
l e développement e t l e m d e de vi.e d e s populations, s i on ne v i e n t pas l e s
écraser sous l e poids des taxes, e t s i l e s p r i x d e s engrais e t m t é r i e l s a p i c o -
l e s s ~ n t
ra.isonnables. En outre il f ~ u d r a i t
p r i v i l é g i e r l e s cultures viwl&es
sur l e s c u l t u r e s i n d u s t r i e l l e s , sous peine de retomber sous l e coup d e c e r t a i n s
paradoxes constatés un peu pantout. Des paysans qui produisent pour l'exportation
e t qui attendent l e u r nourriture de l'étranger, f i o ~ u r i t w e
dont l e p r i x e s t
excessif.
Eh dehors des o b j e c t i f s inmédiats q u i visent l e bassin f l u v i a l , la
perbspective e s t d ' i n t é g r e r progressivement l e s économies d e s d i f f é r e n t s pays.
Cela e s t souhaitable e t même indispensable, mis alors il faudrait dès mainte-
nant poser les bases d'une t e l l e construction, en b m n i s a n t au moins les plans
de développement pour é v i t e r c e r t a i n s é c u e i l s fbturs .

Nous espérans que 1
'aménagement du bassin du Sénégzl, créera une dynamique
qui coriduira l e s Etats 2 aller toujours plus loin, car sans i n t é q a t i o n , l e
développement de l a plupart des -âys a p i c a i n s e s t presque définitilremnt
compromis.
Faut-il a l o r s attendre que des révolutions balaient l e s ré-jiries en
place, pour entamer l e processus d ' intégration, 1
'harmonie idéologique étant
alors r é a l i s é e â l a base ? S i c e l a pouvait s e f a i r e dms un t e m s prévisible,
on pourrait atteridre. MI-s ne nous i n s t a l l o n s pas dans l e s rêves, il y m a
certainement un jour remise en cause des st37uctures de domination actuelles,
mais nous ne perdrons r i e n , en atterdant, de regrouper nos E t a t s . Il e s t même
fort, p o b a b l e que c e regmupemnt m r c e r a une dynamique de l i b é r a t i o n .
a f i n s i on devait comparer 1
'
O3WS à d 'autres organisztions af'ricai-
nes, on ne pourrait pas d i r e que son s e u l & r i t e e s t d ' e x i s t e r , car e l l e
constitue un net progrès.
Compte tenu de 1
' é t 3 t d 'avancenent des p r o j e t s e t de 1
' a c q ~ s i t i o n
d'une grande p a r t i e du financemnt, il e s t ,fort probable que l e s objectifs, au.
moins ceux du moyen t e m , seront r é a l i s é s . La pose de l a prenière p i e r r e du
barrage de D i a m a l e 12 décenbre 1979, nous conf5rrne dans c e t t e conviction.
S i 1
'OMVS s e s t inspirée du comité d v&nagernent du PEkong inférieuro
e l l e a pwf2ctionné l e s mécanismes e t pourrait ê t r e un msdèle pour d'autres
d n a g e m n t s d e bzssins fluviàux. En t o u t cas c ' e s t la prétention de s e s
dirigeants e t c e l a e s t net c=,uand l e président SATGHOR déclare, après avoir
analysé l e s o b j e c t i f s visés par l e s Etats me~bres : ".. . Voilà pourquoi lPOWS
fait déjà figure d f o r p i s a t i o n p i l o t e e t pourquoi e l l e & r i t e l e soutien
international croissant dont e l l e béné f i c i e V P
.

B I B L I O G R A P H I E

1 - OWRAGES ET AFEi'ICLES D'QPDRE G-NEFNL
A) Ouvrages généraux
.*--
Ehstid (Mme S. ) : Droit international public approfondi : cours 1959
S r i e r l y (J.L.) : me Iaw of nations, 1955
Briss
2 The l a w of nations, 1952
Fauchille
: T r a i t é de d r o i t i n t e r n a t i o ~ a l
public, 1925
Fenwic k
: Intermti.ona1 lavr 1948
Opperdleim (L) : International law vol. 1, 8e é d i t ., 1955
Rousseau (Ch. ) : Principes généraux di^ d r o i t international public . Vol. 1, 1944
B) Ouvrages spéciaux t r a i t a n t des bassins fluviaux
Askari Yazdi
: L ' u t i l i s a t i o n hydro-électrique des voies d eau internationale
Thèse Paris 1955
ycsés
Colliard (C .A. ) : Les problèrms par 1
' u t i l i s a t i o n hydro-électrique des fleuves
internationaux. Comç de l f I n s t i t u t des Hautes études i n t e r -
nationales. Paris 1956/57.
Despax
: La pollution des eaux e t s e s p r o b 1 . è ~ ~
juridiques. P a r i s 1960
Gide1
: Le & m e des fleuves internationaux. P a r i s 1948
Prieux (H.
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: Législa.tion des eaux : voies navigables e t navigation i n t é r i e u r e
Ed. Eyrolles P a r i s 1960
b u x (JI
: L a régionalisation e t l a c e n t r a l i s a t i o n : deux tendances
complémentaires de 1
' administrat ion internat ionale des fleuves.
Ed. Pédone Faris 1969
?!olfbom (M)
: L ' u t i l i s a t i o n à des f i n s autres que l a navigation des eaux des
fleuves, l a c s e t canaux internationaux. Ed. Pédone % z i s 1964.
Jayanam (S) : 1
' d n a g e m n t du ?Jékong i n f k i e u r en B o i t internat i o m l
public. Thèse Toulouse 1965.

Conac (Y)
; I r r i g a t i o n e t dgveloppement a g i c o l e : l'exemple des pays &-
ditemarléens e t dambiens.
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sinage. Recueil des cours
de lsAcadémie de Droit international. ( R . C . A . D . I . )
1951, T. II,
p. 77 à 178.
Anàraçsy (J) : Utilisô.tiofi des eaux internationales non nrunitimes (en dehms
de 1â navigation). Annudre de l ' i n s t i t u t de D r o i t international
1959 Vol. 48, T.1, p. 214.
Basdevant (J) a Contribution à 1
?étude du 6glme juridique de l ' u t i l i s a t i o n
domstique, ag-icole et i n d u s t r i e l l e des eaux. Etudes o f f e r t e s
à Achille Yestre 1956 pp. 9 2 24.
Colliard (CIL) : Evolution e t aspects actuels du régime juridique des fleuves
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Rousssau (Ch. ) : Conclusion de l'accord du 8 novemibre 1959 ccncernant l a rémr-
t i t i o n des eaux du N i l . R . 6 D.I.P. 1960, Vol. 64, pp. 83 e t
suivantes.
Texte de l'accord dans R.6 D.I.P. octobre-décembre 1960, vol.
64, no 4, pp. 878 - 884.

Rousseau (Ch.) : Convlusion du t r a i t é du 19 septembre 1960 r e l a t i f à l l u t . i _ l i -
sation des eaux de l'indus.
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Acte final du Congrès de Vienne : 149
Acte général de Berlin du 26 Février 1885 : 115
Agence : 347, 348, 3 4 9 , 350, 351, 3 5 3 , 354, 355, 3 5 6 , 361, 362, 363, 369, 3 7 0 ,
3 7 3 , 374.
Agriculture : 22, 5 1 , 6'2, 6 2 , 66, 67, 73, 167, 180, 181, 182, 186, 197, 198,
2 0 4 , 2 0 7 , 231, 2 3 3 , 2 3 5 , 3 5 0 , 3 5 6 , 3 5 9 , 375, 3 7 8 , 386, 3 8 9 , 3 9 0 ,
407.
Aide : 8 7 , 88, 8 9 , 90, 91, 96, 2 3 2 , 250, 2 6 8 , 383.
Banque Mondiale : 89, 91, 99, 232
Comité consultatif : 266, 275, 276.
Comité inter-Etats : 3 , 4, 5 , 4 0 , 41, 42, 4 3 , 4 4 , 132, 172, 176, 2 8 6 , 408.
Comité inter-Etats de l a recherche agronomique : 266, 274, 275.
Conmission consultative : 277.
C o d s s i o n f l u v i a l e : 135, 137, 138.
Conmission ~ermanente
des eaux : 132, 266, 273, 274, 3 3 3 , 334, 351, 3 7 5 , 378, 388
Compagnie inter-Etats de b a n s p u r t f l u v i a l ou de navigation : 363, 366, 367,
3 6 8 , 3 6 9 , 3 7 0 , 371, 3 7 2 , 3 7 3 , 3 7 4 .
Concession : 140, 141, 142, 159.
Conférence des chefs d t E t s t e t de gouvernemnt : 7 8 , 254, 255, 256, 258, 2 5 9 ,
260, 261, 2 6 7 , 2 6 9 , 2 7 0 , 2 7 2 , 273, 2 8 0 , 3 3 5 , 3 3 6 , 4 0 7 .
Conseil des ministres : 7 8 , 7 9 , 80, 8 1 , 8 2 , 8 3 , 8 4 , 8 6 , 8 7 , 95, 177, 229, 256,
2 5 7 , 2 5 8 , 259, 2 5 0 , 2 6 1 , 2 6 2 , 2 6 3 , 2 6 8 , 2 6 9 , 2 7 0 , 2 7 ! , 2 7 2 , 2 7 3 , 2 7 5 , 2 7 6 , 2 8 1 ,
285, 2 8 6 , 287, 290, 302, 3 3 6 , 3 3 8 .

Consomtion urbaine : 160
Convention de Barrako : - du 26 j u i l l e t 1963 : 3
- du 6 février 19614 : 12
Convention de Barcelone du 20 avril 1921 : 108, 149.
Convention de Berne du 19 novembre 1930 : 154
Convention de ~ e n è v e
du 9 décembre 1923 : 108, 116, 150, 151, 153, 154.
Convention de Paris du 23 j u i l l e t 1921 : 150
Convention r e l a t i v e au s t a t u t juridique d e s ouwages cornuns : 3 5 1 , 362
Convention r e l a t i v e 8.u s t a t u t juridique du fleuve S é n é g ~ l
- de fgvrier 1964 : 39, 40, 43, 132, 261
- du 11 m s 1972 : 39, 43, 132, 280.
Coopération : 1, 4, 7, 12, 25, 4 0 , 44, 139, 164, 167, 2 0 1 , 206, 207, 205, 269,
210, 212, 2 3 4 , 235, 2 3 8 , 2 3 9 , 2 4 4 , 245, 2 4 8 , 249, 2 5 0 , 256, 2 5 8 , 259, 261s 2 6 8 ,
277, 280, 358, 4 0 0 .
Coopérative : 400, 401, 4 0 2 , 403, 404, 404, 41 1 .
Coprop~iété : 64, 334, 335, 336.
Coûts :287, 215, 216, 2 1 7 , 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227,
228, 229, 232, 275, 3 1 0 , 3 2 4 , 337, 3 8 2 , 3 8 8 , 404.
Déclaration de Dubrovnik de 1956 : 1 1 6, 1 52
Déclaration d.'Helsinki de 1966 : 192
Déclamtion de Phdeid de 1911 : 162.
Elevage : 22, 24, 60, 61, 66, 6 7 , 73, 167, 184, 185, 186, 197, 3 7 6 , 397.
Enêrgie : 53, 107, 110, 134, 142, 143, 144, 145, 150, 152, 154, 155, 156,
1 7 2 , 175, 176, 177, 1 7 8 , 179, 1 9 1 , 1 9 2 , 194, 203, 204, 205, 2 1 8 , 219, 222, 232,
265, 274, 333, 3 4 4 , 351, 353, 3 5 6 , 360, 374, 375, 4 ! 0 .

Escales : 370, 371.
Flottage : 143, 146
Fonds nonétaire international : 8 3
G a r a n t internédiaire : 342, 3 4 3 , 344, 345.
G a r a n t i e solidaire : 229, 338, 330, 340, 3 4 1 , 347.
G e s t i o n : 221, 250, 265, 270, 2 8 1 , 283, 302, 333, 334, 3 4 8 , 3 4 9 , 3 5 0 , 351, 352,
3 5 3 , 354, 356, 3 6 1 , 364, 365, 366, 367, 369, 372, 3 7 4 , 375, 377, 392, 398, 404,
409.
Groupement de producteurs : 4C1, 403, 424, 405, 406.
Immunités : 4, 296, 298, 299, 300, 3 0 1 , 3 5 3 , 354, 362.
Industrie : 22, 24, 179, 196, 207, 375, 376, 377, 391, 410, 411.
Intégration : 1, 6, 1 1 , 12, 18, 25, 104, 186, 206, 208, 209, 210, 211, 212, 234,
235, 230, 237, 238, 239, 24@, 241, 242, 243, 2 4 4 , 245, 248, 249, 250, 251, 261,
264, 375, 412.
I r r i p t i o n : 51, 104, 107, 110, 134, 143, 144, 145, 146, 148, l q 5 , 155, 157, 158
172, 173, 174, 170, 177, 181, 182, 183, 194, 202, 203, 204, 215, 218, 219, 222,
274, 333, 334, 351, 375, 378, 379, 380, 381, 3 6 2 , 3 8 3 , 384, 385, 3 8 6 , 387, 388,
389, 390, 392, 3 9 3 , 394, 395, 398 , 405, 41 1 .

i%mantali (poupement) : 187, 192, 3 5 5 , 3 6 1 , 3 6 2 , 3 6 3 .
T/Iarckié : 3 0 2 , 3 0 3 , 3 0 4 , 3 0 5 , 3 0 6 , 3 0 7 , 3 0 8 , 3 0 9 , 3 1 0 , 3 1 1 , 3 1 2 , 3 1 3 , 3 1 4 , 315
3 1 6 , 3 1 7 , 3 1 8 , 3 1 9 , 3 2 0 , 3 2 1 , 3 2 2 , 3 2 3 , 3 2 4 , 3 2 5 , 3 2 6 , 3 2 7 , 3 2 8 , 3 2 9 , 3 3 0 , 3 3 1 ,
3 6 6 .
Navigabilité : 4 , 40, 4 1 , 1 4 8 , 150, 187, 2 0 3 , 2 0 4 , 205, 2 7 4 .
Navigation : 4 , 3 8 , 4 0 , 4 1 , 42, 4 4 , 4 5 , 5 9 , 96, 9 9 , 1 0 7 , 114, 1 1 8 , 1 2 5 , 1 2 6 ,
1 3 5 , 143, 1 4 4 , 145, 146, 1 4 8 , 1 4 9 , 1 5 0 , 1 5 5 , 175, 1 7 6 , 1 7 7 , 1 7 8 , 3 7 9 , 1 8 6 , 1 8 7 ,
188, 1 8 9 , 1 9 0 , 1 9 1 , 1 9 9 , 2 0 2 , 2 2 2 , 2 3 2 , 2 7 4 , 3 3 3 , 3 3 4 , 3 5 1 , 3 5 3 , 3 5 6 , 3 5 9 , 3 6 3 ,
3 6 4 , 3 6 7 , 3 6 8 , 3 7 0 , 3 7 2 , 3 7 3 , 3 7 4 .
Opération p é r i 6 t r e s i r r i g u é s : 3 9 5 , 3 9 6 .
Organisation des Etat s r i v e r a i n s du fleuve Sén6gal : 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 1 0 , 1 1 , 12,
3 9 , 7 8 , 1 0 4 , 1 6 6 , 1 6 7 , 1 6 9 , 1 7 0 , 2 0 8 , 2 5 3 , 2 5 4 , 2 5 5 , 2 5 7 , 2 5 8 , 2 6 1 , 2 6 2 , 2 6 7 ,
2 7 7 , 2 7 8 , 2 8 6 , 4 0 8 .
Orgmisation pour l a mise en valeur du fleuve %négal : 1 , 1 2 , 1 3 , 1 4 , 1 6 , 1 7 ,
1 8 , 2 0 , 2 4 , 2 5 , 2 6 , 3 0 , 3 4 , 4 4 , 4 5 , 5 4 , 7 7 , 7 8 , 7 9 , 8 0 , 8 3 , C 4 , 8 5 , 8 6 , 8 7 , 9 3 ,
9 4 , 9 5 , 9 6 , 9 8 , 101, 1 0 3 , 1 0 4 , 1 0 5 , 1 3 2 , 1 3 4 , 1 6 5 , 1 6 6 , 1 6 7 , 1 7 1 , 1 7 3 , 1 8 1 , 1 5 4 ,
186, 1 8 7 , 1 9 1 , 1 9 8 , 2 0 1 , 2 0 2 , 2 0 5 , 2 0 6 , 2 0 7 , 2 0 8 , 2 1 2 , 2 1 4 , 2 1 6 , 2 2 4 , 2 2 5 , 2 2 6 ,
2 2 8 , 2 2 9 , 2 3 1 , 2 3 3 , 2 3 4 , 2 4 8 , 2 4 9 , 2 5 0 , 2 5 1 , 2 5 2 , 2 5 3 , 2 5 4 , 2 5 5 , 2 5 6 , 2 5 7 , 2 5 8 ,
2 5 9 , 2 6 0 , 2 6 1 , 2 6 2 , 263, 2 6 4 , 2 6 7 , 2 6 8 , 2 7 0 , 2 7 2 , 2 7 3 , 2 7 4 , 2 7 5 , 2 7 6 , 2 7 7 , 2 7 8 ,
2 7 9 , 2 8 0 , 2 8 2 , 2 8 3 , 2 8 4 , 2 8 5 , 2 b h , 2 8 7 , 2 8 8 , 2 8 9 , 2 9 0 , 2 9 1 , 2 9 2 , 2 9 3 , 2 9 4 , 2 9 5 ,
2 9 6 , 2 9 7 , 2 9 8 , 2 9 9 , 3 0 0 , 3 0 1 , 3 0 2 , 3 0 3 , 3 0 5 , 3 0 6 , 3 0 7 , 3 0 8 , 3 0 9 , 3 1 0 , 3 1 1 , 3 1 2 ,
3 1 3 , 3 1 4 , 3 1 5 , 3 1 6 , 3 1 7 , 3 1 8 , 3 1 9 , 3 2 0 , 3 2 1 , 3 2 2 , 3 2 4 , 3 2 6 , 3 2 7 , 3 2 8 , 3 2 9 , 3 3 0 ,
3 3 1 , 3 3 2 , 3 3 3 , 3 3 4 , 3 3 6 , 3 3 7 , 3 3 8 , 3 3 9 , 3 4 0 , 3 4 3 , 3 4 2 , 3 4 3 , 3 4 4 , 3 4 5 , 3 4 6 , 347

Pêche : 22, 24, 73, 145, 146, 163, 164
Personnel : 282, 283, 284, 285, 292, 293, 295, 296, 299, 301, 308, 331, 332,
354, 356, 357, 358, 361, 369, "10,
377, 408.
Pollution : 4, 296, 298, 299, 301, 353, 354, 362
Privilèges : 4, 296, 298, 299, 301, 353, 354, 362.
Propriété : 334, 336, 375, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 397.
Rentabilité : 90, 101, 11 1, 19C, 214, 216, 229, 230, 231, 232, 350, 352, 362,
366, 367, 373, 374, 377, 379, 381, 782, 3 3 , 409, 410.
Résoliltion de MaCrid des 19 e t 20 a v r i l 1911 : 124, 125
Résolution dc? Salzbourng : 135
liésolution no 29 zidoptée à Nouakchott l e 23 nai 1974 : 229, 35 1 , 362.
Résolution no 56 du cocseil des ministres : 3C2.
Secrétaire général OMVS : 81, 262, 263, 268, 269, 270, 271, 272, 276, 283, 284,
285, 286, 289, 290, 291, 292, 295, 301, 304, 309, 310, 31 1, 315, 332.
Société d 'aménagemnt e t d 'exploitation des t e r r e s du Delta (SPED) : 204, 396,
398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406.
Société nationale pour l e développement r u r a l (SmADER) : 396, 397.
T
Traité entre l e Portugal e t la Grande-J3retwe du 11 juin 1891 : 1 15
Traité de Versailles 1919 : 1 15
Traité de Washington de 1909 : 143
Traité de Washington de 19k4 : 144
Tutelle : 351, 362, 374, 398.

I I i D E X G E O G R R P K I Q U E
A f t o u t Es S a h e l : 39, 52, 173, 174, 175
Ariège : 129
Ehfing : 37, 54, 177, 179, 180, 1 8 1
B a f o u l a b é : 37, 178, 180, 194
B a k e l : 37, 3 8 , 39, 49, 178, 179, 189, 190, 192, 400
Bakoye : 3 7 , 5 4 , 177, 179
B m o : 3, 5 4 , 169, 192, 194, 195, 280, 302, 336, 3 7 0
C a r o l : 129
C o l o r a d o : 131
C o n a l ~ y : 2 , 3 , 6, I O , 1 1 , 1 6 9 , 206
Congo : 39, 115, 189
Dagana : 38, 190
Dakar : 30, 94, 95, 99, 1 C 1 , 168, 203, 205, 2 6 1 , 2 8 0 , 2 3 2 , 2 8 4 , 3 7 0 .
D ~ n u b e : 135, 149, 150, 164
D e l t a : 2, 3 8 , 46, 5 0 , 5 5 , 5 9 , 168, 172, 173, 174, 175, 181, 182, 229, 3 9 9 ,
4 0 0 , 401, 402, 406.
D i a m : 36, 99, 100, 172, 173, 174, 175, 231, 265, 3 3 6 , 3 5 6 , 407, 412
Doué : 38
Douro : 144

Fa.lém5 : 37, 38, 54, 176, 178, 179
Fouta-Djalon : 36, 37, 38
Guiers ( l a c de) : 39, 173, 174, 205
Guinée (R.P.R.
de) : 2, 5, 6, 8 , 9, 10, 11, 29, 26, 37, 39, 40, 44, 45, 46, 1C<
133.
1
Inde : 90, 91, 164
Indus : 30, 31, 164.
K
Kaédi : 38, 190, 376
Kayes : 59, 177, 178, 179, 186, 187, 188, 190, 192, 194, 203, 229, 232, 336,
372, 376.
Labé : 5, 1 1
Lanoux (1a.c) : 109, 129, 130
M
Mali (&p. du) : 1, 2, 5, 6, 8, 9, 20, 23, 24, 26, 27, 37, 39, 40, 4 5 , 52, 54,
58, 68, 134, 177, 178, 179, 184, 186, 187, 188, 189, 192, 193, 1ç4, 201, 203,

Wuritanie (R.I. d e ) : 1 , 2 , 5, 6, 9, 20, 21, 23, 24, 2 8 , 29, 3 0 , 37, 3 3 , 40,
4 4 , 45, 4 6 , 5 2 , 5 4 , 5 6 , 5 8 , 65, 184, 182: 184, 1 9 2 , 2 0 1 , 204, 2 2 9 , 2 3 3 , 251, 294,
346, 3 8 9 , 393, 396, 337.
N i g e r : 3 9 , 115, 188, 189, 1 9 5 , 2 0 3
N i l : 3 8 , 110, 155, 156, 157, 159, 1 8 9
N o u a k c h o t t : 3 , 1 1 , 12, 39, 95, 1 7 5 , 2 Q 4 , 229, 261, 273, 2 7 7 , 2 7 8 , 3 3 6 , 3 5 1 , 3 ? C .
P a k i s t a n : 90, 9 1 , 164
R
R h i n : 135, 140, 149, 1 5 5
R I K i z ( l a c d u ) : 39, 5 2 , !73, 174
S a i n t - L o u i s ( d u S'&égal)
: 3 , 28, 30, 59, 74, 168, 172, 1 7 3 , 1 7 5 , 179, 185, 187,
188, 1 8 9 , 190, 2 0 4 , 205, 229, 2 6 0 , 2 6 6 , 267, 272, 3 3 6 , 3 5 6 , 3 7 2 , 3 7 6 , 407.
Sénégal ( f l e u v e ) ; 1 , 2, 3, 6 , 1 1 , 16, 2 0 , 3 6 , 3 7 , 38, 3 9 , 40, 42, 43, 44, 4 6 ,
47, 48, 49, 5 1 , 5 2 , 53, 55, 5 6 , 5 0 , 6 8 , 6 9 , 7 3 , 7 7 , 8 4 , 9 2 , 9 3 , 98, 102, 104,
105, 132, 1 3 3 , 1 3 5 , 165, 167, 171, 1 7 5 , 1 7 6 , 1 7 7 , 1 7 8 , 1 7 9 , 1 5 0 , 1 8 6 , 187, 188,
189, 191, 1 9 5 , 201, 202, 203, 205, 2 0 7 , 2 2 0 , 2 2 3 , 224, 225, 227, 2 3 3 , 2 4 9 , 250,
251, 2 5 7 , 2 5 9 , 261, 263, 2 6 4 , 265, 268, 2 7 0 , 274, 275, 2 7 8 , 2 8 0 , 285, 3 1 0 , 3 3 3 ,
3 5 2 , 350, 3 6 4 , 365, 372, 3 7 3 , 375, 3 7 6 , 3 7 7 , 379, 380, 3 8 2 , 3 8 5 , 388, 3 8 9 , 392.
395, 397, 4 0 0 , 4 1 0 , 412.
Sénégal ( r é p . d u ) : 1 , 2, 4 , 5 , 6, 8, 9 , 10, 20, 21, 2 2 , 23, 24, 28, 3 0 , 3!, 3 3 ,
3 7 , 39, 40, 44, 4 6 , 52, 5 4 , 5 0 , 5 8 , 53, 6 6 , 104, 133, 182, 1P4, 188, 1 9 2 , 193,
201, 204, 205, 229, 23C, 233, 241, 2 5 1 , 267, 284, 295, 3 5 2 , 365, 376, 3 9 2 , 397,
398, 3 9 9 .
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ORWISATIûN POUR LA MISE F3 VALEUR
DU FLEWE SENBWe
IFEXENeE DES CIEPS D'Ei'AT ET DE GOUVERNEMENT.
a
-
-

t a C o n f h n c e des Chefs d'Btat e t . de Gouvernement de
l t o r g a n i s a t i o n Pour l a $:ise en Valeur du Fleuvc SénBgal (o.M.V,S.),
W l a Convention r e l a t i v e au S t a t u t du fleuve Sénégal du 11 Mars
1972,
W l a Convention du 11 Uars 1972 p o r t a n t Création de llO.M.V,S,,
W l a Recomnendation no 3/75/Gtd/~~.B du Conseil des Ministres de
l'O.M.V.S.,
en date du 12 J u i n 1975,
D'MBtIiZR coume s u i t l n Convention du i l Mars 1972 r e l a t i v e au S t a t u t
du Fleuve Sénégal a
LURI-
17 (ancien) t
La présente Convention peut t t r e dénonc8e par l ' u n des E t a t s contrac-
t a n t s aprSs l t e x p i r a t i o n d'un d é l a i de 10 ans, à p a r t i r do son e n t r é e
en vigueur. La dénonciation sera f a i t e sous fome de n o t i f i c a t i o n 6-
c r i t e adressée au Gouvernement de l a R6publique Islamique de i:auritanie
qui en informera les a u t r e s E t a t s Contractants. E l l e prendra e f f e t
aprSs un d é l a i de s i x mois, E l l e ie p o r t e r a pas a t t e i n t e , a moins
dtaccord contraire, à des engagements a n t d r i e u r s B l a n o t i f i c a t i o n ,

Ln pr68snte Convention peut 8 t r e d4nanc6e pax ;"fi
6des B e n t a contrac-
i
I
È a a t s ,~.prZs "8iss3p%raiti~1-',
diua d 6 l a f de 49 ans, rZ partir d e S Q P ~ entrge.
tanie q u i en rnfomera los sutras Eeaks corireactantsr E l l e grenara
effst 3pr&s un d b f a i d e sisr mois, Elle na p a r t ~ 3 i a ~ C Ba t e ~ i n f i ~
3 ~



ARTICLE 2 -
E~arts du ',.isLi, d e 1s lha-si.tan3.a et: du S:<n&gal ci-aprhoi
d$sfg&s "Etaés çontrartants!' a f f i n e r i t ~ ~ % e n n e F f ~ m ~ ?
leur ~ t
volo?:tE da
d6vsIopper uns 6eroite c o ~ p 9 r a t i s n
pour pem~ett-e l'sxp?aitatfon r a t i o m e i f e
r
*
des roasources du f'ra.jue St',n&gzf, et garantir l a 13bertr ae n8trigakisn eC '
'j, $ & g g l f k é
fie krtii h~?.:::ggi de9 ?iti
If
S
C ! & ~ I J T S
ARTICLE 4 = Aucun pro j e t wucaptable de r ~ u d i f f e r
d'une r:î.nni+r;a tiençlblo
j/ les c e r ~ s t 6 r l s t i q ~ ~ c s
dii rggini? du f l e u v e , ses canriitione de a ~ v i g a l ; i l f c & ,
X
, i d 3ex~3.0irat:.at.1
a g r i c o l ê di! i ~ d r ~ ~ t r b e l t l e ' ,
lt&tst sani t a b ~ e
des eaux* 16s
i
\\ ,
i
i
caraer&aisefcyes b i o l o z i q u e s de sa Pause au de sa f l o r e , san gbsn d!eau,
de peut 8tra earbcue& 92ns a v o i r 4tF. s u p r d a h b l e approuvé p a r les Ueats
c@ntractar.itss spr?, discussions, e t j.,a,erlflcat.fnnç des uppssi.tisn,s 6vsntüele
l e s ,
Les projets devront f a i r e npparafare Xews F ~ i c i d a s c ~ a
sut" le. r&g.lme du
fieuve, ses conditions de n a v i s a b i t i é & , d~oxploitaticn
a g r i c o l e uu indus*
t r i e l l e , 'L'État safiltaire des e & w , tes çaractEzist?quea OFolsgiques de
se faune e t de ça f l o r ~ ,
a i n s i que l e s besalna en. c m appelée e t le p'f;.a:~
d'earr,
Les Xit2ts contxtictanks doivent être irrfc.rm4s e n t e ~ p su t f i e de tstae
peojec InZgresaant f !explof tutlcn dü f l e u v e ,
A2TXCLU 5 - Une conventfsa 8périaLa enézs les Etaks cantrectanrs devra d é f i -
--
n i r avec precisionr !.es c o n o l l t i n n s cj'tsrbeutioro. e t d t e . q l o i t o t i o n de t o u t
ouvrage d q i n t & r & ~
c o ~ n u n
a i n s i que ?le-, o b l - i g e t i o n s r 6 c i p r o q u e s des Kkatç.

ARTICLE 6 -
Sur la$ t e e ~ F t $ i æ a e
natichiux dcs 3 t a t g ê @ n t k a c t m % sl e
) r.arigaii@ri w 1é f laude g d n g g a ~ e t IO@ dffletents, qui aeraet disîgtids u i t g -
rieunme~ik~
esL rfitilfrilrr& l i b r e ~i ouverte i;r iri;r.rti%si,iti, ii<ix br-
' teourt a a ~ ~ h ~ i l d o
ët ~
fia~çha.andJg$~
dg18 Ë U t s canrri?cta~:tti, sux b ~ l k a a u ~
éffrêtés
par un ou plusieutg Etsts conttacksnts, eue un p i e d dtdgalitt! en GP gui con-
cerne ].es cifaits de pogt e t :es éaxen nila. l a ri.au;t_garlcn rtimfi@%~ic9;L@~ .
Les b e t e s ~ ~
m&rcli#tid8 c21r nAvkr8'c &tr&ri$cre, dc t o i i t . ~i ? t J g : n ~ ~
serarit
' aounis è une r?gltmerrtntion tannuris qui aars t$Inbu~G.e ult8tfeutm0nt.
AZTTCt0 ? a tas Etaks ebatknetanls ~ ~ e r l g a g k l ~
A t
tnePnt%nir 1 9 i l ~ l $%eteues
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di! fleuve en 6 t o t d e nn~igabilit:~ ddns l o erdre d'un r%glanent d4crplutrn-
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' i tien q u i tsera &labot?&
t?n cm~!rd b t L I ~ P ~ G ' U I ~ C !
p."r Ica E t a r d Contrdeérantsr
Le mode da fiitnnc&rtent diéh ttcrvulj% aau ntiurri3ss d~6ti:kIiB~tm.eptt
DU
d ' m t l i o ~ a t i a n
da bd navf g o b i l l t g du f l e u v e $ 6 ~ 6 ~ a i
a +
i n s i gue ?es mod%lit$3
dteneroti&nl b ? s - g i o i t a t i ~ n
de l a n a v f p ~ b i l i t d
e t d t n r n o f % l d ~ ~ @ ~ t
auvrz-
ges t;gmnt P I P E G ~ B ~ E
oit pi?f de& cgfii~eftfifatlç ~ & c I E J - Q
m s
i t rjdr %& RBgf.e=
ment d ? l @ l n i t 8 t i 5 h s u a - ~ i s 6 ~
-
ARTICLE 8
Lee t $ x a g a t r@dava~~ce$
auxquaifos seront eesujekeie %a& batil
ment s d u l e s tnuechûtidi~eta u t i l k a a n t i l o Elc~luti OLZ $es ~n&3dg-mfftrne9t ); ~ r n p r i s
! ' e ~ b a u s h r &
rit8rititrae ci: l e @
a f f l u c n t a g gsrutit: repr6ser;Iritiu des e?aru:tccr
t e cabotage l a long du fleuve f ~ l o - . lie6Sjat d ' u n e rbg1emetitgtfoa-r rsmdina
approuv4e # a r l o s $ t a t g t a n t r n c t n n t s ,

-
ART'LCfZ 9
tnr; routacs, ?-&a ch(?nii?.i~
dB Le?. *s$r
r3nnllix f.et&?:?u# qui. pourrcnt
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sur cergainci sactigtis du kieuve, ds $ e s 8f*
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eerc t;ni:s! d d r 6 9 , dsne;, fzl c a d ~ e
de + g I g t ~ f i k p E c t n i j x t t p p r ~ Y v g g pu% l e s Tti,';s cunS,z5ctrsntsz çamc
der;
d&pofid:2nc&s
de l a nnvlgetis:.i f l ~ v i s l e
da rc f a i t s e r o n t a u v e r t s au h r 2 f i ~
i a t e r n s t f cne4
\\Itr::nt aux tcux de ces PC!R$$L.,
ti;?éian~ux
des E t f i t 9 ~ b i t ~ t t a s t ~ i ~ t ~
AET~G!.$ 10 - tfn régiitic eom:rifi sera 6tsbI.i D;IT 109 E t a t g rcorttraçe~;fts d a g
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~ n a u u z k c l n sBcnrie& e t 1.g contr6lc d e Io nnlviggeiun, $tank entendu
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ziant que p o ~ s i b î . 2
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c i r ~ u i e ~ t i a n
dos n a v l r z s
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a ~ i ~ % c c ~ c n t &
ro.onv-l~nflant
c ! i : ' i l % cr&aè.nnk. ri aegq..
G m ! l u n ds c s o p & r r r i o ~ ~
3ui oct; chefC& de v e i l l e r 2 1 'opplira$ion de
Ir présente c b f i v ~ n t t a n , de prmotzvcir st: de c o o z d a ~ ~ e t &tudes
$22-
vat!% dc n i s c e : ~
va"rr:iltr du ftleuvc Çka,&gsl,
fdnetbnnment, clin& que l e a ~ O U . V P Z~ ~U ~Bl
e s Z k s t s crsntrnc6,;sfizs diE-WC-
forle au respora$!ablo de c e t otgcri9:;ine dnno l a cndm de IflAsi16nagiravt1t; V&n&ial
du P O ~ G V Q
$&&gall f e r o ~ ti t o ? j j e t d ' u n e Convention Particu?i$rel

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jbi
La p r l ' , s e ~ t c
convelalibs C r i t r e P a ert wigueu.c", ~pr:z.s tr.tifici-tic r
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y;l$ tous Ica Etatei c o n e ~ , : . ~ t a ~ , t s ,
i:!rm(afL~fsGment cprCa l e $&&? bu deolaie~. i io-
tmmerlt d e $.atbficli?.tian.
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Tati& Etat, zlvetciii~~
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S6nbznl petrb: c 1 d h 6 r ~ i 1.s p t 6 ~ c
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Csnuention, .4 ecf e f f e t , i l d~vr:: adte~i3er une deti%.:nd,:: 6.çrlte .4. f ' E r a t 46s ?ais
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tsiire dvs Pnrsér!munta de rnt%f.lcatjgri, qac;i en 5 ~ i r : Y g S t . 1 . ~ 2
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Lù a$visir;n de l a pr6seir;tc G o ~ u a w t i a n
p e u t 8 t m d8!::r;silidL.@
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:' route &poque pra l'un deî Etnts contracizfris. La de.nzndo de r6vlsicin divrr
Q t ~ e
adressdtt: par bcrii: a;:
Ii;ouveraeinerrk da l n %:.perb?,iqii& P$lmnique de 2 8 ~ 1
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t a n i e , qui an s n i h i r c les Etsts Mernb~es,
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cantre~tonls
z9t:iB l t k k y i s : ; r i o n dfi;i. 0eLd5 dz 10 5 : m s 7 p z r t l r de 2at.l ont1 !E
en vigdaur, Ln d$nm-ici;itinn sera I g l t e scué f o m s dc notifLcntlaa 4 c r i é ~
adressle su Cauv~sneml:nt Sr3 I n Re'publiauc T.-lao;?f,qcic ds, i<.-:iiritanic g~;rJ. ~n 1 I-
fsm.era les zuéroe E t e t $ ccntmck.mts, Z l l e psendfa eZfet z p t s s un d h i n i c :
%?tr malui, E l l ~x
?a p a r t a r a peg a t t e i n t s * 8 n a i n @ d?zce-rd c o n t r a i r e , & da6
rngngw.enks rnt6rieurs 8 1;: a a t i f i c z t i o z t ,
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T A B L E D E S V A T I E R E S
PREMIERE P A ? E L'OIWS EST AVANT TDUT UNE ORGMIISATICW ECONOIviIQLE
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1 : LES STATS l'4EM3RES
-
Section lSre
- : De f o r t e s similitudes Sconomiques existent entre
l e s t r o i s E t a t s medres
1 - Au plan agricole
II - A u plan des productions a n i m l e s
III - Au plan des productions i n d u s t r i e l l e s e t nini&es
Section II : Une évolution politique d i f f é r e n t e n ' e s t pas nécessai-
r e m n t source dlant,zgonisrnes
1 - Eh ce qui concerne l e N a l i
II - Eh ce qui concwne la i k u r i t a n i e
III - En ce qui conceme l e Sénégal
CHPImE II : LES rih)m-S PHYSIQUES ET HlJM1ADJS DE L 'OPNS
Section l è r e : Les moyens physiques : l e Senégal e t son bassin
1 - Le Fleuve Sénée;al
_
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A) Les caractéristiques n a t u r e l l e s du SSnSgal
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E ) Le s t a t u t juridique du fleuve Sénégai
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II - Le Bassin du fleuve S n é g a l e t ses p o t e n t i a l i t é s
A) Les caractéristiques @néra.les du bassin
B) Les p o t e n t i a l i t é s du bassin du fleuve Sénégal
Section II : Les rnovens hmains
1 - Les ressources l ~ m i n e se t l e s structures sociales e t
économiques traditionnelles
A) Au niveau du S n é g a l
B) Au niveau d e la Yawitanie
C )
fiLu niveau du ?fidi
II - Esquisse de quelques problèms des populations du Bassin
A)
Les migrations
B) Les conditions de v i e
C ) Les conditions s a n i t a i r e s
D) L
' malphzbét isme
CHPPlTRE III : LES iUrOYElJS FINANCIERS
Section 1 s Le &.&et de l'OI\\IVS
1 - Ressources e t d6penses de l'organisation
II - Les règles appliczbles au budget de 1'031VS
III - Préparation, approbation e t exScution du budget
ILT - Contrôle de l'exécution du budget
A)
Le contrôle externe
B) Le contrôle interne
Section II : Le Compte spécial d ' a f f e c t a t i o n
1 - Fiessources e t dépenses du compte spécial d'affectation
II - Responsabilité financiEre d e s E t s t s membres
III - Contrôle sur l ' e x e r c i c e du compte s g c i ~ l
d ' a f f e c t a t i o n

A) Contrôle externe
B) Contrôle interne
Section III : Les Pides
1 - Quelques considérat ions sur les e d e s internat ionales
II - L'OMVS bénéficie d'une aide d i v e r s i f i é e
A) Les méthodes de négociati.on
B) Des aides encore insuffisantes
III - Pouvait-on envisager d'autres moyer,s de fincmcemnt ?
A ) Au plan interne
R) AU plan externe
TI'ITB II : L'9P:
A POUR 03JECTIF' ESSWIEL L ' i V G P J P i G m D'UN
BASSIN FLUnAL
CHAPITRE 1 : -
P,FOBT;E@:S POSES PAR L a AMENAGEI'jIF! DES BASSINS FLLrVlAUX
Section l g r e : h
c
!
Droit f l u v i a l s 'efforce de dEWger auelques
P
.

principes comuns
1 - Aspects généraux de l a mise en valeur du bassin f l u v i a l
A ) Les aspects 6cc1r~omiqu;~s
B) Les aspects politiques
C ) Les aspects technologj.;ues
II - Les aspects jwidiques de l a mise en valeur des bassins
fluviaux
A) Le principe de l a souveraineté t e r r i t a r i a l e absolue
B) Le principe de l P i i l t é p . i t é t e r r i t o r i a l e absolue
C) Le principe des d r o i t s e t obligations réciproques e n t r e
CO-r
iverains

III - L'administration des ouvrages Gdifiés sur l e s fleuves
intern2tlonaux
A ) La gestion, en généi-al des oüvrages
a) Les c o ~ s s i o n s
fluviales
O ) Lee organismes opérationnels
B) Le cas particulier des d n z g e m e n t s hydro-Electriques
a) La simple coopération technique
b ) Les c o ~ s s i o n s
intermationales
c ) Les concessions
Section II : -
Les u t i l i . s a t i o n s des bassins f1uvia.m
1 - La Navigation
II - L aménagemnt hydroélectrique
III - LI-krigation
IV - Les autres u t i l i s a t i o n s
A) La c o n s o m t i o n urbaine
'.
B) Les usages i n d u s t r i e l s
V
- k
pollution des eaux f l u v i a l e s
Section lere : Les p r o j e t s de 1'OMVS s e veulent plus r é a l i s t e s
1 - Les objectifs à n;oyen terme ,
A) Le ba-mage du Dclta ou b m a g e de Diama
1) Les a v a n t q e s du barrage
2 ) Les inconvénients du bmrage t e Dima
B) Le barrage de Marlantali
1) Pourquoi a7.roir choisi Manantali ?
,2) ? h n a n t a l i permet de r é a l i s e r l e s t r o i s fonctions visée2 s r
l e s Etats de 1
'0,WS
a) L ' ir r i g a t i o n
b) La nav'gation
c ) Energie e t i n d u s t r i e

II - Les o b j e c t i f s à long terne
A) Les vocations du bassin
B) La réduction de l a vulnérabilit6 des économies mtionales
vis-à-vis des facteurs exterieurs
C ) Enoncé précis des o b j e c t i f s à long t e r r e
Seetion II : I,a réaliscltion des ~ r o . i e t s
donnera-t-elle des
avantages équitables ?
1 - En ce qui concerne l e I Q l i
II - En ce qu2 concerne l a Mauritanie
III - Zr ce qui concerne l e Sénégal
CWITRE III : L%?dTJJS : ORGtiNISA6TION DE CiOOPERATION OU
Section l è r e : LE rn,maue de cadres nationciux e s t un lourd hardicao
2u niveau de 1
1é12bopa.tic:fi des proj etc,
1 - ~ i v e r s i t é
des experts
II - Trop dPétudes pour l e s mêms p r o j e t s
Section II : Lc- dépendance de la r 6 a l i s a t i o n des p r o j e t s de sources
de finz'ricement ext6rieures e s t un obstacle sé?ieux
1 - Problème de la r é p a r t i t i o n des coûts e t du rernbowsemnt
A ) Considérat ions ~,Gnérales
B) Propositioi;~ des experts pour l a r é p a r t i t i o n des coûts aux
Etats membres de ltC).WS
Section III : La nature juridique de llOWJS
1 - Pi.oblémtique de l ' i n t é g r a t i o n ail niveau des pays a f r i c a i n s
II - Le cas spécifique de lvGTViVS
CONCLUSION DE LA PREEERE PJRTIE

TITRE 1er : LES ORGANES DL L
'OMVS
CHAPITRE 1 : LES ORGmj3S DI, CONCEPTION ET DE CONTROLE
Section l è r e : L'organe suprême : l a Conférence des chefs à'F,ta.t
Section II : Le conseil des ministres
1 - Composition e t fonctionnemnt
II - Attributions du c ~ n s e i l
des ministres
A) En ce qui concerne l e conseil
B) Eh ce qui concerne son président
Section l è r e : L1or.mnisû.tion du &ut-commissariat
1 - Quatre directions
II - Tr0i.s services comunr,
Section II : Le Haut-co~missaire
1 - Statut
II - Attributions
Section III : Le secretc'ire g n é r a l
1 - Son s t a t u t
II - Ses a t t r i b u t i o n s

CI-IAPITRE III : LES AUTFES ORGA,".ES I)E L'ONVS
Section 1 : La Cbi,,?lissio,n pemmente des eaux
.-

1 - Comosition e t fonctiomement
II - Attributions
Section II : Comité inter-Ztats de la recherche
1 - Composition e t f o n c t i o n n e ~ n t
II - Attributions
Section III : Le Cavite c ~ n s u i t ô t i f
----
1 - Composition e t fcncticnnement
II - Attributions
Conclusion T i t E
premier
TITRE II : L s AJIKüJISTRATION DE Ljr3T>'?TS
-
Section l è r e : Les catégories de personnel
1 - Le Personnel d'Assistance technique
II - Le Personnel permanent
S r c t i r ~ n
II : Statut du personnel a f r i c a i n
1 - Les fonctioimaires détachés auprès cle 1'3PWS
A) Recrutemnt e t avancemnt
B) Rémunérat ions, indermités e t s é c u r i t é sociale
C) Droits e t o b l i g a t i ~ n s
D) La d i s c i p l i n e
E) Fin des foncticns
II - Les Agents contractuels
A ) Recrut e m n t
B) Positions

C ) R é m é r a - t
ions
D) A~rancemnt
E) Droits e t obligati-ons
F) Discipline
G ) Fin des f o ~ c t j b n s
Section III : Immunités et p r i v i l è g e s de 1'O!'.NS
1 - La pretection des Siens de l ' o r g a n i s a t i o n
II - Insnu?ités e t privilèges des fonctionnaires, agents e t
experts de 1'CTIVS
Section l è r e : La Gestion f k a n c i è r e
1 - Les modes de passation des m c h 6 s
A) Les m c h é s de gré 3
B) Les niarchgs par aqjudication publique
C) Les
sur appel d'off'res
D ) NarckiSs sur appel d'offres avec c ~ ~ ~ c o u r s
II - L'ObVS s ' o c t r o i e des privilRges senblables à ceux des Etats
dans l a conclusion des m c h 6 s
.I\\) La phase de preparation des marchés
B) La passation des marchSs
III - L'exécution des mrckiés de l'OT4VS
.A) Les prérogatives de 190!P?S dans l'exécution des rrarchés
B) Les d r o i t s de l q a t t r i b u t C a i r e
C ) La f i n des c o n t r a t s
Section II : Ufie Admiristration e f f i c a c e

C W I T R E III : LA GESTION DES F'iJTLTrJ OUVRAGES
Section 1 : La g e s t i ~ n
des ouvrar;es comuns
1 - Les ouwagss sant une proprigtg c a m e d e s E t a t s de 1
'0?4VS ,$
A) Le f i g ~
de
l a copropriété
B) Les d r o i t s e t obligations des E t a t s copropriétaires à
'
1
'égard des ouvrages c o m m s
1) Contenu juridique e t modalités d ' q ~ p l i c a t i o n
de l a garzntie
s o l i d a i r e
-
?_S,_Une p r o ~ o s i t i o n
pour p d l i e r c e t t e imperfection : l a
cré%ioK d3 ün g w a n t intermédiaire
II - L'Administration des ouvrages c ~ m s
A) L 'crgane de t ~ i t e l l e
B) Les organes de gestion : les agences
1) Privilèges e t imnunités accmd6s aux agences
2 ) Des propositi.ons ont é t é f a i t e s 3 . u Etats membres quant
à l a création des -mes
Section II : Certains secteurs relèveront de l a compétence
des E t a t s
1 - Les industries
II - L'exploitation agricole du &ssin
A ) Quelques considérations s u r 1
' i r r i ~ t i o n
1) Le financermnt des ~ p é r a t i o n s
d f i r r i , % t i o n
2 ) La r e n t a b i l i t é des invest i ~ s e ~ e n t s
do 1
F a ~ r i c u l t u r e
3) Les d i f f e r e n t s types de systGme e t de technique d f f r r i g a t i o n
R) Le mode d 'exploitation des t e r r e s irriCgu6es
1) Le S g i m j w i d i q u e de l ' e a u d s i r r i ~ a t i c \\ n X
2 ) Le G g i m de propriSt6 des t e r n e s dam l e s zones i r r i g u é e s
3) Le régine des t e r r e s dans l e bassin du Sénggal

a) L e Mali
b) L a I v i u r i t m i e
c
) L e Sénégal
CONCLUSION DE LA 2 è m e PILQTIE
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CONCLU3ION Gl3IEF24LE:
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1
BIBLIOGRAPHIE
INDEX THEPATIQTE